Passer au contenu Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Fil d'Ariane

Liens institutionnels

ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada - Tableaux supplémentaires

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

Achats �cologiques

Partie A: Renforcement des capacit�s en mati�re d'achats �cologiques

Activit�	Objectif en % (selon le RPP de 2010-2011)	R�sultats reels en %	Description ou commentaires
Formation du personnel responsible de l'approvisionnement et du mat�riel	95 % d'ici mars 2014	65 % en mars 2011	Le personnel participant aux march�s de biens ou services ont suivi une formation sur les achats �cologiques dans le cadre du Cours en ligne C215 (�cole de la fonction publique du Canada) ou des Cours de formation exig�s (�cole de la fonction publique du Canada). Les employ�s des march�s des Services minist�riels qui n'avaient pas compl�t� le cours C215 en d�cembre 2011 devront le compl�ter d'ici le 31 mars 2012.
Formation des d�tenteurs d'une carte d'achat	50 % d'ici mars 2014	Cette cible entrera en vigueur en 2011-2012	La formation consiste pr�sentement � rencontrer chacun des nouveaux d�tenteurs de carte et � leur expliquer les responsabilit�s sur le plan l�gislatif. Des liens menant aux achats �cologiques leur seront remis, ainsi que notre information Web de Finance et Administration 101 au MPO qui concerne les diff�rentes politiques d'achat et les march�s du minist�re. Le MPO permet aux d�tenteurs de carte d'utiliser les COC jusqu'� la limite des COC obligatoires et autres. Les activit�s impliquant des entreprises ayant conclu des COC lorsqu'on fait appel � la CAG ne peuvent �tre suivies dans Oracle, mais en 2011-2012, on tentera d'effectuer le suivi des transactions effectu�es au moyen de ces cartes. Les gestionnaires r�gionaux du MPO sont r�gis par les exigences en mati�re d'achats �cologiques en vertu des cours de formation sur les pouvoirs d�l�gu�s qui leur sont offerts. On les encourage donc � compl�ter le cours C215.
�valuations du rendement	—	Cette cible entrera en vigueur 2011-2012	On n'a toujours pas identifi� toutes les exigences en mati�re de rapports pour Oracle, dans la mesure o� les achats �cologiques sont concern�s. Une �quipe examinera l'utilisation des articles d'ex�cution et les diff�rents champs flexibles dans Oracle afin de permettre au MPO d'acc�der plus rapidement aux activit�s d'achat �cologique.
Processus et activit�s de contr�le en mati�re d'achats	—	Cette cible entrera en vigueur en 2011-2012	Le MPO est pr�sentement en train de modifier notre politique sur les achats �cologiques afin de tenir compte des strat�gies de d�veloppement durable et des objectifs ayant pour but d'harmoniser Oracle afin de pouvoir am�liorer la surveillance et la production des rapports. Les transactions d'achat �cologique r�alis�es au moyen de la CAG devront faire l'objet d'un dialogue entre le MPO et la Banque de Montr�al afin de fournir les noms des fournisseurs d'apr�s les COC �cologiques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Partie B: Utilisation d'instruments d'achat regroup�s �cologiques

Bien ou service	Objectif en % (selon le RPP de 2010-2011)	Resultats r�els en %	Description ou commentaires
�quipement informatique	100%	—	Le MPO avait mis en place pendant trois ans un processus complet de gestion du cycle de vie des biens pour faire l'achat d'ordinateurs personnels qu'on a command�s en vertu de normes pr�cises, incluant des dispositions '�cologiques' et qu'on a achet�s dans le cadre de COC mises en place par TPSGC. Voici quelles ont �t� les activit�s d'achat bas�es sur la GCVB jusqu'au 30 novembre 2009: 2008-2009 : 4 765 000,00$ 2009-2010 : 2 735 000,00$ Il sera impossible de produire des rapports � partir des donn�es financi�res apparaissant sur les contrats de service en vertu des COC �cologiques �mises par TPSGC avant 2010-2011.
Papier pour photocopieur (recycl�)	Pourcentage de papier recycl� achet� pr�sentant un contenu recycl� d'au moins 30 %. Objectif pour 2011-2012 : 95 % Objectif pour 2012-2013 : 10 % de papier recycl� avec au moins 50 % de contenu recycl�.	Le MPO a �tabli son niveau de r�f�rence en mati�re d'�TP � 10 633 pour son objectif de r�duction du papier.	En raison de l'incapacit� d'acc�der aux transactions d�taill�es concernant l'achat et la consommation de papier, le MPO peut fait �tat de la quantit� de papier recycl� achet� des centres importants o� l'on utilise des photocopieurs � grand volume. Les discussions avec notre groupe des syst�mes et des finances nous permettront de d�finir des fa�ons de produire des rapports sur notre consommation de papier recycl� au cours de la nouvelle ann�e. Voici quels ont �t� les montants de nos achats de papier recycl� en 2008-09 et en 2009-2010 pour les photocopieurs � haute vitesse dans nos sept administrations centrales r�gionales: 2008-2009 : 137 000,00$ 2009-2010 au 30 novembre : 117 000,00$

Partie C: Initiatives de r�duction ax�es sur des biens pr�cis

Produit non durable ou bien	Objectif en % de r�duction ou selon un ratio par �TP	R�sultats r�els en % de r�duction ou selon un ratio par �TP	Description et commentaires
Ordinateurs personnels : Gestion du cycle de vie des biens (GCVB)	100%	—	La GCVB des OP se situe pr�sentement � 100 % en ce qui concerne les OP reli�s au r�seau �tendu du minist�re. Les offres � commandes individuelles minist�rielles et les ententes en mati�re d'approvisionnement de TPSGC que le MPO utilise pour faire l'achat d'OP sont �cologiques et le MPO doit recourir davantage � l'achat de biens en gros sur palettes pour r�duire l'impact des emballages exc�dentaires.
Imprimantes	—	—	� l'heure actuelle, on mentionne dans les baux que les imprimantes doivent �tre en mesure d'imprimer sur les deux c�t�s. On doit proc�der � une �tude afin d'augmenter le nombre d'employ�s par imprimante.
Mati�res consommables [stock]	—	—	Le MPO est pr�sentement en train d'examiner la gestion de ses stocks de mati�res consommables. Nous disposons de divers syst�mes qui ne produisent pas un rapport � l'�chelle nationale. En particulier, aucun n'est capable de suivre les mati�res consommables '�cologiques'. L'�ch�ance qu'on s'est impos�e pour produire de tels rapports sur les syst�mes � l'�chelle nationale a �t� fix�e � 2011-2012. Les rapports �cologiques seront pris en consid�ration lors de tout nouveau d�veloppement.