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ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada - Tableaux supplémentaires

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Initiatives horizontales


Santé des océans

Ministère responsable : Pêches et Océans Canada

Résultat stratégique : Des écosystèmes aquatiques sains et productifs

Activité de programme du ministère responsable : Gestion des oceans

Date de mise en œuvre : Le 1 avril, 2007

Date d'échéance : Le 31 mars, 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 61,5 million $

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Partant des réalisations dans le cadre du Plan d'action sur les océans, l'initiative sur la Santé des océans est une initiative d'une durée de cinq ans et d'un montant de 61,5 millions de dollars engagé par cinq ministères, soit Pêches et Océans Canada (MPO), Transports Canada (TC), Environnement Canada, Parcs Canada et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, dans le but d'améliorer la santé de l'environnement océanique. Pour sa part, le MPO obtiendra la somme de 23,2 millions de dollars afin d'appuyer ses efforts dans le domaine de la protection et la conservation. Les principales initiatives du MPO consistent, entre autres, à mettre sur pied six nouvelles aires marines protégées (AMP) en vertu de la Loi sur les océans, à appuyer un réseau national d'AMP, à mener des recherches scientifiques pour faciliter la désignation de nouvelles AMP, à créer quatre nouveaux centres d'expertise nationaux sur les océans, ainsi qu'à mettre en valeur la capacité d'intervention et de planification d'urgence en cas de déversements dans l'océan Arctique. Pour connaître la liste complète, veuillez consulter le tableau ci-dessous. Le MPO coordonnera dans l'ensemble l'initiative sur la Santé des océans, ce qui comprendra la surveillance semestrielle du rendement, la préparation de rapports annuels sommaires, ainsi que la préparation en vue d'une évaluation sommative finale.

Résultats partagés :

  • Quatre nouveaux centres d'expertise sur les océans.
  • Stratégie fédérale des aires marines protégées : finalisation des directives de planification aux fins du réseau fédéral des AMP.
  • Stratégie fédérale des aires marines protégées : préparation d'un rapport de situation des AMP fédérales.
  • Réseau fédéral-provincial-territorial d'aires marines protégées (2012).
  • Création d'aires marines protégées.
  • Collaboration avec le Fonds mondial pour la nature au Canada.
  • Présentation d'une série d'indicateurs permettant d'évaluer et de surveiller les écosystèmes dans l'Arctique.
  • Lien avec des outils d'évaluation de la gestion intégrée des océans et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE).

Structures de gouvernance : Cette initiative fait l'objet d'une gouvernance interministérielle grâce au Comité interministériel sur les océans, lequel se compose de sous-ministres adjoints, avec l'aide d'un comité fantôme constitué de directeurs généraux. Cette structure de gouvernance permet d'évaluer régulièrement les initiatives et d'approuver les rapports annuels destinés aux ministres et portant sur les progrès réalisés dans le cadre de cette initiative.

Faits saillants du processus de planification : La Direction des océans du MPO surveille l'initiative sur la Santé des océans à tous les deux ans, en plus d'élaborer des outils et des processus visant à recueillir des renseignements sur le rendement et à produire ensuite des rapports sur le sujet. Les processus de surveillance et de rapports permettent d'évaluer les progrès par rapport aux plans de travail, offrant ainsi la possibilité de recourir à des fonctions d'adaptation tout au long du cycle de vie des projets. La structure de gouvernance axée sur la collaboration contribue à faciliter l'accès et l'échange d'information, en plus de donner lieu à des décisions mieux informées en matière de planification et de gestion des programmes. On prépare chaque année un sommaire de rendement qu'on présente ensuite au SCT.


(en milliers $)
Partenaires fédéraux / Activité de programme Noms des programmes des partenaires
fédéraux
Affectation totale
(de la mise en oeuvre à la clôture)
Dépenses prévues 2010–2011 Dépenses réelles 2010–2011 Résultats prévus
2010-2011
Résultats Obtenus
2010-2011
Pêches et Océans Canada
Gestion des océans Mise en œuvre de la Stratégie fédérale sur les AMP au ministère des Pêches et des Océans (MPO) 1250,0 250,0 234,71 Mesures visant à favoriser la création, d'ici 2012, d'un réseau fédéral d'aires marines protégées afin de contribuer à la Santé des océans du Canada, ce réseau étant mis sur pied et géré dans le cadre de la gestion intégrée des océans. • Compilation des données du fédéral en vue de dresser un inventaire national des AMP qu'on intégrera ensuite au système de rapports et de suivi des zones de conservation (hébergé par EC). Les données qu'on doit inclure dans un rapport de 2010 intitulé Pleins feux sur les aires marines protégées au Canada ont fait l'objet d'une analyse, d'une coproduction de la part de l'APC et d'EC et ensuite d'un lancement lors de la Journée des océans (8 juin). Le MPO a également pris part à l'élaboration d'une plate-forme de cartographie connexe en ligne afin de présenter les AMP au Canada et produire des rapports à leur sujet de façon à mettre à la disposition des Canadiens davantage d'information sur les AMP et pour créer des réseaux d'AMP (responsable : EC).
• On a entrepris la production de matériel de communication sur les AMP et sur les réseaux d'AMP, tel un manuel destiné à l'industrie, une analyse des avantages et des coûts, ainsi que des fiches de renseignements avec questions et réponses dans le but de sensibiliser davantage les gens, leur faire comprendre et les impliquer dans la planification et la gestion des réseaux d'AMP.
• On a présenté l'approche du Canada en matière de planification des réseaux d'AMP lors de la conférence intitulée La Californie et les océans du monde qui s'est déroulée à San Francisco en septembre 2010. Le MPO a participé à la réunion du Groupe de travail de l'ICES-NAMPAN afin d'élaborer des directives internationales en matière de conception d'aires marines protégées dans le but d'atténuer les effets du changement climatique et pour s'adapter à ce phénomène. Le ministère a également collaboré avec les collègues des États-Unis et du Mexique afin de planifier les prochaines activités de la NAMPA, soit le Programme des aires marines protégées d'Amérique du Nord dans le cadre de la Convention sur la coopération internationale.
Établissement d'un réseau fédéral-provincial-
territorial d'AMP
2 500,0 650,0 215,52 Progrès considérables réalisés afin de planifier et favoriser un réseau (fédéral-provincial-territorial) d'aires marines protégées sur les trois océans du Canada. En 2010-2011, poursuite des efforts d'harmonisation avec le réseau fédéral et activités considérables d'engagement et de consultation avec d'autres instances et des intervenants dans le domaine des océans. • On a complété l'inventaire national des AMP en collaboration avec des collègues du fédéral, des provinces et des territoires (FPT). L'inventaire des AMP, qui se veut un prolongement du Système de rapport et de suivi pour les aires de conservation (SRSAC) du Conseil canadien des aires écologiques (CCAE) (hébergé par EC) nous présente un cliché des AMP actuelles au niveau FPT qui peuvent contribuer à la planification des réseaux d'AMP.
• On a collaboré avec les collègues au Secteur des sciences afin de mettre sur pied un plan de travail dans le cadre d'un processus en 2 phases (document de discussion suivi d'un atelier pour les experts) afin d'élaborer des indicateurs et des protocoles ayant pour but de vérifier l'efficacité des réseaux d'AMP dans le cadre de programmes de surveillance.
• On a consacré des efforts majeurs afin d'impliquer les intervenants dans l'ébauche d'un cadre national. On a également tenu une période d'examen public sur le Web. Grâce à ces efforts, le cadre national a bénéficié d'un accueil intéressant lorsqu'on l'a présenté au Congrès international de gestion marine qui s'est tenu à Victoria en mai 2011, alors qu'on a soumis le document à l'approbation du Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture (CCMPA) à l'automne 2011.
Conseil de l'Arctique - Projets de gestion écosystémique 1 000,0 225,0 214,63 On a continué de déployer des efforts afin de préparer un rapport sur l'état du bassin de l'Arctique et le recours à des stratégies communes de surveillance des écosystèmes dans les eaux communes et limitrophes d'ici 2012.
Participation du Canada à des ateliers d'experts et à des conférences majeures consacrés à l'approche axée sur les écosystèmes afin de favoriser les concepts et les approches en matière de GAÉ pour ainsi rehausser le leadership du Canada dans le cadre de la GAÉ appliquée dans l'Arctique, en plus d'échanger des renseignements et des pratiques avec d'autres pays circumpolaires, dont les États-Unis.
Un éventail d'indicateurs aux fins de la surveillance et de l'évaluation de l'état et des tendances des écosystèmes, des aspects socio-économiques et des structures de gouvernance en place dans l'Arctique.
• Examen officiel de la carte de travail des grands écosystèmes marins (GÉM) de l'Arctique, incluant les GÉM situés à l'intérieur et à proximité des eaux arctiques canadiennes. Cette carte de travail favorise les travaux dans le cadre de différentes initiatives du Conseil, incluant les documents sommaires décrivant l'état et la situation en ce qui concerne la biodiversité à l'intérieur des GÉM.
• On a produit les couches de données géospatiales nécessaires d'un outil de soutien aux décisions dans les domaines du pétrole et du gaz naturel. On a collaboré à la réalisation d'un survol et d'une évaluation socio-économiques de la zone de Beaufort.
• Pour donner suite à une recommandation émanant de l'évaluation du transport maritime dans l'Arctique qui demande aux états de l'Arctique qu'ils tiennent compte des caractéristiques particulières de l'environnement marin dans cette région du monde, on a étudié le besoin de zones internationales désignées ayant pour but de protéger l'environnement dans les régions de l'océan Arctique, en plus d'avoir préparé des documents de référence afin de faciliter la rédaction des deux premières versions du rapport d'examen de l'océan Arctique, ainsi que pour informer les processus d'examen par les pairs dans le but d'identifier les zones importantes sur les plans écologique et biologique dans toutes les étendues d'eau de l'Arctique au Canada.
Centres d'expertise sur les océans (zones côtières, coraux, intégration des données, savoir écologique traditionnel) 3 000,0 600,0 589,64 On a mis sur pied quatre centres d'expertise à l'échelle nationale dans les régions du MPO. En 2010-2011, l'élaboration et la mise en place d'approches et d'outils communs dans les cinq VZGO continuera de protéger les récifs de coraux et d'éponges en haute mer, d'intégrer le savoir traditionnel, d'élaborer des rapports sur l'état des océans et d'accélérer les progrès dans les dossiers de gestion des régions côtières. Récifs de coraux et d'éponges en eau froide

• On a publié un rapport de situation sur la conservation des coraux et des éponges au Canada.
• On a complété une stratégie de communication.
• On a créé sur GCPedia une page présentant de l'information sur les projets des centres d'expertise, ainsi que sur les activités du groupe de travail national.
• On a présenté un examen détaillé de la Stratégie de conservation des coraux et des éponges dans la région du Pacifique.

CE sur le savoir écologique traditionnel (CSÉT). Ce CE a dirigé un atelier d'une journée et demie. Cet atelier avait pour but d'examiner les éléments proposés d'une ébauche de stratégie nationale sur le SÉT touchant la façon dont le MPO utilise le savoir traditionnel dans le cadre de la gestion intégrée; afin d'élaborer une série d'applications visant à intégrer le savoir traditionnel aux plans de gestion intégrée des océans, ainsi qu'à titre d'information lors de l'élaboration de directives nationales en matière de SÉT.

Rapport sur l'état des océans. Des sous-groupes ont préparé des tables des matières pour chaque rapport des VZGO. On a ainsi publié 12 rapports devant servir de documents de référence et additionnels aux 5 rapports régionaux sur les VZGO. On a rencontré les intervenants dans chaque région.

Centre d'expertise en gestion des côtes (CEGC)

• Ce centre d'expertise a entrepris des examens visant à mesurer l'efficacité des lois portant sur la gestion des effets cumulatifs sur l'environnement, ainsi que des lois actuelles en matière de gestion des côtes dans le cadre d'une analyse des lacunes que présentent les politiques.
• On a entrepris la production d'une série de directives et de manuscrits essentiels pour la trousse d'outils de CEGC (cadres, outils et approches d'analyse des risques axés sur les écosystèmes).
• Le CEGC a participé à divers ateliers et réunions dans le but de présenter les progrès réalisés dans le cadre de ses travaux.

Collaboration avec le Fonds mondial pour la nature (WWF) 213,0 42,6 42,6 Contribution accrue de la part des organisations non gouvernementales de l'environnement dans l'initiative sur la Santé des océans, en insistant tout particulièrement sur les initiatives conjointes entre le WWF-Canada et le MPO dans la région de Terre-Neuve et Labrador. En 2010-2011, les activités viseront principalement à promouvoir une gestion axée sur les écosystèmes dans la VZGO de la baie de Plaisance et des Grands bancs, l'élaboration d'une stratégie sur la conservation des coraux en eau froide pour la région de Terre-Neuve et Labrador, ainsi que l'identification et la poursuite des projets de collaboration avec le gouvernement provincial, les groupes autochtones, les intervenants et d'autres ONGE.

La région de Terre-Neuve et Labrador (T.-N. et L.) au MPO et WWF-Canada ont uni leurs efforts dans le cadre de divers dossiers, ce qui a permis d'accroître la collaboration entre les deux organisations et les résultats de ces efforts contribueront à mettre en œuvre le programme sur la Santé des océans. Le WWF participe ainsi aux activités suivantes :

• Élaboration et identification des priorités en matière de conservation qui sont associées à la vaste zone de gestion des océans de la baie de Plaisance et des Grands bancs (VZGO de BP/GB), en plus de l'élaboration d'un plan de gestion intégrée;
• Processus de planification du plan de gestion intégrée de la BP/GB;
• Processus de planification et de sélection des AMP pour la zone d'intérêt (ZI);
• Planification du rétablissement de la morue et surveillance du processus de mise en oeuvre du plan de rétablissement;
• Élaboration, suivie de la mise en oeuvre d'une Stratégie de conservation des coraux d'eau froide; mise en oeuvre du cadre du protocole concernant les coraux et les éponges; efforts visant à faire connaître les lacunes et les possibilités au niveau de la recherche touchant les coraux et les éponges.
Golfe du Maine (au MPO) 750,0 147,5 150,95 Cette initiative repose sur la collaboration transfrontière actuelle qui est couronnée de succès et sur la gestion des stocks de poisson de fond grâce au Comité directeur canado-américain, ainsi que sur l'excellente coopération entre les états et les provinces grâce au Conseil du golfe du Maine. Conformément à la norme nationale en vigueur au MPO, on a procédé à un examen de la documentation et préparé un plan de travail de projet visant à produire un rapport de survol et d'évaluation conjoint des écosystèmes de la Baie de Fundy et du golfe du Maine (Canada-États-Unis) dans le cadre du Plan d'action des océans de 2005. En 2010-2011, on favorisera les structures de gouvernance multi-gouvernementales transfrontières. Discussions plus poussées touchant les mécanismes et la structure possibles afin d'élaborer un modèle de gestion axée sur la collaboration entre le Canada et les États-Unis pour le golfe du Maine. On a complété le rapport final de survol des écosystèmes en partenariat avec le National Marine Fisheries Service (États-Unis). Le 8 juin 2010, on publiait le Rapport sur l'état du golfe du Maine en partenariat avec le Gulf of Maine Council on the Marine Environment. En plus du document portant sur le contexte, on a produit et publié 5 documents thématiques en 2010-2011. Le dialogue continu avec la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) par l'intermédiaire du Gulf of Maine Council a donné lieu à la création d'un Groupe de travail sur la planification des espaces marins qui était présidé conjointement par le MPO et la NOAA.
Création d'aires marines protégées 5 250,0 937,5 1 097,56 Six nouvelles AMP seront désignées d'ici 2012, alors qu'on procédera à la mise en œuvre d'un système national de surveillance et de rapports pour toutes les AMP régies par la Loi sur les océans. En 2010-2011, les consultations menées auprès de la population et des intervenants continueront de favoriser six aires marines protégées proposées en vue de leur désignation en 2011-2012. • Toutes les régions ont identifié leurs zones d'intérêt (ZI) proposées, alors que le processus de désignation se poursuit pour 6 ZI.
• En juin 2010, on annonçait que le canal Laurentien devenait une zone d'intérêt (ZI) en vue d'être éventuellement désigné comme étant une AMP dans la région de Terre-Neuve et Labrador.
• En septembre 2010, on annonçait que Paulatuk (baie Darnley) devenait une ZI dans la région du Centre et de l'Arctique en vue d'être éventuellement désignée comme une AMP.
• Les régions poursuivent les travaux préparatoires en vue des consultations et de l'identification des objectifs de conservation.
Liens menant aux outils d'évaluation en matière de gestion intégrée et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale 1 450,0 425,0 394,77 La gestion intégrée réalisée dans le cadre de l'initiative sur la Santé des océans sera combinée à d'autres outils, comme l'évaluation environnementale des projets réalisée en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Les travaux dans le cadre des projets pilotes d'évaluation environnementale stratégique régionaux, ainsi que la formation et l'éducation sur les modèles de cheminement des effets se poursuivront. • On a examiné et analysé la planification des espaces marins comme un outil permettant de gérer et de réduire les effets cumulatifs sur l'environnement et d'assurer un encadrement accru des utilisateurs du milieu marin. Ce processus nécessite une collaboration avec le Fonds mondial pour la nature (WWF), ainsi que la National Oceanographic and Atmospheric Administration.
• On a élaboré des directives touchant l'analyse des risques dans les environnements côtiers et marins afin de mieux identifier ainsi les domaines et les enjeux prioritaires méritant l'attention de la direction (incluant l'élaboration d'une méthodologie de caractérisation des risques).
• Discussions avec l'ACEE en ce qui concerne l'adoption d'outils de gestion axée sur les écosystèmes au MPO devant servir de cadre lors des évaluations environnementales régionales.
• Coprésidence, avec l'arpenteur général du Canada, d'un comité directeur interministériel et organisation de deux ateliers dans le cadre de l'élaboration d'une analyse de rentabilisation visant à mettre sur pied un cadastre marin pour le Canada.
Science pour écosystèmes aquatiques sains et productifs Soutien aux sciences écosystémiques et avis sur la santé des océans 5 500,0 1 100,0 1 100,0 Conseils scientifiques touchant les aires marines protégées, ainsi que les impacts et les mesures d'atténuation particuliers aux secteurs prioritaires. On a jeté les bases scientifiques solides de différentes initiatives en matière de Santé des océans, incluant l'identification d'objectifs de conservation et la délimitation des frontières des zones d'intérêt, en plus de l'élaboration d'indicateurs et de protocoles de surveillance. La Direction des océans évalue également les impacts possibles sur l'environnement et les risques écologiques que posent certaines activités océaniques faisant l'objet d'évaluations consultatives des impacts sectoriels.
Garde côtière canadienne Capacité en matière de déversements et stratégie d'intervention d'urgence 2 260,0 134,18 632,19 On a évalué la capacité d'intervention du Canada en cas de déversement dans l'Arctique, acheté de l'équipement et mis en place des systèmes dans le but de réagir face aux risques uniques. Le financement accordé dans le cadre de la Santé des océans a permis à la Garde côtière canadienne d'ajouter et de remplacer de l'équipement dans 10 dépôts actuels et de procéder au démantèlement de neuf autres sites, sans compter que les communautés ont pu ainsi disposer de l'équipement et des systèmes nécessaires pour accroître leur capacité de confinement/
protection ou pour réduire le délai logistique d'intervention en cas de risque pour l'environnement. La livraison des trousses dans les communautés éloignées de l'Arctique s'est terminée au cours de l'exercice financier 2010-2011.
Environnement Canada
Biodiversité et Services intégrés Mise en œuvre de la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées à EC 1 250,0 250,0 226,110 On a réalisé des progrès au niveau de la création, d'ici 2012, d'un réseau fédéral d'aires marines protégées qui contribuent à la Santé des océans du Canada, en plus de les avoir créées et gérées à l'intérieur d'un cadre de gestion intégrée des océans.

En collaboration avec Pêches et Océans Canada (MPO) et Parcs Canada (PC) :
• On a finalisé la compilation en vue de dresser l'inventaire des aires marines protégées actuelles au niveau du fédéral, des provinces et des territoires. EC a également élaboré le système de rapport et de suivi des aires de conservation (SRSAC) du Conseil canadien des aires écologiques (CCAÉ) afin de créer ainsi une base de données centrale unique pour toutes les aires marines protégées au Canada, soit le SRSAC marin.
• On a publié le rapport Pleins feux sur la Journée mondiale des océans le 8 juin 2010. Dans ce rapport, on décrit les progrès réalisés au Canada dans le cadre de la création d'aires marines protégées et au niveau des trois océans et des Grands Lacs.
• On a compilé et mis à jour les sites des principaux habitats des oiseaux migrateurs qu'on a identifés (dans le Complexe de la baie d'Hudson). Ce travail nous a permis de faire avancer considérablement les intérêts dans le domaine de la conservation dont on tiendra compte dans le cadre du processus de planification de l'aménagement du territoire au Nunavut.

Établissement d'aires marines protégées 2 000,0 507,0 211,711 La réserve faunique nationale de l'île de Sable et la zone faunique marine des îles Scott seront prêtes pour leur désignation d'ici 2012, alors qu'on a contribué au processus de création du réseau fédéral d'aires marines protégées.

Île de Sable : On a présenté au ministre une recommandation visant à faire de l'île de Sable un parc national en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Cette décision a été rendue publique en mai.
Îles Scott : On a complété une étude du savoir traditionnel et des utilisations de la RFN proposée, en plus d'avoir compilé et analysé des renseignements de nature spatiale qui serviront dans le cadre de l'élaboration d'une option sur les limites recommandées. On a également identifié les principaux facteurs écologiques et les renseignements visant à définir des objectifs de conservation, alors qu'on a défini les limites proposées de la RFN. On a aussi réalisé des progrès considérables en vue d'entreprendre l'étude socio-économique, la participation avec les intervenants, les consultations auprès des Premières nations, ainsi que les discussions avec les organismes partenaires.

Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environne
mentales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions et Services intégrés
Station météorologique de l'île de Sable 4 000,0 800,0 799,7 On a réduit le risque de perte de vie ou des biens attribuable aux phénomènes météorologiques pour les marins, les citoyens du Canada et la communauté internationale en améliorant la précision des prévisions et des avertissements météorologiques grâce aux données de la station météorologique de l'île de Sable. On parvient maintenant mieux à comprendre les conditions dans la haute atmosphère et le flux de polluants atmosphériques en favorisant la recherche scientifique grâce à l'existence continue des infrastructures de la station météorologique de l'île de Sable. L'écosystème unique et fragile de l'île de Sable est conservé afin de le protéger contre la dégradation d'origine humaine. Les fonds obtenus dans le cadre de cette initiative nous assurent qu'on a procédé de façon continue à l'entretien et aux réparations des installations et des infrastructures pour assurer ainsi le bon fonctionnement de la station météorologique et une présence humaine 24 heures par jour et 7 jours par semaine tout au long de l'année. Le personnel du Service météorologique du Canada à Environnement Canada a, une fois de plus, assuré un soutien continu afin d'exploiter les programmes de météo en haute atmosphère et en surface, ainsi que les programmes de recherche atmosphérique et autres dans le domaine scientifique. On a offert des services d'urgence et de sécurité aux exploitants locaux, comme le ministère de la Défense nationale, le ministère des Pêches et des Océans (incluant la Garde côtière canadienne), ainsi que l'industrie pétrolière en mer.
Les Canadiens adoptent des approches qui permettent d'assurer l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités et des Services intégrés Golfe du Maine (à EC) 751,0 148,0 148,0 Soutien accru au Conseil du golfe du Maine et à la mise en oeuvre du plan d'action quinquennal conjoint du Canada et des États-Unis, qui comprend la mise en place de stratégies régionales en matière d'adaptation au changement climatique, l'élaboration d'indicateurs, l'éducation et l'engagement, ainsi que la surveillance conjointe des contaminants toxiques dans l'écosystème transfrontière.

Soutien à la mise en œuvre du plan d'action : Le soutien accordé au secrétariat du Conseil du golfe du Maine (CGM) est dispensé par conférences téléphoniques, par courriel, ainsi qu'au moyen de mises à jour sur le site Web du conseil. EC a également dirigé la mise sur pied d'un Comité directeur canadien pour le CGM afin d'assurer une réponse coordonnée des Canadiens aux activités du Conseil.
Programme de surveillance des contaminants chimiques Gulfwatch : On a recueilli des échantillons autour du golfe du Maine et on les a ensuite analysés afin de déterminer certains paramètres précis. On a également examiné, résumé et envoyé les données d'échantillonnage des années précédentes au service de TI du CGM afin qu'on les télécharge sur le site Web de Gulfwatch à l'adresse.
(http://www.gulfof
maine.org /gulfwatch/
).
Partenariat des indicateurs des écosystèmes (PIÉS) : Des données sur la qualité de l'eau, les habitats et les zones terrestres, ainsi que le changement climatique ont été compilées et acheminées au service de TI du CGM afin qu'on les intègre à l'outil de rapport sur les indicateurs du PIÉS à l'adresse (http://www.gulfof
maine.org/esip/
).
Réseau du changement climatique (RCC) : On a produit des rapports de référence sur les effets possibles des précipitations extrêmes et autres impacts des changements climatiques sur le débit et la qualité de l'eau des cours d'eau dans le golfe du Maine.
Rayonnement : On a élaboré une stratégie de communications ayant pour but d'impliquer les gens de l'intérieur et de l'extérieur de façon plus efficace. On a ainsi publié et distribué des fiches de renseignements, produit et publié un numéro en ligne du Gulf of Maine Times et imprimé le rapport du symposium scientifique de 2009 de l'Association régionale de recherche sur le golfe du Maine (ARRGM). De plus, des présentations ont été effectuées lors de certains événements.

Agence Parcs Canada
Établir des lieux patrimoniaux Mise en œuvre de la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées à Parcs Canada 1 250,0 361,0 325,312 Favoriser d'ici 2012 la création d'un réseau fédéral d'aires marines protégées qui contribuent à la santé des océans du Canada, ces zones étant établies à l'intérieur d'un cadre de gestion intégrée des océans. • On a complété des études d'analyse et de recherche régionales pour les régions marines de la Baie de Fundy, du bassin de l'Arctique,de l'archipel de l'Arctique et de la baie de la Reine-Maud dans le but d'identifier les aires marines représentatives de Parcs Canada dans ces régions. L'APC a également mené des recherches additionnelles dans la région marine de la baie James afin de mieux comprendre les éléments représentatifs de la zone d'étude en vue d'en faire une zone de conservation marine candidate prometteuse à l'échelle nationale.
• On a planifié et réalisé des activités dans le cadre de la Journée mondiale des océans, dont un projet de vidéo, des événements publics spéciaux au Musée canadien de la nature, une soirée spéciale à l'intention des parlementaires sur la colline parlementaire, le lancement du portail sur les océans, ainsi que la publication du document intitulé Pleins feux sur les aires marines protégées au Canada.
• On a contribué à dresser l'inventaire des APC au niveau fédéral, provincial et territorial,en plus d'avoir coproduit le document intitulé Pleins feux sur les aires marines protégées au Canada, dont le ministre du MPO a procédé au lancement lors de la Journée mondiale des océans.
• On a complété le projet de vidéo documentaire d'une durée de 25 minutes intitulée Mer d'émeraude portant sur les environnements marins du Pacifique et sur le rôle des APC. Cette vidéo doit être présentée sur les traversiers de la C.-B. et à l'Aquarium de Vancouver. En 2010-2011, on a finalisé la vidéo, alors que la préparation des documents à caractère éducatif est en cours.
Aire marine nationale de conservation dans le détroit Lancaster 5 000,0 1 250,0 Information
non
disponible
D'ici 2012, comprendre dans les moindres détails la possibilité de créer une aire marine protégée à Lancaster Sound avec l'aide des Inuits, du Nunavut et des principaux intervenants du secteur, menant ainsi à la conservation d'un élément représentatif important de l'environnement marin du Canada et à une démonstration claire de la souveraineté de l'Arctique dans le passage du Nord-Ouest. En décembre 2010, les ministres fédéraux de l'Environnement, des Affaires autochtones et du Développement du Nord, des Ressources naturelles et de la Santé présentaient conjointement la position du gouvernement du Canada en ce qui concerne une limite proposée de l'aire marine nationale de conservation (AMNC) devant servir de point de départ des consultations auprès des communautés locales et d'autres intéressés. Des travaux sont en cours afin de mettre à jour une évaluation antérieure des ressources minérales et énergétiques qu'on a effectuée dans la région vers la fin des années 1980. Les décisions finales en ce qui concerne une limite dépendront également des résultats de ces travaux et d'une évaluation minutieuse de la valeur écologique de la région. Alors que les consultations battent leur plein, aucune exploration ou exploitation des ressources pétrolières n'aura lieu à l'intérieur des limites proposées. Lorsqu'on aura approuvé la création d'une AMNC désignée, la région restera protégée de tout développement industriel, et ce, peu importe son potentiel sur le plan des ressources. Au début de 2011, on a mis sur pied un comité directeur du projet constitué de membres de Parcs Canada, du gouvernement du Nunavut et de l'Association inuite Qikiqtari et ce comité s'est occupé de surveiller les prochaines étapes, incluant le cadre de référence devant régir les consultations et autres questions.
Transports Canada
Sécurité et sûreté des transports et Services internes Application de la réglementation sur l'eau de ballast 4 500,0 966,5 966,5 Exécution des règlements pour minimiser le risque d'introduction d'organismes aquatiques nuisibles et de pathogènes laissés par l'eau de ballast dans les eaux relevant de la compétence canadienne. • On a fourni aux inspecteurs l'équipement devant leur permettre de vérifier la conformité aux règlements, en plus d'avoir élaboré des outils d'évaluation des risques que présente l'eau de ballast provenant de certains ports et des options de traitement de ces eaux.
• On a mis à jour le programme d'exécution des règlements sur l'eau de ballast et mis sur pied un groupe de travail national constitué d'inspecteurs régionaux à Ottawa et à Toronto. On a fait l'achat d'un nouvel équipement d'essai de l'eau de ballast à l'intention des inspecteurs.
• Le 18 décembre 2010, le Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast a fait l'objet d'une publication préliminaire dans la Gazette du Canada, première partie. La réglementation actuelle sera intégrée à la Loi sur la marine marchande du Canada, 2001.
• On a mis à jour la base de données nationale sur l'eau de ballast à partir des formulaires de rapports des navires qu'on avait accumulés. Ces données doivent être utilisées par les deux inspecteurs pour faire respecter les règlements et par les scientifiques dans le cadre de leurs travaux sur les espèces envahissantes.
• On a évalué les règlements afin de déterminer s'ils présentent un risque suffisamment réduit d'introduction d'organismes néfastes dans les ports du nord du Canada, et ce, dans le cadre d'un programme d'échantillonnage biologique à Churchill.
• Les inspecteurs ont parcouru tous les rapports sur l'eau de ballast que leur ont remis les navires à leur arrivée et on a ensuite pris les mesures qui s'imposent pour que ces navires se conforment aux règlements.
Prévention de la pollution - Surveillance 13 000,0 3 180,6 3 177,6 Exécution des règlements canadiens sur la prévention de la pollution dans le Pacifique, dans l'Atlantique, dans les eaux sur la côte est, dans le golfe Saint-Laurent et dans l'estuaire du Saint-Laurent. TC a réalisé en tout
2 505,8 heures de patrouilles productives en 2010-2011, alors que trois aéronefs du Programme national de surveillance aérienne ont assuré la surveillance dans les Maritimes, au Québec, en Ontario, à Terre-Neuve et Labrador, dans la région du nord-ouest du Pacifique, ainsi qu'en Colombie-Britannique, sans compter 246,8 heures de patrouilles additionnelles dans le golfe du Mexique dans le cadre des opérations d'intervention sur la plate-forme Deepwater Horizon. On a détecté 84 déversements en tout cette année. Les preuves recueillies grâce au système de surveillance maritime dont on vient de faire l'acquisition nous ont permis de préparer et d'intenter des poursuites, d'imposer des amendes et de recueillir les plaidoyers des pollueurs de la mer. Cette surveillance intensifiée a également donné lieu à une hausse du nombre d'interventions dans le cadre de missions de recherche et sauvetage.
Prévention de la pollution - armement du Dash 7 5 000,0 0 0 Projet complété en 2009-2010. Exécution des règlements canadiens sur la prévention de la pollution dans le Pacifique, dans l'Atlantique, dans les eaux sur la côte est, dans le golfe Saint-Laurent et dans l'estuaire du Saint-Laurent. Modernisation de l'actuel aéronef de surveillance Dash 7 pour en faire un aéronef de surveillance équivalent au Dash 8 spécialisé pour les côtes est et ouest. Élément complété.
Évaluation du risque lié à la navigation maritime internationale dans l'Arctique 550.0 0 0 Projet complété en 2009-2010. On a procédé à une évaluation des activités de navigation prévues, ainsi que des impacts connexes sur les plans environnemental, social et économique, alors que la disparition de la glace peut entraîner une intensification du trafic maritime dans l'Arctique. Élément complété.
Prévention de la pollution - Réduction des déchets produits par les navires 800,0 200,0 180,713 Installations adéquates de réception des déchets. Lois et normes appropriées.

En raison des nombreuses demandes de l'industrie maritime, on a accordé un contrat additionnel à Alion Science and Technology qui visait à intégrer une nouvelle section à l'étude technologique des déchets des navires portant sur les émissions d'air résiduelles. Cette étude a été complétée à la fin du mois de mars.

Au cours de l'étude technologique sur les déchets des navires, le Comité permanent sur l'environnement du Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) participait activement et à part entière à 10 réunions visant à consulter les gens sur le contenu de l'étude. Quatre réunions du Comité permanent du CCMC se sont déroulées à l'échelle nationale, soit à Ottawa, alors que six réunions de nature participative ont eu lieu à Vancouver et à Halifax.

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Ressources terrestre du Nord Évaluation de la navigation maritime dans l'Arctique/
Protection de l'environnement marin arctique contre les sources terrestres pollution
175,0 0 0 Programme d'action régional étendu pour les sources de pollution terrestres dans l'Arctique; compréhension améliorée de l'utilisation des ressources marines par les Autochtones dans l'Arctique; et compréhension accrue des impacts sociaux, économiques et environnementaux attribuables au changement des habitudes de navigation au sein des communautés nordiques et autochtones. Élément complété.
Total 61 449,0 12 174,8  


Personne-ressource :

Wayne Moore
Pêches et Océans Canada
200 rue Kent
Ottawa (Ontario)
K1A 0E6
Numéro de telephone : (613) 990-0001
Adresse de courrier : Wayne.Moore@dfo-mpo.gc.ca


1 Fonds réaffectés à d'autres priorités des océans qui ne bénéficiaient pas d'un financement suffisant. On a également procédé à des coupures généralisées de l'ordre de 10 % en ce qui concerne les fonds de F et E du Processus des océans au MPO.

2 Fonds réaffectés aux autres priorités des océans qui bénéficiaient d'un financement insuffisant. On a également procédé à des coupures généralisées de l'ordre de 10 % au Programme des océans du MPO.

3 On a procédé à des coupures généralisées de l'ordre de 10 % du budget de F et E dans le cadre du Programme des océans.

4 On a procédé à des coupures de 10 % au niveau de tous les fonds de F et E du Programme des océans.

5 Un montant additionnel de 3 400 $ est alloué à cet élément en provenance d'autres sources afin d'assurer ainsi un équilibre au niveau de l'enveloppe de F et E qui présente un déficit après qu'on eut réglé les taxes.

6 Les dépenses consacrées à ce projet ont dépassé les fonds alloués dans le cadre de l'initiative de la Santé des océans. Le reste du financement provenait d'autres sources.

7 On a procédé à des coupures de l'ordre de 10 % de tous les fonds de F et E dans le cadre du Programme des océans.

8 Les fonds de l'exercice financier précédent ont été transférés en 2010-2011.

9 En raison de délais encourus au cours des exercices financiers précédents et de la capacité de reporter les fonds, on est parvenu à compléter le projet.

10 L'écart au niveau du financement a été consacré à d'autres priorités.

11 Une partie du financement a servi à d'autres priorités. Le reste du financement est devenu périmé, parce que l'Agence Parcs Canada a fait de l'île de Sable un parc national.

12 Des délais sont survenus et nous ont obligés à reporter certains projets au prochain exercice financier. Parcs Canada a demandé qu'on reporte le reste du financement.

13 Le solde du financement est devenu périmé en raison d'une étude sur les navires abandonnés qu'on n'a pu compléter.