ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada - Tableaux supplémentaires

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement

Pêches et Océans Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Sources de revenues disponibles et des revenues non disponibles

Nota: En ce qui concerne les recettes disponibles, les recettes pr�vues font r�f�rence aux objectifs de recettes, alors que pour les recettes non disponibles, il s’agit des pr�visions de recettes de l’exercice en question. Il se peut que la somme des montants n’�quivaille pas aux totaux indiqu�s en raison de l’arrondissement.

Revenus disponibles

**(en millions $)**
Activit� de programme	Revenus r�els 2008-2009	Revenus r�els 2009-2010	2010-2011
Activit� de programme	Revenus r�els 2008-2009	Revenus r�els 2009-2010	Budget principal des d�penses	Revenus pr�vus	Autorisations totales	Revenus r�els
Garde c�ti�re canadienne
Droits de tonnage pour les services de dragage d’entretien dans le chenal maritime du Saint-Laurent	5,9	8,7	4,6	4,6	5,8	5,7
Droits des services de navigation maritime	31,1	27,5	27,7	27,7	27,7	27,6
Droits pour des services de radio de la Garde c�ti�re	0,0	0,0	0,1	0,1	0,1	0,0
D�ductions des employ�s pour le logement	—	—	0,0	0,0	0,0	—
Droits des services de d�gla�age	4,8	5,0	13,8	13,8	13,8	4,6
Coll�ge de la Garde c�ti�re canadienne	—	0.1	1,7	1,7	1,7	0,2
Divers	0,3	0,3	0,0	0,0	0,0	0,2
Total des revenues disponibles	42,1	41,5	47,9	47,9	49,1	38,4

Nota: Les recettes planifi�es font r�f�rence aux objectifs de recettes. Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.

Revenus non disponibles

**(en millions $)**
Activit� de programme	Revenus r�els 2008-2009	Revenus r�els 2009-2010	2010-2011
Activit� de programme	Revenus r�els 2008-2009	Revenus r�els 2009-2010	Budget principal des d�penses	Revenus pr�vus	Autorisations totales	Budget principal des d�penses
Revenus non disponibles
Garde c�ti�re canadienne
Services d’aides � la navigation dans le chenal profond entre Montr�al et le Lac �ri�	0,2	0,2	0,2	0,2	0,2	0,2
Location de terrains, d’immeubles et d’�quipement	—	0,1	0,2	0,2	0,2	0,1
Divers	—	0,2	0,2	0,2	0,2	0,0
Sous-total	0,2	0,4	0,6	0,6	0,6	0,3
Ports pour petits bateaux
Recettes des ports pour petits bateaux	1,2	1,8	1,1	1,1	1,1	1,8
Sous-total	1,2	1,8	1,1	1,1	1,1	1,8
Sciences pour des voies navigables s�curitaires et accessibles
Vente de cartes et publications	1,7	1,6	1,4	1,4	1,4	1,5
Permis de transfert de technologie	1,5	2,1	1,2	1,2	1,2	2,1
Sous-total	3,2	3,7	2,6	2,6	2,6	3,7
Sciences pour des p�ches et une aquaculture durables
Permis de transfert de technologie	0,2	0,2	—	—	—	0,2
Sous-total	0,2	0,2	—	—	—	0,2
Gestion des oc�ans
Location et divers	—	—	—	—	—	0,0
Sous-total	—	—	—	—	—	0,0
Gestion des p�ches et de l’aquaculture
Permis de p�che commerciale	37,1	37,5	34,1	34,1	34,1	33,8
Permis de p�che sportive	4,8	5,0	4,0	4,0	4,0	5,3
Timbres de conservation	1,2	1,4	1,0	1,0	1,0	1,3
Location de terrains, d’immeubles et d’�quipement	0,3	0,3	—	—	—	0,3
Sous-total	43,2	44,2	39,0	39,0	39,0	40,7
Gestion de l’habitat
Location des terrains, d’immeubles et d’�quipement	0,1	0,1	—	—	—	0,1
Divers	—	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Sous-total	0,1	0,1	0,0	0,0	0,0	0,1
Sciences pour des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs
Permis de transfert de technologie	—	—	0,1	0,1	0,1	0,0
Sous-total	—	—	0,1	0,1	0,1	0,0
Sous-total des revenues non disponibles	48,4	50,3	43,4	43,4	43,4	46,7
Revenus impr�vus
Revenus internes	0,5	0,1	—	—	—	1,1
Produits de placements	—	—	—	—	—	—
Remboursements/correction des d�penses de l’exercice pr�c�dent	6,0	4,7	—	—	—	4,6
Ventes de biens exc�dentaires de l’�tat	2,0	1,9	—	—	—	5,5
Divers (saisies, confiscations, amendes et autres recettes)	2,7	2,6	—	—	—	2,8
Sous-total des recettes impr�vues	11,1	9,2	—	—	—	14,0
Total des recettes non disponibles	59,5	59,5	43,4	43,4	43,4	60,8

Nota: Les recettes planifi�es repr�sentent les pr�visions de recettes pour l’exercice en question. Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.

Sources de revenus

**(en millions $)**
	Revenus r�els 2008-2009	Revenus r�els 2009-2010	Revenus pr�vus 2010-2011	Revenus r�els 2010-2011
Total de revenus disponibles	42,1	41,5	47,9	38,4
Total de revenus non disponibles	59,5	59,5	43,4	60,8
Total des revenus	101,6	101,1	91,3	99,2

Frais d’utilisation

Le 31 mars 2004, le Parlement officialisait la Loi sur les frais d'utilisation dans le but de consolider ainsi les �l�ments, tels la responsabilisation, la surveillance et la transparence dans la gestion des activit�s entourant les frais d'utilisation. La Loi sur les frais d'utilisation exige que les minist�res soumettent une fois l'an au Parlement une liste de tous les frais d'utilisation, peu importe la date d'entr�e en vigueur de ces frais.

Le tableau ci-dessous indique les frais d'utilisation du MPO durant l'exercice 2010-2011. Le MPO n'a ni introduit de nouveaux frais d'utilisation ni accru les frais d'utilisation qu'il per�oit d�j� depuis l'entr�e en vigueur de la Loi sur les frais d'utilisation.

Le MPO per�oit des frais afin de conf�rer des droits et des privil�ges (R�glementaire - R), ainsi que pour d'autres biens et services (O).

Nota : En vertu de la Loi sur les frais d'utilisation, les normes de rendement doivent �tre �tablies dans le cadre du processus de proposition de frais d'utilisation assorti de dispositions pr�cises d�crivant la fa�on dont on doit �tablir les normes. Le MPO n'a pas adopt� de nouveaux frais d'utilisation ou apport� des amendements aux frais d'utilisation actuels qui obligeraient la pr�sentation d'une proposition sur les frais d'utilisation en vertu de la Loi. De plus, il n'a aucune information du genre � d�clarer. L'information sur les normes de service du MPO en ce qui concerne les frais d'utilisation et les r�sultats en mati�re de rendement appara�t dans le tableau consacr� aux frais externes.

Droits de services de dragage d'entretien bas�s sur la jauge¹

Description : Visent � recouvrer des navires commerciaux la totalit� des co�ts directs engag�s par la GCC pour g�rer le dragage d'entretien du chenal maritime du Saint-Laurent. Les services fournis consistent � g�rer le dragage d'entretien du chenal maritime du Saint-Laurent.

Type de frais : O

Pouvoir d’�tablissement des frais : Article 47 de la Loi sur les oc�ans

Date de la derni�re modification : 2003

¹ Depuis 1997, et ce, � la demande de l'industrie, la Garde c�ti�re canadienne g�re le dragage d'entretien du chenal de navigation du fleuve Saint-Laurent entre le port de Montr�al et l'�le aux Coudres, pr�s de la ville de Qu�bec. Le bar�me de droits actuel, qui remplace celui qui a expir� le 31 mars 2003, prolonge l'entente suivant laquelle la Garde c�ti�re canadienne se voit rembourser, par la perception de droits, la totalit� des co�ts directs qu'elle engage pour assurer le maintien de la navigation commerciale. Les chiffres sur le plein co�t sont bas�s sur les co�ts totaux directs (plut�t que sur le plein co�t), qui comprennent les co�ts de main-d'œuvre directe (y compris les avantages sociaux), les co�ts directs d'exploitation, les co�ts des mati�res directes, les d�penses de soutien des programmes et les acquisitions d'immobilisations (dans la mesure o� ces acquisitions font partie d'un produit).

**(en milliers $)**
2010-2011			Ann�es de planification
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t int�gral	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t int�gral estimatif
4 600	5 667	—	2011-2012	4 600	—
			2012-2013	4 600	—
			2013-2014	4 600	—

Droits de services � la navigation maritime

Description : Visent � recouvrer une partie des pleins co�ts engag�s par la GCC pour fournir des services � la navigation maritime aux navires commerciaux. Les services fournis comprennent les aides � la navigation de courte port�e et les services de trafic maritime.

Type de frais : O

Pouvoir d’�tablissement des frais : Article 47 de la Loi sur les oc�ans

Date de la derni�re modification : 2005

**(en milliers $)**
2010-2011			Ann�es de planification
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t int�gral	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t int�gral estimatif
27 718	27 649	—	2011-2012	27 818	—
			2012-2013	27 818	—
			2013-2014	27 818	—

Services de communications et de trafic maritimes/Droits de p�age radiot�l�phonique de la Garde c�ti�re

Description : Droits factur�s pour les communications de personne � personne par radiot�l�phone ou radiot�l�gramme navire-terre ou terre-navire.

Type de frais : O

Pouvoir d’�tablissement des frais : Article 19 de la Loi sur la gestion des finances publiques

Date de la derni�re modification : 1994

**(en milliers $)**
2010-2011			Ann�es de planification
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t int�gral	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t int�gral estimatif
75	16	—	2011-2012	44	—
			2012-2013	44	—
			2013-2014	44	—

Droits de services de d�gla�age

Description : Visent � recouvrer une partie du co�t total engag� par la GCC pour fournir des services de d�gla�age aux navires commerciaux. Les services fournis comprennent l'aide dans les eaux recouvertes de glaces (entretien des chenaux et escortes de navire), les services d'information sur l'�tat des glaces et de navigation dans les glaces et les services de d�gagement de certains ports/quais non fournis par des exploitants commerciaux.

Type de frais : O

Pouvoir d’�tablissement des frais :Article 47 de la Loi sur les oc�ans

Date de la derni�re modification : 1998

**(en milliers $)**
2010-2011			Ann�es de planification
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t int�gral	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t int�gral estimatif
13 781	4 590	—	2011-2012	13 781	—
			2012-2013	13 781	—
			2013-2014	13 781	—

Hydrographie

Description : Vente de cartes et de publications.

Type de frais : O

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur la gestion des finances publiques, Loi sur les oc�ans

Date de la derni�re modification : 1996

**(en milliers $)**
2010-2011			Ann�es de planification
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t int�gral	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t int�gral estimatif
1 400	1 541	—	2011-2012	1 400	—
			2012-2013	1 400	—
			2013-2014	1 400	—

Gestion des p�ches

Description : Droits de permis de p�che commerciale.

Type de frais : R

Pouvoir d’�tablissement des frais : Articles 7 et 8 de la Loi sur les p�ches

Date de la derni�re modification : 1995

**(en milliers $)**
2010-2011			Ann�es de planification
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t int�gral	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t int�gral estimatif
34 515	33 815	—	2011-2012	32 450	—
			2012-2013	32 250	—
			2013-2014	32 050	—

Gestion des p�ches

Description : Droits de permis de p�che sportive.

Type de frais : R

Pouvoir d’�tablissement des frais : Articles 7 et 8 de la Loi sur les p�ches

Date de la derni�re modification : 1996

**(en milliers $)**
2010-2011			Ann�es de planification
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t int�gral	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t int�gral estimatif
4 300	5 287	—	2011-2012	5 746	—
			2012-2013	5 300	—
			2013-2014	5 200	—

Gestion des p�ches

Description : Timbre de conservation du saumon du Pacifique

Type de frais : R, O

Pouvoir d’�tablissement des frais : Articles 7 et 8 de la Loi sur les p�ches

Date de la derni�re modification : 1995

**(en milliers $)**
2010-2011			Ann�es de planification
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t int�gral	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t int�gral estimatif
1 049	1 304	—	2011-2012	1 400	—
			2012-2013	1 350	—
			2013-2014	1 200	—

Acc�s � l’information

Description : Droits exig�s pour traiter les demandes d'acc�s en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information.

Type de frais : O

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur l'acc�s � l'information

Date de la derni�re modification : 1992

**(en milliers $)**
2010-2011			Ann�es de planification
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t int�gral	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t int�gral estimatif
13	13	—	2011-2012	—	—
			2012-2013	—	—
			2013-2014	—	—

Totaux des frais d'utilisation

**(en milliers $)**
	Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t int�gral	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t int�gral estimatif
	2010-2011			Ann�es de planification
Sous-Total (R)	47 587	39 476	—	2011-2012	39 596	—
				2012-2013	38 900	—
				2013-2014	38 450	—
Sous-Total (O)	39 864	40 405	—	2011-2012	47 643	—
				2012-2013	47 643	—
				2013-2014	47 643	—
Total	87 451	79 881	—	2011-2012	87 239	—
				2012-2013	86 543	—
				2013-2014	86 093	—

Rapport d’�tape pour les projets vis�s par une approbation sp�ciale du Conseil du Tr�sor

Le pouvoir d’approbation de projets du Minist�re s’�tablit �:

2 millions de dollars pour les projets de nouvelles technologies de l’information;
5 millions de dollars pour les projets de remplacement de technologies de l’information;
20 millions de dollars pour tous les autres projets.

**(en millions $)**
Projet	Premi�re estimation des co�ts totaux	Estimation r�vis�e des co�ts totaux	Co�ts totaux r�els	2010-2011
Projet	Premi�re estimation des co�ts totaux	Estimation r�vis�e des co�ts totaux	Co�ts totaux r�els	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	R�elles	Date d’ach�vement pr�vue
A�roglisseurs	27,3	27,3	0,1	0,0	10,0	2,1	0,1	2014-2015
Brise-glace de cat�gorie polaire	800,0	800,0	7,5	7,7	7,7	10,8	5,1	2017-2018
Navires hauturiers de sciences halieutiques	187,0	244,0	6,4	0,0	2,7	3,1	2,4	2014-2015
Navires de patrouille semi-hauturiers	212,5	227,0	55,4	37,2	37,2	29,6	26,8	2011-2012
Navires hauturiers de sciences oc�anographiques	108,9	144,4	3,6	0,0	2,6	3,4	2,1	2014-2015
SBSA – Construction d’un nouvel �difice scientifique et d’un aqualab	39,9	54,8	35,6	15,5	15,5	15,5	15,5	2013-2014
SCTM – Remplacement de l’�quipement des Services de communication et de trafic maritimes	42,1	47,8	4,4	1,5	1,5	1,5	1,5	2014-2015
Pangnirtung	28,3	43,3	11,4	2,3	8,7	7,5	7,5	2013-2014
Syst�me d’identification automatique (SIA – financement de s�curit�)	20,0	25,0	18,7	0,0	0,0	5,4	2,4	2012-2013
Syst�mes de gestion de la configuration et de gestion des donn�es techniques	10,3	10,3	1,1	0,1	0,1	0,1	0,1	2013-2014

Rapport d'�tape sur les grands projets de l'�tat

Patrouilleurs semi-hauturiers

Description

Le projet des navires de patrouille semi-hauturiers (NPSH) permettra de faire l'acquisition de 9 de ces navires pour la flotte de la Garde c�ti�re canadienne (GCC), alors que cinq des neuf NPSH serviront principalement au soutien du programme de conservation et protection dans les r�gions des Maritimes, du Qu�bec et du Pacifique. Les quatre autres navires serviront dans le cadre d'un programme conjoint avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) dans le but de rehausser la s�curit� maritime le long du syst�me des Grands Lacs et de la voie maritime du Saint-Laurent. Ce projet sert � deux fins :

Renouvellement de la flotte - l'acquisition des navires de patrouille de Conservation et protection, la premi�re �tape de la modernisation de la Flotte de la GCC, est vitale pour assurer l'int�grit� du programme de surveillance des p�ches et donnera au MPO les moyens de s'acquitter d'un r�le strat�gique dans le domaine de l'ex�cution des r�glements de p�che; et

S�ret� maritime - l'acquisition des navires de patrouille de s�ret� maritime permettra � la GCC de donner suite, de concert avec la GRC, � l'engagement qu'a pris le gouvernement d'am�liorer la s�curit� des c�tes et des voies navigables du pays.

�tape du projet

Le projet des NPSH en est pr�sentement � la phase de construction.

Minist�re ou organisme responsable et minist�re ou organisme participant

Minist�re ou organisme responsable	Garde c�ti�re canadienne , minist�re des P�ches et des Oc�ans
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res participants	Industrie Canada; Gendarmerie royale du Canada; Secr�tariat du Conseil du Tr�sor; Bureau du Conseil priv�; Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada; Agence de promotion �conomique du Canada atlantique; Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada; D�veloppement �conomique Canada; Finances Canada; S�curit� publique Canada; minist�re de la D�fense nationale

Entrepreneur principal et Sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	Irving Shipbuilding Inc. P.O. Box 9110, 3099 Barrington Street Halifax, Nouvelle-�cosse B3K 5M7 Fonctionnant sous le nom de : Halifax Shipyard
Sous-traitants principaux	International Contract Engineering, Damen, Lloyd's Register, MTU.

R�sultats du projet

Le projet des NPSH favorise les objectifs en mati�re d'approvisionnement des navires et de renouvellement de la flotte de la Garde c�ti�re canadienne.

On a d�fini les grandes �tapes du projet qui nous servent de r�sultats dans le cadre du projet des NPSH. Le secteur de l'approvisionnement des navires � la Garde c�ti�re proc�de pr�sentement � l'�laboration d'un cadre de mesure du rendement pour 2011-2012, et ce, conform�ment aux changements apport�s au niveau de l'architecture d'activit�s de programme et de la structure de gestion des ressources et des r�sultats du MPO.

Rapport d'�tape et explications des �carts

Tous les objectifs du projet de NPSH de 2009-2010 ont �t� atteints. Le processus d'approvisionnement de neuf NPSH d'ici 2014 se d�roule conform�ment aux �ch�ances.

Au mois d'ao�t 2009, on a accord� un contrat � Irving Shipbuilding Inc. pour l'achat de 9 NPSH. La construction du premier navire a d�but� en septembre 2010, alors que sa livraison devrait avoir lieu � l'automne 2011.

Retomb�es industrielles

L'industrie canadienne profitera des retomb�es de ce projet. En vertu de la demande de propositions, les retomb�es industrielles globales doivent �quivaloir � 100 % de la valeur du contrat. La r�partition r�gionale des retomb�es industrielles se d�roule sous la surveillance d'Industrie Canada.

Principaux jalons

Principaux jalons	Date
Approbation pr�liminaire de projet	Ao�t 2005
Approbation d�finitive de projet	Juin 2006
Premi�re demande de propositions (annul�e)	Juillet 2007
Approbation d�finitive de projet annul�e - doit comprendre 4 navires additionnels qu'on a identifi�s dans le budget 2007	D�cembre 2007
�mission de la deuxi�me demande des propositions (annul�e)	Ao�t 2008
�mission de la troisi�me demande des propositions	Mars 2009
Adjudication du contrat	Ao�t 2009
Livraison du premier navire	Hiver 2012
Livraison du dernier NPSH	Hiver 2014

Navires hauturiers de science halieutique

Description

Le projet des navires hauturiers de sciences halieutiques (NHSH) permettra de faire l'acquisition de trois de ces navires pour la flotte de la Garde c�ti�re canadienne (GCC). Le projet de NHSH remplacera quatre vaisseaux vieillissants de la GCC sur les c�tes est et ouest du Canada, lesquels fournissent une plate-forme sur laquelle des recherches scientifiques essentielles ainsi qu'une gestion de l'�cosyst�me peuvent �tre effectu�es.

�tape du projet

Le projet des NHSH en est pr�sentement � la phase de conception.

Minist�re ou organisme responsable et minist�re ou organisme participant

Minist�re ou organisme responsable	Garde c�ti�re canadienne, minist�re des P�ches et des Oc�ans
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res participants	Industrie Canada; Secr�tariat du Conseil du Tr�sor; Bureau du Conseil priv�; Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada; Agence de promotion �conomique du Canada atlantique; Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada; D�veloppement �conomique Canada; Finances Canada

Entrepreneur principal et Sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	� d�terminer
Sous-traitants principaux	Entrepreneur responsable de la conception : Robert Allan Ltd., Alion Science and Technology (Canada) Corporation et Alion Science and Technology Corporation en coentreprise.

R�sultats du projet

Le projet de NHSH favorise les objectifs d'approvisionnement des navires et de renouvellement de la flotte de la Garde c�ti�re canadienne. Les r�sultats de ce projet contribueront � l'activit� de programme sur l'�tat de pr�paration op�rationnelle de la flotte qui fait partie de l'architecture d'activit�s de programme du MPO.

Rapport d'�tape et explications des �carts

On a respect� l'engagement pr�vu dans le Rapport sur les plans et priorit�s de 2010-2011. En 2010-2011, on a finalis� la phase d'�laboration du concept et le projet est pass� � la phase de conception pr�liminaire. En juin 2010, le gouvernement du Canada annon�ait qu'on proc�dera � la construction de trois NHSH dans le cadre de la Strat�gie nationale d'approvisionnement en mati�re de construction navale (SNACN). � l'heure actuelle, le projet �volue conform�ment aux �ch�ances, ce qui permettra de respecter le calendrier de la SNACN, alors que le contrat de conception devrait prendre fin � l'automne 2011 et l'adjudication du contrat de construction devrait avoir lieu au printemps 2012. On pr�voit livrer deux NHSH d'ici 2014 et un en 2015.

On a d�fini les grandes �tapes du projet qui nous servent de r�sultats dans le cadre du projet des NHSH. Le secteur de l'approvisionnement des navires � la Garde c�ti�re proc�de pr�sentement � l'�laboration d'un cadre de mesure du rendement pour 2011-2012, et ce, conform�ment aux changements apport�s au niveau de l'architecture d'activit�s de programme et de la structure de gestion des ressources et des r�sultats du MPO.

Retomb�es industrielles

L'industrie canadienne jouira de retomb�es de ce projet. La distribution r�gionale sera d�termin�e � l'attribution du march�.

Principaux jalons

Principaux jalons	Date
Approbation pr�liminaire de projet	Octobre 2005
Approbation pr�liminaire de projet amend�e	Novembre 2006
Deuxi�me version amend�e de l'approbation d�finitive de projet – Doit comprendre les 4 navires additionnels qu'on a identifi�s dans le budget 2007	Juin 2009
Publication de la demande de propositions pour les travaux de conception	Printemps 2010
Le gouvernement du Canada a annonc� qu'on proc�dera � la construction de trois navires hauturiers de sciences halieutiques dans le cadre de la Strat�gie nationale d'approvisionnement en mati�re de construction navale.	Juin 2010
Troisi�me version amend�e de l'approbation d�finitive de projet — en vue de l'adjudication du contrat	Septembre 2010
Publication du contrat de conception	Octobre 2010
Fin du contrat de conception	Automne 2011
�ch�ance de l'approbation d�finitive de projet	Hiver 2012
Adjudication du contrat de construction	Printemps 2012
Livraison du premier navire	2014
Livraison du dernier NHSH	2015

Navire hauturier de recherch� halieutique et oc�anographique

Description

En vertu du projet de navires hauturiers de sciences oc�anographiques (NHSO), on devra faire l'acquisition d'un navire afin de remplacer le plus gros navire scientifique de la Garde c�ti�re canadienne, soit le NGCC Hudson. Ce navire fut construit en 1963 et le navire qui le remplacera est indispensable afin de pouvoir r�aliser le mandat scientifique du minist�re, ainsi que les mandats des autres minist�res et organismes du gouvernement. Ce navire �volue pr�sentement sur la c�te est du Canada.

�tape du projet

Le projet de NHSO en est pr�sentement � la phase de conception.

Minist�re ou organisme responsable et minist�re ou organisme participant

Minist�re ou organisme responsable	Garde c�ti�re canadienne, minist�re des P�ches et des Oc�ans
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res participants	Industrie Canada; Environnement Canada; Ressources naturelles Canada; Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, Bureau du Conseil priv�; Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada; Agence de promotion �conomique du Canada atlantique; Diversification �conomique de l'Ouest; D�veloppement �conomique Canada; Finances Canada

Entrepreneur principal et Sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	� d�terminer
Sous-traitants principaux	Entrepreneur responsable de la conception : STX Canada Marine Inc.

R�sultats du projet

Le projet des NHSO favorise les objectifs en mati�re d'approvisionnement des navires et de renouvellement de la flotte de la Garde c�ti�re canadienne.

On a d�fini les grandes �tapes du projet qui nous servent de r�sultats dans le cadre du projet des NHSO. Le secteur de l'approvisionnement des navires � la Garde c�ti�re proc�de pr�sentement � l'�laboration d'un cadre de mesure du rendement pour 2011-2012, et ce, conform�ment aux changements apport�s au niveau de l'architecture d'activit�s de programme et de la structure de gestion des ressources et des r�sultats du MPO.

Rapport d'�tape et explications des �carts

On a respect� l'engagement pr�vu dans le Rapport sur les plans et priorit�s de 2010-2011. En juin 2010, le gouvernement du Canada annon�ait qu'on proc�dera � la construction du navire hauturier de sciences oc�anographiques dans le cadre de la Strat�gie nationale d'approvisionnement en mati�re de construction navale (SNACN). � l'heure actuelle, le projet �volue conform�ment aux �ch�ances, ce qui permettra de respecter le calendrier de la SNACN, alors que le contrat de conception devrait prendre fin � l'automne 2011 et l'adjudication du contrat de construction devrait avoir lieu au printemps 2012. On pr�voit livrer ce navire vers la fin de 2014 plut�t qu'en 2013.

Retomb�es industrielles

L'industrie canadienne jouira de retomb�es de ce projet. La distribution r�gionale sera d�termin�e � l'attribution du march�.

Principaux jalons

Principaux jalons	Date
Approbation pr�liminaire de projet	Juillet 2008
Le gouvernement du Canada a annonc� qu'on proc�dera � la construction de trois navires hauturiers de sciences oc�anographiques dans le cadre de la Strat�gie nationale d'approvisionnement en mati�re de construction navale.	Juin 2010
Adjudication du contrat de construction	Automne 2010
Fin du processus de conception	Automne 2010
�ch�ance de l'approbation d�finitive de projet	Hiver 2011
Adjudication du contrat de construction	Printemps 2012
Livraison du navire hauturier de sciences oc�anographiques	� la fin de 2014

Projet de brise-glace polaire

Description

Le nouveau brise-glace de cat�gorie polaire devrait �tre livr� � temps pour le d�mant�lement du NGCC Louis St. Laurent. Le nouveau brise-glace de cat�gorie polaire contribuera � consolider la souverainet� du Canada dans l'Arctique, alors qu'il pourra �voluer dans cette r�gion malgr� des conditions m�t�orologiques plus difficiles et pendant plus longtemps, soit trois saisons au lieu de deux comme c'est pr�sentement le cas.

�tape du projet

Le projet de brise-glace de cat�gorie polaire se trouve pr�sentement � la phase de d�finition.

Minist�re ou organisme responsable et minist�re ou organisme participant

Minist�re ou organisme responsible	Garde c�ti�re canadienne, minist�re des P�ches et des Oc�ans
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res participants	Industrie Canada; Secr�tariat du Conseil du Tr�sor; Bureau du Conseil priv�; Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada; Agence de promotion �conomique du Canada atlantique; Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada; D�veloppement �conomique Canada; Finances Canada; Environnement Canada, D�fense nationale

Entrepreneur principal et Sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	� d�terminer
Sous-traitants principaux	S.O. pour l'instant

R�sultats du projet

Le projet de brise-glace de cat�gorie polaire favorise les objectifs en mati�re d'approvisionnement des navires et de renouvellement de la flotte de la Garde c�ti�re canadienne, ainsi que la Strat�gie pour le Nord du gouvernement.

Les r�sultats de ce projet contribuent � l'activit� de programme sur l'�tat de pr�paration op�rationnelle de la flotte qui fait partie de l'architecture d'activit�s de programme du MPO.

Rapport d'�tape et explications des �carts

On a respect� l'engagement pr�vu dans le Rapport sur les plans et priorit�s de 2010-2011. On a d�fini et finalis� les exigences de base en 2010-2011 et on les utilise pr�sentement afin de d�finir et encadrer l'�laboration de la trousse de conception. La livraison du brise-glace de cat�gorie polaire doit avoir lieu en 2017.

Retomb�es industrielles

L'industrie canadienne jouira de retomb�es de ce projet. La distribution r�gionale sera d�termin�e � l'attribution du march�.

Principaux jalons

Principaux jalons	Date
Approbation pr�liminaire de projet	Juin 2009
�ch�ance d'adjudication du contrat de conception – date cible	2011
Approbation d�finitive de projet - date cible	2013
Adjudication du contrat (construction)	2013
Livraison du navire	2017

A�roglisseur

Description

Le gouvernement du Canada proc�de pr�sentement � l'achat d'un a�roglisseur afin de remplacer le NGCC Penac sur la base des a�roglisseurs de Sea Island de la Garde c�ti�re canadienne qui se trouve � Richmond, Colombie-Britannique. La GCC r�alisera des missions continues de recherche et sauvetage dans la r�gion, ce qui lui permettra ainsi de poursuivre son mandat et d'entretenir les niveaux de service actuels.

�tape du projet

L'a�roglisseur en est pr�sentement � la phase de construction.

Minist�re ou organisme responsable et minist�re ou organisme participant

Minist�re ou organisme responsible	Garde c�ti�re canadienne, minist�re des P�ches et des Oc�ans
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res participants	Secr�tariat du Conseil du Tr�sor

Entrepreneur principal et Sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	Griffon Hoverwork Ltd. Merlin Quay, rue Hazel, Woolston, Southampton SO19-7GB, Royaume-Uni
Sous-traitants principaux	Aluminium Marine Consultant's Limited of Cowes, �le de Wight (fabrication des coques et armement des embarcations).

R�sultats du projet

Le projet d'a�roglisseur contribue aux objectifs d'approvisionnement des navires et de renouvellement de la flotte de la Garde c�ti�re canadienne. Les r�sultats de ce projet favorisent l'�tat de pr�paration op�rationnelle des unit�s de recherche et sauvetage de la flotte de la GCC qui �volue dans le Pacifique.

Rapport d'�tape et explications des �carts

Ce n'est qu'au mois de mars 2011 que la proposition de l'entrepreneur et les n�gociations du contrat se sont termin�es. Le contrat a �t� accord� le 15 mars 2011.

Retomb�es industrielles

Sans objet, puisque cette embarcation est construite en Angleterre.

Principaux jalons

Principaux jalons	Date
Projet annonc� dans le budget f�d�ral de 2010	Mars 2010
Approbation d�finitive de projet	Mai 2010
PAC affich� sur MERX en septembre 2009, alors qu'il a pris fin le 28 septembre 2010. Le PAC n'a suscit� aucune opposition au sein de l'industrie canadienne.	Septembre 2010
R�union avec l'entrepreneur propos�, soit Griffon Hoverwork Ltd., sur l'�le de Wight en Angleterre � la mi-novembre 2010. Discussion portant sur le contrat pro forma, l'�nonc� des besoins techniques (�BT), le r�gime des inspections d�l�gu�es pr�vues dans la loi, ainsi que le registre de la Lloyd's.	Novembre 2010
R�ception des questions en mati�re de clarification portant sur l'�BT de GHW Ltd. et r�ponse de la GCC au d�but de d�cembre 2010.	D�cembre 2010
Proposition de prix de GHW Ltd pr�sent�e le 7 janvier 2011.	Janvier 2011
Apr�s que l'�tat ait examin� la proposition de l'entrepreneur et suivant la n�gociation concluante du contrat, celui-ci a �t� accord� � GHW Ltd. le 15 mars 2011. Adjudication du contrat de construction.	Le 15 mars, 2011
Livraison de l'a�roglisseur.	Automne 2013

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Strat�gie de p�che autochtone

R�sultat strat�gique : P�ches et aquaculture durables

Activit� de programme : Gestion des p�ches et de l'aquaculture

Date de mise en œuvre : 1992

Date d’�ch�ance : En cours

Description : Instaur�e en 1992, la Strat�gie de p�che autochtone (SPA) permet de conclure des ententes n�goci�es avec les groupes autochtones en ce qui concerne la r�colte, l'utilisation et la gestion de la p�che autochtone � des fins alimentaires, sociales et c�r�monielles et, le cas �ch�ant, la p�che commerciale communautaire.

En 1994, le MPO ajoutait � la SPA un �l�ment portant sur l'acc�s commercial, soit le Programme de transfert des allocations aux Autochtones (PTAA). Le PTAA facilite le retrait volontaire des permis de p�che commerciale et l'�mission de permis communautaires aux groupes autochtones admissibles de fa�on � ne pas surexploiter davantage la ressource.

Les dispositions des ententes n�goci�es dans le domaine de la p�che en vertu de la SPA peuvent comprendre :

une allocation de la r�colte au groupe autochtone � des fins ASC;
des modalit�s concernant les permis de p�che commerciale;
des dispositions en mati�re d'ex�cution, incluant la formation et l'implication de gardes-p�che autochtones;
des arrangements en mati�re de cogestion et d'intendance des ressources halieutiques et des habitats correspondants, incluant le r�tablissement et la protection des esp�ces en p�ril;
des projets de cogestion pour am�liorer la gestion des p�ches de fa�on g�n�rale, comme la recherche scientifique, l'�valuation des stocks, la mise en valeur du poisson et la gestion de l'habitat; et
des arrangements dans le domaine de la p�che commerciale communautaire, incluant le transfert de navires et d'engins, ainsi que des mesures favorisant les occasions �conomiques dans le domaine de la p�che (comme les projets de p�che � titre de d�monstration, le d�veloppement aquacole, le soutien � la planification des activit�s, etc.).

Lorsqu'il est impossible de conclure des ententes dans le domaine de la p�che ASC entre le MPO et un groupe autochtone, le MPO remettra � ce groupe un permis de p�che communautaire d�finissant les modalit�s de la p�che ASC.

La SPA s'applique dans les cas o� le MPO g�re la p�cherie et o� on n'a encore proc�d� � l'adoption d'aucun r�gime de gestion des p�ches en vertu d'une entente sur une revendication territoriale.

R�sultat pr�vu :

Int�gration accrue des peuples autochtones dans l’industrie de la p�che commerciale.
Participation accrue des groupes autochtones dans les activit�s de cogestion de la p�che.
Participants accrue et plus efficace des groupes autochtones aux structures et aux processus de gestion des ressources aquatiques et des oc�ans du MPO et autres impliquant plusieurs intervenants.
Relations davantage ax�es sur la collaboration entre les utilisateurs des ressources au MPO, ainsi qu’au sein des groupes autochtones et autres.

Lien avec le plan du programme de paiements de transfert d’une dur�e de 3 ans : http://www.dfo-mpo.gc.ca/reports-rapports/tpp-ppt/tpp-ppt2010-fra.htm

**(en million $)**
	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses pr�vues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�cart(s)
Total des subventions	—	—	—	—	—	—
Total des contributions	29,8	32,1	32,3	34,9	34,7	(2,4)
Total des autres types de paiements de transfert	—	—	—	—	—	—
Total des paiements de transfert	29,8	32,1	32,3	34,9	34,7	(2,4)

Commentaire au sujet de l’�cart : Un montant de 2,6 millions de dollars a �t� transf�r� en provenance d'autres programmes autochtones, alors qu'une somme de 0,2 million de dollars n'a pas �t� d�pens�e.

Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et oc�aniques

R�sultat strat�gique : P�ches et aquaculture durables

Activit� de programme : Gestion des p�ches et de l'aquaculture

Date de mise en œuvre : 2005-2006

Date d’�ch�ance : En cours

Description : Instaur� en octobre 2004, le PAGRAO comporte des initiatives d'acquisition de comp�tences et de gestion ax�e sur la collaboration favorisant l'implication des groupes autochtones, qui s'efforcent ensemble, d'obtenir l'acc�s � l'expertise technique, scientifique et administrative afin de faciliter ainsi leur participation aux processus impliquant plusieurs intervenants et autres processus d�cisionnels servant � g�rer les ressources aquatiques et les oc�ans.

Les groupes autochtones passent ainsi de l'acquisition de comp�tences � la gestion ax�e sur la collaboration.

Les dispositions des ententes de contribution en vertu du PAGRAO peuvent comprendre :

la mise sur pied de structures de gestion ax�e sur la collaboration ou d'organismes dans le cadre du PAGRAO;
l'acc�s � l'expertise et aux comp�tences professionnelles, administratives et techniques � l'int�rieur de la communaut� autochtone ou d'autres sources, � l'exception des titulaires d'une charge publique;
l'�laboration ou la contribution � l'�laboration de mod�les, structures et processus afin de guider les interactions des organismes externes avec le groupe autochtone concern�;
la planification et la tenue de s�ances de consultation avec les communaut�s membres dans les dossiers concernant le PAGRAO;
la participation aux divers comit�s techniques du gouvernement et autres m�canismes impliquant de nombreux intervenants;
l'�laboration, la mise en œuvre et la surveillance de strat�gies d'acquisition de comp�tences dans le cadre du PAGRAO;
l'acquisition de comp�tences dans le domaine de l'ex�cution, incluant la formation d'agents des p�ches autochtones et la mise � niveau des capacit�s des garde-p�che autochtones;
la collaboration aux efforts de recherche scientifique touchant la gestion des ressources aquatiques et oc�aniques;
la participation et la contribution aux divers processus entourant la politique et la gestion des ressources aquatiques et oc�aniques;
la r�alisation d'activit�s de recherche scientifique afin de favoriser les efforts appropri�s dans le domaine de la gestion des bassins hydrographiques et de la gestion ax�e sur les �cosyst�mes, incluant la collecte et la diffusion du savoir traditionnel autochtone (STA);
la r�alisation d'activit�s de rayonnement, d'intendance et de sensibilisation communautaires;
la r�alisation d'activit�s de liaison avec d'autres parties concern�es/int�ress�es;
l'�laboration de protocoles sur le STA en composant avec des approches nouvelles et innovatrices pour recueillir, analyser et int�grer cette information aux �valuations de l'environnement et de l'habitat, ainsi qu'aux pratiques de gestion;
des activit�s de planification, d'administration et de reddition des comptes des programmes en cours pour l'organisme de gestion ax�e sur la collaboration dans le cadre du PAGRAO; et
la n�gociation et la mise en œuvre des ententes connexes au PAGRAO (et protocoles associ�s) dont le MPO est signataire.

Le PAGRAO s’applique dans les endroits o� le MPO g�re la p�che et o� aucune entente sur une revendication territoriale concernant les questions couvertes par le PAGRAO n’est en place. Si le groupe autochtone a sign� une entente sur une revendication territoriale globale, alors qu’une ou plusieurs des questions couvertes dans le PAGRAO ne sont pas abord�es dans l’entente, il devient admissible � un soutien dans les domaines non couverts.

R�sultat pr�vu : 34 ententes en vertu du PAGRAO (soit 23 portant sur la gestion ax�e sur la collaboration et 11 sur l’acquisition de comp�tences) avec des organisations autochtones, ce qui implique environ 330 communaut�s membres. Ces ententes permettent aux groupes autochtones :

d’unir leurs efforts au niveau d’un bassin hydrographique ou d’un �cosyst�me;
d’acqu�rir des comp�tences dans les domaines de cogestion des ressources aquatiques et des oc�ans, comme l’aquaculture;
de mettre sur pied des organismes– ou des � regroupements d’organismes � - pour s’occuper de la gestion des ressources aquatiques et des oc�ans;
d’avoir acc�s � un personnel sp�cialis� et � un soutien connexe qui leur permet de jouer un r�le plus efficace dans les processus d�cisionnels et consultatifs;
de b�n�ficier de possibilit�s dans le domaine de la p�che commerciale (incluant des navires et des engins); et
d’acqu�rir des comp�tences en mati�re de surveillance des prises et d’ex�cution des r�glements � ce niveau.

Lien avec le plan du programme de paiements de transfert d’une dur�e de 3 ans : http://www.dfo-mpo.gc.ca/reports-rapports/tpp-ppt/tpp-ppt2010-fra.htm

**(en million $)**
	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses pr�vues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�cart(s)
Total des subventions	—	—	—	—	—	—
Total des contributions	14,4	13,1	13,9	13,8	13,8	0,1
Total des autres types de paiements de transfert	—	—	—	—	—	—
Total des paiements de transfert	14,4	13,1	13,9	13,8	13,8	0,1

Commentaire au sujet de l’�cart : Un montant de 0,1 million de dollars n’a pas �t� d�pens�.

Initiative de p�che commerciale int�gr�e de l'Atlantique

R�sultat strat�gique : P�ches et aquaculture durables

Activit� de programme : Gestion des p�ches et de l'aquaculture

Date de mise en œuvre : 2007-2008

Date d’�ch�ance : 2011-2012

Description : Le but � long terme de l'Initiative de p�che commerciale int�gr�e de l'Atlantique (IPCIA) consiste � poursuivre la cr�ation des conditions positives dans le but de conclure des ententes � long terme encadr�es par le MAINC pour les PNMM. Les buts imm�diats consistent � aider les PNMM � :

Accro�tre la capacit� de gouvernance et de gestion des entreprises de p�che commerciale des PNMM;
Obtenir une participation efficace dans le domaine de la p�che commerciale int�gr�e et durable, en plus de jouer un r�le accru dans la gestion des p�ches; et
Contribuer � diversifier les entreprises de p�che actuelles afin de favoriser la r�alisation du potentiel �conomique v�ritable des actuels permis de p�che.

On a �labor� l'IPCIA afin de pouvoir proc�der au d�ploiement � deux niveaux distincts. Le premier concerne les PNMM � titre individuel, alors que la Premi�re nation peut demander un financement devant couvrir les �l�ments de l'initiative dans le cas o� elle a compl�t� la planification exig�e conform�ment aux exigences des divers composants. Les Premi�res nations pourront ainsi personnaliser leur d�veloppement en fonction de leurs propres besoins et leur calendrier de d�veloppement.

Le second niveau de d�ploiement s'effectue au moyen d'organismes regroup�s associ�s qui peuvent demander un financement afin de proc�der au d�ploiement d'unit�s de d�veloppement commercial (EPC), ainsi qu'� la cogestion et � divers projets de formation et de mentorat. Les organismes regroup�s �laboreront une expertise qu'on pourra partager avec les diff�rentes Premi�res nations et qui procurera � ces derni�res un droit de parole accru dans le domaine de la p�che commerciale, en plus de conf�rer une valeur plus �lev�e aux s�ances de mentorat et de formation.

R�sultat pr�vu : Dans le cadre de l’IPCIA, on a �labor� un CGRR/CVAR d�finissant la strat�gie de mesure du rendement et de gestion des risques afin d’aider la direction du MPO � proc�der � la mise en œuvre du programme. Voici d’ailleurs quels sont les r�sultats qu’on attend des PNMM participantes :

Des structures de gouvernance saines (soit transparentes et responsables) pour les EPC;
Des processus de gestion des activit�s sains en ce qui concerne la gestion et les activit�s des EPC;
Un coordonnateur des p�ches jumel� � un mentor dans les domaines d’expertise n�cessaires afin de r�pondre aux besoins de la communaut� en mati�re de gestion des activit�s dans le domaine de la p�che commerciale;
Des comp�tences pour la p�che que l’on acquiert dans le cadre d’un mentorat en mer ou d’une formation en classe;
La mise en place d’un syst�me de gestion des p�ches � l'intention des PNMM int�ress�es et admissibles;
Une participation accrue des PNMM au processus de cogestion des p�ches; et
Une capacit� accrue de la part des PNMM afin d’optimiser l’acc�s actuel et pour assurer la rentabilit� et la durabilit� des EPC.

Lien avec le plan du programme de paiements de transfert d’une dur�e de 3 ans : http://www.dfo-mpo.gc.ca/reports-rapports/tpp-ppt/tpp-ppt2010-fra.htm

**(en million $)**
	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses pr�vues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�cart(s)
Total des subventions	—	—	—	—	—	—
Total des contributions	2,9	12,1	11,6	12,6	12,6	(1,0)
Total des autres types de paiements de transfert	—	—	—	—	—	—
Total des paiements de transfert	2,9	12,1	11,6	12,6	12,6	(1,0)

Commentaire au sujet de l’�cart : L'�cart �tait couvert gr�ce � un transfert en provenance de l'Initiative de p�che commerciale int�gr�e du Pacifique.

Initiative de p�che commerciale int�gr�e du Pacifique

R�sultat strat�gique : P�ches et aquaculture durables

Activit� de programme : Gestion des p�ches et de l'aquaculture

Date de mise en œuvre : Juillet 2007

Date d’�ch�ance : le 31 mars, 2012

Description : Le 16 juillet 2007, le Ministre de P�ches et Oc�ans annon�ait l'Initiative de p�che commerciale int�gr�e du Pacifique (IPCIP), dont le but consiste � favoriser une participation accrue des Premi�res nations dans la p�che commerciale int�gr�e, alors que tous les p�cheurs professionnels commerciaux se conforment � des r�gles communes et transparentes, � un niveau accru de responsabilisation applicable � tous les utilisateurs de la ressource, favorisant ainsi une collaboration et une coop�ration plus concr�tes entre tous les int�r�ts dans le domaine des p�ches.

L'IPCIP est une initiative d'une dur�e de cinq ans et d'une valeur de 175 millions de dollars qu'on a �labor�e afin de favoriser la mise en œuvre des r�formes indispensables et celle-ci comporte quatre �l�ments qui sont � la fois distincts, mais int�gr�s :

Participation accrue des Premi�res nations dans la p�che commerciale int�gr�e � la grandeur de la C.-B., avant la conclusion de trait�s, gr�ce au d�laissement volontaire des permis commerciaux et des quotas afin de favoriser ainsi l'autonomie des Premi�res nations gr�ce au d�veloppement �conomique, ainsi que pour jeter les bases des trait�s futurs et impliquer davantage les Premi�res nations dans les processus de gestion int�gr�e;
Acquisition de comp�tences des Premi�res nations afin de favoriser la mise sur pied d'entreprises de p�che commerciale qui leur soient propres de fa�on � ce que la p�che commerciale fasse l'objet d'une utilisation et d'une gestion efficaces;
Mesures de responsabilisation dans le domaine de la p�che afin de favoriser une surveillance am�lior�e de la p�che, une reddition des comptes relative aux prises et la mise sur pied d'un syst�me de tra�abilit� o� tous les participants seront convaincus du respect des plans de gestion int�gr�e, alors que les ressources halieutiques feront l'objet d'une gestion durable; et
De nouveaux mod�les de cogestion dans le Pacifique afin de mettre ainsi sur pied des m�canismes devant accro�tre la collaboration des utilisateurs de la ressource au processus d�cisionnel dans le domaine de la p�che commerciale pour faciliter la r�solution conjointe des probl�mes entre les groupes int�ress�s et pour am�liorer la mise en œuvre des approches de gestion durable des ressources dans le but d'atteindre les objectifs de conservation.

R�sultat pr�vu :

Participation et avantages accrus pour les Premi�res nations � la p�che commerciale int�gr�e et aux domaines connexes avant la conclusion d’un trait�.
Cr�ation d’entreprises de p�che commerciale (EPC) appartenant aux Premi�res nations et exploit�es par ces derni�res en partant de pratiques et de structures de gouvernance saines.
Nouveaux mod�les de cogestion favorisant une coop�ration et une collaboration accrues entre les utilisateurs, dont tout particuli�rement en ce qui concerne le saumon.
Des normes plus �lev�es en mati�re de rapports et de surveillance, en plus de niveaux d’ex�cution consolid�s.

Lien avec le plan du programme de paiements de transfert d’une dur�e de 3 ans : http://www.dfo-mpo.gc.ca/reports-rapports/tpp-ppt/tpp-ppt2010-fra.htm

**(en million $)**
	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses pr�vues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�cart(s)
Total des subventions	—	—	—	—	—	—
Total des contributions	26,3	23,2	35,5	32,9	32,1	3,4
Total des autres types de paiements de transfert	—	—	—	—	—	—
Total des paiements de transfert	26,3	23,2	35,5	32,9	32,1	3,4

Commentaire au sujet de l’�cart : L’�cart est attribuable � un transfert de 2,6 millions de dollars vers d’autres programmes autochtones et � un montant de 0,8 million de dollars qu’on n’a pas encore d�pens�.

Mesures de durabilit� pour l'industrie du homard de l'Atlantique

R�sultat strat�gique : P�ches et aquaculture durables

Activit� de programme : Gestion des p�ches et de l'aquaculture

Date de mise en œuvre : Septembre 2009

Date d’�ch�ance : Le 31 mars, 2014

Description: Il s'agit d'un de deux programmes qui favorisent la restructuration de la p�che au homard dans le Canada atlantique. Les mesures de durabilit� du homard de l'Atlantique (MDHA) faciliteront l'�laboration et la mise en œuvre de plans de durabilit� du homard, ce qui aidera ce secteur � proc�der aux changements qui viendront rehausser sa prosp�rit� �conomique (gr�ce � l'autorationalisation) et la durabilit� � long terme (gr�ce � des mesures de conservation additionnelles obligatoires, si possible).

Les MDHA constituent une initiative d'une dur�e de cinq ans et d'une valeur de 50 millions de dollars dont le but ultime consiste � appuyer la mise en œuvre de plans de durabilit� dans les zones de p�che au homard en procurant un financement qui doit s'ajouter et contribuer � accro�tre les autres sources de financement qu'obtiennent les p�cheurs professionnels, comme les programmes provinciaux, les institutions financi�res, etc. Les r�sultats de ces plans de durabilit� contribueront � r�aliser les mesures de conservation n�cessaires pour assurer un avenir durable et procurer un incitatif permettant d'apporter le changement profond � long terme qui s'impose dans le domaine de la p�che au homard. Ce changement profond qu'on apportera gr�ce � la rationalisation contribuera � assurer la durabilit� � long terme. Un secteur �conomiquement viable sera � son tour plus dispos� � investir dans des mesures de conservation plus efficaces. De plus, lorsque l'autorationalisation est vraiment enclench�e, elle peut procurer des avantages sur le plan de la conservation, ainsi qu'au niveau �conomique.

R�sultat pr�vu :

Mise en place des �l�ments des plans de durabilit� touchant la mise en valeur des structures de gouvernance des organisations r�gionales de p�che au homard.
Mise en place des �l�ments des plans de durabilit� en mati�re de conservation et d’intendance dans le domaine de la p�che au homard.
Mise en place des �l�ments des plans de durabilit� en mati�re d’accroissement de la productivit�.
Mise en place des �l�ments des plans de durabilit� en mati�re de restructuration et de rationalisation.

Lien avec le plan du programme de paiements de transfert d’une dur�e de 3 ans : http://www.dfo-mpo.gc.ca/reports-rapports/tpp-ppt/tpp-ppt2010-fra.htm

**(en million $)**
	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses pr�vues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�cart(s)
Total des subventions	—	8,6	—	—	—	—
Total des contributions	—	—	14,3	14,2	10,7	3,6
Total des autres types de paiements de transfert	—	—	—	—	—	—
Total des paiements de transfert	—	8,6	14,3	14,2	10,7	3,6

Commentaire au sujet de l’�cart : L’�cart est attribuable � un report de fonds de l’ordre de 3,5 millions de dollars.

Financement pluriannuel initial

Fondation du saumon du Pacifique

R�sultat strat�gique : P�ches et aquaculture durables

Activit� de programme : Gestion des p�ches et de l'aquaculture

Date de mise en œuvre : Septembre 1997

Date d'�ch�ance : Aucune

Description : Le Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique (FDSP), qui est financ� par une dotation f�d�rale de 30 millions de dollars constitu�e par P�ches et Oc�ans en 1999 et g�r�e par un organisme � but non lucratif (Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique), utilise le produit du fonds pour favoriser des plans sp�cifiques et entreprendre des activit�s g�r�es par la Fondation du saumon du pacifique afin d'appuyer les ressources et l'habitat du saumon. La mission du FDSP est de : � conserver et reconstruire les populations de saumon du Pacifique gr�ce � des actions strat�giques o� les gens et les ressources sont mobilis�s pour l'atteinte d'un but commun �.

Sommaire des plans annuels du b�n�ficiaire : http://www.psf.ca

Lien au site du b�n�ficiaire : http://www.psf.ca

**(en millions $)**
D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses pr�vues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�cart(s)
—	—	1.0	—	—	1,0

Commentaire au sujet de l'�cart : Dans le Rapport sur les plans et priorit�s de 2010-2011, on pr�cisait que les d�penses pr�vues du Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique (FDSP) allaient atteindre 1 million de dollars. Ce montant de 1 million de dollars des d�penses pr�vues est destin� � l'initiative du bassin du Fraser administr� par la Fondation du saumon du Pacifique, mais on consid�re qu'il s'agit l� d'une initiative ind�pendante.

Fondation pour la conservation du saumon de l'Atlantique

R�sultat strat�gique : P�ches et aquaculture durables

Activit� de programme : Gestion des p�ches et de l'aquaculture

Date de mise en œuvre : Janvier 2007

Date d'�ch�ance : Aucune

Description: Le Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique est une subvention conditionnelle ponctuelle qui sera investie afin d'assurer le financement � long terme n�cessaire au fonctionnement de la Fondation pour la conservation du saumon de l'Atlantique (FCSA). La FCSA investira les fonds et en utilisera les revenus pour aider des groupes communautaires � r�tablir, � prot�ger et � mieux conserver les ressources en saumon de l'Atlantique dans le Canada atlantique et au Qu�bec. Cela lui permettra de promouvoir la r�alisation de projets de recherche, de conservation, de restauration de l'habitat et de mise en valeur ayant pour but d'assurer la sant� et la viabilit� des stocks de saumon sauvage de l'Atlantique en plus des projets qu'elle finance.

Sommaire des plans annuels du b�n�ficiaire : http://www.ascf-fcsa.ca/

Lien au site du b�n�ficiaire : http://www.ascf-fcsa.ca/

**(en millions $)**
D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses pr�vues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�cart(s)
—	—	—	—	—	—

Initiatives horizontales

Sant� des oc�ans

Minist�re responsable : P�ches et Oc�ans Canada

R�sultat strat�gique : Des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs

Activit� de programme du minist�re responsable : Gestion des oceans

Date de mise en œuvre : Le 1 avril, 2007

Date d'�ch�ance : Le 31 mars, 2012

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � l'�ch�ance) : 61,5 million $

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Partant des r�alisations dans le cadre du Plan d'action sur les oc�ans, l'initiative sur la Sant� des oc�ans est une initiative d'une dur�e de cinq ans et d'un montant de 61,5 millions de dollars engag� par cinq minist�res, soit P�ches et Oc�ans Canada (MPO), Transports Canada (TC), Environnement Canada, Parcs Canada et Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada, dans le but d'am�liorer la sant� de l'environnement oc�anique. Pour sa part, le MPO obtiendra la somme de 23,2 millions de dollars afin d'appuyer ses efforts dans le domaine de la protection et la conservation. Les principales initiatives du MPO consistent, entre autres, � mettre sur pied six nouvelles aires marines prot�g�es (AMP) en vertu de la Loi sur les oc�ans, � appuyer un r�seau national d'AMP, � mener des recherches scientifiques pour faciliter la d�signation de nouvelles AMP, � cr�er quatre nouveaux centres d'expertise nationaux sur les oc�ans, ainsi qu'� mettre en valeur la capacit� d'intervention et de planification d'urgence en cas de d�versements dans l'oc�an Arctique. Pour conna�tre la liste compl�te, veuillez consulter le tableau ci-dessous. Le MPO coordonnera dans l'ensemble l'initiative sur la Sant� des oc�ans, ce qui comprendra la surveillance semestrielle du rendement, la pr�paration de rapports annuels sommaires, ainsi que la pr�paration en vue d'une �valuation sommative finale.

R�sultats partag�s :

Quatre nouveaux centres d'expertise sur les oc�ans.
Strat�gie f�d�rale des aires marines prot�g�es : finalisation des directives de planification aux fins du r�seau f�d�ral des AMP.
Strat�gie f�d�rale des aires marines prot�g�es : pr�paration d'un rapport de situation des AMP f�d�rales.
R�seau f�d�ral-provincial-territorial d'aires marines prot�g�es (2012).
Cr�ation d'aires marines prot�g�es.
Collaboration avec le Fonds mondial pour la nature au Canada.
Pr�sentation d'une s�rie d'indicateurs permettant d'�valuer et de surveiller les �cosyst�mes dans l'Arctique.
Lien avec des outils d'�valuation de la gestion int�gr�e des oc�ans et de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale (LCEE).

Structures de gouvernance : Cette initiative fait l'objet d'une gouvernance interminist�rielle gr�ce au Comit� interminist�riel sur les oc�ans, lequel se compose de sous-ministres adjoints, avec l'aide d'un comit� fant�me constitu� de directeurs g�n�raux. Cette structure de gouvernance permet d'�valuer r�guli�rement les initiatives et d'approuver les rapports annuels destin�s aux ministres et portant sur les progr�s r�alis�s dans le cadre de cette initiative.

Faits saillants du processus de planification : La Direction des oc�ans du MPO surveille l'initiative sur la Sant� des oc�ans � tous les deux ans, en plus d'�laborer des outils et des processus visant � recueillir des renseignements sur le rendement et � produire ensuite des rapports sur le sujet. Les processus de surveillance et de rapports permettent d'�valuer les progr�s par rapport aux plans de travail, offrant ainsi la possibilit� de recourir � des fonctions d'adaptation tout au long du cycle de vie des projets. La structure de gouvernance ax�e sur la collaboration contribue � faciliter l'acc�s et l'�change d'information, en plus de donner lieu � des d�cisions mieux inform�es en mati�re de planification et de gestion des programmes. On pr�pare chaque ann�e un sommaire de rendement qu'on pr�sente ensuite au SCT.

**(en milliers $)**
Partenaires f�d�raux / Activit� de programme	Noms des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la mise en oeuvre � la cl�ture)	D�penses pr�vues 2010–2011	D�penses r�elles 2010–2011	R�sultats pr�vus 2010-2011	R�sultats Obtenus 2010-2011
P�ches et Oc�ans Canada
Gestion des oc�ans	Mise en œuvre de la Strat�gie f�d�rale sur les AMP au minist�re des P�ches et des Oc�ans (MPO)	1250,0	250,0	234,7¹	Mesures visant � favoriser la cr�ation, d'ici 2012, d'un r�seau f�d�ral d'aires marines prot�g�es afin de contribuer � la Sant� des oc�ans du Canada, ce r�seau �tant mis sur pied et g�r� dans le cadre de la gestion int�gr�e des oc�ans.	• Compilation des donn�es du f�d�ral en vue de dresser un inventaire national des AMP qu'on int�grera ensuite au syst�me de rapports et de suivi des zones de conservation (h�berg� par EC). Les donn�es qu'on doit inclure dans un rapport de 2010 intitul� Pleins feux sur les aires marines prot�g�es au Canada ont fait l'objet d'une analyse, d'une coproduction de la part de l'APC et d'EC et ensuite d'un lancement lors de la Journ�e des oc�ans (8 juin). Le MPO a �galement pris part � l'�laboration d'une plate-forme de cartographie connexe en ligne afin de pr�senter les AMP au Canada et produire des rapports � leur sujet de fa�on � mettre � la disposition des Canadiens davantage d'information sur les AMP et pour cr�er des r�seaux d'AMP (responsable : EC). • On a entrepris la production de mat�riel de communication sur les AMP et sur les r�seaux d'AMP, tel un manuel destin� � l'industrie, une analyse des avantages et des co�ts, ainsi que des fiches de renseignements avec questions et r�ponses dans le but de sensibiliser davantage les gens, leur faire comprendre et les impliquer dans la planification et la gestion des r�seaux d'AMP. • On a pr�sent� l'approche du Canada en mati�re de planification des r�seaux d'AMP lors de la conf�rence intitul�e La Californie et les oc�ans du monde qui s'est d�roul�e � San Francisco en septembre 2010. Le MPO a particip� � la r�union du Groupe de travail de l'ICES-NAMPAN afin d'�laborer des directives internationales en mati�re de conception d'aires marines prot�g�es dans le but d'att�nuer les effets du changement climatique et pour s'adapter � ce ph�nom�ne. Le minist�re a �galement collabor� avec les coll�gues des �tats-Unis et du Mexique afin de planifier les prochaines activit�s de la NAMPA, soit le Programme des aires marines prot�g�es d'Am�rique du Nord dans le cadre de la Convention sur la coop�ration internationale.
	�tablissement d'un r�seau f�d�ral-provincial- territorial d'AMP	2 500,0	650,0	215,5²	Progr�s consid�rables r�alis�s afin de planifier et favoriser un r�seau (f�d�ral-provincial-territorial) d'aires marines prot�g�es sur les trois oc�ans du Canada. En 2010-2011, poursuite des efforts d'harmonisation avec le r�seau f�d�ral et activit�s consid�rables d'engagement et de consultation avec d'autres instances et des intervenants dans le domaine des oc�ans.	• On a compl�t� l'inventaire national des AMP en collaboration avec des coll�gues du f�d�ral, des provinces et des territoires (FPT). L'inventaire des AMP, qui se veut un prolongement du Syst�me de rapport et de suivi pour les aires de conservation (SRSAC) du Conseil canadien des aires �cologiques (CCAE) (h�berg� par EC) nous pr�sente un clich� des AMP actuelles au niveau FPT qui peuvent contribuer � la planification des r�seaux d'AMP. • On a collabor� avec les coll�gues au Secteur des sciences afin de mettre sur pied un plan de travail dans le cadre d'un processus en 2 phases (document de discussion suivi d'un atelier pour les experts) afin d'�laborer des indicateurs et des protocoles ayant pour but de v�rifier l'efficacit� des r�seaux d'AMP dans le cadre de programmes de surveillance. • On a consacr� des efforts majeurs afin d'impliquer les intervenants dans l'�bauche d'un cadre national. On a �galement tenu une p�riode d'examen public sur le Web. Gr�ce � ces efforts, le cadre national a b�n�fici� d'un accueil int�ressant lorsqu'on l'a pr�sent� au Congr�s international de gestion marine qui s'est tenu � Victoria en mai 2011, alors qu'on a soumis le document � l'approbation du Conseil canadien des ministres des P�ches et de l'Aquaculture (CCMPA) � l'automne 2011.
	Conseil de l'Arctique - Projets de gestion �cosyst�mique	1 000,0	225,0	214,6³	On a continu� de d�ployer des efforts afin de pr�parer un rapport sur l'�tat du bassin de l'Arctique et le recours � des strat�gies communes de surveillance des �cosyst�mes dans les eaux communes et limitrophes d'ici 2012. Participation du Canada � des ateliers d'experts et � des conf�rences majeures consacr�s � l'approche ax�e sur les �cosyst�mes afin de favoriser les concepts et les approches en mati�re de GA� pour ainsi rehausser le leadership du Canada dans le cadre de la GA� appliqu�e dans l'Arctique, en plus d'�changer des renseignements et des pratiques avec d'autres pays circumpolaires, dont les �tats-Unis. Un �ventail d'indicateurs aux fins de la surveillance et de l'�valuation de l'�tat et des tendances des �cosyst�mes, des aspects socio-�conomiques et des structures de gouvernance en place dans l'Arctique.	• Examen officiel de la carte de travail des grands �cosyst�mes marins (G�M) de l'Arctique, incluant les G�M situ�s � l'int�rieur et � proximit� des eaux arctiques canadiennes. Cette carte de travail favorise les travaux dans le cadre de diff�rentes initiatives du Conseil, incluant les documents sommaires d�crivant l'�tat et la situation en ce qui concerne la biodiversit� � l'int�rieur des G�M. • On a produit les couches de donn�es g�ospatiales n�cessaires d'un outil de soutien aux d�cisions dans les domaines du p�trole et du gaz naturel. On a collabor� � la r�alisation d'un survol et d'une �valuation socio-�conomiques de la zone de Beaufort. • Pour donner suite � une recommandation �manant de l'�valuation du transport maritime dans l'Arctique qui demande aux �tats de l'Arctique qu'ils tiennent compte des caract�ristiques particuli�res de l'environnement marin dans cette r�gion du monde, on a �tudi� le besoin de zones internationales d�sign�es ayant pour but de prot�ger l'environnement dans les r�gions de l'oc�an Arctique, en plus d'avoir pr�par� des documents de r�f�rence afin de faciliter la r�daction des deux premi�res versions du rapport d'examen de l'oc�an Arctique, ainsi que pour informer les processus d'examen par les pairs dans le but d'identifier les zones importantes sur les plans �cologique et biologique dans toutes les �tendues d'eau de l'Arctique au Canada.
	Centres d'expertise sur les oc�ans (zones c�ti�res, coraux, int�gration des donn�es, savoir �cologique traditionnel)	3 000,0	600,0	589,6⁴	On a mis sur pied quatre centres d'expertise � l'�chelle nationale dans les r�gions du MPO. En 2010-2011, l'�laboration et la mise en place d'approches et d'outils communs dans les cinq VZGO continuera de prot�ger les r�cifs de coraux et d'�ponges en haute mer, d'int�grer le savoir traditionnel, d'�laborer des rapports sur l'�tat des oc�ans et d'acc�l�rer les progr�s dans les dossiers de gestion des r�gions c�ti�res.	R�cifs de coraux et d'�ponges en eau froide • On a publi� un rapport de situation sur la conservation des coraux et des �ponges au Canada. • On a compl�t� une strat�gie de communication. • On a cr�� sur GCPedia une page pr�sentant de l'information sur les projets des centres d'expertise, ainsi que sur les activit�s du groupe de travail national. • On a pr�sent� un examen d�taill� de la Strat�gie de conservation des coraux et des �ponges dans la r�gion du Pacifique. CE sur le savoir �cologique traditionnel (CS�T). Ce CE a dirig� un atelier d'une journ�e et demie. Cet atelier avait pour but d'examiner les �l�ments propos�s d'une �bauche de strat�gie nationale sur le S�T touchant la fa�on dont le MPO utilise le savoir traditionnel dans le cadre de la gestion int�gr�e; afin d'�laborer une s�rie d'applications visant � int�grer le savoir traditionnel aux plans de gestion int�gr�e des oc�ans, ainsi qu'� titre d'information lors de l'�laboration de directives nationales en mati�re de S�T. Rapport sur l'�tat des oc�ans. Des sous-groupes ont pr�par� des tables des mati�res pour chaque rapport des VZGO. On a ainsi publi� 12 rapports devant servir de documents de r�f�rence et additionnels aux 5 rapports r�gionaux sur les VZGO. On a rencontr� les intervenants dans chaque r�gion. Centre d'expertise en gestion des c�tes (CEGC) • Ce centre d'expertise a entrepris des examens visant � mesurer l'efficacit� des lois portant sur la gestion des effets cumulatifs sur l'environnement, ainsi que des lois actuelles en mati�re de gestion des c�tes dans le cadre d'une analyse des lacunes que pr�sentent les politiques. • On a entrepris la production d'une s�rie de directives et de manuscrits essentiels pour la trousse d'outils de CEGC (cadres, outils et approches d'analyse des risques ax�s sur les �cosyst�mes). • Le CEGC a particip� � divers ateliers et r�unions dans le but de pr�senter les progr�s r�alis�s dans le cadre de ses travaux.
	Collaboration avec le Fonds mondial pour la nature (WWF)	213,0	42,6	42,6	Contribution accrue de la part des organisations non gouvernementales de l'environnement dans l'initiative sur la Sant� des oc�ans, en insistant tout particuli�rement sur les initiatives conjointes entre le WWF-Canada et le MPO dans la r�gion de Terre-Neuve et Labrador. En 2010-2011, les activit�s viseront principalement � promouvoir une gestion ax�e sur les �cosyst�mes dans la VZGO de la baie de Plaisance et des Grands bancs, l'�laboration d'une strat�gie sur la conservation des coraux en eau froide pour la r�gion de Terre-Neuve et Labrador, ainsi que l'identification et la poursuite des projets de collaboration avec le gouvernement provincial, les groupes autochtones, les intervenants et d'autres ONGE.	La r�gion de Terre-Neuve et Labrador (T.-N. et L.) au MPO et WWF-Canada ont uni leurs efforts dans le cadre de divers dossiers, ce qui a permis d'accro�tre la collaboration entre les deux organisations et les r�sultats de ces efforts contribueront � mettre en œuvre le programme sur la Sant� des oc�ans. Le WWF participe ainsi aux activit�s suivantes : • �laboration et identification des priorit�s en mati�re de conservation qui sont associ�es � la vaste zone de gestion des oc�ans de la baie de Plaisance et des Grands bancs (VZGO de BP/GB), en plus de l'�laboration d'un plan de gestion int�gr�e; • Processus de planification du plan de gestion int�gr�e de la BP/GB; • Processus de planification et de s�lection des AMP pour la zone d'int�r�t (ZI); • Planification du r�tablissement de la morue et surveillance du processus de mise en oeuvre du plan de r�tablissement; • �laboration, suivie de la mise en oeuvre d'une Strat�gie de conservation des coraux d'eau froide; mise en oeuvre du cadre du protocole concernant les coraux et les �ponges; efforts visant � faire conna�tre les lacunes et les possibilit�s au niveau de la recherche touchant les coraux et les �ponges.
	Golfe du Maine (au MPO)	750,0	147,5	150,9⁵	Cette initiative repose sur la collaboration transfronti�re actuelle qui est couronn�e de succ�s et sur la gestion des stocks de poisson de fond gr�ce au Comit� directeur canado-am�ricain, ainsi que sur l'excellente coop�ration entre les �tats et les provinces gr�ce au Conseil du golfe du Maine. Conform�ment � la norme nationale en vigueur au MPO, on a proc�d� � un examen de la documentation et pr�par� un plan de travail de projet visant � produire un rapport de survol et d'�valuation conjoint des �cosyst�mes de la Baie de Fundy et du golfe du Maine (Canada-�tats-Unis) dans le cadre du Plan d'action des oc�ans de 2005. En 2010-2011, on favorisera les structures de gouvernance multi-gouvernementales transfronti�res. Discussions plus pouss�es touchant les m�canismes et la structure possibles afin d'�laborer un mod�le de gestion ax�e sur la collaboration entre le Canada et les �tats-Unis pour le golfe du Maine.	On a compl�t� le rapport final de survol des �cosyst�mes en partenariat avec le National Marine Fisheries Service (�tats-Unis). Le 8 juin 2010, on publiait le Rapport sur l'�tat du golfe du Maine en partenariat avec le Gulf of Maine Council on the Marine Environment. En plus du document portant sur le contexte, on a produit et publi� 5 documents th�matiques en 2010-2011. Le dialogue continu avec la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) par l'interm�diaire du Gulf of Maine Council a donn� lieu � la cr�ation d'un Groupe de travail sur la planification des espaces marins qui �tait pr�sid� conjointement par le MPO et la NOAA.
	Cr�ation d'aires marines prot�g�es	5 250,0	937,5	1 097,5⁶	Six nouvelles AMP seront d�sign�es d'ici 2012, alors qu'on proc�dera � la mise en œuvre d'un syst�me national de surveillance et de rapports pour toutes les AMP r�gies par la Loi sur les oc�ans. En 2010-2011, les consultations men�es aupr�s de la population et des intervenants continueront de favoriser six aires marines prot�g�es propos�es en vue de leur d�signation en 2011-2012.	• Toutes les r�gions ont identifi� leurs zones d'int�r�t (ZI) propos�es, alors que le processus de d�signation se poursuit pour 6 ZI. • En juin 2010, on annon�ait que le canal Laurentien devenait une zone d'int�r�t (ZI) en vue d'�tre �ventuellement d�sign� comme �tant une AMP dans la r�gion de Terre-Neuve et Labrador. • En septembre 2010, on annon�ait que Paulatuk (baie Darnley) devenait une ZI dans la r�gion du Centre et de l'Arctique en vue d'�tre �ventuellement d�sign�e comme une AMP. • Les r�gions poursuivent les travaux pr�paratoires en vue des consultations et de l'identification des objectifs de conservation.
	Liens menant aux outils d'�valuation en mati�re de gestion int�gr�e et de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale	1 450,0	425,0	394,7⁷	La gestion int�gr�e r�alis�e dans le cadre de l'initiative sur la Sant� des oc�ans sera combin�e � d'autres outils, comme l'�valuation environnementale des projets r�alis�e en vertu de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale. Les travaux dans le cadre des projets pilotes d'�valuation environnementale strat�gique r�gionaux, ainsi que la formation et l'�ducation sur les mod�les de cheminement des effets se poursuivront.	• On a examin� et analys� la planification des espaces marins comme un outil permettant de g�rer et de r�duire les effets cumulatifs sur l'environnement et d'assurer un encadrement accru des utilisateurs du milieu marin. Ce processus n�cessite une collaboration avec le Fonds mondial pour la nature (WWF), ainsi que la National Oceanographic and Atmospheric Administration. • On a �labor� des directives touchant l'analyse des risques dans les environnements c�tiers et marins afin de mieux identifier ainsi les domaines et les enjeux prioritaires m�ritant l'attention de la direction (incluant l'�laboration d'une m�thodologie de caract�risation des risques). • Discussions avec l'ACEE en ce qui concerne l'adoption d'outils de gestion ax�e sur les �cosyst�mes au MPO devant servir de cadre lors des �valuations environnementales r�gionales. • Copr�sidence, avec l'arpenteur g�n�ral du Canada, d'un comit� directeur interminist�riel et organisation de deux ateliers dans le cadre de l'�laboration d'une analyse de rentabilisation visant � mettre sur pied un cadastre marin pour le Canada.
Science pour �cosyst�mes aquatiques sains et productifs	Soutien aux sciences �cosyst�miques et avis sur la sant� des oc�ans	5 500,0	1 100,0	1 100,0	Conseils scientifiques touchant les aires marines prot�g�es, ainsi que les impacts et les mesures d'att�nuation particuliers aux secteurs prioritaires.	On a jet� les bases scientifiques solides de diff�rentes initiatives en mati�re de Sant� des oc�ans, incluant l'identification d'objectifs de conservation et la d�limitation des fronti�res des zones d'int�r�t, en plus de l'�laboration d'indicateurs et de protocoles de surveillance. La Direction des oc�ans �value �galement les impacts possibles sur l'environnement et les risques �cologiques que posent certaines activit�s oc�aniques faisant l'objet d'�valuations consultatives des impacts sectoriels.
Garde c�ti�re canadienne	Capacit� en mati�re de d�versements et strat�gie d'intervention d'urgence	2 260,0	134,1⁸	632,1⁹	On a �valu� la capacit� d'intervention du Canada en cas de d�versement dans l'Arctique, achet� de l'�quipement et mis en place des syst�mes dans le but de r�agir face aux risques uniques.	Le financement accord� dans le cadre de la Sant� des oc�ans a permis � la Garde c�ti�re canadienne d'ajouter et de remplacer de l'�quipement dans 10 d�p�ts actuels et de proc�der au d�mant�lement de neuf autres sites, sans compter que les communaut�s ont pu ainsi disposer de l'�quipement et des syst�mes n�cessaires pour accro�tre leur capacit� de confinement/ protection ou pour r�duire le d�lai logistique d'intervention en cas de risque pour l'environnement. La livraison des trousses dans les communaut�s �loign�es de l'Arctique s'est termin�e au cours de l'exercice financier 2010-2011.
Environnement Canada
Biodiversit� et Services int�gr�s	Mise en œuvre de la Strat�gie f�d�rale sur les aires marines prot�g�es � EC	1 250,0	250,0	226,1¹⁰	On a r�alis� des progr�s au niveau de la cr�ation, d'ici 2012, d'un r�seau f�d�ral d'aires marines prot�g�es qui contribuent � la Sant� des oc�ans du Canada, en plus de les avoir cr��es et g�r�es � l'int�rieur d'un cadre de gestion int�gr�e des oc�ans.	En collaboration avec P�ches et Oc�ans Canada (MPO) et Parcs Canada (PC) : • On a finalis� la compilation en vue de dresser l'inventaire des aires marines prot�g�es actuelles au niveau du f�d�ral, des provinces et des territoires. EC a �galement �labor� le syst�me de rapport et de suivi des aires de conservation (SRSAC) du Conseil canadien des aires �cologiques (CCA�) afin de cr�er ainsi une base de donn�es centrale unique pour toutes les aires marines prot�g�es au Canada, soit le SRSAC marin. • On a publi� le rapport Pleins feux sur la Journ�e mondiale des oc�ans le 8 juin 2010. Dans ce rapport, on d�crit les progr�s r�alis�s au Canada dans le cadre de la cr�ation d'aires marines prot�g�es et au niveau des trois oc�ans et des Grands Lacs. • On a compil� et mis � jour les sites des principaux habitats des oiseaux migrateurs qu'on a identif�s (dans le Complexe de la baie d'Hudson). Ce travail nous a permis de faire avancer consid�rablement les int�r�ts dans le domaine de la conservation dont on tiendra compte dans le cadre du processus de planification de l'am�nagement du territoire au Nunavut.
Biodiversit� et Services int�gr�s	�tablissement d'aires marines prot�g�es	2 000,0	507,0	211,7¹¹	La r�serve faunique nationale de l'�le de Sable et la zone faunique marine des �les Scott seront pr�tes pour leur d�signation d'ici 2012, alors qu'on a contribu� au processus de cr�ation du r�seau f�d�ral d'aires marines prot�g�es.	�le de Sable : On a pr�sent� au ministre une recommandation visant � faire de l'�le de Sable un parc national en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Cette d�cision a �t� rendue publique en mai. �les Scott : On a compl�t� une �tude du savoir traditionnel et des utilisations de la RFN propos�e, en plus d'avoir compil� et analys� des renseignements de nature spatiale qui serviront dans le cadre de l'�laboration d'une option sur les limites recommand�es. On a �galement identifi� les principaux facteurs �cologiques et les renseignements visant � d�finir des objectifs de conservation, alors qu'on a d�fini les limites propos�es de la RFN. On a aussi r�alis� des progr�s consid�rables en vue d'entreprendre l'�tude socio-�conomique, la participation avec les intervenants, les consultations aupr�s des Premi�res nations, ainsi que les discussions avec les organismes partenaires.
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions m�t�orologiques et environne mentales afin d'exercer une influence sur la prise de d�cisions et Services int�gr�s	Station m�t�orologique de l'�le de Sable	4 000,0	800,0	799,7	On a r�duit le risque de perte de vie ou des biens attribuable aux ph�nom�nes m�t�orologiques pour les marins, les citoyens du Canada et la communaut� internationale en am�liorant la pr�cision des pr�visions et des avertissements m�t�orologiques gr�ce aux donn�es de la station m�t�orologique de l'�le de Sable. On parvient maintenant mieux � comprendre les conditions dans la haute atmosph�re et le flux de polluants atmosph�riques en favorisant la recherche scientifique gr�ce � l'existence continue des infrastructures de la station m�t�orologique de l'�le de Sable. L'�cosyst�me unique et fragile de l'�le de Sable est conserv� afin de le prot�ger contre la d�gradation d'origine humaine.	Les fonds obtenus dans le cadre de cette initiative nous assurent qu'on a proc�d� de fa�on continue � l'entretien et aux r�parations des installations et des infrastructures pour assurer ainsi le bon fonctionnement de la station m�t�orologique et une pr�sence humaine 24 heures par jour et 7 jours par semaine tout au long de l'ann�e. Le personnel du Service m�t�orologique du Canada � Environnement Canada a, une fois de plus, assur� un soutien continu afin d'exploiter les programmes de m�t�o en haute atmosph�re et en surface, ainsi que les programmes de recherche atmosph�rique et autres dans le domaine scientifique. On a offert des services d'urgence et de s�curit� aux exploitants locaux, comme le minist�re de la D�fense nationale, le minist�re des P�ches et des Oc�ans (incluant la Garde c�ti�re canadienne), ainsi que l'industrie p�troli�re en mer.
Les Canadiens adoptent des approches qui permettent d'assurer l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploit�s et des Services int�gr�s	Golfe du Maine (� EC)	751,0	148,0	148,0	Soutien accru au Conseil du golfe du Maine et � la mise en oeuvre du plan d'action quinquennal conjoint du Canada et des �tats-Unis, qui comprend la mise en place de strat�gies r�gionales en mati�re d'adaptation au changement climatique, l'�laboration d'indicateurs, l'�ducation et l'engagement, ainsi que la surveillance conjointe des contaminants toxiques dans l'�cosyst�me transfronti�re.	Soutien � la mise en œuvre du plan d'action : Le soutien accord� au secr�tariat du Conseil du golfe du Maine (CGM) est dispens� par conf�rences t�l�phoniques, par courriel, ainsi qu'au moyen de mises � jour sur le site Web du conseil. EC a �galement dirig� la mise sur pied d'un Comit� directeur canadien pour le CGM afin d'assurer une r�ponse coordonn�e des Canadiens aux activit�s du Conseil. Programme de surveillance des contaminants chimiques Gulfwatch : On a recueilli des �chantillons autour du golfe du Maine et on les a ensuite analys�s afin de d�terminer certains param�tres pr�cis. On a �galement examin�, r�sum� et envoy� les donn�es d'�chantillonnage des ann�es pr�c�dentes au service de TI du CGM afin qu'on les t�l�charge sur le site Web de Gulfwatch � l'adresse. (http://www.gulfof maine.org /gulfwatch/). Partenariat des indicateurs des �cosyst�mes (PI�S) : Des donn�es sur la qualit� de l'eau, les habitats et les zones terrestres, ainsi que le changement climatique ont �t� compil�es et achemin�es au service de TI du CGM afin qu'on les int�gre � l'outil de rapport sur les indicateurs du PI�S � l'adresse (http://www.gulfof maine.org/esip/). R�seau du changement climatique (RCC) : On a produit des rapports de r�f�rence sur les effets possibles des pr�cipitations extr�mes et autres impacts des changements climatiques sur le d�bit et la qualit� de l'eau des cours d'eau dans le golfe du Maine. Rayonnement : On a �labor� une strat�gie de communications ayant pour but d'impliquer les gens de l'int�rieur et de l'ext�rieur de fa�on plus efficace. On a ainsi publi� et distribu� des fiches de renseignements, produit et publi� un num�ro en ligne du Gulf of Maine Times et imprim� le rapport du symposium scientifique de 2009 de l'Association r�gionale de recherche sur le golfe du Maine (ARRGM). De plus, des pr�sentations ont �t� effectu�es lors de certains �v�nements.
Agence Parcs Canada
�tablir des lieux patrimoniaux	Mise en œuvre de la Strat�gie f�d�rale sur les aires marines prot�g�es � Parcs Canada	1 250,0	361,0	325,3¹²	Favoriser d'ici 2012 la cr�ation d'un r�seau f�d�ral d'aires marines prot�g�es qui contribuent � la sant� des oc�ans du Canada, ces zones �tant �tablies � l'int�rieur d'un cadre de gestion int�gr�e des oc�ans.	• On a compl�t� des �tudes d'analyse et de recherche r�gionales pour les r�gions marines de la Baie de Fundy, du bassin de l'Arctique,de l'archipel de l'Arctique et de la baie de la Reine-Maud dans le but d'identifier les aires marines repr�sentatives de Parcs Canada dans ces r�gions. L'APC a �galement men� des recherches additionnelles dans la r�gion marine de la baie James afin de mieux comprendre les �l�ments repr�sentatifs de la zone d'�tude en vue d'en faire une zone de conservation marine candidate prometteuse � l'�chelle nationale. • On a planifi� et r�alis� des activit�s dans le cadre de la Journ�e mondiale des oc�ans, dont un projet de vid�o, des �v�nements publics sp�ciaux au Mus�e canadien de la nature, une soir�e sp�ciale � l'intention des parlementaires sur la colline parlementaire, le lancement du portail sur les oc�ans, ainsi que la publication du document intitul� Pleins feux sur les aires marines prot�g�es au Canada. • On a contribu� � dresser l'inventaire des APC au niveau f�d�ral, provincial et territorial,en plus d'avoir coproduit le document intitul� Pleins feux sur les aires marines prot�g�es au Canada, dont le ministre du MPO a proc�d� au lancement lors de la Journ�e mondiale des oc�ans. • On a compl�t� le projet de vid�o documentaire d'une dur�e de 25 minutes intitul�e Mer d'�meraude portant sur les environnements marins du Pacifique et sur le r�le des APC. Cette vid�o doit �tre pr�sent�e sur les traversiers de la C.-B. et � l'Aquarium de Vancouver. En 2010-2011, on a finalis� la vid�o, alors que la pr�paration des documents � caract�re �ducatif est en cours.
�tablir des lieux patrimoniaux	Aire marine nationale de conservation dans le d�troit Lancaster	5 000,0	1 250,0	Information non disponible	D'ici 2012, comprendre dans les moindres d�tails la possibilit� de cr�er une aire marine prot�g�e � Lancaster Sound avec l'aide des Inuits, du Nunavut et des principaux intervenants du secteur, menant ainsi � la conservation d'un �l�ment repr�sentatif important de l'environnement marin du Canada et � une d�monstration claire de la souverainet� de l'Arctique dans le passage du Nord-Ouest.	En d�cembre 2010, les ministres f�d�raux de l'Environnement, des Affaires autochtones et du D�veloppement du Nord, des Ressources naturelles et de la Sant� pr�sentaient conjointement la position du gouvernement du Canada en ce qui concerne une limite propos�e de l'aire marine nationale de conservation (AMNC) devant servir de point de d�part des consultations aupr�s des communaut�s locales et d'autres int�ress�s. Des travaux sont en cours afin de mettre � jour une �valuation ant�rieure des ressources min�rales et �nerg�tiques qu'on a effectu�e dans la r�gion vers la fin des ann�es 1980. Les d�cisions finales en ce qui concerne une limite d�pendront �galement des r�sultats de ces travaux et d'une �valuation minutieuse de la valeur �cologique de la r�gion. Alors que les consultations battent leur plein, aucune exploration ou exploitation des ressources p�troli�res n'aura lieu � l'int�rieur des limites propos�es. Lorsqu'on aura approuv� la cr�ation d'une AMNC d�sign�e, la r�gion restera prot�g�e de tout d�veloppement industriel, et ce, peu importe son potentiel sur le plan des ressources. Au d�but de 2011, on a mis sur pied un comit� directeur du projet constitu� de membres de Parcs Canada, du gouvernement du Nunavut et de l'Association inuite Qikiqtari et ce comit� s'est occup� de surveiller les prochaines �tapes, incluant le cadre de r�f�rence devant r�gir les consultations et autres questions.
Transports Canada
S�curit� et s�ret� des transports et Services internes	Application de la r�glementation sur l'eau de ballast	4 500,0	966,5	966,5	Ex�cution des r�glements pour minimiser le risque d'introduction d'organismes aquatiques nuisibles et de pathog�nes laiss�s par l'eau de ballast dans les eaux relevant de la comp�tence canadienne.	• On a fourni aux inspecteurs l'�quipement devant leur permettre de v�rifier la conformit� aux r�glements, en plus d'avoir �labor� des outils d'�valuation des risques que pr�sente l'eau de ballast provenant de certains ports et des options de traitement de ces eaux. • On a mis � jour le programme d'ex�cution des r�glements sur l'eau de ballast et mis sur pied un groupe de travail national constitu� d'inspecteurs r�gionaux � Ottawa et � Toronto. On a fait l'achat d'un nouvel �quipement d'essai de l'eau de ballast � l'intention des inspecteurs. • Le 18 d�cembre 2010, le R�glement sur le contr�le et la gestion de l'eau de ballast a fait l'objet d'une publication pr�liminaire dans la Gazette du Canada, premi�re partie. La r�glementation actuelle sera int�gr�e � la Loi sur la marine marchande du Canada, 2001. • On a mis � jour la base de donn�es nationale sur l'eau de ballast � partir des formulaires de rapports des navires qu'on avait accumul�s. Ces donn�es doivent �tre utilis�es par les deux inspecteurs pour faire respecter les r�glements et par les scientifiques dans le cadre de leurs travaux sur les esp�ces envahissantes. • On a �valu� les r�glements afin de d�terminer s'ils pr�sentent un risque suffisamment r�duit d'introduction d'organismes n�fastes dans les ports du nord du Canada, et ce, dans le cadre d'un programme d'�chantillonnage biologique � Churchill. • Les inspecteurs ont parcouru tous les rapports sur l'eau de ballast que leur ont remis les navires � leur arriv�e et on a ensuite pris les mesures qui s'imposent pour que ces navires se conforment aux r�glements.
	Pr�vention de la pollution - Surveillance	13 000,0	3 180,6	3 177,6	Ex�cution des r�glements canadiens sur la pr�vention de la pollution dans le Pacifique, dans l'Atlantique, dans les eaux sur la c�te est, dans le golfe Saint-Laurent et dans l'estuaire du Saint-Laurent.	TC a r�alis� en tout 2 505,8 heures de patrouilles productives en 2010-2011, alors que trois a�ronefs du Programme national de surveillance a�rienne ont assur� la surveillance dans les Maritimes, au Qu�bec, en Ontario, � Terre-Neuve et Labrador, dans la r�gion du nord-ouest du Pacifique, ainsi qu'en Colombie-Britannique, sans compter 246,8 heures de patrouilles additionnelles dans le golfe du Mexique dans le cadre des op�rations d'intervention sur la plate-forme Deepwater Horizon. On a d�tect� 84 d�versements en tout cette ann�e. Les preuves recueillies gr�ce au syst�me de surveillance maritime dont on vient de faire l'acquisition nous ont permis de pr�parer et d'intenter des poursuites, d'imposer des amendes et de recueillir les plaidoyers des pollueurs de la mer. Cette surveillance intensifi�e a �galement donn� lieu � une hausse du nombre d'interventions dans le cadre de missions de recherche et sauvetage.
	Pr�vention de la pollution - armement du Dash 7	5 000,0	0	0	Projet compl�t� en 2009-2010. Ex�cution des r�glements canadiens sur la pr�vention de la pollution dans le Pacifique, dans l'Atlantique, dans les eaux sur la c�te est, dans le golfe Saint-Laurent et dans l'estuaire du Saint-Laurent. Modernisation de l'actuel a�ronef de surveillance Dash 7 pour en faire un a�ronef de surveillance �quivalent au Dash 8 sp�cialis� pour les c�tes est et ouest.	�l�ment compl�t�.
	�valuation du risque li� � la navigation maritime internationale dans l'Arctique	550.0	0	0	Projet compl�t� en 2009-2010. On a proc�d� � une �valuation des activit�s de navigation pr�vues, ainsi que des impacts connexes sur les plans environnemental, social et �conomique, alors que la disparition de la glace peut entra�ner une intensification du trafic maritime dans l'Arctique.	�l�ment compl�t�.
	Pr�vention de la pollution - R�duction des d�chets produits par les navires	800,0	200,0	180,7¹³	Installations ad�quates de r�ception des d�chets. Lois et normes appropri�es.	En raison des nombreuses demandes de l'industrie maritime, on a accord� un contrat additionnel � Alion Science and Technology qui visait � int�grer une nouvelle section � l'�tude technologique des d�chets des navires portant sur les �missions d'air r�siduelles. Cette �tude a �t� compl�t�e � la fin du mois de mars. Au cours de l'�tude technologique sur les d�chets des navires, le Comit� permanent sur l'environnement du Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) participait activement et � part enti�re � 10 r�unions visant � consulter les gens sur le contenu de l'�tude. Quatre r�unions du Comit� permanent du CCMC se sont d�roul�es � l'�chelle nationale, soit � Ottawa, alors que six r�unions de nature participative ont eu lieu � Vancouver et � Halifax.
Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada
Ressources terrestre du Nord	�valuation de la navigation maritime dans l'Arctique/ Protection de l'environnement marin arctique contre les sources terrestres pollution	175,0	0	0	Programme d'action r�gional �tendu pour les sources de pollution terrestres dans l'Arctique; compr�hension am�lior�e de l'utilisation des ressources marines par les Autochtones dans l'Arctique; et compr�hension accrue des impacts sociaux, �conomiques et environnementaux attribuables au changement des habitudes de navigation au sein des communaut�s nordiques et autochtones.	�l�ment compl�t�.
Total		61 449,0	12 174,8

Personne-ressource :

Wayne Moore
P�ches et Oc�ans Canada
200 rue Kent
Ottawa (Ontario)
K1A 0E6
Num�ro de telephone : (613) 990-0001
Adresse de courrier : Wayne.Moore@dfo-mpo.gc.ca

¹ Fonds r�affect�s � d'autres priorit�s des oc�ans qui ne b�n�ficiaient pas d'un financement suffisant. On a �galement proc�d� � des coupures g�n�ralis�es de l'ordre de 10 % en ce qui concerne les fonds de F et E du Processus des oc�ans au MPO.

² Fonds r�affect�s aux autres priorit�s des oc�ans qui b�n�ficiaient d'un financement insuffisant. On a �galement proc�d� � des coupures g�n�ralis�es de l'ordre de 10 % au Programme des oc�ans du MPO.

³ On a proc�d� � des coupures g�n�ralis�es de l'ordre de 10 % du budget de F et E dans le cadre du Programme des oc�ans.

⁴ On a proc�d� � des coupures de 10 % au niveau de tous les fonds de F et E du Programme des oc�ans.

⁵ Un montant additionnel de 3 400 $ est allou� � cet �l�ment en provenance d'autres sources afin d'assurer ainsi un �quilibre au niveau de l'enveloppe de F et E qui pr�sente un d�ficit apr�s qu'on eut r�gl� les taxes.

⁶ Les d�penses consacr�es � ce projet ont d�pass� les fonds allou�s dans le cadre de l'initiative de la Sant� des oc�ans. Le reste du financement provenait d'autres sources.

⁷ On a proc�d� � des coupures de l'ordre de 10 % de tous les fonds de F et E dans le cadre du Programme des oc�ans.

⁸ Les fonds de l'exercice financier pr�c�dent ont �t� transf�r�s en 2010-2011.

⁹ En raison de d�lais encourus au cours des exercices financiers pr�c�dents et de la capacit� de reporter les fonds, on est parvenu � compl�ter le projet.

¹⁰ L'�cart au niveau du financement a �t� consacr� � d'autres priorit�s.

¹¹ Une partie du financement a servi � d'autres priorit�s. Le reste du financement est devenu p�rim�, parce que l'Agence Parcs Canada a fait de l'�le de Sable un parc national.

¹² Des d�lais sont survenus et nous ont oblig�s � reporter certains projets au prochain exercice financier. Parcs Canada a demand� qu'on reporte le reste du financement.

¹³ Le solde du financement est devenu p�rim� en raison d'une �tude sur les navires abandonn�s qu'on n'a pu compl�ter.

Achats �cologiques

Partie A: Renforcement des capacit�s en mati�re d'achats �cologiques

Activit�	Objectif en % (selon le RPP de 2010-2011)	R�sultats reels en %	Description ou commentaires
Formation du personnel responsible de l'approvisionnement et du mat�riel	95 % d'ici mars 2014	65 % en mars 2011	Le personnel participant aux march�s de biens ou services ont suivi une formation sur les achats �cologiques dans le cadre du Cours en ligne C215 (�cole de la fonction publique du Canada) ou des Cours de formation exig�s (�cole de la fonction publique du Canada). Les employ�s des march�s des Services minist�riels qui n'avaient pas compl�t� le cours C215 en d�cembre 2011 devront le compl�ter d'ici le 31 mars 2012.
Formation des d�tenteurs d'une carte d'achat	50 % d'ici mars 2014	Cette cible entrera en vigueur en 2011-2012	La formation consiste pr�sentement � rencontrer chacun des nouveaux d�tenteurs de carte et � leur expliquer les responsabilit�s sur le plan l�gislatif. Des liens menant aux achats �cologiques leur seront remis, ainsi que notre information Web de Finance et Administration 101 au MPO qui concerne les diff�rentes politiques d'achat et les march�s du minist�re. Le MPO permet aux d�tenteurs de carte d'utiliser les COC jusqu'� la limite des COC obligatoires et autres. Les activit�s impliquant des entreprises ayant conclu des COC lorsqu'on fait appel � la CAG ne peuvent �tre suivies dans Oracle, mais en 2011-2012, on tentera d'effectuer le suivi des transactions effectu�es au moyen de ces cartes. Les gestionnaires r�gionaux du MPO sont r�gis par les exigences en mati�re d'achats �cologiques en vertu des cours de formation sur les pouvoirs d�l�gu�s qui leur sont offerts. On les encourage donc � compl�ter le cours C215.
�valuations du rendement	—	Cette cible entrera en vigueur 2011-2012	On n'a toujours pas identifi� toutes les exigences en mati�re de rapports pour Oracle, dans la mesure o� les achats �cologiques sont concern�s. Une �quipe examinera l'utilisation des articles d'ex�cution et les diff�rents champs flexibles dans Oracle afin de permettre au MPO d'acc�der plus rapidement aux activit�s d'achat �cologique.
Processus et activit�s de contr�le en mati�re d'achats	—	Cette cible entrera en vigueur en 2011-2012	Le MPO est pr�sentement en train de modifier notre politique sur les achats �cologiques afin de tenir compte des strat�gies de d�veloppement durable et des objectifs ayant pour but d'harmoniser Oracle afin de pouvoir am�liorer la surveillance et la production des rapports. Les transactions d'achat �cologique r�alis�es au moyen de la CAG devront faire l'objet d'un dialogue entre le MPO et la Banque de Montr�al afin de fournir les noms des fournisseurs d'apr�s les COC �cologiques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Partie B: Utilisation d'instruments d'achat regroup�s �cologiques

Bien ou service	Objectif en % (selon le RPP de 2010-2011)	Resultats r�els en %	Description ou commentaires
�quipement informatique	100%	—	Le MPO avait mis en place pendant trois ans un processus complet de gestion du cycle de vie des biens pour faire l'achat d'ordinateurs personnels qu'on a command�s en vertu de normes pr�cises, incluant des dispositions '�cologiques' et qu'on a achet�s dans le cadre de COC mises en place par TPSGC. Voici quelles ont �t� les activit�s d'achat bas�es sur la GCVB jusqu'au 30 novembre 2009: 2008-2009 : 4 765 000,00$ 2009-2010 : 2 735 000,00$ Il sera impossible de produire des rapports � partir des donn�es financi�res apparaissant sur les contrats de service en vertu des COC �cologiques �mises par TPSGC avant 2010-2011.
Papier pour photocopieur (recycl�)	Pourcentage de papier recycl� achet� pr�sentant un contenu recycl� d'au moins 30 %. Objectif pour 2011-2012 : 95 % Objectif pour 2012-2013 : 10 % de papier recycl� avec au moins 50 % de contenu recycl�.	Le MPO a �tabli son niveau de r�f�rence en mati�re d'�TP � 10 633 pour son objectif de r�duction du papier.	En raison de l'incapacit� d'acc�der aux transactions d�taill�es concernant l'achat et la consommation de papier, le MPO peut fait �tat de la quantit� de papier recycl� achet� des centres importants o� l'on utilise des photocopieurs � grand volume. Les discussions avec notre groupe des syst�mes et des finances nous permettront de d�finir des fa�ons de produire des rapports sur notre consommation de papier recycl� au cours de la nouvelle ann�e. Voici quels ont �t� les montants de nos achats de papier recycl� en 2008-09 et en 2009-2010 pour les photocopieurs � haute vitesse dans nos sept administrations centrales r�gionales: 2008-2009 : 137 000,00$ 2009-2010 au 30 novembre : 117 000,00$

Partie C: Initiatives de r�duction ax�es sur des biens pr�cis

Produit non durable ou bien	Objectif en % de r�duction ou selon un ratio par �TP	R�sultats r�els en % de r�duction ou selon un ratio par �TP	Description et commentaires
Ordinateurs personnels : Gestion du cycle de vie des biens (GCVB)	100%	—	La GCVB des OP se situe pr�sentement � 100 % en ce qui concerne les OP reli�s au r�seau �tendu du minist�re. Les offres � commandes individuelles minist�rielles et les ententes en mati�re d'approvisionnement de TPSGC que le MPO utilise pour faire l'achat d'OP sont �cologiques et le MPO doit recourir davantage � l'achat de biens en gros sur palettes pour r�duire l'impact des emballages exc�dentaires.
Imprimantes	—	—	� l'heure actuelle, on mentionne dans les baux que les imprimantes doivent �tre en mesure d'imprimer sur les deux c�t�s. On doit proc�der � une �tude afin d'augmenter le nombre d'employ�s par imprimante.
Mati�res consommables [stock]	—	—	Le MPO est pr�sentement en train d'examiner la gestion de ses stocks de mati�res consommables. Nous disposons de divers syst�mes qui ne produisent pas un rapport � l'�chelle nationale. En particulier, aucun n'est capable de suivre les mati�res consommables '�cologiques'. L'�ch�ance qu'on s'est impos�e pour produire de tels rapports sur les syst�mes � l'�chelle nationale a �t� fix�e � 2011-2012. Les rapports �cologiques seront pris en consid�ration lors de tout nouveau d�veloppement.

R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

*Septi�me rapport du Comit� s�natorial permanent des p�ches et des oc�ans : Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux* (mars 2011)**
Recommandations: Le comit� recommande que, compte tenu de la valeur �conomique, patrimoniale, culturelle et historique des phares du Canada, le gouvernement du Canada adopte une politique nationale visant � pr�server une proportion raisonnable de ces phares pour les g�n�rations futures. Le comit� recommande que tous les phares confi�s � des groupes communautaires soient maintenus en bon �tat et puissent �tre entretenus de fa�on �conomique. Toutes les questions environnementales devraient avoir �t� r�gl�es avant le transfert d’un phare. Le comit� recommande que le gouvernement du Canada verse � la Fondation H�ritage Canada (FHC) des fonds de d�marrage afin de l’aider � lancer une campagne de financement pour la restauration et la pr�servation des phares historiques du Canada. Le comit� recommande la cr�ation d’un comit� consultatif ind�pendant compos� de repr�sentants des principaux organismes qui s’occupent des phares, de Parcs Canada et de sp�cialistes de toutes les provinces poss�dant des phares pour: �tablir, conform�ment aux objectifs de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux (LPPP), parmi les phares de propri�t� f�d�rale, un � bassin patrimonial � des phares les plus susceptibles d’�tre restaur�s et pr�serv�s; et �valuer et hi�rarchiser les phares inclus dans le � bassin patrimonial � afin de d�terminer ceux qui devraient recevoir des fonds obtenus dans le cadre de la campagne de financement de la FHC. Le comit� recommande que le MPO retire de sa liste de phares exc�dentaires les phares pour lesquels aucune p�tition n’a �t� pr�sent�e d’ici au 29 mai 2012, mais qui font partie du � bassin patrimonial � et qui pourraient raisonnablement int�resser des communaut�s, des groupes ou toute autre partie. Le comit� recommande que tous les phares exc�dentaires qui quittent le registre f�d�ral, par le truchement de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux (LPPP) ou de tout autre processus r�gissant l’ali�nation des biens immobiliers exc�dentaires, soient prot�g�s par une entente de servitude ou une clause restrictive dans le contrat de vente. Le comit� recommande que le MPO �value attentivement les r�percussions, sur le plan de la s�curit�, du transfert des phares exc�dentaires. Toute station de phare qui ne r�pond pas aux crit�res de s�curit� publique �tablis dans la Politique sur la gestion des biens immobiliers du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor devrait imm�diatement �tre retir�e de la liste des phares exc�dentaires du minist�re. Le comit� recommande que le MPO et Parcs Canada affichent sur leur site Web respectif une liste des phares � non exc�dentaires �, car ces phares, y compris les 51 stations gard�es du MPO, peuvent faire l’objet d’une p�tition demandant leur d�signation � titre de bien patrimonial, aux termes de la LPPP. Le comit� recommande que Parcs Canada et le MPO collaborent � la cr�ation d’un document � l’intention du public qui: pr�senterait des id�es novatrices de r�utilisation des phares, illustr�es � l’aide d’exemples au Canada et � l’�tranger, et fournirait toute l’information disponible sur le sujet; expliquerait l’aide financi�re offerte aux groupes communautaires de pr�servation des phares au niveau f�d�ral et provincial; et donnerait les coordonn�es des principales personnes-ressources. Le comit� recommande que Parcs Canada et le MPO collaborent � la cr�ation d’un guide sur l’entretien des stations de phare et de leur �quipement ainsi que sur l’archivage et la pr�servation des art�facts historiques, afin d’aider les nouveaux propri�taires potentiels avant qu’ils ne fassent l’acquisition d’un phare. Rapport: Septi�me rapport du Comit� s�natorial permanent des p�ches et des oc�ans : Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux (mars 2011) R�ponse du gouvernement: Aucune r�ponse n’a �t� demand�e du gouvernement.
*Sixi�me rapport du Comit� s�natorial permanent des p�ches et des oc�ans : Plein feux sur les phares gard�s de la Colombie-Britannique et de Terre-Neuve et Labrador* (d�cembre 2010)**
Recommandations: Le comit� recommande que la Garde c�ti�re interrompe son plan de compression du personnel affect� � la garde des phares, que le retrait, la conservation ou l’ajout de personnel dans les stations de phare soient d�cid�s au cas par cas, apr�s consultations compl�tes et conform�ment aux lignes directrices pertinentes, et que la Garde c�ti�re conserve d’ici l� son effectif actuel de gardiens de phare dans la r�gion du Pacifique et celle de Terre-Neuve-et-Labrador. Le comit� recommande l’�tablissement d’une politique � long terme relative aux stations de phare qui rende inutiles les examens cycliques et assure le maintien d’un niveau de dotation suffisant. Le comit� recommande que les lignes directrices et les consultations mentionn�es dans la recommandation 1 prennent en consid�ration : toutes les fonctions pratiques et �conomiques que remplissent ou pourraient remplir les gardiens de phare; tous les services et organismes li�s aux stations de phare et toutes les personnes int�ress�es, ainsi que de possibles accords de partage de co�ts; et l’opinion des gardiens de phare, des groupes d’utilisateurs, des localit�s c�ti�res et d’autres parties int�ress�es, � l’�chelle locale ou ailleurs. Le comit� recommande la tenue d’une analyse d�taill�e des co�ts et avantages de toute la gamme des services offerts par les stations de phare gard�es, avant toute discussion ou �valuation des stations de phare au Canada. Le comit� recommande la tenue d’une �tude visant � d�terminer le moyen le plus �conomique de maintenir et d’entretenir des stations de phare gard�es, notamment les �conomies d’�nergie qui pourraient �tre r�alis�es par l’utilisation de nouvelles sources de production d’�lectricit� pour le personnel affect� � ces stations. Rapport: Sixi�me rapport du Comit� s�natorial permanent des p�ches et des oc�ans : Plein feux sur les phares gard�s de la Colombie-Britannique et de Terre-Neuve et Labrador (d�cembre 2010) R�ponse du gouvernement: Aucune r�ponse du gouvernement n’a �t� demand�e.
*Quatri�me rapport du Comit� s�natorial permanent des p�ches et des oc�ans : La gestion des p�ches et des oc�ans dans l’Ouest de l’Arctique canadien* (mai 2010)**
Recommandations: La p�che commerciale de l’omble Le comit� recommande la cr�ation d’un groupe de travail intergouvernemental MPO–Nunavut charg� d’�laborer une strat�gie de mise en valeur de la p�che � l’omble chevalier au Nunavut, notamment sur l’�le Victoria, d'abord pour l’avantage social et �conomique qui pourrait d�couler d’un accroissement de l’activit� de p�che, mais aussi pour le renforcement de la pr�sence et de la souverainet� du Canada dans la r�gion. Office de commercialisation du poisson d’eau douce Le comit� recommande au gouvernement du Canada d’accorder � l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce les modalit�s suffisantes afin qu’il puisse mettre � niveau l’�quipement et moderniser ses activit�s de transformation du poisson pour assurer l’avenir du secteur des p�ches commerciales en eau douce dans l’Ouest du Canada. P�ches commerciales dans le Grand lac des Esclaves Le comit� recommande que le minist�re des P�ches et des Oc�ans, de concert avec les parties int�ress�es du secteur des p�ches, notamment la NWT Fishermen’s Federation, le Comit� consultatif du Grand lac des Esclaves et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, formule et finance une strat�gie globale pour revitaliser la p�che commerciale dans le Grand lac des Esclaves. La strat�gie devrait faciliter l’entr�e des jeunes p�cheurs autochtones qui pourraient voir dans l’industrie un moyen de sauvegarder leur mode de vie traditionnel. Recherche Le comit� recommande que le minist�re des P�ches et des Oc�ans augmente consid�rablement les fonds affect�s � la recherche dans l’Ouest de l’Arctique. Le minist�re doit s’engager � financer dans la r�gion un programme pluriannuel de recherche sur les �cosyst�mes de nombreuses esp�ces. L’un des grands objectifs du minist�re devrait �tre de recueillir des donn�es de base. Recherche Le comit� recommande que le minist�re des P�ches et des Oc�ans amorce des recherches dans la mer de Beaufort afin de pr�ciser les esp�ces halieutiques offrant un potentiel pour le d�veloppement du commerce. Recherche Le comit� recommande comme principe g�n�ral que le savoir �cologique traditionnel des Autochtones – � titre de compl�ment indispensable des connaissances scientifiques – soit toujours pleinement consid�r� d�s le d�part dans les processus d�cisionnels, notamment dans les �valuations du Comit� sur le statut des esp�ces en p�ril au Canada (COSEPAC). Surveillance du bassin hydrographique de la vall�e du Mackenzie Le comit� recommande que le gouvernement du Canada mette � disposition un financement suffisant et stable � long terme pour mettre en application le programme de surveillance des effets cumulatifs, tel que recommand� par la Commission d'examen conjointe du projet gazier Mackenzie. Surveillance du bassin hydrographique de la vall�e du Mackenzie Le comit� recommande que le gouvernement du Canada veille � ce que le programme du minist�re des P�ches et Oc�ans sur l'habitat du poisson dans l'Ouest de l'Arctique b�n�ficie d'un financement ad�quat. Mise en valeur des zones marines Le comit� recommande que le minist�re des P�ches et des Oc�ans, de concert avec les Inuvialuits, pr�pare une entente accordant � ces derniers un r�le cl� dans la prise de d�cisions concernant toute activit� future de p�che commerciale dans la r�gion des Inuvialuits, y compris sur l'attribution des quotas de p�che commerciale. Mise en valeur des zones marines Le comit� recommande que le minist�re des P�ches et des Oc�ans acc�l�re le processus d’approbation de la zone de protection marine de Tarium Niryutait. Le Minist�re doit �galement fournir au Comit� mixte de gestion de la p�che des ressources suffisantes pour administrer la ZPM. Mise en valeur des zones marines Le comit� recommande au gouvernement du Canada d’attribuer au minist�re des P�ches et des Oc�ans le financement dont il a besoin pour mettre enti�rement en œuvre ses initiatives de planification int�gr�e dans l’Ouest de l’Arctique. Questions bilat�rales canado-am�ricaines Le comit� recommande que le gouvernement du Canada, de concert avec les Inuvialuits, �labore une politique concernant les activit�s futures de p�che dans la mer de Beaufort. � cet �gard, le Canada devrait envisager un moratoire sur la p�che commerciale dans la mer de Beaufort (comme dans l’Arctic Fishery Management Plan des �tats-Unis) du c�t� canadien de la fronti�re maritime entre l’Alaska et le Yukon, � l’ouest du 141e m�ridien. Questions bilat�rales canado-am�ricaines Le comit� recommande que le gouvernement du Canada continue � travailler, par l’entremise du Comit� du fleuve Yukon, � r�duire davantage les prises marines accidentelles de saumon quinnat du fleuve Yukon par les p�cheurs de goberge am�ricains. Questions bilat�rales canado-am�ricaines Le comit� recommande au gouvernement du Canada d’amorcer des pourparlers bilat�raux avec les �tats-Unis sur la possibilit� d’�laborer une approche canado-am�ricaine compl�mentaire de gestion fond�e sur les �cosyst�mes dans la mer de Beaufort. Rapport: Quatri�me rapport du Comit� s�natorial permanent des p�ches et des oc�ans : La gestion des p�ches et des oc�ans dans l’Ouest de l’Arctique canadien (Mai 2010) R�ponse du gouvernement: Aucune r�ponse du gouvernement n’a �t� demand�e.
Deuxi�me rapport du Comit� s�natorial permanent des p�ches et des oc�ans : Le contr�le des eaux de l’Arctique canadien : R�le de la Garde c�ti�re canadienne (avril 2010, publi� pour la premi�re fois en d�cembre 2009)
En d�cembre 2009, au cours de la 2e session du 40e Parlement, Le Comit� a d�pos� ce rapport intitul� Septi�me rapport du Comit� s�natorial permanent des p�ches et des oc�ans : Le contr�le des eaux de l’Arctique canadien : R�le de la Garde c�ti�re canadienne. Le S�nat a adopt� le rapport et demand� une r�ponse de la part du gouvernement, mais cette demande a �t� annul�e apr�s qu’on eut prorog� le Parlement en janvier 2010. Pour obtenir une r�ponse du gouvernement, le Comit� a d�pos� de nouveau le rapport en avril 2010. Recommandations: Le Comit� recommande que tous les navires �trangers qui entrent dans les eaux arctiques du Canada soient tenus de signaler leur pr�sence � NORDREG, quel que soit leur taille ou leur tonnage Le Comit� recommande qu’en attendant la construction et le d�ploiement des nouveaux navires de patrouille extrac�ti�re dans l’Arctique (NPEA), le gouvernement du Canada prenne les mesures de pr�caution suivantes : �quiper les brise-glaces de la Garde c�ti�re canadienne d’armes de pont permettant de servir, le cas �ch�ant, un avertissement ferme aux navires �trangers non autoris�s qui empruntent le Passage du Nord-Ouest; et �quiper le personnel, provenant d’organismes gouvernementaux habilit�s � appliquer les lois du Canada, � bord des brise-glaces au moyen d’armes l�g�res. Le Comit� recommande que le gouvernement du Canada entame aupr�s des �tats-Unis des pourparlers bilat�raux en vue de r�gler le diff�rend entre les deux pays, concernant le Passage du Nord-Ouest. Le Comit� recommande qu’un comit� du cabinet sur les affaires de l’Arctique, pr�sid� par le premier ministre et compos� des ministres des Affaires indiennes et du Nord canadien, des P�ches et des Oc�ans, de la D�fense nationale, de l’Environnement, des Ressources naturelles, des Affaires �trang�res et du Commerce international et des Transports, soit cr�� en vue d’�laborer en profondeur une politique nationale de l’Arctique, en collaboration avec les trois gouvernements territoriaux, et de maintenir l’attention sur les enjeux du Nord et la politique de l’Arctique. Le Comit� recommande qu’en attendant le remplacement des CP 140 Aurora par de nouveaux appareils de patrouille en 2020, le gouvernement du Canada envisage d’�largir la surveillance a�rienne de son territoire maritime dans le Nord soit en augmentant la capacit� des Forces canadiennes ou en recourant au secteur priv� pour lui fournir des appareils sp�cialement �quip�s. Le Comit� recommande que la � Vision de l’Arctique � pr�voie la cr�ation dans le Nord d’une administration permanente de la Garde c�ti�re, en plus des Forces canadiennes, pour que le Canada puisse d�montrer qu’il est r�solu � prot�ger les int�r�ts canadiens et les int�r�ts des r�sidents du Nord canadien. Le Comit� recommande que le Canada mette en place un plan � long-terme et d�gage les fonds n�cessaires pour l’acquisition d’un nombre suffisant de nouveaux brise-glaces polaires multit�ches capables de naviguer � l’ann�e longue dans les eaux de son archipel Arctique et du prolongement de sa plate-forme continentale. Le Comit� recommande que la Garde c�ti�re canadienne recense dans l’Arctique les zones o� le risque d’un important d�versement d’une cargaison ou d’hydrocarbures est �lev�, �value ses moyens d’intervention actuels et communique les r�sultats de l’�valuation aux populations du Nord canadien. Le gouvernement du Canada devrait d�gager les fonds n�cessaires pour offrir aux r�sidants du Nord une formation sur l’utilisation du mat�riel de confinement des nappes d’hydrocarbures en cas de d�versement dans la zone littorale. Le Comit� recommande que le gouvernement f�d�ral fournisse des fonds additionnels � la Garde c�ti�re canadienne auxiliaire pour l’achat de biens tangibles directement li�s � la prestation des services de recherche et sauvetage. Rapport : Deuxi�me rapport du Comit� s�natorial permanent des p�ches et des oc�ans : Le contr�le des eaux de l’Arctique canadien : R�le de la Garde c�ti�re canadienne (avril 2010, publi� pour la premi�re fois en d�cembre 2009) R�ponse du gouvernement : R�ponse du gouvernement du Canada au rapport du Comit� s�natorial permanent des P�ches et des Oc�ans : Le contr�le des eaux de l’Arctique canadien : r�le de la Garde c�ti�re canadienne (Octobre 2010)

V�rifications externes

Report	Link
Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada / Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable
Les d�versements de p�trole provenant de navires	http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_201012_01_f_34424.html
L'adaptation aux impacts climatiques	http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_201012_03_f_34426.html
Les p�titions en mati�re d'environnement	http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_201012_04_f_34427.html
Commission de la fonction publique
Dotation	http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2010/ar-rv/2-dfo-mpo/index-fra.htm
V�rification des attestations d'�tudes¹	http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2010/vec-vae/index-fra.htm

¹ Il s'agit d'une �tude r�alis�e par la Commission de la fonction publique et non d'une v�rification r�elle.

V�rifications internes (p�riode vis�e par le rapport)

Titre de la v�rification internes	Type de v�rification	Statut	Date d'ach�vement
Services de communications et de trafic maritimes	Assurance	Termin�	Juin 2010
Planification de la continuit� des op�rations	Assurance	Termin�	D�cembre 2010
Classification	Assurance	Termin�	D�cembre 2010
Plan d'action �conomique no 2	Assurance	Termin�	D�cembre 2010
Programme de dessaisissement des ports pour petits bateaux	Assurance	Termin�	D�cembre 2010
Gestion de la s�curit� des technologies de l'information	Assurance	En cours	Juin 2011
Biens immobiliers	Assurance	En cours	Juin 2011
V�rification des comptes	Assurance	En cours	Juin 2011
�tat de preparation op�rationnelle de la flotte ^[1]	Assurance	En cours	—
Gestion de l'aquaculture ^[2]	Assurance	En cours	—

Nota: Ce tableau nous pr�sente une mise � jour du Plan de v�rification ax�e sur les risques que le Comit� de v�rification du minist�re a approuv� en 2011-2012.

On peut conna�tre la liste des v�rifications internes compl�t�es sur le site Web � l'adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/audits-verifications-fra.htm.

�valuations (p�riode vis�e par le rapport)

Titre de l'�valuation	Activit� de programme	Statut	Date d'ach�vement
Entente de contribution au sous-comit� sur le saumon du MPO	Gestion des p�ches et de l'aquaculture	Termin�	Mars 2010
Initiative de p�che commerciale int�gr�e de l'Atlantique	Gestion des p�ches et de l'aquaculture	Termin�	Mai 2010
Programme de conservation internationale des p�ches	Gestion des p�ches et de l'aquaculture	Termin�	Septembre 2010
Initiative de p�che commerciale int�gr�e du Pacifique	Gestion des p�ches et de l'aquaculture	Termin�	F�vrier 2011
Programme scientifique des ressources halieutiques	Sciences pour des p�ches et aquaculture durables	Termin�	F�vrier 2011
Programme de conservation et protection	Gestion des p�ches et de l'aquaculture	Termin�	F�vrier 2011
Programme des aides � la navigation	Garde c�ti�re canadienne	Termin�	F�vrier 2011
Programme de gestion des voies navigables	Garde c�ti�re canadienne	Termin�	F�vrier 2011
Programme de d�gla�age	Garde c�ti�re canadienne	Termin�	F�vrier 2011
Programme de dessaisissement des ports pour petits bateaux	Ports pour petit bateaux	Termin�	F�vrier 2011
Sciences pour les esp�ces en p�ril	Sciences pour des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs	En cours	2011-2012
Programme de dessaisissement des ports non d�sign�s	Ports pour petit bateaux	Report�	2012-2013
Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les r�gions int�rieures	Gestion de l'habitat	En cours	2011-2012
Plan d'action pour les lieux contamin�s f�d�raux (interminist�riel – Environnement Canada)	Gestion de l'habitat	En cours	2011-2012
�valuation des programmes et des activit�s en appui � la Loi sur les esp�ces en p�ril (interminist�riel – Environnement Canada)	Gestion des esp�ces en p�ril	En cours	2011-2012
Pr�sentation du Canada � la Commission sur les limites la plate-forme continentale (CLPFC) en vertu de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS) (interminist�riel –MAECI)	Sciences pour des voies navigables s�curitaires et accessibles	En cours	2011-2012
Am�lioration � la r�glementation des grands projets de ressources (interminist�riel –RNCan)	Gestion de l'habitat	En cours	2011-2012
Investissement du gouvernement du Canada dans les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2010 (interminist�riel – Patrimoine Canada)	Gestion de l'habitat	En cours	2011-2012
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2010 � Vancouver – S�curit� des jeux et s�curit� publique (interminist�riel - GRC)	Garde c�ti�re canadienne	En cours	2011-2012
Initiative de recherche et d�veloppement en g�nomique (interminist�riel – Conseil national de recherche)	Sciences pour des p�ches et aquaculture durables	En cours	2011-2012
Gestion int�gr�e des oc�ans et Sant� des oc�ans (plus tard une initiative minist�rielle – P�ches et Oc�ans Canada)	Gestion des oc�ans	En cours	2011-2012

On peut conna�tre la liste des �valuations compl�t�es sur le site Web � l'adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations-fra.htm.

[1] S'appelle maintenant V�rification de la gestion des biens de la flotte.

[2] S'appelle maintenant V�rification du Programme d'innovation en aquaculture et d'acc�s au march�.

ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada - Tableaux supplémentaires

Information archivée dans le Web

2010-2011 Rapport ministériel sur le rendement

Pêches et Océans Canada

Table des matières

Sources de revenues disponibles et des revenues non disponibles

Revenus disponibles

Revenus non disponibles

Sources de revenus

Frais d’utilisation

Droits de services de dragage d'entretien bas�s sur la jauge1

Droits de services � la navigation maritime

Services de communications et de trafic maritimes/Droits de p�age radiot�l�phonique de la Garde c�ti�re

Droits de services de d�gla�age

Hydrographie

Gestion des p�ches

Gestion des p�ches

Gestion des p�ches

Acc�s � l’information

Totaux des frais d'utilisation

Rapport d’�tape pour les projets vis�s par une approbation sp�ciale du Conseil du Tr�sor

Rapport d'�tape sur les grands projets de l'�tat

Patrouilleurs semi-hauturiers

Description

�tape du projet

Minist�re ou organisme responsable et minist�re ou organisme participant

Entrepreneur principal et Sous-traitants principaux

R�sultats du projet

Rapport d'�tape et explications des �carts

Retomb�es industrielles

Principaux jalons

Navires hauturiers de science halieutique

Description

�tape du projet

Minist�re ou organisme responsable et minist�re ou organisme participant

Entrepreneur principal et Sous-traitants principaux

R�sultats du projet

Rapport d'�tape et explications des �carts

Retomb�es industrielles

Principaux jalons

Navire hauturier de recherch� halieutique et oc�anographique

Description

�tape du projet

Minist�re ou organisme responsable et minist�re ou organisme participant

Entrepreneur principal et Sous-traitants principaux

R�sultats du projet

Rapport d'�tape et explications des �carts

Retomb�es industrielles

Principaux jalons

Projet de brise-glace polaire

Description

�tape du projet

Minist�re ou organisme responsable et minist�re ou organisme participant

Entrepreneur principal et Sous-traitants principaux

R�sultats du projet

Rapport d'�tape et explications des �carts

Retomb�es industrielles

Principaux jalons

A�roglisseur

Description

�tape du projet

Minist�re ou organisme responsable et minist�re ou organisme participant

Entrepreneur principal et Sous-traitants principaux

R�sultats du projet

Rapport d'�tape et explications des �carts

Retomb�es industrielles

Principaux jalons

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Strat�gie de p�che autochtone

Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et oc�aniques

Initiative de p�che commerciale int�gr�e de l'Atlantique

Initiative de p�che commerciale int�gr�e du Pacifique

Mesures de durabilit� pour l'industrie du homard de l'Atlantique

Financement pluriannuel initial

Fondation du saumon du Pacifique

Fondation pour la conservation du saumon de l'Atlantique

Initiatives horizontales

Sant� des oc�ans

Personne-ressource :

Achats �cologiques

2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement

Droits de services de dragage d'entretien bas�s sur la jauge¹