Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada - Rapport

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Section II: Analyse des activits de programmes par rsultat stratgique

Une cote de rendement global a t attribue chaque rsultat attendu en fonction de ce qui suit :

Lgende de cotation du rendement

Si on ralise le rendement prvu dans cette proportion… On dfinit la cote de rendement comme tant… Cette cote de rendement correspond au graphique suivant:
Plus de 100% dpasse dpasse
100% entirement atteinte entirement atteinte
De 80 99% atteinte en grande partie atteinte en grande partie
De 60 79% passablement atteinte passablement atteinte
Moins de 60% Non atteinte Non atteinte

Rsultat Stratgique #1 - Des voies navigables scuritaires et accessibles

Activit de programme 1: Garde ctire canadienne

Description du Budget principal des dpenses: La Garde ctire canadienne (GCC) offre des services maritimes civils (navires, hlicoptres, expertise, personnel et infrastructure) afin de pouvoir ainsi raliser ses propres programmes (aides la navigation, gestion des voies navigables, Services de communication et de trafic maritimes, intervention environnementale, dglaage, recherche et sauvetage), ainsi que ceux des autres ministres fdraux ou l'appui d'organisations et d'organismes gouvernementaux dans la ralisation de leurs propres priorits maritimes du gouvernement du Canada. La GCC offre un soutien notamment d'autres secteurs de Pches et Ocans (Science et conservation et protection), aux ministres de la Dfense nationale, de l'Environnement, des Affaires trangres et du Commerce international, ainsi que des Transports et la Gendarmerie royale du Canada.

Ressources financires et humaines en 2010-2011
Ressources financires (en millions $) Ressources humaines (TP)
Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles Prvues Relles cart
732,6 758,3 742,8 4 838 4 903 +65
Nota: Les nombres d'TP ne comprennent pas les tudiants et les cadets.
Mesure de rendement
Rsultat prvu Indicateur de rendement Objectif Rsultat atteint valuation de rendement
Un dplacement scuritaire, conomique et efficace du trafic maritime en eaux canadiennes Nombre de mouvements de navires facilits grce la prestation des services de scurit maritime par la GCC (maintien d'une moyenne de 3 ans) 848 734 d'ici le 31 mars 2011 582 194 passablement atteinte
Flotte civile prte sur le plan oprationnel offrir les programmes du gouvernement du Canada et entretenir la prsence du fdral Taux de satisfaction (pourcentage) d'exigences du GC auxquels la GCC a rpondu en ce qui concerne une flotte prte sur le plan oprationnel 80% d'ici le 31 mars 2011 Le gouvernement du Canada avait accs une flotte civile du point de vue oprationnel qui a assur la prsence du fdral en eaux canadiennes entirement atteinte
Faits saillants sur le plan du rendement
  • On a dploy des efforts continus pour produire des nouveaux navires et procder d'importantes rparations de navires afin d'accrotre la capacit de la Garde ctire canadienne d'assurer l'excution de ses programmes et la prestation de ses services.
  • On a cr une vision pour les programmes de la GCC pour l'Arctique, qui comprend des objectifs pour les 5, 15 et 30 prochaines annes.
  • On a procd l'tablissement dfinitif des exigences de base pour le remplacement du NGCC Louis S. St-Laurent par un nouveau brise-glace polaire plus performant, qui devrait tre livr en 2017.
  • On a continu de jouer un rle prpondrant dans la mise en œuvre de la navigation lectronique dans les eaux canadiennes, qui devrait amliorer de faon considrable la scurit maritime, procurer des avantages conomiques et accrotre la protection de l'environnement.
  • On a livr des ensembles de produits conus pour amliorer la capacit de la Garde ctire canadienne d'intervenir en cas de dversements de ptrole dans l'Arctique.
Sommaires du rendement et analyse

En 2010-2011, la Garde ctire canadienne a continu de faire en sorte d'avoir un effectif comptent, qualifi et reprsentatif, afin d'assurer l'acquisition de la flotte et les processus de rparation en cours et de jouer un rle prpondrant dans la mise en œuvre de la navigation lectronique et l'laboration d'une vision stratgique du MPO et de la GCC pour l'Arctique.

La GCC a assur plus d'un demi-million de mouvements de navires grce la prestation de services de scurit maritime en vue d'assurer une circulation maritime scuritaire, conomique et efficace dans les eaux canadiennes. Bien que ce chiffre soit infrieur l'objectif tabli, l'introduction d'un nouveau systme lectronique de collecte de donnes et un changement dans la mthode de dclaration utilise pour les mouvements de traversiers enregistrs (seuls les premiers et les derniers voyages quotidiens sont dclars) expliquent l'cart important par rapport l'exercice prcdent. Ces problmes au niveau des donnes seront rgls dans la priode de rapport de 2012-2013.

Plan d'action conomique du Canada ...
Ce plan a procur la somme de 175 millions de dollars en deux ans pour permettre la Garde ctire canadienne d'acheter de nouveaux navires et de procder la rparation et au radoub des navires actuels. Les nouveaux navires comprennent 60 petits bateaux, 16 barges d'intervention environnementale, ainsi que cinq canots de recherche et sauvetage de 47 pieds. Les travaux se poursuivent sur 14 autres barges d'intervention environnementale et trois navires ctiers de recherches scientifiques livrer la fin de l'anne 2011. On a termin la prolongation de la dure de vie de cinq navires, ce qui leur permettra de rester en service pendant encore 10 ans. On a termin le radoub de 35 autres navires dans le but d'accrotre la disponibilit et la fiabilit. En 2009-2010, on a consacr la somme de 92,8 millions de dollars aux initiatives du PA comprenant un remboursement de huit millions de dollars d'un prt destin aux Ports pour petits bateaux pour l'exercice 2009-2010. Pour de plus amples renseignements au sujet de ces initiatives, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.actionplan.gc.ca/fra/index.asp.

Leons apprises

La vrification de dcembre 2010 par le Commissaire l'environnement et au dveloppement durable sur les dversements de ptrole de navires remettait en question l'tat de prparation de la GCC pour intervenir en cas d'incidents de pollution marine dans les eaux du Canada. Le rapport relevait d'importantes lacunes, plus particulirement lies la mise jour des valuations du risque, au matriel et la capacit de se prparer de la Garde ctire. La GCC accepte les recommandations dans la vrification du Commissaire, qui confirmait les conclusions d'une vrification ministrielle interne similaire du programme d'Intervention environnementale, complte en mai 2010. La Garde ctire a amorc la mise en œuvre des recommandations des deux vrifications, de mme que l'laboration d'un processus pour rendre compte au commissaire des progrs raliss dans la mise en œuvre de ses recommandations.

En 2010-2011, on a procd des valuations du programme des aides la navigation, du programme de gestion des voies navigables et du programme des services de dglaage. Plusieurs recommandations ont ressorti de ces valuations, y compris l'laboration et la mise en œuvre d'une stratgie de mesure du rendement. L'valuation du programme des aides la navigation indiquait galement que le programme bnficierait d'une normalisation nationale de la collecte et de la saisie de donnes et suggrait d'tudier la possibilit d'automatiser les stations de phare. L'valuation du programme de gestion des voies navigables recommandait la GCC de communiquer aux usagers l'tat des voies relevant de son mandat et aux services des biens immobiliers de la GCC et du MPO de collaborer l'laboration et la mise en œuvre d'un plan d'entretien et/ou de remise neuf de ses structures maritimes. On a encourag le programme de dglaage maintenir son soutien ses services complmentaires comme le site Web Marinfo (http://www.marinfo.gc.ca) et ses accords de partenariats, comme celui avec le Service canadien des glaces et la United States Coast Guard. Des plans d'action de gestion ont t labors pour toutes les recommandations, et le Comit ministriel d'valuation surveille ceux-ci afin de s'assurer que toutes les recommandations sont mises en œuvre.

Vrification du programme …
Une vrification du programme des Services de communications et trafic maritimes a t ralise en 2010-2011 et peut tre consulte l'adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/audits-verifications/10-11/6B211-fra.htm.


valuation du programme…
Programme des Aides la navigation
http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations/10-11/6b129-fra.htm
Programme de gestion des voies navigables
http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations/10-11/6b140-fra.htm
Programme de dglaage
http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations/10-11/6b123-fra.htm

Sous-activits de programme

L'activit de programme Garde ctire canadienne comporte dix sous-activits, tel qu'il est indiqu dans l'architecture d'activits de programme. L'information sur le rendement de ces sous-activits est disponible sur le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/toc-tdm-fra.html).

Activit de programme 2: Ports pour petits bateaux

Description du Budget principal des dpenses : Le Programme des ports pour petits bateaux exploite et entretient, directement ou indirectement par l'entremise des administrations portuaires, un rseau de ports ouverts, scuritaires et en bon tat qui sont indispensables pour l'industrie de la pche. Ces ports sont ncessaires pour assurer le fonctionnement efficace du secteur de la pche commerciale qui contribue l'industrie canadienne, favorise directement l'emploi et entrane indirectement la cration de dizaines de milliers d'emplois, principalement dans les rgions rurales et isoles du Canada.

Ressources financires et humaines en 2010-2011
Ressources financires (en millions $) Ressources humaines (TP)
Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles Prvues Relles cart
221,7 213,1 206,4 191 185 -6

Mesure de rendement
Rsultat prvu Indicateur de rendement Objectif Rsultat atteint valuation de rendement
Un rseau de ports essentiels l'industrie canadienne de la pche commerciale qui sont ouverts, scuritaires, efficaces et en bon tat Pourcentage des ports de pche essentiels dont le rendement est jug passable, bon ou trs bon 70% d'ici le
31 mars 2011
70% entirement atteinte
Pourcentage des installations des ports de pche essentiels juges dans un tat passable, bon ou trs bon 80% d'ici le
31 mars 2011
73% atteinte en grande partie
Pourcentage de ports de plaisance et de ports non essentiels dont on s'est dessaisi 5% des ports restants qui sont candidats au dessaisissement devront en faire l'objet en 2010-2011 18% dpasse
Ports pour petits bateaux travers le Canada
Ports pour petits bateaux  travers le Canada
Faits saillants sur le plan du rendement
  • On a entrepris des projets de rparation et d'entretien dans plus de 200 ports de pche essentiels. Des 272 projets, 220 ont t mens bien, 38 l'ont presque t, et 14 ont atteint l'tape d'ingnierie ou de planification. Certains cots ayant dpass les estimations originales pendant la mise en œuvre, on a tabli, dans le cadre du Programme des ports pour petits bateaux, une stratgie d'attnuation comprenant une modification de la porte et un report des travaux au cours d'annes venir. Les projets seront mens bien grce au financement provenant du budget rgulier du programme.
  • On a achev 80% des travaux de construction de la phase 1 pour un port pour petits bateaux de Pangnirtung (Nunavut) et on a obtenu le contrat pour la phase 2. On s'attend ce que la phase 1 soit termine au dbut de l'exercice 2011-2012, alors que tous les travaux de construction devraient tre termins d'ici l't 2013. Le projet a connu des retards en raison du mauvais temps et de contraintes de transport pour se rendre la rgion loigne.
  • On a dessaisi 65 sites la troisime anne du programme de dessaisissement des ports de pche non dsigns d'une dure de quatre ans. Au total, dans le cadre de ce programme, on a dessaisi 79 sites dans le but de dessaisir de 75% ports aprs quatre ans.
  • On a mis en œuvre des portions de l'examen fonctionnel des ports pour petits bateaux comprenant des travaux associs l'laboration de modles de description de travail nationaux. On a connu certains retards en raison du besoin pressant de mobiliser les ressources du programme afin de prsenter des initiatives dans le cadre du Plan d'action conomique du Canada.
Sommaires du rendement et analyse

Les Ports pour petits bateaux ont continu de porter leurs efforts sur l'excution du Plan d'action conomique du Canada en 2010-2011, ce qui comprend la construction d'un port de pche Pangnirtung (Nunavut), ainsi que la rparation et l'entretien de ports de pche commerciale dsigns. Avec l'aide des fonds de stimulation conomique reus dans le cadre du Plan d'action conomique du Canada, 70% des ports de pche dsigns ont obtenu une cote de rendement passable, bon ou trs bon, atteignant ainsi la cible de Ports pour petits bateaux pour 2010-2011. En ce qui concerne les installations aux ports de pche dsigns, 73% sont dans un tat passable, bon ou trs bon, ce qui est tout juste en dessous de la cible de 80% pour 2010-2011. Ces cibles ont t atteintes ou presque atteintes malgr une srie de temptes en fin 2010 qui ont caus des dommages aux installations et aux ports de pche dans plus de 250 collectivits. Les Ports pour petits bateaux ont complt le dessaisissement de 65 sites en 2010-2011; ce qui quivaut 18% du reste des ports de plaisance et non dsigns dessaisir et qui dpasse la cible de 5%. Cette amlioration considrable du rendement est grandement attribuable l'achvement de 42 sites secondaires dans la rgion du Pacifique, qui ont t mis en service au moyen de ressources temporaires provenant du programme de dessaisissement des ports de pche non dsigns.

Plan d'action conomique du Canada ...

  • Ce plan a procur au Programme acclr d'infrastructure des ports pour petits bateaux la somme de 200 millions de dollars en deux ans afin d'effectuer la rparation, l'entretien et le dragage de plus de 200 ports de pche commerciale la grandeur du pays. De ce montant, 86,3 millions de dollars ont t consacrs des projets en 2010-2011 et 10,6 millions de dollars ont servi rembourser des prts pour l'exercice 2009-2010 provenant de la Garde ctire canadienne et du projet du port de Pangnirtung. Pour de plus amples renseignements au sujet de cette initiative, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.actionplan.gc.ca/initiatives/fra/index.asp?mode=2&initiativeID=22.
  • Ports pour petits bateaux a galement obtenu la somme de 17 millions de dollars pour acclrer la construction d'un port de pche Pangnirtung, Nunavut, dans lequel on consacrera 10 millions de dollars en 2010-2011. Pangnirtung a reu une somme supplmentaire de 2,8 millions de dollars de Ports pour petits bateaux comme remboursement d'un prt pour l'exercice 2009-2010. En 2010-2011, 6,9 millions de dollars ont t dpenss dans le cadre de ce projet et 5,8 millions de dollars de fonds non utiliss ont t reports aux fins d'utilisation lors de l'exercice 2011-2012. Pour de plus amples renseignements au sujet de cette initiative, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.actionplan.gc.ca/initiatives/fra/index.asp?mode=2&initiativeID=18.
Leons apprises

En 2010-2011, les Ports pour petits bateaux ont relev qu'un bon nombre de projets de rparation et d'entretien ont t complts une valeur considrablement suprieure ou infrieure la valeur estime. Par consquent, les Ports pour petits bateaux reconnaissent la ncessit de renforcer le processus de planification afin de s'assurer d'une plus grande prcision des estimations l'avenir. En ce qui concerne le dessaisissement des ports de plaisance et non dsigns, les Ports pour petits bateaux reconnaissent que, bien qu'un grand nombre de sites aient t dessaisis au cours de l'exercice courant, le dessaisissement du reste des sites sera plus difficile et plus coteux et un assainissement de l'environnement sera ncessaire pour un bon nombre d'entre eux. Ces difficults pourraient avoir une incidence sur le nombre de sites dessaisis en 2011-2012.

valuation du programme…
Programme de subvention pour le dessaisissement des ports pour petits bateaux (http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations/10-11/6b138-fra.htm)

Le rapport a rvl que le programme tait pertinent et efficace et aucune recommandation n'a t formule.

Activit de programme 3: Des sciences pour des voies navigables scuritaires et accessibles

Description du Budget principal des dpenses: Ce programme comprend la prestation de conseils et de recommandations bass sur la recherche scientifique et la surveillance, ainsi que la prsentation de produits et de services et la gestion des donnes sur les ocans et les ressources du Canada. On s'assure ainsi que les politiques, les programmes, les dcisions et les rglements du ministre et du gouvernement fdral dans les domaines des pches et d'une aquaculture durables reposent sur des notions scientifiques. Les efforts scientifiques sont dploys grce un vaste rseau de centres de recherche en collaboration avec les autres ministres, le secteur priv, le milieu universitaire et des organisations internationales.

Ressources financires et humaines en 2010-2011
Ressources financires (en millions $) Ressources humaines (TP)
Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles Prvues Relles cart
38,9 40,0 39,3 297 288 -9
Mesure de rendement
Rsultat prvu Indicateur de rendement Objectif Rsultat atteint valuation de rendement
Les intervenants disposent de l'information leur permettant de naviguer de faon scuritaire en eaux canadiennes Nombre de produits de navigation vendus en versions numrique et sur papier Maintenir les niveaux actuels de ventes ou augmenter nettement les ventes de produits Rduction de 64 % dans les produits numriques vendus et augmentation de 5 % dans les produits de papier vendus, par rapport 2009-2010 Non atteinte
Faits saillants sur le plan du rendement
  • On a complt 14 des 23 nouvelles cartes requises pour desservir les rgions de Kitimat et de Prince Rupert (Colombie-Britannique), ce qui permettra aux navires grand tirant d'eau de naviguer en toute scurit dans ces rgions de la cte du Pacifique du Canada. L'achvement des travaux requis prendra plusieurs annes.
  • On a poursuivi les efforts pour synchroniser la production, la disponibilit et l'entretien des cartes numriques et sur papier.
  • On a poursuivi l'amlioration du modle de produit et de distribution numrique, ce qui comprend des amliorations au service d'enregistrement et au service de mise jour de produit numrique sur le Web. Quatorze nouvelles cartes matricielles de navigation et 65 nouvelles cartes lectroniques de navigation ont t rendues accessibles au public.
Sommaires du rendement et analyse

La faon dont les navigateurs du Canada et de l'tranger font appel la technologie continue de dfinir le type de produits et de services de navigation qu'offre le Service hydrographique du Canada (SHC), incluant la faon dont ces produits et services sont offerts. De 2007-2008 2009-2010, le nombre global de cartes et de publications hydrographiques vendues a chut de prs de 20%, alors que le nombre de cartes et de produits hydrographiques a augment de presque 25%. Le SHC s'attendait ce que la vente de produits sur papier continue de diminuer annuellement et ce que la vente de produits numriques continue de connatre une croissance phnomnale dans les deux chiffres. Contrairement cette tendance, la vente de produits de papier a lgrement augment en 2010-2011 et la vente de produits numriques semble avoir diminu. l'heure actuelle, on ne connat pas les raisons de ce revirement de tendance apparent; toutefois, l'indicateur de rendement susmentionn ne tient pas compte de l'achat de produits et de donnes du SHC par l'entremise de fournisseurs de services mondiaux autoriss et de la revente de donnes hydrographiques et de produits valeur ajoute dans le secteur priv. En 2010-2011, un fournisseur de services mondial a vendu lui seul plus de 90 000 papiers graphiques pour les voies navigables canadiennes. Afin de comprendre la tendance dans l'utilisation de produits et de donnes du SHC, ces autres sources et ces autres mthodes d'utilisation de l'information offertes sur le march devraient tre prises en considration.

Nombre de produits de navigation vendus en versions numrique et sur papier

[version textuelle]

Leons apprises

Le SHC continuera de surveiller le renversement apparent de la tendance dans la vente de produits de navigation numriques et sur papier et tentera de quantifier la mesure dans laquelle l'information du SHC est utilise partir des points de vente non traditionnels. Si la tendance se maintient, le SHC examinera de plus prs les raisons possibles de ce renversement inattendu afin de s'assurer que les produits de navigation officiels rpondent aux besoins des marins d'aujourd'hui.

Un manque de donnes hydrographiques dans des domaines essentiels peut crer un risque pour la scurit de la navigation, les collectivits ctires et les Canadiens en gnral. Pour maintenir jour le portefeuille existant de produits et de services hydrographiques et crer de nouveaux produits fournir aux rgions qui gagnent en importance (p. ex. l'Arctique, la Porte de l'Asie-Pacifique), tout en rendant ces services accessibles dans un environnement technologique qui continue d'innover, une approche fonde sur le risque sera ncessaire pour grer l'ensemble du portefeuille de produits et de services hydrographiques. Compte tenu de l'utilit prouve de l'approche fonde sur le risque pour soutenir la gestion du portefeuille, le SHC continuera de parfaire et d'adapter son cadre fond sur le risque afin d'amliorer son utilit comme outil de prise de dcisions.

Sous-activits de programme

L'activit de programme Des sciences pour des voies navigables scuritaires et accessibles comporte deux sous-activits, tel qu'il est indiqu dans l'architecture d'activits de programme. L'information sur le rendement de ces sous-activits est disponible sur le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/toc-tdm-fra.html).

Rsultat stratgique #2 - Pches et aquaculture durables

Activit de programme 1: Gestion des pches et de l'aquaculture

Description du Budget principal des dpenses : Le but premier de la gestion des pches et de l'aquaculture consiste prserver les ressources halieutiques du Canada pour en assurer l'utilisation durable, en troite collaboration avec les utilisateurs de la ressource et d'autres intervenants selon le principe de l'intendance partage. L'activit de programme Gestion des pches et de l'aquaculture contribue aux ngociations et aux relations visant assurer la conservation des pches internationales, la gestion partage de la pche d'interception en eaux internationales, la gestion de la pche autochtone, commerciale et sportive dans les eaux ctires des trois ocans du Canada, ainsi qu' la cration de conditions propices une industrie de l'aquaculture dynamique et innovatrice, de mme qu' un secteur des pches conomiquement prospre dans son ensemble.

Ressources financires et humaines en 2010-2011
Ressources financires (en millions $) Ressources humaines (TP)
Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles Prvues Relles cart
350,2 372,9 356,2 1 594 1 633 +39
Mesure de rendement
Rsultat
prvu
Indicateur de
rendement
Objectif Rsultat
atteint
valuation de rendement
Des pches et une aquaculture durables Amlioration d'une anne l'autre de la gestion et de la conservation des grands stocks pour favoriser des pches durables, comme en tmoigne la croissance de l'indice de durabilit Niveau de rfrence de 5,4/10 avec une augmentation souhaite de 2% en 2010 pour atteindre 5,5/10 et augmentation additionnelle de 2% en 2011 5.5/10* entirement atteinte
* Il est noter que le nombre de stocks viss par la liste de contrle des pches a augment, passant de 120 136 grands stocks.
Faits saillants sur le plan du rendement
  • On a labor et mis en œuvre des plans de gestion des pches pour 68 des 136 grands stocks (50%) sur la liste de contrle des pches de 2010-2011; une augmentation par rapport au 41,7% atteint en 2009-2010.
  • On a fait la promotion de la grance des pches en participant de nombreux comits consultatifs, ainsi qu'au moyen d'un nouveau modle de plan de gestion des pches qui encourage les consultations avec l'industrie pour dterminer les objectifs des pches.
  • On a publi cinq plans stratgiques sectoriels pour le dveloppement durable de l'aquaculture qui ont t avaliss par le Conseil canadien des ministres des pches et de l'aquaculture en novembre 2010.
  • On a amlior et restaur environ 198 000 m2 d'habitat du poisson et appuy 49 projets d'amlioration de l'habitat au moyen du Programme de mise en valeur des salmonids.
  • On a continu de mettre l'accent sur la promotion du respect des lois, des rglements et des mesures de gestion au moyen de programmes d'ducation et de grance partage.
  • On a dlivr des permis de pche en temps opportun et continu d'amliorer les processus. On a recueilli toutes les donnes requises sur les pches et commenc apporter des amliorations au systme.
  • On a travaill sur des cas majeurs et entrepris des enqutes spciales sur les ctes Est et Ouest. Des solutions logicielles pour la gestion et les renseignements relatifs aux cas majeurs ont t trouves. On procde l'tablissement d'un accs aux sites pour les agents des pches ainsi que d'une nouvelle base de donnes nationale pour amliorer l'accessibilit l'information relative aux inspections partout au pays.
  • On a procd la refonte de l'entente de contribution autochtone dans un nouveau modle commun et produit un outil d'valuation de la capacit des bnficiaires que le personnel et les bnficiaires ont appris utiliser.
  • On a adopt des changements aux politiques de dlivrance de permis afin d'accrotre la capacit de l'industrie s'adapter elle-mme en rponse aux problmes de viabilit conomique. Par exemple, la Politique de dlivrance de permis aux entreprises pour les pches des rgions ctires de l'Atlantique et du Qubec a t annonce afin d'offrir de plus amples possibilits qui favoriseront la prosprit conomiques.
  • On a promu et influenc la gestion de pches durables l'chelle rgionale et d'cosystmes marins sains partout sur la plante :
    • En contribuant aux ngociations pour une nouvelle zone de gestion rglemente des pches en haute mer dans l'ocan du Nord-Pacifique, faisant ainsi avancer les objectifs canadiens de conservation et de protection marine tout en crant des possibilits pour les ressources halieutiques dans la rgion;
    • En lanant une valuation binationale et approfondie du risque que prsente la carpe asiatique pour l'ensemble du bassin des Grands Lacs;
    • En jouant un rle prpondrant dans les efforts visant aider les membres de l'Organisation des pches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) poursuivre la fermeture de six cosystmes marins vulnrables dans la zone de rglementation de l'OPANO ainsi que l'adoption d'un bon nombre de plans et de cadres l'appui d'une gestion adquate de la crevette, du fltan du Groenland, de la plie canadienne et de la morue.
  • On a contribu la croissance du commerce international grce au renouvellement du site Web sur la durabilit des produits de la mer du MPO, en prenant part des salons professionnels mondiaux de premier plan, en mettant contribution les intervenants du systme de gestion de la durabilit des produits de la mer du Canada et en collaborant avec les organisations d'cocertification et d'cotiquetage.
Sommaires du rendement et analyse

En 2010-2011, la Gestion des pches et de l'aquaculture visait faire avancer les priorits suivantes : la Stratgie pour le Nord, le leadership international et des pches concurrentielles l'chelle mondiale. De plus, divers lments du Cadre pour la pche durable14 ont fait l'objet d'une consultation et ont t mis en œuvre, comme l'approche de prcaution et l'approche axe sur les cosystmes.

Afin de protger nos pches et de rester comptitifs l'chelle mondiale, la Gestion des pches et de l'aquaculture est appele produire des pches et une aquaculture durables en apportant des amliorations dans la gestion et la conservation des stocks de poisson. Les progrs dans ce domaine sont mesurs en fonction de hausses dans l'indice de durabilit par rapport au niveau de base de 5,4/10 (mesur en 2008-2009). En 2010-2011, l'indice de durabilit tait de 5,5; cela reprsente une augmentation par rapport la cote de 5,4 obtenue en 2008-2009 et en 2009-2010. Il est noter qu'en 2010-2011, des listes de vrification ont t remplies pour 16 autres stocks comparativement 2009-2010.

Leons apprises

La Gestion des pches et de l'aquaculture a indiqu que les changements dans l'indice de durabilit ne refltent pas toujours exactement les changements qui se produisent dans la gestion et la conservation des stocks. La liste des stocks et les questions de la liste de vrification pour une anne donne doivent tre dfinies et ne doivent pas tre modifies afin de pouvoir mesurer prcisment les changements dans l'indice. compter de 2011, la liste des stocks et les questions de la liste de vrification des pches seront dfinies et tablies pour quatre ans afin de permettre la comparaison des annes les unes aux autres.

La gestion de l'aquaculture tant un champ de comptence partag entre le gouvernement fdral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, les partenariats entre les gouvernements sont essentiels la promotion d'une aquaculture durable et concurrentielle. Toutefois, la constitution d'un partenariat fdral-provincial est un processus complexe qui exige du temps. Cette ralit a occasionn des retards dans l'excution de certaines activits de programme relatives l'aquaculture, notamment la publication du rapport sur la durabilit et l'laboration du rglement sur la sant du poisson.

En 2010-2011, des valuations ont t ralises pour le Programme de conservation des pches internationales et le Programme de conservation et de protection, desquelles sont ressorties plusieurs recommandations. L'valuation du Programme de conservation des pches internationales recommandait que le programme labore une stratgie de mesure du rendement, continue d'tudier la possibilit de conclure des nouveaux partenariats avec des pays cls, maintienne ses partenariats bilatraux et multilatraux et obtienne l'engagement d'organisations rgionales de gestion des pches relativement aux questions de capacit et de conformit. Les recommandations de l'valuation du Programme de conservation et de protection comprenaient le besoin d'tablir une orientation nationale dans les domaines de l'ducation et de la grance partage. L'valuation recommandait galement qu'un plan soit labor et mis en œuvre afin d'assurer l'orientation du programme au cours de cas majeurs et d'enqutes spciales et d'tudier des options pour accrotre l'efficacit et faire face aux proccupations relativement la charge de travail. Des plans d'action de gestion ont t labors pour toutes les recommandations, et le Comit ministriel d'valuation surveille ceux-ci afin de s'assurer que toutes les recommandations sont mises en œuvre.

valuation du programme…
Programme de la conservation des pches internationales
http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations/10-11/6b121-fra.htm
Programme de conservation et protection
http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations/10-11/6b142-fra.htm

Sous-activits de programme

L'activit de programme Gestion des pches et de l'aquaculture comporte six sous-activits, tel qu'il est indiqu dans l'architecture d'activits de programme. L'information sur le rendement de ces sous-activits est disponible sur le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/toc-tdm-fra.html).

Activit de programme 2: Des sciences pour des pches et une aquaculture durables

Description du Budget principal des dpenses: Ce programme comprend la prestation de conseils et de recommandations base sur la recherche scientifique et la surveillance, ainsi que la prsentation de produits et de services et la gestion des donnes sur les ocans et les ressources du Canada. On s'assure ainsi que les politiques, les programmes, les dcisions et les rglements du ministre et du gouvernement fdral dans les domaines des pches et d'une aquaculture durables reposent sur des notions scientifiques. Les efforts scientifiques sont dploys grce un vaste rseau de centres de recherche en collaboration avec les autres ministres, le secteur priv, le milieu universitaire et des organisations internationales.

Ressources financires et humaines en 2010-2011
Ressources financires (en millions $) Ressources humaines (TP)
Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles Prvues Relles cart
140,0 146,7 133,7 927 952 +25
Mesure de rendement
Rsultat
prvu
Indicateur de
rendement
Objectif Rsultat
atteint
valuation de rendement
Comprhension profonde des sciences pour les dcideurs afin de contribuer ainsi assurer des pches et une aquaculture durables Nombre de publications canadiennes sur la pche et l'aquaculture durables qui sont signes ou cosignes par le Secteur des sciences au MPO Prserver une moyenne de 5 ans (2006-2011) 196 ouvrages publis sur les pches et l'aquaculture durables ont t produites en 2009, ce qui est infrieur la moyenne de 5 ans de 217 ouvrages* atteinte en grande partie
Nombre de publications scientifiques du MPO sur les pches et l'aquaculture durables qui sont cites Prserver une moyenne de 5 ans (2006-2011) Le nombre moyen d'ouvrages cits sur les pches et l'aquaculture durables entre 2005 et 2009 a t de 477. De 2004 2008, les ouvrages du Secteur des sciences du MPO ont t cits plus souvent que la moyenne mondiale* atteinte en grande partie
Nombre de publications du Secrtariat canadien de consultations scientifiques (SCCS) sur les pches et l'aquaculture durables qui sont affiches sur le site Web du SCCS. Prserver une moyenne de 5 ans (2006-2011) Produit 130 publications du SCCS qui apparaissent sur le site Web du MPO, soit 19 % sous la moyenne de 160 atteinte en grande partie
* Source : Science Metrix Inc.
Faits saillants sur le plan du rendement
  • On a amlior les directives sur les Techniques pour la prestation d'avis dans les situations peu documentes dans le cadre de l'initiative d'Expertise technique en valuation des stocks (ETES). Les objectifs taient d'examiner l'tat de la plus rcente technologie dans les approches d'valuation et de gestion pour les pches peu documentes, d'examiner les tudes de cas de pches peu documentes afin de dterminer quelles approches d'valuation sont les plus utiles pour fournir des conseils en matire de gestion, de produire un arbre de dcision qui comprend des lignes directrices et des outils d'valuation et de gestion pour diffrentes situations peu documentes et de dcrire les types de conseils qui peuvent tre produits, et quelles seront les incertitudes, dans diffrentes situations peu documentes.
  • On a contribu au Rseau canadien de l'aquaculture multitrophique intgre (RCAMI) financ par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en gnie titre de membre du comit directeur, dans le cadre duquel on a fourni des conseils et des directives dans une perspective de rglementation nationale sur l'laboration du programme, la communication et l'tablissement d'un budget. De plus, 64 projets du Programme coopratif de recherche et dveloppement en aquaculture (PCRDA) ont t entrepris en 2010-2011. Ces projets ont fait augmenter le niveau d'activit de collaboration en matire de recherche et dveloppement entre l'industrie de l'aquaculture et le Ministre.
  • On a contribu la mise en œuvre du Rglement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) en offrant des conseils en rponse aux questions d'intervenants sur les exigences et les processus rglementaires. De plus, on a particip une consultation rglementaire mene par Environnement Canada sur l'examen de cette rglementation en vue d'offrir des conseils scientifiques sur les approches rglementaires appropries pour la biotechnologie du poisson.
  • On a rpondu aux demandes de renseignements lis l'aquaculture pour des recherches prioritaires en matire de rglementation et communiqu les rsultats l'autorit fdrale de rglementation responsable. On a entrepris onze projets de recherche en matire de rglementation en 2010-2011.
  • On a lanc une valuation binationale (Canada-tats Unis) du risque que pose la carpe asiatique afin de fournir des conseils scientifiques sur les principales zones du bassin des Grands Lacs qui sont les plus susceptibles d'tre envahis et de dterminer les voies par lesquelles la carpe asiatique pourrait entrer du ct canadien du rseau de lacs.
Sommaires du rendement et analyse

En 2009 (la plus rcente anne pour laquelle des donnes sont disponibles), le Secteur des sciences du MPO a produit 196 ouvrages sur les pches et l'aquaculture durables (source : Science-Metrix Inc.), ce qui reprsente une diminution d'environ 10% par rapport la moyenne de cinq ans du Ministre. Environ 67% de ces documents ont t rdigs en collaboration avec d'autres acteurs cls de la communaut de recherche du Canada (p. ex. des universits et le secteur priv). En moyenne, les documents du MPO ont constitu prs de 19% des documents canadiens sur les pches et l'aquaculture durables produits de 2005 2009. De 2004 2008, les documents du Secteur des sciences du MPO sur les pches et l'aquaculture durables ont continuellement reu un nombre de citations suprieur la moyenne par rapport au nombre de citations reues par des documents de partout dans le monde, ce qui atteste de l'utilit de ces publications.

Le Secrtariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs des questions de nature scientifique pour le Ministre. En 2010-2011, le SCCS a produit 130 publications (rapports scientifiques consultatifs, documents de recherche, comptes rendus et explications scientifiques) en rponse aux demandes de renseignements associes au rsultat stratgique Pches et aquaculture durables. Bien que cela semble reprsenter une diminution considrable dans la prestation de conseils, on peut y voir une raffectation des avis scientifiques en vue de soutenir un besoin accru en conseils l'appui du rsultat stratgique cosystmes aquatiques sains et productifs. Dans l'ensemble, le nombre total de publications du SCCS (278) l'appui de ces deux rsultats stratgiques est bien au-dessus de la moyenne de cinq ans de 233 publications, attestant ainsi d'une importante contribution l'ensemble des connaissances scientifiques. Ces publications sont offertes sur le site Web du Secrtariat canadien de consultation scientifique15.

Nombre de publication

[version textuelle]

Leons apprises

En 2010-2011, une valuation du Programme scientifiques des ressources halieutiques a t ralise. Les recommandations tires de cette valuation comprenaient que le programme dfinisse des options pour faire face aux dfis que posera l'adoption d'une approche complexe axe sur les cosystmes ainsi que des options pour combler les carts en matire de comptences et raliser de plus amples conomies. Des plans d'action de gestion ont t labors pour chacune de ces recommandations, et le Comit ministriel d'valuation surveille ceux-ci afin de s'assurer que toutes les recommandations sont mises en œuvre.

Au cours des dernires annes, l'ampleur des conseils scientifiques offerts par le programme des sciences du Ministre a dpass de loin l'exigence de longue date qui consistait valuer l'tat des ressources halieutiques l'appui de pches et d'une aquaculture durables. Le besoin en renseignements l'appui des deux autres rsultats du Ministre, cosystmes aquatiques sains et productifs et Voies navigables scuritaires et accessibles, a augment exponentiellement. Il y a dix ans, les demandes de renseignements scientifiques officiels auprs du SCCS du Ministre sur les espces aquatiques taient ngligeables. Aujourd'hui, 30% des publications consultatives produites par le SCCS appuient directement les demandes associes la gestion des espces en pril. Cette hausse globale a forc les programmes trouver d'autres moyens de raliser de conomies (p. ex. relevs de stocks pour plusieurs espces plutt que pour une seule espce) et faire des choix en toute conscience des risques afin de dterminer quelles demandes de renseignements scientifiques il faudrait donner suite au cours d'un exercice donn.

valuation du programme…
Programme scientifique des ressources halieutiques
http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations/10-11/6b139-fra.htm

Sous-activits de programme

L'activit de programme Des sciences pour des pches et une aquaculture durables comporte six sous-activits, tel qu'il est indiqu dans l'architecture d'activits de programme. L'information sur le rendement de ces sous-activits est disponible sur le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-11/toc-tdm-fra.html).

Rsultat stratgique #3 - Des cosystmes aquatiques sains et productifs

Activit de programme 1: Gestion des ocans

Description du Budget principal des dpenses : Le gestion des ocans comprend, entre autres, la conservation et l'utilisation durable des ocans du Canada en collaboration avec les autres paliers de gouvernement, les organisations autochtones et les autres intervenants non gouvernementaux grce l'laboration et la mise en œuvre de plans de gestion intgre des ocans axs sur des objectifs et sur l'utilisation des outils de conservation marine. Les ententes modernes en matire de gestion des ocans posent divers dfis touchant, entre autres, la sant des ocans, la perte de l'habitat marin, la baisse de la biodiversit, la demande croissante d'un accs aux ressources ocaniques, ainsi que la complexit des rglements et des comptences.

Ressources financires et humaines en 2010-2011
Ressources financires (en millions $) Ressources humaines (TP)
Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles Prvues Relles cart
15,9 15,8 14,6 131 113 -18
Mesure de rendement
Rsultat
prvu
Indicateur de
rendement
Objectif Rsultat
atteint
valuation de rendement
Les activits sur les ocans sont gres de faon conforme aux principes de dveloppement durable Pourcentage des cosystmes prioritaires des ocans o l'on prserve ou amliore l'intgrit des cosystmes 100% d'ici le 31 mars 2017 Les donnes pour ces indicateurs ne sont pas disponibles. Les rsultats des sous-activits ont t utiliss titre d'indicateurs de substitution pour valuer le rendement atteinte en grande partie
Contribution des industries marines au PIB La contribution des industries marines au Produit intrieur brut restera stable ou augmentera d'ici le 31 mars 2017
Faits saillants sur le plan du rendement
  • On a facilit l'accs l'information et l'change d'information, favoris un processus dcisionnel clair et rehausser la planification et la gestion des ocans, soit :
    • En fournissant un soutien de secrtariat un comit interministriel sur les ocans afin de coordonner et d'harmoniser la planification du gouvernement fdral et les mesures prendre concernant les ocans;
    • En convoquant deux runions du comit interministriel des directeurs gnraux sur les ocans;
    • En grant un forum interministriel en ligne en vue de faciliter l'change d'information entre les planificateurs fdraux concernant les ocans;
    • En travaillant avec des homologues provinciaux et territoriaux au sein d'un groupe de travail l'chelle nationale sur les ocans et de cinq comits rgionaux sur la gestion des ocans.
  • On a labor des plans de gestion intgre pour deux des cinq zones tendues de gestion des ocans.
  • On a procd la dsignation de la zone de protection marine16 de Tarium Niryutait en aot 2010. La dsignation de quatre zones d'intrt (les rcifs d'ponges du dtroit d'Hcate, le Groupe Rocher Race, Paulatuk et le chenal Laurentien) comme zones de protection marine est l'tude (dsignation prvue d'ici 2013).
  • On a mieux fait connatre les aspects d'une zone marine dfinie, comme la conservation, les caractristiques sociales et conomiques, ainsi que la gouvernance, et on a sensibilis davantage les gens aux effets que les activits ralises sur les ocans peuvent avoir dans de tels domaines, soit :
    • En rdigeant des rapports d'examen et d'valuation de nature sociale, culturelle et conomique (EESCE) pour deux zones tendues de gestion des ocans (le golfe du Saint-Laurent et la cte nord du Pacifique);
    • En ralisant une valuation de la disponibilit et de la qualit des sources de donnes lies l'EESCE ainsi qu'une srie de rapports sur l'tat du golfe du Maine;
    • En poursuivant les efforts pour recueillir et purer l'information cologique et socioconomique dans les systmes de renseignements gographiques l'appui de la prise de dcisions plus claires.
Sommaires du rendement et analyse

Des progrs considrables ont t raliss en vue de faire avancer la gestion intgre, comme en attestent la collaboration continue avec d'autres ministres et organismes fdraux, provinciaux et territoriaux, des groupes autochtones et d'autres intervenants, ainsi que l'achvement et l'annonce du Plan de gestion intgre de la mer de Beaufort en aot 2010.

La dsignation de la zone de protection marine de Tarium Niryutait en aot 2010 s'ajoute au travail de la Gestion des ocans pour atteindre l'objectif de six nouvelles zones de protection marine. Sept autres zones d'intrt pourraient galement tre dsignes comme zone de protection marine en vertu des engagements qui ont t pris dans le cadre de l'initiative sur la sant des ocans. De plus, en collaboration avec des organismes partenaires des gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux, des consultations publiques ont t menes sur le Cadre national pour le rseau d'aires marines protges du Canada et ce dernier a t rdig.

Leons apprises

Le Programme de gestion des ocans dpend de la capacit de ses partenaires pour soutenir et mettre en œuvre les plans de gestion intgre, les objectifs correspondants et des stratgies de surveillance en vue d'atteindre les rsultats attendus. Tout retard ou empchement de la part de ses partenaires peut nuire l'atteinte de certains des rsultats.

Sous-activits de programme

L'activit de programme Gestion des ocans comporte deux sous-activits, tel qu'il est indiqu dans l'architecture d'activits de programme. L'information sur le rendement de ces sous-activits est disponible sur le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/toc-tdm-fra.html).

Activit de programme 2: Gestion de l'habitat

Description du Budget principal des dpenses : En collaboration avec d'autres, Gestion de l'habitat consiste conserver et protger le poisson et son habitat des impacts des activits qui se droulent sur et autour des tendues d'eau douce et marines qui renferment du poisson, ainsi qu' amliorer (rtablir et amnager) l'habitat du poisson en administrant les dispositions de la Loi sur les pches concernant la protection de l'habitat, en dispensant des conseils sur les dispositions correspondantes de la Loi, ainsi qu'en procdant l'application des activits non rglementaires. Cette dmarche consiste galement procder des valuations environnementales avant que les dcisions rglementaires ne soient inscrites dans le Rglement sur les dispositions lgislatives et rglementaires dsignes de la Loi canadienne sur l'valuation environnementale et participer aux autres rgimes d'valuation environnementale. Ces activits sont ralises de faon conforme la Loi sur les espces en pril, la Politique de gestion de l'habitat du poisson, ainsi qu' d'autres politiques oprationnelles, en consultation avec les groupes autochtones, conformment aux buts et aux principes de dveloppement durable, ainsi qu'aux politiques et priorits du gouvernement fdral.

Ressources financires et humaines en 2010-2011
Ressources financires (en millions $) Ressources humaines (TP)
Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles Prvues Relles cart
59,7 60,4 53,0 516 434 -82*
* La diffrence entre les ressources d'TP prvues et relles est attribuable l'attrition, des retards dans la dotation et la raffectation d'TP en vue de rpondre des besoins oprationnels.
Mesure de rendement
Rsultat
prvu
Indicateur de
rendement
Objectif Rsultat
atteint
valuation de rendement
Des habitats du poisson sains et productifs propices la production d'espces et de populations de poissons importantes pour les Canadiens Pourcentage des projets inspects qui se conforment aux modalits des noncs oprationnels, aux avis officiels par crit, ainsi qu'aux autorisations accordes en vertu de la Loi sur les pches 70% d'ici le 31 mars 2011 94% dpasse
Faits saillants sur le plan du rendement
  • On a fourni des conseils officiels aux promoteurs de plus de 4000 projets de dveloppement afin de s'assurer que des mesures adquates sont en place pour protger le poisson et que les tudes de contrle appropries sont entreprises.
  • On a constat un taux de conformit de 94% pour tous les projets achevs et contrls raliss dans l'eau et prs de cours d'eau.
  • On a mis en œuvre le Guide sur la rdaction d'autorisations en vertu de la Loi sur les pches afin d'acclrer le processus et d'accrotre l'uniformit et labor un cadre de gestion de qualit afin d'assurer une amlioration continue des politiques et des pratiques oprationnelles.
  • On a entretenu des relations officielles avec l'Association canadienne de l'lectricit ainsi qu'avec des organisations non gouvernementales de l'environnement. On a continu de favoris un dialogue libre avec d'autres intervenants cls qui ont un intrt dans le gestion des ressources naturelles.
Sommaires du rendement et analyse

En 2010-2011, la Gestion de l'habitat a continu de mettre l'accent sur l'amlioration de la rglementation et la ralisation d'valuation environnementales dans le cadre du Plan d'action conomique du Canada. La Gestion de l'habitat est reste vigilante dans ses efforts pour maintenir des habitats du poisson sains, productifs et capable d'assurer la production d'espces et de populations de poissons apprcies par les Canadiens. Pour s'assurer de la disponibilit d'habitats sains et productifs, la Gestion de l'habitat a procd un examen des projets afin de s'assurer que les projets concerns se conformaient aux conditions nonces dans les instructions oprationnelles, aux directives crites et aux autorisations de la Loi sur les pches. Au total, 94% des projets inspects se conformaient aux exigences numres ci-dessus, dpassant ainsi la cible de 70% de 2010-2011.

Leons apprises

Bien que la Gestion de l'habitat ait t en mesure de dpasser de beaucoup son objectif de rendement pour 2010-2011, le niveau escompt de conformit a t sous-estim. Cette sous-estimation est attribuable l'insuffisance des donnes au moment d'tablir l'objectif. Lorsque l'tablissement de l'ensemble des donnes sera presque termin, l'objectif sera adapt en consquence.

Sous-activits de programme

L'activit de programme Gestion de l'habitat comporte quatre sous-activits, tel qu'il est indiqu dans l'architecture d'activits de programme. L'information sur le rendement de ces sous-activits est disponible sur le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/toc-tdm-fra.html).

Activit de programme 3: Gestion des espces en pril

Description du Budget principal des dpenses : Les espces aquatiques en pril sont gres pour assurer le rtablissement des espces disparues du pays, en voie de disparition ou menaces. Les espces proccupantes sont galement gres afin d'empcher qu'elles deviennent menaces. Cette activit de programme comprend l'laboration de stratgies de rtablissement, de plans d'action et de plans de gestion pour toutes les espces aquatiques, la promotion de mesures de rtablissement et la surveillance des espces marines et anadromes (qui passent de l'eau douce l'eau sale) sur lesquelles le gouvernement fdral a pleine juridiction, ainsi que la promotion des espces d'eau douce pour lesquelles certaines provinces assument des responsabilits bien prcises en matire de gestion des pches en vertu de la Loi sur les pches.

Ressources financires et humaines en 2010-2011
Ressources financires (en millions $) Ressources humaines (TP)
Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles Prvues Relles cart
23,0 23,8 22,1 104 144 +40*
* La diffrence entre les ressources d'TP prvues et relles peut s'expliquer par la raffectation d'TP afin de rpondre des besoins oprationnels.
Mesure de rendement
Rsultat
prvu
Indicateur de
rendement
Objectif Rsultat
atteint
valuation de rendement
La gestion des espces aquatiques en pril ou menaces au Canada s'effectue de faon prvenir leur extinction Pourcentage des espces inscrites dont on a identifi les mesures et les objectifs de conservation et protection 80% en 2010-2011
100% en 2011-2012
100% dpasse
Faits saillants sur le plan du rendement
  • On a prpar divers documents d'orientation pour l'excution du programme. On a amorc le dveloppement de systmes de gestion de donnes afin de faciliter la production de rapports fonds sur des rsultats.
  • On a appuy l'examen parlementaire de la Loi sur les espces en pril (LEP) par le Comit permanent sur l'environnement et le dveloppement durable, soit :
    • En fournissant des renseignements et en procdant des analyses concernant le mise en œuvre de la LEP;
    • En conseillant les reprsentants du MPO devant passer devant le Comit;
    • En analysant les preuves prsentes au Comit par les diffrentes parties;
    • En s'assurant que les questions lies aux espces aquatiques ont t prises en compte dans tout ce qui prcde.
Sommaires du rendement et analyse

En 2010-2011, le Gestion des espces en pril a continu de mettre l'accent sur la gestion et l'excution des programmes sur les espces en pril afin de favoriser le maintien d'cosystmes, d'habitats et d'espces aquatiques sains et productifs. Une partie de ce travail consistait s'assurer que les espces aquatiques en voie de disparition ou menaces au Canada sont gres de faon viter leur disparition. La Gestion des espces en pril a dtermin que des mesures de conservation et de protection et des objectifs avaient t tablis pour 100% des espces aquatiques inscrites sur la liste de la LEP, ce qui dpasse largement la cible de 80% pour 2010-2011.

Bien que le programme continue de consacrer ses efforts la gestion et l'excution du programme sur les espces en pril, des pnuries de ressources ont fait que malgr certaines amliorations et les meilleurs efforts, le programme n'est toujours pas en mesure de s'acquitter de la totalit de ses obligations juridiques en vertu de la LEP; un tiers des documents de rtablissement obligatoires en sont pas labors dans les dlais prvus par la Loi.

Leons apprises

Les rsultats obtenus indiquent que ce programme continue de faire des progrs en vue d'atteindre ses objectifs et de s'acquitter de ses obligations juridiques. Un examen et des rvisions continus des processus feront en sorte que le programme puisse russir atteindre tous ses objectifs.

Sous-activits de programme

L'activit de programme Gestion des espces en pril comporte trois sous-activits, tel qu'il est indiqu dans l'architecture d'activits de programme. L'information sur le rendement pour ces sous-activits est disponible sur le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/toc-tdm-fra.html).

Activit de programme 4: Des sciences pour des cosystmes aquatiques sains et productifs

Description du Budget principal des dpenses : Ce programme comprend la recherche scientifique, la surveillance, les conseils, les produits et services, ainsi que la gestion des donnes dans le but d'assurer que les politiques, les programmes, les dcisions et les rglements du ministre et du gouvernement fdral en matire de gestion intgre des ressources ocaniques et l'habitat du poisson au Canada reposent sur des conseils scientifiques. La science devient possible grce un rseau de centres de recherche, en collaboration avec les autres ministres du gouvernement, le secteur priv, le milieu universitaire et des organisations internationales.

Ressources financires et humaines en 2010-2011
Ressources financires (en millions $) Ressources humaines (TP)
Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles Prvues Relles cart
56,0 57,1 53,4 489 440 -49*
* La diffrence entre les ressources d'TP prvues et relles s'explique par l'attrition et l'augmentation dans les ressources d'TP relles dclares dans Des sciences pour des pches et une aquaculture durables.
Mesure de rendement
Rsultat
prvu
Indicateur de
rendement
Objectif Rsultat
atteint
valuation de rendement
Comprhension dtaille de la fonction des cosystmes aquatiques vivants pour les dcideurs afin de contribuer ainsi assurer des cosystmes aquatiques sains et productifs Nombre de publications canadiennes sur la fonction des cosystmes aquatiques qui sont signes ou cosignes par le Secteur des sciences au MPO Prserver une moyenne de 5 ans (2006-2011) 183 ouvrages publis ont t produits en 2009; ce qui est lgrement infrieur la moyenne de 5 ans de 191* atteinte en grande partie
Nombre de publications scientifiques du MPO sur la fonction des cosystmes aquatiques qui sont cites Prserver une moyenne de 5 ans (2006-2011) Le nombre moyen de citations d'ouvrages publis sur les cosystmes aquatiques de 2005 2009 a t de 497. De 2004 2008, les ouvrages du Secteur des sciences du MPO ont t cits plus souvent que la moyenne mondiale 4 annes sur 5* atteinte en grande partie
Nombre de publications du Secrtariat canadien de consultations scientifiques (SCCS) sur la fonction des cosystmes aquatiques qui sont affiches sur le site Web du Secteur des sciences du MPO Prserver une moyenne de 5 ans (2006-2011) Produit 148 publications du SCCS qui apparaissent sur le site Web du Secteur des sciences du MPO; ce qui est environ 50 % au-dessus de la moyenne de 5 ans de 74 dpasse
* Source : Science-Metrix Inc
Faits saillants sur le plan du rendement
  • On a fourni des conseils pour aider rpondre aux exigences du processus dcisionnel touchant les rpercussions du dveloppement sur l'habitat du poisson et les mesures d'attnuation, soit :
    • En crant une bibliographie exhaustive et en prparant des diagrammes de squences des effets, qui dcrivent les rpercussions possibles de l'extraction d'nergies renouvelables, y compris de l'nergie olienne, des vagues et marmotrice, sur l'environnement marin; ces diagrammes seront examins au cours d'une runion d'examen par des pairs du SCCS au cours de l'exercice courant;
    • En ralisant un document de recherche, qui rsume les effets du bruit produit par les navires sur l'environnement aquatique, y compris le poisson, les invertbrs et les mammifres marins; ce document fera l'objet d'un examen par des pairs du SCCS au cours de l'exercice courant;
    • En tenant deux ateliers conjoints, auxquels ont particip des chercheurs et des gestionnaires de l'habitat, en vue de dterminer quels sont les lacunes au niveau des connaissances et les besoins en matire de recherche et qui a men l'tablissement d'un plan de travail en vue de l'laboration de protocoles de surveillance pour des mesures d'attnuation et de compensation.
  • On a amlior les capacits pour faire des prvisions sur les ocans avec l'laboration d'un systme mondial de prvision glace-ocan fond sur le cadre de modlisation du Nucleus for European Modelling of the Ocean17 et fait avanc le travail sur un second modle qui intgre la temprature de surface de la mer, l'analyse de la glace et les donnes du Centre mtorologique canadien.
  • On a amlior les connaissances sur l'hypoxie et l'acidification des ocans en compltant la phase 1 de l'initiative scientifique sur les changements climatiques. Ces connaissances seront appliques la gestion des pches (p. ex. crabe des neiges/hypoxie) et aux questions en matire de politique (p. ex. valuation de l'acidification des ocans du Conseil de l'Arctique). Dans un mme ordre d'ides, le Ministre continue de fournir des conseils scientifiques Environnement Canada dans le rle prpondrant qu'il joue titre de reprsentant de la Convention de Londres/Protocole de Londres. l'chelle internationale, la Convention de Londres et le Protocole de Londres sont considrs comme les instruments internationaux ayant le pouvoir requis pour grer la fertilisation des ocans.
Sommaires du rendement et analyse

En 2009 (la plus rcente anne pour laquelle des donnes sont disponibles), le Secteur des sciences du MPO a produit 183 documents sur les cosystmes aquatiques; ce qui reprsente une lgre diminution d'environ 4% par rapport la moyenne de cinq ans du Ministre. Environ 58% de ces documents ont t rdigs en collaboration avec d'autres acteurs cls de la communaut de recherche du Canada (p. ex. des universits et le secteur priv). Le nombre de citations des ouvrages du Ministre par rapport au nombre de citations reues par des documents de partout dans le monde sur le sujet est un bon indicateur de la contribution du Ministre l'tat des connaissances sur les cosystmes aquatiques. Entre 2004 et 2008, les ouvrages du Secteur des sciences du MPO sur les cosystmes aquatiques ont t cits plus souvent que la moyenne mondiale quatre annes sur cinq18.

Le Secrtariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par les pairs des questions scientifiques pour le MPO. En 2010-2011, le SCCS a produit et a affich sur Internet 148 publications (rapports de consultation scientifique, documents de recherche, dbats et rponses scientifiques) en rponse aux besoins de conseils que les clients internes avaient dtermins. On peut consulter ces publications sur le site Web du Secrtariat canadien de consultation scientifique (SCCS)19. Comme le dmontre le graphique, le soutien scientifique l'gard des exigences en matire de prises de dcisions associes au rsultat stratgique d'cosystmes aquatiques sains et productifs du Ministre continue d'augmenter. Cela reprsente une augmentation de 70% depuis 2006-2007, soit prs de 50% de plus que la moyenne de 74 publications sur cinq ans. Cette hausse reflte entre autres choses la diversification des exigences recommandes associe la Loi sur les ocans et la Loi sur les espces en pril de mme que la transition continue du Programme scientifique vers une approche multidisciplinaire axe sur la science des cosystmes.

Nombre de publications du Secrtariat canadien de consultations scientifiques (SCCS) sur la fonction des cosystmes aquatiques

[version textuelle]

Leons apprises

Il est difficile d'quilibrer les besoins en matire d'avis scientifiques visant appuyer le mandat de longue date (p. ex. la Loi sur les pches) et les lois plus rcentes (p. ex. Loi sur les ocans, Loi sur les espces en pril) du Ministre. Il importe donc d'adopter une approche systmatique fonde sur les risques l'gard de l'tablissement des priorits afin de dterminer quelles demandes d'avis sont traites lors d'un exercice financier en particulier.

Sous-activits de programme

L'activit de programme Des sciences pour des cosystmes aquatiques sains et durables comporte quatre sous-activits, tel qu'il est indiqu dans l'architecture d'activits de programme. L'information sur le rendement pour ces sous-activits sont disponibles sur le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/toc-tdm-fra.html).

Services internes

Description du Budget principal des dpenses : Les services internes sont des groupes d'activits et de ressources connexes qui sont administrs de faon permettre une organisation de rpondre ses besoins en matire de programmes et de s'acquitter de ses autres obligations gnrales. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matriel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes ne comprennent que les activits et les resources qui touchent l'ensemble de l'organisation et non celles prvues prcisment aux fins d'un programme.

Ressources financires et humaines en 2010-2011

Ressources financires (en millions $) Ressources humaines (TP)
Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles Prvues Relles cart
354,0 384,9 371,2 1 937 1 908 -29
Faits saillants sur le plan du rendement
  • On a amlior l'ensemble des cotes pour la ronde VIII du Cadre de responsabilisation de gestion 20(trois domaines de gestion ont obtenu la cote Fort, onze ont obtenu la cote Acceptable et un la cote Possibilit d'amlioration).
  • On a poursuivi la mise en œuvre de la Politique sur l'valuation de 2009, qui devraient tre pleinement mise en œuvre d'ici le 31 mars 2013, en conformit avec les dispositions de la politique.
  • On a obtenu l'approbation du Conseil du Trsor pour la Politique sur la planification des investissements du MPO en fvrier 2011 et mis en œuvre les pratiques de gestion essentielles pour assurer l'efficacit de la planification des investissements et de la gestion de projets. Les efforts du MPO dans le domaine de la planification des investissements ont t souligns par le Secrtariat du Conseil du Trsor lorsque le MPO a reu la cote la plus leve accorde pour une valuation de la capacit organisationnelle de gestion de projet.
  • On a mis en œuvre le processus de Planification intgre, qui combine la planification des activits et d'autres processus de planification (y compris pour les ressources humaines, la gestion du risque et la planification des investissements) en un seul processus synchronis, ce qui a donn lieu un processus plus rationnalis et simplifi avec une meilleure harmonisation des besoins organisationnels actuels et futurs.
  • On a fourni un soutien en matire de ressources humaines la Garde ctire canadienne dans ses efforts pour normaliser toutes les organisations du pays et aux secteurs du MPO dans sa mise en place de structures nationales.
  • On a renforc les passerelles Internet, ce qui a men des amliorations au niveau de la scurit et de l'infrastructure de la technologie de l'information.
  • On a continu d'utiliser les services partags du gouvernement du Canada, ce qui comprend la signature d'un nouveau contrat de services sans fil qui pourrait accrotre les conomies de plus de 700 000 $ annuellement pour le Ministre.
  • On a men avec succs un projet pilote de vidoconfrence l'aide d'ordinateurs personnels qui permettra au Ministre de mettre en place un calendrier de mise en œuvre pour cette technologie cologique qui accrot l'efficacit.

Plan d'action conomique du Canada ...

  • Ce plan a procur un financement permettant de raliser les oprations d'entretien reportes, soit le remplacement, la rparation et la modernisation des lments des immeubles abritant les laboratoires d'importance majeure ou mineure, ainsi que pour les programmes et les activits de recherche. Le MPO s'est vu remettre la somme de 38 millions de dollars sur une priode de deux ans pour cette initiative, dont 24,1 millions de dollars ont t dpenss en 2010-2011. Cette initiative est dirige par le Secrtariat du Conseil du Trsor. Pour de plus amples renseignements au sujet de cette initiative, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.actionplan.gc.ca/initiatives/fra/index.asp?mode=2&initiativeID=143.
  • Ce plan a procur un financement permettant de procder aux valuations des sites et aux activits d'assainissement et de gestion des risques sur les sites contamins du fdral, et ce, en vertu du Plan d'action sur les sites fdraux contamins, une initiative dirige par Environnement Canada. Le MPO a reu la somme de 21,5 millions de dollars sur une priode de deux ans pour acclrer ses travaux dans le cadre de cette initiative, et a dpens 12,4 millions de dollars de ce montant en 2010-2011. Pour de plus amples renseignements au sujet de cette initiative, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.actionplan.gc.ca/initiatives/fra/index.asp?mode=2&initiativeID=25
Sommaires du rendement et analyse

Chaque anne, le Secrtariat du Conseil du Trsor (SCT) value le rendement des divers ministres du gouvernement au niveau de la gestion en faisant appel au cadre de responsabilisation de gestion (http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/index-fra.asp). Au cours de la huitime ronde de l'valuation du cadre de responsabilisation de gestion (CRG), le MPO a obtenu une cote Fort pour trois des 15 domaines de gestion valus : Leadership fond sur les valeurs, Vrification interne, et Technologie de l'information. Un domaine de gestion a reu la cote Possibilit d'amlioration : Gestion des biens. Les onze autres domaines de gestion ont reu la cote Acceptable .

Le rendement du MPO s'est amlior dans quatre domaines depuis la ronde VII : Leadership et culture organisationnelle fonds sur les valeurs, Efficacit de la fonction de vrification interne, Qualit et utilisation de l'valuation et Services axs sur les citoyens.

Le SCT a dtermin deux domaines qui prsenteront une importance particulire au cours de la prochaine anne : Efficacit de la gestion des biens et Qualit et utilisation de l'information sur le rendement.

Leons apprises

En rponse l'valuation de son CRG, le MPO a labor des plans de travail pour donner suite aux recommandations et tirer profit des diffrentes possibilits dtermines par le SCT. Conformment la demande du SCT, le MPO portera principalement son attention sur l'efficacit de la gestion des biens et la qualit et l'utilisation de l'information sur le rendement.