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ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada - Rapport

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement



Pêches et Océans Canada






La version originale a été signée par
L’honorable Keith Ashfield, C.P., député
Ministre des Pêches et des Océans






Table des matires

Message du Ministre

Section I: Survol de l'organisation

Section II: Analyse des activits de programmes par rsultat stratgique

Section III: Renseignements supplmentaires

Section IV: Autres sujets d'intrt



Message du Ministre

L'honorable Keith Ashfield, C.P., dput Ministre des Pches et des Ocans

Je suis heureux de vous prsenter le Rapport ministriel sur le rendement 2010-2011 de Pches et Ocans Canada.

Notre ministre, y compris la Garde ctire canadienne, qui est un organisme de service spcial au sein de Pches et Ocans Canada, a dmontr une fois de plus ses qualits de chef en matire de gestion des ressources marines et d'eau douce ainsi que dans le domaine crucial de la scurit maritime.

Nous avons poursuivi la mise en œuvre du Plan d'action conomique du Canada en utilisant son financement pour les pches et les infrastructures marines cruciales et pour soutenir les collectivits ctires touches par le ralentissement de l'conomie.

En 2010-2011, nous avons port une attention particulire plusieurs domaines dans le but de concrtiser nos trois rsultats stratgiques :

  • Des voies navigables scuritaires et accessibles
  • Des pches et une aquaculture durables
  • Des cosystmes aquatiques sains et productifs

Amliorer la viabilit conomique des pches du Canada

Des pches et une aquaculture durables reprsentent une contribution importante l'conomie du Canada. Environ 80 000 Canadiens gagnent leur vie de la pche et des activits connexes, et les poissons et fruits de mer figurent parmi nos plus importants produits d'exportation. L'an dernier, nos ventes l'tranger se sont chiffres plus de 3,9 milliards de dollars. Notre objectif est de nous assurer que le Canada demeure un chef de file mondial en matire de production durable de poissons et de fruits mer.

Nous avons poursuivi notre troite collaboration avec les intervenants de l'industrie afin de les aider obtenir la certification ncessaire pour accrotre l'accs aux marchs. Paralllement, nous avons continu mettre l'accent sur la conservation, la gestion durable des pches et l'application des rglements, et avons investi des sommes considrables dans l'innovation en aquaculture.

Amliorer la sret et la scurit maritimes grce au renouvellement de la flotte

La Garde ctire canadienne excute des fonctions essentielles l'appui de l'industrie de la pche, du transport maritime et de la souverainet nationale du Canada. Il faut pour cela une flotte bien quipe et adaptable. Notre ministre a poursuivi le renouvellement de la flotte de la Garde ctire canadienne en faisant l'acquisition de 81 nouveaux petits bateaux. Afin d'appuyer l'engagement du gouvernement assurer la scurit et notre souverainet dans le cadre de la Stratgie pour le Nord, un nouveau brise-glace polaire sera livr en 2017.

Le Service hydrographique du Canada, qui relve de notre ministre, a poursuivi ses levs hydrographiques dans les eaux canadiennes, ainsi que la production et la mise jour des produits et des services hydrographiques dans le but de garantir la sret et la scurit de la navigation dans les eaux canadiennes. Ces travaux appuient la scurit nationale, la capacit d'intervention en cas d'urgence et la dlimitation des frontires maritimes du Canada.

Nous avons entrepris des projets de rparation et d'entretien dans plus de 200 ports de pche essentiels et achev la plupart des travaux de construction de la phase un au port pour petits bateaux de Pangnirtung, au Nunavut.

Assurer le dveloppement durable de nos pches et de nos ocans

Afin d'assurer le dveloppement durable de nos pches et de nos ocans, nous avons continu mettre l'accent sur la gestion de l'habitat. Notre ministre cre de nouveaux centres d'expertise sur les ocans qui nous permettront d'enrichir nos connaissances sur les eaux canadiennes. Nous avons poursuivi l'expansion de notre rseau de zones de protection marines et labor des stratgies pour surveiller nos frontires maritimes dans l'Arctique.

Nous avons aussi continu appuyer la Commission d'enqute sur le dclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser afin de dterminer ce qui peut tre fait pour assurer le rtablissement et la conservation des stocks.

Amliorer notre efficacit en misant sur la collaboration

Nous reconnaissons que la clef de l'amlioration de notre efficacit en tant que ministre rside dans la collaboration.

En travaillant avec les provinces et les territoires, les groupes de consultation et la population, nous favoriserons l'tablissement d'une industrie de la pche et d'un secteur maritime durables pour les gnrations futures.

L'honorable Keith Ashfield, C.P., dput
Ministre des Pches et des Ocans



Section I: Survol de l'organisation

Raison d’tre

Pches et Ocans Canada (MPO) joue un rle de premier plan au niveau de la gestion des pches et de la protection des eaux canadiennes en assurant des eaux et des cosystmes aquatiques scuritaires, sains et productifs au profit des gnrations actuelles et futures. Le travail du ministre repose sur trois rsultats stratgiques :

Voies navigables scuritaires et accessibles

  • Assurer l'accs aux voies navigables, ainsi que la scurit et l'intgrit globales de l'infrastructure maritime canadienne au profit de tous les Canadiens;
Pches et une aquaculture durables
  • Assurer la mise en œuvre d'un programme intgr de pches et d'aquaculture qui soit crdible, scientifique, abordable et efficace et qui contribue la cration d'une richesse durable pour les Canadiens tout en respectant les droits des Autochtones et les droits en vertu des traits; et
cosystmes aquatiques sains et productifs
  • Assurer le dveloppement durable et la gestion intgre des ressources qui se trouvent au sein ou proximit de l'environnement aquatique du Canada par la gestion des ocans et de l'habitat du poisson et raliser des activits cruciales de gestion des sciences et des pches.

Notre vision

Veiller l'excellence des services offerts la population canadienne afin d'assurer le dveloppement durable et l'utilisation scuritaire des eaux du Canada.

Responsabilits

Le MPO est charg d'laborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes l'appui des intrts scientifiques, cologiques, sociaux et conomiques du Canada dans les ocans et les eaux intrieures.

Le MPO fait figure de chef de file national et international en matire de scurit maritime et de gestion des ocans et des ressources d'eau douce. Ses activits et sa prsence dans les eaux du Canada lui permettent d'assurer la scurit des dplacements des gens et des biens. En tant que ministre favorisant le dveloppement durable, le MPO intgrera des perspectives environnementales, conomiques et sociales afin de s'assurer que les ressources marines et d'eau douce du Canada profitent cette gnration et celles venir.

La Garde ctire canadienne (GCC), un organisme de service spcial au sein du MPO, est responsable des services et des programmes qui contribuent directement la scurit, la protection et l'accessibilit des voies navigables du Canada. L'organisme contribue galement la ralisation des objectifs d'autres organisations gouvernementales par la prestation d'une flotte civile et d'une vaste infrastructure ctire.

La Loi sur les ocans confre au ministre la responsabilit de diriger la gestion intgre des ocans et de fournir des services de garde ctire et d'hydrographie au nom du gouvernement du Canada. La Loi sur les pches accorde au ministre la responsabilit de grer les pches, l'habitat et l'aquaculture. La Loi sur les espces en pril confie au ministre les responsabilits associes la gestion des espces aquatiques en pril.

Organisation

Pches et Ocans Canada est un ministre fortement dcentralis dont prs de 8 employs sur 10 travaillent l'extrieur de l'administration centrale nationale. Celle-ci, qui se trouve Ottawa, dfinit les objectifs, les politiques, les mthodes et les normes du Ministre et de la GCC l'chelle nationale.

Pour de plus amples renseignements au sujet des rgions du MPO et de la Garde ctire canadienne, veuillez consulter le site Web l'adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-11/index-fra.htm. On peut consulter un schma de la structure organisationnelle du MPO l’adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/us-nous/organisation-fra.htm.

Architecture d'activits de programme

La Structure de gestion des ressources et des rsultats1 (SGRR) du gouvernement du Canada constitue la base d'une approche pangouvernementale commune en matire de collecte, de gestion et de rapports financiers et autres. L'architecture d'activits de programme (AAP) du MPO fait partie de sa SGRR et nous illustre la faon dont les programmes du ministre sont harmoniss avec les trois rsultats stratgiques du MPO.

Chaque activit de programme prsente un lien avec un seul secteur de rsultat du gouvernement du Canada (comme l'indique le diagramme ci-dessous); cela permet ainsi de rendre des comptes pour l'ensemble du gouvernement. Le cadre pangouvernemental tablit les liens entre les contributions financires et non financires des organismes fdraux qui reoivent des crdits par l'harmonisation de leurs activits de programme avec un ensemble de grands secteurs de dpenses dfinis pour le gouvernement dans son ensemble (pour de plus amples renseignements au sujet du cadre pangouvernemental, veuillez consulter le site Web suivant :http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx).

L'AAP comporte galement une activit de programme autonome qu'on appelle Services internes et qu'on dfinit comme tant les activits et les ressources qui aident rpondre aux besoins d'une organisation en matire de programmes, ainsi qu'aux autres obligations du ministre. Pour de plus amples renseignements au sujet des services internes du MPO, veuillez consulter Section II.

Architecture d'activits de programme

[Architecture d'activits de programme]

Priorits organisationnelles

Le MPO s'est attard principalement sur certaines priorits en 2010-2011. On peut connatre la description de chacune des priorits, ainsi que des principaux plans de 2010-2011 dans le Rapport sur les plans et priorits de 2010-20112. Les principales ralisations sont prsentes ci-dessous et une cote de rendement global a t attribue chaque priorit selon les critres suivants :

Si on ralise le rendement prvu dans cette proportion… On dfinit la cote de rendement comme tant… Cette cote de rendement correspond au graphique suivant:
Plus de 100% dpasse dpasse
100% entirement atteinte entirement atteinte
De 80 99% atteinte en grande partie atteinte en grande partie
De 60 79% passablement atteinte passablement atteinte
Moins de 60% Non atteinte Non atteinte

Des pches concurrentielles l'chelle mondiale

Contribue ...
• Des pches et une aquaculture durables
valuation de rendement:
atteinte en grande partie
Type3: Constant
Principales ralisations

  • On a particip avec Affaires indiennes et du Nord Canada4 des discussions prliminaires avec les Premires nations pour dterminer leur intrt l'gard de la pche. On a labor des lments d'un cadre de travail visant orienter la ngociation de traits portant sur les pches autochtones. La finalisation du cadre de travail a t retarde 2012 ou 2013, l'chelle intergouvernementale.
  • On a mis en œuvre des changements rglementaires associs l'industrie aquacole comprenant l'intgration du nouveau Rglement du Pacifique sur l'aquaculture (dcembre 2010).
  • On a commenc harmoniser le Code national sur l'introduction et le transfert du MPO et le Rglement sur la sant des animaux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), et on a publi un document de travail public sur le traitement de la sant des poissons. Des exigences interministrielles en matire de ngociations ont retard l'laboration d'un rglement sur la sant des poissons.
  • On a facilit l'accs au march de l'industrie canadienne du poisson et des fruits de mer :
    • 237 permis d'exportation ont t dlivrs sur un total de 264 demandes;
    • Le Bureau de certification des captures a t tabli pour aider l'industrie canadienne du poisson et des fruits de mer satisfaire aux exigences techniques de l'Union europenne. Environ 10 851 certificats de captures ont t dlivrs en 2010-2011.
  • On a mis en œuvre de nombreux lments du Cadre pour la pche durable5 (CPD).
    • Toutes les rgions ont labor des plans de mise en œuvre du CPD et ont commenc appliquer des points de rfrence des stocks et d'autres lments de l'approche de prcaution;
    • On a labor d'autres politiques en vertu du CPD, y compris le Cadre d'analyse du risque cologique relativement la Politique de gestion de l'impact de la pche sur les zones benthiques vulnrables;
    • En date de l'exercice 2010-2011, 42 des 136 grands stocks (tels que dtermins en vertu de la Liste de vrification de la pche6) ont un point de rfrence suprieur des stocks et un point de rfrence limite dfinis;
    • On a produit des avis scientifiques examins par des pairs l'gard d'un cadre pour un protocole de rencontre touchant les coraux et les ponges (Politique sur les zones benthiques vulnrables) et de cadres d'application de l'approche de prcaution la gestion des pches canadiennes assujetties au contrle des intrants (Politique d'application de l'approche de prcaution).
  • On a mis en œuvre le programme de mesures de durabilit pour l'industrie du homard de l'Atlantique7 soutenant les efforts de l'industrie en vue de conserver des stocks de homard en sant et d'augmenter l'abondance dans les zones o les stocks ont diminu. On a approuv les plans de durabilit de 29 des 41 zones de pche du homard assortis de propositions de financement d'une valeur de 34,9 millions de dollars, et on tudie actuellement d'autres propositions totalisant 10,3 millions de dollars. Plus de 90% des propositions de financement et des plans de durabilit prsents jusqu' maintenant portent sur les permis et le retrait de casiers.
  • On a augment la stabilit, la transparence et la prvisibilit de la gestion des pches :
    • Douze plans actuels et sept plans antrieurs de gestion intgre des pches se trouvent maintenant dans les deux langues officielles sur le site Web8 du MPO;
    • Des dcisions en matire de gestion des pches se trouvent galement sur le site Web9 du MPO;
    • 78% des grands stocks (tels que dtermins en vertu de la Liste de vrification de la pche) dans le Canada Atlantique ont stabilis les arrangements relatifs aux parts et se trouvent sur le site Web10 du MPO.

Sant des ocans

Contribue ...
• Des cosystmes aquatiques sains et productifs
valuation de rendement:
atteinte en grande partie
Type: Prcdemment engags
Principales ralisations

  • On a dsign Tarium Niryutait en tant que zone de protection marine11 en aot 2010. On continue de dployer des efforts pour dsigner quatre autres zones d'intrt en tant que zones de protection marine d'ici 2013.
  • On a tabli quatre centres d'expertise visant prsenter des directives nationales sur l'tat des rapports touchant les ocans, le savoir cologique traditionnel, la gestion des ctes, ainsi que la situation touchant les coraux et les ponges. Les rsultats escompts ont t tablis jusqu' la fin de 2012, et on prvoit actuellement les obtenir en mars 2012.
  • En aot 2010, on a adopt un Plan de gestion intgre des ocans pour la portion de la mer de Beaufort de l'Arctique pour faire progresser la gestion cosystmique. On poursuit les travaux auprs d'autres nations de l'Arctique.
  • On a distribu des trousses d'quipement visant accrotre la capacit de la Garde ctire canadienne d'intervenir dans les cas de dversement de ptrole dans l'Arctique.

Renouvellement de la flotte

Contribue ...
• Des voies navigables scuritaires et accessibles
• Des pches et une aquaculture durables
• Des cosystmes aquatiques sains et productifs
valuation de rendement:
atteinte en grande partie
Type: Constant
Principales ralisations

  • On a effectu des progrs l'gard de l'acquisition des navires suivants :
    • Neuf patrouilleurs semi-hauturiers (livraison prvue en 2013) et un navire hauturier de recherche halieutique et ocanographique (livraison reporte de 2013 2014);
    • Trois navires hauturiers de science sur les pches (la livraison de deux des trois navires est prvue en 2014; la livraison du troisime a t reporte 2015);
    • Un brise-glace polaire (livraison prvue en 2017).
  • On a eu recours au financement du Plan d'action conomique pour acclrer l'achat de navires, prolonger la dure de vie de navires et effectuer des travaux de rparation et de radoub :
    • On a fait l'acquisition de 81 nouveaux petits bateaux comprenant cinq canots de recherche et sauvetage de 47 pieds, 16 barges d'intervention environnementale et 60 petits bateaux. Les travaux se poursuivent sur 14 autres barges d'intervention environnementale et trois navires ctiers de recherches scientifiques livrer la fin de l'anne 2011;
    • On a prolong de 10 15 ans la dure de vie de cinq navires de la Garde ctire canadienne;
    • On a procd la rparation ou au radoub de 35 navires de la Garde ctire canadienne, offrant les valeurs ajoutes suivantes : rduction du cot du cycle de vie de chaque navire, exploitation plus rentable, prolongation de la dure de vie de chaque navire, et amlioration de la fiabilit et de la disponibilit des navires dans le cadre de l'excution de programmes.
  • On a mis en œuvre un plan de renouvellement de la flotte d'une dure de 30 ans destin aux hlicoptres et aux navires de la Garde ctire canadienne, afin de tenir compte des nouvelles tendances et de prvoir les besoins des clients.

Plan d'action conomique

Contribue ...
• Des voies navigables scuritaires et accessibles
• Des pches et une aquaculture durables
• Des cosystmes aquatiques sains et productifs
valuation de rendement:
atteinte en grande partie
Type: Nouveau
Principales ralisations

  • On a mis en œuvre les projets suivants du Plan d'action conomique dans les limites du budget en date du 31 mars 2011 :
    • On a entrepris des projets de rparation et d'entretien dans plus de 200 ports de pche essentiels. Des 272 projets, 220 ont t mens bien, 38 l'ont presque t, et 14 ont atteint l'tape d'ingnierie ou de planification. Certains cots ayant dpass les estimations originales pendant la mise en œuvre, on a tabli, dans le cadre du Programme des ports pour petits bateaux, une stratgie d'attnuation comprenant une modification de la porte et un report des travaux au cours d'annes venir. Les projets seront excuts grce au financement provenant du budget rgulier du programme;
    • On a achev 80% des travaux de construction de la phase 1 pour un port pour petits bateaux de Pangnirtung (Nunavut), et on a obtenu le contrat pour la phase 2. On s'attend ce que la phase 1 soit termine au dbut de l'exercice 2011-2012 alors que tous les travaux de construction devraient tre termins d'ici l't 2013. Le projet a connu des retards en raison du mauvais temps et des contraintes de transport pour se rendre la rgion loigne;
    • On a fait l'acquisition de 81 nouveaux petits bateaux comprenant cinq canots de recherche et sauvetage de 47 pieds, 16 barges d'intervention environnementale et 60 petits bateaux. Les travaux se poursuivent sur 14 autres barges d'intervention environnementale et trois navires ctiers de recherches scientifiques livrer la fin de l'anne 2011;
    • On a prolong de 10 15 ans la dure de vie de cinq navires de la Garde ctire canadienne;
    • On a procd la rparation ou au radoub de 35 navires de la Garde ctire canadienne, offrant les valeurs ajoutes suivantes : rduction du cot du cycle de vie de chaque navire, exploitation plus rentable, prolongation de la dure de vie de chaque navire, et amlioration de la fiabilit et de la disponibilit des navires dans le cadre de l'excution de programmes;
    • On a modernis 65 laboratoires fdraux conformment aux dispositions du Plan d'action conomique du Canada;
    • On a valu le degr de contamination de 1 296 sites et ralis des activits d'assainissement ou de gestion des risques sur 79 sites (cela comprend des activits finances par le Plan d'action conomique du Canada seulement; les autres travaux sont dcrits sous Gestion des biens);
    • On a effectu des valuations environnementales touchant le gazoduc de la valle du Mackenzie conformment la Loi canadienne sur l'valuation environnementale et aux programmes d'valuation environnementale dans le Nord.

Leadership international

Contribue ...
• Des voies navigables scuritaires et accessibles
• Des pches et une aquaculture durables
• Des cosystmes aquatiques sains et productifs
valuation de rendement:
entirement atteinte
Type: Constant
Principales ralisations

  • On a lutt contre la pche illgale, non dclare et non rglemente, soit :
    • En utilisant un avion de surveillance arienne longue porte des Forces canadiennes dans le cadre d'importantes activits multinationales d'application de la rglementation sur les pches dans le Pacifique Nord afin de protger les stocks de poissons en haute mer contre les activits de pche illgale;
    • En signant l'Accord sur les mesures du ressort de l'tat du port de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) visant contrer la pche illicite, non dclare et non rglemente;
    • En continuant de faire preuve de leadership au sein de la FAO, y compris en finanant la prparation de ngociations intergouvernementales visant laborer un instrument mondial qui contribuerait amliorer le rendement de l’tat du pavillon12 entant qu'outil indispensable dans la prvention de la pche illgale, non dclare et non rglemente.
  • On a favoris et consolid la gestion des pches l'chelle internationale, soit :
    • En contribuant des ngociations concernant une nouvelle zone rglemente de gestion des pches dans les zones hauturires de l'ocan Pacifique Nord, faisant par consquent progresser l'atteinte des objectifs canadiens en matire de conservation et de protection du milieu marin et l'accs potentiel de la population canadienne des ressources halieutiques de la rgion;
    • En jouant un rle important pour ce qui est d'aider les membres de l'Organisation des pches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) poursuivre la fermeture de six cosystmes marins vulnrables dans la zone rgie par l'OPANO et l'adoption d'un certain nombre de plans et de cadres appuyant la bonne gestion de la crevette, du fltan noir, de la plie canadienne et de la morue;
    • En comptant parmi les principales parties intresses de la Commission internationale pour la conservation des thonids de l'Atlantique faisant la promotion de la rduction du total autoris de captures du thon rouge de l'Atlantique Ouest et Est.
  • On a consolid la gouvernance des ocans et des tendues d'eau douce, ainsi que la prservation de la biodiversit, soit :
    • En contribuant l'laboration d'un cadre de recherche scientifique sur la fertilisation des ocans par des parties intresses de la Convention/du Protocole de Londres;
    • En dirigeant l'laboration d'une dcision de la Convention des Nations Unies concernant la diversit biologique qui facilitera la compilation de donnes lies l'application de critres relatifs aux zones d'importance cologique et biologique et aux cosystmes marins vulnrables de mme que l'organisation d'ateliers rgionaux visant renforcer la capacit dans ce domaine;
    • En lanant une valuation binationale et approfondie du risque que prsente la carpe asiatique pour l'ensemble du bassin, afin de lutter contre la menace que prsente la carpe asiatique pour les Grands Lacs.
  • On a prserv et accru l'accs aux marchs internationaux pour les poissons et fruits de mer du Canada, soit :
    • En appuyant plusieurs ngociations en cours portant sur le commerce libre afin de veiller ce que les intrts l'gard du poisson et des fruits de mer soient bien reprsents;
    • En amenant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) mettre sur pied un groupe d'experts statuer sur la dmarche du Canada visant contester l'interdiction des produits drivs du phoque dcrte par l'Union europenne;
    • En entreprenant des ngociations dans le but de conclure avec la Chine un accord de coopration visant permettre l'exportation, du Canada vers la Chine, de produits du phoque comestibles.

Stratgie pour le Nord

Contribue ...
• Des voies navigables scuritaires et accessibles
• Des pches et une aquaculture durables
• Des cosystmes aquatiques sains et productifs
valuation de rendement:
atteinte en grande partie
Type: Prcdemment engags
Principales ralisations

  • On a cr une vision de l'Arctique pour les programmes de la GCC et du MPO qui comprend des objectifs pour les 5, 15 et 30 prochaines annes.
  • On a labor et finalis les exigences de base relativement un nouveau brise-glace polaire, dont la livraison est prvue en 2017.
  • On a achev 80% des travaux de construction de la phase 1 pour le port de Pangnirtung (Nunavut), et on a obtenu le contrat pour la phase 2. On s'attend ce que la phase 1 soit termine au dbut de l'exercice 2011-2012, alors que tous les travaux de construction devraient tre termins d'ici l't 2013. Le projet a connu des retards en raison du mauvais temps et de contraintes de transport pour se rendre la rgion loigne.
  • On a finalis toutes les exigences prvues en matire de produits et de services hydrographiques associes la construction du port de Pangnirtung. D'autres travaux hydrographiques sont prvus la suite de la construction des installations portuaires de Pangnirtung.
  • On a effectu toutes les collectes de donnes bathymtriques ncessaires dans l'Atlantique, 97% des collectes de donnes dans l'Arctique de l'Ouest et 67% des collectes de donnes ncessaires dans l'Arctique de l'Est pour appuyer la prsentation, devant les Nations unies, d'lments de preuve visant dlimiter la plate-forme continentale tendue du Canada. Un temps exceptionnellement mauvais explique les retards dans les collectes de donnes dans l'Arctique de l'Est.
  • On a dsign Tarium Niryutait en tant que zone de protection marine en aot 2010 et on dploie des efforts pour dsigner la zone d'intrt de Paulatuk en tant que zone de protection marine en 2012.
  • On a tmoign un appui la tendue zone de gestion des ocans de la mer de Beaufort. Des discussions sont en cours avec le Comit rgional de coordination quant la possibilit de mettre sur pied un bureau, qui se composerait de partenaires dans le cadre du Partenariat de la mer de Beaufort. On attend une dcision finale quant la ncessit de mettre sur pied ce bureau.
  • On a atteint les objectifs de la phase 1 du projet d'tude de l'ocan Arctique qui comprenaient les lments suivants : une analyse de l'tat et des tendances du milieu marin de l'Arctique, une tude des mesures mondiales et rgionales en place pour la conservation et l'utilisation durable de l'Arctique, l'laboration d'un plan de communication et de sensibilisation, la prsentation d'un atelier international faisant intervenir des experts de l'Arctique ainsi que l'laboration d'un rapport sur la phase 1 prsenter aux ministres du Conseil de l'Arctique.

Amlioration de la rglementation (rationalisation)

Contribue ...
• Des cosystmes aquatiques sains et productifs
valuation de rendement:
entirement atteinte
Type: Rvise
Principales ralisations

  • On a particip toutes les runions du comit du Bureau de gestion des grands projets afin d'amliorer l'approche gouvernementale entourant les processus d'examen et d'approbation des rglements, et on a considrablement contribu l'amlioration des processus rglementaires touchant l'environnement.
  • On a labor un guide l'intention des praticiens sur la rdaction d'autorisations en vertu de la Loi sur les pches pour amliorer la cohrence dans l'excution des programmes, et on a poursuivi les travaux de renouvellement du Guide de compensation de l'habitat qui amliorera la transparence dans la prise de dcisions et qui fournira des directives plus claires aux promoteurs de projets.

Mise en oeuvre de la navigation lectronique au Canada

Contribue ...
• Des voies navigables scuritaires et accessibles
valuation de rendement:
entirement atteinte
Type: Nouveau
Principales ralisations

  • On a termin l'bauche finale d'une vision fdrale de navigation lectronique, en collaboration avec Transports Canada, Environnement Canada et le Service hydrographique du Canada, qui comprend un plan de mise en œuvre, des principes directeurs et une matrice besoins-utilisateur de haut niveau.

Gestion des gens

Contribue ...
• Des voies navigables scuritaires et accessibles
• Des pches et une aquaculture durables
• Des cosystmes aquatiques sains et productifs
valuation de rendement:
entirement atteinte
Type: Constant
Principales ralisations

  • On a rduit de 152 jours 129 jours le temps moyen ncessaire pour doter un poste, en mettant en œuvre le processus de dotation acclre , ce qui a amlior le traitement des grands volumes d'oprations administratives courantes de dotation et permis une attribution plus stratgique des ressources humaines; par exemple, les conseillers en ressources humaines ont maintenant plus de temps pour s'occuper de questions plus complexes et stratgiques.
  • On a combl les besoins futurs en matire de leadership soit :
    • En continuant d'amliorer les outils et les processus de gestion du rendement et du talent au niveau des cadres;
    • En mettant en œuvre un nouveau cadre de perfectionnement du leadership des cadres;
    • En mettant en œuvre une nouvelle feuille de route d'apprentissage pour les gestionnaires;
    • En menant la campagne de recrutement l'chelle du gouvernement pour le Programme de formation acclre pour les conomistes.
  • On a augment la reprsentation des femmes, des minorits visibles, des Autochtones et des personnes handicapes de prs de 4%, ratant de peu l'objectif de 5%. Dans le cadre de l'examen des systmes d'emploi men en 2011, le MPO travaillera en vue de cerner tout ce qui pourrait faire obstacle l'emploi de membres de groupes dsigns. Les rsultats de l'examen des systmes d'emploi seront intgrs dans un plan d'action ministriel rvis de la gestion pour l'quit en emploi, qui sera mis en œuvre en 2011 et qui s'tendra sur une priode de trois ans.
  • On a labor un plan d'action ministriel national en rponse au Sondage auprs des fonctionnaires fdraux et on a commenc rendre compte des progrs raliss.

Gestion des biens

Contribue ...
• Des voies navigables scuritaires et accessibles
• Des pches et une aquaculture durables
• Des cosystmes aquatiques sains et productifs
valuation de rendement:
atteinte en grande partie
Type: Prcdemment engags
Principales ralisations

  • On a labor un plan d'action qui comprend des mesures et des calendriers concernant l'intgrit des donnes afin de rpondre aux exigences touchant l'tablissement de rapports sur les biens immobiliers dans le but de satisfaire aux exigences pour l'attestation relative au Rpertoire des biens immobiliers fdraux.
  • On a fourni plusieurs politiques sur les biens immobiliers l'appui des programmes et des obligations juridiques du MPO, y compris le Plan de gestion de l'environnement relatif aux rservoirs d'entreposage de produits ptroliers, la Politique et lignes directrices nationales du MPO sur le stationnement, les Directives sur les postes isols et les logements de l'tat, la Stratgie relative la Loi sur la protection des phares patrimoniaux et le Guide de mise en œuvre de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux pour les praticiens rgionaux.
  • On a reu l'approbation du Secrtariat du Conseil du Trsor pour le plan d'investissement quinquennal pour la gestion des biens immobiliers.
  • On a amorc l'laboration d'un nouveau systme d'information qui fournira des renseignements pertinents, exacts et opportuns pour la gestion des biens immobiliers. Plusieurs facteurs ont retard le dploiement complet du systme, repoussant celui-ci au mois d'aot 2012.
  • On a procd l'valuation de la contamination de 1076 sites et men des activits d'assainissement/de gestion des risques sur 215 sites (ces chiffres comprennent les activits finances dans le cadre du Plan d'action conomique du Canada).

Gestion de L'information

Contribue ...
• Des voies navigables scuritaires et accessibles
• Des pches et une aquaculture durables
• Des cosystmes aquatiques sains et productifs
valuation de rendement:
entirement atteinte
Type: Prcdemment engags
Principales ralisations

  • On a entam la mise en œuvre de la Politique sur l'valuation de 2009 du Secrtariat du Conseil du Trsor, et elle est en bonne voie d'tre complte d'ici le 31 mars 2013, en conformit avec les exigences de la Politique.
  • On a entam la mise en œuvre de la Stratgie de gestion de l'information. Les travaux ce jour ont donn lieu une augmentation de 15% dans le nombre de documents stocks dans les dpts officiels, une augmentation de 23% dans l'adoption du Systme de gestion des dossiers, des documents et de l'information, et une augmentation de 10% dans l'utilisation de la bibliothque virtuelle.
  • On a entam la mise en œuvre d'un nouveau processus pour rpondre la mise jour annuelle du chapitre ministriel d'Info Source qui utilise l'AAP comme cadre et qui suit la nouvelle approche fonctionnelle exige par le Secrtariat du Conseil du Trsor.
  • On a complt les tapes initiales et men des projets pilotes en vue d'tablir un processus plus efficace pour aider les programmes consigner dans des documents et dcrire et documenter toute leur information.

Analyse des risques

Avec le soutien continu des cadres suprieurs, le Ministre a ralis des progrs dans ses efforts pour intgrer la gestion du risque dans les processus dcisionnels et les pratiques oprationnelles au niveau des programmes et au niveau organisationnel au cours de 2010-2011.

Ralisations de 2010-2011

Gouvernance ministrielle du risque

  • Une nouvelle structure de gouvernance a t tablie, dans laquelle les directeurs gnraux ont t dsigns comme bureaux de premire responsabilit pour la gestion des risques de l'organisation.
  • Un porte-parole au niveau du sous-ministre adjoint a t nomm pour travailler aux cts du dirigeant principal des finances comme mentor des cadres suprieurs pour la fonction de gestion du risque.
  • Le Comit ministriel de gestion des risques juridiques a t cr en conformit avec l'initiative interministrielle de gestion des risques juridiques du Secrtariat du Conseil du Trsor.

Activit de gestion du risque

  • Le profil de risque de l'organisation (PRO) a fait l'objet de son premier examen complet, au milieu et la fin de l'exercice. L'examen de mi-exercice a t ralis sur l'tat des contrles des risques de l'organisation et prsent au Comit ministriel de vrification en janvier 2011.
  • La gestion du risque a t intgre dans le processus de planification des activits ministrielles de 2011-2012. C'tait la premire fois que des plans d'activits, qui comprenaient des stratgies d'identification et d'attnuation des risques, taient prpars pour les activits de programmes au moyen de l'AAP. Dans le pass, des plans d'activits taient prpars pour chaque secteur et chaque rgion. C'tait galement la premire fois que les risques associs aux projets de plan d'investissement taient inclus dans les plans d'activits.
  • Des profils de risque pour neuf activits de programmes (tel qu'il est indiqu dans le Rapport sur les plans et les priorits 2011-201213) ont t raliss au cours de l'exercice.
  • La mise en œuvre du cadre de gestion du risque pour le Plan d'action conomique du Ministre s'est poursuivie, des conseils ont t fournis et des consultations ont eu lieu sur l'identification et l'attnuation des risques et l'tablissement de rapports sur les risques.

Formation et communications

  • Un atelier d'une journe complte sur la gestion intgre du risque (GIR) a t tenu par les comits ministriels de gestion et de vrification pour discuter de l'orientation future de la GIR.
  • On a tenu des sances plnires d'information et de formation l'intention des directeurs gnraux afin qu'ils puissent discuter de leurs rles et de leurs responsabilits en matire de GIR.
  • Une sance de formation de deux jours a eu lieu pour le rseau de coordinateurs de la GIR avec la participation de tous les secteurs et de toutes les rgions.

Bien que les processus de GIR et les produits livrables sur les risques de l'organisation se soient amliors par rapport aux annes prcdentes, d'autres amliorations et mises au point seront ncessaires, notamment pour assurer le suivi et la surveillance des risques et dterminer l'influence de la gestion du risque sur le rendement.

Risques organisationnels du Ministre pour 2010-2011

Au dbut de l'anne, l'organisation a relev huit risques organisationnels horizontaux (voir le tableau ci-dessous) qui pourraient avoir une incidence sur sa capacit de produire les rsultats escompts s'ils se concrtisaient.

Des huit risques relevs, celui li l'infrastructure physique a t dsign comme celui qui pouvait avoir les plus graves consquences pour l'organisation. Les examens de mi-exercice et de fin d'exercice ont tous deux attest que ce risque s'tait concrtis au cours de l'exercice et qu'il avait eu des rpercussions sur plusieurs programmes. Il a galement t dtermin que trois autres risques importants s'taient concrtiss au cours de l'exercice : aspect juridique et conformit, capital humain et information des fins dcisionnelles.

Ces quatre risques ont maintenant t transfrs dans le profil de risque de l'organisation pour 2011-2012. Les mesures d'attnuation mise en œuvre pour contrer ces risques comprennent l'tablissement d'un nouveau groupe de travail sur les biens immobiliers et le remaniement de la stratgie de planification des investissements (pour l'infrastructure physique), le comit de gestion des risques juridiques (pour l'aspect juridique et la conformit), la stratgie des ressources humaines (pour le capital humain) et la stratgie de gestion de l'information (pour l'information des fins dcisionnelles).

Un nouveau risque li au changement climatique a t relev, notamment par les programmes vocation scientifique, et ajout au profil de risque de l'organisation pour 2011-2012. Peu de programmes ont dsign les risques lis aux attentes des intervenants et aux partenariats et la collaboration comme leurs principaux risques. Ces deux risques ont maintenant t combins en un nouveau risque appel dpendance envers un tiers et transfr dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012 comme un risque non prjudiciable la mission.

Le tableau ci-dessous prsente les risques et leurs noncs, indique s'ils se sont concrtiss, et si c'est le cas, quelle a t leur incidence sur les rsultats et les rsultats stratgiques connexes des programmes.

Grand risque organisationnel (Profil de risques de 2009) Lien avec les priorits organisationnelles Mesures d'attnuation des risques du Rapport sur les plans et les priorits de 2010-2011 Sommaires du rendement et analyse
Capital humain
Le MPO peut ne pas tre en mesure de former et de maintenir en poste des ressources humaines en quantit suffisante pour raliser son mandat.
• Gestion des gens
• Gestion de l'information
Le MPO fournira aux gestionnaires tout ce qu'il faut afin d'aborder sans rserve les risques au niveau du capital humain touchant la mise en œuvre de leurs politiques et programmes pour aider ainsi raliser le mandat du MPO en identifiant les lacunes en matire de recrutement, de perfectionnement, de promotion et de maintien en poste des employs, ainsi qu'en assurant l'accs aux directives et aux outils appropris. • Quatre activits de programmes, comprises dans les trois rsultats stratgiques, ont inclus ce risque dans la liste de leurs trois principaux risques.
• Trois activits de programmes ont indiqu que ce risque s'tait concrtis au cours de l'exercice. Certains programmes ont rorient leurs travaux et en ont modifi l'ordre de priorit en vue de s'adapter au roulement croissant du personnel attribuable un effectif vieillissant ou partant la retraite ou une capacit en ressources humaines insuffisante pour grer efficacement les oprations. Plusieurs activits de programmes ont d composer avec des retards dans les dlais d'excution.
• L'effectif vieillissant et les contraintes financires continuent d'tre les principaux facteurs de ce risque. Ce risque a t jug provisoirement matris d'un point de vue organisationnel au cours de l'examen de mi-exercice du risque en janvier 2011. Ce risque a maintenant t transfr dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012 et sera gr par les activits de programmes o il continue de faire l'objet d'une attention particulire.
Information des fins dcisionnelles
Une information suffisante et approprie peut ne pas tre disponible au moment opportun afin de faciliter le processus dcisionnel.
• Gestion de l'information
• Gestion des biens
Le MPO fera appel un plan stratgique de gestion de l'information pour instaurer une approche d'entreprise en matire de gestion de l'information et amliorera la gestion de l'information la grandeur du ministre. • Quatre activits de programmes comprises dans deux rsultats stratgiques, pches et aquaculture durables et cosystmes aquatiques sains et productifs, ont inclus ce risque dans la liste de leurs trois principaux risques.
• Ce risque a t jug provisoirement matris d'un point de vue organisationnel au cours de l'examen de mi-exercice. Il a maintenant t transfr dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012 et sera gr par les activits de programmes o il continue de faire l'objet d'une attention particulire.
Adaptabilit de l'organisation
Le MPO peut tre incapable de s'adapter de faon efficace aux nouvelles priorits, orientations et conditions environnementales.
• Toutes les priorits organisationnelles Le MPO surveillera et valuera les stratgies labores par les secteurs afin de donner suite aux nouvelles priorits et orientations, en plus de continuer favoriser ses activits de planification et les efforts des comits rgionaux. • Aucune des activits de programmes n'a inclus ce risque dans la liste de leurs trois principaux risques l'examen de mi-exercice.
• Ce risque a t jug provisoirement matris d'un point de vue organisationnel au cours de l'examen de mi-exercice. Il a maintenant t fusionn d'autres dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012, sous le nom d'harmonisation stratgique, qui dfinit beaucoup mieux ce risque.
Harmonisation interne
Les activits, les responsabilits et les ressources internes du MPO peuvent ne pas tre harmonises de faon optimale afin d'atteindre les objectifs.
• Aucun lien prcis dans le RPP 2010-2011 Le MPO continuera de faire appel un processus ax sur les risques pour analyser les pressions au niveau du financement ministriel, les activits et les responsabilits afin de mieux harmoniser ainsi les ressources et les priorits. • Trois activits de programmes comprises dans le rsultat stratgique cosystmes aquatiques sains et productifs ont inclus ce risque dans la liste de leurs trois principaux risques.
• Ce risque a t jug matris d'un point de vue organisationnel au cours de l'examen de mi-exercice du risque. Deux activits de programmes ont indiqu que ce risque s'tait concrtis au cours de l'exercice.
• Ce risque a maintenant t fusionn d'autres dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012, sous le nom d'harmonisation stratgique, qui dfinit beaucoup mieux ce risque.
Infrastructure physique
Le MPO peut tre incapable d'investir dans les infrastructures ou de prserver les infrastructures ncessaires afin d'atteindre ses objectifs.
• Plan d'action conomique
• Renouvellement de la flotte
• Gestion des biens
Le MPO dfinira les responsabilits de la haute direction en matire de gestion des biens et laborera un systme permettant de fournir une information complte et intgre sur les biens pour s'assurer que la planification des investissements permettra de prserver les infrastructures physiques du MPO. • Deux activits de programmes comprises dans deux rsultats stratgiques, voies navigables scuritaires et accessibles et pches et aquaculture durables, ont inclus ce risque dans la liste de leurs trois principaux risques.
• Ce risque a reu la cote attention requise d'un point de vue organisationnel au cours de l'examen de mi-exercice du risque. Par la suite, plusieurs rgions et secteurs ont indiqu que ce risque s'tait concrtis au cours de l'exercice et qu'il avait eu des rpercussions plusieurs niveaux, y compris des cotes ngatives pour les ports touchs, et l'inaccessibilit d'une infrastructure essentielle pour les programmes scientifiques, ce qui compromet la communication de conseils ncessaires la prise de dcisions. Ce risque a t considr comme une source de proccupation urgente pour les rgions en raison de contraintes financires.
• Ce risque a t transfr dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012. Lorsque l'ordre de priorit des risques organisationnels a t tabli pour 2011-2012, ce risque a reu la cote de gravit la plus leve pour le Ministre.
Attentes des intervenants
Le MPO peut ne pas tre en mesure de grer les attentes et d'entretenir la confiance des groupes d'intervenants, de la population, des mdias et des fonctionnaires lus.
• Des pches concurrentielles l'chelle mondiale
• Rationalisation de la rglementation
• Gestion de l'information
• Leadership international
Le MPO valuera les communications et les mcanismes de consultations, ainsi que les efforts de rayonnement. Le MPO valuera les stratgies d'apprentissage et de formation afin de favoriser ainsi une approche plus uniforme des messages essentiels touchant les priorits et les orientations stratgiques. • Aucune des activits de programmes n'a inclus ce risque dans la liste de leurs trois principaux risques au cours de l'examen de mi-exercice.
• Toutefois, certaines activits de programmes ont relev les rpercussions sur les attentes des intervenant qu'avait eues la concrtisation au cours de l'exercice de risques comme aspect juridique et conformit, capital humain, information des fins dcisionnelles et plus particulirement harmonisation interne.
• Ce risque a maintenant t fusionn d'autres dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012, sous le nom de dpendance envers un tiers, qui dcrit beaucoup mieux ce risque.
Partenariats et collaboration
Le MPO pourrait tre incapable de crer et d'entretenir des partenariats efficaces ou on assistera au dfaut de la part de tiers dont dpend le MPO.
• Stratgie pour le Nord
• Des pches concurrentielles l'chelle mondiale
• Rationalisation de la rglementation
• Gestion de l'information
Le MPO a entrepris d'examiner et d'valuer tous les types d'ententes de collaboration qu'il entretient avec les organisations. • Aucune des activits de programmes n'a inclus ce risque dans la liste de leurs trois principaux risques lors de l'examen de mi-exercice.
• Toutefois, certaines activits de programmes ont relev les rpercussions sur les partenariats et la collaboration qu'avait eues la concrtisation au cours de l'exercice de risques comme aspect juridique et conformit, capital humain, information des fins dcisionnelles et plus particulirement harmonisation interne.
• Ce risque a maintenant t fusionn d'autres dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012, sous le nom de dpendance envers un tiers, qui dcrit beaucoup mieux ce risque.
Aspect juridique et conformit
On pourrait parvenir contester le MPO avec succs devant les tribunaux, ce qui entranerait une responsabilit financire considrable ou des effets nfastes pour les autorits lgislatives ou rglementaires, alors que le MPO pourrait ne pas tre en mesure d'assurer la conformit du public ses lois et rglements.
• Aucun lien prcis dans le RPP 2010-2011 Le ministre laborera et valuera une liste complte des principales mesures d'attnuation de ce risque la grandeur du ministre. • Le Programme de gestion des espces en pril, compris dans le rsultat stratgique cosystmes aquatiques sains et productifs, a inclus ce risque dans la liste de ses trois principaux risques.
• L'activit de programme a indiqu que ce risque s'tait concrtis, empchant ainsi le Ministre de s'acquitter de ses obligations juridiques aux termes de la Loi sur les espces en pril en raison de problmes de capacit et de ressources humaines.
• Ce risque a t jug provisoirement matris d'un point de vue organisationnel au cours de l'examen de mi-exercice. Il demeure dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012. Lorsque l'ordre de priorit des risques organisationnels a t tabli pour 2011-2012, ce risque a reu la troisime cote de gravit la plus leve pour le Ministre.
Autres risques dtermins :
Changement climatique
• Indtermin pour l'exercice 2010-2011 Indtermines pour l'exercice 2010-2011 • Bien qu'il n'ait pas t inclus dans le PRO de 2010-2011 comme un risque organisationnel, deux activits de programmes ont indiqu qu'il figurait dans la liste de leurs trois principaux risques.
• Les activits de programme Des sciences pour des voies navigables scuritaires et accessibles et Des sciences pour des cosystmes aquatiques sains et productifs ont indiqu que des changements dans l'tat des ocans et les cosystmes aquatiques rsultant des changements climatiques ont nuit la capacit du Ministre de produire les rsultats prvus pour les programmes.
• Ce risque a t transfr dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012 dans un nonc plus gnral du risque qui comprend, entre autres, les dangers et les crises dont l'un des facteurs pourrait tre les changements climatiques. Ce risque sera gr par les activits de programmes pour lesquelles il continue de faire l'objet d'une attention particulire.

Rsum du rendement

Ressources financires pour 2010-2011 (en millions $)


Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles
1 992,2 2 073,1 1 992,9

Ressources humaines pour 2010-2011 (quivalents temps plein (TP))


Prvues Relles cart
11 025 11 001 -24


(en millions $)
Des voies navigables scuritaires et accessibles
Indicateur de rendement Objectif Rsultat atteint
Pourcentage de la population canadienne disant avoir confiance dans la scurit du systme de transport maritime au Canada 90% d'ici le 31 mars 2011 Ce rsultat devait provenir d'un sondage sur l'opinion publique de Transports Canada. Cependant, en raison d'un moratoire sur les tudes multi-intrts en attendant les ngociations centralises entre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les entrepreneurs du secteur priv, la GCC n'a pas t en mesure d'valuer son rendement au niveau de ce rsultat prvu en 2010-2011
Pourcentage des ports de pche essentiels dont le rendement est jug passable, bon ou trs bon 70% d'ici le 31 mars 2011 70%
Activit de programme 2009-2010 2010-2011 Concordance avec les rsultats du gouvernement du Canada
Dpenses relles Budget principal des dpenses Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles
Garde ctire canadienne 736,1 725,9 732,6 758,3 742,8 Des collectivits scuritaires et scurises
Ports pour petits bateaux 221,0 205,3 221,7 213,1 206,4 Une forte croissance conomique
Science pour des voies navigables scuritaires et accessibles 40,2 38,9 38,9 40,0 39,3 Une conomie innovatrice et ax sur le savoir
Total 997,4 970,0 993,2 1 011,5 988,5  
Nota: En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas quivaloir la somme des chiffres indiqus.

(en millions $)
Pches et aquaculture durables
Indicateur de rendement Objectif Rsultat atteint
Amlioration d'une anne l'autre au niveau de la gestion et de la conservation des principaux stocks afin d'appuyer une pche durable, comme en tmoigne la croissance de l'indice de durabilit Niveau de rfrence de 5,4/10 avec une augmentation souhaite de 2% pour 2010 5,5/10 et une augmentation additionnelle de 2% jusqu' 5,6/10 pour 2011 5,5/10
(Il est noter que le nombre de stocks viss par la liste de contrle des pches a augment, passant de 120 136 grands stocks)
Amlioration d'une anne l'autre de la durabilit du secteur aquacole canadien sur les plans social, conomique et environnemental, comme en tmoigne une rduction du fardeau de la rglementation, une augmentation de l'efficacit de la rglementation, une transparence accrue, une disponibilit accrue des renseignements scientifiques, une augmentation des investissements de l'industrie dans les projets d'innovation et de certification, ainsi que l'laboration d'un programme particulier au secteur et d'une orientation politique oprationnelle laboration d'un programme de collecte de donnes l'chelle nationale et d'un processus de rapports sur la durabilit Le rapport provisoire aux Canadiens tait prt, mais sa publication a t retarde en raison du besoin d'un travail de collaboration accru
Mise en œuvre d'un programme de rglementation en Colombie-Britannique et possiblement l'chelle nationale Le nouveau Rglement du Pacifique sur l'aquaculture est entr en vigueur en dcembre 2010. Aucune directive n'a t donne pour accrotre le programme de rglementation de la Colombie-Britannique l'chelle nationale
Activit de programme 2009-2010 2010-2011 Concordance avec les rsultats du gouvernement du Canada
Dpenses relles Budget principal des dpenses Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles
Gestion des pches et de l'aquaculture 339,6 349,0 350,2 372,9 356,2 Une forte croissance conomique
Sciences pour des pches et aquaculture durables 134,9 140,0 140,0 146,7 133,7 Une conomie innovatrice et ax sur le savoir
Total 474,5 489,0 490,2 519,6 490,0  
Nota: En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas quivaloir la somme des chiffres indiqus.

(en millions $)
cosystmes aquatiques sains et productifs
Indicateur de rendement Objectif Rsultat atteint
Pourcentage des cosystmes aquatiques du Canada dont on a valu le risque au niveau de la sant et de la productivit comme tant de moyen faible dterminer – Valeurs de rfrence qu'on doit mesurer en 2010 Les donnes pour cet indicateur ne sont pas disponibles. Les rsultats de l'activit de programme ont t utiliss titre d'indicateurs de substitution pour valuer le rendement par rapport aux cibles. Les rsultats vont de cible presque entirement atteinte cible dpasse
Activit de programme 2009-2010 2010-2011 Concordance avec les rsultats du gouvernement du Canada
Dpenses relles Budget principal des dpenses Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles
Gestion des ocans 15,8 15,9 15,9 15,8 14,6 Un environnement propre et sain
Gestion de l'habitat 62,0 59,7 59,7 60,4 53,0 Un environnement propre et sain
Gestion des espces en pril 21,8 23,0 23,0 23,8 22,1 Un environnement propre et sain
Sciences pour des cosystmes aquatiques sains et productifs 60,9 56,0 56,0 57,1 53,4 Une conomie innovatrice et ax sur le savoir
Total 160,6 154,7 154,7 157,1 143,2  
Nota: En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas quivaloir la somme des chiffres indiqus.

(en millions $)
Services internes
Activit de programme 2009-2010 2010-2011
Dpenses relles Budget principal des dpenses Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles
Services internes 348,8 354,0 354,0 384,8 371,2
Total 348,8 354,0 354,0 384,8 371,2
Nota: En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas quivaloir la somme des chiffres indiqus.

Profil des dpenses

Tendance des dpenses ministrielles

Tendance des dpenses ministrielles

[version textuelle]

Au cours de l'exercice 2010-2011, les dpenses relles du Ministre ont totalis 1 992,9 millions de dollars. Au cours des deux dernires annes, les dpenses se sont avres relativement constantes. La hausse des dpenses en 2009-2010 et en 2010-2011 par rapport celles de 2008-2009 tait attribuable l'augmentation des autorisations de dpenser dans le cadre du Plan d'action conomique du Canada.

La diffrence entre le budget principal des dpenses et les autorisations totales est grandement attribuable aux fonds supplmentaires provenant du report de fonds du budget de fonctionnement et du budget supplmentaire des dpenses. Ce dernier tait destin des lments comme un port pour petits bateaux Pangnirtung, la flotte et les services maritimes de la Garde ctire canadienne, et l'tablissement et la mise en œuvre du nouveau Rglement du Pacifique sur l'aquaculture en Colombie-Britannique.

Environ 75% de l'cart entre les autorisations totales et les dpenses relles, aprs le remboursement d'articles grs mme les fonds, sera dpens au cours des prochaines annes de sorte que les autorisations ne seront pas perdues au profit du Ministre. L'cart restant, reprsentant environ 1% des autorisations totales du Ministre, sera prim.

Plan d'action conomique du Canada

Dans le cadre du Plan d'action conomique (PA), on a prvu la somme de prs de 12 milliards de dollars en nouveau financement des infrastructures sur une priode de deux ans afin de crer des emplois au Canada et pour s'assurer que le Canada se remet du repli de notre conomie avec des infrastructures plus modernes et plus cologiques. Ainsi, le MPO a obtenu le financement suivant en 2010-2011 dans le cadre du PA du gouvernement.

(en million $)
Initiative du PA Rsum du rendement 2010-2011
Dpenses prvues Dpenses relles Dpenses relles, incluant les contributions aux rgimes d'avantages sociaux des employs
Garde ctire canadienne – construction et rparation de navires • La dure de vie de cinq navires a t prolonge
• 35 radoubs de navires ont t complts
• 60 petits bateaux construits et livrs
• 16 navires d'intervention en cas de pollution livrs
et 14 autres livrer d'ici l'automne 2011
• Cinq canots de sauvetage moteur de 47 pieds
complts
• Les travaux sur trois navires scientifiques ctiers
livrer d'ici l'automne 2011 se poursuivent
85,0 92,81 93,0
Ports pour petits bateaux • 220 projets de rparation et d'entretien complts
• 8 projets uniquement d'ingnierie et 6 de
planification initiale complts
• 38 projets complter d'ici l'automne 2011 sont
en cours
97,72 86,31 93,6
Port de Pangnirtung • Phase 1 complter d'ici l't 2011
• Le contrat pour la phase 2 a t accord et la
construction devrait dbuter l't 2011
10,0 6,93
Laboratoires fdraux • 57 sous-projets en laboratoire ont t complts
• Un sous-projet est complt 98 %
(sera complt en juillet 2011)
24,5 24,1 24,1
Plan d'action du fdral sur les sites contamins • 1 296 sites ont fait l'objet d'valuations de la
contamination
• Des projets d'assainissement et de gestion des
risques ont t raliss sur 79 sites
• Soutien d'experts fourni pour la gestion des sites
contamins fdraux
8,24 12,45 12,9
Total 225,4 222,5 223,5
Nota : En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas quivaloir la somme des chiffres indiqus.
1 En 2009-2010, Ports pour petits bateaux a consacr la somme de huit millions de dollars de son financement inutilis provenant de la Garde ctire canadienne et 2,8 millions de dollars de son financement inutilis du port de Pangnirtung. Ce financement a t retourn la Garde ctire canadienne et au port de Pangnirtung en 2010-2011.
2 Les dpenses prvues pour les ports pour petits bateaux en 2010-2011 comprennent 0,6 million de dollars en cotisations au rgime d'avantages sociaux des employs et pour les locaux de TPSGC.
3 Le port de Pangnirtung a report 5,8 millions de dollars de fonds inutiliss l'exercice de 2011-2012.
4 Une erreur a t releve aprs l'tablissement dfinitif du Budget principal des dpenses 2010-2011, occasionnant ainsi une augmentation de 4,3 millions de dollars au budget du PA pour le Plan d'action pour les sites contamins fdraux.
5 En 2010-2011, la gestion de programme habituellement finance partir du Plan d'action pour les sites contamins fdraux a plutt t finance partir du Plan d'action conomique, ce qui explique l'augmentation des dpenses relles.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Plan d'action conomique du Canada, veuillez consulter le site Web l'adresse http://www.actionplan.gc.ca/fra/index.asp.

Dpenses du Plan d'action conomique

Dpenses du Plan d'action conomique

[version textuelle]

Budget des dpenses par credit vot

Pour obtenir plus de renseignements sur nos crdits organisationnels et/ou dpenses lgislatives, veuillez consulter les Comptes public du Canada 2010 2011 (Volume II). Vous trouverez une version lectronique des Comptes public sur le sitehttp://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.



Section II: Analyse des activits de programmes par rsultat stratgique

Une cote de rendement global a t attribue chaque rsultat attendu en fonction de ce qui suit :

Lgende de cotation du rendement

Si on ralise le rendement prvu dans cette proportion… On dfinit la cote de rendement comme tant… Cette cote de rendement correspond au graphique suivant:
Plus de 100% dpasse dpasse
100% entirement atteinte entirement atteinte
De 80 99% atteinte en grande partie atteinte en grande partie
De 60 79% passablement atteinte passablement atteinte
Moins de 60% Non atteinte Non atteinte

Rsultat Stratgique #1 - Des voies navigables scuritaires et accessibles

Activit de programme 1: Garde ctire canadienne

Description du Budget principal des dpenses: La Garde ctire canadienne (GCC) offre des services maritimes civils (navires, hlicoptres, expertise, personnel et infrastructure) afin de pouvoir ainsi raliser ses propres programmes (aides la navigation, gestion des voies navigables, Services de communication et de trafic maritimes, intervention environnementale, dglaage, recherche et sauvetage), ainsi que ceux des autres ministres fdraux ou l'appui d'organisations et d'organismes gouvernementaux dans la ralisation de leurs propres priorits maritimes du gouvernement du Canada. La GCC offre un soutien notamment d'autres secteurs de Pches et Ocans (Science et conservation et protection), aux ministres de la Dfense nationale, de l'Environnement, des Affaires trangres et du Commerce international, ainsi que des Transports et la Gendarmerie royale du Canada.

Ressources financires et humaines en 2010-2011
Ressources financires (en millions $) Ressources humaines (TP)
Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles Prvues Relles cart
732,6 758,3 742,8 4 838 4 903 +65
Nota: Les nombres d'TP ne comprennent pas les tudiants et les cadets.
Mesure de rendement
Rsultat prvu Indicateur de rendement Objectif Rsultat atteint valuation de rendement
Un dplacement scuritaire, conomique et efficace du trafic maritime en eaux canadiennes Nombre de mouvements de navires facilits grce la prestation des services de scurit maritime par la GCC (maintien d'une moyenne de 3 ans) 848 734 d'ici le 31 mars 2011 582 194 passablement atteinte
Flotte civile prte sur le plan oprationnel offrir les programmes du gouvernement du Canada et entretenir la prsence du fdral Taux de satisfaction (pourcentage) d'exigences du GC auxquels la GCC a rpondu en ce qui concerne une flotte prte sur le plan oprationnel 80% d'ici le 31 mars 2011 Le gouvernement du Canada avait accs une flotte civile du point de vue oprationnel qui a assur la prsence du fdral en eaux canadiennes entirement atteinte
Faits saillants sur le plan du rendement
  • On a dploy des efforts continus pour produire des nouveaux navires et procder d'importantes rparations de navires afin d'accrotre la capacit de la Garde ctire canadienne d'assurer l'excution de ses programmes et la prestation de ses services.
  • On a cr une vision pour les programmes de la GCC pour l'Arctique, qui comprend des objectifs pour les 5, 15 et 30 prochaines annes.
  • On a procd l'tablissement dfinitif des exigences de base pour le remplacement du NGCC Louis S. St-Laurent par un nouveau brise-glace polaire plus performant, qui devrait tre livr en 2017.
  • On a continu de jouer un rle prpondrant dans la mise en œuvre de la navigation lectronique dans les eaux canadiennes, qui devrait amliorer de faon considrable la scurit maritime, procurer des avantages conomiques et accrotre la protection de l'environnement.
  • On a livr des ensembles de produits conus pour amliorer la capacit de la Garde ctire canadienne d'intervenir en cas de dversements de ptrole dans l'Arctique.
Sommaires du rendement et analyse

En 2010-2011, la Garde ctire canadienne a continu de faire en sorte d'avoir un effectif comptent, qualifi et reprsentatif, afin d'assurer l'acquisition de la flotte et les processus de rparation en cours et de jouer un rle prpondrant dans la mise en œuvre de la navigation lectronique et l'laboration d'une vision stratgique du MPO et de la GCC pour l'Arctique.

La GCC a assur plus d'un demi-million de mouvements de navires grce la prestation de services de scurit maritime en vue d'assurer une circulation maritime scuritaire, conomique et efficace dans les eaux canadiennes. Bien que ce chiffre soit infrieur l'objectif tabli, l'introduction d'un nouveau systme lectronique de collecte de donnes et un changement dans la mthode de dclaration utilise pour les mouvements de traversiers enregistrs (seuls les premiers et les derniers voyages quotidiens sont dclars) expliquent l'cart important par rapport l'exercice prcdent. Ces problmes au niveau des donnes seront rgls dans la priode de rapport de 2012-2013.

Plan d'action conomique du Canada ...
Ce plan a procur la somme de 175 millions de dollars en deux ans pour permettre la Garde ctire canadienne d'acheter de nouveaux navires et de procder la rparation et au radoub des navires actuels. Les nouveaux navires comprennent 60 petits bateaux, 16 barges d'intervention environnementale, ainsi que cinq canots de recherche et sauvetage de 47 pieds. Les travaux se poursuivent sur 14 autres barges d'intervention environnementale et trois navires ctiers de recherches scientifiques livrer la fin de l'anne 2011. On a termin la prolongation de la dure de vie de cinq navires, ce qui leur permettra de rester en service pendant encore 10 ans. On a termin le radoub de 35 autres navires dans le but d'accrotre la disponibilit et la fiabilit. En 2009-2010, on a consacr la somme de 92,8 millions de dollars aux initiatives du PA comprenant un remboursement de huit millions de dollars d'un prt destin aux Ports pour petits bateaux pour l'exercice 2009-2010. Pour de plus amples renseignements au sujet de ces initiatives, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.actionplan.gc.ca/fra/index.asp.

Leons apprises

La vrification de dcembre 2010 par le Commissaire l'environnement et au dveloppement durable sur les dversements de ptrole de navires remettait en question l'tat de prparation de la GCC pour intervenir en cas d'incidents de pollution marine dans les eaux du Canada. Le rapport relevait d'importantes lacunes, plus particulirement lies la mise jour des valuations du risque, au matriel et la capacit de se prparer de la Garde ctire. La GCC accepte les recommandations dans la vrification du Commissaire, qui confirmait les conclusions d'une vrification ministrielle interne similaire du programme d'Intervention environnementale, complte en mai 2010. La Garde ctire a amorc la mise en œuvre des recommandations des deux vrifications, de mme que l'laboration d'un processus pour rendre compte au commissaire des progrs raliss dans la mise en œuvre de ses recommandations.

En 2010-2011, on a procd des valuations du programme des aides la navigation, du programme de gestion des voies navigables et du programme des services de dglaage. Plusieurs recommandations ont ressorti de ces valuations, y compris l'laboration et la mise en œuvre d'une stratgie de mesure du rendement. L'valuation du programme des aides la navigation indiquait galement que le programme bnficierait d'une normalisation nationale de la collecte et de la saisie de donnes et suggrait d'tudier la possibilit d'automatiser les stations de phare. L'valuation du programme de gestion des voies navigables recommandait la GCC de communiquer aux usagers l'tat des voies relevant de son mandat et aux services des biens immobiliers de la GCC et du MPO de collaborer l'laboration et la mise en œuvre d'un plan d'entretien et/ou de remise neuf de ses structures maritimes. On a encourag le programme de dglaage maintenir son soutien ses services complmentaires comme le site Web Marinfo (http://www.marinfo.gc.ca) et ses accords de partenariats, comme celui avec le Service canadien des glaces et la United States Coast Guard. Des plans d'action de gestion ont t labors pour toutes les recommandations, et le Comit ministriel d'valuation surveille ceux-ci afin de s'assurer que toutes les recommandations sont mises en œuvre.

Vrification du programme …
Une vrification du programme des Services de communications et trafic maritimes a t ralise en 2010-2011 et peut tre consulte l'adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/audits-verifications/10-11/6B211-fra.htm.


valuation du programme…
Programme des Aides la navigation
http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations/10-11/6b129-fra.htm
Programme de gestion des voies navigables
http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations/10-11/6b140-fra.htm
Programme de dglaage
http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations/10-11/6b123-fra.htm

Sous-activits de programme

L'activit de programme Garde ctire canadienne comporte dix sous-activits, tel qu'il est indiqu dans l'architecture d'activits de programme. L'information sur le rendement de ces sous-activits est disponible sur le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/toc-tdm-fra.html).

Activit de programme 2: Ports pour petits bateaux

Description du Budget principal des dpenses : Le Programme des ports pour petits bateaux exploite et entretient, directement ou indirectement par l'entremise des administrations portuaires, un rseau de ports ouverts, scuritaires et en bon tat qui sont indispensables pour l'industrie de la pche. Ces ports sont ncessaires pour assurer le fonctionnement efficace du secteur de la pche commerciale qui contribue l'industrie canadienne, favorise directement l'emploi et entrane indirectement la cration de dizaines de milliers d'emplois, principalement dans les rgions rurales et isoles du Canada.

Ressources financires et humaines en 2010-2011
Ressources financires (en millions $) Ressources humaines (TP)
Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles Prvues Relles cart
221,7 213,1 206,4 191 185 -6

Mesure de rendement
Rsultat prvu Indicateur de rendement Objectif Rsultat atteint valuation de rendement
Un rseau de ports essentiels l'industrie canadienne de la pche commerciale qui sont ouverts, scuritaires, efficaces et en bon tat Pourcentage des ports de pche essentiels dont le rendement est jug passable, bon ou trs bon 70% d'ici le
31 mars 2011
70% entirement atteinte
Pourcentage des installations des ports de pche essentiels juges dans un tat passable, bon ou trs bon 80% d'ici le
31 mars 2011
73% atteinte en grande partie
Pourcentage de ports de plaisance et de ports non essentiels dont on s'est dessaisi 5% des ports restants qui sont candidats au dessaisissement devront en faire l'objet en 2010-2011 18% dpasse
Ports pour petits bateaux travers le Canada
Ports pour petits bateaux  travers le Canada
Faits saillants sur le plan du rendement
  • On a entrepris des projets de rparation et d'entretien dans plus de 200 ports de pche essentiels. Des 272 projets, 220 ont t mens bien, 38 l'ont presque t, et 14 ont atteint l'tape d'ingnierie ou de planification. Certains cots ayant dpass les estimations originales pendant la mise en œuvre, on a tabli, dans le cadre du Programme des ports pour petits bateaux, une stratgie d'attnuation comprenant une modification de la porte et un report des travaux au cours d'annes venir. Les projets seront mens bien grce au financement provenant du budget rgulier du programme.
  • On a achev 80% des travaux de construction de la phase 1 pour un port pour petits bateaux de Pangnirtung (Nunavut) et on a obtenu le contrat pour la phase 2. On s'attend ce que la phase 1 soit termine au dbut de l'exercice 2011-2012, alors que tous les travaux de construction devraient tre termins d'ici l't 2013. Le projet a connu des retards en raison du mauvais temps et de contraintes de transport pour se rendre la rgion loigne.
  • On a dessaisi 65 sites la troisime anne du programme de dessaisissement des ports de pche non dsigns d'une dure de quatre ans. Au total, dans le cadre de ce programme, on a dessaisi 79 sites dans le but de dessaisir de 75% ports aprs quatre ans.
  • On a mis en œuvre des portions de l'examen fonctionnel des ports pour petits bateaux comprenant des travaux associs l'laboration de modles de description de travail nationaux. On a connu certains retards en raison du besoin pressant de mobiliser les ressources du programme afin de prsenter des initiatives dans le cadre du Plan d'action conomique du Canada.
Sommaires du rendement et analyse

Les Ports pour petits bateaux ont continu de porter leurs efforts sur l'excution du Plan d'action conomique du Canada en 2010-2011, ce qui comprend la construction d'un port de pche Pangnirtung (Nunavut), ainsi que la rparation et l'entretien de ports de pche commerciale dsigns. Avec l'aide des fonds de stimulation conomique reus dans le cadre du Plan d'action conomique du Canada, 70% des ports de pche dsigns ont obtenu une cote de rendement passable, bon ou trs bon, atteignant ainsi la cible de Ports pour petits bateaux pour 2010-2011. En ce qui concerne les installations aux ports de pche dsigns, 73% sont dans un tat passable, bon ou trs bon, ce qui est tout juste en dessous de la cible de 80% pour 2010-2011. Ces cibles ont t atteintes ou presque atteintes malgr une srie de temptes en fin 2010 qui ont caus des dommages aux installations et aux ports de pche dans plus de 250 collectivits. Les Ports pour petits bateaux ont complt le dessaisissement de 65 sites en 2010-2011; ce qui quivaut 18% du reste des ports de plaisance et non dsigns dessaisir et qui dpasse la cible de 5%. Cette amlioration considrable du rendement est grandement attribuable l'achvement de 42 sites secondaires dans la rgion du Pacifique, qui ont t mis en service au moyen de ressources temporaires provenant du programme de dessaisissement des ports de pche non dsigns.

Plan d'action conomique du Canada ...

  • Ce plan a procur au Programme acclr d'infrastructure des ports pour petits bateaux la somme de 200 millions de dollars en deux ans afin d'effectuer la rparation, l'entretien et le dragage de plus de 200 ports de pche commerciale la grandeur du pays. De ce montant, 86,3 millions de dollars ont t consacrs des projets en 2010-2011 et 10,6 millions de dollars ont servi rembourser des prts pour l'exercice 2009-2010 provenant de la Garde ctire canadienne et du projet du port de Pangnirtung. Pour de plus amples renseignements au sujet de cette initiative, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.actionplan.gc.ca/initiatives/fra/index.asp?mode=2&initiativeID=22.
  • Ports pour petits bateaux a galement obtenu la somme de 17 millions de dollars pour acclrer la construction d'un port de pche Pangnirtung, Nunavut, dans lequel on consacrera 10 millions de dollars en 2010-2011. Pangnirtung a reu une somme supplmentaire de 2,8 millions de dollars de Ports pour petits bateaux comme remboursement d'un prt pour l'exercice 2009-2010. En 2010-2011, 6,9 millions de dollars ont t dpenss dans le cadre de ce projet et 5,8 millions de dollars de fonds non utiliss ont t reports aux fins d'utilisation lors de l'exercice 2011-2012. Pour de plus amples renseignements au sujet de cette initiative, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.actionplan.gc.ca/initiatives/fra/index.asp?mode=2&initiativeID=18.
Leons apprises

En 2010-2011, les Ports pour petits bateaux ont relev qu'un bon nombre de projets de rparation et d'entretien ont t complts une valeur considrablement suprieure ou infrieure la valeur estime. Par consquent, les Ports pour petits bateaux reconnaissent la ncessit de renforcer le processus de planification afin de s'assurer d'une plus grande prcision des estimations l'avenir. En ce qui concerne le dessaisissement des ports de plaisance et non dsigns, les Ports pour petits bateaux reconnaissent que, bien qu'un grand nombre de sites aient t dessaisis au cours de l'exercice courant, le dessaisissement du reste des sites sera plus difficile et plus coteux et un assainissement de l'environnement sera ncessaire pour un bon nombre d'entre eux. Ces difficults pourraient avoir une incidence sur le nombre de sites dessaisis en 2011-2012.

valuation du programme…
Programme de subvention pour le dessaisissement des ports pour petits bateaux (http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations/10-11/6b138-fra.htm)

Le rapport a rvl que le programme tait pertinent et efficace et aucune recommandation n'a t formule.

Activit de programme 3: Des sciences pour des voies navigables scuritaires et accessibles

Description du Budget principal des dpenses: Ce programme comprend la prestation de conseils et de recommandations bass sur la recherche scientifique et la surveillance, ainsi que la prsentation de produits et de services et la gestion des donnes sur les ocans et les ressources du Canada. On s'assure ainsi que les politiques, les programmes, les dcisions et les rglements du ministre et du gouvernement fdral dans les domaines des pches et d'une aquaculture durables reposent sur des notions scientifiques. Les efforts scientifiques sont dploys grce un vaste rseau de centres de recherche en collaboration avec les autres ministres, le secteur priv, le milieu universitaire et des organisations internationales.

Ressources financires et humaines en 2010-2011
Ressources financires (en millions $) Ressources humaines (TP)
Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles Prvues Relles cart
38,9 40,0 39,3 297 288 -9
Mesure de rendement
Rsultat prvu Indicateur de rendement Objectif Rsultat atteint valuation de rendement
Les intervenants disposent de l'information leur permettant de naviguer de faon scuritaire en eaux canadiennes Nombre de produits de navigation vendus en versions numrique et sur papier Maintenir les niveaux actuels de ventes ou augmenter nettement les ventes de produits Rduction de 64 % dans les produits numriques vendus et augmentation de 5 % dans les produits de papier vendus, par rapport 2009-2010 Non atteinte
Faits saillants sur le plan du rendement
  • On a complt 14 des 23 nouvelles cartes requises pour desservir les rgions de Kitimat et de Prince Rupert (Colombie-Britannique), ce qui permettra aux navires grand tirant d'eau de naviguer en toute scurit dans ces rgions de la cte du Pacifique du Canada. L'achvement des travaux requis prendra plusieurs annes.
  • On a poursuivi les efforts pour synchroniser la production, la disponibilit et l'entretien des cartes numriques et sur papier.
  • On a poursuivi l'amlioration du modle de produit et de distribution numrique, ce qui comprend des amliorations au service d'enregistrement et au service de mise jour de produit numrique sur le Web. Quatorze nouvelles cartes matricielles de navigation et 65 nouvelles cartes lectroniques de navigation ont t rendues accessibles au public.
Sommaires du rendement et analyse

La faon dont les navigateurs du Canada et de l'tranger font appel la technologie continue de dfinir le type de produits et de services de navigation qu'offre le Service hydrographique du Canada (SHC), incluant la faon dont ces produits et services sont offerts. De 2007-2008 2009-2010, le nombre global de cartes et de publications hydrographiques vendues a chut de prs de 20%, alors que le nombre de cartes et de produits hydrographiques a augment de presque 25%. Le SHC s'attendait ce que la vente de produits sur papier continue de diminuer annuellement et ce que la vente de produits numriques continue de connatre une croissance phnomnale dans les deux chiffres. Contrairement cette tendance, la vente de produits de papier a lgrement augment en 2010-2011 et la vente de produits numriques semble avoir diminu. l'heure actuelle, on ne connat pas les raisons de ce revirement de tendance apparent; toutefois, l'indicateur de rendement susmentionn ne tient pas compte de l'achat de produits et de donnes du SHC par l'entremise de fournisseurs de services mondiaux autoriss et de la revente de donnes hydrographiques et de produits valeur ajoute dans le secteur priv. En 2010-2011, un fournisseur de services mondial a vendu lui seul plus de 90 000 papiers graphiques pour les voies navigables canadiennes. Afin de comprendre la tendance dans l'utilisation de produits et de donnes du SHC, ces autres sources et ces autres mthodes d'utilisation de l'information offertes sur le march devraient tre prises en considration.

Nombre de produits de navigation vendus en versions numrique et sur papier

[version textuelle]

Leons apprises

Le SHC continuera de surveiller le renversement apparent de la tendance dans la vente de produits de navigation numriques et sur papier et tentera de quantifier la mesure dans laquelle l'information du SHC est utilise partir des points de vente non traditionnels. Si la tendance se maintient, le SHC examinera de plus prs les raisons possibles de ce renversement inattendu afin de s'assurer que les produits de navigation officiels rpondent aux besoins des marins d'aujourd'hui.

Un manque de donnes hydrographiques dans des domaines essentiels peut crer un risque pour la scurit de la navigation, les collectivits ctires et les Canadiens en gnral. Pour maintenir jour le portefeuille existant de produits et de services hydrographiques et crer de nouveaux produits fournir aux rgions qui gagnent en importance (p. ex. l'Arctique, la Porte de l'Asie-Pacifique), tout en rendant ces services accessibles dans un environnement technologique qui continue d'innover, une approche fonde sur le risque sera ncessaire pour grer l'ensemble du portefeuille de produits et de services hydrographiques. Compte tenu de l'utilit prouve de l'approche fonde sur le risque pour soutenir la gestion du portefeuille, le SHC continuera de parfaire et d'adapter son cadre fond sur le risque afin d'amliorer son utilit comme outil de prise de dcisions.

Sous-activits de programme

L'activit de programme Des sciences pour des voies navigables scuritaires et accessibles comporte deux sous-activits, tel qu'il est indiqu dans l'architecture d'activits de programme. L'information sur le rendement de ces sous-activits est disponible sur le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/toc-tdm-fra.html).

Rsultat stratgique #2 - Pches et aquaculture durables

Activit de programme 1: Gestion des pches et de l'aquaculture

Description du Budget principal des dpenses : Le but premier de la gestion des pches et de l'aquaculture consiste prserver les ressources halieutiques du Canada pour en assurer l'utilisation durable, en troite collaboration avec les utilisateurs de la ressource et d'autres intervenants selon le principe de l'intendance partage. L'activit de programme Gestion des pches et de l'aquaculture contribue aux ngociations et aux relations visant assurer la conservation des pches internationales, la gestion partage de la pche d'interception en eaux internationales, la gestion de la pche autochtone, commerciale et sportive dans les eaux ctires des trois ocans du Canada, ainsi qu' la cration de conditions propices une industrie de l'aquaculture dynamique et innovatrice, de mme qu' un secteur des pches conomiquement prospre dans son ensemble.

Ressources financires et humaines en 2010-2011
Ressources financires (en millions $) Ressources humaines (TP)
Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles Prvues Relles cart
350,2 372,9 356,2 1 594 1 633 +39
Mesure de rendement
Rsultat
prvu
Indicateur de
rendement
Objectif Rsultat
atteint
valuation de rendement
Des pches et une aquaculture durables Amlioration d'une anne l'autre de la gestion et de la conservation des grands stocks pour favoriser des pches durables, comme en tmoigne la croissance de l'indice de durabilit Niveau de rfrence de 5,4/10 avec une augmentation souhaite de 2% en 2010 pour atteindre 5,5/10 et augmentation additionnelle de 2% en 2011 5.5/10* entirement atteinte
* Il est noter que le nombre de stocks viss par la liste de contrle des pches a augment, passant de 120 136 grands stocks.
Faits saillants sur le plan du rendement
  • On a labor et mis en œuvre des plans de gestion des pches pour 68 des 136 grands stocks (50%) sur la liste de contrle des pches de 2010-2011; une augmentation par rapport au 41,7% atteint en 2009-2010.
  • On a fait la promotion de la grance des pches en participant de nombreux comits consultatifs, ainsi qu'au moyen d'un nouveau modle de plan de gestion des pches qui encourage les consultations avec l'industrie pour dterminer les objectifs des pches.
  • On a publi cinq plans stratgiques sectoriels pour le dveloppement durable de l'aquaculture qui ont t avaliss par le Conseil canadien des ministres des pches et de l'aquaculture en novembre 2010.
  • On a amlior et restaur environ 198 000 m2 d'habitat du poisson et appuy 49 projets d'amlioration de l'habitat au moyen du Programme de mise en valeur des salmonids.
  • On a continu de mettre l'accent sur la promotion du respect des lois, des rglements et des mesures de gestion au moyen de programmes d'ducation et de grance partage.
  • On a dlivr des permis de pche en temps opportun et continu d'amliorer les processus. On a recueilli toutes les donnes requises sur les pches et commenc apporter des amliorations au systme.
  • On a travaill sur des cas majeurs et entrepris des enqutes spciales sur les ctes Est et Ouest. Des solutions logicielles pour la gestion et les renseignements relatifs aux cas majeurs ont t trouves. On procde l'tablissement d'un accs aux sites pour les agents des pches ainsi que d'une nouvelle base de donnes nationale pour amliorer l'accessibilit l'information relative aux inspections partout au pays.
  • On a procd la refonte de l'entente de contribution autochtone dans un nouveau modle commun et produit un outil d'valuation de la capacit des bnficiaires que le personnel et les bnficiaires ont appris utiliser.
  • On a adopt des changements aux politiques de dlivrance de permis afin d'accrotre la capacit de l'industrie s'adapter elle-mme en rponse aux problmes de viabilit conomique. Par exemple, la Politique de dlivrance de permis aux entreprises pour les pches des rgions ctires de l'Atlantique et du Qubec a t annonce afin d'offrir de plus amples possibilits qui favoriseront la prosprit conomiques.
  • On a promu et influenc la gestion de pches durables l'chelle rgionale et d'cosystmes marins sains partout sur la plante :
    • En contribuant aux ngociations pour une nouvelle zone de gestion rglemente des pches en haute mer dans l'ocan du Nord-Pacifique, faisant ainsi avancer les objectifs canadiens de conservation et de protection marine tout en crant des possibilits pour les ressources halieutiques dans la rgion;
    • En lanant une valuation binationale et approfondie du risque que prsente la carpe asiatique pour l'ensemble du bassin des Grands Lacs;
    • En jouant un rle prpondrant dans les efforts visant aider les membres de l'Organisation des pches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) poursuivre la fermeture de six cosystmes marins vulnrables dans la zone de rglementation de l'OPANO ainsi que l'adoption d'un bon nombre de plans et de cadres l'appui d'une gestion adquate de la crevette, du fltan du Groenland, de la plie canadienne et de la morue.
  • On a contribu la croissance du commerce international grce au renouvellement du site Web sur la durabilit des produits de la mer du MPO, en prenant part des salons professionnels mondiaux de premier plan, en mettant contribution les intervenants du systme de gestion de la durabilit des produits de la mer du Canada et en collaborant avec les organisations d'cocertification et d'cotiquetage.
Sommaires du rendement et analyse

En 2010-2011, la Gestion des pches et de l'aquaculture visait faire avancer les priorits suivantes : la Stratgie pour le Nord, le leadership international et des pches concurrentielles l'chelle mondiale. De plus, divers lments du Cadre pour la pche durable14 ont fait l'objet d'une consultation et ont t mis en œuvre, comme l'approche de prcaution et l'approche axe sur les cosystmes.

Afin de protger nos pches et de rester comptitifs l'chelle mondiale, la Gestion des pches et de l'aquaculture est appele produire des pches et une aquaculture durables en apportant des amliorations dans la gestion et la conservation des stocks de poisson. Les progrs dans ce domaine sont mesurs en fonction de hausses dans l'indice de durabilit par rapport au niveau de base de 5,4/10 (mesur en 2008-2009). En 2010-2011, l'indice de durabilit tait de 5,5; cela reprsente une augmentation par rapport la cote de 5,4 obtenue en 2008-2009 et en 2009-2010. Il est noter qu'en 2010-2011, des listes de vrification ont t remplies pour 16 autres stocks comparativement 2009-2010.

Leons apprises

La Gestion des pches et de l'aquaculture a indiqu que les changements dans l'indice de durabilit ne refltent pas toujours exactement les changements qui se produisent dans la gestion et la conservation des stocks. La liste des stocks et les questions de la liste de vrification pour une anne donne doivent tre dfinies et ne doivent pas tre modifies afin de pouvoir mesurer prcisment les changements dans l'indice. compter de 2011, la liste des stocks et les questions de la liste de vrification des pches seront dfinies et tablies pour quatre ans afin de permettre la comparaison des annes les unes aux autres.

La gestion de l'aquaculture tant un champ de comptence partag entre le gouvernement fdral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, les partenariats entre les gouvernements sont essentiels la promotion d'une aquaculture durable et concurrentielle. Toutefois, la constitution d'un partenariat fdral-provincial est un processus complexe qui exige du temps. Cette ralit a occasionn des retards dans l'excution de certaines activits de programme relatives l'aquaculture, notamment la publication du rapport sur la durabilit et l'laboration du rglement sur la sant du poisson.

En 2010-2011, des valuations ont t ralises pour le Programme de conservation des pches internationales et le Programme de conservation et de protection, desquelles sont ressorties plusieurs recommandations. L'valuation du Programme de conservation des pches internationales recommandait que le programme labore une stratgie de mesure du rendement, continue d'tudier la possibilit de conclure des nouveaux partenariats avec des pays cls, maintienne ses partenariats bilatraux et multilatraux et obtienne l'engagement d'organisations rgionales de gestion des pches relativement aux questions de capacit et de conformit. Les recommandations de l'valuation du Programme de conservation et de protection comprenaient le besoin d'tablir une orientation nationale dans les domaines de l'ducation et de la grance partage. L'valuation recommandait galement qu'un plan soit labor et mis en œuvre afin d'assurer l'orientation du programme au cours de cas majeurs et d'enqutes spciales et d'tudier des options pour accrotre l'efficacit et faire face aux proccupations relativement la charge de travail. Des plans d'action de gestion ont t labors pour toutes les recommandations, et le Comit ministriel d'valuation surveille ceux-ci afin de s'assurer que toutes les recommandations sont mises en œuvre.

valuation du programme…
Programme de la conservation des pches internationales
http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations/10-11/6b121-fra.htm
Programme de conservation et protection
http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations/10-11/6b142-fra.htm

Sous-activits de programme

L'activit de programme Gestion des pches et de l'aquaculture comporte six sous-activits, tel qu'il est indiqu dans l'architecture d'activits de programme. L'information sur le rendement de ces sous-activits est disponible sur le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/toc-tdm-fra.html).

Activit de programme 2: Des sciences pour des pches et une aquaculture durables

Description du Budget principal des dpenses: Ce programme comprend la prestation de conseils et de recommandations base sur la recherche scientifique et la surveillance, ainsi que la prsentation de produits et de services et la gestion des donnes sur les ocans et les ressources du Canada. On s'assure ainsi que les politiques, les programmes, les dcisions et les rglements du ministre et du gouvernement fdral dans les domaines des pches et d'une aquaculture durables reposent sur des notions scientifiques. Les efforts scientifiques sont dploys grce un vaste rseau de centres de recherche en collaboration avec les autres ministres, le secteur priv, le milieu universitaire et des organisations internationales.

Ressources financires et humaines en 2010-2011
Ressources financires (en millions $) Ressources humaines (TP)
Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles Prvues Relles cart
140,0 146,7 133,7 927 952 +25
Mesure de rendement
Rsultat
prvu
Indicateur de
rendement
Objectif Rsultat
atteint
valuation de rendement
Comprhension profonde des sciences pour les dcideurs afin de contribuer ainsi assurer des pches et une aquaculture durables Nombre de publications canadiennes sur la pche et l'aquaculture durables qui sont signes ou cosignes par le Secteur des sciences au MPO Prserver une moyenne de 5 ans (2006-2011) 196 ouvrages publis sur les pches et l'aquaculture durables ont t produites en 2009, ce qui est infrieur la moyenne de 5 ans de 217 ouvrages* atteinte en grande partie
Nombre de publications scientifiques du MPO sur les pches et l'aquaculture durables qui sont cites Prserver une moyenne de 5 ans (2006-2011) Le nombre moyen d'ouvrages cits sur les pches et l'aquaculture durables entre 2005 et 2009 a t de 477. De 2004 2008, les ouvrages du Secteur des sciences du MPO ont t cits plus souvent que la moyenne mondiale* atteinte en grande partie
Nombre de publications du Secrtariat canadien de consultations scientifiques (SCCS) sur les pches et l'aquaculture durables qui sont affiches sur le site Web du SCCS. Prserver une moyenne de 5 ans (2006-2011) Produit 130 publications du SCCS qui apparaissent sur le site Web du MPO, soit 19 % sous la moyenne de 160 atteinte en grande partie
* Source : Science Metrix Inc.
Faits saillants sur le plan du rendement
  • On a amlior les directives sur les Techniques pour la prestation d'avis dans les situations peu documentes dans le cadre de l'initiative d'Expertise technique en valuation des stocks (ETES). Les objectifs taient d'examiner l'tat de la plus rcente technologie dans les approches d'valuation et de gestion pour les pches peu documentes, d'examiner les tudes de cas de pches peu documentes afin de dterminer quelles approches d'valuation sont les plus utiles pour fournir des conseils en matire de gestion, de produire un arbre de dcision qui comprend des lignes directrices et des outils d'valuation et de gestion pour diffrentes situations peu documentes et de dcrire les types de conseils qui peuvent tre produits, et quelles seront les incertitudes, dans diffrentes situations peu documentes.
  • On a contribu au Rseau canadien de l'aquaculture multitrophique intgre (RCAMI) financ par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en gnie titre de membre du comit directeur, dans le cadre duquel on a fourni des conseils et des directives dans une perspective de rglementation nationale sur l'laboration du programme, la communication et l'tablissement d'un budget. De plus, 64 projets du Programme coopratif de recherche et dveloppement en aquaculture (PCRDA) ont t entrepris en 2010-2011. Ces projets ont fait augmenter le niveau d'activit de collaboration en matire de recherche et dveloppement entre l'industrie de l'aquaculture et le Ministre.
  • On a contribu la mise en œuvre du Rglement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) en offrant des conseils en rponse aux questions d'intervenants sur les exigences et les processus rglementaires. De plus, on a particip une consultation rglementaire mene par Environnement Canada sur l'examen de cette rglementation en vue d'offrir des conseils scientifiques sur les approches rglementaires appropries pour la biotechnologie du poisson.
  • On a rpondu aux demandes de renseignements lis l'aquaculture pour des recherches prioritaires en matire de rglementation et communiqu les rsultats l'autorit fdrale de rglementation responsable. On a entrepris onze projets de recherche en matire de rglementation en 2010-2011.
  • On a lanc une valuation binationale (Canada-tats Unis) du risque que pose la carpe asiatique afin de fournir des conseils scientifiques sur les principales zones du bassin des Grands Lacs qui sont les plus susceptibles d'tre envahis et de dterminer les voies par lesquelles la carpe asiatique pourrait entrer du ct canadien du rseau de lacs.
Sommaires du rendement et analyse

En 2009 (la plus rcente anne pour laquelle des donnes sont disponibles), le Secteur des sciences du MPO a produit 196 ouvrages sur les pches et l'aquaculture durables (source : Science-Metrix Inc.), ce qui reprsente une diminution d'environ 10% par rapport la moyenne de cinq ans du Ministre. Environ 67% de ces documents ont t rdigs en collaboration avec d'autres acteurs cls de la communaut de recherche du Canada (p. ex. des universits et le secteur priv). En moyenne, les documents du MPO ont constitu prs de 19% des documents canadiens sur les pches et l'aquaculture durables produits de 2005 2009. De 2004 2008, les documents du Secteur des sciences du MPO sur les pches et l'aquaculture durables ont continuellement reu un nombre de citations suprieur la moyenne par rapport au nombre de citations reues par des documents de partout dans le monde, ce qui atteste de l'utilit de ces publications.

Le Secrtariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs des questions de nature scientifique pour le Ministre. En 2010-2011, le SCCS a produit 130 publications (rapports scientifiques consultatifs, documents de recherche, comptes rendus et explications scientifiques) en rponse aux demandes de renseignements associes au rsultat stratgique Pches et aquaculture durables. Bien que cela semble reprsenter une diminution considrable dans la prestation de conseils, on peut y voir une raffectation des avis scientifiques en vue de soutenir un besoin accru en conseils l'appui du rsultat stratgique cosystmes aquatiques sains et productifs. Dans l'ensemble, le nombre total de publications du SCCS (278) l'appui de ces deux rsultats stratgiques est bien au-dessus de la moyenne de cinq ans de 233 publications, attestant ainsi d'une importante contribution l'ensemble des connaissances scientifiques. Ces publications sont offertes sur le site Web du Secrtariat canadien de consultation scientifique15.

Nombre de publication

[version textuelle]

Leons apprises

En 2010-2011, une valuation du Programme scientifiques des ressources halieutiques a t ralise. Les recommandations tires de cette valuation comprenaient que le programme dfinisse des options pour faire face aux dfis que posera l'adoption d'une approche complexe axe sur les cosystmes ainsi que des options pour combler les carts en matire de comptences et raliser de plus amples conomies. Des plans d'action de gestion ont t labors pour chacune de ces recommandations, et le Comit ministriel d'valuation surveille ceux-ci afin de s'assurer que toutes les recommandations sont mises en œuvre.

Au cours des dernires annes, l'ampleur des conseils scientifiques offerts par le programme des sciences du Ministre a dpass de loin l'exigence de longue date qui consistait valuer l'tat des ressources halieutiques l'appui de pches et d'une aquaculture durables. Le besoin en renseignements l'appui des deux autres rsultats du Ministre, cosystmes aquatiques sains et productifs et Voies navigables scuritaires et accessibles, a augment exponentiellement. Il y a dix ans, les demandes de renseignements scientifiques officiels auprs du SCCS du Ministre sur les espces aquatiques taient ngligeables. Aujourd'hui, 30% des publications consultatives produites par le SCCS appuient directement les demandes associes la gestion des espces en pril. Cette hausse globale a forc les programmes trouver d'autres moyens de raliser de conomies (p. ex. relevs de stocks pour plusieurs espces plutt que pour une seule espce) et faire des choix en toute conscience des risques afin de dterminer quelles demandes de renseignements scientifiques il faudrait donner suite au cours d'un exercice donn.

valuation du programme…
Programme scientifique des ressources halieutiques
http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations/10-11/6b139-fra.htm

Sous-activits de programme

L'activit de programme Des sciences pour des pches et une aquaculture durables comporte six sous-activits, tel qu'il est indiqu dans l'architecture d'activits de programme. L'information sur le rendement de ces sous-activits est disponible sur le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-11/toc-tdm-fra.html).

Rsultat stratgique #3 - Des cosystmes aquatiques sains et productifs

Activit de programme 1: Gestion des ocans

Description du Budget principal des dpenses : Le gestion des ocans comprend, entre autres, la conservation et l'utilisation durable des ocans du Canada en collaboration avec les autres paliers de gouvernement, les organisations autochtones et les autres intervenants non gouvernementaux grce l'laboration et la mise en œuvre de plans de gestion intgre des ocans axs sur des objectifs et sur l'utilisation des outils de conservation marine. Les ententes modernes en matire de gestion des ocans posent divers dfis touchant, entre autres, la sant des ocans, la perte de l'habitat marin, la baisse de la biodiversit, la demande croissante d'un accs aux ressources ocaniques, ainsi que la complexit des rglements et des comptences.

Ressources financires et humaines en 2010-2011
Ressources financires (en millions $) Ressources humaines (TP)
Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles Prvues Relles cart
15,9 15,8 14,6 131 113 -18
Mesure de rendement
Rsultat
prvu
Indicateur de
rendement
Objectif Rsultat
atteint
valuation de rendement
Les activits sur les ocans sont gres de faon conforme aux principes de dveloppement durable Pourcentage des cosystmes prioritaires des ocans o l'on prserve ou amliore l'intgrit des cosystmes 100% d'ici le 31 mars 2017 Les donnes pour ces indicateurs ne sont pas disponibles. Les rsultats des sous-activits ont t utiliss titre d'indicateurs de substitution pour valuer le rendement atteinte en grande partie
Contribution des industries marines au PIB La contribution des industries marines au Produit intrieur brut restera stable ou augmentera d'ici le 31 mars 2017
Faits saillants sur le plan du rendement
  • On a facilit l'accs l'information et l'change d'information, favoris un processus dcisionnel clair et rehausser la planification et la gestion des ocans, soit :
    • En fournissant un soutien de secrtariat un comit interministriel sur les ocans afin de coordonner et d'harmoniser la planification du gouvernement fdral et les mesures prendre concernant les ocans;
    • En convoquant deux runions du comit interministriel des directeurs gnraux sur les ocans;
    • En grant un forum interministriel en ligne en vue de faciliter l'change d'information entre les planificateurs fdraux concernant les ocans;
    • En travaillant avec des homologues provinciaux et territoriaux au sein d'un groupe de travail l'chelle nationale sur les ocans et de cinq comits rgionaux sur la gestion des ocans.
  • On a labor des plans de gestion intgre pour deux des cinq zones tendues de gestion des ocans.
  • On a procd la dsignation de la zone de protection marine16 de Tarium Niryutait en aot 2010. La dsignation de quatre zones d'intrt (les rcifs d'ponges du dtroit d'Hcate, le Groupe Rocher Race, Paulatuk et le chenal Laurentien) comme zones de protection marine est l'tude (dsignation prvue d'ici 2013).
  • On a mieux fait connatre les aspects d'une zone marine dfinie, comme la conservation, les caractristiques sociales et conomiques, ainsi que la gouvernance, et on a sensibilis davantage les gens aux effets que les activits ralises sur les ocans peuvent avoir dans de tels domaines, soit :
    • En rdigeant des rapports d'examen et d'valuation de nature sociale, culturelle et conomique (EESCE) pour deux zones tendues de gestion des ocans (le golfe du Saint-Laurent et la cte nord du Pacifique);
    • En ralisant une valuation de la disponibilit et de la qualit des sources de donnes lies l'EESCE ainsi qu'une srie de rapports sur l'tat du golfe du Maine;
    • En poursuivant les efforts pour recueillir et purer l'information cologique et socioconomique dans les systmes de renseignements gographiques l'appui de la prise de dcisions plus claires.
Sommaires du rendement et analyse

Des progrs considrables ont t raliss en vue de faire avancer la gestion intgre, comme en attestent la collaboration continue avec d'autres ministres et organismes fdraux, provinciaux et territoriaux, des groupes autochtones et d'autres intervenants, ainsi que l'achvement et l'annonce du Plan de gestion intgre de la mer de Beaufort en aot 2010.

La dsignation de la zone de protection marine de Tarium Niryutait en aot 2010 s'ajoute au travail de la Gestion des ocans pour atteindre l'objectif de six nouvelles zones de protection marine. Sept autres zones d'intrt pourraient galement tre dsignes comme zone de protection marine en vertu des engagements qui ont t pris dans le cadre de l'initiative sur la sant des ocans. De plus, en collaboration avec des organismes partenaires des gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux, des consultations publiques ont t menes sur le Cadre national pour le rseau d'aires marines protges du Canada et ce dernier a t rdig.

Leons apprises

Le Programme de gestion des ocans dpend de la capacit de ses partenaires pour soutenir et mettre en œuvre les plans de gestion intgre, les objectifs correspondants et des stratgies de surveillance en vue d'atteindre les rsultats attendus. Tout retard ou empchement de la part de ses partenaires peut nuire l'atteinte de certains des rsultats.

Sous-activits de programme

L'activit de programme Gestion des ocans comporte deux sous-activits, tel qu'il est indiqu dans l'architecture d'activits de programme. L'information sur le rendement de ces sous-activits est disponible sur le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/toc-tdm-fra.html).

Activit de programme 2: Gestion de l'habitat

Description du Budget principal des dpenses : En collaboration avec d'autres, Gestion de l'habitat consiste conserver et protger le poisson et son habitat des impacts des activits qui se droulent sur et autour des tendues d'eau douce et marines qui renferment du poisson, ainsi qu' amliorer (rtablir et amnager) l'habitat du poisson en administrant les dispositions de la Loi sur les pches concernant la protection de l'habitat, en dispensant des conseils sur les dispositions correspondantes de la Loi, ainsi qu'en procdant l'application des activits non rglementaires. Cette dmarche consiste galement procder des valuations environnementales avant que les dcisions rglementaires ne soient inscrites dans le Rglement sur les dispositions lgislatives et rglementaires dsignes de la Loi canadienne sur l'valuation environnementale et participer aux autres rgimes d'valuation environnementale. Ces activits sont ralises de faon conforme la Loi sur les espces en pril, la Politique de gestion de l'habitat du poisson, ainsi qu' d'autres politiques oprationnelles, en consultation avec les groupes autochtones, conformment aux buts et aux principes de dveloppement durable, ainsi qu'aux politiques et priorits du gouvernement fdral.

Ressources financires et humaines en 2010-2011
Ressources financires (en millions $) Ressources humaines (TP)
Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles Prvues Relles cart
59,7 60,4 53,0 516 434 -82*
* La diffrence entre les ressources d'TP prvues et relles est attribuable l'attrition, des retards dans la dotation et la raffectation d'TP en vue de rpondre des besoins oprationnels.
Mesure de rendement
Rsultat
prvu
Indicateur de
rendement
Objectif Rsultat
atteint
valuation de rendement
Des habitats du poisson sains et productifs propices la production d'espces et de populations de poissons importantes pour les Canadiens Pourcentage des projets inspects qui se conforment aux modalits des noncs oprationnels, aux avis officiels par crit, ainsi qu'aux autorisations accordes en vertu de la Loi sur les pches 70% d'ici le 31 mars 2011 94% dpasse
Faits saillants sur le plan du rendement
  • On a fourni des conseils officiels aux promoteurs de plus de 4000 projets de dveloppement afin de s'assurer que des mesures adquates sont en place pour protger le poisson et que les tudes de contrle appropries sont entreprises.
  • On a constat un taux de conformit de 94% pour tous les projets achevs et contrls raliss dans l'eau et prs de cours d'eau.
  • On a mis en œuvre le Guide sur la rdaction d'autorisations en vertu de la Loi sur les pches afin d'acclrer le processus et d'accrotre l'uniformit et labor un cadre de gestion de qualit afin d'assurer une amlioration continue des politiques et des pratiques oprationnelles.
  • On a entretenu des relations officielles avec l'Association canadienne de l'lectricit ainsi qu'avec des organisations non gouvernementales de l'environnement. On a continu de favoris un dialogue libre avec d'autres intervenants cls qui ont un intrt dans le gestion des ressources naturelles.
Sommaires du rendement et analyse

En 2010-2011, la Gestion de l'habitat a continu de mettre l'accent sur l'amlioration de la rglementation et la ralisation d'valuation environnementales dans le cadre du Plan d'action conomique du Canada. La Gestion de l'habitat est reste vigilante dans ses efforts pour maintenir des habitats du poisson sains, productifs et capable d'assurer la production d'espces et de populations de poissons apprcies par les Canadiens. Pour s'assurer de la disponibilit d'habitats sains et productifs, la Gestion de l'habitat a procd un examen des projets afin de s'assurer que les projets concerns se conformaient aux conditions nonces dans les instructions oprationnelles, aux directives crites et aux autorisations de la Loi sur les pches. Au total, 94% des projets inspects se conformaient aux exigences numres ci-dessus, dpassant ainsi la cible de 70% de 2010-2011.

Leons apprises

Bien que la Gestion de l'habitat ait t en mesure de dpasser de beaucoup son objectif de rendement pour 2010-2011, le niveau escompt de conformit a t sous-estim. Cette sous-estimation est attribuable l'insuffisance des donnes au moment d'tablir l'objectif. Lorsque l'tablissement de l'ensemble des donnes sera presque termin, l'objectif sera adapt en consquence.

Sous-activits de programme

L'activit de programme Gestion de l'habitat comporte quatre sous-activits, tel qu'il est indiqu dans l'architecture d'activits de programme. L'information sur le rendement de ces sous-activits est disponible sur le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/toc-tdm-fra.html).

Activit de programme 3: Gestion des espces en pril

Description du Budget principal des dpenses : Les espces aquatiques en pril sont gres pour assurer le rtablissement des espces disparues du pays, en voie de disparition ou menaces. Les espces proccupantes sont galement gres afin d'empcher qu'elles deviennent menaces. Cette activit de programme comprend l'laboration de stratgies de rtablissement, de plans d'action et de plans de gestion pour toutes les espces aquatiques, la promotion de mesures de rtablissement et la surveillance des espces marines et anadromes (qui passent de l'eau douce l'eau sale) sur lesquelles le gouvernement fdral a pleine juridiction, ainsi que la promotion des espces d'eau douce pour lesquelles certaines provinces assument des responsabilits bien prcises en matire de gestion des pches en vertu de la Loi sur les pches.

Ressources financires et humaines en 2010-2011
Ressources financires (en millions $) Ressources humaines (TP)
Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles Prvues Relles cart
23,0 23,8 22,1 104 144 +40*
* La diffrence entre les ressources d'TP prvues et relles peut s'expliquer par la raffectation d'TP afin de rpondre des besoins oprationnels.
Mesure de rendement
Rsultat
prvu
Indicateur de
rendement
Objectif Rsultat
atteint
valuation de rendement
La gestion des espces aquatiques en pril ou menaces au Canada s'effectue de faon prvenir leur extinction Pourcentage des espces inscrites dont on a identifi les mesures et les objectifs de conservation et protection 80% en 2010-2011
100% en 2011-2012
100% dpasse
Faits saillants sur le plan du rendement
  • On a prpar divers documents d'orientation pour l'excution du programme. On a amorc le dveloppement de systmes de gestion de donnes afin de faciliter la production de rapports fonds sur des rsultats.
  • On a appuy l'examen parlementaire de la Loi sur les espces en pril (LEP) par le Comit permanent sur l'environnement et le dveloppement durable, soit :
    • En fournissant des renseignements et en procdant des analyses concernant le mise en œuvre de la LEP;
    • En conseillant les reprsentants du MPO devant passer devant le Comit;
    • En analysant les preuves prsentes au Comit par les diffrentes parties;
    • En s'assurant que les questions lies aux espces aquatiques ont t prises en compte dans tout ce qui prcde.
Sommaires du rendement et analyse

En 2010-2011, le Gestion des espces en pril a continu de mettre l'accent sur la gestion et l'excution des programmes sur les espces en pril afin de favoriser le maintien d'cosystmes, d'habitats et d'espces aquatiques sains et productifs. Une partie de ce travail consistait s'assurer que les espces aquatiques en voie de disparition ou menaces au Canada sont gres de faon viter leur disparition. La Gestion des espces en pril a dtermin que des mesures de conservation et de protection et des objectifs avaient t tablis pour 100% des espces aquatiques inscrites sur la liste de la LEP, ce qui dpasse largement la cible de 80% pour 2010-2011.

Bien que le programme continue de consacrer ses efforts la gestion et l'excution du programme sur les espces en pril, des pnuries de ressources ont fait que malgr certaines amliorations et les meilleurs efforts, le programme n'est toujours pas en mesure de s'acquitter de la totalit de ses obligations juridiques en vertu de la LEP; un tiers des documents de rtablissement obligatoires en sont pas labors dans les dlais prvus par la Loi.

Leons apprises

Les rsultats obtenus indiquent que ce programme continue de faire des progrs en vue d'atteindre ses objectifs et de s'acquitter de ses obligations juridiques. Un examen et des rvisions continus des processus feront en sorte que le programme puisse russir atteindre tous ses objectifs.

Sous-activits de programme

L'activit de programme Gestion des espces en pril comporte trois sous-activits, tel qu'il est indiqu dans l'architecture d'activits de programme. L'information sur le rendement pour ces sous-activits est disponible sur le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/toc-tdm-fra.html).

Activit de programme 4: Des sciences pour des cosystmes aquatiques sains et productifs

Description du Budget principal des dpenses : Ce programme comprend la recherche scientifique, la surveillance, les conseils, les produits et services, ainsi que la gestion des donnes dans le but d'assurer que les politiques, les programmes, les dcisions et les rglements du ministre et du gouvernement fdral en matire de gestion intgre des ressources ocaniques et l'habitat du poisson au Canada reposent sur des conseils scientifiques. La science devient possible grce un rseau de centres de recherche, en collaboration avec les autres ministres du gouvernement, le secteur priv, le milieu universitaire et des organisations internationales.

Ressources financires et humaines en 2010-2011
Ressources financires (en millions $) Ressources humaines (TP)
Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles Prvues Relles cart
56,0 57,1 53,4 489 440 -49*
* La diffrence entre les ressources d'TP prvues et relles s'explique par l'attrition et l'augmentation dans les ressources d'TP relles dclares dans Des sciences pour des pches et une aquaculture durables.
Mesure de rendement
Rsultat
prvu
Indicateur de
rendement
Objectif Rsultat
atteint
valuation de rendement
Comprhension dtaille de la fonction des cosystmes aquatiques vivants pour les dcideurs afin de contribuer ainsi assurer des cosystmes aquatiques sains et productifs Nombre de publications canadiennes sur la fonction des cosystmes aquatiques qui sont signes ou cosignes par le Secteur des sciences au MPO Prserver une moyenne de 5 ans (2006-2011) 183 ouvrages publis ont t produits en 2009; ce qui est lgrement infrieur la moyenne de 5 ans de 191* atteinte en grande partie
Nombre de publications scientifiques du MPO sur la fonction des cosystmes aquatiques qui sont cites Prserver une moyenne de 5 ans (2006-2011) Le nombre moyen de citations d'ouvrages publis sur les cosystmes aquatiques de 2005 2009 a t de 497. De 2004 2008, les ouvrages du Secteur des sciences du MPO ont t cits plus souvent que la moyenne mondiale 4 annes sur 5* atteinte en grande partie
Nombre de publications du Secrtariat canadien de consultations scientifiques (SCCS) sur la fonction des cosystmes aquatiques qui sont affiches sur le site Web du Secteur des sciences du MPO Prserver une moyenne de 5 ans (2006-2011) Produit 148 publications du SCCS qui apparaissent sur le site Web du Secteur des sciences du MPO; ce qui est environ 50 % au-dessus de la moyenne de 5 ans de 74 dpasse
* Source : Science-Metrix Inc
Faits saillants sur le plan du rendement
  • On a fourni des conseils pour aider rpondre aux exigences du processus dcisionnel touchant les rpercussions du dveloppement sur l'habitat du poisson et les mesures d'attnuation, soit :
    • En crant une bibliographie exhaustive et en prparant des diagrammes de squences des effets, qui dcrivent les rpercussions possibles de l'extraction d'nergies renouvelables, y compris de l'nergie olienne, des vagues et marmotrice, sur l'environnement marin; ces diagrammes seront examins au cours d'une runion d'examen par des pairs du SCCS au cours de l'exercice courant;
    • En ralisant un document de recherche, qui rsume les effets du bruit produit par les navires sur l'environnement aquatique, y compris le poisson, les invertbrs et les mammifres marins; ce document fera l'objet d'un examen par des pairs du SCCS au cours de l'exercice courant;
    • En tenant deux ateliers conjoints, auxquels ont particip des chercheurs et des gestionnaires de l'habitat, en vue de dterminer quels sont les lacunes au niveau des connaissances et les besoins en matire de recherche et qui a men l'tablissement d'un plan de travail en vue de l'laboration de protocoles de surveillance pour des mesures d'attnuation et de compensation.
  • On a amlior les capacits pour faire des prvisions sur les ocans avec l'laboration d'un systme mondial de prvision glace-ocan fond sur le cadre de modlisation du Nucleus for European Modelling of the Ocean17 et fait avanc le travail sur un second modle qui intgre la temprature de surface de la mer, l'analyse de la glace et les donnes du Centre mtorologique canadien.
  • On a amlior les connaissances sur l'hypoxie et l'acidification des ocans en compltant la phase 1 de l'initiative scientifique sur les changements climatiques. Ces connaissances seront appliques la gestion des pches (p. ex. crabe des neiges/hypoxie) et aux questions en matire de politique (p. ex. valuation de l'acidification des ocans du Conseil de l'Arctique). Dans un mme ordre d'ides, le Ministre continue de fournir des conseils scientifiques Environnement Canada dans le rle prpondrant qu'il joue titre de reprsentant de la Convention de Londres/Protocole de Londres. l'chelle internationale, la Convention de Londres et le Protocole de Londres sont considrs comme les instruments internationaux ayant le pouvoir requis pour grer la fertilisation des ocans.
Sommaires du rendement et analyse

En 2009 (la plus rcente anne pour laquelle des donnes sont disponibles), le Secteur des sciences du MPO a produit 183 documents sur les cosystmes aquatiques; ce qui reprsente une lgre diminution d'environ 4% par rapport la moyenne de cinq ans du Ministre. Environ 58% de ces documents ont t rdigs en collaboration avec d'autres acteurs cls de la communaut de recherche du Canada (p. ex. des universits et le secteur priv). Le nombre de citations des ouvrages du Ministre par rapport au nombre de citations reues par des documents de partout dans le monde sur le sujet est un bon indicateur de la contribution du Ministre l'tat des connaissances sur les cosystmes aquatiques. Entre 2004 et 2008, les ouvrages du Secteur des sciences du MPO sur les cosystmes aquatiques ont t cits plus souvent que la moyenne mondiale quatre annes sur cinq18.

Le Secrtariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par les pairs des questions scientifiques pour le MPO. En 2010-2011, le SCCS a produit et a affich sur Internet 148 publications (rapports de consultation scientifique, documents de recherche, dbats et rponses scientifiques) en rponse aux besoins de conseils que les clients internes avaient dtermins. On peut consulter ces publications sur le site Web du Secrtariat canadien de consultation scientifique (SCCS)19. Comme le dmontre le graphique, le soutien scientifique l'gard des exigences en matire de prises de dcisions associes au rsultat stratgique d'cosystmes aquatiques sains et productifs du Ministre continue d'augmenter. Cela reprsente une augmentation de 70% depuis 2006-2007, soit prs de 50% de plus que la moyenne de 74 publications sur cinq ans. Cette hausse reflte entre autres choses la diversification des exigences recommandes associe la Loi sur les ocans et la Loi sur les espces en pril de mme que la transition continue du Programme scientifique vers une approche multidisciplinaire axe sur la science des cosystmes.

Nombre de publications du Secrtariat canadien de consultations scientifiques (SCCS) sur la fonction des cosystmes aquatiques

[version textuelle]

Leons apprises

Il est difficile d'quilibrer les besoins en matire d'avis scientifiques visant appuyer le mandat de longue date (p. ex. la Loi sur les pches) et les lois plus rcentes (p. ex. Loi sur les ocans, Loi sur les espces en pril) du Ministre. Il importe donc d'adopter une approche systmatique fonde sur les risques l'gard de l'tablissement des priorits afin de dterminer quelles demandes d'avis sont traites lors d'un exercice financier en particulier.

Sous-activits de programme

L'activit de programme Des sciences pour des cosystmes aquatiques sains et durables comporte quatre sous-activits, tel qu'il est indiqu dans l'architecture d'activits de programme. L'information sur le rendement pour ces sous-activits sont disponibles sur le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/toc-tdm-fra.html).

Services internes

Description du Budget principal des dpenses : Les services internes sont des groupes d'activits et de ressources connexes qui sont administrs de faon permettre une organisation de rpondre ses besoins en matire de programmes et de s'acquitter de ses autres obligations gnrales. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matriel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes ne comprennent que les activits et les resources qui touchent l'ensemble de l'organisation et non celles prvues prcisment aux fins d'un programme.

Ressources financires et humaines en 2010-2011

Ressources financires (en millions $) Ressources humaines (TP)
Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles Prvues Relles cart
354,0 384,9 371,2 1 937 1 908 -29
Faits saillants sur le plan du rendement
  • On a amlior l'ensemble des cotes pour la ronde VIII du Cadre de responsabilisation de gestion 20(trois domaines de gestion ont obtenu la cote Fort, onze ont obtenu la cote Acceptable et un la cote Possibilit d'amlioration).
  • On a poursuivi la mise en œuvre de la Politique sur l'valuation de 2009, qui devraient tre pleinement mise en œuvre d'ici le 31 mars 2013, en conformit avec les dispositions de la politique.
  • On a obtenu l'approbation du Conseil du Trsor pour la Politique sur la planification des investissements du MPO en fvrier 2011 et mis en œuvre les pratiques de gestion essentielles pour assurer l'efficacit de la planification des investissements et de la gestion de projets. Les efforts du MPO dans le domaine de la planification des investissements ont t souligns par le Secrtariat du Conseil du Trsor lorsque le MPO a reu la cote la plus leve accorde pour une valuation de la capacit organisationnelle de gestion de projet.
  • On a mis en œuvre le processus de Planification intgre, qui combine la planification des activits et d'autres processus de planification (y compris pour les ressources humaines, la gestion du risque et la planification des investissements) en un seul processus synchronis, ce qui a donn lieu un processus plus rationnalis et simplifi avec une meilleure harmonisation des besoins organisationnels actuels et futurs.
  • On a fourni un soutien en matire de ressources humaines la Garde ctire canadienne dans ses efforts pour normaliser toutes les organisations du pays et aux secteurs du MPO dans sa mise en place de structures nationales.
  • On a renforc les passerelles Internet, ce qui a men des amliorations au niveau de la scurit et de l'infrastructure de la technologie de l'information.
  • On a continu d'utiliser les services partags du gouvernement du Canada, ce qui comprend la signature d'un nouveau contrat de services sans fil qui pourrait accrotre les conomies de plus de 700 000 $ annuellement pour le Ministre.
  • On a men avec succs un projet pilote de vidoconfrence l'aide d'ordinateurs personnels qui permettra au Ministre de mettre en place un calendrier de mise en œuvre pour cette technologie cologique qui accrot l'efficacit.

Plan d'action conomique du Canada ...

  • Ce plan a procur un financement permettant de raliser les oprations d'entretien reportes, soit le remplacement, la rparation et la modernisation des lments des immeubles abritant les laboratoires d'importance majeure ou mineure, ainsi que pour les programmes et les activits de recherche. Le MPO s'est vu remettre la somme de 38 millions de dollars sur une priode de deux ans pour cette initiative, dont 24,1 millions de dollars ont t dpenss en 2010-2011. Cette initiative est dirige par le Secrtariat du Conseil du Trsor. Pour de plus amples renseignements au sujet de cette initiative, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.actionplan.gc.ca/initiatives/fra/index.asp?mode=2&initiativeID=143.
  • Ce plan a procur un financement permettant de procder aux valuations des sites et aux activits d'assainissement et de gestion des risques sur les sites contamins du fdral, et ce, en vertu du Plan d'action sur les sites fdraux contamins, une initiative dirige par Environnement Canada. Le MPO a reu la somme de 21,5 millions de dollars sur une priode de deux ans pour acclrer ses travaux dans le cadre de cette initiative, et a dpens 12,4 millions de dollars de ce montant en 2010-2011. Pour de plus amples renseignements au sujet de cette initiative, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.actionplan.gc.ca/initiatives/fra/index.asp?mode=2&initiativeID=25
Sommaires du rendement et analyse

Chaque anne, le Secrtariat du Conseil du Trsor (SCT) value le rendement des divers ministres du gouvernement au niveau de la gestion en faisant appel au cadre de responsabilisation de gestion (http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/index-fra.asp). Au cours de la huitime ronde de l'valuation du cadre de responsabilisation de gestion (CRG), le MPO a obtenu une cote Fort pour trois des 15 domaines de gestion valus : Leadership fond sur les valeurs, Vrification interne, et Technologie de l'information. Un domaine de gestion a reu la cote Possibilit d'amlioration : Gestion des biens. Les onze autres domaines de gestion ont reu la cote Acceptable .

Le rendement du MPO s'est amlior dans quatre domaines depuis la ronde VII : Leadership et culture organisationnelle fonds sur les valeurs, Efficacit de la fonction de vrification interne, Qualit et utilisation de l'valuation et Services axs sur les citoyens.

Le SCT a dtermin deux domaines qui prsenteront une importance particulire au cours de la prochaine anne : Efficacit de la gestion des biens et Qualit et utilisation de l'information sur le rendement.

Leons apprises

En rponse l'valuation de son CRG, le MPO a labor des plans de travail pour donner suite aux recommandations et tirer profit des diffrentes possibilits dtermines par le SCT. Conformment la demande du SCT, le MPO portera principalement son attention sur l'efficacit de la gestion des biens et la qualit et l'utilisation de l'information sur le rendement.



Section III — Renseignements supplmentaires

Principales donnes financires

Les donnes financires prsentes visent donner une vue d'ensemble de la position et des activits financires de Pches et Ocans Canada.

tat condens de la situation financire
Au 31 mars, 2011(en milliers $)
  Variation
en %
2010-2011 2009-2010
Actifs 5,6% 2 919 249 2 764 569
Passifs 5,8% 674 663 637 565*
Avoir du Canada 5,5% 2 244 586 2 127 004*
Total des passifs et Avoir 5,6% 2 919 249 2 764 569
* Redfinis

Dclaration condense des oprations
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 (en milliers $)
  Variation
en %
2010-2011 2009-2010
Dpenses 2,4% 2 034 161 1 985 815
Revenus -5,4% 93 322 98 690*
Cot net des oprations 2,8% 1 940 839 1 887 125
* Redfinis

En vertu du Plan d'action conomique (PA), Pches et Ocans Canada a investi plus de deux ans dans des projets et des programmes, notamment les ports pour petits bateaux, la Garde ctire canadienne, ainsi que les laboratoires et les centres scientifiques. Le PA a donn lieu une augmentation fulgurante mais temporaire des activits du Ministre en 2009-2010 et en 2010-2011. La majeure partie des investissements effectus dans le cadre de cette initiative apparaissent dans les tats financiers du MPO. La hausse de l'actif, du passif et des dpenses est principalement associe au Plan d'action conomique du Canada.

Les biens totalisaient 2 919 millions de dollars la fin de l'exercice 2010-2011, soit une hausse de 155 millions de dollars ou de 5,6% par rapport l'ensemble des biens de 2 765 millions de dollars de l'anne prcdente. Les biens corporels reprsentaient 88% de l'ensemble des biens.

Le passif total s'levait environ 675 millions de dollars la fin de l'exercice 2010-2011, ce qui reprsente une augmentation de 5,8% par rapport l'anne prcdente.

Les dpenses totales s'levaient 2 034 millions de dollars la fin de l'exercice 2010-2011, ce qui reprsente une augmentation de 2,4% par rapport l'anne prcdente.

tats financiers

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les tats financiers du MPO l'adresse suivante : http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-11/fin-fra.html .

Liste des tableaux supplmentaires

La version lectronique de tous les tableaux de renseignements supplmentaires qui figurent dans le Rapport ministriel sur le rendement de 2010-2011 est disponible sur le site Web du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada :http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp.

  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
  • Achats cologiques
  • Initiatives horizontales
  • Vrifications internes et valuations
  • Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
  • Rapport d'tape sur les grands projets d'tat
  • Sommaire des dpenses en capital par activit de programme
  • Financement pluriannuel initial
  • Rapport sur les frais d'utilisation

Section IV — Autres sujets d'intrt

Renvois des sites Web

Pches et Ocans Canada
Pches autochtones http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/aboriginal-autochtones/index-fra.htm
Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les rgions intrieures http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/aboriginal-autochtones/aihp-paghri-fra.htm
Espces aquatiques en pril http://www.dfo-mpo.gc.ca/species-especes/index-fra.htm
Prix et reconnaissances http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-11/awr-pxr-fra.html
Garde ctire canadienne http://www.ccg-gcc.gc.ca/fra/GCC/Accueil
Conformit et application de la loi http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/enf-loi/index-fra.htm
La Navigation lectronique http://www.ccg-gcc.gc.ca/Navigation-electronique
tats financiers http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-11/fin-fra.html
Gestion des pches http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/index-fra.htm
Zones de protection marines http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans/marineareas-zonesmarines/mpa-zpm/index-fra.htm
Initiative nationale pour des plans d'action stratgiques en aquaculture http://www.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/lib-bib/nasapi-inpasa/index-fra.htm
Structure organisationnelle http://www.dfo-mpo.gc.ca/us-nous/organisation-fra.htm
Information sur le rendement des sous-activits de programme http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-11/dpr-rmr-fra.html
L'approche de prcaution http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/peches-fisheries/fish-ren-peche/sff-cpd/precaution-fra.htm
Contributions rgionales http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-11/rcs-src-fra.html
Programme de mise en valeur des salmonids http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/sep-pmvs/index-fra.htm
Programme des sciences http://www.dfo-mpo.gc.ca/science/index-fra.htm
Ports pour petits bateaux http://www.dfo-mpo.gc.ca/sch-ppb/home-accueil-fra.htm
Cadre pour la pche durable http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/sustainable-durable/fisheries-peches/framework-fra.htm
Travaux prs de l'eau http://www.dfo-mpo.gc.ca/habitat/habitat-fra.htm
Les socits d'tat
Bureau de commercialisation du poisson d'eau douce http://www.freshwaterfish.com/fr/
Gouvernement du Canada
Budget principal des dpenses de 2010-2011 http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20102011/me-bpd/toc-tdm-fra.asp
Agence canadienne d'valuation environnementale http://www.ceaa.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=A4C57835-1
Programme canadien de contrle de la salubrit des mollusques http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/fispoi/csspccsmf.shtml
Secteurs de rsultats du gouvernement du Canada http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx
Rapport du Comit permanent des pches et ocans http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4308453&Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2
Tableaux supplmentaires http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2011-2012/info/info-fra.asp

Pour obtenir de plus amples renseignements

Pches et Ocans Canada
Direction gnrale des communications
200, rue Kent
13e tage, station 13E228
Ottawa (Ontario)
K1A 0E6

Tlphone :  613-993-0999
Tlcopieur :  613-990-1866
Courriel :  info@dfo-mpo.gc.ca


1 http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=18218&section=text

2 http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/inst/dfo/dfo00-fra.asp

3 Dfinition des types de priorits : Nouvelle – tablie au cours de la prsente priode de planification; Dj tablie – tablie un an ou deux avant la prsente priode de planification; Continue – tablie au moins trois ans avant la prsente priode de planification; ou Rvise – semblable une priorit de la priode de planification prcdente.

4 En mai 2011, un nouveau nom a t attribu au Ministre ; il s'agit dornavant d'Affaires autochtones et Dveloppement du Nord Canada (AADNC).

5 http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/sustainable-durable/fisheries-peches/framework-fra.htm

6 La liste de vrification de la pche est un outil de surveillance qualitative interne qui a pour but de mesurer les progrs que le Ministre a raliss afin d'accrotre la capacit de durabilit globale des grands stocks de poisson. Cette liste de vrification permet de recueillir de l'information sur la biodiversit, la conservation et la protection, la gouvernance, l'habitat et les cosystmes, les outils de rcolte, l'information sur les stocks, l'valuation des stocks et l'tat du stock global de poisson.

7 http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/peches-fisheries/fish-ren-peche/lobster-homard/alsm-mdih-fra.htm

8 http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/peches-fisheries/ifmp-gmp/index-fra.htm

9 http://www.dfo-mpo.gc.ca/decisions/index-fra.htm

10 http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/peches-fisheries/comm/sharing-partage/index-fra.htm

11 http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans/marineareas-zonesmarines/mpa-zpm/index-fra.htm

12 L'tat du pavillon est l'tat sous le rgime des lois duquel le navire est inscrit ou immatricul. L'tat du pavillon a le pouvoir et la responsabilit de faire appliquer les rglements auxquels sont assujettis les navires inscrits sous ce pavillon. Cet instrument mondial vise laborer des critres d'valuation du rendement des tats du pavillon, ainsi qu' examiner des mesures possibles contre des navires portant le drapeau d'tats qui ne rpondent pas ces critres.

13 http://www.dfo-mpo.gc.ca/rpp/2011-12/index-fra.htm

14 http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/sustainable-durable/fisheries-peches/framework-fra.htm

15 http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm

16 http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans/marineareas-zonesmarines/mpa-zpm/index-fra.htm

17 http://www.nemo-ocean.eu/

18 Source : Science-Metrix Inc.

19 http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm

20 http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/index-fra.asp