ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada - Rapport

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement

Pêches et Océans Canada

La version originale a été signée par
L’honorable Keith Ashfield, C.P., député
Ministre des Pêches et des Océans

Table des mati�res

Message du Ministre

Section I: Survol de l'organisation

Section II: Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique

Section III: Renseignements suppl�mentaires

Section IV: Autres sujets d'int�r�t

Renvois � des sites Web

Message du Ministre

L'honorable Keith Ashfield, C.P., d�put� Ministre des P�ches et des Oc�ans

Je suis heureux de vous pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement 2010-2011 de P�ches et Oc�ans Canada.

Notre minist�re, y compris la Garde c�ti�re canadienne, qui est un organisme de service sp�cial au sein de P�ches et Oc�ans Canada, a d�montr� une fois de plus ses qualit�s de chef en mati�re de gestion des ressources marines et d'eau douce ainsi que dans le domaine crucial de la s�curit� maritime.

Nous avons poursuivi la mise en œuvre du Plan d'action �conomique du Canada en utilisant son financement pour les p�ches et les infrastructures marines cruciales et pour soutenir les collectivit�s c�ti�res touch�es par le ralentissement de l'�conomie.

En 2010-2011, nous avons port� une attention particuli�re � plusieurs domaines dans le but de concr�tiser nos trois r�sultats strat�giques :

Des voies navigables s�curitaires et accessibles
Des p�ches et une aquaculture durables
Des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs

Am�liorer la viabilit� �conomique des p�ches du Canada

Des p�ches et une aquaculture durables repr�sentent une contribution importante � l'�conomie du Canada. Environ 80 000 Canadiens gagnent leur vie de la p�che et des activit�s connexes, et les poissons et fruits de mer figurent parmi nos plus importants produits d'exportation. L'an dernier, nos ventes � l'�tranger se sont chiffr�es � plus de 3,9 milliards de dollars. Notre objectif est de nous assurer que le Canada demeure un chef de file mondial en mati�re de production durable de poissons et de fruits mer.

Nous avons poursuivi notre �troite collaboration avec les intervenants de l'industrie afin de les aider � obtenir la certification n�cessaire pour accro�tre l'acc�s aux march�s. Parall�lement, nous avons continu� � mettre l'accent sur la conservation, la gestion durable des p�ches et l'application des r�glements, et avons investi des sommes consid�rables dans l'innovation en aquaculture.

Am�liorer la s�ret� et la s�curit� maritimes gr�ce au renouvellement de la flotte

La Garde c�ti�re canadienne ex�cute des fonctions essentielles � l'appui de l'industrie de la p�che, du transport maritime et de la souverainet� nationale du Canada. Il faut pour cela une flotte bien �quip�e et adaptable. Notre minist�re a poursuivi le renouvellement de la flotte de la Garde c�ti�re canadienne en faisant l'acquisition de 81 nouveaux petits bateaux. Afin d'appuyer l'engagement du gouvernement � assurer la s�curit� et notre souverainet� dans le cadre de la Strat�gie pour le Nord, un nouveau brise-glace polaire sera livr� en 2017.

Le Service hydrographique du Canada, qui rel�ve de notre minist�re, a poursuivi ses lev�s hydrographiques dans les eaux canadiennes, ainsi que la production et la mise � jour des produits et des services hydrographiques dans le but de garantir la s�ret� et la s�curit� de la navigation dans les eaux canadiennes. Ces travaux appuient la s�curit� nationale, la capacit� d'intervention en cas d'urgence et la d�limitation des fronti�res maritimes du Canada.

Nous avons entrepris des projets de r�paration et d'entretien dans plus de 200 ports de p�che essentiels et achev� la plupart des travaux de construction de la phase un au port pour petits bateaux de Pangnirtung, au Nunavut.

Assurer le d�veloppement durable de nos p�ches et de nos oc�ans

Afin d'assurer le d�veloppement durable de nos p�ches et de nos oc�ans, nous avons continu� � mettre l'accent sur la gestion de l'habitat. Notre minist�re cr�e de nouveaux centres d'expertise sur les oc�ans qui nous permettront d'enrichir nos connaissances sur les eaux canadiennes. Nous avons poursuivi l'expansion de notre r�seau de zones de protection marines et �labor� des strat�gies pour surveiller nos fronti�res maritimes dans l'Arctique.

Nous avons aussi continu� � appuyer la Commission d'enqu�te sur le d�clin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser afin de d�terminer ce qui peut �tre fait pour assurer le r�tablissement et la conservation des stocks.

Am�liorer notre efficacit� en misant sur la collaboration

Nous reconnaissons que la clef de l'am�lioration de notre efficacit� en tant que minist�re r�side dans la collaboration.

En travaillant avec les provinces et les territoires, les groupes de consultation et la population, nous favoriserons l'�tablissement d'une industrie de la p�che et d'un secteur maritime durables pour les g�n�rations futures.

L'honorable Keith Ashfield, C.P., d�put�
Ministre des P�ches et des Oc�ans

Section I: Survol de l'organisation

Raison d’�tre

P�ches et Oc�ans Canada (MPO) joue un r�le de premier plan au niveau de la gestion des p�ches et de la protection des eaux canadiennes en assurant des eaux et des �cosyst�mes aquatiques s�curitaires, sains et productifs au profit des g�n�rations actuelles et futures. Le travail du minist�re repose sur trois r�sultats strat�giques :

Voies navigables s�curitaires et accessibles

Assurer l'acc�s aux voies navigables, ainsi que la s�curit� et l'int�grit� globales de l'infrastructure maritime canadienne au profit de tous les Canadiens;

P�ches et une aquaculture durables

Assurer la mise en œuvre d'un programme int�gr� de p�ches et d'aquaculture qui soit cr�dible, scientifique, abordable et efficace et qui contribue � la cr�ation d'une richesse durable pour les Canadiens tout en respectant les droits des Autochtones et les droits en vertu des trait�s; et

�cosyst�mes aquatiques sains et productifs

Assurer le d�veloppement durable et la gestion int�gr�e des ressources qui se trouvent au sein ou � proximit� de l'environnement aquatique du Canada par la gestion des oc�ans et de l'habitat du poisson et r�aliser des activit�s cruciales de gestion des sciences et des p�ches.

Notre vision

Veiller � l'excellence des services offerts � la population canadienne afin d'assurer le d�veloppement durable et l'utilisation s�curitaire des eaux du Canada.

Responsabilit�s

Le MPO est charg� d'�laborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes � l'appui des int�r�ts scientifiques, �cologiques, sociaux et �conomiques du Canada dans les oc�ans et les eaux int�rieures.

Le MPO fait figure de chef de file national et international en mati�re de s�curit� maritime et de gestion des oc�ans et des ressources d'eau douce. Ses activit�s et sa pr�sence dans les eaux du Canada lui permettent d'assurer la s�curit� des d�placements des gens et des biens. En tant que minist�re favorisant le d�veloppement durable, le MPO int�grera des perspectives environnementales, �conomiques et sociales afin de s'assurer que les ressources marines et d'eau douce du Canada profitent � cette g�n�ration et � celles � venir.

La Garde c�ti�re canadienne (GCC), un organisme de service sp�cial au sein du MPO, est responsable des services et des programmes qui contribuent directement � la s�curit�, � la protection et � l'accessibilit� des voies navigables du Canada. L'organisme contribue �galement � la r�alisation des objectifs d'autres organisations gouvernementales par la prestation d'une flotte civile et d'une vaste infrastructure c�ti�re.

La Loi sur les oc�ans conf�re au ministre la responsabilit� de diriger la gestion int�gr�e des oc�ans et de fournir des services de garde c�ti�re et d'hydrographie au nom du gouvernement du Canada. La Loi sur les p�ches accorde au ministre la responsabilit� de g�rer les p�ches, l'habitat et l'aquaculture. La Loi sur les esp�ces en p�ril confie au ministre les responsabilit�s associ�es � la gestion des esp�ces aquatiques en p�ril.

Organisation

P�ches et Oc�ans Canada est un minist�re fortement d�centralis� dont pr�s de 8 employ�s sur 10 travaillent � l'ext�rieur de l'administration centrale nationale. Celle-ci, qui se trouve � Ottawa, d�finit les objectifs, les politiques, les m�thodes et les normes du Minist�re et de la GCC � l'�chelle nationale.

Pour de plus amples renseignements au sujet des r�gions du MPO et de la Garde c�ti�re canadienne, veuillez consulter le site Web � l'adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-11/index-fra.htm. On peut consulter un sch�ma de la structure organisationnelle du MPO � l’adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/us-nous/organisation-fra.htm.

Architecture d'activit�s de programme

La Structure de gestion des ressources et des r�sultats¹ (SGRR) du gouvernement du Canada constitue la base d'une approche pangouvernementale commune en mati�re de collecte, de gestion et de rapports financiers et autres. L'architecture d'activit�s de programme (AAP) du MPO fait partie de sa SGRR et nous illustre la fa�on dont les programmes du minist�re sont harmonis�s avec les trois r�sultats strat�giques du MPO.

Chaque activit� de programme pr�sente un lien avec un seul secteur de r�sultat du gouvernement du Canada (comme l'indique le diagramme ci-dessous); cela permet ainsi de rendre des comptes pour l'ensemble du gouvernement. Le cadre pangouvernemental �tablit les liens entre les contributions financi�res et non financi�res des organismes f�d�raux qui re�oivent des cr�dits par l'harmonisation de leurs activit�s de programme avec un ensemble de grands secteurs de d�penses d�finis pour le gouvernement dans son ensemble (pour de plus amples renseignements au sujet du cadre pangouvernemental, veuillez consulter le site Web suivant :http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx).

L'AAP comporte �galement une activit� de programme autonome qu'on appelle Services internes et qu'on d�finit comme �tant les activit�s et les ressources qui aident � r�pondre aux besoins d'une organisation en mati�re de programmes, ainsi qu'aux autres obligations du minist�re. Pour de plus amples renseignements au sujet des services internes du MPO, veuillez consulter Section II.

[Architecture d'activit�s de programme]

Priorit�s organisationnelles

Le MPO s'est attard� principalement sur certaines priorit�s en 2010-2011. On peut conna�tre la description de chacune des priorit�s, ainsi que des principaux plans de 2010-2011 dans le Rapport sur les plans et priorit�s de 2010-2011². Les principales r�alisations sont pr�sent�es ci-dessous et une cote de rendement global a �t� attribu�e � chaque priorit� selon les crit�res suivants :

Si on r�alise le rendement pr�vu dans cette proportion…	On d�finit la cote de rendement comme �tant…	Cette cote de rendement correspond au graphique suivant:
Plus de 100%	d�pass�e
100%	enti�rement atteinte
De 80 � 99%	atteinte en grande partie
De 60 � 79%	passablement atteinte
Moins de 60%	Non atteinte

Des p�ches concurrentielles � l'�chelle mondiale Contribue � ... • Des p�ches et une aquaculture durables	�valuation de rendement:
Type³: Constant
Principales r�alisations On a particip� avec Affaires indiennes et du Nord Canada⁴ � des discussions pr�liminaires avec les Premi�res nations pour d�terminer leur int�r�t � l'�gard de la p�che. On a �labor� des �l�ments d'un cadre de travail visant � orienter la n�gociation de trait�s portant sur les p�ches autochtones. La finalisation du cadre de travail a �t� retard�e � 2012 ou � 2013, � l'�chelle intergouvernementale. On a mis en œuvre des changements r�glementaires associ�s � l'industrie aquacole comprenant l'int�gration du nouveau R�glement du Pacifique sur l'aquaculture (d�cembre 2010). On a commenc� � harmoniser le Code national sur l'introduction et le transfert du MPO et le R�glement sur la sant� des animaux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), et on a publi� un document de travail public sur le traitement de la sant� des poissons. Des exigences interminist�rielles en mati�re de n�gociations ont retard� l'�laboration d'un r�glement sur la sant� des poissons. On a facilit� l'acc�s au march� de l'industrie canadienne du poisson et des fruits de mer : 237 permis d'exportation ont �t� d�livr�s sur un total de 264 demandes; Le Bureau de certification des captures a �t� �tabli pour aider l'industrie canadienne du poisson et des fruits de mer � satisfaire aux exigences techniques de l'Union europ�enne. Environ 10 851 certificats de captures ont �t� d�livr�s en 2010-2011. On a mis en œuvre de nombreux �l�ments du Cadre pour la p�che durable⁵ (CPD). Toutes les r�gions ont �labor� des plans de mise en œuvre du CPD et ont commenc� � appliquer des points de r�f�rence des stocks et d'autres �l�ments de l'approche de pr�caution; On a �labor� d'autres politiques en vertu du CPD, y compris le Cadre d'analyse du risque �cologique relativement � la Politique de gestion de l'impact de la p�che sur les zones benthiques vuln�rables; En date de l'exercice 2010-2011, 42 des 136 grands stocks (tels que d�termin�s en vertu de la Liste de v�rification de la p�che⁶) ont un point de r�f�rence sup�rieur des stocks et un point de r�f�rence limite d�finis; On a produit des avis scientifiques examin�s par des pairs � l'�gard d'un cadre pour un protocole de rencontre touchant les coraux et les �ponges (Politique sur les zones benthiques vuln�rables) et de cadres d'application de l'approche de pr�caution � la gestion des p�ches canadiennes assujetties au contr�le des intrants (Politique d'application de l'approche de pr�caution). On a mis en œuvre le programme de mesures de durabilit� pour l'industrie du homard de l'Atlantique⁷ soutenant les efforts de l'industrie en vue de conserver des stocks de homard en sant� et d'augmenter l'abondance dans les zones o� les stocks ont diminu�. On a approuv� les plans de durabilit� de 29 des 41 zones de p�che du homard assortis de propositions de financement d'une valeur de 34,9 millions de dollars, et on �tudie actuellement d'autres propositions totalisant 10,3 millions de dollars. Plus de 90% des propositions de financement et des plans de durabilit� pr�sent�s jusqu'� maintenant portent sur les permis et le retrait de casiers. On a augment� la stabilit�, la transparence et la pr�visibilit� de la gestion des p�ches : Douze plans actuels et sept plans ant�rieurs de gestion int�gr�e des p�ches se trouvent maintenant dans les deux langues officielles sur le site Web⁸ du MPO; Des d�cisions en mati�re de gestion des p�ches se trouvent �galement sur le site Web⁹ du MPO; 78% des grands stocks (tels que d�termin�s en vertu de la Liste de v�rification de la p�che) dans le Canada Atlantique ont stabilis� les arrangements relatifs aux parts et se trouvent sur le site Web¹⁰ du MPO.

Des p�ches concurrentielles � l'�chelle mondiale

Contribue � ...
• Des p�ches et une aquaculture durables

�valuation de rendement:

Type³: Constant

Principales r�alisations

On a particip� avec Affaires indiennes et du Nord Canada⁴ � des discussions pr�liminaires avec les Premi�res nations pour d�terminer leur int�r�t � l'�gard de la p�che. On a �labor� des �l�ments d'un cadre de travail visant � orienter la n�gociation de trait�s portant sur les p�ches autochtones. La finalisation du cadre de travail a �t� retard�e � 2012 ou � 2013, � l'�chelle intergouvernementale.
On a mis en œuvre des changements r�glementaires associ�s � l'industrie aquacole comprenant l'int�gration du nouveau R�glement du Pacifique sur l'aquaculture (d�cembre 2010).
On a commenc� � harmoniser le Code national sur l'introduction et le transfert du MPO et le R�glement sur la sant� des animaux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), et on a publi� un document de travail public sur le traitement de la sant� des poissons. Des exigences interminist�rielles en mati�re de n�gociations ont retard� l'�laboration d'un r�glement sur la sant� des poissons.
On a facilit� l'acc�s au march� de l'industrie canadienne du poisson et des fruits de mer :
- 237 permis d'exportation ont �t� d�livr�s sur un total de 264 demandes;
- Le Bureau de certification des captures a �t� �tabli pour aider l'industrie canadienne du poisson et des fruits de mer � satisfaire aux exigences techniques de l'Union europ�enne. Environ 10 851 certificats de captures ont �t� d�livr�s en 2010-2011.
On a mis en œuvre de nombreux �l�ments du Cadre pour la p�che durable⁵ (CPD).
- Toutes les r�gions ont �labor� des plans de mise en œuvre du CPD et ont commenc� � appliquer des points de r�f�rence des stocks et d'autres �l�ments de l'approche de pr�caution;
- On a �labor� d'autres politiques en vertu du CPD, y compris le Cadre d'analyse du risque �cologique relativement � la Politique de gestion de l'impact de la p�che sur les zones benthiques vuln�rables;
- En date de l'exercice 2010-2011, 42 des 136 grands stocks (tels que d�termin�s en vertu de la Liste de v�rification de la p�che⁶) ont un point de r�f�rence sup�rieur des stocks et un point de r�f�rence limite d�finis;
- On a produit des avis scientifiques examin�s par des pairs � l'�gard d'un cadre pour un protocole de rencontre touchant les coraux et les �ponges (Politique sur les zones benthiques vuln�rables) et de cadres d'application de l'approche de pr�caution � la gestion des p�ches canadiennes assujetties au contr�le des intrants (Politique d'application de l'approche de pr�caution).

On a mis en œuvre le programme de mesures de durabilit� pour l'industrie du homard de l'Atlantique⁷ soutenant les efforts de l'industrie en vue de conserver des stocks de homard en sant� et d'augmenter l'abondance dans les zones o� les stocks ont diminu�. On a approuv� les plans de durabilit� de 29 des 41 zones de p�che du homard assortis de propositions de financement d'une valeur de 34,9 millions de dollars, et on �tudie actuellement d'autres propositions totalisant 10,3 millions de dollars. Plus de 90% des propositions de financement et des plans de durabilit� pr�sent�s jusqu'� maintenant portent sur les permis et le retrait de casiers.
On a augment� la stabilit�, la transparence et la pr�visibilit� de la gestion des p�ches :
- Douze plans actuels et sept plans ant�rieurs de gestion int�gr�e des p�ches se trouvent maintenant dans les deux langues officielles sur le site Web⁸ du MPO;
- Des d�cisions en mati�re de gestion des p�ches se trouvent �galement sur le site Web⁹ du MPO;
- 78% des grands stocks (tels que d�termin�s en vertu de la Liste de v�rification de la p�che) dans le Canada Atlantique ont stabilis� les arrangements relatifs aux parts et se trouvent sur le site Web¹⁰ du MPO.

Sant� des oc�ans Contribue � ... • Des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs	�valuation de rendement:
	Type: Pr�c�demment engag�s
Principales r�alisations On a d�sign� Tarium Niryutait en tant que zone de protection marine¹¹ en ao�t 2010. On continue de d�ployer des efforts pour d�signer quatre autres zones d'int�r�t en tant que zones de protection marine d'ici 2013. On a �tabli quatre centres d'expertise visant � pr�senter des directives nationales sur l'�tat des rapports touchant les oc�ans, le savoir �cologique traditionnel, la gestion des c�tes, ainsi que la situation touchant les coraux et les �ponges. Les r�sultats escompt�s ont �t� �tablis jusqu'� la fin de 2012, et on pr�voit actuellement les obtenir en mars 2012. En ao�t 2010, on a adopt� un Plan de gestion int�gr�e des oc�ans pour la portion de la mer de Beaufort de l'Arctique pour faire progresser la gestion �cosyst�mique. On poursuit les travaux aupr�s d'autres nations de l'Arctique. On a distribu� des trousses d'�quipement visant � accro�tre la capacit� de la Garde c�ti�re canadienne d'intervenir dans les cas de d�versement de p�trole dans l'Arctique.

Renouvellement de la flotte Contribue � ... • Des voies navigables s�curitaires et accessibles • Des p�ches et une aquaculture durables • Des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs	�valuation de rendement:
Type: Constant
Principales r�alisations On a effectu� des progr�s � l'�gard de l'acquisition des navires suivants : Neuf patrouilleurs semi-hauturiers (livraison pr�vue en 2013) et un navire hauturier de recherche halieutique et oc�anographique (livraison report�e de 2013 � 2014); Trois navires hauturiers de science sur les p�ches (la livraison de deux des trois navires est pr�vue en 2014; la livraison du troisi�me a �t� report�e � 2015); Un brise-glace polaire (livraison pr�vue en 2017). On a eu recours au financement du Plan d'action �conomique pour acc�l�rer l'achat de navires, prolonger la dur�e de vie de navires et effectuer des travaux de r�paration et de radoub : On a fait l'acquisition de 81 nouveaux petits bateaux comprenant cinq canots de recherche et sauvetage de 47 pieds, 16 barges d'intervention environnementale et 60 petits bateaux. Les travaux se poursuivent sur 14 autres barges d'intervention environnementale et trois navires c�tiers de recherches scientifiques � livrer � la fin de l'ann�e 2011; On a prolong� de 10 � 15 ans la dur�e de vie de cinq navires de la Garde c�ti�re canadienne; On a proc�d� � la r�paration ou au radoub de 35 navires de la Garde c�ti�re canadienne, offrant les valeurs ajout�es suivantes : r�duction du co�t du cycle de vie de chaque navire, exploitation plus rentable, prolongation de la dur�e de vie de chaque navire, et am�lioration de la fiabilit� et de la disponibilit� des navires dans le cadre de l'ex�cution de programmes. On a mis en œuvre un plan de renouvellement de la flotte d'une dur�e de 30 ans destin� aux h�licopt�res et aux navires de la Garde c�ti�re canadienne, afin de tenir compte des nouvelles tendances et de pr�voir les besoins des clients.

Renouvellement de la flotte

Contribue � ...
• Des voies navigables s�curitaires et accessibles
• Des p�ches et une aquaculture durables
• Des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs

�valuation de rendement:

Type: Constant

Principales r�alisations

On a effectu� des progr�s � l'�gard de l'acquisition des navires suivants :
- Neuf patrouilleurs semi-hauturiers (livraison pr�vue en 2013) et un navire hauturier de recherche halieutique et oc�anographique (livraison report�e de 2013 � 2014);
- Trois navires hauturiers de science sur les p�ches (la livraison de deux des trois navires est pr�vue en 2014; la livraison du troisi�me a �t� report�e � 2015);
- Un brise-glace polaire (livraison pr�vue en 2017).
On a eu recours au financement du Plan d'action �conomique pour acc�l�rer l'achat de navires, prolonger la dur�e de vie de navires et effectuer des travaux de r�paration et de radoub :
- On a fait l'acquisition de 81 nouveaux petits bateaux comprenant cinq canots de recherche et sauvetage de 47 pieds, 16 barges d'intervention environnementale et 60 petits bateaux. Les travaux se poursuivent sur 14 autres barges d'intervention environnementale et trois navires c�tiers de recherches scientifiques � livrer � la fin de l'ann�e 2011;
- On a prolong� de 10 � 15 ans la dur�e de vie de cinq navires de la Garde c�ti�re canadienne;
- On a proc�d� � la r�paration ou au radoub de 35 navires de la Garde c�ti�re canadienne, offrant les valeurs ajout�es suivantes : r�duction du co�t du cycle de vie de chaque navire, exploitation plus rentable, prolongation de la dur�e de vie de chaque navire, et am�lioration de la fiabilit� et de la disponibilit� des navires dans le cadre de l'ex�cution de programmes.

On a mis en œuvre un plan de renouvellement de la flotte d'une dur�e de 30 ans destin� aux h�licopt�res et aux navires de la Garde c�ti�re canadienne, afin de tenir compte des nouvelles tendances et de pr�voir les besoins des clients.

Plan d'action �conomique Contribue � ... • Des voies navigables s�curitaires et accessibles • Des p�ches et une aquaculture durables • Des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs	�valuation de rendement:
	Type: Nouveau
Principales r�alisations On a mis en œuvre les projets suivants du Plan d'action �conomique dans les limites du budget en date du 31 mars 2011 : On a entrepris des projets de r�paration et d'entretien dans plus de 200 ports de p�che essentiels. Des 272 projets, 220 ont �t� men�s � bien, 38 l'ont presque �t�, et 14 ont atteint l'�tape d'ing�nierie ou de planification. Certains co�ts ayant d�pass� les estimations originales pendant la mise en œuvre, on a �tabli, dans le cadre du Programme des ports pour petits bateaux, une strat�gie d'att�nuation comprenant une modification de la port�e et un report des travaux au cours d'ann�es � venir. Les projets seront ex�cut�s gr�ce au financement provenant du budget r�gulier du programme; On a achev� 80% des travaux de construction de la phase 1 pour un port pour petits bateaux de Pangnirtung (Nunavut), et on a obtenu le contrat pour la phase 2. On s'attend � ce que la phase 1 soit termin�e au d�but de l'exercice 2011-2012 alors que tous les travaux de construction devraient �tre termin�s d'ici l'�t� 2013. Le projet a connu des retards en raison du mauvais temps et des contraintes de transport pour se rendre � la r�gion �loign�e; On a fait l'acquisition de 81 nouveaux petits bateaux comprenant cinq canots de recherche et sauvetage de 47 pieds, 16 barges d'intervention environnementale et 60 petits bateaux. Les travaux se poursuivent sur 14 autres barges d'intervention environnementale et trois navires c�tiers de recherches scientifiques � livrer � la fin de l'ann�e 2011; On a prolong� de 10 � 15 ans la dur�e de vie de cinq navires de la Garde c�ti�re canadienne; On a proc�d� � la r�paration ou au radoub de 35 navires de la Garde c�ti�re canadienne, offrant les valeurs ajout�es suivantes : r�duction du co�t du cycle de vie de chaque navire, exploitation plus rentable, prolongation de la dur�e de vie de chaque navire, et am�lioration de la fiabilit� et de la disponibilit� des navires dans le cadre de l'ex�cution de programmes; On a modernis� 65 laboratoires f�d�raux conform�ment aux dispositions du Plan d'action �conomique du Canada; On a �valu� le degr� de contamination de 1 296 sites et r�alis� des activit�s d'assainissement ou de gestion des risques sur 79 sites (cela comprend des activit�s financ�es par le Plan d'action �conomique du Canada seulement; les autres travaux sont d�crits sous Gestion des biens); On a effectu� des �valuations environnementales touchant le gazoduc de la vall�e du Mackenzie conform�ment � la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale et aux programmes d'�valuation environnementale dans le Nord.

Leadership international Contribue � ... • Des voies navigables s�curitaires et accessibles • Des p�ches et une aquaculture durables • Des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs	�valuation de rendement:
Type: Constant
Principales r�alisations On a lutt� contre la p�che ill�gale, non d�clar�e et non r�glement�e, soit : En utilisant un avion de surveillance a�rienne � longue port�e des Forces canadiennes dans le cadre d'importantes activit�s multinationales d'application de la r�glementation sur les p�ches dans le Pacifique Nord afin de prot�ger les stocks de poissons en haute mer contre les activit�s de p�che ill�gale; En signant l'Accord sur les mesures du ressort de l'�tat du port de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) visant � contrer la p�che illicite, non d�clar�e et non r�glement�e; En continuant de faire preuve de leadership au sein de la FAO, y compris en finan�ant la pr�paration de n�gociations intergouvernementales visant � �laborer un instrument mondial qui contribuerait � am�liorer le rendement de l’�tat du pavillon¹² entant qu'outil indispensable dans la pr�vention de la p�che ill�gale, non d�clar�e et non r�glement�e. On a favoris� et consolid� la gestion des p�ches � l'�chelle internationale, soit : En contribuant � des n�gociations concernant une nouvelle zone r�glement�e de gestion des p�ches dans les zones hauturi�res de l'oc�an Pacifique Nord, faisant par cons�quent progresser l'atteinte des objectifs canadiens en mati�re de conservation et de protection du milieu marin et l'acc�s potentiel de la population canadienne � des ressources halieutiques de la r�gion; En jouant un r�le important pour ce qui est d'aider les membres de l'Organisation des p�ches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) � poursuivre la fermeture de six �cosyst�mes marins vuln�rables dans la zone r�gie par l'OPANO et l'adoption d'un certain nombre de plans et de cadres appuyant la bonne gestion de la crevette, du fl�tan noir, de la plie canadienne et de la morue; En comptant parmi les principales parties int�ress�es de la Commission internationale pour la conservation des thonid�s de l'Atlantique faisant la promotion de la r�duction du total autoris� de captures du thon rouge de l'Atlantique Ouest et Est. On a consolid� la gouvernance des oc�ans et des �tendues d'eau douce, ainsi que la pr�servation de la biodiversit�, soit : En contribuant � l'�laboration d'un cadre de recherche scientifique sur la fertilisation des oc�ans par des parties int�ress�es de la Convention/du Protocole de Londres; En dirigeant l'�laboration d'une d�cision de la Convention des Nations Unies concernant la diversit� biologique qui facilitera la compilation de donn�es li�es � l'application de crit�res relatifs aux zones d'importance �cologique et biologique et aux �cosyst�mes marins vuln�rables de m�me que l'organisation d'ateliers r�gionaux visant � renforcer la capacit� dans ce domaine; En lan�ant une �valuation binationale et approfondie du risque que pr�sente la carpe asiatique pour l'ensemble du bassin, afin de lutter contre la menace que pr�sente la carpe asiatique pour les Grands Lacs. On a pr�serv� et accru l'acc�s aux march�s internationaux pour les poissons et fruits de mer du Canada, soit : En appuyant plusieurs n�gociations en cours portant sur le commerce libre afin de veiller � ce que les int�r�ts � l'�gard du poisson et des fruits de mer soient bien repr�sent�s; En amenant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) � mettre sur pied un groupe d'experts � statuer sur la d�marche du Canada visant � contester l'interdiction des produits d�riv�s du phoque d�cr�t�e par l'Union europ�enne; En entreprenant des n�gociations dans le but de conclure avec la Chine un accord de coop�ration visant � permettre l'exportation, du Canada vers la Chine, de produits du phoque comestibles.

Leadership international

Contribue � ...
• Des voies navigables s�curitaires et accessibles
• Des p�ches et une aquaculture durables
• Des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs

�valuation de rendement:

Type: Constant

Principales r�alisations

On a lutt� contre la p�che ill�gale, non d�clar�e et non r�glement�e, soit :
- En utilisant un avion de surveillance a�rienne � longue port�e des Forces canadiennes dans le cadre d'importantes activit�s multinationales d'application de la r�glementation sur les p�ches dans le Pacifique Nord afin de prot�ger les stocks de poissons en haute mer contre les activit�s de p�che ill�gale;
- En signant l'Accord sur les mesures du ressort de l'�tat du port de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) visant � contrer la p�che illicite, non d�clar�e et non r�glement�e;
- En continuant de faire preuve de leadership au sein de la FAO, y compris en finan�ant la pr�paration de n�gociations intergouvernementales visant � �laborer un instrument mondial qui contribuerait � am�liorer le rendement de l’�tat du pavillon¹² entant qu'outil indispensable dans la pr�vention de la p�che ill�gale, non d�clar�e et non r�glement�e.

On a favoris� et consolid� la gestion des p�ches � l'�chelle internationale, soit :
- En contribuant � des n�gociations concernant une nouvelle zone r�glement�e de gestion des p�ches dans les zones hauturi�res de l'oc�an Pacifique Nord, faisant par cons�quent progresser l'atteinte des objectifs canadiens en mati�re de conservation et de protection du milieu marin et l'acc�s potentiel de la population canadienne � des ressources halieutiques de la r�gion;
- En jouant un r�le important pour ce qui est d'aider les membres de l'Organisation des p�ches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) � poursuivre la fermeture de six �cosyst�mes marins vuln�rables dans la zone r�gie par l'OPANO et l'adoption d'un certain nombre de plans et de cadres appuyant la bonne gestion de la crevette, du fl�tan noir, de la plie canadienne et de la morue;
- En comptant parmi les principales parties int�ress�es de la Commission internationale pour la conservation des thonid�s de l'Atlantique faisant la promotion de la r�duction du total autoris� de captures du thon rouge de l'Atlantique Ouest et Est.

On a consolid� la gouvernance des oc�ans et des �tendues d'eau douce, ainsi que la pr�servation de la biodiversit�, soit :
- En contribuant � l'�laboration d'un cadre de recherche scientifique sur la fertilisation des oc�ans par des parties int�ress�es de la Convention/du Protocole de Londres;
- En dirigeant l'�laboration d'une d�cision de la Convention des Nations Unies concernant la diversit� biologique qui facilitera la compilation de donn�es li�es � l'application de crit�res relatifs aux zones d'importance �cologique et biologique et aux �cosyst�mes marins vuln�rables de m�me que l'organisation d'ateliers r�gionaux visant � renforcer la capacit� dans ce domaine;
- En lan�ant une �valuation binationale et approfondie du risque que pr�sente la carpe asiatique pour l'ensemble du bassin, afin de lutter contre la menace que pr�sente la carpe asiatique pour les Grands Lacs.

On a pr�serv� et accru l'acc�s aux march�s internationaux pour les poissons et fruits de mer du Canada, soit :
- En appuyant plusieurs n�gociations en cours portant sur le commerce libre afin de veiller � ce que les int�r�ts � l'�gard du poisson et des fruits de mer soient bien repr�sent�s;
- En amenant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) � mettre sur pied un groupe d'experts � statuer sur la d�marche du Canada visant � contester l'interdiction des produits d�riv�s du phoque d�cr�t�e par l'Union europ�enne;
- En entreprenant des n�gociations dans le but de conclure avec la Chine un accord de coop�ration visant � permettre l'exportation, du Canada vers la Chine, de produits du phoque comestibles.

Strat�gie pour le Nord Contribue � ... • Des voies navigables s�curitaires et accessibles • Des p�ches et une aquaculture durables • Des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs	�valuation de rendement:
	Type: Pr�c�demment engag�s
Principales r�alisations On a cr�� une vision de l'Arctique pour les programmes de la GCC et du MPO qui comprend des objectifs pour les 5, 15 et 30 prochaines ann�es. On a �labor� et finalis� les exigences de base relativement � un nouveau brise-glace polaire, dont la livraison est pr�vue en 2017. On a achev� 80% des travaux de construction de la phase 1 pour le port de Pangnirtung (Nunavut), et on a obtenu le contrat pour la phase 2. On s'attend � ce que la phase 1 soit termin�e au d�but de l'exercice 2011-2012, alors que tous les travaux de construction devraient �tre termin�s d'ici l'�t� 2013. Le projet a connu des retards en raison du mauvais temps et de contraintes de transport pour se rendre � la r�gion �loign�e. On a finalis� toutes les exigences pr�vues en mati�re de produits et de services hydrographiques associ�es � la construction du port de Pangnirtung. D'autres travaux hydrographiques sont pr�vus � la suite de la construction des installations portuaires de Pangnirtung. On a effectu� toutes les collectes de donn�es bathym�triques n�cessaires dans l'Atlantique, 97% des collectes de donn�es dans l'Arctique de l'Ouest et 67% des collectes de donn�es n�cessaires dans l'Arctique de l'Est pour appuyer la pr�sentation, devant les Nations unies, d'�l�ments de preuve visant � d�limiter la plate-forme continentale �tendue du Canada. Un temps exceptionnellement mauvais explique les retards dans les collectes de donn�es dans l'Arctique de l'Est. On a d�sign� Tarium Niryutait en tant que zone de protection marine en ao�t 2010 et on d�ploie des efforts pour d�signer la zone d'int�r�t de Paulatuk en tant que zone de protection marine en 2012. On a t�moign� un appui � la �tendue zone de gestion des oc�ans de la mer de Beaufort. Des discussions sont en cours avec le Comit� r�gional de coordination quant � la possibilit� de mettre sur pied un bureau, qui se composerait de partenaires dans le cadre du Partenariat de la mer de Beaufort. On attend une d�cision finale quant � la n�cessit� de mettre sur pied ce bureau. On a atteint les objectifs de la phase 1 du projet d'�tude de l'oc�an Arctique qui comprenaient les �l�ments suivants : une analyse de l'�tat et des tendances du milieu marin de l'Arctique, une �tude des mesures mondiales et r�gionales en place pour la conservation et l'utilisation durable de l'Arctique, l'�laboration d'un plan de communication et de sensibilisation, la pr�sentation d'un atelier international faisant intervenir des experts de l'Arctique ainsi que l'�laboration d'un rapport sur la phase 1 � pr�senter aux ministres du Conseil de l'Arctique.

Am�lioration de la r�glementation (rationalisation) Contribue � ... • Des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs	�valuation de rendement:
	Type: R�vis�e
Principales r�alisations On a particip� � toutes les r�unions du comit� du Bureau de gestion des grands projets afin d'am�liorer l'approche gouvernementale entourant les processus d'examen et d'approbation des r�glements, et on a consid�rablement contribu� � l'am�lioration des processus r�glementaires touchant l'environnement. On a �labor� un guide � l'intention des praticiens sur la r�daction d'autorisations en vertu de la Loi sur les p�ches pour am�liorer la coh�rence dans l'ex�cution des programmes, et on a poursuivi les travaux de renouvellement du Guide de compensation de l'habitat qui am�liorera la transparence dans la prise de d�cisions et qui fournira des directives plus claires aux promoteurs de projets.

Mise en oeuvre de la navigation �lectronique au Canada Contribue � ... • Des voies navigables s�curitaires et accessibles	�valuation de rendement:
	Type: Nouveau
Principales r�alisations On a termin� l'�bauche finale d'une vision f�d�rale de navigation �lectronique, en collaboration avec Transports Canada, Environnement Canada et le Service hydrographique du Canada, qui comprend un plan de mise en œuvre, des principes directeurs et une matrice besoins-utilisateur de haut niveau.

Gestion des gens Contribue � ... • Des voies navigables s�curitaires et accessibles • Des p�ches et une aquaculture durables • Des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs	�valuation de rendement:
Type: Constant
Principales r�alisations On a r�duit de 152 jours � 129 jours le temps moyen n�cessaire pour doter un poste, en mettant en œuvre le processus de � dotation acc�l�r�e �, ce qui a am�lior� le traitement des grands volumes d'op�rations administratives courantes de dotation et permis une attribution plus strat�gique des ressources humaines; par exemple, les conseillers en ressources humaines ont maintenant plus de temps pour s'occuper de questions plus complexes et strat�giques. On a combl� les besoins futurs en mati�re de leadership soit : En continuant d'am�liorer les outils et les processus de gestion du rendement et du talent au niveau des cadres; En mettant en œuvre un nouveau cadre de perfectionnement du leadership des cadres; En mettant en œuvre une nouvelle feuille de route d'apprentissage pour les gestionnaires; En menant la campagne de recrutement � l'�chelle du gouvernement pour le Programme de formation acc�l�r�e pour les �conomistes. On a augment� la repr�sentation des femmes, des minorit�s visibles, des Autochtones et des personnes handicap�es de pr�s de 4%, ratant de peu l'objectif de 5%. Dans le cadre de l'examen des syst�mes d'emploi men� en 2011, le MPO travaillera en vue de cerner tout ce qui pourrait faire obstacle � l'emploi de membres de groupes d�sign�s. Les r�sultats de l'examen des syst�mes d'emploi seront int�gr�s dans un plan d'action minist�riel r�vis� de la gestion pour l'�quit� en emploi, qui sera mis en œuvre en 2011 et qui s'�tendra sur une p�riode de trois ans. On a �labor� un plan d'action minist�riel national en r�ponse au Sondage aupr�s des fonctionnaires f�d�raux et on a commenc� � rendre compte des progr�s r�alis�s.

Gestion des gens

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• Des p�ches et une aquaculture durables
• Des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs

�valuation de rendement:

Type: Constant

Principales r�alisations

On a r�duit de 152 jours � 129 jours le temps moyen n�cessaire pour doter un poste, en mettant en œuvre le processus de � dotation acc�l�r�e �, ce qui a am�lior� le traitement des grands volumes d'op�rations administratives courantes de dotation et permis une attribution plus strat�gique des ressources humaines; par exemple, les conseillers en ressources humaines ont maintenant plus de temps pour s'occuper de questions plus complexes et strat�giques.
On a combl� les besoins futurs en mati�re de leadership soit :
- En continuant d'am�liorer les outils et les processus de gestion du rendement et du talent au niveau des cadres;
- En mettant en œuvre un nouveau cadre de perfectionnement du leadership des cadres;
- En mettant en œuvre une nouvelle feuille de route d'apprentissage pour les gestionnaires;
- En menant la campagne de recrutement � l'�chelle du gouvernement pour le Programme de formation acc�l�r�e pour les �conomistes.

On a augment� la repr�sentation des femmes, des minorit�s visibles, des Autochtones et des personnes handicap�es de pr�s de 4%, ratant de peu l'objectif de 5%. Dans le cadre de l'examen des syst�mes d'emploi men� en 2011, le MPO travaillera en vue de cerner tout ce qui pourrait faire obstacle � l'emploi de membres de groupes d�sign�s. Les r�sultats de l'examen des syst�mes d'emploi seront int�gr�s dans un plan d'action minist�riel r�vis� de la gestion pour l'�quit� en emploi, qui sera mis en œuvre en 2011 et qui s'�tendra sur une p�riode de trois ans.
On a �labor� un plan d'action minist�riel national en r�ponse au Sondage aupr�s des fonctionnaires f�d�raux et on a commenc� � rendre compte des progr�s r�alis�s.

Gestion des biens Contribue � ... • Des voies navigables s�curitaires et accessibles • Des p�ches et une aquaculture durables • Des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs	�valuation de rendement:
	Type: Pr�c�demment engag�s
Principales r�alisations On a �labor� un plan d'action qui comprend des mesures et des calendriers concernant l'int�grit� des donn�es afin de r�pondre aux exigences touchant l'�tablissement de rapports sur les biens immobiliers dans le but de satisfaire aux exigences pour l'attestation relative au R�pertoire des biens immobiliers f�d�raux. On a fourni plusieurs politiques sur les biens immobiliers � l'appui des programmes et des obligations juridiques du MPO, y compris le Plan de gestion de l'environnement relatif aux r�servoirs d'entreposage de produits p�troliers, la Politique et lignes directrices nationales du MPO sur le stationnement, les Directives sur les postes isol�s et les logements de l'�tat, la Strat�gie relative � la Loi sur la protection des phares patrimoniaux et le Guide de mise en œuvre de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux pour les praticiens r�gionaux. On a re�u l'approbation du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor pour le plan d'investissement quinquennal pour la gestion des biens immobiliers. On a amorc� l'�laboration d'un nouveau syst�me d'information qui fournira des renseignements pertinents, exacts et opportuns pour la gestion des biens immobiliers. Plusieurs facteurs ont retard� le d�ploiement complet du syst�me, repoussant celui-ci au mois d'ao�t 2012. On a proc�d� � l'�valuation de la contamination de 1076 sites et men� des activit�s d'assainissement/de gestion des risques sur 215 sites (ces chiffres comprennent les activit�s financ�es dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada).

Gestion de L'information Contribue � ... • Des voies navigables s�curitaires et accessibles • Des p�ches et une aquaculture durables • Des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs	�valuation de rendement:
	Type: Pr�c�demment engag�s
Principales r�alisations On a entam� la mise en œuvre de la Politique sur l'�valuation de 2009 du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, et elle est en bonne voie d'�tre compl�t�e d'ici le 31 mars 2013, en conformit� avec les exigences de la Politique. On a entam� la mise en œuvre de la Strat�gie de gestion de l'information. Les travaux � ce jour ont donn� lieu � une augmentation de 15% dans le nombre de documents stock�s dans les d�p�ts officiels, une augmentation de 23% dans l'adoption du Syst�me de gestion des dossiers, des documents et de l'information, et une augmentation de 10% dans l'utilisation de la biblioth�que virtuelle. On a entam� la mise en œuvre d'un nouveau processus pour r�pondre � la mise � jour annuelle du chapitre minist�riel d'Info Source qui utilise l'AAP comme cadre et qui suit la nouvelle approche fonctionnelle exig�e par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. On a compl�t� les �tapes initiales et men� des projets pilotes en vue d'�tablir un processus plus efficace pour aider les programmes � consigner dans des documents et � d�crire et documenter toute leur information.

Analyse des risques

Avec le soutien continu des cadres sup�rieurs, le Minist�re a r�alis� des progr�s dans ses efforts pour int�grer la gestion du risque dans les processus d�cisionnels et les pratiques op�rationnelles au niveau des programmes et au niveau organisationnel au cours de 2010-2011.

R�alisations de 2010-2011

Gouvernance minist�rielle du risque

Une nouvelle structure de gouvernance a �t� �tablie, dans laquelle les directeurs g�n�raux ont �t� d�sign�s comme bureaux de premi�re responsabilit� pour la gestion des risques de l'organisation.
Un porte-parole au niveau du sous-ministre adjoint a �t� nomm� pour travailler aux c�t�s du dirigeant principal des finances comme mentor des cadres sup�rieurs pour la fonction de gestion du risque.
Le Comit� minist�riel de gestion des risques juridiques a �t� cr�� en conformit� avec l'initiative interminist�rielle de gestion des risques juridiques du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

Activit� de gestion du risque

Le profil de risque de l'organisation (PRO) a fait l'objet de son premier examen complet, au milieu et � la fin de l'exercice. L'examen de mi-exercice a �t� r�alis� sur l'�tat des contr�les des risques de l'organisation et pr�sent� au Comit� minist�riel de v�rification en janvier 2011.
La gestion du risque a �t� int�gr�e dans le processus de planification des activit�s minist�rielles de 2011-2012. C'�tait la premi�re fois que des plans d'activit�s, qui comprenaient des strat�gies d'identification et d'att�nuation des risques, �taient pr�par�s pour les activit�s de programmes au moyen de l'AAP. Dans le pass�, des plans d'activit�s �taient pr�par�s pour chaque secteur et chaque r�gion. C'�tait �galement la premi�re fois que les risques associ�s aux projets de plan d'investissement �taient inclus dans les plans d'activit�s.
Des profils de risque pour neuf activit�s de programmes (tel qu'il est indiqu� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2011-2012¹³) ont �t� r�alis�s au cours de l'exercice.
La mise en œuvre du cadre de gestion du risque pour le Plan d'action �conomique du Minist�re s'est poursuivie, des conseils ont �t� fournis et des consultations ont eu lieu sur l'identification et l'att�nuation des risques et l'�tablissement de rapports sur les risques.

Formation et communications

Un atelier d'une journ�e compl�te sur la gestion int�gr�e du risque (GIR) a �t� tenu par les comit�s minist�riels de gestion et de v�rification pour discuter de l'orientation future de la GIR.
On a tenu des s�ances pl�ni�res d'information et de formation � l'intention des directeurs g�n�raux afin qu'ils puissent discuter de leurs r�les et de leurs responsabilit�s en mati�re de GIR.
Une s�ance de formation de deux jours a eu lieu pour le r�seau de coordinateurs de la GIR avec la participation de tous les secteurs et de toutes les r�gions.

Bien que les processus de GIR et les produits livrables sur les risques de l'organisation se soient am�lior�s par rapport aux ann�es pr�c�dentes, d'autres am�liorations et mises au point seront n�cessaires, notamment pour assurer le suivi et la surveillance des risques et d�terminer l'influence de la gestion du risque sur le rendement.

Risques organisationnels du Minist�re pour 2010-2011

Au d�but de l'ann�e, l'organisation a relev� huit risques organisationnels horizontaux (voir le tableau ci-dessous) qui pourraient avoir une incidence sur sa capacit� de produire les r�sultats escompt�s s'ils se concr�tisaient.

Des huit risques relev�s, celui li� � l'infrastructure physique a �t� d�sign� comme celui qui pouvait avoir les plus graves cons�quences pour l'organisation. Les examens de mi-exercice et de fin d'exercice ont tous deux attest� que ce risque s'�tait concr�tis� au cours de l'exercice et qu'il avait eu des r�percussions sur plusieurs programmes. Il a �galement �t� d�termin� que trois autres risques importants s'�taient concr�tis�s au cours de l'exercice : aspect juridique et conformit�, capital humain et information � des fins d�cisionnelles.

Ces quatre risques ont maintenant �t� transf�r�s dans le profil de risque de l'organisation pour 2011-2012. Les mesures d'att�nuation mise en œuvre pour contrer ces risques comprennent l'�tablissement d'un nouveau groupe de travail sur les biens immobiliers et le remaniement de la strat�gie de planification des investissements (pour l'infrastructure physique), le comit� de gestion des risques juridiques (pour l'aspect juridique et la conformit�), la strat�gie des ressources humaines (pour le capital humain) et la strat�gie de gestion de l'information (pour l'information � des fins d�cisionnelles).

Un nouveau risque li� au changement climatique a �t� relev�, notamment par les programmes � vocation scientifique, et ajout� au profil de risque de l'organisation pour 2011-2012. Peu de programmes ont d�sign� les risques li�s aux attentes des intervenants et aux partenariats et � la collaboration comme leurs principaux risques. Ces deux risques ont maintenant �t� combin�s en un nouveau risque appel� d�pendance envers un tiers et transf�r� dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012 comme un risque non pr�judiciable � la mission.

Le tableau ci-dessous pr�sente les risques et leurs �nonc�s, indique s'ils se sont concr�tis�s, et si c'est le cas, quelle a �t� leur incidence sur les r�sultats et les r�sultats strat�giques connexes des programmes.

Grand risque organisationnel (Profil de risques de 2009)	Lien avec les priorit�s organisationnelles	Mesures d'att�nuation des risques du Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011	Sommaires du rendement et analyse
Capital humain Le MPO peut ne pas �tre en mesure de former et de maintenir en poste des ressources humaines en quantit� suffisante pour r�aliser son mandat.	• Gestion des gens • Gestion de l'information	Le MPO fournira aux gestionnaires tout ce qu'il faut afin d'aborder sans r�serve les risques au niveau du capital humain touchant la mise en œuvre de leurs politiques et programmes pour aider ainsi � r�aliser le mandat du MPO en identifiant les lacunes en mati�re de recrutement, de perfectionnement, de promotion et de maintien en poste des employ�s, ainsi qu'en assurant l'acc�s aux directives et aux outils appropri�s.	• Quatre activit�s de programmes, comprises dans les trois r�sultats strat�giques, ont inclus ce risque dans la liste de leurs trois principaux risques. • Trois activit�s de programmes ont indiqu� que ce risque s'�tait concr�tis� au cours de l'exercice. Certains programmes ont r�orient� leurs travaux et en ont modifi� l'ordre de priorit� en vue de s'adapter au roulement croissant du personnel attribuable � un effectif vieillissant ou partant � la retraite ou � une capacit� en ressources humaines insuffisante pour g�rer efficacement les op�rations. Plusieurs activit�s de programmes ont d� composer avec des retards dans les d�lais d'ex�cution. • L'effectif vieillissant et les contraintes financi�res continuent d'�tre les principaux facteurs de ce risque. Ce risque a �t� jug� � provisoirement ma�tris� � d'un point de vue organisationnel au cours de l'examen de mi-exercice du risque en janvier 2011. Ce risque a maintenant �t� transf�r� dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012 et sera g�r� par les activit�s de programmes o� il continue de faire l'objet d'une attention particuli�re.
Information � des fins d�cisionnelles Une information suffisante et appropri�e peut ne pas �tre disponible au moment opportun afin de faciliter le processus d�cisionnel.	• Gestion de l'information • Gestion des biens	Le MPO fera appel � un plan strat�gique de gestion de l'information pour instaurer une approche d'entreprise en mati�re de gestion de l'information et am�liorera la gestion de l'information � la grandeur du minist�re.	• Quatre activit�s de programmes comprises dans deux r�sultats strat�giques, p�ches et aquaculture durables et �cosyst�mes aquatiques sains et productifs, ont inclus ce risque dans la liste de leurs trois principaux risques. • Ce risque a �t� jug� � provisoirement ma�tris� � d'un point de vue organisationnel au cours de l'examen de mi-exercice. Il a maintenant �t� transf�r� dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012 et sera g�r� par les activit�s de programmes o� il continue de faire l'objet d'une attention particuli�re.
Adaptabilit� de l'organisation Le MPO peut �tre incapable de s'adapter de fa�on efficace aux nouvelles priorit�s, orientations et conditions environnementales.	• Toutes les priorit�s organisationnelles	Le MPO surveillera et �valuera les strat�gies �labor�es par les secteurs afin de donner suite aux nouvelles priorit�s et orientations, en plus de continuer � favoriser ses activit�s de planification et les efforts des comit�s r�gionaux.	• Aucune des activit�s de programmes n'a inclus ce risque dans la liste de leurs trois principaux risques � l'examen de mi-exercice. • Ce risque a �t� jug� � provisoirement ma�tris� � d'un point de vue organisationnel au cours de l'examen de mi-exercice. Il a maintenant �t� fusionn� � d'autres dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012, sous le nom d'harmonisation strat�gique, qui d�finit beaucoup mieux ce risque.
Harmonisation interne Les activit�s, les responsabilit�s et les ressources internes du MPO peuvent ne pas �tre harmonis�es de fa�on optimale afin d'atteindre les objectifs.	• Aucun lien pr�cis� dans le RPP 2010-2011	Le MPO continuera de faire appel � un processus ax� sur les risques pour analyser les pressions au niveau du financement minist�riel, les activit�s et les responsabilit�s afin de mieux harmoniser ainsi les ressources et les priorit�s.	• Trois activit�s de programmes comprises dans le r�sultat strat�gique �cosyst�mes aquatiques sains et productifs ont inclus ce risque dans la liste de leurs trois principaux risques. • Ce risque a �t� jug� � ma�tris� � d'un point de vue organisationnel au cours de l'examen de mi-exercice du risque. Deux activit�s de programmes ont indiqu� que ce risque s'�tait concr�tis� au cours de l'exercice. • Ce risque a maintenant �t� fusionn� � d'autres dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012, sous le nom d'harmonisation strat�gique, qui d�finit beaucoup mieux ce risque.
Infrastructure physique Le MPO peut �tre incapable d'investir dans les infrastructures ou de pr�server les infrastructures n�cessaires afin d'atteindre ses objectifs.	• Plan d'action �conomique • Renouvellement de la flotte • Gestion des biens	Le MPO d�finira les responsabilit�s de la haute direction en mati�re de gestion des biens et �laborera un syst�me permettant de fournir une information compl�te et int�gr�e sur les biens pour s'assurer que la planification des investissements permettra de pr�server les infrastructures physiques du MPO.	• Deux activit�s de programmes comprises dans deux r�sultats strat�giques, voies navigables s�curitaires et accessibles et p�ches et aquaculture durables, ont inclus ce risque dans la liste de leurs trois principaux risques. • Ce risque a re�u la cote � attention requise � d'un point de vue organisationnel au cours de l'examen de mi-exercice du risque. Par la suite, plusieurs r�gions et secteurs ont indiqu� que ce risque s'�tait concr�tis� au cours de l'exercice et qu'il avait eu des r�percussions � plusieurs niveaux, y compris des cotes n�gatives pour les ports touch�s, et l'inaccessibilit� d'une infrastructure essentielle pour les programmes scientifiques, ce qui compromet la communication de conseils n�cessaires � la prise de d�cisions. Ce risque a �t� consid�r� comme une source de pr�occupation urgente pour les r�gions en raison de contraintes financi�res. • Ce risque a �t� transf�r� dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012. Lorsque l'ordre de priorit� des risques organisationnels a �t� �tabli pour 2011-2012, ce risque a re�u la cote de gravit� la plus �lev�e pour le Minist�re.
Attentes des intervenants Le MPO peut ne pas �tre en mesure de g�rer les attentes et d'entretenir la confiance des groupes d'intervenants, de la population, des m�dias et des fonctionnaires �lus.	• Des p�ches concurrentielles � l'�chelle mondiale • Rationalisation de la r�glementation • Gestion de l'information • Leadership international	Le MPO �valuera les communications et les m�canismes de consultations, ainsi que les efforts de rayonnement. Le MPO �valuera les strat�gies d'apprentissage et de formation afin de favoriser ainsi une approche plus uniforme des messages essentiels touchant les priorit�s et les orientations strat�giques.	• Aucune des activit�s de programmes n'a inclus ce risque dans la liste de leurs trois principaux risques au cours de l'examen de mi-exercice. • Toutefois, certaines activit�s de programmes ont relev� les r�percussions sur les attentes des intervenant qu'avait eues la concr�tisation au cours de l'exercice de risques comme aspect juridique et conformit�, capital humain, information � des fins d�cisionnelles et plus particuli�rement harmonisation interne. • Ce risque a maintenant �t� fusionn� � d'autres dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012, sous le nom de d�pendance envers un tiers, qui d�crit beaucoup mieux ce risque.
Partenariats et collaboration Le MPO pourrait �tre incapable de cr�er et d'entretenir des partenariats efficaces ou on assistera au d�faut de la part de tiers dont d�pend le MPO.	• Strat�gie pour le Nord • Des p�ches concurrentielles � l'�chelle mondiale • Rationalisation de la r�glementation • Gestion de l'information	Le MPO a entrepris d'examiner et d'�valuer tous les types d'ententes de collaboration qu'il entretient avec les organisations.	• Aucune des activit�s de programmes n'a inclus ce risque dans la liste de leurs trois principaux risques lors de l'examen de mi-exercice. • Toutefois, certaines activit�s de programmes ont relev� les r�percussions sur les partenariats et la collaboration qu'avait eues la concr�tisation au cours de l'exercice de risques comme aspect juridique et conformit�, capital humain, information � des fins d�cisionnelles et plus particuli�rement harmonisation interne. • Ce risque a maintenant �t� fusionn� � d'autres dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012, sous le nom de d�pendance envers un tiers, qui d�crit beaucoup mieux ce risque.
Aspect juridique et conformit� On pourrait parvenir � contester le MPO avec succ�s devant les tribunaux, ce qui entra�nerait une responsabilit� financi�re consid�rable ou des effets n�fastes pour les autorit�s l�gislatives ou r�glementaires, alors que le MPO pourrait ne pas �tre en mesure d'assurer la conformit� du public � ses lois et r�glements.	• Aucun lien pr�cis� dans le RPP 2010-2011	Le minist�re �laborera et �valuera une liste compl�te des principales mesures d'att�nuation de ce risque � la grandeur du minist�re.	• Le Programme de gestion des esp�ces en p�ril, compris dans le r�sultat strat�gique �cosyst�mes aquatiques sains et productifs, a inclus ce risque dans la liste de ses trois principaux risques. • L'activit� de programme a indiqu� que ce risque s'�tait concr�tis�, emp�chant ainsi le Minist�re de s'acquitter de ses obligations juridiques aux termes de la Loi sur les esp�ces en p�ril en raison de probl�mes de capacit� et de ressources humaines. • Ce risque a �t� jug� � provisoirement ma�tris� � d'un point de vue organisationnel au cours de l'examen de mi-exercice. Il demeure dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012. Lorsque l'ordre de priorit� des risques organisationnels a �t� �tabli pour 2011-2012, ce risque a re�u la troisi�me cote de gravit� la plus �lev�e pour le Minist�re.
Autres risques d�termin�s : Changement climatique	• Ind�termin� pour l'exercice 2010-2011	Ind�termin�es pour l'exercice 2010-2011	• Bien qu'il n'ait pas �t� inclus dans le PRO de 2010-2011 comme un risque organisationnel, deux activit�s de programmes ont indiqu� qu'il figurait dans la liste de leurs trois principaux risques. • Les activit�s de programme Des sciences pour des voies navigables s�curitaires et accessibles et Des sciences pour des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs ont indiqu� que des changements dans l'�tat des oc�ans et les �cosyst�mes aquatiques r�sultant des changements climatiques ont nuit � la capacit� du Minist�re de produire les r�sultats pr�vus pour les programmes. • Ce risque a �t� transf�r� dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012 dans un �nonc� plus g�n�ral du risque qui comprend, entre autres, les dangers et les crises dont l'un des facteurs pourrait �tre les changements climatiques. Ce risque sera g�r� par les activit�s de programmes pour lesquelles il continue de faire l'objet d'une attention particuli�re.

R�sum� du rendement

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions $)

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
1 992,2	2 073,1	1 992,9

Ressources humaines pour 2010-2011 (�quivalents temps plein (�TP))

Pr�vues	R�elles	�cart
11 025	11 001	-24

(en millions $)

**Des voies navigables s�curitaires et accessibles**
Indicateur de rendement	Objectif	R�sultat atteint
Pourcentage de la population canadienne disant avoir confiance dans la s�curit� du syst�me de transport maritime au Canada	90% d'ici le 31 mars 2011	Ce r�sultat devait provenir d'un sondage sur l'opinion publique de Transports Canada. Cependant, en raison d'un moratoire sur les �tudes multi-int�r�ts en attendant les n�gociations centralis�es entre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les entrepreneurs du secteur priv�, la GCC n'a pas �t� en mesure d'�valuer son rendement au niveau de ce r�sultat pr�vu en 2010-2011
Pourcentage des ports de p�che essentiels dont le rendement est jug� passable, bon ou tr�s bon	70% d'ici le 31 mars 2011	70%

Activit� de programme	2009-2010	2010-2011				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Activit� de programme	D�penses r�elles	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Garde c�ti�re canadienne	736,1	725,9	732,6	758,3	742,8	Des collectivit�s s�curitaires et s�curis�es
Ports pour petits bateaux	221,0	205,3	221,7	213,1	206,4	Une forte croissance �conomique
Science pour des voies navigables s�curitaires et accessibles	40,2	38,9	38,9	40,0	39,3	Une �conomie innovatrice et ax� sur le savoir
Total	997,4	970,0	993,2	1 011,5	988,5

Nota: En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas �quivaloir � la somme des chiffres indiqu�s.

(en millions $)

**P�ches et aquaculture durables**
Indicateur de rendement	Objectif	R�sultat atteint
Am�lioration d'une ann�e � l'autre au niveau de la gestion et de la conservation des principaux stocks afin d'appuyer une p�che durable, comme en t�moigne la croissance de l'indice de durabilit�	Niveau de r�f�rence de 5,4/10 avec une augmentation souhait�e de 2% pour 2010 � 5,5/10 et une augmentation additionnelle de 2% jusqu'� 5,6/10 pour 2011	5,5/10 (Il est � noter que le nombre de stocks vis�s par la liste de contr�le des p�ches a augment�, passant de 120 � 136 grands stocks)
Am�lioration d'une ann�e � l'autre de la durabilit� du secteur aquacole canadien sur les plans social, �conomique et environnemental, comme en t�moigne une r�duction du fardeau de la r�glementation, une augmentation de l'efficacit� de la r�glementation, une transparence accrue, une disponibilit� accrue des renseignements scientifiques, une augmentation des investissements de l'industrie dans les projets d'innovation et de certification, ainsi que l'�laboration d'un programme particulier au secteur et d'une orientation politique op�rationnelle	�laboration d'un programme de collecte de donn�es � l'�chelle nationale et d'un processus de rapports sur la durabilit�	Le rapport provisoire aux Canadiens �tait pr�t, mais sa publication a �t� retard�e en raison du besoin d'un travail de collaboration accru
	Mise en œuvre d'un programme de r�glementation en Colombie-Britannique et possiblement � l'�chelle nationale	Le nouveau R�glement du Pacifique sur l'aquaculture est entr� en vigueur en d�cembre 2010. Aucune directive n'a �t� donn�e pour accro�tre le programme de r�glementation de la Colombie-Britannique � l'�chelle nationale

Activit� de programme	2009-2010	2010-2011				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Activit� de programme	D�penses r�elles	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Gestion des p�ches et de l'aquaculture	339,6	349,0	350,2	372,9	356,2	Une forte croissance �conomique
Sciences pour des p�ches et aquaculture durables	134,9	140,0	140,0	146,7	133,7	Une �conomie innovatrice et ax� sur le savoir
Total	474,5	489,0	490,2	519,6	490,0

Nota: En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas �quivaloir � la somme des chiffres indiqu�s.

(en millions $)

**�cosyst�mes aquatiques sains et productifs**
Indicateur de rendement	Objectif	R�sultat atteint
Pourcentage des �cosyst�mes aquatiques du Canada dont on a �valu� le risque au niveau de la sant� et de la productivit� comme �tant de moyen � faible	� d�terminer – Valeurs de r�f�rence qu'on doit mesurer en 2010	Les donn�es pour cet indicateur ne sont pas disponibles. Les r�sultats de l'activit� de programme ont �t� utilis�s � titre d'indicateurs de substitution pour �valuer le rendement par rapport aux cibles. Les r�sultats vont de cible presque enti�rement atteinte � cible d�pass�e

Activit� de programme	2009-2010	2010-2011				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Activit� de programme	D�penses r�elles	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Gestion des oc�ans	15,8	15,9	15,9	15,8	14,6	Un environnement propre et sain
Gestion de l'habitat	62,0	59,7	59,7	60,4	53,0	Un environnement propre et sain
Gestion des esp�ces en p�ril	21,8	23,0	23,0	23,8	22,1	Un environnement propre et sain
Sciences pour des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs	60,9	56,0	56,0	57,1	53,4	Une �conomie innovatrice et ax� sur le savoir
Total	160,6	154,7	154,7	157,1	143,2

Nota: En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas �quivaloir � la somme des chiffres indiqu�s.

(en millions $)

**Services internes**
Activit� de programme	2009-2010	2010-2011
Activit� de programme	D�penses r�elles	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Services internes	348,8	354,0	354,0	384,8	371,2
Total	348,8	354,0	354,0	384,8	371,2

Nota: En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas �quivaloir � la somme des chiffres indiqu�s.

Profil des d�penses

Tendance des d�penses minist�rielles

[version textuelle]

Au cours de l'exercice 2010-2011, les d�penses r�elles du Minist�re ont totalis� 1 992,9 millions de dollars. Au cours des deux derni�res ann�es, les d�penses se sont av�r�es relativement constantes. La hausse des d�penses en 2009-2010 et en 2010-2011 par rapport � celles de 2008-2009 �tait attribuable � l'augmentation des autorisations de d�penser dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada.

La diff�rence entre le budget principal des d�penses et les autorisations totales est grandement attribuable aux fonds suppl�mentaires provenant du report de fonds du budget de fonctionnement et du budget suppl�mentaire des d�penses. Ce dernier �tait destin� � des �l�ments comme un port pour petits bateaux � Pangnirtung, la flotte et les services maritimes de la Garde c�ti�re canadienne, et l'�tablissement et la mise en œuvre du nouveau R�glement du Pacifique sur l'aquaculture en Colombie-Britannique.

Environ 75% de l'�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles, apr�s le remboursement d'articles g�r�s � m�me les fonds, sera d�pens� au cours des prochaines ann�es de sorte que les autorisations ne seront pas perdues au profit du Minist�re. L'�cart restant, repr�sentant environ 1% des autorisations totales du Minist�re, sera p�rim�.

Plan d'action �conomique du Canada

Dans le cadre du Plan d'action �conomique (PA�), on a pr�vu la somme de pr�s de 12 milliards de dollars en nouveau financement des infrastructures sur une p�riode de deux ans afin de cr�er des emplois au Canada et pour s'assurer que le Canada se remet du repli de notre �conomie avec des infrastructures plus modernes et plus �cologiques. Ainsi, le MPO a obtenu le financement suivant en 2010-2011 dans le cadre du PA� du gouvernement.

**(en million $)**
Initiative du PA�	R�sum� du rendement	2010-2011
Initiative du PA�	R�sum� du rendement	D�penses pr�vues	D�penses r�elles	D�penses r�elles, incluant les contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s
Garde c�ti�re canadienne – construction et r�paration de navires	• La dur�e de vie de cinq navires a �t� prolong�e • 35 radoubs de navires ont �t� compl�t�s • 60 petits bateaux construits et livr�s • 16 navires d'intervention en cas de pollution livr�s et 14 autres � livrer d'ici l'automne 2011 • Cinq canots de sauvetage � moteur de 47 pieds compl�t�s • Les travaux sur trois navires scientifiques c�tiers � livrer d'ici l'automne 2011 se poursuivent	85,0	92,8¹	93,0
Ports pour petits bateaux	• 220 projets de r�paration et d'entretien compl�t�s • 8 projets uniquement d'ing�nierie et 6 de planification initiale compl�t�s • 38 projets � compl�ter d'ici l'automne 2011 sont en cours	97,7²	86,3¹	93,6
Port de Pangnirtung	• Phase 1 � compl�ter d'ici l'�t� 2011 • Le contrat pour la phase 2 a �t� accord� et la construction devrait d�buter � l'�t� 2011	10,0	6,9³	93,6
Laboratoires f�d�raux	• 57 sous-projets en laboratoire ont �t� compl�t�s • Un sous-projet est compl�t� � 98 % (sera compl�t� en juillet 2011)	24,5	24,1	24,1
Plan d'action du f�d�ral sur les sites contamin�s	• 1 296 sites ont fait l'objet d'�valuations de la contamination • Des projets d'assainissement et de gestion des risques ont �t� r�alis�s sur 79 sites • Soutien d'experts fourni pour la gestion des sites contamin�s f�d�raux	8,2⁴	12,4⁵	12,9
Total		225,4	222,5	223,5

Nota : En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas �quivaloir � la somme des chiffres indiqu�s.
¹ En 2009-2010, Ports pour petits bateaux a consacr� la somme de huit millions de dollars de son financement inutilis� provenant de la Garde c�ti�re canadienne et 2,8 millions de dollars de son financement inutilis� du port de Pangnirtung. Ce financement a �t� retourn� � la Garde c�ti�re canadienne et au port de Pangnirtung en 2010-2011.
² Les d�penses pr�vues pour les ports pour petits bateaux en 2010-2011 comprennent 0,6 million de dollars en cotisations au r�gime d'avantages sociaux des employ�s et pour les locaux de TPSGC.
³ Le port de Pangnirtung a report� 5,8 millions de dollars de fonds inutilis�s � l'exercice de 2011-2012.
⁴ Une erreur a �t� relev�e apr�s l'�tablissement d�finitif du Budget principal des d�penses 2010-2011, occasionnant ainsi une augmentation de 4,3 millions de dollars au budget du PA� pour le Plan d'action pour les sites contamin�s f�d�raux.
⁵ En 2010-2011, la gestion de programme habituellement financ�e � partir du Plan d'action pour les sites contamin�s f�d�raux a plut�t �t� financ�e � partir du Plan d'action �conomique, ce qui explique l'augmentation des d�penses r�elles.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Plan d'action �conomique du Canada, veuillez consulter le site Web � l'adresse http://www.actionplan.gc.ca/fra/index.asp.

D�penses du Plan d'action �conomique

[version textuelle]

Budget des d�penses par credit vot�

Pour obtenir plus de renseignements sur nos cr�dits organisationnels et/ou d�penses l�gislatives, veuillez consulter les Comptes public du Canada 2010 2011 (Volume II). Vous trouverez une version �lectronique des Comptes public sur le sitehttp://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.

Section II: Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique

Une cote de rendement global a �t� attribu�e � chaque r�sultat attendu en fonction de ce qui suit :

L�gende de cotation du rendement

Si on r�alise le rendement pr�vu dans cette proportion…	On d�finit la cote de rendement comme �tant…	Cette cote de rendement correspond au graphique suivant:
Plus de 100%	d�pass�e
100%	enti�rement atteinte
De 80 � 99%	atteinte en grande partie
De 60 � 79%	passablement atteinte
Moins de 60%	Non atteinte

R�sultat Strat�gique #1 - Des voies navigables s�curitaires et accessibles

Activit� de programme 1: Garde c�ti�re canadienne

Description du Budget principal des d�penses: La Garde c�ti�re canadienne (GCC) offre des services maritimes civils (navires, h�licopt�res, expertise, personnel et infrastructure) afin de pouvoir ainsi r�aliser ses propres programmes (aides � la navigation, gestion des voies navigables, Services de communication et de trafic maritimes, intervention environnementale, d�gla�age, recherche et sauvetage), ainsi que ceux des autres minist�res f�d�raux ou � l'appui d'organisations et d'organismes gouvernementaux dans la r�alisation de leurs propres priorit�s maritimes du gouvernement du Canada. La GCC offre un soutien notamment � d'autres secteurs de P�ches et Oc�ans (Science et conservation et protection), aux minist�res de la D�fense nationale, de l'Environnement, des Affaires �trang�res et du Commerce international, ainsi que des Transports et � la Gendarmerie royale du Canada.

Ressources financi�res et humaines en 2010-2011

Ressources financi�res (en millions $)			Ressources humaines (�TP)
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	�cart
732,6	758,3	742,8	4 838	4 903	+65

Nota: Les nombres d'�TP ne comprennent pas les �tudiants et les cadets.

Mesure de rendement

R�sultat pr�vu	Indicateur de rendement	Objectif	R�sultat atteint	�valuation de rendement
Un d�placement s�curitaire, �conomique et efficace du trafic maritime en eaux canadiennes	Nombre de mouvements de navires facilit�s gr�ce � la prestation des services de s�curit� maritime par la GCC (maintien d'une moyenne de 3 ans)	848 734 d'ici le 31 mars 2011	582 194
Flotte civile pr�te sur le plan op�rationnel � offrir les programmes du gouvernement du Canada et � entretenir la pr�sence du f�d�ral	Taux de satisfaction (pourcentage) d'exigences du GC auxquels la GCC a r�pondu en ce qui concerne une flotte pr�te sur le plan op�rationnel	80% d'ici le 31 mars 2011	Le gouvernement du Canada avait acc�s � une flotte civile du point de vue op�rationnel qui a assur� la pr�sence du f�d�ral en eaux canadiennes

Faits saillants sur le plan du rendement

On a d�ploy� des efforts continus pour produire des nouveaux navires et proc�der � d'importantes r�parations de navires afin d'accro�tre la capacit� de la Garde c�ti�re canadienne d'assurer l'ex�cution de ses programmes et la prestation de ses services.
On a cr�� une vision pour les programmes de la GCC pour l'Arctique, qui comprend des objectifs pour les 5, 15 et 30 prochaines ann�es.
On a proc�d� � l'�tablissement d�finitif des exigences de base pour le remplacement du NGCC Louis S. St-Laurent par un nouveau brise-glace polaire plus performant, qui devrait �tre livr� en 2017.
On a continu� de jouer un r�le pr�pond�rant dans la mise en œuvre de la navigation �lectronique dans les eaux canadiennes, qui devrait am�liorer de fa�on consid�rable la s�curit� maritime, procurer des avantages �conomiques et accro�tre la protection de l'environnement.
On a livr� des ensembles de produits con�us pour am�liorer la capacit� de la Garde c�ti�re canadienne d'intervenir en cas de d�versements de p�trole dans l'Arctique.

Sommaires du rendement et analyse

En 2010-2011, la Garde c�ti�re canadienne a continu� de faire en sorte d'avoir un effectif comp�tent, qualifi� et repr�sentatif, afin d'assurer l'acquisition de la flotte et les processus de r�paration en cours et de jouer un r�le pr�pond�rant dans la mise en œuvre de la navigation �lectronique et l'�laboration d'une vision strat�gique du MPO et de la GCC pour l'Arctique.

La GCC a assur� plus d'un demi-million de mouvements de navires gr�ce � la prestation de services de s�curit� maritime en vue d'assurer une circulation maritime s�curitaire, �conomique et efficace dans les eaux canadiennes. Bien que ce chiffre soit inf�rieur � l'objectif �tabli, l'introduction d'un nouveau syst�me �lectronique de collecte de donn�es et un changement dans la m�thode de d�claration utilis�e pour les mouvements de traversiers enregistr�s (seuls les premiers et les derniers voyages quotidiens sont d�clar�s) expliquent l'�cart important par rapport � l'exercice pr�c�dent. Ces probl�mes au niveau des donn�es seront r�gl�s dans la p�riode de rapport de 2012-2013.

Plan d'action �conomique du Canada ...
Ce plan a procur� la somme de 175 millions de dollars en deux ans pour permettre � la Garde c�ti�re canadienne d'acheter de nouveaux navires et de proc�der � la r�paration et au radoub des navires actuels. Les nouveaux navires comprennent 60 petits bateaux, 16 barges d'intervention environnementale, ainsi que cinq canots de recherche et sauvetage de 47 pieds. Les travaux se poursuivent sur 14 autres barges d'intervention environnementale et trois navires c�tiers de recherches scientifiques � livrer � la fin de l'ann�e 2011. On a termin� la prolongation de la dur�e de vie de cinq navires, ce qui leur permettra de rester en service pendant encore 10 ans. On a termin� le radoub de 35 autres navires dans le but d'accro�tre la disponibilit� et la fiabilit�. En 2009-2010, on a consacr� la somme de 92,8 millions de dollars aux initiatives du PA� comprenant un remboursement de huit millions de dollars d'un pr�t destin� aux Ports pour petits bateaux pour l'exercice 2009-2010. Pour de plus amples renseignements au sujet de ces initiatives, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.actionplan.gc.ca/fra/index.asp.

Le�ons apprises

La v�rification de d�cembre 2010 par le Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable sur les d�versements de p�trole de navires remettait en question l'�tat de pr�paration de la GCC pour intervenir en cas d'incidents de pollution marine dans les eaux du Canada. Le rapport relevait d'importantes lacunes, plus particuli�rement li�es � la mise � jour des �valuations du risque, au mat�riel et � la capacit� de se pr�parer de la Garde c�ti�re. La GCC accepte les recommandations dans la v�rification du Commissaire, qui confirmait les conclusions d'une v�rification minist�rielle interne similaire du programme d'Intervention environnementale, compl�t�e en mai 2010. La Garde c�ti�re a amorc� la mise en œuvre des recommandations des deux v�rifications, de m�me que l'�laboration d'un processus pour rendre compte au commissaire des progr�s r�alis�s dans la mise en œuvre de ses recommandations.

En 2010-2011, on a proc�d� � des �valuations du programme des aides � la navigation, du programme de gestion des voies navigables et du programme des services de d�gla�age. Plusieurs recommandations ont ressorti de ces �valuations, y compris l'�laboration et la mise en œuvre d'une strat�gie de mesure du rendement. L'�valuation du programme des aides � la navigation indiquait �galement que le programme b�n�ficierait d'une normalisation nationale de la collecte et de la saisie de donn�es et sugg�rait d'�tudier la possibilit� d'automatiser les stations de phare. L'�valuation du programme de gestion des voies navigables recommandait � la GCC de communiquer aux usagers l'�tat des voies relevant de son mandat et aux services des biens immobiliers de la GCC et du MPO de collaborer � l'�laboration et � la mise en œuvre d'un plan d'entretien et/ou de remise � neuf de ses structures maritimes. On a encourag� le programme de d�gla�age � maintenir son soutien � ses services compl�mentaires comme le site Web Marinfo (http://www.marinfo.gc.ca) et ses accords de partenariats, comme celui avec le Service canadien des glaces et la United States Coast Guard. Des plans d'action de gestion ont �t� �labor�s pour toutes les recommandations, et le Comit� minist�riel d'�valuation surveille ceux-ci afin de s'assurer que toutes les recommandations sont mises en œuvre.

V�rification du programme …
Une v�rification du programme des Services de communications et trafic maritimes a �t� r�alis�e en 2010-2011 et peut �tre consult�e � l'adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/audits-verifications/10-11/6B211-fra.htm.

�valuation du programme…
Programme des Aides � la navigation
http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations/10-11/6b129-fra.htm
Programme de gestion des voies navigables
http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations/10-11/6b140-fra.htm
Programme de d�gla�age
http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations/10-11/6b123-fra.htm

Sous-activit�s de programme

L'activit� de programme Garde c�ti�re canadienne comporte dix sous-activit�s, tel qu'il est indiqu� dans l'architecture d'activit�s de programme. L'information sur le rendement de ces sous-activit�s est disponible sur le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/toc-tdm-fra.html).

Activit� de programme 2: Ports pour petits bateaux

Description du Budget principal des d�penses : Le Programme des ports pour petits bateaux exploite et entretient, directement ou indirectement par l'entremise des administrations portuaires, un r�seau de ports ouverts, s�curitaires et en bon �tat qui sont indispensables pour l'industrie de la p�che. Ces ports sont n�cessaires pour assurer le fonctionnement efficace du secteur de la p�che commerciale qui contribue � l'industrie canadienne, favorise directement l'emploi et entra�ne indirectement la cr�ation de dizaines de milliers d'emplois, principalement dans les r�gions rurales et isol�es du Canada.

Ressources financi�res et humaines en 2010-2011

Ressources financi�res (en millions $)			Ressources humaines (�TP)
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	�cart
221,7	213,1	206,4	191	185	-6

Mesure de rendement

R�sultat pr�vu	Indicateur de rendement	Objectif	R�sultat atteint
Un r�seau de ports essentiels � l'industrie canadienne de la p�che commerciale qui sont ouverts, s�curitaires, efficaces et en bon �tat	Pourcentage des ports de p�che essentiels dont le rendement est jug� passable, bon ou tr�s bon	70% d'ici le 31 mars 2011	70%
	Pourcentage des installations des ports de p�che essentiels jug�es dans un �tat passable, bon ou tr�s bon	80% d'ici le 31 mars 2011	73%
	Pourcentage de ports de plaisance et de ports non essentiels dont on s'est dessaisi	5% des ports restants qui sont candidats au dessaisissement devront en faire l'objet en 2010-2011	18%

Ports pour petits bateaux � travers le Canada

Faits saillants sur le plan du rendement

On a entrepris des projets de r�paration et d'entretien dans plus de 200 ports de p�che essentiels. Des 272 projets, 220 ont �t� men�s � bien, 38 l'ont presque �t�, et 14 ont atteint l'�tape d'ing�nierie ou de planification. Certains co�ts ayant d�pass� les estimations originales pendant la mise en œuvre, on a �tabli, dans le cadre du Programme des ports pour petits bateaux, une strat�gie d'att�nuation comprenant une modification de la port�e et un report des travaux au cours d'ann�es � venir. Les projets seront men�s � bien gr�ce au financement provenant du budget r�gulier du programme.
On a achev� 80% des travaux de construction de la phase 1 pour un port pour petits bateaux de Pangnirtung (Nunavut) et on a obtenu le contrat pour la phase 2. On s'attend � ce que la phase 1 soit termin�e au d�but de l'exercice 2011-2012, alors que tous les travaux de construction devraient �tre termin�s d'ici l'�t� 2013. Le projet a connu des retards en raison du mauvais temps et de contraintes de transport pour se rendre � la r�gion �loign�e.
On a dessaisi 65 sites � la troisi�me ann�e du programme de dessaisissement des ports de p�che non d�sign�s d'une dur�e de quatre ans. Au total, dans le cadre de ce programme, on a dessaisi 79 sites dans le but de dessaisir de 75% ports apr�s quatre ans.
On a mis en œuvre des portions de l'examen fonctionnel des ports pour petits bateaux comprenant des travaux associ�s � l'�laboration de mod�les de description de travail nationaux. On a connu certains retards en raison du besoin pressant de mobiliser les ressources du programme afin de pr�senter des initiatives dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada.

Sommaires du rendement et analyse

Les Ports pour petits bateaux ont continu� de porter leurs efforts sur l'ex�cution du Plan d'action �conomique du Canada en 2010-2011, ce qui comprend la construction d'un port de p�che � Pangnirtung (Nunavut), ainsi que la r�paration et l'entretien de ports de p�che commerciale d�sign�s. Avec l'aide des fonds de stimulation �conomique re�us dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada, 70% des ports de p�che d�sign�s ont obtenu une cote de rendement passable, bon ou tr�s bon, atteignant ainsi la cible de Ports pour petits bateaux pour 2010-2011. En ce qui concerne les installations aux ports de p�che d�sign�s, 73% sont dans un �tat passable, bon ou tr�s bon, ce qui est tout juste en dessous de la cible de 80% pour 2010-2011. Ces cibles ont �t� atteintes ou presque atteintes malgr� une s�rie de temp�tes en fin 2010 qui ont caus� des dommages aux installations et aux ports de p�che dans plus de 250 collectivit�s. Les Ports pour petits bateaux ont compl�t� le dessaisissement de 65 sites en 2010-2011; ce qui �quivaut � 18% du reste des ports de plaisance et non d�sign�s � dessaisir et qui d�passe la cible de 5%. Cette am�lioration consid�rable du rendement est grandement attribuable � l'ach�vement de 42 sites secondaires dans la r�gion du Pacifique, qui ont �t� mis en service au moyen de ressources temporaires provenant du programme de dessaisissement des ports de p�che non d�sign�s.

Plan d'action �conomique du Canada ...

Ce plan a procur� au Programme acc�l�r� d'infrastructure des ports pour petits bateaux la somme de 200 millions de dollars en deux ans afin d'effectuer la r�paration, l'entretien et le dragage de plus de 200 ports de p�che commerciale � la grandeur du pays. De ce montant, 86,3 millions de dollars ont �t� consacr�s � des projets en 2010-2011 et 10,6 millions de dollars ont servi � rembourser des pr�ts pour l'exercice 2009-2010 provenant de la Garde c�ti�re canadienne et du projet du port de Pangnirtung. Pour de plus amples renseignements au sujet de cette initiative, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.actionplan.gc.ca/initiatives/fra/index.asp?mode=2&initiativeID=22.
Ports pour petits bateaux a �galement obtenu la somme de 17 millions de dollars pour acc�l�rer la construction d'un port de p�che � Pangnirtung, Nunavut, dans lequel on consacrera 10 millions de dollars en 2010-2011. Pangnirtung a re�u une somme suppl�mentaire de 2,8 millions de dollars de Ports pour petits bateaux comme remboursement d'un pr�t pour l'exercice 2009-2010. En 2010-2011, 6,9 millions de dollars ont �t� d�pens�s dans le cadre de ce projet et 5,8 millions de dollars de fonds non utilis�s ont �t� report�s aux fins d'utilisation lors de l'exercice 2011-2012. Pour de plus amples renseignements au sujet de cette initiative, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.actionplan.gc.ca/initiatives/fra/index.asp?mode=2&initiativeID=18.

Le�ons apprises

En 2010-2011, les Ports pour petits bateaux ont relev� qu'un bon nombre de projets de r�paration et d'entretien ont �t� compl�t�s � une valeur consid�rablement sup�rieure ou inf�rieure � la valeur estim�e. Par cons�quent, les Ports pour petits bateaux reconnaissent la n�cessit� de renforcer le processus de planification afin de s'assurer d'une plus grande pr�cision des estimations � l'avenir. En ce qui concerne le dessaisissement des ports de plaisance et non d�sign�s, les Ports pour petits bateaux reconnaissent que, bien qu'un grand nombre de sites aient �t� dessaisis au cours de l'exercice courant, le dessaisissement du reste des sites sera plus difficile et plus co�teux et un assainissement de l'environnement sera n�cessaire pour un bon nombre d'entre eux. Ces difficult�s pourraient avoir une incidence sur le nombre de sites dessaisis en 2011-2012.

�valuation du programme…
Programme de subvention pour le dessaisissement des ports pour petits bateaux (http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations/10-11/6b138-fra.htm)

Le rapport a r�v�l� que le programme �tait pertinent et efficace et aucune recommandation n'a �t� formul�e.

Activit� de programme 3: Des sciences pour des voies navigables s�curitaires et accessibles

Description du Budget principal des d�penses: Ce programme comprend la prestation de conseils et de recommandations bas�s sur la recherche scientifique et la surveillance, ainsi que la pr�sentation de produits et de services et la gestion des donn�es sur les oc�ans et les ressources du Canada. On s'assure ainsi que les politiques, les programmes, les d�cisions et les r�glements du minist�re et du gouvernement f�d�ral dans les domaines des p�ches et d'une aquaculture durables reposent sur des notions scientifiques. Les efforts scientifiques sont d�ploy�s gr�ce � un vaste r�seau de centres de recherche en collaboration avec les autres minist�res, le secteur priv�, le milieu universitaire et des organisations internationales.

Ressources financi�res et humaines en 2010-2011

Ressources financi�res (en millions $)			Ressources humaines (�TP)
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	�cart
38,9	40,0	39,3	297	288	-9

Mesure de rendement

R�sultat pr�vu	Indicateur de rendement	Objectif	R�sultat atteint	�valuation de rendement
Les intervenants disposent de l'information leur permettant de naviguer de fa�on s�curitaire en eaux canadiennes	Nombre de produits de navigation vendus en versions num�rique et sur papier	Maintenir les niveaux actuels de ventes ou augmenter nettement les ventes de produits	R�duction de 64 % dans les produits num�riques vendus et augmentation de 5 % dans les produits de papier vendus, par rapport � 2009-2010

Faits saillants sur le plan du rendement

On a compl�t� 14 des 23 nouvelles cartes requises pour desservir les r�gions de Kitimat et de Prince Rupert (Colombie-Britannique), ce qui permettra aux navires � grand tirant d'eau de naviguer en toute s�curit� dans ces r�gions de la c�te du Pacifique du Canada. L'ach�vement des travaux requis prendra plusieurs ann�es.
On a poursuivi les efforts pour synchroniser la production, la disponibilit� et l'entretien des cartes num�riques et sur papier.
On a poursuivi l'am�lioration du mod�le de produit et de distribution num�rique, ce qui comprend des am�liorations au service d'enregistrement et au service de mise � jour de produit num�rique sur le Web. Quatorze nouvelles cartes matricielles de navigation et 65 nouvelles cartes �lectroniques de navigation ont �t� rendues accessibles au public.

Sommaires du rendement et analyse

La fa�on dont les navigateurs du Canada et de l'�tranger font appel � la technologie continue de d�finir le type de produits et de services de navigation qu'offre le Service hydrographique du Canada (SHC), incluant la fa�on dont ces produits et services sont offerts. De 2007-2008 � 2009-2010, le nombre global de cartes et de publications hydrographiques vendues a chut� de pr�s de 20%, alors que le nombre de cartes et de produits hydrographiques a augment� de presque 25%. Le SHC s'attendait � ce que la vente de produits sur papier continue de diminuer annuellement et � ce que la vente de produits num�riques continue de conna�tre une croissance ph�nom�nale dans les deux chiffres. Contrairement � cette tendance, la vente de produits de papier a l�g�rement augment� en 2010-2011 et la vente de produits num�riques semble avoir diminu�. � l'heure actuelle, on ne conna�t pas les raisons de ce revirement de tendance apparent; toutefois, l'indicateur de rendement susmentionn� ne tient pas compte de l'achat de produits et de donn�es du SHC par l'entremise de fournisseurs de services mondiaux autoris�s et de la revente de donn�es hydrographiques et de produits � valeur ajout�e dans le secteur priv�. En 2010-2011, un fournisseur de services mondial a vendu � lui seul plus de 90 000 papiers graphiques pour les voies navigables canadiennes. Afin de comprendre la tendance dans l'utilisation de produits et de donn�es du SHC, ces autres sources et ces autres m�thodes d'utilisation de l'information offertes sur le march� devraient �tre prises en consid�ration.

Nombre de produits de navigation vendus en versions num�rique et sur papier

[version textuelle]

Le�ons apprises

Le SHC continuera de surveiller le renversement apparent de la tendance dans la vente de produits de navigation num�riques et sur papier et tentera de quantifier la mesure dans laquelle l'information du SHC est utilis�e � partir des points de vente non traditionnels. Si la tendance se maintient, le SHC examinera de plus pr�s les raisons possibles de ce renversement inattendu afin de s'assurer que les produits de navigation officiels r�pondent aux besoins des marins d'aujourd'hui.

Un manque de donn�es hydrographiques dans des domaines essentiels peut cr�er un risque pour la s�curit� de la navigation, les collectivit�s c�ti�res et les Canadiens en g�n�ral. Pour maintenir � jour le portefeuille existant de produits et de services hydrographiques et cr�er de nouveaux produits � fournir aux r�gions qui gagnent en importance (p. ex. l'Arctique, la Porte de l'Asie-Pacifique), tout en rendant ces services accessibles dans un environnement technologique qui continue d'innover, une approche fond�e sur le risque sera n�cessaire pour g�rer l'ensemble du portefeuille de produits et de services hydrographiques. Compte tenu de l'utilit� �prouv�e de l'approche fond�e sur le risque pour soutenir la gestion du portefeuille, le SHC continuera de parfaire et d'adapter son cadre fond� sur le risque afin d'am�liorer son utilit� comme outil de prise de d�cisions.

Sous-activit�s de programme

L'activit� de programme Des sciences pour des voies navigables s�curitaires et accessibles comporte deux sous-activit�s, tel qu'il est indiqu� dans l'architecture d'activit�s de programme. L'information sur le rendement de ces sous-activit�s est disponible sur le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/toc-tdm-fra.html).

R�sultat strat�gique #2 - P�ches et aquaculture durables

Activit� de programme 1: Gestion des p�ches et de l'aquaculture

Description du Budget principal des d�penses : Le but premier de la gestion des p�ches et de l'aquaculture consiste � pr�server les ressources halieutiques du Canada pour en assurer l'utilisation durable, en �troite collaboration avec les utilisateurs de la ressource et d'autres intervenants selon le principe de l'intendance partag�e. L'activit� de programme Gestion des p�ches et de l'aquaculture contribue aux n�gociations et aux relations visant � assurer la conservation des p�ches internationales, � la gestion partag�e de la p�che d'interception en eaux internationales, � la gestion de la p�che autochtone, commerciale et sportive dans les eaux c�ti�res des trois oc�ans du Canada, ainsi qu'� la cr�ation de conditions propices � une industrie de l'aquaculture dynamique et innovatrice, de m�me qu'� un secteur des p�ches �conomiquement prosp�re dans son ensemble.

Ressources financi�res et humaines en 2010-2011

Ressources financi�res (en millions $)			Ressources humaines (�TP)
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	�cart
350,2	372,9	356,2	1 594	1 633	+39

Mesure de rendement

R�sultat pr�vu	Indicateur de rendement	Objectif	R�sultat atteint	�valuation de rendement
Des p�ches et une aquaculture durables	Am�lioration d'une ann�e � l'autre de la gestion et de la conservation des grands stocks pour favoriser des p�ches durables, comme en t�moigne la croissance de l'indice de durabilit�	Niveau de r�f�rence de 5,4/10 avec une augmentation souhait�e de 2% en 2010 pour atteindre 5,5/10 et augmentation additionnelle de 2% en 2011	5.5/10*

* Il est � noter que le nombre de stocks vis�s par la liste de contr�le des p�ches a augment�, passant de 120 � 136 grands stocks.

Faits saillants sur le plan du rendement

On a �labor� et mis en œuvre des plans de gestion des p�ches pour 68 des 136 grands stocks (50%) sur la liste de contr�le des p�ches de 2010-2011; une augmentation par rapport au 41,7% atteint en 2009-2010.
On a fait la promotion de la g�rance des p�ches en participant � de nombreux comit�s consultatifs, ainsi qu'au moyen d'un nouveau mod�le de plan de gestion des p�ches qui encourage les consultations avec l'industrie pour d�terminer les objectifs des p�ches.
On a publi� cinq plans strat�giques sectoriels pour le d�veloppement durable de l'aquaculture qui ont �t� avalis�s par le Conseil canadien des ministres des p�ches et de l'aquaculture en novembre 2010.
On a am�lior� et restaur� environ 198 000 m2 d'habitat du poisson et appuy� 49 projets d'am�lioration de l'habitat au moyen du Programme de mise en valeur des salmonid�s.
On a continu� de mettre l'accent sur la promotion du respect des lois, des r�glements et des mesures de gestion au moyen de programmes d'�ducation et de g�rance partag�e.
On a d�livr� des permis de p�che en temps opportun et continu� d'am�liorer les processus. On a recueilli toutes les donn�es requises sur les p�ches et commenc� � apporter des am�liorations au syst�me.
On a travaill� sur des cas majeurs et entrepris des enqu�tes sp�ciales sur les c�tes Est et Ouest. Des solutions logicielles pour la gestion et les renseignements relatifs aux cas majeurs ont �t� trouv�es. On proc�de � l'�tablissement d'un acc�s aux sites pour les agents des p�ches ainsi que d'une nouvelle base de donn�es nationale pour am�liorer l'accessibilit� � l'information relative aux inspections partout au pays.
On a proc�d� � la refonte de l'entente de contribution autochtone dans un nouveau mod�le commun et produit un outil d'�valuation de la capacit� des b�n�ficiaires que le personnel et les b�n�ficiaires ont appris � utiliser.
On a adopt� des changements aux politiques de d�livrance de permis afin d'accro�tre la capacit� de l'industrie � s'adapter elle-m�me en r�ponse aux probl�mes de viabilit� �conomique. Par exemple, la Politique de d�livrance de permis aux entreprises pour les p�ches des r�gions c�ti�res de l'Atlantique et du Qu�bec a �t� annonc�e afin d'offrir de plus amples possibilit�s qui favoriseront la prosp�rit� �conomiques.
On a promu et influenc� la gestion de p�ches durables � l'�chelle r�gionale et d'�cosyst�mes marins sains partout sur la plan�te :
- En contribuant aux n�gociations pour une nouvelle zone de gestion r�glement�e des p�ches en haute mer dans l'oc�an du Nord-Pacifique, faisant ainsi avancer les objectifs canadiens de conservation et de protection marine tout en cr�ant des possibilit�s pour les ressources halieutiques dans la r�gion;
- En lan�ant une �valuation binationale et approfondie du risque que pr�sente la carpe asiatique pour l'ensemble du bassin des Grands Lacs;
- En jouant un r�le pr�pond�rant dans les efforts visant � aider les membres de l'Organisation des p�ches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) � poursuivre la fermeture de six �cosyst�mes marins vuln�rables dans la zone de r�glementation de l'OPANO ainsi que l'adoption d'un bon nombre de plans et de cadres � l'appui d'une gestion ad�quate de la crevette, du fl�tan du Groenland, de la plie canadienne et de la morue.
On a contribu� � la croissance du commerce international gr�ce au renouvellement du site Web sur la durabilit� des produits de la mer du MPO, en prenant part � des salons professionnels mondiaux de premier plan, en mettant � contribution les intervenants du syst�me de gestion de la durabilit� des produits de la mer du Canada et en collaborant avec les organisations d'�cocertification et d'�co�tiquetage.

Sommaires du rendement et analyse

En 2010-2011, la Gestion des p�ches et de l'aquaculture visait � faire avancer les priorit�s suivantes : la Strat�gie pour le Nord, le leadership international et des p�ches concurrentielles � l'�chelle mondiale. De plus, divers �l�ments du Cadre pour la p�che durable¹⁴ ont fait l'objet d'une consultation et ont �t� mis en œuvre, comme l'approche de pr�caution et l'approche ax�e sur les �cosyst�mes.

Afin de prot�ger nos p�ches et de rester comp�titifs � l'�chelle mondiale, la Gestion des p�ches et de l'aquaculture est appel�e � produire des p�ches et une aquaculture durables en apportant des am�liorations dans la gestion et la conservation des stocks de poisson. Les progr�s dans ce domaine sont mesur�s en fonction de hausses dans l'indice de durabilit� par rapport au niveau de base de 5,4/10 (mesur� en 2008-2009). En 2010-2011, l'indice de durabilit� �tait de 5,5; cela repr�sente une augmentation par rapport � la cote de 5,4 obtenue en 2008-2009 et en 2009-2010. Il est � noter qu'en 2010-2011, des listes de v�rification ont �t� remplies pour 16 autres stocks comparativement � 2009-2010.

Le�ons apprises

La Gestion des p�ches et de l'aquaculture a indiqu� que les changements dans l'indice de durabilit� ne refl�tent pas toujours exactement les changements qui se produisent dans la gestion et la conservation des stocks. La liste des stocks et les questions de la liste de v�rification pour une ann�e donn�e doivent �tre d�finies et ne doivent pas �tre modifi�es afin de pouvoir mesurer pr�cis�ment les changements dans l'indice. � compter de 2011, la liste des stocks et les questions de la liste de v�rification des p�ches seront d�finies et �tablies pour quatre ans afin de permettre la comparaison des ann�es les unes aux autres.

La gestion de l'aquaculture �tant un champ de comp�tence partag� entre le gouvernement f�d�ral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, les partenariats entre les gouvernements sont essentiels � la promotion d'une aquaculture durable et concurrentielle. Toutefois, la constitution d'un partenariat f�d�ral-provincial est un processus complexe qui exige du temps. Cette r�alit� a occasionn� des retards dans l'ex�cution de certaines activit�s de programme relatives � l'aquaculture, notamment la publication du rapport sur la durabilit� et l'�laboration du r�glement sur la sant� du poisson.

En 2010-2011, des �valuations ont �t� r�alis�es pour le Programme de conservation des p�ches internationales et le Programme de conservation et de protection, desquelles sont ressorties plusieurs recommandations. L'�valuation du Programme de conservation des p�ches internationales recommandait que le programme �labore une strat�gie de mesure du rendement, continue d'�tudier la possibilit� de conclure des nouveaux partenariats avec des pays cl�s, maintienne ses partenariats bilat�raux et multilat�raux et obtienne l'engagement d'organisations r�gionales de gestion des p�ches relativement aux questions de capacit� et de conformit�. Les recommandations de l'�valuation du Programme de conservation et de protection comprenaient le besoin d'�tablir une orientation nationale dans les domaines de l'�ducation et de la g�rance partag�e. L'�valuation recommandait �galement qu'un plan soit �labor� et mis en œuvre afin d'assurer l'orientation du programme au cours de cas majeurs et d'enqu�tes sp�ciales et d'�tudier des options pour accro�tre l'efficacit� et faire face aux pr�occupations relativement � la charge de travail. Des plans d'action de gestion ont �t� �labor�s pour toutes les recommandations, et le Comit� minist�riel d'�valuation surveille ceux-ci afin de s'assurer que toutes les recommandations sont mises en œuvre.

�valuation du programme…
Programme de la conservation des p�ches internationales
http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations/10-11/6b121-fra.htm
Programme de conservation et protection
http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations/10-11/6b142-fra.htm

Sous-activit�s de programme

L'activit� de programme Gestion des p�ches et de l'aquaculture comporte six sous-activit�s, tel qu'il est indiqu� dans l'architecture d'activit�s de programme. L'information sur le rendement de ces sous-activit�s est disponible sur le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/toc-tdm-fra.html).

Activit� de programme 2: Des sciences pour des p�ches et une aquaculture durables

Description du Budget principal des d�penses: Ce programme comprend la prestation de conseils et de recommandations bas�e sur la recherche scientifique et la surveillance, ainsi que la pr�sentation de produits et de services et la gestion des donn�es sur les oc�ans et les ressources du Canada. On s'assure ainsi que les politiques, les programmes, les d�cisions et les r�glements du minist�re et du gouvernement f�d�ral dans les domaines des p�ches et d'une aquaculture durables reposent sur des notions scientifiques. Les efforts scientifiques sont d�ploy�s gr�ce � un vaste r�seau de centres de recherche en collaboration avec les autres minist�res, le secteur priv�, le milieu universitaire et des organisations internationales.

Ressources financi�res et humaines en 2010-2011

Ressources financi�res (en millions $)			Ressources humaines (�TP)
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	�cart
140,0	146,7	133,7	927	952	+25

Mesure de rendement

R�sultat pr�vu	Indicateur de rendement	Objectif	R�sultat atteint
Compr�hension profonde des sciences pour les d�cideurs afin de contribuer ainsi � assurer des p�ches et une aquaculture durables	Nombre de publications canadiennes sur la p�che et l'aquaculture durables qui sont sign�es ou cosign�es par le Secteur des sciences au MPO	Pr�server une moyenne de 5 ans (2006-2011)	196 ouvrages publi�s sur les p�ches et l'aquaculture durables ont �t� produites en 2009, ce qui est inf�rieur � la moyenne de 5 ans de 217 ouvrages*
	Nombre de publications scientifiques du MPO sur les p�ches et l'aquaculture durables qui sont cit�es	Pr�server une moyenne de 5 ans (2006-2011)	Le nombre moyen d'ouvrages cit�s sur les p�ches et l'aquaculture durables entre 2005 et 2009 a �t� de 477. De 2004 � 2008, les ouvrages du Secteur des sciences du MPO ont �t� cit�s plus souvent que la moyenne mondiale*
	Nombre de publications du Secr�tariat canadien de consultations scientifiques (SCCS) sur les p�ches et l'aquaculture durables qui sont affich�es sur le site Web du SCCS.	Pr�server une moyenne de 5 ans (2006-2011)	Produit 130 publications du SCCS qui apparaissent sur le site Web du MPO, soit 19 % sous la moyenne de 160

* Source : Science Metrix Inc.

Faits saillants sur le plan du rendement

On a am�lior� les directives sur les Techniques pour la prestation d'avis dans les situations peu document�es dans le cadre de l'initiative d'Expertise technique en �valuation des stocks (ETES). Les objectifs �taient d'examiner l'�tat de la plus r�cente technologie dans les approches d'�valuation et de gestion pour les p�ches peu document�es, d'examiner les �tudes de cas de p�ches peu document�es afin de d�terminer quelles approches d'�valuation sont les plus utiles pour fournir des conseils en mati�re de gestion, de produire un arbre de d�cision qui comprend des lignes directrices et des outils d'�valuation et de gestion pour diff�rentes situations peu document�es et de d�crire les types de conseils qui peuvent �tre produits, et quelles seront les incertitudes, dans diff�rentes situations peu document�es.
On a contribu� au R�seau canadien de l'aquaculture multitrophique int�gr�e (RCAMI) financ� par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie � titre de membre du comit� directeur, dans le cadre duquel on a fourni des conseils et des directives dans une perspective de r�glementation nationale sur l'�laboration du programme, la communication et l'�tablissement d'un budget. De plus, 64 projets du Programme coop�ratif de recherche et d�veloppement en aquaculture (PCRDA) ont �t� entrepris en 2010-2011. Ces projets ont fait augmenter le niveau d'activit� de collaboration en mati�re de recherche et d�veloppement entre l'industrie de l'aquaculture et le Minist�re.
On a contribu� � la mise en œuvre du R�glement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) en offrant des conseils en r�ponse aux questions d'intervenants sur les exigences et les processus r�glementaires. De plus, on a particip� � une consultation r�glementaire men�e par Environnement Canada sur l'examen de cette r�glementation en vue d'offrir des conseils scientifiques sur les approches r�glementaires appropri�es pour la biotechnologie du poisson.
On a r�pondu aux demandes de renseignements li�s � l'aquaculture pour des recherches prioritaires en mati�re de r�glementation et communiqu� les r�sultats � l'autorit� f�d�rale de r�glementation responsable. On a entrepris onze projets de recherche en mati�re de r�glementation en 2010-2011.
On a lanc� une �valuation binationale (Canada-�tats Unis) du risque que pose la carpe asiatique afin de fournir des conseils scientifiques sur les principales zones du bassin des Grands Lacs qui sont les plus susceptibles d'�tre envahis et de d�terminer les voies par lesquelles la carpe asiatique pourrait entrer du c�t� canadien du r�seau de lacs.

Sommaires du rendement et analyse

En 2009 (la plus r�cente ann�e pour laquelle des donn�es sont disponibles), le Secteur des sciences du MPO a produit 196 ouvrages sur les p�ches et l'aquaculture durables (source : Science-Metrix Inc.), ce qui repr�sente une diminution d'environ 10% par rapport � la moyenne de cinq ans du Minist�re. Environ 67% de ces documents ont �t� r�dig�s en collaboration avec d'autres acteurs cl�s de la communaut� de recherche du Canada (p. ex. des universit�s et le secteur priv�). En moyenne, les documents du MPO ont constitu� pr�s de 19% des documents canadiens sur les p�ches et l'aquaculture durables produits de 2005 � 2009. De 2004 � 2008, les documents du Secteur des sciences du MPO sur les p�ches et l'aquaculture durables ont continuellement re�u un nombre de citations sup�rieur � la moyenne par rapport au nombre de citations re�ues par des documents de partout dans le monde, ce qui atteste de l'utilit� de ces publications.

Le Secr�tariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs des questions de nature scientifique pour le Minist�re. En 2010-2011, le SCCS a produit 130 publications (rapports scientifiques consultatifs, documents de recherche, comptes rendus et explications scientifiques) en r�ponse aux demandes de renseignements associ�es au r�sultat strat�gique P�ches et aquaculture durables. Bien que cela semble repr�senter une diminution consid�rable dans la prestation de conseils, on peut y voir une r�affectation des avis scientifiques en vue de soutenir un besoin accru en conseils � l'appui du r�sultat strat�gique �cosyst�mes aquatiques sains et productifs. Dans l'ensemble, le nombre total de publications du SCCS (278) � l'appui de ces deux r�sultats strat�giques est bien au-dessus de la moyenne de cinq ans de 233 publications, attestant ainsi d'une importante contribution � l'ensemble des connaissances scientifiques. Ces publications sont offertes sur le site Web du Secr�tariat canadien de consultation scientifique¹⁵.

[version textuelle]

Le�ons apprises

En 2010-2011, une �valuation du Programme scientifiques des ressources halieutiques a �t� r�alis�e. Les recommandations tir�es de cette �valuation comprenaient que le programme d�finisse des options pour faire face aux d�fis que posera l'adoption d'une approche complexe ax�e sur les �cosyst�mes ainsi que des options pour combler les �carts en mati�re de comp�tences et r�aliser de plus amples �conomies. Des plans d'action de gestion ont �t� �labor�s pour chacune de ces recommandations, et le Comit� minist�riel d'�valuation surveille ceux-ci afin de s'assurer que toutes les recommandations sont mises en œuvre.

Au cours des derni�res ann�es, l'ampleur des conseils scientifiques offerts par le programme des sciences du Minist�re a d�pass� de loin l'exigence de longue date qui consistait � �valuer l'�tat des ressources halieutiques � l'appui de p�ches et d'une aquaculture durables. Le besoin en renseignements � l'appui des deux autres r�sultats du Minist�re, �cosyst�mes aquatiques sains et productifs et Voies navigables s�curitaires et accessibles, a augment� exponentiellement. Il y a dix ans, les demandes de renseignements scientifiques officiels aupr�s du SCCS du Minist�re sur les esp�ces aquatiques �taient n�gligeables. Aujourd'hui, 30% des publications consultatives produites par le SCCS appuient directement les demandes associ�es � la gestion des esp�ces en p�ril. Cette hausse globale a forc� les programmes � trouver d'autres moyens de r�aliser de �conomies (p. ex. relev�s de stocks pour plusieurs esp�ces plut�t que pour une seule esp�ce) et � faire des choix en toute conscience des risques afin de d�terminer � quelles demandes de renseignements scientifiques il faudrait donner suite au cours d'un exercice donn�.

�valuation du programme…
Programme scientifique des ressources halieutiques
http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations/10-11/6b139-fra.htm

Sous-activit�s de programme

L'activit� de programme Des sciences pour des p�ches et une aquaculture durables comporte six sous-activit�s, tel qu'il est indiqu� dans l'architecture d'activit�s de programme. L'information sur le rendement de ces sous-activit�s est disponible sur le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-11/toc-tdm-fra.html).

R�sultat strat�gique #3 - Des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs

Activit� de programme 1: Gestion des oc�ans

Description du Budget principal des d�penses : Le gestion des oc�ans comprend, entre autres, la conservation et l'utilisation durable des oc�ans du Canada en collaboration avec les autres paliers de gouvernement, les organisations autochtones et les autres intervenants non gouvernementaux gr�ce � l'�laboration et � la mise en œuvre de plans de gestion int�gr�e des oc�ans ax�s sur des objectifs et sur l'utilisation des outils de conservation marine. Les ententes modernes en mati�re de gestion des oc�ans posent divers d�fis touchant, entre autres, la sant� des oc�ans, la perte de l'habitat marin, la baisse de la biodiversit�, la demande croissante d'un acc�s aux ressources oc�aniques, ainsi que la complexit� des r�glements et des comp�tences.

Ressources financi�res et humaines en 2010-2011

Ressources financi�res (en millions $)			Ressources humaines (�TP)
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	�cart
15,9	15,8	14,6	131	113	-18

Mesure de rendement

R�sultat pr�vu	Indicateur de rendement	Objectif	R�sultat atteint	�valuation de rendement
Les activit�s sur les oc�ans sont g�r�es de fa�on conforme aux principes de d�veloppement durable	Pourcentage des �cosyst�mes prioritaires des oc�ans o� l'on pr�serve ou am�liore l'int�grit� des �cosyst�mes	100% d'ici le 31 mars 2017	Les donn�es pour ces indicateurs ne sont pas disponibles. Les r�sultats des sous-activit�s ont �t� utilis�s � titre d'indicateurs de substitution pour �valuer le rendement
	Contribution des industries marines au PIB	La contribution des industries marines au Produit int�rieur brut restera stable ou augmentera d'ici le 31 mars 2017

Faits saillants sur le plan du rendement

On a facilit� l'acc�s � l'information et l'�change d'information, favoris� un processus d�cisionnel �clair� et rehausser la planification et la gestion des oc�ans, soit :
- En fournissant un soutien de secr�tariat � un comit� interminist�riel sur les oc�ans afin de coordonner et d'harmoniser la planification du gouvernement f�d�ral et les mesures � prendre concernant les oc�ans;
- En convoquant deux r�unions du comit� interminist�riel des directeurs g�n�raux sur les oc�ans;
- En g�rant un forum interminist�riel en ligne en vue de faciliter l'�change d'information entre les planificateurs f�d�raux concernant les oc�ans;
- En travaillant avec des homologues provinciaux et territoriaux au sein d'un groupe de travail � l'�chelle nationale sur les oc�ans et de cinq comit�s r�gionaux sur la gestion des oc�ans.
On a �labor� des plans de gestion int�gr�e pour deux des cinq zones �tendues de gestion des oc�ans.
On a proc�d� � la d�signation de la zone de protection marine¹⁶ de Tarium Niryutait en ao�t 2010. La d�signation de quatre zones d'int�r�t (les r�cifs d'�ponges du d�troit d'H�cate, le Groupe Rocher Race, Paulatuk et le chenal Laurentien) comme zones de protection marine est � l'�tude (d�signation pr�vue d'ici 2013).
On a mieux fait conna�tre les aspects d'une zone marine d�finie, comme la conservation, les caract�ristiques sociales et �conomiques, ainsi que la gouvernance, et on a sensibilis� davantage les gens aux effets que les activit�s r�alis�es sur les oc�ans peuvent avoir dans de tels domaines, soit :
- En r�digeant des rapports d'examen et d'�valuation de nature sociale, culturelle et �conomique (EESCE) pour deux zones �tendues de gestion des oc�ans (le golfe du Saint-Laurent et la c�te nord du Pacifique);
- En r�alisant une �valuation de la disponibilit� et de la qualit� des sources de donn�es li�es � l'EESCE ainsi qu'une s�rie de rapports sur l'�tat du golfe du Maine;
- En poursuivant les efforts pour recueillir et �purer l'information �cologique et socio�conomique dans les syst�mes de renseignements g�ographiques � l'appui de la prise de d�cisions plus �clair�es.

Sommaires du rendement et analyse

Des progr�s consid�rables ont �t� r�alis�s en vue de faire avancer la gestion int�gr�e, comme en attestent la collaboration continue avec d'autres minist�res et organismes f�d�raux, provinciaux et territoriaux, des groupes autochtones et d'autres intervenants, ainsi que l'ach�vement et l'annonce du Plan de gestion int�gr�e de la mer de Beaufort en ao�t 2010.

La d�signation de la zone de protection marine de Tarium Niryutait en ao�t 2010 s'ajoute au travail de la Gestion des oc�ans pour atteindre l'objectif de six nouvelles zones de protection marine. Sept autres zones d'int�r�t pourraient �galement �tre d�sign�es comme zone de protection marine en vertu des engagements qui ont �t� pris dans le cadre de l'initiative sur la sant� des oc�ans. De plus, en collaboration avec des organismes partenaires des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux, des consultations publiques ont �t� men�es sur le Cadre national pour le r�seau d'aires marines prot�g�es du Canada et ce dernier a �t� r�dig�.

Le�ons apprises

Le Programme de gestion des oc�ans d�pend de la capacit� de ses partenaires pour soutenir et mettre en œuvre les plans de gestion int�gr�e, les objectifs correspondants et des strat�gies de surveillance en vue d'atteindre les r�sultats attendus. Tout retard ou emp�chement de la part de ses partenaires peut nuire � l'atteinte de certains des r�sultats.

Sous-activit�s de programme

L'activit� de programme Gestion des oc�ans comporte deux sous-activit�s, tel qu'il est indiqu� dans l'architecture d'activit�s de programme. L'information sur le rendement de ces sous-activit�s est disponible sur le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/toc-tdm-fra.html).

Activit� de programme 2: Gestion de l'habitat

Description du Budget principal des d�penses : En collaboration avec d'autres, Gestion de l'habitat consiste � conserver et � prot�ger le poisson et son habitat des impacts des activit�s qui se d�roulent sur et autour des �tendues d'eau douce et marines qui renferment du poisson, ainsi qu'� am�liorer (r�tablir et am�nager) l'habitat du poisson en administrant les dispositions de la Loi sur les p�ches concernant la protection de l'habitat, en dispensant des conseils sur les dispositions correspondantes de la Loi, ainsi qu'en proc�dant � l'application des activit�s non r�glementaires. Cette d�marche consiste �galement � proc�der � des �valuations environnementales avant que les d�cisions r�glementaires ne soient inscrites dans le R�glement sur les dispositions l�gislatives et r�glementaires d�sign�es de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale et � participer aux autres r�gimes d'�valuation environnementale. Ces activit�s sont r�alis�es de fa�on conforme � la Loi sur les esp�ces en p�ril, � la Politique de gestion de l'habitat du poisson, ainsi qu'� d'autres politiques op�rationnelles, en consultation avec les groupes autochtones, conform�ment aux buts et aux principes de d�veloppement durable, ainsi qu'aux politiques et priorit�s du gouvernement f�d�ral.

Ressources financi�res et humaines en 2010-2011

Ressources financi�res (en millions $)			Ressources humaines (�TP)
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	�cart
59,7	60,4	53,0	516	434	-82*

* La diff�rence entre les ressources d'�TP pr�vues et r�elles est attribuable � l'attrition, � des retards dans la dotation et � la r�affectation d'�TP en vue de r�pondre � des besoins op�rationnels.

Mesure de rendement

R�sultat pr�vu	Indicateur de rendement	Objectif	R�sultat atteint	�valuation de rendement
Des habitats du poisson sains et productifs propices � la production d'esp�ces et de populations de poissons importantes pour les Canadiens	Pourcentage des projets inspect�s qui se conforment aux modalit�s des �nonc�s op�rationnels, aux avis officiels par �crit, ainsi qu'aux autorisations accord�es en vertu de la Loi sur les p�ches	70% d'ici le 31 mars 2011	94%

Faits saillants sur le plan du rendement

On a fourni des conseils officiels aux promoteurs de plus de 4000 projets de d�veloppement afin de s'assurer que des mesures ad�quates sont en place pour prot�ger le poisson et que les �tudes de contr�le appropri�es sont entreprises.
On a constat� un taux de conformit� de 94% pour tous les projets achev�s et contr�l�s r�alis�s dans l'eau et pr�s de cours d'eau.
On a mis en œuvre le Guide sur la r�daction d'autorisations en vertu de la Loi sur les p�ches afin d'acc�l�rer le processus et d'accro�tre l'uniformit� et �labor� un cadre de gestion de qualit� afin d'assurer une am�lioration continue des politiques et des pratiques op�rationnelles.
On a entretenu des relations officielles avec l'Association canadienne de l'�lectricit� ainsi qu'avec des organisations non gouvernementales de l'environnement. On a continu� de favoris� un dialogue libre avec d'autres intervenants cl�s qui ont un int�r�t dans le gestion des ressources naturelles.

Sommaires du rendement et analyse

En 2010-2011, la Gestion de l'habitat a continu� de mettre l'accent sur l'am�lioration de la r�glementation et la r�alisation d'�valuation environnementales dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada. La Gestion de l'habitat est rest�e vigilante dans ses efforts pour maintenir des habitats du poisson sains, productifs et capable d'assurer la production d'esp�ces et de populations de poissons appr�ci�es par les Canadiens. Pour s'assurer de la disponibilit� d'habitats sains et productifs, la Gestion de l'habitat a proc�d� � un examen des projets afin de s'assurer que les projets concern�s se conformaient aux conditions �nonc�es dans les instructions op�rationnelles, aux directives �crites et aux autorisations de la Loi sur les p�ches. Au total, 94% des projets inspect�s se conformaient aux exigences �num�r�es ci-dessus, d�passant ainsi la cible de 70% de 2010-2011.

Le�ons apprises

Bien que la Gestion de l'habitat ait �t� en mesure de d�passer de beaucoup son objectif de rendement pour 2010-2011, le niveau escompt� de conformit� a �t� sous-estim�. Cette sous-estimation est attribuable � l'insuffisance des donn�es au moment d'�tablir l'objectif. Lorsque l'�tablissement de l'ensemble des donn�es sera presque termin�, l'objectif sera adapt� en cons�quence.

Sous-activit�s de programme

L'activit� de programme Gestion de l'habitat comporte quatre sous-activit�s, tel qu'il est indiqu� dans l'architecture d'activit�s de programme. L'information sur le rendement de ces sous-activit�s est disponible sur le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/toc-tdm-fra.html).

Activit� de programme 3: Gestion des esp�ces en p�ril

Description du Budget principal des d�penses : Les esp�ces aquatiques en p�ril sont g�r�es pour assurer le r�tablissement des esp�ces disparues du pays, en voie de disparition ou menac�es. Les esp�ces pr�occupantes sont �galement g�r�es afin d'emp�cher qu'elles deviennent menac�es. Cette activit� de programme comprend l'�laboration de strat�gies de r�tablissement, de plans d'action et de plans de gestion pour toutes les esp�ces aquatiques, la promotion de mesures de r�tablissement et la surveillance des esp�ces marines et anadromes (qui passent de l'eau douce � l'eau sal�e) sur lesquelles le gouvernement f�d�ral a pleine juridiction, ainsi que la promotion des esp�ces d'eau douce pour lesquelles certaines provinces assument des responsabilit�s bien pr�cises en mati�re de gestion des p�ches en vertu de la Loi sur les p�ches.

Ressources financi�res et humaines en 2010-2011

Ressources financi�res (en millions $)			Ressources humaines (�TP)
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	�cart
23,0	23,8	22,1	104	144	+40*

* La diff�rence entre les ressources d'�TP pr�vues et r�elles peut s'expliquer par la r�affectation d'�TP afin de r�pondre � des besoins op�rationnels.

Mesure de rendement

R�sultat pr�vu	Indicateur de rendement	Objectif	R�sultat atteint	�valuation de rendement
La gestion des esp�ces aquatiques en p�ril ou menac�es au Canada s'effectue de fa�on � pr�venir leur extinction	Pourcentage des esp�ces inscrites dont on a identifi� les mesures et les objectifs de conservation et protection	80% en 2010-2011 100% en 2011-2012	100%

Faits saillants sur le plan du rendement

On a pr�par� divers documents d'orientation pour l'ex�cution du programme. On a amorc� le d�veloppement de syst�mes de gestion de donn�es afin de faciliter la production de rapports fond�s sur des r�sultats.
On a appuy� l'examen parlementaire de la Loi sur les esp�ces en p�ril (LEP) par le Comit� permanent sur l'environnement et le d�veloppement durable, soit :
- En fournissant des renseignements et en proc�dant � des analyses concernant le mise en œuvre de la LEP;
- En conseillant les repr�sentants du MPO devant passer devant le Comit�;
- En analysant les preuves pr�sent�es au Comit� par les diff�rentes parties;
- En s'assurant que les questions li�es aux esp�ces aquatiques ont �t� prises en compte dans tout ce qui pr�c�de.

Sommaires du rendement et analyse

En 2010-2011, le Gestion des esp�ces en p�ril a continu� de mettre l'accent sur la gestion et l'ex�cution des programmes sur les esp�ces en p�ril afin de favoriser le maintien d'�cosyst�mes, d'habitats et d'esp�ces aquatiques sains et productifs. Une partie de ce travail consistait � s'assurer que les esp�ces aquatiques en voie de disparition ou menac�es au Canada sont g�r�es de fa�on � �viter leur disparition. La Gestion des esp�ces en p�ril a d�termin� que des mesures de conservation et de protection et des objectifs avaient �t� �tablis pour 100% des esp�ces aquatiques inscrites sur la liste de la LEP, ce qui d�passe largement la cible de 80% pour 2010-2011.

Bien que le programme continue de consacrer ses efforts � la gestion et � l'ex�cution du programme sur les esp�ces en p�ril, des p�nuries de ressources ont fait que malgr� certaines am�liorations et les meilleurs efforts, le programme n'est toujours pas en mesure de s'acquitter de la totalit� de ses obligations juridiques en vertu de la LEP; un tiers des documents de r�tablissement obligatoires en sont pas �labor�s dans les d�lais pr�vus par la Loi.

Le�ons apprises

Les r�sultats obtenus indiquent que ce programme continue de faire des progr�s en vue d'atteindre ses objectifs et de s'acquitter de ses obligations juridiques. Un examen et des r�visions continus des processus feront en sorte que le programme puisse r�ussir � atteindre tous ses objectifs.

Sous-activit�s de programme

L'activit� de programme Gestion des esp�ces en p�ril comporte trois sous-activit�s, tel qu'il est indiqu� dans l'architecture d'activit�s de programme. L'information sur le rendement pour ces sous-activit�s est disponible sur le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/toc-tdm-fra.html).

Activit� de programme 4: Des sciences pour des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs

Description du Budget principal des d�penses : Ce programme comprend la recherche scientifique, la surveillance, les conseils, les produits et services, ainsi que la gestion des donn�es dans le but d'assurer que les politiques, les programmes, les d�cisions et les r�glements du minist�re et du gouvernement f�d�ral en mati�re de gestion int�gr�e des ressources oc�aniques et l'habitat du poisson au Canada reposent sur des conseils scientifiques. La science devient possible gr�ce � un r�seau de centres de recherche, en collaboration avec les autres minist�res du gouvernement, le secteur priv�, le milieu universitaire et des organisations internationales.

Ressources financi�res et humaines en 2010-2011

Ressources financi�res (en millions $)			Ressources humaines (�TP)
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	�cart
56,0	57,1	53,4	489	440	-49*

* La diff�rence entre les ressources d'�TP pr�vues et r�elles s'explique par l'attrition et l'augmentation dans les ressources d'�TP r�elles d�clar�es dans Des sciences pour des p�ches et une aquaculture durables.

Mesure de rendement

R�sultat pr�vu	Indicateur de rendement	Objectif	R�sultat atteint
Compr�hension d�taill�e de la fonction des �cosyst�mes aquatiques vivants pour les d�cideurs afin de contribuer ainsi � assurer des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs	Nombre de publications canadiennes sur la fonction des �cosyst�mes aquatiques qui sont sign�es ou cosign�es par le Secteur des sciences au MPO	Pr�server une moyenne de 5 ans (2006-2011)	183 ouvrages publi�s ont �t� produits en 2009; ce qui est l�g�rement inf�rieur � la moyenne de 5 ans de 191*
	Nombre de publications scientifiques du MPO sur la fonction des �cosyst�mes aquatiques qui sont cit�es	Pr�server une moyenne de 5 ans (2006-2011)	Le nombre moyen de citations d'ouvrages publi�s sur les �cosyst�mes aquatiques de 2005 � 2009 a �t� de 497. De 2004 � 2008, les ouvrages du Secteur des sciences du MPO ont �t� cit�s plus souvent que la moyenne mondiale 4 ann�es sur 5*
	Nombre de publications du Secr�tariat canadien de consultations scientifiques (SCCS) sur la fonction des �cosyst�mes aquatiques qui sont affich�es sur le site Web du Secteur des sciences du MPO	Pr�server une moyenne de 5 ans (2006-2011)	Produit 148 publications du SCCS qui apparaissent sur le site Web du Secteur des sciences du MPO; ce qui est environ 50 % au-dessus de la moyenne de 5 ans de 74

* Source : Science-Metrix Inc

Faits saillants sur le plan du rendement

On a fourni des conseils pour aider � r�pondre aux exigences du processus d�cisionnel touchant les r�percussions du d�veloppement sur l'habitat du poisson et les mesures d'att�nuation, soit :
- En cr�ant une bibliographie exhaustive et en pr�parant des diagrammes de s�quences des effets, qui d�crivent les r�percussions possibles de l'extraction d'�nergies renouvelables, y compris de l'�nergie �olienne, des vagues et mar�motrice, sur l'environnement marin; ces diagrammes seront examin�s au cours d'une r�union d'examen par des pairs du SCCS au cours de l'exercice courant;
- En r�alisant un document de recherche, qui r�sume les effets du bruit produit par les navires sur l'environnement aquatique, y compris le poisson, les invert�br�s et les mammif�res marins; ce document fera l'objet d'un examen par des pairs du SCCS au cours de l'exercice courant;
- En tenant deux ateliers conjoints, auxquels ont particip� des chercheurs et des gestionnaires de l'habitat, en vue de d�terminer quels sont les lacunes au niveau des connaissances et les besoins en mati�re de recherche et qui a men� � l'�tablissement d'un plan de travail en vue de l'�laboration de protocoles de surveillance pour des mesures d'att�nuation et de compensation.
On a am�lior� les capacit�s pour faire des pr�visions sur les oc�ans avec l'�laboration d'un syst�me mondial de pr�vision glace-oc�an fond� sur le cadre de mod�lisation du Nucleus for European Modelling of the Ocean¹⁷ et fait avanc� le travail sur un second mod�le qui int�gre la temp�rature de surface de la mer, l'analyse de la glace et les donn�es du Centre m�t�orologique canadien.
On a am�lior� les connaissances sur l'hypoxie et l'acidification des oc�ans en compl�tant la phase 1 de l'initiative scientifique sur les changements climatiques. Ces connaissances seront appliqu�es � la gestion des p�ches (p. ex. crabe des neiges/hypoxie) et aux questions en mati�re de politique (p. ex. �valuation de l'acidification des oc�ans du Conseil de l'Arctique). Dans un m�me ordre d'id�es, le Minist�re continue de fournir des conseils scientifiques � Environnement Canada dans le r�le pr�pond�rant qu'il joue � titre de repr�sentant de la Convention de Londres/Protocole de Londres. � l'�chelle internationale, la Convention de Londres et le Protocole de Londres sont consid�r�s comme les instruments internationaux ayant le pouvoir requis pour g�rer la fertilisation des oc�ans.

Sommaires du rendement et analyse

En 2009 (la plus r�cente ann�e pour laquelle des donn�es sont disponibles), le Secteur des sciences du MPO a produit 183 documents sur les �cosyst�mes aquatiques; ce qui repr�sente une l�g�re diminution d'environ 4% par rapport � la moyenne de cinq ans du Minist�re. Environ 58% de ces documents ont �t� r�dig�s en collaboration avec d'autres acteurs cl�s de la communaut� de recherche du Canada (p. ex. des universit�s et le secteur priv�). Le nombre de citations des ouvrages du Minist�re par rapport au nombre de citations re�ues par des documents de partout dans le monde sur le sujet est un bon indicateur de la contribution du Minist�re � l'�tat des connaissances sur les �cosyst�mes aquatiques. Entre 2004 et 2008, les ouvrages du Secteur des sciences du MPO sur les �cosyst�mes aquatiques ont �t� cit�s plus souvent que la moyenne mondiale quatre ann�es sur cinq¹⁸.

Le Secr�tariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par les pairs des questions scientifiques pour le MPO. En 2010-2011, le SCCS a produit et a affich� sur Internet 148 publications (rapports de consultation scientifique, documents de recherche, d�bats et r�ponses scientifiques) en r�ponse aux besoins de conseils que les clients internes avaient d�termin�s. On peut consulter ces publications sur le site Web du Secr�tariat canadien de consultation scientifique (SCCS)¹⁹. Comme le d�montre le graphique, le soutien scientifique � l'�gard des exigences en mati�re de prises de d�cisions associ�es au r�sultat strat�gique d'�cosyst�mes aquatiques sains et productifs du Minist�re continue d'augmenter. Cela repr�sente une augmentation de 70% depuis 2006-2007, soit pr�s de 50% de plus que la moyenne de 74 publications sur cinq ans. Cette hausse refl�te entre autres choses la diversification des exigences recommand�es associ�e � la Loi sur les oc�ans et � la Loi sur les esp�ces en p�ril de m�me que la transition continue du Programme scientifique vers une approche multidisciplinaire ax�e sur la science des �cosyst�mes.

Nombre de publications du Secr�tariat canadien de consultations scientifiques (SCCS) sur la fonction des �cosyst�mes aquatiques

[version textuelle]

Le�ons apprises

Il est difficile d'�quilibrer les besoins en mati�re d'avis scientifiques visant � appuyer le mandat de longue date (p. ex. la Loi sur les p�ches) et les lois plus r�centes (p. ex. Loi sur les oc�ans, Loi sur les esp�ces en p�ril) du Minist�re. Il importe donc d'adopter une approche syst�matique fond�e sur les risques � l'�gard de l'�tablissement des priorit�s afin de d�terminer quelles demandes d'avis sont trait�es lors d'un exercice financier en particulier.

Sous-activit�s de programme

L'activit� de programme Des sciences pour des �cosyst�mes aquatiques sains et durables comporte quatre sous-activit�s, tel qu'il est indiqu� dans l'architecture d'activit�s de programme. L'information sur le rendement pour ces sous-activit�s sont disponibles sur le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/toc-tdm-fra.html).

Services internes

Description du Budget principal des d�penses : Les services internes sont des groupes d'activit�s et de ressources connexes qui sont administr�s de fa�on � permettre � une organisation de r�pondre � ses besoins en mati�re de programmes et de s'acquitter de ses autres obligations g�n�rales. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du mat�riel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes ne comprennent que les activit�s et les resources qui touchent l'ensemble de l'organisation et non celles pr�vues pr�cis�ment aux fins d'un programme.

Ressources financi�res et humaines en 2010-2011

Ressources financi�res (en millions $)			Ressources humaines (�TP)
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	�cart
354,0	384,9	371,2	1 937	1 908	-29

Faits saillants sur le plan du rendement

On a am�lior� l'ensemble des cotes pour la ronde VIII du Cadre de responsabilisation de gestion ²⁰(trois domaines de gestion ont obtenu la cote Fort, onze ont obtenu la cote Acceptable et un la cote Possibilit� d'am�lioration).
On a poursuivi la mise en œuvre de la Politique sur l'�valuation de 2009, qui devraient �tre pleinement mise en œuvre d'ici le 31 mars 2013, en conformit� avec les dispositions de la politique.
On a obtenu l'approbation du Conseil du Tr�sor pour la Politique sur la planification des investissements du MPO en f�vrier 2011 et mis en œuvre les pratiques de gestion essentielles pour assurer l'efficacit� de la planification des investissements et de la gestion de projets. Les efforts du MPO dans le domaine de la planification des investissements ont �t� soulign�s par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor lorsque le MPO a re�u la cote la plus �lev�e accord�e pour une �valuation de la capacit� organisationnelle de gestion de projet.
On a mis en œuvre le processus de Planification int�gr�e, qui combine la planification des activit�s et d'autres processus de planification (y compris pour les ressources humaines, la gestion du risque et la planification des investissements) en un seul processus synchronis�, ce qui a donn� lieu � un processus plus rationnalis� et simplifi� avec une meilleure harmonisation des besoins organisationnels actuels et futurs.
On a fourni un soutien en mati�re de ressources humaines � la Garde c�ti�re canadienne dans ses efforts pour normaliser toutes les organisations du pays et aux secteurs du MPO dans sa mise en place de structures nationales.
On a renforc� les passerelles Internet, ce qui a men� � des am�liorations au niveau de la s�curit� et de l'infrastructure de la technologie de l'information.
On a continu� d'utiliser les services partag�s du gouvernement du Canada, ce qui comprend la signature d'un nouveau contrat de services sans fil qui pourrait accro�tre les �conomies de plus de 700 000 $ annuellement pour le Minist�re.
On a men� avec succ�s un projet pilote de vid�oconf�rence � l'aide d'ordinateurs personnels qui permettra au Minist�re de mettre en place un calendrier de mise en œuvre pour cette technologie �cologique qui accro�t l'efficacit�.

Plan d'action �conomique du Canada ...

Ce plan a procur� un financement permettant de r�aliser les op�rations d'entretien report�es, soit le remplacement, la r�paration et la modernisation des �l�ments des immeubles abritant les laboratoires d'importance majeure ou mineure, ainsi que pour les programmes et les activit�s de recherche. Le MPO s'est vu remettre la somme de 38 millions de dollars sur une p�riode de deux ans pour cette initiative, dont 24,1 millions de dollars ont �t� d�pens�s en 2010-2011. Cette initiative est dirig�e par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. Pour de plus amples renseignements au sujet de cette initiative, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.actionplan.gc.ca/initiatives/fra/index.asp?mode=2&initiativeID=143.
Ce plan a procur� un financement permettant de proc�der aux �valuations des sites et aux activit�s d'assainissement et de gestion des risques sur les sites contamin�s du f�d�ral, et ce, en vertu du Plan d'action sur les sites f�d�raux contamin�s, une initiative dirig�e par Environnement Canada. Le MPO a re�u la somme de 21,5 millions de dollars sur une p�riode de deux ans pour acc�l�rer ses travaux dans le cadre de cette initiative, et a d�pens� 12,4 millions de dollars de ce montant en 2010-2011. Pour de plus amples renseignements au sujet de cette initiative, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.actionplan.gc.ca/initiatives/fra/index.asp?mode=2&initiativeID=25

Sommaires du rendement et analyse

Chaque ann�e, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) �value le rendement des divers minist�res du gouvernement au niveau de la gestion en faisant appel au cadre de responsabilisation de gestion (http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/index-fra.asp). Au cours de la huiti�me ronde de l'�valuation du cadre de responsabilisation de gestion (CRG), le MPO a obtenu une cote � Fort � pour trois des 15 domaines de gestion �valu�s : Leadership fond� sur les valeurs, V�rification interne, et Technologie de l'information. Un domaine de gestion a re�u la cote � Possibilit� d'am�lioration � : Gestion des biens. Les onze autres domaines de gestion ont re�u la cote � Acceptable �.

Le rendement du MPO s'est am�lior� dans quatre domaines depuis la ronde VII : Leadership et culture organisationnelle fond�s sur les valeurs, Efficacit� de la fonction de v�rification interne, Qualit� et utilisation de l'�valuation et Services ax�s sur les citoyens.

Le SCT a d�termin� deux domaines qui pr�senteront une importance particuli�re au cours de la prochaine ann�e : Efficacit� de la gestion des biens et Qualit� et utilisation de l'information sur le rendement.

Le�ons apprises

En r�ponse � l'�valuation de son CRG, le MPO a �labor� des plans de travail pour donner suite aux recommandations et tirer profit des diff�rentes possibilit�s d�termin�es par le SCT. Conform�ment � la demande du SCT, le MPO portera principalement son attention sur l'efficacit� de la gestion des biens et la qualit� et l'utilisation de l'information sur le rendement.

Section III — Renseignements suppl�mentaires

Principales donn�es financi�res

Les donn�es financi�res pr�sent�es visent � donner une vue d'ensemble de la position et des activit�s financi�res de P�ches et Oc�ans Canada.

**�tat condens� de la situation financi�re**
Au 31 mars, 2011(en milliers $)
	Variation en %	2010-2011	2009-2010
Actifs	5,6%	2 919 249	2 764 569
Passifs	5,8%	674 663	637 565*
Avoir du Canada	5,5%	2 244 586	2 127 004*
Total des passifs et Avoir	5,6%	2 919 249	2 764 569

* Red�finis

**D�claration condens�e des op�rations**
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 (en milliers $)
	Variation en %	2010-2011	2009-2010
D�penses	2,4%	2 034 161	1 985 815
Revenus	-5,4%	93 322	98 690*
Co�t net des op�rations	2,8%	1 940 839	1 887 125

* Red�finis

En vertu du Plan d'action �conomique (PA�), P�ches et Oc�ans Canada a investi plus de deux ans dans des projets et des programmes, notamment les ports pour petits bateaux, la Garde c�ti�re canadienne, ainsi que les laboratoires et les centres scientifiques. Le PA� a donn� lieu � une augmentation fulgurante mais temporaire des activit�s du Minist�re en 2009-2010 et en 2010-2011. La majeure partie des investissements effectu�s dans le cadre de cette initiative apparaissent dans les �tats financiers du MPO. La hausse de l'actif, du passif et des d�penses est principalement associ�e au Plan d'action �conomique du Canada.

Les biens totalisaient 2 919 millions de dollars � la fin de l'exercice 2010-2011, soit une hausse de 155 millions de dollars ou de 5,6% par rapport � l'ensemble des biens de 2 765 millions de dollars de l'ann�e pr�c�dente. Les biens corporels repr�sentaient 88% de l'ensemble des biens.

Le passif total s'�levait � environ 675 millions de dollars � la fin de l'exercice 2010-2011, ce qui repr�sente une augmentation de 5,8% par rapport � l'ann�e pr�c�dente.

Les d�penses totales s'�levaient � 2 034 millions de dollars � la fin de l'exercice 2010-2011, ce qui repr�sente une augmentation de 2,4% par rapport � l'ann�e pr�c�dente.

�tats financiers

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les �tats financiers du MPO � l'adresse suivante : http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-11/fin-fra.html .

Liste des tableaux suppl�mentaires

La version �lectronique de tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires qui figurent dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 est disponible sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada :http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Achats �cologiques
Initiatives horizontales
V�rifications internes et �valuations
Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Rapport d'�tape sur les grands projets d'�tat
Sommaire des d�penses en capital par activit� de programme
Financement pluriannuel initial
Rapport sur les frais d'utilisation

Section IV — Autres sujets d'int�r�t

Renvois � des sites Web

P�ches et Oc�ans Canada
P�ches autochtones	http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/aboriginal-autochtones/index-fra.htm
Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les r�gions int�rieures	http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/aboriginal-autochtones/aihp-paghri-fra.htm
Esp�ces aquatiques en p�ril	http://www.dfo-mpo.gc.ca/species-especes/index-fra.htm
Prix et reconnaissances	http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-11/awr-pxr-fra.html
Garde c�ti�re canadienne	http://www.ccg-gcc.gc.ca/fra/GCC/Accueil
Conformit� et application de la loi	http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/enf-loi/index-fra.htm
La Navigation �lectronique	http://www.ccg-gcc.gc.ca/Navigation-electronique
�tats financiers	http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-11/fin-fra.html
Gestion des p�ches	http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/index-fra.htm
Zones de protection marines	http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans/marineareas-zonesmarines/mpa-zpm/index-fra.htm
Initiative nationale pour des plans d'action strat�giques en aquaculture	http://www.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/lib-bib/nasapi-inpasa/index-fra.htm
Structure organisationnelle	http://www.dfo-mpo.gc.ca/us-nous/organisation-fra.htm
Information sur le rendement des sous-activit�s de programme	http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-11/dpr-rmr-fra.html
L'approche de pr�caution	http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/peches-fisheries/fish-ren-peche/sff-cpd/precaution-fra.htm
Contributions r�gionales	http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-11/rcs-src-fra.html
Programme de mise en valeur des salmonid�s	http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/sep-pmvs/index-fra.htm
Programme des sciences	http://www.dfo-mpo.gc.ca/science/index-fra.htm
Ports pour petits bateaux	http://www.dfo-mpo.gc.ca/sch-ppb/home-accueil-fra.htm
Cadre pour la p�che durable	http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/sustainable-durable/fisheries-peches/framework-fra.htm
Travaux pr�s de l'eau	http://www.dfo-mpo.gc.ca/habitat/habitat-fra.htm
Les soci�t�s d'�tat
Bureau de commercialisation du poisson d'eau douce	http://www.freshwaterfish.com/fr/
Gouvernement du Canada
Budget principal des d�penses de 2010-2011	http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20102011/me-bpd/toc-tdm-fra.asp
Agence canadienne d'�valuation environnementale	http://www.ceaa.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=A4C57835-1
Programme canadien de contr�le de la salubrit� des mollusques	http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/fispoi/csspccsmf.shtml
Secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada	http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx
Rapport du Comit� permanent des p�ches et oc�ans	http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4308453&Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2
Tableaux suppl�mentaires	http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2011-2012/info/info-fra.asp

Pour obtenir de plus amples renseignements

P�ches et Oc�ans Canada
Direction g�n�rale des communications
200, rue Kent
13e �tage, station 13E228
Ottawa (Ontario)
K1A 0E6

T�l�phone : 613-993-0999
T�l�copieur : 613-990-1866
Courriel : info@dfo-mpo.gc.ca

¹ http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=18218&section=text

2 http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/inst/dfo/dfo00-fra.asp

3 D�finition des types de priorit�s : Nouvelle – �tablie au cours de la pr�sente p�riode de planification; D�j� �tablie – �tablie un an ou deux avant la pr�sente p�riode de planification; Continue – �tablie au moins trois ans avant la pr�sente p�riode de planification; ou R�vis�e – semblable � une priorit� de la p�riode de planification pr�c�dente.

4 En mai 2011, un nouveau nom a �t� attribu� au Minist�re ; il s'agit dor�navant d'Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada (AADNC).

5 http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/sustainable-durable/fisheries-peches/framework-fra.htm

6 La liste de v�rification de la p�che est un outil de surveillance qualitative interne qui a pour but de mesurer les progr�s que le Minist�re a r�alis�s afin d'accro�tre la capacit� de durabilit� globale des grands stocks de poisson. Cette liste de v�rification permet de recueillir de l'information sur la biodiversit�, la conservation et la protection, la gouvernance, l'habitat et les �cosyst�mes, les outils de r�colte, l'information sur les stocks, l'�valuation des stocks et l'�tat du stock global de poisson.

7 http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/peches-fisheries/fish-ren-peche/lobster-homard/alsm-mdih-fra.htm

8 http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/peches-fisheries/ifmp-gmp/index-fra.htm

9 http://www.dfo-mpo.gc.ca/decisions/index-fra.htm

10 http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/peches-fisheries/comm/sharing-partage/index-fra.htm

11 http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans/marineareas-zonesmarines/mpa-zpm/index-fra.htm

12 L'�tat du pavillon est l'�tat sous le r�gime des lois duquel le navire est inscrit ou immatricul�. L'�tat du pavillon a le pouvoir et la responsabilit� de faire appliquer les r�glements auxquels sont assujettis les navires inscrits sous ce pavillon. Cet instrument mondial vise � �laborer des crit�res d'�valuation du rendement des �tats du pavillon, ainsi qu'� examiner des mesures possibles contre des navires portant le drapeau d'�tats qui ne r�pondent pas � ces crit�res.

13 http://www.dfo-mpo.gc.ca/rpp/2011-12/index-fra.htm

14 http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/sustainable-durable/fisheries-peches/framework-fra.htm

15 http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm

16 http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans/marineareas-zonesmarines/mpa-zpm/index-fra.htm

17 http://www.nemo-ocean.eu/

18 Source : Science-Metrix Inc.

19 http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm

20 http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/index-fra.asp

ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada - Rapport

Information archivée dans le Web

2010-2011 Rapport ministériel sur le rendement

Pêches et Océans Canada

Table des mati�res

Message du Ministre

Section I: Survol de l'organisation

Raison d’�tre

Voies navigables s�curitaires et accessibles

P�ches et une aquaculture durables

�cosyst�mes aquatiques sains et productifs

Responsabilit�s

Organisation

Architecture d'activit�s de programme

Priorit�s organisationnelles

Des p�ches concurrentielles � l'�chelle mondiale

Sant� des oc�ans

Renouvellement de la flotte

Plan d'action �conomique

Leadership international

Strat�gie pour le Nord

Am�lioration de la r�glementation (rationalisation)

Mise en oeuvre de la navigation �lectronique au Canada

Gestion des gens

Gestion des biens

Gestion de L'information

Analyse des risques

R�alisations de 2010-2011

Risques organisationnels du Minist�re pour 2010-2011

R�sum� du rendement

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions $)

Ressources humaines pour 2010-2011 (�quivalents temps plein (�TP))

Profil des d�penses

Tendance des d�penses minist�rielles

Plan d'action �conomique du Canada

D�penses du Plan d'action �conomique

Budget des d�penses par credit vot�

Section II: Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique

L�gende de cotation du rendement

R�sultat Strat�gique #1 - Des voies navigables s�curitaires et accessibles

Activit� de programme 1: Garde c�ti�re canadienne

Ressources financi�res et humaines en 2010-2011

Mesure de rendement

Faits saillants sur le plan du rendement

Sommaires du rendement et analyse

Le�ons apprises

Sous-activit�s de programme

Activit� de programme 2: Ports pour petits bateaux

Ressources financi�res et humaines en 2010-2011

Mesure de rendement

Ports pour petits bateaux � travers le Canada

Faits saillants sur le plan du rendement

Sommaires du rendement et analyse

Le�ons apprises

Activit� de programme 3: Des sciences pour des voies navigables s�curitaires et accessibles

Ressources financi�res et humaines en 2010-2011

Mesure de rendement

Faits saillants sur le plan du rendement

Sommaires du rendement et analyse

Le�ons apprises

Sous-activit�s de programme

R�sultat strat�gique #2 - P�ches et aquaculture durables

Activit� de programme 1: Gestion des p�ches et de l'aquaculture

Ressources financi�res et humaines en 2010-2011

Mesure de rendement

Faits saillants sur le plan du rendement

Sommaires du rendement et analyse

Le�ons apprises

Sous-activit�s de programme

Activit� de programme 2: Des sciences pour des p�ches et une aquaculture durables

Ressources financi�res et humaines en 2010-2011

Mesure de rendement

Faits saillants sur le plan du rendement

Sommaires du rendement et analyse

Le�ons apprises

Sous-activit�s de programme

R�sultat strat�gique #3 - Des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs

Activit� de programme 1: Gestion des oc�ans

Ressources financi�res et humaines en 2010-2011

Mesure de rendement

2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement