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ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada - Rapport

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Section III — Renseignements supplmentaires

Principales donnes financires

Les donnes financires prsentes visent donner une vue d'ensemble de la position et des activits financires de Pches et Ocans Canada.

tat condens de la situation financire
Au 31 mars, 2011(en milliers $)
  Variation
en %
2010-2011 2009-2010
Actifs 5,6% 2 919 249 2 764 569
Passifs 5,8% 674 663 637 565*
Avoir du Canada 5,5% 2 244 586 2 127 004*
Total des passifs et Avoir 5,6% 2 919 249 2 764 569
* Redfinis

Dclaration condense des oprations
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 (en milliers $)
  Variation
en %
2010-2011 2009-2010
Dpenses 2,4% 2 034 161 1 985 815
Revenus -5,4% 93 322 98 690*
Cot net des oprations 2,8% 1 940 839 1 887 125
* Redfinis

En vertu du Plan d'action conomique (PA), Pches et Ocans Canada a investi plus de deux ans dans des projets et des programmes, notamment les ports pour petits bateaux, la Garde ctire canadienne, ainsi que les laboratoires et les centres scientifiques. Le PA a donn lieu une augmentation fulgurante mais temporaire des activits du Ministre en 2009-2010 et en 2010-2011. La majeure partie des investissements effectus dans le cadre de cette initiative apparaissent dans les tats financiers du MPO. La hausse de l'actif, du passif et des dpenses est principalement associe au Plan d'action conomique du Canada.

Les biens totalisaient 2 919 millions de dollars la fin de l'exercice 2010-2011, soit une hausse de 155 millions de dollars ou de 5,6% par rapport l'ensemble des biens de 2 765 millions de dollars de l'anne prcdente. Les biens corporels reprsentaient 88% de l'ensemble des biens.

Le passif total s'levait environ 675 millions de dollars la fin de l'exercice 2010-2011, ce qui reprsente une augmentation de 5,8% par rapport l'anne prcdente.

Les dpenses totales s'levaient 2 034 millions de dollars la fin de l'exercice 2010-2011, ce qui reprsente une augmentation de 2,4% par rapport l'anne prcdente.

tats financiers

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les tats financiers du MPO l'adresse suivante : http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-11/fin-fra.html .

Liste des tableaux supplmentaires

La version lectronique de tous les tableaux de renseignements supplmentaires qui figurent dans le Rapport ministriel sur le rendement de 2010-2011 est disponible sur le site Web du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada :http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp.

  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
  • Achats cologiques
  • Initiatives horizontales
  • Vrifications internes et valuations
  • Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
  • Rapport d'tape sur les grands projets d'tat
  • Sommaire des dpenses en capital par activit de programme
  • Financement pluriannuel initial
  • Rapport sur les frais d'utilisation

Section IV — Autres sujets d'intrt

Renvois des sites Web

Pches et Ocans Canada
Pches autochtones http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/aboriginal-autochtones/index-fra.htm
Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les rgions intrieures http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/aboriginal-autochtones/aihp-paghri-fra.htm
Espces aquatiques en pril http://www.dfo-mpo.gc.ca/species-especes/index-fra.htm
Prix et reconnaissances http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-11/awr-pxr-fra.html
Garde ctire canadienne http://www.ccg-gcc.gc.ca/fra/GCC/Accueil
Conformit et application de la loi http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/enf-loi/index-fra.htm
La Navigation lectronique http://www.ccg-gcc.gc.ca/Navigation-electronique
tats financiers http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-11/fin-fra.html
Gestion des pches http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/index-fra.htm
Zones de protection marines http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans/marineareas-zonesmarines/mpa-zpm/index-fra.htm
Initiative nationale pour des plans d'action stratgiques en aquaculture http://www.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/lib-bib/nasapi-inpasa/index-fra.htm
Structure organisationnelle http://www.dfo-mpo.gc.ca/us-nous/organisation-fra.htm
Information sur le rendement des sous-activits de programme http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-11/dpr-rmr-fra.html
L'approche de prcaution http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/peches-fisheries/fish-ren-peche/sff-cpd/precaution-fra.htm
Contributions rgionales http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-11/rcs-src-fra.html
Programme de mise en valeur des salmonids http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/sep-pmvs/index-fra.htm
Programme des sciences http://www.dfo-mpo.gc.ca/science/index-fra.htm
Ports pour petits bateaux http://www.dfo-mpo.gc.ca/sch-ppb/home-accueil-fra.htm
Cadre pour la pche durable http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/sustainable-durable/fisheries-peches/framework-fra.htm
Travaux prs de l'eau http://www.dfo-mpo.gc.ca/habitat/habitat-fra.htm
Les socits d'tat
Bureau de commercialisation du poisson d'eau douce http://www.freshwaterfish.com/fr/
Gouvernement du Canada
Budget principal des dpenses de 2010-2011 http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20102011/me-bpd/toc-tdm-fra.asp
Agence canadienne d'valuation environnementale http://www.ceaa.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=A4C57835-1
Programme canadien de contrle de la salubrit des mollusques http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/fispoi/csspccsmf.shtml
Secteurs de rsultats du gouvernement du Canada http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx
Rapport du Comit permanent des pches et ocans http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4308453&Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2
Tableaux supplmentaires http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2011-2012/info/info-fra.asp

Pour obtenir de plus amples renseignements

Pches et Ocans Canada
Direction gnrale des communications
200, rue Kent
13e tage, station 13E228
Ottawa (Ontario)
K1A 0E6

Tlphone :  613-993-0999
Tlcopieur :  613-990-1866
Courriel :  info@dfo-mpo.gc.ca


1 http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=18218&section=text

2 http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/inst/dfo/dfo00-fra.asp

3 Dfinition des types de priorits : Nouvelle – tablie au cours de la prsente priode de planification; Dj tablie – tablie un an ou deux avant la prsente priode de planification; Continue – tablie au moins trois ans avant la prsente priode de planification; ou Rvise – semblable une priorit de la priode de planification prcdente.

4 En mai 2011, un nouveau nom a t attribu au Ministre ; il s'agit dornavant d'Affaires autochtones et Dveloppement du Nord Canada (AADNC).

5 http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/sustainable-durable/fisheries-peches/framework-fra.htm

6 La liste de vrification de la pche est un outil de surveillance qualitative interne qui a pour but de mesurer les progrs que le Ministre a raliss afin d'accrotre la capacit de durabilit globale des grands stocks de poisson. Cette liste de vrification permet de recueillir de l'information sur la biodiversit, la conservation et la protection, la gouvernance, l'habitat et les cosystmes, les outils de rcolte, l'information sur les stocks, l'valuation des stocks et l'tat du stock global de poisson.

7 http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/peches-fisheries/fish-ren-peche/lobster-homard/alsm-mdih-fra.htm

8 http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/peches-fisheries/ifmp-gmp/index-fra.htm

9 http://www.dfo-mpo.gc.ca/decisions/index-fra.htm

10 http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/peches-fisheries/comm/sharing-partage/index-fra.htm

11 http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans/marineareas-zonesmarines/mpa-zpm/index-fra.htm

12 L'tat du pavillon est l'tat sous le rgime des lois duquel le navire est inscrit ou immatricul. L'tat du pavillon a le pouvoir et la responsabilit de faire appliquer les rglements auxquels sont assujettis les navires inscrits sous ce pavillon. Cet instrument mondial vise laborer des critres d'valuation du rendement des tats du pavillon, ainsi qu' examiner des mesures possibles contre des navires portant le drapeau d'tats qui ne rpondent pas ces critres.

13 http://www.dfo-mpo.gc.ca/rpp/2011-12/index-fra.htm

14 http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/sustainable-durable/fisheries-peches/framework-fra.htm

15 http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm

16 http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans/marineareas-zonesmarines/mpa-zpm/index-fra.htm

17 http://www.nemo-ocean.eu/

18 Source : Science-Metrix Inc.

19 http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm

20 http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/index-fra.asp