ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada - Rapport

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Message du Ministre

Je suis heureux de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement 2010-2011 de Pêches et Océans Canada.

Notre ministère, y compris la Garde côtière canadienne, qui est un organisme de service spécial au sein de Pêches et Océans Canada, a démontré une fois de plus ses qualités de chef en matière de gestion des ressources marines et d'eau douce ainsi que dans le domaine crucial de la sécurité maritime.

Nous avons poursuivi la mise en œuvre du Plan d'action économique du Canada en utilisant son financement pour les pêches et les infrastructures marines cruciales et pour soutenir les collectivités côtières touchées par le ralentissement de l'économie.

En 2010-2011, nous avons porté une attention particulière à plusieurs domaines dans le but de concrétiser nos trois résultats stratégiques :

• Des voies navigables sécuritaires et accessibles
• Des pêches et une aquaculture durables
• Des écosystèmes aquatiques sains et productifs

Améliorer la viabilité économique des pêches du Canada

Des pêches et une aquaculture durables représentent une contribution importante à l'économie du Canada. Environ 80 000 Canadiens gagnent leur vie de la pêche et des activités connexes, et les poissons et fruits de mer figurent parmi nos plus importants produits d'exportation. L'an dernier, nos ventes à l'étranger se sont chiffrées à plus de 3,9 milliards de dollars. Notre objectif est de nous assurer que le Canada demeure un chef de file mondial en matière de production durable de poissons et de fruits mer.

Nous avons poursuivi notre étroite collaboration avec les intervenants de l'industrie afin de les aider à obtenir la certification nécessaire pour accroître l'accès aux marchés. Parallèlement, nous avons continué à mettre l'accent sur la conservation, la gestion durable des pêches et l'application des règlements, et avons investi des sommes considérables dans l'innovation en aquaculture.

Améliorer la sûreté et la sécurité maritimes grâce au renouvellement de la flotte

La Garde côtière canadienne exécute des fonctions essentielles à l'appui de l'industrie de la pêche, du transport maritime et de la souveraineté nationale du Canada. Il faut pour cela une flotte bien équipée et adaptable. Notre ministère a poursuivi le renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne en faisant l'acquisition de 81 nouveaux petits bateaux. Afin d'appuyer l'engagement du gouvernement à assurer la sécurité et notre souveraineté dans le cadre de la Stratégie pour le Nord, un nouveau brise-glace polaire sera livré en 2017.

Le Service hydrographique du Canada, qui relève de notre ministère, a poursuivi ses levés hydrographiques dans les eaux canadiennes, ainsi que la production et la mise à jour des produits et des services hydrographiques dans le but de garantir la sûreté et la sécurité de la navigation dans les eaux canadiennes. Ces travaux appuient la sécurité nationale, la capacité d'intervention en cas d'urgence et la délimitation des frontières maritimes du Canada.

Nous avons entrepris des projets de réparation et d'entretien dans plus de 200 ports de pêche essentiels et achevé la plupart des travaux de construction de la phase un au port pour petits bateaux de Pangnirtung, au Nunavut.

Assurer le développement durable de nos pêches et de nos océans

Afin d'assurer le développement durable de nos pêches et de nos océans, nous avons continué à mettre l'accent sur la gestion de l'habitat. Notre ministère crée de nouveaux centres d'expertise sur les océans qui nous permettront d'enrichir nos connaissances sur les eaux canadiennes. Nous avons poursuivi l'expansion de notre réseau de zones de protection marines et élaboré des stratégies pour surveiller nos frontières maritimes dans l'Arctique.

Nous avons aussi continué à appuyer la Commission d'enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser afin de déterminer ce qui peut être fait pour assurer le rétablissement et la conservation des stocks.

Améliorer notre efficacité en misant sur la collaboration

Nous reconnaissons que la clef de l'amélioration de notre efficacité en tant que ministère réside dans la collaboration.

En travaillant avec les provinces et les territoires, les groupes de consultation et la population, nous favoriserons l'établissement d'une industrie de la pêche et d'un secteur maritime durables pour les générations futures.

Section I: Survol de l'organisation

Raison d’être

Pêches et Océans Canada (MPO) joue un rôle de premier plan au niveau de la gestion des pêches et de la protection des eaux canadiennes en assurant des eaux et des écosystèmes aquatiques sécuritaires, sains et productifs au profit des générations actuelles et futures. Le travail du ministère repose sur trois résultats stratégiques :

Voies navigables sécuritaires et accessibles

• Assurer l'accès aux voies navigables, ainsi que la sécurité et l'intégrité globales de l'infrastructure maritime canadienne au profit de tous les Canadiens;

Pêches et une aquaculture durables

• Assurer la mise en œuvre d'un programme intégré de pêches et d'aquaculture qui soit crédible, scientifique, abordable et efficace et qui contribue à la création d'une richesse durable pour les Canadiens tout en respectant les droits des Autochtones et les droits en vertu des traités; et

Écosystèmes aquatiques sains et productifs

• Assurer le développement durable et la gestion intégrée des ressources qui se trouvent au sein ou à proximité de l'environnement aquatique du Canada par la gestion des océans et de l'habitat du poisson et réaliser des activités cruciales de gestion des sciences et des pêches.

Responsabilités

Le MPO est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes à l'appui des intérêts scientifiques, écologiques, sociaux et économiques du Canada dans les océans et les eaux intérieures.

Le MPO fait figure de chef de file national et international en matière de sécurité maritime et de gestion des océans et des ressources d'eau douce. Ses activités et sa présence dans les eaux du Canada lui permettent d'assurer la sécurité des déplacements des gens et des biens. En tant que ministère favorisant le développement durable, le MPO intègrera des perspectives environnementales, économiques et sociales afin de s'assurer que les ressources marines et d'eau douce du Canada profitent à cette génération et à celles à venir.

La Garde côtière canadienne (GCC), un organisme de service spécial au sein du MPO, est responsable des services et des programmes qui contribuent directement à la sécurité, à la protection et à l'accessibilité des voies navigables du Canada. L'organisme contribue également à la réalisation des objectifs d'autres organisations gouvernementales par la prestation d'une flotte civile et d'une vaste infrastructure côtière.

La Loi sur les océans confère au ministre la responsabilité de diriger la gestion intégrée des océans et de fournir des services de garde côtière et d'hydrographie au nom du gouvernement du Canada. La Loi sur les pêches accorde au ministre la responsabilité de gérer les pêches, l'habitat et l'aquaculture. La Loi sur les espèces en péril confie au ministre les responsabilités associées à la gestion des espèces aquatiques en péril.

Organisation

Pêches et Océans Canada est un ministère fortement décentralisé dont près de 8 employés sur 10 travaillent à l'extérieur de l'administration centrale nationale. Celle-ci, qui se trouve à Ottawa, définit les objectifs, les politiques, les méthodes et les normes du Ministère et de la GCC à l'échelle nationale.

Pour de plus amples renseignements au sujet des régions du MPO et de la Garde côtière canadienne, veuillez consulter le site Web à l'adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-11/index-fra.htm. On peut consulter un schéma de la structure organisationnelle du MPO à l’adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/us-nous/organisation-fra.htm.

Architecture d'activités de programme

La Structure de gestion des ressources et des résultats¹ (SGRR) du gouvernement du Canada constitue la base d'une approche pangouvernementale commune en matière de collecte, de gestion et de rapports financiers et autres. L'architecture d'activités de programme (AAP) du MPO fait partie de sa SGRR et nous illustre la façon dont les programmes du ministère sont harmonisés avec les trois résultats stratégiques du MPO.

Chaque activité de programme présente un lien avec un seul secteur de résultat du gouvernement du Canada (comme l'indique le diagramme ci-dessous); cela permet ainsi de rendre des comptes pour l'ensemble du gouvernement. Le cadre pangouvernemental établit les liens entre les contributions financières et non financières des organismes fédéraux qui reçoivent des crédits par l'harmonisation de leurs activités de programme avec un ensemble de grands secteurs de dépenses définis pour le gouvernement dans son ensemble (pour de plus amples renseignements au sujet du cadre pangouvernemental, veuillez consulter le site Web suivant :http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx).

L'AAP comporte également une activité de programme autonome qu'on appelle Services internes et qu'on définit comme étant les activités et les ressources qui aident à répondre aux besoins d'une organisation en matière de programmes, ainsi qu'aux autres obligations du ministère. Pour de plus amples renseignements au sujet des services internes du MPO, veuillez consulter Section II.

[Architecture d'activités de programme]

Priorités organisationnelles

Le MPO s'est attardé principalement sur certaines priorités en 2010-2011. On peut connaître la description de chacune des priorités, ainsi que des principaux plans de 2010-2011 dans le Rapport sur les plans et priorités de 2010-2011². Les principales réalisations sont présentées ci-dessous et une cote de rendement global a été attribuée à chaque priorité selon les critères suivants :

Si on réalise le rendement prévu dans cette proportion…	On définit la cote de rendement comme étant…	Cette cote de rendement correspond au graphique suivant:
Plus de 100%	dépassée
100%	entièrement atteinte
De 80 à 99%	atteinte en grande partie
De 60 à 79%	passablement atteinte
Moins de 60%	Non atteinte

Des pêches concurrentielles à l'échelle mondiale Contribue à ... • Des pêches et une aquaculture durables	Évaluation de rendement:
	Type3: Constant
Principales réalisations On a participé avec Affaires indiennes et du Nord Canada4 à des discussions préliminaires avec les Premières nations pour déterminer leur intérêt à l'égard de la pêche. On a élaboré des éléments d'un cadre de travail visant à orienter la négociation de traités portant sur les pêches autochtones. La finalisation du cadre de travail a été retardée à 2012 ou à 2013, à l'échelle intergouvernementale. On a mis en œuvre des changements réglementaires associés à l'industrie aquacole comprenant l'intégration du nouveau Règlement du Pacifique sur l'aquaculture (décembre 2010). On a commencé à harmoniser le Code national sur l'introduction et le transfert du MPO et le Règlement sur la santé des animaux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), et on a publié un document de travail public sur le traitement de la santé des poissons. Des exigences interministérielles en matière de négociations ont retardé l'élaboration d'un règlement sur la santé des poissons. On a facilité l'accès au marché de l'industrie canadienne du poisson et des fruits de mer : 237 permis d'exportation ont été délivrés sur un total de 264 demandes; Le Bureau de certification des captures a été établi pour aider l'industrie canadienne du poisson et des fruits de mer à satisfaire aux exigences techniques de l'Union européenne. Environ 10 851 certificats de captures ont été délivrés en 2010-2011. On a mis en œuvre de nombreux éléments du Cadre pour la pêche durable5 (CPD). Toutes les régions ont élaboré des plans de mise en œuvre du CPD et ont commencé à appliquer des points de référence des stocks et d'autres éléments de l'approche de précaution; On a élaboré d'autres politiques en vertu du CPD, y compris le Cadre d'analyse du risque écologique relativement à la Politique de gestion de l'impact de la pêche sur les zones benthiques vulnérables; En date de l'exercice 2010-2011, 42 des 136 grands stocks (tels que déterminés en vertu de la Liste de vérification de la pêche6) ont un point de référence supérieur des stocks et un point de référence limite définis; On a produit des avis scientifiques examinés par des pairs à l'égard d'un cadre pour un protocole de rencontre touchant les coraux et les éponges (Politique sur les zones benthiques vulnérables) et de cadres d'application de l'approche de précaution à la gestion des pêches canadiennes assujetties au contrôle des intrants (Politique d'application de l'approche de précaution). On a mis en œuvre le programme de mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique7 soutenant les efforts de l'industrie en vue de conserver des stocks de homard en santé et d'augmenter l'abondance dans les zones où les stocks ont diminué. On a approuvé les plans de durabilité de 29 des 41 zones de pêche du homard assortis de propositions de financement d'une valeur de 34,9 millions de dollars, et on étudie actuellement d'autres propositions totalisant 10,3 millions de dollars. Plus de 90% des propositions de financement et des plans de durabilité présentés jusqu'à maintenant portent sur les permis et le retrait de casiers. On a augmenté la stabilité, la transparence et la prévisibilité de la gestion des pêches : Douze plans actuels et sept plans antérieurs de gestion intégrée des pêches se trouvent maintenant dans les deux langues officielles sur le site Web8 du MPO; Des décisions en matière de gestion des pêches se trouvent également sur le site Web9 du MPO; 78% des grands stocks (tels que déterminés en vertu de la Liste de vérification de la pêche) dans le Canada Atlantique ont stabilisé les arrangements relatifs aux parts et se trouvent sur le site Web10 du MPO.

Santé des océans Contribue à ... • Des écosystèmes aquatiques sains et productifs	Évaluation de rendement:
	Type: Précédemment engagés
Principales réalisations On a désigné Tarium Niryutait en tant que zone de protection marine11 en août 2010. On continue de déployer des efforts pour désigner quatre autres zones d'intérêt en tant que zones de protection marine d'ici 2013. On a établi quatre centres d'expertise visant à présenter des directives nationales sur l'état des rapports touchant les océans, le savoir écologique traditionnel, la gestion des côtes, ainsi que la situation touchant les coraux et les éponges. Les résultats escomptés ont été établis jusqu'à la fin de 2012, et on prévoit actuellement les obtenir en mars 2012. En août 2010, on a adopté un Plan de gestion intégrée des océans pour la portion de la mer de Beaufort de l'Arctique pour faire progresser la gestion écosystémique. On poursuit les travaux auprès d'autres nations de l'Arctique. On a distribué des trousses d'équipement visant à accroître la capacité de la Garde côtière canadienne d'intervenir dans les cas de déversement de pétrole dans l'Arctique.

Renouvellement de la flotte Contribue à ... • Des voies navigables sécuritaires et accessibles • Des pêches et une aquaculture durables • Des écosystèmes aquatiques sains et productifs	Évaluation de rendement:
	Type: Constant
Principales réalisations On a effectué des progrès à l'égard de l'acquisition des navires suivants : Neuf patrouilleurs semi-hauturiers (livraison prévue en 2013) et un navire hauturier de recherche halieutique et océanographique (livraison reportée de 2013 à 2014); Trois navires hauturiers de science sur les pêches (la livraison de deux des trois navires est prévue en 2014; la livraison du troisième a été reportée à 2015); Un brise-glace polaire (livraison prévue en 2017). On a eu recours au financement du Plan d'action économique pour accélérer l'achat de navires, prolonger la durée de vie de navires et effectuer des travaux de réparation et de radoub : On a fait l'acquisition de 81 nouveaux petits bateaux comprenant cinq canots de recherche et sauvetage de 47 pieds, 16 barges d'intervention environnementale et 60 petits bateaux. Les travaux se poursuivent sur 14 autres barges d'intervention environnementale et trois navires côtiers de recherches scientifiques à livrer à la fin de l'année 2011; On a prolongé de 10 à 15 ans la durée de vie de cinq navires de la Garde côtière canadienne; On a procédé à la réparation ou au radoub de 35 navires de la Garde côtière canadienne, offrant les valeurs ajoutées suivantes : réduction du coût du cycle de vie de chaque navire, exploitation plus rentable, prolongation de la durée de vie de chaque navire, et amélioration de la fiabilité et de la disponibilité des navires dans le cadre de l'exécution de programmes. On a mis en œuvre un plan de renouvellement de la flotte d'une durée de 30 ans destiné aux hélicoptères et aux navires de la Garde côtière canadienne, afin de tenir compte des nouvelles tendances et de prévoir les besoins des clients.

Plan d'action économique Contribue à ... • Des voies navigables sécuritaires et accessibles • Des pêches et une aquaculture durables • Des écosystèmes aquatiques sains et productifs	Évaluation de rendement:
	Type: Nouveau
Principales réalisations On a mis en œuvre les projets suivants du Plan d'action économique dans les limites du budget en date du 31 mars 2011 : On a entrepris des projets de réparation et d'entretien dans plus de 200 ports de pêche essentiels. Des 272 projets, 220 ont été menés à bien, 38 l'ont presque été, et 14 ont atteint l'étape d'ingénierie ou de planification. Certains coûts ayant dépassé les estimations originales pendant la mise en œuvre, on a établi, dans le cadre du Programme des ports pour petits bateaux, une stratégie d'atténuation comprenant une modification de la portée et un report des travaux au cours d'années à venir. Les projets seront exécutés grâce au financement provenant du budget régulier du programme; On a achevé 80% des travaux de construction de la phase 1 pour un port pour petits bateaux de Pangnirtung (Nunavut), et on a obtenu le contrat pour la phase 2. On s'attend à ce que la phase 1 soit terminée au début de l'exercice 2011-2012 alors que tous les travaux de construction devraient être terminés d'ici l'été 2013. Le projet a connu des retards en raison du mauvais temps et des contraintes de transport pour se rendre à la région éloignée; On a fait l'acquisition de 81 nouveaux petits bateaux comprenant cinq canots de recherche et sauvetage de 47 pieds, 16 barges d'intervention environnementale et 60 petits bateaux. Les travaux se poursuivent sur 14 autres barges d'intervention environnementale et trois navires côtiers de recherches scientifiques à livrer à la fin de l'année 2011; On a prolongé de 10 à 15 ans la durée de vie de cinq navires de la Garde côtière canadienne; On a procédé à la réparation ou au radoub de 35 navires de la Garde côtière canadienne, offrant les valeurs ajoutées suivantes : réduction du coût du cycle de vie de chaque navire, exploitation plus rentable, prolongation de la durée de vie de chaque navire, et amélioration de la fiabilité et de la disponibilité des navires dans le cadre de l'exécution de programmes; On a modernisé 65 laboratoires fédéraux conformément aux dispositions du Plan d'action économique du Canada; On a évalué le degré de contamination de 1 296 sites et réalisé des activités d'assainissement ou de gestion des risques sur 79 sites (cela comprend des activités financées par le Plan d'action économique du Canada seulement; les autres travaux sont décrits sous Gestion des biens); On a effectué des évaluations environnementales touchant le gazoduc de la vallée du Mackenzie conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et aux programmes d'évaluation environnementale dans le Nord.

Leadership international Contribue à ... • Des voies navigables sécuritaires et accessibles • Des pêches et une aquaculture durables • Des écosystèmes aquatiques sains et productifs	Évaluation de rendement:
	Type: Constant
Principales réalisations On a lutté contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée, soit : En utilisant un avion de surveillance aérienne à longue portée des Forces canadiennes dans le cadre d'importantes activités multinationales d'application de la réglementation sur les pêches dans le Pacifique Nord afin de protéger les stocks de poissons en haute mer contre les activités de pêche illégale; En signant l'Accord sur les mesures du ressort de l'État du port de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) visant à contrer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée; En continuant de faire preuve de leadership au sein de la FAO, y compris en finançant la préparation de négociations intergouvernementales visant à élaborer un instrument mondial qui contribuerait à améliorer le rendement de l’État du pavillon12 entant qu'outil indispensable dans la prévention de la pêche illégale, non déclarée et non réglementée. On a favorisé et consolidé la gestion des pêches à l'échelle internationale, soit : En contribuant à des négociations concernant une nouvelle zone réglementée de gestion des pêches dans les zones hauturières de l'océan Pacifique Nord, faisant par conséquent progresser l'atteinte des objectifs canadiens en matière de conservation et de protection du milieu marin et l'accès potentiel de la population canadienne à des ressources halieutiques de la région; En jouant un rôle important pour ce qui est d'aider les membres de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) à poursuivre la fermeture de six écosystèmes marins vulnérables dans la zone régie par l'OPANO et l'adoption d'un certain nombre de plans et de cadres appuyant la bonne gestion de la crevette, du flétan noir, de la plie canadienne et de la morue; En comptant parmi les principales parties intéressées de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique faisant la promotion de la réduction du total autorisé de captures du thon rouge de l'Atlantique Ouest et Est. On a consolidé la gouvernance des océans et des étendues d'eau douce, ainsi que la préservation de la biodiversité, soit : En contribuant à l'élaboration d'un cadre de recherche scientifique sur la fertilisation des océans par des parties intéressées de la Convention/du Protocole de Londres; En dirigeant l'élaboration d'une décision de la Convention des Nations Unies concernant la diversité biologique qui facilitera la compilation de données liées à l'application de critères relatifs aux zones d'importance écologique et biologique et aux écosystèmes marins vulnérables de même que l'organisation d'ateliers régionaux visant à renforcer la capacité dans ce domaine; En lançant une évaluation binationale et approfondie du risque que présente la carpe asiatique pour l'ensemble du bassin, afin de lutter contre la menace que présente la carpe asiatique pour les Grands Lacs. On a préservé et accru l'accès aux marchés internationaux pour les poissons et fruits de mer du Canada, soit : En appuyant plusieurs négociations en cours portant sur le commerce libre afin de veiller à ce que les intérêts à l'égard du poisson et des fruits de mer soient bien représentés; En amenant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à mettre sur pied un groupe d'experts à statuer sur la démarche du Canada visant à contester l'interdiction des produits dérivés du phoque décrétée par l'Union européenne; En entreprenant des négociations dans le but de conclure avec la Chine un accord de coopération visant à permettre l'exportation, du Canada vers la Chine, de produits du phoque comestibles.

Stratégie pour le Nord Contribue à ... • Des voies navigables sécuritaires et accessibles • Des pêches et une aquaculture durables • Des écosystèmes aquatiques sains et productifs	Évaluation de rendement:
	Type: Précédemment engagés
Principales réalisations On a créé une vision de l'Arctique pour les programmes de la GCC et du MPO qui comprend des objectifs pour les 5, 15 et 30 prochaines années. On a élaboré et finalisé les exigences de base relativement à un nouveau brise-glace polaire, dont la livraison est prévue en 2017. On a achevé 80% des travaux de construction de la phase 1 pour le port de Pangnirtung (Nunavut), et on a obtenu le contrat pour la phase 2. On s'attend à ce que la phase 1 soit terminée au début de l'exercice 2011-2012, alors que tous les travaux de construction devraient être terminés d'ici l'été 2013. Le projet a connu des retards en raison du mauvais temps et de contraintes de transport pour se rendre à la région éloignée. On a finalisé toutes les exigences prévues en matière de produits et de services hydrographiques associées à la construction du port de Pangnirtung. D'autres travaux hydrographiques sont prévus à la suite de la construction des installations portuaires de Pangnirtung. On a effectué toutes les collectes de données bathymétriques nécessaires dans l'Atlantique, 97% des collectes de données dans l'Arctique de l'Ouest et 67% des collectes de données nécessaires dans l'Arctique de l'Est pour appuyer la présentation, devant les Nations unies, d'éléments de preuve visant à délimiter la plate-forme continentale étendue du Canada. Un temps exceptionnellement mauvais explique les retards dans les collectes de données dans l'Arctique de l'Est. On a désigné Tarium Niryutait en tant que zone de protection marine en août 2010 et on déploie des efforts pour désigner la zone d'intérêt de Paulatuk en tant que zone de protection marine en 2012. On a témoigné un appui à la étendue zone de gestion des océans de la mer de Beaufort. Des discussions sont en cours avec le Comité régional de coordination quant à la possibilité de mettre sur pied un bureau, qui se composerait de partenaires dans le cadre du Partenariat de la mer de Beaufort. On attend une décision finale quant à la nécessité de mettre sur pied ce bureau. On a atteint les objectifs de la phase 1 du projet d'étude de l'océan Arctique qui comprenaient les éléments suivants : une analyse de l'état et des tendances du milieu marin de l'Arctique, une étude des mesures mondiales et régionales en place pour la conservation et l'utilisation durable de l'Arctique, l'élaboration d'un plan de communication et de sensibilisation, la présentation d'un atelier international faisant intervenir des experts de l'Arctique ainsi que l'élaboration d'un rapport sur la phase 1 à présenter aux ministres du Conseil de l'Arctique.

Amélioration de la réglementation (rationalisation) Contribue à ... • Des écosystèmes aquatiques sains et productifs	Évaluation de rendement:
	Type: Révisée
Principales réalisations On a participé à toutes les réunions du comité du Bureau de gestion des grands projets afin d'améliorer l'approche gouvernementale entourant les processus d'examen et d'approbation des règlements, et on a considérablement contribué à l'amélioration des processus réglementaires touchant l'environnement. On a élaboré un guide à l'intention des praticiens sur la rédaction d'autorisations en vertu de la Loi sur les pêches pour améliorer la cohérence dans l'exécution des programmes, et on a poursuivi les travaux de renouvellement du Guide de compensation de l'habitat qui améliorera la transparence dans la prise de décisions et qui fournira des directives plus claires aux promoteurs de projets.

Mise en oeuvre de la navigation électronique au Canada Contribue à ... • Des voies navigables sécuritaires et accessibles	Évaluation de rendement:
	Type: Nouveau
Principales réalisations On a terminé l'ébauche finale d'une vision fédérale de navigation électronique, en collaboration avec Transports Canada, Environnement Canada et le Service hydrographique du Canada, qui comprend un plan de mise en œuvre, des principes directeurs et une matrice besoins-utilisateur de haut niveau.

Gestion des gens Contribue à ... • Des voies navigables sécuritaires et accessibles • Des pêches et une aquaculture durables • Des écosystèmes aquatiques sains et productifs	Évaluation de rendement:
	Type: Constant
Principales réalisations On a réduit de 152 jours à 129 jours le temps moyen nécessaire pour doter un poste, en mettant en œuvre le processus de « dotation accélérée », ce qui a amélioré le traitement des grands volumes d'opérations administratives courantes de dotation et permis une attribution plus stratégique des ressources humaines; par exemple, les conseillers en ressources humaines ont maintenant plus de temps pour s'occuper de questions plus complexes et stratégiques. On a comblé les besoins futurs en matière de leadership soit : En continuant d'améliorer les outils et les processus de gestion du rendement et du talent au niveau des cadres; En mettant en œuvre un nouveau cadre de perfectionnement du leadership des cadres; En mettant en œuvre une nouvelle feuille de route d'apprentissage pour les gestionnaires; En menant la campagne de recrutement à l'échelle du gouvernement pour le Programme de formation accélérée pour les économistes. On a augmenté la représentation des femmes, des minorités visibles, des Autochtones et des personnes handicapées de près de 4%, ratant de peu l'objectif de 5%. Dans le cadre de l'examen des systèmes d'emploi mené en 2011, le MPO travaillera en vue de cerner tout ce qui pourrait faire obstacle à l'emploi de membres de groupes désignés. Les résultats de l'examen des systèmes d'emploi seront intégrés dans un plan d'action ministériel révisé de la gestion pour l'équité en emploi, qui sera mis en œuvre en 2011 et qui s'étendra sur une période de trois ans. On a élaboré un plan d'action ministériel national en réponse au Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux et on a commencé à rendre compte des progrès réalisés.

Gestion des biens Contribue à ... • Des voies navigables sécuritaires et accessibles • Des pêches et une aquaculture durables • Des écosystèmes aquatiques sains et productifs	Évaluation de rendement:
	Type: Précédemment engagés
Principales réalisations On a élaboré un plan d'action qui comprend des mesures et des calendriers concernant l'intégrité des données afin de répondre aux exigences touchant l'établissement de rapports sur les biens immobiliers dans le but de satisfaire aux exigences pour l'attestation relative au Répertoire des biens immobiliers fédéraux. On a fourni plusieurs politiques sur les biens immobiliers à l'appui des programmes et des obligations juridiques du MPO, y compris le Plan de gestion de l'environnement relatif aux réservoirs d'entreposage de produits pétroliers, la Politique et lignes directrices nationales du MPO sur le stationnement, les Directives sur les postes isolés et les logements de l'État, la Stratégie relative à la Loi sur la protection des phares patrimoniaux et le Guide de mise en œuvre de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux pour les praticiens régionaux. On a reçu l'approbation du Secrétariat du Conseil du Trésor pour le plan d'investissement quinquennal pour la gestion des biens immobiliers. On a amorcé l'élaboration d'un nouveau système d'information qui fournira des renseignements pertinents, exacts et opportuns pour la gestion des biens immobiliers. Plusieurs facteurs ont retardé le déploiement complet du système, repoussant celui-ci au mois d'août 2012. On a procédé à l'évaluation de la contamination de 1076 sites et mené des activités d'assainissement/de gestion des risques sur 215 sites (ces chiffres comprennent les activités financées dans le cadre du Plan d'action économique du Canada).

Gestion de L'information Contribue à ... • Des voies navigables sécuritaires et accessibles • Des pêches et une aquaculture durables • Des écosystèmes aquatiques sains et productifs	Évaluation de rendement:
	Type: Précédemment engagés
Principales réalisations On a entamé la mise en œuvre de la Politique sur l'évaluation de 2009 du Secrétariat du Conseil du Trésor, et elle est en bonne voie d'être complétée d'ici le 31 mars 2013, en conformité avec les exigences de la Politique. On a entamé la mise en œuvre de la Stratégie de gestion de l'information. Les travaux à ce jour ont donné lieu à une augmentation de 15% dans le nombre de documents stockés dans les dépôts officiels, une augmentation de 23% dans l'adoption du Système de gestion des dossiers, des documents et de l'information, et une augmentation de 10% dans l'utilisation de la bibliothèque virtuelle. On a entamé la mise en œuvre d'un nouveau processus pour répondre à la mise à jour annuelle du chapitre ministériel d'Info Source qui utilise l'AAP comme cadre et qui suit la nouvelle approche fonctionnelle exigée par le Secrétariat du Conseil du Trésor. On a complété les étapes initiales et mené des projets pilotes en vue d'établir un processus plus efficace pour aider les programmes à consigner dans des documents et à décrire et documenter toute leur information.

Analyse des risques

Avec le soutien continu des cadres supérieurs, le Ministère a réalisé des progrès dans ses efforts pour intégrer la gestion du risque dans les processus décisionnels et les pratiques opérationnelles au niveau des programmes et au niveau organisationnel au cours de 2010-2011.

Réalisations de 2010-2011

Gouvernance ministérielle du risque

• Une nouvelle structure de gouvernance a été établie, dans laquelle les directeurs généraux ont été désignés comme bureaux de première responsabilité pour la gestion des risques de l'organisation.
• Un porte-parole au niveau du sous-ministre adjoint a été nommé pour travailler aux côtés du dirigeant principal des finances comme mentor des cadres supérieurs pour la fonction de gestion du risque.
• Le Comité ministériel de gestion des risques juridiques a été créé en conformité avec l'initiative interministérielle de gestion des risques juridiques du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Activité de gestion du risque

• Le profil de risque de l'organisation (PRO) a fait l'objet de son premier examen complet, au milieu et à la fin de l'exercice. L'examen de mi-exercice a été réalisé sur l'état des contrôles des risques de l'organisation et présenté au Comité ministériel de vérification en janvier 2011.
• La gestion du risque a été intégrée dans le processus de planification des activités ministérielles de 2011-2012. C'était la première fois que des plans d'activités, qui comprenaient des stratégies d'identification et d'atténuation des risques, étaient préparés pour les activités de programmes au moyen de l'AAP. Dans le passé, des plans d'activités étaient préparés pour chaque secteur et chaque région. C'était également la première fois que les risques associés aux projets de plan d'investissement étaient inclus dans les plans d'activités.
• Des profils de risque pour neuf activités de programmes (tel qu'il est indiqué dans le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012¹³) ont été réalisés au cours de l'exercice.
• La mise en œuvre du cadre de gestion du risque pour le Plan d'action économique du Ministère s'est poursuivie, des conseils ont été fournis et des consultations ont eu lieu sur l'identification et l'atténuation des risques et l'établissement de rapports sur les risques.

Formation et communications

• Un atelier d'une journée complète sur la gestion intégrée du risque (GIR) a été tenu par les comités ministériels de gestion et de vérification pour discuter de l'orientation future de la GIR.
• On a tenu des séances plénières d'information et de formation à l'intention des directeurs généraux afin qu'ils puissent discuter de leurs rôles et de leurs responsabilités en matière de GIR.
• Une séance de formation de deux jours a eu lieu pour le réseau de coordinateurs de la GIR avec la participation de tous les secteurs et de toutes les régions.

Bien que les processus de GIR et les produits livrables sur les risques de l'organisation se soient améliorés par rapport aux années précédentes, d'autres améliorations et mises au point seront nécessaires, notamment pour assurer le suivi et la surveillance des risques et déterminer l'influence de la gestion du risque sur le rendement.

Risques organisationnels du Ministère pour 2010-2011

Au début de l'année, l'organisation a relevé huit risques organisationnels horizontaux (voir le tableau ci-dessous) qui pourraient avoir une incidence sur sa capacité de produire les résultats escomptés s'ils se concrétisaient.

Des huit risques relevés, celui lié à l'infrastructure physique a été désigné comme celui qui pouvait avoir les plus graves conséquences pour l'organisation. Les examens de mi-exercice et de fin d'exercice ont tous deux attesté que ce risque s'était concrétisé au cours de l'exercice et qu'il avait eu des répercussions sur plusieurs programmes. Il a également été déterminé que trois autres risques importants s'étaient concrétisés au cours de l'exercice : aspect juridique et conformité, capital humain et information à des fins décisionnelles.

Ces quatre risques ont maintenant été transférés dans le profil de risque de l'organisation pour 2011-2012. Les mesures d'atténuation mise en œuvre pour contrer ces risques comprennent l'établissement d'un nouveau groupe de travail sur les biens immobiliers et le remaniement de la stratégie de planification des investissements (pour l'infrastructure physique), le comité de gestion des risques juridiques (pour l'aspect juridique et la conformité), la stratégie des ressources humaines (pour le capital humain) et la stratégie de gestion de l'information (pour l'information à des fins décisionnelles).

Un nouveau risque lié au changement climatique a été relevé, notamment par les programmes à vocation scientifique, et ajouté au profil de risque de l'organisation pour 2011-2012. Peu de programmes ont désigné les risques liés aux attentes des intervenants et aux partenariats et à la collaboration comme leurs principaux risques. Ces deux risques ont maintenant été combinés en un nouveau risque appelé dépendance envers un tiers et transféré dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012 comme un risque non préjudiciable à la mission.

Le tableau ci-dessous présente les risques et leurs énoncés, indique s'ils se sont concrétisés, et si c'est le cas, quelle a été leur incidence sur les résultats et les résultats stratégiques connexes des programmes.

Grand risque organisationnel (Profil de risques de 2009)	Lien avec les priorités organisationnelles	Mesures d'atténuation des risques du Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011	Sommaires du rendement et analyse
Capital humain Le MPO peut ne pas être en mesure de former et de maintenir en poste des ressources humaines en quantité suffisante pour réaliser son mandat.	• Gestion des gens • Gestion de l'information	Le MPO fournira aux gestionnaires tout ce qu'il faut afin d'aborder sans réserve les risques au niveau du capital humain touchant la mise en œuvre de leurs politiques et programmes pour aider ainsi à réaliser le mandat du MPO en identifiant les lacunes en matière de recrutement, de perfectionnement, de promotion et de maintien en poste des employés, ainsi qu'en assurant l'accès aux directives et aux outils appropriés.	• Quatre activités de programmes, comprises dans les trois résultats stratégiques, ont inclus ce risque dans la liste de leurs trois principaux risques. • Trois activités de programmes ont indiqué que ce risque s'était concrétisé au cours de l'exercice. Certains programmes ont réorienté leurs travaux et en ont modifié l'ordre de priorité en vue de s'adapter au roulement croissant du personnel attribuable à un effectif vieillissant ou partant à la retraite ou à une capacité en ressources humaines insuffisante pour gérer efficacement les opérations. Plusieurs activités de programmes ont dû composer avec des retards dans les délais d'exécution. • L'effectif vieillissant et les contraintes financières continuent d'être les principaux facteurs de ce risque. Ce risque a été jugé « provisoirement maîtrisé » d'un point de vue organisationnel au cours de l'examen de mi-exercice du risque en janvier 2011. Ce risque a maintenant été transféré dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012 et sera géré par les activités de programmes où il continue de faire l'objet d'une attention particulière.
Information à des fins décisionnelles Une information suffisante et appropriée peut ne pas être disponible au moment opportun afin de faciliter le processus décisionnel.	• Gestion de l'information • Gestion des biens	Le MPO fera appel à un plan stratégique de gestion de l'information pour instaurer une approche d'entreprise en matière de gestion de l'information et améliorera la gestion de l'information à la grandeur du ministère.	• Quatre activités de programmes comprises dans deux résultats stratégiques, pêches et aquaculture durables et écosystèmes aquatiques sains et productifs, ont inclus ce risque dans la liste de leurs trois principaux risques. • Ce risque a été jugé « provisoirement maîtrisé » d'un point de vue organisationnel au cours de l'examen de mi-exercice. Il a maintenant été transféré dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012 et sera géré par les activités de programmes où il continue de faire l'objet d'une attention particulière.
Adaptabilité de l'organisation Le MPO peut être incapable de s'adapter de façon efficace aux nouvelles priorités, orientations et conditions environnementales.	• Toutes les priorités organisationnelles	Le MPO surveillera et évaluera les stratégies élaborées par les secteurs afin de donner suite aux nouvelles priorités et orientations, en plus de continuer à favoriser ses activités de planification et les efforts des comités régionaux.	• Aucune des activités de programmes n'a inclus ce risque dans la liste de leurs trois principaux risques à l'examen de mi-exercice. • Ce risque a été jugé « provisoirement maîtrisé » d'un point de vue organisationnel au cours de l'examen de mi-exercice. Il a maintenant été fusionné à d'autres dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012, sous le nom d'harmonisation stratégique, qui définit beaucoup mieux ce risque.
Harmonisation interne Les activités, les responsabilités et les ressources internes du MPO peuvent ne pas être harmonisées de façon optimale afin d'atteindre les objectifs.	• Aucun lien précisé dans le RPP 2010-2011	Le MPO continuera de faire appel à un processus axé sur les risques pour analyser les pressions au niveau du financement ministériel, les activités et les responsabilités afin de mieux harmoniser ainsi les ressources et les priorités.	• Trois activités de programmes comprises dans le résultat stratégique écosystèmes aquatiques sains et productifs ont inclus ce risque dans la liste de leurs trois principaux risques. • Ce risque a été jugé « maîtrisé » d'un point de vue organisationnel au cours de l'examen de mi-exercice du risque. Deux activités de programmes ont indiqué que ce risque s'était concrétisé au cours de l'exercice. • Ce risque a maintenant été fusionné à d'autres dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012, sous le nom d'harmonisation stratégique, qui définit beaucoup mieux ce risque.
Infrastructure physique Le MPO peut être incapable d'investir dans les infrastructures ou de préserver les infrastructures nécessaires afin d'atteindre ses objectifs.	• Plan d'action économique • Renouvellement de la flotte • Gestion des biens	Le MPO définira les responsabilités de la haute direction en matière de gestion des biens et élaborera un système permettant de fournir une information complète et intégrée sur les biens pour s'assurer que la planification des investissements permettra de préserver les infrastructures physiques du MPO.	• Deux activités de programmes comprises dans deux résultats stratégiques, voies navigables sécuritaires et accessibles et pêches et aquaculture durables, ont inclus ce risque dans la liste de leurs trois principaux risques. • Ce risque a reçu la cote « attention requise » d'un point de vue organisationnel au cours de l'examen de mi-exercice du risque. Par la suite, plusieurs régions et secteurs ont indiqué que ce risque s'était concrétisé au cours de l'exercice et qu'il avait eu des répercussions à plusieurs niveaux, y compris des cotes négatives pour les ports touchés, et l'inaccessibilité d'une infrastructure essentielle pour les programmes scientifiques, ce qui compromet la communication de conseils nécessaires à la prise de décisions. Ce risque a été considéré comme une source de préoccupation urgente pour les régions en raison de contraintes financières. • Ce risque a été transféré dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012. Lorsque l'ordre de priorité des risques organisationnels a été établi pour 2011-2012, ce risque a reçu la cote de gravité la plus élevée pour le Ministère.
Attentes des intervenants Le MPO peut ne pas être en mesure de gérer les attentes et d'entretenir la confiance des groupes d'intervenants, de la population, des médias et des fonctionnaires élus.	• Des pêches concurrentielles à l'échelle mondiale • Rationalisation de la réglementation • Gestion de l'information • Leadership international	Le MPO évaluera les communications et les mécanismes de consultations, ainsi que les efforts de rayonnement. Le MPO évaluera les stratégies d'apprentissage et de formation afin de favoriser ainsi une approche plus uniforme des messages essentiels touchant les priorités et les orientations stratégiques.	• Aucune des activités de programmes n'a inclus ce risque dans la liste de leurs trois principaux risques au cours de l'examen de mi-exercice. • Toutefois, certaines activités de programmes ont relevé les répercussions sur les attentes des intervenant qu'avait eues la concrétisation au cours de l'exercice de risques comme aspect juridique et conformité, capital humain, information à des fins décisionnelles et plus particulièrement harmonisation interne. • Ce risque a maintenant été fusionné à d'autres dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012, sous le nom de dépendance envers un tiers, qui décrit beaucoup mieux ce risque.
Partenariats et collaboration Le MPO pourrait être incapable de créer et d'entretenir des partenariats efficaces ou on assistera au défaut de la part de tiers dont dépend le MPO.	• Stratégie pour le Nord • Des pêches concurrentielles à l'échelle mondiale • Rationalisation de la réglementation • Gestion de l'information	Le MPO a entrepris d'examiner et d'évaluer tous les types d'ententes de collaboration qu'il entretient avec les organisations.	• Aucune des activités de programmes n'a inclus ce risque dans la liste de leurs trois principaux risques lors de l'examen de mi-exercice. • Toutefois, certaines activités de programmes ont relevé les répercussions sur les partenariats et la collaboration qu'avait eues la concrétisation au cours de l'exercice de risques comme aspect juridique et conformité, capital humain, information à des fins décisionnelles et plus particulièrement harmonisation interne. • Ce risque a maintenant été fusionné à d'autres dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012, sous le nom de dépendance envers un tiers, qui décrit beaucoup mieux ce risque.
Aspect juridique et conformité On pourrait parvenir à contester le MPO avec succès devant les tribunaux, ce qui entraînerait une responsabilité financière considérable ou des effets néfastes pour les autorités législatives ou réglementaires, alors que le MPO pourrait ne pas être en mesure d'assurer la conformité du public à ses lois et règlements.	• Aucun lien précisé dans le RPP 2010-2011	Le ministère élaborera et évaluera une liste complète des principales mesures d'atténuation de ce risque à la grandeur du ministère.	• Le Programme de gestion des espèces en péril, compris dans le résultat stratégique écosystèmes aquatiques sains et productifs, a inclus ce risque dans la liste de ses trois principaux risques. • L'activité de programme a indiqué que ce risque s'était concrétisé, empêchant ainsi le Ministère de s'acquitter de ses obligations juridiques aux termes de la Loi sur les espèces en péril en raison de problèmes de capacité et de ressources humaines. • Ce risque a été jugé « provisoirement maîtrisé » d'un point de vue organisationnel au cours de l'examen de mi-exercice. Il demeure dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012. Lorsque l'ordre de priorité des risques organisationnels a été établi pour 2011-2012, ce risque a reçu la troisième cote de gravité la plus élevée pour le Ministère.
Autres risques déterminés : Changement climatique	• Indéterminé pour l'exercice 2010-2011	Indéterminées pour l'exercice 2010-2011	• Bien qu'il n'ait pas été inclus dans le PRO de 2010-2011 comme un risque organisationnel, deux activités de programmes ont indiqué qu'il figurait dans la liste de leurs trois principaux risques. • Les activités de programme Des sciences pour des voies navigables sécuritaires et accessibles et Des sciences pour des écosystèmes aquatiques sains et productifs ont indiqué que des changements dans l'état des océans et les écosystèmes aquatiques résultant des changements climatiques ont nuit à la capacité du Ministère de produire les résultats prévus pour les programmes. • Ce risque a été transféré dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012 dans un énoncé plus général du risque qui comprend, entre autres, les dangers et les crises dont l'un des facteurs pourrait être les changements climatiques. Ce risque sera géré par les activités de programmes pour lesquelles il continue de faire l'objet d'une attention particulière.

Résumé du rendement

Ressources financières pour 2010-2011 (en millions $)

Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
1 992,2	2 073,1	1 992,9

Ressources humaines pour 2010-2011 (Équivalents temps plein (ÉTP))

Prévues	Réelles	Écart
11 025	11 001	-24

(en millions $)

Des voies navigables sécuritaires et accessibles

Indicateur de rendement	Objectif	Résultat atteint
Pourcentage de la population canadienne disant avoir confiance dans la sécurité du système de transport maritime au Canada	90% d'ici le 31 mars 2011	Ce résultat devait provenir d'un sondage sur l'opinion publique de Transports Canada. Cependant, en raison d'un moratoire sur les études multi-intérêts en attendant les négociations centralisées entre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les entrepreneurs du secteur privé, la GCC n'a pas été en mesure d'évaluer son rendement au niveau de ce résultat prévu en 2010-2011
Pourcentage des ports de pêche essentiels dont le rendement est jugé passable, bon ou très bon	70% d'ici le 31 mars 2011	70%

Activité de programme	2009-2010	2010-2011				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
	Dépenses réelles	Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Garde côtière canadienne	736,1	725,9	732,6	758,3	742,8	Des collectivités sécuritaires et sécurisées
Ports pour petits bateaux	221,0	205,3	221,7	213,1	206,4	Une forte croissance économique
Science pour des voies navigables sécuritaires et accessibles	40,2	38,9	38,9	40,0	39,3	Une économie innovatrice et axé sur le savoir
Total	997,4	970,0	993,2	1 011,5	988,5

Nota: En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués.

(en millions $)

Pêches et aquaculture durables

Indicateur de rendement	Objectif	Résultat atteint
Amélioration d'une année à l'autre au niveau de la gestion et de la conservation des principaux stocks afin d'appuyer une pêche durable, comme en témoigne la croissance de l'indice de durabilité	Niveau de référence de 5,4/10 avec une augmentation souhaitée de 2% pour 2010 à 5,5/10 et une augmentation additionnelle de 2% jusqu'à 5,6/10 pour 2011	5,5/10 (Il est à noter que le nombre de stocks visés par la liste de contrôle des pêches a augmenté, passant de 120 à 136 grands stocks)
Amélioration d'une année à l'autre de la durabilité du secteur aquacole canadien sur les plans social, économique et environnemental, comme en témoigne une réduction du fardeau de la réglementation, une augmentation de l'efficacité de la réglementation, une transparence accrue, une disponibilité accrue des renseignements scientifiques, une augmentation des investissements de l'industrie dans les projets d'innovation et de certification, ainsi que l'élaboration d'un programme particulier au secteur et d'une orientation politique opérationnelle	Élaboration d'un programme de collecte de données à l'échelle nationale et d'un processus de rapports sur la durabilité	Le rapport provisoire aux Canadiens était prêt, mais sa publication a été retardée en raison du besoin d'un travail de collaboration accru
	Mise en œuvre d'un programme de réglementation en Colombie-Britannique et possiblement à l'échelle nationale	Le nouveau Règlement du Pacifique sur l'aquaculture est entré en vigueur en décembre 2010. Aucune directive n'a été donnée pour accroître le programme de réglementation de la Colombie-Britannique à l'échelle nationale

Activité de programme	2009-2010	2010-2011				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
	Dépenses réelles	Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Gestion des pêches et de l'aquaculture	339,6	349,0	350,2	372,9	356,2	Une forte croissance économique
Sciences pour des pêches et aquaculture durables	134,9	140,0	140,0	146,7	133,7	Une économie innovatrice et axé sur le savoir
Total	474,5	489,0	490,2	519,6	490,0

Nota: En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués.

(en millions $)

Écosystèmes aquatiques sains et productifs

Indicateur de rendement	Objectif	Résultat atteint
Pourcentage des écosystèmes aquatiques du Canada dont on a évalué le risque au niveau de la santé et de la productivité comme étant de moyen à faible	À déterminer – Valeurs de référence qu'on doit mesurer en 2010	Les données pour cet indicateur ne sont pas disponibles. Les résultats de l'activité de programme ont été utilisés à titre d'indicateurs de substitution pour évaluer le rendement par rapport aux cibles. Les résultats vont de cible presque entièrement atteinte à cible dépassée

Activité de programme	2009-2010	2010-2011				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
	Dépenses réelles	Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Gestion des océans	15,8	15,9	15,9	15,8	14,6	Un environnement propre et sain
Gestion de l'habitat	62,0	59,7	59,7	60,4	53,0	Un environnement propre et sain
Gestion des espèces en péril	21,8	23,0	23,0	23,8	22,1	Un environnement propre et sain
Sciences pour des écosystèmes aquatiques sains et productifs	60,9	56,0	56,0	57,1	53,4	Une économie innovatrice et axé sur le savoir
Total	160,6	154,7	154,7	157,1	143,2

Nota: En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués.

(en millions $)

Services internes

Activité de programme	2009-2010	2010-2011
	Dépenses réelles	Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Services internes	348,8	354,0	354,0	384,8	371,2
Total	348,8	354,0	354,0	384,8	371,2

Nota: En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués.

Profil des dépenses

Tendance des dépenses ministérielles

[version textuelle]

Au cours de l'exercice 2010-2011, les dépenses réelles du Ministère ont totalisé 1 992,9 millions de dollars. Au cours des deux dernières années, les dépenses se sont avérées relativement constantes. La hausse des dépenses en 2009-2010 et en 2010-2011 par rapport à celles de 2008-2009 était attribuable à l'augmentation des autorisations de dépenser dans le cadre du Plan d'action économique du Canada.

La différence entre le budget principal des dépenses et les autorisations totales est grandement attribuable aux fonds supplémentaires provenant du report de fonds du budget de fonctionnement et du budget supplémentaire des dépenses. Ce dernier était destiné à des éléments comme un port pour petits bateaux à Pangnirtung, la flotte et les services maritimes de la Garde côtière canadienne, et l'établissement et la mise en œuvre du nouveau Règlement du Pacifique sur l'aquaculture en Colombie-Britannique.

Environ 75% de l'écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles, après le remboursement d'articles gérés à même les fonds, sera dépensé au cours des prochaines années de sorte que les autorisations ne seront pas perdues au profit du Ministère. L'écart restant, représentant environ 1% des autorisations totales du Ministère, sera périmé.

Plan d'action économique du Canada

Dans le cadre du Plan d'action économique (PAÉ), on a prévu la somme de près de 12 milliards de dollars en nouveau financement des infrastructures sur une période de deux ans afin de créer des emplois au Canada et pour s'assurer que le Canada se remet du repli de notre économie avec des infrastructures plus modernes et plus écologiques. Ainsi, le MPO a obtenu le financement suivant en 2010-2011 dans le cadre du PAÉ du gouvernement.

(en million $)

Initiative du PAÉ	Résumé du rendement	2010-2011
		Dépenses prévues	Dépenses réelles	Dépenses réelles, incluant les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
Garde côtière canadienne – construction et réparation de navires	• La durée de vie de cinq navires a été prolongée • 35 radoubs de navires ont été complétés • 60 petits bateaux construits et livrés • 16 navires d'intervention en cas de pollution livrés et 14 autres à livrer d'ici l'automne 2011 • Cinq canots de sauvetage à moteur de 47 pieds complétés • Les travaux sur trois navires scientifiques côtiers à livrer d'ici l'automne 2011 se poursuivent	85,0	92,81	93,0
Ports pour petits bateaux	• 220 projets de réparation et d'entretien complétés • 8 projets uniquement d'ingénierie et 6 de planification initiale complétés • 38 projets à compléter d'ici l'automne 2011 sont en cours	97,72	86,31	93,6
Port de Pangnirtung	• Phase 1 à compléter d'ici l'été 2011 • Le contrat pour la phase 2 a été accordé et la construction devrait débuter à l'été 2011	10,0	6,93
Laboratoires fédéraux	• 57 sous-projets en laboratoire ont été complétés • Un sous-projet est complété à 98 % (sera complété en juillet 2011)	24,5	24,1	24,1
Plan d'action du fédéral sur les sites contaminés	• 1 296 sites ont fait l'objet d'évaluations de la contamination • Des projets d'assainissement et de gestion des risques ont été réalisés sur 79 sites • Soutien d'experts fourni pour la gestion des sites contaminés fédéraux	8,24	12,45	12,9
Total		225,4	222,5	223,5

Nota : En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués.
¹ En 2009-2010, Ports pour petits bateaux a consacré la somme de huit millions de dollars de son financement inutilisé provenant de la Garde côtière canadienne et 2,8 millions de dollars de son financement inutilisé du port de Pangnirtung. Ce financement a été retourné à la Garde côtière canadienne et au port de Pangnirtung en 2010-2011.
² Les dépenses prévues pour les ports pour petits bateaux en 2010-2011 comprennent 0,6 million de dollars en cotisations au régime d'avantages sociaux des employés et pour les locaux de TPSGC.
³ Le port de Pangnirtung a reporté 5,8 millions de dollars de fonds inutilisés à l'exercice de 2011-2012.
⁴ Une erreur a été relevée après l'établissement définitif du Budget principal des dépenses 2010-2011, occasionnant ainsi une augmentation de 4,3 millions de dollars au budget du PAÉ pour le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.
⁵ En 2010-2011, la gestion de programme habituellement financée à partir du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux a plutôt été financée à partir du Plan d'action économique, ce qui explique l'augmentation des dépenses réelles.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Plan d'action économique du Canada, veuillez consulter le site Web à l'adresse http://www.actionplan.gc.ca/fra/index.asp.

Dépenses du Plan d'action économique

[version textuelle]

Budget des dépenses par credit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur nos crédits organisationnels et/ou dépenses législatives, veuillez consulter les Comptes public du Canada 2010 2011 (Volume II). Vous trouverez une version électronique des Comptes public sur le sitehttp://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.