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ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada - Rapport

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Message du Ministre

L'honorable Keith Ashfield, C.P., dput Ministre des Pches et des Ocans

Je suis heureux de vous prsenter le Rapport ministriel sur le rendement 2010-2011 de Pches et Ocans Canada.

Notre ministre, y compris la Garde ctire canadienne, qui est un organisme de service spcial au sein de Pches et Ocans Canada, a dmontr une fois de plus ses qualits de chef en matire de gestion des ressources marines et d'eau douce ainsi que dans le domaine crucial de la scurit maritime.

Nous avons poursuivi la mise en œuvre du Plan d'action conomique du Canada en utilisant son financement pour les pches et les infrastructures marines cruciales et pour soutenir les collectivits ctires touches par le ralentissement de l'conomie.

En 2010-2011, nous avons port une attention particulire plusieurs domaines dans le but de concrtiser nos trois rsultats stratgiques :

  • Des voies navigables scuritaires et accessibles
  • Des pches et une aquaculture durables
  • Des cosystmes aquatiques sains et productifs

Amliorer la viabilit conomique des pches du Canada

Des pches et une aquaculture durables reprsentent une contribution importante l'conomie du Canada. Environ 80 000 Canadiens gagnent leur vie de la pche et des activits connexes, et les poissons et fruits de mer figurent parmi nos plus importants produits d'exportation. L'an dernier, nos ventes l'tranger se sont chiffres plus de 3,9 milliards de dollars. Notre objectif est de nous assurer que le Canada demeure un chef de file mondial en matire de production durable de poissons et de fruits mer.

Nous avons poursuivi notre troite collaboration avec les intervenants de l'industrie afin de les aider obtenir la certification ncessaire pour accrotre l'accs aux marchs. Paralllement, nous avons continu mettre l'accent sur la conservation, la gestion durable des pches et l'application des rglements, et avons investi des sommes considrables dans l'innovation en aquaculture.

Amliorer la sret et la scurit maritimes grce au renouvellement de la flotte

La Garde ctire canadienne excute des fonctions essentielles l'appui de l'industrie de la pche, du transport maritime et de la souverainet nationale du Canada. Il faut pour cela une flotte bien quipe et adaptable. Notre ministre a poursuivi le renouvellement de la flotte de la Garde ctire canadienne en faisant l'acquisition de 81 nouveaux petits bateaux. Afin d'appuyer l'engagement du gouvernement assurer la scurit et notre souverainet dans le cadre de la Stratgie pour le Nord, un nouveau brise-glace polaire sera livr en 2017.

Le Service hydrographique du Canada, qui relve de notre ministre, a poursuivi ses levs hydrographiques dans les eaux canadiennes, ainsi que la production et la mise jour des produits et des services hydrographiques dans le but de garantir la sret et la scurit de la navigation dans les eaux canadiennes. Ces travaux appuient la scurit nationale, la capacit d'intervention en cas d'urgence et la dlimitation des frontires maritimes du Canada.

Nous avons entrepris des projets de rparation et d'entretien dans plus de 200 ports de pche essentiels et achev la plupart des travaux de construction de la phase un au port pour petits bateaux de Pangnirtung, au Nunavut.

Assurer le dveloppement durable de nos pches et de nos ocans

Afin d'assurer le dveloppement durable de nos pches et de nos ocans, nous avons continu mettre l'accent sur la gestion de l'habitat. Notre ministre cre de nouveaux centres d'expertise sur les ocans qui nous permettront d'enrichir nos connaissances sur les eaux canadiennes. Nous avons poursuivi l'expansion de notre rseau de zones de protection marines et labor des stratgies pour surveiller nos frontires maritimes dans l'Arctique.

Nous avons aussi continu appuyer la Commission d'enqute sur le dclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser afin de dterminer ce qui peut tre fait pour assurer le rtablissement et la conservation des stocks.

Amliorer notre efficacit en misant sur la collaboration

Nous reconnaissons que la clef de l'amlioration de notre efficacit en tant que ministre rside dans la collaboration.

En travaillant avec les provinces et les territoires, les groupes de consultation et la population, nous favoriserons l'tablissement d'une industrie de la pche et d'un secteur maritime durables pour les gnrations futures.

L'honorable Keith Ashfield, C.P., dput
Ministre des Pches et des Ocans



Section I: Survol de l'organisation

Raison d’tre

Pches et Ocans Canada (MPO) joue un rle de premier plan au niveau de la gestion des pches et de la protection des eaux canadiennes en assurant des eaux et des cosystmes aquatiques scuritaires, sains et productifs au profit des gnrations actuelles et futures. Le travail du ministre repose sur trois rsultats stratgiques :

Voies navigables scuritaires et accessibles

  • Assurer l'accs aux voies navigables, ainsi que la scurit et l'intgrit globales de l'infrastructure maritime canadienne au profit de tous les Canadiens;
Pches et une aquaculture durables
  • Assurer la mise en œuvre d'un programme intgr de pches et d'aquaculture qui soit crdible, scientifique, abordable et efficace et qui contribue la cration d'une richesse durable pour les Canadiens tout en respectant les droits des Autochtones et les droits en vertu des traits; et
cosystmes aquatiques sains et productifs
  • Assurer le dveloppement durable et la gestion intgre des ressources qui se trouvent au sein ou proximit de l'environnement aquatique du Canada par la gestion des ocans et de l'habitat du poisson et raliser des activits cruciales de gestion des sciences et des pches.

Notre vision

Veiller l'excellence des services offerts la population canadienne afin d'assurer le dveloppement durable et l'utilisation scuritaire des eaux du Canada.

Responsabilits

Le MPO est charg d'laborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes l'appui des intrts scientifiques, cologiques, sociaux et conomiques du Canada dans les ocans et les eaux intrieures.

Le MPO fait figure de chef de file national et international en matire de scurit maritime et de gestion des ocans et des ressources d'eau douce. Ses activits et sa prsence dans les eaux du Canada lui permettent d'assurer la scurit des dplacements des gens et des biens. En tant que ministre favorisant le dveloppement durable, le MPO intgrera des perspectives environnementales, conomiques et sociales afin de s'assurer que les ressources marines et d'eau douce du Canada profitent cette gnration et celles venir.

La Garde ctire canadienne (GCC), un organisme de service spcial au sein du MPO, est responsable des services et des programmes qui contribuent directement la scurit, la protection et l'accessibilit des voies navigables du Canada. L'organisme contribue galement la ralisation des objectifs d'autres organisations gouvernementales par la prestation d'une flotte civile et d'une vaste infrastructure ctire.

La Loi sur les ocans confre au ministre la responsabilit de diriger la gestion intgre des ocans et de fournir des services de garde ctire et d'hydrographie au nom du gouvernement du Canada. La Loi sur les pches accorde au ministre la responsabilit de grer les pches, l'habitat et l'aquaculture. La Loi sur les espces en pril confie au ministre les responsabilits associes la gestion des espces aquatiques en pril.

Organisation

Pches et Ocans Canada est un ministre fortement dcentralis dont prs de 8 employs sur 10 travaillent l'extrieur de l'administration centrale nationale. Celle-ci, qui se trouve Ottawa, dfinit les objectifs, les politiques, les mthodes et les normes du Ministre et de la GCC l'chelle nationale.

Pour de plus amples renseignements au sujet des rgions du MPO et de la Garde ctire canadienne, veuillez consulter le site Web l'adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2010-11/index-fra.htm. On peut consulter un schma de la structure organisationnelle du MPO l’adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/us-nous/organisation-fra.htm.

Architecture d'activits de programme

La Structure de gestion des ressources et des rsultats1 (SGRR) du gouvernement du Canada constitue la base d'une approche pangouvernementale commune en matire de collecte, de gestion et de rapports financiers et autres. L'architecture d'activits de programme (AAP) du MPO fait partie de sa SGRR et nous illustre la faon dont les programmes du ministre sont harmoniss avec les trois rsultats stratgiques du MPO.

Chaque activit de programme prsente un lien avec un seul secteur de rsultat du gouvernement du Canada (comme l'indique le diagramme ci-dessous); cela permet ainsi de rendre des comptes pour l'ensemble du gouvernement. Le cadre pangouvernemental tablit les liens entre les contributions financires et non financires des organismes fdraux qui reoivent des crdits par l'harmonisation de leurs activits de programme avec un ensemble de grands secteurs de dpenses dfinis pour le gouvernement dans son ensemble (pour de plus amples renseignements au sujet du cadre pangouvernemental, veuillez consulter le site Web suivant :http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx).

L'AAP comporte galement une activit de programme autonome qu'on appelle Services internes et qu'on dfinit comme tant les activits et les ressources qui aident rpondre aux besoins d'une organisation en matire de programmes, ainsi qu'aux autres obligations du ministre. Pour de plus amples renseignements au sujet des services internes du MPO, veuillez consulter Section II.

Architecture d'activits de programme

[Architecture d'activits de programme]

Priorits organisationnelles

Le MPO s'est attard principalement sur certaines priorits en 2010-2011. On peut connatre la description de chacune des priorits, ainsi que des principaux plans de 2010-2011 dans le Rapport sur les plans et priorits de 2010-20112. Les principales ralisations sont prsentes ci-dessous et une cote de rendement global a t attribue chaque priorit selon les critres suivants :

Si on ralise le rendement prvu dans cette proportion… On dfinit la cote de rendement comme tant… Cette cote de rendement correspond au graphique suivant:
Plus de 100% dpasse dpasse
100% entirement atteinte entirement atteinte
De 80 99% atteinte en grande partie atteinte en grande partie
De 60 79% passablement atteinte passablement atteinte
Moins de 60% Non atteinte Non atteinte

Des pches concurrentielles l'chelle mondiale

Contribue ...
• Des pches et une aquaculture durables
valuation de rendement:
atteinte en grande partie
Type3: Constant
Principales ralisations

  • On a particip avec Affaires indiennes et du Nord Canada4 des discussions prliminaires avec les Premires nations pour dterminer leur intrt l'gard de la pche. On a labor des lments d'un cadre de travail visant orienter la ngociation de traits portant sur les pches autochtones. La finalisation du cadre de travail a t retarde 2012 ou 2013, l'chelle intergouvernementale.
  • On a mis en œuvre des changements rglementaires associs l'industrie aquacole comprenant l'intgration du nouveau Rglement du Pacifique sur l'aquaculture (dcembre 2010).
  • On a commenc harmoniser le Code national sur l'introduction et le transfert du MPO et le Rglement sur la sant des animaux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), et on a publi un document de travail public sur le traitement de la sant des poissons. Des exigences interministrielles en matire de ngociations ont retard l'laboration d'un rglement sur la sant des poissons.
  • On a facilit l'accs au march de l'industrie canadienne du poisson et des fruits de mer :
    • 237 permis d'exportation ont t dlivrs sur un total de 264 demandes;
    • Le Bureau de certification des captures a t tabli pour aider l'industrie canadienne du poisson et des fruits de mer satisfaire aux exigences techniques de l'Union europenne. Environ 10 851 certificats de captures ont t dlivrs en 2010-2011.
  • On a mis en œuvre de nombreux lments du Cadre pour la pche durable5 (CPD).
    • Toutes les rgions ont labor des plans de mise en œuvre du CPD et ont commenc appliquer des points de rfrence des stocks et d'autres lments de l'approche de prcaution;
    • On a labor d'autres politiques en vertu du CPD, y compris le Cadre d'analyse du risque cologique relativement la Politique de gestion de l'impact de la pche sur les zones benthiques vulnrables;
    • En date de l'exercice 2010-2011, 42 des 136 grands stocks (tels que dtermins en vertu de la Liste de vrification de la pche6) ont un point de rfrence suprieur des stocks et un point de rfrence limite dfinis;
    • On a produit des avis scientifiques examins par des pairs l'gard d'un cadre pour un protocole de rencontre touchant les coraux et les ponges (Politique sur les zones benthiques vulnrables) et de cadres d'application de l'approche de prcaution la gestion des pches canadiennes assujetties au contrle des intrants (Politique d'application de l'approche de prcaution).
  • On a mis en œuvre le programme de mesures de durabilit pour l'industrie du homard de l'Atlantique7 soutenant les efforts de l'industrie en vue de conserver des stocks de homard en sant et d'augmenter l'abondance dans les zones o les stocks ont diminu. On a approuv les plans de durabilit de 29 des 41 zones de pche du homard assortis de propositions de financement d'une valeur de 34,9 millions de dollars, et on tudie actuellement d'autres propositions totalisant 10,3 millions de dollars. Plus de 90% des propositions de financement et des plans de durabilit prsents jusqu' maintenant portent sur les permis et le retrait de casiers.
  • On a augment la stabilit, la transparence et la prvisibilit de la gestion des pches :
    • Douze plans actuels et sept plans antrieurs de gestion intgre des pches se trouvent maintenant dans les deux langues officielles sur le site Web8 du MPO;
    • Des dcisions en matire de gestion des pches se trouvent galement sur le site Web9 du MPO;
    • 78% des grands stocks (tels que dtermins en vertu de la Liste de vrification de la pche) dans le Canada Atlantique ont stabilis les arrangements relatifs aux parts et se trouvent sur le site Web10 du MPO.

Sant des ocans

Contribue ...
• Des cosystmes aquatiques sains et productifs
valuation de rendement:
atteinte en grande partie
Type: Prcdemment engags
Principales ralisations

  • On a dsign Tarium Niryutait en tant que zone de protection marine11 en aot 2010. On continue de dployer des efforts pour dsigner quatre autres zones d'intrt en tant que zones de protection marine d'ici 2013.
  • On a tabli quatre centres d'expertise visant prsenter des directives nationales sur l'tat des rapports touchant les ocans, le savoir cologique traditionnel, la gestion des ctes, ainsi que la situation touchant les coraux et les ponges. Les rsultats escompts ont t tablis jusqu' la fin de 2012, et on prvoit actuellement les obtenir en mars 2012.
  • En aot 2010, on a adopt un Plan de gestion intgre des ocans pour la portion de la mer de Beaufort de l'Arctique pour faire progresser la gestion cosystmique. On poursuit les travaux auprs d'autres nations de l'Arctique.
  • On a distribu des trousses d'quipement visant accrotre la capacit de la Garde ctire canadienne d'intervenir dans les cas de dversement de ptrole dans l'Arctique.

Renouvellement de la flotte

Contribue ...
• Des voies navigables scuritaires et accessibles
• Des pches et une aquaculture durables
• Des cosystmes aquatiques sains et productifs
valuation de rendement:
atteinte en grande partie
Type: Constant
Principales ralisations

  • On a effectu des progrs l'gard de l'acquisition des navires suivants :
    • Neuf patrouilleurs semi-hauturiers (livraison prvue en 2013) et un navire hauturier de recherche halieutique et ocanographique (livraison reporte de 2013 2014);
    • Trois navires hauturiers de science sur les pches (la livraison de deux des trois navires est prvue en 2014; la livraison du troisime a t reporte 2015);
    • Un brise-glace polaire (livraison prvue en 2017).
  • On a eu recours au financement du Plan d'action conomique pour acclrer l'achat de navires, prolonger la dure de vie de navires et effectuer des travaux de rparation et de radoub :
    • On a fait l'acquisition de 81 nouveaux petits bateaux comprenant cinq canots de recherche et sauvetage de 47 pieds, 16 barges d'intervention environnementale et 60 petits bateaux. Les travaux se poursuivent sur 14 autres barges d'intervention environnementale et trois navires ctiers de recherches scientifiques livrer la fin de l'anne 2011;
    • On a prolong de 10 15 ans la dure de vie de cinq navires de la Garde ctire canadienne;
    • On a procd la rparation ou au radoub de 35 navires de la Garde ctire canadienne, offrant les valeurs ajoutes suivantes : rduction du cot du cycle de vie de chaque navire, exploitation plus rentable, prolongation de la dure de vie de chaque navire, et amlioration de la fiabilit et de la disponibilit des navires dans le cadre de l'excution de programmes.
  • On a mis en œuvre un plan de renouvellement de la flotte d'une dure de 30 ans destin aux hlicoptres et aux navires de la Garde ctire canadienne, afin de tenir compte des nouvelles tendances et de prvoir les besoins des clients.

Plan d'action conomique

Contribue ...
• Des voies navigables scuritaires et accessibles
• Des pches et une aquaculture durables
• Des cosystmes aquatiques sains et productifs
valuation de rendement:
atteinte en grande partie
Type: Nouveau
Principales ralisations

  • On a mis en œuvre les projets suivants du Plan d'action conomique dans les limites du budget en date du 31 mars 2011 :
    • On a entrepris des projets de rparation et d'entretien dans plus de 200 ports de pche essentiels. Des 272 projets, 220 ont t mens bien, 38 l'ont presque t, et 14 ont atteint l'tape d'ingnierie ou de planification. Certains cots ayant dpass les estimations originales pendant la mise en œuvre, on a tabli, dans le cadre du Programme des ports pour petits bateaux, une stratgie d'attnuation comprenant une modification de la porte et un report des travaux au cours d'annes venir. Les projets seront excuts grce au financement provenant du budget rgulier du programme;
    • On a achev 80% des travaux de construction de la phase 1 pour un port pour petits bateaux de Pangnirtung (Nunavut), et on a obtenu le contrat pour la phase 2. On s'attend ce que la phase 1 soit termine au dbut de l'exercice 2011-2012 alors que tous les travaux de construction devraient tre termins d'ici l't 2013. Le projet a connu des retards en raison du mauvais temps et des contraintes de transport pour se rendre la rgion loigne;
    • On a fait l'acquisition de 81 nouveaux petits bateaux comprenant cinq canots de recherche et sauvetage de 47 pieds, 16 barges d'intervention environnementale et 60 petits bateaux. Les travaux se poursuivent sur 14 autres barges d'intervention environnementale et trois navires ctiers de recherches scientifiques livrer la fin de l'anne 2011;
    • On a prolong de 10 15 ans la dure de vie de cinq navires de la Garde ctire canadienne;
    • On a procd la rparation ou au radoub de 35 navires de la Garde ctire canadienne, offrant les valeurs ajoutes suivantes : rduction du cot du cycle de vie de chaque navire, exploitation plus rentable, prolongation de la dure de vie de chaque navire, et amlioration de la fiabilit et de la disponibilit des navires dans le cadre de l'excution de programmes;
    • On a modernis 65 laboratoires fdraux conformment aux dispositions du Plan d'action conomique du Canada;
    • On a valu le degr de contamination de 1 296 sites et ralis des activits d'assainissement ou de gestion des risques sur 79 sites (cela comprend des activits finances par le Plan d'action conomique du Canada seulement; les autres travaux sont dcrits sous Gestion des biens);
    • On a effectu des valuations environnementales touchant le gazoduc de la valle du Mackenzie conformment la Loi canadienne sur l'valuation environnementale et aux programmes d'valuation environnementale dans le Nord.

Leadership international

Contribue ...
• Des voies navigables scuritaires et accessibles
• Des pches et une aquaculture durables
• Des cosystmes aquatiques sains et productifs
valuation de rendement:
entirement atteinte
Type: Constant
Principales ralisations

  • On a lutt contre la pche illgale, non dclare et non rglemente, soit :
    • En utilisant un avion de surveillance arienne longue porte des Forces canadiennes dans le cadre d'importantes activits multinationales d'application de la rglementation sur les pches dans le Pacifique Nord afin de protger les stocks de poissons en haute mer contre les activits de pche illgale;
    • En signant l'Accord sur les mesures du ressort de l'tat du port de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) visant contrer la pche illicite, non dclare et non rglemente;
    • En continuant de faire preuve de leadership au sein de la FAO, y compris en finanant la prparation de ngociations intergouvernementales visant laborer un instrument mondial qui contribuerait amliorer le rendement de l’tat du pavillon12 entant qu'outil indispensable dans la prvention de la pche illgale, non dclare et non rglemente.
  • On a favoris et consolid la gestion des pches l'chelle internationale, soit :
    • En contribuant des ngociations concernant une nouvelle zone rglemente de gestion des pches dans les zones hauturires de l'ocan Pacifique Nord, faisant par consquent progresser l'atteinte des objectifs canadiens en matire de conservation et de protection du milieu marin et l'accs potentiel de la population canadienne des ressources halieutiques de la rgion;
    • En jouant un rle important pour ce qui est d'aider les membres de l'Organisation des pches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) poursuivre la fermeture de six cosystmes marins vulnrables dans la zone rgie par l'OPANO et l'adoption d'un certain nombre de plans et de cadres appuyant la bonne gestion de la crevette, du fltan noir, de la plie canadienne et de la morue;
    • En comptant parmi les principales parties intresses de la Commission internationale pour la conservation des thonids de l'Atlantique faisant la promotion de la rduction du total autoris de captures du thon rouge de l'Atlantique Ouest et Est.
  • On a consolid la gouvernance des ocans et des tendues d'eau douce, ainsi que la prservation de la biodiversit, soit :
    • En contribuant l'laboration d'un cadre de recherche scientifique sur la fertilisation des ocans par des parties intresses de la Convention/du Protocole de Londres;
    • En dirigeant l'laboration d'une dcision de la Convention des Nations Unies concernant la diversit biologique qui facilitera la compilation de donnes lies l'application de critres relatifs aux zones d'importance cologique et biologique et aux cosystmes marins vulnrables de mme que l'organisation d'ateliers rgionaux visant renforcer la capacit dans ce domaine;
    • En lanant une valuation binationale et approfondie du risque que prsente la carpe asiatique pour l'ensemble du bassin, afin de lutter contre la menace que prsente la carpe asiatique pour les Grands Lacs.
  • On a prserv et accru l'accs aux marchs internationaux pour les poissons et fruits de mer du Canada, soit :
    • En appuyant plusieurs ngociations en cours portant sur le commerce libre afin de veiller ce que les intrts l'gard du poisson et des fruits de mer soient bien reprsents;
    • En amenant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) mettre sur pied un groupe d'experts statuer sur la dmarche du Canada visant contester l'interdiction des produits drivs du phoque dcrte par l'Union europenne;
    • En entreprenant des ngociations dans le but de conclure avec la Chine un accord de coopration visant permettre l'exportation, du Canada vers la Chine, de produits du phoque comestibles.

Stratgie pour le Nord

Contribue ...
• Des voies navigables scuritaires et accessibles
• Des pches et une aquaculture durables
• Des cosystmes aquatiques sains et productifs
valuation de rendement:
atteinte en grande partie
Type: Prcdemment engags
Principales ralisations

  • On a cr une vision de l'Arctique pour les programmes de la GCC et du MPO qui comprend des objectifs pour les 5, 15 et 30 prochaines annes.
  • On a labor et finalis les exigences de base relativement un nouveau brise-glace polaire, dont la livraison est prvue en 2017.
  • On a achev 80% des travaux de construction de la phase 1 pour le port de Pangnirtung (Nunavut), et on a obtenu le contrat pour la phase 2. On s'attend ce que la phase 1 soit termine au dbut de l'exercice 2011-2012, alors que tous les travaux de construction devraient tre termins d'ici l't 2013. Le projet a connu des retards en raison du mauvais temps et de contraintes de transport pour se rendre la rgion loigne.
  • On a finalis toutes les exigences prvues en matire de produits et de services hydrographiques associes la construction du port de Pangnirtung. D'autres travaux hydrographiques sont prvus la suite de la construction des installations portuaires de Pangnirtung.
  • On a effectu toutes les collectes de donnes bathymtriques ncessaires dans l'Atlantique, 97% des collectes de donnes dans l'Arctique de l'Ouest et 67% des collectes de donnes ncessaires dans l'Arctique de l'Est pour appuyer la prsentation, devant les Nations unies, d'lments de preuve visant dlimiter la plate-forme continentale tendue du Canada. Un temps exceptionnellement mauvais explique les retards dans les collectes de donnes dans l'Arctique de l'Est.
  • On a dsign Tarium Niryutait en tant que zone de protection marine en aot 2010 et on dploie des efforts pour dsigner la zone d'intrt de Paulatuk en tant que zone de protection marine en 2012.
  • On a tmoign un appui la tendue zone de gestion des ocans de la mer de Beaufort. Des discussions sont en cours avec le Comit rgional de coordination quant la possibilit de mettre sur pied un bureau, qui se composerait de partenaires dans le cadre du Partenariat de la mer de Beaufort. On attend une dcision finale quant la ncessit de mettre sur pied ce bureau.
  • On a atteint les objectifs de la phase 1 du projet d'tude de l'ocan Arctique qui comprenaient les lments suivants : une analyse de l'tat et des tendances du milieu marin de l'Arctique, une tude des mesures mondiales et rgionales en place pour la conservation et l'utilisation durable de l'Arctique, l'laboration d'un plan de communication et de sensibilisation, la prsentation d'un atelier international faisant intervenir des experts de l'Arctique ainsi que l'laboration d'un rapport sur la phase 1 prsenter aux ministres du Conseil de l'Arctique.

Amlioration de la rglementation (rationalisation)

Contribue ...
• Des cosystmes aquatiques sains et productifs
valuation de rendement:
entirement atteinte
Type: Rvise
Principales ralisations

  • On a particip toutes les runions du comit du Bureau de gestion des grands projets afin d'amliorer l'approche gouvernementale entourant les processus d'examen et d'approbation des rglements, et on a considrablement contribu l'amlioration des processus rglementaires touchant l'environnement.
  • On a labor un guide l'intention des praticiens sur la rdaction d'autorisations en vertu de la Loi sur les pches pour amliorer la cohrence dans l'excution des programmes, et on a poursuivi les travaux de renouvellement du Guide de compensation de l'habitat qui amliorera la transparence dans la prise de dcisions et qui fournira des directives plus claires aux promoteurs de projets.

Mise en oeuvre de la navigation lectronique au Canada

Contribue ...
• Des voies navigables scuritaires et accessibles
valuation de rendement:
entirement atteinte
Type: Nouveau
Principales ralisations

  • On a termin l'bauche finale d'une vision fdrale de navigation lectronique, en collaboration avec Transports Canada, Environnement Canada et le Service hydrographique du Canada, qui comprend un plan de mise en œuvre, des principes directeurs et une matrice besoins-utilisateur de haut niveau.

Gestion des gens

Contribue ...
• Des voies navigables scuritaires et accessibles
• Des pches et une aquaculture durables
• Des cosystmes aquatiques sains et productifs
valuation de rendement:
entirement atteinte
Type: Constant
Principales ralisations

  • On a rduit de 152 jours 129 jours le temps moyen ncessaire pour doter un poste, en mettant en œuvre le processus de dotation acclre , ce qui a amlior le traitement des grands volumes d'oprations administratives courantes de dotation et permis une attribution plus stratgique des ressources humaines; par exemple, les conseillers en ressources humaines ont maintenant plus de temps pour s'occuper de questions plus complexes et stratgiques.
  • On a combl les besoins futurs en matire de leadership soit :
    • En continuant d'amliorer les outils et les processus de gestion du rendement et du talent au niveau des cadres;
    • En mettant en œuvre un nouveau cadre de perfectionnement du leadership des cadres;
    • En mettant en œuvre une nouvelle feuille de route d'apprentissage pour les gestionnaires;
    • En menant la campagne de recrutement l'chelle du gouvernement pour le Programme de formation acclre pour les conomistes.
  • On a augment la reprsentation des femmes, des minorits visibles, des Autochtones et des personnes handicapes de prs de 4%, ratant de peu l'objectif de 5%. Dans le cadre de l'examen des systmes d'emploi men en 2011, le MPO travaillera en vue de cerner tout ce qui pourrait faire obstacle l'emploi de membres de groupes dsigns. Les rsultats de l'examen des systmes d'emploi seront intgrs dans un plan d'action ministriel rvis de la gestion pour l'quit en emploi, qui sera mis en œuvre en 2011 et qui s'tendra sur une priode de trois ans.
  • On a labor un plan d'action ministriel national en rponse au Sondage auprs des fonctionnaires fdraux et on a commenc rendre compte des progrs raliss.

Gestion des biens

Contribue ...
• Des voies navigables scuritaires et accessibles
• Des pches et une aquaculture durables
• Des cosystmes aquatiques sains et productifs
valuation de rendement:
atteinte en grande partie
Type: Prcdemment engags
Principales ralisations

  • On a labor un plan d'action qui comprend des mesures et des calendriers concernant l'intgrit des donnes afin de rpondre aux exigences touchant l'tablissement de rapports sur les biens immobiliers dans le but de satisfaire aux exigences pour l'attestation relative au Rpertoire des biens immobiliers fdraux.
  • On a fourni plusieurs politiques sur les biens immobiliers l'appui des programmes et des obligations juridiques du MPO, y compris le Plan de gestion de l'environnement relatif aux rservoirs d'entreposage de produits ptroliers, la Politique et lignes directrices nationales du MPO sur le stationnement, les Directives sur les postes isols et les logements de l'tat, la Stratgie relative la Loi sur la protection des phares patrimoniaux et le Guide de mise en œuvre de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux pour les praticiens rgionaux.
  • On a reu l'approbation du Secrtariat du Conseil du Trsor pour le plan d'investissement quinquennal pour la gestion des biens immobiliers.
  • On a amorc l'laboration d'un nouveau systme d'information qui fournira des renseignements pertinents, exacts et opportuns pour la gestion des biens immobiliers. Plusieurs facteurs ont retard le dploiement complet du systme, repoussant celui-ci au mois d'aot 2012.
  • On a procd l'valuation de la contamination de 1076 sites et men des activits d'assainissement/de gestion des risques sur 215 sites (ces chiffres comprennent les activits finances dans le cadre du Plan d'action conomique du Canada).

Gestion de L'information

Contribue ...
• Des voies navigables scuritaires et accessibles
• Des pches et une aquaculture durables
• Des cosystmes aquatiques sains et productifs
valuation de rendement:
entirement atteinte
Type: Prcdemment engags
Principales ralisations

  • On a entam la mise en œuvre de la Politique sur l'valuation de 2009 du Secrtariat du Conseil du Trsor, et elle est en bonne voie d'tre complte d'ici le 31 mars 2013, en conformit avec les exigences de la Politique.
  • On a entam la mise en œuvre de la Stratgie de gestion de l'information. Les travaux ce jour ont donn lieu une augmentation de 15% dans le nombre de documents stocks dans les dpts officiels, une augmentation de 23% dans l'adoption du Systme de gestion des dossiers, des documents et de l'information, et une augmentation de 10% dans l'utilisation de la bibliothque virtuelle.
  • On a entam la mise en œuvre d'un nouveau processus pour rpondre la mise jour annuelle du chapitre ministriel d'Info Source qui utilise l'AAP comme cadre et qui suit la nouvelle approche fonctionnelle exige par le Secrtariat du Conseil du Trsor.
  • On a complt les tapes initiales et men des projets pilotes en vue d'tablir un processus plus efficace pour aider les programmes consigner dans des documents et dcrire et documenter toute leur information.

Analyse des risques

Avec le soutien continu des cadres suprieurs, le Ministre a ralis des progrs dans ses efforts pour intgrer la gestion du risque dans les processus dcisionnels et les pratiques oprationnelles au niveau des programmes et au niveau organisationnel au cours de 2010-2011.

Ralisations de 2010-2011

Gouvernance ministrielle du risque

  • Une nouvelle structure de gouvernance a t tablie, dans laquelle les directeurs gnraux ont t dsigns comme bureaux de premire responsabilit pour la gestion des risques de l'organisation.
  • Un porte-parole au niveau du sous-ministre adjoint a t nomm pour travailler aux cts du dirigeant principal des finances comme mentor des cadres suprieurs pour la fonction de gestion du risque.
  • Le Comit ministriel de gestion des risques juridiques a t cr en conformit avec l'initiative interministrielle de gestion des risques juridiques du Secrtariat du Conseil du Trsor.

Activit de gestion du risque

  • Le profil de risque de l'organisation (PRO) a fait l'objet de son premier examen complet, au milieu et la fin de l'exercice. L'examen de mi-exercice a t ralis sur l'tat des contrles des risques de l'organisation et prsent au Comit ministriel de vrification en janvier 2011.
  • La gestion du risque a t intgre dans le processus de planification des activits ministrielles de 2011-2012. C'tait la premire fois que des plans d'activits, qui comprenaient des stratgies d'identification et d'attnuation des risques, taient prpars pour les activits de programmes au moyen de l'AAP. Dans le pass, des plans d'activits taient prpars pour chaque secteur et chaque rgion. C'tait galement la premire fois que les risques associs aux projets de plan d'investissement taient inclus dans les plans d'activits.
  • Des profils de risque pour neuf activits de programmes (tel qu'il est indiqu dans le Rapport sur les plans et les priorits 2011-201213) ont t raliss au cours de l'exercice.
  • La mise en œuvre du cadre de gestion du risque pour le Plan d'action conomique du Ministre s'est poursuivie, des conseils ont t fournis et des consultations ont eu lieu sur l'identification et l'attnuation des risques et l'tablissement de rapports sur les risques.

Formation et communications

  • Un atelier d'une journe complte sur la gestion intgre du risque (GIR) a t tenu par les comits ministriels de gestion et de vrification pour discuter de l'orientation future de la GIR.
  • On a tenu des sances plnires d'information et de formation l'intention des directeurs gnraux afin qu'ils puissent discuter de leurs rles et de leurs responsabilits en matire de GIR.
  • Une sance de formation de deux jours a eu lieu pour le rseau de coordinateurs de la GIR avec la participation de tous les secteurs et de toutes les rgions.

Bien que les processus de GIR et les produits livrables sur les risques de l'organisation se soient amliors par rapport aux annes prcdentes, d'autres amliorations et mises au point seront ncessaires, notamment pour assurer le suivi et la surveillance des risques et dterminer l'influence de la gestion du risque sur le rendement.

Risques organisationnels du Ministre pour 2010-2011

Au dbut de l'anne, l'organisation a relev huit risques organisationnels horizontaux (voir le tableau ci-dessous) qui pourraient avoir une incidence sur sa capacit de produire les rsultats escompts s'ils se concrtisaient.

Des huit risques relevs, celui li l'infrastructure physique a t dsign comme celui qui pouvait avoir les plus graves consquences pour l'organisation. Les examens de mi-exercice et de fin d'exercice ont tous deux attest que ce risque s'tait concrtis au cours de l'exercice et qu'il avait eu des rpercussions sur plusieurs programmes. Il a galement t dtermin que trois autres risques importants s'taient concrtiss au cours de l'exercice : aspect juridique et conformit, capital humain et information des fins dcisionnelles.

Ces quatre risques ont maintenant t transfrs dans le profil de risque de l'organisation pour 2011-2012. Les mesures d'attnuation mise en œuvre pour contrer ces risques comprennent l'tablissement d'un nouveau groupe de travail sur les biens immobiliers et le remaniement de la stratgie de planification des investissements (pour l'infrastructure physique), le comit de gestion des risques juridiques (pour l'aspect juridique et la conformit), la stratgie des ressources humaines (pour le capital humain) et la stratgie de gestion de l'information (pour l'information des fins dcisionnelles).

Un nouveau risque li au changement climatique a t relev, notamment par les programmes vocation scientifique, et ajout au profil de risque de l'organisation pour 2011-2012. Peu de programmes ont dsign les risques lis aux attentes des intervenants et aux partenariats et la collaboration comme leurs principaux risques. Ces deux risques ont maintenant t combins en un nouveau risque appel dpendance envers un tiers et transfr dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012 comme un risque non prjudiciable la mission.

Le tableau ci-dessous prsente les risques et leurs noncs, indique s'ils se sont concrtiss, et si c'est le cas, quelle a t leur incidence sur les rsultats et les rsultats stratgiques connexes des programmes.

Grand risque organisationnel (Profil de risques de 2009) Lien avec les priorits organisationnelles Mesures d'attnuation des risques du Rapport sur les plans et les priorits de 2010-2011 Sommaires du rendement et analyse
Capital humain
Le MPO peut ne pas tre en mesure de former et de maintenir en poste des ressources humaines en quantit suffisante pour raliser son mandat.
• Gestion des gens
• Gestion de l'information
Le MPO fournira aux gestionnaires tout ce qu'il faut afin d'aborder sans rserve les risques au niveau du capital humain touchant la mise en œuvre de leurs politiques et programmes pour aider ainsi raliser le mandat du MPO en identifiant les lacunes en matire de recrutement, de perfectionnement, de promotion et de maintien en poste des employs, ainsi qu'en assurant l'accs aux directives et aux outils appropris. • Quatre activits de programmes, comprises dans les trois rsultats stratgiques, ont inclus ce risque dans la liste de leurs trois principaux risques.
• Trois activits de programmes ont indiqu que ce risque s'tait concrtis au cours de l'exercice. Certains programmes ont rorient leurs travaux et en ont modifi l'ordre de priorit en vue de s'adapter au roulement croissant du personnel attribuable un effectif vieillissant ou partant la retraite ou une capacit en ressources humaines insuffisante pour grer efficacement les oprations. Plusieurs activits de programmes ont d composer avec des retards dans les dlais d'excution.
• L'effectif vieillissant et les contraintes financires continuent d'tre les principaux facteurs de ce risque. Ce risque a t jug provisoirement matris d'un point de vue organisationnel au cours de l'examen de mi-exercice du risque en janvier 2011. Ce risque a maintenant t transfr dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012 et sera gr par les activits de programmes o il continue de faire l'objet d'une attention particulire.
Information des fins dcisionnelles
Une information suffisante et approprie peut ne pas tre disponible au moment opportun afin de faciliter le processus dcisionnel.
• Gestion de l'information
• Gestion des biens
Le MPO fera appel un plan stratgique de gestion de l'information pour instaurer une approche d'entreprise en matire de gestion de l'information et amliorera la gestion de l'information la grandeur du ministre. • Quatre activits de programmes comprises dans deux rsultats stratgiques, pches et aquaculture durables et cosystmes aquatiques sains et productifs, ont inclus ce risque dans la liste de leurs trois principaux risques.
• Ce risque a t jug provisoirement matris d'un point de vue organisationnel au cours de l'examen de mi-exercice. Il a maintenant t transfr dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012 et sera gr par les activits de programmes o il continue de faire l'objet d'une attention particulire.
Adaptabilit de l'organisation
Le MPO peut tre incapable de s'adapter de faon efficace aux nouvelles priorits, orientations et conditions environnementales.
• Toutes les priorits organisationnelles Le MPO surveillera et valuera les stratgies labores par les secteurs afin de donner suite aux nouvelles priorits et orientations, en plus de continuer favoriser ses activits de planification et les efforts des comits rgionaux. • Aucune des activits de programmes n'a inclus ce risque dans la liste de leurs trois principaux risques l'examen de mi-exercice.
• Ce risque a t jug provisoirement matris d'un point de vue organisationnel au cours de l'examen de mi-exercice. Il a maintenant t fusionn d'autres dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012, sous le nom d'harmonisation stratgique, qui dfinit beaucoup mieux ce risque.
Harmonisation interne
Les activits, les responsabilits et les ressources internes du MPO peuvent ne pas tre harmonises de faon optimale afin d'atteindre les objectifs.
• Aucun lien prcis dans le RPP 2010-2011 Le MPO continuera de faire appel un processus ax sur les risques pour analyser les pressions au niveau du financement ministriel, les activits et les responsabilits afin de mieux harmoniser ainsi les ressources et les priorits. • Trois activits de programmes comprises dans le rsultat stratgique cosystmes aquatiques sains et productifs ont inclus ce risque dans la liste de leurs trois principaux risques.
• Ce risque a t jug matris d'un point de vue organisationnel au cours de l'examen de mi-exercice du risque. Deux activits de programmes ont indiqu que ce risque s'tait concrtis au cours de l'exercice.
• Ce risque a maintenant t fusionn d'autres dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012, sous le nom d'harmonisation stratgique, qui dfinit beaucoup mieux ce risque.
Infrastructure physique
Le MPO peut tre incapable d'investir dans les infrastructures ou de prserver les infrastructures ncessaires afin d'atteindre ses objectifs.
• Plan d'action conomique
• Renouvellement de la flotte
• Gestion des biens
Le MPO dfinira les responsabilits de la haute direction en matire de gestion des biens et laborera un systme permettant de fournir une information complte et intgre sur les biens pour s'assurer que la planification des investissements permettra de prserver les infrastructures physiques du MPO. • Deux activits de programmes comprises dans deux rsultats stratgiques, voies navigables scuritaires et accessibles et pches et aquaculture durables, ont inclus ce risque dans la liste de leurs trois principaux risques.
• Ce risque a reu la cote attention requise d'un point de vue organisationnel au cours de l'examen de mi-exercice du risque. Par la suite, plusieurs rgions et secteurs ont indiqu que ce risque s'tait concrtis au cours de l'exercice et qu'il avait eu des rpercussions plusieurs niveaux, y compris des cotes ngatives pour les ports touchs, et l'inaccessibilit d'une infrastructure essentielle pour les programmes scientifiques, ce qui compromet la communication de conseils ncessaires la prise de dcisions. Ce risque a t considr comme une source de proccupation urgente pour les rgions en raison de contraintes financires.
• Ce risque a t transfr dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012. Lorsque l'ordre de priorit des risques organisationnels a t tabli pour 2011-2012, ce risque a reu la cote de gravit la plus leve pour le Ministre.
Attentes des intervenants
Le MPO peut ne pas tre en mesure de grer les attentes et d'entretenir la confiance des groupes d'intervenants, de la population, des mdias et des fonctionnaires lus.
• Des pches concurrentielles l'chelle mondiale
• Rationalisation de la rglementation
• Gestion de l'information
• Leadership international
Le MPO valuera les communications et les mcanismes de consultations, ainsi que les efforts de rayonnement. Le MPO valuera les stratgies d'apprentissage et de formation afin de favoriser ainsi une approche plus uniforme des messages essentiels touchant les priorits et les orientations stratgiques. • Aucune des activits de programmes n'a inclus ce risque dans la liste de leurs trois principaux risques au cours de l'examen de mi-exercice.
• Toutefois, certaines activits de programmes ont relev les rpercussions sur les attentes des intervenant qu'avait eues la concrtisation au cours de l'exercice de risques comme aspect juridique et conformit, capital humain, information des fins dcisionnelles et plus particulirement harmonisation interne.
• Ce risque a maintenant t fusionn d'autres dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012, sous le nom de dpendance envers un tiers, qui dcrit beaucoup mieux ce risque.
Partenariats et collaboration
Le MPO pourrait tre incapable de crer et d'entretenir des partenariats efficaces ou on assistera au dfaut de la part de tiers dont dpend le MPO.
• Stratgie pour le Nord
• Des pches concurrentielles l'chelle mondiale
• Rationalisation de la rglementation
• Gestion de l'information
Le MPO a entrepris d'examiner et d'valuer tous les types d'ententes de collaboration qu'il entretient avec les organisations. • Aucune des activits de programmes n'a inclus ce risque dans la liste de leurs trois principaux risques lors de l'examen de mi-exercice.
• Toutefois, certaines activits de programmes ont relev les rpercussions sur les partenariats et la collaboration qu'avait eues la concrtisation au cours de l'exercice de risques comme aspect juridique et conformit, capital humain, information des fins dcisionnelles et plus particulirement harmonisation interne.
• Ce risque a maintenant t fusionn d'autres dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012, sous le nom de dpendance envers un tiers, qui dcrit beaucoup mieux ce risque.
Aspect juridique et conformit
On pourrait parvenir contester le MPO avec succs devant les tribunaux, ce qui entranerait une responsabilit financire considrable ou des effets nfastes pour les autorits lgislatives ou rglementaires, alors que le MPO pourrait ne pas tre en mesure d'assurer la conformit du public ses lois et rglements.
• Aucun lien prcis dans le RPP 2010-2011 Le ministre laborera et valuera une liste complte des principales mesures d'attnuation de ce risque la grandeur du ministre. • Le Programme de gestion des espces en pril, compris dans le rsultat stratgique cosystmes aquatiques sains et productifs, a inclus ce risque dans la liste de ses trois principaux risques.
• L'activit de programme a indiqu que ce risque s'tait concrtis, empchant ainsi le Ministre de s'acquitter de ses obligations juridiques aux termes de la Loi sur les espces en pril en raison de problmes de capacit et de ressources humaines.
• Ce risque a t jug provisoirement matris d'un point de vue organisationnel au cours de l'examen de mi-exercice. Il demeure dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012. Lorsque l'ordre de priorit des risques organisationnels a t tabli pour 2011-2012, ce risque a reu la troisime cote de gravit la plus leve pour le Ministre.
Autres risques dtermins :
Changement climatique
• Indtermin pour l'exercice 2010-2011 Indtermines pour l'exercice 2010-2011 • Bien qu'il n'ait pas t inclus dans le PRO de 2010-2011 comme un risque organisationnel, deux activits de programmes ont indiqu qu'il figurait dans la liste de leurs trois principaux risques.
• Les activits de programme Des sciences pour des voies navigables scuritaires et accessibles et Des sciences pour des cosystmes aquatiques sains et productifs ont indiqu que des changements dans l'tat des ocans et les cosystmes aquatiques rsultant des changements climatiques ont nuit la capacit du Ministre de produire les rsultats prvus pour les programmes.
• Ce risque a t transfr dans le profil de risque de l'organisation de 2011-2012 dans un nonc plus gnral du risque qui comprend, entre autres, les dangers et les crises dont l'un des facteurs pourrait tre les changements climatiques. Ce risque sera gr par les activits de programmes pour lesquelles il continue de faire l'objet d'une attention particulire.

Rsum du rendement

Ressources financires pour 2010-2011 (en millions $)


Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles
1 992,2 2 073,1 1 992,9

Ressources humaines pour 2010-2011 (quivalents temps plein (TP))


Prvues Relles cart
11 025 11 001 -24


(en millions $)
Des voies navigables scuritaires et accessibles
Indicateur de rendement Objectif Rsultat atteint
Pourcentage de la population canadienne disant avoir confiance dans la scurit du systme de transport maritime au Canada 90% d'ici le 31 mars 2011 Ce rsultat devait provenir d'un sondage sur l'opinion publique de Transports Canada. Cependant, en raison d'un moratoire sur les tudes multi-intrts en attendant les ngociations centralises entre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les entrepreneurs du secteur priv, la GCC n'a pas t en mesure d'valuer son rendement au niveau de ce rsultat prvu en 2010-2011
Pourcentage des ports de pche essentiels dont le rendement est jug passable, bon ou trs bon 70% d'ici le 31 mars 2011 70%
Activit de programme 2009-2010 2010-2011 Concordance avec les rsultats du gouvernement du Canada
Dpenses relles Budget principal des dpenses Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles
Garde ctire canadienne 736,1 725,9 732,6 758,3 742,8 Des collectivits scuritaires et scurises
Ports pour petits bateaux 221,0 205,3 221,7 213,1 206,4 Une forte croissance conomique
Science pour des voies navigables scuritaires et accessibles 40,2 38,9 38,9 40,0 39,3 Une conomie innovatrice et ax sur le savoir
Total 997,4 970,0 993,2 1 011,5 988,5  
Nota: En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas quivaloir la somme des chiffres indiqus.

(en millions $)
Pches et aquaculture durables
Indicateur de rendement Objectif Rsultat atteint
Amlioration d'une anne l'autre au niveau de la gestion et de la conservation des principaux stocks afin d'appuyer une pche durable, comme en tmoigne la croissance de l'indice de durabilit Niveau de rfrence de 5,4/10 avec une augmentation souhaite de 2% pour 2010 5,5/10 et une augmentation additionnelle de 2% jusqu' 5,6/10 pour 2011 5,5/10
(Il est noter que le nombre de stocks viss par la liste de contrle des pches a augment, passant de 120 136 grands stocks)
Amlioration d'une anne l'autre de la durabilit du secteur aquacole canadien sur les plans social, conomique et environnemental, comme en tmoigne une rduction du fardeau de la rglementation, une augmentation de l'efficacit de la rglementation, une transparence accrue, une disponibilit accrue des renseignements scientifiques, une augmentation des investissements de l'industrie dans les projets d'innovation et de certification, ainsi que l'laboration d'un programme particulier au secteur et d'une orientation politique oprationnelle laboration d'un programme de collecte de donnes l'chelle nationale et d'un processus de rapports sur la durabilit Le rapport provisoire aux Canadiens tait prt, mais sa publication a t retarde en raison du besoin d'un travail de collaboration accru
Mise en œuvre d'un programme de rglementation en Colombie-Britannique et possiblement l'chelle nationale Le nouveau Rglement du Pacifique sur l'aquaculture est entr en vigueur en dcembre 2010. Aucune directive n'a t donne pour accrotre le programme de rglementation de la Colombie-Britannique l'chelle nationale
Activit de programme 2009-2010 2010-2011 Concordance avec les rsultats du gouvernement du Canada
Dpenses relles Budget principal des dpenses Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles
Gestion des pches et de l'aquaculture 339,6 349,0 350,2 372,9 356,2 Une forte croissance conomique
Sciences pour des pches et aquaculture durables 134,9 140,0 140,0 146,7 133,7 Une conomie innovatrice et ax sur le savoir
Total 474,5 489,0 490,2 519,6 490,0  
Nota: En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas quivaloir la somme des chiffres indiqus.

(en millions $)
cosystmes aquatiques sains et productifs
Indicateur de rendement Objectif Rsultat atteint
Pourcentage des cosystmes aquatiques du Canada dont on a valu le risque au niveau de la sant et de la productivit comme tant de moyen faible dterminer – Valeurs de rfrence qu'on doit mesurer en 2010 Les donnes pour cet indicateur ne sont pas disponibles. Les rsultats de l'activit de programme ont t utiliss titre d'indicateurs de substitution pour valuer le rendement par rapport aux cibles. Les rsultats vont de cible presque entirement atteinte cible dpasse
Activit de programme 2009-2010 2010-2011 Concordance avec les rsultats du gouvernement du Canada
Dpenses relles Budget principal des dpenses Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles
Gestion des ocans 15,8 15,9 15,9 15,8 14,6 Un environnement propre et sain
Gestion de l'habitat 62,0 59,7 59,7 60,4 53,0 Un environnement propre et sain
Gestion des espces en pril 21,8 23,0 23,0 23,8 22,1 Un environnement propre et sain
Sciences pour des cosystmes aquatiques sains et productifs 60,9 56,0 56,0 57,1 53,4 Une conomie innovatrice et ax sur le savoir
Total 160,6 154,7 154,7 157,1 143,2  
Nota: En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas quivaloir la somme des chiffres indiqus.

(en millions $)
Services internes
Activit de programme 2009-2010 2010-2011
Dpenses relles Budget principal des dpenses Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles
Services internes 348,8 354,0 354,0 384,8 371,2
Total 348,8 354,0 354,0 384,8 371,2
Nota: En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas quivaloir la somme des chiffres indiqus.

Profil des dpenses

Tendance des dpenses ministrielles

Tendance des dpenses ministrielles

[version textuelle]

Au cours de l'exercice 2010-2011, les dpenses relles du Ministre ont totalis 1 992,9 millions de dollars. Au cours des deux dernires annes, les dpenses se sont avres relativement constantes. La hausse des dpenses en 2009-2010 et en 2010-2011 par rapport celles de 2008-2009 tait attribuable l'augmentation des autorisations de dpenser dans le cadre du Plan d'action conomique du Canada.

La diffrence entre le budget principal des dpenses et les autorisations totales est grandement attribuable aux fonds supplmentaires provenant du report de fonds du budget de fonctionnement et du budget supplmentaire des dpenses. Ce dernier tait destin des lments comme un port pour petits bateaux Pangnirtung, la flotte et les services maritimes de la Garde ctire canadienne, et l'tablissement et la mise en œuvre du nouveau Rglement du Pacifique sur l'aquaculture en Colombie-Britannique.

Environ 75% de l'cart entre les autorisations totales et les dpenses relles, aprs le remboursement d'articles grs mme les fonds, sera dpens au cours des prochaines annes de sorte que les autorisations ne seront pas perdues au profit du Ministre. L'cart restant, reprsentant environ 1% des autorisations totales du Ministre, sera prim.

Plan d'action conomique du Canada

Dans le cadre du Plan d'action conomique (PA), on a prvu la somme de prs de 12 milliards de dollars en nouveau financement des infrastructures sur une priode de deux ans afin de crer des emplois au Canada et pour s'assurer que le Canada se remet du repli de notre conomie avec des infrastructures plus modernes et plus cologiques. Ainsi, le MPO a obtenu le financement suivant en 2010-2011 dans le cadre du PA du gouvernement.

(en million $)
Initiative du PA Rsum du rendement 2010-2011
Dpenses prvues Dpenses relles Dpenses relles, incluant les contributions aux rgimes d'avantages sociaux des employs
Garde ctire canadienne – construction et rparation de navires • La dure de vie de cinq navires a t prolonge
• 35 radoubs de navires ont t complts
• 60 petits bateaux construits et livrs
• 16 navires d'intervention en cas de pollution livrs
et 14 autres livrer d'ici l'automne 2011
• Cinq canots de sauvetage moteur de 47 pieds
complts
• Les travaux sur trois navires scientifiques ctiers
livrer d'ici l'automne 2011 se poursuivent
85,0 92,81 93,0
Ports pour petits bateaux • 220 projets de rparation et d'entretien complts
• 8 projets uniquement d'ingnierie et 6 de
planification initiale complts
• 38 projets complter d'ici l'automne 2011 sont
en cours
97,72 86,31 93,6
Port de Pangnirtung • Phase 1 complter d'ici l't 2011
• Le contrat pour la phase 2 a t accord et la
construction devrait dbuter l't 2011
10,0 6,93
Laboratoires fdraux • 57 sous-projets en laboratoire ont t complts
• Un sous-projet est complt 98 %
(sera complt en juillet 2011)
24,5 24,1 24,1
Plan d'action du fdral sur les sites contamins • 1 296 sites ont fait l'objet d'valuations de la
contamination
• Des projets d'assainissement et de gestion des
risques ont t raliss sur 79 sites
• Soutien d'experts fourni pour la gestion des sites
contamins fdraux
8,24 12,45 12,9
Total 225,4 222,5 223,5
Nota : En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas quivaloir la somme des chiffres indiqus.
1 En 2009-2010, Ports pour petits bateaux a consacr la somme de huit millions de dollars de son financement inutilis provenant de la Garde ctire canadienne et 2,8 millions de dollars de son financement inutilis du port de Pangnirtung. Ce financement a t retourn la Garde ctire canadienne et au port de Pangnirtung en 2010-2011.
2 Les dpenses prvues pour les ports pour petits bateaux en 2010-2011 comprennent 0,6 million de dollars en cotisations au rgime d'avantages sociaux des employs et pour les locaux de TPSGC.
3 Le port de Pangnirtung a report 5,8 millions de dollars de fonds inutiliss l'exercice de 2011-2012.
4 Une erreur a t releve aprs l'tablissement dfinitif du Budget principal des dpenses 2010-2011, occasionnant ainsi une augmentation de 4,3 millions de dollars au budget du PA pour le Plan d'action pour les sites contamins fdraux.
5 En 2010-2011, la gestion de programme habituellement finance partir du Plan d'action pour les sites contamins fdraux a plutt t finance partir du Plan d'action conomique, ce qui explique l'augmentation des dpenses relles.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Plan d'action conomique du Canada, veuillez consulter le site Web l'adresse http://www.actionplan.gc.ca/fra/index.asp.

Dpenses du Plan d'action conomique

Dpenses du Plan d'action conomique

[version textuelle]

Budget des dpenses par credit vot

Pour obtenir plus de renseignements sur nos crdits organisationnels et/ou dpenses lgislatives, veuillez consulter les Comptes public du Canada 2010 2011 (Volume II). Vous trouverez une version lectronique des Comptes public sur le sitehttp://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.