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ARCHIVÉ - Condition féminine Canada - Rapport
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Section III – Renseignements supplémentaires
3.1 Principales données financières
Les principales données financières présentées dans ce rapport ministériel sur le rendement visent à brosser un tableau général de la position et des opérations financières de l’organisme.
| (en milliers de dollars) | |||
|---|---|---|---|
| Variation en % | 2009–2010 | 2010–2011 | |
| ACTIFS | |||
| Actifs financiers | 17 % | 3 539 | 4 126 |
| Actifs non financiers | (17 %) | 273 | 226 |
| Total des actifs | 14 % | 3 812 | 4 352 |
| PASSIFS | |||
| Total des passifs | 16 % | 5 353 | 6 229 |
| L’AVOIR | |||
| Total de l’avoir | (22 %) | (1 541) | (1 877) |
| TOTAL | 14 % | 3 812 | 4 352 |
| (en milliers de dollars) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Variation en % |
2009– 2010 |
2010– 2011 |
Prévisions 2010–20119 |
|
| CHARGES | ||||
| Total des charges | (5 %) | 32 895 | 31 400 | 32 266 |
| REVENUS | ||||
| Total des revenus | — | — | 0 | 0 |
| COÛT DE FONCTIONNEMENT NET | (5 %) | 32 895 | 31 400 | 32 266 |
Le total de l’actif s’élevait approximativement à 4,4 millions de dollars à la fin de 2010–2011, ce qui représente une augmentation de 14 % par rapport à l’exercice précédent. La « Somme à recevoir du Trésor » représente 94 % de ce total, ou approximativement 4,1 millions de dollars; les « Immobilisations corporelles », 5 % ou approximativement 0,2 million de dollars; les « Débiteurs et avances », 1 % ou 0,02 million de dollars.
En 2009–2010, CFC a effectué un examen de toutes ses immobilisations et de leur amortissement. Les changements et les rajustements nécessaires ont entraîné une diminution continue de ses actifs non financiers.
Le total du passif s’élevait à environ 6,2 millions de dollars à la fin de 2010–2011, ce qui représente une augmentation de 16 % par rapport à l’exercice précédent. Les créditeurs et charges à payer sont le plus important poste du passif. Ensemble, ils en représentent 73 %.
L’augmentation de 16 % s’explique surtout par l’ajout de nouveaux créditeurs pour les paiements de transfert à différents organismes.
En 2010–2011, les dépenses de CFC ont totalisé 31,4 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 5 % par rapport à l’exercice précédent. Cette diminution s’explique surtout par le programme pangouvernemental de réduction des dépenses, le gel des dépenses relatives aux déplacements, à l’accueil et aux conférences, ainsi que la fin d’un programme quinquennal de paiements de transfert en 2009–2010.
Comparaison des résultats prévus (selon les états financiers prospectifs 2010–2011 de l’organisme) et des résultats réels : En 2010–2011, le coût final net des opérations de l’organisme a été inférieur d’environ 866 000 $ aux prévisions des états financiers prospectifs présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2010–2011 (31,4 millions de dollars contre 32,3 millions de dollars). Il s’agit là d’un écart de 3 %, qui s’explique comme suit :
Les états financiers prospectifs ont été préparés en tenant compte des crédits parlementaires reçus au moment du Budget principal des dépenses 2010–2011 et ne tenaient pas compte des dépenses découlant des ressources reçues plus tard dans l’année ou d’une variation des ressources votées pour des postes précis, par exemple :
- la somme reportée de 2009–2010;
- le financement reçu par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses (B);
- les prestations de maternité, les indemnités de départ et le régime d’avantages sociaux du personnel.
L’écart s’explique aussi par des péremptions non planifiées de fonds des budgets de contribution et de fonctionnement.
3.2 États financiers
On trouvera les états financiers de CFC à cette adresse :
http://www.swc-cfc.gc.ca/account-resp/pr/fin/index-fra.html
3.3 Liste des tableaux supplémentaires
Les tableaux supplémentaires qui accompagnent le présent rapport sont disponibles en version électronique sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp. Il fournissent des renseignements sur les sujets suivants :
- Frais d’utilisation;
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert;
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes;
- Évaluations et vérifications internes.
Section IV – Autres points d’intérêt
En 2010–2011, CFC a réalisé diverses activités de communication pour promouvoir l’égalité des sexes, particulièrement dans les domaines de la sécurité et de la prospérité économiques des femmes, de la violence faite aux femmes et aux filles et, enfin, de l’accès des femmes aux postes de responsabilité et de
décision.
Activités commémoratives : CFC a aidé à faire connaître les jalons de l’histoire de l’égalité des sexes au Canada. Les dates commémoratives sont : la Journée internationale de la femme (8 mars), le Mois de l’histoire des femmes (octobre), la Journée de l’affaire
« personne » (18 octobre) et la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes (6 décembre). En mettant en relief ces dates commémoratives, l’organisme a aidé à sensibiliser la population canadienne aux obstacles qu’ont à surmonter les femmes dans la société canadienne.
Prix du gouverneur général en commémoration de l’affaire « personne » : CFC a organisé et animé la cérémonie annuelle de remise des prix, décernés à des Canadiennes et Canadiens ayant contribué à promouvoir l’égalité des sexes au Canada. Les prix commémorent la
victoire juridique de 1929 qui a changé le cours de l’histoire des femmes au Canada. Ces prix contribuent à faire connaître le travail incroyable qui est accompli au Canada.
Annonces de financement et lancements de projets : CFC a aidé la ministre et d’autres députées et députés à s’adresser à la population canadienne et à lui communiquer des messages clés à l’occasion d’annonces et de lancements publics de projets ayant reçu du financement de
CFC. À l’aide de divers produits et services, l’organisme a fait connaître ses activités à la population canadienne dans les trois domaines prioritaires en ce qui a trait à la condition féminine, soit : promouvoir la sécurité et la prospérité économiques des femmes; mettre fin à la violence faite aux femmes et aux
filles; et, enfin, encourager les femmes à occuper des postes de responsabilité et de décision.
Engagement communautaire : CFC a aidé la ministre et d’autres fonctionnaires à concevoir et à organiser des tables rondes avec des groupes ainsi que des particulières et particuliers. Ces activités ont permis à la ministre de veiller à ce que le gouvernement demeure sensible aux problèmes auxquels
font face les femmes et les filles au Canada.
Coordonnées des personnes-ressources de l’organisme
Questions concernant l’information financière présentée :
Johanne Tremblay
Directrice p. i., Services intégrés
Téléphone : 613-995-3817
Télécopieur : 613-947-6113
Courriel : Johanne.Tremblay@cfc-swc-.gc.ca
Pour toute autre question :
Ainalem Tebeje
Gestionnaire, Planification stratégique et rapports généraux
Téléphone : 613-995-1811
Télécopieur : 613-947-0530
Courriel : Ainalem.Tebeje@cfc-swc.gc.ca
Notes de bas de page du rapport
1 L’analyse comparative entre les sexes consiste à examiner une politique, un programme ou une initiative en fonction de ses répercussions sur les femmes et les hommes dans toute leur diversité.
2 Le taux de participation au marché du travail des femmes est passé de 57 %, en 1996, à 62,6 %, en 2009.
3 En 2009, les femmes représentaient 47,3 % de la population active, comparativement à 45,7 % en 1999.
4 Le taux d’emploi des femmes a augmenté de 17,4 points, passant de 41,9 %, en 1976, à 59,3 %, en 2008.
5 Environ un million de Canadiennes sont des travailleuses autonomes. Leur proportion augmente : elle est passée de 8,6 %, en 1976, à 11,9 %, en 2009.
6 Depuis le cycle des budgets des dépenses 2009–2010, les ressources de l’activité de programme Services internes sont présentées de façon distincte de celles des autres activités de programme; elles ne sont plus réparties parmi les activités de programme restantes, comme c’était le cas dans les précédents budgets principaux des dépenses. Cette mesure a une incidence sur la comparabilité des dépenses et de l’information liée aux ETP par activité de programme entre les divers exercices.
7 Ministères participants qui ne faisaient pas partie de la vérification : Agriculture et Agroalimentaire Canada, l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l’Agence canadienne de développement économique du Nord, le Musée canadien des droits de la personne, Industrie Canada, Sécurité publique Canada, le Service des poursuites pénales du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, la Commission canadienne des droits de la personne, Ressources naturelles Canada, le Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives, l’Agence de la santé publique du Canada, Sport Canada, Téléfilm Canada, Pêches et Océans Canada, Passeport Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada et le Conseil national de recherches Canada.
8 L’intersectionalité cherche à examiner l’inégalité entre les sexes en prenant en considération l’interaction entre de multiples formes simultanées de discrimination.
9 Conformément aux états financiers prospectifs de l’organisme pour 2010–2011.
