ARCHIVÉ - Condition féminine Canada - Rapport

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Message de la ministre

À titre de ministre de la Condition féminine, j’ai l’honneur de présenter le Rapport ministériel sur le rendement 2010–2011 de Condition féminine Canada.

Condition féminine Canada continue de produire des résultats concrets pour les Canadiennes et les Canadiens, en faisant la promotion de l’égalité entre les sexes dans trois domaines prioritaires : mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles; améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes; et encourager l’accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision. L’organisme continue aussi de collaborer avec un éventail de partenaires pour remplir son mandat et réaliser les priorités du gouvernement du Canada en ce qui a trait aux femmes et aux filles.

Les réalisations de Condition féminine Canada au cours de l’année écoulée ont été considérables. Mentionnons entre autres l’initiative des Projets-modèles — une mesure innovatrice pour aider le gouvernement du Canada à simplifier ses pratiques et offrir une plus grande souplesse aux organismes communautaires. Cette initiative met à la disposition d’organismes canadiens des projets prêts à réaliser pour s’attaquer à des problèmes urgents avec lesquels sont aux prises les femmes et les filles du Canada.

Condition féminine Canada a aussi piloté le travail de collaboration pangouvernementale qui a mené à la publication, par Statistique Canada, de la sixième édition de Femmes au Canada. Cette ressource inestimable présente des renseignements essentiels sur la situation des femmes dans des domaines tels que la sécurité économique, la violence, l’accès à l’éducation et aux possibilités de carrière, ainsi que des données sur des populations particulières, telles que les immigrantes et les femmes autochtones.

Le Canada jouera un rôle de premier plan dans la promotion et l’adoption, par les Nations Unies, d’une résolution proclamant la Journée internationale des filles — à laquelle la Chambre des communes a donné son appui unanime lorsque j’ai annoncé le projet à l’occasion de la Journée internationale de la femme, qui avait cette année pour thème « Les droits des filles comptent » au Canada.

Toutefois, malgré les progrès accomplis dans bien des secteurs, le problème de la violence contre les femmes et les filles perdure, et il continue de toucher plus particulièrement certaines populations. C’est pourquoi, au cours de l’exercice, nous avons cherché à lutter avant tout contre les causes systémiques de la violence, entre autres celles qui y rendent les femmes autochtones plus vulnérables. Par exemple, Condition féminine Canada a appuyé une série de projets qui, par exemple : favorisent l’autonomisation des filles et des jeunes femmes immigrantes grâce, entre autres, à la lutte contre les crimes perpétrés au nom de l’honneur; réduisent la violence contre les femmes autochtones et renforcent leur communauté; ou accroissent la sécurité personnelle des femmes handicapées.

J’ai pu constater personnellement les retombées que nos interventions ont pour les femmes et les filles. J’ai bon espoir que nous continuerons de constater des résultats favorables pour l’ensemble de la population canadienne. Ensemble, nous pouvons concrétiser notre vision d’une société où femmes, hommes, filles et garçons sont à l’abri de la violence, tirent équitablement parti de la prospérité économique du Canada et profitent pleinement de la prééminence de notre pays.

Rona Ambrose, C.P., députée
Ministre de la Condition féminine
 
 

 
Section I – Survol de l’organisme

1.1 Raison d’être et responsabilités

Le 1^er avril 1976, le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme (Condition féminine Canada) est devenu un organisme indépendant au sein du gouvernement fédéral. Son mandat légal est « de coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et de gérer les programmes qui s’y rapportent » (en vertu du décret 1976-779).

Pour s’acquitter de ce mandat, Condition féminine Canada (CFC) collabore avec des partenaires tels que des ministères et organismes fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les secteurs privé et bénévole. Il collabore aussi avec d’autres intervenants de premier plan pour aider le Canada à respecter ses obligations internationales.

Dans le cadre de son rôle stratégique en matière de politiques, CFC favorise l’échange d’information et les interventions concertées, et prodigue des conseils spécialisés aux organismes fédéraux au sujet des enjeux récents et de longue date, des possibilités et des pratiques exemplaires, dans le but d’un progrès vers la pleine participation des femmes à la société canadienne.

CFC guide l’implantation de l’analyse comparative entre les sexes (ACS)¹ dans l’administration fédérale, c’est-à-dire : aide les institutions à renforcer leur capacité d’ACS et à faire de l’ACS une partie intégrante de leurs pratiques courantes; et contribue à améliorer la reddition de comptes en matière d’égalité entre les sexes (pour un complément d’information, voir : Analyse comparative entre les sexes et politique stratégique — (http://www.cfc-swc.gc.ca/pol/gba-acs/index-fra.html).

Par l’entremise de son Programme de promotion de la femme, CFC joue un rôle vital : il finance le travail effectué par des groupes de femmes et d’autres organismes canadiens pour améliorer la situation économique et sociale des femmes et accroître leur participation à la vie démocratique. Ce travail prend la forme de projets, dont bon nombre sont menés au niveau communautaire. Cette façon de procéder permet de tirer parti du savoir des organismes les plus aptes à intervenir pour répondre aux besoins dans leur milieu. CFC continue en outre de jouer un rôle de coordination, encourageant le partenariat entre les organismes dont les objectifs et les méthodes sont similaires (pour un complément d’information, voir : Financement — http://www.cfc-swc.gc.ca/fun-fin/wcf-fcf/index-fra.html).

Dans l’exécution de son mandat, CFC prend en considération les possibilités offertes grâce aux progrès accomplis par le Canada en matière de promotion de l’égalité des sexes, tout en concentrant ses efforts sur les besoins les plus pressants. C’est pourquoi, en 2010–2011, il a conservé ses trois domaines prioritaires, en veillant à ce que son travail en matière de politiques et les investissements du Programme soient orientés vers les domaines où existent des lacunes en matière d’égalité entre les sexes, en accordant une attention particulière aux difficultés auxquelles font face des femmes d’une pluralité de milieux.

L’administration centrale de CFC est située dans la région de la capitale nationale et partage ses locaux avec le bureau régional de l’Ontario. Les autres bureaux régionaux sont situés à Moncton (pour la région de l’Atlantique), à Montréal (pour le Québec et le Nunavut) et à Edmonton (pour l’Ouest, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon). (http://www.cfc-swc.gc.ca)
 

 
1.2 Résultat(s) stratégique(s) et architecture des activités de programme

L’architecture des activités de programme, ci-après, présente le résultat stratégique de CFC, les résultats attendus, les activités de programme et les sous-activités. Comme le montre cette architecture, CFC ne vise qu’un résultat stratégique, soutenu par deux activités de programme. À titre d’inventaire des activités, elle illustre la relation entre les deux activités de programme, les liens entre les résultats attendus et la façon dont ces résultats contribuent au résultat stratégique de l’organisme. Elle sert aussi à rendre compte de la façon dont les activités de programme sont gérées et les ressources, investies afin de procurer à la population canadienne un avantage durable.

 
AP : activité de programme; SA : sous-activité.

 
1.3 Priorités organisationnelles
 

Priorité	Type	Résultat stratégique
Utilisation étendue et renforcée de l’ACS au sein de l’administration fédérale	Permanente	L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada
État
Entièrement atteinte Dans l’optique de cette priorité, on a désigné comme activité principale le Plan d’action ministériel pour l’analyse comparative entre les sexes. En 2010–2011, on a pris des mesures ciblées pour faciliter la mise en œuvre du Plan d’action, particulièrement les volets ayant trait à CFC. Parmi les principales activités réalisées par CFC pour donner suite à cette priorité, mentionnons : la sollicitation et la mobilisation des ministères et organismes, la sensibilisation, le renforcement des capacités, le suivi et la production de rapports ainsi que l’appui au rôle d’examen critique des organismes centraux pour s’assurer que les ministères tiennent compte de tous les facteurs pertinents, y compris l’égalité entre les sexes, dans le cadre de l’élaboration des politiques et des programmes. CFC a atteint le niveau de rendement attendu relativement à cette priorité, les indicateurs faisant état de l’obtention de résultats précoces, comme il en sera question à la section II.
Priorité	Type	Résultat stratégique
Stratégies visant à mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles, y compris envers les femmes et les filles autochtones.	Permanente	L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada
État
Entièrement atteinte CFC a appuyé Justice Canada, qui est chargé au premier chef de s’attaquer aux problèmes urgents soulevés par les disparitions et meurtres de femmes et de filles autochtones. En 2010–2011, CFC a fourni une aide financière ou autre à un vaste éventail de projets pour donner aux femmes de divers milieux les connaissances, les compétences, les outils et les ressources nécessaires pour les aider à lutter contre la violence sexospécifique. Les projets encouragent les collectivités à collaborer, aident les femmes à se prévaloir des services et améliorent l’accès aux services dont les femmes ont besoin ainsi que la qualité de ces services. CFC a aussi utilisé les fonds du Programme de promotion de la femme pour encourager le partenariat entre les différents organismes représentant les femmes des Premières nations, les Métisses et les Inuites.
Priorité	Type	Résultat stratégique
Aide financière et technique à des projets qui contribuent à la sécurité économique des femmes et facilitent leur accès à des postes de responsabilité	Permanente	L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada
État
Entièrement atteinte En 2010–2011, 315 projets ont reçu une aide financière ou autre de CFC dans les trois domaines prioritaires d’intervention, soit : promouvoir la sécurité et la prospérité économiques des femmes; mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles; et encourager les femmes à occuper des postes de responsabilité et de décision. Le niveau de rendement prévu pour cette priorité a été atteint au cours de l’année visée par le rapport. Grâce aux projets financés, des femmes d’horizons divers ont acquis les connaissances, les compétences, les outils et les ressources nécessaires pour atteindre la sécurité et la prospérité économiques. L’évaluation sommative du Programme de promotion de la femme, prévue pour le précédent exercice financier, sera achevée en 2011–2012.
Priorité	Type	Résultat stratégique
Profil de risque organisationnel	Déjà engagée	L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada
Valeurs et éthique	Déjà engagée
Vérification et évaluation	Nouvelle
État
Presque entièrement atteinte Profil de risque organisationnel :  CFC a achevé la rédaction de son profil de risque organisationnel, lequel cerne les principaux risques et les stratégies à employer pour les atténuer; le profil évalue aussi, de manière générale, la tolérance de l’organisme au risque. Il éclairera la planification annuelle, la prise de décisions et les activités opérationnelles. Valeurs et éthique :  Les travaux relatifs au code de valeurs et d’éthique de CFC sont terminés. Vérification et évaluation :  CFC a amorcé une évaluation sommative du Programme de promotion de la femme pour déterminer sa pertinence et son efficacité.

 
 
1.4 Analyse des risques

Contexte stratégique

Le Canada accomplit des progrès considérables en matière d’égalité entre les sexes, particulièrement dans des domaines tels que la participation au marché du travail², la représentation au sein de la population active³, le taux d’emploi⁴ et l’entrepreneuriat⁵, mais il reste encore du travail à faire dans certains domaines.

On constate des écarts persistants, par exemple, entre la situation économique des femmes et des hommes (p. ex., l’écart salarial entre les sexes, de même que la concentration des femmes dans des emplois traditionnellement féminins) et leur représentation dans les postes de responsabilité (où les femmes demeurent sous-représentées). En outre, la violence faite aux femmes et aux filles demeure un problème préoccupant tant sur le plan social que du point de vue de la santé et de la justice pénale. Ces écarts socioéconomiques entre les femmes et les hommes mettent en relief un état de fait, à savoir que la poursuite de l’égalité entre les sexes au Canada est une responsabilité partagée entre une palette d’acteurs, dont les ministères et organismes fédéraux, les autres ordres de gouvernement et la société civile. CFC s’emploie avant tout à combler les écarts, particulièrement à remédier à l’insécurité économique chez les femmes et à promouvoir leur accès aux postes de responsabilité, ainsi qu’à s’attaquer aux grands enjeux qui sont liés à la violence faite aux femmes et aux filles.

 
Environnement opérationnel

CFC a déployé des efforts pour relever les défis signalés dans le Rapport sur les plans et priorités 2010–2011, défis ayant trait à la gestion des risques, aux valeurs et à l’éthique, ainsi qu’à sa fonction de vérification et d’évaluation. Ainsi, en 2010–2011, l’organisme a adopté son premier profil de risque organisationnel et achevé la rédaction de son code de valeurs et d’éthique. De plus, la fonction de vérification et d’évaluation a été renforcée; toutefois, l’évaluation sommative du Programme de promotion de la femme sera achevée en 2011–2012 seulement.

En 2010–2011, CFC a aussi mis en œuvre les priorités opérationnelles et priorités de gestion qu’il s’était fixées. Il a obtenu dans ces domaines des résultats mesurables, et a géré les risques éventuels au moyen de diverses stratégies. Au fur et à mesure qu’il renforce ses capacités de gestion des risques, l’organisme veille à ce que ces risques soient compris et communiqués, ainsi qu’à ce que leur gestion soit intégrée à ses mécanismes de prise de décisions et à ses activités opérationnelles.
 

 
1.5 Sommaire – Rendement

 
Ressources financières 2010–2011 (en millions de dollars)
 

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
30,8	31,7	30,2

 

 
Ressources humaines 2010–2011 (en équivalents temps plein)
 

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
94	92	2

 
Résultat stratégique : L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada
 

Indicateurs de rendement		Cibles		Rendement de 2010–2011
		Augmen- tation de 1 % par année		In 2010–2011, En 2010–2011, CFC a contribué de plusieurs façons à l’obtention de ce résultat stratégique :
Postes de décision supérieurs détenus par les femmes dans les secteurs public et privé				En agissant à titre de courtier du savoir, de manière à éclairer les décisions et à influencer les actions des institutions publiques afin qu’elles intègrent les considérations de genre à leurs politiques, programmes et initiatives.
Représentation des femmes sur le marché du travail, y compris leur accès aux programmes et aux services de soutien à l’entrepreneuriat				En offrant un soutien financier et autre à des projets visant à abolir les obstacles à la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada.
Participation des femmes aux processus et aux systèmes politiques locaux, provinciaux et fédéraux				En appuyant le renforcement de la capacité des institutions fédérales à intégrer de manière durable l’ACS à leur prise de décisions, à leurs activités opérationnelles et à leur culture organisationnelle.
				L’analyse du rendement de 2010–2011 montre des progrès constants dans la poursuite de ce résultat stratégique : il y a un accroissement de la représentation des femmes sur le marché du travail et dans la population active ainsi qu’une amélioration de l’accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision. Il existe quand même un fossé entre les sexes dans des domaines clés. Bien que ce résultat stratégique ne puisse être obtenu uniquement par CFC, l’organisme continue d’y contribuer par l’entremise de ses deux activités de programme.
Activité de programme	(en millions de dollars)					Concordance avec les résultats du gouverne- ment du Canada 2009 –2010
	2009 –10 Dé- penses réelles	2010–20116
		Budget principal des dé- penses	Dé- penses prévues	Total des autori- sations	Dé- penses réelles
Élaboration, planification et analyse des politiques stratégiques	1,6	1,8	1,8	2,1	2,0	Affaires gouverne- mentales
Participation des femmes à la société canadienne	23,4	25,1	25,1	25,4	22,7	Affaires économiques
Total	25,0	26,9	26,9	27,5	24,7
Activité de programme	(en millions de dollars)
	2009 –2010 Dé- penses réelles	2010–2011
		Budget principal des dé- penses	Dé- penses prévues	Total des autori- sations	Dé- penses réelles
Services internes	6,6	3,9	3,9	4,2	5,5

 
L’augmentation du total des autorisations comparativement aux dépenses prévues s’explique par plusieurs facteurs : l’inclusion du report du budget de fonctionnement de 2009–2010, les dépenses en matière de rémunération, les fonds inscrits au Budget supplémentaire des dépenses (B) et le rajustement des régimes d’avantages sociaux du personnel.

La différence entre le total des autorisations et les dépenses réelles comprend un montant de 448 000 $ d’affectations bloquées, qui représente des fonds détenus par le Conseil du Trésor et qui ne peut être dépensé par Condition féminine Canada.
 

 
1.6 Profil des dépenses

Tendance au chapitre des dépenses ministérielles

En 2010–2011, CFC a consacré un total de 30,2 millions de dollars à ses activités de programme, pour obtenir les résultats attendus et progresser vers son résultat stratégique.

Les augmentations du budget principal découlent d’une hausse des subventions et contributions incluses dans le budget 2007 et des reports de 2008–2009.

La diminution du total des autorisations est due à la fin du report des fonds de subventions et de contributions.

 
Profil des dépenses (en millions de dollars)
 

 

 
1.7 Budget des dépenses par crédit

Pour obtenir des renseignements sur les crédits ou les dépenses législatives de CFC, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2010–2011 (volume II) sur le site http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.