ARCHIVÉ - Condition féminine Canada - Rapport

Cette page a été archivée.

 
Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique : L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada.

Le résultat stratégique de CFC — un avantage durable pour la population canadienne — est obtenu grâce aux efforts collectifs de divers acteurs des secteurs public, privé et bénévole. Compte tenu de son mandat, CFC a un rôle de premier plan à jouer dans la poursuite de ce résultat, qu’appuient les deux activités de programme de l’organisme.

CFC évalue dans quelle mesure il se rapproche de ce résultat au moyen d’indicateurs et de cibles de rendement qui font état de l’accroissement de la représentation des femmes dans des domaines clés. Cela comprend leur participation au marché du travail, leur représentation au sein de la population active, leur présence entrepreneuriale et leur accès aux postes de responsabilité et de décision. L’organisme étudie actuellement des moyens d’améliorer ses rapports sur le rendement. Il reverra par la suite son cadre de mesure du rendement en faisant fond, entre autres, sur les constatations de l’évaluation du Programme de promotion de la femme.

 
2.1 Activité de programme :
Élaboration, planification et analyse des politiques stratégiques

Description de l’activité de programme

Cette activité de programme élabore des analyses, des conseils et des outils en matière de politiques stratégiques en vue d’aider les ministères et les organismes centraux du gouvernement fédéral à définir les priorités stratégiques et à intégrer l’ACS aux politiques, aux initiatives et aux programmes existants ou proposés. Pour ce faire, CFC collabore avec les ministères fédéraux, avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux, avec le milieu universitaire, avec la société civile et avec des partenaires clés à l’échelle internationale. L’activité de programme contribue à l’obtention du résultat stratégique en soutenant les organismes fédéraux de sorte qu’ils puissent élaborer des politiques, des programmes et des initiatives qui intègrent les considérations liées à l’égalité entre les sexes (ce qui favorise l’égalité entre les sexes et la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada).

Ressources financières 2010–2011 (en millions de dollars)						Ressources humaines 2010–2011 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues		Total des autorisations		Dépenses réelles		Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
1,8		2,1		2,0		15	17	(2)
Résultats attendus			Indicateurs de rendement			Cibles		État du rendement
Efficacité accrue des politiques à tenir compte des enjeux touchant les femmes et à promouvoir l’égalité entre les sexes			Nombre de ministères qui répondent de manière efficace aux enjeux touchant les femmes par l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes			De 3 à 5 ministères par année		Tous atteints
Capacité durable des ministères fédéraux d’appliquer l’ACS			Pourcentage de ministères et d’autres organismes fédéraux qui sont mieux capables d’incorporer l’ACS à leurs activités stratégiques et opérationnelles			De 3 à 5 ministères par année		Tous atteints
Intégration accrue des enjeux touchant les femmes à l’élaboration des politiques et des programmes			Nombre de politiques et de programmes nouveaux ou améliorés qui répondent aux enjeux touchant les femmes			De 3 à 5 politiques par année		Tous atteints

 

 
Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

Capacité durable des ministères fédéraux d’appliquer l’analyse comparative entre les sexes (ACS) : Au printemps 2009, le Bureau du vérificateur général a publié le rapport sur son examen de l’ACS, examen mené dans six ministères et trois organismes centraux (le Secrétariat du Conseil du Trésor, le Bureau du Conseil privé et, enfin, Finances Canada, lequel est à la fois un ministère et un organisme central). À la suite de la vérification, CFC, le Secrétariat et le Bureau ont déposé au Comité des comptes publics le Plan d’action ministériel pour l’analyse comparative entre les sexes.

L’année 2010–2011 a été une année décisive pour CFC dans sa recherche de champions et d’appuis pour encourager la pratique de l’ACS dans les organismes fédéraux. On a accordé la priorité à la mise en œuvre progressive du Plan d’action. Bien qu’on se soit concentré sur les six ministères et les trois organismes centraux ayant fait l’objet de la vérification, on a élargi la portée de cette activité pour permettre à un plus grand nombre d’organismes fédéraux⁷ de répondre aux attentes du Plan d’action. Celui-ci prévoit des mesures de reddition de comptes concernant la mise en œuvre de l’ACS et établit pour les organismes fédéraux une norme visant à garantir une pratique durable de l’ACS. Il exige aussi qu’ils appliquent l’ACS dans le cadre d’un projet interne de démonstration et qu’ils fassent rapport sur l’ensemble des efforts déployés pour étayer la pratique de l’ACS. CFC joue un rôle de premier plan, c’est-à-dire qu’il oriente et facilite la mise en œuvre de l’ACS au sein des ministères et organismes fédéraux; tandis que le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor, eux, ont la responsabilité d’examiner les documents du Cabinet, tels que les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor, pour déterminer si une ACS a été effectuée.

Tout au long de la période visée par le rapport, on a déployé des efforts ciblés pour améliorer les communications, préciser les attentes et accroître la reddition de comptes en matière d’ACS dans l’ensemble de l’appareil fédéral. Ainsi, pour orienter et éclairer la mise en œuvre, CFC a offert des tables rondes, organisées de concert avec le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor, ainsi que des rencontres, des ateliers, des présentations et des réunions interministérielles. Les participantes et participants venaient tant du niveau opérationnel et que de la direction.

Au cours de l’été et de l’automne 2010, les ministères ayant participé à la première phase de la mise en œuvre du Plan d’action ont présenté à CFC une autoévaluation détaillée sur l’évolution de leur capacité institutionnelle en matière d’ACS. Les constatations de ces autoévaluations ont été reprises dans le Rapport d’étape sur la mise en œuvre du Plan d’action ministériel pour l’analyse comparative entre les sexes (http://www.parl.gc.ca/Content/HOC/Committee/403/PACP/WebDoc/WD4595936/Action_Plans/43-Status%20of%20Women%20Canada-f.htm), déposé par CFC en décembre 2010, à la demande du Comité permanent des comptes publics.

À la fin de cette première phase, CFC, en collaboration avec le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor, a jugé que quatre des six ministères ayant fait l’objet de la vérification avaient réussi la mise en œuvre et renforcé leur capacité de faire des ACS et de les documenter. Les deux autres ministères visés par la vérification ont achevé en partie la mise en œuvre et participent à la deuxième phase (2011), durant laquelle ils réaliseront leur « projet de démonstration » et leur autoévaluation.

CFC a aussi offert des conseils, des outils et du soutien en matière d’ACS à une vingtaine d’autres ministères et organismes qui souhaitaient qu’on les éclaire sur l’intégration de l’ACS. Ce soutien touchait tant leurs opérations que leurs documents stratégiques, comme les mémoires au Cabinet. CFC s’est aussi adressé à certains milieux professionnels au sein de la fonction publique fédérale. Étant donné leur rôle critique dans le processus d’élaboration des politiques et des programmes, on a accordé la priorité au milieu de la recherche et de l’évaluation. Par exemple, CFC a parrainé, de concert avec le SCT, une présentation sur l’ACS à l’intention des responsables de l’évaluation (janvier 2011).

CFC a continué de présider les réunions du Comité interministériel sur l’ACS afin d’améliorer les communications et de tenir les organismes fédéraux au courant des progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’ACS. Le comité a également servi à préciser les attentes, à favoriser l’échange d’information sur les activités et les enjeux ministériels liés à l’ACS, à réagir aux problèmes, à répondre aux questions et à recueillir des commentaires sur les produits d’ACS en cours d’élaboration.

En 2010–2011, CFC a procédé à un examen de ses outils et de sa formation, fidèle à son engagement d’intégrer au processus d’ACS les meilleurs éléments de l’intersectionalité⁸. CFC a constitué un groupe de travail interministériel sur les outils d’ACS, qui a examiné et évalué les nouveaux outils à diverses étapes de leur développement.

En 2010–2011, on a procédé à des interventions d’envergure auprès de partenaires clés de l’administration fédérale pour élaborer un nouveau télécours sur l’ACS. CFC étudie diverses options afin de pouvoir offrir cette formation sur une plateforme en ligne. Il a aussi continué d’appuyer les ministères à l’aide d’un bassin de formatrices et de formateurs, de matériel de formation gratuit et d’aide à l’élaboration d’études de cas à utiliser dans les cours d’ACS. CFC a aussi remanié ses documents de formation afin d’offrir un atelier d’introduction à l’ACS, d’une durée d’une journée. Le premier atelier, tenu en mars 2011, s’est attiré des commentaires favorables de la part des participantes et des participants; il sera repris au cours de la prochaine période de rapport.
 

Intégration accrue des enjeux touchant les femmes à l’élaboration des politiques et des programmes : Dans son rôle d’orientation de la politique, CFC a continué d’agir comme courtier du savoir, en fournissant de l’information, des conseils et du soutien aux ministères et en favorisant les partenariats, particulièrement dans les domaines d’importance pour les femmes et l’égalité entre les sexes.

• En 2010–2011, CFC s’est assuré la collaboration de 18 autres organismes fédéraux pour réunir le financement nécessaire à la publication, par Statistique Canada, de la sixième édition de Femmes au Canada, Rapport statistique fondé sur le sexe.
   
• L’organisme a constaté un intérêt et un engagement plus poussés de la part de ministères ayant un mandat économique, notamment : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada et Ressources naturelles Canada, pour ne nommer que ceux-là.
   
• CFC a continué de collaborer avec des intervenants clés et de les sensibiliser aux dimensions sexospécifiques de l’entrepreneuriat afin d’aider à faciliter l’accès des femmes aux possibilités d’approvisionnement et aux emplois traditionnellement masculins. L’un de ces intervenants est Affaires indiennes et du Nord Canada, avec qui CFC a organisé une table ronde nationale sur la situation des femmes et le développement économique des Autochtones — une activité clé dans le contexte de la mise en place du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones.
   
• CFC a continué de jouer un rôle considérable dans la lutte contre les diverses formes de violence faite aux femmes et aux filles. En 2010–2011, en partenariat avec l’Agence de la santé publique du Canada, CFC a réuni des renseignements et des ressources pour appuyer les priorités définies par l’Initiative de lutte contre la violence familiale, une initiative interministérielle. Ces priorités incluaient le besoin de mieux comprendre : la nature, la portée et le contexte particulier de la violence à l’endroit des femmes autochtones dans les trois territoires; la façon de mobiliser les hommes et les garçons pour prévenir la violence faite aux femmes et aux filles; et les visées des efforts que déploie actuellement le gouvernement fédéral pour lutter contre la violence familiale.
   
• À titre de coprésident du forum des ministres responsables de la condition féminine à l’échelon fédéral, provincial et territorial, CFC a continué de collaborer avec ses homologues des provinces et des territoires pour lutter contre la violence à l’endroit des femmes et des filles à l’échelle locale, régionale et nationale, ainsi que pour améliorer les données disponibles à ce sujet. Par exemple, le forum a réalisé des travaux concrets portant sur la traite des personnes afin de cerner les possibilités d’organiser des activités de prévention et de sensibilisation à divers niveaux, d’appuyer et d’influencer les efforts déployés par d’autres ministères et de mettre en commun les pratiques exemplaires. Pour appuyer la lutte que mène le gouvernement du Canada contre la traite des personnes, CFC a animé une séance de formation sur les femmes autochtones dans le cadre d’une formation offerte par la Gendarmerie royale du Canada à divers membres de son personnel du secteur de la justice pénale.
   
• CFC a aussi fourni des conseils et de l’information pour appuyer les travaux dirigés par Justice Canada en vue de remédier au problème du grand nombre de femmes autochtones disparues ou assassinées ainsi que les travaux que ce ministère a entrepris avec Citoyenneté et Immigration Canada pour lutter contre les crimes fondés sur des motifs d’honneur, dont on prend de plus en plus conscience. En juin 2010, CFC a aussi animé une discussion sur les constatations de l’initiative Sœurs par l’esprit avec les ministres responsables de la condition féminine à l’échelon fédéral, provincial et territorial.
   
• En fait d’activités internationales, CFC a mis à la disposition du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et de l’Agence canadienne de développement international l’expertise acquise dans le cadre de son mandat. Il a ainsi contribué à l’avancement de la politique étrangère du Canada et permis au pays de respecter ses obligations internationales en matière d’égalité entre les sexes tout en continuant à promouvoir celle-ci dans les tribunes et les documents internationaux. L’organisme a également dirigé, de concert avec Affaires étrangères et Commerce international Canada, les préparatifs de la participation canadienne à la 55^e session annuelle de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies, la principale tribune internationale d’élaboration des politiques en matière d’égalité entre les sexes.
   

Pendant que CFC poursuit ses activités de soutien et de suivi, les premiers résultats semblent indiquer un intérêt croissant pour l’ACS de la part des ministères et organismes. À cet intérêt s’ajoute la reconnaissance, au sein de l’administration fédérale, que l’ACS est une responsabilité partagée à l’égard de laquelle CFC, les organismes centraux et les ministères fédéraux jouent des rôles distincts.
 

 
2.2 Activité de programme :
Participation des femmes à la société canadienne

Description de l’activité de programme

Cette activité de programme appuie la pleine participation des femmes en tentant de redresser leur situation économique et sociale et en favorisant leur participation à la vie démocratique par la prestation de soutien, financier ou autre, à des projets. Elle fait aussi appel à des partenariats stratégiques qui mettent à profit l’effet de levier des ressources et font intervenir des institutions publiques et non gouvernementales ainsi que d’autres organismes.

Ressources financières 2010–2011 (en millions de dollars)						Ressources humaines 2010–2011 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues		Total des autorisations		Dépenses réelles		Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
25,1		25,4		22,7		32	33	(1)
Résultats attendus			Indicateurs de rendement			Cibles		État du rendement
Participation accrue des femmes à la vie de la collectivité			Proportion de projets financés qui démontrent le niveau de participation atteint par les femmes dans la collectivité			10 % des projets		Tous atteints
Capacité accrue, chez les femmes, de reconnaître et d’éliminer les obstacles qui limitent leur participation à la collectivité			Proportion de projets financés qui démontrent une capacité accrue, chez les femmes, de reconnaître et d’éliminer les obstacles qui limitent leur participation à la collectivité			10 % des projets		Tous atteints
Nombre accru de partenariats avec des ministères et d’autres organismes fédéraux, d’autres ordres de gouvernement, des ONG et le secteur privé			Proportion de projets financés auxquels participent des partenaires travaillant à l’égalité des femmes dans le cadre de projets conjoints			10 % des projets		Tous atteints

 
Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

Augmentation du nombre de partenariats avec des ministères et d’autres organismes fédéraux, d’autres ordres de gouvernement, des organismes non gouvernementaux (ONG) et le secteur privé, et capacité accrue, chez les femmes, de reconnaître et d’éliminer les obstacles qui limitent leur participation à la collectivité : En 2010–2011, CFC a soutenu, par une aide financière ou autre, des projets conçus pour supprimer les obstacles qui empêchent les femmes de participer pleinement à la société canadienne. Parmi les 315 projets ayant reçu du financement durant l’exercice, 70 ont été achevés, 161 étaient en cours et 84 étaient de nouveaux projets. Au cours de l’exercice visé par le rapport, l’organisme a versé en tout 19 545 446 $ en financement à des projets.

Les projets étaient variés, tant par leur nature que par leur portée; ils ciblaient une variété de populations et d’enjeux, et utilisaient diverses stratégies. CFC a continué d’appuyer des projets qui favorisaient le recours à l’ACS et qui faisaient appel à des stratégies tenant compte de l’intersectionalité des enjeux touchant les femmes. Tous les projets rejoignaient un ou plusieurs des domaines prioritaires de CFC, soit : améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes; mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles; encourager les femmes et les filles à occuper des postes de responsabilité et de décision.

CFC appuie des projets qui visent à élargir et à renforcer l’accès à un large éventail de possibilités, de renseignements, de services, d’outils, etc., dans le but de promouvoir effectivement la participation des femmes à la société canadienne. L’analyse du rendement de cette activité de programme montre que ces stratégies et ces appuis produisent des résultats concrets, qu’il s’agisse d’encourager l’action partenariale ou d’accroître la sensibilisation, augmentant ainsi la participation des femmes à la collectivité.

CFC a continué de simplifier les pratiques et d’assouplir le Programme. L’initiative novatrice des Projets-modèles, qui a été lancée au cours de l’exercice visé par le rapport, l’illustre bien. Grâce à cette initiative, CFC a précisé les priorités de financement et investi de manière stratégique dans des domaines où les besoins étaient les plus criants et dans lesquels il avait les meilleures chances de produire des résultats, c’est-à-dire d’apporter des améliorations concrètes et directes. Cette approche permet au Programme de promotion de la femme de mettre à l’essai des modèles innovateurs ou prometteurs, notamment de démontrer comment diverses approches peuvent être utilisées avec succès auprès de diverses populations ou dans divers contextes. Elle permet aussi au Programme d’appuyer des projets portant sur de nouveaux enjeux.

Par ailleurs, CFC a aussi mis en place un mécanisme qui permet aux organismes de présenter des propositions tout au long de l’année. L’arrivage continu des propositions permet de réagir avec plus de souplesse aux nouveaux enjeux, accroît les possibilités de financement conjoint, favorise la cohérence des interventions gouvernementales qui touchent les femmes et améliore les chances que les projets produisent des résultats durables.
 

 
2.3 Activité de programme : Services internes

Description de l’activité de programme

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et d’autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont : la gestion et la surveillance; les communications; les services juridiques; la gestion des ressources humaines; les finances; la gestion de l’information; les technologies de l’information; la planification stratégique et les rapports; la vérification et l’évaluation; les services au Cabinet et les affaires parlementaires; la gestion des biens immobiliers; la gestion du matériel et des acquisitions; les services à la ministre de la Condition féminine; la gestion des voyages et autres services administratifs.

Ressources financières 2010–2011 (en millions de dollars)						Ressources humaines 2010–2011 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues		Total des autorisations		Dépenses réelles		Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
3,9		4,2		5,5		47	42	5

Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

En 2010–2011, CFC a mis la dernière main à son profil de risque organisationnel. L’organisme a poursuivi les travaux visant à mettre en place de rigoureux cadres de gestion intégrée des risques pour s’assurer que la prise de décisions, la planification annuelle et les activités opérationnelles tiennent compte des risques.

L’organisme a aussi achevé la rédaction de son code de valeurs et d’éthique, qui sera lancé en 2011–2012.

L’évaluation sommative du Programme de promotion de la femme, commencée au cours de l’exercice précédent, sera achevée en 2011–2012.