ARCHIVÉ - Condition féminine Canada - Rapport
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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement
Condition féminine Canada
La version originale a été signée par
L’honorable Diane Finley
inistre des Ressources humaines et du Développement des compétences
L’honorable Rona Ambrose
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine
Table des matières
- Message de la ministre
-
Section I – Survol de l’organisme -
1.1 Raison d’être et responsabilités - 1.2 Résultat(s) stratégique(s) et architecture des activités de programme
- 1.3 Priorités organisationnelles
- 1.4 Analyse des risques
- 1.5 Sommaire – Rendement
- 1.6 Profil des dépenses
- 1.7 Budget des dépenses par crédit
-
Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique -
2.1 Activité de programme :
Élaboration, planification et analyse des politiques stratégiques - 2.2 Activité de programme : Participation des femmes à la société canadienne
- 2.3 Activité de programme : Services internes
-
Section III – Renseignements supplémentaires -
3.1 Principales données financières - 3.2 États financiers
- 3.3 Liste des tableaux supplémentaires
-
Section IV – Autres points d’intérêt
Message de la ministre
À titre de ministre de la Condition féminine, j’ai l’honneur de présenter le Rapport ministériel sur le rendement 2010–2011 de Condition féminine Canada.
Condition féminine Canada continue de produire des résultats concrets pour les Canadiennes et les Canadiens, en faisant la promotion de l’égalité entre les sexes dans trois domaines prioritaires : mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles; améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes; et encourager l’accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision. L’organisme continue aussi de collaborer avec un éventail de partenaires pour remplir son mandat et réaliser les priorités du gouvernement du Canada en ce qui a trait aux femmes et aux filles.
Les réalisations de Condition féminine Canada au cours de l’année écoulée ont été considérables. Mentionnons entre autres l’initiative des Projets-modèles — une mesure innovatrice pour aider le gouvernement du Canada à simplifier ses pratiques et offrir une plus grande souplesse aux organismes communautaires. Cette initiative met à la disposition d’organismes canadiens des projets prêts à réaliser pour s’attaquer à des problèmes urgents avec lesquels sont aux prises les femmes et les filles du Canada.
Condition féminine Canada a aussi piloté le travail de collaboration pangouvernementale qui a mené à la publication, par Statistique Canada, de la sixième édition de Femmes au Canada. Cette ressource inestimable présente des renseignements essentiels sur la situation des femmes dans des domaines tels que la sécurité économique, la violence, l’accès à l’éducation et aux possibilités de carrière, ainsi que des données sur des populations particulières, telles que les immigrantes et les femmes autochtones.
Le Canada jouera un rôle de premier plan dans la promotion et l’adoption, par les Nations Unies, d’une résolution proclamant la Journée internationale des filles — à laquelle la Chambre des communes a donné son appui unanime lorsque j’ai annoncé le projet à l’occasion de la Journée internationale de la femme, qui avait cette année pour thème « Les droits des filles comptent » au Canada.
Toutefois, malgré les progrès accomplis dans bien des secteurs, le problème de la violence contre les femmes et les filles perdure, et il continue de toucher plus particulièrement certaines populations. C’est pourquoi, au cours de l’exercice, nous avons cherché à lutter avant tout contre les causes systémiques de la violence, entre autres celles qui y rendent les femmes autochtones plus vulnérables. Par exemple, Condition féminine Canada a appuyé une série de projets qui, par exemple : favorisent l’autonomisation des filles et des jeunes femmes immigrantes grâce, entre autres, à la lutte contre les crimes perpétrés au nom de l’honneur; réduisent la violence contre les femmes autochtones et renforcent leur communauté; ou accroissent la sécurité personnelle des femmes handicapées.
J’ai pu constater personnellement les retombées que nos interventions ont pour les femmes et les filles. J’ai bon espoir que nous continuerons de constater des résultats favorables pour l’ensemble de la population canadienne. Ensemble, nous pouvons concrétiser notre vision d’une société où femmes, hommes, filles et garçons sont à l’abri de la violence, tirent équitablement parti de la prospérité économique du Canada et profitent pleinement de la prééminence de notre pays.
Rona Ambrose, C.P., députée
Ministre de la Condition féminine
Section I – Survol de l’organisme
1.1 Raison d’être et responsabilités
Le 1er avril 1976, le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme (Condition féminine Canada) est devenu un organisme indépendant au sein du gouvernement fédéral. Son mandat légal est « de coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et de gérer les programmes qui s’y rapportent » (en vertu du décret 1976-779).
Pour s’acquitter de ce mandat, Condition féminine Canada (CFC) collabore avec des partenaires tels que des ministères et organismes fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les secteurs privé et bénévole. Il collabore aussi avec d’autres intervenants de premier plan pour aider le Canada à respecter ses obligations internationales.
Dans le cadre de son rôle stratégique en matière de politiques, CFC favorise l’échange d’information et les interventions concertées, et prodigue des conseils spécialisés aux organismes fédéraux au sujet des enjeux récents et de longue date, des possibilités et des pratiques exemplaires, dans le but d’un progrès vers la pleine participation des femmes à la société canadienne.
CFC guide l’implantation de l’analyse comparative entre les sexes (ACS)1 dans l’administration fédérale, c’est-à-dire : aide les institutions à renforcer leur capacité d’ACS et à faire de l’ACS une partie intégrante de leurs pratiques courantes; et contribue à améliorer la reddition de comptes en matière d’égalité entre les sexes (pour un complément d’information, voir : Analyse comparative entre les sexes et politique stratégique — (http://www.cfc-swc.gc.ca/pol/gba-acs/index-fra.html).
Par l’entremise de son Programme de promotion de la femme, CFC joue un rôle vital : il finance le travail effectué par des groupes de femmes et d’autres organismes canadiens pour améliorer la situation économique et sociale des femmes et accroître leur participation à la vie démocratique. Ce travail prend la forme de projets, dont bon nombre sont menés au niveau communautaire. Cette façon de procéder permet de tirer parti du savoir des organismes les plus aptes à intervenir pour répondre aux besoins dans leur milieu. CFC continue en outre de jouer un rôle de coordination, encourageant le partenariat entre les organismes dont les objectifs et les méthodes sont similaires (pour un complément d’information, voir : Financement — http://www.cfc-swc.gc.ca/fun-fin/wcf-fcf/index-fra.html).
Dans l’exécution de son mandat, CFC prend en considération les possibilités offertes grâce aux progrès accomplis par le Canada en matière de promotion de l’égalité des sexes, tout en concentrant ses efforts sur les besoins les plus pressants. C’est pourquoi, en 2010–2011, il a conservé ses trois domaines prioritaires, en veillant à ce que son travail en matière de politiques et les investissements du Programme soient orientés vers les domaines où existent des lacunes en matière d’égalité entre les sexes, en accordant une attention particulière aux difficultés auxquelles font face des femmes d’une pluralité de milieux.
L’administration centrale de CFC est située dans la région de la capitale nationale et partage ses locaux avec le bureau régional de l’Ontario. Les autres bureaux régionaux sont situés à Moncton (pour la région de l’Atlantique), à Montréal (pour le Québec et le Nunavut) et à Edmonton (pour l’Ouest, les Territoires du
Nord-Ouest et le Yukon). (http://www.cfc-swc.gc.ca)
1.2 Résultat(s) stratégique(s) et architecture des activités de programme
L’architecture des activités de programme, ci-après, présente le résultat stratégique de CFC, les résultats attendus, les activités de programme et les sous-activités. Comme le montre cette architecture, CFC ne vise qu’un résultat stratégique, soutenu par deux activités de programme. À titre d’inventaire des activités, elle illustre la relation entre les deux activités de programme, les liens entre les résultats attendus et la façon dont ces résultats contribuent au résultat stratégique de l’organisme. Elle sert aussi à rendre compte de la façon dont les activités de programme sont gérées et les ressources, investies afin de procurer à la population canadienne un avantage durable.
AP : activité de programme; SA : sous-activité.
1.3 Priorités organisationnelles
| Priorité | Type | Résultat stratégique |
|---|---|---|
| Utilisation étendue et renforcée de l’ACS au sein de l’administration fédérale | Permanente | L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada |
| État | ||
|
Entièrement atteinte
|
||
| Priorité | Type | Résultat stratégique |
| Stratégies visant à mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles, y compris envers les femmes et les filles autochtones. | Permanente | L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada |
| État | ||
|
Entièrement atteinte
|
||
| Priorité | Type | Résultat stratégique |
| Aide financière et technique à des projets qui contribuent à la sécurité économique des femmes et facilitent leur accès à des postes de responsabilité | Permanente | L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada |
| État | ||
|
Entièrement atteinte
|
||
| Priorité | Type | Résultat stratégique |
| Profil de risque organisationnel | Déjà engagée | L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada |
| Valeurs et éthique | Déjà engagée | |
| Vérification et évaluation |
Nouvelle |
|
| État | ||
|
Presque entièrement atteinte
|
||
1.4 Analyse des risques
Contexte stratégique
Le Canada accomplit des progrès considérables en matière d’égalité entre les sexes, particulièrement dans des domaines tels que la participation au marché du travail2, la représentation au sein de la population active3, le taux d’emploi4 et l’entrepreneuriat5, mais il reste encore du travail à faire dans certains domaines.
On constate des écarts persistants, par exemple, entre la situation économique des femmes et des hommes (p. ex., l’écart salarial entre les sexes, de même que la concentration des femmes dans des emplois traditionnellement féminins) et leur représentation dans les postes de responsabilité (où les femmes demeurent sous-représentées). En outre, la violence faite aux femmes et aux filles demeure un problème préoccupant tant sur le plan social que du point de vue de la santé et de la justice pénale. Ces écarts socioéconomiques entre les femmes et les hommes mettent en relief un état de fait, à savoir que la poursuite de l’égalité entre les sexes au Canada est une responsabilité partagée entre une palette d’acteurs, dont les ministères et organismes fédéraux, les autres ordres de gouvernement et la société civile. CFC s’emploie avant tout à combler les écarts, particulièrement à remédier à l’insécurité économique chez les femmes et à promouvoir leur accès aux postes de responsabilité, ainsi qu’à s’attaquer aux grands enjeux qui sont liés à la violence faite aux femmes et aux filles.
Environnement opérationnel
CFC a déployé des efforts pour relever les défis signalés dans le Rapport sur les plans et priorités 2010–2011, défis ayant trait à la gestion des risques, aux valeurs et à l’éthique, ainsi qu’à sa fonction de vérification et d’évaluation. Ainsi, en 2010–2011, l’organisme a adopté son premier profil de risque organisationnel et achevé la rédaction de son code de valeurs et d’éthique. De plus, la fonction de vérification et d’évaluation a été renforcée; toutefois, l’évaluation sommative du Programme de promotion de la femme sera achevée en 2011–2012 seulement.
En 2010–2011, CFC a aussi mis en œuvre les priorités opérationnelles et priorités de gestion qu’il s’était fixées. Il a obtenu dans ces domaines des résultats mesurables, et a géré les risques éventuels au moyen de diverses stratégies. Au fur et à mesure qu’il renforce ses capacités de gestion des risques,
l’organisme veille à ce que ces risques soient compris et communiqués, ainsi qu’à ce que leur gestion soit intégrée à ses mécanismes de prise de décisions et à ses activités opérationnelles.
1.5 Sommaire – Rendement
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 30,8 | 31,7 | 30,2 |
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 94 | 92 | 2 |
| Indicateurs de rendement | Cibles | Rendement de 2010–2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Augmen- tation de 1 % par année |
In 2010–2011, En 2010–2011, CFC a contribué de plusieurs façons à l’obtention de ce résultat stratégique : | |||||
| Postes de décision supérieurs détenus par les femmes dans les secteurs public et privé |
|
|||||
| Représentation des femmes sur le marché du travail, y compris leur accès aux programmes et aux services de soutien à l’entrepreneuriat |
|
|||||
| Participation des femmes aux processus et aux systèmes politiques locaux, provinciaux et fédéraux |
|
|||||
| L’analyse du rendement de 2010–2011 montre des progrès constants dans la poursuite de ce résultat stratégique : il y a un accroissement de la représentation des femmes sur le marché du travail et dans la population active ainsi qu’une amélioration de l’accès des femmes aux postes de
responsabilité et de décision. Il existe quand même un fossé entre les sexes dans des domaines clés. Bien que ce résultat stratégique ne puisse être obtenu uniquement par CFC, l’organisme continue d’y contribuer par l’entremise de ses deux activités de programme. |
||||||
| Activité de programme | (en millions de dollars) | Concordance avec les résultats du gouverne- ment du Canada 2009 –2010 |
||||
| 2009 –10 Dé- penses réelles |
2010–20116 | |||||
| Budget principal des dé- penses |
Dé- penses prévues |
Total des autori- sations |
Dé- penses réelles |
|||
| Élaboration, planification et analyse des politiques stratégiques | 1,6 | 1,8 | 1,8 | 2,1 | 2,0 | Affaires gouverne- mentales |
| Participation des femmes à la société canadienne | 23,4 | 25,1 | 25,1 | 25,4 | 22,7 | Affaires économiques |
| Total | 25,0 | 26,9 | 26,9 | 27,5 | 24,7 | |
| Activité de programme | (en millions de dollars) | |||||
| 2009 –2010 Dé- penses réelles |
2010–2011 | |||||
| Budget principal des dé- penses |
Dé- penses prévues |
Total des autori- sations |
Dé- penses réelles |
|||
| Services internes | 6,6 | 3,9 | 3,9 | 4,2 | 5,5 | |
L’augmentation du total des autorisations comparativement aux dépenses prévues s’explique par plusieurs facteurs : l’inclusion du report du budget de fonctionnement de 2009–2010, les dépenses en matière de rémunération, les fonds inscrits au Budget supplémentaire des dépenses (B) et le rajustement des régimes d’avantages sociaux du personnel.
La différence entre le total des autorisations et les dépenses réelles comprend un montant de 448 000 $ d’affectations bloquées, qui représente des fonds détenus par le Conseil du Trésor et qui ne peut être dépensé par Condition féminine Canada.
1.6 Profil des dépenses
Tendance au chapitre des dépenses ministérielles
En 2010–2011, CFC a consacré un total de 30,2 millions de dollars à ses activités de programme, pour obtenir les résultats attendus et progresser vers son résultat stratégique.
Les augmentations du budget principal découlent d’une hausse des subventions et contributions incluses dans le budget 2007 et des reports de 2008–2009.
La diminution du total des autorisations est due à la fin du report des fonds de subventions et de contributions.
Profil des dépenses (en millions de dollars)
1.7 Budget des dépenses par crédit
Pour obtenir des renseignements sur les crédits ou les dépenses législatives de CFC, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2010–2011 (volume II) sur le site http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.
Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Résultat stratégique : L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada.
Le résultat stratégique de CFC — un avantage durable pour la population canadienne — est obtenu grâce aux efforts collectifs de divers acteurs des secteurs public, privé et bénévole. Compte tenu de son mandat, CFC a un rôle de premier plan à jouer dans la poursuite de ce résultat, qu’appuient les deux activités de programme de l’organisme.
CFC évalue dans quelle mesure il se rapproche de ce résultat au moyen d’indicateurs et de cibles de rendement qui font état de l’accroissement de la représentation des femmes dans des domaines clés. Cela comprend leur participation au marché du travail, leur représentation au sein de la population active, leur présence entrepreneuriale et leur accès aux postes de responsabilité et de décision. L’organisme étudie actuellement des moyens d’améliorer ses rapports sur le rendement. Il reverra par la suite son cadre de mesure du rendement en faisant fond, entre autres, sur les constatations de l’évaluation du Programme de promotion de la femme.
2.1 Activité de programme :
Élaboration, planification et analyse des politiques stratégiques
Description de l’activité de programme
Cette activité de programme élabore des analyses, des conseils et des outils en matière de politiques stratégiques en vue d’aider les ministères et les organismes centraux du gouvernement fédéral à définir les priorités stratégiques et à intégrer l’ACS aux politiques, aux initiatives et aux programmes existants ou proposés. Pour ce faire, CFC collabore avec les ministères fédéraux, avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux, avec le milieu universitaire, avec la société civile et avec des partenaires clés à l’échelle internationale. L’activité de programme contribue à l’obtention du résultat stratégique en soutenant les organismes fédéraux de sorte qu’ils puissent élaborer des politiques, des programmes et des initiatives qui intègrent les considérations liées à l’égalité entre les sexes (ce qui favorise l’égalité entre les sexes et la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada).
| Ressources financières 2010–2011 (en millions de dollars) |
Ressources humaines 2010–2011 (en équivalents temps plein) |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
Ressources prévues | Ressources réelles | Écart | |||
| 1,8 | 2,1 | 2,0 | 15 | 17 | (2) |
|||
| Résultats attendus |
Indicateurs de rendement | Cibles | État du rendement |
|||||
| Efficacité accrue des politiques à tenir compte des enjeux touchant les femmes et à promouvoir l’égalité entre les sexes | Nombre de ministères qui répondent de manière efficace aux enjeux touchant les femmes par l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes | De 3 à 5 ministères par année |
Tous atteints | |||||
| Capacité durable des ministères fédéraux d’appliquer l’ACS | Pourcentage de ministères et d’autres organismes fédéraux qui sont mieux capables d’incorporer l’ACS à leurs activités stratégiques et opérationnelles | De 3 à 5 ministères par année |
Tous atteints | |||||
| Intégration accrue des enjeux touchant les femmes à l’élaboration des politiques et des programmes | Nombre de politiques et de programmes nouveaux ou améliorés qui répondent aux enjeux touchant les femmes | De 3 à 5 politiques par année |
Tous atteints | |||||
Sommaire du rendement et analyse des activités de programme
Capacité durable des ministères fédéraux d’appliquer l’analyse comparative entre les sexes (ACS) : Au printemps 2009, le Bureau du vérificateur général a publié le rapport sur son examen de l’ACS, examen mené dans six ministères et trois organismes centraux (le Secrétariat du Conseil du Trésor, le Bureau du Conseil privé et, enfin, Finances Canada, lequel est à la fois un ministère et un organisme central). À la suite de la vérification, CFC, le Secrétariat et le Bureau ont déposé au Comité des comptes publics le Plan d’action ministériel pour l’analyse comparative entre les sexes.
L’année 2010–2011 a été une année décisive pour CFC dans sa recherche de champions et d’appuis pour encourager la pratique de l’ACS dans les organismes fédéraux. On a accordé la priorité à la mise en œuvre progressive du Plan d’action. Bien qu’on se soit concentré sur les six ministères et les trois organismes centraux ayant fait l’objet de la vérification, on a élargi la portée de cette activité pour permettre à un plus grand nombre d’organismes fédéraux7 de répondre aux attentes du Plan d’action. Celui-ci prévoit des mesures de reddition de comptes concernant la mise en œuvre de l’ACS et établit pour les organismes fédéraux une norme visant à garantir une pratique durable de l’ACS. Il exige aussi qu’ils appliquent l’ACS dans le cadre d’un projet interne de démonstration et qu’ils fassent rapport sur l’ensemble des efforts déployés pour étayer la pratique de l’ACS. CFC joue un rôle de premier plan, c’est-à-dire qu’il oriente et facilite la mise en œuvre de l’ACS au sein des ministères et organismes fédéraux; tandis que le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor, eux, ont la responsabilité d’examiner les documents du Cabinet, tels que les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor, pour déterminer si une ACS a été effectuée.
Tout au long de la période visée par le rapport, on a déployé des efforts ciblés pour améliorer les communications, préciser les attentes et accroître la reddition de comptes en matière d’ACS dans l’ensemble de l’appareil fédéral. Ainsi, pour orienter et éclairer la mise en œuvre, CFC a offert des tables rondes, organisées de concert avec le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor, ainsi que des rencontres, des ateliers, des présentations et des réunions interministérielles. Les participantes et participants venaient tant du niveau opérationnel et que de la direction.
Au cours de l’été et de l’automne 2010, les ministères ayant participé à la première phase de la mise en œuvre du Plan d’action ont présenté à CFC une autoévaluation détaillée sur l’évolution de leur capacité institutionnelle en matière d’ACS. Les constatations de ces autoévaluations ont été reprises dans le Rapport d’étape sur la mise en œuvre du Plan d’action ministériel pour l’analyse comparative entre les sexes (http://www.parl.gc.ca/Content/HOC/Committee/403/PACP/WebDoc/WD4595936/Action_Plans/43-Status%20of%20Women%20Canada-f.htm), déposé par CFC en décembre 2010, à la demande du Comité permanent des comptes publics.
À la fin de cette première phase, CFC, en collaboration avec le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor, a jugé que quatre des six ministères ayant fait l’objet de la vérification avaient réussi la mise en œuvre et renforcé leur capacité de faire des ACS et de les documenter. Les deux autres ministères visés par la vérification ont achevé en partie la mise en œuvre et participent à la deuxième phase (2011), durant laquelle ils réaliseront leur « projet de démonstration » et leur autoévaluation.
CFC a aussi offert des conseils, des outils et du soutien en matière d’ACS à une vingtaine d’autres ministères et organismes qui souhaitaient qu’on les éclaire sur l’intégration de l’ACS. Ce soutien touchait tant leurs opérations que leurs documents stratégiques, comme les mémoires au Cabinet. CFC s’est aussi adressé à certains milieux professionnels au sein de la fonction publique fédérale. Étant donné leur rôle critique dans le processus d’élaboration des politiques et des programmes, on a accordé la priorité au milieu de la recherche et de l’évaluation. Par exemple, CFC a parrainé, de concert avec le SCT, une présentation sur l’ACS à l’intention des responsables de l’évaluation (janvier 2011).
CFC a continué de présider les réunions du Comité interministériel sur l’ACS afin d’améliorer les communications et de tenir les organismes fédéraux au courant des progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’ACS. Le comité a également servi à préciser les attentes, à favoriser l’échange d’information sur les activités et les enjeux ministériels liés à l’ACS, à réagir aux problèmes, à répondre aux questions et à recueillir des commentaires sur les produits d’ACS en cours d’élaboration.
En 2010–2011, CFC a procédé à un examen de ses outils et de sa formation, fidèle à son engagement d’intégrer au processus d’ACS les meilleurs éléments de l’intersectionalité8. CFC a constitué un groupe de travail interministériel sur les outils d’ACS, qui a examiné et évalué les nouveaux outils à diverses étapes de leur développement.
En 2010–2011, on a procédé à des interventions d’envergure auprès de partenaires clés de l’administration fédérale pour élaborer un nouveau télécours sur l’ACS. CFC étudie diverses options afin de pouvoir offrir cette formation sur une
plateforme en ligne. Il a aussi continué d’appuyer les ministères à l’aide d’un bassin de formatrices et de formateurs, de matériel de formation gratuit et d’aide à l’élaboration d’études de cas à utiliser dans les cours d’ACS. CFC a
aussi remanié ses documents de formation afin d’offrir un atelier d’introduction à l’ACS, d’une durée d’une journée. Le premier atelier, tenu en mars 2011, s’est attiré des commentaires favorables de la part des participantes et des participants; il sera repris au cours de la prochaine
période de rapport.
Intégration accrue des enjeux touchant les femmes à l’élaboration des politiques et des programmes : Dans son rôle d’orientation de la politique, CFC a continué d’agir comme courtier du savoir, en fournissant de l’information, des conseils et du soutien aux ministères et en favorisant les partenariats, particulièrement dans les domaines d’importance pour les femmes et l’égalité entre les sexes.
- En 2010–2011, CFC s’est assuré la collaboration de 18 autres organismes fédéraux pour réunir le financement nécessaire à la publication, par Statistique Canada, de la sixième édition de Femmes au Canada, Rapport statistique fondé sur le sexe.
- L’organisme a constaté un intérêt et un engagement plus poussés de la part de ministères ayant un mandat économique, notamment : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada et Ressources naturelles Canada, pour ne nommer que ceux-là.
- CFC a continué de collaborer avec des intervenants clés et de les sensibiliser aux dimensions sexospécifiques de l’entrepreneuriat afin d’aider à faciliter l’accès des femmes aux possibilités d’approvisionnement et aux emplois traditionnellement masculins. L’un de ces intervenants est Affaires indiennes et
du Nord Canada, avec qui CFC a organisé une table ronde nationale sur la situation des femmes et le développement économique des Autochtones — une activité clé dans le contexte de la mise en place du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones.
- CFC a continué de jouer un rôle considérable dans la lutte contre les diverses formes de violence faite aux femmes et aux filles. En 2010–2011, en partenariat avec l’Agence de la santé publique du Canada, CFC a réuni des renseignements et des ressources pour appuyer
les priorités définies par l’Initiative de lutte contre la violence familiale, une initiative interministérielle. Ces priorités incluaient le besoin de mieux comprendre : la nature, la portée et le contexte particulier de la violence à l’endroit des femmes autochtones dans les trois territoires; la façon de mobiliser les hommes et les garçons pour prévenir la violence faite
aux femmes et aux filles; et les visées des efforts que déploie actuellement le gouvernement fédéral pour lutter contre la violence familiale.
- À titre de coprésident du forum des ministres responsables de la condition féminine à l’échelon fédéral, provincial et territorial, CFC a continué de collaborer avec ses homologues des provinces et des territoires pour lutter contre la violence à l’endroit des femmes et des filles à l’échelle locale, régionale et
nationale, ainsi que pour améliorer les données disponibles à ce sujet. Par exemple, le forum a réalisé des travaux concrets portant sur la traite des personnes afin de cerner les possibilités d’organiser des activités de prévention et de sensibilisation à divers niveaux, d’appuyer et d’influencer les efforts déployés par d’autres ministères et de mettre en commun les
pratiques exemplaires. Pour appuyer la lutte que mène le gouvernement du Canada contre la traite des personnes, CFC a animé une séance de formation sur les femmes autochtones dans le cadre d’une formation offerte par la Gendarmerie royale du Canada à divers membres de son personnel du secteur de la justice pénale.
- CFC a aussi fourni des conseils et de l’information pour appuyer les travaux dirigés par Justice Canada en vue de remédier au problème du grand nombre de femmes autochtones disparues ou assassinées ainsi que les travaux que ce ministère a entrepris avec Citoyenneté et Immigration Canada pour lutter contre les crimes fondés sur des
motifs d’honneur, dont on prend de plus en plus conscience. En juin 2010, CFC a aussi animé une discussion sur les constatations de l’initiative Sœurs par l’esprit avec les ministres responsables de la condition féminine à l’échelon fédéral, provincial et territorial.
- En fait d’activités internationales, CFC a mis à la disposition du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et de l’Agence canadienne de développement international l’expertise acquise dans le cadre de son mandat. Il a ainsi contribué à l’avancement de la politique étrangère du Canada et
permis au pays de respecter ses obligations internationales en matière d’égalité entre les sexes tout en continuant à promouvoir celle-ci dans les tribunes et les documents internationaux. L’organisme a également dirigé, de concert avec Affaires étrangères et Commerce international Canada, les préparatifs de la participation canadienne à la 55e session
annuelle de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies, la principale tribune internationale d’élaboration des politiques en matière d’égalité entre les sexes.
Pendant que CFC poursuit ses activités de soutien et de suivi, les premiers résultats semblent indiquer un intérêt croissant pour l’ACS de la part des ministères et organismes. À cet intérêt s’ajoute la reconnaissance, au sein de l’administration
fédérale, que l’ACS est une responsabilité partagée à l’égard de laquelle CFC, les organismes centraux et les ministères fédéraux jouent des rôles distincts.
2.2 Activité de programme :
Participation des femmes à la société canadienne
Description de l’activité de programme
Cette activité de programme appuie la pleine participation des femmes en tentant de redresser leur situation économique et sociale et en favorisant leur participation à la vie démocratique par la prestation de soutien, financier ou autre, à des projets. Elle fait aussi appel à des partenariats stratégiques qui mettent à profit l’effet de levier des ressources et font intervenir des institutions publiques et non gouvernementales ainsi que d’autres organismes.
| Ressources financières 2010–2011 (en millions de dollars) |
Ressources humaines 2010–2011 (en équivalents temps plein) |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
Ressources prévues |
Ressources réelles |
Écart | |||
| 25,1 | 25,4 | 22,7 | 32 | 33 | (1) |
|||
| Résultats attendus |
Indicateurs de rendement | Cibles | État du rendement |
|||||
| Participation accrue des femmes à la vie de la collectivité | Proportion de projets financés qui démontrent le niveau de participation atteint par les femmes dans la collectivité | 10 % des projets | Tous atteints | |||||
| Capacité accrue, chez les femmes, de reconnaître et d’éliminer les obstacles qui limitent leur participation à la collectivité | Proportion de projets financés qui démontrent une capacité accrue, chez les femmes, de reconnaître et d’éliminer les obstacles qui limitent leur participation à la collectivité | 10 % des projets | Tous atteints | |||||
| Nombre accru de partenariats avec des ministères et d’autres organismes fédéraux, d’autres ordres de gouvernement, des ONG et le secteur privé | Proportion de projets financés auxquels participent des partenaires travaillant à l’égalité des femmes dans le cadre de projets conjoints | 10 % des projets | Tous atteints | |||||
Sommaire du rendement et analyse des activités de programme
Augmentation du nombre de partenariats avec des ministères et d’autres organismes fédéraux, d’autres ordres de gouvernement, des organismes non gouvernementaux (ONG) et le secteur privé, et capacité accrue, chez les femmes, de reconnaître et d’éliminer les obstacles qui limitent leur participation à la collectivité : En 2010–2011, CFC a soutenu, par une aide financière ou autre, des projets conçus pour supprimer les obstacles qui empêchent les femmes de participer pleinement à la société canadienne. Parmi les 315 projets ayant reçu du financement durant l’exercice, 70 ont été achevés, 161 étaient en cours et 84 étaient de nouveaux projets. Au cours de l’exercice visé par le rapport, l’organisme a versé en tout 19 545 446 $ en financement à des projets.
Les projets étaient variés, tant par leur nature que par leur portée; ils ciblaient une variété de populations et d’enjeux, et utilisaient diverses stratégies. CFC a continué d’appuyer des projets qui favorisaient le recours à l’ACS et qui faisaient appel à des stratégies tenant compte de l’intersectionalité des enjeux touchant les femmes. Tous les projets rejoignaient un ou plusieurs des domaines prioritaires de CFC, soit : améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes; mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles; encourager les femmes et les filles à occuper des postes de responsabilité et de décision.
CFC appuie des projets qui visent à élargir et à renforcer l’accès à un large éventail de possibilités, de renseignements, de services, d’outils, etc., dans le but de promouvoir effectivement la participation des femmes à la société canadienne. L’analyse du rendement de cette activité de programme montre que ces stratégies et ces appuis produisent des résultats concrets, qu’il s’agisse d’encourager l’action partenariale ou d’accroître la sensibilisation, augmentant ainsi la participation des femmes à la collectivité.
CFC a continué de simplifier les pratiques et d’assouplir le Programme. L’initiative novatrice des Projets-modèles, qui a été lancée au cours de l’exercice visé par le rapport, l’illustre bien. Grâce à cette initiative, CFC a précisé les priorités de financement et investi de manière stratégique dans des domaines où les besoins étaient les plus criants et dans lesquels il avait les meilleures chances de produire des résultats, c’est-à-dire d’apporter des améliorations concrètes et directes. Cette approche permet au Programme de promotion de la femme de mettre à l’essai des modèles innovateurs ou prometteurs, notamment de démontrer comment diverses approches peuvent être utilisées avec succès auprès de diverses populations ou dans divers contextes. Elle permet aussi au Programme d’appuyer des projets portant sur de nouveaux enjeux.
Par ailleurs, CFC a aussi mis en place un mécanisme qui permet aux organismes de présenter des propositions tout au long de l’année. L’arrivage continu des propositions permet de réagir avec plus de souplesse aux nouveaux enjeux, accroît les possibilités de financement conjoint, favorise la cohérence des interventions
gouvernementales qui touchent les femmes et améliore les chances que les projets produisent des résultats durables.
2.3 Activité de programme : Services internes
Description de l’activité de programme
Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et d’autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont : la gestion et la surveillance; les communications; les services juridiques; la gestion des ressources humaines; les finances; la gestion de l’information; les technologies de l’information; la planification stratégique et les rapports; la vérification et l’évaluation; les services au Cabinet et les affaires parlementaires; la gestion des biens immobiliers; la gestion du matériel et des acquisitions; les services à la ministre de la Condition féminine; la gestion des voyages et autres services administratifs.
| Ressources financières 2010–2011 (en millions de dollars) |
Ressources humaines 2010–2011 (en équivalents temps plein) |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
Ressources prévues |
Ressources réelles |
Écart | |||
| 3,9 | 4,2 | 5,5 | 47 | 42 | 5 | |||
Sommaire du rendement et analyse des activités de programme
En 2010–2011, CFC a mis la dernière main à son profil de risque organisationnel. L’organisme a poursuivi les travaux visant à mettre en place de rigoureux cadres de gestion intégrée des risques pour s’assurer que la prise de décisions, la planification annuelle et les activités opérationnelles tiennent compte des risques.
L’organisme a aussi achevé la rédaction de son code de valeurs et d’éthique, qui sera lancé en 2011–2012.
L’évaluation sommative du Programme de promotion de la femme, commencée au cours de l’exercice précédent, sera achevée en 2011–2012.
Section III – Renseignements supplémentaires
3.1 Principales données financières
Les principales données financières présentées dans ce rapport ministériel sur le rendement visent à brosser un tableau général de la position et des opérations financières de l’organisme.
| (en milliers de dollars) | |||
|---|---|---|---|
| Variation en % | 2009–2010 | 2010–2011 | |
| ACTIFS | |||
| Actifs financiers | 17 % | 3 539 | 4 126 |
| Actifs non financiers | (17 %) | 273 | 226 |
| Total des actifs | 14 % | 3 812 | 4 352 |
| PASSIFS | |||
| Total des passifs | 16 % | 5 353 | 6 229 |
| L’AVOIR | |||
| Total de l’avoir | (22 %) | (1 541) | (1 877) |
| TOTAL | 14 % | 3 812 | 4 352 |
| (en milliers de dollars) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Variation en % |
2009– 2010 |
2010– 2011 |
Prévisions 2010–20119 |
|
| CHARGES | ||||
| Total des charges | (5 %) | 32 895 | 31 400 | 32 266 |
| REVENUS | ||||
| Total des revenus | — | — | 0 | 0 |
| COÛT DE FONCTIONNEMENT NET | (5 %) | 32 895 | 31 400 | 32 266 |
Le total de l’actif s’élevait approximativement à 4,4 millions de dollars à la fin de 2010–2011, ce qui représente une augmentation de 14 % par rapport à l’exercice précédent. La « Somme à recevoir du Trésor » représente 94 % de ce total, ou approximativement 4,1 millions de dollars; les « Immobilisations corporelles », 5 % ou approximativement 0,2 million de dollars; les « Débiteurs et avances », 1 % ou 0,02 million de dollars.
En 2009–2010, CFC a effectué un examen de toutes ses immobilisations et de leur amortissement. Les changements et les rajustements nécessaires ont entraîné une diminution continue de ses actifs non financiers.
Le total du passif s’élevait à environ 6,2 millions de dollars à la fin de 2010–2011, ce qui représente une augmentation de 16 % par rapport à l’exercice précédent. Les créditeurs et charges à payer sont le plus important poste du passif. Ensemble, ils en représentent 73 %.
L’augmentation de 16 % s’explique surtout par l’ajout de nouveaux créditeurs pour les paiements de transfert à différents organismes.
En 2010–2011, les dépenses de CFC ont totalisé 31,4 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 5 % par rapport à l’exercice précédent. Cette diminution s’explique surtout par le programme pangouvernemental de réduction des dépenses, le gel des dépenses relatives aux déplacements, à l’accueil et aux conférences, ainsi que la fin d’un programme quinquennal de paiements de transfert en 2009–2010.
Comparaison des résultats prévus (selon les états financiers prospectifs 2010–2011 de l’organisme) et des résultats réels : En 2010–2011, le coût final net des opérations de l’organisme a été inférieur d’environ 866 000 $ aux prévisions des états financiers prospectifs présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2010–2011 (31,4 millions de dollars contre 32,3 millions de dollars). Il s’agit là d’un écart de 3 %, qui s’explique comme suit :
Les états financiers prospectifs ont été préparés en tenant compte des crédits parlementaires reçus au moment du Budget principal des dépenses 2010–2011 et ne tenaient pas compte des dépenses découlant des ressources reçues plus tard dans l’année ou d’une variation des ressources votées pour des postes précis, par exemple :
- la somme reportée de 2009–2010;
- le financement reçu par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses (B);
- les prestations de maternité, les indemnités de départ et le régime d’avantages sociaux du personnel.
L’écart s’explique aussi par des péremptions non planifiées de fonds des budgets de contribution et de fonctionnement.
3.2 États financiers
On trouvera les états financiers de CFC à cette adresse :
http://www.swc-cfc.gc.ca/account-resp/pr/fin/index-fra.html
3.3 Liste des tableaux supplémentaires
Les tableaux supplémentaires qui accompagnent le présent rapport sont disponibles en version électronique sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp. Il fournissent des renseignements sur les sujets suivants :
- Frais d’utilisation;
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert;
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes;
- Évaluations et vérifications internes.
Section IV – Autres points d’intérêt
En 2010–2011, CFC a réalisé diverses activités de communication pour promouvoir l’égalité des sexes, particulièrement dans les domaines de la sécurité et de la prospérité économiques des femmes, de la violence faite aux femmes et aux filles et, enfin, de l’accès des femmes aux postes de responsabilité et de
décision.
Activités commémoratives : CFC a aidé à faire connaître les jalons de l’histoire de l’égalité des sexes au Canada. Les dates commémoratives sont : la Journée internationale de la femme (8 mars), le Mois de l’histoire des femmes (octobre), la Journée de l’affaire
« personne » (18 octobre) et la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes (6 décembre). En mettant en relief ces dates commémoratives, l’organisme a aidé à sensibiliser la population canadienne aux obstacles qu’ont à surmonter les femmes dans la société canadienne.
Prix du gouverneur général en commémoration de l’affaire « personne » : CFC a organisé et animé la cérémonie annuelle de remise des prix, décernés à des Canadiennes et Canadiens ayant contribué à promouvoir l’égalité des sexes au Canada. Les prix commémorent la
victoire juridique de 1929 qui a changé le cours de l’histoire des femmes au Canada. Ces prix contribuent à faire connaître le travail incroyable qui est accompli au Canada.
Annonces de financement et lancements de projets : CFC a aidé la ministre et d’autres députées et députés à s’adresser à la population canadienne et à lui communiquer des messages clés à l’occasion d’annonces et de lancements publics de projets ayant reçu du financement de
CFC. À l’aide de divers produits et services, l’organisme a fait connaître ses activités à la population canadienne dans les trois domaines prioritaires en ce qui a trait à la condition féminine, soit : promouvoir la sécurité et la prospérité économiques des femmes; mettre fin à la violence faite aux femmes et aux
filles; et, enfin, encourager les femmes à occuper des postes de responsabilité et de décision.
Engagement communautaire : CFC a aidé la ministre et d’autres fonctionnaires à concevoir et à organiser des tables rondes avec des groupes ainsi que des particulières et particuliers. Ces activités ont permis à la ministre de veiller à ce que le gouvernement demeure sensible aux problèmes auxquels
font face les femmes et les filles au Canada.
Coordonnées des personnes-ressources de l’organisme
Questions concernant l’information financière présentée :
Johanne Tremblay
Directrice p. i., Services intégrés
Téléphone : 613-995-3817
Télécopieur : 613-947-6113
Courriel : Johanne.Tremblay@cfc-swc-.gc.ca
Pour toute autre question :
Ainalem Tebeje
Gestionnaire, Planification stratégique et rapports généraux
Téléphone : 613-995-1811
Télécopieur : 613-947-0530
Courriel : Ainalem.Tebeje@cfc-swc.gc.ca
Notes de bas de page du rapport
1 L’analyse comparative entre les sexes consiste à examiner une politique, un programme ou une initiative en fonction de ses répercussions sur les femmes et les hommes dans toute leur diversité.
2 Le taux de participation au marché du travail des femmes est passé de 57 %, en 1996, à 62,6 %, en 2009.
3 En 2009, les femmes représentaient 47,3 % de la population active, comparativement à 45,7 % en 1999.
4 Le taux d’emploi des femmes a augmenté de 17,4 points, passant de 41,9 %, en 1976, à 59,3 %, en 2008.
5 Environ un million de Canadiennes sont des travailleuses autonomes. Leur proportion augmente : elle est passée de 8,6 %, en 1976, à 11,9 %, en 2009.
6 Depuis le cycle des budgets des dépenses 2009–2010, les ressources de l’activité de programme Services internes sont présentées de façon distincte de celles des autres activités de programme; elles ne sont plus réparties parmi les activités de programme restantes, comme c’était le cas dans les précédents budgets principaux des dépenses. Cette mesure a une incidence sur la comparabilité des dépenses et de l’information liée aux ETP par activité de programme entre les divers exercices.
7 Ministères participants qui ne faisaient pas partie de la vérification : Agriculture et Agroalimentaire Canada, l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l’Agence canadienne de développement économique du Nord, le Musée canadien des droits de la personne, Industrie Canada, Sécurité publique Canada, le Service des poursuites pénales du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, la Commission canadienne des droits de la personne, Ressources naturelles Canada, le Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives, l’Agence de la santé publique du Canada, Sport Canada, Téléfilm Canada, Pêches et Océans Canada, Passeport Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada et le Conseil national de recherches Canada.
8 L’intersectionalité cherche à examiner l’inégalité entre les sexes en prenant en considération l’interaction entre de multiples formes simultanées de discrimination.
9 Conformément aux états financiers prospectifs de l’organisme pour 2010–2011.