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ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains - Rapport
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Section III : Renseignements supplémentaires
Faits saillants financiers
| Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 (ajusté) | |
|---|---|---|---|
| Total des actifs | -3,1 % | 12 603 | 13 011 |
| Total des passifs | 6,6 % | 19 084 | 18 576 |
| Avoir du Canada | 16,5 % | (6 481) | (5 565) |
| Total | -3,1 % | 12 603 | 13 011 |
| Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | -1,3 % | 79 029 | 80 067 |
| Total des revenus | -9,7 % | 76 527 | 84 803 |
| Coût net des opérations | 2 502 | (4 736) |
Actif
Le total de l’actif s'élevait à 12,6 millions de dollars à la fin de l'exercice 2010-2011, soit une baisse de 0,4 million de dollars (3,1 %) par rapport aux 13 millions de l'exercice précédent. Les immobilisations corporelles représentaient 6,8 millions de dollars (53,7 %), les comptes débiteurs se chiffraient à 5,6 millions de dollars (44,1 %) et les autres biens représentaient 0,3 million de dollars (2,2 %).
Passif
Le total du passif s'élevait à 19,8 millions de dollars à la fin de l'exercice 2010-2011, soit une hausse de 1,2 million de dollars (6,6 %) par rapport aux 18,6 millions de l'exercice précédent. Le montant des indemnités de cessation d'emploi représente la majeure partie du passif, avec 12,7 millions de dollars ou 66,3 % du total du passif. Les comptes créditeurs (y compris les salaires, les congés annuels et les heures supplémentaires) se chiffraient à 6,3 millions (33 %) tandis que les revenus différés représentaient 0,7 % du total du passif.
En 2010-2011, la Commission canadienne des grains devait modifier sa politique de comptabilité en matière d'indemnités de cessation d'emploi. Les versements précédant la date de création du Fonds renouvelable, le 1er avril 1995, étaient financés par le Conseil du Trésor et ont continué à l'être pendant 15 ans. En date du 1er avril 2010, les indemnités de cessation d'emploi versées avant le 1er avril 1995 sont comptabilisées comme un passif du Fonds renouvelable. Conformément au Guide des fonds renouvelables du Conseil du Trésor, à la section 6140 Prestations de cessation d'emploi, toutes les modifications sont appliquées rétrospectivement en tant que modifications de la politique de comptabilité. Ainsi, le Fonds a redressé sa situation financière rétrospectivement au 31 mars 2010 et a accumulé un surplus pour cet exercice maintenant terminé. En raison de cette modification, le surplus budgétaire au début de l'exercice 2009-2010 a diminué de 1,3 million de dollars, et les indemnités de cessation d'emploi ont augmenté de 1,3 million de dollars au 31 mars 2010.
Dépenses
Le total des dépenses de la Commission canadienne des grains se chiffrait à 79 millions de dollars en 2010-2011. La majeure partie des fonds, soit 62,7 millions de dollars ou 79,3 % ont servi au versement des salaires et des avantages sociaux; tandis que le montant résiduel de 16,3 millions ou 20,7 % a été consacré aux dépenses de fonctionnement (p. ex., loyer, services professionnels, déplacement, amortissement et réparations). Les dépenses ont diminué de 1,3 % et demeurent donc stables comparativement à 2009-2010. La Commission canadienne des grains n'a apporté aucune modification importante aux programmes au cours de l'exercice 2010-2011.
Revenus
Les revenus totaux de la Commission canadienne des grains se chiffraient à 76,5 millions de dollars pour 2010-2011, soit une baisse de 8,3 millions par rapport aux 84,8 millions de dollars générés l'année précédente. Ils se répartissent entre les crédits approuvés réguliers et les droits exigés pour les services. Les revenus provenant des droits exigés pour les services, y compris les revenus provenant de contrats et les droits de licence, demeurent stables comparativement à l'année dernière. Au cours de l'exercice 2010-2011, un changement des sources de financement de la Commission canadienne des grains a entraîné une baisse de 8,4 millions de dollars des crédits approuvés réguliers. Ce cadre des dépenses a été bloqué aux dépenses prévues actuelles conformément aux mesures de compression des coûts du Budget 2010. La Commission canadienne des grains a constaté un surplus de 11,4 millions de dollars disponible à titre de source de financement pour 2010-2011, tandis que le surplus accumulé pour 2009-2010 était de 8 millions de dollars. Les dépenses prévues étant réduites et le surplus accumulé disponible étant plus élevé, la Commission canadienne des grains nécessitait moins de crédits ponctuels, soit 26 millions de dollars en 2010-2011 contre 34,4 millions en 2009-2010.
États financiers
Les états financiers vérifiés de la Commission canadienne des grains pour l'exercice 2010-2011 sont affichés à l'adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/crm-mrm-fra.htm. Une fois de plus, les vérificateurs ont procédé à l'examen de la situation financière de la Commission canadienne des grains et leurs conclusions sont positives.
Les états financiers vérifiés sont préparés conformément au paragraphe 6.4 de la Politique du Conseil du Trésor sur les autorisations spéciales de dépenser les revenus.Liste des tableaux supplémentaires
La version électronique des tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp.
- Sources des revenus disponibles
- Frais d'utilisation
- Achats écologiques
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Vérifications internes et évaluations
Section IV : Autres points d’intérêt
Coordonnées de la personne-ressource de l’organisation
Rémi Gosselin
Gestionnaire, Services intégrés d'information
Commission canadienne des grains
Téléphone : 204-983-2749
Courriel : remi.gosselin@grainscanada.gc.ca
1 Par grain on entend les semences désignées par réglementation aux fins de la Loi sur les grains du Canada. Cette définition inclut notamment : orge, haricots, sarrasin, canola, pois chiches, maïs, féveroles, graines de lin, lentilles, grain mélangé, moutarde, avoine, pois, colza, seigle, carthame, solin, graines de soja, graines de tournesol, triticale et blé.
2 Source : Navigateur Global Trade Atlas : http://www.gtis.com/French/GTIS_fr.html
