ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains - Rapport

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Message du Ministre

Je suis heureux de présenter au Parlement, ainsi qu'aux Canadiens et aux Canadiennes, le Rapport ministériel sur le rendement de la Commission canadienne des grains pour l'exercice 2010-2011.

Ayant grandi sur une ferme en Saskatchewan, je comprends les obstacles auxquels sont confrontées les familles canadiennes de ce secteur. Voilà pourquoi j’ai placé les producteurs en tête de mes priorités, et j’oriente mes décisions en conséquence en tant que ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

Soyons fiers des progrès de notre secteur d'agricole national : il est aujourd'hui vigoureux, relevant les défis et saisissant les occasions en innovant et en s'adaptant aux demandes changeantes de ses clients, aux progrès technologiques et à la mondialisation.

Les organismes partenaires du portefeuille du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire partagent mon engagement envers la réussite de l'industrie. Chacun a son rôle à jouer, mais la Commission canadienne des grains et les autres partenaires du portefeuille (Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Financement agricole Canada, la Commission canadienne du lait, le Conseil des produits agricoles du Canada et la Commission de révision agricole du Canada) me permettent de combler efficacement les besoins du secteur.

Je sais que je peux compter sur la collaboration et le soutien constants de mon équipe du portefeuille pour m’aider à relever les défis du secteur agricole, tout en aidant ce secteur à tirer profit de son énorme potentiel de croissance et de rentabilité dans les années à venir.

Le présent rapport décrit de façon détaillée comment la Commission canadienne des grains a utilisé ses ressources du 1^er avril 2010 au 31 mars 2011 pour régir la manutention des grains et fixer et faire respecter des normes de qualité pour le grain, tout en protégeant les intérêts des producteurs et en assurant la fiabilité des grains sur les marchés intérieurs et étrangers.

Message du commissaire en chef

Depuis 1912, la Commission canadienne des grains est l'organisme fédéral chargé d'établir les normes de qualité et de réglementer le réseau de manutention du grain canadien. Notre vision est d'être un chef de file en matière d'excellence et d'innovation dans les domaines de l'assurance de la qualité et de la quantité des grains, de la recherche et de la protection des producteurs. Les programmes de la Commission canadienne des grains permettent d’expédier des grains qui répondent régulièrement aux exigences contractuelles en matière de qualité, de salubrité et de quantité. De plus, la Commission canadienne des grains réglemente le secteur céréalier en vue de protéger les droits des producteurs et de favoriser un traitement équitable au sein du réseau agréé de manutention du grain.

Au cours de l'exercice 2010-2011, la Commission canadienne des grains a continué de collaborer avec les partenaires du portefeuille du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada, ainsi qu'avec les autres organismes fédéraux, les producteurs céréaliers canadiens et les intervenants de l'industrie céréalière, dans le but de maintenir leur compétitivité sur le marché et d'offrir une valeur ajoutée aux producteurs canadiens et au système d'assurance de la qualité des grains (SAQG) du Canada. Cette étroite collaboration nous permet de veiller à ce que la Commission canadienne des grains soit au courant des nouveaux défis à relever, et qu’elle puisse y répondre, pour atteindre son résultat stratégique, qui est de s’assurer que les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables et que les producteurs céréaliers canadiens sont protégés. On constate que les exigences des marchés en ce qui a trait à la salubrité des grains, ainsi que la complexité des normes de salubrité, continuent à augmenter. Par conséquent, la Commission canadienne des grains s’efforcera de satisfaire aux exigences actuelles en matière de salubrité des grains et continuera d’évaluer, de définir et de forger ses rôles d’analyse, de surveillance et d’assurance de la salubrité du grain canadien.

Je suis heureux de vous informer que les vérificateurs ont procédé à l'examen de la situation financière de la Commission canadienne des grains et que leurs conclusions sont encore une fois positives. Une copie des états financiers vérifiés est affichée sur le site Web de la Commission canadienne des grains à l’adresse http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/crm-mrm-fra.htm. En tant que commissaire en chef, je me réjouis à l'avance du travail exemplaire constant accompli par la Commission canadienne des grains pour répondre efficacement aux besoins des producteurs, de l'industrie et de l'ensemble des Canadiens. Pour l’année à venir, la Commission canadienne des grains demeure résolue à collaborer avec tous les intervenants pour veiller à ce que le système canadien d’assurance de la qualité du grain soit fidèle à sa réputation de meilleur au monde. Je vous invite à lire le rapport pour en apprendre davantage sur les réalisations de la Commission canadienne des grains et la façon dont l'organisme a exécuté son mandat au cours de l'exercice 2010-2011.

Section I : Survol de l'organisation

Raison d’être

Responsabilités

Aux termes de la Loi sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains établit des normes de qualité et réglemente la manutention des 21 variétés de grains¹ cultivées au Canada afin de s'assurer que les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables et que les producteurs céréaliers canadiens sont protégés. La Commission canadienne des grains est un organisme tiers impartial du secteur céréalier et l’organisme officiel de certification des grains canadiens. Dans le cadre de ses activités, la Commission canadienne des grains soutient un secteur du grain efficace et concurrentiel et maintient la réputation internationale dont jouit le Canada quant à la constance et à la fiabilité de la qualité du grain qu’il produit. Pour accomplir son mandat, la Commission canadienne des grains :

• réglemente tous les aspects de la manipulation des grains au Canada en exécutant des programmes d’assurance de la qualité et de la quantité des grains,
• effectue de la recherche scientifique pour bien comprendre tous les aspects de la qualité et de la salubrité des grains et pour soutenir le système de classement des grains,
• a mis en œuvre bon nombre de programmes et de mesures de protection afin d'assurer le traitement équitable des producteurs de grains canadiens qui livrent leur grain aux manutentionnaires de grain et aux négociants en grains agrées.

Il est généralement reconnu que les programmes et activités de la Commission canadienne des grains sont essentiels pour permettre aux exportateurs canadiens de se tailler une place sur les marchés internationaux très compétitifs des grains et aux producteurs de tirer le meilleur profit de leurs grains. Pour assurer la pertinence et la réussite de ses activités, la Commission canadienne des grains continue de travailler de concert avec les producteurs, les intervenants de l'industrie et les partenaires gouvernementaux en vue d'élaborer des technologies, des protocoles et un solide cadre de réglementation qui lui permettront de relever les nouveaux défis et de profiter des nouvelles possibilités du secteur canadien des grains.

Le siège de la Commission canadienne des grains est établi à Winnipeg, au Manitoba. Au 31 mars 2011, la Commission canadienne des grains comptait 671 équivalents temps plein (ETP) et gérait 12 autres bureaux au Canada. Le financement des programmes et des activités de la Commission canadienne des grains provient d’un fonds renouvelable de frais d’utilisation et de crédits parlementaires. Vous pouvez obtenir plus de renseignements au sujet du mandat et des responsabilités de la Commission canadienne des grains sur le site Internet de la Commission canadienne des grains à l'adresse http://www.grainscanada.gc.ca/.

Résultats stratégiques et architecture des activités des programmes (AAP)

[version textuelle]

Le Canada est reconnu dans le monde entier pour la qualité, l’uniformité, la fiabilité et la salubrité de ses grains et de ses produits céréaliers. Les programmes et activités de la Commission canadienne des grains sont essentiels pour maintenir cette réputation et pour assurer le fonctionnement de l’industrie céréalière et le système d’assurance de la qualité des grains (SAQG) du Canada. Cette situation est particulièrement importante étant donné que le Canada a exporté environ 11,4 milliards de dollars² en céréales, grains et oléagineux en 2010. La Commission canadienne des grains fournit également des services et des mesures de protection pour assurer aux producteurs de grains canadiens un traitement équitable et pour leur permettre de tirer le meilleur profit de leurs grains. En raison de son rôle de régulateur et d'arbitre tiers neutre, la Commission canadienne des grains collabore avec presque tous les participants de l'industrie céréalière, notamment les producteurs, les intervenants de l'industrie et d'autres ministères et organismes gouvernementaux.

Priorités organisationnelles

Priorité	Type1a	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Priorité opérationnelle no 1 : Réalisation du mandat de la Commission canadienne des grains conformément à la Loi sur les grains du Canada dans le contexte de l'évolution constante des marchés nationaux et internationaux, des percées technologiques et des préférences et besoins des utilisateurs finaux	Continu	La priorité vise à améliorer continuellement les modèles d'exécution des programmes et des services et à intégrer quotidiennement les nouvelles technologies et les nouveaux protocoles aux programmes et aux services afin d'assurer des progrès soutenus vers le résultat stratégique de la Commission canadienne des grains et toutes ses activités de programme.
État1b
Attentes majoritairement satisfaites Résultats et plans en cours de réalisation La Commission canadienne des grains poursuit la prestation quotidienne et uniforme de ses programmes et services, conformément à la Loi sur les grains du Canada (voir la section II du présent rapport). En vue de faciliter le retrait de la distinction visuelle des grains (DVG), on a exécuté des campagnes de communication concernant l'admissibilité des variétés, les exigences de déclaration au moment de la livraison et les conséquences de la livraison de variétés non enregistrées ou radiées. À l'avenir, la Commission canadienne des grains continuera d'appuyer les protocoles sur les variétés ainsi que d'élaborer et d'évaluer des programmes de surveillance appropriés et des méthodes de laboratoire portant sur l'identification des variétés de grain. Elle continuera également de collaborer avec les producteurs, l'industrie et l'ACIA pour faire en sorte que les avis de retrait de l'enregistrement de variétés soient publiés en temps opportun. La Commission canadienne des grains poursuit ses efforts en vue d'améliorer les modèles de prestation de services afin d’assurer la qualité des grains, y compris l'évolution axée sur les besoins et l'intégration du processus de vérification à l'intérieur de SAQG. Le protocole sur le lin expédié par conteneurs est opérationnel, et le premier envoi en vertu du protocole aura bientôt lieu. La poursuite des programmes pilotes relatifs aux Programmes d'échantillonnage accrédité et certifié de conteneurs, de même qu'une évaluation de la reconnaissance possible des programmes d'Analyse des dangers et de maîtrise des points critiques de la Commission canadienne des grains par la Global Food Safety Initiative, feront toujours partie des initiatives stratégiques en 2011-2012. La Commission canadienne des grains continue de déployer des efforts pour s'assurer que la main-d'œuvre de la Commission canadienne des grains évolue afin qu'elle puisse satisfaire les exigences futures en matière de services. Depuis mai 2010, le comité de mise en œuvre du Groupe opérationnel unique (GOU) a tenu des réunions afin de repérer puis d’évaluer les possibilités de mise en œuvre. Une dernière réunion s'est tenue en novembre 2010, et un rapport définitif accompagné de recommandations a été soumis au comité directeur patronal-syndical en décembre 2010. Le comité directeur examine le rapport de mise en œuvre du GOU, en pèse le pour et le contre et décidera d’aller de l’avant ou non au cours de l’exercice 2011‑2012.

Priorité	Type1a	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Priorité opérationnelle no 2 : Positionnement du SAQG pour faire en sorte qu’il demeure pertinent et qu’il appuie la compétitivité des grains canadiens sur les marchés intérieurs et étrangers	Continu	La priorité vise l'élaboration et la mise en œuvre de programmes, de projets et de processus de recherche en vue de maintenir et renforcer le Programme d'assurance de la qualité et le SAQG du Canada dans le but d'offrir un produit fiable, notamment l'élaboration de technologies, de protocoles et d'un cadre de réglementation cohérent de façon à ce que la Commission canadienne des grains continue d'évoluer pour répondre aux besoins émergents et futurs. Cette priorité est principalement liée à l'assurance-qualité et aux activités du Programme de recherches sur la qualité des grains.
État1b
Attentes majoritairement satisfaites Résultats et plans en cours de réalisation Au cours de l'exercice 2010-2011, la Commission canadienne des grains a participé au comité directeur du sous-ministre adjoint (SMA) et à un groupe de travail interministériel, qui regroupait AAC, l'ACIA et Santé Canada, sur les obstacles technologiques d'accès aux marchés. Bien que la position de la Commission canadienne des grains sur la faible présence des matières génétiquement modifiées non approuvées ait été élaborée, la collaboration avec les partenaires se poursuivra en 2011-2012 en vue de régler les problèmes liés à la biotechnologie pour ainsi assurer l’accès continu au marché pour le grain canadien. De plus, un groupe de travail interne de la Commission canadienne des grains élabore actuellement un plan clair de surveillance et de mise à l'essai des nouvelles variétés transgéniques. Dans le but d’aider les intervenants à mieux comprendre le rôle et les responsabilités de la Commission canadienne des grains, et pour renforcer l’image et la marque de la Commission canadienne des grains, un plan de communication global a été élaboré et approuvé. L'exécution du plan a débuté : une nouvelle présentation pour la documentation de la Commission canadienne des grains, de nouveaux kiosques pour l'Est et l'Ouest du Canada, de nouveaux documents imprimés (notamment une brochure destinée à l’étranger et une autre à l'intention des producteurs), et de nouveaux éléments sur le site Web de la Commission canadienne des grains (notamment une vidéo sur la propreté commerciale). L'exécution du plan de communications se poursuivra à titre d'activité opérationnelle en 2011‑2012.

Priorité	Type1a	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Priorité opérationnelle no 3 : Assurance de la salubrité des grains	Nouveau	Il s'agit d'une priorité en raison de l'accentuation des exigences des marchés en ce qui a trait à la salubrité des grains ainsi que de l'augmentation de la complexité des normes de salubrité des acheteurs et des autorités en matière d'inspection des aliments. Les activités comprennent la surveillance et l'assurance de la salubrité du grain et la collaboration avec les partenaires du portefeuille d'AAC et des autres ministères et organismes du gouvernement en ce qui a trait à la définition des rôles. Cette priorité est principalement liée à l'assurance-qualité et aux activités du Programme de recherches sur la qualité des grains.
État1b
Attentes majoritairement satisfaites Résultats et plans en cours de réalisation Cette priorité comprend bon nombre d'activités destinées à améliorer les activités de surveillance et de salubrité du grain de la Commission canadienne des grains. Des progrès ont été faits pour la préparation d'une vérification préalable à la certification ISO (Organisation internationale de normalisation) 17025 des principales méthodes d'analyse de la salubrité du grain utilisées par le Laboratoire de recherches sur les grains (LRG). En outre, plusieurs méthodes d'analyse de résidus de pesticides et d'éléments trace ont été élaborées et validées. Les efforts se poursuivront en 2011-2012 avec un accent sur les mycotoxines. La collaboration avec les partenaires du portefeuille d'AAC et les autres ministères et organismes fédéraux se poursuivra également afin de clarifier et définir les rôles. Nous continuerons à améliorer les programmes d'échantillonnage et de surveillance liés à la salubrité du grain et les efforts seront poursuivis pour mettre en œuvre des méthodes d'essai validées dans les laboratoires régionaux de la Commission canadienne des grains.

Priorité	Type1a	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Priorité de gestion no 1 : Gestion efficace des ressources humaines	Engagement préalable	La gestion efficace de l'effectif permettra à la Commission canadienne des grains d'attirer et de garder des employés motivés et engagés qui possèdent les compétences nécessaires et qui occupent le poste nécessaire au moment opportun. Cette priorité englobe tous les éléments du Cadre de gestion de l'effectif de la Commission canadienne des grains qui établissent les stratégies permettant de répondre aux besoins actuels et futurs en matière d'effectif et de satisfaire les objectifs de renouvellement de la fonction publique établis par le Bureau du Conseil privé. Cette priorité est liée à la réalisation de toutes les activités de programme.
État1b
Attentes majoritairement satisfaites Résultats et plans en cours de réalisation D'importants progrès ont été réalisés dans un grand nombre de secteurs, notamment le soutien et l'évaluation du Programme de perfectionnement et de reconnaissance du mérite (PPRM), la gestion axée sur les compétences, le programme d'orientation des nouveaux employés, l'ajout et la formation de nouveaux pairs aidants au Système de gestion informelle des conflits, les plans d'action sur l'équité en matière d'emploi et la diversité ainsi que sur la vérification par la Commission de la fonction publique et les consultations portant sur l'élaboration d'un Code de valeurs et d'éthique de la Commission canadienne des grains. La Commission canadienne des grains continuera à surveiller et évaluer l'efficacité de la gestion de l'effectif. En raison du progrès considérable au cours de l'exercice financier 2010-2011, cette priorité sera gérée sur le plan opérationnel par les divisions et les gestionnaires.

Priorité	Type1a	Lien avec le résultat stratégique et les activités de programme
Priorité de gestion no 2 : Responsabilité de gestion	Engagement préalable	La priorité est axée sur la gestion responsable et intégrée de la Commission canadienne des grains, et est liée à la réalisation de toutes les activités de programme.
État1b
Attentes majoritairement satisfaites Résultats et plans en cours de réalisation La Commission canadienne des grains a déployé des efforts considérables afin de progresser vers l'élaboration d'un modèle de financement durable qui réduira le besoin de financement ponctuel. Un important travail de préparation a été fait avant la publication du Document de consultation sur les frais d'utilisation de la Commission canadienne des grains de décembre 2010, notamment un sondage d'opinion auprès des producteurs réalisé en novembre 2010. En janvier 2011, la Commission canadienne des grains a tenu des séances de consultation auprès des intervenants sessions dans les environs des principales régions céréalières du Canada. Le 1er mars 2011, le Document de consultation sur les frais individuels a été publié, et les consultations se sont terminées à la fin mars 2011. L'initiative se poursuivra en 2011-2012 : la Commission canadienne des grains continue la mise à jour de ses tarifs et élabore un mécanisme de financement durable. En 2010-2011, le Conseil du Trésor a évalué le rendement de la Commission canadienne des grains dans les quinze domaines de gestion du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), et les résultats étaient relativement positifs (« acceptable » ou « solide » dans de nombreux domaines). En 2011-2012, dans le cadre des opérations courantes, on élaborera des plans pour se pencher sur les domaines qui pourraient faire l'objet d'améliorations. La fonction de vérification interne de la Commission canadienne des grains est opérationnelle, et les postes ont tous été dotés. La fonction a fait l'objet d'une évaluation par le Conseil du Trésor et le Bureau du contrôleur général, qui ont conclu que la fonction est « acceptable » en fonction de sa première année d'opération. En 2011-2012, la Commission canadienne des grains lancera la fonction d'évaluation du programme, qui sera axée sur l'élaboration du plan d'évaluation et sur l'exécution d'une évaluation « pilote » du programme. Les deux fonctions sont maintenant considérées opérationnelles et, par conséquent, ne constituent plus des initiatives stratégiques pour 2011-2012. Des progrès ont été faits en ce qui a trait à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques liées à la technologie de l'information de même qu'à la sécurité du personnel et du matériel, notamment l'établissement et la dotation d'un poste d'agent de sécurité. Une approche progressive est en place pour l'examen et la révision des plans de continuité des opérations actuels. Ce processus a été enclenché au siège et se poursuivra dans les régions. L'évolution continue des politiques et de la formation connexe deviendra une tâche opérationnelle en 2011-2012.

^1a Légende du type de priorité

• Engagement préalable – engagement pris au cours du premier ou du deuxième exercice avant l'exercice visé par le rapport.
• Continu – engagement pris au moins trois exercices avant l'exercice visé par le rapport.
• Nouveau – engagement pris récemment, au cours de l'exercice visé par le rapport.

^1b Légende de l'état de priorité

• Attentes dépassées : niveau de rendement attendu atteint à plus de 100 % pour la priorité mentionnée dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) correspondant au cours de l'exercice financier.
• Attentes entièrement satisfaites : niveau de rendement attendu atteint à 100 %.
• Attentes majoritairement satisfaites : niveau de rendement attendu atteint à 80 %-99 %.
• Attentes assez satisfaites : niveau de rendement attendu atteint à 60 %-79 %.
• Attentes non satisfaites : niveau de rendement attendu atteint à moins de 60 %.

Analyse des risques

L'industrie canadienne des grains, la Commission canadienne des grains et le SAQG évoluent dans un climat de changement constant, notamment l’intensification des exigences des marchés en matière de salubrité des grains, la complexification des normes de salubrité des acheteurs et des autorités en matière d’inspection des aliments). La Commission canadienne des grains et le SAQG doivent être en mesure de s’adapter d’une façon mesurée et soignée au changement afin de conserver la réputation du Canada comme fournisseur constant de grains de qualité. À cette fin, la Commission canadienne des grains adapte continuellement ses programmes et ses services en vue tant d'assurer une qualité et une salubrité du grain constantes et fiables répondant aux besoins des marchés nationaux et internationaux, que de veiller à protéger les producteurs de grains canadiens. Depuis sa création en 1912, la Commission canadienne des grains fonde ses programmes et ses services sur de solides principes de gestion et d’atténuation des risques.

L'évaluation et la gestion des risques sont effectuées par toutes les divisions de la Commission canadienne des grains et font partie intégrante de leurs activités, telles que l'élaboration de politiques, l'établissement de priorités, la planification, le ressourcement, la prestation des programmes et la production de rapports. L'évaluation et la gestion des risques sont incorporées à ces processus de planification afin que l'effectif et le milieu de travail s'harmonisent avec les besoins actuels et futurs de la Commission canadienne des grains. Le fait que la Commission canadienne des grains réussisse continuellement à atteindre sont résultat stratégique et à mener ses activités de programme témoigne de l’efficacité de ses processus d’évaluation et de gestion des risques.

La majorité des risques encourus dans le cadre du travail de la Commission canadienne des grains sont inhérents et constants, mais certains varient selon les changements dans l’environnement interne et externe. Les risques inhérents aux programmes et services de la Commission canadienne des grains, tels que les risques associés à l'assurance d'une évaluation précise de la qualité et de la quantité et à la certification exacte du grain canadien, sont examinés par l'entremise d'un contrôle continu et de rajustements afin d'amener le risque résiduel à des niveaux tolérables, ce qui permet de maintenir des normes de rendement élevées. Les commentaires des producteurs, des manutentionnaires de grains, des transformateurs nationaux et internationaux et des autres organismes gouvernementaux donnent souvent une indication nette du risque potentiel. Une bonne gestion des risques permet souvent à la Commission canadienne des grains d'améliorer ses activités de programme et le SAQG.

Au cours de l'exercice financier 2010-2011, la Commission canadienne des grains a mis la dernière main à sa politique de gestion intégrée du risque (GIR), qui définit clairement les attentes envers la gestion du risque dans l'ensemble de l'organisation et favorise une culture de prise de décisions éclairées en fonction des risques. Cette politique définit la structure de gouvernance, les rôles et les responsabilités qui encadrent l'intégration de la GIR à tous les échelons de la Commission canadienne des grains. D’importants progrès ont été accomplis en vue de mettre sur pied le profil de risque organisationnel (PRO). À l'aide d'une démarche normalisée, un groupe de travail sur la gestion intégrée du risque de la Commission canadienne des grains (échantillon représentatif de programmes et de fonctions) a regroupé, analysé et évalué les principaux risques de haut niveau, selon leur probabilité et leur incidence, et ont dressé un tableau détaillé des risques pesant sur la Commission canadienne des grains. Ces efforts se poursuivront en 2011-2012, en vue d'achever le PRO et d'intégrer plus profondément l'information sur le risque aux processus de planification et de production de rapports et à la gestion de projets.

Les stratégies d’atténuation des risques qui permettent d’obtenir ces résultats, d’atteindre le résultat stratégique de l’organisme et de mener ses activités de programmes sont décrites par activité de programme à la section II.

Sommaire – Rendement

Ressources financières pour 2010-2011 (en milliers de $)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
42 577	85 895	78 5712a

^2a La Commission canadienne des grains élabore les rapports sur les dépenses actuelles en utilisant la méthode de la comptabilité de caisse modifiée des comptes publics.

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
3573a	671	3143a

^3a Les ressources humaines prévues (ETP) pour 2010-2011 ont été établies à 357 dans le RPP, selon les autorisations alors obtenues. Compte tenu de toutes les autorisations obtenues par la Commission canadienne des grains, l'effectif total prévu est plutôt de 720 ETP. L'écart entre l'effectif total en ETP et les ETP réels est donc de -49.

Dépenses prévues par rapport au total des autorisations

Les dépenses prévues en 2010-2011 étaient d'environ 42,6 millions de dollars, alors que le total des autorisations s'élevait à 85,9 millions de dollars, ce qui représente un écart de 43,3 millions de dollars. Cette différence s’explique principalement par le fait que :

• les dépenses prévues en 2010-2011, telles qu'établies dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2009-2010 de la Commission canadienne des grains, reflètent uniquement les autorisations obtenues par la Commission canadienne des grains à la rédaction du RPP, soit :
  • 5,5 millions de dollars en crédit annuel,
  • 37,1 millions de dollars en revenus disponibles, en prévision des 50 millions de tonnes de grain.
• le total des autorisations comprend la limite d'approbation ainsi que les autorisations supplémentaires accordées à la Commission canadienne des grains après la publication du RPP, soit :
  • 5,5 millions de dollars en crédit annuel,
  • 42,5 millions de dollars de limite d'approbation associée aux revenus disponibles dans le cadre du Budget principal des dépenses,
  • 26 millions de dollars en crédits supplémentaires,
  • une autorisation de 11,4 millions de dollars pour l'utilisation de l'excédent de fonctionnement,
  • 0,5 million de dollars pour le rapport du budget de fonctionnement, les prestations de départ et autres.

Les ressources humaines prévues (ETP) pour 2010-2011 ont été établies à 357 dans le RPP, selon les autorisations obtenues à ce moment-là. Compte tenu de toutes les autorisations obtenues par la Commission canadienne des grains, l'effectif total prévu est plutôt de 720 ETP. L'écart entre l'effectif total en ETP et les ETP réels est donc de -49.

Total des autorisations par rapport aux dépenses réelles

Le total des autorisations pour 2010-11 était d'environ 85,9 millions de dollars, alors que les dépenses réelles se sont élevées à 78,6 millions de dollars, soit un écart de 7,3 millions de dollars. Cette différence s’explique principalement par le fait que :

• Le cadre des dépenses 2010-2011 était fondé sur les plans de la Commission canadienne des grains de réaffecter des revenus de 37,1 millions de dollars, ce qui représente 5,4 millions de moins que la limite d'approbation de 42,5 millions de dollars.
• Conformément aux compressions de coûts et parce que la Commission canadienne des grains dépend de fonds ponctuels, la Commission canadienne des grains gère et surveille étroitement les dépenses de fonctionnement, et les dépenses en immobilisations sont limitées à des approvisionnements essentiels.

La section sur le profil des dépenses présente de plus amples renseignements concernant le financement de la Commission canadienne des grains.

Résultat stratégique n^o 1 : Les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables, et les producteurs céréaliers canadiens sont protégés.

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010-2011
Nombre de cas où les acheteurs sont insatisfaits des normes, des méthodes ou des procédures utilisées pour s'assurer que les clients des marchés nationaux et internationaux reçoivent un produit fiable	Aucun cas	Objectifs majoritairement atteints Il y a eu trois cas où les acheteurs de grain canadien étaient insatisfaits des normes, des méthodes ou des procédures de la Commission canadienne des grains. En contexte, la Commission canadienne des grains a certifié, en 2010-2011, la qualité de 8 257 cargaisons représentant 29,6 millions de tonnes de grain. À l'avenir, la Commission canadienne des grains collaborera avec les partenaires de l'industrie afin d'ajuster les méthodes et procédures s'il y a lieu, et d'assurer ainsi l'envoi d'un produit fiable sur les marchés intérieurs et d'exportation et de conserver l'accès des producteurs canadiens à ces marchés. On redoublera les efforts de communication dans les campagnes agricoles où les conditions de croissance ont augmenté les préoccupations en matière de qualité afin que les producteurs, les manutentionnaires et les acheteurs soient au courant de la disponibilité et des incidences du classement des produits de qualité supérieure.
Niveau de satisfaction à l'égard des services de protection des producteurs	Aucune plainte non résolue ou non entendue	Objectifs entièrement atteints La Commission canadienne des grains a répondu à toutes les demandes de renseignements et à toutes les plaintes des producteurs en 2010-2011.

Activité de programme4a	2009-2010 Dépenses réelles (milliers de dollars)	2010-2011 (en milliers de dollars)				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada4b
		Budget principal des dépenses4d, 4e	Dépenses prévues4d, 4e	Total des autorisations4d, 4f	Dépenses réelles4f
Programme d'assurance de la qualité	41 356	24 249	21 176	44 918	39 095	Économie axée sur l'innovation et le savoir4c
Programme d'assurance de la quantité	12 432	9 710	8 479	15 245	12 557	Économie axée sur l'innovation et le savoir4c
Programme de recherches sur la qualité des grains	10 057	3 564	3 564	9 083	10 075	Économie axée sur l'innovation et le savoir4c
Programme de protection des producteurs	3 851	950	903	3 163	3 688	Marché équitable et sécurisé4c
Services internes4g	12 586	9 451	8 455	13 486	13 156	S.O.
Total	80 282	47 924	42 577	85 895	78 571

^4a La description des activités de programme se trouve sur le site Web du Budget principal des dépenses du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20102011/p2-fra.asp.

^4b De plus amples renseignements sur les résultats du gouvernement du Canada sont fournis à l’adresse http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx. Les activités de programmes de la Commission canadienne des grains sont toutes harmonisées avec le principal secteur des dépenses du gouvernement fédéral appelé « affaires économiques ».

^4c Pour obtenir de plus amples renseignements sur le lien de la Commission canadienne des grains avec les secteurs de résultats pangouvernementaux, consultez http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/goco-rogoc-fra.htm

^4d Selon le RPP, les chiffres du budget principal de 2010-2011 semblent bas, car ils reflètent uniquement les autorités approuvées de la Commission canadienne des grains. Ils ne comptent pas les crédits annuels de 26 millions de dollars ni l'accès à l'excédent de fonctionnement de 11,4 millions de dollars. Ces montants n'avaient pas été approuvés au moment de l'élaboration de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence de la Commission canadienne des grains (MJANR) et du RPP. Le total des autorisations pour 2010-11 comprend ces montants.

^4e Les dépenses prévues diffèrent du budget principal des dépenses de l'exercice 2010-2011 en ce qui concerne les fonds non affectés, car elles comprennent les revenus disponibles de 37,1 millions de dollars provenant des volumes de grains projetés de 50 millions de tonnes, alors que le budget principal des dépenses reflète la limite d'approbation associée aux revenus disponibles de 42,5 millions de dollars pour l'exercice 2010-2011.

^4f Le total des autorisations comprend le financement supplémentaire approuvé après la publication du RPP. Il n'y a eu aucun changement important aux programmes au cours de l’exercice 2010-11. La différence entre le total des autorisations et les dépenses réelles est attribuable au fait que :

• Le cadre des dépenses 2010-2011 était fondé sur le plan de la Commission canadienne des grains de réaffecter des revenus de 37,1 millions de dollars, ce qui représente 5,4 millions de moins que la limite d'approbation de 42,5 millions de dollars.

• Conformément aux compressions de coûts et parce que la Commission canadienne des grains dépend de fonds ponctuels, la Commission canadienne des grains gère et surveille étroitement les dépenses de fonctionnement, et les dépenses en immobilisations étaient limitées à des approvisionnements essentiels.

^4g Depuis le cycle de préparation du Budget des dépenses principal 2009-2010, les ressources de l'activité de programme « Services internes » sont présentées de façon distincte des autres activités de programme et ne sont plus réparties, contrairement aux budgets antérieurs entre les diverses activités de programme. Cette modification a une incidence sur la capacité de comparer les données sur les dépenses et les ETP, par activité de programme, avant l'exercice 2009-2010.

Profil des dépenses

La Commission canadienne des grains tire son financement d’une combinaison de crédits parlementaires réguliers, de crédits spéciaux et de l’autorisation de dépenser les revenus tirés des frais imposés. Un fonds renouvelable (FR) a été établi pour la Commission canadienne des grains en 1995 avec l’espoir que l’organisation puisse s’autofinancer en grande partie par les droits perçus pour ses services. Cependant, le FR n'a pas fonctionné comme prévu puisque la Commission canadienne des grains n'était pas en mesure, pour diverses raisons, d’ajuster les droits d'utilisation depuis 1991 malgré l’augmentation constante des frais d'exploitation et des variations importantes du volume de grain annuel d’un mois à l’autre et d’une année à l’autre. Ainsi, le taux global de recouvrement des coûts, qui était d’environ 90 % au début des années 1990, se situe aujourd’hui entre 50 % et 60 %.

En raison de la baisse de son taux de recouvrement des coûts, la Commission canadienne des grains dépend, depuis 1999, de crédits parlementaires ponctuels pour assurer le financement annuel de ses activités. La Commission canadienne des grains touche un crédit annuel pour financer une partie des coûts afférents au LRG et les fonctions liées aux postes de commissaires adjoints. Le mandat du dernier commissaire adjoint a pris fin en juin 2008, et les fonctions attachées à ce poste sont depuis assumées par les commissaires, l'Unité d'agrément et de garantie et l'Unité des communications de la Commission canadienne des grains. Le reste du financement de l’organisme provient de crédits ponctuels que lui accorde le gouvernement d’année en année et des recettes principalement perçues lors de la prestation des services d’inspection et de pesée. La Commission canadienne des grains continue de surveiller et de contrôler ses dépenses discrétionnaires et de veiller comme toujours à limiter et à réaffecter les ressources internes afin de pouvoir répondre aux priorités nouvelles et émergentes.

La Commission canadienne des grains évalue actuellement les possibilités afin de s’assurer que les fonds nécessaires au maintien des programmes sont disponibles afin de répondre aux exigences opérationnelles et aux besoins en dotation. Le Budget fédéral 2010 a accordé à la Commission canadienne des grains une somme de 26 millions de dollars pour l'exercice 2010-2011 et de 30,2 millions de dollars pour l'exercice 2011-2012. En 2010-2011, la Commission canadienne des grains a conclu les deux premières phases de consultation sur les frais d'utilisation conformément à la Loi sur les frais d'utilisation. La première phase comprenait la publication d'un Document de consultation sur les frais d'utilisation. Des séances de consultation avec les producteurs céréaliers et les intervenants de l'industrie ont eu lieu partout au Canada, où les intervenants devaient présenter des propositions écrites sur la démarche à adopter en vue d'actualiser les frais d'utilisation de la Commission canadienne des grains. La deuxième phase de consultation comprenait la publication du Document de consultation sur les frais individuels (Avis de proposition préliminaire). Pendant cette phase, on a demandé aux intervenants leur avis sur les frais individuels proposés ainsi que sur les normes de service et les mesures de rendement proposées associées aux frais individuels.

Le budget fédéral 2010 a instauré des mesures de compression des coûts visant à réduire de 1,5 % les dépenses de la Commission canadienne des grains. Comme son fonctionnement est assuré par un fonds renouvelable, la Commission canadienne des grains a agi en vue de la compression des coûts et les dépenses réelles reflètent une baisse de 2,5 % par rapport aux dépenses de l'exercice financier précédent. La Commission canadienne des grains continue de gérer et de surveiller prudemment les dépenses de fonctionnement. De plus, les dépenses en capital étaient limitées aux dépenses essentielles.

Au cours des dernières années, l’écart observé entre le total des autorisations et les dépenses réelles est attribuable aux facteurs suivants :

• Le cadre des dépenses 2010-2011 était fondé sur l'intention de la Commission canadienne des grains de réaffecter des revenus de 37,1 millions de dollars, ce qui représente 5,4 millions de moins que la limite d'approbation de 42,5 millions de dollars,
• Cependant, conformément aux compressions de coûts et parce que la Commission canadienne des grains dépend de fonds ponctuels, la Commission canadienne des grains gère et surveille étroitement les dépenses de fonctionnement et les dépenses en immobilisations, qui sont limitées aux approvisionnements essentiels.

Plan d’action économique du Canada (PAEC)

Tendances au chapitre des dépenses de l'organisation

[version textuelle]

Nota : Les dépenses prévues pour 2009-2010 reflètent uniquement les crédits qui ont été accordés à la Commission canadienne des grains dans le cadre du Budget principal des dépenses et de la MJANR. Le total des autorisations obtenues en 2009-2010 comprend des fonds ponctuels supplémentaires de 42,4 millions de dollars, qui n’étaient pas approuvés au moment de la publication de la MJANR et du RPP de la Commission canadienne des grains. Les dépenses prévues pour 2010-2011 reflètent uniquement les autorisations obtenues par la Commission canadienne des grains et diffèrent du budget principal des dépenses de l'exercice 2010-2011 en ce qui concerne les fonds non affectés, car elles incluent les revenus disponibles de 37,1 millions de dollars provenant des volumes de grains projetés de 50 millions de tonnes, alors que le budget principal des dépenses reflète la limite d'approbation associée aux revenus disponibles de 42,5 millions de dollars pour l'exercice 2010-2011. Le total des autorisations de l'exercice 2010-2011 comprend la limite d'approbation associée aux revenus disponibles, en plus des fonds ponctuels supplémentaires totalisant 37,4 millions de dollars qui n'étaient pas approuvés au moment de l'élaboration de la MJANR et du RPP de la Commission canadienne des grains.

Crédits votés et postes législatifs

Pour obtenir des renseignements sur les votes ou dépenses législatives de la Commission canadienne des grains, veuillez consulter la publication sur les Comptes publics du Canada (Volume II) 2010-2011. Une version électronique des Comptes publics est disponible à l'adresse : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.