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ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains - Rapport
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Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Résultat Stratégique - Les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables, et les producteurs céréaliers canadiens sont protégés.
À titre d’organisme de réglementation, la Commission canadienne des grains a le mandat de fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grains, des normes de qualité pour le grain canadien et de régir la manutention du grain au pays afin d'en assurer la fiabilité sur les marchés intérieurs et étrangers. La Commission canadienne des grains a un seul résultat stratégique, tel qu'il est mentionné ci-dessus, qui reflète l'exécution quotidienne des activités de programme de la Commission canadienne des grains et les bénéfices à long terme que retirent les Canadiens du mandat et de la vision de la Commission canadienne des grains. Afin d'établir dans quelle mesure elle atteint ce résultat stratégique, la Commission canadienne des grains a cerné deux indicateurs de rendement et des objectifs connexes.
| Indicateur de rendement |
Objectif | État du rendement5a |
|---|---|---|
| Nombre de cas où les acheteurs sont insatisfaits des normes, des méthodes ou des procédures utilisées pour s'assurer que les clients des marchés nationaux et internationaux reçoivent un produit fiable | Aucun cas |
Attentes majoritairement satisfaites
|
| Niveau de satisfaction à l'égard des services de protection des producteurs | Aucune plainte non résolue ou non entendue |
Attentes entièrement satisfaites
|
5a Légende – État du rendement
- Attentes dépassées : niveau de rendement attendu atteint à plus de 100 % (comme le démontrent l'indicateur et l'objectif ou les activités planifiées et les résultats escomptés), car le résultat attendu mentionné dans le RPP correspondant a été atteint au cours de l'exercice financier.
- Attentes entièrement atteintes : niveau de rendement attendu atteint à 100 %.
- Attentes majoritairement atteintes : niveau de rendement attendu atteint à 80 %-99 %.
- Attentes assez atteintes : niveau de rendement attendu atteint à 60 %-79 %.
- Attentes non atteintes : niveau de rendement attendu atteint à moins de 60 %.
Au cours de l’exercice 2010-2011, les comités de normalisation des grains de l'Ouest et de l'Est se sont réunis à plusieurs reprises pour recommander des caractéristiques des spécifications aux classes de grain, ainsi que choisir et recommander des échantillons-types. Quatre sous-comités, composés de négociants, de manutentionnaires de grains et de producteurs, continuent de conseiller le Comité de normalisation des grains de l’Ouest sur les questions liées à la consommation du blé, de l’orge et d’autres céréales, d’oléagineux et de légumineuses. La représentativité des membres des comités fait en sorte que toutes les parties intéressées peuvent faire valoir leur point de vue, que tous les changements apportés au système de classement reposent sur des recherches et des enquêtes approfondies, que l'on comprend bien les mécanismes du système de manutention et que le système de classement est sensible aux besoins des producteurs, de l'industrie canadienne et des acheteurs des marchés nationaux et internationaux. La liste des membres des comités, ainsi que les recommandations des comités de normalisation des grains de l'Ouest et de l'Est concernant le système de classement des grains en 2010-2011, sont affichées aux adresses suivantes : http://www.grainscanada.gc.ca/gscommittee-comiteng/wgsc-cngo-fra.htm et http://www.grainscanada.gc.ca/gscommittee-comiteng/egsc-cnge-fra.htm.
La liaison avec les partenaires du portefeuille d'AAC et les autres ministères et organismes fédéraux (p. ex., Santé Canada et le MAECI), l'industrie céréalière canadienne et les organismes internationaux pour les questions liées à la salubrité des grains et les répercussions commerciales, reste d’une importance considérable. De plus, les scientifiques et les experts techniques de la Commission canadienne des grains ont continué à jouer un rôle important à l'appui du marché en assurant la liaison avec les acheteurs, les négociants, les représentants de l'industrie et les producteurs et en fournissant des renseignements et des conseils techniques concernant la qualité et la salubrité des grains ainsi que les utilisations finales. Les activités de liaison et la rétroaction des clients sont des composantes essentielles à l'amélioration continue du SAQG et des programmes et activités de la Commission canadienne des grains.
Au cours de l'exercice 2010-2011, la Commission canadienne des grains a participé à neuf missions de soutien des marchés à l'étranger au cours desquelles elle a donné de la formation, analysé la qualité du grain canadien ou en a fait la promotion auprès des clients. En outre, 36 délégations internationales et 38 groupes du Canada ont rendu visite à la Commission canadienne des grains afin de se renseigner à son sujet et à celui du SAQG du Canada. Les acheteurs canadiens et étrangers ont démontré leur satisfaction relative à la qualité globale du grain canadien et du SAQG du Canada. La Commission canadienne des grains poursuit les efforts de modernisation de la Loi sur les grains du Canada et du Règlement sur les grains du Canada en vue de s'assurer que sa législation, ses programmes et ses services continuent de répondre aux besoins en constante évolution des producteurs canadiens et de l'industrie céréalière, et que la Commission canadienne des grains peut atteindre son résultat stratégique et mener ses activités de programme avec efficacité et succès.
Suivi et rapports de la Commission canadienne des grains
Les sections qui suivent définissent les résultats attendus de chaque activité de programme ainsi que la mesure du rendement de 2010-2011 par rapport aux objectifs établis dans le Cadre de mesure du rendement de la Commission canadienne des grains. Cette dernière est résolue à fournir des données justes et fiables sur son rendement, qui sont recueillies et gérées à l’aide de diverses méthodes et procédures. La Commission canadienne des grains évalue continuellement les progrès par rapport aux plans précisés dans le RPP à l'aide d'un outil de surveillance et de suivi trimestriels; cet outil permet aussi de relever les défis et de tirer les leçons appropriées. Afin d’évaluer plus facilement et plus rapidement les progrès par rapport aux plans, la Commission canadienne des grains poursuivra ses efforts pour perfectionner l'outil de surveillance.
Évaluation et analyse du rendement
L’évaluation et l’analyse du rendement de la Commission canadienne des grains contiennent des données quantitatives et qualitatives pour mettre en contexte l'historique du rendement de la Commission canadienne des grains. Il est important de noter que la majorité des services et des activités de la Commission canadienne des grains sont prévues dans la Loi sur les grains du Canada. En outre, les services d'inspection et de pesée sont grandement tributaires des volumes des exportations canadiennes, lesquels reposent à leur tour sur des facteurs comme les cultures agricoles, la qualité des récoltes, le prix, le choix des cultures et la météo. Compte tenu d’une telle variabilité, la comparaison quantitative des services offerts d’une année à l’autre ou par rapport à d’autres organismes ne constitue pas un bon indicateur de rendement. La présentation de l’analyse du rendement précise les principales activités et les grandes réalisations qui contribuent ou nuisent au rendement des activités de programme. Des données indépendantes vérifiables sur le rendement sont fournies lorsque disponibles.
Activité de programme no 1 : Programme d'assurance de la qualité
Description de l'activité de programme
Le système d'assurance de la qualité des grains (SAQG) du Canada assure la livraison de grain de qualité uniforme et fiable qui répond aux besoins des marchés canadiens et internationaux. La prestation quotidienne des services d'inspection et de classement du grain, conformément au mandat défini dans la Loi sur les grains du Canada, ainsi que les programmes et les services de soutien scientifique et technique, font partie intégrante de la prestation globale d'un SAQG efficace. Le SAQG du Canada s'adapte continuellement aux besoins d'utilisation finale des acheteurs canadiens et étrangers de grains canadiens, ainsi qu'aux changements structurels continus au sein de l'industrie céréalière, pour conserver la réputation du Canada comme fournisseur fiable de grains de qualité. Un SAQG efficace est un facteur-clé pour permettre aux exportateurs canadiens de réussir à vendre sur les marchés céréaliers internationaux concurrentiels et est essentiel pour les producteurs afin qu'ils obtiennent le meilleur prix possible pour leurs grains.
| Dépenses prévues6a | Total des autorisations6b | Dépenses réelles6c |
|---|---|---|
| 21 176 | 44 918 | 39 095 |
6a Les dépenses prévues semblent basses, car elles ne comprennent pas les crédits annuels de 26 millions de dollars ni l'accès à l'excédent de fonctionnement de 11,4 millions de dollars. Ces montants n'avaient pas été approuvés au moment de la publication de la MJANR et du RPP de la Commission canadienne des grains.
Les dépenses prévues diffèrent du budget principal des dépenses de l'exercice 2010-2011 en ce qui concerne les fonds non affectés, car elles comprennent les revenus disponibles de 37,1 millions de dollars provenant des volumes de grains projetés de 50 millions de tonnes, alors que le budget principal des dépenses reflète la limite d'approbation associée aux revenus disponibles de 42,5 millions de dollars pour l'exercice 2010-2011.
6b L'écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations s'explique ainsi : les dépenses prévues reflètent uniquement les crédits approuvés versés à la Commission canadienne des grains, alors que le total des autorisations comprend les fonds supplémentaires qui ont été approuvés après la publication du RPP.
6c L'écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles s'explique par le fait que :
- le cadre des dépenses 2010-2011 était fondé sur l'intention de la Commission canadienne des grains de réaffecter des revenus de 37,1 millions de dollars, ce qui représente 5,4 millions de moins que la limite d'approbation de 42,5 millions de dollars;
- conformément aux compressions de coûts et à la dépendance de la Commission canadienne des grains en matière de financement ponctuel, la Commission canadienne des grains gère et surveille les dépenses de fonctionnement, et les dépenses en immobilisations étaient limitées à des approvisionnements essentiels. Aucun changement important n'a été apporté aux programmes en 2010-2011.
| Ressources prévues7a | Ressources réelles | Écart7a |
|---|---|---|
| 117 | 359 | 242 |
7a Les ressources humaines prévues (ETP) pour 2010-2011 ont été établies à 117 dans le RPP, selon les autorisations obtenues à ce moment-là. Cependant, compte tenu de toutes les autorisations obtenues par la Commission canadienne des grains, l'effectif total prévu est de 382. Cette différence reflète l'écart réel de -23 (la différence entre 382 et les ETP réels de 359 en 2010-2011).
| Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs | État du rendement |
|---|---|---|---|
| Assurance de la salubrité et de la qualité uniforme et fiable des expéditions de grains conformes aux besoins des marchés intérieurs et étrangers | Nombre de plaintes justifiables au sujet de la cargaison par suite d'un manquement dans le système d'assurance de la qualité ou de la salubrité de la Commission canadienne des grains | Aucune plainte justifiable au sujet de la cargaison |
Attentes entièrement satisfaites
|
Principal risque pour le programme : absence d'harmonisation ou incapacité de s'adapter
Le système d'assurance de la qualité de la Commission canadienne des grains doit être harmonisé avec les exigences évolutives des marchés nationaux et internationaux des grains et être en mesure de les satisfaire pour assurer l'uniformité et la fiabilité de la qualité et de la salubrité des grains.
Activités principales d'atténuation des risques
Les vérifications interne et externe du Système de gestion de la qualité des Services à l'industrie ont été menées. Les non-conformités cernées ont fait l'objet de mesures de suivi (voir « Leçons apprises » plus loin).
Les réunions de gestion des Services à l'industrie ont mis l'accent sur l'élaboration et l'exécution de programmes pour répondre aux besoins de l'industrie céréalière en fonction des recommandations et des commentaires reçus des comités de normalisation des grains de l'Ouest et de l'Est, des producteurs, des manutentionnaires de grains, ainsi que des acheteurs et transformateurs du pays et de l'étranger.
Les activités de recrutement et de conservation de l'effectif menées pour répondre aux besoins actuels et futurs en ressources humaines se poursuivent.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes, les services et les initiatives qui contribuent au Programme d’assurance de la qualité, consultez : http://www.grainscanada.gc.ca/quality-qualite/iaqm-mrsq-fra.htm.
Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme
En 2010-2011, la Commission canadienne des grains a réussi à atteindre les résultats escomptés et l'objectif associé au Programme d'assurance de la qualité. La prestation quotidienne des services d'inspection et de classement du grain, conformément à la Loi sur les grains du Canada, de même que les programmes de soutien scientifique et technique et les services de classement, font toujours partie intégrante de cette activité de programme. Au cours de l'exercice 2010-2011, la Commission canadienne des grains a offert les services d'analyse et d'inspection suivants selon la norme ISO 9001:2008 en appui au Programme d'assurance de la qualité. Elle a ainsi :
- inspecté 290 471 wagons à l'arrivage aux silos terminaux et aux silos de transbordement agréés (par rapport à 294 985 en 2009-2010);
- inspecté 29 566 354 tonnes de grain canadien destiné à l'exportation à partir de silos terminaux et de silos de transbordement agréés (par rapport à 29 555 831 tonnes en 2009-2010);
- certifié 2 601 échantillons soumis par les producteurs (par rapport à 1 531 en 2009-2010) et 14 841 échantillons soumis par les sociétés céréalières (par rapport à 14 642 en 2008-2009) en vue du classement.
On a enregistré 4 844 modifications de classement à la suite d'une réinspection officielle, ce qui se traduit par un taux de précision de 98,3 % à l'inspection, comparativement à 98,8 % en 2009-2010 et à 98,7 % en 2008-2009.
Au cours de l'exercice 2010-2011, la Commission canadienne des grains a certifié la qualité de 8 257 cargaisons et fait enquête sur des plaintes de la part des acheteurs concernant 20 de ces cargaisons. Après une analyse approfondie du processus de chargement, y compris l'analyse d'échantillons de la cargaison et de la documentation de chargement du navire, l'inspecteur en chef des grains a conclu qu'aucune plainte n'était justifiable. Ce résultat se compare à une seule plainte justifiable au sujet des cargaisons au cours de l'exercice 2009-2010 et à aucune plainte justifiable à l'exercice 2008-2009, où la Commission canadienne des grains a certifié la qualité de 7 911 et de 5 267 cargaisons respectivement.
Le temps pluvieux dans l'Ouest canadien au printemps et à l'été 2010 a eu une incidence sur les cultures à toutes les étapes, de l'ensemencement à la récolte. Ces conditions ont nui à la qualité de la récolte de 2010, les facteurs de classement les plus dominants étant le gel et le mildiou pour le blé, la décoloration et les taches pour les lentilles, et la moisissure et les taches causées par les intempéries pour les haricots. Lors de la réunion en novembre 2010, le comité de normalisation des grains de l'Ouest a recommandé de nouveaux échantillons-types, imprimés-types et échantillons de référence pour le blé, les pois, les haricots ronds blancs et les lentilles pour faire face aux problèmes de classement. Les inspecteurs des entreprises céréalières et ceux de la Commission canadienne des grains utilisent ces outils pour le classement des grains. http://www.grainscanada.gc.ca/media-medias/press-presse/2010/2010-12-20-fra.htm
La Commission canadienne des grains poursuit ses programmes de surveillance pour cerner la présence et la source de toute variété non enregistrée ou retirée en appui aux processus de certification de la Commission canadienne des grains, de même que pour préserver la qualité du traitement à l'utilisation finale. De plus, la Commission canadienne des grains a continué de certifier la salubrité des grains en les analysant pour y déceler la présence de pesticides, d'éléments traces, de mycotoxines, de champignons et de moisissures afin de répondre à la demande des consommateurs et des acheteurs et de s'assurer que les grains canadiens respectent les seuils de tolérance internationaux en matière de salubrité et d'assainissement. Une des priorités de la Commission canadienne des grains en 2010-2011 était de répondre à la demande croissante en assurance de la salubrité des grains de la part des acheteurs et des autorités nationales de l'inspection des aliments. Malgré les importants progrès accomplis en vue d'atteindre les objectifs de cette priorité, la salubrité des grains axée sur les mycotoxines demeurera une priorité à l'avenir. De plus amples renseignements sur les stratégies actuelles de la Commission canadienne des grains en matière d'assurance de la salubrité des grains sont affichés à l'adresse suivante: http://www.grainscanada.gc.ca/quality-qualite/gsa-asg/safety-salubrite-fra.htm.
Il faut constamment adapter le Programme d'assurance de la qualité de la Commission canadienne des grains aux nouveaux défis si on veut qu'il demeure pertinent et réponde aux besoins des marchés canadien et internationaux et si on veut préserver la réputation du Canada en matière de livraison de grains salubres de qualité uniforme et fiable. Cette capacité d'adaptation est essentielle pour l'atteinte du résultat stratégique de la Commission canadienne des grains. Ainsi, la Commission canadienne des grains a poursuivi ses efforts visant à évaluer l'utilisation de tests objectifs ainsi que les nouvelles technologies servant à mesurer la qualité et la salubrité à l'utilisation finale dans le but d'accroître l'efficacité, de réduire les coûts et d'améliorer ses capacités d'analyse. Les résultats atteints dans le cadre des trois priorités opérationnelles de la Commission canadienne des grains mentionnées dans la section II sont essentiels à l'élaboration de nouvelles méthodes et de nouveaux processus visant à maintenir et à raffermir le Programme d'assurance de la qualité et le SAQG afin d'offrir à l'avenir des produits sûrs et fiables.
Leçons apprises
Les services d'inspection de la Commission canadienne des grains sont exécutés conformément aux normes ISO 9001:2008. Au cours de l'exercice 2010-2011, il y a eu en tout 61 demandes d'amélioration (DA) liée à l'inspection, et six DA liée à l'inspection et à la pesée pour un total de 67. Neuf de ces DA ont fait suite à des non-conformités détectées durant les vérifications internes et externes. Les non-conformités se produisent lorsque les procédures du système de gestion de la qualité ou les instructions de travail ne sont pas suivies. Des DA sont également présentées lorsqu’il existe des incohérences dans la documentation, que des modifications sont apportées aux programmes d’inspection de la Commission canadienne des grains ou qu’il faut en apporter aux processus de travail. La Commission canadienne des grains a procédé à l'examen des rapports sommaires ayant été préparés durant les vérifications. Les demandes d’amélioration ont été transmises au propriétaire de la procédure, accompagnées d’une mesure corrective appropriée et d’une date limite afin de garantir que la mesure sera prise. Ce processus permet à la Commission canadienne des grains de corriger les procédures de service selon les besoins et d'établir ou de modifier les exigences de formation en vue d'assurer la prestation de services et de programmes de pesée efficaces et uniformes ou de les améliorer.
Activité de programme no 2: Programme d'assurance de la quantité
Description de l'activité de programme
Le système d'assurance de la quantité des grains du Canada assure le poids du grain livré par des moyens de transport ou déchargés de ceux-ci et du grain en stockage dans le réseau des silos terminaux et silos de transbordement agréés pour satisfaire aux exigences de l'industrie céréalière, des producteurs aux clients. La prestation quotidienne des services de pesée, conformément au mandat défini dans la Loi sur les grains du Canada, fait partie intégrante du système d'assurance de la quantité. Pour que le système soit toujours pertinent et qu'il réponde aux demandes de l'industrie en constante évolution, on fournit un soutien technique continu à l'appui du système d'assurance de la quantité du grain.
| Dépenses prévues8a | Total des autorisations8b | Dépenses réelles8c |
|---|---|---|
| 8 479 | 15 245 | 12 557 |
8a Les dépenses prévues semblent basses, car elles ne comprennent pas les crédits annuels de 26 millions de dollars ni l'accès à l'excédent de fonctionnement de 11,4 millions de dollars. Ces montants n’avaient pas été approuvés au moment de la publication de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) et du RPP de la Commission canadienne des grains.
Les dépenses prévues diffèrent du budget principal des dépenses de l'exercice 2010-2011 en ce qui concerne les fonds non affectés, car elles comprennent les revenus disponibles de 37,1 millions de dollars provenant des volumes de grains projetés de 50 millions de tonnes, alors que le budget principal des dépenses reflète la limite d'approbation associée aux revenus disponibles de 42,5 millions de dollars pour l'exercice 2010-2011.
8b L'écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations s’explique ainsi : les dépenses prévues reflètent uniquement les crédits approuvés versés à la Commission canadienne des grains, alors que le total des autorisations comprend les fonds supplémentaires qui ont été approuvés après la publication du RPP.
8c L'écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles s'explique par le fait que :
- le cadre des dépenses 2010-2011 était fondé sur l'intention de la Commission canadienne des grains de réaffecter des revenus de 37,1 millions de dollars, ce qui représente 5,4 millions de moins que la limite d'approbation de 42,5 millions de dollars;
- conformément aux compressions de coûts et à la dépendance de la Commission canadienne des grains en matière de financement ponctuel, la Commission canadienne des grains gère et surveille les dépenses de fonctionnement, et les dépenses en immobilisations étaient limitées à des approvisionnements essentiels. Aucun
changement important n'a été apporté aux programmes en 2010-2011.
| Ressources prévues9a | Ressources réelles | Écart9a |
|---|---|---|
| 71 | 119 | 48 |
9a Les ressources humaines prévues (ETP) pour 2010-2011 ont été établies à 71 dans le RPP, selon les autorisations obtenues à ce moment-là. Cependant, compte tenu de toutes les autorisations obtenues par la Commission canadienne des grains, l'effectif total prévu est de 130. Cette différence reflète l'écart réel de -11 (la différence entre 130 et les ETP réels de 119 en 2010-2011).
| Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs | État du rendement |
|---|---|---|---|
| Assurance uniforme et fiable de la quantité des expéditions de grains canadiens | Nombre de plaintes justifiables au sujet des cargaisons en raison d'un manquement du système d'évaluation de la quantité de la Commission canadienne des grains | Aucune plainte justifiable au sujet de la cargaison | Attentes majoritairement satisfaites Il y a eu une seule plainte justifiable au sujet des cargaisons par suite d'une défaillance du système de vérification de la quantité en 2010-2011. Le programme a été ajusté afin de traiter cette plainte. |
Principal risque pour le programme : absence d’harmonisation ou incapacité de s’adapter
Le Programme d'assurance de la quantité de la Commission canadienne des grains doit être harmonisé avec les exigences évolutives de l'industrie céréalière et être en mesure de les satisfaire pour assurer avec efficacité l'uniformité et la fiabilité des expéditions canadien de grain.
Activités principales d'atténuation des risques :
Les vérifications interne et externe du SGQ (ISO) des Services à l’industrie ont été menées. Les non-conformités cernées ont fait l’objet de mesures de suivi (voir « Leçons apprises » ci-dessous).
Les réunions de gestion des Services à l’industrie ont mis l’accent sur l’élaboration et l’exécution de programmes pour répondre aux besoins de l’industrie céréalière.
Les activités de recrutement et de conservation de l’effectif menées pour répondre aux besoins actuels et futurs en ressources humaines se poursuivent.Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes et les services qui contribuent au Programme d’assurance de la quantité, consultez : http://www.grainscanada.gc.ca/quantity-quantite/iaqnm-mrsqn-fra.htm.
Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme
En 2010-2011, la Commission canadienne des grains a fourni des services de pesée conformes à la norme ISO 9001:2008 afin d'assurer l'uniformité et la fiabilité des expéditions de grain canadien. Par exemple, afin de remplir son mandat législatif aux termes de la Loi sur les grains du Canada et de répondre aux attentes des membres de l’industrie céréalière, du producteur au client, la Commission canadienne des grains :
- a officiellement certifié la pesée au déchargement de 300 567 wagons à leur arrivée aux silos terminaux et aux silos de transbordement agréés (par rapport à 312 927 wagons en 2009-2010),
- a officiellement surveillé et certifié la pesée de 26 237 496 tonnes de grain avant leur expédition à partir de silos terminaux et de silos de transbordement agréés (par rapport à 29 555 831 tonnes en 2009-2010).
Elle a enregistré et examiné cinq plaintes relatives au poids de cargaisons destinées à l'exportation, à la demande du client. À la suite d'un examen et d'une analyse approfondie de l'information consignée au moment du chargement, le chef de la pesée de la Commission canadienne des grains a conclu que les déclarations initiales de quatre chargements étaient exactes et qu'une plainte était justifiable. Par conséquent, la Commission canadienne des grains n'a pas réussi à atteindre l'objectif d'aucune plainte justifiable au sujet des cargaisons en raison d'un manquement du système d'évaluation de la quantité. Elle avait atteint cet objectif en 2008-2009 et en 2009-2010.
La Commission canadienne des grains poursuit ses efforts en vue d’offrir un soutien et des conseils techniques à l’industrie céréalière canadienne. Ces activités contribuent à l’atteinte du résultat stratégique de la Commission canadienne des grains, qui est de veiller à ce que les expéditions de grains canadiens soient fiables et que les producteurs céréaliers canadiens soient protégés. Par exemple :
- Les inspecteurs des systèmes de pesée de la Commission canadienne des grains ont effectué 506 inspections des dispositifs de pesée afin de vérifier la précision et la fiabilité de l’équipement des silos terminaux et des silos de transbordement agréés. Dans 176 cas (35 %), le dispositif inspecté devait faire l'objet d'un ajustement ou d'un entretien. On a constaté que dans le cas de 67 de ces 176 inspections (38 %), le dispositif de pesée fonctionnait avec une marge d'erreur d'au moins 0,10 %.
- Le personnel de la Commission canadienne des grains a effectué dix pesées de contrôle officielles de tous les stocks entreposés dans les silos terminaux et les silos de transbordement agréés afin de vérifier s'il y avait excédent ou déficit de grain, de produits céréaliers ou de criblures dans un silo, conformément aux tolérances énoncées dans le Règlement sur les grains du Canada.
Même si la Commission canadienne des grains n'offre pas de service d'arbitrage exécutoire concernant les déficits de poids, une enquête sur les wagons menée dans le cadre du processus de règlement des différends (PRD) de la Commission canadienne des grains fournit des renseignements importants pour appuyer l'admissibilité des expéditeurs à un dédommagement en cas de déficit de poids exagéré au moment du déchargement. Au cours de l'exercice 2010-2011 :
- la Commission canadienne des grains a effectué 434 enquêtes relatives au poids des chargements de wagons;
- la Commission canadienne des grains a effectué 893 analyses de pesée sur des wagons, à la suite de quoi, le poids officiel de wagons a été réparti car le grain d'au moins deux wagons avait été mélangé dans l'aire de réception lors du déchargement;
- la Commission canadienne des grains a dû vérifier le poids d'origine du chargement de 28 wagons à cause d'incidents entourant des déversements accidentels; ce poids a été consigné comme le poids officiel de déchargement;
- la Commission canadienne des grains a rédigé 4 388 rapports sur les exceptions pour des wagons déchargés du 31 mars 2010 au 31 mars 2011; 608 de ces rapports visaient des wagons arrivés au lieu de déchargement avec des compartiments vides et 103 visaient des wagons presque vides.
Leçons apprises
Les politiques et les procédures de pesée de la Commission canadienne des grains font l’objet d’une surveillance et d’une évaluation continues au moyen d’une série de rapports, de discussions et de tribunes d’examen à l’échelle nationale. Ce processus permet à la Commission canadienne des grains de corriger les procédures de service selon les besoins et d’établir ou de modifier les exigences de formation en vue d’assurer la prestation de services et de programmes de pesée efficaces et uniformes ou de les améliorer. En 2010-2011, des vérifications internes et externes ont permis de déceler quatre non-conformités en matière d'inspection. Les non-conformités se produisent lorsque les procédures du système de gestion de la qualité (SGQ) ou les instructions de travail ne sont pas suivies. La Commission canadienne des grains a examiné les rapports sommaires rédigés durant les vérifications. Pour prendre les mesures appropriées, un formulaire de Demande d'amélioration doit être transmis au propriétaire de la procédure et une mesure corrective appropriée doit être établie. Afin de s'assurer qu'elle sera prise, une date limite est fixée pour la mesure corrective. Une demande d’amélioration est également présentée lorsqu’il existe des incohérences dans la documentation, que des modifications sont apportées aux programmes de pesée de la Commission canadienne des grains ou qu’il faut en apporter aux processus de travail. En 2010-2011, 10 formulaires de demande d'amélioration ont ainsi été présentés.
Activité de programme no 3 : Programme de recherches sur la qualité des grains
Description de l'activité de programme
En vertu de la Loi sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains doit entreprendre, parrainer et promouvoir des recherches sur les grains. La Commission canadienne des grains effectue des recherches à l'appui du système d'assurance de la qualité des grains (SAQG) pour se pencher sur les nouveaux défis à relever et renforcer la facilité d'écoulement du grain canadien dans l'intérêt des producteurs et de l'industrie céréalière canadienne. Le Laboratoire de recherches sur les grains (LRG) mène des recherches sur des méthodes pour mesurer la qualité du grain, des nouveaux facteurs qualitatifs et des nouvelles normes en matière de grains. Les recherches sur la qualité du grain appuie l'amélioration continue du SAQG.
| Dépenses prévues10a | Total des autorisations10b | Dépenses réelles10c |
|---|---|---|
| 3 564 | 9 083 | 10 075 |
10a Les dépenses prévues semblent basses, car elles ne comprennent pas les crédits annuels de 26 millions de dollars ni l'accès à l'excédent de fonctionnement de 11,4 millions de dollars. Ces montants n’avaient pas été approuvés au moment de la publication de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) et du RPP de la Commission canadienne des grains.
Les dépenses prévues diffèrent du budget principal des dépenses de l'exercice 2010-2011 en ce qui concerne les fonds non affectés, car elles comprennent les revenus disponibles de 37,1 millions de dollars provenant des volumes de grains projetés de 50 millions de tonnes, alors que le budget principal des dépenses reflète la limite d'approbation associée aux revenus disponibles de 42,5 millions de dollars pour l'exercice 2010-2011.
10b L'écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations s'explique ainsi : les dépenses prévues reflètent uniquement les crédits approuvés versés à la Commission canadienne des grains, alors que le total des autorisations comprend les fonds supplémentaires qui ont été approuvés après la publication du RPP.
10c L'écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles s'explique par le fait que :
- le cadre des dépenses 2010-2011 était fondé sur l'intention de la Commission canadienne des grains de réaffecter des revenus de 37,1 millions de dollars, ce qui représente 5,4 millions de moins que la limite d'approbation de 42,5 millions de dollars;
- conformément aux compressions de coûts et à la dépendance de la Commission canadienne des grains en matière de financement ponctuel, la Commission canadienne des grains gère et surveille les dépenses de fonctionnement, et les dépenses en immobilisations étaient limitées à des approvisionnements essentiels. Aucun changement important n'a été apporté aux programmes en 2010-2011.
| Ressources prévues11a | Ressources réelles | Écart11a |
|---|---|---|
| 30 | 71 | 40 |
11a Les ressources humaines prévues (ETP) pour 2010-2011 ont été établies à 30 dans le RPP, selon les autorisations obtenues à ce moment-là. Cependant, compte tenu de toutes les autorisations obtenues par la Commission canadienne des grains, l'effectif total prévu est de 79. Cette différence reflète l'écart réel de -8 (la différence entre 79 et les ETP réels de 71 en 2010-2011).
| Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs | État du rendement |
|---|---|---|---|
| Recherche et développement dans les domaines de la qualité et de la salubrité des grains afin d'améliorer le SAQG du Canada | Évaluation globale des travaux de recherche sur la quantité et la qualité des grains entrepris, parrainés ou encouragés par la Commission canadienne des grains | « Excellent » sur l'échelle suivante : excellent, bon, moyen ou mauvais | Attentes entièrement satisfaites Les travaux de recherche sur la qualité et la quantité des grains entrepris, parrainés ou encouragés par la Commission canadienne des grains ont été qualifiés d'« excellents » en 2010-2011. Plusieurs jalons et résultats de projet ont été atteints dans les délais prévus et en respectant les enveloppes budgétaires (voir les détails ci-dessous). |
Principal risque pour le programme : absence d’harmonisation ou incapacité de s’adapter
La capacité en science et en technologie doit en tout temps répondre aux besoins des marchés nationaux et internationaux pour faire en sorte que les grains canadiens demeurent salubres, fiables et commercialisables.
Activités principales d'atténuation des risques
La Commission canadienne des grains a continué de cerner les priorités de recherche afin de renforcer le SAQG actuel à partir des commentaires reçus par son personnel de la part des acheteurs du pays et de l'étranger, des transformateurs, des producteurs, des manutentionnaires de grains, ainsi que des comités de normalisation des grains de l'Ouest et de l'Est.
Pour se tenir au courant des nouvelles avancées, le personnel de la Commission canadienne des grains a maintenu ses liens avec les organismes canadiens et étrangers des milieux scientifiques et universitaires, et de l'industrie céréalière.
La Commission canadienne des grains a poursuivi ses initiatives de planification des effectifs pour s'assurer qu'elle est en mesure d'attirer, de perfectionner et de conserver un nombre suffisant de ressources humaines qualifiées au LRG, et elle a continué d'appliquer ses stratégies de planification de la relève.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme de recherches sur la qualité des grains, consultez le site Web à l’adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/research-recherche/iarm-mrsr-fra.htm.
Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme
Au cours de l'exercice 2010-2011, le LRG de la Commission canadienne des grains a rempli avec succès son mandat législatif aux termes de la Loi sur les grains du Canada, qui est d'effectuer, de parrainer et de promouvoir la recherche sur les grains. Le LRG a achevé plusieurs projets de recherche dans les délais prévus et sans dépasser le budget, et il a réussi à atteindre les jalons de nombreux projets de recherche en cours. Quelques projets ont manifesté des écarts, mais cela est normal dans un contexte de recherche. La collaboration étroite entre la section des cultures du LRG, la section des technologies et les Services à l'industrie de la Commission canadienne des grains est essentielle à l'obtention des résultats liés au Programme de recherches sur la qualité des grains et à l'atteinte des résultats stratégiques de la Commission canadienne des grains. Une plus grande collaboration et une meilleure coordination des efforts de recherche à l'interne et avec des partenaires de recherche externes ont permis au LRG d'adapter ses priorités de recherche aux nouveaux défis à relever et d'utiliser ses ressources de façon efficace. Cette adaptation a été primordiale dans la recherche sur la salubrité des grains et sur la biotechnologie végétale. En outre, le LRG a poursuivi les travaux de recherche qui lui avaient été suggérés par les comités de normalisation des grains de l'Ouest et de l'Est à l'appui des spécifications et du système de classement, et il a fourni aux comités des renseignements destinés à faciliter leurs recommandations. Ainsi, les résultats liés au rendement de l'exercice 2010-2011 de l'activité du programme de recherches sur la qualité des grains ont été qualifiés d'« excellents ».
La section des cultures du LRG a effectué une évaluation scientifique de la qualité de la récolte de grains canadiens de 2010, a évalué les incidences des facteurs de classement sur les qualités à l'utilisation finale, a mené des recherches sur de nouvelles méthodes et sur l'amélioration des méthodes existantes servant à évaluer et à mesurer la qualité de tous les grains à l'utilisation finale. De plus, on a évalué la qualité des nouvelles variétés dans le cadre du processus d'enregistrement des variétés. Cette recherche demeure un facteur déterminant dans la commercialisation efficace des grains canadiens dans l'intérêt des producteurs et de l'industrie céréalière canadienne, et continue de faciliter la diversification des utilisations finales des grains canadiens. Les champs de recherche sont, notamment, les services analytiques, les recherches appliquées sur l'orge, les produits asiatiques et enzymes du blé, les recherches fondamentales sur l'orge, les recherches sur le blé panifiable et sur le blé dur, les recherches sur la mouture, la surveillance des oléagineux, la recherche sur les oléagineux et les recherches sur les légumineuses. Voici quelques faits saillants de la recherche de la section des cultures au cours de l'exercice 2010-2011 :
- Le LRG a reçu et analysé 9 393 échantillons de producteurs afin de déterminer la qualité de la récolte dans le cadre du Programme d'échantillons de récolte. La participation au Programme d'échantillons de récolte est volontaire et ce programme donne aux producteurs céréaliers canadiens l'occasion de recevoir un grade non officiel de la Commission canadienne des grains et des résultats d'analyse de la qualité de leur grain. Les échantillons soumis dans le cadre du programme servent à déterminer la qualité de la récolte et à fournir des renseignements sur la qualité des grains canadiens aux acheteurs de partout dans le monde. Des rapports sur la qualité des grains ont été publiés pour le blé de l'Est et de l'Ouest, pour l'orge brassicole, le canola, le lin, les haricots ronds blancs, les pois chiches, les lentilles, la moutarde et les pois de l'Ouest, et le soja canadien. http://www.grainscanada.gc.ca/quality-qualite/geuq-quf-fra.htm
- Le LRG poursuit les efforts d'évaluation des incidences des facteurs de classement sur les qualités à l'utilisation finale et offre une source d'information afin de déterminer si on doit modifier les facteurs de classement pour qu'ils représentent les besoins de transformation ou pour protéger la réputation de qualité du grain canadien. Par exemple, la communauté de recherche sur le blé dur a établi que la méthode traditionnelle pour prédire la coloration jaune des pâtes alimentaires finales, donc la mesure de la teneur totale en pigment jaune de la semoule, n'était pas efficace. On a élaboré un protocole fondé sur la couleur d'une feuille de pâte de semoule qui s’est révélé bien meilleur pour prédire la coloration jaune des pâtes alimentaires. La méthode de la feuille de pâte est maintenant une procédure d'essai dans le cadre des programmes d'assurance de la qualité du blé dur de la Commission canadienne des grains (enquête sur les récoltes, surveillance des cargaisons et évaluation des lignées généalogiques) et d'autres projets de recherche.
- On a poursuivi les recherches sur les enjeux émergents liés à la qualité et sur les caractéristiques de qualité à l'utilisation finale afin de satisfaire aux exigences changeantes des producteurs, de l'industrie et des consommateurs et de faciliter la diversification finale des grains canadiens. Par exemple, on a découvert qu'une plus forte densité de semis d'orge brassicole réduit le temps nécessaire à la maturité et la teneur en protéines, améliore la production et réduit la taille des grains. Puisque l'industrie brassicole a besoin de grains d'orge renflés en raison de son grand potentiel de brassage de bière, une forte densité de semis d'orge n'est pas recommandée. Toutefois, un projet mené en collaboration avec AAC a révélé qu'une forte densité de semis d'orge permettait une meilleure transformation, donnant ainsi un malt de qualité supérieure. Ces résultats ont été communiqués aux producteurs au cours de nombreuses réunions hivernales; les densités élevées de semis sont devenues chose fréquente dans les prairies.
- On poursuit les efforts d'élaboration et de peaufinage des protocoles de mesure pour appuyer et améliorer les normes associées au système de classement des grains canadiens et à la détermination de la qualité à l'utilisation finale. Par exemple, on a évalué les instruments de la spectroscopie de réflectance dans le proche infrarouge pour mesurer la teneur en chlorophylle d'un échantillon de canola. Les résultats des analyses préliminaires sont encourageants et les essais se poursuivront au cours de la prochaine année. De plus, la collaboration étroite avec la section des technologies du LRG permet d'évaluer plus en profondeur les façons de mesurer rapidement l'indice de chute des échantillons de blé. Les chercheurs étudient présentement deux technologies. La première, le système ELISA, un outil de diagnostic utilisé dans d'autres industries, peut mesurer la quantité d’enzymes clés affectant la qualité du blé qui sont libérés lorsque le grain commence à germer. La deuxième est un système de radiométrie spectrale imageante, un outil d'imagerie qui permet de détecter les diverses matières formant un objet invisible à l'œil nu.
- Des évaluations de la qualité des nouvelles lignées produites par les sélectionneurs ont été menées afin de déterminer celles qui satisfont aux critères de qualité et aux exigences relatives à la classe pour le blé, l'orge et le canola. Le personnel du LRG interprète les données sur la qualité à la lumière de ses connaissances poussées des changements survenus dans la technologie de la transformation à l'échelle internationale ainsi que dans les besoins du marché afin de veiller à ce que les nouvelles variétés ne constituent pas une menace pour le SAQG. La fourniture de ces renseignements objectifs de tierce partie est un élément clé du processus d’enregistrement de l’ACIA pour les nouvelles variétés. On a procédé à l'évaluation de près de 180 lignées de blé et de 95 lignées d'orge de sélectionneurs et on a produit des rapports à cet égard en temps opportun. De plus, la Commission canadienne des grains a utilisé le proche infrarouge pour analyser environ 2 500 échantillons de lignées de canola de sélectionneurs en vue d'en déterminer la teneur en huile, en protéines et en glucosinolate, et a utilisé la chromatographie gazeuse afin de déterminer la composition complète en acides gras. Le personnel du LRG a également recommandé des changements aux objectifs de qualité des sélectionneurs, le cas échéant, en se fondant sur leurs conversations avec les transformateurs et les acheteurs de grain en Amérique du Nord et à l'étranger.
La section des technologies a continué d'étudier et d'élaborer des technologies et des méthodes d'évaluation de la qualité et de la salubrité de grains canadiens. Les efforts de recherche visent à élaborer des nouvelles méthodes et à améliorer les méthodes existantes d'évaluation et de mesure de la qualité et de la salubrité du grain de manière à augmenter l'efficacité, à réduire les coûts et à améliorer les capacités d'essai de la Commission canadienne des grains et de l'industrie céréalière canadienne. Les champs de recherche sont notamment la recherche sur la biotechnologie des grains, l'analyse d'images, la microbiologie, la spectroscopie, les éléments trace, l'analyse de substances organiques à l'état de trace, la surveillance de l'identification des variétés et la recherche sur l'identification des variétés. Voici quelques faits saillants de la recherche de la section des technologies au cours de l'exercice 2010-2011 :
- On a poursuivi les efforts pour concevoir une méthode de radiométrie spectrale imageante pour détecter les grains de blé fusariés et évaluer des appareils qui permettent de déterminer rapidement la teneur en désoxynivalénol dans le grain fusarié en vue d’une utilisation possible aux silos à grain.
- La collaboration entre les chercheurs en analyse d'images et les spécialistes de l'inspection a permis d'élaborer une charte de couleur illustrant les divers tons de vert qui, si retrouvés dans les graines de canola ou de colza écrasées, permettent de caractériser les graines comme nettement vertes. Il s'agit d'un nouvel outil de classement destiné aux inspecteurs des grains visant à favoriser une évaluation uniforme des graines nettement vertes.
- La Commission canadienne des grains a continué d'évaluer la technologie de radiométrie spectrale imageante pour la détermination des niveaux de mildiou dans le blé. Les études préliminaires menées à l’aide de cette technologie sont encourageantes.
- La Commission canadienne des grains a poursuivi les efforts de recherche utilisant l'empreinte génétique et protéique du blé et de l'orge. Ces travaux de recherche visent à mettre au point des analyses permettant d’identifier et de quantifier les variétés de grains dans les cargaisons, afin d’être en mesure d’en définir la composition variétale et de séparer les cargaisons de variétés particulières.
- En collaboration avec le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et l'industrie céréalière, la Commission canadienne des grains a mené des recherches sur les mycotoxines (ochratoxine A) axée sur des études mycologiques et sur des recherches portant sur l'entreposage et l'échantillonnage, à l'appui de l'assurance de la salubrité des grains. De plus, avec l'aide de l'industrie céréalière, on a mené une recherche portant sur la technologie de tests rapides de décèlement des mycotoxines axée sur la technologie de détection des multitoxines et d'analyse simultanée.
- De concert avec AAC et Pulse Canada, on a entrepris une recherche sur l'étude géographique et temporelle des métaux lourds dans le soja. Ce projet vise à cibler les districts agricoles où les grains présentent un niveau élevé de métaux lourds, comme le cadmium, à déterminer les niveaux naturels d'autres éléments trace nuisant à la salubrité des grains, comme le bore, ainsi qu’à cerner et produire des variétés n'accumulant pas de métaux lourds.
- On a poursuivi la recherche portant sur l'analyse des résidus de pesticides dans les grains, recherche étant axée sur l'amélioration du rendement des analyses et des limites de détection de la méthode. La recherche est donc nécessaire afin de relever les défis que représentent les changements des limites maximales de salubrité des grains et le développement d'une technologie instrumentale plus raffinée.
Leçons apprises
Au cours de l'exercice 2010-2011, on a accompli d'importants progrès dans le but d'une vérification préalable à l'accréditation à la norme ISO/CEI 17025 de certaines méthodes dans le laboratoire d'essai du LRG. L'accent est mis sur les principales méthodes d'analyse de salubrité du grain, notamment la détection de la teneur en ochratoxine, en trichothécènes, en cadmium et en OGM des grains canadiens. L'accréditation à la norme ISO/IEC 17025 permettra aux consommateurs d'avoir une confiance accrue envers les processus de salubrité des grains et les méthodes d'analyse du LRG en appui au SAQG du Canada.
Le LRG utilise divers outils servant à assurer la constance et la fiabilité des résultats d'analyse, notamment des programmes d’évaluation des compétences, l'étalonnage professionnel de l'équipement et le prélèvement quotidien d'échantillons témoins. En 2010-2011, le LRG a participé à 15 programmes d’évaluation des compétences comportant de nombreux tests. Les notes étaient toujours satisfaisantes, mais des mesures correctives étaient prises immédiatement si elles avaient une tendance de non-conformité.
Le personnel du LRG continuera à assister à des conférences scientifiques et à prendre part à des missions techniques afin de faciliter la vérification des méthodes et des technologies actuelles d'assurance-qualité du grain et de la pertinence du SAQG du Canada. On continuera à utiliser les activités de collecte d'information et la rétroaction des clients pour dégager les priorités de recherche afin de renforcer le SAQG existant de manière à ce qu'il reste pertinent. Le LRG doit relever le défi constant de fournir les ressources nécessaires pour répondre aux exigences accrues de surveillance et d'analyse du Programme d'assurance de la qualité. Cette demande accrue peut limiter le nombre de ressources disponibles pour mener les recherches fondamentales et à long terme. En plus des nombreuses activités de transfert des connaissances tout au long de l'année (p. ex., la présentation d'exposés aux conférences, les publications de journal et la rédaction de chapitres de livres), le LRG continue d'envisager la production d'un rapport annuel visant à mettre en évidence ses activités de recherche. Ce rapport viendrait augmenter considérablement les données sur le rendement fournies dans le RMR.
Activité de programme no 4: Programme de protection des producteurs
Description de l'activité de programme
La Commission canadienne des grains a pour mandat de défendre les droits des producteurs en appliquant la Loi sur les grains du Canada et, à ce titre, a mis à exécution un bon nombre de programmes et de mesures de protection pour assurer le traitement équitable des producteurs de grains canadiens. Ces services comprennent le programme de délivrance de licences et de dépôt de garantie, la répartition des wagons de producteurs aux producteurs et aux groupes de producteurs qui désirent expédier eux-mêmes leurs propres grains, et les mesures de liaison avec les producteurs, y compris le système d'appel sur les grades attribués aux grains. De plus, la Commission canadienne des grains recueille et met à jour des données sur la qualité du grain et des renseignements sur la manutention des grains pour faciliter les ventes des producteurs et les décisions de marketing.
| Dépenses prévues12a | Total des autorisations12b | Dépenses réelles12c |
|---|---|---|
| 903 | 3 163 | 3 688 |
12a Les dépenses prévues semblent basses, car elles ne comprennent pas les crédits annuels de 26 millions de dollars ni l'accès à l'excédent de fonctionnement de 11,4 millions de dollars. Ces montants n’avaient pas été approuvés au moment de la publication de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) et du RPP de la Commission canadienne des grains.
Les dépenses prévues diffèrent du budget principal des dépenses de l'exercice 2010-2011 en ce qui concerne les fonds non affectés, car elles comprennent les revenus disponibles de 37,1 millions de dollars provenant des volumes de grains projetés de 50 millions de tonnes, alors que le budget principal des dépenses reflète la limite d'approbation associée aux revenus disponibles de 42,5 millions de dollars pour l'exercice 2010-2011.
12b L'écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations s'explique ainsi : les dépenses prévues reflètent uniquement les crédits approuvés versés à la Commission canadienne des grains, alors que le total des autorisations comprend les fonds supplémentaires qui ont été approuvés après la publication du RPP.
12c L'écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles s'explique par le fait que :
- le cadre des dépenses 2010-2011 était fondé sur l'intention de la Commission canadienne des grains de réaffecter des revenus de 37,1 millions de dollars, ce qui représente 5,4 millions de moins que la limite d'approbation de 42,5 millions de dollars;
- conformément aux compressions de coûts et à la dépendance de la Commission canadienne des grains en matière de financement ponctuel, la Commission canadienne des grains gère et surveille les dépenses de fonctionnement, et les dépenses en immobilisations étaient limitées à des approvisionnements essentiels. Aucun changement important n'a été apporté aux programmes en 2010-2011.
| Ressources prévues13a | Ressources réelles | Écart13a |
|---|---|---|
| 8 | 31 | 23 |
13a Les ressources humaines prévues (ETP) pour 2010-2011 ont été établies à 8 dans le RPP, selon les autorisations obtenues à ce moment-là. Cependant, compte tenu de toutes les autorisations obtenues par la Commission canadienne des grains, l'effectif total prévu est 36. Cette différence reflète l'écart réel de -5 (la différence entre 36 et les ETP réels de 31 en 2010-2011).
| Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs | État du rendement |
|---|---|---|---|
| Satisfaire les producteurs à l'égard du réseau de manutention du grain | Réponse de la Commission canadienne des grains aux plaintes des producteurs | Aucune plainte non résolue ou non entendue | Attentes entièrement satisfaites Il n'y a eu aucune plainte non traitée en ce qui a trait aux programmes de protection des producteurs administrés par la Commission canadienne des grains. |
Principal risque pour le programme : absence d’harmonisation ou incapacité de s’adapter
Le programme de protection des producteurs doit s'harmoniser aux besoins évolutifs des producteurs et du secteur céréalier et s'y adapter afin d'assurer aux producteurs une compensation équitable fondée sur la qualité et la quantité de grain livré et expédié.
Activités principales d'atténuation des risques
La Commission canadienne des grains a continué à examiner toutes les plaintes et préoccupations des producteurs, elle les a consultés et a tenu compte de leurs commentaires sur les programmes et services offerts dans le cadre de cette activité de programme.
La Commission canadienne des grains a continué à surveiller les titulaires de licence à l’aide du cadre d’évaluation des risques liés à la délivrance des licences afin de déterminer les priorités de vérification. Elle a élaboré un plan de vérification fondé sur les risques, qui est revu et mis à jour trimestriellement, et a raffiné les protocoles afin de mieux gérer les titulaires de licence « à haut risque », d’appliquer les normes de conformité et protéger les producteurs.
La Commission canadienne des grains a poursuivi ses efforts de communication pour veiller à ce que les producteurs connaissent leurs droits aux termes de la Loi sur les grains du Canada et soient mieux informés des activités et services offerts par la Commission canadienne des grains pour les protéger.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme de protection des producteurs, consultez : http://www.grainscanada.gc.ca/protection-protection/iappm-mrspp-fra.htm.
Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme
Les programmes de soutien des producteurs comprennent notamment la médiation ou l’arbitrage des plaintes des producteurs au regard de transactions effectuées avec des compagnies céréalières agréées, la réinspection d’échantillons fournis à la demande des producteurs et les enquêtes sur les plaintes relatives à la qualité et aux impuretés. De plus, les silos et les négociants agréés doivent fournir une garantie à la Commission canadienne des grains pour couvrir leurs obligations à l'égard des producteurs en cas de défaut de paiement. En 2010-2011, la Commission canadienne des grains a répondu à de nombreuses demandes de renseignements et plaintes de la part de producteurs, axées principalement sur des différends contractuels entre producteurs et titulaires de licence, des différends relatifs au classement, l'absence de paiement ou la lenteur des paiements aux producteurs, des demandes de renseignement concernant la perte de poids et les déductions correspondantes, et les plaintes relatives à la délivrance des documents. Les producteurs ont soumis 100 échantillons à la Commission canadienne des grains pour qu'elle en détermine la qualité dans le cadre du service appelé « Sous réserve du classement et de la détermination des impuretés par l'inspecteur ». Ce service permet aux producteurs de demander à la Commission canadienne des grains de déterminer le grade et le taux d’impuretés de leur grain et de rendre une décision exécutoire dans l'éventualité d'un différend lors de la livraison à un silo primaire.
La Commission canadienne des grains a répondu à toutes les plaintes des producteurs concernant le paiement reçu pour la qualité ou la quantité de grain expédié par l'entremise du système de manutention des grains agréé, ainsi qu'à toutes les préoccupations des producteurs concernant le traitement équitable. Elle a réussi à atteindre l'objectif pour cette activité de programme de zéro plainte non résolue ou non traitée en rapport avec le Programme de protection des producteurs administré par l'organisme. En 2010-2011, la Commission canadienne des grains a élaboré un protocole de plainte qui définit la procédure à suivre pour répondre aux plaintes des producteurs et enquêter sur les infractions à la Loi sur les grains du Canada. Ce protocole sera mis en œuvre au début de 2011-2012 et servira de guide pour que la Commission canadienne des grains s'assure de répondre de façon adéquate et uniforme à toutes les préoccupations des producteurs. De plus, la Commission canadienne des grains a précisé le protocole de vérification en tenant compte des exigences de rapports statistiques et des obligations relatives aux rapports de pesée de contrôle des silos primaires. Ces mesures ont augmenté considérablement la rapidité des rapports des titulaires de licence et ont réduit le nombre de rapports en suspens sur les pesées de contrôle des silos primaires.
Les activités de communication continuent de jouer un rôle de premier plan dans la promotion des activités et des services offerts dans le cadre du Programme de protection des producteurs. Dans le cadre de ses activités de communications, la Commission canadienne des grains a conçu de nouveaux produits d'information à l'intention des producteurs, notamment un dépliant pour les producteurs de l'Est, un livret à l'intention des producteurs de l'Ouest, trois cartes d'information, des tableaux et des affiches sur le grain gourd et humide, ainsi qu'une variété d'articles promotionnels et de vêtements pour son programme de foires commerciales. Ce programme a également été élargi pour y inclure une première participation à la Foire agricole extérieure du Canada, à Woodstock (Ontario), ainsi qu'à l'exposition Smoky River Agricultural Trade Show, à Falher (Alberta). Certaines questions ont été abordées, notamment le programme d’agrément, les déclarations variétales pour le blé, les services offerts pour résoudre les différends en matière de classement, le Programme d’échantillons de récolte, les consultations sur les frais d'utilisation, et bien d'autres.
La Commission canadienne des grains demeure résolue à veiller à ce qu'un avis adéquat soit donné aux producteurs lorsque des variétés de grain sont retirées. La culture de variétés de grain enregistrées contribue à maintenir la réputation du Canada à titre de commerçant de grain de qualité supérieure, ainsi qu'à conserver l'accès aux principaux marchés internationaux pour les grains canadiens. http://www.grainscanada.gc.ca/media-medias/press-presse/2010/2010-07-19-2-fra.htm En outre, la Commission canadienne des grains continue à compiler et à tenir à jour des données sur la qualité et la manutention du grain afin de faciliter la tâche des producteurs au chapitre de la vente des grains et des décisions de mise en marché. http://www.grainscanada.gc.ca/statistics-statistiques/sim-rsm-fra.htm
Avant l'exercice 2010-2011, la Commission canadienne des grains avait mené de vastes consultations auprès des titulaires de licence, de l’industrie de la manutention des grains, des associations de producteurs et des producteurs sur les modifications du calcul de la perte de poids causée par la réduction de la teneur en eau, telle que réglementée par un décret de la Commission canadienne des grains, et la perte de poids importante, telle que réglementée par le Règlement sur les grains du Canada. Selon les réactions obtenues lors de ces consultations, les producteurs et leurs associations semblent généralement appuyer les propositions, alors que les organismes de l’industrie ont des opinions partagées. Après examen de tous les commentaires reçus, la Commission canadienne des grains a décidé d’aller de l’avant avec les deux modifications proposées. Le 1er août 2010, la Commission canadienne des grains a modifié la formule de calcul de la perte de poids causée par la réduction de la teneur en eau en éliminant le facteur de rebond de 1,1 % à la suite du séchage artificiel du grain aux silos primaires. Le 19 mars 2011, le Règlement sur les grains du Canada a été modifié en vue d'établir la marge maximale de perte de poids à zéro pour tous les silos agréés de la Commission canadienne des grains. On garantit ainsi que la marge maximale de perte de poids est la même pour tous, peu importe le type d'installation où le grain est livré, ce qui rend la Commission canadienne des grains plus transparente pour les producteurs et plus cohérente avec le Règlement sur les Grains du Canada.
Au 31 mars 2011, la Commission canadienne des grains avait accordé des licences à 340 silos primaires, 47 silos de transformation, 15 silos terminaux, 13 silos de transbordement, et 85 négociants en grain. La Commission canadienne des grains poursuit son enquête des sociétés non titulaires d'une licence afin de vérifier si elles doivent en obtenir une aux termes de la Loi sur les grains du Canada, auxquels cas la Commission canadienne des grains a amorcé le processus d'agrément. Au cours de l'exercice 2009-2010, la Commission canadienne des grains a ainsi procédé à la révision de la classification de chaque titulaire de licence afin d'assurer l'application uniforme de la Loi sur les grains du Canada et de son Règlement, de manière à ce que les producteurs connaissent leurs droits et protections, que les titulaires de licence comprennent bien leurs responsabilités et que les sociétés semblables soient tenues de respecter les mêmes exigences réglementaires. Un avis d’intention a été envoyé à tous les titulaires de licence, et la Commission canadienne des grains les a depuis tous examinés pour déterminer la classification de licence adéquate. La nouvelle classification des licences a débuté le 1er août 2010, et se fera au cas par cas, dans le cadre de l'administration régulière du programme et du processus de renouvellement des licences. Par conséquent, tous les titulaires de licence sont classifiés correctement, sauf huit, qui devraient l'être d'ici le 1er août 2011.
Au cours de l'exercice 2010-2011, la Commission canadienne des grains a vérifié 59 titulaires de licence afin de s'assurer qu'ils disposent des garanties financières requises, et les états financiers de tous les titulaires de licences ont été examinés. La Commission canadienne des grains a continué d’utiliser et de peaufiner le processus d’évaluation des risques visant à évaluer régulièrement et à classer les risques financiers ainsi qu’à attribuer une cote de risque globale (élevé, moyen, faible) à tous les titulaires de licences, et ce, afin de déterminer les priorités de vérification et les autres marches à suivre. La Commission canadienne des grains continue à mettre à jour trimestriellement le plan de vérification fondé sur les risques afin que les vérifications à risque élevé soient ciblées et facilitent ainsi la planification. En 2010-2011, les employés de la Commission canadienne des grains ont pris des mesures dans tous les cas connus de non-conformité en matière d'agrément, et aucun titulaire de licence n'a failli à ses obligations de paiement.
La Commission canadienne des grains a la responsabilité exclusive de l'attribution de wagons de producteurs pour les grains relevant du mandat de la Commission canadienne du blé (CCB) et pour les grains hors-CCB. En 2010-2011, la Commission canadienne des grains a travaillé en étroite collaboration avec la CCB, les sociétés céréalières et les sociétés ferroviaires afin que les commandes de wagons de producteurs soient remplies en temps utile. La Commission canadienne des grains a reçu et traité 13 165 demandes de la part de producteurs souhaitant obtenir des wagons et a répondu à toutes les plaintes concernant l'administration de la répartition des wagons de producteurs. On poursuit les efforts visant à restructurer l'application et la base de données sur les wagons de producteurs afin de faciliter la gestion des données et de réduire la dépendance aux rapports imprimés; la mise en œuvre devrait s'effectuer le 1er août 2011.
Leçons apprises
La Commission canadienne des grains s'efforce continuellement d'améliorer ses programmes et ses activités visant à faciliter le traitement équitable des producteurs au sein du système de manutention des grains agréé. À l'automne 2010, la Commission canadienne des grains a octroyé un contrat à Ipsos Reid pour mener une enquête auprès des producteurs de grain canadien dans le but d'obtenir une meilleure compréhension de leurs perceptions et impressions de la Commission canadienne des grains, le degré de satisfaction à l'égard de la Commission canadienne des grains, de ses activités et de ses services, de leurs perceptions et impressions du recouvrement des coûts des services et de la révision des frais d'utilisation de la Commission canadienne des grains. Les analyses préliminaires de l'enquête suggèrent que les producteurs sont conscients de l'existence de la Commission canadienne des grains, qu'ils ont une impression généralement positive de l'organisme et qu'elle est utile aux producteurs. À l'avenir, la Commission canadienne des grains prévoit poursuivre l'évaluation des résultats de l'enquête afin de déterminer comment mieux appuyer les producteurs. La Commission canadienne des grains continuera de collaborer étroitement avec les représentants d’AAC et d’autres ministères et organismes fédéraux dans le but de conseiller le ministre sur les modifications à apporter à la Loi sur les grains du Canada et à son Règlement afin de veiller à ce que la législation, les programmes et les services de la Commission canadienne des grains répondent toujours aux besoins changeants des producteurs et de l’industrie céréalière.
Activité de programme no 5: Services internes
Description de l'activité de programme
Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrées de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont : Services de gestion et de surveillance, Services des communications, Services juridiques, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion des finances, Services de gestion de l'information, Services des technologies de l'information, Services de gestion des biens, Services de gestion du matériel, Services de gestion des acquisitions et Services de gestion des voyages et autres services administratifs.
| Dépenses prévues14a | Total des autorisations14b | Dépenses réelles14c |
|---|---|---|
| 8 455 | 13 486 | 13 156 |
14a Les dépenses prévues semblent basses, car elles ne comprennent pas les crédits annuels de 26 millions de dollars ni l'accès à l'excédent de fonctionnement de 11,4 millions de dollars. Ces montants n’avaient pas été approuvés au moment de la publication de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) et du RPP de la Commission canadienne des grains.
Les dépenses prévues diffèrent du budget principal des dépenses de l'exercice 2010-2011 en ce qui concerne les fonds non affectés, car elles comprennent les revenus disponibles de 37,1 millions de dollars provenant des volumes de grains projetés de 50 millions de tonnes, alors que le budget principal des dépenses reflète la limite d'approbation associée aux revenus disponibles de 42,5 millions de dollars pour l'exercice 2010-2011.
14b L'écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations s’explique ainsi : les dépenses prévues reflètent uniquement les crédits approuvés versés à la Commission canadienne des grains, alors que le total des autorisations comprend les fonds supplémentaires qui ont été approuvés après la publication du RPP.
14c L'écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles s'explique par le fait que :
- le cadre des dépenses 2010-2011 était fondé sur l'intention de la Commission canadienne des grains de réaffecter des revenus de 37,1 millions de dollars, ce qui représente 5,4 millions de moins que la limite d'approbation de 42,5 millions de dollars;
- conformément aux compressions de coûts et à la dépendance de la Commission canadienne des grains en matière de financement ponctuel, la Commission canadienne des grains gère et surveille les dépenses de fonctionnement, et les dépenses en immobilisations étaient limitées à des approvisionnements essentiels. Aucun changement important n'a été apporté aux programmes en 2010-2011.
| Ressources prévues15a | Ressources réelles | Écart15a |
|---|---|---|
| 71 | 91 | 20 |
15a Les ressources humaines prévues (ETP) pour 2010-2011 ont été établies à 71 dans le RPP, selon les autorisations obtenues à ce moment-là. Cependant, compte tenu de toutes les autorisations obtenues par la Commission canadienne des grains, l'effectif total prévu est de 93. Cette différence reflète l'écart réel de -2 (la différence entre 93 et les ETP réels de 91 en 2010-2011).
Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme
Les services internes comprennent seulement les activités et les ressources qui s’appliquent à l’ensemble d’une organisation et non pas celles qui visent un programme précis. La Commission canadienne des grains n'a pas officiellement établi de résultats escomptés, d'indicateurs de rendement et d'objectifs pour cette activité de programme. Toutefois, puisque les services internes sont des activités habilitantes, le rendement peut être mesuré en fonction de la capacité de la Commission canadienne des grains à atteindre les résultats escomptés liés à son résultat stratégique et aux autres activités de programme. Le rendement peut aussi être mesuré par le suivi des activités et des résultats par rapport aux objectifs de diverses initiatives pangouvernementales.
Au cours de l'exercice 2010-2011, la Commission canadienne des grains a axé son attention et orienté ses ressources vers : la gestion efficace de l'effectif, l'élaboration d'un mécanisme de financement stable et durable, la participation à l'évaluation (ronde VIII) du Cadre de responsabilisation de gestion, la poursuite de la mise en œuvre des fonctions de vérification interne et d'évaluation, la planification en matière de sécurité, et l'élaboration et la mise en place d'outils de communication efficaces. Les résultats de ces initiatives se trouvent à la section I, aux Priorités en matière de gestion nos 1 et 2.
La Division des finances de la Commission canadienne des grains appuie les Canadiens et les Canadiennes grâce à la prestation de services de gestion financière visant à faciliter l’atteinte du résultat stratégique de la Commission canadienne des grains et à soutenir les initiatives du gouvernement du Canada axées sur le renforcement des mécanismes de responsabilisation et de transparence. En 2010-2011, la Commission canadienne des grains a préparé les états financiers prospectifs ministériels dans le cadre du RPP en vue d'aider les parlementaires à mieux comprendre et évaluer les autorités de la Commission canadienne des grains. Des progrès considérables ont été réalisés quant à la mise en œuvre de la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor. Cette politique a pour objectif la gestion adéquate des risques associés à la gérance des ressources publiques au moyen de contrôles internes efficaces, notamment à l'égard des rapports financiers. La Commission canadienne des grains a mis sur pied un comité directeur comportant des représentants des Finances, de la technologie de l'information et de la vérification interne; elle a aussi élaboré un plan d'action triennal. De plus, elle a documenté et évalué l'efficacité de la conception des contrôles au niveau de l'entité et poursuivra en 2011-2012 les efforts visant la conformité complète à la Politique.
Un effectif compétent et motivé est essentiel pour que la Commission canadienne des grains puisse offrir ses services aux Canadiens. En 2010, la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) a effectué une vérification de la Commission canadienne des grains, suivie de l'examen des systèmes de dotation, du sondage interne de la Commission canadienne des grains en matière d’équité en emploi et de diversité, et de la campagne nationale d’identification. Selon le rapport de vérification de la CCDP, la Commission canadienne des grains s’est améliorée et a atteint le niveau de conformité requis pour de nombreuses exigences énoncées dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Le rapport de la CCDP présente en détail les secteurs où la Commission canadienne des grains pourrait s’améliorer, et l'analyse effectuée a permis de cerner trois secteurs clés auxquels l’organisme devra porter une attention particulière :
- La Commission canadienne des grains continuera de prendre les mesures nécessaires pour augmenter la représentation des femmes et des minorités visibles, et pour maintenir la représentation des Autochtones et des personnes handicapées afin de conserver un effectif représentatif de la population canadienne.
- La Commission canadienne des grains continuera de promouvoir la compréhension, les pratiques à l'appui de l'équité en emploi et de la diversité, et le respect en milieu de travail auprès des gestionnaires, des superviseurs et des employés.
- La Commission canadienne des grains renforcera le comité national et les comités régionaux d'équité en matière d'emploi et diversité et leur apportera son appui.
En mettant l'accent sur ces secteurs, la Commission canadienne des grains s'assure d'offrir aux employés actuels et éventuels des chances égales dans un milieu de travail juste, positif et respectueux, exempt de discrimination et de harcèlement.
