ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains - Rapport

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement

Commission canadienne des grains

La version originale a été signée par
L'honorable Gerry Ritz
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé

Table des mati�res

Message du ministre

Message du commissaire en chef

Section I : Survol de l'organisation

Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

R�sultat Strat�gique - Les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables, et les producteurs c�r�aliers canadiens sont prot�g�s.

Section III : Renseignements suppl�mentaires

Section IV : Autres points d’int�r�t

Coordonn�es de la personne-ressource de l’organisation

Message du Ministre

L'honorable Gerry Ritz Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du bl�

Je suis heureux de pr�senter au Parlement, ainsi qu'aux Canadiens et aux Canadiennes, le Rapport minist�riel sur le rendement de la Commission canadienne des grains pour l'exercice 2010-2011.

Ayant grandi sur une ferme en Saskatchewan, je comprends les obstacles auxquels sont confront�es les familles canadiennes de ce secteur. Voil� pourquoi j’ai plac� les producteurs en t�te de mes priorit�s, et j’oriente mes d�cisions en cons�quence en tant que ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

Soyons fiers des progr�s de notre secteur d'agricole national : il est aujourd'hui vigoureux, relevant les d�fis et saisissant les occasions en innovant et en s'adaptant aux demandes changeantes de ses clients, aux progr�s technologiques et � la mondialisation.

Les organismes partenaires du portefeuille du minist�re de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire partagent mon engagement envers la r�ussite de l'industrie. Chacun a son r�le � jouer, mais la Commission canadienne des grains et les autres partenaires du portefeuille (Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Financement agricole Canada, la Commission canadienne du lait, le Conseil des produits agricoles du Canada et la Commission de r�vision agricole du Canada) me permettent de combler efficacement les besoins du secteur.

Je sais que je peux compter sur la collaboration et le soutien constants de mon �quipe du portefeuille pour m’aider � relever les d�fis du secteur agricole, tout en aidant ce secteur � tirer profit de son �norme potentiel de croissance et de rentabilit� dans les ann�es � venir.

Le pr�sent rapport d�crit de fa�on d�taill�e comment la Commission canadienne des grains a utilis� ses ressources du 1^er avril 2010 au 31 mars 2011 pour r�gir la manutention des grains et fixer et faire respecter des normes de qualit� pour le grain, tout en prot�geant les int�r�ts des producteurs et en assurant la fiabilit� des grains sur les march�s int�rieurs et �trangers.

L'honorable Gerry Ritz
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du bl�

Message du commissaire en chef

Elwin Hermanson, Chief Commissioner, Canadian Grain Commission

Depuis 1912, la Commission canadienne des grains est l'organisme f�d�ral charg� d'�tablir les normes de qualit� et de r�glementer le r�seau de manutention du grain canadien. Notre vision est d'�tre un chef de file en mati�re d'excellence et d'innovation dans les domaines de l'assurance de la qualit� et de la quantit� des grains, de la recherche et de la protection des producteurs. Les programmes de la Commission canadienne des grains permettent d’exp�dier des grains qui r�pondent r�guli�rement aux exigences contractuelles en mati�re de qualit�, de salubrit� et de quantit�. De plus, la Commission canadienne des grains r�glemente le secteur c�r�alier en vue de prot�ger les droits des producteurs et de favoriser un traitement �quitable au sein du r�seau agr�� de manutention du grain.

Au cours de l'exercice 2010-2011, la Commission canadienne des grains a continu� de collaborer avec les partenaires du portefeuille du minist�re de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada, ainsi qu'avec les autres organismes f�d�raux, les producteurs c�r�aliers canadiens et les intervenants de l'industrie c�r�ali�re, dans le but de maintenir leur comp�titivit� sur le march� et d'offrir une valeur ajout�e aux producteurs canadiens et au syst�me d'assurance de la qualit� des grains (SAQG) du Canada. Cette �troite collaboration nous permet de veiller � ce que la Commission canadienne des grains soit au courant des nouveaux d�fis � relever, et qu’elle puisse y r�pondre, pour atteindre son r�sultat strat�gique, qui est de s’assurer que les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables et que les producteurs c�r�aliers canadiens sont prot�g�s. On constate que les exigences des march�s en ce qui a trait � la salubrit� des grains, ainsi que la complexit� des normes de salubrit�, continuent � augmenter. Par cons�quent, la Commission canadienne des grains s’efforcera de satisfaire aux exigences actuelles en mati�re de salubrit� des grains et continuera d’�valuer, de d�finir et de forger ses r�les d’analyse, de surveillance et d’assurance de la salubrit� du grain canadien.

Je suis heureux de vous informer que les v�rificateurs ont proc�d� � l'examen de la situation financi�re de la Commission canadienne des grains et que leurs conclusions sont encore une fois positives. Une copie des �tats financiers v�rifi�s est affich�e sur le site Web de la Commission canadienne des grains � l’adresse http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/crm-mrm-fra.htm. En tant que commissaire en chef, je me r�jouis � l'avance du travail exemplaire constant accompli par la Commission canadienne des grains pour r�pondre efficacement aux besoins des producteurs, de l'industrie et de l'ensemble des Canadiens. Pour l’ann�e � venir, la Commission canadienne des grains demeure r�solue � collaborer avec tous les intervenants pour veiller � ce que le syst�me canadien d’assurance de la qualit� du grain soit fid�le � sa r�putation de meilleur au monde. Je vous invite � lire le rapport pour en apprendre davantage sur les r�alisations de la Commission canadienne des grains et la fa�on dont l'organisme a ex�cut� son mandat au cours de l'exercice 2010-2011.

Elwin Hermanson
Commissaire en chef
Commission canadienne des grains

Section I : Survol de l'organisation

Raison d’�tre

Mise sur pied en 1912, la Commission canadienne des grains est l’organisme du gouvernement f�d�ral qui administre les dispositions de la Loi sur les grains du Canada. Aux termes de cette loi, la Commission canadienne des grains a le mandat de fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grain, des normes de qualit� pour le grain canadien et de r�gir la manutention des grains au pays afin d'en assurer la fiabilit� sur les march�s int�rieurs et �trangers. La vision de la Commission canadienne des grains est d’�tre un � chef de file en mati�re d'excellence et d'innovation dans les domaines de l'assurance de la qualit� et de la quantit� des grains, de la recherche et de la d�fense des int�r�ts des producteurs �. La Commission canadienne des grains rend des comptes au Parlement par l'entremise du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

Responsabilit�s

Aux termes de la Loi sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains �tablit des normes de qualit� et r�glemente la manutention des 21 vari�t�s de grains¹ cultiv�es au Canada afin de s'assurer que les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables et que les producteurs c�r�aliers canadiens sont prot�g�s. La Commission canadienne des grains est un organisme tiers impartial du secteur c�r�alier et l’organisme officiel de certification des grains canadiens. Dans le cadre de ses activit�s, la Commission canadienne des grains soutient un secteur du grain efficace et concurrentiel et maintient la r�putation internationale dont jouit le Canada quant � la constance et � la fiabilit� de la qualit� du grain qu’il produit. Pour accomplir son mandat, la Commission canadienne des grains :

r�glemente tous les aspects de la manipulation des grains au Canada en ex�cutant des programmes d’assurance de la qualit� et de la quantit� des grains,
effectue de la recherche scientifique pour bien comprendre tous les aspects de la qualit� et de la salubrit� des grains et pour soutenir le syst�me de classement des grains,
a mis en œuvre bon nombre de programmes et de mesures de protection afin d'assurer le traitement �quitable des producteurs de grains canadiens qui livrent leur grain aux manutentionnaires de grain et aux n�gociants en grains agr�es.

Il est g�n�ralement reconnu que les programmes et activit�s de la Commission canadienne des grains sont essentiels pour permettre aux exportateurs canadiens de se tailler une place sur les march�s internationaux tr�s comp�titifs des grains et aux producteurs de tirer le meilleur profit de leurs grains. Pour assurer la pertinence et la r�ussite de ses activit�s, la Commission canadienne des grains continue de travailler de concert avec les producteurs, les intervenants de l'industrie et les partenaires gouvernementaux en vue d'�laborer des technologies, des protocoles et un solide cadre de r�glementation qui lui permettront de relever les nouveaux d�fis et de profiter des nouvelles possibilit�s du secteur canadien des grains.

Le si�ge de la Commission canadienne des grains est �tabli � Winnipeg, au Manitoba. Au 31 mars 2011, la Commission canadienne des grains comptait 671 �quivalents temps plein (ETP) et g�rait 12 autres bureaux au Canada. Le financement des programmes et des activit�s de la Commission canadienne des grains provient d’un fonds renouvelable de frais d’utilisation et de cr�dits parlementaires. Vous pouvez obtenir plus de renseignements au sujet du mandat et des responsabilit�s de la Commission canadienne des grains sur le site Internet de la Commission canadienne des grains � l'adresse http://www.grainscanada.gc.ca/.

R�sultats strat�giques et architecture des activit�s des programmes (AAP)

Les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables, et les producteurs c�r�aliers canadiens sont prot�g�s.

R�sultats strat�giques et architecture des activit�s des programmes de la CCG

[version textuelle]

Le Canada est reconnu dans le monde entier pour la qualit�, l’uniformit�, la fiabilit� et la salubrit� de ses grains et de ses produits c�r�aliers. Les programmes et activit�s de la Commission canadienne des grains sont essentiels pour maintenir cette r�putation et pour assurer le fonctionnement de l’industrie c�r�ali�re et le syst�me d’assurance de la qualit� des grains (SAQG) du Canada. Cette situation est particuli�rement importante �tant donn� que le Canada a export� environ 11,4 milliards de dollars² en c�r�ales, grains et ol�agineux en 2010. La Commission canadienne des grains fournit �galement des services et des mesures de protection pour assurer aux producteurs de grains canadiens un traitement �quitable et pour leur permettre de tirer le meilleur profit de leurs grains. En raison de son r�le de r�gulateur et d'arbitre tiers neutre, la Commission canadienne des grains collabore avec presque tous les participants de l'industrie c�r�ali�re, notamment les producteurs, les intervenants de l'industrie et d'autres minist�res et organismes gouvernementaux.

Priorit�s organisationnelles

Priorit�	Type^1a	R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme
Priorit� op�rationnelle n^o 1 : R�alisation du mandat de la Commission canadienne des grains conform�ment � la Loi sur les grains du Canada dans le contexte de l'�volution constante des march�s nationaux et internationaux, des perc�es technologiques et des pr�f�rences et besoins des utilisateurs finaux	Continu	La priorit� vise � am�liorer continuellement les mod�les d'ex�cution des programmes et des services et � int�grer quotidiennement les nouvelles technologies et les nouveaux protocoles aux programmes et aux services afin d'assurer des progr�s soutenus vers le r�sultat strat�gique de la Commission canadienne des grains et toutes ses activit�s de programme.
�tat^1b
Attentes majoritairement satisfaites R�sultats et plans en cours de r�alisation La Commission canadienne des grains poursuit la prestation quotidienne et uniforme de ses programmes et services, conform�ment � la Loi sur les grains du Canada (voir la section II du pr�sent rapport). En vue de faciliter le retrait de la distinction visuelle des grains (DVG), on a ex�cut� des campagnes de communication concernant l'admissibilit� des vari�t�s, les exigences de d�claration au moment de la livraison et les cons�quences de la livraison de vari�t�s non enregistr�es ou radi�es. � l'avenir, la Commission canadienne des grains continuera d'appuyer les protocoles sur les vari�t�s ainsi que d'�laborer et d'�valuer des programmes de surveillance appropri�s et des m�thodes de laboratoire portant sur l'identification des vari�t�s de grain. Elle continuera �galement de collaborer avec les producteurs, l'industrie et l'ACIA pour faire en sorte que les avis de retrait de l'enregistrement de vari�t�s soient publi�s en temps opportun. La Commission canadienne des grains poursuit ses efforts en vue d'am�liorer les mod�les de prestation de services afin d’assurer la qualit� des grains, y compris l'�volution ax�e sur les besoins et l'int�gration du processus de v�rification � l'int�rieur de SAQG. Le protocole sur le lin exp�di� par conteneurs est op�rationnel, et le premier envoi en vertu du protocole aura bient�t lieu. La poursuite des programmes pilotes relatifs aux Programmes d'�chantillonnage accr�dit� et certifi� de conteneurs, de m�me qu'une �valuation de la reconnaissance possible des programmes d'Analyse des dangers et de ma�trise des points critiques de la Commission canadienne des grains par la Global Food Safety Initiative, feront toujours partie des initiatives strat�giques en 2011-2012. La Commission canadienne des grains continue de d�ployer des efforts pour s'assurer que la main-d'œuvre de la Commission canadienne des grains �volue afin qu'elle puisse satisfaire les exigences futures en mati�re de services. Depuis mai 2010, le comit� de mise en œuvre du Groupe op�rationnel unique (GOU) a tenu des r�unions afin de rep�rer puis d’�valuer les possibilit�s de mise en œuvre. Une derni�re r�union s'est tenue en novembre 2010, et un rapport d�finitif accompagn� de recommandations a �t� soumis au comit� directeur patronal-syndical en d�cembre 2010. Le comit� directeur examine le rapport de mise en œuvre du GOU, en p�se le pour et le contre et d�cidera d’aller de l’avant ou non au cours de l’exercice 2011‑2012.

Priorit�	Type^1a	R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme
Priorit� op�rationnelle n^o 2 : Positionnement du SAQG pour faire en sorte qu’il demeure pertinent et qu’il appuie la comp�titivit� des grains canadiens sur les march�s int�rieurs et �trangers	Continu	La priorit� vise l'�laboration et la mise en œuvre de programmes, de projets et de processus de recherche en vue de maintenir et renforcer le Programme d'assurance de la qualit� et le SAQG du Canada dans le but d'offrir un produit fiable, notamment l'�laboration de technologies, de protocoles et d'un cadre de r�glementation coh�rent de fa�on � ce que la Commission canadienne des grains continue d'�voluer pour r�pondre aux besoins �mergents et futurs. Cette priorit� est principalement li�e � l'assurance-qualit� et aux activit�s du Programme de recherches sur la qualit� des grains.
�tat^1b
Attentes majoritairement satisfaites R�sultats et plans en cours de r�alisation Au cours de l'exercice 2010-2011, la Commission canadienne des grains a particip� au comit� directeur du sous-ministre adjoint (SMA) et � un groupe de travail interminist�riel, qui regroupait AAC, l'ACIA et Sant� Canada, sur les obstacles technologiques d'acc�s aux march�s. Bien que la position de la Commission canadienne des grains sur la faible pr�sence des mati�res g�n�tiquement modifi�es non approuv�es ait �t� �labor�e, la collaboration avec les partenaires se poursuivra en 2011-2012 en vue de r�gler les probl�mes li�s � la biotechnologie pour ainsi assurer l’acc�s continu au march� pour le grain canadien. De plus, un groupe de travail interne de la Commission canadienne des grains �labore actuellement un plan clair de surveillance et de mise � l'essai des nouvelles vari�t�s transg�niques. Dans le but d’aider les intervenants � mieux comprendre le r�le et les responsabilit�s de la Commission canadienne des grains, et pour renforcer l’image et la marque de la Commission canadienne des grains, un plan de communication global a �t� �labor� et approuv�. L'ex�cution du plan a d�but� : une nouvelle pr�sentation pour la documentation de la Commission canadienne des grains, de nouveaux kiosques pour l'Est et l'Ouest du Canada, de nouveaux documents imprim�s (notamment une brochure destin�e � l’�tranger et une autre � l'intention des producteurs), et de nouveaux �l�ments sur le site Web de la Commission canadienne des grains (notamment une vid�o sur la propret� commerciale). L'ex�cution du plan de communications se poursuivra � titre d'activit� op�rationnelle en 2011‑2012.

Priorit�	Type^1a	R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme
Priorit� op�rationnelle n^o 3 : Assurance de la salubrit� des grains	Nouveau	Il s'agit d'une priorit� en raison de l'accentuation des exigences des march�s en ce qui a trait � la salubrit� des grains ainsi que de l'augmentation de la complexit� des normes de salubrit� des acheteurs et des autorit�s en mati�re d'inspection des aliments. Les activit�s comprennent la surveillance et l'assurance de la salubrit� du grain et la collaboration avec les partenaires du portefeuille d'AAC et des autres minist�res et organismes du gouvernement en ce qui a trait � la d�finition des r�les. Cette priorit� est principalement li�e � l'assurance-qualit� et aux activit�s du Programme de recherches sur la qualit� des grains.
�tat^1b
Attentes majoritairement satisfaites R�sultats et plans en cours de r�alisation Cette priorit� comprend bon nombre d'activit�s destin�es � am�liorer les activit�s de surveillance et de salubrit� du grain de la Commission canadienne des grains. Des progr�s ont �t� faits pour la pr�paration d'une v�rification pr�alable � la certification ISO (Organisation internationale de normalisation) 17025 des principales m�thodes d'analyse de la salubrit� du grain utilis�es par le Laboratoire de recherches sur les grains (LRG). En outre, plusieurs m�thodes d'analyse de r�sidus de pesticides et d'�l�ments trace ont �t� �labor�es et valid�es. Les efforts se poursuivront en 2011-2012 avec un accent sur les mycotoxines. La collaboration avec les partenaires du portefeuille d'AAC et les autres minist�res et organismes f�d�raux se poursuivra �galement afin de clarifier et d�finir les r�les. Nous continuerons � am�liorer les programmes d'�chantillonnage et de surveillance li�s � la salubrit� du grain et les efforts seront poursuivis pour mettre en œuvre des m�thodes d'essai valid�es dans les laboratoires r�gionaux de la Commission canadienne des grains.

Priorit�	Type^1a	R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme
Priorit� de gestion n^o 1 : Gestion efficace des ressources humaines	Engagement pr�alable	La gestion efficace de l'effectif permettra � la Commission canadienne des grains d'attirer et de garder des employ�s motiv�s et engag�s qui poss�dent les comp�tences n�cessaires et qui occupent le poste n�cessaire au moment opportun. Cette priorit� englobe tous les �l�ments du Cadre de gestion de l'effectif de la Commission canadienne des grains qui �tablissent les strat�gies permettant de r�pondre aux besoins actuels et futurs en mati�re d'effectif et de satisfaire les objectifs de renouvellement de la fonction publique �tablis par le Bureau du Conseil priv�. Cette priorit� est li�e � la r�alisation de toutes les activit�s de programme.
�tat^1b
Attentes majoritairement satisfaites R�sultats et plans en cours de r�alisation D'importants progr�s ont �t� r�alis�s dans un grand nombre de secteurs, notamment le soutien et l'�valuation du Programme de perfectionnement et de reconnaissance du m�rite (PPRM), la gestion ax�e sur les comp�tences, le programme d'orientation des nouveaux employ�s, l'ajout et la formation de nouveaux pairs aidants au Syst�me de gestion informelle des conflits, les plans d'action sur l'�quit� en mati�re d'emploi et la diversit� ainsi que sur la v�rification par la Commission de la fonction publique et les consultations portant sur l'�laboration d'un Code de valeurs et d'�thique de la Commission canadienne des grains. La Commission canadienne des grains continuera � surveiller et �valuer l'efficacit� de la gestion de l'effectif. En raison du progr�s consid�rable au cours de l'exercice financier 2010-2011, cette priorit� sera g�r�e sur le plan op�rationnel par les divisions et les gestionnaires.

Priorit�	Type^1a	Lien avec le r�sultat strat�gique et les activit�s de programme
Priorit� de gestion n^o 2 : Responsabilit� de gestion	Engagement pr�alable	La priorit� est ax�e sur la gestion responsable et int�gr�e de la Commission canadienne des grains, et est li�e � la r�alisation de toutes les activit�s de programme.
�tat^1b
Attentes majoritairement satisfaites R�sultats et plans en cours de r�alisation La Commission canadienne des grains a d�ploy� des efforts consid�rables afin de progresser vers l'�laboration d'un mod�le de financement durable qui r�duira le besoin de financement ponctuel. Un important travail de pr�paration a �t� fait avant la publication du Document de consultation sur les frais d'utilisation de la Commission canadienne des grains de d�cembre 2010, notamment un sondage d'opinion aupr�s des producteurs r�alis� en novembre 2010. En janvier 2011, la Commission canadienne des grains a tenu des s�ances de consultation aupr�s des intervenants sessions dans les environs des principales r�gions c�r�ali�res du Canada. Le 1^er mars 2011, le Document de consultation sur les frais individuels a �t� publi�, et les consultations se sont termin�es � la fin mars 2011. L'initiative se poursuivra en 2011-2012 : la Commission canadienne des grains continue la mise � jour de ses tarifs et �labore un m�canisme de financement durable. En 2010-2011, le Conseil du Tr�sor a �valu� le rendement de la Commission canadienne des grains dans les quinze domaines de gestion du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), et les r�sultats �taient relativement positifs (� acceptable � ou � solide � dans de nombreux domaines). En 2011-2012, dans le cadre des op�rations courantes, on �laborera des plans pour se pencher sur les domaines qui pourraient faire l'objet d'am�liorations. La fonction de v�rification interne de la Commission canadienne des grains est op�rationnelle, et les postes ont tous �t� dot�s. La fonction a fait l'objet d'une �valuation par le Conseil du Tr�sor et le Bureau du contr�leur g�n�ral, qui ont conclu que la fonction est � acceptable � en fonction de sa premi�re ann�e d'op�ration. En 2011-2012, la Commission canadienne des grains lancera la fonction d'�valuation du programme, qui sera ax�e sur l'�laboration du plan d'�valuation et sur l'ex�cution d'une �valuation � pilote � du programme. Les deux fonctions sont maintenant consid�r�es op�rationnelles et, par cons�quent, ne constituent plus des initiatives strat�giques pour 2011-2012. Des progr�s ont �t� faits en ce qui a trait � l'�laboration et � la mise en œuvre de politiques li�es � la technologie de l'information de m�me qu'� la s�curit� du personnel et du mat�riel, notamment l'�tablissement et la dotation d'un poste d'agent de s�curit�. Une approche progressive est en place pour l'examen et la r�vision des plans de continuit� des op�rations actuels. Ce processus a �t� enclench� au si�ge et se poursuivra dans les r�gions. L'�volution continue des politiques et de la formation connexe deviendra une t�che op�rationnelle en 2011-2012.

^1a L�gende du type de priorit�

Engagement pr�alable – engagement pris au cours du premier ou du deuxi�me exercice avant l'exercice vis� par le rapport.
Continu – engagement pris au moins trois exercices avant l'exercice vis� par le rapport.
Nouveau – engagement pris r�cemment, au cours de l'exercice vis� par le rapport.

^1b L�gende de l'�tat de priorit�

Attentes d�pass�es : niveau de rendement attendu atteint � plus de 100 % pour la priorit� mentionn�e dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) correspondant au cours de l'exercice financier.
Attentes enti�rement satisfaites : niveau de rendement attendu atteint � 100 %.
Attentes majoritairement satisfaites : niveau de rendement attendu atteint � 80 %-99 %.
Attentes assez satisfaites : niveau de rendement attendu atteint � 60 %-79 %.
Attentes non satisfaites : niveau de rendement attendu atteint � moins de 60 %.

Analyse des risques

L'industrie canadienne des grains, la Commission canadienne des grains et le SAQG �voluent dans un climat de changement constant, notamment l’intensification des exigences des march�s en mati�re de salubrit� des grains, la complexification des normes de salubrit� des acheteurs et des autorit�s en mati�re d’inspection des aliments). La Commission canadienne des grains et le SAQG doivent �tre en mesure de s’adapter d’une fa�on mesur�e et soign�e au changement afin de conserver la r�putation du Canada comme fournisseur constant de grains de qualit�. � cette fin, la Commission canadienne des grains adapte continuellement ses programmes et ses services en vue tant d'assurer une qualit� et une salubrit� du grain constantes et fiables r�pondant aux besoins des march�s nationaux et internationaux, que de veiller � prot�ger les producteurs de grains canadiens. Depuis sa cr�ation en 1912, la Commission canadienne des grains fonde ses programmes et ses services sur de solides principes de gestion et d’att�nuation des risques.

L'�valuation et la gestion des risques sont effectu�es par toutes les divisions de la Commission canadienne des grains et font partie int�grante de leurs activit�s, telles que l'�laboration de politiques, l'�tablissement de priorit�s, la planification, le ressourcement, la prestation des programmes et la production de rapports. L'�valuation et la gestion des risques sont incorpor�es � ces processus de planification afin que l'effectif et le milieu de travail s'harmonisent avec les besoins actuels et futurs de la Commission canadienne des grains. Le fait que la Commission canadienne des grains r�ussisse continuellement � atteindre sont r�sultat strat�gique et � mener ses activit�s de programme t�moigne de l’efficacit� de ses processus d’�valuation et de gestion des risques.

La majorit� des risques encourus dans le cadre du travail de la Commission canadienne des grains sont inh�rents et constants, mais certains varient selon les changements dans l’environnement interne et externe. Les risques inh�rents aux programmes et services de la Commission canadienne des grains, tels que les risques associ�s � l'assurance d'une �valuation pr�cise de la qualit� et de la quantit� et � la certification exacte du grain canadien, sont examin�s par l'entremise d'un contr�le continu et de rajustements afin d'amener le risque r�siduel � des niveaux tol�rables, ce qui permet de maintenir des normes de rendement �lev�es. Les commentaires des producteurs, des manutentionnaires de grains, des transformateurs nationaux et internationaux et des autres organismes gouvernementaux donnent souvent une indication nette du risque potentiel. Une bonne gestion des risques permet souvent � la Commission canadienne des grains d'am�liorer ses activit�s de programme et le SAQG.

Au cours de l'exercice financier 2010-2011, la Commission canadienne des grains a mis la derni�re main � sa politique de gestion int�gr�e du risque (GIR), qui d�finit clairement les attentes envers la gestion du risque dans l'ensemble de l'organisation et favorise une culture de prise de d�cisions �clair�es en fonction des risques. Cette politique d�finit la structure de gouvernance, les r�les et les responsabilit�s qui encadrent l'int�gration de la GIR � tous les �chelons de la Commission canadienne des grains. D’importants progr�s ont �t� accomplis en vue de mettre sur pied le profil de risque organisationnel (PRO). � l'aide d'une d�marche normalis�e, un groupe de travail sur la gestion int�gr�e du risque de la Commission canadienne des grains (�chantillon repr�sentatif de programmes et de fonctions) a regroup�, analys� et �valu� les principaux risques de haut niveau, selon leur probabilit� et leur incidence, et ont dress� un tableau d�taill� des risques pesant sur la Commission canadienne des grains. Ces efforts se poursuivront en 2011-2012, en vue d'achever le PRO et d'int�grer plus profond�ment l'information sur le risque aux processus de planification et de production de rapports et � la gestion de projets.

Les strat�gies d’att�nuation des risques qui permettent d’obtenir ces r�sultats, d’atteindre le r�sultat strat�gique de l’organisme et de mener ses activit�s de programmes sont d�crites par activit� de programme � la section II.

Sommaire – Rendement

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en milliers de $)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
42 577	85 895	78 571^2a

^2a La Commission canadienne des grains �labore les rapports sur les d�penses actuelles en utilisant la m�thode de la comptabilit� de caisse modifi�e des comptes publics.

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)
Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
357^3a	671	314^3a

^3a Les ressources humaines pr�vues (ETP) pour 2010-2011 ont �t� �tablies � 357 dans le RPP, selon les autorisations alors obtenues. Compte tenu de toutes les autorisations obtenues par la Commission canadienne des grains, l'effectif total pr�vu est plut�t de 720 ETP. L'�cart entre l'effectif total en ETP et les ETP r�els est donc de -49.

D�penses pr�vues par rapport au total des autorisations

Les d�penses pr�vues en 2010-2011 �taient d'environ 42,6 millions de dollars, alors que le total des autorisations s'�levait � 85,9 millions de dollars, ce qui repr�sente un �cart de 43,3 millions de dollars. Cette diff�rence s’explique principalement par le fait que :

les d�penses pr�vues en 2010-2011, telles qu'�tablies dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) 2009-2010 de la Commission canadienne des grains, refl�tent uniquement les autorisations obtenues par la Commission canadienne des grains � la r�daction du RPP, soit :
- 5,5 millions de dollars en cr�dit annuel,
- 37,1 millions de dollars en revenus disponibles, en pr�vision des 50 millions de tonnes de grain.
le total des autorisations comprend la limite d'approbation ainsi que les autorisations suppl�mentaires accord�es � la Commission canadienne des grains apr�s la publication du RPP, soit :
- 5,5 millions de dollars en cr�dit annuel,
- 42,5 millions de dollars de limite d'approbation associ�e aux revenus disponibles dans le cadre du Budget principal des d�penses,
- 26 millions de dollars en cr�dits suppl�mentaires,
- une autorisation de 11,4 millions de dollars pour l'utilisation de l'exc�dent de fonctionnement,
- 0,5 million de dollars pour le rapport du budget de fonctionnement, les prestations de d�part et autres.

Les ressources humaines pr�vues (ETP) pour 2010-2011 ont �t� �tablies � 357 dans le RPP, selon les autorisations obtenues � ce moment-l�. Compte tenu de toutes les autorisations obtenues par la Commission canadienne des grains, l'effectif total pr�vu est plut�t de 720 ETP. L'�cart entre l'effectif total en ETP et les ETP r�els est donc de -49.

Total des autorisations par rapport aux d�penses r�elles

Le total des autorisations pour 2010-11 �tait d'environ 85,9 millions de dollars, alors que les d�penses r�elles se sont �lev�es � 78,6 millions de dollars, soit un �cart de 7,3 millions de dollars. Cette diff�rence s’explique principalement par le fait que :

Le cadre des d�penses 2010-2011 �tait fond� sur les plans de la Commission canadienne des grains de r�affecter des revenus de 37,1 millions de dollars, ce qui repr�sente 5,4 millions de moins que la limite d'approbation de 42,5 millions de dollars.
Conform�ment aux compressions de co�ts et parce que la Commission canadienne des grains d�pend de fonds ponctuels, la Commission canadienne des grains g�re et surveille �troitement les d�penses de fonctionnement, et les d�penses en immobilisations sont limit�es � des approvisionnements essentiels.

La section sur le profil des d�penses pr�sente de plus amples renseignements concernant le financement de la Commission canadienne des grains.

**R�sultat strat�gique n^o 1 :** Les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables, et les producteurs c�r�aliers canadiens sont prot�g�s.
Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010-2011
Nombre de cas o� les acheteurs sont insatisfaits des normes, des m�thodes ou des proc�dures utilis�es pour s'assurer que les clients des march�s nationaux et internationaux re�oivent un produit fiable	Aucun cas	Objectifs majoritairement atteints Il y a eu trois cas o� les acheteurs de grain canadien �taient insatisfaits des normes, des m�thodes ou des proc�dures de la Commission canadienne des grains. En contexte, la Commission canadienne des grains a certifi�, en 2010-2011, la qualit� de 8 257 cargaisons repr�sentant 29,6 millions de tonnes de grain. � l'avenir, la Commission canadienne des grains collaborera avec les partenaires de l'industrie afin d'ajuster les m�thodes et proc�dures s'il y a lieu, et d'assurer ainsi l'envoi d'un produit fiable sur les march�s int�rieurs et d'exportation et de conserver l'acc�s des producteurs canadiens � ces march�s. On redoublera les efforts de communication dans les campagnes agricoles o� les conditions de croissance ont augment� les pr�occupations en mati�re de qualit� afin que les producteurs, les manutentionnaires et les acheteurs soient au courant de la disponibilit� et des incidences du classement des produits de qualit� sup�rieure.
Niveau de satisfaction � l'�gard des services de protection des producteurs	Aucune plainte non r�solue ou non entendue	Objectifs enti�rement atteints La Commission canadienne des grains a r�pondu � toutes les demandes de renseignements et � toutes les plaintes des producteurs en 2010-2011.

Activit� de programme^4a	2009-2010 D�penses r�elles (milliers de dollars)	2010-2011 (en milliers de dollars)				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada^4b
Activit� de programme^4a	2009-2010 D�penses r�elles (milliers de dollars)	Budget principal des d�penses^{4d, 4e}	D�penses pr�vues^{4d, 4e}	Total des autorisations^{4d, 4f}	D�penses r�elles^4f
Programme d'assurance de la qualit�	41 356	24 249	21 176	44 918	39 095	�conomie ax�e sur l'innovation et le savoir^4c
Programme d'assurance de la quantit�	12 432	9 710	8 479	15 245	12 557	�conomie ax�e sur l'innovation et le savoir^4c
Programme de recherches sur la qualit� des grains	10 057	3 564	3 564	9 083	10 075	�conomie ax�e sur l'innovation et le savoir^4c
Programme de protection des producteurs	3 851	950	903	3 163	3 688	March� �quitable et s�curis�^4c
Services internes^4g	12 586	9 451	8 455	13 486	13 156	S.O.
Total	80 282	47 924	42 577	85 895	78 571

^4a La description des activit�s de programme se trouve sur le site Web du Budget principal des d�penses du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor � l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20102011/p2-fra.asp.

^4b De plus amples renseignements sur les r�sultats du gouvernement du Canada sont fournis � l’adresse http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx. Les activit�s de programmes de la Commission canadienne des grains sont toutes harmonis�es avec le principal secteur des d�penses du gouvernement f�d�ral appel� � affaires �conomiques �.

^4c Pour obtenir de plus amples renseignements sur le lien de la Commission canadienne des grains avec les secteurs de r�sultats pangouvernementaux, consultez http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/goco-rogoc-fra.htm

^4d Selon le RPP, les chiffres du budget principal de 2010-2011 semblent bas, car ils refl�tent uniquement les autorit�s approuv�es de la Commission canadienne des grains. Ils ne comptent pas les cr�dits annuels de 26 millions de dollars ni l'acc�s � l'exc�dent de fonctionnement de 11,4 millions de dollars. Ces montants n'avaient pas �t� approuv�s au moment de l'�laboration de la Mise � jour annuelle des niveaux de r�f�rence de la Commission canadienne des grains (MJANR) et du RPP. Le total des autorisations pour 2010-11 comprend ces montants.

^4e Les d�penses pr�vues diff�rent du budget principal des d�penses de l'exercice 2010-2011 en ce qui concerne les fonds non affect�s, car elles comprennent les revenus disponibles de 37,1 millions de dollars provenant des volumes de grains projet�s de 50 millions de tonnes, alors que le budget principal des d�penses refl�te la limite d'approbation associ�e aux revenus disponibles de 42,5 millions de dollars pour l'exercice 2010-2011.

^4f Le total des autorisations comprend le financement suppl�mentaire approuv� apr�s la publication du RPP. Il n'y a eu aucun changement important aux programmes au cours de l’exercice 2010-11. La diff�rence entre le total des autorisations et les d�penses r�elles est attribuable au fait que :

Le cadre des d�penses 2010-2011 �tait fond� sur le plan de la Commission canadienne des grains de r�affecter des revenus de 37,1 millions de dollars, ce qui repr�sente 5,4 millions de moins que la limite d'approbation de 42,5 millions de dollars.

Conform�ment aux compressions de co�ts et parce que la Commission canadienne des grains d�pend de fonds ponctuels, la Commission canadienne des grains g�re et surveille �troitement les d�penses de fonctionnement, et les d�penses en immobilisations �taient limit�es � des approvisionnements essentiels.

^4g Depuis le cycle de pr�paration du Budget des d�penses principal 2009-2010, les ressources de l'activit� de programme � Services internes � sont pr�sent�es de fa�on distincte des autres activit�s de programme et ne sont plus r�parties, contrairement aux budgets ant�rieurs entre les diverses activit�s de programme. Cette modification a une incidence sur la capacit� de comparer les donn�es sur les d�penses et les ETP, par activit� de programme, avant l'exercice 2009-2010.

Profil des d�penses

La Commission canadienne des grains tire son financement d’une combinaison de cr�dits parlementaires r�guliers, de cr�dits sp�ciaux et de l’autorisation de d�penser les revenus tir�s des frais impos�s. Un fonds renouvelable (FR) a �t� �tabli pour la Commission canadienne des grains en 1995 avec l’espoir que l’organisation puisse s’autofinancer en grande partie par les droits per�us pour ses services. Cependant, le FR n'a pas fonctionn� comme pr�vu puisque la Commission canadienne des grains n'�tait pas en mesure, pour diverses raisons, d’ajuster les droits d'utilisation depuis 1991 malgr� l’augmentation constante des frais d'exploitation et des variations importantes du volume de grain annuel d’un mois � l’autre et d’une ann�e � l’autre. Ainsi, le taux global de recouvrement des co�ts, qui �tait d’environ 90 % au d�but des ann�es 1990, se situe aujourd’hui entre 50 % et 60 %.

En raison de la baisse de son taux de recouvrement des co�ts, la Commission canadienne des grains d�pend, depuis 1999, de cr�dits parlementaires ponctuels pour assurer le financement annuel de ses activit�s. La Commission canadienne des grains touche un cr�dit annuel pour financer une partie des co�ts aff�rents au LRG et les fonctions li�es aux postes de commissaires adjoints. Le mandat du dernier commissaire adjoint a pris fin en juin 2008, et les fonctions attach�es � ce poste sont depuis assum�es par les commissaires, l'Unit� d'agr�ment et de garantie et l'Unit� des communications de la Commission canadienne des grains. Le reste du financement de l’organisme provient de cr�dits ponctuels que lui accorde le gouvernement d’ann�e en ann�e et des recettes principalement per�ues lors de la prestation des services d’inspection et de pes�e. La Commission canadienne des grains continue de surveiller et de contr�ler ses d�penses discr�tionnaires et de veiller comme toujours � limiter et � r�affecter les ressources internes afin de pouvoir r�pondre aux priorit�s nouvelles et �mergentes.

La Commission canadienne des grains �value actuellement les possibilit�s afin de s’assurer que les fonds n�cessaires au maintien des programmes sont disponibles afin de r�pondre aux exigences op�rationnelles et aux besoins en dotation. Le Budget f�d�ral 2010 a accord� � la Commission canadienne des grains une somme de 26 millions de dollars pour l'exercice 2010-2011 et de 30,2 millions de dollars pour l'exercice 2011-2012. En 2010-2011, la Commission canadienne des grains a conclu les deux premi�res phases de consultation sur les frais d'utilisation conform�ment � la Loi sur les frais d'utilisation. La premi�re phase comprenait la publication d'un Document de consultation sur les frais d'utilisation. Des s�ances de consultation avec les producteurs c�r�aliers et les intervenants de l'industrie ont eu lieu partout au Canada, o� les intervenants devaient pr�senter des propositions �crites sur la d�marche � adopter en vue d'actualiser les frais d'utilisation de la Commission canadienne des grains. La deuxi�me phase de consultation comprenait la publication du Document de consultation sur les frais individuels (Avis de proposition pr�liminaire). Pendant cette phase, on a demand� aux intervenants leur avis sur les frais individuels propos�s ainsi que sur les normes de service et les mesures de rendement propos�es associ�es aux frais individuels.

Le budget f�d�ral 2010 a instaur� des mesures de compression des co�ts visant � r�duire de 1,5 % les d�penses de la Commission canadienne des grains. Comme son fonctionnement est assur� par un fonds renouvelable, la Commission canadienne des grains a agi en vue de la compression des co�ts et les d�penses r�elles refl�tent une baisse de 2,5 % par rapport aux d�penses de l'exercice financier pr�c�dent. La Commission canadienne des grains continue de g�rer et de surveiller prudemment les d�penses de fonctionnement. De plus, les d�penses en capital �taient limit�es aux d�penses essentielles.

Au cours des derni�res ann�es, l’�cart observ� entre le total des autorisations et les d�penses r�elles est attribuable aux facteurs suivants :

Le cadre des d�penses 2010-2011 �tait fond� sur l'intention de la Commission canadienne des grains de r�affecter des revenus de 37,1 millions de dollars, ce qui repr�sente 5,4 millions de moins que la limite d'approbation de 42,5 millions de dollars,
Cependant, conform�ment aux compressions de co�ts et parce que la Commission canadienne des grains d�pend de fonds ponctuels, la Commission canadienne des grains g�re et surveille �troitement les d�penses de fonctionnement et les d�penses en immobilisations, qui sont limit�es aux approvisionnements essentiels.

Plan d’action �conomique du Canada (PAEC)

Tendances au chapitre des d�penses de l'organisation

Graphe de Tendances au chapitre des d�penses minist�rielles

[version textuelle]

Nota : Les d�penses pr�vues pour 2009-2010 refl�tent uniquement les cr�dits qui ont �t� accord�s � la Commission canadienne des grains dans le cadre du Budget principal des d�penses et de la MJANR. Le total des autorisations obtenues en 2009-2010 comprend des fonds ponctuels suppl�mentaires de 42,4 millions de dollars, qui n’�taient pas approuv�s au moment de la publication de la MJANR et du RPP de la Commission canadienne des grains. Les d�penses pr�vues pour 2010-2011 refl�tent uniquement les autorisations obtenues par la Commission canadienne des grains et diff�rent du budget principal des d�penses de l'exercice 2010-2011 en ce qui concerne les fonds non affect�s, car elles incluent les revenus disponibles de 37,1 millions de dollars provenant des volumes de grains projet�s de 50 millions de tonnes, alors que le budget principal des d�penses refl�te la limite d'approbation associ�e aux revenus disponibles de 42,5 millions de dollars pour l'exercice 2010-2011. Le total des autorisations de l'exercice 2010-2011 comprend la limite d'approbation associ�e aux revenus disponibles, en plus des fonds ponctuels suppl�mentaires totalisant 37,4 millions de dollars qui n'�taient pas approuv�s au moment de l'�laboration de la MJANR et du RPP de la Commission canadienne des grains.

Cr�dits vot�s et postes l�gislatifs

Pour obtenir des renseignements sur les votes ou d�penses l�gislatives de la Commission canadienne des grains, veuillez consulter la publication sur les Comptes publics du Canada (Volume II) 2010-2011. Une version �lectronique des Comptes publics est disponible � l'adresse : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.

Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

R�sultat Strat�gique - Les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables, et les producteurs c�r�aliers canadiens sont prot�g�s.

� titre d’organisme de r�glementation, la Commission canadienne des grains a le mandat de fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grains, des normes de qualit� pour le grain canadien et de r�gir la manutention du grain au pays afin d'en assurer la fiabilit� sur les march�s int�rieurs et �trangers. La Commission canadienne des grains a un seul r�sultat strat�gique, tel qu'il est mentionn� ci-dessus, qui refl�te l'ex�cution quotidienne des activit�s de programme de la Commission canadienne des grains et les b�n�fices � long terme que retirent les Canadiens du mandat et de la vision de la Commission canadienne des grains. Afin d'�tablir dans quelle mesure elle atteint ce r�sultat strat�gique, la Commission canadienne des grains a cern� deux indicateurs de rendement et des objectifs connexes.

Indicateur de rendement	Objectif	�tat du rendement^5a
Nombre de cas o� les acheteurs sont insatisfaits des normes, des m�thodes ou des proc�dures utilis�es pour s'assurer que les clients des march�s nationaux et internationaux re�oivent un produit fiable	Aucun cas	Attentes majoritairement satisfaites Il y a eu trois cas o� les acheteurs de grain canadien �taient insatisfaits des normes, des m�thodes ou des proc�dures utilis�es par la Commission canadienne des grains pour s'assurer que les clients des march�s nationaux et internationaux re�oivent un produit fiable. En contexte, la Commission canadienne des grains a certifi� la qualit� de 8 257 cargaisons repr�sentant 29,6 millions de tonnes de grain en 2010-2011. Prochaines �tapes : la Commission canadienne des grains collaborera avec les partenaires de l'industrie afin d'ajuster, s'il y a lieu, les m�thodes et proc�dures et d'assurer ainsi l'envoi d'un produit fiable sur les march�s int�rieurs et d'exportation et de conserver l'acc�s des producteurs canadiens � ces march�s; on am�liorera la communication dans les campagnes agricoles o� les conditions de croissance ont exacerb� les pr�occupations en mati�re de qualit� afin de veiller � ce que les producteurs, les manutentionnaires de grains et les acheteurs connaissent les incidences du classement des grains et la disponibilit� de produits de qualit� sup�rieure.
Niveau de satisfaction � l'�gard des services de protection des producteurs	Aucune plainte non r�solue ou non entendue	Attentes enti�rement satisfaites La Commission canadienne des grains continue d'offrir des services cl�s de protection aux producteurs c�r�aliers canadiens. Ces services permettent aux producteurs de recevoir un juste paiement pour la qualit� et la quantit� de grains qu'ils produisent et exp�dient. La Commission canadienne des grains a atteint son objectif de z�ro plainte non r�solue ou non entendue en r�agissant toutes les fois qu'un producteur de grains canadiens s'est dit insatisfait des services de protection des producteurs offerts par la Commission canadienne des grains. D'autres renseignements sur les programmes et les services qui ont permis d'atteindre avec succ�s cet objectif sont fournis � la section � Activit�s de programme : Programme de protection des producteurs �.

Indicateur de
rendement

Objectif

�tat du
rendement^5a

Nombre de cas o� les acheteurs sont insatisfaits des normes, des m�thodes ou des proc�dures utilis�es pour s'assurer que les clients des march�s nationaux et internationaux re�oivent un produit fiable

Aucun cas

Attentes majoritairement satisfaites

Il y a eu trois cas o� les acheteurs de grain canadien �taient insatisfaits des normes, des m�thodes ou des proc�dures utilis�es par la Commission canadienne des grains pour s'assurer que les clients des march�s nationaux et internationaux re�oivent un produit fiable. En contexte, la Commission canadienne des grains a certifi� la qualit� de 8 257 cargaisons repr�sentant 29,6 millions de tonnes de grain en 2010-2011. Prochaines �tapes :
- la Commission canadienne des grains collaborera avec les partenaires de l'industrie afin d'ajuster, s'il y a lieu, les m�thodes et proc�dures et d'assurer ainsi l'envoi d'un produit fiable sur les march�s int�rieurs et d'exportation et de conserver l'acc�s des producteurs canadiens � ces march�s;
- on am�liorera la communication dans les campagnes agricoles o� les conditions de croissance ont exacerb� les pr�occupations en mati�re de qualit� afin de veiller � ce que les producteurs, les manutentionnaires de grains et les acheteurs connaissent les incidences du classement des grains et la disponibilit� de produits de qualit� sup�rieure.

Niveau de satisfaction � l'�gard des services de protection des producteurs

Aucune plainte non r�solue ou non entendue

Attentes enti�rement satisfaites

La Commission canadienne des grains continue d'offrir des services cl�s de protection aux producteurs c�r�aliers canadiens. Ces services permettent aux producteurs de recevoir un juste paiement pour la qualit� et la quantit� de grains qu'ils produisent et exp�dient. La Commission canadienne des grains a atteint son objectif de z�ro plainte non r�solue ou non entendue en r�agissant toutes les fois qu'un producteur de grains canadiens s'est dit insatisfait des services de protection des producteurs offerts par la Commission canadienne des grains. D'autres renseignements sur les programmes et les services qui ont permis d'atteindre avec succ�s cet objectif sont fournis � la section � Activit�s de programme : Programme de protection des producteurs �.

^5a L�gende – �tat du rendement

Attentes d�pass�es : niveau de rendement attendu atteint � plus de 100 % (comme le d�montrent l'indicateur et l'objectif ou les activit�s planifi�es et les r�sultats escompt�s), car le r�sultat attendu mentionn� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l'exercice financier.
Attentes enti�rement atteintes : niveau de rendement attendu atteint � 100 %.
Attentes majoritairement atteintes : niveau de rendement attendu atteint � 80 %-99 %.
Attentes assez atteintes : niveau de rendement attendu atteint � 60 %-79 %.
Attentes non atteintes : niveau de rendement attendu atteint � moins de 60 %.

Au cours de l’exercice 2010-2011, les comit�s de normalisation des grains de l'Ouest et de l'Est se sont r�unis � plusieurs reprises pour recommander des caract�ristiques des sp�cifications aux classes de grain, ainsi que choisir et recommander des �chantillons-types. Quatre sous-comit�s, compos�s de n�gociants, de manutentionnaires de grains et de producteurs, continuent de conseiller le Comit� de normalisation des grains de l’Ouest sur les questions li�es � la consommation du bl�, de l’orge et d’autres c�r�ales, d’ol�agineux et de l�gumineuses. La repr�sentativit� des membres des comit�s fait en sorte que toutes les parties int�ress�es peuvent faire valoir leur point de vue, que tous les changements apport�s au syst�me de classement reposent sur des recherches et des enqu�tes approfondies, que l'on comprend bien les m�canismes du syst�me de manutention et que le syst�me de classement est sensible aux besoins des producteurs, de l'industrie canadienne et des acheteurs des march�s nationaux et internationaux. La liste des membres des comit�s, ainsi que les recommandations des comit�s de normalisation des grains de l'Ouest et de l'Est concernant le syst�me de classement des grains en 2010-2011, sont affich�es aux adresses suivantes : http://www.grainscanada.gc.ca/gscommittee-comiteng/wgsc-cngo-fra.htm et http://www.grainscanada.gc.ca/gscommittee-comiteng/egsc-cnge-fra.htm.

La liaison avec les partenaires du portefeuille d'AAC et les autres minist�res et organismes f�d�raux (p. ex., Sant� Canada et le MAECI), l'industrie c�r�ali�re canadienne et les organismes internationaux pour les questions li�es � la salubrit� des grains et les r�percussions commerciales, reste d’une importance consid�rable. De plus, les scientifiques et les experts techniques de la Commission canadienne des grains ont continu� � jouer un r�le important � l'appui du march� en assurant la liaison avec les acheteurs, les n�gociants, les repr�sentants de l'industrie et les producteurs et en fournissant des renseignements et des conseils techniques concernant la qualit� et la salubrit� des grains ainsi que les utilisations finales. Les activit�s de liaison et la r�troaction des clients sont des composantes essentielles � l'am�lioration continue du SAQG et des programmes et activit�s de la Commission canadienne des grains.

Au cours de l'exercice 2010-2011, la Commission canadienne des grains a particip� � neuf missions de soutien des march�s � l'�tranger au cours desquelles elle a donn� de la formation, analys� la qualit� du grain canadien ou en a fait la promotion aupr�s des clients. En outre, 36 d�l�gations internationales et 38 groupes du Canada ont rendu visite � la Commission canadienne des grains afin de se renseigner � son sujet et � celui du SAQG du Canada. Les acheteurs canadiens et �trangers ont d�montr� leur satisfaction relative � la qualit� globale du grain canadien et du SAQG du Canada. La Commission canadienne des grains poursuit les efforts de modernisation de la Loi sur les grains du Canada et du R�glement sur les grains du Canada en vue de s'assurer que sa l�gislation, ses programmes et ses services continuent de r�pondre aux besoins en constante �volution des producteurs canadiens et de l'industrie c�r�ali�re, et que la Commission canadienne des grains peut atteindre son r�sultat strat�gique et mener ses activit�s de programme avec efficacit� et succ�s.

Suivi et rapports de la Commission canadienne des grains

Les sections qui suivent d�finissent les r�sultats attendus de chaque activit� de programme ainsi que la mesure du rendement de 2010-2011 par rapport aux objectifs �tablis dans le Cadre de mesure du rendement de la Commission canadienne des grains. Cette derni�re est r�solue � fournir des donn�es justes et fiables sur son rendement, qui sont recueillies et g�r�es � l’aide de diverses m�thodes et proc�dures. La Commission canadienne des grains �value continuellement les progr�s par rapport aux plans pr�cis�s dans le RPP � l'aide d'un outil de surveillance et de suivi trimestriels; cet outil permet aussi de relever les d�fis et de tirer les le�ons appropri�es. Afin d’�valuer plus facilement et plus rapidement les progr�s par rapport aux plans, la Commission canadienne des grains poursuivra ses efforts pour perfectionner l'outil de surveillance.

�valuation et analyse du rendement

L’�valuation et l’analyse du rendement de la Commission canadienne des grains contiennent des donn�es quantitatives et qualitatives pour mettre en contexte l'historique du rendement de la Commission canadienne des grains. Il est important de noter que la majorit� des services et des activit�s de la Commission canadienne des grains sont pr�vues dans la Loi sur les grains du Canada. En outre, les services d'inspection et de pes�e sont grandement tributaires des volumes des exportations canadiennes, lesquels reposent � leur tour sur des facteurs comme les cultures agricoles, la qualit� des r�coltes, le prix, le choix des cultures et la m�t�o. Compte tenu d’une telle variabilit�, la comparaison quantitative des services offerts d’une ann�e � l’autre ou par rapport � d’autres organismes ne constitue pas un bon indicateur de rendement. La pr�sentation de l’analyse du rendement pr�cise les principales activit�s et les grandes r�alisations qui contribuent ou nuisent au rendement des activit�s de programme. Des donn�es ind�pendantes v�rifiables sur le rendement sont fournies lorsque disponibles.

Activit� de programme n^o 1 : Programme d'assurance de la qualit�

Description de l'activit� de programme

Le syst�me d'assurance de la qualit� des grains (SAQG) du Canada assure la livraison de grain de qualit� uniforme et fiable qui r�pond aux besoins des march�s canadiens et internationaux. La prestation quotidienne des services d'inspection et de classement du grain, conform�ment au mandat d�fini dans la Loi sur les grains du Canada, ainsi que les programmes et les services de soutien scientifique et technique, font partie int�grante de la prestation globale d'un SAQG efficace. Le SAQG du Canada s'adapte continuellement aux besoins d'utilisation finale des acheteurs canadiens et �trangers de grains canadiens, ainsi qu'aux changements structurels continus au sein de l'industrie c�r�ali�re, pour conserver la r�putation du Canada comme fournisseur fiable de grains de qualit�. Un SAQG efficace est un facteur-cl� pour permettre aux exportateurs canadiens de r�ussir � vendre sur les march�s c�r�aliers internationaux concurrentiels et est essentiel pour les producteurs afin qu'ils obtiennent le meilleur prix possible pour leurs grains.

**Ressources financi�res pour 2010-2011 (en milliers de dollars)**
D�penses pr�vues^6a	Total des autorisations^6b	D�penses r�elles^6c
21 176	44 918	39 095

^6a Les d�penses pr�vues semblent basses, car elles ne comprennent pas les cr�dits annuels de 26 millions de dollars ni l'acc�s � l'exc�dent de fonctionnement de 11,4 millions de dollars. Ces montants n'avaient pas �t� approuv�s au moment de la publication de la MJANR et du RPP de la Commission canadienne des grains.

Les d�penses pr�vues diff�rent du budget principal des d�penses de l'exercice 2010-2011 en ce qui concerne les fonds non affect�s, car elles comprennent les revenus disponibles de 37,1 millions de dollars provenant des volumes de grains projet�s de 50 millions de tonnes, alors que le budget principal des d�penses refl�te la limite d'approbation associ�e aux revenus disponibles de 42,5 millions de dollars pour l'exercice 2010-2011.

^6b L'�cart entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations s'explique ainsi : les d�penses pr�vues refl�tent uniquement les cr�dits approuv�s vers�s � la Commission canadienne des grains, alors que le total des autorisations comprend les fonds suppl�mentaires qui ont �t� approuv�s apr�s la publication du RPP.

^6c L'�cart entre le total des autorisations et les d�penses r�elles s'explique par le fait que :

le cadre des d�penses 2010-2011 �tait fond� sur l'intention de la Commission canadienne des grains de r�affecter des revenus de 37,1 millions de dollars, ce qui repr�sente 5,4 millions de moins que la limite d'approbation de 42,5 millions de dollars;
conform�ment aux compressions de co�ts et � la d�pendance de la Commission canadienne des grains en mati�re de financement ponctuel, la Commission canadienne des grains g�re et surveille les d�penses de fonctionnement, et les d�penses en immobilisations �taient limit�es � des approvisionnements essentiels. Aucun changement important n'a �t� apport� aux programmes en 2010-2011.

**Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**
Ressources pr�vues^7a	Ressources r�elles	�cart^7a
117	359	242

^7a Les ressources humaines pr�vues (ETP) pour 2010-2011 ont �t� �tablies � 117 dans le RPP, selon les autorisations obtenues � ce moment-l�. Cependant, compte tenu de toutes les autorisations obtenues par la Commission canadienne des grains, l'effectif total pr�vu est de 382. Cette diff�rence refl�te l'�cart r�el de -23 (la diff�rence entre 382 et les ETP r�els de 359 en 2010-2011).

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Assurance de la salubrit� et de la qualit� uniforme et fiable des exp�ditions de grains conformes aux besoins des march�s int�rieurs et �trangers	Nombre de plaintes justifiables au sujet de la cargaison par suite d'un manquement dans le syst�me d'assurance de la qualit� ou de la salubrit� de la Commission canadienne des grains	Aucune plainte justifiable au sujet de la cargaison	Attentes enti�rement satisfaites Le personnel de la Commission canadienne des grains a certifi� la qualit� de 8 257 cargaisons repr�sentant 29 566 354 tonnes de grains canadiens destin�s � l'exportation. La Commission canadienne des grains a re�u des plaintes concernant 20 de ces cargaisons. L’enqu�te a r�v�l� qu'il n'y a eu aucune plainte justifiable au sujet des cargaisons.

Principal risque pour le programme : absence d'harmonisation ou incapacit� de s'adapter

Le syst�me d'assurance de la qualit� de la Commission canadienne des grains doit �tre harmonis� avec les exigences �volutives des march�s nationaux et internationaux des grains et �tre en mesure de les satisfaire pour assurer l'uniformit� et la fiabilit� de la qualit� et de la salubrit� des grains.

Activit�s principales d'att�nuation des risques

Les v�rifications interne et externe du Syst�me de gestion de la qualit� des Services � l'industrie ont �t� men�es. Les non-conformit�s cern�es ont fait l'objet de mesures de suivi (voir � Le�ons apprises � plus loin).

Les r�unions de gestion des Services � l'industrie ont mis l'accent sur l'�laboration et l'ex�cution de programmes pour r�pondre aux besoins de l'industrie c�r�ali�re en fonction des recommandations et des commentaires re�us des comit�s de normalisation des grains de l'Ouest et de l'Est, des producteurs, des manutentionnaires de grains, ainsi que des acheteurs et transformateurs du pays et de l'�tranger.

Les activit�s de recrutement et de conservation de l'effectif men�es pour r�pondre aux besoins actuels et futurs en ressources humaines se poursuivent.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes, les services et les initiatives qui contribuent au Programme d’assurance de la qualit�, consultez : http://www.grainscanada.gc.ca/quality-qualite/iaqm-mrsq-fra.htm.

Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme

En 2010-2011, la Commission canadienne des grains a r�ussi � atteindre les r�sultats escompt�s et l'objectif associ� au Programme d'assurance de la qualit�. La prestation quotidienne des services d'inspection et de classement du grain, conform�ment � la Loi sur les grains du Canada, de m�me que les programmes de soutien scientifique et technique et les services de classement, font toujours partie int�grante de cette activit� de programme. Au cours de l'exercice 2010-2011, la Commission canadienne des grains a offert les services d'analyse et d'inspection suivants selon la norme ISO 9001:2008 en appui au Programme d'assurance de la qualit�. Elle a ainsi :

inspect� 290 471 wagons � l'arrivage aux silos terminaux et aux silos de transbordement agr��s (par rapport � 294 985 en 2009-2010);
inspect� 29 566 354 tonnes de grain canadien destin� � l'exportation � partir de silos terminaux et de silos de transbordement agr��s (par rapport � 29 555 831 tonnes en 2009-2010);
certifi� 2 601 �chantillons soumis par les producteurs (par rapport � 1 531 en 2009-2010) et 14 841 �chantillons soumis par les soci�t�s c�r�ali�res (par rapport � 14 642 en 2008-2009) en vue du classement.

On a enregistr� 4 844 modifications de classement � la suite d'une r�inspection officielle, ce qui se traduit par un taux de pr�cision de 98,3 % � l'inspection, comparativement � 98,8 % en 2009-2010 et � 98,7 % en 2008-2009.

Au cours de l'exercice 2010-2011, la Commission canadienne des grains a certifi� la qualit� de 8 257 cargaisons et fait enqu�te sur des plaintes de la part des acheteurs concernant 20 de ces cargaisons. Apr�s une analyse approfondie du processus de chargement, y compris l'analyse d'�chantillons de la cargaison et de la documentation de chargement du navire, l'inspecteur en chef des grains a conclu qu'aucune plainte n'�tait justifiable. Ce r�sultat se compare � une seule plainte justifiable au sujet des cargaisons au cours de l'exercice 2009-2010 et � aucune plainte justifiable � l'exercice 2008-2009, o� la Commission canadienne des grains a certifi� la qualit� de 7 911 et de 5 267 cargaisons respectivement.

Le temps pluvieux dans l'Ouest canadien au printemps et � l'�t� 2010 a eu une incidence sur les cultures � toutes les �tapes, de l'ensemencement � la r�colte. Ces conditions ont nui � la qualit� de la r�colte de 2010, les facteurs de classement les plus dominants �tant le gel et le mildiou pour le bl�, la d�coloration et les taches pour les lentilles, et la moisissure et les taches caus�es par les intemp�ries pour les haricots. Lors de la r�union en novembre 2010, le comit� de normalisation des grains de l'Ouest a recommand� de nouveaux �chantillons-types, imprim�s-types et �chantillons de r�f�rence pour le bl�, les pois, les haricots ronds blancs et les lentilles pour faire face aux probl�mes de classement. Les inspecteurs des entreprises c�r�ali�res et ceux de la Commission canadienne des grains utilisent ces outils pour le classement des grains. http://www.grainscanada.gc.ca/media-medias/press-presse/2010/2010-12-20-fra.htm

La Commission canadienne des grains poursuit ses programmes de surveillance pour cerner la pr�sence et la source de toute vari�t� non enregistr�e ou retir�e en appui aux processus de certification de la Commission canadienne des grains, de m�me que pour pr�server la qualit� du traitement � l'utilisation finale. De plus, la Commission canadienne des grains a continu� de certifier la salubrit� des grains en les analysant pour y d�celer la pr�sence de pesticides, d'�l�ments traces, de mycotoxines, de champignons et de moisissures afin de r�pondre � la demande des consommateurs et des acheteurs et de s'assurer que les grains canadiens respectent les seuils de tol�rance internationaux en mati�re de salubrit� et d'assainissement. Une des priorit�s de la Commission canadienne des grains en 2010-2011 �tait de r�pondre � la demande croissante en assurance de la salubrit� des grains de la part des acheteurs et des autorit�s nationales de l'inspection des aliments. Malgr� les importants progr�s accomplis en vue d'atteindre les objectifs de cette priorit�, la salubrit� des grains ax�e sur les mycotoxines demeurera une priorit� � l'avenir. De plus amples renseignements sur les strat�gies actuelles de la Commission canadienne des grains en mati�re d'assurance de la salubrit� des grains sont affich�s � l'adresse suivante: http://www.grainscanada.gc.ca/quality-qualite/gsa-asg/safety-salubrite-fra.htm.

Il faut constamment adapter le Programme d'assurance de la qualit� de la Commission canadienne des grains aux nouveaux d�fis si on veut qu'il demeure pertinent et r�ponde aux besoins des march�s canadien et internationaux et si on veut pr�server la r�putation du Canada en mati�re de livraison de grains salubres de qualit� uniforme et fiable. Cette capacit� d'adaptation est essentielle pour l'atteinte du r�sultat strat�gique de la Commission canadienne des grains. Ainsi, la Commission canadienne des grains a poursuivi ses efforts visant � �valuer l'utilisation de tests objectifs ainsi que les nouvelles technologies servant � mesurer la qualit� et la salubrit� � l'utilisation finale dans le but d'accro�tre l'efficacit�, de r�duire les co�ts et d'am�liorer ses capacit�s d'analyse. Les r�sultats atteints dans le cadre des trois priorit�s op�rationnelles de la Commission canadienne des grains mentionn�es dans la section II sont essentiels � l'�laboration de nouvelles m�thodes et de nouveaux processus visant � maintenir et � raffermir le Programme d'assurance de la qualit� et le SAQG afin d'offrir � l'avenir des produits s�rs et fiables.

Le�ons apprises

Les services d'inspection de la Commission canadienne des grains sont ex�cut�s conform�ment aux normes ISO 9001:2008. Au cours de l'exercice 2010-2011, il y a eu en tout 61 demandes d'am�lioration (DA) li�e � l'inspection, et six DA li�e � l'inspection et � la pes�e pour un total de 67. Neuf de ces DA ont fait suite � des non-conformit�s d�tect�es durant les v�rifications internes et externes. Les non-conformit�s se produisent lorsque les proc�dures du syst�me de gestion de la qualit� ou les instructions de travail ne sont pas suivies. Des DA sont �galement pr�sent�es lorsqu’il existe des incoh�rences dans la documentation, que des modifications sont apport�es aux programmes d’inspection de la Commission canadienne des grains ou qu’il faut en apporter aux processus de travail. La Commission canadienne des grains a proc�d� � l'examen des rapports sommaires ayant �t� pr�par�s durant les v�rifications. Les demandes d’am�lioration ont �t� transmises au propri�taire de la proc�dure, accompagn�es d’une mesure corrective appropri�e et d’une date limite afin de garantir que la mesure sera prise. Ce processus permet � la Commission canadienne des grains de corriger les proc�dures de service selon les besoins et d'�tablir ou de modifier les exigences de formation en vue d'assurer la prestation de services et de programmes de pes�e efficaces et uniformes ou de les am�liorer.

Activit� de programme n^o 2: Programme d'assurance de la quantit�

Description de l'activit� de programme

Le syst�me d'assurance de la quantit� des grains du Canada assure le poids du grain livr� par des moyens de transport ou d�charg�s de ceux-ci et du grain en stockage dans le r�seau des silos terminaux et silos de transbordement agr��s pour satisfaire aux exigences de l'industrie c�r�ali�re, des producteurs aux clients. La prestation quotidienne des services de pes�e, conform�ment au mandat d�fini dans la Loi sur les grains du Canada, fait partie int�grante du syst�me d'assurance de la quantit�. Pour que le syst�me soit toujours pertinent et qu'il r�ponde aux demandes de l'industrie en constante �volution, on fournit un soutien technique continu � l'appui du syst�me d'assurance de la quantit� du grain.

**Ressources financi�res pour 2010-2011 (en milliers de dollars)**
D�penses pr�vues^8a	Total des autorisations^8b	D�penses r�elles^8c
8 479	15 245	12 557

^8a Les d�penses pr�vues semblent basses, car elles ne comprennent pas les cr�dits annuels de 26 millions de dollars ni l'acc�s � l'exc�dent de fonctionnement de 11,4 millions de dollars. Ces montants n’avaient pas �t� approuv�s au moment de la publication de la Mise � jour annuelle des niveaux de r�f�rence (MJANR) et du RPP de la Commission canadienne des grains.

^8b L'�cart entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations s’explique ainsi : les d�penses pr�vues refl�tent uniquement les cr�dits approuv�s vers�s � la Commission canadienne des grains, alors que le total des autorisations comprend les fonds suppl�mentaires qui ont �t� approuv�s apr�s la publication du RPP.

^8c L'�cart entre le total des autorisations et les d�penses r�elles s'explique par le fait que :

le cadre des d�penses 2010-2011 �tait fond� sur l'intention de la Commission canadienne des grains de r�affecter des revenus de 37,1 millions de dollars, ce qui repr�sente 5,4 millions de moins que la limite d'approbation de 42,5 millions de dollars;
conform�ment aux compressions de co�ts et � la d�pendance de la Commission canadienne des grains en mati�re de financement ponctuel, la Commission canadienne des grains g�re et surveille les d�penses de fonctionnement, et les d�penses en immobilisations �taient limit�es � des approvisionnements essentiels. Aucun changement important n'a �t� apport� aux programmes en 2010-2011.

**Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**
Ressources pr�vues^9a	Ressources r�elles	�cart^9a
71	119	48

^9a Les ressources humaines pr�vues (ETP) pour 2010-2011 ont �t� �tablies � 71 dans le RPP, selon les autorisations obtenues � ce moment-l�. Cependant, compte tenu de toutes les autorisations obtenues par la Commission canadienne des grains, l'effectif total pr�vu est de 130. Cette diff�rence refl�te l'�cart r�el de -11 (la diff�rence entre 130 et les ETP r�els de 119 en 2010-2011).

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Assurance uniforme et fiable de la quantit� des exp�ditions de grains canadiens	Nombre de plaintes justifiables au sujet des cargaisons en raison d'un manquement du syst�me d'�valuation de la quantit� de la Commission canadienne des grains	Aucune plainte justifiable au sujet de la cargaison	Attentes majoritairement satisfaites Il y a eu une seule plainte justifiable au sujet des cargaisons par suite d'une d�faillance du syst�me de v�rification de la quantit� en 2010-2011. Le programme a �t� ajust� afin de traiter cette plainte.

Principal risque pour le programme : absence d’harmonisation ou incapacit� de s’adapter

Le Programme d'assurance de la quantit� de la Commission canadienne des grains doit �tre harmonis� avec les exigences �volutives de l'industrie c�r�ali�re et �tre en mesure de les satisfaire pour assurer avec efficacit� l'uniformit� et la fiabilit� des exp�ditions canadien de grain.

Activit�s principales d'att�nuation des risques :

Les v�rifications interne et externe du SGQ (ISO) des Services � l’industrie ont �t� men�es. Les non-conformit�s cern�es ont fait l’objet de mesures de suivi (voir � Le�ons apprises � ci-dessous).

Les r�unions de gestion des Services � l’industrie ont mis l’accent sur l’�laboration et l’ex�cution de programmes pour r�pondre aux besoins de l’industrie c�r�ali�re.

Les activit�s de recrutement et de conservation de l’effectif men�es pour r�pondre aux besoins actuels et futurs en ressources humaines se poursuivent.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes et les services qui contribuent au Programme d’assurance de la quantit�, consultez : http://www.grainscanada.gc.ca/quantity-quantite/iaqnm-mrsqn-fra.htm.

Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme

En 2010-2011, la Commission canadienne des grains a fourni des services de pes�e conformes � la norme ISO 9001:2008 afin d'assurer l'uniformit� et la fiabilit� des exp�ditions de grain canadien. Par exemple, afin de remplir son mandat l�gislatif aux termes de la Loi sur les grains du Canada et de r�pondre aux attentes des membres de l’industrie c�r�ali�re, du producteur au client, la Commission canadienne des grains :

a officiellement certifi� la pes�e au d�chargement de 300 567 wagons � leur arriv�e aux silos terminaux et aux silos de transbordement agr��s (par rapport � 312 927 wagons en 2009-2010),
a officiellement surveill� et certifi� la pes�e de 26 237 496 tonnes de grain avant leur exp�dition � partir de silos terminaux et de silos de transbordement agr��s (par rapport � 29 555 831 tonnes en 2009-2010).

Elle a enregistr� et examin� cinq plaintes relatives au poids de cargaisons destin�es � l'exportation, � la demande du client. � la suite d'un examen et d'une analyse approfondie de l'information consign�e au moment du chargement, le chef de la pes�e de la Commission canadienne des grains a conclu que les d�clarations initiales de quatre chargements �taient exactes et qu'une plainte �tait justifiable. Par cons�quent, la Commission canadienne des grains n'a pas r�ussi � atteindre l'objectif d'aucune plainte justifiable au sujet des cargaisons en raison d'un manquement du syst�me d'�valuation de la quantit�. Elle avait atteint cet objectif en 2008-2009 et en 2009-2010.

La Commission canadienne des grains poursuit ses efforts en vue d’offrir un soutien et des conseils techniques � l’industrie c�r�ali�re canadienne. Ces activit�s contribuent � l’atteinte du r�sultat strat�gique de la Commission canadienne des grains, qui est de veiller � ce que les exp�ditions de grains canadiens soient fiables et que les producteurs c�r�aliers canadiens soient prot�g�s. Par exemple :

Les inspecteurs des syst�mes de pes�e de la Commission canadienne des grains ont effectu� 506 inspections des dispositifs de pes�e afin de v�rifier la pr�cision et la fiabilit� de l’�quipement des silos terminaux et des silos de transbordement agr��s. Dans 176 cas (35 %), le dispositif inspect� devait faire l'objet d'un ajustement ou d'un entretien. On a constat� que dans le cas de 67 de ces 176 inspections (38 %), le dispositif de pes�e fonctionnait avec une marge d'erreur d'au moins 0,10 %.
Le personnel de la Commission canadienne des grains a effectu� dix pes�es de contr�le officielles de tous les stocks entrepos�s dans les silos terminaux et les silos de transbordement agr��s afin de v�rifier s'il y avait exc�dent ou d�ficit de grain, de produits c�r�aliers ou de criblures dans un silo, conform�ment aux tol�rances �nonc�es dans le R�glement sur les grains du Canada.

M�me si la Commission canadienne des grains n'offre pas de service d'arbitrage ex�cutoire concernant les d�ficits de poids, une enqu�te sur les wagons men�e dans le cadre du processus de r�glement des diff�rends (PRD) de la Commission canadienne des grains fournit des renseignements importants pour appuyer l'admissibilit� des exp�diteurs � un d�dommagement en cas de d�ficit de poids exag�r� au moment du d�chargement. Au cours de l'exercice 2010-2011 :

la Commission canadienne des grains a effectu� 434 enqu�tes relatives au poids des chargements de wagons;
la Commission canadienne des grains a effectu� 893 analyses de pes�e sur des wagons, � la suite de quoi, le poids officiel de wagons a �t� r�parti car le grain d'au moins deux wagons avait �t� m�lang� dans l'aire de r�ception lors du d�chargement;
la Commission canadienne des grains a d� v�rifier le poids d'origine du chargement de 28 wagons � cause d'incidents entourant des d�versements accidentels; ce poids a �t� consign� comme le poids officiel de d�chargement;
la Commission canadienne des grains a r�dig� 4 388 rapports sur les exceptions pour des wagons d�charg�s du 31 mars 2010 au 31 mars 2011; 608 de ces rapports visaient des wagons arriv�s au lieu de d�chargement avec des compartiments vides et 103 visaient des wagons presque vides.

M�me si les taux de r�solution des plaintes des clients sont confidentiels, ces derniers soutiennent que les renseignements fournis par le syst�me de r�glement des diff�rends de la Commission canadienne des grains repr�sentent une partie importante de leur r�clamation et qu'ils les consid�rent comme l'information la plus digne de foi en vue du r�glement d'une plainte � leur satisfaction. Au cours de l'exercice 2010-2011, tous les diff�rends relatifs au poids ont �t� entendus, et des commentaires � leur sujet ont �t� formul�s. http://www.grainscanada.gc.ca/services-services/receival-reception/drs-rd-fra.htm

Le�ons apprises

Les politiques et les proc�dures de pes�e de la Commission canadienne des grains font l’objet d’une surveillance et d’une �valuation continues au moyen d’une s�rie de rapports, de discussions et de tribunes d’examen � l’�chelle nationale. Ce processus permet � la Commission canadienne des grains de corriger les proc�dures de service selon les besoins et d’�tablir ou de modifier les exigences de formation en vue d’assurer la prestation de services et de programmes de pes�e efficaces et uniformes ou de les am�liorer. En 2010-2011, des v�rifications internes et externes ont permis de d�celer quatre non-conformit�s en mati�re d'inspection. Les non-conformit�s se produisent lorsque les proc�dures du syst�me de gestion de la qualit� (SGQ) ou les instructions de travail ne sont pas suivies. La Commission canadienne des grains a examin� les rapports sommaires r�dig�s durant les v�rifications. Pour prendre les mesures appropri�es, un formulaire de Demande d'am�lioration doit �tre transmis au propri�taire de la proc�dure et une mesure corrective appropri�e doit �tre �tablie. Afin de s'assurer qu'elle sera prise, une date limite est fix�e pour la mesure corrective. Une demande d’am�lioration est �galement pr�sent�e lorsqu’il existe des incoh�rences dans la documentation, que des modifications sont apport�es aux programmes de pes�e de la Commission canadienne des grains ou qu’il faut en apporter aux processus de travail. En 2010-2011, 10 formulaires de demande d'am�lioration ont ainsi �t� pr�sent�s.

Activit� de programme n^o 3 : Programme de recherches sur la qualit� des grains

Description de l'activit� de programme

En vertu de la Loi sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains doit entreprendre, parrainer et promouvoir des recherches sur les grains. La Commission canadienne des grains effectue des recherches � l'appui du syst�me d'assurance de la qualit� des grains (SAQG) pour se pencher sur les nouveaux d�fis � relever et renforcer la facilit� d'�coulement du grain canadien dans l'int�r�t des producteurs et de l'industrie c�r�ali�re canadienne. Le Laboratoire de recherches sur les grains (LRG) m�ne des recherches sur des m�thodes pour mesurer la qualit� du grain, des nouveaux facteurs qualitatifs et des nouvelles normes en mati�re de grains. Les recherches sur la qualit� du grain appuie l'am�lioration continue du SAQG.

**Ressources financi�res pour 2010-2011 (en milliers de dollars)**
D�penses pr�vues^10a	Total des autorisations^10b	D�penses r�elles^10c
3 564	9 083	10 075

^10a Les d�penses pr�vues semblent basses, car elles ne comprennent pas les cr�dits annuels de 26 millions de dollars ni l'acc�s � l'exc�dent de fonctionnement de 11,4 millions de dollars. Ces montants n’avaient pas �t� approuv�s au moment de la publication de la Mise � jour annuelle des niveaux de r�f�rence (MJANR) et du RPP de la Commission canadienne des grains.

^10b L'�cart entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations s'explique ainsi : les d�penses pr�vues refl�tent uniquement les cr�dits approuv�s vers�s � la Commission canadienne des grains, alors que le total des autorisations comprend les fonds suppl�mentaires qui ont �t� approuv�s apr�s la publication du RPP.

^10c L'�cart entre le total des autorisations et les d�penses r�elles s'explique par le fait que :

le cadre des d�penses 2010-2011 �tait fond� sur l'intention de la Commission canadienne des grains de r�affecter des revenus de 37,1 millions de dollars, ce qui repr�sente 5,4 millions de moins que la limite d'approbation de 42,5 millions de dollars;
conform�ment aux compressions de co�ts et � la d�pendance de la Commission canadienne des grains en mati�re de financement ponctuel, la Commission canadienne des grains g�re et surveille les d�penses de fonctionnement, et les d�penses en immobilisations �taient limit�es � des approvisionnements essentiels. Aucun changement important n'a �t� apport� aux programmes en 2010-2011.

**Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**
Ressources pr�vues^11a	Ressources r�elles	�cart^11a
30	71	40

^11a Les ressources humaines pr�vues (ETP) pour 2010-2011 ont �t� �tablies � 30 dans le RPP, selon les autorisations obtenues � ce moment-l�. Cependant, compte tenu de toutes les autorisations obtenues par la Commission canadienne des grains, l'effectif total pr�vu est de 79. Cette diff�rence refl�te l'�cart r�el de -8 (la diff�rence entre 79 et les ETP r�els de 71 en 2010-2011).

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Recherche et d�veloppement dans les domaines de la qualit� et de la salubrit� des grains afin d'am�liorer le SAQG du Canada	�valuation globale des travaux de recherche sur la quantit� et la qualit� des grains entrepris, parrain�s ou encourag�s par la Commission canadienne des grains	� Excellent � sur l'�chelle suivante : excellent, bon, moyen ou mauvais	Attentes enti�rement satisfaites Les travaux de recherche sur la qualit� et la quantit� des grains entrepris, parrain�s ou encourag�s par la Commission canadienne des grains ont �t� qualifi�s d'� excellents � en 2010-2011. Plusieurs jalons et r�sultats de projet ont �t� atteints dans les d�lais pr�vus et en respectant les enveloppes budg�taires (voir les d�tails ci-dessous).

Principal risque pour le programme : absence d’harmonisation ou incapacit� de s’adapter

La capacit� en science et en technologie doit en tout temps r�pondre aux besoins des march�s nationaux et internationaux pour faire en sorte que les grains canadiens demeurent salubres, fiables et commercialisables.

Activit�s principales d'att�nuation des risques

La Commission canadienne des grains a continu� de cerner les priorit�s de recherche afin de renforcer le SAQG actuel � partir des commentaires re�us par son personnel de la part des acheteurs du pays et de l'�tranger, des transformateurs, des producteurs, des manutentionnaires de grains, ainsi que des comit�s de normalisation des grains de l'Ouest et de l'Est.

Pour se tenir au courant des nouvelles avanc�es, le personnel de la Commission canadienne des grains a maintenu ses liens avec les organismes canadiens et �trangers des milieux scientifiques et universitaires, et de l'industrie c�r�ali�re.

La Commission canadienne des grains a poursuivi ses initiatives de planification des effectifs pour s'assurer qu'elle est en mesure d'attirer, de perfectionner et de conserver un nombre suffisant de ressources humaines qualifi�es au LRG, et elle a continu� d'appliquer ses strat�gies de planification de la rel�ve.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme de recherches sur la qualit� des grains, consultez le site Web � l’adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/research-recherche/iarm-mrsr-fra.htm.

Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme

Au cours de l'exercice 2010-2011, le LRG de la Commission canadienne des grains a rempli avec succ�s son mandat l�gislatif aux termes de la Loi sur les grains du Canada, qui est d'effectuer, de parrainer et de promouvoir la recherche sur les grains. Le LRG a achev� plusieurs projets de recherche dans les d�lais pr�vus et sans d�passer le budget, et il a r�ussi � atteindre les jalons de nombreux projets de recherche en cours. Quelques projets ont manifest� des �carts, mais cela est normal dans un contexte de recherche. La collaboration �troite entre la section des cultures du LRG, la section des technologies et les Services � l'industrie de la Commission canadienne des grains est essentielle � l'obtention des r�sultats li�s au Programme de recherches sur la qualit� des grains et � l'atteinte des r�sultats strat�giques de la Commission canadienne des grains. Une plus grande collaboration et une meilleure coordination des efforts de recherche � l'interne et avec des partenaires de recherche externes ont permis au LRG d'adapter ses priorit�s de recherche aux nouveaux d�fis � relever et d'utiliser ses ressources de fa�on efficace. Cette adaptation a �t� primordiale dans la recherche sur la salubrit� des grains et sur la biotechnologie v�g�tale. En outre, le LRG a poursuivi les travaux de recherche qui lui avaient �t� sugg�r�s par les comit�s de normalisation des grains de l'Ouest et de l'Est � l'appui des sp�cifications et du syst�me de classement, et il a fourni aux comit�s des renseignements destin�s � faciliter leurs recommandations. Ainsi, les r�sultats li�s au rendement de l'exercice 2010-2011 de l'activit� du programme de recherches sur la qualit� des grains ont �t� qualifi�s d'� excellents �.

La section des cultures du LRG a effectu� une �valuation scientifique de la qualit� de la r�colte de grains canadiens de 2010, a �valu� les incidences des facteurs de classement sur les qualit�s � l'utilisation finale, a men� des recherches sur de nouvelles m�thodes et sur l'am�lioration des m�thodes existantes servant � �valuer et � mesurer la qualit� de tous les grains � l'utilisation finale. De plus, on a �valu� la qualit� des nouvelles vari�t�s dans le cadre du processus d'enregistrement des vari�t�s. Cette recherche demeure un facteur d�terminant dans la commercialisation efficace des grains canadiens dans l'int�r�t des producteurs et de l'industrie c�r�ali�re canadienne, et continue de faciliter la diversification des utilisations finales des grains canadiens. Les champs de recherche sont, notamment, les services analytiques, les recherches appliqu�es sur l'orge, les produits asiatiques et enzymes du bl�, les recherches fondamentales sur l'orge, les recherches sur le bl� panifiable et sur le bl� dur, les recherches sur la mouture, la surveillance des ol�agineux, la recherche sur les ol�agineux et les recherches sur les l�gumineuses. Voici quelques faits saillants de la recherche de la section des cultures au cours de l'exercice 2010-2011 :

Le LRG a re�u et analys� 9 393 �chantillons de producteurs afin de d�terminer la qualit� de la r�colte dans le cadre du Programme d'�chantillons de r�colte. La participation au Programme d'�chantillons de r�colte est volontaire et ce programme donne aux producteurs c�r�aliers canadiens l'occasion de recevoir un grade non officiel de la Commission canadienne des grains et des r�sultats d'analyse de la qualit� de leur grain. Les �chantillons soumis dans le cadre du programme servent � d�terminer la qualit� de la r�colte et � fournir des renseignements sur la qualit� des grains canadiens aux acheteurs de partout dans le monde. Des rapports sur la qualit� des grains ont �t� publi�s pour le bl� de l'Est et de l'Ouest, pour l'orge brassicole, le canola, le lin, les haricots ronds blancs, les pois chiches, les lentilles, la moutarde et les pois de l'Ouest, et le soja canadien. http://www.grainscanada.gc.ca/quality-qualite/geuq-quf-fra.htm
Le LRG poursuit les efforts d'�valuation des incidences des facteurs de classement sur les qualit�s � l'utilisation finale et offre une source d'information afin de d�terminer si on doit modifier les facteurs de classement pour qu'ils repr�sentent les besoins de transformation ou pour prot�ger la r�putation de qualit� du grain canadien. Par exemple, la communaut� de recherche sur le bl� dur a �tabli que la m�thode traditionnelle pour pr�dire la coloration jaune des p�tes alimentaires finales, donc la mesure de la teneur totale en pigment jaune de la semoule, n'�tait pas efficace. On a �labor� un protocole fond� sur la couleur d'une feuille de p�te de semoule qui s’est r�v�l� bien meilleur pour pr�dire la coloration jaune des p�tes alimentaires. La m�thode de la feuille de p�te est maintenant une proc�dure d'essai dans le cadre des programmes d'assurance de la qualit� du bl� dur de la Commission canadienne des grains (enqu�te sur les r�coltes, surveillance des cargaisons et �valuation des lign�es g�n�alogiques) et d'autres projets de recherche.
On a poursuivi les recherches sur les enjeux �mergents li�s � la qualit� et sur les caract�ristiques de qualit� � l'utilisation finale afin de satisfaire aux exigences changeantes des producteurs, de l'industrie et des consommateurs et de faciliter la diversification finale des grains canadiens. Par exemple, on a d�couvert qu'une plus forte densit� de semis d'orge brassicole r�duit le temps n�cessaire � la maturit� et la teneur en prot�ines, am�liore la production et r�duit la taille des grains. Puisque l'industrie brassicole a besoin de grains d'orge renfl�s en raison de son grand potentiel de brassage de bi�re, une forte densit� de semis d'orge n'est pas recommand�e. Toutefois, un projet men� en collaboration avec AAC a r�v�l� qu'une forte densit� de semis d'orge permettait une meilleure transformation, donnant ainsi un malt de qualit� sup�rieure. Ces r�sultats ont �t� communiqu�s aux producteurs au cours de nombreuses r�unions hivernales; les densit�s �lev�es de semis sont devenues chose fr�quente dans les prairies.
On poursuit les efforts d'�laboration et de peaufinage des protocoles de mesure pour appuyer et am�liorer les normes associ�es au syst�me de classement des grains canadiens et � la d�termination de la qualit� � l'utilisation finale. Par exemple, on a �valu� les instruments de la spectroscopie de r�flectance dans le proche infrarouge pour mesurer la teneur en chlorophylle d'un �chantillon de canola. Les r�sultats des analyses pr�liminaires sont encourageants et les essais se poursuivront au cours de la prochaine ann�e. De plus, la collaboration �troite avec la section des technologies du LRG permet d'�valuer plus en profondeur les fa�ons de mesurer rapidement l'indice de chute des �chantillons de bl�. Les chercheurs �tudient pr�sentement deux technologies. La premi�re, le syst�me ELISA, un outil de diagnostic utilis� dans d'autres industries, peut mesurer la quantit� d’enzymes cl�s affectant la qualit� du bl� qui sont lib�r�s lorsque le grain commence � germer. La deuxi�me est un syst�me de radiom�trie spectrale imageante, un outil d'imagerie qui permet de d�tecter les diverses mati�res formant un objet invisible � l'œil nu.
Des �valuations de la qualit� des nouvelles lign�es produites par les s�lectionneurs ont �t� men�es afin de d�terminer celles qui satisfont aux crit�res de qualit� et aux exigences relatives � la classe pour le bl�, l'orge et le canola. Le personnel du LRG interpr�te les donn�es sur la qualit� � la lumi�re de ses connaissances pouss�es des changements survenus dans la technologie de la transformation � l'�chelle internationale ainsi que dans les besoins du march� afin de veiller � ce que les nouvelles vari�t�s ne constituent pas une menace pour le SAQG. La fourniture de ces renseignements objectifs de tierce partie est un �l�ment cl� du processus d’enregistrement de l’ACIA pour les nouvelles vari�t�s. On a proc�d� � l'�valuation de pr�s de 180 lign�es de bl� et de 95 lign�es d'orge de s�lectionneurs et on a produit des rapports � cet �gard en temps opportun. De plus, la Commission canadienne des grains a utilis� le proche infrarouge pour analyser environ 2 500 �chantillons de lign�es de canola de s�lectionneurs en vue d'en d�terminer la teneur en huile, en prot�ines et en glucosinolate, et a utilis� la chromatographie gazeuse afin de d�terminer la composition compl�te en acides gras. Le personnel du LRG a �galement recommand� des changements aux objectifs de qualit� des s�lectionneurs, le cas �ch�ant, en se fondant sur leurs conversations avec les transformateurs et les acheteurs de grain en Am�rique du Nord et � l'�tranger.

La section des technologies a continu� d'�tudier et d'�laborer des technologies et des m�thodes d'�valuation de la qualit� et de la salubrit� de grains canadiens. Les efforts de recherche visent � �laborer des nouvelles m�thodes et � am�liorer les m�thodes existantes d'�valuation et de mesure de la qualit� et de la salubrit� du grain de mani�re � augmenter l'efficacit�, � r�duire les co�ts et � am�liorer les capacit�s d'essai de la Commission canadienne des grains et de l'industrie c�r�ali�re canadienne. Les champs de recherche sont notamment la recherche sur la biotechnologie des grains, l'analyse d'images, la microbiologie, la spectroscopie, les �l�ments trace, l'analyse de substances organiques � l'�tat de trace, la surveillance de l'identification des vari�t�s et la recherche sur l'identification des vari�t�s. Voici quelques faits saillants de la recherche de la section des technologies au cours de l'exercice 2010-2011 :

On a poursuivi les efforts pour concevoir une m�thode de radiom�trie spectrale imageante pour d�tecter les grains de bl� fusari�s et �valuer des appareils qui permettent de d�terminer rapidement la teneur en d�soxynival�nol dans le grain fusari� en vue d’une utilisation possible aux silos � grain.
La collaboration entre les chercheurs en analyse d'images et les sp�cialistes de l'inspection a permis d'�laborer une charte de couleur illustrant les divers tons de vert qui, si retrouv�s dans les graines de canola ou de colza �cras�es, permettent de caract�riser les graines comme nettement vertes. Il s'agit d'un nouvel outil de classement destin� aux inspecteurs des grains visant � favoriser une �valuation uniforme des graines nettement vertes.
La Commission canadienne des grains a continu� d'�valuer la technologie de radiom�trie spectrale imageante pour la d�termination des niveaux de mildiou dans le bl�. Les �tudes pr�liminaires men�es � l’aide de cette technologie sont encourageantes.
La Commission canadienne des grains a poursuivi les efforts de recherche utilisant l'empreinte g�n�tique et prot�ique du bl� et de l'orge. Ces travaux de recherche visent � mettre au point des analyses permettant d’identifier et de quantifier les vari�t�s de grains dans les cargaisons, afin d’�tre en mesure d’en d�finir la composition vari�tale et de s�parer les cargaisons de vari�t�s particuli�res.
En collaboration avec le minist�re de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et l'industrie c�r�ali�re, la Commission canadienne des grains a men� des recherches sur les mycotoxines (ochratoxine A) ax�e sur des �tudes mycologiques et sur des recherches portant sur l'entreposage et l'�chantillonnage, � l'appui de l'assurance de la salubrit� des grains. De plus, avec l'aide de l'industrie c�r�ali�re, on a men� une recherche portant sur la technologie de tests rapides de d�c�lement des mycotoxines ax�e sur la technologie de d�tection des multitoxines et d'analyse simultan�e.
De concert avec AAC et Pulse Canada, on a entrepris une recherche sur l'�tude g�ographique et temporelle des m�taux lourds dans le soja. Ce projet vise � cibler les districts agricoles o� les grains pr�sentent un niveau �lev� de m�taux lourds, comme le cadmium, � d�terminer les niveaux naturels d'autres �l�ments trace nuisant � la salubrit� des grains, comme le bore, ainsi qu’� cerner et produire des vari�t�s n'accumulant pas de m�taux lourds.
On a poursuivi la recherche portant sur l'analyse des r�sidus de pesticides dans les grains, recherche �tant ax�e sur l'am�lioration du rendement des analyses et des limites de d�tection de la m�thode. La recherche est donc n�cessaire afin de relever les d�fis que repr�sentent les changements des limites maximales de salubrit� des grains et le d�veloppement d'une technologie instrumentale plus raffin�e.

Le�ons apprises

Au cours de l'exercice 2010-2011, on a accompli d'importants progr�s dans le but d'une v�rification pr�alable � l'accr�ditation � la norme ISO/CEI 17025 de certaines m�thodes dans le laboratoire d'essai du LRG. L'accent est mis sur les principales m�thodes d'analyse de salubrit� du grain, notamment la d�tection de la teneur en ochratoxine, en trichoth�c�nes, en cadmium et en OGM des grains canadiens. L'accr�ditation � la norme ISO/IEC 17025 permettra aux consommateurs d'avoir une confiance accrue envers les processus de salubrit� des grains et les m�thodes d'analyse du LRG en appui au SAQG du Canada.

Le LRG utilise divers outils servant � assurer la constance et la fiabilit� des r�sultats d'analyse, notamment des programmes d’�valuation des comp�tences, l'�talonnage professionnel de l'�quipement et le pr�l�vement quotidien d'�chantillons t�moins. En 2010-2011, le LRG a particip� � 15 programmes d’�valuation des comp�tences comportant de nombreux tests. Les notes �taient toujours satisfaisantes, mais des mesures correctives �taient prises imm�diatement si elles avaient une tendance de non-conformit�.

Le personnel du LRG continuera � assister � des conf�rences scientifiques et � prendre part � des missions techniques afin de faciliter la v�rification des m�thodes et des technologies actuelles d'assurance-qualit� du grain et de la pertinence du SAQG du Canada. On continuera � utiliser les activit�s de collecte d'information et la r�troaction des clients pour d�gager les priorit�s de recherche afin de renforcer le SAQG existant de mani�re � ce qu'il reste pertinent. Le LRG doit relever le d�fi constant de fournir les ressources n�cessaires pour r�pondre aux exigences accrues de surveillance et d'analyse du Programme d'assurance de la qualit�. Cette demande accrue peut limiter le nombre de ressources disponibles pour mener les recherches fondamentales et � long terme. En plus des nombreuses activit�s de transfert des connaissances tout au long de l'ann�e (p. ex., la pr�sentation d'expos�s aux conf�rences, les publications de journal et la r�daction de chapitres de livres), le LRG continue d'envisager la production d'un rapport annuel visant � mettre en �vidence ses activit�s de recherche. Ce rapport viendrait augmenter consid�rablement les donn�es sur le rendement fournies dans le RMR.

Activit� de programme n^o 4: Programme de protection des producteurs

Description de l'activit� de programme

La Commission canadienne des grains a pour mandat de d�fendre les droits des producteurs en appliquant la Loi sur les grains du Canada et, � ce titre, a mis � ex�cution un bon nombre de programmes et de mesures de protection pour assurer le traitement �quitable des producteurs de grains canadiens. Ces services comprennent le programme de d�livrance de licences et de d�p�t de garantie, la r�partition des wagons de producteurs aux producteurs et aux groupes de producteurs qui d�sirent exp�dier eux-m�mes leurs propres grains, et les mesures de liaison avec les producteurs, y compris le syst�me d'appel sur les grades attribu�s aux grains. De plus, la Commission canadienne des grains recueille et met � jour des donn�es sur la qualit� du grain et des renseignements sur la manutention des grains pour faciliter les ventes des producteurs et les d�cisions de marketing.

**Ressources financi�res pour 2010-2011 (en milliers de dollars)**
D�penses pr�vues^12a	Total des autorisations^12b	D�penses r�elles^12c
903	3 163	3 688

^12a Les d�penses pr�vues semblent basses, car elles ne comprennent pas les cr�dits annuels de 26 millions de dollars ni l'acc�s � l'exc�dent de fonctionnement de 11,4 millions de dollars. Ces montants n’avaient pas �t� approuv�s au moment de la publication de la Mise � jour annuelle des niveaux de r�f�rence (MJANR) et du RPP de la Commission canadienne des grains.

^12b L'�cart entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations s'explique ainsi : les d�penses pr�vues refl�tent uniquement les cr�dits approuv�s vers�s � la Commission canadienne des grains, alors que le total des autorisations comprend les fonds suppl�mentaires qui ont �t� approuv�s apr�s la publication du RPP.

^12c L'�cart entre le total des autorisations et les d�penses r�elles s'explique par le fait que :

le cadre des d�penses 2010-2011 �tait fond� sur l'intention de la Commission canadienne des grains de r�affecter des revenus de 37,1 millions de dollars, ce qui repr�sente 5,4 millions de moins que la limite d'approbation de 42,5 millions de dollars;
conform�ment aux compressions de co�ts et � la d�pendance de la Commission canadienne des grains en mati�re de financement ponctuel, la Commission canadienne des grains g�re et surveille les d�penses de fonctionnement, et les d�penses en immobilisations �taient limit�es � des approvisionnements essentiels. Aucun changement important n'a �t� apport� aux programmes en 2010-2011.

**Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**
Ressources pr�vues^13a	Ressources r�elles	�cart^13a
8	31	23

^13a Les ressources humaines pr�vues (ETP) pour 2010-2011 ont �t� �tablies � 8 dans le RPP, selon les autorisations obtenues � ce moment-l�. Cependant, compte tenu de toutes les autorisations obtenues par la Commission canadienne des grains, l'effectif total pr�vu est 36. Cette diff�rence refl�te l'�cart r�el de -5 (la diff�rence entre 36 et les ETP r�els de 31 en 2010-2011).

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Satisfaire les producteurs � l'�gard du r�seau de manutention du grain	R�ponse de la Commission canadienne des grains aux plaintes des producteurs	Aucune plainte non r�solue ou non entendue	Attentes enti�rement satisfaites Il n'y a eu aucune plainte non trait�e en ce qui a trait aux programmes de protection des producteurs administr�s par la Commission canadienne des grains.

Principal risque pour le programme : absence d’harmonisation ou incapacit� de s’adapter

Le programme de protection des producteurs doit s'harmoniser aux besoins �volutifs des producteurs et du secteur c�r�alier et s'y adapter afin d'assurer aux producteurs une compensation �quitable fond�e sur la qualit� et la quantit� de grain livr� et exp�di�.

Activit�s principales d'att�nuation des risques

La Commission canadienne des grains a continu� � examiner toutes les plaintes et pr�occupations des producteurs, elle les a consult�s et a tenu compte de leurs commentaires sur les programmes et services offerts dans le cadre de cette activit� de programme.

La Commission canadienne des grains a continu� � surveiller les titulaires de licence � l’aide du cadre d’�valuation des risques li�s � la d�livrance des licences afin de d�terminer les priorit�s de v�rification. Elle a �labor� un plan de v�rification fond� sur les risques, qui est revu et mis � jour trimestriellement, et a raffin� les protocoles afin de mieux g�rer les titulaires de licence � � haut risque �, d’appliquer les normes de conformit� et prot�ger les producteurs.

La Commission canadienne des grains a poursuivi ses efforts de communication pour veiller � ce que les producteurs connaissent leurs droits aux termes de la Loi sur les grains du Canada et soient mieux inform�s des activit�s et services offerts par la Commission canadienne des grains pour les prot�ger.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme de protection des producteurs, consultez : http://www.grainscanada.gc.ca/protection-protection/iappm-mrspp-fra.htm.

Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme

Les programmes de soutien des producteurs comprennent notamment la m�diation ou l’arbitrage des plaintes des producteurs au regard de transactions effectu�es avec des compagnies c�r�ali�res agr��es, la r�inspection d’�chantillons fournis � la demande des producteurs et les enqu�tes sur les plaintes relatives � la qualit� et aux impuret�s. De plus, les silos et les n�gociants agr��s doivent fournir une garantie � la Commission canadienne des grains pour couvrir leurs obligations � l'�gard des producteurs en cas de d�faut de paiement. En 2010-2011, la Commission canadienne des grains a r�pondu � de nombreuses demandes de renseignements et plaintes de la part de producteurs, ax�es principalement sur des diff�rends contractuels entre producteurs et titulaires de licence, des diff�rends relatifs au classement, l'absence de paiement ou la lenteur des paiements aux producteurs, des demandes de renseignement concernant la perte de poids et les d�ductions correspondantes, et les plaintes relatives � la d�livrance des documents. Les producteurs ont soumis 100 �chantillons � la Commission canadienne des grains pour qu'elle en d�termine la qualit� dans le cadre du service appel� � Sous r�serve du classement et de la d�termination des impuret�s par l'inspecteur �. Ce service permet aux producteurs de demander � la Commission canadienne des grains de d�terminer le grade et le taux d’impuret�s de leur grain et de rendre une d�cision ex�cutoire dans l'�ventualit� d'un diff�rend lors de la livraison � un silo primaire.

La Commission canadienne des grains a r�pondu � toutes les plaintes des producteurs concernant le paiement re�u pour la qualit� ou la quantit� de grain exp�di� par l'entremise du syst�me de manutention des grains agr��, ainsi qu'� toutes les pr�occupations des producteurs concernant le traitement �quitable. Elle a r�ussi � atteindre l'objectif pour cette activit� de programme de z�ro plainte non r�solue ou non trait�e en rapport avec le Programme de protection des producteurs administr� par l'organisme. En 2010-2011, la Commission canadienne des grains a �labor� un protocole de plainte qui d�finit la proc�dure � suivre pour r�pondre aux plaintes des producteurs et enqu�ter sur les infractions � la Loi sur les grains du Canada. Ce protocole sera mis en œuvre au d�but de 2011-2012 et servira de guide pour que la Commission canadienne des grains s'assure de r�pondre de fa�on ad�quate et uniforme � toutes les pr�occupations des producteurs. De plus, la Commission canadienne des grains a pr�cis� le protocole de v�rification en tenant compte des exigences de rapports statistiques et des obligations relatives aux rapports de pes�e de contr�le des silos primaires. Ces mesures ont augment� consid�rablement la rapidit� des rapports des titulaires de licence et ont r�duit le nombre de rapports en suspens sur les pes�es de contr�le des silos primaires.

Les activit�s de communication continuent de jouer un r�le de premier plan dans la promotion des activit�s et des services offerts dans le cadre du Programme de protection des producteurs. Dans le cadre de ses activit�s de communications, la Commission canadienne des grains a con�u de nouveaux produits d'information � l'intention des producteurs, notamment un d�pliant pour les producteurs de l'Est, un livret � l'intention des producteurs de l'Ouest, trois cartes d'information, des tableaux et des affiches sur le grain gourd et humide, ainsi qu'une vari�t� d'articles promotionnels et de v�tements pour son programme de foires commerciales. Ce programme a �galement �t� �largi pour y inclure une premi�re participation � la Foire agricole ext�rieure du Canada, � Woodstock (Ontario), ainsi qu'� l'exposition Smoky River Agricultural Trade Show, � Falher (Alberta). Certaines questions ont �t� abord�es, notamment le programme d’agr�ment, les d�clarations vari�tales pour le bl�, les services offerts pour r�soudre les diff�rends en mati�re de classement, le Programme d’�chantillons de r�colte, les consultations sur les frais d'utilisation, et bien d'autres.

La Commission canadienne des grains demeure r�solue � veiller � ce qu'un avis ad�quat soit donn� aux producteurs lorsque des vari�t�s de grain sont retir�es. La culture de vari�t�s de grain enregistr�es contribue � maintenir la r�putation du Canada � titre de commer�ant de grain de qualit� sup�rieure, ainsi qu'� conserver l'acc�s aux principaux march�s internationaux pour les grains canadiens. http://www.grainscanada.gc.ca/media-medias/press-presse/2010/2010-07-19-2-fra.htm En outre, la Commission canadienne des grains continue � compiler et � tenir � jour des donn�es sur la qualit� et la manutention du grain afin de faciliter la t�che des producteurs au chapitre de la vente des grains et des d�cisions de mise en march�. http://www.grainscanada.gc.ca/statistics-statistiques/sim-rsm-fra.htm

Avant l'exercice 2010-2011, la Commission canadienne des grains avait men� de vastes consultations aupr�s des titulaires de licence, de l’industrie de la manutention des grains, des associations de producteurs et des producteurs sur les modifications du calcul de la perte de poids caus�e par la r�duction de la teneur en eau, telle que r�glement�e par un d�cret de la Commission canadienne des grains, et la perte de poids importante, telle que r�glement�e par le R�glement sur les grains du Canada. Selon les r�actions obtenues lors de ces consultations, les producteurs et leurs associations semblent g�n�ralement appuyer les propositions, alors que les organismes de l’industrie ont des opinions partag�es. Apr�s examen de tous les commentaires re�us, la Commission canadienne des grains a d�cid� d’aller de l’avant avec les deux modifications propos�es. Le 1^er ao�t 2010, la Commission canadienne des grains a modifi� la formule de calcul de la perte de poids caus�e par la r�duction de la teneur en eau en �liminant le facteur de rebond de 1,1 % � la suite du s�chage artificiel du grain aux silos primaires. Le 19 mars 2011, le R�glement sur les grains du Canada a �t� modifi� en vue d'�tablir la marge maximale de perte de poids � z�ro pour tous les silos agr��s de la Commission canadienne des grains. On garantit ainsi que la marge maximale de perte de poids est la m�me pour tous, peu importe le type d'installation o� le grain est livr�, ce qui rend la Commission canadienne des grains plus transparente pour les producteurs et plus coh�rente avec le R�glement sur les Grains du Canada.

Au 31 mars 2011, la Commission canadienne des grains avait accord� des licences � 340 silos primaires, 47 silos de transformation, 15 silos terminaux, 13 silos de transbordement, et 85 n�gociants en grain. La Commission canadienne des grains poursuit son enqu�te des soci�t�s non titulaires d'une licence afin de v�rifier si elles doivent en obtenir une aux termes de la Loi sur les grains du Canada, auxquels cas la Commission canadienne des grains a amorc� le processus d'agr�ment. Au cours de l'exercice 2009-2010, la Commission canadienne des grains a ainsi proc�d� � la r�vision de la classification de chaque titulaire de licence afin d'assurer l'application uniforme de la Loi sur les grains du Canada et de son R�glement, de mani�re � ce que les producteurs connaissent leurs droits et protections, que les titulaires de licence comprennent bien leurs responsabilit�s et que les soci�t�s semblables soient tenues de respecter les m�mes exigences r�glementaires. Un avis d’intention a �t� envoy� � tous les titulaires de licence, et la Commission canadienne des grains les a depuis tous examin�s pour d�terminer la classification de licence ad�quate. La nouvelle classification des licences a d�but� le 1^er ao�t 2010, et se fera au cas par cas, dans le cadre de l'administration r�guli�re du programme et du processus de renouvellement des licences. Par cons�quent, tous les titulaires de licence sont classifi�s correctement, sauf huit, qui devraient l'�tre d'ici le 1^er ao�t 2011.

Au cours de l'exercice 2010-2011, la Commission canadienne des grains a v�rifi� 59 titulaires de licence afin de s'assurer qu'ils disposent des garanties financi�res requises, et les �tats financiers de tous les titulaires de licences ont �t� examin�s. La Commission canadienne des grains a continu� d’utiliser et de peaufiner le processus d’�valuation des risques visant � �valuer r�guli�rement et � classer les risques financiers ainsi qu’� attribuer une cote de risque globale (�lev�, moyen, faible) � tous les titulaires de licences, et ce, afin de d�terminer les priorit�s de v�rification et les autres marches � suivre. La Commission canadienne des grains continue � mettre � jour trimestriellement le plan de v�rification fond� sur les risques afin que les v�rifications � risque �lev� soient cibl�es et facilitent ainsi la planification. En 2010-2011, les employ�s de la Commission canadienne des grains ont pris des mesures dans tous les cas connus de non-conformit� en mati�re d'agr�ment, et aucun titulaire de licence n'a failli � ses obligations de paiement.

La Commission canadienne des grains a la responsabilit� exclusive de l'attribution de wagons de producteurs pour les grains relevant du mandat de la Commission canadienne du bl� (CCB) et pour les grains hors-CCB. En 2010-2011, la Commission canadienne des grains a travaill� en �troite collaboration avec la CCB, les soci�t�s c�r�ali�res et les soci�t�s ferroviaires afin que les commandes de wagons de producteurs soient remplies en temps utile. La Commission canadienne des grains a re�u et trait� 13 165 demandes de la part de producteurs souhaitant obtenir des wagons et a r�pondu � toutes les plaintes concernant l'administration de la r�partition des wagons de producteurs. On poursuit les efforts visant � restructurer l'application et la base de donn�es sur les wagons de producteurs afin de faciliter la gestion des donn�es et de r�duire la d�pendance aux rapports imprim�s; la mise en œuvre devrait s'effectuer le 1^er ao�t 2011.

Le�ons apprises

La Commission canadienne des grains s'efforce continuellement d'am�liorer ses programmes et ses activit�s visant � faciliter le traitement �quitable des producteurs au sein du syst�me de manutention des grains agr��. � l'automne 2010, la Commission canadienne des grains a octroy� un contrat � Ipsos Reid pour mener une enqu�te aupr�s des producteurs de grain canadien dans le but d'obtenir une meilleure compr�hension de leurs perceptions et impressions de la Commission canadienne des grains, le degr� de satisfaction � l'�gard de la Commission canadienne des grains, de ses activit�s et de ses services, de leurs perceptions et impressions du recouvrement des co�ts des services et de la r�vision des frais d'utilisation de la Commission canadienne des grains. Les analyses pr�liminaires de l'enqu�te sugg�rent que les producteurs sont conscients de l'existence de la Commission canadienne des grains, qu'ils ont une impression g�n�ralement positive de l'organisme et qu'elle est utile aux producteurs. � l'avenir, la Commission canadienne des grains pr�voit poursuivre l'�valuation des r�sultats de l'enqu�te afin de d�terminer comment mieux appuyer les producteurs. La Commission canadienne des grains continuera de collaborer �troitement avec les repr�sentants d’AAC et d’autres minist�res et organismes f�d�raux dans le but de conseiller le ministre sur les modifications � apporter � la Loi sur les grains du Canada et � son R�glement afin de veiller � ce que la l�gislation, les programmes et les services de la Commission canadienne des grains r�pondent toujours aux besoins changeants des producteurs et de l’industrie c�r�ali�re.

Activit� de programme n^o 5: Services internes

Description de l'activit� de programme

Les services internes sont des groupes d'activit�s et de ressources connexes qui sont administr�es de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et des autres obligations g�n�rales d'une organisation. Ces groupes sont : Services de gestion et de surveillance, Services des communications, Services juridiques, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion des finances, Services de gestion de l'information, Services des technologies de l'information, Services de gestion des biens, Services de gestion du mat�riel, Services de gestion des acquisitions et Services de gestion des voyages et autres services administratifs.

**Ressources financi�res pour 2010-2011 (en milliers de dollars)**
D�penses pr�vues^14a	Total des autorisations^14b	D�penses r�elles^14c
8 455	13 486	13 156

^14a Les d�penses pr�vues semblent basses, car elles ne comprennent pas les cr�dits annuels de 26 millions de dollars ni l'acc�s � l'exc�dent de fonctionnement de 11,4 millions de dollars. Ces montants n’avaient pas �t� approuv�s au moment de la publication de la Mise � jour annuelle des niveaux de r�f�rence (MJANR) et du RPP de la Commission canadienne des grains.

^14b L'�cart entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations s’explique ainsi : les d�penses pr�vues refl�tent uniquement les cr�dits approuv�s vers�s � la Commission canadienne des grains, alors que le total des autorisations comprend les fonds suppl�mentaires qui ont �t� approuv�s apr�s la publication du RPP.

^14c L'�cart entre le total des autorisations et les d�penses r�elles s'explique par le fait que :

le cadre des d�penses 2010-2011 �tait fond� sur l'intention de la Commission canadienne des grains de r�affecter des revenus de 37,1 millions de dollars, ce qui repr�sente 5,4 millions de moins que la limite d'approbation de 42,5 millions de dollars;
conform�ment aux compressions de co�ts et � la d�pendance de la Commission canadienne des grains en mati�re de financement ponctuel, la Commission canadienne des grains g�re et surveille les d�penses de fonctionnement, et les d�penses en immobilisations �taient limit�es � des approvisionnements essentiels. Aucun changement important n'a �t� apport� aux programmes en 2010-2011.

**Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**
Ressources pr�vues^15a	Ressources r�elles	�cart^15a
71	91	20

^15a Les ressources humaines pr�vues (ETP) pour 2010-2011 ont �t� �tablies � 71 dans le RPP, selon les autorisations obtenues � ce moment-l�. Cependant, compte tenu de toutes les autorisations obtenues par la Commission canadienne des grains, l'effectif total pr�vu est de 93. Cette diff�rence refl�te l'�cart r�el de -2 (la diff�rence entre 93 et les ETP r�els de 91 en 2010-2011).

Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme

Les services internes comprennent seulement les activit�s et les ressources qui s’appliquent � l’ensemble d’une organisation et non pas celles qui visent un programme pr�cis. La Commission canadienne des grains n'a pas officiellement �tabli de r�sultats escompt�s, d'indicateurs de rendement et d'objectifs pour cette activit� de programme. Toutefois, puisque les services internes sont des activit�s habilitantes, le rendement peut �tre mesur� en fonction de la capacit� de la Commission canadienne des grains � atteindre les r�sultats escompt�s li�s � son r�sultat strat�gique et aux autres activit�s de programme. Le rendement peut aussi �tre mesur� par le suivi des activit�s et des r�sultats par rapport aux objectifs de diverses initiatives pangouvernementales.

Au cours de l'exercice 2010-2011, la Commission canadienne des grains a ax� son attention et orient� ses ressources vers : la gestion efficace de l'effectif, l'�laboration d'un m�canisme de financement stable et durable, la participation � l'�valuation (ronde VIII) du Cadre de responsabilisation de gestion, la poursuite de la mise en œuvre des fonctions de v�rification interne et d'�valuation, la planification en mati�re de s�curit�, et l'�laboration et la mise en place d'outils de communication efficaces. Les r�sultats de ces initiatives se trouvent � la section I, aux Priorit�s en mati�re de gestion n^os 1 et 2.

La Division des finances de la Commission canadienne des grains appuie les Canadiens et les Canadiennes gr�ce � la prestation de services de gestion financi�re visant � faciliter l’atteinte du r�sultat strat�gique de la Commission canadienne des grains et � soutenir les initiatives du gouvernement du Canada ax�es sur le renforcement des m�canismes de responsabilisation et de transparence. En 2010-2011, la Commission canadienne des grains a pr�par� les �tats financiers prospectifs minist�riels dans le cadre du RPP en vue d'aider les parlementaires � mieux comprendre et �valuer les autorit�s de la Commission canadienne des grains. Des progr�s consid�rables ont �t� r�alis�s quant � la mise en œuvre de la Politique sur le contr�le interne du Conseil du Tr�sor. Cette politique a pour objectif la gestion ad�quate des risques associ�s � la g�rance des ressources publiques au moyen de contr�les internes efficaces, notamment � l'�gard des rapports financiers. La Commission canadienne des grains a mis sur pied un comit� directeur comportant des repr�sentants des Finances, de la technologie de l'information et de la v�rification interne; elle a aussi �labor� un plan d'action triennal. De plus, elle a document� et �valu� l'efficacit� de la conception des contr�les au niveau de l'entit� et poursuivra en 2011-2012 les efforts visant la conformit� compl�te � la Politique.

Un effectif comp�tent et motiv� est essentiel pour que la Commission canadienne des grains puisse offrir ses services aux Canadiens. En 2010, la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) a effectu� une v�rification de la Commission canadienne des grains, suivie de l'examen des syst�mes de dotation, du sondage interne de la Commission canadienne des grains en mati�re d’�quit� en emploi et de diversit�, et de la campagne nationale d’identification. Selon le rapport de v�rification de la CCDP, la Commission canadienne des grains s’est am�lior�e et a atteint le niveau de conformit� requis pour de nombreuses exigences �nonc�es dans la Loi sur l’�quit� en mati�re d’emploi. Le rapport de la CCDP pr�sente en d�tail les secteurs o� la Commission canadienne des grains pourrait s’am�liorer, et l'analyse effectu�e a permis de cerner trois secteurs cl�s auxquels l’organisme devra porter une attention particuli�re :

La Commission canadienne des grains continuera de prendre les mesures n�cessaires pour augmenter la repr�sentation des femmes et des minorit�s visibles, et pour maintenir la repr�sentation des Autochtones et des personnes handicap�es afin de conserver un effectif repr�sentatif de la population canadienne.
La Commission canadienne des grains continuera de promouvoir la compr�hension, les pratiques � l'appui de l'�quit� en emploi et de la diversit�, et le respect en milieu de travail aupr�s des gestionnaires, des superviseurs et des employ�s.
La Commission canadienne des grains renforcera le comit� national et les comit�s r�gionaux d'�quit� en mati�re d'emploi et diversit� et leur apportera son appui.

En mettant l'accent sur ces secteurs, la Commission canadienne des grains s'assure d'offrir aux employ�s actuels et �ventuels des chances �gales dans un milieu de travail juste, positif et respectueux, exempt de discrimination et de harc�lement.

Section III : Renseignements suppl�mentaires

Faits saillants financiers

**Condens�e �tat de la situation financi�re**
Au 31 mars 2011 (en milliers de dollars)
	Variation en %	2010-2011	2009-2010 (ajust�)
Total des actifs	-3,1 %	12 603	13 011
Total des passifs	6,6 %	19 084	18 576
Avoir du Canada	16,5 %	(6 481)	(5 565)
Total	-3,1 %	12 603	13 011

**Condens�e d�claration des op�rations**
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 (en milliers de dollars)
	Variation en %	2010-2011	2009-2010
Total des d�penses	-1,3 %	79 029	80 067
Total des revenus	-9,7 %	76 527	84 803
Co�t net des op�rations		2 502	(4 736)

Actif

Le total de l’actif s'�levait � 12,6 millions de dollars � la fin de l'exercice 2010-2011, soit une baisse de 0,4 million de dollars (3,1 %) par rapport aux 13 millions de l'exercice pr�c�dent. Les immobilisations corporelles repr�sentaient 6,8 millions de dollars (53,7 %), les comptes d�biteurs se chiffraient � 5,6 millions de dollars (44,1 %) et les autres biens repr�sentaient 0,3 million de dollars (2,2 %).

Passif

Le total du passif s'�levait � 19,8 millions de dollars � la fin de l'exercice 2010-2011, soit une hausse de 1,2 million de dollars (6,6 %) par rapport aux 18,6 millions de l'exercice pr�c�dent. Le montant des indemnit�s de cessation d'emploi repr�sente la majeure partie du passif, avec 12,7 millions de dollars ou 66,3 % du total du passif. Les comptes cr�diteurs (y compris les salaires, les cong�s annuels et les heures suppl�mentaires) se chiffraient � 6,3 millions (33 %) tandis que les revenus diff�r�s repr�sentaient 0,7 % du total du passif.

En 2010-2011, la Commission canadienne des grains devait modifier sa politique de comptabilit� en mati�re d'indemnit�s de cessation d'emploi. Les versements pr�c�dant la date de cr�ation du Fonds renouvelable, le 1^er avril 1995, �taient financ�s par le Conseil du Tr�sor et ont continu� � l'�tre pendant 15 ans. En date du 1^er avril 2010, les indemnit�s de cessation d'emploi vers�es avant le 1^er avril 1995 sont comptabilis�es comme un passif du Fonds renouvelable. Conform�ment au Guide des fonds renouvelables du Conseil du Tr�sor, � la section 6140 Prestations de cessation d'emploi, toutes les modifications sont appliqu�es r�trospectivement en tant que modifications de la politique de comptabilit�. Ainsi, le Fonds a redress� sa situation financi�re r�trospectivement au 31 mars 2010 et a accumul� un surplus pour cet exercice maintenant termin�. En raison de cette modification, le surplus budg�taire au d�but de l'exercice 2009-2010 a diminu� de 1,3 million de dollars, et les indemnit�s de cessation d'emploi ont augment� de 1,3 million de dollars au 31 mars 2010.

D�penses

Le total des d�penses de la Commission canadienne des grains se chiffrait � 79 millions de dollars en 2010-2011. La majeure partie des fonds, soit 62,7 millions de dollars ou 79,3 % ont servi au versement des salaires et des avantages sociaux; tandis que le montant r�siduel de 16,3 millions ou 20,7 % a �t� consacr� aux d�penses de fonctionnement (p. ex., loyer, services professionnels, d�placement, amortissement et r�parations). Les d�penses ont diminu� de 1,3 % et demeurent donc stables comparativement � 2009-2010. La Commission canadienne des grains n'a apport� aucune modification importante aux programmes au cours de l'exercice 2010-2011.

Revenus

Les revenus totaux de la Commission canadienne des grains se chiffraient � 76,5 millions de dollars pour 2010-2011, soit une baisse de 8,3 millions par rapport aux 84,8 millions de dollars g�n�r�s l'ann�e pr�c�dente. Ils se r�partissent entre les cr�dits approuv�s r�guliers et les droits exig�s pour les services. Les revenus provenant des droits exig�s pour les services, y compris les revenus provenant de contrats et les droits de licence, demeurent stables comparativement � l'ann�e derni�re. Au cours de l'exercice 2010-2011, un changement des sources de financement de la Commission canadienne des grains a entra�n� une baisse de 8,4 millions de dollars des cr�dits approuv�s r�guliers. Ce cadre des d�penses a �t� bloqu� aux d�penses pr�vues actuelles conform�ment aux mesures de compression des co�ts du Budget 2010. La Commission canadienne des grains a constat� un surplus de 11,4 millions de dollars disponible � titre de source de financement pour 2010-2011, tandis que le surplus accumul� pour 2009-2010 �tait de 8 millions de dollars. Les d�penses pr�vues �tant r�duites et le surplus accumul� disponible �tant plus �lev�, la Commission canadienne des grains n�cessitait moins de cr�dits ponctuels, soit 26 millions de dollars en 2010-2011 contre 34,4 millions en 2009-2010.

�tats financiers

Les �tats financiers v�rifi�s de la Commission canadienne des grains pour l'exercice 2010-2011 sont affich�s � l'adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/crm-mrm-fra.htm. Une fois de plus, les v�rificateurs ont proc�d� � l'examen de la situation financi�re de la Commission canadienne des grains et leurs conclusions sont positives.

Les �tats financiers v�rifi�s sont pr�par�s conform�ment au paragraphe 6.4 de la Politique du Conseil du Tr�sor sur les autorisations sp�ciales de d�penser les revenus.

Liste des tableaux suppl�mentaires

La version �lectronique des tableaux de renseignements suppl�mentaires qui figurent dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 se trouve sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, � l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp.

Sources des revenus disponibles
Frais d'utilisation
Achats �cologiques
R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
V�rifications internes et �valuations

Section IV : Autres points d’int�r�t

Coordonn�es de la personne-ressource de l’organisation

R�mi Gosselin
Gestionnaire, Services int�gr�s d'information
Commission canadienne des grains
T�l�phone : 204-983-2749
Courriel : remi.gosselin@grainscanada.gc.ca

¹ Par grain on entend les semences d�sign�es par r�glementation aux fins de la Loi sur les grains du Canada. Cette d�finition inclut notamment : orge, haricots, sarrasin, canola, pois chiches, ma�s, f�veroles, graines de lin, lentilles, grain m�lang�, moutarde, avoine, pois, colza, seigle, carthame, solin, graines de soja, graines de tournesol, triticale et bl�.

² Source : Navigateur Global Trade Atlas : http://www.gtis.com/French/GTIS_fr.html

ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains - Rapport

Information archivée dans le Web

2010-2011 Rapport ministériel sur le rendement

Commission canadienne des grains

Table des mati�res

Message du Ministre

Message du commissaire en chef

Section I : Survol de l'organisation

Raison d’�tre

Responsabilit�s

R�sultats strat�giques et architecture des activit�s des programmes (AAP)

Priorit�s organisationnelles

Analyse des risques

Sommaire – Rendement

D�penses pr�vues par rapport au total des autorisations

Total des autorisations par rapport aux d�penses r�elles

Profil des d�penses

Plan d’action �conomique du Canada (PAEC)

Tendances au chapitre des d�penses de l'organisation

Cr�dits vot�s et postes l�gislatifs

Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

R�sultat Strat�gique - Les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables, et les producteurs c�r�aliers canadiens sont prot�g�s.

Suivi et rapports de la Commission canadienne des grains

�valuation et analyse du rendement

Activit� de programme no 1 : Programme d'assurance de la qualit�

Description de l'activit� de programme

Principal risque pour le programme : absence d'harmonisation ou incapacit� de s'adapter

Activit�s principales d'att�nuation des risques

Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme

Le�ons apprises

Activit� de programme no 2: Programme d'assurance de la quantit�

Description de l'activit� de programme

Principal risque pour le programme : absence d’harmonisation ou incapacit� de s’adapter

Activit�s principales d'att�nuation des risques :

Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme

Le�ons apprises

Activit� de programme no 3 : Programme de recherches sur la qualit� des grains

Description de l'activit� de programme

Principal risque pour le programme : absence d’harmonisation ou incapacit� de s’adapter

Activit�s principales d'att�nuation des risques

Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme

Le�ons apprises

Activit� de programme no 4: Programme de protection des producteurs

Description de l'activit� de programme

Principal risque pour le programme : absence d’harmonisation ou incapacit� de s’adapter

Activit�s principales d'att�nuation des risques

Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme

Le�ons apprises

Activit� de programme no 5: Services internes

Description de l'activit� de programme

Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme

Section III : Renseignements suppl�mentaires

Faits saillants financiers

Actif

Passif

D�penses

Revenus

�tats financiers

Liste des tableaux suppl�mentaires

Section IV : Autres points d’int�r�t

Coordonn�es de la personne-ressource de l’organisation

2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement

Activit� de programme n^o 1 : Programme d'assurance de la qualit�

Activit� de programme n^o 2: Programme d'assurance de la quantit�

Activit� de programme n^o 3 : Programme de recherches sur la qualit� des grains

Activit� de programme n^o 4: Programme de protection des producteurs

Activit� de programme n^o 5: Services internes