ARCHIVÉ - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada - Rapport

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Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

(en milliers de dollars)

État condensé de la situation financière À la fin de l'exercice (au 31 mars 2011)	Variation en %	2010-2011	2009-2010
ACTIF
Débiteurs et avances2	339,87 %	1 368	311
Charges payées d'avance3	78,75 %	976	546
Immobilisations corporelles	-13,61 %	14 621	16 924
Montant à recevoir du Trésor	11,74 %	4 159	3 722
Total de l'actif	-1,76 %	21 124	21 503
TOTAL	-1,76 %	21 124	21 503
PASSIF
Créditeurs et charges à payer	9,25 %	4 369	3 999
Indemnités de vacances et de congés compensatoires	15,28 %	1 147	995
Indemnités de départ	-2,27 %	6 126	6 268
Total du passif	3,37 %	11 643	11 263
AVOIR	-7,40 %	9 482	10 240
Total de l'avoir	-7,40 %	9 482	10 240
TOTAL	-1,76 %	21 124	21 503

(en milliers de dollars)

État condensé des opérations financières À la fin de l'exercice (au 31 mars 2011)	Variation en %	2010-2011	2009-2010
DÉPENSES
Contribution4	-42,86 %	800	1 400
Charges de fonctionnement	2,72 %	54 358	52 919
Total des dépenses	1,54 %	55 158	54 319
REVENUS
Revenus non disponibles pour dépenser 5	-48,31 %	92	178
Total des revenus	-48,31 %	92	178
COÛT NET DES OPÉRATIONS	1,71 %	55 066	54 141

Graphiques des principales données financières

Voir l'équivalent textuel du graphique de coût de fonctionnement net 2010-2011

Le coût de fonctionnement net pour l'exercice 2010-2011 s'est élevé à 55 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 1,5 % par rapport au coût de fonctionnement net du dernier exercice, qui a été de 54,1 millions de dollars. Les salaires et les avantages sociaux des employés, d'un montant de 35,2 millions de dollars, représentent la plus grande proportion des coûts, soit 63,8 % du coût total. Les autres charges de fonctionnement, détaillées dans le graphique ci après et dont le montant s'élève à 19,1 millions de dollars, représentent 34,6 % du coût total. La contribution à l'établissement du Secrétariat du Groupe Egmont, qui a totalisé 0,8 million de dollars en 2010-2011, représente 1,5 % du coût de fonctionnement net. Enfin, les revenus non disponibles pour dépenser, de 91 786 $, représentent un pourcentage minime du coût de fonctionnement net total.

Voir l'équivalent textuel du graphique des charges de fonctionnement – 2010-2011 (excluant les salaires et les avantages sociaux des employés)

Les charges de fonctionnement, excluant les salaires et les avantages sociaux des employés, ont totalisé 19,1 millions de dollars en 2010-2011. L'amortissement des immobilisations corporelles (6 millions de dollars), les services professionnels et spéciaux (3,8 millions de dollars), les locaux (3,5 millions de dollars) et les réparations et l'entretien (3,2 millions de dollars) ont représenté la plus grande partie des dépenses. Les déplacements et réinstallations, les services de télécommunication, les services publics, les fournitures et approvisionnements, le matériel et l'outillage, les services de communication et les autres dépenses ont également généré des coûts importants.

États financiers

http://www.canafe-fintrac.gc.ca/publications/reports-rapports-fra.asp#s4

Liste des tableaux supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 est affichée sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Initiatives horizontales
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Vérifications internes et évaluations

Section IV : Autres sujets d'intérêt

Coordonnées de l'organisation

Adresse postale
CANAFE
24^e étage, 234, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1P 1H7
CANADA

Adresse électronique
guidelines-lignesdirectrices@canafe-fintrac.gc.ca

Téléphone
1-866-346-8722 (sans frais)

Télécopieur
613-943-7931

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1.Le budget de 2010 avait alloué un financement permanent de 8 millions de dollars à CANAFE afin de renforcer la capacité de l'organisation à assurer la conformité à la Loi, et la doter d'une capacité additionnelle à assumer des responsabilités liées à l'évasion fiscale qui est maintenant reconnue comme une infraction sous-jacente au blanchiment d'argent. Afin de gérer efficacement ces fonds, CANAFE a sollicité un profil de financement prévoyant le report de 4,5 millions de dollars sur des exercices ultérieurs. Par conséquent, l'organisation recevra 3,5 millions de dollars au lieu de 8 millions de dollars en 2011 2012.

2.L'augmentation des débiteurs est attribuable aux montants remboursables au titre de la TPS par l'Agence du revenu du Canada (ARC).

3.L'augmentation des charges payées d'avance est attribuable aux achats de fin d'année pour l'acquisition d'actifs occasionnant des frais d'entretien. (En 2010-2011, les frais d'entretien ont également augmenté.)

4.La baisse des dépenses au chapitre de la contribution traduit la diminution des besoins financiers associés à l'installation et aux opérations initiales d'un Secrétariat permanent pour le Groupe Egmont des unités du renseignement financier (URF). Les contributions de CANAFE au Groupe Egmont ont cessé à la fin de l'exercice 2010-2011.

5.La baisse des revenus ne pouvant être consacrés aux dépenses est attribuable aux pénalités administratives pécuniaires (PAP) qui ont été imposées, mais elle a fait l'objet d'une demande de révision ou d'appel devant la Cour fédérale.