ARCHIVÉ - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada - Rapport

• Au cours de l'année, le Centre a continué à améliorer ses mécanismes pour définir les besoins des partenaires en matière de renseignements, en établir la priorité et harmoniser ses produits avec les besoins définis. Ces améliorations ont permis aux analystes de CANAFE de mieux comprendre les besoins des partenaires enquêteurs et du renseignement et de mieux y répondre, et de concentrer leurs efforts sur les cas les plus importants.
• CANAFE a continué de travailler de concert avec ses partenaires de la collectivité chargée de la sécurité et du renseignement afin d'établir des priorités concernant l'élaboration d'évaluations, de notes d'information et de rapports sur le renseignement financier stratégique. Par conséquent, le Centre a produit et communiqué des renseignements financiers souvent adaptés aux besoins des responsables des politiques et des décideurs du gouvernement en matière d'information sur les principaux enjeux, les méthodes, les tendances et les études ce cas liés au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme.

• Le programme de conformité de CANAFE fait en sorte que ce dernier reçoive la qualité et la quantité de renseignements financiers dont il a besoin pour analyser et communiquer les cas présumés du blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes. En travaillant avec les entités déclarantes pour veiller à ce qu'elles se conforment aux obligations énoncées dans la Loi, le programme de conformité du Centre sert également à décourager ceux qui tentent de se servir des systèmes financiers canadiens pour blanchir de l'argent ou financer des activités terroristes.
• Au sein du programme de conformité, les examens sont toujours la principale méthode d'évaluation de la conformité. Au cours de l'année, CANAFE a apporté un certain nombre d'améliorations en vue de renforcer la conformité au sein des secteurs présentant un risque plus élevé et auprès des principaux acteurs sur le marché en particulier. Le Centre a également élaboré une stratégie des conglomérats financiers (FINCO) qui prévoit l'évaluation à intervalles réguliers des plus grandes institutions financières.
• En 2010-2011, CANAFE a également procédé à des investissements stratégiques pour renforcer son programme de conformité axé sur les risques. Ces investissements visaient à améliorer la conduite des activités liées à l'application de la loi et des activités conçues pour soutenir et faciliter la conformité des entités déclarantes.

• CANAFE continue de nouer des relations bilatérales et multilatérales étroites avec ses partenaires internationaux par le truchement de la prestation d'une assistance technique, d'activités menées avec des organisations internationales, comme le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) et le Groupe Egmont, et de la conclusion de nouveaux protocoles d'entente (PE) avec d'autres unités du renseignement financier.
• En 2010-2011, CANAFE a continué de jouer un rôle actif au sein du Groupe Egmont des unités du renseignement financier. Au cours de l'année, la directrice de CANAFE a continué d'occuper la charge de vice-présidente du Groupe Egmont et de présider le Groupe de travail sur la formation (GTF). En jouant un rôle de leadership au sein du GTF, CANAFE vise à renforcer le travail de formation du Groupe Egmont afin de favoriser l'apport d'une aide technique aux URF au plus grand nombre possible de partenaires internationaux.
• CANAFE a aussi élargi sa capacité à obtenir de l'information auprès des URF étrangères en signant onze protocoles d'entente pour faciliter l'échange d'information, ce qui porte à 73 le nombre total de PE conclus avec des partenaires internationaux du renseignement tactique. CANAFE sera maintenant en mesure d'échanger des renseignements tactiques sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme avec les URF des pays suivants : Belize, les îles Vierges britanniques, la Dominique, la Grenade, la Macédoine, Malte, les Antilles néerlandaises (maintenant l'URF de Curaçao), Sainte-Lucie, Saint-Marin, le Sénégal et la Serbie.
• Fort du succès de l'atelier tenu l'année dernière à Toronto à l'intention des entités déclarantes, CANAFE a organisé un événement similaire à Montréal afin de fournir aux employés de première ligne une rétroaction sur l'utilisation qu'il fait des renseignements qu'elles lui fournissent, pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. En outre, le Centre a présenté un certain nombre d'exposés mettant en valeur les résultats de ses rapports sur les tendances et typologies dans le cadre d'autres conférences auxquelles ont assisté diverses entités déclarantes. Ces séances ont permis de fournir des commentaires et une information additionnels sur le recours à des secteurs spécifiques pour blanchir de l'argent et financer des activités terroristes, et ont été bénéfiques aux entités déclarantes dans le cadre de leurs programmes de formation et de gestion du risque.
• CANAFE travaille toujours au renforcement de ses relations avec ses partenaires nationaux chargés de l'application de la loi et du renseignement au moyen d'initiatives comme des échanges continus sous forme de détachements, des efforts conjoints pour élaborer et mettre à jour des indicateurs et un accès nouvellement acquis aux bases de données tenues aux fins de l'application de la loi et du renseignement.

• CANAFE continue d'aider le ministère des Finances à remplir son rôle de chef de file impliquant la gestion des politiques et l'orientation législative du Régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes du Canada.
• En 2010-2011, CANAFE a contribué à l'Évaluation décennale du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes en travaillant avec les partenaires du Régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, sous la direction du ministère des Finances, pour s'assurer que les évaluateurs ont accès à l'information, aux données et aux personnes nécessaires pour faire les évaluations et rendre compte du Régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Les constatations tirées de l'évaluation présentent CANAFE sous un jour favorable, et de nombreux commentaires positifs ont été formulés à l'égard du travail du Centre lié au renseignement stratégique et de ses activités visant à produire des renseignements tactiques et à assurer la conformité.
• En ce qui touche le Régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes dans son ensemble, le rapport d'évaluation arrive à la conclusion que « dans l'ensemble, le rendement du Canada au chapitre de la lutte contre le RPC-FAT s'est amélioré au cours des dix dernières années. Le Régime a vraisemblablement contribué à la création d'un milieu hostile pour le RPC-FAT et (ou) a réussi à dissuader les contrevenants éventuels de pratiquer ces activités. Il semble que le Régime a réduit la rentabilité des activités criminelles en décourageant le RPC et a réduit la probabilité d'activités terroristes en éliminant l'attrait du FAT ». Le rapport d'évaluation contient trois grandes recommandations concernant le Régime dans son ensemble. Le ministère des Finances coordonne le suivi des recommandations au moyen des contributions pertinentes des partenaires du Régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

• En 2010-2011, CANAFE a continué de mettre l'accent sur l'élaboration d'un éventail d'outils visant à améliorer sa capacité en matière d'exploration de texte et de données, et d'analyse de données géospatiales afin d'optimiser l'utilisation de ses fonds de données. Ces améliorations à la série d'outils d'analyse de CANAFE ont abouti à un certain nombre de progrès au chapitre des procédures, processus et systèmes de Centre, et ont permis à ce dernier d'améliorer les délais dans lesquels sont effectuées les recherches visant à produire des renseignements stratégiques et tactiques tout en maintenant un niveau de qualité élevé et en assurant la valeur des renseignements communiqués.
• En outre, le Centre a remplacé et amélioré son système de déclaration par lots, qui est à l'origine de la réception de 95 % des déclarations du Centre. La nouvelle solution employée par le Centre est à la fois plus fiable et plus sûre, et elle devrait donner suffisamment de souplesse pour répondre à tous les futurs besoins opérationnels.
• Le Centre a par ailleurs pu tirer profit d'importants rabais pour remplacer ses deux serveurs HP Superdome. Ceux-ci sont essentiels aux opérations de CANAFE car presque toute la série d'applications de CANAFE tournent sur ces serveurs. CANAFE avait initialement acheté les serveurs Superdome en 2001 et en 2002, et ils avaient une espérance de vie normale d'environ huit ans. Le remplacement des serveurs offre à CANAFE un rendement et une fiabilité améliorés, et leurs coûts d'entretien sont moins élevés. La décision de remplacer les serveurs Superdome en 2010-2011 neutralise une augmentation marquée des coûts de l'infrastructure prévus dans le programme continuellement à jour de la GI/TI de CANAFE pour les prochaines années.

• CANAFE s'efforce d'être un « employeur de choix » dans un milieu de travail attrayant qui favorise l'excellence, offre des salaires et des avantages concurrentiels, fournit des possibilités d'apprentissage continu et de perfectionnement professionnel, et démontre son engagement à l'égard de la conciliation travail-vie personnelle. Le Centre s'efforce également de maintenir l'excellence dans le cadre de toutes ses politiques et pratiques organisationnelles et de veiller à ce que les ressources soient efficacement harmonisées avec ses priorités opérationnelles.
• CANAFE continue d'examiner et de mettre à jour ses politiques et mécanismes de contrôle organisationnels en les harmonisant avec les priorités du gouvernement. Le Centre aligne aussi son Code de conduite et d'éthique sur le Code de valeurs et d'éthique proposé pour le secteur public. Des groupes de consultation créés à l'intention des employés ont permis de clarifier, au besoin, les indicateurs comportementaux associés à ses valeurs.
• Le Centre a également créé un Comité de vérification interne et d'évaluation de niveau supérieur, qui sert d'organisme consultatif interne. Le Comité en question tient lieu de forum auquel sont abordées les questions découlant des vérifications, des examens et des évaluations du risque pertinents.

En 2010-20011, CANAFE a communiqué 777 cas liés à des soupçons de blanchiment d'argent, de financement d'activités terroristes et de menaces à la sécurité du Canada aux partenaires chargés de l'application de la loi et de la sécurité. Cela représente une augmentation importante par rapport à 2009-2010 où 579 cas ont été communiqués et à 2008-2009 où 556 cas ont été communiqués. En 2010-2011, le temps moyen nécessaire pour terminer l'analyse d'un cas s'est amélioré de 18 %, passant de 68 à 56 jours. Ce résultat a été obtenu grâce à des processus opérationnels améliorés et à une meilleure compréhension des besoins des partenaires.

Le Centre a également continué de répondre aux besoins des divers partenaires et intervenants grâce à la production et à la communication d'un vaste éventail d'évaluations, de notes d'information et d'autres rapports portant sur les renseignements financiers stratégiques. Ces produits ont servi à renseigner les responsables des politiques et les décideurs du gouvernement ainsi que les entités déclarantes sur les enjeux, les méthodes, les indicateurs et les études de cas liés au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes afin de les aider à mieux lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Au cours de l'exercice, un exemple de cette réalisation est le troisième rapport de la série de rapports sur les tendances et les typologies de CANAFE, intitulé Typologies et tendances en matière de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme au sein des entreprises de services monétaires (ESM) canadiennes. Ce document a été publié en juillet 2010 afin de mieux permettre aux ESM et à d'autres entités déclarantes et partenaires de reconnaître le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et de lutter plus efficacement contre ces phénomènes.

Depuis 2009-2010 et au cours de cet exercice, CANAFE s'est engagé dans une stratégie de conformité qui met davantage l'accent sur les interventions en matière d'application de la conformité. Par conséquent, le Centre a mené moins d'activités de sensibilisation, mais elles étaient davantage ciblées, et il a fait la promotion des outils libre-service affichés sur son site Web, qu'il considère comme une approche efficace pour les entités déclarantes qui veulent obtenir des directives à l'égard des lacunes courantes décelées lors des examens et des réponses aux questions les plus fréquentes sur la Loi et les Règlements.

L'une des principales activités de sensibilisation menées au cours de l'année a été l'atelier tenu en novembre 2010 par CANAFE, à Montréal, sur le thème « Établir les liens ». L'atelier a misé sur le succès d'une activité similaire qui avait eu lieu à Toronto en 2009. Plus de cent représentants de banques, coopératives de crédit et caisses populaires, sociétés d'assurances, maisons de courtage de valeurs mobilières et entreprises de services monétaires du Québec et de l'Est du Canada ont assisté à l'atelier. Des panélistes de CANAFE, de la GRC, de la Sûreté du Québec et du Service des poursuites pénales du Canada ont souligné l'importance des déclarations d'opérations douteuses et la contribution unique du renseignement financier à l'appui des enquêtes et des poursuites.

En 2010-2011, CANAFE a répondu à 4 868 demandes de renseignements transmises par des appels et courriels provenant d'entités déclarantes. C'est donc une augmentation de 32,5 % par rapport à l'année écoulée (3 673 demandes de renseignements), que l'on peut attribuer en partie aux renouvellements d'inscription des entreprises de services monétaires, qui a débuté en juin 2010.