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ARCHIVÉ - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada - Rapport
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Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Résultat stratégique
Grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, CANAFE contribue à la sécurité publique des Canadiens et aide à protéger l'intégrité du système financier canadien.
Activité de programme : Détection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes
Description de l'activité de programme :
Dans le cadre de cette activité de programme, CANAFE mène des activités liées à la collecte, à la production et à la communication de renseignements financiers. En outre, le Centre mène des activités visant à assurer la conformité des entités déclarantes à leurs obligations énoncées dans la partie I de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 42,3 | 48,0 | 42,1 |
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 268 | 261 | (7) |
| Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs | État du rendement |
|---|---|---|---|
| Les organismes d'application de la loi et du renseignement ainsi que les procureurs ont reçu en temps opportun des renseignements financiers pertinents tirés d'analyses tactiques et stratégiques qui permettront de faire avancer les enquêtes et d'effectuer d'autres interventions. | Rétroaction des organismes d'application de la loi et de sécurité indiquant l'utilité des communications de cas et des produits de renseignements stratégiques. | Dans les formulaires de rétroaction, les destinataires des communications indiquent qu'ils reçoivent l'information en temps opportun et que celle-ci leur est utile. |
En 2010-2011, CANAFE a communiqué 777 cas liés à des soupçons de blanchiment d'argent, de financement d'activités terroristes et de menaces à la sécurité du Canada aux partenaires chargés de l'application de la loi et de la sécurité. En outre, le temps moyen nécessaire pour terminer une analyse de cas s'est amélioré de 18 %, passant de 68 à 56 jours. Cette réalisation est largement attribuable au travail de l'équipe d'analystes de CANAFE, allié à des processus opérationnels simplifiés et à la mise à niveau et au renforcement continus de la technologie du Centre. Pour répondre à la demande provenant de la collectivité canadienne de la sécurité et du renseignement, CANAFE a continué de publier un certain nombre de documents classifiés, soit des rapports d'évaluation et documents de fond sur le renseignement financier, qui nécessitaient un examen approfondi des cas et des rapports associés à des pays qui sont la source de préoccupations et/ou à des groupes terroristes qui suscitent un intérêt. CANAFE a également contribué à la rédaction d'un certain nombre de documents de cette collectivité pour informer les hauts fonctionnaires du gouvernement sur un éventail de sujets pertinents. |
| Les entités déclarantes sont conformes à la Loi et aux règlements connexes. | Niveau de conformité des entités déclarantes à la Loi. | Niveau élevé de conformité. |
En 2010-2011, les examens sont demeurés une méthode importante pour évaluer la conformité et permettre à CANAFE de s'assurer que les entités déclarantes se conforment à leurs obligations en vertu de la législation sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Au cours de l'année écoulée, CANAFE a apporté un certain nombre d'améliorations au plan d'examen courant. L'objectif était de renforcer l'effort de conformité au sein des secteurs présentant un risque plus élevé. Au cours de l'année, le Centre a effectué 684 examens, dont 376 (55 %) ont été menés sur place et 308 (45 %) étaient des examens de dossiers. Le programme de pénalités administratives pécuniaires (PAP) a continué de favoriser le changement au chapitre des comportements non conformes. Au cours de la deuxième année du programme, une huitième PAP a été imposée et les entités ont été nommées publiquement sur le site Web de CANAFE, et un cas de non conformité a été communiqué aux organismes chargés de l'application de la loi. |
Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme
Détection du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes
En 2010-2011, CANAFE a augmenté sa production de communications de renseignements financiers. Au cours de l'exercice, le Centre a communiqué 777 cas. De ce nombre, 626 étaient liés au blanchiment d'argent, 103 au financement d'activités terroristes et à d'autres menaces à la sécurité du Canada, et 48 à la fois au blanchiment d'argent et au financement d'activités terroristes. Le nombre de communications de cas représente une hausse sensible en comparaison avec les 579 cas communiqués en 2009-2010 et les 556 cas communiqués en 2008-2009.
Les communications de CANAFE sont une importante source de renseignements qui facilitent la conduite des enquêtes portant sur des cas présumés de blanchiment d'argent et de financement d'activités terroristes. Au cours de l'année, CANAFE a observé une hausse marquée du nombre de divulgations de renseignements transmis volontairement (DRTV) provenant de ses partenaires chargés de l'application de la loi et du renseignement. Les partenaires enquêteurs du Centre utilisent les DRTV pour signaler la priorité des enquêtes, pour lesquelles les renseignements financiers pourraient s'avérer d'une grande utilité. En 2010-2011, CANAFE a reçu 1 186 DRTV, et le nombre total de DRTV reçues de la part des partenaires chargés de l'application de la loi et du renseignement s'est accru de plus de 38 %.
Le Centre a continué à améliorer ses processus analytiques et a remanié ses processus internes et sa structure opérationnelle afin de mieux comprendre les besoins de ses partenaires enquêteurs et du renseignement, et de mieux y répondre. Ces améliorations ont permis aux analystes de CANAFE de concentrer leurs efforts sur les cas les plus importants, et aussi de réduire les délais de production des communications de cas. En 2010-2011, le temps moyen nécessaire pour terminer l'analyse d'un cas s'est amélioré pour passer à 56 jours. C'est donc une importante amélioration par rapport aux 68 jours qu'il fallait en 2009-2010 et aux 82 jours requis en 2008-2009. De plus, CANAFE a, de façon continue, amélioré sa détection et sa sélection des cas proactifs, pour lesquels aucune enquête connue n'était en cours.
CANAFE a réussi à obtenir ces résultats tout en continuant de recevoir des commentaires positifs de la part de ses partenaires chargés de l'application de la loi et de la sécurité quant à l'utilité, la pertinence et l'opportunité des communications de cas.
Le Centre a également continué d'améliorer sa production de renseignements financiers stratégiques conformément à ses priorités stratégiques. Les renseignements financiers stratégiques sont le produit final d'un vaste processus d'analyse qui consiste à prendre l'information financière, à la situer dans un contexte tiré de sources de renseignements ouvertes et à d'autres formes de renseignements, pour susciter une compréhension plus approfondie des activités, comportements et environnements divers qui sont associés au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes.
Grâce aux outils de recherche et aux technologies perfectionnées du Centre, les analystes du renseignement stratégique CANAFE sont de mieux en mieux armés pour comprendre et situer en contexte le comportement financier des entités et des pays qui sont la source de préoccupations. Les produits qui en résultent facilitent la compréhension du public ainsi que les efforts nationaux et internationaux que déploient les organismes chargés de l'application de la loi et du renseignement, les responsables des politiques ainsi que les analystes de CANAFE chargés des renseignements tactiques et de la conformité.
En 2010-2011, CANAFE a communiqué un certain nombre de documents classifiés, soit des évaluations et des documents de fond sur le renseignement stratégique à ses partenaires gouvernementaux nationaux et internationaux. Ces documents, qui s'appuient sur des examens approfondis des communications de cas et de rapports, traitent de questions de nature délicate, notamment des risques et des menaces spécifiques qui pourraient nuire aux systèmes financiers du Canada et d'autres pays.
Au cours de l'année, le Centre a produit le troisième rapport de typologies et tendances de CANAFE, intitulé Typologies et tendances en matière de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme au sein des entreprises de services monétaires (ESM) canadiennes. Ce document a été publié en juillet 2010 afin de mieux permettre aux ESM et à d'autres entités déclarantes et partenaires de reconnaître le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, et de lutter plus efficacement contre ces phénomènes.
Assurer la conformité des entités déclarantes
Le programme de conformité de CANAFE fonctionne de concert avec les entités déclarantes et d'autres intervenants importants pour rendre le système financier du Canada plus fort et plus résistant aux personnes susceptibles d'en abuser pour blanchir de l'argent ou financer des activités terroristes. Le Centre a pour objectif de s'assurer que les entités déclarantes se conforment aux obligations énoncées dans la législation sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, et d'améliorer la qualité et la quantité des données que le Centre reçoit, pour soutenir la production de communications de renseignements financiers et d'analyses stratégiques liés à des cas.
Le programme de conformité axé sur les risques de CANAFE s'accompagne d'un cadre de stratification lui permettant d'adapter ses activités liées à la conformité en fonction des risques évalués. Au moyen de ce cadre, le Centre pèse le risque en évaluant à la fois la probabilité de non conformité au sein d'un secteur donné et l'incidence ou le préjudice que pourrait avoir un comportement de non conformité. CANAFE utilise cette évaluation du risque pour établir des priorités en matière de conformité.
En 2010-2011, CANAFE a appliqué une stratégie qui accordait une importance accrue aux interventions visant l'application de la conformité. Dans cette optique, les examens ont été la principale méthode d'évaluation de la conformité utilisée par le Centre, pour s'assurer que les entités déclarantes se conformaient à leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. CANAFE a mené 684 examens d'entités déclarantes en 2010-2011. Au cours de l'année, le Centre a effectué 376 (55 %) examens sur place et 308 (45 %) examens de dossiers portant sur des entreprises et des particuliers des secteurs des services financiers, des valeurs mobilières et des entreprises de services monétaires.
Les activités de sensibilisation menées à l'intention des entités déclarantes se sont poursuivies d'une manière davantage ciblée. Il convient de noter, au cours de l'année, la tenue en novembre 2010 d'un atelier organisé par CANAFE À Montréal sur le thème « Établir les liens ». Cet atelier a misé sur le succès d'une activité similaire qui avait eu lieu à Toronto en 2009, et une centaine de représentants de banques, de caisses populaires et de coopératives de crédit, de sociétés d'assurances, de maisons de courtage de valeurs mobilières et d'entreprises de services monétaires du Québec et de l'Est du Canada y ont participé. Des panélistes de CANAFE, de la GRC, de la Sûreté du Québec et du Service des poursuites pénales du Canada ont souligné l'importance des déclarations d'opérations douteuses et la contribution unique du renseignement financier à l'appui des enquêtes et des poursuites.
Le programme des pénalités administratives pécuniaires (PAP) a continué d'encourager le changement au titre des comportements non conformes. Au cours de sa deuxième année d'existence, une huitième pénalité a été imposée et les entités déclarantes ont toutes été nommées publiquement sur le site Web de CANAFE, après avoir reçu un avis de violation, portant ainsi à 15 le nombre total des entités dont le nom est publié. En outre, une communication de cas de non conformité a été soumise aux organismes chargés de l'application de la loi au cours de l'année, ce qui porte à 35 le nombre de communications de cet ordre à ce jour.
En 2010-2011, le registre d'ESM de CANAFE a continué de permettre au grand public de rechercher des informations qui sont du domaine public concernant des ESM. Au cours de l'année, on a recensé 183 ESM nouvellement enregistrées et 347 renouvellements obligatoires, ce qui porte à 955 le nombre d'ESM inscrites.
Leçons retenues
La valeur des communications de renseignements financiers de CANAFE est reconnue depuis longtemps par les destinataires des organismes chargés de l'application de la loi, et il convient de noter que récemment le Centre a été en mesure d'accroître son aide à d'autres bénéficiaires également. Par exemple, au cours des trois dernières années, CANAFE a considérablement augmenté le nombre de communications de cas à l'Agence du revenu du Canada (ARC). Ces communications ont été utiles pour la conduite d'enquêtes criminelles en matière fiscale ainsi que pour son Programme spécial d'exécution, qui vise les personnes soupçonnées de tirer un revenu imposable de crimes comme la fraude commerciale et le trafic de stupéfiants.
Agence du revenu du Canada
Voir l'équivalent textuel du graphe de l'Agence du revenu du Canada
Selon la rétroaction de l'ARC, les communications de CANAFE lui ont été utiles pour mener ses enquêtes et ses vérifications et pour recouvrer des millions de dollars d'impôt fédéral.
Les modifications apportées récemment aux Règlements du Code criminel ont fait de l'évasion fiscale une infraction sous jacente au blanchiment d'argent. En conséquence, le Centre peut désormais identifier le blanchiment d'argent généré par l'évasion fiscale en vue de préparer des communications de cas à envoyer aux organismes chargés de l'application de la loi. CANAFE peut également divulguer des renseignements désignés à l'ARC lorsqu'il a des motifs raisonnables de soupçonner que l'information est liée à une infraction relative à une évasion fiscale.
Dans le budget de 2010, CANAFE a reçu des fonds additionnels pour faciliter la lutte contre l'évasion fiscale. Au cours de l'année écoulée, les analystes de CANAFE ont reçu une formation approfondie qui les a initiés à l'incidence de ces modifications législatives et réglementaires, et ils ont travaillé en étroite collaboration avec les spécialistes de l'ARC, à des questions liées à l'évasion fiscale, afin de reconnaître les tendances et les techniques d'évasion fiscale.
Compte tenu des changements apportés récemment à la loi, du financement additionnel et du programme de formation spécialisée de l'ARC, CANAFE est désormais bien équipé pour fournir davantage de renseignements aux enquêteurs de l'impôt qui étudient des cas d'évasion fiscale.
Résultat stratégique
Grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, CANAFE contribue à la sécurité publique des Canadiens et aide à protéger l'intégrité du système financier canadien.
Activité de programme : Services internes
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 7,5 | 8,2 | 8,8 |
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 47 | 49 | 2 |
Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme
La promotion de l'excellence au sein de son effectif ainsi que l'amélioration du cadre de gestion et des ressources humaines constituent une priorité pour CANAFE. Au cours de 2010-2011, CANAFE a connu de grands succès dans son activité de programme portant sur les Services internes.
Ressources humaines
En 2010-2011, CANAFE a engagé 69 nouveaux employés. Les critères de sélection établis en fonction des exigences des postes et une évaluation exhaustive des connaissances, de l'expérience et des capacités des candidats font en sorte que l'organisation attire les ressources talentueuses dont elle a besoin pour remplir son mandat en évolution.
Les possibilités de perfectionnement des employés sont une composante importante du maintien en poste et de la gestion de la relève. Les employés établissent un plan d'apprentissage individuel, qui indique les possibilités d'apprentissage pouvant les aider à exercer leurs fonctions courantes et leur perfectionnement professionnel. En 2010-2011, plusieurs possibilités d'apprentissage ont été offertes au sein de l'organisation, et elles se rattachaient surtout à la communication, aux valeurs et à l'éthique, au bien être, ainsi qu'à la gestion du changement. CANAFE a également tenu sa première cérémonie de récompenses et de reconnaissance afin de reconnaître l'excellence, le leadership, l'esprit d'initiative/d'innovation, l'esprit d'équipe et le travail accompli au sein de la collectivité.
CANAFE continue d'examiner et de mettre à jour ses politiques et mécanismes de contrôle, en les harmonisant avec les priorités gouvernementales. Par exemple, le Centre harmonise son Code de conduite et d'éthique avec le Code de valeurs et d'éthique proposé pour le secteur public. Des groupes de consultation mis sur pied à l'intention des employés ont permis de préciser, au besoin, les indicateurs comportementaux associés à ses valeurs.
Gestion des ressources
Le Centre a créé un Comité de vérification interne et d'évaluation (CVIE) de niveau supérieur qui sert d'organisme consultatif interne. Le CVIE tient lieu de forum où sont abordées les questions suscitées par des vérifications, examens et évaluations du risque pertinents et il aide à déterminer si les plans et les produits existants répondent aux besoins ou si un effort additionnel s'impose.
Sécurité
CANAFE a révisé sa Politique sur la sécurité et établi un Plan de sécurité organisationnel complet, qui satisfait aux exigences courantes du Conseil du Trésor. Il a également renforcé les mesures d'examen de la sécurité applicables aux marchés.
Locaux
Afin de loger les employés qui ont été recrutés au cours de la période, CANAFE a mené une série de projets d'optimisation des locaux, à la fois dans ses bureaux à Ottawa et dans tous ses bureaux régionaux, afin de préparer un espace de travail pour les nouveaux employés. Les priorités de chaque bureau en matière d'attribution de l'espace ont été révisées pour pouvoir aménager un nouvel espace de travail dans chaque bureau.
Parallèlement à l'installation du nouvel espace de travail, le Centre a adopté un programme de mise à jour continuelle de son inventaire du mobilier. Pour mener à bien ce projet, CANAFE a pu utiliser les meubles répertoriés dans le cadre de nombreux projets d'optimisation de l'espace et se départir de 75 % du mobilier inutilisé afin de réduire les coûts d'entreposage.
