ARCHIVÉ - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada - Rapport
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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
La version originale a été signée par
L'honorable James M. Flaherty
Ministre des Finances
Table des matières
- Raison d’être
- Responsabilités
- Résultat stratégique et architecture des activités des programmes (AAP)
- Priorités organisationnelles
- Analyse des risques
- Sommaire – Rendement
- Profil des dépenses
- Budget principal des dépenses par poste voté
Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Section III : Renseignements supplémentaires
- Principales données financières
- Graphiques des principales données financières
- États financiers
- Liste des tableaux supplémentaires
Section IV : Autres sujets d'intérêt
Message de la directrice
J'ai le plaisir de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) pour l'exercice 2010-2011.
CANAFE est un organisme du renseignement qui a pour mandat de produire des renseignements financiers qui facilitent les enquêtes criminelles et celles sur la sécurité nationale. Nous sommes une ressource pour les organismes chargés de l'application de la loi et de la sécurité nationale, l'Agence du revenu du Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada ainsi que les responsables des politiques fédérales relatives à la sécurité publique, et nous sommes dotés d'une capacité unique à suivre la piste de l'argent tiré d'activités criminelles, à l'échelle du pays et dans le monde entier. Au fil de plus de dix années d'expérience opérationnelle, CANAFE a acquis des enseignements précieux sur l'utilité des renseignements financiers pour associer l'argent au crime ou à une activité terroriste soupçonnée.
Les résultats que nous avons obtenus au cours de l'année écoulée s'appuient sur l'apport d'améliorations constantes au cadre législatif du Centre, nos méthodes opérationnelles et l'utilisation de nos produits de renseignements financiers par nos partenaires enquêteurs.
En 2010-2011, CANAFE a communiqué 777 cas présumés de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme, soit le triple de la production des trois dernières années. Cette réalisation remarquable est essentiellement attribuable aux améliorations apportées à nos mécanismes pour définir et prioriser les besoins de nos partenaires en matière de renseignements. C'est également le fruit de l'excellent travail de notre équipe d'analystes, allié à des processus administratifs simplifiés ainsi qu'à la mise à niveau et à l'amélioration continues de notre technologie. Ces renforcements ont permis aux analystes de CANAFE de mieux comprendre les besoins des partenaires enquêteurs et du renseignement et de mieux y répondre, et de concentrer leurs efforts sur les cas les plus importants.
Nous avons également accordé une priorité importante à la production de renseignements stratégiques, ce qui nous a amenés à examiner les tendances et typologies en matière de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme. L'année a été marquée par un succès de taille, soit le troisième rapport de la série de rapports de typologies et tendances de CANAFE, intitulé Typologies et tendances en matière de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme au sein des entreprises de services monétaires (ESM) canadiennes.
Pour ce qui est de notre programme de conformité, le travail en collaboration avec les entités déclarantes s'est poursuivi pour s'assurer que des mesures efficaces sont adoptées dans une diversité de secteurs d'activité. En améliorant la conformité à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, nous faisons en sorte qu'une information de meilleure qualité soit accessible à des fins d'analyses et qu'il existe un facteur de dissuasion plus fort à l'égard de ces crimes au sein du système financier canadien.
CANAFE amorce sa deuxième décennie, et nous poursuivrons notre quête de nouveaux moyens de réaliser le potentiel des renseignements financiers, de renforcer nos opérations et de soutenir le système financier canadien grâce à une résistance accrue face aux fléaux que sont le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes.
Jeanne M. Flemming
Directrice
Section I : Survol
Raison d’être
Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a été créé en vertu d'une loi en juillet 2000, à titre d'unité du renseignement financier du Canada. Le Centre est là pour faciliter la détection, la prévention et la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes. Les produits de renseignements financiers à « valeur ajoutée » du Centre et les fonctions liées à la conformité représentent une contribution unique à la sécurité publique des Canadiens et à la protection de l’intégrité du système financier du Canada.
CANAFE est un organisme autonome qui fonctionne sans lien de dépendance avec les organismes chargés de l’application de la loi et d’autres entités auxquelles il est autorisé à communiquer des renseignements financiers. Il rend compte au ministre des Finances, qui pour sa part rend des comptes au Parlement sur les activités du Centre. CANAFE a été établi et mène ses activités en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et des règlements connexes.
CANAFE participe à l’Initiative canadienne de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes aux côtés d’autres partenaires nationaux, dont le ministère des Finances, à titre de responsable en matière de politique, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), l’Agence du revenu du Canada (ARC), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), le Service des poursuites pénales du Canada, le ministère de la Justice et Sécurité publique Canada. CANAFE fait également partie du Groupe Egmont, un réseau international d’unités du renseignement financier qui travaillent en collaboration afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.
Mission de CANAFE
Contribuer à la sécurité publique des Canadiens et aider à protéger l’intégrité du système financier canadien grâce à la détection et la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes.
Vision de CANAFE
Être reconnu à titre d’unité du renseignement financier de calibre mondial dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.
Responsabilités
En tant qu’unité du renseignement financier, CANAFE est un organisme spécialisé dans la collecte, la production et la communication de renseignements financiers. Le Centre mène également des activités visant à assurer la conformité des entités déclarantes à leurs obligations en vertu de la partie I de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
Le mandat de CANAFE est de faciliter la détection, la prévention et la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes. Pour ce faire, il mène les activités suivantes :
- recevoir, recueillir et analyser des renseignements sur des activités financières douteuses;
- communiquer des renseignements financiers tactiques aux services de police compétents, au SCRS ou à d’autres organismes désignés à cette fin par la loi pour faciliter les enquÊtes et les poursuites;
- produire et communiquer des renseignements financiers stratégiques afin d’orienter les politiques du gouvernement et de renseigner les décideurs ainsi que les entités déclarantes au sujet des tendances, des modes opératoires et des enjeux liés au blanchiment d’argent et au financement des activités terroristes;
- s’assurer que les personnes et les entités assujetties à la Loi respectent les exigences en matière de déclaration et de tenue de documents, et d’autres obligations;
- accroître le degré de sensibilisation et de compréhension du public à l’égard des enjeux liés au blanchiment d’argent.
Ces activités sont menées tout en assurant la protection des renseignements personnels détenus par CANAFE.
En plus de son bureau principal qui est situé à Ottawa, CANAFE possède trois bureaux régionaux, établis à Montréal, Toronto et Vancouver, qui ont des mandats précis visant le respect de la Loi.
Résultat stratégique et architecture des activités des programmes (AAP)
Résultat stratégique
Afin de remplir son mandat efficacement, CANAFE vise l’atteinte du résultat stratégique suivant :
Grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes, CANAFE contribue à la sécurité publique des Canadiens et aide à protéger l’intégrité du système financier canadien.
Architecture des activités de programme
Le diagramme suivant illustre la structure complète des activités et des sous-activités de programme de CANAFE qui contribuent à l’atteinte de son résultat stratégique.
Voir l'équivalent textuel pour l'architecture des activités de programme
Priorités organisationnelles
| Priorité organisationnelle : Harmoniser plus étroitement nos produits de renseignements financiers avec les besoins de nos partenaires et déceler les tendances émergentes du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes. |
Type : Priorité déjà établie |
Résultat stratégique : Grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, CANAFE contribue à la sécurité publique des Canadiens et aide à protéger l'intégrité du système financier canadien. |
|---|---|---|
| Progrès accomplis : A satisfait à toutes les attentes | ||
|
||
| Priorité opérationnelle : Améliorer notre programme de conformité axé sur les risques. |
Type : Priorité déjà établie |
Résultat stratégique : Grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, CANAFE contribue à la sécurité publique des Canadiens et aide à protéger l'intégrité du système financier canadien. |
|---|---|---|
| Progrès accomplis : A satisfait à toutes les attentes | ||
|
||
| Priorité opérationnelle : Renforcer la collaboration avec nos partenaires et intervenants. |
Type : Priorité déjà établie |
Résultat stratégique : Grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, CANAFE contribue à la sécurité publique des Canadiens et aide à protéger l'intégrité du système financier canadien. |
|---|---|---|
| Progrès accomplis : A satisfait à toutes les attentes | ||
|
||
| Priorité opérationnelle : Explorer les possibilités législatives et en matière de politiques pour renforcer le régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. |
Type : Priorité déjà établie |
Résultat stratégique : Grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, CANAFE contribue à la sécurité publique des Canadiens et aide à protéger l'intégrité du système financier canadien. |
|---|---|---|
| Progrès accomplis : A satisfait à toutes les attentes | ||
|
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| Priorité opérationnelle : Faire preuve d'innovation quant à l'approche adoptée dans le cadre de nos processus opérationnels afin de maximiser notre efficience et notre efficacité. |
Type : Priorité déjà établie |
Résultat stratégique : Grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, CANAFE contribue à la sécurité publique des Canadiens et aide à protéger l'intégrité du système financier canadien. |
|---|---|---|
| Progrès accomplis : A satisfait à toutes les attentes | ||
|
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| Priorité de gestion : Promouvoir l'excellence au sein de notre effectif et renforcer notre cadre de gestion et de ressources humaines. |
Type : Priorité déjà établie |
Résultat stratégique : Grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, CANAFE contribue à la sécurité publique des Canadiens et aide à protéger l'intégrité du système financier canadien. |
|---|---|---|
| Progrès accomplis : A satisfait à toutes les attentes | ||
|
||
Analyse des risques
En tant qu'unité du renseignement financier du Canada et de partenaire du Régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, CANAFE est un organisme unique qui continuera à être confronté à des défis uniques. En veillant à agir de façon proactive pour définir les risques et les possibilités, CANAFE doit prévoir et évaluer les facteurs de risque externes qui peuvent avoir une incidence sur la conception et la prestation de son programme et sur l'obtention de son résultat stratégique. En outre, CANAFE doit définir les facteurs et les risques qui pourraient nuire à sa capacité à gérer efficacement ses opérations et sa gestion à l'interne.
Un profil de risque organisationnel aide à établir une orientation pour la gestion des risques organisationnels. Il est influencé par l'environnement opérationnel de CANAFE et est lié à celui-ci, et dépend également des opérations courantes et de la capacité liée aux ressources du Centre. Pour mettre à jour le profil de risque organisationnel, l'information relative aux risques provenant des niveaux organisationnel et opérationnel a été analysée afin de comprendre les principales caractéristiques et le large éventail de risques internes et externes auxquels le Centre est exposé. Le lien entre le profil de risque organisationnel et l'engagement de CANAFE visant à renforcer la gestion du rendement joue un rôle important dans le processus de planification stratégique de CANAFE.
La période de planification 2010-2011 a été façonnée par un certain nombre de considérations importantes pour CANAFE. Les opérations du Centre ont été dictées par les résultats et des plans d'action présentés dans le Plan stratégique 2009-2012 et l'entrée en vigueur d'exigences découlant de modifications apportées à la Loi.
Au cours de l'exercice, CANAFE a aussi participé activement à l'Évaluation décennale du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Cette évaluation exhaustive a porté sur la pertinence, la réussite et l'efficacité par rapport au coût du Régime et les constatations qui en ont découlé ont présenté CANAFE sous un jour favorable, et contiennent de nombreux commentaires positifs à l'égard du travail du Centre lié au renseignement stratégique et de ses activités visant à produire des renseignements tactiques et à assurer la conformité.
En vertu du budget de 2010, CANAFE a reçu des fonds additionnels du Parlement pour renforcer les volets de son mandat associés à la conformité et à l'évasion fiscale. CANAFE a alloué une partie de ce nouveau financement à l'embauche de nouveaux employés pour remplir son rôle élargi. CANAFE a fait face à un risque important au cours de l'année, dans le cadre du recrutement d'un certain nombre d'employés additionnels possédant les compétences requises afin de soutenir, d'offrir et de gérer le programme élargi du Centre. Pour atténuer ces risques, les critères de sélection ont été liés aux exigences des postes et une évaluation globale des connaissances, de l'expérience et des capacités des candidats a été effectuée pour faire en sorte que l'organisation attire les ressources talentueuses dont elle a besoin pour remplir son mandat en évolution.
Sommaire – Rendement
Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)
| Dépenses prévues | Total des autorisations1 | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 49,8 | 56,2 | 50,9 |
Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 315 | 310 | (5) |
Résultat stratégique :
Grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, CANAFE contribue à la sécurité publique des Canadiens et aide à protéger l'intégrité du système financier canadien.
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2010-2011 |
|---|---|---|
| Nombre de cas communiqués et de produits stratégiques qui contribuent aux enquêtes et à d'autres interventions des organismes d'application de la loi et du renseignement ainsi que des procureurs, et/ou qui sont utilisés par ceux-ci. | Nombre stable ou plus élevé de cas communiqués utilisés dans les enquêtes et d'autres interventions. |
En 2010-20011, CANAFE a communiqué 777 cas liés à des soupçons de blanchiment d'argent, de financement d'activités terroristes et de menaces à la sécurité du Canada aux partenaires chargés de l'application de la loi et de la sécurité. Cela représente une augmentation importante par rapport à 2009-2010 où 579 cas ont été communiqués et à 2008-2009 où 556 cas ont été communiqués. En 2010-2011, le temps moyen nécessaire pour terminer l'analyse d'un cas s'est amélioré de 18 %, passant de 68 à 56 jours. Ce résultat a été obtenu grâce à des processus opérationnels améliorés et à une meilleure compréhension des besoins des partenaires. Le Centre a également continué de répondre aux besoins des divers partenaires et intervenants grâce à la production et à la communication d'un vaste éventail d'évaluations, de notes d'information et d'autres rapports portant sur les renseignements financiers stratégiques. Ces produits ont servi à renseigner les responsables des politiques et les décideurs du gouvernement ainsi que les entités déclarantes sur les enjeux, les méthodes, les indicateurs et les études de cas liés au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes afin de les aider à mieux lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Au cours de l'exercice, un exemple de cette réalisation est le troisième rapport de la série de rapports sur les tendances et les typologies de CANAFE, intitulé Typologies et tendances en matière de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme au sein des entreprises de services monétaires (ESM) canadiennes. Ce document a été publié en juillet 2010 afin de mieux permettre aux ESM et à d'autres entités déclarantes et partenaires de reconnaître le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et de lutter plus efficacement contre ces phénomènes. |
| Niveau de participation des entités déclarantes et d'autres entités aux obligations du régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. | Accroissement du nombre de participants aux séances d'information de CANAFE, nombre de visites sur le site Web, et nombre d'appels au Centre d'appels. |
Depuis 2009-2010 et au cours de cet exercice, CANAFE s'est engagé dans une stratégie de conformité qui met davantage l'accent sur les interventions en matière d'application de la conformité. Par conséquent, le Centre a mené moins d'activités de sensibilisation, mais elles étaient davantage ciblées, et il a fait la promotion des outils libre-service affichés sur son site Web, qu'il considère comme une approche efficace pour les entités déclarantes qui veulent obtenir des directives à l'égard des lacunes courantes décelées lors des examens et des réponses aux questions les plus fréquentes sur la Loi et les Règlements. L'une des principales activités de sensibilisation menées au cours de l'année a été l'atelier tenu en novembre 2010 par CANAFE, à Montréal, sur le thème « Établir les liens ». L'atelier a misé sur le succès d'une activité similaire qui avait eu lieu à Toronto en 2009. Plus de cent représentants de banques, coopératives de crédit et caisses populaires, sociétés d'assurances, maisons de courtage de valeurs mobilières et entreprises de services monétaires du Québec et de l'Est du Canada ont assisté à l'atelier. Des panélistes de CANAFE, de la GRC, de la Sûreté du Québec et du Service des poursuites pénales du Canada ont souligné l'importance des déclarations d'opérations douteuses et la contribution unique du renseignement financier à l'appui des enquêtes et des poursuites. En 2010-2011, CANAFE a répondu à 4 868 demandes de renseignements transmises par des appels et courriels provenant d'entités déclarantes. C'est donc une augmentation de 32,5 % par rapport à l'année écoulée (3 673 demandes de renseignements), que l'on peut attribuer en partie aux renouvellements d'inscription des entreprises de services monétaires, qui a débuté en juin 2010. |
| Activité de programme | 2009-2010 Dépenses réelles (en millions de dollars) |
2010-2011 (en millions de dollars) | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
|||
| Détection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes | 42,4 | 42,4 | 42,3 | 48,0 | 42,1 | Collectivités sécuritaires et sécurisées |
| Total | 42,4 | 42,4 | 42,3 | 48,0 | 42,1 | |
| Activité de programme | 2009-2010 Dépenses réelles (en millions de dollars) |
2010-2011 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
||
| Services internes | 7,5 | 7,3 | 7,5 | 8,2 | 8,8 |
Profil des dépenses
Tendance au chapitre des dépenses de CANAFE
Voir l'équivalent textuel du graphe de tendance au chapitre des dépenses de CANAFE
En 2008-2009, le financement total mis à la disposition de CANAFE s'est chiffré à 56,8 millions de dollars, y compris un montant de 5,1 millions de dollars reporté de 2007 2008 pour de nouvelles initiatives liées à l'Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent (INLBA, appelée maintenant le Régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes). CANAFE a reçu des fonds pour les nouvelles initiatives qu'ont entraînées les modifications apportées en décembre 2006 à la Loi. Cependant, comme ces nouvelles initiatives entraient en vigueur progressivement au cours des trois exercices suivants, CANAFE a dû procéder à un report de fonds, ce qui explique l'apparente hausse des fonds accordés cette année. Les dépenses réelles pour 2008-2009 se sont chiffrées à 50,6 millions de dollars.
Les ressources disponibles pour les dépenses en 2009-2010 étaient de 53,7 millions de dollars, y compris un montant de 1,85 million de dollars reporté de 2008-2009 pour l'unité de récupération en catastrophe du Plan de continuité des opérations (1,25 million de dollars) et la contribution à l'établissement du Secrétariat du Groupe Egmont à Toronto (0,6 million de dollars). Les dépenses réelles pour 2009-2010 ont totalisé à 49,9 millions de dollars.
Les ressources totales disponibles au titre des dépenses en 2010-2011 représentaient 56,2 millions de dollars, y compris le montant reporté de 2009-2010 pour l'unité de récupération en catastrophe du Plan de continuité des opérations (1,25 million de dollars). Au moyen du financement additionnel reçu dans le cadre du budget de 2010, CANAFE investit 3,5 millions de dollars en 2010-2011 dans des technologies visant à renforcer les fonctions opérationnelles essentielles pour assurer la conformité à la Loi, et une capacité additionnelle afin d'assumer les responsabilités liées à l'évasion fiscale qui devient une infraction sous jacente au blanchiment d'argent en vertu des Lois fiscales canadiennes. Cela explique la légère augmentation du total des autorisations en 2010-2011 par rapport à l'exercice précédent. Les dépenses réelles pour 2010-2011 ont été de 50,9 millions de dollars.
Budget principal des dépenses par poste voté
Pour obtenir des renseignements sur nos postes votés et/ou dépenses législatives, veuillez consulter les Comptes publics 2010–2011 du Canada (Volume II). La version électronique des Comptes publics est affichée sur le site http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.
Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Résultat stratégique
Grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, CANAFE contribue à la sécurité publique des Canadiens et aide à protéger l'intégrité du système financier canadien.
Activité de programme : Détection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes
Description de l'activité de programme :
Dans le cadre de cette activité de programme, CANAFE mène des activités liées à la collecte, à la production et à la communication de renseignements financiers. En outre, le Centre mène des activités visant à assurer la conformité des entités déclarantes à leurs obligations énoncées dans la partie I de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 42,3 | 48,0 | 42,1 |
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 268 | 261 | (7) |
| Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs | État du rendement |
|---|---|---|---|
| Les organismes d'application de la loi et du renseignement ainsi que les procureurs ont reçu en temps opportun des renseignements financiers pertinents tirés d'analyses tactiques et stratégiques qui permettront de faire avancer les enquêtes et d'effectuer d'autres interventions. | Rétroaction des organismes d'application de la loi et de sécurité indiquant l'utilité des communications de cas et des produits de renseignements stratégiques. | Dans les formulaires de rétroaction, les destinataires des communications indiquent qu'ils reçoivent l'information en temps opportun et que celle-ci leur est utile. |
En 2010-2011, CANAFE a communiqué 777 cas liés à des soupçons de blanchiment d'argent, de financement d'activités terroristes et de menaces à la sécurité du Canada aux partenaires chargés de l'application de la loi et de la sécurité. En outre, le temps moyen nécessaire pour terminer une analyse de cas s'est amélioré de 18 %, passant de 68 à 56 jours. Cette réalisation est largement attribuable au travail de l'équipe d'analystes de CANAFE, allié à des processus opérationnels simplifiés et à la mise à niveau et au renforcement continus de la technologie du Centre. Pour répondre à la demande provenant de la collectivité canadienne de la sécurité et du renseignement, CANAFE a continué de publier un certain nombre de documents classifiés, soit des rapports d'évaluation et documents de fond sur le renseignement financier, qui nécessitaient un examen approfondi des cas et des rapports associés à des pays qui sont la source de préoccupations et/ou à des groupes terroristes qui suscitent un intérêt. CANAFE a également contribué à la rédaction d'un certain nombre de documents de cette collectivité pour informer les hauts fonctionnaires du gouvernement sur un éventail de sujets pertinents. |
| Les entités déclarantes sont conformes à la Loi et aux règlements connexes. | Niveau de conformité des entités déclarantes à la Loi. | Niveau élevé de conformité. |
En 2010-2011, les examens sont demeurés une méthode importante pour évaluer la conformité et permettre à CANAFE de s'assurer que les entités déclarantes se conforment à leurs obligations en vertu de la législation sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Au cours de l'année écoulée, CANAFE a apporté un certain nombre d'améliorations au plan d'examen courant. L'objectif était de renforcer l'effort de conformité au sein des secteurs présentant un risque plus élevé. Au cours de l'année, le Centre a effectué 684 examens, dont 376 (55 %) ont été menés sur place et 308 (45 %) étaient des examens de dossiers. Le programme de pénalités administratives pécuniaires (PAP) a continué de favoriser le changement au chapitre des comportements non conformes. Au cours de la deuxième année du programme, une huitième PAP a été imposée et les entités ont été nommées publiquement sur le site Web de CANAFE, et un cas de non conformité a été communiqué aux organismes chargés de l'application de la loi. |
Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme
Détection du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes
En 2010-2011, CANAFE a augmenté sa production de communications de renseignements financiers. Au cours de l'exercice, le Centre a communiqué 777 cas. De ce nombre, 626 étaient liés au blanchiment d'argent, 103 au financement d'activités terroristes et à d'autres menaces à la sécurité du Canada, et 48 à la fois au blanchiment d'argent et au financement d'activités terroristes. Le nombre de communications de cas représente une hausse sensible en comparaison avec les 579 cas communiqués en 2009-2010 et les 556 cas communiqués en 2008-2009.
Les communications de CANAFE sont une importante source de renseignements qui facilitent la conduite des enquêtes portant sur des cas présumés de blanchiment d'argent et de financement d'activités terroristes. Au cours de l'année, CANAFE a observé une hausse marquée du nombre de divulgations de renseignements transmis volontairement (DRTV) provenant de ses partenaires chargés de l'application de la loi et du renseignement. Les partenaires enquêteurs du Centre utilisent les DRTV pour signaler la priorité des enquêtes, pour lesquelles les renseignements financiers pourraient s'avérer d'une grande utilité. En 2010-2011, CANAFE a reçu 1 186 DRTV, et le nombre total de DRTV reçues de la part des partenaires chargés de l'application de la loi et du renseignement s'est accru de plus de 38 %.
Le Centre a continué à améliorer ses processus analytiques et a remanié ses processus internes et sa structure opérationnelle afin de mieux comprendre les besoins de ses partenaires enquêteurs et du renseignement, et de mieux y répondre. Ces améliorations ont permis aux analystes de CANAFE de concentrer leurs efforts sur les cas les plus importants, et aussi de réduire les délais de production des communications de cas. En 2010-2011, le temps moyen nécessaire pour terminer l'analyse d'un cas s'est amélioré pour passer à 56 jours. C'est donc une importante amélioration par rapport aux 68 jours qu'il fallait en 2009-2010 et aux 82 jours requis en 2008-2009. De plus, CANAFE a, de façon continue, amélioré sa détection et sa sélection des cas proactifs, pour lesquels aucune enquête connue n'était en cours.
CANAFE a réussi à obtenir ces résultats tout en continuant de recevoir des commentaires positifs de la part de ses partenaires chargés de l'application de la loi et de la sécurité quant à l'utilité, la pertinence et l'opportunité des communications de cas.
Le Centre a également continué d'améliorer sa production de renseignements financiers stratégiques conformément à ses priorités stratégiques. Les renseignements financiers stratégiques sont le produit final d'un vaste processus d'analyse qui consiste à prendre l'information financière, à la situer dans un contexte tiré de sources de renseignements ouvertes et à d'autres formes de renseignements, pour susciter une compréhension plus approfondie des activités, comportements et environnements divers qui sont associés au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes.
Grâce aux outils de recherche et aux technologies perfectionnées du Centre, les analystes du renseignement stratégique CANAFE sont de mieux en mieux armés pour comprendre et situer en contexte le comportement financier des entités et des pays qui sont la source de préoccupations. Les produits qui en résultent facilitent la compréhension du public ainsi que les efforts nationaux et internationaux que déploient les organismes chargés de l'application de la loi et du renseignement, les responsables des politiques ainsi que les analystes de CANAFE chargés des renseignements tactiques et de la conformité.
En 2010-2011, CANAFE a communiqué un certain nombre de documents classifiés, soit des évaluations et des documents de fond sur le renseignement stratégique à ses partenaires gouvernementaux nationaux et internationaux. Ces documents, qui s'appuient sur des examens approfondis des communications de cas et de rapports, traitent de questions de nature délicate, notamment des risques et des menaces spécifiques qui pourraient nuire aux systèmes financiers du Canada et d'autres pays.
Au cours de l'année, le Centre a produit le troisième rapport de typologies et tendances de CANAFE, intitulé Typologies et tendances en matière de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme au sein des entreprises de services monétaires (ESM) canadiennes. Ce document a été publié en juillet 2010 afin de mieux permettre aux ESM et à d'autres entités déclarantes et partenaires de reconnaître le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, et de lutter plus efficacement contre ces phénomènes.
Assurer la conformité des entités déclarantes
Le programme de conformité de CANAFE fonctionne de concert avec les entités déclarantes et d'autres intervenants importants pour rendre le système financier du Canada plus fort et plus résistant aux personnes susceptibles d'en abuser pour blanchir de l'argent ou financer des activités terroristes. Le Centre a pour objectif de s'assurer que les entités déclarantes se conforment aux obligations énoncées dans la législation sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, et d'améliorer la qualité et la quantité des données que le Centre reçoit, pour soutenir la production de communications de renseignements financiers et d'analyses stratégiques liés à des cas.
Le programme de conformité axé sur les risques de CANAFE s'accompagne d'un cadre de stratification lui permettant d'adapter ses activités liées à la conformité en fonction des risques évalués. Au moyen de ce cadre, le Centre pèse le risque en évaluant à la fois la probabilité de non conformité au sein d'un secteur donné et l'incidence ou le préjudice que pourrait avoir un comportement de non conformité. CANAFE utilise cette évaluation du risque pour établir des priorités en matière de conformité.
En 2010-2011, CANAFE a appliqué une stratégie qui accordait une importance accrue aux interventions visant l'application de la conformité. Dans cette optique, les examens ont été la principale méthode d'évaluation de la conformité utilisée par le Centre, pour s'assurer que les entités déclarantes se conformaient à leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. CANAFE a mené 684 examens d'entités déclarantes en 2010-2011. Au cours de l'année, le Centre a effectué 376 (55 %) examens sur place et 308 (45 %) examens de dossiers portant sur des entreprises et des particuliers des secteurs des services financiers, des valeurs mobilières et des entreprises de services monétaires.
Les activités de sensibilisation menées à l'intention des entités déclarantes se sont poursuivies d'une manière davantage ciblée. Il convient de noter, au cours de l'année, la tenue en novembre 2010 d'un atelier organisé par CANAFE À Montréal sur le thème « Établir les liens ». Cet atelier a misé sur le succès d'une activité similaire qui avait eu lieu à Toronto en 2009, et une centaine de représentants de banques, de caisses populaires et de coopératives de crédit, de sociétés d'assurances, de maisons de courtage de valeurs mobilières et d'entreprises de services monétaires du Québec et de l'Est du Canada y ont participé. Des panélistes de CANAFE, de la GRC, de la Sûreté du Québec et du Service des poursuites pénales du Canada ont souligné l'importance des déclarations d'opérations douteuses et la contribution unique du renseignement financier à l'appui des enquêtes et des poursuites.
Le programme des pénalités administratives pécuniaires (PAP) a continué d'encourager le changement au titre des comportements non conformes. Au cours de sa deuxième année d'existence, une huitième pénalité a été imposée et les entités déclarantes ont toutes été nommées publiquement sur le site Web de CANAFE, après avoir reçu un avis de violation, portant ainsi à 15 le nombre total des entités dont le nom est publié. En outre, une communication de cas de non conformité a été soumise aux organismes chargés de l'application de la loi au cours de l'année, ce qui porte à 35 le nombre de communications de cet ordre à ce jour.
En 2010-2011, le registre d'ESM de CANAFE a continué de permettre au grand public de rechercher des informations qui sont du domaine public concernant des ESM. Au cours de l'année, on a recensé 183 ESM nouvellement enregistrées et 347 renouvellements obligatoires, ce qui porte à 955 le nombre d'ESM inscrites.
Leçons retenues
La valeur des communications de renseignements financiers de CANAFE est reconnue depuis longtemps par les destinataires des organismes chargés de l'application de la loi, et il convient de noter que récemment le Centre a été en mesure d'accroître son aide à d'autres bénéficiaires également. Par exemple, au cours des trois dernières années, CANAFE a considérablement augmenté le nombre de communications de cas à l'Agence du revenu du Canada (ARC). Ces communications ont été utiles pour la conduite d'enquêtes criminelles en matière fiscale ainsi que pour son Programme spécial d'exécution, qui vise les personnes soupçonnées de tirer un revenu imposable de crimes comme la fraude commerciale et le trafic de stupéfiants.
Agence du revenu du Canada
Voir l'équivalent textuel du graphe de l'Agence du revenu du Canada
Selon la rétroaction de l'ARC, les communications de CANAFE lui ont été utiles pour mener ses enquêtes et ses vérifications et pour recouvrer des millions de dollars d'impôt fédéral.
Les modifications apportées récemment aux Règlements du Code criminel ont fait de l'évasion fiscale une infraction sous jacente au blanchiment d'argent. En conséquence, le Centre peut désormais identifier le blanchiment d'argent généré par l'évasion fiscale en vue de préparer des communications de cas à envoyer aux organismes chargés de l'application de la loi. CANAFE peut également divulguer des renseignements désignés à l'ARC lorsqu'il a des motifs raisonnables de soupçonner que l'information est liée à une infraction relative à une évasion fiscale.
Dans le budget de 2010, CANAFE a reçu des fonds additionnels pour faciliter la lutte contre l'évasion fiscale. Au cours de l'année écoulée, les analystes de CANAFE ont reçu une formation approfondie qui les a initiés à l'incidence de ces modifications législatives et réglementaires, et ils ont travaillé en étroite collaboration avec les spécialistes de l'ARC, à des questions liées à l'évasion fiscale, afin de reconnaître les tendances et les techniques d'évasion fiscale.
Compte tenu des changements apportés récemment à la loi, du financement additionnel et du programme de formation spécialisée de l'ARC, CANAFE est désormais bien équipé pour fournir davantage de renseignements aux enquêteurs de l'impôt qui étudient des cas d'évasion fiscale.
Résultat stratégique
Grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, CANAFE contribue à la sécurité publique des Canadiens et aide à protéger l'intégrité du système financier canadien.
Activité de programme : Services internes
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 7,5 | 8,2 | 8,8 |
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 47 | 49 | 2 |
Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme
La promotion de l'excellence au sein de son effectif ainsi que l'amélioration du cadre de gestion et des ressources humaines constituent une priorité pour CANAFE. Au cours de 2010-2011, CANAFE a connu de grands succès dans son activité de programme portant sur les Services internes.
Ressources humaines
En 2010-2011, CANAFE a engagé 69 nouveaux employés. Les critères de sélection établis en fonction des exigences des postes et une évaluation exhaustive des connaissances, de l'expérience et des capacités des candidats font en sorte que l'organisation attire les ressources talentueuses dont elle a besoin pour remplir son mandat en évolution.
Les possibilités de perfectionnement des employés sont une composante importante du maintien en poste et de la gestion de la relève. Les employés établissent un plan d'apprentissage individuel, qui indique les possibilités d'apprentissage pouvant les aider à exercer leurs fonctions courantes et leur perfectionnement professionnel. En 2010-2011, plusieurs possibilités d'apprentissage ont été offertes au sein de l'organisation, et elles se rattachaient surtout à la communication, aux valeurs et à l'éthique, au bien être, ainsi qu'à la gestion du changement. CANAFE a également tenu sa première cérémonie de récompenses et de reconnaissance afin de reconnaître l'excellence, le leadership, l'esprit d'initiative/d'innovation, l'esprit d'équipe et le travail accompli au sein de la collectivité.
CANAFE continue d'examiner et de mettre à jour ses politiques et mécanismes de contrôle, en les harmonisant avec les priorités gouvernementales. Par exemple, le Centre harmonise son Code de conduite et d'éthique avec le Code de valeurs et d'éthique proposé pour le secteur public. Des groupes de consultation mis sur pied à l'intention des employés ont permis de préciser, au besoin, les indicateurs comportementaux associés à ses valeurs.
Gestion des ressources
Le Centre a créé un Comité de vérification interne et d'évaluation (CVIE) de niveau supérieur qui sert d'organisme consultatif interne. Le CVIE tient lieu de forum où sont abordées les questions suscitées par des vérifications, examens et évaluations du risque pertinents et il aide à déterminer si les plans et les produits existants répondent aux besoins ou si un effort additionnel s'impose.
Sécurité
CANAFE a révisé sa Politique sur la sécurité et établi un Plan de sécurité organisationnel complet, qui satisfait aux exigences courantes du Conseil du Trésor. Il a également renforcé les mesures d'examen de la sécurité applicables aux marchés.
Locaux
Afin de loger les employés qui ont été recrutés au cours de la période, CANAFE a mené une série de projets d'optimisation des locaux, à la fois dans ses bureaux à Ottawa et dans tous ses bureaux régionaux, afin de préparer un espace de travail pour les nouveaux employés. Les priorités de chaque bureau en matière d'attribution de l'espace ont été révisées pour pouvoir aménager un nouvel espace de travail dans chaque bureau.
Parallèlement à l'installation du nouvel espace de travail, le Centre a adopté un programme de mise à jour continuelle de son inventaire du mobilier. Pour mener à bien ce projet, CANAFE a pu utiliser les meubles répertoriés dans le cadre de nombreux projets d'optimisation de l'espace et se départir de 75 % du mobilier inutilisé afin de réduire les coûts d'entreposage.
Section III : Renseignements supplémentaires
Principales données financières
(en milliers de dollars)
| État condensé de la situation financière À la fin de l'exercice (au 31 mars 2011) |
Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 |
|---|---|---|---|
| ACTIF | |||
| Débiteurs et avances2 | 339,87 % | 1 368 | 311 |
| Charges payées d'avance3 | 78,75 % | 976 | 546 |
| Immobilisations corporelles | -13,61 % | 14 621 | 16 924 |
| Montant à recevoir du Trésor | 11,74 % | 4 159 | 3 722 |
| Total de l'actif | -1,76 % | 21 124 | 21 503 |
| TOTAL | -1,76 % | 21 124 | 21 503 |
| PASSIF | |||
| Créditeurs et charges à payer | 9,25 % | 4 369 | 3 999 |
| Indemnités de vacances et de congés compensatoires | 15,28 % | 1 147 | 995 |
| Indemnités de départ | -2,27 % | 6 126 | 6 268 |
| Total du passif | 3,37 % | 11 643 | 11 263 |
| AVOIR | -7,40 % | 9 482 | 10 240 |
| Total de l'avoir | -7,40 % | 9 482 | 10 240 |
| TOTAL | -1,76 % | 21 124 | 21 503 |
(en milliers de dollars)
| État condensé des opérations financières À la fin de l'exercice (au 31 mars 2011) |
Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 |
|---|---|---|---|
| DÉPENSES | |||
| Contribution4 | -42,86 % | 800 | 1 400 |
| Charges de fonctionnement | 2,72 % | 54 358 | 52 919 |
| Total des dépenses | 1,54 % | 55 158 | 54 319 |
| REVENUS | |||
| Revenus non disponibles pour dépenser 5 | -48,31 % | 92 | 178 |
| Total des revenus | -48,31 % | 92 | 178 |
| COÛT NET DES OPÉRATIONS | 1,71 % | 55 066 | 54 141 |
Graphiques des principales données financières
Voir l'équivalent textuel du graphique de coût de fonctionnement net 2010-2011
Le coût de fonctionnement net pour l'exercice 2010-2011 s'est élevé à 55 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 1,5 % par rapport au coût de fonctionnement net du dernier exercice, qui a été de 54,1 millions de dollars. Les salaires et les avantages sociaux des employés, d'un montant de 35,2 millions de dollars, représentent la plus grande proportion des coûts, soit 63,8 % du coût total. Les autres charges de fonctionnement, détaillées dans le graphique ci après et dont le montant s'élève à 19,1 millions de dollars, représentent 34,6 % du coût total. La contribution à l'établissement du Secrétariat du Groupe Egmont, qui a totalisé 0,8 million de dollars en 2010-2011, représente 1,5 % du coût de fonctionnement net. Enfin, les revenus non disponibles pour dépenser, de 91 786 $, représentent un pourcentage minime du coût de fonctionnement net total.
Les charges de fonctionnement, excluant les salaires et les avantages sociaux des employés, ont totalisé 19,1 millions de dollars en 2010-2011. L'amortissement des immobilisations corporelles (6 millions de dollars), les services professionnels et spéciaux (3,8 millions de dollars), les locaux (3,5 millions de dollars) et les réparations et l'entretien (3,2 millions de dollars) ont représenté la plus grande partie des dépenses. Les déplacements et réinstallations, les services de télécommunication, les services publics, les fournitures et approvisionnements, le matériel et l'outillage, les services de communication et les autres dépenses ont également généré des coûts importants.
États financiers
http://www.canafe-fintrac.gc.ca/publications/reports-rapports-fra.asp#s4
Liste des tableaux supplémentaires
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 est affichée sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Initiatives horizontales
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Vérifications internes et évaluations
Section IV : Autres sujets d'intérêt
Coordonnées de l'organisation
Adresse postale
CANAFE
24e étage, 234, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1P 1H7
CANADA
Adresse électronique
guidelines-lignesdirectrices@canafe-fintrac.gc.ca
Téléphone
1-866-346-8722 (sans frais)
Télécopieur
613-943-7931
1.Le budget de 2010 avait alloué un financement permanent de 8 millions de dollars à CANAFE afin de renforcer la capacité de l'organisation à assurer la conformité à la Loi, et la doter d'une capacité additionnelle à assumer des responsabilités liées à l'évasion fiscale qui est maintenant reconnue comme une infraction sous-jacente au blanchiment d'argent. Afin de gérer efficacement ces fonds, CANAFE a sollicité un profil de financement prévoyant le report de 4,5 millions de dollars sur des exercices ultérieurs. Par conséquent, l'organisation recevra 3,5 millions de dollars au lieu de 8 millions de dollars en 2011 2012.
2.L'augmentation des débiteurs est attribuable aux montants remboursables au titre de la TPS par l'Agence du revenu du Canada (ARC).
3.L'augmentation des charges payées d'avance est attribuable aux achats de fin d'année pour l'acquisition d'actifs occasionnant des frais d'entretien. (En 2010-2011, les frais d'entretien ont également augmenté.)
4.La baisse des dépenses au chapitre de la contribution traduit la diminution des besoins financiers associés à l'installation et aux opérations initiales d'un Secrétariat permanent pour le Groupe Egmont des unités du renseignement financier (URF). Les contributions de CANAFE au Groupe Egmont ont cessé à la fin de l'exercice 2010-2011.
5.La baisse des revenus ne pouvant être consacrés aux dépenses est attribuable aux pénalités administratives pécuniaires (PAP) qui ont été imposées, mais elle a fait l'objet d'une demande de révision ou d'appel devant la Cour fédérale.