ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Les principales données financières qui sont présentées dans cette section proviennent des états financiers du Secrétariat.^[22] Les états financiers sont préparés conformément aux conventions comptables établies par le Conseil du Trésor, qui sont pour leur part conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public.

Les actifs du Secrétariat sont surtout constitués de comptes débiteurs d'autres ministères, tandis que son passif est essentiellement formé de comptes créditeurs qui doivent être payés à d'autres ministères et de paiements d'assurance de la fonction publique. Les charges comprennent environ 1,7 milliard de dollars en programmes pangouvernementaux comme le Régime de soins de santé de la fonction publique, le Régime de soins dentaires de la fonction publique, ainsi que d'autres programmes d'assurance et de pension. Les revenus totaux sont surtout constitués de revenus tirés des stationnements.

(en milliers de dollars)

État condensé de la situation financière Au 31 mars 2009	Variation en %	2009	2008
Total des actifs	111,4 %	243 175	115 020
Total des passifs	0,7 %	474 649	471 285
Total des capitaux propres	-35 %	(231 474)	(356 265)
Total	111,4 %	243 175	115 020

L'augmentation de 128,1 millions de dollars du total des actifs est surtout attribuable à des comptes débiteurs que doivent acquitter des ministères fédéraux. La hausse de 3,4 millions de dollars du total des passifs est essentiellement attribuable à une augmentation des prestations de départ des employés.

(en milliers de dollars)

État condensé de la situation financière Au 31 mars 2009	Variation en %	2009	2008
Total des dépenses	5,6 %	1 971 599	1 867 402
Total des revenus	5 %	15 753	15 004
Coût net des opérations	5,6 %	1 955 846	1 852 398

L'augmentation de 104,5 millions de dollars du total des charges est surtout attribuable à une hausse des fonds gérés par l'administration centrale relativement aux éléments suivants : la part de l'employeur des primes d'assurance santé, d'assurance invalidité et d'assurance vie; les charges sociales des provinces et les régimes de pension, d'avantages sociaux et d'assurance des employés embauchés localement par des missions canadiennes à l'étranger; et une hausse des salaires et des avantages sociaux des employés du ministère. L'augmentation de 0,8 million de dollars du total des revenus est essentiellement attribuable au recouvrement de frais d'administration de pensions.

Analyse des tendances

Les dépenses réelles de programme du Secrétariat au titre des AP 1, 2 et 4 se sont accrues au cours des trois dernières années pour les motifs suivants : la reconstitution du BCG, l'amélioration de la Direction du dirigeant principal de l'information, la constitution d'un secteur chargé de superviser les services, les transferts au Secrétariat de programmes d'autres ministères (comme les Affaires réglementaires et les Communications régionales du Bureau du Conseil privé), et les hausses des taux de rémunération prévues dans les conventions collectives des employés du Secrétariat. Le financement dédié à de nouveaux programmes comme la mise en œuvre de la LFR et de la nouvelle Politique sur la vérification interne a également contribué à une hausse des dépenses.

Les dépenses au titre de l'assurance de la fonction publique incluent le paiement de la part de l'employeur des régimes d'assurance, de l'assurance-emploi et les autres charges connexes.

Les paiements des employeurs de la fonction publique se sont accrus en raison de la croissance de l'enveloppe salariale de l'ensemble du gouvernement et des hausses de frais médicaux, ce qui a entraîné une augmentation des dépenses réelles.

Les dépenses réelles seront vraisemblablement inférieures aux dépenses prévues parce que ces dernières représentent le coût maximal que pourraient assumer les régimes d'avantages sociaux.

Autres éléments d'intérêt

Annexe : Autres réalisations qui s'harmonisent aux activités de programme

L'annexe est disponible sur le site Web du Secrétariat.^[23]

Liste de tableaux supplémentaires

Les tableaux supplémentaires suivants ainsi que les états financiers sont disponibles sur le site Web du Secrétariat.^[24]

Tableau 1 : Sources de revenus disponibles et non disponibles

Tableau 2-A : Frais d'utilisation

Tableau 2-B : Frais externes 2008-2009

Tableau 3 : Stratégie de développement durable

Tableau 4 : Approvisionnement écologique

Tableau 5 : Réponse aux recommandations de la vérificatrice générale du Canada

Tableau 6 : Réponses présentées aux comités parlementaires 2008-2009

Tableau 7 : Vérifications internes

Tableau 8 : évaluations internes

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada – états financiers (non vérifiés)

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[1] http://www.tbs-sct.gc.ca/chro-dprh/index-fra.asp

[2] http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/index-fra.asp

[3] Dans le présent document, le mot « ministère » désigne à la fois les ministères et les organismes.

[4] Les ressources humaines prévues et réelles incluent 195 équivalents temps plein pour le Secteur des services ministériels.

[5] Pour consulter les descriptions des programmes, se reporter au budget principal des dépenses à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.

[6] http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx

[7] http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/inst/tbd/tbdtb-fra.asp

[8] http://www.sft-ddt.gc.ca/fra/media.asp?id=1383

[9] Le Secrétariat élabore actuellement un cadre de mesure du rendement (CMR) conformément à la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats (voir http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=14252&section=text#). Par conséquent, des indicateurs et des objectifs n’ont pas été publiés dans son RPP 2008-2009. Le profil de certaines initiatives est établi ici pour illustrer les progrès réalisés à l’égard de la réalisation du résultat stratégique.

[10] http://www.faa-lfi.gc.ca/index-fra.asp

[11] http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&Page=information&Sub=publications&Doc=ar-ra/16-2009/3rd-3eme/index-fra.htm

[12] http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/index-fra.asp

[13] http://www.tbs-sct.gc.ca/gcr-esc/docs/2008/ragcp-rapsc-fra.asp 

[14] http://www.fin.gc.ca/pub/report-rapport/2009-2/capa1-fra.asp

[15] http://www.budget.gc.ca/2009/plan/bptoc-fra.asp

[16] http://www.tbs-sct.gc.ca/dev/apla-fra.asp

[17] http://www.tbs-sct.gc.ca/prp-pep/psri-irp-fra.asp

[18] http://www.regulation.gc.ca/documents/core-ccr-fra.asp

[19] http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/coll_agre/siglist-fra.asp

[20] Intégrité du secteur public: un cadre d’évaluation, OCDE, 2005.

[21] http://www.tbs-sct.gc.ca/media/nr-cp/2009/0326-fra.asp#b1.

[22] http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/index-fra.asp

[23] http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/index-fra.asp

[24] http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp