Intégrité de l'ensemble de politiques

Cadre de politique sur la gestion des actifs et services acquis

Cadre de politique sur la gestion des actifs et services acquis

• • Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences
• Politique sur la gestion des biens immobiliers 
  • Directive sur la vente ou le transfert des biens immobiliers excédentaires
  • Norme d'évaluation et d'estimation des biens immobiliers
  • Norme d'accès facile aux biens immobiliers
  • Directive sur l'aliénation du matériel en surplus
• Politique sur la gestion du matériel 
  • Directive sur les marchandises contrôlées
  • Directive sur la gestion du parc automobile : Voitures de fonction
  • Directive sur la gestion du parc automobile : Véhicules légers
  • Directive sur l'aliénation du matériel en surplus
• Politique sur la gestion des projets
  • Norme relative à la capacité organisationnelle de gestion de projet
  • Norme relative à la complexité et aux risques des projets
• Politique de planification des investissements – Actifs et services acquis

Cadre de la politique sur la gestion financière

Cadre des politiques de gestion financière

• Politique sur la gérance des systèmes de gestion financière (en vigueur le 2010-01-01)
  • Directive sur la gérance des systèmes de gestion financière (en vigueur le 2010-01-01)
• Politique sur la gouvernance en matière de gestion financière
  • Lignes directrices sur les compétences des dirigeants principaux des finances
• Politique sur la gestion financière des ressources, l'information et les rapports financiers
• Politique sur le contrôle interne
  • • Ligne directrice sur la garantie à l'égard des dettes
  • Directive sur la vérification des comptes
  • Directive sur les avances comptables
    • Ligne directrice sur les avances comptables
  • Directive sur les cartes d'achat
  • Directive sur les réclamations et les paiements à titre gracieux
    • Ligne directrice sur les réclamations et paiements à titre gracieux
  • Directive sur les éventualités
  • Directive sur la délégation des pouvoirs financiers pour les dépenses
  • Directive sur les comptes bancaires ministériels
  • Directive sur l'engagement des dépenses et le contrôle des engagements
  • Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences
  • Directive sur la gestion financière de l'administration de la paye
    • Ligne directrice sur la gestion financière de l'administration de la paye
  • Directive sur les prêts et les garanties d'emprunts
  • Directive sur les pertes de fonds et de biens
  • Directive sur les demandes de paiement et le contrôle des chèques
  • Directive sur les rentrées, dépôts et enregistrements de fonds
  • Directive sur la gestion des comptes débiteurs
    • Ligne directrice sur le recouvrement des comptes débiteurs
  • Directive sur l'inscription des opérations financières dans les comptes du Canada
  • Directive sur les comptes à fins déterminées
  • Directive sur les cartes de voyage et les chèque de voyage
  • Directive sur l'utilisation du Trésor pour les sociétés d'État

Cadre de Gouvernance et la gestion des dépenses*

• Politique sur l'évaluation
• Politique sur la vérification interne
  • Directive sur les dirigeants de la vérification, plans de vérification interne et soutien au contrôleur général
  • Directive sur les comités ministériels de vérification
  • Directive sur le comité de vérification des petits ministères et organismes
  • Lignes directrices sur les compétences attendues des dirigeants de la vérification
  • Lignes directrices sur les responsabilités des dirigeants de la vérification
  • Normes relatives à la vérification interne au sein du gouvernement du Canada
• Politique en matière de présentation de rapports au Secrétariat du Conseil du Trésor sur les institutions fédérales et sur les sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts
• Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats
• Politique sur les paiements de transfert
  • Directive sur les paiements de transfert
    • Ligne directrice sur le plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Cadre des politiques de gestion de la rémunération

Cadre des politiques de gestion de la rémunération

• Politique sur l'administration du Régime de pension de retraite de la fonction publique, des régimes d'assurance collective et autres programmes d'avantages sociaux
• Politique sur les conditions d'emploi
  • Directive sur les conditions d'emploi
  • Directive sur les conditions d'emploi de certains employés exclus ou non représentés
  • Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales

Cadre stratégique sur l'information et la technologie

Cadre stratégique sur l'information et la technologie

• Politique sur l'accès à l'information
  • Directive concernant l'administration de la Loi sur l'accès à l'information
• Politique sur la gestion de l'information
  • Directive sur les rôles et responsabilités en matière de gestion de l'information
  • Directive sur la tenue de documents
  • Norme sur les données géospatiales
  • Ligne directrice à l'intention des employés fédéraux : Rudiments de la gestion de l'information
• Politique sur la gestion des technologies de l'information
  • Directive sur la gestion des technologies de l'information
• Politique sur la protection de la vie privée
  • Directive sur le numéro d'assurance sociale

Cadre de politiques en matière de langues officielles

Cadre de politiques en matière de langues officielles

• Politique sur l'utilisation des langues officielles pour les communications avec le public et la prestation des services
  • Directive sur l'utilisation des langues officielles sur les sites Web
  • Directive sur l'utilisation des langues officielles pour les communications électroniques
  • Directives de mise en oeuvre du Règlement sur les langues officielles - communications avec le public et prestation des services, 1991
• Politique sur la langue de travail
• Politique sur les langues officielles pour la gestion des ressources humaines
  • Directive sur l'identification linguistique des postes ou des fonctions
  • Directive sur la dotation des postes bilingues
  • Directive sur la prime au bilinguisme

Cadre de politique pour la gestion des personnes

Cadre de politique pour la gestion des personnes

• Politique du programme Échanges Canada
  • Directive du programme Échanges Canada
• Gestion des cadres supérieurs, Politique de
  • La Directive sur l'organisation et la classification du groupe de la direction (EX)
  • La Directive sur la rémunération des cadres supérieurs
  • La Directive sur le Programme de gestion du rendement pour les cadres supérieurs
  • La Directive sur la transition dans la carrière des cadres supérieurs
• Politique sur les services juridiques et l'indemnisation

* En développement