Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
Accueil
> Gestion des dépenses
> Rapports ministériels sur le rendement
> 2008-2009
Liens institutionnels
Versions
ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
Tableau 7 : Vérifications internes (période visée par le rapport)
Titre de la vérification interne |
Genre de vérification |
État |
Date d’achèvement |
Constatations clés |
Réponse du Secrétariat |
Vérification des congés et des heures supplémen-taires |
Assurance |
Terminé |
Décembre 2008 |
- Le Secrétariat administre les congés et les heures supplémentaires conformément aux lois, aux politiques et aux conventions collectives en vigueur.
- Il a été recommandé de renforcer le cadre de contrôle de gestion.
|
- Un plan d’action de la direction a été élaboré et l’on s’emploie actuellement à donner suite aux recommandations.
- Par exemple, un rapport complet des coûts des heures supplémentaires est communiqué à la haute direction dans le cadre de l’examen financier trimestriel. De plus, des systèmes ont été établis pour mieux prévoir et revoir les dépenses en heures supplémentaires.
|
Mission d’assurance : Comptes créditeurs – Paiements importants aux fournisseurs externes – Rapport |
Assurance |
Terminé |
Décembre 2008 |
- Aucun paiement en double n’a été fait aux fournisseurs pendant les périodes examinées.
- Aucune recommandation n’a été formulée.
- Aucun plan d’action de la direction n’est nécessaire.
|
- Le Secrétariat convient des constatations et continuera d’appliquer les systèmes déjà mis au point pour s’assurer de l’application des résultats.
|
Rapport sur la vérification de la paye et des avantages connexes |
Assurance |
Terminé |
Mars 2009 |
- Gestion adéquate de la paye et des avantages sociaux.
- Des recommandations ont été formulées dans les cas où des lacunes de contrôle ont été constatées.
|
- La direction a accepté toutes les recommandations.
- Un plan d’action de la direction a été élaboré et des travaux sont en cours.
- Par exemple, un nouvel outil de prévision des salaires et un régime de surveillance des dépenses ont été mis en œuvre en avril 2008, et des procédures écrites sur le traitement des recouvrements de paie et des rembour-sements ont été élaborées et diffusées. De plus, la vérification des droits d’accès de l’utilisateur au système régional de rémunération sera faite deux fois l’an pour en assurer la validité et le caractère adéquat.
|
Audit of the Secretariat Governance |
Assurance |
En cours |
Décembre 2009 |
Pas encore disponible |
Sans objet |
Audit of the Disability Insurance Plan |
Assurance |
En cours |
Mars 2010 |
Pas encore disponible |
Sans objet |
Audit of Accounts Verification |
Assurance |
En cours |
Mars 2010 |
Pas encore disponible |
Sans objet |
Table 8: Evaluations (current reporting period)
Titre de l’évaluation |
Program Activity |
Activité de programme |
État |
Date d’achève-ment |
Constatations clés |
Réponse du Secrétariat |
évaluation du Programme d’aide à l’initiative stratégique et de recherche |
Services internes |
Terminé |
Complete |
Mars 2009 |
- Le programme répond aux besoins du Secrétariat.
- Plusieurs recommandations ont été formulées pour améliorer le programme.
- On estime que le programme est rentable.
|
- Le Secrétariat convient des constatations contenues dans le rapport et souscrit à ses recommandations.
- Le Secrétariat prévoit adopter les recommandations au cours du prochain exercice.
|
évaluation du processus de présentations au Conseil du Trésor |
Touche plusieurs activités de programme du Secrétariat |
Sommative |
En cours |
Septembre 2009 |
Pas encore disponible |
Sans objet |
évaluation du Cadre de responsabi-lisation de gestion |
élaboration et surveillance de la politique de gestion |
Sommative |
En cours |
Août 2009 |
Pas encore disponible |
Sans objet |