ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

Le Secrétariat a mis en œuvre un Système de gestion environnementale (SGE) afin d’atténuer l’empreinte écologique de tous les processus, produits et services des ministères et de s’acquitter de ses responsabilités en matière d’environnement. Le système intégré au Secrétariat inclut un comité ministériel dont les membres se réunissent tous les mois pour revoir la gestion et l’écologisation des opérations du Secrétariat dans des domaines comme l’approvisionnement, les installations des parcs automobiles, les biens, l’économie d’énergie, la technologie de l’information, la consommation de papier et le recyclage.

Le Secrétariat a intégré la capacité d’assurer le suivi de l’approvisionnement écologique à son système de comptabilité financière.

Résultats atteints :

Le Secrétariat a formé la totalité de son personnel chargé de la gestion du matériel et de l’approvisionnement dans le domaine de l’approvisionnement écologique pangouvernemental dans le cadre du cours offert par Campusdirect.

Le Secrétariat a offert une formation à l’interne à 53 p. 100 de ses détenteurs de carte d’acquisition.

Le Secrétariat a réacheminé davantage de déchets en provenance de sites d’enfouissement, la proportion passant de 51 p. 100 en 2006 (l’année de référence) à 81 p. 100.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

L’intégration du Système de gestion environnementale et sa contribution à la gestion du cycle de vie font en sorte que l’approvisionnement écologique fait partie de tous les aspects de la prestation de services ministériels.

Le Secrétariat collabore avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Environnement Canada pour s’acquitter de ses responsabilités prévues par l’article 8 de la Politique d’achats écologiques, notamment en élaborant des lignes directrices sur l’approvisionnement écologique, en contribuant à l’élaboration de cours de formation et en donnant des conseils sur la mesure du rendement et sur l’établissement de rapports à cet égard. Le Secrétariat compte également sur les compétences de Ressources naturelles Canada pour mettre la politique en œuvre.

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :

Oui

Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?

Oui

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

(1) Instaurer un cours sur les achats écologiques à l’intention de tous les gestionnaires du matériel et du personnel des achats et de 53 p. 100 des titulaires de cartes d’achat.
Avantages – Sensibilisation à la politique, application de cette dernière et suivi de sa mise en œuvre.
(2) Augmenter de 50 p. 100 le nombre de meubles de bureau écologiques achetés.
Avantages – Augmentation des achats de meubles améliorant la qualité de l’air, amélioration de la qualité générale et diminution des coûts à long terme pour la totalité des achats de meubles d’une valeur supérieure à 20 000 $.
(3) Configurer le SIFM afin qu’il facilite le suivi des achats écologiques et les rapports à cet égard.
Avantages – Capacité à l’échelle du ministère de suivre les achats de produits et de services écologiques.
(4) Instaurer un programme pilote de gestionnaire de document à fonctions multiples.
Avantages – Meilleure utilisation du papier, avantages au plan de la qualité de l’air, efficience, utilisation énergétique et économies de coûts.
(5) Mettre à jour les programmes de recyclage afin de porter de 51 p. 100 (2006) à 81 p. 100 le pourcentage de déchets qui ne sont pas envoyés au dépotoir.
Avantages – Meilleur taux de réacheminement pour le Secrétariat.
(6) Élaborer et instaurer un programme de compostage.
Avantages – Meilleur taux de réacheminement pour le Secrétariat.
(7) Réduire de 15 p. 100 les émissions de gaz à effet de serre (GES) produites par kilomètre parcouru par chaque véhicule.
Avantages – Meilleure consommation de carburant.
(8) Porter à 90 p. 100 le pourcentage d’achat d’essence constituée d’un mélange d’éthanol lorsqu’elle est disponible.
Avantages – Réduction de la dépendance envers le combustible fossile.
(9) Instaurer un cours de formation en conduite défensive et écologique à l’intention des conducteurs de véhicules du parc automobile.
Avantages – Meilleure consommation de carburant.
(10) Diminuer de 5 p. 100 les émissions de GES à L’Esplanade Laurier.
Avantages – Réduction des frais des services publics.
(11) Élaborer un système partagé de gestion environnementale.
Avantages – Conformité, diligence raisonnable et réduction du risque pour l’environnement.
(12) Augmenter de près de 800 p. 100 le nombre de membres du Réseau d’écocivisme et améliorer les possibilités de participation des employés.
Avantages – Diminution de la consommation des ressources à la suite de l’exécution de programme et de la sensibilisation aux enjeux.

Résultats atteints :

Les résultats finaux seront qualifiés et quantifiés à la fin de la Stratégie de développement durable de 2007-2009.