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ARCHIVÉ - Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
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Section III : Renseignements supplémentaires
La présente section comporte les points saillants financiers pour 2008‑2009 ainsi que d’autres éléments d’intérêt. On trouvera les états financiers vérifiés sur le site Web du CPVP.
3.1 Points saillants financiers
| Variation (en %) |
2008-2009 (en milliers de dollars) |
2007-2008* (en milliers de dollars) |
|
|---|---|---|---|
| Total de l’actif | 60 % | 5 259 | 3 283 |
| Total du passif | 76 % | 7 110 | 4 044 |
| Avoir du Canada | 143 % | (1 851) | (761) |
| Total | 60 % | 5 259 | 3 283 |
| * Redressé | |||
| Variation (en %) |
2008-2009 (en milliers de dollars) |
2007-2008* (en milliers de dollars) |
|
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 37 % | 25 474 | 18 584 |
| Coût net des opérations | 37 % | 25 474 | 18 584 |
| * Redressé | |||
Le total de l’actif s’élevait à 5,259 M$ à la fin de 2008-2009, soit une hausse de 1,976 M$ (60 %) par rapport au total de l’actif de l’année précédente qui était de 3,283 $. De ce montant, 3,079 M$ (58 %) était à recevoir du Trésor. Les créances et les avances représentaient 0,554 M$ (11 %) alors que les charges payées d’avance et les immobilisations corporelles représentaient 3 % et 28 % respectivement du total de l’actif.
Le passif total atteignait 7,110 M$ à la fin de 2008‑2009, soit une hausse de 3,066 M$ (76%) par rapport aux résultats de 4,044 M$ de l’exercice antérieur. Les indemnités de départ des employés constituaient la portion la plus lourde du passif, à savoir 2,986 M$ ou 42% du total. Les créditeurs et les charges à payer représentaient une portion légèrement plus petite du passif total, soit 2,70 M$ ou 38%. Les indemnités de vacances et congés compensatoires et les salaires à payer aux employés constituaient respectivement à 8 % et 12 % du passif total.
Les dépenses totales pour le CPVP s’élevaient à 25,474 M$ en 2008-2009. La proportion la plus élevée des fonds, à savoir 14,352 M$ ou 57%, était consacrée aux activités relatives à la conformité, tandis que la sensibilisation du grand public représentait 5,938 M$ ou 23% des dépenses totales. Les efforts de la recherche et l’élaboration de politiques constituaient le reste des dépenses, c’est‑à‑dire 5,184 M$ ou 20% du total.
États financiers vérifiés
On trouvera de l’information sur les états financiers vérifiés du CPVP en suivant le lien suivant : http://www.priv.gc.ca/information/an-av_f.cfm.
3.2 Autres sujets d’intérêt : lois administrées par la commissaire à la protection de la vie privée
| Loi sur la protection des renseignements personnels | L.R.C. (1985), ch. P-21, modifié en 1997, ch. 20, art. 55 |
|---|---|
| Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques | 2000, ch. 5 |
Rapports annuels législatifs, autres publications et renseignements
On peut se procurer les rapports législatifs, les publications et d’autres renseignements auprès du Commissariat à la protection de la vie privée, 112, rue Kent, 3e étage, Ottawa (Ontario) K1A 1H3, par téléphone au 613‑995‑8210 et sur le site Web du CPVP à www.priv.gc.ca.
1 L’écart de 1,152 million $ entre les dépenses prévues et le budget principal des dépenses représente les fonds réservés dans le cadre financier du gouvernement du Canada pour la mise en œuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité. Le CPVP présentait ultérieurement une analyse de rentabilisation en 2008, qui a permis d’obtenir des fonds supplémentaires comme en témoignent les dépenses autorisées.
2 L’échelle établie par le SCT pour mesurer l’état du rendement fait référence au niveau de rendement attendu (comme le démontrent l’indicateur et l’objectif ou les activités et résultats prévus) à l’égard de la priorité ou du résultat établi dans le Rapport sur les plans et les priorités correspondant et atteint durant l’exercice. Les cotations sont : dépasse les attentes – plus de 100 %; satisfait à toutes les attentes – 100 %; satisfait à la plupart des attentes – 80 % à 99 %; satisfait quelque peu aux attentes – 60 % à 79 %; et ne satisfait pas aux attentes – moins de 60 %.
3 Les trois types de priorité sont : antérieure – priorité reprise de l’un des deux RPP précédents; continue – priorité existante depuis au moins trois exercices avant le présent RPP; nouvelle – priorité nouvelle du présent RPP.
4 http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/ciopubs/pia-pefr/siglist-fra.asp
5 Dans le cadre d’un examen important de ses processus de demandes de renseignements et d’enquêtes sur des plaintes, qui prendra fin en 2009‑2010, le CPVP fixera de nouvelles normes de service à partir desquelles les délais d’exécution seront mesurés. La rapidité des réponses sera calculée en fonction de : (i) la proportion de plaintes examinées selon les normes de service et (ii) la réduction de l’arriéré. Dans l’intervalle, on dresse la liste des délais d’exécution réels en 2008‑2009, le tout assorti d’un rapport sur l’arriéré.
6 Ajusté en fonction d’une nouvelle définition de l’arriéré adoptée le 1er avril 2008, afin d’inclure tous les dossiers dont la date d’acceptation remonte à plus d’un an.
7 Les trois vérifications réalisées en 2008‑2009 étaient les suivantes : (1) Cadres de gestion de la protection de la vie privée de certaines institutions fédérales (12 février 2009) http://www.priv.gc.ca/information/pub/ar-vr/pmf_20090212_f.pdf; (2) vérification de la protection de la vie privée des opérations liées au passeport canadien (4 décembre 2008) http://www.priv.gc.ca/information/pub/ar-vr/pc_20081204_f.pdf; (3) vérification d’Equifax Canada Inc. (avril 2008).
8 Cet indicateur de rendement faisait partie du RPP de 2008‑2009, mais on l’a modifié depuis afin qu’il présente certaines données du secteur privé une fois tous les deux ans. Comme le dernier sondage mené par le CPVP auprès d’un secteur de l’industrie privée remonte à 2007-2008, le prochain sondage se déroulera en 2009-2010. Dans le secteur public, le degré de sensibilisation est maintenant évalué en fonction de la qualité des EFVP présentées à des fins d’examen. Le RMR de la présente année fait état de certains renseignements ayant trait à des organisations du secteur privé au moyen de la Vérification des cadres de gestion de la protection de la vie privée de certaines institutions gouvernementales en 2009 http://www.priv.gc.ca/information/pub/ar-vr/pmf_20090212_f.asp et de la vérification de 2007 intitulée : Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée des programmes, plans et politiques (http://www.priv.gc.ca/information/pub/ar-vr/pia_200710_f.cfm).
