ARCHIVÉ - Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Cette page a été archivée.

Section II : Analyse par activité de programme

2.1 Résultat stratégique

Résultat stratégique : Le droit des personnes à la vie privée est protégé.

Résultat prévu	Indicateur de rendement
Résultat final pour les Canadiennes et les Canadiens
Le CPVP joue un rôle de chef de file en encourageant les institutions fédérales et les organisations du secteur privé à respecter le droit des personnes à la vie privée et à protéger leurs renseignements personnels.	Étendue et orientation des changements dans les pratiques des institutions fédérales et des organisations du secteur privé en matière de protection de la vie privée.

Les activités réalisées pour soutenir les quatre activités de programme du CPVP, telles que décrites dans la Section II, ont permis de réaliser des progrès dans la concrétisation du résultat stratégique en 2008‑2009. Les sous‑sections 2.2 à 2.5 offrent une description détaillée du rendement du CPVP en fonction des résultats attendus et des indicateurs de rendement pour chaque activité de programme. La somme obtenue étayera l’indicateur de niveau ultime sur lequel le CPVP fera rapport dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010‑2011, une fois que le Commissariat aura mené à terme la mise en œuvre de sa stratégie de mesure du rendement.

Dans chacune des sous‑sections suivantes, nous abordons l’une des quatre activités de programme avec les résultats suivants :

• description de ce que suppose l’activité de programme (définie conformément à la mise en œuvre de la politique sur la Structure de gestion des ressources et des résultats);
• état de l’utilisation des ressources en 2008‑2009;
• présentation d’un sommaire du rendement du CPVP en rapport avec les attentes, y compris un indicateur de l’état du rendement au moyen de l’échelle du SCT (la section 1.2 offre une description de cette échelle);
• discussion entourant les avantages que les Canadiennes et les Canadiens retireraient des activités réalisées par le CPVP, avec une analyse globale de son rendement en 2008‑2009, et mise en lumière de certaines leçons tirées des activités réalisées au cours de l’année pour apporter des améliorations dans l’avenir.

2.2 Activité de programme 1 : Activités relatives à la conformité

Description de l’activité

Le CPVP est chargé d’enquêter sur les plaintes et de répondre aux demandes de renseignements des particuliers et des organisations qui communiquent avec le CPVP pour obtenir des conseils et de l’aide sur un vaste éventail d’enjeux relatifs à la vie privée. De plus, le CPVP détermine, au moyen de vérifications et d’examens, dans quelle mesure les organisations respectent les exigences énoncées dans les deux lois fédérales relatives à la protection de la vie privée et formulent des recommandations sur les EFVP en vertu de la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor⁴. Le CPVP est appuyé dans cette activité par une équipe qui offre des avis juridiques et du soutien pour les recours en justice, et une équipe de recherche composée d’agents principaux de soutien technique et d’évaluation des risques.

Activité de programme 1 : Activités relatives à la conformité

Ressources financières en 2008‑2009 (en milliers de dollars)				Ressources humaines (ETP) en 2008‑2009
Dépenses prévues	Budget principal des dépenses	Dépenses autorisées	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Différence
10 537	9 675	12 198	12 403	103	94	9

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Sommaire du rendement	État du rendement
Résultats intermédiaires
Les personnes reçoivent des réponses efficaces à leurs plaintes et à leurs demandes de renseignements.	Rapidité5 des réponses du CPVP aux demandes de renseignements et aux plaintes	Le Commissariat a répondu à 11 750 demandes de renseignements (verbalement et par écrit) en 2008‑2009; 97 % à l’intérieur de la norme de service de 30 jours. Dans le cas des plaintes, la rapidité est mesurée d’après le temps demandé pour fermer un dossier et l’ampleur de l’arriéré de dossiers. Le calcul du temps demandé pour traiter une plainte repose sur le nombre moyen de mois qui s’écoulent entre la date de réception de la plainte et la date où l’on présente des conclusions ou un autre type de décision. Pour s’attaquer à un lourd arriéré d’enquêtes sur les plaintes, le CPVP a décidé de donner suite aux cas les plus anciens d’abord durant la présente période de référence. Par conséquent, les délais d’exécution moyens s’allongent au rythme où l’on ferme les anciens dossiers. Par contre, le Commissariat a réalisé des progrès importants dans la réduction de l’arriéré, et il est en voie de l’éliminer comme prévu en 2009‑2010. Plaintes déposées en vertu de la LPRPDE : 20,9 mois en moyenne pour traiter 535 plaintes en 2008‑2009 (16,5 mois l’année dernière). L’arriéré de dossiers de plaintes est passé de 3446 à 205. Plaintes déposées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels : 19,5 mois en moyenne pour traiter 990 plaintes en 2008‑2009 (14,4 mois l’année dernière). Quant à l’arriéré de dossiers de plaintes, il est passé de 5756 à 333.	Satisfait en partie aux attentes
Les institutions fédérales et les organisations du secteur privé respectent leurs obligations en vertu des lois fédérales sur la protection des renseignements personnels et appliquent des principes modernes de protection des renseignements personnels.	Mesure dans laquelle les recommanda-tions formulées dans le cadre des vérifications, des enquêtes et des examens des EFVP sont acceptées et mises en œuvre au fil du temps.	Les trois7 vérifications réalisées en 2008‑2009 ont donné lieu à 42 recommandations qui ont toutes été acceptées sauf une (98 %) par les entités vérifiées au moment de la production du présent rapport. Un suivi est effectué deux ans après la vérification pour déterminer le taux de mise en œuvre des recommandations. Le CPVP a amorcé sa première vérification de suivi en janvier 2008 pour évaluer les progrès réalisés par l’Agence des services frontaliers du Canada dans la mise en œuvre des 21 recommandations découlant d’un rapport de vérification réalisé en juin 2006. Cet exercice de suivi a pris fin en avril 2009, de sorte que les résultats seront communiqués dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2009‑2010.	Satisfait à la plupart des attentes
		Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) Les recommandations découlant des enquêtes de la commissaire ont été acceptées dans 13 des 17 enquêtes liées à la LPRPDE (76 %) qui ont donné lieu à des recommandations particulières. Deux des quatre cas restants ont abouti à un règlement entre les parties avant d’en arriver à une audience devant la Cour fédérale, un cas fait l’objet d’un litige, tandis que la CPVP a décidé, dans le dernier cas, de ne pas intenter de poursuites. Loi sur la protection des renseignements personnels En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, il n’y a pas eu de présentation de rapport préliminaire des conclusions, et il était rare auparavant que l’on formule des recommandations. Toutefois, en 2008‑2009, la commissaire a formulé des recommandations dans 25 cas (y compris deux cas fermés à la toute fin de l’exercice de telle sorte qu’on ignore encore s’il y a acceptation), qui ont été acceptées dans 13 cas (57 %). Les recommandations qui n’ont pas été acceptées ont tous trait au même enjeu. La CPVP continuera de s’y attaquer en empruntant d’autres avenues. Du 1er avril 2008 au 31 mars 2009, le CPVP a participé à 13 cas de litiges ayant trait à la LPRPDE et un cas se rapportant à la Loi sur la protection des renseignements personnels afin de promouvoir la conformité aux lois fédérales sur la protection de la vie privée. Certains de ces cas sont encore débattus devant les tribunaux. Quatre cas ont été réglés à la satisfaction de la commissaire et des parties (trois cas avant la production d’un avis de requête par la commissaire devant la Cour fédérale du Canada, et un cas après la production d’un tel avis). Dans deux cas, la commissaire a demandé à ce qu’on retire son nom de la liste des mis en cause puisque sa présence était inappropriée, ce à quoi les tribunaux ont donné leur accord. Dans trois cas, les tribunaux ont rendu des jugements qui ont clarifié les obligations juridiques, facilitant ainsi la conformité aux lois relatives à la protection des renseignements personnels. Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) En 2009-2010, la CPVP mettra en œuvre un processus officiel pour faire le suivi de l’état de la mise en œuvre des recommandations formulées dans le cadre des enquêtes.	Satisfait en partie aux attentes
		En 2008-2009, le CPVP a reçu 64 demandes d’EFVP, ce qui représente une légère hausse par rapport aux 60 demandes reçues au cours de la période de référence précédente. Il a réalisé 31 examens. Le CPVP a reçu des réponses écrites à 62 lettres d’examen lié à l’EFVP (émises durant l’exercice en cours ou précédent), ce qui représente une hausse marquée (94 %) par rapport aux 32 réponses reçues durant la période de référence précédente. Les ministères fédéraux ne sont pas tenus de répondre aux lettres d’examen de l’EFVP que leur fait parvenir le CPVP ni de mettre en œuvre ses recommandations. En outre, leur accord n’est pas explicitement formulé dans les réponses reçues. Toutefois, le Commissariat observe qu’un nombre croissant de ministères manifestent un degré élevé de mobilisation et de coopération durant le processus d’EFVP. Et bien que ce ne soient pas tous les ministères qui répondent officiellement au Commissariat par lettre, bon nombre d’observations sont échangées à toutes les étapes de l’EFVP dans le cadre d’une consultation continue avec les responsables ministériels.	Satisfait à la plupart des attentes
Résultats immédiats
Le processus de réponse aux demandes de renseignements et d’enquête sur les plaintes est efficace.	Rapidité des réponses du CPVP aux demandes de renseignements et aux plaintes.	Consulter l’information sur le rendement pour le même indicateur qui apparaît plus tôt dans le présent tableau.	Satisfait en partie aux attentes
Le processus de vérification et d’examen est efficace et efficient, ce qui comprend l’examen efficace des EFVP pour les initiatives gouvernemen-tales nouvelles et actuelles.	Proportion des vérifications achevées comme prévu et dans les délais impartis.	Deux des trois vérifications (67 %) réalisées durant la période de référence l’ont été dans les délais prévus. Le CPVP a amorcé neuf autres vérifications au cours de 2008‑2009, sept d’entre elles se poursuivent et les deux autres ont été annulées une fois établi qu’une vérification n’était pas nécessaire.	Satisfait en partie aux attentes
	Proportion des examens des EFVP achevés dans les délais impartis.	En tout, 6 des 31 examens réalisés dans le cadre d’une EFVP (19 %) en 2008‑2009 ont été effectués dans le respect de la norme de 90 jours. À la fin de l’exercice, il restait 94 EFVP à terminer; 48 d’entre elles faisaient partie de l’arriéré, et 46 se trouvaient à diverses étapes du processus d’examen. En raison des pénuries de main‑d’œuvre, l’arriéré des EFVP s’est accru durant la période de référence, et le CPVP n’a pas été en mesure de respecter son objectif d’accélérer les examens de l’EFVP durant l’année.	Ne satisfait pas aux attentes

Avantages que les Canadiennes et les Canadiens tirent de cette activité de programme

En répondant aux demandes de renseignements, le CPVP informe les Canadiennes et les Canadiens de leur droit à la vie privée. Lorsqu’il réalise des enquêtes sur des plaintes, des vérifications et des examens liés aux EFVP, le Commissariat établit si les institutions gouvernementales et les organismes du secteur privé prévoient recueillir, utiliser, communiquer, conserver et détruire des renseignements personnels des Canadiennes et des Canadiens ou s’ils mènent déjà de telles activités conformément aux mesures de protection de la vie privée prévues par les deux lois nationales dans ce domaine. Dans les cas de non‑conformité, le CPVP prend des mesures pour que soient apportés des changements dans le but de protéger le droit à la vie privée des personnes. Dans certaines situations, l’enquête menée sur une plainte concernant la vie privée d’une personne peut avoir de fortes répercussions lorsqu’elle entraîne des améliorations qui touchent un grand nombre de Canadiennes et de Canadiens. Dans toutes ses activités relatives à la conformité, le CPVP aide à protéger le droit à la vie privée des personnes en travaillant à l’amélioration des pratiques de gestion des renseignements personnels des institutions gouvernementales et des organismes du secteur privé.

Analyse du rendement

Le CPVP a considérablement réduit l’arriéré d’enquêtes sur les plaintes en 2008‑2009 en appliquant plusieurs stratégies, y compris l’impartition de certaines plaintes liées à la LPRPDE à un cabinet d’avocats ainsi que le recrutement et la formation intensive de 20 nouveaux employés chargés des demandes de renseignements et des enquêtes. Bon nombre des anciens dossiers de plainte sont maintenant réglés, et le CPVP est en bonne voie d’éliminer le reste de l’arriéré d’ici mars 2010. L’élimination de l’arriéré se traduira, en définitive, par des délais d’exécution grandement améliorés et à un service supérieur pour les Canadiennes et les Canadiens.

De concert avec le Bureau du vérificateur général du Canada, le CPVP a vérifié le cadre de gestion de la vie privée de certains organismes fédéraux, dont les résultats ont été publiés en février 2009. C’était la première fois que les deux organismes unissaient leurs efforts, ce qui a permis de dresser un tableau plus complet des enjeux pour le Parlement. En outre, un nombre accru d’institutions gouvernementales par rapport à l’année précédente ont répondu aux recommandations et demandes d’information du CPVP dans le cadre de l’EFVP, lui permettant ainsi de les inciter à prendre en compte les principes de protection de la vie privée dans la conception et la mise en œuvre de programmes et de services.

Leçons retenues

L’année dernière, le CPVP a dû composer avec le départ d’enquêteurs formés et expérimentés, ce qui a inévitablement nui à la productivité de l’équipe chargée des enquêtes. La direction de la section des enquêtes et des demandes de renseignements a dû relever un défi de taille, celui de réduire l’arriéré, de refondre les processus administratifs, de créer un nouveau système de gestion des cas et d’embaucher, former et encadrer 20 nouveaux employés, le tout simultanément.

La pénurie de main‑d’œuvre a nui aux activités de vérification et d’EFVP durant cette période et a restreint la capacité du Commissariat de fonctionner comme prévu. Il subsiste un arriéré d’EFVP soumises, certaines remontant jusqu’à sept mois. Une telle situation peut dissuader des ministères de participer au processus d’EFVP à l’avenir, sans parler du risque de voir le droit à la vie privée exposé à des risques qui ne seront pas recensés ou atténués. Le CPVP prend des mesures concrètes pour corriger son problème de capacité dans l’unité de l’EFVP, en plus de certaines activités de refonte, de mise en place de nouvelles procédures pour accélérer l’examen de certains dossiers prioritaires d’EFVP, et davantage de consultations officieuses avec des ministères pour les aider à résoudre plus rapidement les risques posés à la vie privée.

2.3 Activité de programme 2 : Recherche et élaboration de politiques

Description de l’activité

Le CPVP est un centre d’expertise des nouveaux enjeux en matière de protection de la vie privée au Canada et à l’étranger : il effectue des recherches sur les tendances et les avancées technologiques, supervise les initiatives législatives et réglementaires, prépare des analyses juridiques, stratégiques et techniques sur les principaux enjeux et élabore des positions stratégiques qui renforcent la protection du droit à la vie privée. Une importante partie du travail consiste à aider la commissaire et la haute gestion à conseiller le Parlement sur l’incidence éventuelle sur la protection de la vie privée des lois, programmes gouvernementaux et initiatives du secteur privé proposés.

Activité de programme 2 : Recherche et élaboration de politiques

Ressources financières 2008‑2009 (en milliers de dollars)				Ressources humaines 2008‑2009 (ETP)
Dépenses prévues	Budget principal des dépenses	Dépenses autorisées	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Différence
4 542	4 386	4 699	4 633	24	20	4

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Rendement réel	État du rendement
Résultat intermédiaire
Les parlementaires et autres parties intéressées ont accès à des renseignements clairs et pertinents et à des conseils opportuns et impartiaux sur l’incidence des changements apportés aux lois, aux règlements et aux politiques sur la protection de la vie privée.	Proportion de cas liés à la protection de la vie privée pour lesquels le CPVP a été consulté. Proportion de cas où le résultat final assurait une meilleure protection de la vie privée que la situation initiale.	Des 47 projets de loi déposés devant la Chambre des communes et le Sénat en 2008‑2009, l’évaluation nous a appris que neuf d’entre eux pouvaient comporter des facteurs relatifs à la vie privée. Le CPVP a été appelé à intervenir sur deux des neuf projets de loi, à savoir le projet de loi S‑2, Loi modifiant la loi sur les douanes, et le projet de loi C‑11, Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines. Ni l’un ni l’autre n’a encore reçu la sanction royale pour établir si la version finale protégeait davantage la vie privée que la version originale. Les autres comportaient des projets de loi d’initiative parlementaire qui ne figuraient pas dans l’ordre de priorité, un projet de loi émanant du gouvernement a été retiré, et d’autres sont tombés avec la suspension des activités du Parlement ou n’ont pas atteint l’étape de l’étude en comité avant la fin de l’exercice.	Satisfait à toutes les attentes
Résultats immédiats
Le travail des parlementaires est facilité par une capacité de déterminer les enjeux liés à la protection de la vie privée et d'élaborer des positions en matière de politiques visant les secteurs public et privé, dans le respect du droit à la vie privée.	Détermination des principaux enjeux en matière de protection de la vie privée et adoption de positions afin d’influer sur l’évolution des projets de loi à l’état d’ébauche à l’échelon ministériel et sur la procédure législative du Parlement.	Le CPVP a présenté 13 observations et positions de principe ayant trait aux répercussions éventuelles des lois proposées ou des initiatives gouvernementales sur la protection de la vie privée. Les responsables du CPVP se sont longuement exprimés sur divers sujets, et ont notamment offert un survol des domaines suivants : le droit commercial par rapport à la vie privée au Canada à l’intention des agents d’investissement étranger; la protection de la vie privée et le recours aux technologies d’inspection approfondie des paquets; la communication adéquate des renseignements médicaux des employés; les renseignements personnels tels que définis par les lois fédérales concernant le secteur privé; et les approches régionales en matière de protection des données.	Satisfait à toutes les attentes
Les connaissances relatives aux enjeux systémiques touchant la protection de la vie privée au Canada sont améliorées au moyen de la recherche, en vue d’accroître la sensibilisation et d’améliorer les pratiques de gestion de la protection de la vie privée.	Détermination et analyse des principaux enjeux en matière de protection de la vie privée et évaluation de l’incidence éventuelle.	Le CPVP a poursuivi ses recherches sur les domaines d’intérêt et de préoccupation des Canadiennes et des Canadiens, en développant des spécialités internes en particulier sur les petites entreprises technologiques et les enjeux touchant les jeunes. La recherche interne et commandée en 2008‑2009 concernait les répercussions de plusieurs nouvelles technologies sur la protection de la vie privée, y compris les techniques d’inspection approfondie des paquets utilisées dans la gestion des réseaux de télécommunications; le réseautage social en ligne; les dossiers de santé électroniques; et certains aspects de la technologie sans fil destinée aux particuliers. Le CPVP a organisé deux ateliers en 2008‑2009 pour mettre en lumière des préoccupations en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels : le premier portait sur des réformes possibles de la loi, et le second réunissait des universitaires et des représentants de la société civile pour discuter des répercussions à long terme des mesures de sécurité associés aux Jeux olympiques de 2010 à Vancouver.	Satisfait à toutes les attentes
		En 2008-2009, le CPVP a publié 24 rapports de recherche sur divers sujets relatifs à la protection de la vie privée, et huit projets de recherche sont terminés ou très avancés. En 2008‑2009, le Programme des contributions visait à promouvoir des travaux de recherche et des activités à l’appui des quatre domaines prioritaires en matière de protection de la vie privée. Le Programme sollicitait également des propositions d’activités de sensibilisation du public à l’appui du mandat du CPVP. En tout, on a approuvé 10 projets pour un montant de 406 923 $. Ils comportaient des activités de recherche et de sensibilisation du public dans les nouveaux enjeux relatifs à la protection de la vie privée (la liste des organismes bénéficiaires et de leurs projets approuvés figure sur le site Web du CPVP : http://www.priv.gc.ca/media/nr-c/2008/nr-c_080623_f.cfm).	Satisfait à toutes les attentes

Avantages que les Canadiennes et les Canadiens tirent de cette activité de recherche

En examinant les politiques et programmes fédéraux qui concernent la protection de la vie privée, les processus opérationnels qui ont une incidence sur la sécurité de l’information et les technologies novatrices qui posent des défis sur le plan de la protection de la vie privée, le CPVP favorise la sensibilisation des Canadiennes et des Canadiens aux enjeux de protection de la vie privée. Par le biais de ses programmes de recherche, le Commissariat parfait également ses connaissances sur les enjeux liés à la protection de la vie privée au Canada et à l’étranger, auprès des institutions, des entreprises et du public canadien.

Analyse du rendement

Le CPVP a offert des conseils opportuns aux parlementaires sur plusieurs mesures législatives proposées en 2008‑2009, tout en s’engageant auprès des ministères et organismes fédéraux. Les activités de recherche du CPVP ont étoffé le débat national et international sur les enjeux relatifs à la protection de la vie privée, particulièrement en ce qui concerne les répercussions grandissantes de la technologie sur le droit à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens.

Leçons retenues

Le Commissariat a continué de peaufiner et de mettre à jour sa méthode de contrôle des activités parlementaires ayant trait à la protection de la vie privée, et pourvoira à un poste à temps plein pour aider à coordonner ce travail en 2009‑2010. Dans sa fonction de recherche, le CPVP continuera de collaborer avec d’autres bureaux de la protection de la vie privée, des groupes de défense, la société civile, le secteur privé et des partenaires internationaux afin de maximiser l’impact que son travail aura. Cela est particulièrement important si l’ont tient compte du fait que bon nombre des enjeux qui se posent au CPVP sont d’envergure mondiale.

2.4 Activité de programme 3 : Sensibilisation du public

Description de l’activité

Le CPVP offre un certain nombre d’activités de sensibilisation du grand public et de communications, notamment des exposés et des événements spéciaux, des relations avec les médias et la production et la diffusion de documents de promotion et d’information. Les activités de sensibilisation du grand public permettent aux particuliers d’avoir accès à de l’information sur la protection de la vie privée et des renseignements personnels pour pouvoir se protéger et exercer leurs droits. Ces activités permettent également de faire comprendre aux organisations quelles sont leurs obligations au regard des lois fédérales sur la protection des renseignements personnels.

Activité de programme 3 : Sensibilisation du public

Ressources financières 2008-2009 (en milliers de dollars)				Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues	Budget principal des dépenses	Dépenses autorisées	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Différence
3 900	3 766	5 471	5 101	23	30	7

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Rendement réel	État du rendement
Résultat intermédiaire
Les personnes ont accès à des renseignements pertinents sur leur droit à la vie privée et sont en mesure de protéger leurs renseignements personnels contre les risques d’utilisation indue.	Atteinte du public visé par le matériel de sensibilisation du grand public produit par le CPVP.	Les médias ont cité les représentants du CPVP des centaines de fois sur des douzaines de sujets importants ayant trait à la protection de la vie privée, notamment les permis de conduire améliorés, la protection de la vie privée et les Jeux olympiques de 2010, la sécurité dans les aéroports, Google Street View, le vol d’identité et la collecte de renseignements personnels dans les installations de vente au détail. Il y a eu production de près de 30 communiqués de presse sur divers dossiers, tels que les vérifications menées auprès des institutions fédérales, les rapports annuels au Parlement, une enquête en vertu de la LPRPDE sur une atteinte à la protection des renseignements personnels, les constatations d’un sondage d’opinion et un communiqué conjoint avec les provinces sur les enjeux touchant les enfants et la protection de la vie privée en ligne. Le CPVP a également lancé deux campagnes audio de communiqués de presse à caractère novateur, qui ont fait l’objet d’une vaste couverture médiatique. Le CPVP a produit environ 15 nouvelles publications, y compris des rapports annuels et des vérifications, ainsi que des guides pour les entreprises et les personnes sur divers sujets. Au nombre des publications les plus populaires figurent un guide sur la LPRPDE à l’intention des entreprises (le guide a récemment fait l’objet d’une mise à jour), un manuel sur les atteintes à la sécurité et un survol des enjeux et tendances au cours des sept premières années de la LPRPDE. Le nombre de visiteurs du site Web du CPVP augmente à un rythme régulier. On compte en moyenne 140 000 appels de fichier par mois pour un total de plus de 1,7 million par exercice. Le site Web a fait l’objet d’une refonte complète pour répondre aux recommandations d’un groupe de discussion. Il est maintenant conforme à l’environnement Web 2.0, le cas échéant, et à la nouvelle image de marque du CPVP. En outre, la navigation s’est grandement améliorée et donne aux visiteurs un meilleur accès à l’information recherchée. Ajoutons que le CPVP a lancé un site Web sur la protection de la vie privée des jeunes sur lequel on trouve de l’information à l’intention des jeunes, des parents et des enseignants, y compris des rubriques de conseils, des vidéos animés et des plans de leçon. Il y a également eu lancement du tout premier concours national de vidéo sur le thème de « Ma vie privée et moi », qui encourageait les jeunes des écoles secondaires à présenter de courts vidéos sur leurs préoccupations concernant la protection de la vie privée. Misant sur de telles initiatives, le CPVP élargit ses efforts de marketing pour l’année qui vient, avec davantage de matériel pédagogique public à l’intention des jeunes Canadiennes et Canadiens, de leurs parents et de leurs enseignants. Le CPVP a lancé un nouveau bulletin électronique qui a paru en deux occasions en 2008‑2009. Il offre un aperçu du rôle et des activités du CPVP, et fait valoir les nouveaux outils et l’information disponibles sur le site Web. De nouvelles illustrations sur la protection de la vie privée ont également été créées — dans un style de caricature éditoriale — qui mettent en lumière de façon simple, directe et humoristique divers enjeux importants en matière de protection de la vie privée. Ces illustrations ont été utilisées sur le site Web du CPVP, dans des présentations et d’autre matériel.	Satisfait à toutes les attentes
Les institutions fédérales et les organisations du secteur privé comprennent leurs obligations en vertu des lois fédérales sur la protection de la vie privée.	Degré de conscientisation et de compréhension des organisations à l'égard de leur responsabilité de protéger la vie privée.8	En février 2009, le Commissariat publiait son rapport de vérification sur les cadres de gestion en matière de protection de la vie privée au sein d’Élections Canada, de Ressources humaines et Développement social Canada/Service Canada, et de l’Agence du revenu du Canada. L’exercice portait sur les éléments suivants : structures, politiques, systèmes et procédures en place dans ces institutions pour assurer la responsabilisation, coordonner le travail axé sur la protection de la vie privée, gérer les risques posés à la vie privée, et veiller à la conformité à l’égard de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Selon les conclusions auxquelles est parvenu le Commissariat, les cadres de gestion en matière de protection de la vie privée étaient raisonnablement solides chez deux de ces institutions fédérales, mais nécessitaient des améliorations, alors qu’on constatait des lacunes dans les modes de gestion des renseignements personnels des deux autres institutions. Dans sa vérification menée en 2007 sur les EFVP, soit le plus récent outil de référence sur la qualité des EFVP, le Commissariat s’est rendu compte que les ministères fédéraux ne documentaient pas entièrement leur analyse des enjeux liés à la protection de la vie privée lorsqu’ils réalisaient une EFVP. Seulement trois des neuf entités examinées possédaient des environnements bien étoffés en matière d’EFVP (niveau 4 sur une échelle de 1 à 5). La vérification prévoyait également un sondage auprès de 47 institutions fédérales. L’exercice nous a appris que si 89 % des personnes disaient utiliser des renseignements personnels dans l’exécution de leurs programmes et services, seulement 32 % affirmaient avoir en place un cadre de gestion officiel sur lequel fonder la réalisation d’une EFVP.	Satisfait à la majorité des attentes
Résultats immédiats
Les personnes reçoivent des renseignements pertinents sur la protection de la vie privée et des renseignements personnels, et y ont facilement accès, pour être en mesure de mieux se protéger et d’exercer leurs droits.	Atteinte du public visé par le matériel de sensibilisation du grand public produit par le CPVP.	Consulter l’information sur le rendement pour le même indicateur qui apparaît plus tôt dans le présent tableau.	Satisfait à toutes les attentes
Les institutions fédérales et les organisations du secteur privé reçoivent des conseils utiles sur les droits et obligations en matière de protection de la vie privée, contribuant ainsi à une meilleure compréhension et à une conformité accrue.	Atteinte des organismes grâce aux positions en matière de politiques, aux activités promotionnelles et à la diffusion des pratiques exemplaires du CPVP.	En 2008‑2009, le CPVP lançait plusieurs nouveaux outils et ressources à l’intention des organisations, notamment des brochures concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et la LPRPDE, un outil d’auto‑évaluation de la LPRPDE pour les entreprises, des directives destinées aux détaillants en ce qui touche la collecte des renseignements personnels figurant sur le permis de conduire, et des directives destinées aux compagnies qui traitent les renseignements personnels au‑delà les frontières. Le CPVP a également publié et promu des données tirées de sondages d’opinion et ayant trait à des enjeux liés aux commerces de détail, en plus d’avoir amorcé des sondages d’opinion publique plus généralisés sur des enjeux clés en matière de protection de la vie privée. Le CPVP continue de fournir des directives aux ministères et organismes pour s’assurer que les enjeux relatifs à la protection de la vie privée sont pris en compte durant la planification des nouveaux programmes. Par exemple, le Commissariat a exprimé des inquiétudes à l’égard de la sauvegarde des renseignements personnels des Canadiennes et des Canadiens dans le cadre des programmes sur les permis de conduire améliorés qui sont mis en place dans plusieurs provinces. La formulation de telles inquiétudes a amené l’Agence des services frontaliers du Canada à prendre les mesures nécessaires pour que la garde et le contrôle des renseignements personnels des Canadiennes et des Canadiens restent au Canada. Le CPVP a également pris contact avec des organismes par le biais de nombreuses présentations, déclarations dans les médias et résolutions dans le but de préciser ses positions sur diverses questions importantes en matière de protection de la vie privée telles que la protection de la vie privée des jeunes, la collecte de renseignements personnels sur les permis de conduire dans le secteur de la vente au détail, la banque de données génétiques, les Jeux olympiques de 2010 et les avis d’atteinte à la vie privée. Au cours de la dernière année, le CPVP a organisé un atelier sur les Jeux olympiques de 2010 à Vancouver et tenu des réunions ultérieures en compagnie de responsables fédéraux pour faire valoir des préoccupations relatives aux répercussions qu’engendreront sur la protection de la vie privée les mesures de sécurité et de surveillance mises en place dans le cadre des Jeux olympiques, et pour recommander des mesures de protection de la vie privée dans ce contexte. De plus, l’embauche d’un représentant à temps plein dans le Canada atlantique a permis au CPVP d’amorcer la tenue de réunions avec des chambres de commerce provinciales et régionales ainsi qu’avec d’autres associations d’affaires pour établir des partenariats, élaborer des activités de sensibilisation et fournir de l’information pertinente et locale aux entreprises canadiennes.	Satisfait à toutes les attentes

Avantages que les Canadiennes et les Canadiens tirent de cette activité de programme

En sensibilisant les organisations à leurs obligations en vertu des lois fédérales sur la protection de la vie privée et en leur fournissant les outils et l’information dont ils ont besoin pour mieux protéger les renseignements personnels sous leur garde, le CPVP aide à raffermir les mesures appréciées par les Canadiennes et les Canadiens pour protéger leur vie privée. Le Commissariat dirige également des activités de communication et de sensibilisation à l’intention expresse des personnes, de telle sorte qu’elles sont mieux informées de leurs droits ainsi que de leurs capacités d’exercer ces droits. Forts d’une meilleure compréhension des enjeux existants, les Canadiennes et les Canadiens sont alors mieux outillés pour protéger leurs renseignements personnels et réduire les risques posés à leur vie privée.

Analyse du rendement

Les activités de communication et de sensibilisation du grand public qui ont eu cours en 2008‑2009 étaient d’envergure. On peut en mesurer les répercussions par la hausse constante enregistrée au regard de plusieurs indicateurs, notamment les visites sur les sites Web, les publications produites et distribuées ainsi que les allocutions prononcées. Le CPVP a également examiné des approches différentes pour communiquer avec les Canadiennes et les Canadiens de manière à ce que ses activités de sensibilisation publiques engendrent les répercussions les plus fortes. L’exercice incluait des activités ciblées telles que le site Web sur la protection de la vie privée des jeunes, des concours, des vidéos, des communiqués sous forme audio et une présence accrue lors d’événements. Il sera important de continuer sur la même lancée en 2009‑2010.

Leçons retenues

Alors que les enjeux se complexifient et font intervenir de nouvelles technologies et d’autres facteurs d’influence, le CPVP reconnaît qu’il lui faut garder ses connaissances à jour et explorer sans relâche de nouvelles stratégies pour rejoindre des publics clés. L’une des leçons importantes que le CPVP a tirées de ses expériences est que les activités de sensibilisation ont davantage de répercussions lorsqu’elles sont planifiées et mises en œuvre de concert avec des partenaires des secteurs privé et public.

2.5 Activité de programme 4 : Services internes

Description de l’activité

Les services internes répondent aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Les services internes du CPVP, une petite entité, comprennent deux sous‑activités : gouvernance et soutien à la gestion, et services de gestion des ressources (qui comprennent également les services de gestion des biens). Étant donné le mandat précis du CPVP, les services de communication ne sont pas compris dans les services internes mais font plutôt partie de l’activité de programme 3 ­– Sensibilisation du public. De la même manière, les services juridiques sont exclus des services internes au CPVP compte tenu de l’exigence légale d’intenter des poursuites judiciaires en vertu des deux lois fédérales sur la protection des renseignements personnels, le cas échéant. Les services juridiques font donc partie de l’activité de programme 1 – Activités relatives à la conformité, et de l’activité de programme 2 – Recherche et élaboration de politiques.

En conformité avec la présentation des ressources dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009, le présent rapport sur le rendement indique les ressources liées aux Services internes comme faisant partie intégrante des trois autres activités de programmes du Commissariat (consulter les sections 2.2, 2.3 et 2.4 pour leur affectation par activité de programme).

Activité de programme 4 : Services internes

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Rendement réel	État du rendement
Résultat intermédiaire
Le Commissariat atteint une norme d’excellence organisationnelle, et les gestionnaires et le personnel appliquent de saines pratiques de gestion des activités.	Les notes obtenues par rapport au Cadre de responsabilisation de gestion — CRG.	Comme la commissaire est une agente du Parlement indépendante, le CPVP n’est pas assujetti à une évaluation du CRG par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Néanmoins, le Commissariat procède tous les deux ans à un exercice complet d’auto‑évaluation en fonction du CRG. En septembre 2008, le CPVP a réalisé sa deuxième auto‑évaluation, qui indiquait une amélioration globale de ses pratiques de gestion. En 2008‑2009, 60 % des secteurs visés par le CRG étaient acceptables ou forts, comparativement à 40 % l’année précédente. Les domaines où les pratiques de gestion du CPVP répondent aux attentes ou les dépassent sont les suivants : leadership et culture organisationnelle fondés sur les valeurs; cadre de rendement ministériel; structure de gestion ministérielle; qualité de l’analyse dans les présentations au CT; qualité des rapports sur le rendement; gestion des risques ministériels, milieu de travail équitable; gestion de l’information; gestion de la TI; gestion des projets; acquisitions; et concordance des instruments de responsabilisation. Les domaines dans lesquels le CPVP pourrait s’améliorer sont les suivants : qualité et utilisation des évaluations; gestion du changement organisationnel; soutien de l’effectif; gestion des biens; gestion et contrôle des finances; vérification interne; gestion de la sécurité et de la continuité des activités; et service axé sur la clientèle.	Satisfait à la plupart des attentes
Résultats immédiats
Les éléments essentiels du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Commissariat sont intégrés aux pratiques de gestion et influent sur le processus décisionnel à tous les niveaux.	Les notes obtenues par rapport au CRG.	Consulter l’information sur le rendement pour le même indicateur qui apparaît ci‑dessus.	Satisfait à la plupart des attentes
Le Commissariat compte sur un effectif productif, motivé par des principes, viable et souple qui obtient les résultats escomptés dans un milieu de travail équitable, sain et valorisant.	La satisfaction des employés, le nombre de griefs reçus, la qualité des relations de travail, le maintien en fonction des effectifs.	Satisfaction des employés Au cours de l’automne 2008, la fonction publique fédérale a lancé le troisième sondage auprès des fonctionnaires fédéraux. Le taux de participation du CPVP à un tel sondage s’est accru pour atteindre 65 %, comparativement à 40 % lors du sondage de 2005. Une fois que les données du sondage seront disponibles, le CPVP cherchera à obtenir de l’information pour mieux s’attaquer aux enjeux du milieu de travail, notamment le maintien en fonction des employés qualifiés. Nombre de griefs reçus En 2008‑2009, le CPVP a reçu trois griefs officiels (l’un d’entre eux étant un grief collectif) et a donné suite de manière informelle à plusieurs enjeux en matière de relations de travail. Il n’a reçu aucune plainte officielle concernant le processus de dotation. Qualité des relations de travail Le Commissariat favorise un dialogue continu parmi les employés par le biais de réunions tout le personnel aux échelons de l’organisation et des directions. Un dialogue est également établi avec les agents de négociation dans les comités patronaux‑syndicaux et les comités de santé et sécurité. En outre, l’élaboration d’une trousse d’outils pour les gestionnaires raffermira les pratiques de gestion des ressources humaines dans toute l’organisation. Maintien en fonction des effectifs L’arrivée de 69 nouveaux employés (20 d’entre eux recrutés à titre d’agents chargés des enquêtes et des demandes de renseignements) a permis de diminuer le taux de départ, qui est passé de 42 % en 2007‑2008 à 16 % en 2008‑2009.	Satisfait à la plupart des attentes
Les pratiques de gestion des RH reflètent les nouvelles responsabilités énoncées dans la Loi sur la modernisation de la fonction publique et la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.	Délégation entière et inconditionnelle des pouvoirs de dotation par la CFP. Intégration de la planification des RH à la planification des activités du CPVP.	Délégation entière et inconditionnelle des pouvoirs de dotation par la Commission de la fonction publique Le CPVP a préparé des rapports annuels détaillés, comme l’exige le gouvernement, qui servent à mesurer sa responsabilisation dans le programme des RH. La rétroaction découlant des rapports présentés par le CPVP en 2008‑2009 a été très positive. Le CPVP maintient sa délégation entière et inconditionnelle des pouvoirs de dotation par la CFP. La planification des RH est intégrée à la planification des activités du CPVP Le Plan intégré des ressources humaines et des activités comporte des activités opérationnelles à l’échelon des directions. En outre, les spécialistes des RH et des finances ont tenu une réunion conjointe avec les gestionnaires des directions générales pour discuter des exigences actuelles et futures au chapitre des ressources.	Satisfait à toutes les attentes
Les gestionnaires et le personnel affichent un comportement professionnel et éthique exemplaire dans toutes leurs activités, et sont capables de s’adapter au caractère hautement médiatique et complexe du milieu dans lequel ils travaillent.	Rétroaction des employés sur l’équité, le respect et la participation.	En 2008‑2009, le programme de formation officielle des nouveaux enquêteurs incluait des représentants de la haute direction et du personnel, qui ont ouvert un dialogue interactif sur les valeurs et l’éthique. Dans le cadre du programme de gestion du rendement, les cadres supérieurs font l’objet d’une évaluation sur le plan des compétences clés en leadership, ce qui inclut les valeurs et l’éthique. En 2008‑2009, on recense un incident lié à du harcèlement pour un effectif de 150 ETP. L’enquête qui s’en est suivie a permis de déterminer que l’incident n’était pas fondé.	Satisfait à toutes les attentes
Le rendement du Commissariat est défini, mesuré et fait l’objet de rapports réguliers de façon significative et transparente.	Les rapports du CPVP, en particulier le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport ministériel sur le rendement, sont bien reçus par les organismes centraux et les intervenants.	Si l’on se fie aux observations informelles des parlementaires, des membres des comités parlementaires et de responsables du Secrétariat du Conseil du Trésor, le CPVP a continué d’obtenir une rétroaction positive pour ses rapports annuels, son Rapport sur les plans et les priorités et son Rapport ministériel sur le rendement en 2008‑2009.	Satisfait à toutes les attentes

Analyse du rendement

Le CPVP a satisfait à la majorité des attentes de rendement ou à toutes les attentes établies sous cette activité de programme. Le Commissariat estime posséder une solide assise au chapitre des services internes pour soutenir la prestation efficace de ses opérations axées sur la protection des renseignements personnels.

Leçons retenues

Grâce à la mise en œuvre du Plan intégré des ressources humaines et des activités 2008-2011 de même qu’à une approche efficace en matière de recrutement et de maintien en poste, le CPVP possède un effectif complet depuis le 31 mars 2009, d’après les ETP attribués pour 2008‑2009. Pour tout dire, en fin d’exercice, une gestion efficace des risques signifiait que le CPVP disposait d’un effectif supérieur à son objectif annuel, sachant que l’affectation d’ETP augmenterait à nouveau en 2009‑2010 dans le contexte de l’analyse de rentabilisation de 2008. Il continue d’investir beaucoup d’efforts en gestion des ressources humaines, et les résultats ont été encourageants. La tâche consiste maintenant à consolider ces acquis dans un marché du travail concurrentiel.