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ARCHIVÉ - Office national du film

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SECTION III – RENSEIGNEMENTS SUPPLMENTAIRES

Tableau 1 : Comparaison des dpenses prvues et des dpenses relles (ETP compris)


(en milliers de dollars) 2005-06 Dpenses relles 2006-07 Dpenses relles 2007-2008
Budget principal Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
Production 47 337 45 847 47 467 47 467 51 738 46 873
Distribution 1 171 3 134 2 398 2 398 2 502 2 492
Accessibilit 12 660 12 608 13 603 13 603 13 892 13 974
Recherche 3 943 6 847 3 650 3 650 3 833 7 828
Total 65 111 68 436 67 118 67 118 71 965 71 167
 
Moins : revenus non disponibles - - - - - -
Plus : cot des services reus titre gracieux - - - - - -
Total des dpenses ministrielles 65 111 68 436 67 118 67 118 71 965 71 167
 
quivalents temps plein 498 486 500 500 500 493

Tableau 2 : Crdits vots et lgislatifs

(en milliers de dollars)


Poste vot ou lgislatif Libell tronqu du poste vot ou lgislatif 2007–2008
Budget principal Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
60 Fonds renouvelable – Office national du film 67 118 67 118 71 965 71 167
 
  Total 67 118 67 118 71 965 71 167

Tableau 16 : tats financiers des tablissements publics et des mandataires du Parlement

L'ONF prpare un rapport annuel qui est dpos au Parlement et lequel comprend ses tats financiers qui sont disponibles lectroniquement au moment du dpt des RMR la Chambre des Communes.

http://www.onf.ca/rapport-annuel-2007-2008

Gestion et administration de l'ONF

Gouvernance et responsabilit

L'Office national du film du Canada a t cr en 1939 par une loi du Parlement. En plus de la Loi sur le cinma, l'ONF est assujetti la Loi sur la gestion des finances publiques, qui tablit l'administration financire du gouvernement du Canada et des agences fdrales. L'ONF est galement rgi par la Loi sur l'accs l'information, par la Loi sur la protection des renseignements personnels et par la Loi sur les langues officielles.

titre d'agence culturelle fdrale, l'ONF rend compte au Parlement par l'entremise du ministre de Patrimoine canadien. Le ministre a pour sa part confr au conseil d'administration de l'ONF le pouvoir d'approuver le plan d'action institutionnel de l'ONF, ses initiatives stratgiques, ainsi que ses budgets et ses tats financiers vrifis. Le conseil d'administration fournit des conseils judicieux, approfondis et opportuns, et analyse et tablit l'orientation gnrale et stratgique de l'Office. Le commissaire du gouvernement la cinmatographie occupe la fonction de prsident et de haut dirigeant de l'ONF. Six membres reprsentant la population canadienne mettent leur expertise au service du conseil, et le directeur gnral de Tlfilm Canada est un membre d'office du conseil.

L'ONF a un vrificateur interne dont les activits relvent du conseil d'administration de l'ONF. De plus, le Bureau du vrificateur gnral du Canada (BVG) agit titre de vrificateur externe de l'ONF. Une fois par an, le BVG examine les tats financiers de l'ONF afin de dterminer s'ils sont exacts et conformes aux autorisations.

Avantages pour la population canadienne et pour le monde

Les activits de l'ONF sont guides par son mandat, qui est de produire et de distribuer des œuvres audiovisuelles pour les auditoires canadiens et les marchs trangers afin de mieux faire connatre et comprendre les ralits sociales et culturelles du pays. Ce rle lui permet de contribuer au rayonnement des valeurs et des points de vue des habitants de toutes les rgions du pays. Lieu exceptionnel de cration et d'innovation, l'Office est un partenaire cl dans le dveloppement et la promotion du patrimoine culturel canadien, au pays comme sur la scne internationale. En prsentant des œuvres qui examinent aussi bien les principaux sujets de proccupation d'aujourd'hui que les grands moments qui ont marqu l'histoire du pays, l'ONF favorise la participation citoyenne des membres des diverses collectivits qui forment le tissu social du Canada. Ses efforts constants en vue de soutenir les cinastes de la relve et des diverses communauts ethnoculturelles, linguistiques et rgionales ont non seulement permis ces derniers de raliser des expriences culturelles riches et varies, mais ont galement favoris la comprhension interculturelle au sein de notre nation.

L'ONF a la responsabilit de crer des œuvres dpeignant les vnements sociaux et culturels d'envergure qui formeront un legs permanent pour la collectivit canadienne et mondiale. Un tel rle est unique au sein du gouvernement canadien et l'Office a su, au cours de ses 69 ans d'existence, honorer ce mandat. En tant que producteur public, l'ONF sert de laboratoire et se maintient l'avant-garde de la cration de contenu, ce que le secteur priv ne peut faire. En ce sens, l'ONF inaugure de nouvelles mthodes de production et de nouveaux modles commerciaux qui ouvrent la voie l'industrie.

De plus, en prenant des risques non commerciaux que seule une institution publique a le devoir et la capacit de prendre, l'Office permet d'offrir une voie complmentaire celle de l'industrie prive. Une telle prise de risques suppose de s'aventurer dans des marchs incertains – tels les programmes destins aux cinastes de la relve, la collaboration avec les cinastes issus des communauts autochtones et ethnoculturelles, l'offre d'une voie mdiatique aux collectivits mal desservies, l'innovation dans les nouvelles formes d'expression – que le priv ne peut investir seul. Ces secteurs d'activit sont des biens publics, prsentant des avantages conomiques long terme pour l'industrie, les collectivits et le pays. Cependant, cette prise de risques s'effectue souvent en collaboration avec le secteur priv, les partenariats avec celui-ci s'avrant souvent dterminants pour ce type d'activit. En fait, la prsence ou le leadership de l'ONF permet de concrtiser ce qui aurait t impossible ou difficile raliser autrement.

Enfin, l'ONF a su dvelopper au cours des annes divers rseaux de distribution traditionnels et virtuels qui rendent sa production cinmatographique et sa collection, vritable mmoire de la collectivit canadienne, encore plus accessibles aux Canadiens et Canadiennes de l'ensemble des provinces et territoires, en particulier aux populations des rgions loignes. En rejoignant les citoyens de toutes les sphres sociales par l'entremise des salles de cinma, de la tlvision, des centres communautaires, des coles ou de la maison, l'ONF apporte une valeur ajoute la socit canadienne.

Lien aux secteurs de rsultat du gouvernement du Canada

En tant qu'agence fdrale relevant du portefeuille de Patrimoine canadien, l'Office national du film soutient le ministre, qui a pour rle d'appuyer les activits culturelles et communautaires au Canada et de favoriser l'expression culturelle et artistique au pays. Organisme vital dans le paysage culturel canadien et mondial, l'ONF contribue directement la ralisation de deux rsultats stratgiques du ministre, soit que les Canadiens et Canadiennes puissent bnficier d'expriences culturelles varies et les partager entre eux et avec le monde, et qu'ils vivent dans une socit ouverte, fonde sur la comprhension interculturelle et la participation citoyenne.

L'ONF participe ainsi activement la mise en place d'une socit diversifie qui favorise la dualit linguistique et l'inclusion sociale, ainsi qu' la prsence d'une culture et d'un patrimoine canadien dynamiques, lments qui reprsentent les deux secteurs de rsultats du gouvernement canadien.

Dans son rle de producteur et de distributeur du secteur public, l'ONF a la responsabilit de produire un contenu novateur qui dpeint les vnements nationaux d'envergure. Bien que l'Office n'agisse pas titre d'agence de communication gouvernementale, il prend soin de s'assurer que ses activits soient relies aux objectifs du gouvernement.

Alignement avec les priorits du gouvernement

Dans le discours du Trne d'octobre 2007, Son Excellence la gouverneure gnrale Michalle Jean soulignait les cinq grands axes stratgiques du gouvernement fdral. Par l'entremise de Patrimoine canadien, les activits de l'ONF contribuent la ralisation des priorits du gouvernement fdral. Par diffrentes initiatives au sein de l'organisation ou en collaboration avec l'industrie prive ainsi que par ses productions cinmatographiques originales refltant les grandes proccupations des Canadiens et Canadiennes, l'ONF assiste le gouvernement fdral dans l'accomplissement des priorits suivantes :

  1. Un Canada fier et souverain
    Le gouvernement est rsolu protger la souverainet du Canada et promouvoir les valeurs canadiennes l'tranger, notamment en protgeant l'intgrit de son territoire dans le Grand Nord. L'ONF produit des œuvres cinmatographiques novatrices et percutantes, lesquelles vhiculent les valeurs canadiennes ici et dans le monde. Par ses documentaires et ses films d'animation, l'ONF reprsente un instrument de choix pour transmettre les valeurs fondamentales de notre pays. De plus, ses nombreux projets visant spcifiquement les communauts autochtones, et plus particulirement les jeunes, permettent aux membres de ces collectivits de nous faire dcouvrir leur culture et leur perspective, renforant par le fait mme leur sentiment d'appartenance au Canada.
     
  2. Une fdration forte
    Le gouvernement s'est engag renforcer la fdration et les institutions dmocratiques canadiennes, notamment en appuyant la dualit linguistique au pays et en prenant des mesures concrtes pour amliorer la vie des peuples autochtones. L'ONF produit, dans les deux langues officielles, un contenu audiovisuel canadien portant sur les enjeux sociaux qui proccupent l'ensemble des collectivits du pays. De plus, de nombreuses initiatives de l'ONF visent favoriser l'essor des communauts linguistiques en situation minoritaire. Par ailleurs, le rseau dvelopp par l'ONF au sein du milieu ducatif afin de fournir un contenu canadien accrocheur pour les jeunes permet aux adultes de demain de se familiariser autant avec les grands enjeux de la socit contemporaine qu'avec les grands moments de notre histoire.
     
  3. Un avenir prospre
    Le gouvernement a pris des mesures visant assurer la prosprit future par un leadership conomique efficace, un accroissement de la comptitivit, de meilleures infrastructures culturelles et une plus grande qualit de vie pour tous les Canadiens. Les investissements et les recherches effectus par l'ONF afin de crer un rseau canadien d'e-cinma offrent un exemple des efforts que consacre l'agence au dveloppement de meilleures infrastructures culturelles.
     
  4. La scurit des Canadiens
    Le gouvernement canadien s'est engag s'attaquer au crime et assurer la scurit des Canadiens. L'ONF produit, dans les deux langues officielles, un contenu audiovisuel canadien portant sur des enjeux sociaux qui proccupent l'ensemble des collectivits du pays, qui s'intressent entre autres aux sources de la violence dans notre socit. Des initiatives telles que Racisme au travail encouragent avec succs la participation des jeunes et des moins jeunes et leur fournissent un moyen d'expression original pour partager leur ralit.
     
  5. Un environnement sain pour les Canadiens
    Le gouvernement est dtermin amliorer l'environnement et la sant des Canadiens. La sensibilisation aux questions environnementales est importante l'ONF, qui a produit au fil des ans de nombreux films sur le sujet. De plus, l'Office appuie financirement et activement une initiative afin d'tablir un code vert de l'industrie cinmatographique qui consisterait en un ensemble de mesures, de lignes directrices, de normes, de principes et de pratiques durables, auxquels adhreraient volontairement les acteurs de l'industrie du cinma pour favoriser la protection de l'environnement. L'ONF a galement mis sur pied un comit vert dont le mandat est de sensibiliser les employs de l'ONF aux questions environnementales.
     

 

LOI APPLIQUE PAR LE PORTEFEUILLE

Loi sur le cinma, S.R.C.1985, ch. N-8.
(La dernire modification est entre en vigueur en 2002.)

BUREAUX DE L'OFFICE NATIONAL DU FILM

Bureau central : Montral

Distribution au Canada

  • CinRobothque – Montral
  • Mdiathque – Toronto
  • Centre des appels (1-800-267-7710)
  • Site Web (www.onf-nfb.gc.ca)

 

Distribution l'tranger

  • tats-Unis (New York)

 

Centres de production anglaise

  • Edmonton
  • Halifax
  • Montral
  • Toronto
  • Vancouver
  • Winnipeg

 

Centres de production franaise

  • Moncton
  • Montral
  • Toronto
  • Qubec

 

LISTE DES PERSONNES-RESSOURCES POUR LE RAPPORT MINISTRIEL SUR LE RENDEMENT

Luisa Frate, c.a.
Directrice, Administration.
514-283-9050
l.frate@onf.ca

Deborah Drisdell
Directrice, Planification stratgique et relations gouvernementales
514-283-3242
d.drisdell@onf.ca

 


Tableau Titre Inclus / Sans objet
Tableau 1 Comparaison des dpenses prvues et des dpenses relles (ETP compris) Inclus
Tableau 2 Crdits vots et lgislatifs Inclus
Tableau 3 Prts, dotations en capital et avances (dpenses non budgtaires) Sans objet
Tableau 4 Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles Inclus
Tableau 5 Fonds renouvelables Inclus
Tableau 6 Frais d'utilisation/frais externes
  • Gabarit 6-A : Loi sur les frais d'utilisation
  • Gabarit 6-B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation
Sans objet
Tableau 7 Renseignements sur les dpenses de projets Sans objet
Tableau 8 Rapport d'tape sur les grands projets de l'tat Sans objet
Tableau 9 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT) Inclus
Tableau 10 Fondations (subventions conditionnelles) Sans objet
Tableau 11 Initiatives horizontales Sans objet
Tableau 12 Stratgie de dveloppement durable Sans objet
Tableau 13 Rponse aux comits parlementaires et aux vrifications externes Sans objet
Tableau 14 Vrifications internes et valuations Sans objet
Tableau 15 Politiques concernant les voyages Sans objet
Tableau 16 tats financiers des tablissements publics et des mandataires du Parlement Inclus

 


1 Rapport d'valuation de l'Office national du film sur le Cadre de responsabilisation de gestion.

2 Groupe Nordicit, Profil 2008 : Rapport conomique sur la production cinmatographique et tlvisuelle au Canada, Ottawa, fvrier 2008.

3 Kirwan Cox, Trends in Certified Canadian Documentaries and Animation : An Interim Report Prepared for the NFB, Rigaud, juin 2008.