ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada

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Section I – Survol

Message du ministre de la Santé du Canada

Il me fait plaisir de présenter le Rapport ministériel sur le rendement 2006-2007 de l’Agence de la santé publique du Canada. La santé et l’accès à un système de soins solide et efficace comptent encore parmi les plus grandes priorités des Canadiens. Ces priorités sont partagées par le nouveau gouvernement du Canada, et elles constituent toujours des préoccupations centrales pour moi dans mon rôle de ministre de la Santé.

En ce qui touche l’amélioration de la santé publique au Canada, je reconnais les contributions essentielles de l’Agence et de son administrateur général, l’administrateur en chef de la santé publique. C’est pourquoi mon premier acte législatif a été de déposer la Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada. J’ai eu la fierté de voir cette loi être adoptée par le Parlement et entrer en vigueur en décembre 2006, car cela réaffirmait l’engagement du gouvernement canadien envers la santé publique. L’Agence améliore la capacité du gouvernement fédéral de planifier et d’intervenir lors de situations d’urgence en santé publique telles qu’une éclosion de SRAS ou une pandémie de grippe. En outre, elle s’affaire à lutter contre les maladies et les blessures et exerce un leadership permanent en vue de renforcer l’infrastructure de santé publique au Canada. Le présent rapport sur le rendement décrit les réalisations importantes de l’Agence en 2006-2007, sa deuxième année complète d’activités.

Notre gouvernement accorde la plus grande priorité au dessein de garantir des délais d’attente pour le traitement des patients. L’une des façons les plus efficaces d’y parvenir consiste encore à réduire le fardeau qui pèse sur le système de soins de santé, en améliorant la santé publique en général. Étant donné que les principales maladies chroniques ont en commun certains facteurs de risque, le nouveau gouvernement du Canada, avec le soutien de l’Agence de la santé publique et le concours des provinces, des territoires et des intervenants clés, a poursuivi son travail en vue de promouvoir la santé et de prévenir et contrôler des maladies chroniques telles que le cancer, le diabète et les maladies cardiovasculaires, adoptant pour cela un ensemble de stratégies et de programmes intégrés ou propres à chaque maladie. Le Budget de 2007 a octroyé une enveloppe de 300 millions de dollars, répartie sur trois ans, dans le but d’aider les provinces et les territoires à lancer des programmes de vaccination contre le virus du papillome humain et ainsi lutter contre le cancer du col de l’utérus. À cette fin, l’Agence a exercé un rôle prépondérant dans la coordination d’un premier exercice concerté de planification des programmes d’immunisation au Canada.

En février 2007, le premier ministre a annoncé la création de l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH, qui illustre l’apport de l’Agence aux efforts planétaires en vue de développer des vaccins sûrs et efficaces contre le VIH. Les partenaires de l’Agence dans ce projet sont Santé Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada, l’Agence canadienne de développement international, Industrie Canada ainsi que la Fondation Bill et Melinda Gates. Le travail de mise au point de vaccins complète les autres programmes qu’administre l’Agence pour lutter contre le VIH, y compris le Programme d’action communautaire sur le sida, qui a appuyé la réalisation de 148 projets bénéfiques à la grandeur du Canada.

L’Agence a aidé notre gouvernement à offrir aux Canadiens des collectivités sécuritaires et sécurisées, en atténuant efficacement la menace que présentent les maladies infectieuses. Elle a notamment joué un rôle prépondérant dans la mise à jour du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza dans le secteur de la santé et dans la publication de la nouvelle version en décembre 2006, de concert avec ses partenaires fédéraux ainsi qu’avec les provinces et les territoires. Ce plan donne des précisions sur les mesures et les systèmes requis pour intervenir en cas de pandémie. Tirant parti d’un investissement d’un milliard de dollars prévu dans le Budget de 2006, l’Agence et ses ministères partenaires de l’administration fédérale ont continué de resserrer le plan et d’améliorer d’importants programmes, y compris ceux portant sur la prévention, le dépistage rapide, les vaccins, les antiviraux et la science critique.

Avec le concours de divers pays et organismes internationaux, l’Agence a aidé le ministère de la Santé du Kenya à localiser une éclosion d’hépatite enzootique qui a fauché de très nombreuses vies humaines et animales. En janvier 2007, l’Agence a déployé cinq scientifiques et un laboratoire mobile qui ont secondé le Kenya dans la prise en charge de cette maladie mortelle. De telles expériences nous seront précieuses pour nous préparer à affronter de possibles situations d’urgence en santé publique au Canada.

Tout en dirigeant les efforts fédéraux en vue de prévenir les maladies et blessures et de promouvoir et protéger la santé publique à l’échelle nationale et internationale, l’Agence a continué d’appuyer la vision et l’orientation de ce gouvernement au regard de la responsabilité et de l’efficacité dans toutes les opérations et initiatives de l’appareil gouvernemental.

Pour soutenir un système de santé publique plus solide au Canada et dans le monde, et pour maintenir le cap sur la priorité de notre gouvernement concernant l’amélioration de la santé et de l’accès aux soins pour les Canadiens, je rends compte avec fierté du rendement de l’Agence de la santé publique du Canada pour 2006-2007.

L’honorable Tony Clement
Ministre de la Santé

Message de l’administrateur en chef de la santé publique du Canada

L’Agence de la santé publique du Canada a une double raison d’être : améliorer la capacité du gouvernement du Canada de protéger la santé et la sécurité des Canadiens ainsi que servir de pôle national pour diriger les efforts visant à faire progresser le domaine de la santé publique à l’échelon national et international. Il me fait plaisir de participer à la présentation, au Parlement et au public canadien, du compte rendu des travaux réalisés par l’Agence au cours de la période 2006-2007.

Le rôle de l’administrateur en chef de la santé publique du Canada consiste à rendre compte des questions de santé publique ainsi qu’à partager des renseignements et des pratiques exemplaires avec les gouvernements, les autorités de santé publique et d’autres protagonistes du domaine de la santé, au Canada comme ailleurs. De plus, l’administrateur en chef de la santé publique est tenu, d’une part, de s’adresser aux Canadiens en tant que porte-parole crédible et fiable en ce qui touche les questions de santé publique et, d’autre part, de conseiller le ministre de la Santé quant aux questions de santé publique et aux activités de l’Agence.

Dans un secteur aussi complexe que celui de la santé publique, la réussite dépend d’une philosophie d’équipe qui mette à contribution des partenaires provenant de tous les horizons de la société. C’est pourquoi l’Agence sollicite avec enthousiasme la participation de nombreux partenaires, dont Santé Canada et les autres membres du portefeuille de la Santé, différents autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires, les intervenants du secteur ainsi que les organisations non gouvernementales — tout cela afin de promouvoir et de protéger la santé des Canadiens.

C’est souvent en temps de crise que l’on s’intéresse le plus à la santé publique, et l’une des plus grandes priorités de l’Agence porte sur les préparatifs et les plans en vue de tels événements, y compris une possible pandémie de grippe. Le Budget de 2006 a institué un investissement d’un milliard de dollars dans les préparatifs en vue d’une pandémie, et l’affectation d’une partie de cette somme à l’Agence a permis à cette dernière de collaborer davantage avec ses partenaires et de prendre des mesures additionnelles pour assurer aux Canadiens une protection lors des situations d’urgence en santé publique. Avec le concours de Sécurité publique Canada, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, et de concert avec les États-Unis et le Mexique, l’Agence a mis au point le Plan nord-américain de lutte contre l’influenza aviaire et pandémique, qui précise comment les trois pays d’Amérique du Nord pourront collaborer en cas de besoin. En outre, l’Agence a joué un rôle décisif dans l’élaboration d’un projet de protocole d’entente fédéral, provincial et territorial sur la prestation d’une aide mutuelle en rapport avec les ressources en santé lors d’une situation d’urgence. De même, l’Agence a continué de participer à la création d’un système efficace de réserve nationale de secours, renfermant notamment des médicaments antiviraux en prévision d’une pandémie de grippe.

Qui dit santé publique dit maintien d’une population en bonne santé, condition propice à l’établissement d’assises solides pour l’édification d’une société prospère. L’Agence participe à la consolidation de ces assises en veillant à ce que notre société prenne des mesures pour aborder les inégalités en matière de santé. En 2006-2007, l’Agence a offert un soutien financier à des initiatives menées d’un océan à l’autre en vue de renforcer la capacité des collectivités d’agir sur les facteurs ayant une incidence sur la santé des groupes vulnérables. De plus, en 2006-2007, l’Agence a participé à la Commission de l’Organisation mondiale de la santé sur les déterminants sociaux de la santé et contribué à la diffusion du savoir acquis par cette dernière. Plus précisément, elle a dirigé le Groupe de référence canadien de la Commission, un partenariat réunissant des ministères et organismes fédéraux — dont l’Agence canadienne de développement international, Santé Canada et le Centre de recherches pour le développement international — ainsi que les provinces, les territoires et diverses organisations non gouvernementales.

Par ailleurs, l’Agence a pris des mesures concrètes en vue d’améliorer la santé et la qualité de vie générales des Canadiens grâce à des programmes axés sur la saine alimentation et l’activité physique, accentuant ainsi la lutte contre le fardeau social, économique et sanitaire qu’imposent les maladies chroniques au Canada.

Pour prévoir les besoins en santé immédiats et futurs des Canadiens et pour y répondre, l’Agence a mis au point son Plan stratégique 2007-2012. Ce plan des plus complets devrait améliorer la gestion des programmes de l’Agence et favoriser leur prestation efficace.

En prenant ces mesures et bien d’autres, l’Agence a su respecter son mandat. Elle a prévu les menaces pour la santé publique et s’est préparée en conséquence. Elle a effectué une surveillance de la santé. Elle a publié des rapports sur les maladies et sur les risques pour la santé évitables. Elle a utilisé les meilleurs outils disponibles pour renseigner les Canadiens et leur donner des conseils susceptibles d’améliorer et de protéger leur santé.

Le présent rapport sur le rendement démontre que, forte d’un effectif dévoué, à l’œuvre d’un océan à l’autre, l’Agence a continué sur sa lancée et maintenu le cap sur sa vision : des Canadiens et des collectivités en santé dans un monde plus sain.

Dr David Butler-Jones, M.D.
Administrateur en chef de la santé publique

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement 2006-2007 de l’Agence de la santé publique du Canada. Le présent document a été préparé conformément aux principes de préparation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 – Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement : Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor. Il repose sur le(s) résultat(s) stratégique(s) et sur l’architecture des activités de programme du ministère approuvés par le Conseil du Trésor. Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable. Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées. Il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés des budgets des dépenses et des Comptes publics du Canada. Dr David Butler-Jones, M.D. Administrateur en chef de la santé publique

Renseignements sommaires

Structure du rapport

Le Rapport ministériel sur le rendement 2006-2007 de l’Agence de la santé publique du Canada (l’Agence) est structuré comme suit :

La section I s’ouvre sur les messages du ministre et de l’administrateur en chef de la santé publique de même que sur une déclaration qui confirme la validité de l’information contenue dans le rapport. Suivent un commentaire sur les informations sur le rendement et un bref aperçu de la raison d’être de l’Agence, y compris sa mission, sa vision, son mandat, son rôle, sa structure, le déploiement géographique de ses installations ainsi que ses principales collaborations et principaux partenariats.

La section I se poursuit par un compte rendu des ressources financières et humaines globales utilisées pendant l’exercice de même que par un tableau qui résume les ressources utilisées et les progrès réalisés en fonction des six priorités établies dans le Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 de l’Agence.

De là, le rendement de l’Agence fait l’objet d’une évaluation à la lumière de l’environnement opérationnel, à savoir les facteurs clés ayant une incidence sur le mode de prestation des programmes. Suit un examen de la manière dont le travail de l’Agence se rattache aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada. La section I se termine par une explication des progrès accomplis au regard de chacune des six priorités établies pour l’année.

La section II, Analyse par résultat stratégique et programme clé, présente des renseignements plus détaillés sur les ressources utilisées, les activités entreprises et les progrès accomplis.

La section III, Information additionnelle, communique des données financières et opérationnelles détaillées, dans l’ordre et selon le modèle précisés par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

La section IV fournit d’autres renseignements de nature organisationnelle, notamment de l’information sur la planification stratégique, la planification d’activités et la planification relative au développement durable. On y trouve aussi un organigramme détaillé, un cadre de communication des risques ainsi que la nouvelle architecture des activités de programme adoptée pour 2007-2008.

Le rapport est ponctué de liens qui mènent vers le site Web de l’Agence ou vers les sites Web de partenaires externes et d’autres organismes. Les lecteurs sont invités à visiter ces sites pour obtenir des informations supplémentaires sur le travail de l’Agence et de ses partenaires.

Comment l’information sur le rendement est recueillie et utilisée par l’Agence

L’Agence recueille et utilise des informations tant financières que non financières à des fins opérationnelles et d’établissement de rapports. L’information sur le rendement financier est contrôlée avec soin pour veiller au respect des engagements financiers et à la justification des dépenses. L’information sur le rendement est utilisée pour la prise des décisions opérationnelles et la communication avec les intervenants. Au besoin, on a recours à des évaluations pour produire et/ou confirmer des données sur le rendement. Les évaluations servent également à créer ou à modifier des politiques et/ou des procédures et à renouveler ou à changer la conception des programmes.

L’information financière au cœur du présent rapport a été produite par la Direction des finances et de l’administration à l’aide des systèmes de gestion financière de l’Agence. Les chiffres sont vérifiés à l’interne et sont parfois validés au moyen d’examens et de vérifications externes.

L’information non financière sur le rendement utilisée dans le présent document provient de multiples sources internes, dont les cadres supérieurs chargés de l’exécution des engagements énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007. Ces gestionnaires rendent compte des mesures qu’ils ont prises et des résultats qu’ils ont obtenus. Le processus d’établissement de rapports ministériels sur le rendement impose aux cadres supérieurs la responsabilité de rendre compte des engagements pris par l’Agence pour l’exercice précédent.

Raison d’être de l’Agence

Les Canadiens comptent parmi les peuples les plus en santé au monde. Ils doivent en partie leur grande qualité de vie à deux facteurs, soit l’accès à un système de soins de santé moderne et viable, financé à même les deniers publics, et l’existence d’un solide système de santé publique. Bien souvent, les activités du domaine de la santé publique sont moins visibles que celles du système des soins de santé traditionnel; en effet, la santé publique cible l’ensemble de la population, et son œuvre s’effectue en amont pour éviter des problèmes éventuels et s’y attaquer au fur et à mesure qu’ils surviennent. Les professionnels de la santé publique cherchent à repérer les menaces et les risques pour la santé des Canadiens en général, à la différence des soins de santé, qui sont centrés sur les individus. Bien que ces deux volets des services de santé s’inscrivent dans le continuum de la santé, la santé publique met l’accent sur la prévention. En partenariat avec le milieu de la santé publique, l’Agence aide les Canadiens à demeurer en bonne santé, ce qui améliore non seulement leur santé et leur qualité de vie, mais peut également alléger en partie les pressions qui pèsent sur le système de santé, en aidant à réduire les coûts et à diminuer les délais d’attente pour les patients.

Le domaine de la santé publique fait intervenir une gamme d’acteurs et de partenaires qui participent à des initiatives visant à promouvoir la santé, à prévenir et à contrôler les maladies infectieuses et les maladies chroniques, à appuyer la recherche en santé publique et les activités de surveillance ainsi qu’à protéger la population des conséquences d’éventuelles urgences sanitaires. Au Canada, la santé publique est une responsabilité que se partagent les ordres de gouvernement fédéral, provincial/territorial et municipal, le secteur privé, le secteur des organismes sans but lucratif de même que les professionnels de la santé tels que les médecins de famille. L’Agence collabore étroitement avec les autres ministères et organismes fédéraux, les provinces et territoires et les autres intervenants pour préserver la santé des Canadiens.

Des événements tels que l’éclosion du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), survenue en 2003, ont révélé la nécessité pour le Canada de se doter d’une organisation nationale qui jouerait un rôle central en matière de santé publique. Il en a résulté la création de l’Agence de la santé publique du Canada, le 24 septembre 2004, et la nomination du tout premier titulaire du poste d’administrateur en chef de la santé publique du Canada, le Dr David Butler-Jones. La création de l’Agence a marqué le début d’une nouvelle approche en matière de leadership fédéral et de collaboration avec les provinces et les territoires dans le cadre des efforts du gouvernement fédéral pour renouveler le système de santé publique au pays. En vigueur depuis le 15 décembre 2006, la Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada procure une base législative à l’Agence. Elle crée officiellement le poste de l’administrateur en chef de la santé publique (ACSP) et reconnaît la double fonction particulière qu’exerce ce dernier à titre d’administrateur général de l’Agence et de premier professionnel de la santé publique au Canada :

En outre, en qualité de premier professionnel de la santé publique au Canada, l’ACSP exerce un leadership et possède un savoir-faire manifeste en cette matière. Pour cette raison, la loi lui confère le pouvoir de communiquer directement avec les Canadiens ainsi que de préparer et de publier des rapports sur tout problème de santé publique. Par ailleurs, il est tenu de soumettre au ministre de la Santé un rapport annuel sur l’état de la santé publique au Canada, pour dépôt devant le Parlement. En lui donnant le pouvoir de se prononcer sur les questions de santé publique et en veillant à ce qu’il soit hautement qualifié dans le domaine, la Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada défend la crédibilité de l’ACSP.

On peut résumer le rôle de l’Agence comme suit :

• jouer un rôle de premier plan dans la prévention des maladies et des blessures et dans la promotion de la santé;
• servir clairement de point de convergence pour que le gouvernement fédéral exerce son leadership et rende compte de la façon dont il gère les situations d’urgence en santé publique;
• être une plaque tournante favorisant à la fois la diffusion du savoir-faire canadien dans le reste du monde et l’application, aux programmes de santé publique du Canada, des résultats des travaux internationaux de recherche et développement;
• renforcer la collaboration intergouvernementale dans le domaine de la santé publique et faciliter l’adoption d’approches nationales en matière de planification et d’élaboration de politiques en santé publique.

L’Agence a pour mandat de collaborer avec ses partenaires afin d’orienter les interventions fédérales et de mobiliser les efforts pancanadiens pour prévenir les maladies et les blessures. Il lui incombe aussi de protéger et de promouvoir la santé publique au Canada et dans le monde. À ces fins, l’Agence :

• prévoit les menaces pour la santé publique, s’y prépare, intervient lorsqu’elles se surgissent et rétablit une situation normale;
• surveille, observe et étudie les maladies, les blessures et les risques pour la santé évitables et leurs déterminants ainsi que l’état global de la santé publique, au Canada et dans le monde, et réalise des enquêtes et produit des rapports à cet égard;
• utilise les meilleures données et ressources disponibles pour conseiller et appuyer les intervenants en santé publique œuvrant à l’amélioration de la santé de leur collectivité, au Canada et dans le monde;
• guide, conseille et informe les Canadiens et les intervenants en ce qui touche la santé publique;
• construit et maintient un réseau de santé publique avec les intervenants.

Coup d’œil sur l'Agence
Type d’organisme	Agence fédérale, financée par le Parlement
Mission	Promouvoir et protéger la santé des Canadiens grâce au leadership, aux partenariats, à l’innovation et aux interventions en matière de santé publique
Vision	Des Canadiens et des collectivités en santé dans un monde plus sain
Résultat stratégique pour la période visée par le rapport	Une population plus en santé grâce à des mesures de promotion de la santé et de prévention des maladies et des blessures
Résultat stratégique pour 2007‑2008	Des Canadiens en meilleure santé et une capacité renforcée en santé publique
Résultat du gouvernement du Canada directement appuyé	Des Canadiens en santé
Loi habilitante	Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada
Lois et règlements administrés	Loi sur la mise en quarantaine Règlement sur l’importation des agents anthropopathogènes
Activités clés	Promotion de la santé Prévention et contrôle des maladies chroniques Prévention et contrôle des maladies infectieuses Mesures et interventions d’urgence Renforcement de la capacité en santé publique
Rapport au Parlement	L’Agence rend compte au Parlement par l’entremise du ministre de la Santé

Structure de l’Agence

L’organigramme suivant décrit la structure de l’Agence au sein du portefeuille de la Santé du gouvernement fédéral.

Activités de l’Agence dans tout le Canada

Pour continuer de disposer des connaissances et compétences nécessaires pour élaborer et offrir aux Canadiens les conseils et les outils de santé publique dont ils ont besoin, l’Agence compte sur le travail de professionnels de la santé publique, de scientifiques, de techniciens, de spécialistes des communications, d’administrateurs, de planificateurs et d’analystes des politiques. Ces employés travaillent dans l’ensemble du Canada, occupant un vaste éventail de postes opérationnels, scientifiques, techniques et administratifs.

La plus forte concentration d’employés se trouve dans la région de la capitale nationale. Le bureau central de Winnipeg constitue un « second pilier » d’expertise. En cas d’urgence sanitaire nationale, les Centres d’opérations d’urgence basés à Ottawa et à Winnipeg pourraient être mobilisés pour gérer la crise.

L’Agence de la santé publique du Canada reconnaît la nécessité de maintenir une forte présence dans l’ensemble du pays afin d’assurer la liaison avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les ministères fédéraux, les universités, les organismes bénévoles et les citoyens. À l’extérieur de Winnipeg et de la région de la capitale nationale, l’infrastructure pancanadienne de l’Agence est composée de seize installations réparties dans six régions : Colombie-Britannique et Yukon; Alberta et Territoires du Nord-Ouest; Manitoba et Saskatchewan; Ontario et Nunavut; Québec; et Atlantique. Au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, la prestation de certains programmes de l’Agence se fait par l’entremise du Bureau régional du Nord de Santé Canada, et ce, conformément à un accord interministériel. Les bureaux régionaux de l’Agence favorisent une intervention intégrée en matière de santé publique dans l’ensemble du pays. Dans le cadre de partenariats intersectoriels et intergouvernementaux, le personnel de ces bureaux facilite la collaboration à l’égard des priorités nationales en tirant parti des ressources disponibles à l’échelle des régions, des provinces et des districts.

L’Agence exploite des laboratoires de recherche spécialisés en différents points du Canada. Le Centre scientifique canadien de santé humaine et animale à Winnipeg loge le Laboratoire national de microbiologie de l’Agence, un établissement de recherche à la fine pointe de la technologie qui compte parmi les rares laboratoires de confinement à niveau de biosécurité élevé au monde. Pour sa part, le Laboratoire de lutte contre les zoonoses d’origine alimentaire de l’Agence étudie les risques pour la santé humaine que posent les maladies découlant de l’interface entre les humains, les animaux et l’environnement. Basé à Guelph (Ontario), il exploite des unités à Saint-Hyacinthe (Québec) et Lethbridge (Alberta).

La carte suivante indique où se trouvent le personnel, les bureaux et les laboratoires de l’Agence (effectifs en date du 31 mars 2007) :

Collaboration et partenariats

La plupart des activités liées à la santé publique, y compris celles menées par l’Agence, exigent une certaine collaboration et l’établissement de partenariats avec les provinces et territoires, les autres ministères fédéraux, les organismes de santé, les organismes professionnels, les universités, le secteur privé, le secteur des organismes sans but lucratif et/ou d’autres intervenants. Il devient donc difficile de mesurer le rendement, car les tendances et les résultats indiquant une amélioration de la santé découlent habituellement d’efforts collectifs déployés par de multiples partenaires.

Le portefeuille de la Santé du gouvernement du Canada représente quelque 11 700 employés et un budget annuel de 4,6 milliards de dollars. L’Agence collabore étroitement avec les autres membres du portefeuille de la Santé de même qu’avec les autres ministères et organismes fédéraux dont le travail a une incidence sur la santé publique. Les principaux ministères et organismes fédéraux avec lesquels collabore l’Agence sont les suivants :

Le portefeuille de la Santé du gouvernement du Canada Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée Agence de la santé publique du Canada Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Instituts de recherche en santé du Canada Santé Canada Pour tout renseignement, consulter le site : http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/minist/health-sante/portfolio/index_f.html

Autres partenaires du gouvernement du Canada Agence canadienne d’inspection des aliments Agence des services frontaliers du Canada Agriculture et Agroalimentaire Canada Environnement Canada Infrastructure Canada Patrimoine canadien – Sport Canada Sécurité publique Canada Statistique Canada Transports Canada

Ressources financières pour 2006‑2007

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
629,7 millions de dollars	536,2 millions de dollars*	510,8 millions de dollars**

    * L’écart de 93,5 millions de dollars entre les dépenses prévues et les autorisations s’explique essentiellement par l’étalement, sur les exercices ultérieurs, de crédits de 44 millions de dollars destinés à la préparation à la grippe aviaire et à une pandémie de grippe ainsi que par le fait que des crédits de 51 millions de dollars destinés à la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer n’aient pas transité comme prévu par l’Agence.

  ** Les dépenses réelles ont été de 25,4 millions de dollars inférieures au total des autorisations en raison surtout de contraintes techniques et de contraintes de capacité qui ont fait obstacle à la pleine utilisation des ressources approuvées. La somme de 25,4 millions de dollars comprend des dépenses de fonctionnement de 20,5 millions de dollars et des paiements de transfert de 4,9 millions de dollars.

Ressources humaines (équivalents temps plein*) en 2006‑2007

Prévues	Réelles	Différence
2 119	2 050	69

    * Calculé en fonction du nombre de jours travaillés, l’équivalent temps plein est une mesure de l’emploi moyen en cours d’exercice qui rend convenablement compte des personnes ayant travaillé une partie de l’année et/ou des employés à temps partiel. Le nombre d’équivalents temps plein à l’Agence était d’environ 1 968 en début d’exercice et d’environ 2 157 en fin d’exercice.

Sommaire du rendement

En plus de présenter les ressources financières prévues et dépensées, le tableau suivant constitue un « bulletin » faisant état des progrès accomplis à l’égard de chaque priorité en 2006‑2007.

Rendement et dépenses par priorité en 2006‑2007
Résultat stratégique : Une population plus en santé grâce à des mesures de promotion de la santé et de prévention des maladies et des blessures Activité de programme : Santé de la population et santé publique
Priorité	Résultats attendus	Sommaire du rendement	Dépenses prévues (en millions de dollars)	Dépenses réelles (en millions de dollars)
No 1 : Élaborer, améliorer et mettre en œuvre des stratégies et programmes intégrés, ainsi que des stratégies et programmes axés sur des maladies particulières, pour la prévention et la lutte contre les maladies infectieuses (priorité permanente)	Stratégies et programmes améliorés pour la prévention et le contrôle des maladies infectieuses	Résultat atteint	169,6	124,2* * Les dépenses réelles ont été de 45,4 millions de dollars inférieures aux dépenses prévues en raison essentiellement de l’étalement, sur les exercices ultérieurs, de crédits de 44,1 millions de dollars destinés à la préparation à la grippe aviaire et à une pandémie de grippe.
No 2 : Élaborer, améliorer et mettre en œuvre des stratégies et programmes intégrés, ainsi que des stratégies et programmes axés sur des maladies ou des affections particulières, au sein du portefeuille de la santé, pour promouvoir la santé et pour prévenir et prendre en charge les maladies chroniques et les blessures (priorité permanente)	Stratégies et programmes améliorés pour la promotion de la santé et la prévention et le contrôle des maladies chroniques et des blessures	Résultat atteint	179,9	127,4* * Les dépenses réelles ont été de 52,5 millions de dollars inférieures aux dépenses prévues, du fait essentiellement que des crédits de 51 millions de dollars destinés à
No 3 : Renforcer l’état de préparation du Canada et sa capacité d’intervenir en cas d’urgence en santé publique, notamment une éventuelle pandémie de grippe (priorité permanente)	État de préparation et capacité d’intervention améliorés pour affronter les situations d’urgence en santé publique, y compris une pandémie de grippe	Résultat atteint	55,9	55,1
No 4 : Renforcer la santé publique au Canada et dans le monde en facilitant la collaboration et en renforçant la capacité à cet égard (priorité permanente)	Capacité renforcée en santé publique	Résultat atteint	83,8	84,0
No 5 : Diriger de nombreux efforts déployés par le gouvernement pour faire progresser les mesures relatives aux déterminants de la santé (nouvelle priorité)	Mesures évoluées relatives aux déterminants de la santé	Résultat atteint	70,6	51,2**
No 6 : Développer et accroître la capacité interne de l’Agence d’accomplir son mandat (priorité déjà établie)	Capacité interne et aptitude accrues de l’Agence d’accomplir son mandat	Résultat atteint	56,0	68,9* * Les dépenses réelles ont été de 12,9 millions de dollars supérieures aux dépenses prévues en raison surtout de l’utilisation de 11,0 millions de dollars pour répondre aux besoins liés à l’infrastructure de GI‑TI, se conformer à la politique obligatoire sur la sécurité de la technologie de l’information à l’échelle de l’administration fédérale ainsi que réagir à un épisode de contamination des ordinateurs par un logiciel malveillant.

** Les dépenses réelles pour la priorité no 5 ont été de 19,4 millions de dollars inférieures aux dépenses prévues. Un écart d’environ 14,1 millions de dollars est attribuable à des contraintes liées aux locaux, à la dotation et à la passation de marchés, lesquelles ont fait obstacle à l’atteinte de niveaux d’effectifs et d’activités budgétés. De plus, l’organisation régionale de l’Agence a été incapable d’utiliser comme prévu une enveloppe de 2,3 millions de dollars visant à soutenir des projets de démonstration. En outre, des crédits de 1,0 million de dollars réservés pour le lancement de ParticipACTION n’ont pu servir à cette fin. Parmi les fonds réservés pour couvrir les frais des avantages sociaux des employés affectés à la priorité no 5, 1,1 million de dollars n’ont pas été utilisés en raison de taux favorables.

Remarque : Le total des dépenses prévues de l’Agence (629,7 millions de dollars) comprend 13,9 millions qui n’ont pas été affectés aux six priorités. La principale dépense non affectée a trait à l’octroi de 10,4 millions de dollars pour la lutte contre l’hépatite C dans le cadre d’un programme temporarisé. Reconduit par la suite, ce programme a été intégré aux « dépenses réelles » liées aux priorités, au même titre que toutes les autres dépenses de l’Agence pour 2007‑2008.

Rendement global du ministère

Contexte stratégique/environnement opérationnel

L’économie mondiale en expansion, la concentration des populations dans les grands centres urbains et le transport accéléré des gens et des marchandises à l’échelle mondiale sont autant de facteurs qui mettent à l’épreuve le système de santé publique du Canada.

Parmi les facteurs externes qui ont influé sur les activités de l’Agence en 2006-2007, citons : l’émergence de maladies infectieuses telles que la grippe aviaire et d’autres agents à l’origine de pandémies éventuelles, à l’échelle tant nationale qu’internationale; les catastrophes naturelles; le vieillissement progressif de la population du Canada; les tendances sociales ayant une incidence sur le risque de maladies chroniques; la nature changeante de l’environnement; ainsi que les progrès rapides et soutenus dans le domaine des sciences et des technologies.

Prévalence des maladies infectieuses et tendances afférentes

Le nombre de Canadiens décédés des suites de maladies infectieuses ou vivant avec ces maladies est en progression depuis les années 1980. À l’échelle mondiale, les maladies infectieuses constituent la deuxième cause de décès et la principale cause de mortalité chez les nourrissons et les enfants. À la lumière des plus récentes statistiques disponibles, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) estime qu’en 2002, les maladies infectieuses et parasitaires ont causé à elles seules 11 millions de décès par rapport à 57 millions de décès survenus au total dans le monde cette année-là. Les répercussions d’un tel phénomène se font particulièrement sentir dans les pays en développement, mais le Canada n’est pas à l’abri. Vu l’importance et la rapidité des voyages internationaux, les Canadiens peuvent se rendre pratiquement n’importe où dans le monde en moins de 24 heures, ce qui est inférieur à la période d’incubation de la plupart des maladies transmissibles véhiculées par les personnes ou les produits. Face à la menace d’éclosions de maladies infectieuses émergentes et réémergentes et au risque de bioterrorisme, la capacité d’identifier rapidement les agents infectieux et les groupes de maladies infectieuses revêt une importance cruciale.

Risques de grippe aviaire et de pandémie de grippe

En 2005-2006, le Canada a fait face à deux grandes menaces posées par des maladies infectieuses. Chacune d’entre elles aurait pu avoir des répercussions importantes sur l’économie et la stabilité sociale du pays ainsi que sur la santé et la sécurité des personnes et des collectivités. La première menace avait trait à la possibilité que la souche virale asiatique H5N1 de la grippe aviaire, extrêmement contagieuse et mortelle, se propage aux oiseaux domestiques au Canada. La deuxième menace découlait du risque croissant d’apparition d’une nouvelle souche de ce virus (ou d’un autre virus) qui se serait adaptée aux humains, entraînant une transmission interhumaine et la possibilité d’une pandémie de grippe humaine. Selon l’OMS, l’éventualité d’une prochaine pandémie de grippe est indiscutable; reste à savoir quand elle surviendra.

La souche H5N1 (asiatique) de la grippe aviaire s’est révélée capable d’infecter des humains et de les rendre mortellement malades. De décembre 2003 à avril 2007, 291 cas humains, qui se sont soldés par 172 décès, ont été confirmés en laboratoire dans douze pays.

Catastrophes naturelles

Des sinistres tels que le tsunami en Asie ou l’ouragan Katrina font très nettement ressortir l’importance de la planification d’urgence et du renforcement des capacités afin d’intervenir de façon rapide et efficace pour réduire autant que possible la souffrance et les pertes. Les récentes catastrophes naturelles nous ont beaucoup appris. Elles ont souligné la nécessité d’établir une gestion intégrée et coordonnée des situations d’urgence et d’assurer des communications efficaces en cas d’urgence parmi tous les ordres de gouvernement, parmi les ministères et organismes fédéraux ainsi qu’avec d’autres intervenants, y compris les citoyens.

Démographie

L’évolution du profil démographique est un facteur important au Canada. Bien que ce dernier affiche le plus fort taux d’accroissement de la population parmi les pays du groupe des huit principales puissances économiques (G8), cette progression s’explique surtout par l’immigration. Le faible taux de natalité et le prolongement de la durée de vie alimentent la tendance à la hausse de la proportion d’aînés dans la population canadienne. Selon les prévisions, les personnes âgées de 65 ans et plus représenteront environ 16 % de la population du pays d’ici 2016. Ce changement aura des répercussions sur l’incidence et la répartition de nombreuses maladies. Selon toute vraisemblance, il accentuera les pressions qui pèsent sur les services de santé au Canada.

Facteurs de risque des maladies chroniques

Les changements survenus dans la société canadienne ont entraîné des modifications dans les habitudes alimentaires et les conditions de vie et de travail. Ces changements ont une influence déterminante sur l’apparition des principales maladies chroniques au Canada. En conséquence, ces dernières risquent de gagner beaucoup de terrain, ce qui grèverait considérablement l’économie du pays et la société. La mauvaise alimentation, le manque d’activité physique et l’obésité demeurent de graves problèmes de santé publique qui ont des répercussions importantes sur les résultats pour la santé des Canadiens et sur le système de soins de santé.

Environnement

De plus en plus, les Canadiens reconnaissent l’existence d’un lien entre la santé et l’environnement, non seulement au regard de thèmes comme les effets des toxines et des polluants, mais aussi en rapport avec les conséquences du changement climatique et des compromis liés au développement durable. À l’échelle planétaire, la poussée démographique exerce une pression croissante sur l’environnement. Au Canada, l’urbanisation se traduit non seulement par une demande d’énergie accrue, par la recherche de nouvelles terres et par la quête de ressources additionnelles, mais aussi par de plus fortes concentrations de toxines et de polluants. Une politique de santé publique, globale et vigoureuse, s’impose pour cerner et aborder le lien entre la santé et l’environnement et pour aider les collectivités concernées.

Progrès rapides dans le domaine des sciences et des technologies

Le rythme de progression des découvertes scientifiques et de l’innovation technologique a connu une énorme poussée au cours de la dernière décennie, mais ce phénomène a eu des répercussions contrastées dans le secteur de la santé. D’une part, en matière de traitement et de soins, les progrès réalisés offrent de nouvelles possibilités de combattre la maladie et d’améliorer la santé. D’autre part, les mêmes progrès accentuent la tension qui s’exerce sur les coûts du système de santé canadien, lequel souffre déjà de surexploitation. En proposant de nouvelles approches pour améliorer la santé et prévenir la maladie, les progrès en santé publique peuvent contribuer à limiter ces coûts. Par exemple, des progrès rapides ont été réalisés au regard des applications de génomique en santé publique — discipline émergente qui étudie l’impact, sur la santé de la population, de l’interaction entre les gènes et l’environnement, c’est-à-dire l’environnement physique, l’alimentation, les comportements, les médicaments et les pathogènes infectieux. Les progrès de la biotechnologie et de la recherche fondée sur le génome promettent de créer un savoir qui pourrait servir à prévenir la maladie et à améliorer la santé des populations.

Liens avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada

Parce que ses activités sont axées sur la santé publique, l’Agence est en mesure de contribuer directement à l’un des résultats clés du gouvernement du Canada : des Canadiens en santé.

Les travaux de l’Agence lui permettent également d’appuyer la réalisation d’autres résultats du gouvernement du Canada, notamment :

Des collectivités sécuritaires et sécurisées – L’Agence joue un rôle important dans la réduction des menaces posées par les maladies infectieuses et par les agents chimiques et biologiques. Elle contribue ainsi à la sécurité des collectivités canadiennes.

Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale – L’Agence s’engage à renforcer la protection de la santé à l’échelle mondiale avec le concours de ses partenaires internationaux. Pour appuyer la participation du Canada à l’Initiative de protection de la santé mondiale, l’Agence fait progresser les préparatifs en cas de pandémie de grippe, se prépare à lutter contre les menaces chimiques et biologiques et dirige le réseau de laboratoires du Groupe de travail sur la protection de la santé mondiale. Les efforts de l’Agence contribuent à la participation efficace du Canada au Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité.

Une économie axée sur l’innovation et le savoir – Dans ses propres laboratoires et de concert avec ses partenaires, l’Agence réalise des recherches appliquées sur les technologies de la santé et assure le soutien financier de telles recherches. Par exemple, elle facilite l’application de la recherche pour concevoir et mettre à l’essai des technologies nouvelles, plus rapides et plus productives, qui permettent d’offrir des vaccins sûrs et efficaces aux Canadiens et, ainsi, de promouvoir des intérêts socio-économiques plus larges. Ces travaux d’avant-garde pourraient engendrer un développement économique « dérivé » tout en renforçant considérablement la confiance que porte le public à la capacité du Canada de faire face aux nouvelles menaces pour la santé.

(Pour tout renseignement sur les résultats du gouvernement du Canada, consulter le site : http://www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc_f.asp.)

Détails sur le rendement

La section qui suit donne des détails sur les progrès résumés dans le « bulletin » ci-dessus. On y indique chaque engagement en précisant d’abord si l’Agence a atteint, en tout ou en partie, les différents résultats ou si elle a dépassé les attentes, puis en détaillant les réalisations.

1. Élaborer, améliorer et mettre en œuvre des stratégies et programmes intégrés, ainsi que des stratégies et programmes axés sur des maladies particulières, pour la prévention et la lutte contre les maladies infectieuses – Résultat atteint

En 2006‑2007, l’Agence a réalisé diverses initiatives clés avec le concours de ses partenaires et intervenants. Elle a examiné, révisé et élargi la portée de ses très populaires Guides de prévention des infections; publié le Rapport sur l’immunisation au Canada; assuré la surveillance d’affections telles que la maladie de Lyme, le virus du Nil occidental et les infections acquises en milieu de soins;travaillé avec les provinces et les territoires ainsi qu’avec des collaborateurs internationaux à des dossiers liés à l’immunisation et aux maladies infectieuses évitables par la vaccination; exercé un rôle de leadership dans la coordination d’un premier exercice concerté de planification des programmes d’immunisation au Canada, axé sur un vaccin contre le virus du papillome humain; et participé à l’organisation de la Conférence canadienne sur l’immunisation. Le projet pilote de l’Agence pour la surveillance des jeunes de la rue, mené avec le concours d’intervenants externes, a débouché sur l’élaboration de mécanismes plus efficaces pour joindre les jeunes de la rue et offrir des tests et des soins pour le VIH, les infections transmises sexuellement et les infections connexes.

Grâce à ces interventions et à d’autres activités, l’Agence a formulé des propositions visant à établir une approche plus intégrée et mieux coordonnée pour la prise en charge des maladies infectieuses et l’amélioration de l’état de santé des personnes infectées — y compris l’élaboration, l’amélioration et la mise en œuvre de stratégies et de programmes intégrés ou axés sur des maladies particulières. Globalement, l’Agence a réussi à renforcer les approches multisectorielles, intergouvernementales et pluridisciplinaires en matière de prévention des maladies infectieuses.

2. Élaborer, améliorer et mettre en œuvre des stratégies et programmes intégrés, ainsi que des stratégies et programmes axés sur des maladies ou des affections particulières, au sein du portefeuille de la santé, pour promouvoir la santé et pour prévenir et prendre en charge les maladies chroniques et les blessures – Résultat atteint

En 2006‑2007, l’Agence a collaboré étroitement avec ses partenaires et intervenants pour mettre en œuvre les composantes de l’initiative en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques. Elle a notamment :

• lancé le Portail canadien des pratiques exemplaires visant la promotion de la santé et la prévention des maladies chroniques, un outil en ligne qui diffuse des renseignements et surveille l’adoption de pratiques exemplaires associées à la prévention des maladies chroniques;
• offert un soutien pour amorcer l’élaboration d’une stratégie pancanadienne sur les maladies cardiovasculaires et d’un plan d’action connexe ainsi que pour constituer un comité consultatif d’experts sur l’hypertension artérielle;
• créé un comité directeur pour appuyer la mise au point, de concert avec les intervenants, d’un cadre national pour la santé pulmonaire;
• défini des priorités communes dans le domaine de la surveillance des maladies chroniques, en prêtant une attention particulière à l’amélioration du système de surveillance des maladies mentales et à l’extension, à d’autres affections chroniques, du Système national de surveillance du diabète;
• proposé, pour la nouvelle Stratégie canadienne sur le diabète, des orientations révisées axées sur les groupes à risques élevés et sur le dépistage précoce.

En outre, l’Agence a été un intervenant clé de l’élaboration de la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer (SCLC), appuyant et favorisant le transfert de la responsabilité de mise en œuvre de la SCLC au nouveau Partenariat canadien contre le cancer, une entité autonome sans but lucratif.

3. Renforcer l’état de préparation du Canada et sa capacité d’intervenir en cas d’urgence en santé publique, notamment une éventuelle pandémie de grippe – Résultat atteint

En 2006-2007, l’Agence a continué d’adopter une approche tous risques englobant les interventions médicales d’urgence en cas d’éclosions de maladies infectieuses, de catastrophes naturelles, d’explosions ou encore d’incidents mettant en cause des contaminants chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires. En tant que membre de l’Initiative de protection de la santé mondiale, l’Agence a soutenu l’efficacité du système national de gestion des situations d’urgence et a fait avancer le dossier des préparatifs en vue de l’éclosion de maladies infectieuses ou d’une éventuelle pandémie de grippe, au Canada et dans le monde.

Pour renforcer l’état de préparation du Canada et sa capacité d’intervenir en cas d’urgence en santé publique, notamment une pandémie de grippe, l’Agence a consacré d’importants efforts à la planification de mesures et d’interventions d’urgence, de concert avec les gouvernements des provinces et des territoires, d’autres ministères et organismes du gouvernement fédéral ainsi que des organisations non gouvernementales, et ce, dans le but de cerner de nouvelles priorités, d’élaborer des plans de travail et d’assurer la coordination des activités. Des initiatives ont été prises pour mettre en œuvre les dispositions convenues avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, de manière à favoriser l’aide mutuelle et l’échange de renseignements lors de situations d’urgence en santé publique. L’Agence a joué un rôle clé dans la mise au point du protocole d’entente fédéral, provincial et territorial sur la prestation d’une aide mutuelle en rapport avec les ressources en santé lors d’une situation d’urgence, qui a été reçu par la Conférence des sous-ministres de la Santé.

Avec le concours de Sécurité publique Canada, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, l’Agence a mis au point le Plan nord-américain de lutte contre l’influenza aviaire et pandémique, de concert avec les États-Unis et le Mexique. Cette initiative vise 1) à dépister, contenir et contrôler une éclosion de grippe aviaire ainsi qu’à prévenir la contamination humaine; 2) à prévenir ou ralentir l’entrée d’une nouvelle souche du virus de la grippe humaine en Amérique du Nord; 3) à coordonner la gestion et les communications lors des situations d’urgence; 4) à réduire autant que possible les perturbations injustifiées touchant la circulation des personnes et le flux des biens et des services aux frontières; et 5) à maintenir les infrastructures critiques.

Tirant parti de l’encadrement offert par le Réseau pancanadien de santé publique, l’Agence a orchestré des dialogues robustes avec les citoyens et les intervenants, dans le cadre d’un processus décisionnel polyvalent visant la formulation d’une recommandation de politique nationale sur l’utilisation d’antiviraux à des fins de prévention lors d’une pandémie de grippe.

Par ailleurs, l’Agence a continué d’établir une réserve efficace de fournitures essentielles, y compris des médicaments antiviraux, en vue d’intervenir en cas de pandémie ou d’autres situations d’urgence en santé publique.

4. Renforcer la santé publique au Canada et dans le monde en facilitant la collaboration et en renforçant la capacité à cet égard – Résultat atteint

En 2006‑2007, l’Agence a tiré parti de réussites initiales telles que la mise en place du Réseau pancanadien de santé publique. Ainsi, aux groupes suivants du Réseau, l’Agence a offert un soutien sur le plan des fonctions de secrétariat et des politiques de même qu’un soutien technique et financier :

• Conseil du Réseau pancanadien de santé publique;
• Conseil des médecins hygiénistes en chef;
• Groupe d’experts de la promotion de la santé de la population;
• Groupe d’experts en surveillance et en information;
• Groupe d’experts sur les mesures et interventions d’urgence;
• Groupe d’experts en contrôle des maladies transmissibles;
• Groupe d’experts sur la prévention et le contrôle des maladies chroniques et des blessures;
• Groupe d’experts des laboratoires canadiens de santé publique.

De plus, l’Agence a poursuivi sa collaboration étroite et son travail de concertation avec tous ses partenaires en vue d’établir un système pancanadien de santé publique, à la fois complet et harmonieux. À cette fin, elle s’est attaquée aux dossiers touchant les capacités des ressources humaines entre sphères de compétences, les systèmes et outils d’information concertés, la diffusion des connaissances ainsi que le système de lois et de politiques en santé publique.

En outre, par le biais de partenariats et d’initiatives à l’échelon local, régional, national et international, et avec le concours des Centres nationaux de collaboration en santé publique, l’Agence a soutenu les efforts déployés par les professionnels et intervenants de la santé publique pour rester à la hauteur des conditions, des connaissances et des pratiques en progression rapide.

5. Diriger de nombreux efforts déployés par le gouvernement pour faire progresser les mesures relatives aux déterminants de la santé – Résultat atteint

Consciente des nombreuses influences qui s’exercent à partir des autres ministères, secteurs et autorités législatives, l’Agence a, en cours d’exercice, poursuivi le renforcement de ses partenariats afin d’aider à contrer les facteurs qui creusent les inégalités en matière de santé. Ce faisant, l’Agence a milité en faveur des politiques en santé publique et dirigé des travaux visant à promouvoir, en cette matière, une action fondée sur les déterminants de la santé. Plus précisément, l’Agence a participé à la Commission de l’OMS sur les déterminants sociaux de la santé et contribué à la diffusion du savoir acquis par cette dernière, grâce aux partenariats conclus avec d’autres pays et au leadership exercé à l’égard du Groupe de référence canadien (GRC) — un organe réunissant les ministères fédéraux, les provinces, les organisations non gouvernementales et le monde universitaire. Le CRG a organisé, d’une part, des séances de dialogue avec les ONG pour établir des priorités communes et, d’autre part, une série d’exposés et de dialogues portant sur les déterminants sociaux de la santé. De plus, l’Agence a convoqué une réunion exploratoire avec d’éminents économistes de la santé provenant de tout le Canada pour voir s’il serait faisable de mettre au point un argumentaire économique en faveur d’investissements ciblant les déterminants de la santé.

En recourant à des subventions et des contributions, les programmes de financement de l’Agence ont soutenu des initiatives dans tout le pays en vue de renforcer les capacités à l’échelle des collectivités et de promouvoir des mesures intersectorielles ciblant les déterminants de la santé. Dans la Région de l’Atlantique, le Fonds pour la santé de la population a appuyé des projets qui renforcent les capacités dont disposent les collectivités pour promouvoir les politiques en santé publique, lesquelles ont un effet sur l’iniquité et les maladies chroniques. Dans la Région du Québec, ce même programme a plutôt servi, d’une part, à appuyer des projets visant la promotion de collectivités durables et en santé et, d’autre part, à s’attaquer au lien entre l’environnement et la santé. Dans la Région du Manitoba et de la Saskatchewan, les Fonds pour la santé de la population ont permis de soutenir des projets portant sur des enjeux comme la sécurité alimentaire et le vieillissement en santé, tout particulièrement pour les populations autochtones. De plus, des initiatives comme le Programme de contributions en prévention et promotion pour la lutte contre le diabète, le Programme d’action communautaire sur le sida et le Programme de prévention, de soutien et de recherche pour l’hépatite C financent des projets qui soit s’attardent au lien entre les déterminants de la santé, les comportements à risque et l’incidence des maladies, soit soutiennent des approches ciblant les causes profondes de telles affections.

6. Développer et accroître la capacité interne de l’Agence d’accomplir son mandat – Résultat atteint

L’Agence a renforcé et fait progresser ses capacités internes. Ainsi, elle a revu son architecture des activités de programme, mis au point des stratégies de gestion et d’atténuation des risques de même qu’instauré des processus de planification stratégique et de planification des activités qui s’attaquent aux questions de capacité, notamment l’agrandissement des laboratoires et la poursuite du développement des bureaux régionaux et de bureau central de Winnipeg.

En 2006‑2007, l’Agence comptait un seul résultat stratégique et une seule activité de programme. Les travaux réalisés au courant de l’année ont permis d’actualiser le résultat stratégique et de créer une architecture des activités de programme plus évoluée pour l’exercice 2007‑2008, laquelle vise à mieux refléter les responsabilités de l’Agence et à établir des rapports plus détaillés sur les réalisations ainsi que sur l’utilisation des ressources.

Un cadre de communication stratégique des risques a été diffusé, assorti d’un guide connexe. Cet outil nouveau et particulier est conçu pour aider l’Agence à faire de la communication stratégique des risques un élément d’une gestion concrète du risque, par le biais d’un processus scientifique qui appuie la prise de décisions efficaces. Munie de tels outils et de telles méthodes, l’Agence peut plus facilement planifier et exercer une communication fructueuse des risques, celle-ci étant vue comme partie intégrante d’une fonction décisionnelle efficace qui englobe les intervenants et, en bout de ligne, le public canadien.

En 2006-2007, l’Agence a, d’une part, procédé à une évaluation des risques et mis au point son profil de risque organisationnel, avec la participation généralisée des gestionnaires de tous les niveaux, et d’autre part disposé les éléments d’une stratégie intégrée de gestion du risque. Par exemple, la haute direction a tenu des réunions périodiques pour examiner les secteurs de risque et, si nécessaire, prendre des mesures d’atténuation. L’effort de planification de l’Agence a tenu compte du risque, et des processus d’atténuation ont été introduits pour bon nombre des programmes de l’Agence. Cette dernière s’est engagée à poursuivre l’élaboration de son profil de risque organisationnel et à opérationnaliser ce profil, première étape de l’instauration d’un cadre intégré de gestion du risque à l’échelle des pratiques opérationnelles courantes.

En 2006‑2007, l’Agence a lancé son tout premier processus de planification stratégique en vue d’établir les grandes orientations et de fixer les priorités devant guider les activités de l’organisation au cours des cinq prochaines années. Appelé à constituer le noyau d’une approche intégrée de planification, le plan stratégique fournit un cadre de politiques qui permettra à l’Agence de s’assurer que ses plans d’activités annuels soient dûment intégrés, que ses ressources soient centrées en conséquence et que son travail tout entier repose sur une structure de responsabilisation claire. Le plan stratégique est disponible à l’adresse : http://www.phac-aspc.gc.ca/.

En 2006‑2007, l’Agence a fait des progrès en ce qui touche son tout premier plan d’activités ministériel. Les secteurs de programme et de soutien ont défini leurs objectifs, cerné les défis auxquels ils font face et formulé des stratégies en vue la mise au point d’un premier plan d’activités pour l’Agence, tout en posant les jalons d’un processus annuel efficace de planification des activités.

Parmi les autres réalisations remarquables de l’Agence sur le plan du renforcement de ses capacités internes en 2006‑2007, mentionnons ce qui suit :

• L’Agence a créé et doté un poste de vérificateur en chef afin d’assurer une utilisation judicieuse des deniers publics et la mise en place de systèmes efficaces de freins et de contrepoids.
• Un comité consultatif de l’évaluation a été créé, et la mise au point d’un plan quinquennal d’évaluation fondé sur le risque a été entreprise.
• La Stratégie de développement durable de l’Agence a été déposée et approuvée en cours d’exercice. En fixant d’entrée de jeu des buts, des objectifs, des cibles et des indicateurs de rendement, la Stratégie fournit un cadre propice à l’atteinte des résultats. De plus, elle propose un cadre de responsabilisation interne qui précise comment l’Agence procédera pour planifier, surveiller et évaluer l’atteinte des résultats ainsi que pour produire des rapports à ce sujet.
• Les programmes, les structures et les processus administratifs arrivent à leur plein rendement, de sorte que le nombre d’employés en date du 31 mars a progressé de 9,6 %, passant de 1 968 en 2006 à 2 157 en 2007.
• L’Agence a franchi de nouvelles étapes en ce qui touche la mise en place d’une infrastructure propre lui permettant de dispenser des services de ressources humaines à l’interne et de faire moins souvent appel à des fournisseurs de services externes. Par exemple, l’Agence a pris l’entière charge de ses politiques de ressources humaines, de ses relations de travail et de la planification de ses ressources humaines — fonctions dont la gestion est désormais indépendante de Santé Canada. Ainsi, les services connexes peuvent être plus facilement centrés sur le mandat et les objectifs de l’Agence.

La section IV du présent document communique de plus amples renseignements sur le plan stratégique, l’architecture des activités de programme et les autres initiatives de renforcement des capacités internes de l’Agence.