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ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada

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Section I – Survol

Message du ministre de la Sant du Canada

L'honorable Tony Clement, Ministre de la SantIl me fait plaisir de prsenter le Rapport ministriel sur le rendement 2006-2007 de l’Agence de la sant publique du Canada. La sant et l’accs un systme de soins solide et efficace comptent encore parmi les plus grandes priorits des Canadiens. Ces priorits sont partages par le nouveau gouvernement du Canada, et elles constituent toujours des proccupations centrales pour moi dans mon rle de ministre de la Sant.

En ce qui touche l’amlioration de la sant publique au Canada, je reconnais les contributions essentielles de l’Agence et de son administrateur gnral, l’administrateur en chef de la sant publique. C’est pourquoi mon premier acte lgislatif a t de dposer la Loi sur l’Agence de la sant publique du Canada. J’ai eu la fiert de voir cette loi tre adopte par le Parlement et entrer en vigueur en dcembre 2006, car cela raffirmait l’engagement du gouvernement canadien envers la sant publique. L’Agence amliore la capacit du gouvernement fdral de planifier et d’intervenir lors de situations d’urgence en sant publique telles qu’une closion de SRAS ou une pandmie de grippe. En outre, elle s’affaire lutter contre les maladies et les blessures et exerce un leadership permanent en vue de renforcer l’infrastructure de sant publique au Canada. Le prsent rapport sur le rendement dcrit les ralisations importantes de l’Agence en 2006-2007, sa deuxime anne complte d’activits.

Notre gouvernement accorde la plus grande priorit au dessein de garantir des dlais d’attente pour le traitement des patients. L’une des faons les plus efficaces d’y parvenir consiste encore rduire le fardeau qui pse sur le systme de soins de sant, en amliorant la sant publique en gnral. tant donn que les principales maladies chroniques ont en commun certains facteurs de risque, le nouveau gouvernement du Canada, avec le soutien de l’Agence de la sant publique et le concours des provinces, des territoires et des intervenants cls, a poursuivi son travail en vue de promouvoir la sant et de prvenir et contrler des maladies chroniques telles que le cancer, le diabte et les maladies cardiovasculaires, adoptant pour cela un ensemble de stratgies et de programmes intgrs ou propres chaque maladie. Le Budget de 2007 a octroy une enveloppe de 300 millions de dollars, rpartie sur trois ans, dans le but d’aider les provinces et les territoires lancer des programmes de vaccination contre le virus du papillome humain et ainsi lutter contre le cancer du col de l’utrus. cette fin, l’Agence a exerc un rle prpondrant dans la coordination d’un premier exercice concert de planification des programmes d’immunisation au Canada.

En fvrier 2007, le premier ministre a annonc la cration de l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH, qui illustre l’apport de l’Agence aux efforts plantaires en vue de dvelopper des vaccins srs et efficaces contre le VIH. Les partenaires de l’Agence dans ce projet sont Sant Canada, les Instituts de recherche en sant du Canada, l’Agence canadienne de dveloppement international, Industrie Canada ainsi que la Fondation Bill et Melinda Gates. Le travail de mise au point de vaccins complte les autres programmes qu’administre l’Agence pour lutter contre le VIH, y compris le Programme d’action communautaire sur le sida, qui a appuy la ralisation de 148 projets bnfiques la grandeur du Canada.

L’Agence a aid notre gouvernement offrir aux Canadiens des collectivits scuritaires et scurises, en attnuant efficacement la menace que prsentent les maladies infectieuses. Elle a notamment jou un rle prpondrant dans la mise jour du Plan canadien de lutte contre la pandmie d’influenza dans le secteur de la sant et dans la publication de la nouvelle version en dcembre 2006, de concert avec ses partenaires fdraux ainsi qu’avec les provinces et les territoires. Ce plan donne des prcisions sur les mesures et les systmes requis pour intervenir en cas de pandmie. Tirant parti d’un investissement d’un milliard de dollars prvu dans le Budget de 2006, l’Agence et ses ministres partenaires de l’administration fdrale ont continu de resserrer le plan et d’amliorer d’importants programmes, y compris ceux portant sur la prvention, le dpistage rapide, les vaccins, les antiviraux et la science critique.

Avec le concours de divers pays et organismes internationaux, l’Agence a aid le ministre de la Sant du Kenya localiser une closion d’hpatite enzootique qui a fauch de trs nombreuses vies humaines et animales. En janvier 2007, l’Agence a dploy cinq scientifiques et un laboratoire mobile qui ont second le Kenya dans la prise en charge de cette maladie mortelle. De telles expriences nous seront prcieuses pour nous prparer affronter de possibles situations d’urgence en sant publique au Canada.

Tout en dirigeant les efforts fdraux en vue de prvenir les maladies et blessures et de promouvoir et protger la sant publique l’chelle nationale et internationale, l’Agence a continu d’appuyer la vision et l’orientation de ce gouvernement au regard de la responsabilit et de l’efficacit dans toutes les oprations et initiatives de l’appareil gouvernemental.

Pour soutenir un systme de sant publique plus solide au Canada et dans le monde, et pour maintenir le cap sur la priorit de notre gouvernement concernant l’amlioration de la sant et de l’accs aux soins pour les Canadiens, je rends compte avec fiert du rendement de l’Agence de la sant publique du Canada pour 2006-2007.

L’honorable Tony Clement
Ministre de la Sant

Message de l’administrateur en chef de la sant publique du Canada

Dr David Butler-Jones, M.D. , Administrateur en chef de la sant publiqueL’Agence de la sant publique du Canada a une double raison d’tre : amliorer la capacit du gouvernement du Canada de protger la sant et la scurit des Canadiens ainsi que servir de ple national pour diriger les efforts visant faire progresser le domaine de la sant publique l’chelon national et international. Il me fait plaisir de participer la prsentation, au Parlement et au public canadien, du compte rendu des travaux raliss par l’Agence au cours de la priode 2006-2007.

Le rle de l’administrateur en chef de la sant publique du Canada consiste rendre compte des questions de sant publique ainsi qu’ partager des renseignements et des pratiques exemplaires avec les gouvernements, les autorits de sant publique et d’autres protagonistes du domaine de la sant, au Canada comme ailleurs. De plus, l’administrateur en chef de la sant publique est tenu, d’une part, de s’adresser aux Canadiens en tant que porte-parole crdible et fiable en ce qui touche les questions de sant publique et, d’autre part, de conseiller le ministre de la Sant quant aux questions de sant publique et aux activits de l’Agence.

Dans un secteur aussi complexe que celui de la sant publique, la russite dpend d’une philosophie d’quipe qui mette contribution des partenaires provenant de tous les horizons de la socit. C’est pourquoi l’Agence sollicite avec enthousiasme la participation de nombreux partenaires, dont Sant Canada et les autres membres du portefeuille de la Sant, diffrents autres ministres fdraux, les provinces et les territoires, les intervenants du secteur ainsi que les organisations non gouvernementales — tout cela afin de promouvoir et de protger la sant des Canadiens.

C’est souvent en temps de crise que l’on s’intresse le plus la sant publique, et l’une des plus grandes priorits de l’Agence porte sur les prparatifs et les plans en vue de tels vnements, y compris une possible pandmie de grippe. Le Budget de 2006 a institu un investissement d’un milliard de dollars dans les prparatifs en vue d’une pandmie, et l’affectation d’une partie de cette somme l’Agence a permis cette dernire de collaborer davantage avec ses partenaires et de prendre des mesures additionnelles pour assurer aux Canadiens une protection lors des situations d’urgence en sant publique. Avec le concours de Scurit publique Canada, du ministre des Affaires trangres et du Commerce international et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, et de concert avec les tats-Unis et le Mexique, l’Agence a mis au point le Plan nord-amricain de lutte contre l’influenza aviaire et pandmique, qui prcise comment les trois pays d’Amrique du Nord pourront collaborer en cas de besoin. En outre, l’Agence a jou un rle dcisif dans l’laboration d’un projet de protocole d’entente fdral, provincial et territorial sur la prestation d’une aide mutuelle en rapport avec les ressources en sant lors d’une situation d’urgence. De mme, l’Agence a continu de participer la cration d’un systme efficace de rserve nationale de secours, renfermant notamment des mdicaments antiviraux en prvision d’une pandmie de grippe.

Qui dit sant publique dit maintien d’une population en bonne sant, condition propice l’tablissement d’assises solides pour l’dification d’une socit prospre. L’Agence participe la consolidation de ces assises en veillant ce que notre socit prenne des mesures pour aborder les ingalits en matire de sant. En 2006-2007, l’Agence a offert un soutien financier des initiatives menes d’un ocan l’autre en vue de renforcer la capacit des collectivits d’agir sur les facteurs ayant une incidence sur la sant des groupes vulnrables. De plus, en 2006-2007, l’Agence a particip la Commission de l’Organisation mondiale de la sant sur les dterminants sociaux de la sant et contribu la diffusion du savoir acquis par cette dernire. Plus prcisment, elle a dirig le Groupe de rfrence canadien de la Commission, un partenariat runissant des ministres et organismes fdraux — dont l’Agence canadienne de dveloppement international, Sant Canada et le Centre de recherches pour le dveloppement international — ainsi que les provinces, les territoires et diverses organisations non gouvernementales.

Par ailleurs, l’Agence a pris des mesures concrtes en vue d’amliorer la sant et la qualit de vie gnrales des Canadiens grce des programmes axs sur la saine alimentation et l’activit physique, accentuant ainsi la lutte contre le fardeau social, conomique et sanitaire qu’imposent les maladies chroniques au Canada.

Pour prvoir les besoins en sant immdiats et futurs des Canadiens et pour y rpondre, l’Agence a mis au point son Plan stratgique 2007-2012. Ce plan des plus complets devrait amliorer la gestion des programmes de l’Agence et favoriser leur prestation efficace.

En prenant ces mesures et bien d’autres, l’Agence a su respecter son mandat. Elle a prvu les menaces pour la sant publique et s’est prpare en consquence. Elle a effectu une surveillance de la sant. Elle a publi des rapports sur les maladies et sur les risques pour la sant vitables. Elle a utilis les meilleurs outils disponibles pour renseigner les Canadiens et leur donner des conseils susceptibles d’amliorer et de protger leur sant.

Le prsent rapport sur le rendement dmontre que, forte d’un effectif dvou, l’œuvre d’un ocan l’autre, l’Agence a continu sur sa lance et maintenu le cap sur sa vision : des Canadiens et des collectivits en sant dans un monde plus sain.

Dr David Butler-Jones, M.D.
Administrateur en chef de la sant publique

Dclaration de la direction


Je soumets, aux fins de dpt au Parlement, le Rapport ministriel sur le rendement 2006-2007 de l’Agence de la sant publique du Canada.

Le prsent document a t prpar conformment aux principes de prparation des rapports noncs dans le Guide de prparation de la Partie III du Budget des dpenses 2006-2007 – Rapports sur les plans et les priorits et Rapports ministriels sur le rendement :

  • Il est conforme aux exigences prcises de dclaration figurant dans les lignes directrices du Secrtariat du Conseil du Trsor.
  • Il repose sur le(s) rsultat(s) stratgique(s) et sur l’architecture des activits de programme du ministre approuvs par le Conseil du Trsor.
  • Il prsente une information cohrente, complte, quilibre et fiable.
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes l’gard des rsultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confies.
  • Il rend compte de la situation financire en fonction des montants approuvs des budgets des dpenses et des Comptes publics du Canada.

Dr David Butler-Jones, M.D.
Administrateur en chef de la sant publique


Renseignements sommaires

Structure du rapport

Le Rapport ministriel sur le rendement 2006-2007 de l’Agence de la sant publique du Canada (l’Agence) est structur comme suit :

La section I s’ouvre sur les messages du ministre et de l’administrateur en chef de la sant publique de mme que sur une dclaration qui confirme la validit de l’information contenue dans le rapport. Suivent un commentaire sur les informations sur le rendement et un bref aperu de la raison d’tre de l’Agence, y compris sa mission, sa vision, son mandat, son rle, sa structure, le dploiement gographique de ses installations ainsi que ses principales collaborations et principaux partenariats.

La section I se poursuit par un compte rendu des ressources financires et humaines globales utilises pendant l’exercice de mme que par un tableau qui rsume les ressources utilises et les progrs raliss en fonction des six priorits tablies dans le Rapport sur les plans et les priorits 2006-2007 de l’Agence.

De l, le rendement de l’Agence fait l’objet d’une valuation la lumire de l’environnement oprationnel, savoir les facteurs cls ayant une incidence sur le mode de prestation des programmes. Suit un examen de la manire dont le travail de l’Agence se rattache aux secteurs de rsultats du gouvernement du Canada. La section I se termine par une explication des progrs accomplis au regard de chacune des six priorits tablies pour l’anne.

La section II, Analyse par rsultat stratgique et programme cl, prsente des renseignements plus dtaills sur les ressources utilises, les activits entreprises et les progrs accomplis.

La section III, Information additionnelle, communique des donnes financires et oprationnelles dtailles, dans l’ordre et selon le modle prciss par le Secrtariat du Conseil du Trsor.

La section IV fournit d’autres renseignements de nature organisationnelle, notamment de l’information sur la planification stratgique, la planification d’activits et la planification relative au dveloppement durable. On y trouve aussi un organigramme dtaill, un cadre de communication des risques ainsi que la nouvelle architecture des activits de programme adopte pour 2007-2008.

Le rapport est ponctu de liens qui mnent vers le site Web de l’Agence ou vers les sites Web de partenaires externes et d’autres organismes. Les lecteurs sont invits visiter ces sites pour obtenir des informations supplmentaires sur le travail de l’Agence et de ses partenaires.

Comment l’information sur le rendement est recueillie et utilise par l’Agence

L’Agence recueille et utilise des informations tant financires que non financires des fins oprationnelles et d’tablissement de rapports. L’information sur le rendement financier est contrle avec soin pour veiller au respect des engagements financiers et la justification des dpenses. L’information sur le rendement est utilise pour la prise des dcisions oprationnelles et la communication avec les intervenants. Au besoin, on a recours des valuations pour produire et/ou confirmer des donnes sur le rendement. Les valuations servent galement crer ou modifier des politiques et/ou des procdures et renouveler ou changer la conception des programmes.

L’information financire au cœur du prsent rapport a t produite par la Direction des finances et de l’administration l’aide des systmes de gestion financire de l’Agence. Les chiffres sont vrifis l’interne et sont parfois valids au moyen d’examens et de vrifications externes.

L’information non financire sur le rendement utilise dans le prsent document provient de multiples sources internes, dont les cadres suprieurs chargs de l’excution des engagements noncs dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007. Ces gestionnaires rendent compte des mesures qu’ils ont prises et des rsultats qu’ils ont obtenus. Le processus d’tablissement de rapports ministriels sur le rendement impose aux cadres suprieurs la responsabilit de rendre compte des engagements pris par l’Agence pour l’exercice prcdent.

Raison d’tre de l’Agence

Les Canadiens comptent parmi les peuples les plus en sant au monde. Ils doivent en partie leur grande qualit de vie deux facteurs, soit l’accs un systme de soins de sant moderne et viable, financ mme les deniers publics, et l’existence d’un solide systme de sant publique. Bien souvent, les activits du domaine de la sant publique sont moins visibles que celles du systme des soins de sant traditionnel; en effet, la sant publique cible l’ensemble de la population, et son œuvre s’effectue en amont pour viter des problmes ventuels et s’y attaquer au fur et mesure qu’ils surviennent. Les professionnels de la sant publique cherchent reprer les menaces et les risques pour la sant des Canadiens en gnral, la diffrence des soins de sant, qui sont centrs sur les individus. Bien que ces deux volets des services de sant s’inscrivent dans le continuum de la sant, la sant publique met l’accent sur la prvention. En partenariat avec le milieu de la sant publique, l’Agence aide les Canadiens demeurer en bonne sant, ce qui amliore non seulement leur sant et leur qualit de vie, mais peut galement allger en partie les pressions qui psent sur le systme de sant, en aidant rduire les cots et diminuer les dlais d’attente pour les patients.

Le domaine de la sant publique fait intervenir une gamme d’acteurs et de partenaires qui participent des initiatives visant promouvoir la sant, prvenir et contrler les maladies infectieuses et les maladies chroniques, appuyer la recherche en sant publique et les activits de surveillance ainsi qu’ protger la population des consquences d’ventuelles urgences sanitaires. Au Canada, la sant publique est une responsabilit que se partagent les ordres de gouvernement fdral, provincial/territorial et municipal, le secteur priv, le secteur des organismes sans but lucratif de mme que les professionnels de la sant tels que les mdecins de famille. L’Agence collabore troitement avec les autres ministres et organismes fdraux, les provinces et territoires et les autres intervenants pour prserver la sant des Canadiens.

Des vnements tels que l’closion du syndrome respiratoire aigu svre (SRAS), survenue en 2003, ont rvl la ncessit pour le Canada de se doter d’une organisation nationale qui jouerait un rle central en matire de sant publique. Il en a rsult la cration de l’Agence de la sant publique du Canada, le 24 septembre 2004, et la nomination du tout premier titulaire du poste d’administrateur en chef de la sant publique du Canada, le Dr David Butler-Jones. La cration de l’Agence a marqu le dbut d’une nouvelle approche en matire de leadership fdral et de collaboration avec les provinces et les territoires dans le cadre des efforts du gouvernement fdral pour renouveler le systme de sant publique au pays. En vigueur depuis le 15 dcembre 2006, la Loi sur l’Agence de la sant publique du Canada procure une base lgislative l’Agence. Elle cre officiellement le poste de l’administrateur en chef de la sant publique (ACSP) et reconnat la double fonction particulire qu’exerce ce dernier titre d’administrateur gnral de l’Agence et de premier professionnel de la sant publique au Canada :

titre d’administrateur gnral, l’ACSP doit rendre compte au ministre de la Sant du fonctionnement quotidien de l’Agence et le conseiller en matire de sant publique. L’ACSP peut communiquer avec d’autres ministres fdraux et mobiliser les ressources de l’Agence pour rpondre aux menaces qui psent sur la sant de la population.

En outre, en qualit de premier professionnel de la sant publique au Canada, l’ACSP exerce un leadership et possde un savoir-faire manifeste en cette matire. Pour cette raison, la loi lui confre le pouvoir de communiquer directement avec les Canadiens ainsi que de prparer et de publier des rapports sur tout problme de sant publique. Par ailleurs, il est tenu de soumettre au ministre de la Sant un rapport annuel sur l’tat de la sant publique au Canada, pour dpt devant le Parlement. En lui donnant le pouvoir de se prononcer sur les questions de sant publique et en veillant ce qu’il soit hautement qualifi dans le domaine, la Loi sur l’Agence de la sant publique du Canada dfend la crdibilit de l’ACSP.

On peut rsumer le rle de l’Agence comme suit :

  • jouer un rle de premier plan dans la prvention des maladies et des blessures et dans la promotion de la sant;
  • servir clairement de point de convergence pour que le gouvernement fdral exerce son leadership et rende compte de la faon dont il gre les situations d’urgence en sant publique;
  • tre une plaque tournante favorisant la fois la diffusion du savoir-faire canadien dans le reste du monde et l’application, aux programmes de sant publique du Canada, des rsultats des travaux internationaux de recherche et dveloppement;
  • renforcer la collaboration intergouvernementale dans le domaine de la sant publique et faciliter l’adoption d’approches nationales en matire de planification et d’laboration de politiques en sant publique.

L’Agence a pour mandat de collaborer avec ses partenaires afin d’orienter les interventions fdrales et de mobiliser les efforts pancanadiens pour prvenir les maladies et les blessures. Il lui incombe aussi de protger et de promouvoir la sant publique au Canada et dans le monde. ces fins, l’Agence :

  • prvoit les menaces pour la sant publique, s’y prpare, intervient lorsqu’elles se surgissent et rtablit une situation normale;
  • surveille, observe et tudie les maladies, les blessures et les risques pour la sant vitables et leurs dterminants ainsi que l’tat global de la sant publique, au Canada et dans le monde, et ralise des enqutes et produit des rapports cet gard;
  • utilise les meilleures donnes et ressources disponibles pour conseiller et appuyer les intervenants en sant publique œuvrant l’amlioration de la sant de leur collectivit, au Canada et dans le monde;
  • guide, conseille et informe les Canadiens et les intervenants en ce qui touche la sant publique;
  • construit et maintient un rseau de sant publique avec les intervenants.

Coup d’œil sur l'Agence

Type d’organisme

Agence fdrale, finance par le Parlement

Mission

Promouvoir et protger la sant des Canadiens grce au leadership, aux partenariats, l’innovation et aux interventions en matire de sant publique

Vision

Des Canadiens et des collectivits en sant dans un monde plus sain

Rsultat stratgique pour la priode vise par le rapport

Une population plus en sant grce des mesures de promotion de la sant et de prvention des maladies et des blessures

Rsultat stratgique pour 2007‑2008

Des Canadiens en meilleure sant et une capacit renforce en sant publique

Rsultat du gouvernement du Canada directement appuy

Des Canadiens en sant

Loi habilitante

Loi sur l’Agence de la sant publique du Canada

Lois et rglements administrs

Loi sur la mise en quarantaine
Rglement sur l’importation des agents anthropopathognes

Activits cls

  • Promotion de la sant
  • Prvention et contrle des maladies chroniques
  • Prvention et contrle des maladies infectieuses
  • Mesures et interventions d’urgence
  • Renforcement de la capacit en sant publique

Rapport au Parlement

L’Agence rend compte au Parlement par l’entremise du ministre de la Sant


Structure de l’Agence

L’organigramme suivant dcrit la structure de l’Agence au sein du portefeuille de la Sant du gouvernement fdral.

Structure de l'Agence

Activits de l’Agence dans tout le Canada

Pour continuer de disposer des connaissances et comptences ncessaires pour laborer et offrir aux Canadiens les conseils et les outils de sant publique dont ils ont besoin, l’Agence compte sur le travail de professionnels de la sant publique, de scientifiques, de techniciens, de spcialistes des communications, d’administrateurs, de planificateurs et d’analystes des politiques. Ces employs travaillent dans l’ensemble du Canada, occupant un vaste ventail de postes oprationnels, scientifiques, techniques et administratifs.

La plus forte concentration d’employs se trouve dans la rgion de la capitale nationale. Le bureau central de Winnipeg constitue un second pilier d’expertise. En cas d’urgence sanitaire nationale, les Centres d’oprations d’urgence bass Ottawa et Winnipeg pourraient tre mobiliss pour grer la crise.

L’Agence de la sant publique du Canada reconnat la ncessit de maintenir une forte prsence dans l’ensemble du pays afin d’assurer la liaison avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les ministres fdraux, les universits, les organismes bnvoles et les citoyens. l’extrieur de Winnipeg et de la rgion de la capitale nationale, l’infrastructure pancanadienne de l’Agence est compose de seize installations rparties dans six rgions : Colombie-Britannique et Yukon; Alberta et Territoires du Nord-Ouest; Manitoba et Saskatchewan; Ontario et Nunavut; Qubec; et Atlantique. Au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, la prestation de certains programmes de l’Agence se fait par l’entremise du Bureau rgional du Nord de Sant Canada, et ce, conformment un accord interministriel. Les bureaux rgionaux de l’Agence favorisent une intervention intgre en matire de sant publique dans l’ensemble du pays. Dans le cadre de partenariats intersectoriels et intergouvernementaux, le personnel de ces bureaux facilite la collaboration l’gard des priorits nationales en tirant parti des ressources disponibles l’chelle des rgions, des provinces et des districts.

L’Agence exploite des laboratoires de recherche spcialiss en diffrents points du Canada. Le Centre scientifique canadien de sant humaine et animale Winnipeg loge le Laboratoire national de microbiologie de l’Agence, un tablissement de recherche la fine pointe de la technologie qui compte parmi les rares laboratoires de confinement niveau de bioscurit lev au monde. Pour sa part, le Laboratoire de lutte contre les zoonoses d’origine alimentaire de l’Agence tudie les risques pour la sant humaine que posent les maladies dcoulant de l’interface entre les humains, les animaux et l’environnement. Bas Guelph (Ontario), il exploite des units Saint-Hyacinthe (Qubec) et Lethbridge (Alberta).

La carte suivante indique o se trouvent le personnel, les bureaux et les laboratoires de l’Agence (effectifs en date du 31 mars 2007) :

La prsente carte indique o se trouvent le personnel, les bureaux et les laboratoires de l’Agence

Collaboration et partenariats

La plupart des activits lies la sant publique, y compris celles menes par l’Agence, exigent une certaine collaboration et l’tablissement de partenariats avec les provinces et territoires, les autres ministres fdraux, les organismes de sant, les organismes professionnels, les universits, le secteur priv, le secteur des organismes sans but lucratif et/ou d’autres intervenants. Il devient donc difficile de mesurer le rendement, car les tendances et les rsultats indiquant une amlioration de la sant dcoulent habituellement d’efforts collectifs dploys par de multiples partenaires.

Le portefeuille de la Sant du gouvernement du Canada reprsente quelque 11 700 employs et un budget annuel de 4,6 milliards de dollars. L’Agence collabore troitement avec les autres membres du portefeuille de la Sant de mme qu’avec les autres ministres et organismes fdraux dont le travail a une incidence sur la sant publique. Les principaux ministres et organismes fdraux avec lesquels collabore l’Agence sont les suivants :


Le portefeuille de la Sant du gouvernement du Canada

  • Agence canadienne de contrle de la procration assiste
  • Agence de la sant publique du Canada
  • Conseil d’examen du prix des mdicaments brevets
  • Conseil de contrle des renseignements relatifs aux matires dangereuses
  • Instituts de recherche en sant du Canada
  • Sant Canada

Pour tout renseignement, consulter le site :

 

Autres partenaires du gouvernement du Canada

  • Agence canadienne d’inspection des aliments
  • Agence des services frontaliers du Canada
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Environnement Canada
  • Infrastructure Canada
  • Patrimoine canadien – Sport Canada
  • Scurit publique Canada
  • Statistique Canada
  • Transports Canada

Ressources financires pour 2006‑2007


Dpenses prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

629,7 millions de dollars

536,2 millions de dollars*

510,8 millions de dollars**


    * L’cart de 93,5 millions de dollars entre les dpenses prvues et les autorisations s’explique essentiellement par l’talement, sur les exercices ultrieurs, de crdits de 44 millions de dollars destins la prparation la grippe aviaire et une pandmie de grippe ainsi que par le fait que des crdits de 51 millions de dollars destins la Stratgie canadienne de lutte contre le cancer n’aient pas transit comme prvu par l’Agence.

  ** Les dpenses relles ont t de 25,4 millions de dollars infrieures au total des autorisations en raison surtout de contraintes techniques et de contraintes de capacit qui ont fait obstacle la pleine utilisation des ressources approuves. La somme de 25,4 millions de dollars comprend des dpenses de fonctionnement de 20,5 millions de dollars et des paiements de transfert de 4,9 millions de dollars.

Ressources humaines (quivalents temps plein*) en 2006‑2007


Prvues

Relles

Diffrence

2 119

2 050

69


    * Calcul en fonction du nombre de jours travaills, l’quivalent temps plein est une mesure de l’emploi moyen en cours d’exercice qui rend convenablement compte des personnes ayant travaill une partie de l’anne et/ou des employs temps partiel. Le nombre d’quivalents temps plein l’Agence tait d’environ 1 968 en dbut d’exercice et d’environ 2 157 en fin d’exercice.

Sommaire du rendement

En plus de prsenter les ressources financires prvues et dpenses, le tableau suivant constitue un  bulletin  faisant tat des progrs accomplis l’gard de chaque priorit en 2006‑2007.


Rendement et dpenses par priorit en 2006‑2007

Rsultat stratgique : Une population plus en sant grce des mesures de promotion de la sant et de prvention des maladies et des blessures

Activit de programme : Sant de la population et sant publique
Priorit Rsultats attendus Sommaire du rendement Dpenses prvues
(en millions de dollars)
Dpenses relles (en millions de dollars)

No 1 :
laborer, amliorer et mettre en œuvre des stratgies et programmes intgrs, ainsi que des stratgies et programmes axs sur des maladies particulires, pour la prvention et la lutte contre les maladies infectieuses (priorit permanente)

Stratgies et programmes amliors pour la prvention et le contrle des maladies infectieuses

Rsultat atteint

169,6

124,2*

* Les dpenses relles ont t de 45,4 millions de dollars infrieures aux dpenses prvues en raison essentiellement de l’talement, sur les exercices ultrieurs, de crdits de 44,1 millions de dollars destins la prparation la grippe aviaire et une pandmie de grippe.

No 2 :
laborer, amliorer et mettre en œuvre des stratgies et programmes intgrs, ainsi que des stratgies et programmes axs sur des maladies ou des affections particulires, au sein du portefeuille de la sant, pour promouvoir la sant et pour prvenir et prendre en charge les maladies chroniques et les blessures (priorit permanente)

Stratgies et programmes amliors pour la promotion de la sant et la prvention et le contrle des maladies chroniques et des blessures

Rsultat atteint

179,9

127,4*

* Les dpenses relles ont t de 52,5 millions de dollars infrieures aux dpenses prvues, du fait essentiellement que des crdits de 51 millions de dollars destins

No 3 :
Renforcer l’tat de prparation du Canada et sa capacit d’intervenir en cas d’urgence en sant publique, notamment une ventuelle pandmie de grippe (priorit permanente)

tat de prparation et capacit d’intervention amliors pour affronter les situations d’urgence en sant publique, y compris une pandmie de grippe

Rsultat atteint

55,9

55,1

No 4 :
Renforcer la sant publique au Canada et dans le monde en facilitant la collaboration et en renforant la capacit cet gard (priorit permanente)

Capacit renforce en sant publique

Rsultat atteint

83,8

84,0

No 5 :
Diriger de nombreux efforts dploys par le gouvernement pour faire progresser les mesures relatives aux dterminants de la sant (nouvelle priorit)

Mesures volues relatives aux dterminants de la sant

Rsultat atteint

70,6

51,2**

No 6 :
Dvelopper et accrotre la capacit interne de l’Agence d’accomplir son mandat (priorit dj tablie)

Capacit interne et aptitude accrues de l’Agence d’accomplir son mandat

Rsultat atteint

56,0

68,9*

* Les dpenses relles ont t de 12,9 millions de dollars suprieures aux dpenses prvues en raison surtout de l’utilisation de 11,0 millions de dollars pour rpondre aux besoins lis l’infrastructure de GI‑TI, se conformer la politique obligatoire sur la scurit de la technologie de l’information l’chelle de l’administration fdrale ainsi que ragir un pisode de contamination des ordinateurs par un logiciel malveillant.

** Les dpenses relles pour la priorit no 5 ont t de 19,4 millions de dollars infrieures aux dpenses prvues. Un cart d’environ 14,1 millions de dollars est attribuable des contraintes lies aux locaux, la dotation et la passation de marchs, lesquelles ont fait obstacle l’atteinte de niveaux d’effectifs et d’activits budgts. De plus, l’organisation rgionale de l’Agence a t incapable d’utiliser comme prvu une enveloppe de 2,3 millions de dollars visant soutenir des projets de dmonstration. En outre, des crdits de 1,0 million de dollars rservs pour le lancement de ParticipACTION n’ont pu servir cette fin. Parmi les fonds rservs pour couvrir les frais des avantages sociaux des employs affects la priorit no 5, 1,1 million de dollars n’ont pas t utiliss en raison de taux favorables.

Remarque : Le total des dpenses prvues de l’Agence (629,7 millions de dollars) comprend 13,9 millions qui n’ont pas t affects aux six priorits. La principale dpense non affecte a trait l’octroi de 10,4 millions de dollars pour la lutte contre l’hpatite C dans le cadre d’un programme temporaris. Reconduit par la suite, ce programme a t intgr aux  dpenses relles  lies aux priorits, au mme titre que toutes les autres dpenses de l’Agence pour 2007‑2008.

Rendement global du ministre

Contexte stratgique/environnement oprationnel

L’conomie mondiale en expansion, la concentration des populations dans les grands centres urbains et le transport acclr des gens et des marchandises l’chelle mondiale sont autant de facteurs qui mettent l’preuve le systme de sant publique du Canada.

Parmi les facteurs externes qui ont influ sur les activits de l’Agence en 2006-2007, citons : l’mergence de maladies infectieuses telles que la grippe aviaire et d’autres agents l’origine de pandmies ventuelles, l’chelle tant nationale qu’internationale; les catastrophes naturelles; le vieillissement progressif de la population du Canada; les tendances sociales ayant une incidence sur le risque de maladies chroniques; la nature changeante de l’environnement; ainsi que les progrs rapides et soutenus dans le domaine des sciences et des technologies.

Prvalence des maladies infectieuses et tendances affrentes

Le nombre de Canadiens dcds des suites de maladies infectieuses ou vivant avec ces maladies est en progression depuis les annes 1980. l’chelle mondiale, les maladies infectieuses constituent la deuxime cause de dcs et la principale cause de mortalit chez les nourrissons et les enfants. la lumire des plus rcentes statistiques disponibles, l’Organisation mondiale de la sant (OMS) estime qu’en 2002, les maladies infectieuses et parasitaires ont caus elles seules 11 millions de dcs par rapport 57 millions de dcs survenus au total dans le monde cette anne-l. Les rpercussions d’un tel phnomne se font particulirement sentir dans les pays en dveloppement, mais le Canada n’est pas l’abri. Vu l’importance et la rapidit des voyages internationaux, les Canadiens peuvent se rendre pratiquement n’importe o dans le monde en moins de 24 heures, ce qui est infrieur la priode d’incubation de la plupart des maladies transmissibles vhicules par les personnes ou les produits. Face la menace d’closions de maladies infectieuses mergentes et rmergentes et au risque de bioterrorisme, la capacit d’identifier rapidement les agents infectieux et les groupes de maladies infectieuses revt une importance cruciale.

Risques de grippe aviaire et de pandmie de grippe

En 2005-2006, le Canada a fait face deux grandes menaces poses par des maladies infectieuses. Chacune d’entre elles aurait pu avoir des rpercussions importantes sur l’conomie et la stabilit sociale du pays ainsi que sur la sant et la scurit des personnes et des collectivits. La premire menace avait trait la possibilit que la souche virale asiatique H5N1 de la grippe aviaire, extrmement contagieuse et mortelle, se propage aux oiseaux domestiques au Canada. La deuxime menace dcoulait du risque croissant d’apparition d’une nouvelle souche de ce virus (ou d’un autre virus) qui se serait adapte aux humains, entranant une transmission interhumaine et la possibilit d’une pandmie de grippe humaine. Selon l’OMS, l’ventualit d’une prochaine pandmie de grippe est indiscutable; reste savoir quand elle surviendra.

La souche H5N1 (asiatique) de la grippe aviaire s’est rvle capable d’infecter des humains et de les rendre mortellement malades. De dcembre 2003 avril 2007, 291 cas humains, qui se sont solds par 172 dcs, ont t confirms en laboratoire dans douze pays.

Catastrophes naturelles

Des sinistres tels que le tsunami en Asie ou l’ouragan Katrina font trs nettement ressortir l’importance de la planification d’urgence et du renforcement des capacits afin d’intervenir de faon rapide et efficace pour rduire autant que possible la souffrance et les pertes. Les rcentes catastrophes naturelles nous ont beaucoup appris. Elles ont soulign la ncessit d’tablir une gestion intgre et coordonne des situations d’urgence et d’assurer des communications efficaces en cas d’urgence parmi tous les ordres de gouvernement, parmi les ministres et organismes fdraux ainsi qu’avec d’autres intervenants, y compris les citoyens.

Dmographie

L’volution du profil dmographique est un facteur important au Canada. Bien que ce dernier affiche le plus fort taux d’accroissement de la population parmi les pays du groupe des huit principales puissances conomiques (G8), cette progression s’explique surtout par l’immigration. Le faible taux de natalit et le prolongement de la dure de vie alimentent la tendance la hausse de la proportion d’ans dans la population canadienne. Selon les prvisions, les personnes ges de 65 ans et plus reprsenteront environ 16 % de la population du pays d’ici 2016. Ce changement aura des rpercussions sur l’incidence et la rpartition de nombreuses maladies. Selon toute vraisemblance, il accentuera les pressions qui psent sur les services de sant au Canada.

Facteurs de risque des maladies chroniques

Les changements survenus dans la socit canadienne ont entran des modifications dans les habitudes alimentaires et les conditions de vie et de travail. Ces changements ont une influence dterminante sur l’apparition des principales maladies chroniques au Canada. En consquence, ces dernires risquent de gagner beaucoup de terrain, ce qui grverait considrablement l’conomie du pays et la socit. La mauvaise alimentation, le manque d’activit physique et l’obsit demeurent de graves problmes de sant publique qui ont des rpercussions importantes sur les rsultats pour la sant des Canadiens et sur le systme de soins de sant.

Environnement

De plus en plus, les Canadiens reconnaissent l’existence d’un lien entre la sant et l’environnement, non seulement au regard de thmes comme les effets des toxines et des polluants, mais aussi en rapport avec les consquences du changement climatique et des compromis lis au dveloppement durable. l’chelle plantaire, la pousse dmographique exerce une pression croissante sur l’environnement. Au Canada, l’urbanisation se traduit non seulement par une demande d’nergie accrue, par la recherche de nouvelles terres et par la qute de ressources additionnelles, mais aussi par de plus fortes concentrations de toxines et de polluants. Une politique de sant publique, globale et vigoureuse, s’impose pour cerner et aborder le lien entre la sant et l’environnement et pour aider les collectivits concernes.

Progrs rapides dans le domaine des sciences et des technologies

Le rythme de progression des dcouvertes scientifiques et de l’innovation technologique a connu une norme pousse au cours de la dernire dcennie, mais ce phnomne a eu des rpercussions contrastes dans le secteur de la sant. D’une part, en matire de traitement et de soins, les progrs raliss offrent de nouvelles possibilits de combattre la maladie et d’amliorer la sant. D’autre part, les mmes progrs accentuent la tension qui s’exerce sur les cots du systme de sant canadien, lequel souffre dj de surexploitation. En proposant de nouvelles approches pour amliorer la sant et prvenir la maladie, les progrs en sant publique peuvent contribuer limiter ces cots. Par exemple, des progrs rapides ont t raliss au regard des applications de gnomique en sant publique — discipline mergente qui tudie l’impact, sur la sant de la population, de l’interaction entre les gnes et l’environnement, c’est--dire l’environnement physique, l’alimentation, les comportements, les mdicaments et les pathognes infectieux. Les progrs de la biotechnologie et de la recherche fonde sur le gnome promettent de crer un savoir qui pourrait servir prvenir la maladie et amliorer la sant des populations.

Liens avec les secteurs de rsultats du gouvernement du Canada

Parce que ses activits sont axes sur la sant publique, l’Agence est en mesure de contribuer directement l’un des rsultats cls du gouvernement du Canada : des Canadiens en sant.

Les travaux de l’Agence lui permettent galement d’appuyer la ralisation d’autres rsultats du gouvernement du Canada, notamment :

Des collectivits scuritaires et scurises – L’Agence joue un rle important dans la rduction des menaces poses par les maladies infectieuses et par les agents chimiques et biologiques. Elle contribue ainsi la scurit des collectivits canadiennes.

Un monde scuritaire et scuris grce la coopration internationale – L’Agence s’engage renforcer la protection de la sant l’chelle mondiale avec le concours de ses partenaires internationaux. Pour appuyer la participation du Canada l’Initiative de protection de la sant mondiale, l’Agence fait progresser les prparatifs en cas de pandmie de grippe, se prpare lutter contre les menaces chimiques et biologiques et dirige le rseau de laboratoires du Groupe de travail sur la protection de la sant mondiale. Les efforts de l’Agence contribuent la participation efficace du Canada au Partenariat nord-amricain pour la scurit et la prosprit.

Une conomie axe sur l’innovation et le savoir – Dans ses propres laboratoires et de concert avec ses partenaires, l’Agence ralise des recherches appliques sur les technologies de la sant et assure le soutien financier de telles recherches. Par exemple, elle facilite l’application de la recherche pour concevoir et mettre l’essai des technologies nouvelles, plus rapides et plus productives, qui permettent d’offrir des vaccins srs et efficaces aux Canadiens et, ainsi, de promouvoir des intrts socio-conomiques plus larges. Ces travaux d’avant-garde pourraient engendrer un dveloppement conomique  driv  tout en renforant considrablement la confiance que porte le public la capacit du Canada de faire face aux nouvelles menaces pour la sant.

(Pour tout renseignement sur les rsultats du gouvernement du Canada, consulter le site : http://www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc_f.asp.)

Dtails sur le rendement

La section qui suit donne des dtails sur les progrs rsums dans le  bulletin  ci-dessus. On y indique chaque engagement en prcisant d’abord si l’Agence a atteint, en tout ou en partie, les diffrents rsultats ou si elle a dpass les attentes, puis en dtaillant les ralisations.

1. laborer, amliorer et mettre en œuvre des stratgies et programmes intgrs, ainsi que des stratgies et programmes axs sur des maladies particulires, pour la prvention et la lutte contre les maladies infectieuses – Rsultat atteint

En 2006‑2007, l’Agence a ralis diverses initiatives cls avec le concours de ses partenaires et intervenants. Elle a examin, rvis et largi la porte de ses trs populaires Guides de prvention des infections; publi le Rapport sur l’immunisation au Canada; assur la surveillance d’affections telles que la maladie de Lyme, le virus du Nil occidental et les infections acquises en milieu de soins;travaill avec les provinces et les territoires ainsi qu’avec des collaborateurs internationaux des dossiers lis l’immunisation et aux maladies infectieuses vitables par la vaccination; exerc un rle de leadership dans la coordination d’un premier exercice concert de planification des programmes d’immunisation au Canada, ax sur un vaccin contre le virus du papillome humain; et particip l’organisation de la Confrence canadienne sur l’immunisation. Le projet pilote de l’Agence pour la surveillance des jeunes de la rue, men avec le concours d’intervenants externes, a dbouch sur l’laboration de mcanismes plus efficaces pour joindre les jeunes de la rue et offrir des tests et des soins pour le VIH, les infections transmises sexuellement et les infections connexes.

Grce ces interventions et d’autres activits, l’Agence a formul des propositions visant tablir une approche plus intgre et mieux coordonne pour la prise en charge des maladies infectieuses et l’amlioration de l’tat de sant des personnes infectes — y compris l’laboration, l’amlioration et la mise en œuvre de stratgies et de programmes intgrs ou axs sur des maladies particulires. Globalement, l’Agence a russi renforcer les approches multisectorielles, intergouvernementales et pluridisciplinaires en matire de prvention des maladies infectieuses.

2. laborer, amliorer et mettre en œuvre des stratgies et programmes intgrs, ainsi que des stratgies et programmes axs sur des maladies ou des affections particulires, au sein du portefeuille de la sant, pour promouvoir la sant et pour prvenir et prendre en charge les maladies chroniques et les blessures – Rsultat atteint

En 2006‑2007, l’Agence a collabor troitement avec ses partenaires et intervenants pour mettre en œuvre les composantes de l’initiative en matire de modes de vie sains et de maladies chroniques. Elle a notamment :

  • lanc le Portail canadien des pratiques exemplaires visant la promotion de la sant et la prvention des maladies chroniques, un outil en ligne qui diffuse des renseignements et surveille l’adoption de pratiques exemplaires associes la prvention des maladies chroniques;
  • offert un soutien pour amorcer l’laboration d’une stratgie pancanadienne sur les maladies cardiovasculaires et d’un plan d’action connexe ainsi que pour constituer un comit consultatif d’experts sur l’hypertension artrielle;
  • cr un comit directeur pour appuyer la mise au point, de concert avec les intervenants, d’un cadre national pour la sant pulmonaire;
  • dfini des priorits communes dans le domaine de la surveillance des maladies chroniques, en prtant une attention particulire l’amlioration du systme de surveillance des maladies mentales et l’extension, d’autres affections chroniques, du Systme national de surveillance du diabte;
  • propos, pour la nouvelle Stratgie canadienne sur le diabte, des orientations rvises axes sur les groupes risques levs et sur le dpistage prcoce.

En outre, l’Agence a t un intervenant cl de l’laboration de la Stratgie canadienne de lutte contre le cancer (SCLC), appuyant et favorisant le transfert de la responsabilit de mise en œuvre de la SCLC au nouveau Partenariat canadien contre le cancer, une entit autonome sans but lucratif.

3. Renforcer l’tat de prparation du Canada et sa capacit d’intervenir en cas d’urgence en sant publique, notamment une ventuelle pandmie de grippe – Rsultat atteint

En 2006-2007, l’Agence a continu d’adopter une approche tous risques englobant les interventions mdicales d’urgence en cas d’closions de maladies infectieuses, de catastrophes naturelles, d’explosions ou encore d’incidents mettant en cause des contaminants chimiques, biologiques, radiologiques ou nuclaires. En tant que membre de l’Initiative de protection de la sant mondiale, l’Agence a soutenu l’efficacit du systme national de gestion des situations d’urgence et a fait avancer le dossier des prparatifs en vue de l’closion de maladies infectieuses ou d’une ventuelle pandmie de grippe, au Canada et dans le monde.

Pour renforcer l’tat de prparation du Canada et sa capacit d’intervenir en cas d’urgence en sant publique, notamment une pandmie de grippe, l’Agence a consacr d’importants efforts la planification de mesures et d’interventions d’urgence, de concert avec les gouvernements des provinces et des territoires, d’autres ministres et organismes du gouvernement fdral ainsi que des organisations non gouvernementales, et ce, dans le but de cerner de nouvelles priorits, d’laborer des plans de travail et d’assurer la coordination des activits. Des initiatives ont t prises pour mettre en œuvre les dispositions convenues avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, de manire favoriser l’aide mutuelle et l’change de renseignements lors de situations d’urgence en sant publique. L’Agence a jou un rle cl dans la mise au point du protocole d’entente fdral, provincial et territorial sur la prestation d’une aide mutuelle en rapport avec les ressources en sant lors d’une situation d’urgence, qui a t reu par la Confrence des sous-ministres de la Sant.

Avec le concours de Scurit publique Canada, du ministre des Affaires trangres et du Commerce international et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, l’Agence a mis au point le Plan nord-amricain de lutte contre l’influenza aviaire et pandmique, de concert avec les tats-Unis et le Mexique. Cette initiative vise 1)  dpister, contenir et contrler une closion de grippe aviaire ainsi qu’ prvenir la contamination humaine; 2)  prvenir ou ralentir l’entre d’une nouvelle souche du virus de la grippe humaine en Amrique du Nord; 3)  coordonner la gestion et les communications lors des situations d’urgence; 4)  rduire autant que possible les perturbations injustifies touchant la circulation des personnes et le flux des biens et des services aux frontires; et 5)  maintenir les infrastructures critiques.

Tirant parti de l’encadrement offert par le Rseau pancanadien de sant publique, l’Agence a orchestr des dialogues robustes avec les citoyens et les intervenants, dans le cadre d’un processus dcisionnel polyvalent visant la formulation d’une recommandation de politique nationale sur l’utilisation d’antiviraux des fins de prvention lors d’une pandmie de grippe.

Par ailleurs, l’Agence a continu d’tablir une rserve efficace de fournitures essentielles, y compris des mdicaments antiviraux, en vue d’intervenir en cas de pandmie ou d’autres situations d’urgence en sant publique.

4. Renforcer la sant publique au Canada et dans le monde en facilitant la collaboration et en renforant la capacit cet gard – Rsultat atteint

En 2006‑2007, l’Agence a tir parti de russites initiales telles que la mise en place du Rseau pancanadien de sant publique. Ainsi, aux groupes suivants du Rseau, l’Agence a offert un soutien sur le plan des fonctions de secrtariat et des politiques de mme qu’un soutien technique et financier :

  • Conseil du Rseau pancanadien de sant publique;
  • Conseil des mdecins hyginistes en chef;
  • Groupe d’experts de la promotion de la sant de la population;
  • Groupe d’experts en surveillance et en information;
  • Groupe d’experts sur les mesures et interventions d’urgence;
  • Groupe d’experts en contrle des maladies transmissibles;
  • Groupe d’experts sur la prvention et le contrle des maladies chroniques et des blessures;
  • Groupe d’experts des laboratoires canadiens de sant publique.

De plus, l’Agence a poursuivi sa collaboration troite et son travail de concertation avec tous ses partenaires en vue d’tablir un systme pancanadien de sant publique, la fois complet et harmonieux. cette fin, elle s’est attaque aux dossiers touchant les capacits des ressources humaines entre sphres de comptences, les systmes et outils d’information concerts, la diffusion des connaissances ainsi que le systme de lois et de politiques en sant publique.

En outre, par le biais de partenariats et d’initiatives l’chelon local, rgional, national et international, et avec le concours des Centres nationaux de collaboration en sant publique, l’Agence a soutenu les efforts dploys par les professionnels et intervenants de la sant publique pour rester la hauteur des conditions, des connaissances et des pratiques en progression rapide.

5. Diriger de nombreux efforts dploys par le gouvernement pour faire progresser les mesures relatives aux dterminants de la sant – Rsultat atteint

Consciente des nombreuses influences qui s’exercent partir des autres ministres, secteurs et autorits lgislatives, l’Agence a, en cours d’exercice, poursuivi le renforcement de ses partenariats afin d’aider contrer les facteurs qui creusent les ingalits en matire de sant. Ce faisant, l’Agence a milit en faveur des politiques en sant publique et dirig des travaux visant promouvoir, en cette matire, une action fonde sur les dterminants de la sant. Plus prcisment, l’Agence a particip la Commission de l’OMS sur les dterminants sociaux de la sant et contribu la diffusion du savoir acquis par cette dernire, grce aux partenariats conclus avec d’autres pays et au leadership exerc l’gard du Groupe de rfrence canadien (GRC) — un organe runissant les ministres fdraux, les provinces, les organisations non gouvernementales et le monde universitaire. Le CRG a organis, d’une part, des sances de dialogue avec les ONG pour tablir des priorits communes et, d’autre part, une srie d’exposs et de dialogues portant sur les dterminants sociaux de la sant. De plus, l’Agence a convoqu une runion exploratoire avec d’minents conomistes de la sant provenant de tout le Canada pour voir s’il serait faisable de mettre au point un argumentaire conomique en faveur d’investissements ciblant les dterminants de la sant.

En recourant des subventions et des contributions, les programmes de financement de l’Agence ont soutenu des initiatives dans tout le pays en vue de renforcer les capacits l’chelle des collectivits et de promouvoir des mesures intersectorielles ciblant les dterminants de la sant. Dans la Rgion de l’Atlantique, le Fonds pour la sant de la population a appuy des projets qui renforcent les capacits dont disposent les collectivits pour promouvoir les politiques en sant publique, lesquelles ont un effet sur l’iniquit et les maladies chroniques. Dans la Rgion du Qubec, ce mme programme a plutt servi, d’une part, appuyer des projets visant la promotion de collectivits durables et en sant et, d’autre part, s’attaquer au lien entre l’environnement et la sant. Dans la Rgion du Manitoba et de la Saskatchewan, les Fonds pour la sant de la population ont permis de soutenir des projets portant sur des enjeux comme la scurit alimentaire et le vieillissement en sant, tout particulirement pour les populations autochtones. De plus, des initiatives comme le Programme de contributions en prvention et promotion pour la lutte contre le diabte, le Programme d’action communautaire sur le sida et le Programme de prvention, de soutien et de recherche pour l’hpatite C financent des projets qui soit s’attardent au lien entre les dterminants de la sant, les comportements risque et l’incidence des maladies, soit soutiennent des approches ciblant les causes profondes de telles affections.

6. Dvelopper et accrotre la capacit interne de l’Agence d’accomplir son mandat – Rsultat atteint

L’Agence a renforc et fait progresser ses capacits internes. Ainsi, elle a revu son architecture des activits de programme, mis au point des stratgies de gestion et d’attnuation des risques de mme qu’instaur des processus de planification stratgique et de planification des activits qui s’attaquent aux questions de capacit, notamment l’agrandissement des laboratoires et la poursuite du dveloppement des bureaux rgionaux et de bureau central de Winnipeg.

En 2006‑2007, l’Agence comptait un seul rsultat stratgique et une seule activit de programme. Les travaux raliss au courant de l’anne ont permis d’actualiser le rsultat stratgique et de crer une architecture des activits de programme plus volue pour l’exercice 2007‑2008, laquelle vise mieux reflter les responsabilits de l’Agence et tablir des rapports plus dtaills sur les ralisations ainsi que sur l’utilisation des ressources.

Un cadre de communication stratgique des risques a t diffus, assorti d’un guide connexe. Cet outil nouveau et particulier est conu pour aider l’Agence faire de la communication stratgique des risques un lment d’une gestion concrte du risque, par le biais d’un processus scientifique qui appuie la prise de dcisions efficaces. Munie de tels outils et de telles mthodes, l’Agence peut plus facilement planifier et exercer une communication fructueuse des risques, celle-ci tant vue comme partie intgrante d’une fonction dcisionnelle efficace qui englobe les intervenants et, en bout de ligne, le public canadien.

En 2006-2007, l’Agence a, d’une part, procd une valuation des risques et mis au point son profil de risque organisationnel, avec la participation gnralise des gestionnaires de tous les niveaux, et d’autre part dispos les lments d’une stratgie intgre de gestion du risque. Par exemple, la haute direction a tenu des runions priodiques pour examiner les secteurs de risque et, si ncessaire, prendre des mesures d’attnuation. L’effort de planification de l’Agence a tenu compte du risque, et des processus d’attnuation ont t introduits pour bon nombre des programmes de l’Agence. Cette dernire s’est engage poursuivre l’laboration de son profil de risque organisationnel et oprationnaliser ce profil, premire tape de l’instauration d’un cadre intgr de gestion du risque l’chelle des pratiques oprationnelles courantes.

En 2006‑2007, l’Agence a lanc son tout premier processus de planification stratgique en vue d’tablir les grandes orientations et de fixer les priorits devant guider les activits de l’organisation au cours des cinq prochaines annes. Appel constituer le noyau d’une approche intgre de planification, le plan stratgique fournit un cadre de politiques qui permettra l’Agence de s’assurer que ses plans d’activits annuels soient dment intgrs, que ses ressources soient centres en consquence et que son travail tout entier repose sur une structure de responsabilisation claire. Le plan stratgique est disponible l’adresse : http://www.phac-aspc.gc.ca/.

En 2006‑2007, l’Agence a fait des progrs en ce qui touche son tout premier plan d’activits ministriel. Les secteurs de programme et de soutien ont dfini leurs objectifs, cern les dfis auxquels ils font face et formul des stratgies en vue la mise au point d’un premier plan d’activits pour l’Agence, tout en posant les jalons d’un processus annuel efficace de planification des activits.

Parmi les autres ralisations remarquables de l’Agence sur le plan du renforcement de ses capacits internes en 2006‑2007, mentionnons ce qui suit :

  • L’Agence a cr et dot un poste de vrificateur en chef afin d’assurer une utilisation judicieuse des deniers publics et la mise en place de systmes efficaces de freins et de contrepoids.
  • Un comit consultatif de l’valuation a t cr, et la mise au point d’un plan quinquennal d’valuation fond sur le risque a t entreprise.
  • La Stratgie de dveloppement durable de l’Agence a t dpose et approuve en cours d’exercice. En fixant d’entre de jeu des buts, des objectifs, des cibles et des indicateurs de rendement, la Stratgie fournit un cadre propice l’atteinte des rsultats. De plus, elle propose un cadre de responsabilisation interne qui prcise comment l’Agence procdera pour planifier, surveiller et valuer l’atteinte des rsultats ainsi que pour produire des rapports ce sujet.
  • Les programmes, les structures et les processus administratifs arrivent leur plein rendement, de sorte que le nombre d’employs en date du 31 mars a progress de 9,6 %, passant de 1 968 en 2006 2 157 en 2007.
  • L’Agence a franchi de nouvelles tapes en ce qui touche la mise en place d’une infrastructure propre lui permettant de dispenser des services de ressources humaines l’interne et de faire moins souvent appel des fournisseurs de services externes. Par exemple, l’Agence a pris l’entire charge de ses politiques de ressources humaines, de ses relations de travail et de la planification de ses ressources humaines — fonctions dont la gestion est dsormais indpendante de Sant Canada. Ainsi, les services connexes peuvent tre plus facilement centrs sur le mandat et les objectifs de l’Agence.

La section IV du prsent document communique de plus amples renseignements sur le plan stratgique, l’architecture des activits de programme et les autres initiatives de renforcement des capacits internes de l’Agence.