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ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada

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2006-2007
Rapport sur le rendement



Agence de la sant publique du Canada






L'honorable Tony Clement, dput
Ministre de la Sant




Table des matires

SECTION I – SURVOL

SECTION II – ANALYSE PAR RSULTAT STRATGIQUE ET PROGRAMME CL

SECTION III – INFORMATION ADDITIONNELLE

SECTION IV – AUTRES SUJETS D’INTRT



Section I – Survol

Message du ministre de la Sant du Canada

L'honorable Tony Clement, Ministre de la SantIl me fait plaisir de prsenter le Rapport ministriel sur le rendement 2006-2007 de l’Agence de la sant publique du Canada. La sant et l’accs un systme de soins solide et efficace comptent encore parmi les plus grandes priorits des Canadiens. Ces priorits sont partages par le nouveau gouvernement du Canada, et elles constituent toujours des proccupations centrales pour moi dans mon rle de ministre de la Sant.

En ce qui touche l’amlioration de la sant publique au Canada, je reconnais les contributions essentielles de l’Agence et de son administrateur gnral, l’administrateur en chef de la sant publique. C’est pourquoi mon premier acte lgislatif a t de dposer la Loi sur l’Agence de la sant publique du Canada. J’ai eu la fiert de voir cette loi tre adopte par le Parlement et entrer en vigueur en dcembre 2006, car cela raffirmait l’engagement du gouvernement canadien envers la sant publique. L’Agence amliore la capacit du gouvernement fdral de planifier et d’intervenir lors de situations d’urgence en sant publique telles qu’une closion de SRAS ou une pandmie de grippe. En outre, elle s’affaire lutter contre les maladies et les blessures et exerce un leadership permanent en vue de renforcer l’infrastructure de sant publique au Canada. Le prsent rapport sur le rendement dcrit les ralisations importantes de l’Agence en 2006-2007, sa deuxime anne complte d’activits.

Notre gouvernement accorde la plus grande priorit au dessein de garantir des dlais d’attente pour le traitement des patients. L’une des faons les plus efficaces d’y parvenir consiste encore rduire le fardeau qui pse sur le systme de soins de sant, en amliorant la sant publique en gnral. tant donn que les principales maladies chroniques ont en commun certains facteurs de risque, le nouveau gouvernement du Canada, avec le soutien de l’Agence de la sant publique et le concours des provinces, des territoires et des intervenants cls, a poursuivi son travail en vue de promouvoir la sant et de prvenir et contrler des maladies chroniques telles que le cancer, le diabte et les maladies cardiovasculaires, adoptant pour cela un ensemble de stratgies et de programmes intgrs ou propres chaque maladie. Le Budget de 2007 a octroy une enveloppe de 300 millions de dollars, rpartie sur trois ans, dans le but d’aider les provinces et les territoires lancer des programmes de vaccination contre le virus du papillome humain et ainsi lutter contre le cancer du col de l’utrus. cette fin, l’Agence a exerc un rle prpondrant dans la coordination d’un premier exercice concert de planification des programmes d’immunisation au Canada.

En fvrier 2007, le premier ministre a annonc la cration de l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH, qui illustre l’apport de l’Agence aux efforts plantaires en vue de dvelopper des vaccins srs et efficaces contre le VIH. Les partenaires de l’Agence dans ce projet sont Sant Canada, les Instituts de recherche en sant du Canada, l’Agence canadienne de dveloppement international, Industrie Canada ainsi que la Fondation Bill et Melinda Gates. Le travail de mise au point de vaccins complte les autres programmes qu’administre l’Agence pour lutter contre le VIH, y compris le Programme d’action communautaire sur le sida, qui a appuy la ralisation de 148 projets bnfiques la grandeur du Canada.

L’Agence a aid notre gouvernement offrir aux Canadiens des collectivits scuritaires et scurises, en attnuant efficacement la menace que prsentent les maladies infectieuses. Elle a notamment jou un rle prpondrant dans la mise jour du Plan canadien de lutte contre la pandmie d’influenza dans le secteur de la sant et dans la publication de la nouvelle version en dcembre 2006, de concert avec ses partenaires fdraux ainsi qu’avec les provinces et les territoires. Ce plan donne des prcisions sur les mesures et les systmes requis pour intervenir en cas de pandmie. Tirant parti d’un investissement d’un milliard de dollars prvu dans le Budget de 2006, l’Agence et ses ministres partenaires de l’administration fdrale ont continu de resserrer le plan et d’amliorer d’importants programmes, y compris ceux portant sur la prvention, le dpistage rapide, les vaccins, les antiviraux et la science critique.

Avec le concours de divers pays et organismes internationaux, l’Agence a aid le ministre de la Sant du Kenya localiser une closion d’hpatite enzootique qui a fauch de trs nombreuses vies humaines et animales. En janvier 2007, l’Agence a dploy cinq scientifiques et un laboratoire mobile qui ont second le Kenya dans la prise en charge de cette maladie mortelle. De telles expriences nous seront prcieuses pour nous prparer affronter de possibles situations d’urgence en sant publique au Canada.

Tout en dirigeant les efforts fdraux en vue de prvenir les maladies et blessures et de promouvoir et protger la sant publique l’chelle nationale et internationale, l’Agence a continu d’appuyer la vision et l’orientation de ce gouvernement au regard de la responsabilit et de l’efficacit dans toutes les oprations et initiatives de l’appareil gouvernemental.

Pour soutenir un systme de sant publique plus solide au Canada et dans le monde, et pour maintenir le cap sur la priorit de notre gouvernement concernant l’amlioration de la sant et de l’accs aux soins pour les Canadiens, je rends compte avec fiert du rendement de l’Agence de la sant publique du Canada pour 2006-2007.

L’honorable Tony Clement
Ministre de la Sant

Message de l’administrateur en chef de la sant publique du Canada

Dr David Butler-Jones, M.D. , Administrateur en chef de la sant publiqueL’Agence de la sant publique du Canada a une double raison d’tre : amliorer la capacit du gouvernement du Canada de protger la sant et la scurit des Canadiens ainsi que servir de ple national pour diriger les efforts visant faire progresser le domaine de la sant publique l’chelon national et international. Il me fait plaisir de participer la prsentation, au Parlement et au public canadien, du compte rendu des travaux raliss par l’Agence au cours de la priode 2006-2007.

Le rle de l’administrateur en chef de la sant publique du Canada consiste rendre compte des questions de sant publique ainsi qu’ partager des renseignements et des pratiques exemplaires avec les gouvernements, les autorits de sant publique et d’autres protagonistes du domaine de la sant, au Canada comme ailleurs. De plus, l’administrateur en chef de la sant publique est tenu, d’une part, de s’adresser aux Canadiens en tant que porte-parole crdible et fiable en ce qui touche les questions de sant publique et, d’autre part, de conseiller le ministre de la Sant quant aux questions de sant publique et aux activits de l’Agence.

Dans un secteur aussi complexe que celui de la sant publique, la russite dpend d’une philosophie d’quipe qui mette contribution des partenaires provenant de tous les horizons de la socit. C’est pourquoi l’Agence sollicite avec enthousiasme la participation de nombreux partenaires, dont Sant Canada et les autres membres du portefeuille de la Sant, diffrents autres ministres fdraux, les provinces et les territoires, les intervenants du secteur ainsi que les organisations non gouvernementales — tout cela afin de promouvoir et de protger la sant des Canadiens.

C’est souvent en temps de crise que l’on s’intresse le plus la sant publique, et l’une des plus grandes priorits de l’Agence porte sur les prparatifs et les plans en vue de tels vnements, y compris une possible pandmie de grippe. Le Budget de 2006 a institu un investissement d’un milliard de dollars dans les prparatifs en vue d’une pandmie, et l’affectation d’une partie de cette somme l’Agence a permis cette dernire de collaborer davantage avec ses partenaires et de prendre des mesures additionnelles pour assurer aux Canadiens une protection lors des situations d’urgence en sant publique. Avec le concours de Scurit publique Canada, du ministre des Affaires trangres et du Commerce international et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, et de concert avec les tats-Unis et le Mexique, l’Agence a mis au point le Plan nord-amricain de lutte contre l’influenza aviaire et pandmique, qui prcise comment les trois pays d’Amrique du Nord pourront collaborer en cas de besoin. En outre, l’Agence a jou un rle dcisif dans l’laboration d’un projet de protocole d’entente fdral, provincial et territorial sur la prestation d’une aide mutuelle en rapport avec les ressources en sant lors d’une situation d’urgence. De mme, l’Agence a continu de participer la cration d’un systme efficace de rserve nationale de secours, renfermant notamment des mdicaments antiviraux en prvision d’une pandmie de grippe.

Qui dit sant publique dit maintien d’une population en bonne sant, condition propice l’tablissement d’assises solides pour l’dification d’une socit prospre. L’Agence participe la consolidation de ces assises en veillant ce que notre socit prenne des mesures pour aborder les ingalits en matire de sant. En 2006-2007, l’Agence a offert un soutien financier des initiatives menes d’un ocan l’autre en vue de renforcer la capacit des collectivits d’agir sur les facteurs ayant une incidence sur la sant des groupes vulnrables. De plus, en 2006-2007, l’Agence a particip la Commission de l’Organisation mondiale de la sant sur les dterminants sociaux de la sant et contribu la diffusion du savoir acquis par cette dernire. Plus prcisment, elle a dirig le Groupe de rfrence canadien de la Commission, un partenariat runissant des ministres et organismes fdraux — dont l’Agence canadienne de dveloppement international, Sant Canada et le Centre de recherches pour le dveloppement international — ainsi que les provinces, les territoires et diverses organisations non gouvernementales.

Par ailleurs, l’Agence a pris des mesures concrtes en vue d’amliorer la sant et la qualit de vie gnrales des Canadiens grce des programmes axs sur la saine alimentation et l’activit physique, accentuant ainsi la lutte contre le fardeau social, conomique et sanitaire qu’imposent les maladies chroniques au Canada.

Pour prvoir les besoins en sant immdiats et futurs des Canadiens et pour y rpondre, l’Agence a mis au point son Plan stratgique 2007-2012. Ce plan des plus complets devrait amliorer la gestion des programmes de l’Agence et favoriser leur prestation efficace.

En prenant ces mesures et bien d’autres, l’Agence a su respecter son mandat. Elle a prvu les menaces pour la sant publique et s’est prpare en consquence. Elle a effectu une surveillance de la sant. Elle a publi des rapports sur les maladies et sur les risques pour la sant vitables. Elle a utilis les meilleurs outils disponibles pour renseigner les Canadiens et leur donner des conseils susceptibles d’amliorer et de protger leur sant.

Le prsent rapport sur le rendement dmontre que, forte d’un effectif dvou, l’œuvre d’un ocan l’autre, l’Agence a continu sur sa lance et maintenu le cap sur sa vision : des Canadiens et des collectivits en sant dans un monde plus sain.

Dr David Butler-Jones, M.D.
Administrateur en chef de la sant publique

Dclaration de la direction


Je soumets, aux fins de dpt au Parlement, le Rapport ministriel sur le rendement 2006-2007 de l’Agence de la sant publique du Canada.

Le prsent document a t prpar conformment aux principes de prparation des rapports noncs dans le Guide de prparation de la Partie III du Budget des dpenses 2006-2007 – Rapports sur les plans et les priorits et Rapports ministriels sur le rendement :

  • Il est conforme aux exigences prcises de dclaration figurant dans les lignes directrices du Secrtariat du Conseil du Trsor.
  • Il repose sur le(s) rsultat(s) stratgique(s) et sur l’architecture des activits de programme du ministre approuvs par le Conseil du Trsor.
  • Il prsente une information cohrente, complte, quilibre et fiable.
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes l’gard des rsultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confies.
  • Il rend compte de la situation financire en fonction des montants approuvs des budgets des dpenses et des Comptes publics du Canada.

Dr David Butler-Jones, M.D.
Administrateur en chef de la sant publique


Renseignements sommaires

Structure du rapport

Le Rapport ministriel sur le rendement 2006-2007 de l’Agence de la sant publique du Canada (l’Agence) est structur comme suit :

La section I s’ouvre sur les messages du ministre et de l’administrateur en chef de la sant publique de mme que sur une dclaration qui confirme la validit de l’information contenue dans le rapport. Suivent un commentaire sur les informations sur le rendement et un bref aperu de la raison d’tre de l’Agence, y compris sa mission, sa vision, son mandat, son rle, sa structure, le dploiement gographique de ses installations ainsi que ses principales collaborations et principaux partenariats.

La section I se poursuit par un compte rendu des ressources financires et humaines globales utilises pendant l’exercice de mme que par un tableau qui rsume les ressources utilises et les progrs raliss en fonction des six priorits tablies dans le Rapport sur les plans et les priorits 2006-2007 de l’Agence.

De l, le rendement de l’Agence fait l’objet d’une valuation la lumire de l’environnement oprationnel, savoir les facteurs cls ayant une incidence sur le mode de prestation des programmes. Suit un examen de la manire dont le travail de l’Agence se rattache aux secteurs de rsultats du gouvernement du Canada. La section I se termine par une explication des progrs accomplis au regard de chacune des six priorits tablies pour l’anne.

La section II, Analyse par rsultat stratgique et programme cl, prsente des renseignements plus dtaills sur les ressources utilises, les activits entreprises et les progrs accomplis.

La section III, Information additionnelle, communique des donnes financires et oprationnelles dtailles, dans l’ordre et selon le modle prciss par le Secrtariat du Conseil du Trsor.

La section IV fournit d’autres renseignements de nature organisationnelle, notamment de l’information sur la planification stratgique, la planification d’activits et la planification relative au dveloppement durable. On y trouve aussi un organigramme dtaill, un cadre de communication des risques ainsi que la nouvelle architecture des activits de programme adopte pour 2007-2008.

Le rapport est ponctu de liens qui mnent vers le site Web de l’Agence ou vers les sites Web de partenaires externes et d’autres organismes. Les lecteurs sont invits visiter ces sites pour obtenir des informations supplmentaires sur le travail de l’Agence et de ses partenaires.

Comment l’information sur le rendement est recueillie et utilise par l’Agence

L’Agence recueille et utilise des informations tant financires que non financires des fins oprationnelles et d’tablissement de rapports. L’information sur le rendement financier est contrle avec soin pour veiller au respect des engagements financiers et la justification des dpenses. L’information sur le rendement est utilise pour la prise des dcisions oprationnelles et la communication avec les intervenants. Au besoin, on a recours des valuations pour produire et/ou confirmer des donnes sur le rendement. Les valuations servent galement crer ou modifier des politiques et/ou des procdures et renouveler ou changer la conception des programmes.

L’information financire au cœur du prsent rapport a t produite par la Direction des finances et de l’administration l’aide des systmes de gestion financire de l’Agence. Les chiffres sont vrifis l’interne et sont parfois valids au moyen d’examens et de vrifications externes.

L’information non financire sur le rendement utilise dans le prsent document provient de multiples sources internes, dont les cadres suprieurs chargs de l’excution des engagements noncs dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007. Ces gestionnaires rendent compte des mesures qu’ils ont prises et des rsultats qu’ils ont obtenus. Le processus d’tablissement de rapports ministriels sur le rendement impose aux cadres suprieurs la responsabilit de rendre compte des engagements pris par l’Agence pour l’exercice prcdent.

Raison d’tre de l’Agence

Les Canadiens comptent parmi les peuples les plus en sant au monde. Ils doivent en partie leur grande qualit de vie deux facteurs, soit l’accs un systme de soins de sant moderne et viable, financ mme les deniers publics, et l’existence d’un solide systme de sant publique. Bien souvent, les activits du domaine de la sant publique sont moins visibles que celles du systme des soins de sant traditionnel; en effet, la sant publique cible l’ensemble de la population, et son œuvre s’effectue en amont pour viter des problmes ventuels et s’y attaquer au fur et mesure qu’ils surviennent. Les professionnels de la sant publique cherchent reprer les menaces et les risques pour la sant des Canadiens en gnral, la diffrence des soins de sant, qui sont centrs sur les individus. Bien que ces deux volets des services de sant s’inscrivent dans le continuum de la sant, la sant publique met l’accent sur la prvention. En partenariat avec le milieu de la sant publique, l’Agence aide les Canadiens demeurer en bonne sant, ce qui amliore non seulement leur sant et leur qualit de vie, mais peut galement allger en partie les pressions qui psent sur le systme de sant, en aidant rduire les cots et diminuer les dlais d’attente pour les patients.

Le domaine de la sant publique fait intervenir une gamme d’acteurs et de partenaires qui participent des initiatives visant promouvoir la sant, prvenir et contrler les maladies infectieuses et les maladies chroniques, appuyer la recherche en sant publique et les activits de surveillance ainsi qu’ protger la population des consquences d’ventuelles urgences sanitaires. Au Canada, la sant publique est une responsabilit que se partagent les ordres de gouvernement fdral, provincial/territorial et municipal, le secteur priv, le secteur des organismes sans but lucratif de mme que les professionnels de la sant tels que les mdecins de famille. L’Agence collabore troitement avec les autres ministres et organismes fdraux, les provinces et territoires et les autres intervenants pour prserver la sant des Canadiens.

Des vnements tels que l’closion du syndrome respiratoire aigu svre (SRAS), survenue en 2003, ont rvl la ncessit pour le Canada de se doter d’une organisation nationale qui jouerait un rle central en matire de sant publique. Il en a rsult la cration de l’Agence de la sant publique du Canada, le 24 septembre 2004, et la nomination du tout premier titulaire du poste d’administrateur en chef de la sant publique du Canada, le Dr David Butler-Jones. La cration de l’Agence a marqu le dbut d’une nouvelle approche en matire de leadership fdral et de collaboration avec les provinces et les territoires dans le cadre des efforts du gouvernement fdral pour renouveler le systme de sant publique au pays. En vigueur depuis le 15 dcembre 2006, la Loi sur l’Agence de la sant publique du Canada procure une base lgislative l’Agence. Elle cre officiellement le poste de l’administrateur en chef de la sant publique (ACSP) et reconnat la double fonction particulire qu’exerce ce dernier titre d’administrateur gnral de l’Agence et de premier professionnel de la sant publique au Canada :

titre d’administrateur gnral, l’ACSP doit rendre compte au ministre de la Sant du fonctionnement quotidien de l’Agence et le conseiller en matire de sant publique. L’ACSP peut communiquer avec d’autres ministres fdraux et mobiliser les ressources de l’Agence pour rpondre aux menaces qui psent sur la sant de la population.

En outre, en qualit de premier professionnel de la sant publique au Canada, l’ACSP exerce un leadership et possde un savoir-faire manifeste en cette matire. Pour cette raison, la loi lui confre le pouvoir de communiquer directement avec les Canadiens ainsi que de prparer et de publier des rapports sur tout problme de sant publique. Par ailleurs, il est tenu de soumettre au ministre de la Sant un rapport annuel sur l’tat de la sant publique au Canada, pour dpt devant le Parlement. En lui donnant le pouvoir de se prononcer sur les questions de sant publique et en veillant ce qu’il soit hautement qualifi dans le domaine, la Loi sur l’Agence de la sant publique du Canada dfend la crdibilit de l’ACSP.

On peut rsumer le rle de l’Agence comme suit :

  • jouer un rle de premier plan dans la prvention des maladies et des blessures et dans la promotion de la sant;
  • servir clairement de point de convergence pour que le gouvernement fdral exerce son leadership et rende compte de la faon dont il gre les situations d’urgence en sant publique;
  • tre une plaque tournante favorisant la fois la diffusion du savoir-faire canadien dans le reste du monde et l’application, aux programmes de sant publique du Canada, des rsultats des travaux internationaux de recherche et dveloppement;
  • renforcer la collaboration intergouvernementale dans le domaine de la sant publique et faciliter l’adoption d’approches nationales en matire de planification et d’laboration de politiques en sant publique.

L’Agence a pour mandat de collaborer avec ses partenaires afin d’orienter les interventions fdrales et de mobiliser les efforts pancanadiens pour prvenir les maladies et les blessures. Il lui incombe aussi de protger et de promouvoir la sant publique au Canada et dans le monde. ces fins, l’Agence :

  • prvoit les menaces pour la sant publique, s’y prpare, intervient lorsqu’elles se surgissent et rtablit une situation normale;
  • surveille, observe et tudie les maladies, les blessures et les risques pour la sant vitables et leurs dterminants ainsi que l’tat global de la sant publique, au Canada et dans le monde, et ralise des enqutes et produit des rapports cet gard;
  • utilise les meilleures donnes et ressources disponibles pour conseiller et appuyer les intervenants en sant publique œuvrant l’amlioration de la sant de leur collectivit, au Canada et dans le monde;
  • guide, conseille et informe les Canadiens et les intervenants en ce qui touche la sant publique;
  • construit et maintient un rseau de sant publique avec les intervenants.

Coup d’œil sur l'Agence

Type d’organisme

Agence fdrale, finance par le Parlement

Mission

Promouvoir et protger la sant des Canadiens grce au leadership, aux partenariats, l’innovation et aux interventions en matire de sant publique

Vision

Des Canadiens et des collectivits en sant dans un monde plus sain

Rsultat stratgique pour la priode vise par le rapport

Une population plus en sant grce des mesures de promotion de la sant et de prvention des maladies et des blessures

Rsultat stratgique pour 2007‑2008

Des Canadiens en meilleure sant et une capacit renforce en sant publique

Rsultat du gouvernement du Canada directement appuy

Des Canadiens en sant

Loi habilitante

Loi sur l’Agence de la sant publique du Canada

Lois et rglements administrs

Loi sur la mise en quarantaine
Rglement sur l’importation des agents anthropopathognes

Activits cls

  • Promotion de la sant
  • Prvention et contrle des maladies chroniques
  • Prvention et contrle des maladies infectieuses
  • Mesures et interventions d’urgence
  • Renforcement de la capacit en sant publique

Rapport au Parlement

L’Agence rend compte au Parlement par l’entremise du ministre de la Sant


Structure de l’Agence

L’organigramme suivant dcrit la structure de l’Agence au sein du portefeuille de la Sant du gouvernement fdral.

Structure de l'Agence

Activits de l’Agence dans tout le Canada

Pour continuer de disposer des connaissances et comptences ncessaires pour laborer et offrir aux Canadiens les conseils et les outils de sant publique dont ils ont besoin, l’Agence compte sur le travail de professionnels de la sant publique, de scientifiques, de techniciens, de spcialistes des communications, d’administrateurs, de planificateurs et d’analystes des politiques. Ces employs travaillent dans l’ensemble du Canada, occupant un vaste ventail de postes oprationnels, scientifiques, techniques et administratifs.

La plus forte concentration d’employs se trouve dans la rgion de la capitale nationale. Le bureau central de Winnipeg constitue un second pilier d’expertise. En cas d’urgence sanitaire nationale, les Centres d’oprations d’urgence bass Ottawa et Winnipeg pourraient tre mobiliss pour grer la crise.

L’Agence de la sant publique du Canada reconnat la ncessit de maintenir une forte prsence dans l’ensemble du pays afin d’assurer la liaison avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les ministres fdraux, les universits, les organismes bnvoles et les citoyens. l’extrieur de Winnipeg et de la rgion de la capitale nationale, l’infrastructure pancanadienne de l’Agence est compose de seize installations rparties dans six rgions : Colombie-Britannique et Yukon; Alberta et Territoires du Nord-Ouest; Manitoba et Saskatchewan; Ontario et Nunavut; Qubec; et Atlantique. Au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, la prestation de certains programmes de l’Agence se fait par l’entremise du Bureau rgional du Nord de Sant Canada, et ce, conformment un accord interministriel. Les bureaux rgionaux de l’Agence favorisent une intervention intgre en matire de sant publique dans l’ensemble du pays. Dans le cadre de partenariats intersectoriels et intergouvernementaux, le personnel de ces bureaux facilite la collaboration l’gard des priorits nationales en tirant parti des ressources disponibles l’chelle des rgions, des provinces et des districts.

L’Agence exploite des laboratoires de recherche spcialiss en diffrents points du Canada. Le Centre scientifique canadien de sant humaine et animale Winnipeg loge le Laboratoire national de microbiologie de l’Agence, un tablissement de recherche la fine pointe de la technologie qui compte parmi les rares laboratoires de confinement niveau de bioscurit lev au monde. Pour sa part, le Laboratoire de lutte contre les zoonoses d’origine alimentaire de l’Agence tudie les risques pour la sant humaine que posent les maladies dcoulant de l’interface entre les humains, les animaux et l’environnement. Bas Guelph (Ontario), il exploite des units Saint-Hyacinthe (Qubec) et Lethbridge (Alberta).

La carte suivante indique o se trouvent le personnel, les bureaux et les laboratoires de l’Agence (effectifs en date du 31 mars 2007) :

La prsente carte indique o se trouvent le personnel, les bureaux et les laboratoires de l’Agence

Collaboration et partenariats

La plupart des activits lies la sant publique, y compris celles menes par l’Agence, exigent une certaine collaboration et l’tablissement de partenariats avec les provinces et territoires, les autres ministres fdraux, les organismes de sant, les organismes professionnels, les universits, le secteur priv, le secteur des organismes sans but lucratif et/ou d’autres intervenants. Il devient donc difficile de mesurer le rendement, car les tendances et les rsultats indiquant une amlioration de la sant dcoulent habituellement d’efforts collectifs dploys par de multiples partenaires.

Le portefeuille de la Sant du gouvernement du Canada reprsente quelque 11 700 employs et un budget annuel de 4,6 milliards de dollars. L’Agence collabore troitement avec les autres membres du portefeuille de la Sant de mme qu’avec les autres ministres et organismes fdraux dont le travail a une incidence sur la sant publique. Les principaux ministres et organismes fdraux avec lesquels collabore l’Agence sont les suivants :


Le portefeuille de la Sant du gouvernement du Canada

  • Agence canadienne de contrle de la procration assiste
  • Agence de la sant publique du Canada
  • Conseil d’examen du prix des mdicaments brevets
  • Conseil de contrle des renseignements relatifs aux matires dangereuses
  • Instituts de recherche en sant du Canada
  • Sant Canada

Pour tout renseignement, consulter le site :

 

Autres partenaires du gouvernement du Canada

  • Agence canadienne d’inspection des aliments
  • Agence des services frontaliers du Canada
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Environnement Canada
  • Infrastructure Canada
  • Patrimoine canadien – Sport Canada
  • Scurit publique Canada
  • Statistique Canada
  • Transports Canada

Ressources financires pour 2006‑2007


Dpenses prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

629,7 millions de dollars

536,2 millions de dollars*

510,8 millions de dollars**


    * L’cart de 93,5 millions de dollars entre les dpenses prvues et les autorisations s’explique essentiellement par l’talement, sur les exercices ultrieurs, de crdits de 44 millions de dollars destins la prparation la grippe aviaire et une pandmie de grippe ainsi que par le fait que des crdits de 51 millions de dollars destins la Stratgie canadienne de lutte contre le cancer n’aient pas transit comme prvu par l’Agence.

  ** Les dpenses relles ont t de 25,4 millions de dollars infrieures au total des autorisations en raison surtout de contraintes techniques et de contraintes de capacit qui ont fait obstacle la pleine utilisation des ressources approuves. La somme de 25,4 millions de dollars comprend des dpenses de fonctionnement de 20,5 millions de dollars et des paiements de transfert de 4,9 millions de dollars.

Ressources humaines (quivalents temps plein*) en 2006‑2007


Prvues

Relles

Diffrence

2 119

2 050

69


    * Calcul en fonction du nombre de jours travaills, l’quivalent temps plein est une mesure de l’emploi moyen en cours d’exercice qui rend convenablement compte des personnes ayant travaill une partie de l’anne et/ou des employs temps partiel. Le nombre d’quivalents temps plein l’Agence tait d’environ 1 968 en dbut d’exercice et d’environ 2 157 en fin d’exercice.

Sommaire du rendement

En plus de prsenter les ressources financires prvues et dpenses, le tableau suivant constitue un  bulletin  faisant tat des progrs accomplis l’gard de chaque priorit en 2006‑2007.


Rendement et dpenses par priorit en 2006‑2007

Rsultat stratgique : Une population plus en sant grce des mesures de promotion de la sant et de prvention des maladies et des blessures

Activit de programme : Sant de la population et sant publique
Priorit Rsultats attendus Sommaire du rendement Dpenses prvues
(en millions de dollars)
Dpenses relles (en millions de dollars)

No 1 :
laborer, amliorer et mettre en œuvre des stratgies et programmes intgrs, ainsi que des stratgies et programmes axs sur des maladies particulires, pour la prvention et la lutte contre les maladies infectieuses (priorit permanente)

Stratgies et programmes amliors pour la prvention et le contrle des maladies infectieuses

Rsultat atteint

169,6

124,2*

* Les dpenses relles ont t de 45,4 millions de dollars infrieures aux dpenses prvues en raison essentiellement de l’talement, sur les exercices ultrieurs, de crdits de 44,1 millions de dollars destins la prparation la grippe aviaire et une pandmie de grippe.

No 2 :
laborer, amliorer et mettre en œuvre des stratgies et programmes intgrs, ainsi que des stratgies et programmes axs sur des maladies ou des affections particulires, au sein du portefeuille de la sant, pour promouvoir la sant et pour prvenir et prendre en charge les maladies chroniques et les blessures (priorit permanente)

Stratgies et programmes amliors pour la promotion de la sant et la prvention et le contrle des maladies chroniques et des blessures

Rsultat atteint

179,9

127,4*

* Les dpenses relles ont t de 52,5 millions de dollars infrieures aux dpenses prvues, du fait essentiellement que des crdits de 51 millions de dollars destins

No 3 :
Renforcer l’tat de prparation du Canada et sa capacit d’intervenir en cas d’urgence en sant publique, notamment une ventuelle pandmie de grippe (priorit permanente)

tat de prparation et capacit d’intervention amliors pour affronter les situations d’urgence en sant publique, y compris une pandmie de grippe

Rsultat atteint

55,9

55,1

No 4 :
Renforcer la sant publique au Canada et dans le monde en facilitant la collaboration et en renforant la capacit cet gard (priorit permanente)

Capacit renforce en sant publique

Rsultat atteint

83,8

84,0

No 5 :
Diriger de nombreux efforts dploys par le gouvernement pour faire progresser les mesures relatives aux dterminants de la sant (nouvelle priorit)

Mesures volues relatives aux dterminants de la sant

Rsultat atteint

70,6

51,2**

No 6 :
Dvelopper et accrotre la capacit interne de l’Agence d’accomplir son mandat (priorit dj tablie)

Capacit interne et aptitude accrues de l’Agence d’accomplir son mandat

Rsultat atteint

56,0

68,9*

* Les dpenses relles ont t de 12,9 millions de dollars suprieures aux dpenses prvues en raison surtout de l’utilisation de 11,0 millions de dollars pour rpondre aux besoins lis l’infrastructure de GI‑TI, se conformer la politique obligatoire sur la scurit de la technologie de l’information l’chelle de l’administration fdrale ainsi que ragir un pisode de contamination des ordinateurs par un logiciel malveillant.

** Les dpenses relles pour la priorit no 5 ont t de 19,4 millions de dollars infrieures aux dpenses prvues. Un cart d’environ 14,1 millions de dollars est attribuable des contraintes lies aux locaux, la dotation et la passation de marchs, lesquelles ont fait obstacle l’atteinte de niveaux d’effectifs et d’activits budgts. De plus, l’organisation rgionale de l’Agence a t incapable d’utiliser comme prvu une enveloppe de 2,3 millions de dollars visant soutenir des projets de dmonstration. En outre, des crdits de 1,0 million de dollars rservs pour le lancement de ParticipACTION n’ont pu servir cette fin. Parmi les fonds rservs pour couvrir les frais des avantages sociaux des employs affects la priorit no 5, 1,1 million de dollars n’ont pas t utiliss en raison de taux favorables.

Remarque : Le total des dpenses prvues de l’Agence (629,7 millions de dollars) comprend 13,9 millions qui n’ont pas t affects aux six priorits. La principale dpense non affecte a trait l’octroi de 10,4 millions de dollars pour la lutte contre l’hpatite C dans le cadre d’un programme temporaris. Reconduit par la suite, ce programme a t intgr aux  dpenses relles  lies aux priorits, au mme titre que toutes les autres dpenses de l’Agence pour 2007‑2008.

Rendement global du ministre

Contexte stratgique/environnement oprationnel

L’conomie mondiale en expansion, la concentration des populations dans les grands centres urbains et le transport acclr des gens et des marchandises l’chelle mondiale sont autant de facteurs qui mettent l’preuve le systme de sant publique du Canada.

Parmi les facteurs externes qui ont influ sur les activits de l’Agence en 2006-2007, citons : l’mergence de maladies infectieuses telles que la grippe aviaire et d’autres agents l’origine de pandmies ventuelles, l’chelle tant nationale qu’internationale; les catastrophes naturelles; le vieillissement progressif de la population du Canada; les tendances sociales ayant une incidence sur le risque de maladies chroniques; la nature changeante de l’environnement; ainsi que les progrs rapides et soutenus dans le domaine des sciences et des technologies.

Prvalence des maladies infectieuses et tendances affrentes

Le nombre de Canadiens dcds des suites de maladies infectieuses ou vivant avec ces maladies est en progression depuis les annes 1980. l’chelle mondiale, les maladies infectieuses constituent la deuxime cause de dcs et la principale cause de mortalit chez les nourrissons et les enfants. la lumire des plus rcentes statistiques disponibles, l’Organisation mondiale de la sant (OMS) estime qu’en 2002, les maladies infectieuses et parasitaires ont caus elles seules 11 millions de dcs par rapport 57 millions de dcs survenus au total dans le monde cette anne-l. Les rpercussions d’un tel phnomne se font particulirement sentir dans les pays en dveloppement, mais le Canada n’est pas l’abri. Vu l’importance et la rapidit des voyages internationaux, les Canadiens peuvent se rendre pratiquement n’importe o dans le monde en moins de 24 heures, ce qui est infrieur la priode d’incubation de la plupart des maladies transmissibles vhicules par les personnes ou les produits. Face la menace d’closions de maladies infectieuses mergentes et rmergentes et au risque de bioterrorisme, la capacit d’identifier rapidement les agents infectieux et les groupes de maladies infectieuses revt une importance cruciale.

Risques de grippe aviaire et de pandmie de grippe

En 2005-2006, le Canada a fait face deux grandes menaces poses par des maladies infectieuses. Chacune d’entre elles aurait pu avoir des rpercussions importantes sur l’conomie et la stabilit sociale du pays ainsi que sur la sant et la scurit des personnes et des collectivits. La premire menace avait trait la possibilit que la souche virale asiatique H5N1 de la grippe aviaire, extrmement contagieuse et mortelle, se propage aux oiseaux domestiques au Canada. La deuxime menace dcoulait du risque croissant d’apparition d’une nouvelle souche de ce virus (ou d’un autre virus) qui se serait adapte aux humains, entranant une transmission interhumaine et la possibilit d’une pandmie de grippe humaine. Selon l’OMS, l’ventualit d’une prochaine pandmie de grippe est indiscutable; reste savoir quand elle surviendra.

La souche H5N1 (asiatique) de la grippe aviaire s’est rvle capable d’infecter des humains et de les rendre mortellement malades. De dcembre 2003 avril 2007, 291 cas humains, qui se sont solds par 172 dcs, ont t confirms en laboratoire dans douze pays.

Catastrophes naturelles

Des sinistres tels que le tsunami en Asie ou l’ouragan Katrina font trs nettement ressortir l’importance de la planification d’urgence et du renforcement des capacits afin d’intervenir de faon rapide et efficace pour rduire autant que possible la souffrance et les pertes. Les rcentes catastrophes naturelles nous ont beaucoup appris. Elles ont soulign la ncessit d’tablir une gestion intgre et coordonne des situations d’urgence et d’assurer des communications efficaces en cas d’urgence parmi tous les ordres de gouvernement, parmi les ministres et organismes fdraux ainsi qu’avec d’autres intervenants, y compris les citoyens.

Dmographie

L’volution du profil dmographique est un facteur important au Canada. Bien que ce dernier affiche le plus fort taux d’accroissement de la population parmi les pays du groupe des huit principales puissances conomiques (G8), cette progression s’explique surtout par l’immigration. Le faible taux de natalit et le prolongement de la dure de vie alimentent la tendance la hausse de la proportion d’ans dans la population canadienne. Selon les prvisions, les personnes ges de 65 ans et plus reprsenteront environ 16 % de la population du pays d’ici 2016. Ce changement aura des rpercussions sur l’incidence et la rpartition de nombreuses maladies. Selon toute vraisemblance, il accentuera les pressions qui psent sur les services de sant au Canada.

Facteurs de risque des maladies chroniques

Les changements survenus dans la socit canadienne ont entran des modifications dans les habitudes alimentaires et les conditions de vie et de travail. Ces changements ont une influence dterminante sur l’apparition des principales maladies chroniques au Canada. En consquence, ces dernires risquent de gagner beaucoup de terrain, ce qui grverait considrablement l’conomie du pays et la socit. La mauvaise alimentation, le manque d’activit physique et l’obsit demeurent de graves problmes de sant publique qui ont des rpercussions importantes sur les rsultats pour la sant des Canadiens et sur le systme de soins de sant.

Environnement

De plus en plus, les Canadiens reconnaissent l’existence d’un lien entre la sant et l’environnement, non seulement au regard de thmes comme les effets des toxines et des polluants, mais aussi en rapport avec les consquences du changement climatique et des compromis lis au dveloppement durable. l’chelle plantaire, la pousse dmographique exerce une pression croissante sur l’environnement. Au Canada, l’urbanisation se traduit non seulement par une demande d’nergie accrue, par la recherche de nouvelles terres et par la qute de ressources additionnelles, mais aussi par de plus fortes concentrations de toxines et de polluants. Une politique de sant publique, globale et vigoureuse, s’impose pour cerner et aborder le lien entre la sant et l’environnement et pour aider les collectivits concernes.

Progrs rapides dans le domaine des sciences et des technologies

Le rythme de progression des dcouvertes scientifiques et de l’innovation technologique a connu une norme pousse au cours de la dernire dcennie, mais ce phnomne a eu des rpercussions contrastes dans le secteur de la sant. D’une part, en matire de traitement et de soins, les progrs raliss offrent de nouvelles possibilits de combattre la maladie et d’amliorer la sant. D’autre part, les mmes progrs accentuent la tension qui s’exerce sur les cots du systme de sant canadien, lequel souffre dj de surexploitation. En proposant de nouvelles approches pour amliorer la sant et prvenir la maladie, les progrs en sant publique peuvent contribuer limiter ces cots. Par exemple, des progrs rapides ont t raliss au regard des applications de gnomique en sant publique — discipline mergente qui tudie l’impact, sur la sant de la population, de l’interaction entre les gnes et l’environnement, c’est--dire l’environnement physique, l’alimentation, les comportements, les mdicaments et les pathognes infectieux. Les progrs de la biotechnologie et de la recherche fonde sur le gnome promettent de crer un savoir qui pourrait servir prvenir la maladie et amliorer la sant des populations.

Liens avec les secteurs de rsultats du gouvernement du Canada

Parce que ses activits sont axes sur la sant publique, l’Agence est en mesure de contribuer directement l’un des rsultats cls du gouvernement du Canada : des Canadiens en sant.

Les travaux de l’Agence lui permettent galement d’appuyer la ralisation d’autres rsultats du gouvernement du Canada, notamment :

Des collectivits scuritaires et scurises – L’Agence joue un rle important dans la rduction des menaces poses par les maladies infectieuses et par les agents chimiques et biologiques. Elle contribue ainsi la scurit des collectivits canadiennes.

Un monde scuritaire et scuris grce la coopration internationale – L’Agence s’engage renforcer la protection de la sant l’chelle mondiale avec le concours de ses partenaires internationaux. Pour appuyer la participation du Canada l’Initiative de protection de la sant mondiale, l’Agence fait progresser les prparatifs en cas de pandmie de grippe, se prpare lutter contre les menaces chimiques et biologiques et dirige le rseau de laboratoires du Groupe de travail sur la protection de la sant mondiale. Les efforts de l’Agence contribuent la participation efficace du Canada au Partenariat nord-amricain pour la scurit et la prosprit.

Une conomie axe sur l’innovation et le savoir – Dans ses propres laboratoires et de concert avec ses partenaires, l’Agence ralise des recherches appliques sur les technologies de la sant et assure le soutien financier de telles recherches. Par exemple, elle facilite l’application de la recherche pour concevoir et mettre l’essai des technologies nouvelles, plus rapides et plus productives, qui permettent d’offrir des vaccins srs et efficaces aux Canadiens et, ainsi, de promouvoir des intrts socio-conomiques plus larges. Ces travaux d’avant-garde pourraient engendrer un dveloppement conomique  driv  tout en renforant considrablement la confiance que porte le public la capacit du Canada de faire face aux nouvelles menaces pour la sant.

(Pour tout renseignement sur les rsultats du gouvernement du Canada, consulter le site : http://www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc_f.asp.)

Dtails sur le rendement

La section qui suit donne des dtails sur les progrs rsums dans le  bulletin  ci-dessus. On y indique chaque engagement en prcisant d’abord si l’Agence a atteint, en tout ou en partie, les diffrents rsultats ou si elle a dpass les attentes, puis en dtaillant les ralisations.

1. laborer, amliorer et mettre en œuvre des stratgies et programmes intgrs, ainsi que des stratgies et programmes axs sur des maladies particulires, pour la prvention et la lutte contre les maladies infectieuses – Rsultat atteint

En 2006‑2007, l’Agence a ralis diverses initiatives cls avec le concours de ses partenaires et intervenants. Elle a examin, rvis et largi la porte de ses trs populaires Guides de prvention des infections; publi le Rapport sur l’immunisation au Canada; assur la surveillance d’affections telles que la maladie de Lyme, le virus du Nil occidental et les infections acquises en milieu de soins;travaill avec les provinces et les territoires ainsi qu’avec des collaborateurs internationaux des dossiers lis l’immunisation et aux maladies infectieuses vitables par la vaccination; exerc un rle de leadership dans la coordination d’un premier exercice concert de planification des programmes d’immunisation au Canada, ax sur un vaccin contre le virus du papillome humain; et particip l’organisation de la Confrence canadienne sur l’immunisation. Le projet pilote de l’Agence pour la surveillance des jeunes de la rue, men avec le concours d’intervenants externes, a dbouch sur l’laboration de mcanismes plus efficaces pour joindre les jeunes de la rue et offrir des tests et des soins pour le VIH, les infections transmises sexuellement et les infections connexes.

Grce ces interventions et d’autres activits, l’Agence a formul des propositions visant tablir une approche plus intgre et mieux coordonne pour la prise en charge des maladies infectieuses et l’amlioration de l’tat de sant des personnes infectes — y compris l’laboration, l’amlioration et la mise en œuvre de stratgies et de programmes intgrs ou axs sur des maladies particulires. Globalement, l’Agence a russi renforcer les approches multisectorielles, intergouvernementales et pluridisciplinaires en matire de prvention des maladies infectieuses.

2. laborer, amliorer et mettre en œuvre des stratgies et programmes intgrs, ainsi que des stratgies et programmes axs sur des maladies ou des affections particulires, au sein du portefeuille de la sant, pour promouvoir la sant et pour prvenir et prendre en charge les maladies chroniques et les blessures – Rsultat atteint

En 2006‑2007, l’Agence a collabor troitement avec ses partenaires et intervenants pour mettre en œuvre les composantes de l’initiative en matire de modes de vie sains et de maladies chroniques. Elle a notamment :

  • lanc le Portail canadien des pratiques exemplaires visant la promotion de la sant et la prvention des maladies chroniques, un outil en ligne qui diffuse des renseignements et surveille l’adoption de pratiques exemplaires associes la prvention des maladies chroniques;
  • offert un soutien pour amorcer l’laboration d’une stratgie pancanadienne sur les maladies cardiovasculaires et d’un plan d’action connexe ainsi que pour constituer un comit consultatif d’experts sur l’hypertension artrielle;
  • cr un comit directeur pour appuyer la mise au point, de concert avec les intervenants, d’un cadre national pour la sant pulmonaire;
  • dfini des priorits communes dans le domaine de la surveillance des maladies chroniques, en prtant une attention particulire l’amlioration du systme de surveillance des maladies mentales et l’extension, d’autres affections chroniques, du Systme national de surveillance du diabte;
  • propos, pour la nouvelle Stratgie canadienne sur le diabte, des orientations rvises axes sur les groupes risques levs et sur le dpistage prcoce.

En outre, l’Agence a t un intervenant cl de l’laboration de la Stratgie canadienne de lutte contre le cancer (SCLC), appuyant et favorisant le transfert de la responsabilit de mise en œuvre de la SCLC au nouveau Partenariat canadien contre le cancer, une entit autonome sans but lucratif.

3. Renforcer l’tat de prparation du Canada et sa capacit d’intervenir en cas d’urgence en sant publique, notamment une ventuelle pandmie de grippe – Rsultat atteint

En 2006-2007, l’Agence a continu d’adopter une approche tous risques englobant les interventions mdicales d’urgence en cas d’closions de maladies infectieuses, de catastrophes naturelles, d’explosions ou encore d’incidents mettant en cause des contaminants chimiques, biologiques, radiologiques ou nuclaires. En tant que membre de l’Initiative de protection de la sant mondiale, l’Agence a soutenu l’efficacit du systme national de gestion des situations d’urgence et a fait avancer le dossier des prparatifs en vue de l’closion de maladies infectieuses ou d’une ventuelle pandmie de grippe, au Canada et dans le monde.

Pour renforcer l’tat de prparation du Canada et sa capacit d’intervenir en cas d’urgence en sant publique, notamment une pandmie de grippe, l’Agence a consacr d’importants efforts la planification de mesures et d’interventions d’urgence, de concert avec les gouvernements des provinces et des territoires, d’autres ministres et organismes du gouvernement fdral ainsi que des organisations non gouvernementales, et ce, dans le but de cerner de nouvelles priorits, d’laborer des plans de travail et d’assurer la coordination des activits. Des initiatives ont t prises pour mettre en œuvre les dispositions convenues avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, de manire favoriser l’aide mutuelle et l’change de renseignements lors de situations d’urgence en sant publique. L’Agence a jou un rle cl dans la mise au point du protocole d’entente fdral, provincial et territorial sur la prestation d’une aide mutuelle en rapport avec les ressources en sant lors d’une situation d’urgence, qui a t reu par la Confrence des sous-ministres de la Sant.

Avec le concours de Scurit publique Canada, du ministre des Affaires trangres et du Commerce international et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, l’Agence a mis au point le Plan nord-amricain de lutte contre l’influenza aviaire et pandmique, de concert avec les tats-Unis et le Mexique. Cette initiative vise 1)  dpister, contenir et contrler une closion de grippe aviaire ainsi qu’ prvenir la contamination humaine; 2)  prvenir ou ralentir l’entre d’une nouvelle souche du virus de la grippe humaine en Amrique du Nord; 3)  coordonner la gestion et les communications lors des situations d’urgence; 4)  rduire autant que possible les perturbations injustifies touchant la circulation des personnes et le flux des biens et des services aux frontires; et 5)  maintenir les infrastructures critiques.

Tirant parti de l’encadrement offert par le Rseau pancanadien de sant publique, l’Agence a orchestr des dialogues robustes avec les citoyens et les intervenants, dans le cadre d’un processus dcisionnel polyvalent visant la formulation d’une recommandation de politique nationale sur l’utilisation d’antiviraux des fins de prvention lors d’une pandmie de grippe.

Par ailleurs, l’Agence a continu d’tablir une rserve efficace de fournitures essentielles, y compris des mdicaments antiviraux, en vue d’intervenir en cas de pandmie ou d’autres situations d’urgence en sant publique.

4. Renforcer la sant publique au Canada et dans le monde en facilitant la collaboration et en renforant la capacit cet gard – Rsultat atteint

En 2006‑2007, l’Agence a tir parti de russites initiales telles que la mise en place du Rseau pancanadien de sant publique. Ainsi, aux groupes suivants du Rseau, l’Agence a offert un soutien sur le plan des fonctions de secrtariat et des politiques de mme qu’un soutien technique et financier :

  • Conseil du Rseau pancanadien de sant publique;
  • Conseil des mdecins hyginistes en chef;
  • Groupe d’experts de la promotion de la sant de la population;
  • Groupe d’experts en surveillance et en information;
  • Groupe d’experts sur les mesures et interventions d’urgence;
  • Groupe d’experts en contrle des maladies transmissibles;
  • Groupe d’experts sur la prvention et le contrle des maladies chroniques et des blessures;
  • Groupe d’experts des laboratoires canadiens de sant publique.

De plus, l’Agence a poursuivi sa collaboration troite et son travail de concertation avec tous ses partenaires en vue d’tablir un systme pancanadien de sant publique, la fois complet et harmonieux. cette fin, elle s’est attaque aux dossiers touchant les capacits des ressources humaines entre sphres de comptences, les systmes et outils d’information concerts, la diffusion des connaissances ainsi que le systme de lois et de politiques en sant publique.

En outre, par le biais de partenariats et d’initiatives l’chelon local, rgional, national et international, et avec le concours des Centres nationaux de collaboration en sant publique, l’Agence a soutenu les efforts dploys par les professionnels et intervenants de la sant publique pour rester la hauteur des conditions, des connaissances et des pratiques en progression rapide.

5. Diriger de nombreux efforts dploys par le gouvernement pour faire progresser les mesures relatives aux dterminants de la sant – Rsultat atteint

Consciente des nombreuses influences qui s’exercent partir des autres ministres, secteurs et autorits lgislatives, l’Agence a, en cours d’exercice, poursuivi le renforcement de ses partenariats afin d’aider contrer les facteurs qui creusent les ingalits en matire de sant. Ce faisant, l’Agence a milit en faveur des politiques en sant publique et dirig des travaux visant promouvoir, en cette matire, une action fonde sur les dterminants de la sant. Plus prcisment, l’Agence a particip la Commission de l’OMS sur les dterminants sociaux de la sant et contribu la diffusion du savoir acquis par cette dernire, grce aux partenariats conclus avec d’autres pays et au leadership exerc l’gard du Groupe de rfrence canadien (GRC) — un organe runissant les ministres fdraux, les provinces, les organisations non gouvernementales et le monde universitaire. Le CRG a organis, d’une part, des sances de dialogue avec les ONG pour tablir des priorits communes et, d’autre part, une srie d’exposs et de dialogues portant sur les dterminants sociaux de la sant. De plus, l’Agence a convoqu une runion exploratoire avec d’minents conomistes de la sant provenant de tout le Canada pour voir s’il serait faisable de mettre au point un argumentaire conomique en faveur d’investissements ciblant les dterminants de la sant.

En recourant des subventions et des contributions, les programmes de financement de l’Agence ont soutenu des initiatives dans tout le pays en vue de renforcer les capacits l’chelle des collectivits et de promouvoir des mesures intersectorielles ciblant les dterminants de la sant. Dans la Rgion de l’Atlantique, le Fonds pour la sant de la population a appuy des projets qui renforcent les capacits dont disposent les collectivits pour promouvoir les politiques en sant publique, lesquelles ont un effet sur l’iniquit et les maladies chroniques. Dans la Rgion du Qubec, ce mme programme a plutt servi, d’une part, appuyer des projets visant la promotion de collectivits durables et en sant et, d’autre part, s’attaquer au lien entre l’environnement et la sant. Dans la Rgion du Manitoba et de la Saskatchewan, les Fonds pour la sant de la population ont permis de soutenir des projets portant sur des enjeux comme la scurit alimentaire et le vieillissement en sant, tout particulirement pour les populations autochtones. De plus, des initiatives comme le Programme de contributions en prvention et promotion pour la lutte contre le diabte, le Programme d’action communautaire sur le sida et le Programme de prvention, de soutien et de recherche pour l’hpatite C financent des projets qui soit s’attardent au lien entre les dterminants de la sant, les comportements risque et l’incidence des maladies, soit soutiennent des approches ciblant les causes profondes de telles affections.

6. Dvelopper et accrotre la capacit interne de l’Agence d’accomplir son mandat – Rsultat atteint

L’Agence a renforc et fait progresser ses capacits internes. Ainsi, elle a revu son architecture des activits de programme, mis au point des stratgies de gestion et d’attnuation des risques de mme qu’instaur des processus de planification stratgique et de planification des activits qui s’attaquent aux questions de capacit, notamment l’agrandissement des laboratoires et la poursuite du dveloppement des bureaux rgionaux et de bureau central de Winnipeg.

En 2006‑2007, l’Agence comptait un seul rsultat stratgique et une seule activit de programme. Les travaux raliss au courant de l’anne ont permis d’actualiser le rsultat stratgique et de crer une architecture des activits de programme plus volue pour l’exercice 2007‑2008, laquelle vise mieux reflter les responsabilits de l’Agence et tablir des rapports plus dtaills sur les ralisations ainsi que sur l’utilisation des ressources.

Un cadre de communication stratgique des risques a t diffus, assorti d’un guide connexe. Cet outil nouveau et particulier est conu pour aider l’Agence faire de la communication stratgique des risques un lment d’une gestion concrte du risque, par le biais d’un processus scientifique qui appuie la prise de dcisions efficaces. Munie de tels outils et de telles mthodes, l’Agence peut plus facilement planifier et exercer une communication fructueuse des risques, celle-ci tant vue comme partie intgrante d’une fonction dcisionnelle efficace qui englobe les intervenants et, en bout de ligne, le public canadien.

En 2006-2007, l’Agence a, d’une part, procd une valuation des risques et mis au point son profil de risque organisationnel, avec la participation gnralise des gestionnaires de tous les niveaux, et d’autre part dispos les lments d’une stratgie intgre de gestion du risque. Par exemple, la haute direction a tenu des runions priodiques pour examiner les secteurs de risque et, si ncessaire, prendre des mesures d’attnuation. L’effort de planification de l’Agence a tenu compte du risque, et des processus d’attnuation ont t introduits pour bon nombre des programmes de l’Agence. Cette dernire s’est engage poursuivre l’laboration de son profil de risque organisationnel et oprationnaliser ce profil, premire tape de l’instauration d’un cadre intgr de gestion du risque l’chelle des pratiques oprationnelles courantes.

En 2006‑2007, l’Agence a lanc son tout premier processus de planification stratgique en vue d’tablir les grandes orientations et de fixer les priorits devant guider les activits de l’organisation au cours des cinq prochaines annes. Appel constituer le noyau d’une approche intgre de planification, le plan stratgique fournit un cadre de politiques qui permettra l’Agence de s’assurer que ses plans d’activits annuels soient dment intgrs, que ses ressources soient centres en consquence et que son travail tout entier repose sur une structure de responsabilisation claire. Le plan stratgique est disponible l’adresse : http://www.phac-aspc.gc.ca/.

En 2006‑2007, l’Agence a fait des progrs en ce qui touche son tout premier plan d’activits ministriel. Les secteurs de programme et de soutien ont dfini leurs objectifs, cern les dfis auxquels ils font face et formul des stratgies en vue la mise au point d’un premier plan d’activits pour l’Agence, tout en posant les jalons d’un processus annuel efficace de planification des activits.

Parmi les autres ralisations remarquables de l’Agence sur le plan du renforcement de ses capacits internes en 2006‑2007, mentionnons ce qui suit :

  • L’Agence a cr et dot un poste de vrificateur en chef afin d’assurer une utilisation judicieuse des deniers publics et la mise en place de systmes efficaces de freins et de contrepoids.
  • Un comit consultatif de l’valuation a t cr, et la mise au point d’un plan quinquennal d’valuation fond sur le risque a t entreprise.
  • La Stratgie de dveloppement durable de l’Agence a t dpose et approuve en cours d’exercice. En fixant d’entre de jeu des buts, des objectifs, des cibles et des indicateurs de rendement, la Stratgie fournit un cadre propice l’atteinte des rsultats. De plus, elle propose un cadre de responsabilisation interne qui prcise comment l’Agence procdera pour planifier, surveiller et valuer l’atteinte des rsultats ainsi que pour produire des rapports ce sujet.
  • Les programmes, les structures et les processus administratifs arrivent leur plein rendement, de sorte que le nombre d’employs en date du 31 mars a progress de 9,6 %, passant de 1 968 en 2006 2 157 en 2007.
  • L’Agence a franchi de nouvelles tapes en ce qui touche la mise en place d’une infrastructure propre lui permettant de dispenser des services de ressources humaines l’interne et de faire moins souvent appel des fournisseurs de services externes. Par exemple, l’Agence a pris l’entire charge de ses politiques de ressources humaines, de ses relations de travail et de la planification de ses ressources humaines — fonctions dont la gestion est dsormais indpendante de Sant Canada. Ainsi, les services connexes peuvent tre plus facilement centrs sur le mandat et les objectifs de l’Agence.

La section IV du prsent document communique de plus amples renseignements sur le plan stratgique, l’architecture des activits de programme et les autres initiatives de renforcement des capacits internes de l’Agence.



Section II – Analyse par rsultat stratgique et programme cl

Analyse par rsultat stratgique

Rsultat stratgique :
Une population plus en sant grce des mesures de promotion de la sant et de prvention des maladies et des blessures

Nom de l’activit de programme : Sant de la population et sant publique

Ressources financires


Dpenses prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

629,7 millions de dollars

536,2 millions de dollars*

510,8 millions de dollars**


    * L’cart de 93,5 millions de dollars entre les dpenses prvues et les autorisations s’explique essentiellement par l’talement, sur les exercices ultrieurs, de crdits de 44 millions de dollars destins la prparation la grippe aviaire et une pandmie de grippe ainsi que par le fait que des crdits de 51 millions de dollars destins la Stratgie canadienne de lutte contre le cancer n’aient pas transit comme prvu par l’Agence.

  ** Les dpenses relles ont t de 25,4 millions de dollars infrieures au total des autorisations en raison surtout de contraintes techniques et de contraintes de capacit qui ont fait obstacle la pleine utilisation des ressources approuves. La somme de 25,4 millions de dollars comprend des dpenses de fonctionnement totalisant 20,5 millions de dollars et des paiements de transfert totalisant 4,9 millions de dollars.

Ressources humaines (quivalents temps plein*)


Prvues

Relles

Diffrence

2 119

2 050

69


    * Calcul en fonction du nombre de jours travaills, l’quivalent temps plein est une mesure de l’emploi moyen en cours d’exercice qui rend convenablement compte des personnes ayant travaill une partie de l’anne et/ou des employs temps partiel. Le nombre d’quivalents temps plein l’Agence tait d’environ 1 968 en dbut d’exercice et d’environ 2 157 en fin d’exercice.

Avec le concours de ses partenaires, l’Agence encadre les interventions fdrales et mobilise les efforts la grandeur du pays pour promouvoir et protger la sant publique, au Canada et dans le monde. Il s’agit d’une part de prvoir les menaces pour la sant publique, de s’y prparer, d’intervenir lorsqu’elles surviennent et de rtablir une situation normale par la suite et, d’une part, de surveiller, observer et tudier les maladies, les blessures et les risques pour la sant vitables et leurs dterminants de mme que l’tat global de la sant publique, au Canada et l’tranger. Ces activits sont conues pour appuyer efficacement la prvention des maladies et la promotion de la sant ainsi que pour crer et maintenir le Rseau de sant publique, avec le concours des partenaires. L’Agence utilise les meilleures connaissances et preuves disponibles pour renseigner les intervenants canadiens et trangers sur les diffrents aspects des activits lies la sant publique et les inciter participer ainsi que pour offrir de l’information, des conseils et un leadership en matire de sant publique.

Cette activit de programme appuie les six priorits nonces dans le Rapport sur les plans et les priorits 2006‑2007.

Analyse par programme cl

Mesures et interventions d’urgence

Le Canada doit tre prt affronter les risques pour la sant publique que posent toutes les catastrophes naturelles ou d’origine humaine telles que les closions de maladies infectieuses, les calamits naturelles et les activits criminelles ou terroristes — explosions, libration de toxines ou d’agents biologiques et autres. Les principaux dfis en matire de planification d’urgence comprennent la planification pour faire face efficacement tous les risques possibles, la formation de l’ensemble des intervenants, la coordination des activits entre tous les ordres de gouvernement ainsi que le maintien de rserves suffisantes de fournitures d’urgence la grandeur du pays.

Capacit de planification d’urgence

Prvues (en millions de dollars)

Autorisations (en millions de dollars)

Relles (en millions de dollars)

13,9

13,7

12,9*


    * Les dpenses relles ont t de 0,8 million de dollars infrieures aux autorisations en raison de contraintes techniques et de contraintes de capacit.

Ce qui tait prvu

En 2006‑2007, l’Agence avait prvu :

  • de fournir aux responsables canadiens et au personnel de l’Organisation mondiale de la Sant (OMS) des renseignements prcis et opportuns sur les vnements nationaux et internationaux touchant la sant publique par le biais du Rseau mondial d’information en sant publique;
  • d’laborer une rglementation, des politiques, des procdures et un programme de formation afin d’appliquer la nouvelle Loi sur la mise en quarantaine;
  • d’appuyer et de renforcer son service national de quarantaine.

Ce qui a t accompli

L’Agence a ralis ces plans — sauf en ce qui touche l’laboration d’une rglementation affrente la nouvelle Loi sur la mise en quarantaine — et certains rsultats atteints ont dpass les attentes.

Le Rseau mondial d’information en sant publique (RMISP) prvoit et surveille l’closion des maladies infectieuses au moyen de logiciels qui examinent de grandes quantits d’informations de presse provenant du monde entier. En 2006‑2007, le RMISP s’est dot d’une capacit de surveillance en portugais et a constitu une quipe d’analystes affects au quart de soir et au quart de nuit. Ainsi, il peut assurer une couverture analytique tous les jours 24 heures sur 24, de manire combler les besoins en renseignements prcis et opportuns d’intervenants tels que l’OMS et d’autres utilisateurs dans le monde entier.

l’aide du RMISP, l’Agence a exerc une surveillance des possibles menaces pour la sant publique tout au long d’vnements donnant lieu des rassemblements de masse, appuyant ainsi la tenue de ces derniers. Le RMISP a collabor troitement avec le Caribbean Epidemiology Centre (CAREC) pour offrir un soutien lors des matchs jous en mars 2007, Trinit-et-Tobago et dans les pays voisins des Carabes, dans le cadre de la Coupe du monde de cricket.

Une nouvelle Loi sur la mise en quarantaine est entre en vigueur le 12 dcembre 2006. Remplaant la Loi sur la mise en quarantaine et le Rglement sur la quarantaine en vigueur auparavant, cette loi dfinit de nouveaux pouvoirs et modernise les pouvoirs existants afin de mieux protger les Canadiens contre l’importation et la propagation de maladies transmissibles provenant de l’tranger. L’Agence a labor les outils appropris de mise en œuvre, y compris un programme de formation pour les principaux responsables fdraux (y compris les agents de quarantaine et les agents d’hygine du milieu), des mthodes de fonctionnement normalises ainsi que des activits de sensibilisation des partenaires fdraux, provinciaux et territoriaux la nouvelle loi.

La Loi sur la mise en quarantaine confre le pouvoir d’dicter des rglements portant sur un ventail de sujets. Le travail d’valuation des besoins ayant dbut, l’Agence sera en mesure de concevoir des rglements en fonction du caractre prioritaire des besoins.

On a entrepris d’laborer un protocole national de quarantaine maritime afin de renforcer la prestation de services de quarantaine l’intention des ports maritimes. Dirige par l’Agence, cette initiative a permis d’orienter les ministres et organismes exerant des responsabilits l’gard des dossiers de quarantaine en mer et dans les ports canadiens.

L’Agence a retard l’laboration d’une rglementation affrente la nouvelle Loi sur la mise en quarantaine, car elle s’est heurte une importante question de principe, ultrieurement rgle par le biais du projet de loi C42. Par contre, les autres plans ont tous t raliss, et certains rsultats atteints ont dpass les attentes. Un nouveau calendrier a t tabli pour la mise au point de la rglementation.

De concert avec les partenaires et les intervenants, et dans le cadre de l’initiative Scurit publique et antiterrorisme du Conseil du Trsor, l’Agence a mis au point et dispens des cours de formation chimique, biologique, radiologique ou nuclaire (CBRN), dont un cours de reconnaissance du bioterrorisme dans un laboratoire de palier 1 ainsi qu’un programme de formation CBRN pour les premiers intervenants runissant cinq partenaires sous la direction de Scurit publique Canada. De plus, l’Agence a coordonn l’laboration et la mise en œuvre pilote de cours portant sur les services sociaux d’urgence, les services de sant d’urgence et les services de sant comportementale en cas de catastrophe, l’intention des professionnels de la sant. L’Agence mettra en ligne les programmes nouveaux et existants afin de favoriser la prestation efficace des cours aux Canadiens qui cherchent recevoir cette formation ou pour qui cette dernire est ncessaire.

Le Forum national de 2006 sur les mesures et les interventions d’urgence a eu lieu Vancouver en dcembre. L’vnement a runi plus de 250 intervenants de la planification d’urgence de tout le pays qui se sont penchs sur le problme de l’dification de collectivits sachant mieux rsister aux catastrophes. Cette rflexion a pos les jalons de la mise au point d’un cadre plus complet de vulnrabilit/rsistance visant rduire les risques que posent les urgences pour les Canadiens. L’Agence et SPC ont financ et coprsid le forum.

L’Agence a mis au point et anim la premire d’une srie de simulations mensuelles en salle de confrence visant dfinir plus clairement les procds, les procdures et les concepts de fonctionnement ainsi que les rles et responsabilits de chaque groupe technique li la structure d’intervention d’urgence nouvellement remanie.

En 2006‑2007, l’Agence a dirig la mise au point d’un exercice nomm Coherence Trecedim II. Portant sur une pandmie de grippe, cette simulation en salle de confrence avait t labore pour le Forum national de 2006 sur les mesures et les interventions d’urgence, et plus de deux cents intervenants des provinces et territoires, des organisations non gouvernementales et du gouvernement fdral y ont pris part. L’exercice a fait le point sur la capacit dont disposerait l’Agence, en cas de pandmie, pour communiquer avec ses partenaires et intervenants ainsi qu’avec le public. Il a port en partie sur les lacunes mises au jour dans le cadre de l’exercice men lors du Forum national de 2005.

Une srie de consultations et d’ateliers ont t organiss afin d’aborder la planification d’urgence pour les groupes vulnrables, notamment les personnes ges, les personnes handicapes et les enfants. De telles initiatives visaient mettre au point un mcanisme assurant une meilleure coordination en vue de rpondre aux besoins de ces groupes lors des situations d’urgence. Ainsi, de concert avec l’Organisation mondiale de la sant, l’Agence a travaill l’organisation de deux ateliers internationaux traitant de la situation des ans en cas de catastrophe. De plus, l’Agence et la Socit canadienne de psychologie ont t les htes conjoints d’une table ronde sur la planification psychosociale et la planification en sant mentale en cas de catastrophe, laquelle visait cerner les principales priorits et les principaux enjeux associs aux prparatifs de gestion des incidences affectives et comportementales des situations d’urgence.

Outre la conception du Projet du secteur bnvole portant sur le cadre d’action en cas de situations d’urgence sanitaire, l’Agence a soutenu la cration d’un conseil des directeurs du secteur bnvole chargs des situations d’urgence, lequel runit essentiellement les principales ONG et organisations bnvoles. Ces mesures visent renforcer la coordination des activits de prparation, d’intervention et de rtablissement l’chelle du secteur bnvole et non gouvernemental de la sant tout entier.

Capacit d’intervention en cas d’urgence

Prvues (en millions de dollars)

Autorisations (en millions de dollars)

Relles (en millions de dollars)

9,1

14,0

12,0*


    * Les dpenses relles ont t de 2,0 millions de dollars infrieures aux autorisations en raison de contraintes techniques et de contraintes de capacit.

Ce qui tait prvu

En 2006‑2007, l’Agence s’tait engage :

  • maintenir sa capacit d’intervention tous les jours, 24 heures sur 24, et la capacit de distribuer des fournitures provenant de la Rserve nationale de secours (RNS) n’importe o au Canada, dans un dlai de 24 heures;
  • amliorer ses activits d’intervention en laboratoire, tant dans son laboratoire de premire ligne que dans ses units mobiles d’intervention, mettre au point des mthodes amliores pour fins d’identification sur le terrain d’ventuels agents bactriens de bioterrorisme ainsi qu’ rehausser la capacit de ralisation de tests dans ses laboratoires canadiens;
  • contribuer directement la participation du Canada l’Initiative de protection de la sant mondiale, un partenariat international tabli pour lutter contre les menaces lies au terrorisme chimique, biologique, radiologique et nuclaire de mme qu’ une ventuelle pandmie de grippe;
  • prendre des mesures pour s’assurer que l’administration du vaccin contre la fivre jaune au Canada soit conforme aux normes nationales;
  • collaborer avec le Rseau pancanadien de sant publique en vue d’tablir un accord fdral-provincial-territorial d’entraide en sant publique;
  • doter en personnel une quipe d’intervention sanitaire d’urgence (EISU) qui aiderait les provinces et les territoires se munir d’une capacit d’appoint en cas de situations d’urgence en sant publique, former les membres de cette quipe et fournir cette dernire le matriel ncessaire;
  • incorporer davantage le Centre d’oprations d’urgence (COU) dans des rseaux provinciaux, territoriaux et internationaux;
  • dfinir les composantes fdrales, provinciales et territoriales du Systme national de gestion des situations d’urgence en sant;
  • collaborer avec les autorits provinciales et territoriales charges des mesures et des interventions d’urgence pour peaufiner la planification propre chaque rgion ainsi qu’ assurer la liaison avec les autres ministres fdraux;
  • crer une fonction excutive de liaison permanente avec le Systme national d’intervention en cas d’urgence.

Ce qui a t accompli

L’Agence a respect ses engagements l’gard du maintien de sa capacit d’intervention tous les jours, 24 heures sur 24, et de sa capacit de distribuer des fournitures provenant de la Rserve nationale de secours (RNS) dans un dlai de 24 heures. Pour continuer d’tre en mesure de ragir aux menaces nouvelles et mergentes, l’Agence a procd une valuation jour des risques et des menaces afin de rexaminer l’ensemble du matriel dont dispose la RNS. De concert avec les provinces et les territoires, l’Agence a continu d’tablir une rserve efficace de fournitures essentielles, y compris des mdicaments antiviraux, en vue d’intervenir en cas de pandmie ou d’autres situations d’urgence en sant publique. En modernisant la RNS, d’une part, et en appuyant et en favorisant les discussions nationales sur les mesures d’urgence dans le cadre d’une approche tous risques, d’autre part, l’Agence a continu en 2006-2007 d’amliorer son tat de prparation une ventuelle pandmie de grippe.

Pour soutenir la participation du Canada au rseau de laboratoires du Groupe de travail sur la protection de la sant mondiale, dans le cadre de l’Initiative de protection de la sant mondiale, l’Agence a entrepris la mise au point d’un cadre pour l’chantillonnage environnemental, utiliser la suite d’un incident de bioterrorisme.

L’Agence a dispens une formation aux membres du portefeuille de la Sant en ce qui touche le transport des marchandises dangereuses, y compris les substances infectieuses, les produits chimiques dangereux et les matires radioactives. De plus, elle a mis au point et dispens des cours de formation des formateurs portant sur le sujet.

L’Agence a aid le ministre des Affaires trangres et du Commerce international appliquer, au Canada, la Convention sur les toxines et les armes biologiques. L’Agence a fait partie de la Dlgation canadienne aux Nations Unies, o d’importants progrs ont t raliss pour amliorer la participation internationale au processus annuel d’tablissement de rapports sur les mesures de confiance.

Le Canada a prsid le rseau de laboratoires du Groupe de travail sur la protection de la sant mondiale (RL‑GTPSM) runissant le G7 et le Mexique. L’Agence a contribu la ralisation d’importants progrs par la voie de cette tribune, notamment l’change de protocoles d’essais critiques visant des situations prsumes de bioterrorisme.

Pour assurer une meilleure protection de la sant publique, l’Agence a fourni aux Canadiens qui voyagent l’tranger et aux travailleurs de la sant de premire ligne une information essentielle et jour sur les vnements internationaux touchant la sant publique. Par souci d’efficacit, le programme a utilis des outils comme le Rseau mondial d’information en sant publique (RMISP), qui permet d’observer et de prvoir les maladies infectieuses au moyen d’un logiciel qui surveille de grandes quantits d’informations de presse provenant du monde entier au regard des maladies infectieuses et chroniques, des catastrophes naturelles ainsi que des proccupations environnementales et agricoles susceptibles d’influer sur la sant des voyageurs canadiens.

Par l’entremise de son Programme de mdecine des voyages, l’Agence a en 2006‑2007 contribu mieux protger la sant des voyageurs canadiens grce l’administration du vaccin contre la fivre jaune de manire conforme aux normes nationales. Un examen a t entrepris pour s’assurer que le programme respecte les obligations du Canada en matire de vaccination contre la fivre jaune, conformment au Rglement sanitaire international rvis de 2005. Cet examen a soulign la ncessit d’une collaboration accrue avec les provinces et les territoires en vue de moderniser l’administration du vaccin.

L’Agence a continu de remplir les fonctions de reprsentant officiel du gouvernement fdral auprs du Groupe d’experts sur les mesures et interventions d’urgence du Rseau pancanadien de sant publique, tout en offrant un soutien sur le plan des fonctions de secrtariat et des politiques de mme qu’un soutien technique et financier. Le rle de ce groupe d’experts consiste renforcer la capacit relative aux mesures et interventions d’urgence, partout au Canada, par la formulation de pratiques et de cadres fonds sur des preuves qui englobent tout l’ventail de la gestion des mesures d’urgence, y compris les activits d’attnuation, de prparation, d’intervention et de rtablissement, selon une perspective fdrale, provinciale et territoriale.

L’Agence a jou un rle cl dans la mise au point du protocole d’entente fdral, provincial et territorial sur la prestation d’une aide mutuelle en rapport avec les ressources en sant lors d’une situation d’urgence. Confi par le Rseau pancanadien de sant publique au Groupe d’experts sur les mesures et interventions d’urgence, ce mandat a t men bien, et le protocole d’entente est prt recevoir la signature des ministres de la Sant du Canada et des provinces et territoires.

L’Agence n’a pas russi tablir comme prvu la premire quipe d’intervention sanitaire d’urgence (EISU). Le Bureau national des quipes d’intervention sanitaire d’urgence a continu de voir tous les aspects de la cration de ces quipes de professionnels de la sant, extrieures au gouvernement fdral, qui fourniront une capacit d’appoint en matire d’intervention mdicale. Un cadre de fonctionnement provisoire a t mis au point, et l’Agence a termin 80 % l’approvisionnement de l’quipement ncessaire la premire unit d’EISU. Des initiatives ont t lances avec les organismes centraux au sujet des mcanismes de participation des bnvoles affects l’EISU, d’une part, et avec la Fdration des ordres de mdecins du Canada au sujet de l’autorisation d’exercer dans d’autres provinces et territoires, d’autre part. Les calendriers rviss lis l’EISU prvoient la mise en service d’une quipe Ottawa en 2007, d’quipes Vancouver et Halifax en cours d’anne 2008 ainsi que d’une quipe Winnipeg d’ici 2009.

Les plans visant la cration d’une fonction excutive de liaison permanente avec Scurit publique Canada (SPC) ont t laisss en suspens, le temps que l’Agence s’affaire tablir les conditions ncessaires. Cependant, l’Agence a continu de collaborer avec SPC et d’autres ministres fdraux sous l’gide du Cadre national de gestion des situations d’urgence en sant du gouvernement du Canada.

Dans le cadre de ses activits lies au Systme national de gestion des situations d’urgence en sant, l’Agence a fait d’importants progrs en vue de la mise au point finale du principal document dcrivant les composantes fdrales, provinciales et territoriales du systme, et ce travail se poursuivra.

L’Agence a continu de maintenir le systme de Centre d’oprations d’urgence (COU) pour le portefeuille de la Sant du gouvernement fdral. Le COU procure la plate-forme partir de laquelle l’Agence et Sant Canada interviendront pour toute situation d’urgence en sant publique. La mise au point d’un nouveau logiciel de gestion des situations d’urgence, intgrant la technologie gospatiale, s’est poursuivie pendant d’exercice. De plus, l’Agence a pris part un projet pilote interministriel visant faciliter et rendre plus efficient l’change de renseignements et de donnes entre intervenants et partenaires fdraux, provinciaux et territoriaux lors des situations courantes ou urgentes.

L’Agence a t l’hte, Ottawa, de la premire runion internationale des organismes de rglementation de l’usage confin des agents pathognes connus chez l’humain. Y ont pris part des reprsentants provenant des tats-Unis (Centers for Disease Control and Prevention), de la Suisse, du Royaume-Uni, de l’Australie, du Japon, de Singapour ainsi que de l’Organisation mondiale de la sant.

Bref, l’Agence a ralis toutes les activits de renforcement de la capacit d’intervention en cas d’urgence prvues dans le rapport sur les plans et les priorits 2006-2007, exception faite de la constitution d’une quipe d’intervention sanitaire d’urgence (EISU) complte ainsi que de la cration d’une fonction excutive de liaison permanente avec le Systme national d’intervention en cas d’urgence.

Prvention et contrle des maladies infectieuses

En dpit des progrs rcents en matire de prvention, de traitement et de contrle, le nombre de Canadiens qui dcdent de maladies infectieuses ou qui vivent avec une maladie infectieuse s’est accru depuis les annes 1980, en partie cause du VIH/sida. On estime 58 000 le nombre de rsidents canadiens qui vivent avec le VIH, et environ le quart d’entre eux ignorent leur tat.

Le caractre imprvisible et l’volution dynamique des pathognes (c’est--dire des agents biologiques susceptibles de causer une maladie), l’origine animale des maladies infectieuses mergentes et rmergentes, la propagation des organismes rsistant aux antimicrobiens et la multiplication des infections contractes l’hpital sont autant de facteurs qui posent d’importants dfis sur le plan de la prvention et du contrle des maladies infectieuses.

En outre, la possibilit d’une co-infection par de multiples micro-organismes associs des facteurs de risque, des populations risque et des modes de transmission communs augmente la ncessit d’laborer des approches globales, l’chelon national, pour diffrents groupes de maladies infectieuses.


Groupe d’experts en contrle des maladies transmissibles

L’Agence a continu de remplir les fonctions de reprsentant officiel du gouvernement fdral auprs du Groupe d’experts en contrle des maladies transmissibles du Rseau de sant publique, tout en offrant un soutien sur le plan des fonctions de secrtariat et des politiques de mme qu’un soutien technique et financier. Le rle de ce groupe d’experts consiste exercer un leadership marqu sur le plan de la prvention et du contrle des maladies transmissibles en laborant, en recommandant et en mettant en œuvre des politiques, des pratiques, des lignes directrices et des normes nationales, selon une perspective fdrale, provinciale et territoriale.


Prparation une pandmie de grippe

Dpenses prvues (en millions de dollars)

Total des autorisations (en millions de dollars)

Dpenses relles (en millions de dollars)

92,6

36,7*

30,9**


    * L’cart de 55,9 million de dollars entre les dpenses prvues et le total des autorisations s’explique essentiellement par le report de crdits sur les exercices ultrieurs et par leur redistribution au profit d’autres programmes visant soutenir des activits lies une ventuelle pandmie.

  ** Les dpenses relles ont t de 5,8 millions de dollars infrieures aux autorisations en raison de contraintes techniques et de contraintes de capacit. Le refus d’un report de crdits destins la rserve de vaccins et aux outils de surveillance a t l’origine d’une diffrence de 2,2 millions de dollars. De plus, un retard invitable lors de la passation d’un march pour un projet d’agrandissement de laboratoire Winnipeg a provoqu un cart de 1,2 million de dollars.

Ce qui tait prvu

Consciente du fait qu’une pandmie de grippe pourrait constituer, dans le domaine des maladies infectieuses, la principale urgence en sant publique de toute l’histoire du Canada, l’Agence avait prvu de jouer un rle de premier plan en vue de publier la mise jour du Plan canadien de lutte contre la pandmie d’influenza dans le secteur de la sant et de promouvoir l’adoption de ce plan par tous les ordres de gouvernement.

Le Plan vise entre autres assurer l’existence d’une capacit nationale suffisante pour produire les vaccins appropris au cours d’une pandmie de grippe. De plus, l’Agence a retenu comme priorit d’accrotre et de diversifier adquatement les rserves d’antiviraux des fins de traitement.

Ce qui a t accompli

L’Agence a jou un rle de premier plan dans la mise jour du Plan canadien de lutte contre la pandmie d’influenza dans le secteur de la sant et dans la publication de la nouvelle version en dcembre 2006, de concert avec les provinces et les territoires. L’Agence a galement promu l’adoption du plan jour par tous les ordres de gouvernement.

L’Agence a pris des mesures pour renforcer la capacit de prparation du Canada et sa capacit d’intervenir pour ragir la menace que posent la grippe aviaire et une pandmie de grippe, et ce, dans les sept principaux domaines suivants :

  • prvention et alerte rapide;
  • vaccins et antiviraux;
  • capacit de coordination;
  • planification d’urgence;
  • science critique;
  • communication des risques;
  • collaboration fdrale-provinciale-territoriale et internationale.
Prvention et alerte rapide

Une surveillance efficace et opportune s’avre cruciale au maintien de la capacit du gouvernement de dpister avec prcision une maladie infectieuse mergente, de l’observer de prs et d’intervenir pour y ragir. L’Agence a continu de soutenir le Systme d’information en sant publique intgr (SISPi) et a procd des amliorations ncessaires, notamment le renforcement de la capacit d’extraire des donnes pertinentes pour veiller ce que le systme soit par servir en cas d’closions de maladies ou d’urgences sanitaires.

Vaccins et antiviraux

L’immunisation est un lment important de toute intervention efficace lors d’une pandmie de grippe. Le Canada est maintenant mieux prpar pour mettre au point et administrer un vaccin en cas de pandmie. L’Agence a continu d’administrer un contrat d’une dure de dix ans, conclu entre la socit ID Biomedical (faisant affaire sous le nom de GlaxoSmithKline Biologicals North America) et le gouvernement du Canada, en vue de crer et de maintenir une capacit nationale de production de vaccins contre le virus l’origine d’une pandmie. De plus, l’Agence a continu d’administrer une modification au contrat, faite en 2005, qui prvoit la production et l’essai d’un prototype de vaccin contre la grippe pandmique, y compris la ralisation d’essais cliniques. Ces efforts miseront sur des essais courants, parrains par l’entreprise, et s’attaqueront des problmes qui intressent tout particulirement le Canada.

Afin d’amliorer la capacit d’intervention en cas de pandmie, l’Agence a poursuivi ses pourparlers avec le fabricant GlaxoSmithKline pour prvoir une augmentation de la capacit de production de vaccins, la possibilit de raliser des projets rgionaux visant la dclaration d’vnements indsirables ainsi que le renforcement de la surveillance et de la dclaration de tels vnements.

La prparation une pandmie de grippe repose en partie sur la constitution d’une rserve d’antiviraux. En 2006‑2007, la rserve nationale d’antiviraux (RNA) permettant d’offrir un traitement rapide lors d’une pandmie de grippe a t porte 51 millions de doses, rsultat de la distribution de quelque 21 millions de doses supplmentaires aux provinces et aux territoires. Le financement de cette mesure a fait l’objet d’une entente de partage des cots entre l’Agence et les gouvernements des provinces et des territoires. Toujours en 2006‑2007, de concert avec les provinces et les territoires, l’Agence a dirig la formulation d’une recommandation de politique nationale sur l’opportunit de crer une rserve d’antiviraux devant servir la prvention lors d’une pandmie. Plus tard en 2007, cette recommandation sera prsente aux ministres de la Sant du Canada et des provinces et territoires.

Capacit de coordination

Compte tenu de la visibilit grandissante des questions lies une ventuelle pandmie de grippe, il tait urgent de renforcer la capacit de l’Agence en matire de politiques stratgiques visant appuyer les relations fdrales-provinciales-territoriales ainsi qu’en matire de soutien la haute direction et de correspondance ministrielle. Relevant d’un directeur gnral, le Secrtariat des prparatifs en vue d’une pandmie a t cr, et il a entrepris d’offrir un point de convergence pour la participation de l’Agence aux travaux mens l’chelon fdral, provincial, territorial, intersectoriel et international en vue d’amliorer la prparation du Canada la grippe aviaire et une pandmie de grippe.

Planification d’urgence

Les activits de planification d’urgence s’avrent cruciales pour se prparer aux consquences de la grippe aviaire ou d’une pandmie de grippe sur la sant publique, pour intervenir lorsque surviennent ces vnements et pour rtablir une situation normale par la suite.

De concert avec Scurit publique Canada (SPC), l’Agence a travaill la dfinition d’un protocole interministriel de notification et de liaison prcoces, en plus de poursuivre la mise au point du Systme national de gestion des incidents de sant (SNGIS) avec les provinces et les territoires en vue de faciliter la coordination des mcanismes de planification et d’intervention lors des situations d’urgence, tant au sein des diffrents secteurs de comptence qu’entre ces derniers.

De concert avec Scurit publique Canada, le ministre des Affaires trangres et du Commerce international et l’Agence canadienne d’inspection des aliments, l’Agence a formul un plan nord-amricain de lutte contre l’influenza aviaire et pandmique, conjointement avec les tats-Unis et le Mexique, en vue 1) de dpister, contenir et contrler une closion de grippe aviaire ainsi que prvenir la contamination humaine; 2) de prvenir ou ralentir l’entre d’une nouvelle souche du virus de la grippe humaine en Amrique du Nord; 3) de coordonner la gestion et les communications lors des situations d’urgence; 4) de rduire autant que possible les perturbations injustifies touchant la circulation des personnes et le flux des biens et des services aux frontires; et 5) de maintenir les infrastructures critiques.


Une russite de l’Agence dans tout le Canada : planification en vue d’affronter la grippe aviaire et une pandmie de grippe

En 2006‑2007, de concert avec ses partenaires du gouvernement fdral et des gouvernements provinciaux ainsi qu’avec des partenaires incontournables du secteur non gouvernemental et du secteur priv, l’Agence a dress des plans en vue d’affronter d’ventuelles situations d’urgence lies la grippe aviaire et une pandmie de grippe.

Le Bureau rgional du Manitoba et de la Saskatchewan de l’Agence a grandement contribu l’dification de partenariats stratgiques en tablissant un groupe fdral-provincial mixte de planification de la lutte contre la souche H5N1 de la grippe aviaire, lequel runit des reprsentants de nombreux ministres fdraux et provinciaux, d’organisations non gouvernementales et de l’industrie avicole. Ce groupe travaille actuellement l’laboration d’un plan intersectoriel de gestion coordonne des situations d’urgence lies la grippe aviaire au Manitoba. Dans ce contexte, l’Agence a encadr la participation du gouvernement fdral aux exercices prparatoires visant vrifier l’efficacit oprationnelle des groupes. De plus, l’Agence a dispens aux participants une formation indispensable en matire de gestion des situations d’urgence et de planification en vue d’une pandmie de grippe.

Dans la rgion de l’Atlantique, l’Agence et Scurit publique Canada (SPC) ont coparrain la tenue, le 8 juin 2006, d’une runion de dlgus provenant des ministres et organismes cls du gouvernement fdral et des gouvernements des quatre provinces de l’Atlantique. Portant sur la planification des situations d’urgence lies une pandmie de grippe, l’vnement a rassembl des porte-parole provinciaux des ministres de la Sant, des organismes des mesures d’urgence et des organismes chargs des interventions sanitaires d’urgence ainsi que des reprsentants des bureaux rgionaux de l’Agence, de Sant Canada et de SPC. La runion a donn lieu un change de renseignements, une clarification des rles et responsabilits ainsi qu’ l’identification d’enjeux et de thmes communs. La dmarche visait faciliter la collaboration et la coordination permanentes l’chelle de la rgion — premire tape importante de la planification d’urgence en vue d’une ventuelle pandmie de grippe.


Science critique

Le Laboratoire national de microbiologie (LNM) de l’Agence ralise des travaux scientifiques et des projets de dveloppement qui portent sur un large ventail de domaines lis aux agents infectieux viraux, bactriens ou prions. En tant que principal laboratoire canadien dot d’installations de confinement niveau de bioscurit lev (niveaux 3 et 4), le LNM est particulirement apte isoler, identifier et caractriser les nouveaux agents qui apparaissent priodiquement (par exemple, les nouvelles souches du virus de la grippe), sans dlai et au fur et mesure, au moyen d’un ensemble d’applications perfectionnes de la technologie fondes sur la gnomique, la protomique et la bioinformatique. En outre, le LNM est la fine pointe de l’laboration des technologies modernes en sant publique, veillant les appliquer pour poser des diagnostics, tudier des vaccins ou raliser des travaux d’pidmiologie molculaire.

Au-del de ces fonctions spcialises, les scientifiques du LNM s’affairent sans cesse recueillir des donnes de laboratoire sur les maladies et agents infectieux qui importent pour le Canada et les autres pays. Les organismes de rglementation (par exemple, Sant Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments) et les intervenants en sant publique l’chelon fdral, provincial et territorial traduisent ces donnes en valuations des risques, en dcisions, en politiques et en lignes directrices en matire de prvention, de traitement, de contrle et de prise en charge des maladies. De mme, dans l’arne internationale, l’apport du LNM est de plus en plus apprci par des organismes collaborateurs tels que l’Organisation mondiale de la sant. Par la voie du LNM, l’Agence a largi son rayon au monde entier en misant sur la capacit de transfrer et de dployer son savoir-faire dans d’autres pays ainsi que sur l’appui des changes professionnels.

En sant publique, parmi les domaines actifs faisant l’objet d’interventions structures fondes sur des donnes de laboratoire, mentionnons la salubrit alimentaire (pathognes entriques, encphalopathie bovine spongiforme), la sret du sang (virus de l’hpatite, variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob), les zoonoses (virus du Nil occidental, virus de la grippe), le contrle des infections nosocomiales (bactries rsistant aux antimicrobiens) de mme que les voyages et les services de quarantaine (tuberculose pharmacorsistante). De manire moins directe, la scurit des milieux dans les collectivits se trouve favorise par le recours aux donnes de laboratoire en vue d’attnuer les effets de maladies contractes dans la collectivit, notamment la tuberculose et les infections transmises sexuellement, surtout parmi les groupes vulnrables comme ceux que l’on retrouve dans les garderies et les tablissements de soins prolongs.

Le LNM a offert son plein rendement pendant l’exercice. Pour contribuer maintenir la correspondance entre la capacit et les activits scientifiques des laboratoires, d’une part, et les besoins en sant publique d’autre part, l’Agence a russi, en 2006‑2007, prsenter un plan visant l’achat d’un laboratoire de proprit provinciale (le laboratoire Logan) ainsi qu’ acheter le matriel ncessaire et amorcer la migration de certains services administratifs, autrefois situs au LNM, vers un immeuble bureaux du centre-ville.

Communication des risques

La communication des risques a t reconnue en tant qu’intervention d’importance suprme en sant publique. l’gard des grandes questions touchant une pandmie de grippe, l’Agence a men des consultations publiques et des recherches sur l’opinion publique qui claireront la fois l’laboration de ses politiques et la planification de ses communications. Des outils d’information du public ont t crs, y compris deux affiches et un dpliant, et ces outils ont t traduits en plusieurs langues et distribus auprs d’intervenants cls. En outre, en prvision d’une ventuelle pandmie de grippe, on a produit, pour diffusion la radio, sur le Web et dans la presse crite, des messages d’intrt public renseignant les Canadiens sur la maladie et sur les mesures de protection prendre.

En matire de communication, l’Agence a continu de resserrer les rseaux tisss avec ses homologues des provinces et des territoires ainsi qu’avec ses partenaires dans l’arne mondiale.

Collaboration fdrale-provinciale-territoriale et internationale

L’Agence a mis sur pied le Programme de service de sant publique afin de s’attaquer aux pnuries qui minent la capacit des provinces, des territoires et des autorits sanitaires locales de respecter les priorits qu’elle fixe en matire de surveillance et d’intervention. En plus d’assurer la participation d’effectifs de base, l’Agence a entam des consultations prliminaires pour obtenir la collaboration du personnel affect aux programmes sur le terrain, tout en menant terme une premire ronde de ngociations avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Elle a ainsi pos les jalons en vue de la conduite d’une deuxime ronde de pourparlers avec les provinces et les territoires ainsi que de la conclusion d’ententes officielles prvoyant le dploiement d’agents de sant publique lors du prochain exercice.

L’Agence a fourni une subvention d’un million de dollars pour appuyer la mise en œuvre du plan d’action global de l’OMS visant accrotre l’approvisionnement mondial en vaccins afin de lutter contre une pandmie de grippe.

Immunisation

Prvues (en millions de dollars)

Autorisations (en millions de dollars)

Relles (en millions de dollars)

10,0

9,9

8,6*


    * Les dpenses relles ont t de 1,3 million de dollars infrieures aux autorisations en raison de contraintes techniques et de contraintes de capacit.

Ce qui tait prvu

On sait par exprience que l’immunisation constitue l’un des types d’intervention de sant publique les plus efficaces. Dans le cadre du Rseau pancanadien de sant publique, et conformment la Stratgie nationale d’immunisation approuve par la Confrence des sous-ministres de la Sant en 2003, l’Agence avait prvu de fournir une aide au Comit canadien de l’immunisation (CCI) — une instance fdrale-provinciale-territoriale — de mme qu’au Comit consultatif national de l’immunisation (CCNI) l’gard des questions scientifiques, des programmes, des politiques, de la diffusion de l’information, de la coordination et du soutien administratif. L’Agence avait aussi prvu d’tablir une collaboration l’chelle internationale sur des enjeux lis l’immunisation et aux maladies infectieuses vitables par la vaccination.

Ce qui a t accompli

Les initiatives prvues ont t ralises, dans certains cas au-del des prvisions.

Dans le cadre du Rseau pancanadien de sant publique, l’Agence a fourni une aide au Comit canadien de l’immunisation (comit fdral-provincial-territorial) et au Comit consultatif national de l’immunisation (CCNI) l’gard des questions scientifiques, des programmes, des politiques, de la diffusion de l’information, de la coordination et du soutien administratif.

Avec la participation et le soutien administratif de l’Agence, le CCNI a publi la 7e dition du Guide canadien d’immunisation, dont environ 40 000 exemplaires ont t diffuss dans tout le pays. En outre, avec cette mme participation et ce mme soutien, le CCNI a diffus ses recommandations de sant publique au sujet du vaccin contre le virus du papillome humain (VPH), premier vaccin approuv pour utilisation au Canada en vue de protger les femmes et les filles contre le cancer du col de l’utrus. Afin de favoriser un accs opportun et quitable dans tout le Canada, le Budget de 2007 a octroy aux provinces et aux territoires une enveloppe de 300 millions de dollars, rpartie sur trois ans, pour lancer des programmes de vaccination contre le VPH. L’Agence a exerc un rle de premier plan dans la coordination d’un premier exercice concert de planification des programmes d’immunisation au Canada. Les deux comits nationaux (le CCI et le CCNI) ont cr un groupe de travail mixte afin d’examiner les choix possibles et de fournir des preuves permettant d’clairer les dcisions de planification des programmes d’immunisation axes sur ce vaccin.

Le CCI a autoris la publication des lignes directrices nationales sur la chane du froid, obtenu l’accord du Rseau pancanadien de sant publique pour faire de l’radication de la rubole et de l’embryopathie rubolique un objectif national ainsi qu’approuv les objectifs nationaux et les recommandations portant sur cinq maladies vitables par la vaccination, soit la grippe, la maladie invasive pneumocoques, la maladie invasive mningocoques, la varicelle et la rubole. Sous l’impulsion du CCI, un consultant externe a procd l’valuation de la Stratgie nationale d’immunisation, trois annes aprs le lancement du projet.

L’Agence a publi le Rapport sur l’immunisation au Canada qui, d’une part, communique des renseignements sur l’pidmiologie des maladies vitables par la vaccination, sur la couverture vaccinale, sur l’innocuit des vaccins et sur les vnements indsirables et, d’autre part, fait le point sur la Stratgie nationale d’immunisation. L’Agence a aussi publi :

  • les Lignes directrices pour la prvention et le contrle de la maladie invasive due au streptocoque du groupe A;
  • des donnes sur la surveillance accrue des mningococcies invasives au Canada (2002-2003).

Pour s’attaquer avec d’autres pays aux dfis que posent l’immunisation et les maladies infectieuses vitables par la vaccination, l’Agence a collabor avec des agences internationales telles que l’Organisation mondiale de la sant et l’Organisation panamricaine de la sant, continuant d’exercer un leadership technique et d’offrir des conseils afin de combattre les maladies vitables par la vaccination et de les radiquer l’chelle plantaire. De plus, l’Agence a pris part l’Initiative internationale de surveillance circumpolaire dans le but de mieux comprendre l’pidmiologie de diverses maladies bactriennes invasives dans les rgions situes au nord du 60e parallle.

De concert avec la Socit canadienne de pdiatrie et l’Association canadienne pour la recherche et l’valuation en immunisation, l’Agence a organis la Confrence canadienne sur l’immunisation qui a eu lieu du 3 au 6 dcembre 2006 Winnipeg (Manitoba). Plus de 1 000 personnes ont particip l’vnement, qui a donn lieu des changes d’ides et de savoir-faire qui devraient contribuer stimuler la mise au point et l’application de nouveaux dveloppements sur le plan scientifique et technologique.

Maladies transmises par le sang et infections transmises sexuellement

Prvues (en millions de dollars)

Autorisations (en millions de dollars)

Relles (en millions de dollars)

52,8

52,8

52,8


La dernire dcennie a vu bondir le nombre de cas d’infections transmises sexuellement de mme que le nombre de co‑infections par HIV et par des maladies telles que la tuberculose, l’hpatite C et la syphilis.

Ce qui tait prvu

En 2006‑2007, l’Agence avait prvu :

  • de diriger l’Initiative fdrale de lutte contre le VIH/sida au Canada;
  • d’instaurer une approche pour rpondre aux besoins communs de groupes de population particuliers qui sont exposs au VIH/sida;
  • de distribuer des lignes directrices nationales portant sur les ITS aux professionnels de la sant et aux cliniques de l’ensemble du Canada;
  • d’assurer une surveillance des taux d’infection pour une vaste gamme d’infections transmises sexuellement et par le sang;
  • de recourir au programme Surveillance accrue des jeunes de la rue au Canada pour brosser un tableau complet de la sant des jeunes de la rue au Canada, y compris les facteurs de risque;
  • de dterminer des modles  exemplaires  de programmes scolaires de promotion de la sant sexuelle.

Ce qui a t accompli

Ces plans ont tous t raliss pendant l’exercice 2006‑2007.

L’Agence a continu de diriger l’Initiative fdrale de lutte contre le VIH/sida au Canada. Cette dernire est le fruit d’un partenariat entre l’Agence, Sant Canada, les Instituts de recherche en sant du Canada et le Service correctionnel du Canada. Elle a pour but de prvenir de nouvelles infections, de ralentir la progression du VIH/sida, d’amliorer la qualit de vie des personnes touches, de rduire l’impact social et conomique de la maladie et de prendre part aux efforts internationaux de lutte contre l’pidmie. Par le biais de cette initiative, l’Agence a poursuivi ses efforts en vue : d’enrichir les connaissances sur le VIH/sida et de fournir des renseignements plus pertinents sur les programmes de prvention, de soins, de traitement et de soutien; de sensibiliser davantage la population au VIH/sida et aux facteurs qui alimentent l’pidmie, tels que la stigmatisation et la discrimination; d’intgrer les programmes et services de lutte contre le VIH/sida ceux visant d’autre maladies connexes, comme les ITS, s’il y a lieu; d’inviter les ministres fdraux s’attaquer aux facteurs qui influent sur la sant, par exemple les problmes de logement et la pauvret; d’accentuer la participation canadienne la lutte mondiale contre le VIH/sida; et d’aider les partenaires mettre en œuvre des interventions efficaces concernant le VIH/sida.

En 2006‑2007, de concert avec des partenaires nationaux et internationaux, l’Agence a mis jour les projections nationales de l’incidence et de la prvalence du VIH au Canada pour 2005. Diffuses avant la tenue du Congrs international sur le sida de Toronto, en aot 2006, les nouvelles projections servent maintenant orienter les interventions sur le plan des programmes et des politiques. En outre, l’Agence a poursuivi la mise au point du programme canadien de deuxime gnration qui assure une surveillance du VIH et des comportements risque connexes parmi les groupes fortement exposs l’infection par VIH. Le programme ciblant les utilisateurs de drogues injectables opre maintenant des sites de surveillance du Qubec la Colombie-Britannique. Pour sa part, le programme ax sur les hommes ayant des rapports sexuels avec d’autres hommes a termin une premire srie d’enqutes Montral et en Ontario. Une tude pilote semblable auprs des personnes originaires de pays o le VIH/sida est endmique a t lance dans la communaut hatienne de Montral.

Dans le cadre de ses efforts visant participer la lutte mondiale, l’Agence a soutenu l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH, dont l’annonce a t faite par le premier ministre en fvrier 2007, et qui a pour but de dvelopper des vaccins srs et efficaces contre le VIH. Les partenaires de l’Agence dans ce projet sont Sant Canada, les Instituts de recherche en sant du Canada, l’Agence canadienne de dveloppement international (ACDI), Industrie Canada ainsi que la Fondation Bill et Melinda Gates. En outre, l’Agence a appuy la mise en place d’un systme de deuxime gnration assurant une surveillance efficace du VIH/sida au Pakistan, et ce, avec le soutien financier de l’ACDI. Le gouvernement du Pakistan utilisera l’information recueillie au moyen de ce systme pour suivre l’volution de l’pidmie ainsi que pour planifier la prise de mesures largies, mettre ces dernires en œuvre et valuer les rsultats obtenus.

Le programme de recherche gntique sur le VIH a poursuivi ses travaux d’pidmiologie molculaire, permettant aux chercheurs d’utiliser le code gntique des sous-types du VIH pour appuyer les interventions de sant publique en identifiant les groupes d’infections, en soutenant les enqutes pidmiologiques et en clairant les efforts de prvention ciblant des groupes particuliers.

L’Agence a collabor avec Les Associs de recherche Ekos inc. pour raliser le Sondage de suivi de 2006 sur les attitudes touchant le VIH/sida et, en partenariat avec la Direction gnrale de la sant des Premires nations et des Inuits (DGSPNI) de Sant Canada, pour raliser le Sondage de 2006 sur les attitudes des Autochtones touchant le VIH/sida, ce dernier tant le premier du genre. Ces sondages ont permis de dgager un tableau d’ensemble des connaissances, des attitudes et des comportements l’gard du VIH/sida au Canada ainsi que de cerner l’tendue et les causes de la stigmatisation et de la discrimination associes au VIH/sida, tablissant des assises pour la mise au point d’une premire campagne nationale de marketing social axe sur le VIH/sida, orchestre par l’Agence.

L’Agence a pris part un projet multi-intervenants prvoyant la cration d’un plan canadien en matire de vaccins anti-VIH qui propose un large ventail de mesures adopter par les chercheurs, le gouvernement, la collectivit et les organismes internationaux. Ce plan a t mondialement reconnu comme l’une des premires initiatives en matire de vaccins anti‑VIH l’chelle de tout un pays favoriser une stratgie complte englobant les vaccins, l’action revendicatrice et le financement. Le Plan canadien en matire de vaccins anti-VIH est disponible l’adresse : http://www.phac-aspc.gc.ca/aids-sida/pdf/publications/vaccplan_f.pdf.

Par le biais du Programme d’action communautaire sur le sida, l’Agence a continu d’offrir un financement des organismes communautaires pour appuyer la prestation de programmes ducatifs de prvention du VIH/sida, pour mettre en place des milieux favorables aux personnes sropositives ou sidennes et aux personnes concernes par le VIH/sida ainsi que pour renforcer la capacit des personnes vivant avec le VIH/sida de grer leur tat dans le cadre de 148 projets raliss dans tout le Canada.

En 2006‑2007, des mesures ont t prises pour rpondre aux besoins communs de groupes de population particuliers qui sont exposs au VIH/sida, grce au lancement du nouveau Fonds pour les initiatives visant spcifiquement les populations touches par le VIH/sida. Des experts et des intervenants ont t invits appuyer la mise au point de rapports d’tape sur le VIH/sida propres certains groupes, soit les hommes gais, les femmes, les Autochtones et les personnes originaires de pays o le VIH/sida est endmique.


Russites signaler

En 2006‑2007, le Bureau rgional du Qubec de l’Agence a offert un soutien financier au Projet pour les rfugis afin de mettre au point des mcanismes d’action concerte adapts aux besoins sanitaires particuliers des rfugis. Comptant sur des partenaires comme le Royal Victoria Hospital, l’Hpital Sainte-Justine, le Centre social d’aide aux immigrants, le Service d’aide aux rfugis et immigrants et la Maison plein cœur, le projet est conu de manire que les personnes vivant avec le VIH/sida qui ont demand ou se sont vu accorder le statut de rfugi puissent avoir accs aux services de sant et au soutien pour constituer des rseaux sociaux et communautaires propices leur intgration dans la socit. La lutte contre l’isolement social est juge essentielle l’amlioration de l’tat de sant de ces personnes. Le projet procure dj des bienfaits tangibles l’chelon local, rgional et national.

Le Bureau rgional de l’Ontario et du Nunavut de l’Agence a produit et diffus le premier rapport annuel de l’Outil communautaire d’tablissement de rapports sur le sida de l’Ontario (OCRSO), intitul Perspectives des services de premire ligne. Ce rapport propose un rsum et une analyse des donnes recueillies par le ministre de la Sant et des Soins de longue dure de l’Ontario ainsi que de la conduite, sur une priode de quatre ans, des projets financs par l’Agence, et ce, au moyen d’un outil mis au point conjointement par les deux ordres de gouvernement. L’analyse a t conue de manire brosser un tableau gnral des efforts de prvention, de soins et de soutien associs au VIH/sida en Ontario. Le rapport communique des renseignements inestimables au Bureau de lutte contre le sida, l’Agence et aux organismes subventionns, contribuant ainsi jauger la demande de services et dceler tout changement ou renversement de tendance. De plus, il fournit des preuves sur lesquelles fonder de futurs projets de recherche et de prvention. Le lien suivant mne au rapport de l’OCRSO : https://www.ochart.ca/View from the Front Lines - French - July 10 07.pdf.

Le Bureau rgional de l’Ontario et du Nunavut de l’Agence a confi l’Unit de recherche sur la participation des jeunes du Centre pour la promotion de la sant, situ l’University of Toronto, le mandat de procder une analyse du milieu portant sur les activits de participation des jeunes en Ontario. Des entrevues ont t ralises auprs de groupes jeunesse dans des collectivits urbaines, rurales et loignes en vue d’identifier les activits et les rseaux existants, tout particulirement au regard de l’hpatite C, du VIH, des infections transmises sexuellement et des dterminants de la sant. Un rapport final a cern les lacunes, les occasions, les russites et les dfis qui caractrisent les activits de participation des jeunes, d’une part, et formul des recommandations en vue de la cration d’un rseau jeunesse rgional d’autre part. Pour tout renseignement, consulter le site : http://www.youthvoices.ca.


Les Lignes directrices canadiennes sur les infections transmissibles sexuellement, dition 2006, qui prsentent les donnes les plus rcentes sur la gestion des infections transmises sexuellement, ont t mises la disposition des professionnels de la sant par la voie du site Web de l’Agence. Des fonctionnaires de l’Agence ont particip aux travaux du groupe d’experts ayant rdig les lignes directrices.

L’Agence a continu d’assurer une surveillance des taux d’infection pour une vaste gamme d’infections transmises sexuellement et par le sang. De plus, elle a poursuivi ses efforts en matire d’hmovigilance, notamment en instituant le leadership, en cultivant les connaissances scientifiques et en crant les infrastructures ncessaires pour soutenir ses projets stratgiques de surveillance axs sur la cueillette de renseignements dtaills sur :

les facteurs de risque associs des pathognes diffusion hmatogne comme le VIH, le virus de l’hpatite B ou le virus de l’hpatite C, dans la population gnrale autant que dans les milieux de travail (projets tels que le Systme de surveillance accrue des souches de l’hpatite (SSASH) ou le Rseau canadien de surveillance des piqres d’aiguille (RCSPA));

l’incidence des vnements indsirables ou des erreurs qui surviennent lors de transfusions (projets tels que le Systme de surveillance des incidents transfusionnels (SSIT) et le Systme de surveillance des erreurs transfusionnelles (SSET)).

L’Agence a aussi entrepris d’largir les rseaux et de multiplier les activits de transmission du savoir afin de mieux grer les risques pour la sant publique dans tout le Canada. Par exemple, elle est en voie d’examiner les donnes fournies par les hpitaux canadiens au sujet des transfusions no-natales et pdiatriques permanentes ou de prcision et au sujet de la conservation du sang aux fins de transfusion. Cette dmarche a pour but de concevoir de meilleures approches, de proposer des valuations des risques et des quations pertinentes ainsi que de formuler des choix qui assurent aux Canadiens une protection accrue contre les maladies infectieuses existantes, mergentes ou rmergentes.

L’Agence a eu recours au systme de Surveillance accrue des jeunes de la rue au Canada (SAJR) pour brosser un tableau dtaill de la sant des intresss. Diffrents rapports fonds sur les donnes du systme de SAJR ont t publis, dcrivant les taux d’infection pour les infections transmises sexuellement et par le sang ainsi que les comportements risque et les dterminants de la sant observs pour cette population. Lanc de concert avec des intervenants externes, ce projet pilote de surveillance a dbouch sur l’laboration de mcanismes plus efficaces pour joindre les jeunes de la rue et offrir des tests et des soins pour le VIH, les infections transmises sexuellement et les infections connexes.

Par ailleurs, des efforts ont t dploys pour laborer des normes relatives aux donnes sur les infections transmises sexuellement et par le sang, dans le but d’amliorer la qualit et le caractre opportun des donnes nationales.

Des modles  exemplaires  de programmes scolaires de promotion de la sant sexuelle ont t identifis, ce qui contribuera accrotre l’efficacit des initiatives futures.

Infections acquises en milieu de soins

Prvues (en millions de dollars)

Autorisations (en millions de dollars)

Relles (en millions de dollars)

3,7

3,6

3,6


Ce qui tait prvu

Selon les estimations, entre 5 % et 10 % de tous les patients admis dans un tablissement de sant au Canada contractent une infection en milieu de soins (nosocomiale). Pour s’attaquer ce problme, l’Agence avait prvu en 2006‑2007 :

  • d’tendre la porte des Guides de prvention des infections, notamment en utilisant des donnes d’enqute pour rviser le Guide sur les Pratiques de base et prcautions additionnelles visant prvenir la transmission des infections dans les tablissements de sant;
  • de mettre jour les Directives sur le contrle de l’infection et la sant au travail durant une pandmie de grippe dans les milieux traditionnels et non traditionnels de soins de sant, labores dans le cadre du Plan canadien de lutte contre la pandmie d’influenza;
  • de terminer l’analyse d’une tude mene antrieurement sur Clostridium difficile (C. difficile) et de publier le rapport connexe.

Ce qui a t accompli

L’Agence a examin, rvis et largi la porte de ses Guides de prvention des infections, qui sont utiliss grande chelle par les fournisseurs de soins de sant, les gouvernements et les autres tablissements, qui ils fournissent des renseignements sur les pratiques exemplaires en matire de prvention et de contrle des infections. Les guides ont maintenant t adapts pour reflter tout l’ventail des soins de sant dispenss au Canada, notamment les soins de courte et de longue dure, les soins en cabinet et en consultation externe et les soins domicile. Les guides sont disponibles l’adresse : http://www.phac-aspc.gc.ca/dpg_f.html.

Les Guides de prvention des infections ont t rviss avec le concours d’un comit directeur pluridisciplinaire national relevant du Groupe d’experts en contrle des maladies transmissibles (GECMT) du Rseau pancanadien de sant publique. Le comit directeur a t constitu en tant qu’organe consultatif et dirigeant, charg de faciliter l’laboration et le maintien des Guides de prvention des infections de l’Agence de sant publique du Canada.

L’Agence a poursuivi ses activits d’examen et de rvision dans le cadre du Plan canadien de lutte contre la pandmie d’influenza (PCLPI), plus prcisment l’annexe F, intitule Lignes directrices relatives au contrle de l’infection et la sant au travail durant une pandmie d’influenza dans les tablissements de soins de sant traditionnels et non traditionnels. Ce travail s’est fait avec le concours d’une quipe pluridisciplinaire runissant des participants de tout le Canada.

Clostridium difficile (C. difficile) est la cause la plus commune de diarrhe d’origine infectieuse dans les hpitaux du monde industrialis. En 2006‑2007, l’Agence a termin l’analyse d’une tude mene antrieurement sur C. difficile, conue pour cerner les pratiques de prvention et de contrle des infections en vigueur dans l’ensemble des tablissements canadiens de soins de courte et de longue dure. L’tude s’est galement penche sur l’existence de possibles diffrences entre les pratiques de contrle des infections en vigueur dans les institutions hospitalires de petite ou de grande taille ainsi qu’entre les tablissements de soins de courte ou de longue dure. Les rsultats de l’tude permettront de comparer, d’une province ou d’un territoire l’autre, les pratiques habituelles de contrle des infections ainsi que les prcautions particulires pour prvenir les cas de diarrhe associs C. difficile. De plus, les rsultats permettront tout tablissement de comparer ses pratiques de contrle des infections celles d’tablissements semblables.

Le Programme canadien de surveillance des infections nosocomiales (PCSIN) est le fruit des efforts conjoints de l’Agence et du Comit canadien d’pidmiologistes hospitaliers (CCEH), un sous-comit de l’Association pour la microbiologie mdicale et l’infectiologie Canada. Le PCSIN a pour objectifs, d’une part, de faire connatre les taux et les tendances des infections nosocomiales dans les tablissements de sant canadiens, rendant possible la comparaison des taux (rfrences) et, d’autre part, de fournir des donnes fondes sur des preuves pouvant servir l’laboration de lignes directrices nationales. Pour joindre les tablissements de soins communautaires et prolongs, il est crucial d’largir le rseau du PCSIN dans les principaux hpitaux d’enseignement en vue de mettre au point un programme national complet de surveillance des infections acquises en milieu de soins. En 2006‑2007, le rseau du PCSIN s’est tendu 49 hpitaux sentinelles, ce qui signifie que les plans de l’Agence ont t raliss.

Bref, en ce qui touche les infections acquises en milieu de soins, l’Agence a ralis toutes les activits prvues dans le rapport sur les plans et les priorits 2006-2007, l’exception de la rvision du Guide sur les Pratiques de base et prcautions additionnelles visant prvenir la transmission des infections dans les tablissements de sant.

Maladies transmissibles de l’animal l’homme (zoonoses)

Prvues (en millions de dollars)

Autorisations (en millions de dollars)

Relles (en millions de dollars)

20,7

20,4

18,7*


    * Les dpenses relles ont t de 1,7 million de dollars infrieures aux autorisations en raison de contraintes techniques et de contraintes de capacit.

Ce qui tait prvu

Les effets conomiques des maladies qui peuvent tre transmises de l’animal l’homme (zoonoses) sont varis, allant d’une perte de productivit des restrictions visant les changes et les voyages internationaux. Grce ses laboratoires spcialiss, l’Agence joue le rle de chef de file national dans le cadre des interventions concernant ces maladies. En 2006‑2007, l’Agence avait prvu :

  • de poursuivre ses activits de recherche et de surveillance afin de rduire autant que possible les risques que prsente le virus du Nil occidental pour les rserves de sang canadiennes;
  • de mettre jour les lignes directrices existantes relatives la maladie de Lyme et d’organiser une confrence nationale sur cette dernire;
  • de poursuivre sa collaboration avec les autorits sanitaires rgionales dans tout le Canada relativement la mise en œuvre du Rseau canadien de renseignements sur la sant publique (RCRSP);
  • d’effectuer des tests microbiologiques spcialiss servant de rfrence ainsi que de mener des recherches novatrices visant amliorer la capacit du Canada d’identifier des virus et des bactries;
  • de continuer de produire, de condenser et de transmettre des renseignements d’origine scientifique dans le but de prvenir ou d’attnuer les risques pour la sant publique associs aux maladies gastro-intestinales infectieuses attribuables l’interface entre les humains, les animaux et l’environnement;
  • de recueillir et de diffuser des donnes de laboratoire hebdomadaires sur les agents pathognes gastro-intestinaux, par le biais du Programme national de surveillance des maladies entriques (PNSME);
  • de poursuivre l’analyse de l’incidence, du fardeau, des cots et des facteurs de risque associs aux maladies infectieuses gastro-intestinales de mme que l’tude du phnomne de la sous-dclaration des cas de ces maladies au Canada;
  • de diriger l’laboration d’un plan national d’urgence concernant la rage du raton laveur.

Ce qui a t accompli

Par le biais du Laboratoire national de microbiologie et de la Division des infections d’origine alimentaire, hydrique et zoonotique, l’Agence a poursuivi ses activits de recherche et de surveillance visant le virus du Nil occidental. En outre, par le truchement du Programme national de surveillance du virus du Nil occidental, elle a continu d’encadrer l’action du gouvernement fdral dans ce dossier. Le programme assure une coordination globale des interventions fdrales, provinciales et territoriales lies au virus du Nil occidental, notamment les activits de surveillance, d’ducation et de sensibilisation publique de mme que les activits de recherche axes sur l’cologie de la maladie, sa propagation et les facteurs de risque connexes. Ces travaux ont t raliss de concert avec les agences du sang au Canada.

L’Agence a t l’hte d’une confrence nationale sur la maladie de Lyme. La tenue de cet vnement marque un premier pas vers la formulation de recommandations visant mettre jour les lignes directrices relatives cette maladie.

L’Agence a continu de collaborer avec les autorits sanitaires rgionales dans tout le Canada afin de mettre en œuvre le Rseau canadien de renseignements sur la sant publique (RCRSP). Ce dernier a t largi pour offrir davantage de ressources sur le Web, y compris des rsums des closions de maladies d’origine alimentaire et hydrique, une application Web du Programme national de surveillance des maladies entriques (PNSME), des donnes de surveillance syndromique, des outils de modlisation des maladies infectieuses ainsi que des donnes sur la surveillance du virus du Nil occidental. Le recours une mthode spciale d’extraction a permis d’intgrer les donnes du RCRSP aux bases de donnes sur la sant publique existant dj au niveau fdral, provincial et rgional tout en respectant la confidentialit des donnes personnelles et les responsabilits des diffrents secteurs de comptence. De plus, le RCRSP a t mis la disposition d’autres ministres lis la sant publique, assurant ainsi une meilleure intgration intergouvernementale de manire faciliter la collecte et le traitement des donnes de surveillance, la diffusion des renseignements stratgiques et la coordination des interventions ncessaires pour s’attaquer rsolument de telles menaces pour la sant publique.

Les tests microbiologiques spcialiss servant de rfrence et les recherches novatrices visant amliorer la capacit du Canada d’identifier des virus, des prions et des bactries reposent sur l’expertise mondialement reconnue de l’Agence en matire de scurit biologique en laboratoire de mme que sur le niveau lev de confinement biologique assur par le Centre scientifique canadien de sant humaine et animale Winnipeg, o se trouvent le Laboratoire national de microbiologie de l’Agence (http://www.nml-lnm.gc.ca/francais/index.html) et le Centre national des maladies animales exotiques de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Les laboratoires de l’Agence ont continu d’effectuer ces tests et de mener ces recherches, qui servent souvent soutenir la surveillance et les enqutes sur les closions. Par exemple, l’Agence fournit des services de diagnostic et de rfrence courants concernant une vaste gamme de pathognes responsables de zoonoses, dont bon nombre ne font pas l’objet d’analyses l’chelon provincial. Les donnes de surveillance en laboratoire renseignent sur la propagation, l’chelle du Canada, d’affections comme la maladie de Lyme, la fivre Q et le syndrome pulmonaire d au hantavirus.

Des recherches novatrices exploitant des outils fonds sur le gnome ont t entreprises afin de mettre au point des mthodes d’identification rapide des agents responsables des maladies (pathognes). Citons par exemple le recours aux jeux ordonns de microchantillons pour le typage de la salmonelle.

Par la voie du Programme national de surveillance des maladies entriques (PNSME), l’Agence a continu de recueillir et de diffuser des donnes de laboratoire hebdomadaires sur les agents pathognes gastro-intestinaux.

L’Agence a poursuivi l’analyse de l’incidence, du fardeau, des cots et des facteurs de risque associs aux maladies infectieuses gastro-intestinales de mme que l’tude du phnomne de la sous-dclaration des cas de ces maladies au Canada.

Par ailleurs, l’Agence a continu de produire, de condenser et de transmettre des renseignements d’origine scientifique dans le but de prvenir ou d’attnuer les risques pour la sant publique associs aux maladies infectieuses gastro-intestinales attribuables l’interface entre les humains, les animaux et l’environnement. D’importants progrs ont t raliss en ce qui touche le Programme intgr canadien de surveillance de la rsistance aux antimicrobiens (PICRA). Les modifications apportes la gestion des donnes ont permis d’tablir un accs direct aux donnes les plus rcentes en vue de la prparation de rapports et de la conduite d’analyses globales pour les intervenants (c’est--dire les gestionnaires du PICRA, les laboratoires provinciaux de sant publique et les laboratoires de sant des animaux participant au PICRA). Les donnes de surveillance fournies par le PICRA se sont avres efficaces pour l’tablissement de politiques. Par exemple, les groupes de l’industrie avicole du Qubec ont interdit l’administration d’un antibiotique prcis (le ceftiofur) des poussins naissants ou des poussins d’un jour, rduisant ainsi la rsistance aux mdicaments tout en maintenant une option thrapeutique pour les humains.

En outre, l’Agence a continu d’assurer une coordination et d’offrir un soutien l’chelon national en vue de la conduite d’enqutes sur les closions de maladies d’origine alimentaire ou hydrique, d’une part, et du contrle de telles closions d’autre part. Entre autres, elle a procd l’identification d’closions causes par des produits frais (par exemple, les pinards) ainsi qu’au retrait de tels produits du march du dtail.

Bref, en ce qui touche les maladies transmissibles de l’animal l’homme (zoonoses), l’Agence a ralis toutes les activits prvues dans le Rapport sur les plans et les priorits 2006-2007, sauf en ce qui touche l’encadrement de l’laboration d’un plan national d’urgence concernant la rage du raton laveur ainsi que la publication de lignes directrices parfaitement jour sur la maladie de Lyme.


Une russite signaler : l’hpatite enzootique au Kenya

En dcembre 2006, le Kenya a t le thtre d’une closion d’hpatite enzootique, maladie qui frappe les humains et les animaux. Le ministre de la Sant du Kenya a demand l’aide de l’Organisation mondiale de la sant (OMS), qui s’est empresse de demander l’appui du Laboratoire national de microbiologie de l’Agence pour tablir un laboratoire mobile de diagnostic. En janvier 2007, cinq scientifiques de l’Agence ont t retenus pour prendre part la mission. Au Kenya, ils ont t dploys dans le district de Garissa, foyer de l’closion. L’quipe de l’Agence a orient l’effort de surveillance de l’hpatite enzootique partir des tablissements de sant, des laboratoires et des collectivits. De plus, une aide a t offerte pour la gestion, l’analyse, l’interprtation et la diffusion des donnes de surveillance. Pareil travail s’inscrit dans l’engagement de l’Agence d’apporter son concours dans des situations d’urgence en sant publique partout dans le monde. Le Canada s’en trouvera mieux prpar pour affronter de semblables situations.


 


Groupe d’experts des laboratoires canadiens de sant publique

L’Agence a continu de remplir les fonctions de reprsentant officiel du gouvernement fdral auprs du Groupe d’experts des laboratoires canadiens de sant publique du Rseau de sant publique, tout en offrant un soutien sur le plan des fonctions de secrtariat et des politiques de mme qu’un soutien technique et financier. Le rle de ce groupe d’experts consiste exercer un leadership marqu au regard des fonctions que remplissent les laboratoires de sant publique, d’une part en crant un rseau proactif de laboratoires de sant publique l’chelon fdral et provincial et d’autre part en fournissant des orientations stratgiques en matire de recherche scientifique et de diagnostic en vue de protger la sant des Canadiens.


Autres activits lies la prvention et au contrle des maladies infectieuses

L’Agence s’est galement employe amliorer les programmes de biotechnologie, de gnomique et de sant de la population en accroissant les capacits, les connaissances fondamentales et l’expertise technique afin d’amliorer les mesures et les interventions visant contrer les menaces nationales pour la sant publique.

Promotion de la sant et prvention des maladies chroniques


Prvues (en millions de dollars)

Autorisations (en millions de dollars)

Relles (en millions de dollars)

284,7

222,6*

211,3**


    * L’cart entre les dpenses prvues et les autorisations correspond d’une part l’affectation, Sant Canada plutt qu’ l’Agence, de crdits de 51 millions de dollars destins la Stratgie canadienne de lutte contre le cancer et, d’autre part, d’autres raffectations de crdits totalisant 11,1 millions de dollars.

  ** L’cart de 11,3 millions de dollars entre les autorisations et les dpenses relles comprend une diffrence d’environ 8,0 millions de dollars attribuable des contraintes lies aux locaux, la dotation et la passation de marchs, lesquelles ont fait obstacle l’atteinte de niveaux d’effectifs et d’activits budgts. (De cette somme, environ 2,6 millions de dollars ont trait la Stratgie intgre sur les modes de vie sains et les maladies chroniques.) De plus, l’organisation rgionale de l’Agence a t incapable d’utiliser comme prvu une enveloppe de 2,3 millions de dollars visant soutenir des projets de dmonstration. En outre, des crdits de 1,0 million de dollars rservs pour le lancement de ParticipACTION n’ont pu servir cette fin.

L’approche globale de l’Agence en matire de promotion de la sant et de maladies chroniques rassemble les organisations non gouvernementales, les experts, les provinces et territoires ainsi que les collectivits en vue d’amliorer la sant des Canadiens, de prvenir les blessures et de rduire l’incidence des maladies chroniques les plus frquentes telles que les maladies cardiovasculaires, le cancer, le diabte et les maladies respiratoires.

Au Canada, le fardeau associ aux maladies et aux dcs vitables s’alourdit, ce qui rduit la qualit de vie et augmente les dlais d’attente pour l’obtention de soins, mettant ainsi en pril la viabilit du systme de sant. Si les maladies chroniques demeurent la principale cause de mortalit et d’incapacit au Canada, il y aurait moyen d’viter jusqu’ deux dcs ou incapacits sur trois qui surviennent prmaturment. Les initiatives de promotion de la sant et de rduction des risques peuvent jouer un grand rle dans l’attnuation des effets des maladies chroniques.

Chaque personne prsente des facteurs qui dterminent son risque de maladie chronique. Certains facteurs, comme le patrimoine gntique, l’ge et le sexe, ne peuvent tre modifis. Cependant, pour une grande majorit de Canadiens (jusqu’ 80 % d’entre eux), il suffirait d’apporter certains changements l’gard d’un ou plusieurs facteurs de risque modifiables — par exemple, une mauvaise alimentation, un poids nuisible pour la sant, le manque d’activit physique ou le tabagisme — pour amliorer la sant et rduire le risque de maladie chronique. L’obsit est particulirement proccupante. Ainsi en 2004, environ 65 % des hommes et 53 % des femmes ne maintenaient pas un poids sant, et on valuait 26 % la proportion d’enfants et de jeunes gs de 2 17 ans qui prsentaient un excdent de poids ou souffraient d’obsit.

mesure que la population canadienne vieillit, les taux de diabte, de cancer et de maladies cardiovasculaires devraient augmenter, surtout si les taux d’obsit continuent de grimper. Sans des mesures cibles et intgres, ces affections et autres maladies chroniques continueront d’imposer un fardeau exceptionnel aux Canadiens et leur systme de soins de sant.

L’Agence appuie la mise au point d’outils et de ressources pouvant servir aux collectivits et aux professionnels de la sant afin d’amliorer la sant et de prvenir et contrler les maladies chroniques. L’Agence facilite la collaboration, le rseautage, le renforcement des capacits et l’exercice d’un leadership dans le cadre des efforts dploys l’chelle du gouvernement pour faire progresser les dossiers, et ce, dans le but de btir un pays plus sain, de rduire les ingalits en matire de sant et de favoriser la viabilit du systme de soins de sant au Canada. Depuis sa cration en 2004, l’Agence a eu un impact positif sur l’enrichissement des connaissances relatives aux maladies chroniques au Canada. De plus, elle a influenc les dcideurs et les professionnels de la sant pour qu’ils adoptent une approche plus homogne et mieux coordonne en matire de promotion de la sant et de contrle des maladies chroniques.

Stratgie intgre sur les modes de vie sains et les maladies chroniques

A. Maladies chroniques

Ce qui tait prvu

L’Agence avait prvu de mettre en œuvre la Stratgie intgre sur les modes de vie sains et les maladies chroniques au moyen de l’enveloppe de 300 millions de dollars, rpartie sur cinq ans, rendue publique en septembre 2005, et ce, avec le concours des autres membres du portefeuille de la Sant, des ministres et organismes fdraux ainsi que de nombreux intervenants. cette fin, l’Agence avait prvu de poursuivre la mise au point et la promotion de politiques et de programmes susceptibles d’amliorer la sant des Canadiens, d’attnuer les effets des maladies chroniques et d’agir sur les principaux dterminants de la sant. Elle entendait notamment recourir des approches gnrales ou axes sur certaines maladies afin : de s’attaquer aux problmes qui mnent une mauvaise alimentation, au manque d’activit physique et un poids nuisible pour la sant; de prvenir les maladies chroniques par des mesures concertes ciblant les affections les plus frquentes et les facteurs de risque connexes; ainsi que d’appuyer le dpistage et la prise en charge prcoces des maladies chroniques.

Dans le cadre de cette dmarche, l’Agence avait prvu :

  • de poursuivre son travail avec les intervenants et les experts en vue de crer un Observatoire des pratiques exemplaires qui inclurait un large ventail d’interventions l’chelle des collectivits;
  • de collaborer avec les organisations non gouvernementales, les experts, les provinces et les territoires pour mettre en œuvre des priorits communes dans le domaine de la surveillance des maladies chroniques, y compris des indicateurs sur la nature et l’tendue des problmes de sant ainsi que sur les facteurs auxquels on devrait s’attaquer pour amliorer la sant de la population canadienne;
  • d’valuer les facteurs de risque lis aux maladies chroniques — notamment les facteurs comportementaux, sociaux et environnementaux — et de continuer d’appuyer l’laboration soutenue d’initiatives de promotion de la sant ainsi que de prvention et de prise en charge des maladies chroniques.

Ce qui a t accompli

Tous les dossiers prvus en 2006‑2007 ont t traits avec succs.

En novembre 2006, l’Agence a procd au lancement du Portail canadien des pratiques exemplaires visant la promotion de la sant et la prvention des maladies chroniques. L’identification et l’utilisation des pratiques exemplaires sont des lments importants pour la prestation d’interventions efficaces. Le Portail canadien des pratiques exemplaires (http://cbpp-pcpe.phac-aspc.gc.ca/index_f.cfm) propose une gamme de pratiques exemplaires fondes sur des preuves en matire de promotion de la sant et de prvention des maladies chroniques. tous les chelons, il soutient les dcideurs qui travaillent dans les milieux de la pratique, des politiques ou de la recherche partout au Canada. l’heure actuelle, le Portail est ax sur les interventions communautaires touchant les maladies cardiovasculaires, le cancer, le diabte et les principaux facteurs de risque connexes, d’une part, ainsi que la promotion des modes de vie sains d’autre part. Les utilisateurs ont ragi trs favorablement au Portail, tout comme les personnes ayant pris part aux sances de sensibilisation et aux dmonstrations en direct de l’outil. Le Portail a accueilli 12 200 visiteurs distincts entre le 16 novembre 2006 — date de son lancement — et le 17 juillet 2007. Priodiquement, les utilisateurs proposent des pratiques exemplaires ou suggrent d’autres ressources afficher sur le site.

Au Canada, en matire de maladies chroniques, l’examen des tendances et des statistiques soutient les responsables des politiques et les chercheurs dans la prise de dcisions claires et efficaces au sujet de la prvention, du contrle et de la prise en charge des affections. L’Agence a largi ses activits relatives l’laboration d’une approche nationale de surveillance des maladies chroniques, notamment :

  • en discutant avec des groupes consultatifs nationaux d’intervenants en vue de mettre au point un cadre indicateur pour la surveillance des maladies chroniques (y compris les maladies mentales, les maladies cardiovasculaires, les maladies respiratoires chroniques et l’arthrite);
  • en menant terme cinq projets pilotes exploitant les bases de donnes administratives des provinces et des territoires (par exemple, les dossiers sur les congs d’hpital ou la facturation des mdecins) en vue de la surveillance des maladies mentales, de l’asthme, des maladies pulmonaires obstructives chroniques, de l’arthrite et de l’hypertension artrielle;
  • en enrichissant l’Infobase de surveillance des maladies non transmissibles — un outil de surveillance Web (http://www.cvdinfobase.ca) — par l’intgration d’une gamme largie de maladies et par l’ajout d’une composante permettant la conduite d’analyses l’chelon rgional, de manire que les intervenants de tous les secteurs de comptence au Canada aient accs une base de donnes statistiques plus vaste sur les maladies chroniques;
  • en constituant un groupe de travail sur la surveillance des maladies chroniques et des blessures, charg d’examiner les lacunes observes sur le plan des donnes qui sont utilises pour faire le point sur les maladies chroniques et leurs dterminants ainsi que pour dcrire l’impact des politiques, des programmes et des services sur la sant de la population.

L’Agence a vers des subventions pour la recherche sur les facteurs de risque du diabte, y compris l’tude du nombre de Canadiens qui sont exposs diffrents facteurs de risque. En enrichissant les connaissances sur l’impact des facteurs alimentaires, de l’activit physique et de l’obsit non seulement sur le diabte, mais aussi sur le cancer et les maladies cardiovasculaires, de telles tudes permettent aux reprsentants de la sant publique de planifier des interventions efficaces.

Le gouvernement fdral a tir parti des connaissances scientifiques de l’Agence pour fonder ses interventions dans diffrents domaines, dont l’obsit et les troubles de l’alimentation, les orientations stratgiques et les priorits relatives aux aliments, les allusions la sant dans l’tiquetage des aliments, l’laboration d’indicateurs nutritionnels ainsi que la rvision des normes canadiennes de surveillance de la croissance. Conjointement, ces efforts ont fait en sorte que les politiques, les programmes, les renseignements et les services associs la surveillance et l’valuation des facteurs de risque s’inspirent des politiques et des pratiques en vigueur au pays ou l’tranger et soient attentifs aux besoins et aux proccupations des Canadiens. En outre, l’Agence a travaill avec Sant Canada au nouveau Guide alimentaire canadien, qui prcise le lien entre les saines habitudes alimentaires (portions, choix sant) et la rduction du risque de maladie chronique.

L’Agence a publi Comment se portent les Canadiens vivant en milieu rural ? Une valuation de leur tat de sant et des dterminants de la sant (http://www.phac-aspc.gc.ca/publicat/rural06/index_f.html), un rapport qui, d’une part, se penche sur les diffrences en matire de sant entre les Canadiens vivant en milieu rural et ceux vivant en milieu urbain et, d’autre part, aborde les ingalits et les dsavantages auxquels sont confrontes les collectivits rurales au Canada. L’Agence a galement publi Aspect humain de la sant mentale et de la maladie mentale au Canada 2006 (http://www.phac-aspc.gc.ca/publicat/human-humain06/index_f.html), un rapport qui sensibilise, renseigne et claire au sujet de la sant mentale et de la maladie mentale au Canada. N de la mise jour d’un rapport publi en 2002, cet ouvrage renferme de nouveaux chapitres qui s’intressent la sant mentale, la consommation problmatique de drogues, la dpendance au jeu ainsi qu’ l’hospitalisation.

L’Agence a poursuivi la mise au point d’un systme amlior de surveillance des maladies mentales. Dans cinq centres rpartis dans tout le pays, des projets pilotes ont t raliss en vue de formuler des dfinitions de cas pour les maladies mentales, utiliser de concert avec les bases de donnes administratives des provinces et des territoires. Avec le concours de la Socit canadienne de psychologie, des travaux ont t lancs pour crer une mthode de surveillance qui mise sur Internet pour recueillir des donnes auprs de psychologues œuvrant dans diffrents milieux cliniques. Des contacts ont t tablis avec des entreprises qui grent des programmes de retour au travail et des prestations supplmentaires de maladie afin de fournir des donnes relatives aux conditions exiger pour la maladie mentale, aux rclamations pour invalidit mentale de courte ou de longue dure ainsi qu’aux services l’intention des psychologues.


Groupe d’experts sur la prvention et le contrle des maladies chroniques et des blessures

L’Agence a continu de remplir les fonctions de reprsentant officiel du gouvernement fdral auprs du Groupe d’experts sur la prvention et le contrle des maladies chroniques et des blessures du Rseau de sant publique, tout en offrant un soutien sur le plan des fonctions de secrtariat et des politiques de mme qu’un soutien technique et financier. Le rle de ce groupe d’experts consiste exercer un leadership marqu sur le plan de la prvention et du contrle des maladies chroniques et des blessures en laborant, en recommandant et en mettant en œuvre des politiques, des pratiques, des lignes directrices et des normes nationales, selon une perspective fdrale, provinciale et territoriale.


Maladies cardiovasculaires

Huit Canadiens sur dix prsentent au moins l’un des facteurs de risque des maladies cardiovasculaires (c’est--dire l’hypertension artrielle, le tabagisme, le stress, l’obsit et le diabte). Par ailleurs, un Canadien sur dix prsente trois facteurs de risque ou plus.

Ce qui tait prvu

De concert avec les autres membres du portefeuille de la Sant, les provinces et les territoires ainsi que certains intervenants cls, l’Agence avait prvu de travailler l’tablissement d’une stratgie pancanadienne sur les maladies cardiovasculaires et d’un plan d’action connexe.

Ce qui a t accompli

En octobre 2006, le ministre de la Sant a annonc l’octroi de crdits pour la mise au point d’un cadre sur la sant cardiovasculaire et pour la prise de mesures visant assurer une surveillance de l’hypertension artrielle et des maladies cardiovasculaires au Canada. L’laboration d’une stratgie pancanadienne sur les maladies cardiovasculaires et d’un plan d’action connexe a t entreprise, et des domaines d’intrt commun ont t cerns, notamment le renforcement des systmes d’information, la prvention et le dpistage des principaux facteurs de risque, l’accessibilit aux soins en temps utile, le dveloppement des connaissances et leur utilisation des fins concrtes, les effets et les rsultats des interventions ainsi que la sant cardiovasculaire des Autochtones et la sant cardiovasculaire indigne. L’Agence a particip un accord de financement qui permet la Fondation des maladies du cœur du Canada d’offrir un soutien administratif au groupe d’experts charg de formuler la stratgie et le plan d’action.

Un comit consultatif d’experts sur l’hypertension artrielle a t cr pour fournir des connaissances scientifiques et une expertise l’administrateur en chef de la sant publique. Des crdits ont t octroys en vue de la conduite de projets de prvention et de contrle de l’hypertension artrielle ayant reu l’aval du comit en raison de leur contribution significative la sant cardiovasculaire. Afin d’assurer une meilleure cohrence au niveau des rapports portant sur l’hypertension artrielle, l’Agence a men des projets pilotes de surveillance, conus pour favoriser la mise au point de nouvelles dfinitions de cas et de dfinitions de cas plus prcises.

Diabte

Environ deux millions de Canadiens vivent avec le diabte, et parmi eux jusqu’ une personne sur trois l’ignore peut-tre. Le diabte de type 2 compte pour peu prs 90 % des cas, et la proportion d’individus atteints de cette maladie a augment de 27 % entre 1994 et 2000. Des preuves rvlent qu’il est possible d’viter ou de retarder l’apparition du diabte de type 2 en changeant les modes de vie de manire perdre du poids, s’alimenter sainement et faire de l’activit physique.

Ce qui tait prvu

L’Agence avait prvu de faire progresser les interventions relatives aux lments non autochtones de la nouvelle Stratgie canadienne sur le diabte (http://www.phac-aspc.gc.ca/ccdpc-cpcmc/diabetes-diabete/francais/strategie/index.html) en collaborant avec l’Association canadienne du diabte, les provinces, les territoires et d’autres partenaires nationaux et internationaux en vue d’assurer une lutte coordonne contre le diabte, de manire obtenir les meilleurs effets tout en rduisant les chevauchements.

Ce qui a t accompli

Des engagements permanents ont t pris en ce qui touche la cration de partenariats, la prvention et le contrle du diabte, la surveillance, la recherche, l’laboration de programmes l’chelle des collectivits ainsi que la coordination nationale des efforts. Les activits suivantes ont t ralises :

  • L’tablissement de partenariats s’est poursuivi avec l’Association canadienne du diabte, la Fondation canadienne du rein, l’Institut national canadien pour les aveugles, la Fondation de la recherche sur le diabte juvnile de mme que Diabte Qubec. Ces partenaires ont particip l’adoption d’orientations et de priorits nouvelles au regard de la Stratgie canadienne sur le diabte, soit la prvention du diabte parmi les groupes risques levs, le soutien d’approches permettant le dpistage prcoce du diabte de type 2 ainsi que la rduction des complications subies par les personnes vivant avec le diabte de type 1 ou de type 2.
  • Par la voie du Rseau de sant publique, des priorits ont t fixes avec les membres des provinces et des territoires en ce qui touche les programmes de lutte contre le diabte l’chelle des collectivits.
  • Le Systme national de surveillance du diabte a t enrichi de manire examiner diverses affections lies au diabte — entre autres l’insuffisance rnale, l’amputation et les maladies cardiovasculaires — de mme qu’ stimuler la participation des membres des Premires nations la surveillance des donnes sur le diabte chez les Autochtones.
  • L’Agence a approuv et financ 52 projets dots d’un large ventail d’objectifs, y compris : le renforcement des capacits, des connaissances, de la sensibilisation et de l’information dans les collectivits; l’valuation des risques de diabte; l’identification et la diffusion d’interventions associes la prvention et au contrle; ainsi que la conduite d’tudes pilotes de dpistage auprs du public et des groupes vulnrables.

Une russite signaler : Primer to Action

Les efforts de promotion de la sant se heurtent au dfi constant pos par l’laboration de programmes qui rpondent aux besoins des groupes marginaliss et tiennent compte d’obstacles tels que la pauvret et l’isolement social. Avec l’appui financier de la Stratgie canadienne sur le diabte de l’Agence, l’Ontario Chronic Disease Prevention Alliance a produit un document qui aidera les intervenants en sant publique mettre au point des programmes et des politiques plus efficaces pour lutter contre les maladies chroniques.

Intitule Primer to Action: Social Determinants of Health, cette ressource aide les professionnels de la sant, les travailleurs non spcialistes, les bnvoles et les activistes dcouvrir l’impact des dterminants sociaux de la sant sur les maladies chroniques et saisir la ncessit de considrer ces dterminants lors de la conception des programmes et des politiques.


Cancer

Le cancer est la principale cause de dcs prmatur au Canada. On value 72 700 le nombre de dcs associs cette maladie en 2007. Par ailleurs, on s’attend recenser 159 000 nouveaux cas de cancer en 2007, une augmentation de 6 800 par rapport aux estimations du nombre de nouveaux cas en 2006.

Ce qui tait prvu

L’Agence avait prvu de diriger la mise en œuvre de la Stratgie canadienne de lutte contre le cancer (SCLC) (http://www.cancer.ca/ccs/internet/standard/0,,3172_335265__langId-fr,00.html) afin d’aider l’amlioration des activits de dpistage, de prvention et de recherche en matire de cancer, d’une part, et de faciliter la coordination des interventions avec les provinces, les territoires et les groupes de promotion des soins pour les victimes de cancer d’autre part. Les principaux objectifs de la SCLC sont de rduire le nombre de nouveaux cas de cancer, d’amliorer la qualit de vie des personnes vivant avec le cancer et de rduire les risques de mortalit lis cette maladie au Canada.

En termes d’activits relatives au cancer, l’Agence avait aussi prvu de travailler avec les intervenants un large ventail de questions lies au cancer du sein, allant de la prvention aux soins palliatifs, par le biais de l’Initiative canadienne sur le cancer du sein. En outre, en participant au Programme canadien de surveillance et de lutte contre le cancer chez les enfants, l’Agence entendait examiner les rpercussions du cancer infantile sur le systme de soins de sant canadien et s’attaquer aux lacunes observes sur le plan des connaissances.

Ce qui a t accompli

En plus d’tre un intervenant cl de l’laboration de la Stratgie canadienne de lutte contre le cancer (SCLC), l’Agence a offert un soutien aux groupes d’action connexes, sur le plan des fonctions de secrtariat. En novembre 2006, le premier ministre a annonc la cration du Partenariat canadien contre le cancer (PCCC), entit autonome sans but lucratif qui sera charge de mettre en œuvre la SCLC. En plus de maintenir son appui aux travaux des groupes d’action, l’Agence a facilit la passation des pouvoirs relatifs la SCLC la nouvelle entit. Dans le cadre de cette passation, l’Agence a fourni des crdits pour que les organismes autochtones nationaux puissent renforcer leur capacit de participer la SCLC.

L’Agence a contribu de manire importante la publication des Statistiques canadiennes sur le cancer 2007, avec le concours de la Socit canadienne du cancer et de Statistique Canada. En plus de communiquer des renseignements jour sur l’incidence du cancer et sur la mortalit par cancer, ce document examine les tendances associes la maladie. Le cancer chez les jeunes adultes au Canada, publication conjointe de l’Agence et d’Action Cancer Ontario, fait le point sur les questions relatives l’exposition des jeunes adultes aux substances carcinognes. Ces rapports axs sur l’enrichissement des connaissances ont t produits dans le but de stimuler la recherche, d’appuyer la prise de dcision et de favoriser la planification des soins de sant.

L’Agence a conu et dispens des modules de formation l’chelle provinciale en ce qui touche la cueillette, dans les registres du cancer des provinces et des territoires, de renseignements par stade pour le cancer du sein, le cancer de la prostate, le cancer colorectal, le cancer du poumon et le cancer de la tte et du cou. Cette formation a contribu amliorer la cohrence des rapports produits dans tout le pays, permettant de brosser un tableau plus prcis des stades observs l’chelon national ainsi que de renforcer les capacits des registres provinciaux en matire de classification par stade.

Les dlais d’attente, la qualit de la vie et l’utilisation des services de sant sont autant de priorits de la planification des soins de sant au Canada. Avec le concours de collaborateurs, l’Agence a entrepris et termin des tudes portant sur ces sujets, en rapport avec les enfants et les adolescents atteints du cancer.

Tout en continuant de financer les projets portant sur le cancer du sein, l’Agence a consult les intervenants cls de ce secteur afin d’assurer la pertinence, l’opportunit et l’efficacit permanentes de ses activits de renforcement des capacits l’chelle des collectivits — lment essentiel de la connaissance des besoins des organismes communautaires qui offrent aux Canadiens des services de dpistage et de prise en charge du cancer. En vue de cerner les besoins relatifs aux programmes, l’Agence a recueilli et examin des donnes sur les besoins et priorits des collectivits en matire d’aide la prise de contact pour des groupes varis, tabli des partenariats durables l’appui de rseaux et de coalitions ainsi que coordonn les besoins d’information des personnes atteintes d’un cancer du sein avanc.

Principale composante de l’Initiative canadienne sur le cancer du sein, l’Alliance canadienne pour la recherche sur le cancer du sein (ACRCS) a fait l’objet d’une valuation indpendante fructueuse. L’tude, qui pouvait compter sur un comit de rvision externe, a formul des constats trs favorables propos des ralisations de l’ACRCS.

Politiques internationales relatives aux maladies non transmissibles

En termes d’activits internationales, l’Agence loge le Centre de collaboration sur les politiques relatives aux maladies non transmissibles de l’OMS (CCOMS), dont la direction scientifique est assure par l’administrateur en chef adjoint de la sant publique. Seul centre collaborateur sur les politiques relatives aux maladies non transmissibles (MNT) de tout le continent amricain ou europen, le Centre de collaboration de l’OMS l’Agence constitue aujourd’hui un centre mondial d’excellence en ce qui touche l’analyse de l’laboration et de la mise en œuvre des politiques relatives aux maladies chroniques.

Conjointement avec l’Organisation panamricaine de la sant (OPS), le CCOMS a dirig la cration de l’Observatoire des politiques relatives aux maladies non transmissibles. Ce dernier a pour but d’appuyer la formulation et la mise en œuvre de politiques plus efficaces en matire de MNT ainsi que d’tablir une vigoureuse collaboration internationale et multisectorielle en vue de la conception et de l’implantation de politiques visant la prvention des MNT. Au cours de la dernire anne, l’observatoire a stimul la capacit technique d’analyse des politiques dans diffrents pays des Amriques, dont le Costa Rica et le Brsil, de mme que dans certains pays d’Europe tels que la Russie, la Slovnie et l’Espagne.

Par l’entremise de l’administrateur en chef adjoint de la sant publique, le CCOMS coordonne les activits d’un groupe de travail international sur les politiques relatives aux maladies non transmissibles. cet gard, au cours de la dernire anne, il a offert un soutien technique en vue de la formulation de la Stratgie rgionale europenne et du plan d’action ciblant les maladies chroniques ainsi que du plan d’action rgional de l’OPS portant sur ces affections. De plus, il a appuy la mise au point d’tudes de cas et de consultations stratgiques portant sur les maladies chroniques, et ce, dans diffrents pays du continent europen ou amricain qui participent au rseau rgional de l’OMS pour les maladies chroniques, notamment l’initiative Conjunto do Acciones para la Reduccion Multifactorial de las Enfermedades No Tranmisibles (CARMEN) et le Programme national intgr de prvention des maladies non transmissibles (PNIPMNT).

Le CCOMS a jou un rle important dans la rdaction d’un cadre de coopration sur les maladies chroniques et dans l’entrinement de ce cadre par l’OMS et le Canada. Le cadre a pour objectif de promouvoir des interventions conjointes visant renforcer la lutte mondiale contre les maladies chroniques. Les domaines o s’exerce la coopration sont l’laboration et l’valuation des politiques, la formulation et la diffusion de pratiques exemplaires, la mise en œuvre de la Stratgie mondiale pour l’alimentation, l’exercice physique et la sant ainsi que la prvention et le contrle du cancer.

B. Stratgies en matire de modes de vie sains

La recherche a dmontr que l’activit physique et la saine alimentation jouaient un rle dterminant dans l’amlioration de la sant ainsi que dans la prvention des maladies, des incapacits et des dcs prmaturs. Pourtant, le manque d’activit physique et la mauvaise alimentation continuent de progresser au Canada, au mme titre que les taux d’obsit. L’obsit exacerbe presque toutes les affections physiques, contribuant de manire notable l’incidence des complications touchant les maladies chroniques. De plus, l’obsit risque d’avoir un effet nocif sur la sant mentale. En collaborant avec les partenaires et les autres ordres de gouvernement, l’Agence s’engage promouvoir des politiques qui amliorent les possibilits de faire de l’activit physique et de s’alimenter sainement et qui aident les Canadiens poser des choix sant.

Ce qui tait prvu

En 2006‑2007, l’Agence avait prvu de collaborer avec les membres du portefeuille de la Sant, avec d’autres ministres et organismes fdraux et avec diffrents intervenants en vue de promouvoir la sant des Canadiens. cette fin, elle comptait s’attaquer aux problmes qui mnent une mauvaise alimentation, au manque d’activit physique et un poids nuisible pour la sant, par le biais des mesures suivantes :

  • l’attribution de fonds au secteur bnvole pour l’aider dvelopper et partager des connaissances et renforcer ses capacits l’chelon rgional, national et international;
  • une participation au Consortium conjoint pour les coles en sant afin de promouvoir la sant des enfants et des jeunes en milieu scolaire;
  • la promotion de la collaboration et d’un meilleur change d’information entre les secteurs et les autorits lgislatives, par le biais du Rseau intersectoriel de promotion des modes de vie sains.

Ce qui a t accompli

En 2006‑2007, l’Agence a adopt un train de mesures pour faire avancer son programme de promotion de la sant ax sur les modes de vie sains :

  • Entr en vigueur le 1er janvier 2007, le Crdit d’impt pour la condition physique des enfants (CICPE) tablit un contexte conomique propice la pratique rgulire de l’activit physique. L’Agence a contribu une campagne publicitaire l’aide d’imprims et sur le Web afin de faire connatre le nouveau CICPE aux Canadiens et de promouvoir la participation des enfants et des jeunes des programmes d’activit physique et de sport.
  • En 2006, l’Agence a annonc que le gouvernement fdral continuerait d’appuyer l’initiative ParticipACTION, qui lancera une campagne d’information et de marketing pour promouvoir l’atteinte des objectifs du gouvernement fdral en matire de communications touchant l’activit physique et la saine alimentation. Le ministre du Patrimoine canadien (Sport Canada) octroie galement une aide fdrale ParticipACTION.
  • L’Agence a vers des crdits quatorze organisations non gouvernementales pour qu’elles procdent des valuations pousses de leurs projets et s’assurer ainsi qu’ils aient tous les effets souhaits. Les valuations pousses prvoyaient des activits telles que : l’examen des donnes de base sur le rendement des diffrents projets; l’identification de pratiques exemplaires associes aux interventions favorisant les modes de vie sains; la mesure de l’volution des connaissances et de la sensibilisation l’gard du lien entre l’activit physique et une croissance et un dveloppement sains ainsi que la mesure de l’acceptation et de l’utilisation permanentes des ressources; et l’identification et la mesure de mthodes efficaces pour diffuser les travaux de recherche fonds sur des preuves en matire d’activit physique, dans le but de mettre au point des ressources conviviales l’intention des praticiens et des organismes œuvrant au niveau de la collectivit.
  • En 2006, l’Agence a aussi labor un cadre pour la conclusion d’ententes bilatrales avec les gouvernements des provinces et des territoires au sujet de l’activit physique et de la saine alimentation, en fonction d’activits servant les intrts mutuels des parties.
  • Par le truchement de l’Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie (ICRCPMV) (www.cflri.ca), l’Agence a appuy le Programme de donnes repres sur l’activit physique, qui surveille les changements dans la pratique populaire de l’activit physique, de mme que l’analyse (faite par l’Institut) des rsultats de l’Enqute sur la sant dans les collectivits canadiennes, laquelle renferme des questions sur l’activit physique.
  • Par le biais du Guide d’activit physique canadien pour une vie active saine (http://www.phac-aspc.gc.ca/pau-uap/guideap/index.html), l’Agence a continu de diffuser et de promouvoir des lignes directrices en matire d’ducation physique l’intention des enfants, des jeunes, des adultes et des ans. Entre avril 2006 et mars 2007, 2 751 446 exemplaires des guides et des ressources connexes ont t distribus aux Canadiens et l’tranger.
  • L’Agence a aussi coopr avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre les initiatives saisonnires hiverACTIF et tACTIF (http://www.summeractive.org/fr/index.php?section) qui, d’une part, sensibilisent les Canadiens aux premiers gestes qu’ils peuvent poser pour amliorer leur sant et, d’autre part, encouragent les interventions communautaires axes sur les possibilits qui s’offrent l’chelon local pour favoriser l’activit physique, la saine alimentation et d’autres comportements sains.
  • L’Agence a particip diffrents groupes de travail chargs de superviser l’laboration d’enqutes sur la sant, y compris l’Enqute sur la sant dans les collectivits canadiennes, pour s’assurer qu’elles continuent de proposer et d’laborer des contenus pertinents pour la surveillance de l’activit physique.
  • L’Agence a conu et ralis une campagne publicitaire fructueuse, axe sur la promotion des modes de vie sains avant et pendant la grossesse. Lance en fvrier 2007 et ciblant les femmes ges de 18 29 ans, la campagne faisait appel des mdias de publicit extrieure, soit des affiches dans le transport en commun, les cabinets de mdecin et les bars et restaurants ainsi que des bandeaux publicitaires sur le Web. La publicit incitait les femmes s’informer sur la grossesse en sant en composant le 1-800-O-Canada ou en visitant le site www.canadiensensante.ca — point d’accs intgr un ventail de renseignements faisant autorit sur le sujet. Bien que la campagne se soit chelonne sur peine six semaines, des rsultats d’enqute rvlent qu’elle a rejoint une part apprciable (28 %) du public cible. Dans le cadre de la campagne, l’Agence a galement produit et diffus 230,000 exemplaires imprims ou lectroniques du Guide pratique d’une grossesse en sant.

L’Agence est charge de coprsider le Groupe des modes de vie sains (GMVS), qui relve du Conseil du Rseau pancanadien de sant publique (fdral-provincial-territorial), et de lui offrir un soutien sur le plan des fonctions de secrtariat par l’entremise du Groupe d’experts de la promotion de la sant de la population ( qui l’Agence offre aussi un soutien sur le plan des fonctions de secrtariat et des politiques). Le GMVS a pour mandat de faire le point sur l’atteinte des cibles et des rsultats noncs dans la Stratgie pancanadienne en matire de modes de vie sains. En 2006, deux groupes de travail ont t crs pour appuyer les travaux du GMVS, l’un portant sur l’valuation, l’autre sur les ingalits.

Le GMVS continue d’exercer un leadership pour le Rseau intersectoriel de promotion des modes de vie sains, et il veille confirmer le bien-fond et les principes directeurs de la Stratgie pancanadienne en matire de modes de vie sains. Le Rseau intersectoriel de promotion des modes de vie sains est un rseau virtuel qui rassemble les grands joueurs de tous les secteurs et de tous les gouvernements afin de mener des activits dans le domaine et ainsi faire avancer la Stratgie pancanadienne en matire de modes de vie sains.

Tirant parti de son association avec le Consortium conjoint pour les coles en sant (CCES), l’Agence a continu de promouvoir la saine alimentation et l’activit physique en milieu scolaire. Le CCES exerce un leadership et favorise une approche coordonne dans le domaine de la sant scolaire en incitant les secteurs de la sant et de l’ducation collaborer. En 2006‑2007, le CCES a mis au point des survols rapides et des rsums de connaissances prliminaires portant sur l’activit physique et la nutrition, en vue de les partager avec les provinces et les territoires membres. De plus, deux vnements ont t organiss l’chelon pancanadien : une confrence nationale sur la sant scolaire ainsi qu’une runion nationale sur les donnes et la surveillance qui s’est penche sur la ncessit de fournir aux coles une information fiable, opportune et rgulire sur les programmes, les politiques et la sant des enfants d’ge scolaire.


Russites signaler : initiatives de partenariat pour promouvoir la sant publique et la prvention

L’une des mthodes qu’emploie l’Agence pour appuyer les programmes de prvention dans tout le pays consiste stimuler les processus efficaces de recherche et d’valuation, de concert avec des organismes partenaires. Cette dmarche donne des fruits, comme les dmontrent les exemples suivants.

Appui de l’valuation des programmes de nutrition

Le Bureau rgional de l’Alberta et des Territoires du Nord-Ouest de l’Agence a financ Les dittistes du Canada pour que cet organisme examine et rassemble une srie d’instruments fiables servant l’valuation de la nutrition et des connaissances connexes. Grce ce projet, les praticiens dans les collectivits jouiront d’un meilleur accs des outils de cueillette de renseignements de grande qualit, utiliser pour mesurer l’impact des interventions sur les connaissances et les comportements alimentaires (par exemple, l’apport nutritionnel). Les rsultats de cette initiative seront diffuss auprs des rseaux d’valuation l’Agence et d’autres rseaux associs aux maladies chroniques ainsi qu’auprs des projets financs par l’Agence.

Affiliation des socits et des organismes de service multiculturels

L’Agence a dmarr et financ un projet intitul Promoting Healthy Living in BC’s Multicultural Communities en vue de cerner l’tat de sant et les besoins en sant publique des communauts culturelles de la Colombie-Britannique. Le projet a cr des outils, des ressources et des rpertoires pour faciliter l’accs de ces collectivits aux renseignements et aux services ayant trait la sant. Des foires sur la sant multiculturelle ont t organises pour favoriser la rencontre des professionnels et des citoyens, aux fins du partage et de la fructification de leurs informations et ressources mutuelles dans ce domaine. Le projet a tabli des partenariats avec les ministres et les autorits sanitaires de la province, les administrations municipales, le secteur priv et de nombreuses organisations non gouvernementales. Grce au projet, les organismes britanno-colombiens pourront, d’une part, saisir plus facilement les questions relatives la sant qui se posent dans les diverses communauts culturelles de la province et, d’autre part, laborer des programmes et des politiques plus efficaces (www.amssa.org/multiculturalhealthyliving/).


Autres initiatives de promotion de la sant

Enfants et adolescents

Ce qui tait prvu

Afin de continuer d’exercer un leadership, de participer l’enrichissement et au partage du savoir et de mettre en œuvre des programmes l’chelle des collectivits, l’Agence avait prvu de raliser les activits suivantes :

  • la poursuite de la prestation d’une gamme varie de programmes communautaires l’intention des femmes, des enfants et des familles;
  • un apport la mise en œuvre, l’chelle du continent amricain, de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant;
  • le dveloppement et l’change de connaissances sur la sant des enfants et des adolescents.

Ce qui a t accompli

En 2006‑2007, l’Agence de la sant publique du Canada a continu d’offrir des services efficaces de promotion de la sant destins aux femmes enceintes, aux enfants et aux familles risque d’afficher de pitres rsultats pour la sant, et ce, par la voie de trois programmes l’chelle des collectivits :

  • Dans le cadre du Programme d’action communautaire pour les enfants (PACE), l’Agence a octroy un financement des groupes communautaires pour qu’ils offrent des programmes de promotion de la sant des enfants vulnrables gs de 6 ans ou moins.
  • Dans le cadre du Programme canadien de nutrition prnatale (PCNP), l’Agence a financ des organismes communautaires pour venir en aide aux femmes enceintes risque et leur faciliter l’accs aux services de sant. En appuyant ainsi quelque 50 000 femmes, l’Agence a, selon les estimations, rejoint 60 % des femmes enceintes faible revenu, 37 % des femmes enceintes autochtones et 40 % des mres adolescentes donnant naissance des enfants vivants au Canada.
  • Dans le cadre du Programme d’aide prscolaire aux Autochtones dans les collectivits urbaines et nordiques, l’Agence a financ des organismes autochtones locaux offrant des programmes de promotion de la sant aux enfants hors-rserve gs de 6 ans ou moins.

Au nom du ministre de la Sant, et conjointement avec le ministre de la Justice, l’Agence a continu de diriger les efforts du gouvernement fdral concernant les questions traites dans la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Avec le concours de l’Institut interamricain de l’enfant, un institut spcialis de l’Organisation des tats amricains, l’Agence a contribu la mise en œuvre de la Convention l’chelle de tout le continent amricain.

Par le biais de l’initiative des Centres d’excellence pour le bien-tre des enfants, l’Agence a continu de produire des renseignements jour sur le bien-tre des enfants et de diffuser ces renseignements un vaste rseau de publics cibles — familles, fournisseurs de services, groupes communautaires et dcideurs. L’Agence a mis au point des outils pratiques de promotion de la sant et fourni des conseils tous les ordres de gouvernement et aux organisations internationales quant au dveloppement de la petite enfance, aux enfants ayant des besoins spciaux, l’engagement des jeunes ainsi qu’au bien-tre des enfants, dans le but de renforcer les politiques et les programmes axs sur les enfants, au Canada et l’tranger.

Administre par l’Agence, l’Enqute sur les comportements lis la sant des enfants d’ge scolaire (CLSE) a continu de contribuer l’enrichissement des connaissances sur la sant des jeunes Canadiens et sur les comportements lis leur sant. Cette base de donnes nationale pour la promotion de la sant est la seule qui s’intresse cette plage d’ge au Canada.

En outre, grce l’Initiative pancanadienne sur l’ensemble des troubles causs par l’alcoolisation fœtale (ETCAF), l’Agence a continu d’laborer des connaissances appropries aux diffrentes cultures et de rendre ces connaissances accessibles aux dcideurs, en plus de fournir des outils, des ressources et une expertise dans tout le pays. Le programme s’affaire prvenir de futures naissances marques par l’alcool de mme qu’ amliorer les rsultats obtenus par les personnes et les familles dj touches. cette fin, il renforce les capacits du public et des professionnels, amliore les possibilits, propose des solutions efficaces de dpistage, de diagnostic et de communication des donnes, amliore la base de connaissances et l’change de renseignements ainsi qu’accentue l’engagement envers la lutte contre l’ETCAF.


Russites signaler : projets de promotion de la sant des enfants

En 2006‑2007, le Bureau rgional du Qubec de l’Agence a mis au point un module de formation bilingue en vue de promouvoir la sant des enfants et d’appuyer la prvention de l’ensemble des troubles causs par l’alcoolisation fœtale (ETCAF). Conu pour mener une accrditation, ce module de perfectionnement professionnel dote les mdecins de ressources qui les aident s’attaquer au problme de la consommation d’alcool chez les femmes en ge de procrer. Ses objectifs consistent aider les participants saisir les rpercussions de l’alcoolisme fœtal et perfectionner des comptences pour l’examen de la consommation d’alcool chez les femmes avant et pendant la grossesse. Pour inciter les mdecins du Qubec prendre part au programme, la Memorial University de Terre-Neuve et l’Universit Laval de Qubec ont conclu un partenariat en vue de l’octroi d’une accrditation de niveau 1.

Ralis par la Fondation des maladies du cœur du Qubec, le projet En route, en coeur, qui cible les enfants d’ge scolaire, a reu le soutien financier du Bureau rgional du Qubec de l’Agence. En 2006‑2007, le projet a mis au point un programme ducatif sur le Web qui s’adresse aux tudiants du primaire et du secondaire et qui porte sur les modes de vie sains et le diabte. En outre, le projet a labor et produit des documents en vue d’une vaste campagne publicitaire ciblant les collectivits minoritaires de langue anglaise au Qubec, y compris les collectivits autochtones en majorit situes en milieu rural, en zone loigne ou dans les rgions du Nord. Les outils conus par le projet ont tous t mis l’essai, valus et traduits, et ce, pour les trois cycles du primaire. Le projet suscite un intrt particulier auprs du milieu de l’ducation et de la sant, en rapport avec le programme coles en sant relevant du ministre de l’ducation, du Loisir et du Sport du Qubec.


Vieillissement et personnes ges

Ce qui tait prvu

L’Agence avait prvu de continuer d’exercer un leadership en matire de vieillissement en sant par le biais d’activits d’laboration de politiques, de promotion de la sant, de recherche et d’ducation, d’tablissement de partenariats et de diffusion de renseignements.

Ce qui a t accompli

Le Canada et le monde ont t le thtre d’vnements dmontrant les risques spciaux auxquels sont confrontes les personnes ges, qui constituent un groupe vulnrable lors de catastrophes. L’Agence a organis l’Atelier international de Winnipeg sur les mesures d’urgence et les ans, qui a eu lieu du 6 au 9 fvrier 2007. Runissant une centaine de spcialistes de la grontologie, de la planification d’urgence et de la promotion de la sant provenant de neuf pays, l’vnement a permis de planifier de futures interventions concertes. L’atelier a aussi contribu intgrer davantage les personnes ges aux politiques et aux pratiques en matire de planification d’urgence, en plus d’amorcer un important dialogue entre experts (dont des ans) afin d’tablir une connaissance commune des rpercussions des dsastres sur les personnes ges ainsi que des mesures requises pour tenir compte des besoins et de l’apport possible de ces personnes en vue du rtablissement de leur collectivit. Les efforts de l’Agence dans ce domaine lui ont valu de recevoir un prix international, dcern en mai 2006 par la Reine lizabeth II.

Le ministre de la Sant a profit de la tenue de l’atelier pour annoncer l’octroi de crdits pour un projet de l’Organisation mondiale de la sant intitul Ans en situation d’urgence : participer l’action humanitaire. Ce financement servira appuyer les prparatifs qui sont faits dans le monde entier en vue de rpondre aux besoins des personnes ges lors de situations d’urgence.

Par ailleurs, de concert avec l’OMS, l’Agence a soutenu la recherche sur les villes-amies des ans mene dans 32 collectivits du monde entier, dont quatre villes canadiennes, c’est--dire Saanich (Colombie-Britannique), Portage La Prairie (Manitoba), Sherbrooke (Qubec) et Halifax (Nouvelle-cosse). Avec le concours de huit provinces, l’Agence a aussi entrepris une tude semblable dans dix petites collectivits rurales, soit Alert Bay et Lumby (Colombie-Britannique), High Prairie (Alberta), Turtleford (Saskatchewan), Gimli (Manitoba), le canton de Bonnechere Valley (Ontario), la municipalit de Guysborough (Nouvelle-cosse), Alberton (le-du-Prince-douard) ainsi que Clarenville et Port Hope Simpson (Terre-Neuve et Labrador).

Sant mentale

Ce qui tait prvu

L’Agence avait prvu de continuer de faire avancer le dossier de la sant mentale dans l’ensemble du gouvernement.

Ce qui a t accompli

En 2006‑2007, l’Agence a soutenu les travaux du Groupe d’tude interministriel sur la sant mentale en vue de proposer des solutions pour amliorer l’tat de sant mental des groupes qui relvent de la comptence du gouvernement fdral. L’Agence a aussi ragi la publication, en mai 2006, du rapport final du Comit snatorial rdig par l’honorable Michael Kirby et intitul De l’ombre la lumire : La transformation des services concernant la sant mentale, la maladie mentale et la toxicomanie au Canada. En outre, sur le plan des fonctions de secrtariat, l’Agence a continu d’offrir un soutien au Rseau consultatif fdral-provincial-territorial sur la sant mentale (RCSM), un forum intergouvernemental ax sur la collaboration nationale et sur les interventions intersectorielles dans le domaine de la sant mentale et de la maladie mentale.

Violence familiale

Ce qui tait prvu

En 2006-2007, l’Agence avait prvu de continuer de jouer un rle central dans les activits de sensibilisation et d’acquisition de connaissances au regard de la violence familiale.

Ce qui a t accompli

Au nom de quinze ministres et organismes fdraux et socits de la Couronne, l‘Agence a assur la direction et la coordination de l’Initiative de lutte contre la violence familiale ainsi que la gestion du Centre national d’information sur la violence dans la famille (http://www.phac-aspc.gc.ca/ncfv-cnivf/violencefamiliale/index.html). L’Initiative en question renforce l’action du systme de justice pnale et des services de logement et de sant en matire de violence familiale. Elle favorise galement la sensibilisation du public aux facteurs de risque de violence familiale et la ncessit d’un engagement du public. En outre, l’Initiative appuie les efforts de cueillette de renseignements, de recherche et d’valuation dans le domaine.

Rseau canadien de la sant

Ce qui tait prvu

L’Agence avait prvu de continuer d’offrir le Rseau canadien de la sant, un service d’information cl qui appuie les interventions de l’Agence en vue d’difier des collectivits en sant.

Ce qui a t accompli

L’Agence a continu de financer vingt grands organismes de sant canadiens pour qu’ils dispensent le programme du Rseau canadien de la sant (RCS), lequel en a profit pour accrotre sa porte et tendre ses mailles. Le 31 mars 2007, le bulletin HealthLink/Bulletin sant comptait plus de 69 000 abonns, comparativement moins de 27 000 un an plus tt. En tout, 3 106 870 visiteurs ont consult le site Web du RCS en 2006‑2007.

Autres activits de promotion de la sant

Parmi les autres activits de promotion de la sant menes par l’Agence en 2006‑2007, mentionnons les suivantes :

  • Tablant sur la russite du projet pilote Dners sant emporter, ralis en 2005-2006, l’Agence a relanc cette initiative de marketing social en janvier 2007, date d’introduction du nouveau Guide alimentaire canadien 2007, y ajoutant des outils interactifs moderniss tels qu’une webmission et des astuces nutritionnelles quotidiennes transmises via courriel ou message alphabtique.
  • L’Agence a financ l’Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie, une organisation non gouvernementale canadienne, en vue de soutenir le Programme de donnes repres sur l’activit physique. Ce dernier est un outil d’information et d’analyse qui, depuis plusieurs annes, surveille la pratique de l’activit physique au Canada. Le programme constitue galement un modle de collaboration et de partenariat l’chelon fdral-provincial-territorial.
  • En matire d’activit physique et de saine alimentation, l’Agence a ngoci des ententes bilatrales avec chacune des provinces et chacun des territoires. Ayant pour but de rduire les ingalits en matire de sant en s’attardant aux groupes vulnrables et aux milieux d’action connexes, ces ententes reflteront les priorits conjointes du gouvernement fdral, d’une part, et des gouvernements des provinces et des territoires d’autre part. En plus d’noncer les priorits, les ententes donneront lieu un financement jumel, assur par les deux ordres de gouvernement.
  • L’Agence jouera un rle stratgique dans la formulation du cadre d’action en milieu scolaire de l’Organisation mondiale de la sant (OMS), lment important de la Stratgie mondiale pour l’alimentation, l’exercice physique et la sant de l’OMS. Le cadre d’action guidera avant tout les dcideurs dans l’laboration et la mise en œuvre de politiques qui favorisent la saine alimentation et l’activit physique l’cole, par la voie de changements touchant l’environnement, les comportements et l’ducation.
  • L’Agence a entrepris d’tudier s’il serait faisable d’entamer des consultations, en guise de premire tape vers la possible cration d’un systme national de surveillance de l’autisme.

Outils et pratiques de sant publique

Un systme de sant publique vigoureux doit compter sur de solides capacits en ressources humaines entre sphres de comptence, sur des systmes efficaces de diffusion des connaissances et de l’information ainsi que sur un systme de lois et de politiques en sant publique qui volue en fonction des changements au niveau des besoins et des attentes de la population. L’Agence a fait un apport dans tous ces domaines par le biais des initiatives cls suivantes :

Renforcement des capacits des ressources humaines en sant publique

Prvues (en millions de dollars)

Autorisations (en millions de dollars)

Relles (en millions de dollars)

10,9

10,8

10,4


Ce qui tait prvu

En 2006‑2007, l’Agence entendait :

  • appuyer le groupe de travail sur les ressources humaines en sant publique du Rseau pancanadien de sant publique dans sa dmarche menant l’laboration d’un cadre pancanadien pour la planification des ressources humaines en sant publique;
  • consulter des experts de tout le Canada au sujet des profils de comptences en sant publique;
  • travailler avec des partenaires la cration de bases de donnes sur les ressources humaines en sant publique;
  • augmenter fortement le nombre de stages offerts par le Programme canadien d’pidmiologie de terrain;
  • ajouter des modules au programme Amlioration des comptences en sant publique et/ou amliorer les modules existants;
  • offrir des bourses de formation pour promouvoir la formation scolaire en sciences appliques de la sant publique;
  • avec le concours des universits, laborer des lignes directrices l’appui de programmes de matrise en sciences appliques de la sant publique;
  • prparer un plan complet de perfectionnement professionnel l’intention de son personnel.

Ce qui a t accompli

En 2006‑2007, l’Agence a continu d’appuyer le groupe de travail sur les ressources humaines en sant publique du Rseau pancanadien de sant publique. Un groupe de travail sur le dnombrement a t cr pour s’attaquer aux restrictions que comportent les donnes sur les effectifs en sant publique l’chelon rgional, provincial et national. En principe, les intervenants — secteurs de comptence, professions, organismes nationaux responsables des donnes, partenaires fdraux — ont convenu de collaborer avec l’Agence et avec le groupe de travail en vue d’aborder ces faiblesses.

En ce qui touche les comptences de base en sant publique, la formulation d’noncs clairs permettra aux secteurs de comptence canadiens de renforcer les effectifs en sant publique. En 2006‑2007, l’Agence a lanc des consultations portant sur ces comptences. Elle a notamment ralis un sondage en ligne auquel ont pris part 1 606 rpondants de tout le Canada. Des consultations rgionales auprs du milieu de la sant publique de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba ont contribu cerner les possibilits, les dfis et les stratgies de mise en œuvre ainsi qu’ dfinir les rles et responsabilits. Pour faciliter l’examen de comptences lies des professions prcises, des efforts ont t dploys auprs de groupes professionnels de la sant publique, notamment les infirmires, les inspecteurs-hyginistes/agents d’hygine du milieu, les pidmiologistes, les mdecins, les dentistes/hyginistes dentaires, les nutritionnistes/dittistes ainsi que les promoteurs/ducateurs de la sant.

En plus de faire passer le nombre de participants de treize en 2005-2006 quinze en 2006‑2007, le Programme canadien d’pidmiologie de terrain (PCET) (http://www.phac-aspc.gc.ca/cfep-pcet/index_f.html) a, dans ses modules de formation, augment le nombre de places offertes aux praticiens en sant publique de l’extrieur. En outre, le PCET a ralis un projet pilote fructueux portant sur un nouveau module ax sur l’examen rapide lors des interventions d’urgence complexes.

Afin de rpondre aux besoins d’apprentissage des praticiens de premire ligne en sant publique, l’Agence a lanc deux modules intituls Introduction la surveillance de la sant publique et pidmiologie applique – blessures, ce qui porte sept le nombre de modules associs au programme Amlioration des comptences en sant publique. D’autres nouveaux modules ont t mis l’essai, dont Communication efficace des donnes, Biostatistiques de base ainsi que Principes et pratiques de sant publique. L’ajout de nouveaux modules et la connaissance accrue du programme ont fait progresser le nombre d’inscriptions; ainsi, 1 456 participants ont suivi au moins un module en 2006‑2007. Par ailleurs, en vue de renforcer davantage les capacits, trente animateurs supplmentaires ont t forms pour la prestation en ligne.

En partenariat avec les Instituts de recherche en sant du Canada (IRSC), l’Agence a octroy des bourses de recherche et de doctorat et des bourses d’tudes et de perfectionnement quinze candidats retenus, en plus d’offrir un financement vingt universits au titre des programmes d’tudes de matrise en sant publique.

Dans le but d’laborer un plan de perfectionnement professionnel complet pour les employs, un groupe de travail a t cr en vue d’examiner la formation requise pour soutenir la pratique de la sant publique par l’Agence. Par voie d’entrevues et de groupes de discussion, on a cern les besoins de formation de groupes professionnels cls. L’Agence a conu un calendrier pilote d’apprentissage de la pratique en sant publique qui offre au personnel une formation — scolaire ou non — axe sur les comptences. Un site intranet site a t cr (Apprentissage@PHAC) pour regrouper les ressources d’apprentissage et de formation l’Agence.

Bref, en ce qui touche le renforcement des capacits des ressources humaines en sant publique, l’Agence a ralis toutes les activits prvues dans le Rapport sur les plans et les priorits 2006-2007, l’exception de la cration de bases de donnes sur les ressources humaines en sant publique.

Systmes d’information et de connaissances

Prvues (en millions de dollars)

Autorisations (en millions de dollars)

Relles (en millions de dollars)

6,1

15,1*

15,1


    * L’cart entre les dpenses prvues et les autorisations correspond au financement obtenu pour le Programme de contributions des Centres nationaux de collaboration.

Ce qui tait prvu

L’Agence avait prvu :

  • de faire en sorte que le Systme d’information en sant publique intgr (SISPi) demeure prt tre utilis en cas de pandmie, l’aide de nouveaux modules de prise en charge des closions;
  • de prparer une transition Inforoute qui soit la plus harmonieuse possible pour les utilisateurs, une fois cette solution disponible;
  • de promouvoir le Gnrateur de cartes en sant publique (GCSP);
  • d’amorcer le travail prparatoire devant mener l’laboration d’un rapport annuel sur l’tat de la sant publique.

Ce qui a t accompli

Ces plans ont tous t raliss, du fait que l’Agence labore des renseignements propos des systmes d’information et de connaissances sur la sant publique en vue d’enrichir et d’changer le savoir en cette matire, d’une part, et mise sur l’information et les connaissances pour prendre des mesures efficaces d’autre part.

L’Agence a maintenu son soutien l’gard du SISPi et continu d’assurer l’entretien de ce dernier, veillant permettre l’accs au module de prise en charge des closions aux secteurs de comptence de tout le Canada. De plus, l’Agence s’est penche sur le projet d’une stratgie de migration des donnes afin que les secteurs o le SISPi a t dploy puissent adopter la solution de remplacement prvue (Inforoute/Panorama).

Tout au long de l’exercice 2006‑2007, l’Agence a fourni des ressources expertes au projet d’Inforoute lectronique sur la sant publique (maintenant rebaptis Panorama). En participant diffrents forums — groupes de travail traitant de la conception, des normes pancanadiennes et de la mise en œuvre, comit directeur, comit de la gestion de produits, responsables conjoints de l’implantation — l’Agence a transmis le savoir tir de travaux antrieurs relatifs la conception d’applications fondes sur des outils de gestion de cas par des fonctionnaires fdraux, provinciaux et territoriaux.

En mars 2007, on comptait 361 professionnels de la sant publique (ou  clients ), provenant de 141 organismes de sant publique de tout le Canada, qui tiraient parti des outils, des donnes, des services et de la formation associs l’infrastructure de systmes d’information gographique (SIG) de l’Agence (http://www.phac-aspc.gc.ca/php-psp/gis_f.html). Ces 361 clients taient tous inscrits l’change de cartes et donnes, un groupe de SIG en ligne. En dispensant des services de donnes et des services rfrence spatiale, l’Agence a continu d’appuyer la conduite d’une gamme d’initiatives d’un ocan l’autre.


Groupe d’experts en surveillance et en information

L’Agence a continu de remplir les fonctions de reprsentant officiel du gouvernement fdral auprs du Groupe d’experts en surveillance et en information du Rseau de sant publique, tout en offrant un soutien sur le plan des fonctions de secrtariat et des politiques de mme qu’un soutien technique et financier. Dans le domaine de la sant publique, ce groupe d’experts est charg d’assurer une coordination et d’exercer un leadership en matire de surveillance, de cueillette, d’analyse et de partage des donnes ainsi que de diffusion des connaissances dans tout le Canada, et ce, selon une perspective fdrale, provinciale et territoriale.


Le Loi sur l’Agence de la sant publique du Canada confie l’administrateur en chef de la sant publique le mandat de dposer au Parlement un rapport sur l’tat de la sant publique au Canada. Le premier rapport du genre doit tre prsent en janvier 2008 au plus tard. En 2006‑2007, l’Agence a cr des groupes de travail chargs de mener des consultations, de rassembler l’information destine au rapport et de fournir des conseils techniques. L’Agence a organis des runions consultatives d’intervenants internes et externes pour se pencher sur la formulation de positions, sur les leons apprises et sur les ingalits en matire de sant. Elle a aussi lanc des recherches de fond, des exercices de structuration et des activits de conception axes sur le contenu, en plus d’entreprendre de vastes consultations auprs des intresss.

Les six Centres nationaux de collaboration (CNC) en sant publique que finance l’Agence ont tous t mis en service :


Spcialisation des CNC

Endroit

Hygine du milieu

BC Centre for Disease Control, Vancouver

Sant autochtone

University of Northern British Columbia, Prince George

Maladies infectieuses

Centre international pour les maladies infectieuses, Winnipeg

Mthodes et outils de sant publique

McMaster University, Hamilton

Politiques publiques et valuation des risques

Institut national de sant publique du Qubec, Montral

Dterminants de la sant

St. Francis Xavier University, Antigonish


Les CNC ont tabli des rapports avec les dcideurs, les chercheurs et les praticiens en sant publique en procdant des analyses du milieu portant sur les intervenants de leurs domaines prioritaires respectifs. Ils ont aussi particip des forums ducatifs et des forums de recherche en vue de cerner les connaissances requises par les praticiens de premire ligne en sant publique, de dterminer les lacunes cet gard et d’tablir des communauts de savoir. Les CNC ont collabor entre eux et avec des partenaires externes pour produire des synthses des recherches existantes, mettre au point des rapports et des outils destins leurs groupes d’utilisateurs ainsi que concevoir des approches de transmission du savoir, notamment en participant des vnements comme la confrence annuelle de l’Association canadienne de sant publique et le Cinquime symposium canadien Cochrane. Dans le cadre de leur mandat relatif la transmission du savoir entre intervenants en sant publique, les CNC tiendront leur Deuxime institut d’t annuel en Nouvelle-cosse, en aot 2007.

Lgislation en matire de sant publique et politiques d’information

Prvues (en millions de dollars)

Autorisations (en millions de dollars)

Relles (en millions de dollars)

3,3

3,3

3,2


Ce qui tait prvu

Des rapports d’experts dcoulant de la Commission Naylor (Leons de la crise du SRAS : Renouvellement de la sant publique au Canada) et de la Commission Kirby (Rforme de la protection et de la promotion de la sant du Canada : Le temps d’agir) pressent les intervenants fdraux, provinciaux et territoriaux de collaborer la mise au point d’accords qui permettraient d’assurer une surveillance efficace selon des normes et des pratiques communes pour le partage de l’information et les interventions en sant publique.

En 2006‑2007, l’Agence avait prvu de continuer de participer activement, avec ses partenaires des provinces et des territoires, l’harmonisation de la lgislation et l’laboration et la mise en œuvre de politiques, de pratiques et de mcanismes qui, tout en respectant les renseignements personnels, contribuent amliorer la cueillette, l’utilisation et l’change de renseignements cls sur la sant aux fins de la prvention et du contrle des maladies transmissibles ainsi que de la gestion des urgences sanitaires.

Le Rglement sanitaire international, adopt en 2005, souligne la ncessit d’un fondement juridique solide pour la pratique en sant publique parmi tous les ordres de gouvernement. Pareil fondement s’avre essentiel pour appuyer la capacit du Canada d’intervenir en cas de menaces nouvelles et rmergentes pour la sant publique. Afin de traiter cette question, l’Agence avait prvu d’organiser des activits comme des discussions et des ateliers spcialiss pour la diffusion des rsultats de recherches et d’analyses cibles portant sur la lgislation en matire de sant publique.

Ce qui a t accompli

Ces plans ont t raliss. L’Agence a produit des renseignements sur la lgislation en matire de sant publique et mis au point des politiques d’information. Elle a de plus enrichi et chang le savoir dans ce domaine tout en misant sur l’information et les connaissances pour prendre des mesures efficaces.

En novembre 2006, l’Agence a jou un rle important dans l’organisation de la Premire confrence canadienne sur la sant du public et le droit, qui a runi quelques-uns des spcialistes canadiens et internationaux les plus respects de la lgislation en matire de sant publique. L’vnement visait faire le point sur les progrs raliss et rflchir aux dfis de l’avenir, y compris la planification en vue d’une pandmie. La confrence a permis de renforcer les capacits en sant publique en favorisant une connaissance accrue de l’application de divers instruments juridiques et moyens d’action en sant publique ainsi qu’en stimulant les rapports professionnels interdisciplinaires.

L’Agence a tenu des discussions et des ateliers spcialiss runissant des organismes et intervenants cls des provinces, des territoires et du monde entier, dans le but de collaborer sur des enjeux partags, de cerner des problmes communs et de diffuser les rsultats de recherches et d’analyses cibles portant sur la lgislation en matire de sant publique. En outre, l’Agence a collabor avec de grands chercheurs dans le domaine et partag les fruits de ces travaux par le truchement du Rseau d’amlioration de la rglementation en sant publique.

En prenant l’initiative d’animer la Premire table ronde canadienne sur l’thique en sant publique et en collaborant au projet, l’Agence a particip activement aux efforts visant mieux intgrer les questions d’thique la prise de dcision en sant publique.

Initiatives stratgiques et dveloppementales


Prvues (en millions de dollars)

Autorisations (en millions de dollars)

Relles (en millions de dollars)

12,9

12,8

12,3*


    * Les dpenses relles ont t de 0,5 million de dollars infrieures aux autorisations en raison de contraintes techniques et de contraintes de capacit.

L’Agence de la sant publique du Canada sait que les initiatives stratgiques et dveloppementales sont ncessaires pour soutenir l’atteinte de ses priorits et la poursuite des efforts en vue d’amliorer la sant publique.

Ce qui tait prvu

L’Agence entendait :

  • continuer de dispenser des programmes de surveillance de la plus haute importance, avec le concours d’autres organisations dont l’Institut canadien d’information sur la sant (ICIS);
  • continuer d’appuyer le Rseau pancanadien de sant publique en crant des groupes de travail intersectoriels dans les domaines prioritaires et en poursuivant la mise au point d’accords conjoints visant le partage des renseignements, des installations et du personnel lors des urgences sanitaires;
  • dresser le profil du milieu de la sant publique au Canada en prvision de l’laboration concerte d’une Stratgie pancanadienne de sant publique;
  • collaborer avec Sant Canada pour renforcer son partenariat avec l’Organisation mondiale de la sant, l’appui de la nouvelle Commission de l’OMS sur les dterminants sociaux de la sant (DSS);
  • coordonner l’tablissement, avec Sant Canada et les Instituts de recherche en sant du Canada, d’un plan pour le portefeuille de la Sant afin de promouvoir l’adoption d’une approche fdrale intersectorielle;
  • poursuivre l’laboration d’un cadre stratgique international assurant la cohrence des efforts ainsi qu’accrotre la capacit de l’Agence en matire de partenariats mondiaux et d’laboration de politiques l’chelle internationale.

Ce qui a t accompli

Toutes les initiatives prvues ont t entreprises.

La surveillance de la sant favorise la prvention des maladies et permet aux professionnels de la sant publique de grer les closions et les menaces. La surveillance de la sant — c’est--dire l’utilisation continue et systmatique de donnes sur la sant recueillies rgulirement pour orienter les interventions en matire de sant publique — compte parmi les axes prioritaires d’intervention noncs dans le Plan stratgique de l’Agence. Un groupe d’tude pluridisciplinaire principal a t cr en mars 2007 pour entreprendre l’examen des lments de l’infrastructure de surveillance de l’Agence.

En 2006-2007, l’Agence a continu de dispenser des programmes cls de surveillance. Avec le concours de l’Institut canadien d’information sur la sant, de l’Initiative sur la sant de la population canadienne et de nombreuses autres organisations, l’Agence a excut divers programmes de surveillance, dont :

  • la surveillance des souches mutantes de Neisseria meningitidis, de H. influenz et de Bordetella pertussis susceptibles d’chapper l’action des vaccins;
  • le Programme canadien de surveillance des infections nosocomiales (PCSIN);
  • le Programme de surveillance du VIH/sida;
  • le Programme intgr canadien de surveillance de la rsistance aux antimicrobiens (PICRA);
  • le Programme national de surveillance des maladies entriques (PNSME);
  • le Programme national de surveillance du virus du Nil occidental;
  • le Rseau canadien de surveillance des laboratoires (PulseNet et autres systmes de surveillance des closions fonds sur l’analyse des empreintes gntiques);
  • le Systme canadien de surveillance des laboratoires de tuberculose (SCSLT);
  • le Systme canadien hospitalier d’information et de recherche en prvention des traumatismes (SCHIRPT);
  • le Systme de surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (SSMCJ);
  • le Systme national de surveillance du diabte (SNSD).

L’Agence a continu de remplir les fonctions de reprsentant du gouvernement fdral auprs du Rseau pancanadien de sant publique, tout en offrant ce dernier un soutien sur le plan des fonctions de secrtariat et des politiques de mme qu’un soutien technique et financier. L’annonce de la cration du Rseau a t faite en avril 2005 par les ministres de la Sant du Canada et des provinces et territoires. Cette initiative visait instaurer une nouvelle approche, davantage axe sur la concertation, l’gard de la sant publique. En outre, l’amlioration des communications et de la collaboration — dimensions particulirement importantes lors de situations d’urgence en sant publique telles qu’une closion de SRAS ou une pandmie de grippe — aidera le Canada s’attaquer de graves problmes de sant publique comme l’obsit et les maladies non transmissibles.

Au nom du gouvernement fdral, l’administrateur en chef de la sant publique de l’Agence coprside le Conseil qui dirige le Rseau de sant publique. De plus, le personnel de l’Agence reprsente le gouvernement fdral dans chaque groupe qui relve du Rseau.

En 2006‑2007, le Rseau de sant publique a centr ses efforts sur trois domaines cls :

  • l’tat de prparation et la capacit d’intervention en cas d’urgence ainsi que la prvention et le contrle des maladies infectieuses;
  • l’dification d’une infrastructure et de modes d’organisation en sant publique;
  • la promotion de la sant et de modes de vie sains.

Le Rseau de sant publique a fait ses preuves en tant que mcanisme cl de collaboration entre le gouvernement fdral et les gouvernements des provinces et des territoires ainsi qu’en tant qu’un organe efficace pour faire avancer les priorits canadiennes en matire de sant publique. Au titre des progrs raliss en 2006‑2007, mentionnons :

  • la conclusion d’un accord sur le volume, la composition et l’utilisation recommands de la rserve nationale d’antiviraux en vue d’offrir un traitement rapide des personnes atteintes lors d’une pandmie de grippe;
  • la diffusion de l’dition 2006 du Plan canadien de lutte contre la pandmie d’influenza dans le secteur de la sant;
  • l’analyse et l’amlioration de la structure organisationnelle du Rseau de sant publique en vue de prciser le mandat et les pouvoirs de ce dernier, avec pour rsultat un resserrement des liens entre les groupes au sein du Rseau ainsi qu’un accroissement de l’efficacit l’oprationnelle.

Par ailleurs, des progrs notables ont t raliss en vue de l’laboration d’ententes conjointes portant sur les rles et responsabilits associs l’tat de prparation et la capacit d’intervention en cas de pandmie, l’change des renseignements ainsi qu’au partage des ressources, des installations et du personnel.

En vue d’tablir des assises pour mettre au point une Stratgie pancanadienne de sant publique sous la surveillance du Rseau pancanadien de sant publique, les fonctions stratgiques des bureaux rgionaux de l’Agence ont t renforces afin que ces derniers puissent alimenter le cycle du renseignement. Grce au travail accru des rgions pour rassembler et analyser l’information en sant publique dans les sphres de comptence provinciales et territoriales et pour fournir des conseils affrents, l’Agence a russi, d’une part, approfondir sa connaissance du milieu de la sant publique au Canada et esquisser le profil mergent de ce dernier et, d’autre part, accrotre sa capacit d’identifier les initiatives, les lacunes et les lments de vulnrabilit actuels.

L’Agence a fourni des connaissances et une expertise qui ont servi formuler les orientations et recommandations inclure dans la dclaration provisoire et le rapport final de la Commission de l’Organisation mondiale de la sant (OMS) sur les dterminants sociaux de la sant, ce qui a eu pour effet de renforcer le partenariat entre les deux instances. L’Agence a aussi financ la cration de deux rseaux de connaissances pour produire une synthse des preuves mondiales l’appui des politiques et des interventions. En outre, de concert avec l’intresse, l’Agence a collabor la planification de la Huitime assemble de la Commission de l’OMS, qui aura lieu au Canada. L’Agence a aid le Canada exercer un leadership auprs de l’OMS et de ses tats membres dans diffrents domaines, notamment la prise de mesures intersectorielles, la prparation de rapports sur les approches intergouvernementales et intersectorielles visant promouvoir les politiques et interventions relatives aux ingalits en matire de sant ou encore la participation de l’OMS et des autres pays une initiative voue l’examen des retombes conomiques des investissements ciblant les dterminants de la sant.

L’Agence a soutenu les efforts du Groupe de rfrence canadien (GRC), qui participe au plan de travail de la Commission de l’OMS et qui contribue l’avance des initiatives connexes au Canada. En 2006‑2007, le GRC a entrepris la ralisation d’tudes de cas canadiennes dcrivant des interventions intersectorielles efficaces, dirig l’laboration d’tudes de cas dans 23 autres pays et engag la socit civile dans une rflexion sur la meilleure manire d’agir sur les dterminants sociaux de la sant.

Dans le cadre de la dmarche menant la formulation d’un plan pour le portefeuille de la Sant, l’Agence a mis au point un cadre prliminaire dfinissant le leadership qui lui incombe pour promouvoir l’action fdrale l’gard des dterminants sociaux de la sant, d’une part, et l’gard de l’amorce d’une approche intgre parmi les membres du portefeuille d’autre part. Une fois enrichi du savoir tirer des interventions de la Commission de l’OMS et du GRC, ce travail dbouchera sur une collaboration interministrielle accrue. L’Agence a entrepris d’changer des connaissances avec les autres ministres, les partenaires privs et les autres ordres de gouvernement ainsi que d’tablir des relations dynamiques avec eux, par le biais de sa participation la Table ronde sur les dterminants socio-conomiques de la sant du Conference Board du Canada.

L’Agence a soutenu les prparatifs en vue de la Confrence mondiale sur la promotion de la sant et l’ducation pour la sant, qui aura lieu Vancouver en juin 2007. En 2006‑2007, l’Agence a coordonn l’exercice du rle de premier plan qui incombe au portefeuille de la Sant l’gard de cet vnement. De plus, elle a organis des ateliers et recrut des confrenciers en vue de dresser un profil des expriences canadiennes, partager avec un auditoire mondial, ainsi que de tirer des leons de l’exprience des autres pays.

L’Agence a poursuivi l’laboration d’un cadre stratgique international dans le but de soutenir les initiatives mondiales cibles de renforcement de la scurit en sant publique, d’intensifier les efforts de renforcement des capacits au sein des systmes de sant publique ainsi que d’allger le fardeau impos par les maladies et les ingalits en matire de sant.

Autres programmes et services


Prvues
(en millions de dollars)

Autorisations
(en millions de dollars)

Relles
(en millions de dollars)

109,0

120,5*

119,0


    * L’cart de 11,5 millions de dollars entre les dpenses prvues et les autorisations correspond principalement au report du budget de fonctionnement octroy dans le Budget des dpenses supplmentaires (A). De cette somme, l’Agence a russi utiliser 11,0 millions de dollars pour rpondre aux besoins lis l’infrastructure de GI-TI, se conformer la politique obligatoire sur la scurit de la technologie de l’information l’chelle de l’administration fdrale ainsi que ragir un pisode de contamination des ordinateurs par un logiciel malveillant.

Les programmes et services d’administration et de soutien gnraux dans la rgion de la capitale nationale, Winnipeg et dans les bureaux rgionaux (Atlantique; Qubec; Ontario et Nunavut; Manitoba et Saskatchewan; Alberta et Territoires du Nord-Ouest; Colombie-Britannique et Yukon) ont constitu l’essentiel des autres programmes et services de l’Agence. Conformment un accord interministriel, le Bureau rgional du Nord de Sant Canada a t charg d’administrer certains programmes de l’Agence dans les territoires canadiens. Les dpenses prvues comprenaient : 28,0 millions de dollars pour les services lis aux installations et au soutien du Laboratoire national de microbiologie; 48,4 millions de dollars pour le soutien administratif des services des ressources humaines, des communications, des services juridiques, des finances, des services d’administration et de gestion des biens immobiliers ainsi que de la gestion et de la technologie de l’information; 4,3 millions de dollars pour le soutien des politiques et du dveloppement stratgiques; et 17,9 millions de dollars pour les oprations de soutien rgional dans tout le Canada. Les dpenses prvues comprenaient galement une somme de 10,4 millions de dollars, place dans une affectation bloque en attendant l’approbation d’une demande de prolongation d’un an.

Les dpenses relles se sont chiffres 37,1 millions de dollars pour les services lis aux installations et au soutien du Laboratoire national de microbiologie; 69,3 millions de dollars pour le soutien administratif des services des ressources humaines, des communications, des services juridiques, des finances, des services d’administration et de gestion des biens immobiliers ainsi que de la gestion et de la technologie de l’information; et 11,1 millions de dollars pour les oprations de soutien rgional dans tout le Canada.



Section III – Information additionnelle

Tableau 1 : Comparaison des dpenses prvues et des dpenses relles (y compris les quivalents temps plein)

(en millions de dollars)

Le tableau tablit une comparaison entre le Budget principal des dpenses, les dpenses prvues, le total des autorisations et les dpenses relles pour l’anne financire qui vient de prendre fin. On y trouve aussi des donnes historiques pour les dpenses relles.


 

Dpenses
relles pour
2004-2005

Dpenses
relles pour
2005-2006

2006-2007

Budget
principal

Dpenses
prvues

Total des
autorisations

Total des
dpenses relles

Sant de la population et sant publique

586,7

477,2

506,6

629,7

536,2

510,8

Total

586,7

477,2

506,6

629,7**

536,2***

510,8****

Moins : revenus non disponibles

0,0

0,2

0,0

0,0

0,0

0,3

Plus : cot des services reus titre gracieux

11,4

17,6

0,0

20,2

20,2

21,0

Total des dpenses du ministre

598,1

494,6

506,6

649,9

556,4

531,5

quivalents temps plein*

1 666

1 801

2 119

2 119

2 119

2 050


    * Les quivalents temps plein (ETP) sont une mesure de la consommation de ressources humaines fonde sur les niveaux d’emploi moyens. Les ETP ne sont pas assujettis au contrle du Conseil du Trsor, mais sont divulgus dans la Partie III du Budget des dpenses au regard des besoins en dpenses de personnel indiqus dans le Budget des dpenses principal.

  ** L’augmentation de 123,1 millions de dollars observe entre le Budget principal des dpenses et les dpenses prvues s’explique par une augmentation du financement octroy pour certaines initiatives annonces dans les budgets fdraux — notamment la prparation la grippe aviaire et une pandmie de grippe (66,3 millions de dollars), la Stratgie canadienne de lutte contre le cancer (52 millions de dollars), le renforcement des systmes de sant publique au Canada (4,2 millions de dollars) ainsi qu’une prolongation d’un an pour les Centres d’excellence pour le bien-tre des enfants (1,8 million de dollars) — de laquelle on dduit des conomies relatives aux approvisionnements ralises grce aux travaux du Comit d’examen des dpenses (1,2 million de dollars).

*** La baisse de 93,5 millions de dollars observe entre les dpenses prvues et le total des autorisations est essentiellement attribuable l’talement, sur les exercices ultrieurs, de crdits destins la prparation la grippe aviaire et une pandmie de grippe (44 millions de dollars) ainsi qu’ l’affectation, Sant Canada plutt qu’ l’Agence, de crdits destins la Stratgie canadienne de lutte contre le cancer (51 millions de dollars).

**** L’cart de 25,4 millions de dollars entre le total des autorisations et les dpenses relles s’explique essentiellement par la non-utilisation de 20,5 millions de dollars au poste des dpenses de fonctionnement et de 4,9 millions de dollars au poste des paiements de transfert.

Tableau 2 : Ressources par activit de programme

Le tableau reflte l’utilisation des ressources par l’Agence de la sant publique du Canada, par crdit et par activit de programme.

(en millions de dollars)


Budget 2006-2007

 

Fonctionnement

 

Subventions

Contributions
et autres paiements de transfert

Total : dpenses budgtaires brutes

Moins : revenus non disponibles

Total : dpenses budgtaires nettes

Sant de la population et sant publique

 

 

 

 

 

 

Budget principal des dpenses

327,4

33,1

146,2

506,7

(0,1)

506,6

Dpenses prvues

392,7

89,1

148,0

629,8

(0,1)

629,7

Total des autorisations

349,3

22,6

164,4

536,3

(0,1)

536,2

Dpenses relles

328,7

21,0

161,2

510,9

(0,1)

510,8


Tableau 3 : Postes vots et lgislatifs

(en millions de dollars)


Poste vot ou lgislatif

Libell tronqu du poste vot ou lgislatif

2006-2007

Budget principal

Dpenses prvues

Total des autorisations

Total des dpenses relles

35

Dpenses de fonctionnement

299,3

363,4

326,0

305,4

40

Subventions et contributions

179,3

237,1

187,0

182,2

(L)

Contributions aux avantages sociaux des employ(e)s

28,0

29,2

23,2

23,2 

(L)

Dpenses du produit de l’alination de biens excdentaires de la Couronne

Dpenses relles = 1 286,81

0,0

0,0

0,0

0,0

 

Total

506,6

629,7

536,2

510,8


Tableau 4 : Services reus titre gracieux

(en millions de dollars)


 

Dpenses
relles pour
2006-2007

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

9,4

Contributions de l’employeur aux primes du rgime d’assurance des employs et dpenses payes par le Secrtariat du Conseil du Trsor

11,5

Traitements et dpenses connexes lis aux services juridiques fournis par Justice Canada

0,1

Total des services reus titre gracieux pour 2006-2007

21,0


Tableau 5 : Sources de revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles (en millions de dollars)


 

Dpenses
relles pour
2004-2005

Dpenses
relles pour
2005-2006

2006-2007

Budget principal

Revenu prvu

Total des autorisations

Dpenses relles

Sant de la population et sant publique

Vente de trousses de premiers soins pour les catastrophes et les situations d’urgence aux ministres et organismes fdraux, provinciaux et territoriaux, aux aroports et d’autres organisations sous rglementation fdrale

0,1

0,1

0,1

0,1

0,1

0,1

Dpenses du produit de l’alination de biens excdentaires de la Couronne

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Total des revenus disponibles

0,1 

0,1 

0,1 

0,1 

0,1 

0,1 


Revenus non disponibles (en millions de dollars)


 

Dpenses
relles pour
2004-2005

Dpenses
relles pour
2005-2006

2006-2007

Budget principal

Revenu prvu

Total des autorisations

Dpenses relles

Sant de la population et sant publique

Vente de trousses de premiers soins/excdents des recettes tires d’une activit de crdit net

0,0

0,1

0,0

0,0

0,0

0,0

Redevances et autres recettes diverses

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,1

Articles divers – remises sur les cartes de crdit

0,0

0,1

0,0

0,0

0,0

0,2

Total des revenus non disponibles

0,0

0,2 

0,0

0,0

0,0

0,3


Tableau 6 : Besoins en ressources par direction

(en millions de dollars)


 

Sant de la population et sant publique

Personnel de direction de l’Agence, administrateur en chef de la sant publique*

 

Dpenses prvues

8,8

Dpenses relles

4,8

Direction gnrale des maladies infectieuses et des mesures d’urgence**

 

Dpenses prvues

219,1

Dpenses relles

161,8

Direction gnrale de la promotion de la sant et de la prvention des maladies chroniques***

 

Dpenses prvues

153,7

Dpenses relles

81,9

Direction gnrale des politiques stratgiques, des communications et des services gnraux****

 

Dpenses prvues

64,5

Dpenses relles

81,0

Direction gnrale de la pratique en sant publique et des oprations rgionales

 

Dpenses prvues

183,6

Dpenses relles

181,3

Total pour l’Agence

 

Dpenses prvues

629,7

Dpenses relles

510,8


Les principaux carts entre les dpenses prvues et les dpenses relles sont les suivants :

    * Personnel de direction de l’Agence, administrateur en chef de la sant publique : Non-utilisation de 4,0 millions de dollars en raison de contraintes techniques et de contraintes de capacit touchant la dotation ainsi qu’en raison de l’talement, sur les exercices ultrieurs, d’initiatives associes une ventuelle pandmie.

  ** Direction gnrale des maladies infectieuses et des mesures d’urgence : talement, sur les exercices ultrieurs, de crdits de 44 millions de dollars destins la prparation la grippe aviaire et une pandmie de grippe ainsi que raffectation de crdits de 6,6 millions de dollars d’autres directions gnrales, laissant un lger solde inutilis de 6,7 millions de dollars.

*** Direction gnrale de la promotion de la sant et de la prvention des maladies chroniques : Approbation, au profit de Sant Canada (plutt qu’au profit de l’Agence comme prvu), d’une enveloppe de 51 millions de dollars destine la Stratgie canadienne de lutte contre le cancer; raffectation de crdits de 15,4 millions de dollars d’autres directions gnrales pour raliser de nouvelles priorits imprvues; non-utilisation de 5,4 millions de dollars en raison de retards et d’ajustements de priode; et incertitude en dbut d’exercice concernant l’octroi de crdits par mandats spciaux de la Gouverneure gnrale, y compris la ncessit d’assurer une gestion de trsorerie (3,0 millions de dollars) en vue de l’exploitation des Centres d’excellence pour le bien-tre des enfants, qui n’avaient pas obtenu de financement.

**** Direction gnrale des politiques stratgiques, des communications et des services gnraux : Apport de 11,7 millions li au report du budget de fonctionnement de l’exercice 2005-2006 et apport de 4,8 millions de dollars li au transfert de fonds provenant d’autres directions gnrales en vue d’absorber de nouvelles tensions mergentes.

Tableau 7-A : Loi sur les frais d’utilisation


 

 

 

 

2006-2007

Annes de planification

A. Frais d’utilisation

Type de frais

Pouvoir d’tablissement des frais

Date de la dernire modification

Revenu prvu (000 $)

Revenu rel (000 $)

Cot total (000 $)

Norme de rendement

Rsultats lis au rendement

Exercice

Revenu prvu
(000 $)

Cot total estimatif
(000 $)

Frais exigs pour le traitement de demandes d’accs faites en vertu de la Loi sur l’accs l’information (LAI)

Autres produits et services (O)

Loi sur l’accs l’information

1992

Voir Section C – Autres renseignements, remarque 1

Voir Section C – Autres renseignements, remarque 1

Voir Section C – Autres renseignements, remarque 1

La rponse est donne dans les 30 jours suivant la rception de la demande. Ce dlai peut tre prorog conformment l’article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoys dans les 30 jours suivant la rception de la demande.

LAI

Voir Section C – Autres renseignements, remarque 1

2007-2008

2008-2009

2009-2010

0,7

0,8

0,9

 

580

580

580

B. Date de la dernire modification

C. Autres renseignements

1. Les demandes d’accs faites en vertu de la LAI pour l’Agence en 2006-2007 ont t traites par Sant Canada. En consquence, Sant Canada rend compte des revenus et des cots connexes pour 2006-2007.


Tableau 7-B : Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation

De plus amples renseignements sur les normes de service pour les frais d’utilisation sont disponibles l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.

Tableau 8 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Ce tableau prsente un rsum explicatif des programmes de paiements de transfert de plus de cinq millions de dollars de l’Agence. Tous les paiements de transfert numrs ci-aprs correspondent des programmes vots.

  1. Fonds pour la sant de la population
  2. Programme d’action communautaire pour les enfants
  3. Programme canadien de nutrition prnatale
  4. Initiative fdrale de lutte contre le VIH/sida au Canada
  5. Programme d’aide prscolaire aux Autochtones dans les collectivits urbaines et nordiques/dveloppement de la petite enfance
  6. Rseau canadien de la sant
  7. Stratgie canadienne sur le diabte
  8. Programme de contributions des Centres nationaux de collaboration

De plus amples renseignements sur ces programmes de paiements de transfert sont disponibles l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.

Tableau 9 : Subventions conditionnelles (fondations)

En 2004-2005, l’Agence a octroy une subvention unique conditionnelle de 100 millions de dollars Inforoute Sant du Canada inc. pour appuyer la surveillance de la sant.

Inforoute Sant du Canada inc. (Inforoute) est une socit indpendante, sans but lucratif, dont le mandat consiste favoriser et acclrer l’laboration et l’adoption de systmes lectroniques d’information sur la sant ainsi que de technologies des communications et de normes compatibles, et ce, partout au Canada. En outre, Inforoute est un mcanisme de concertation qui compte sur la participation galitaire du gouvernement fdral et des gouvernements des provinces et des territoires, en vue de l’atteinte d’un but commun : la modernisation des systmes d’information sur la sant au Canada. Dans le cadre de cette collaboration, l’Agence de la sant publique du Canada veille au programme de surveillance de la sant. Sant Canada a fourni de l’information additionnelle sur ses subventions conditionnelles Inforoute de mme que sur celles octroyes par l’Agence de la sant publique du Canada.

De plus amples renseignements sur cette subvention conditionnelle sont disponibles l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.

Tableau 10 : tats financiers

Les tats financiers suivants ont t prpars conformment aux principes de la comptabilit d’exercice. Les renseignements figurant dans les autres tableaux financiers que renferme ce rapport sur le rendement ont t prpars selon la mthode de comptabilit de caisse modifie afin d’tre conformes aux principes de dclaration fonds sur les crdits. La Note 3 des tats financiers rapproche ces deux mthodes comptables.

Dclaration de responsabilit de la direction

tat des rsultats (non vrifi)

AGENCE DE SANT PUBLIQUE DU CANADA


Exercice termin le 31 mars

2007

2006

(en dollars)

 

 

Charges

 

 

Salaires et avantages sociaux

183 791 847

170 341 797

Paiements de transfert

181 361 341

175 244 575

Services professionnels et spciaux

70 287 779

55 138 587

Services publics, fournitures et approvisionnements

37 356 355

41 351 299

Voyage et rinstallation

17 485 034

15 793 168

Installations

12 884 158

11 961 621

Achat de services de rparation et d'entretien

8 887 103

6 019 930

Information

8 623 347

4 599 372

Amortissement

6 920 987

6 263 550

Communications

5 287 798

4 748 297

Location

1 428 167

1 307 661

Autres

1 784 117

1 180 989

 

536 098 033

493 950 846

Revenus

 

 

  Vente de biens et de services

 

 

Droits et privilges

28 377

25 376

Services autres que de rglementation

88 871

125 742

  Intrts

7 948

11 890

  Autres

216 299

105 106

 

341 495

268 114

Cot de fonctionnement net

535 756 538

493 682 732


Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers

tat de la situation financire (non vrifi)

AGENCE DE SANT PUBLIQUE DU CANADA


au 31 mars

2007

2006

(en dollars)

 

 

Actifs

 

 

Actifs financiers

 

 

Dbiteurs et avances (Note 4)

8 067 818

5 884 928

Total actifs financiers

8 067 818

5 884 928

Actifs non financiers

 

 

Immobilisations corporelles (Note 5)

63 517 725

65 742 171

Total actifs non financiers

63 517 725

65 742 171

TOTAL

71 585 543

71 627 099

Passifs et avoir du Canada

 

 

Passifs

 

 

Crditeurs et charges payer

94 035 266

79 975 372

Indemnits de vacance et congs compensatoires

8 432 076

7 387 369

Indemnits de dpart (Note 6)

28 512 678

24 109 715

Autres passifs

2 763 581

2 402 497

 

133 743 602

113 874 953

Avoir du Canada

(62 158 058)

(42 247 854)

TOTAL

71 585 543

71 627 099


Obligations contractuelles (Note 7)

Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers

tat de l'avoir du Canada (non vrifi)

AGENCE DE SANT PUBLIQUE DU CANADA


Exercice termin le 31 mars

2007

2006

(en dollars)

 

 

Avoir du Canada, dbut de l'exercice

(42 247 854)

(10 242 764)

Cot de fonctionnement net

(535 756 538)

(493 682 732)

Crdits de l'exercice en cours utiliss (Note 3)

510 812 401

477 166 397

Recouvrements de dpenses d’exercices antrieurs

(3 259 280)

(6 413 953)

Revenus non disponibles pour dpenser (Note 3)

( 296 270)

( 193 247)

Variation de la situation nette du Trsor  (Note 3)

(10 828 711)

(26 481 555)

Services fournis gratuitement par d'autres ministres  (Note 8)

19 418 194

17 600 000

Avoir du Canada, fin de l'exercice

(62 158 058)

(42 247 854)


Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers

tat des flux de trsorerie (non vrifi)

AGENCE DE SANT PUBLIQUE DU CANADA


Exercice termin le 31 mars

2007

2006

(en dollars)

 

 

Activits de fonctionnement

 

 

Cot de fonctionnement net

535 756 538

493 682 732

lments n'affectant pas l'encaisse :

 

 

Amortissement des immobilisations corporelles (Note 5)

(6 920 987)

(6 263 550)

Gain (perte) sur disposition d’actifs immobiliss et non immobiliss

(14 112)

12 367

Services fournis gratuitement par d'autres ministres (Note 8)

(19 418 194)

(17 600 000)

Variations de l'tat de la situation financire :

 

 

Augmentation (diminution) des comptes dbiteurs

2 182 890

5 052 368

Augmentation (diminution) des comptes payables et des charges payer

(14 059 894)

(31 934 371)

Augmentation (diminution) des autres crditeurs

(361 084)

(397 025)

Diminution (augmentation) des indemnits de vacance et congs compensatoires

(1 044 707)

(763 019)

Diminution (augmentation) des indemnits de congs compensatoires

(4 402 963)

(4 374 271)

Encaisse utilise par les activits d'exploitation

491 717 487

437 415 231

Activits d'investissement en immobilisations

 

 

Acquisition d'immobilisations corporelles (Note 5)

4 711 940

6 674 778

Produit de l'alination d’actifs immobiliss

(1 287)

(12 367)

Encaisse utilise par les activits d'investissement en immobilisations

4 710 653

6 662 411

Activits de financement

 

 

Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada

(496 428 140)

(444 077 642)


Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers

Notes complmentaires aux tats financiers (non vrifis)

1. Mandat et objectifs

En tant que nouvelle agence, l'Agence de sant publique du Canada (ASPC) a t cre le 24 septembre 2004, en vertu d'un dcret promulgu en rponse aux proccupations croissantes relativement la capacit du systme de sant publique du Canada de planifier et de ragir efficacement aux menaces la sant publique. La cration de l'agence est le rsultat d'une vaste consultation avec les provinces, les territoires, des intervenants et l'ensemble des Canadiens. Elle fait galement suite des recommandations formules par d'imminents experts en sant publique - notamment celles contenues dans le rapport du Dr David Naylor intitul Leons de la crise du SRAS: Renouvellement de la sant publique au Canada et dans d'autres rapports canadiens ou internationaux. Ces recommandations prconisent une prpondrance du gouvernement fdral dans les questions de sant publique, ainsi qu'une meilleure collaboration dans et entre les diffrentes juridictions. La Loi sur l’Agence de la sant publique du Canada, sanctionne le 12 dcembre 2006, assure une base statutaire la nouvelle agence.

L’agence collabore avec ses partenaires, oriente les interventions fdrales et mobilise les efforts la grandeur du pays pour prvenir les maladies et les blessures, ainsi que protger et promouvoir la sant publique au Canada et dans le monde.  cette fin, elle :

  • Prvoit les menaces pour la sant publique, s’y prpare, intervient et rtablit une situation normale;
  • Surveille, observe et tudie les maladies, les blessures et les risques sanitaires vitables pour la sant et leurs dterminants, ainsi que l’tat global de la sant publique au Canada et l’tranger, et ralise des enqutes et produit des rapports sur ces questions;
  • Utilise les meilleures donnes et ressources existantes pour conseiller et appuyer les intervenants en sant publique œuvrant l’amlioration de la sant de leur collectivit, au Canada et dans le monde;
  • Guide, conseille et informe la population et les intervenants canadiens en matire de sant publique; et
  • Cre et maintient un rseau de sant publique avec des partenaires.
2. Sommaire des principales conventions comptables

Les tats financiers ont t prpars conformment aux conventions comptables du Conseil du Trsor, qui sont conformes aux principes comptables gnralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

(a)  Crdits parlementaires
L’agence est finance par le gouvernement du Canada au moyen de crdits parlementaires. Les crdits consentis a l’agence ne correspondent pas la prsentation des rapports financiers en conformit avec les principes comptables gnralement reconnus tant donn que les crdits sont fonds, dans une large mesure, sur les besoins de trsorerie. Par consquent, les postes comptabiliss dans l'tat des rsultats et dans l'tat de la situation financire ne sont pas ncessairement les mmes que ceux qui sont prvus par les crdits parlementaires. La note 3 prsente un rapprochement gnral entre les deux mthodes de rapports financiers.

(b)  Encaisse nette fournie par le gouvernement
L’agence fonctionne au moyen du Trsor, qui est administr par le receveur gnral du Canada. La totalit de l'encaisse reue par l’agence est dpose au Trsor, et tous les dcaissements faits par l’agence sont prlevs sur le Trsor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diffrence entre toutes les rentres de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les oprations entre les ministres au sein du gouvernement fdral.

(c) Variation de la situation nette du Trsor
La variation de la situation nette du Trsor correspond la diffrence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les crdits utiliss au cours d'un exercice, l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabiliss par l'agence. Il dcoule d'carts temporaires entre le moment o une opration touche un crdit et le moment o elle est traite par le Trsor.

(d)  Revenus
Les revenus sont comptabiliss dans l'exercice o les oprations ou les faits sous-jacents surviennent.

(e)  Charges
Les charges sont comptabilises selon la mthode de la comptabilit d'exercice :

  • Les subventions sont comptabilises dans l'exercice au cours duquel les critres de paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constate lorsque le gouvernement annonce la dcision de verser un transfert ponctuel, dans la mesure o le Parlement a approuv la loi habilitante ou l'autorisation des paiements avant que les tats financiers ne soient achevs.
  • Les contributions sont comptabilises dans l'exercice au cours duquel le bnficiaire a satisfait aux critres d'admissibilit ou a rempli les conditions de l'accord de transfert.
  • Les indemnits de vacances et de congs compensatoires sont passes en charges au fur et mesure que les employs en acquirent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
  • Les services fournis gratuitement par d'autres ministres pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux rgimes de soins de sant et de soins dentaires et les services juridiques sont comptabiliss titre de charges de fonctionnement leur cot estimatif.

(f)  Avantages sociaux futurs

  1. Prestations de retraite : Les employs admissibles participent au Rgime de retraite de la fonction publique, un rgime multi employeurs administr par le gouvernement du Canada. Les cotisations de l'agence au rgime sont passes en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engages et elles reprsentent l'obligation totale de l'agence dcoulant du rgime. En vertu des dispositions lgislatives en vigueur, l'agence n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du rgime.
  2. Indemnits de dpart : Les employs ont droit des indemnits de dpart, prvues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le cot de ces indemnits s'accumule mesure que les employs effectuent les services ncessaires pour les gagner. Le cot des avantages sociaux gagns par les employs est calcul l'aide de l'information provenant des rsultats du passif dtermin sur une base actuarielle pour les prestations de dpart pour l'ensemble du gouvernement. 

(g)  Dbiteurs
Les dbiteurs sont comptabiliss en fonction des montants que l'on prvoit raliser. Ils comprennent principalement des montants a tre recouverts d'autres ministres gouvernementaux dont le recouvrement est considr certain. Par consquent, aucune provision n'a t tablie en contrepartie de ces sommes.

(h) Passif ventuel
Le passif ventuel reprsente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations relles selon que certains vnements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o l'vnement futur risque de se produire ou non et si l'on peut tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit ne peut tre dtermine ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'ventualit est prsente dans les notes complmentaires aux tats financiers

(i) Immobilisations corporelles
Toutes les immobilisations corporelles dont le cot initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilises leur cot d'achat. L'agence n'inscrit pas l'actif les biens incorporels, les œuvres d'art et les trsors historiques ayant une valeur culturelle, esthtique ou historique, les biens situs dans les rserves indiennes et les collections dans les muses.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la mthode linaire sur la dure de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :


Catgorie d'immobilisations

Priode d'amortissement

Btiments

25 ans

Travaux et infrastructure

25 ans

Matriel et outillage

8-12 ans

Matriel informatique

3-5 ans

Logiciels informatiques

3 ans

Autre matriel

10-12 ans

Vhicules automobiles

4-7 ans

Autres vhicules

10 ans


(j) Incertitude relative la mesure
La prparation de ces tats financiers conformment aux conventions comptables du Conseil du Trsor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables gnralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypothses qui influent sur les montants dclars des actifs, des passifs, des revenus et des charges prsents dans les tats financiers. Au moment de la prparation des prsents tats financiers, la direction considre que les estimations et les hypothses sont raisonnables. Les principaux lments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif pour Ies indemnits de dpart et la dure de vie utile des immobilisations corporelles. Les rsultats rels pourraient diffrer des estimations de manire significative. Les estimations de la direction sont examines priodiquement et, mesure que les rajustements deviennent ncessaires, ils sont constats dans les tats financiers de l'exercice o ils sont connus. 

3. Crdits parlementaires

L'agence reoit la plus grande partie de son financement au moyen de crdits parlementaires annuels. Les lments comptabiliss dans l'tat des rsultats et l'tat de la situation financire d'un exercice peuvent tre financs au moyen de crdits parlementaires qui ont t autoriss dans des exercices prcdents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En consquence, le cot de fonctionnement net de l'agence diffre selon qu'il est prsent selon le financement octroy par le gouvernement ou selon la mthode de la comptabilit d'exercice. Les diffrences sont rapproches dans les tableaux suivants :

(a)  Rapprochement du cot de fonctionnement net et des crdits parlementaires de l'exercice en cours :

(en dollars)

2007

2006

Cot de fonctionnement net

535 756 538

493 682 732

Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le cot de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les crdits :

 

 

Ajouter (dduire) :

 

 

Amortissement des immobilisations corporelles

(6 920 987)

(6 263 550)

Services fournis gratuitement

(19 418 194)

(17 600 000)

Revenus non disponibles pour dpenser

296 270

193 247

Remboursement/rajustement de charges de fin d’exercices

 

 

prcdents

3 259 280

6 413 953

Perte sur disposition d’actifs immobiliss et non immobiliss

(14 112)

12 367

Produit de l'alination d’actifs immobiliss

(1 287)

(12 367)

Charges pour rclamations et causes en instance et imminentes

(350,000)

0

Indemnits de vacance et congs compensatoires

(1 044 707)

(763 019)

Augmentation (diminution) des indemnits de congs com

(4 402 963)

(4 374 270)

Services lgaux de Justice Canada

(1 022 689)

(808 786)

Autres charges non imputes aux crdits parlementaires

(36 688)

11 312

 

(29 656 077)

(23 191 113)

Rajustements pour les postes sans incidence sur le cot de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les crdits :

 

 

Ajouter (dduire) :

 

 

Acquisition d'immobilisations corporelles

4 711 940

6 674 778

 

4 711 940

6 674 778

Crdits de l'exercice en cours utiliss

510 812 401

477 166 397


(b) Crdits fournis et utiliss :

(en dollars)

2007

2006

Dpenses de fonctionnement  - Crdit 35 (2006 - Crdit 30)

299 278 000

234 719 000

Budgets supplmentaires des dpenses - Crdit 35a

30 730 105

0

Budgets supplmentaires des dpenses - Crdit 35b

0

0

Mandats spciaux du gouverneur gnral

0

59 164 660

Subventions et contributions - Crdit 40 (2006 - Crdit 35)

179 306 000

164 009 000

Budgets supplmentaires des dpenses - Crdit  40a

6 018 366

0

Budgets supplmentaires des dpenses - Crdit  40b

0

0

Mandats spciaux du gouverneur gnral

0

645 000

Virement du Conseil du Trsor - Crdit 5

 

15 415 000

 

293 605

 

Virement du CT - Crdit 10

(62 500)

0

Virement du CT - Crdit 15

(1 635 000)

0

Total des crdits parlementaires

513 928 576

473 952 660

Crdits annuls

(26 306 443)

(19 842 269)

Total des crdits parlementaires utiliss

487 622 133

454 110 391

Contributions aux rgimes d’avantages sociaux des employs

23 188 745

23 043 639

Dpense des produits de l'alination des biens excdentaires de l'tat

1 287

12 367

Frais d'agences de recouvrement

236

0

Crdits de l'exercice en cours utiliss

510 812 401

477 166 397


(c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des crdits de l'exercice en cours utiliss

(en dollars)

2007

2006

Encaisse nette fournie par le gouvernement

496 428 140

444 077 642

Revenu non disponible pour dpenser

296 270

193 247

Remboursement/rajustement de charges de fin d’exercices prcdents

 

 

Contre–passation des dpenses lies Justice Canada

3 259 280

6 413 953

Variation des dbiteurs et des avances

(2 182 890)

(5 052 368)

Variation des crditeurs et charges payer

13 709 894

31 934 371

Variance des autres passifs

361 084

397 025

Services lgaux de Justice Canada

(1 022 689)

(808 786)

Autres ajustements

(36 688)

11 313

Variation de la situation nette du Trsor

14 087 991

32 895 508

Crdits de l'exercice en cours utiliss

510 812 401

477 166 397


4. Dbiteurs et avances


(en dollars)

2007

2006

Dbiteurs des autres ministres et organismes fdraux

6 667 560

4 724 495

Dbiteurs de l'extrieur

1 376 712

1 142 623

Avances aux employs

23 546

17 810

 

8 067 818

5 884 928


5. Immobilisations corporelles


Cot

Solde
d'ouverture

Acquisitions

Alinations et
radiations

Solde de
clture

(en dollars)

 

 

 

 

Terrains

604 137

0

0

604 137

Btiments

71 681 239

60 000

0

71 741 239

Travaux et infrastructure

564 425

0

0

564 425

Matriel et outillage

35 725 663

3 838 279

(439 289)

39 124 653

Matriel informatique

2 957 453

116 879

0

3 074 332

Logiciels informatiques

896 107

145 954

0

1 042 061

Autre matriel

1 749 379

550 828

0

2 300 207

Vhicules automobiles

129 190

0

0

129 190

Autres vhicules

84 253

0

0

84 253

 

114 391 846

4 711 940

(439 289)

118 664 497

Amortissement cumul

Solde
d'ouverture

Amortisse-
ment

Alinations et
radiations

Solde de
clture

(en dollars)

 

 

 

 

Btiments

25 795 047

2 866 990

0

28 662 037

Travaux et infrastructure

24 479

22 577

0

47 056

Matriel et outillage

20 312 096

3 069 295

(423 890)

22 957 501

Matriel informatique

1 524 612

543 163

0

2 067 775

Logiciels informatiques

571 080

182 238

0

753 318

Autre matriel

296 249

219 823

0

516 072

Vhicules automobiles

41 859

16 901

0

58 760

Autres vhicules

84 253

0

0

84 253

 

48 649 675

6 920 987

(423 890)

55 146 772

Valeur comptable nette

Solde
d'ouverture

 

 

Solde de
clture

(en dollars)

 

 

 

 

Terrains

604 137

 

 

604 137

Btiments

45 886 192

 

 

43 079 202

Travaux et infrastructure

539 946

 

 

517 369

Matriel et outillage

15 413 567

 

 

16 167 152

Matriel informatique

1 432 841

 

 

1 006 557

Logiciels informatiques

325 027

 

 

288 743

Autre matriel

1 453 130

 

 

1 784 135

Vhicules automobiles

87 331

 

 

70 430

Autres vhicules

0

 

 

0

 

65 742 171

 

 

63 517 725


La charge d'amortissement pour l'exercice termin le 31 mars 2007 est 6 920 987 $ (2006 : 6 263 550 $)

6. Avantages sociaux

(a) Prestations de retraite

Les employs de l'agence participent au Rgime de retraite de la fonction publique, qui est parrain et administr par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une priode maximale de 35 ans au taux de 2 % par anne de services validables multipli par la moyenne des gains des cinq meilleures annes conscutives. Les prestations sont intgres aux prestations du Rgime de pensions du Canada et du Rgime de rentes du Qubec et sont indexes l'inflation.

Tant les employs que l'agence versent des cotisations couvrant le cot du rgime. Les charges prsentes ci-dessous reprsentent environ 2,6 fois les cotisations des employs.


(en dollars)

2007

2006

Charge pour l'exercice

17 090 105

17 052 293


La responsabilit de l'agence relative au rgime de retraite se limite aux cotisations verses. Les excdents ou les dficits actuariels sont constats dans les tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit de rpondant du rgime.

(b) Indemnits de dpart

L'agence verse des indemnits de dpart aux employs en fonction de l'admissibilit, des annes de service et du salaire final. Ces indemnits ne sont pas capitalises d'avance. Les prestations seront prleves sur les crdits futurs. Voici quelles taient les indemnits de dpart au 31 mars :


(en dollars)

2007

2006

Obligation au titre des prestations constitues, dbut de l'exercice

24 109 715

19 735 444

Charge pour l'exercice

5 019 311

5 268 011

Prestations verses pendant l'exercice

(616 348)

(893 740)

Obligation au titre des prestations constitues, fin de l'exercice

28 512 678

24 109 715


7. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activits de l'agence peuvent donner lieu des contrats et des obligations en vertu desquels l'agence sera tenue d'effectuer des paiements chelonns sur plusieurs annes pour l'acquisition de biens ou services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut tre


(en dollars)

 

 

 

 

 

 

 

2007

2008

2009

2010

2011 et par la suite

Total

Paiements de transfert

25 800 000

4 700 000

50 650 000

4 750 000

45 900 000

131 800 000


8. Oprations entre apparents

En vertu du principe de proprit commune, l'agence est apparente tous les ministres, organismes et socits d'tat du gouvernement du Canada. L'agence conclut des oprations avec ces entits dans le cours normal de ses activits et selon des modalits commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, l'agence reoit gratuitement des services d'autres ministres, comme il est indiqu la partie (a).

(a) Services fournis gratuitement :

Au cours de l'exercice, l'agence reoit gratuitement des services d'autres ministres. Ces services gratuits ont t constats comme suit dans l'tat des rsultats de l'agence :


(en dollars)

2007

2006

Installations

7 800 000

7 000 000

Cotisations de l'employeur au rgime de soins de sant et au rgime de soins dentaires

11 547 800

10 600 000

Services juridiques

70 394

0

 

19 418 194

17 600 000


Le gouvernement a structur certaines de ses activits administratives de manire optimiser l'efficience et l'efficacit de sorte qu'un seul ministre mne sans frais certaines activits au nom de tous. Le cot de ces services, qui comprennent les services de paye et d'mission des chques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus titre de charge dans l'tat des rsultats de l'agence.

(b) Soldes des crditeurs et dbiteurs la fin de l'exercice entre apparents :

(en dollars)

2007

2006

Dbiteurs – Autres ministres et organismes

6 667 560

4 724 495

Crditeurs – Autres ministres et organismes

6 555 838

5 484 462


9.  Chiffres correspondants

Les chiffres de l'exercice prcdent ont t reclasss afin de les rendre conformes la prsentation adopte pour l'exercice en cours.

Tableau 11 : Rponse aux comits parlementaires, vrifications et valuations


Rponse aux comits parlementaires

Le 18 septembre 2006, le Comit permanent de la sant a dpos un rapport intitul Un seul, c’est dj trop : Demande d’un plan d’action global pour l’ensemble des troubles causs par l’alcoolisation fœtale. Ce rapport formule quatre recommandations qui portent sur :

1) l’laboration d’un plan d’action global pour l’ETCAF, dot d’un volet national et d’un volet fdral;

2) l’examen des questions touchant l’exercice d’un leadership, la coordination et la mise en œuvre au regard d’un ventuel plan pour l’ETCAF;

3) l’amlioration de la cueillette de renseignements et de la communication de donnes sur l’incidence et la prvalence de l’ETCAF;

4) l’instauration d’un mcanisme d’valuation et de prsentation de rapports au Parlement concernant les activits lies l’ETCAF.

Pour de plus amples dtails, consulter le site :

http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=10481&SourceId=169974&SwitchLanguage=1.

Le 27 mars 2007, le Comit permanent de la sant (CPS) a dpos un rapport sur l’obsit chez les enfants, intitul Des enfants en sant : Une question de poids. Qualifiant l’obsit juvnile  d’pidmie , le CPS demande au gouvernement fdral de prendre des mesures immdiates pour freiner et renverser la progression la hausse du nombre d’enfants qui prsentent un excdent de poids ou qui souffrent d’obsit au Canada. Le rapport reconnat que les dterminants sous-jacents de la sant ont une incidence sur les enfants et leurs parents ainsi que sur leur capacit de faire des choix sains.

Le CPS somme tous les intervenants de collaborer la prise de mesures globales, coordonnes et multisectorielles pour favoriser un poids sant chez les enfants, par la voie d’un meilleur accs des choix sains en matire d’alimentation et de l’activit physique de qualit. Tout au long du rapport, le CPS incite le gouvernement du Canada collaborer avec les Premires nations et les Inuits pour prvenir l’obsit juvnile.

Pour de plus amples dtails, consulter le site :

http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=10481&SourceId=199309&SwitchLanguage=1.


 


Rponse au vrificateur gnral, notamment la commissaire l’environnement et au dveloppement durable (CEDD)

L’Agence de la sant publique a t mentionne dans l’un des chapitres du rapport Le point de mai 2006, publi par la vrificatrice gnrale du Canada, soit le chapitre 6 consacr la gestion des subventions et des contributions votes. L’objectif de cette vrification tait d’valuer dans quelle mesure le gouvernement assurait, l’chelle de l’administration fdrale, une gestion et un contrle efficaces des dpenses publiques au titre des subventions et des contributions votes. En ce qui touche l’Agence, la vrification s’est penche sur le Programme d’action communautaire pour les enfants. Dans l’ensemble, le ministre du Patrimoine canadien, le Conseil de recherches en sciences humaines et l’Agence ont tous rpondu aux critres du Bureau de la vrificatrice gnrale (BVG), et leurs processus d’valuation de l’admissibilit des demandeurs ont t jugs satisfaisants. Le BVG a conclu que l’Agence avait fait des progrs satisfaisants sur le plan de la surveillance.

L’un des chapitres du rapport Le Point de fvrier 2007, publi par la vrificatrice gnrale du Canada, a mis en cause Sant Canada et l’Agence de la sant publique du Canada, soit le chapitre 1 portant sur les activits de publicit et de recherche sur l’opinion publique. La vrification a tudi un chantillon de campagnes publicitaires et d’activits de recherche sur l’opinion publique afin, d’une part, de dterminer si les ministres responsables graient et contrlaient correctement ces interventions et, d’autre part, d’valuer l’efficacit des mesures correctives prises en rponse aux recommandations formules dans une vrification antrieure (en 2003).

Le BVG a constat que, dans tous les cas sauf un, les ministres avaient obtenu l’approbation requise du Cabinet avant de commencer la campagne. En ce qui concerne la campagne de l’Agence de la sant publique du Canada portant sur la pandmie de grippe, aucune dcision n’avait t rendue au pralable par le Cabinet. L’Agence a expliqu qu’elle n’avait pas soumis de proposition au Bureau du Conseil priv, pour fins d’approbation, et qu’elle avait retenu les services d’une agence de publicit pour mettre au point une campagne qui ne serait lance qu’en cas de pandmie. Le Comit sur la publicit gouvernementale en avait t inform et avait consign cette faon de faire dans le compte rendu de ses dlibrations. Vu la nature de la campagne, le BVG a accept l’explication fournie par le ministre.

Une recommandation a t formule : Avant de communiquer avec les entreprises spcialises en recherche, les ministres devraient dment informer Travaux publics et Services gouvernementaux Canada des activits de recherche sur l’opinion publique qu’ils prvoient mener. La direction de l’Agence a approuv cette recommandation, et les processus ont t modifis par s’assurer que l’Agence obtempre cette exigence.

Vrifications externes (menes par la Commission de la fonction publique ou par le Commissariat aux langues officielles)

Aucune vrification externe n’a t mene par la Commission de la fonction publique ou par le Commissariat aux langues officielles en 2006‑2007.


 


Vrifications internes

Bien que diffrents projets aient t entrepris, aucune vrification interne n’a t termine en 2006‑2007. L’Agence a dot le poste de dirigeant de la vrification en dcembre 2006, et le dernier trimestre de l’exercice 2006‑2007 a t essentiellement consacr la mise en place de l’infrastructure de la toute nouvelle Division des services de vrification.


 


valuations

Les valuations suivantes ont t termines en 2005-2006 :

  • Programme d’aide prscolaire aux Autochtones dans les collectivits urbaines et nordiques;
  • Rseau canadien de la sant;
  • Stratgie canadienne sur le diabte;
  • Centres d’excellence pour le bien-tre des enfants.

valuations termines en 2006‑2007 :

  • Programme de prvention, de soutien et de recherche pour l’hpatite C;
  • Infostructure nationale de surveillance de la sant.

Les autres rapports d’valuation en sont l’tape suivante :

  • Initiative pancanadienne sur l’ensemble des troubles causs par l’alcoolisation fœtale – valuation prvue pour 2008-2009;
  • Stratgie canadienne de lutte contre le cancer – il ne s’agit pas d’un programme de l’Agence, les programmes relatifs au cancer faisant partie de la Stratgie intgre sur les modes de vie sains et les maladies chroniques;
  • Initiative canadienne sur le cancer du sein/projet de renforcement des capacits communautaires – valuation prvue pour 2008-2009;
  • Encphalopathie spongiforme bovine (ESB) – valuation termine, le ministre directeur tant Sant Canada;
  • Initiative pour la prvention des chutes – travaux termins en 2004, l’Agence n’tant plus responsable du programme;
  • Stratgie nationale d’immunisation – valuation prvue pour 2007‑2008.

(Remarque : Pour certains rapports, l’chance a chang par rapport celle prvue dans le Rapport sur les plans et les priorits 2006-2007.)


Tableau 12 : Stratgie de dveloppement durable


Points

Commentaires du ministre

1.   Quels sont les buts, objectifs et cibles long terme de la Stratgie de dveloppement durable ?

En 2006‑2007, l’Agence participait encore la Stratgie de dveloppement durable 2004-2007 de Sant Canada. Sant Canada fera rapport sur ces buts et objectifs. Conformment cette stratgie, l’Agence disposait d’une seule cible, qui a t atteinte en 2005-2006.

Toujours en 2006‑2007, dans le cadre de son processus de planification, et pour soutenir l’initiative du gouvernement fdral en matire de dveloppement durable, l’Agence a labor et dpos devant le Parlement deux stratgies de dveloppement durable : l’une en aot pour respecter ses obligations juridiques; l’autre en dcembre pour proposer un plan plus robuste et assurer une coordination avec une trentaine d’autres ministres. Au moment de mettre au point sa Stratgie de dveloppement durable, l’Agence a dtermin la meilleure marche suivre pour poursuivre l’intgration, dans ses politiques et ses oprations, des principes et valeurs qui sous-tendent le dveloppement durable.

Les buts suivants ont t identifis dans la Stratgie de dveloppement durable :

  1. incorporer les considrations lies au dveloppement durable dans la planification et la mise en œuvre des activits de l’Agence;
  2. assurer la conformit des activits de l’Agence avec les principes du dveloppement durable;
  3. dvelopper les capacits pour la ralisation des buts 1 et 2.

2.   Comment vos buts, objectifs et cibles long terme aident-ils atteindre les rsultats stratgiques de votre ministre ?

En 2006‑2007, l’examen du lien entre le dveloppement durable et la sant publique a t une activit privilgie. La Stratgie de dveloppement durable 2007-2010 de l’Agence rappelle que le dveloppement durable ne peut se produire sans une population en sant et que la sant de la population ne peut tre maintenue en l’absence d’un environnement sain. En consquence, la Stratgie de dveloppement durable soutient l’atteinte du rsultat stratgique de l’Agence pour 2006‑2007 :  une population plus en sant grce des mesures de promotion de la sant et de prvention des maladies et des blessures .

Les objectifs suivants soutiennent l’atteinte des buts fixs dans la Stratgie de dveloppement durable :

1.1 contribuer l’tablissement de collectivits viables et en sant;

1.2 amliorer l’tat de sant des Canadiens en favorisant l’adoption d’approches de dveloppement durable axes sur la prvention et la collaboration par les employs de l’Agence et ses partenaires;

2.1 utiliser le plus possible les processus d’approvisionnement cologique;

2.2 rduire le plus possible la production de dchets dangereux dans les installations occupes par l’Agence;

2.3 accrotre l’efficacit des ressources utilises pour exploiter les installations de l’Agence;

3.1 Accrotre les connaissances, prendre des engagements et mener des activits visant intgrer une dmarche de dveloppement durable l’laboration de politiques publiques favorables la sant;

3.2 Mettre au point et utiliser des outils visant favoriser l’atteinte des buts 1 et 2;

3.3 tablir des systmes de gestion et prciser les rles, les responsabilits, les pouvoirs et les obligations redditionnelles ncessaires la mise en œuvre de la Stratgie de dveloppement durable.

3.   Quelles taient vos cibles pour la priode vise par le rapport ?

La cible pour la priode vise par le rapport consistait respecter l’obligation juridique de dposer une stratgie de dveloppement durable dans les deux ans suivant la cration de l’Agence de la sant publique du Canada. Cette cible a t atteinte le 16 aot.

4.   Quels progrs avez-vous raliss ce jour ?

En 2006‑2007, la dfinition de cibles pour la toute premire stratgie de dveloppement durable de l’Agence constituait une activit privilgie. Dans sa stratgie complte, l’Agence a formul 23 cibles associes au dveloppement durable pour la priode de rfrence 2007-2010.

5.   Quels rajustements avez-vous faits, le cas chant ?

Pour mettre au point sa toute premire stratgie, l’Agence a d analyser les cibles antrieures fixes pour l’ancienne Direction gnrale de la sant de la population et la sant publique de mme que les constats et attentes formuls par la commissaire l’environnement et au dveloppement durable. La deuxime stratgie de l’Agence a mis sur la premire stratgie, proposant un ensemble plus complet de cibles et fournissant un cadre de gestion assorti d’indicateurs de rendement.


Tableau 13 : Approvisionnements et marchs

Les renseignements sur les approvisionnements et marchs sont disponibles l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.

Tableau 14 : Initiatives horizontales

L’Agence de la sant publique du Canada a particip aux initiatives horizontales suivantes :

  1. l’Initiative fdrale de lutte contre le VIH/sida au Canada;
  2.  l’tat de prparation en cas de grippe aviaire et pandmique. 

De plus amples renseignements sur ces initiatives horizontales sont disponibles l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.

Tableau 15 : Politiques concernant les voyages

Les renseignements sur les politiques concernant les voyages de l’Agence sont disponibles l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.



Section IV – Autres sujets d’intrt

Organigramme

Organigramme de l'Agence de la sant publique du Canada

Plan stratgique 2007-2012 : Information, savoir, action

En 2006-2007, l’Agence a labor un tout premier plan stratgique qui encadrera ses orientations au cours des cinq prochaines annes. Le plan stratgique fixe les priorits atteindre au niveau des politiques et des programmes. De plus, il dfinit les secteurs en fonction desquels l’Agence articulera ses efforts et ses ressources l’appui de telles priorits. Munie d’orientations stratgiques et de priorits claires, l’Agence disposera d’un cadre de politiques pour s’assurer que ses plans d’activits annuels soient dment intgrs, que ses ressources soient centres en consquence et que son travail tout entier repose sur une planification intgre des ressources humaines de mme que sur une structure de responsabilisation claire. En outre, le plan stratgique dote l’Agence des assises ncessaires pour procder l’examen critique de tous ses programmes et pour prendre des dcisions en matire de rationalisation, de raffectation, de rajustement et de ringnierie, par souci d’amliorer la gestion et d’assurer la prestation efficace des programmes.

Le plan stratgique de l’Agence nonce trois objectifs :

  1. Anticiper et combler les besoins sanitaires des Canadiens
    l’appui de cet objectif stratgique, l’Agence privilgiera un certain nombre de priorits qui faonnent sa capacit de rduire les ingalits en matire de sant et qui contribuent renforcer les capacits en sant publique. L’atteinte de cet objectif dpendra de la capacit de l’Agence de raliser efficacement son mandat, de maintenir sa crdibilit et d’amliorer sa rputation, dj excellente. cet gard, les priorits relatives aux politiques et aux programmes correspondent des domaines dans lesquels l’Agence a rsolument dcid de progresser au cours des cinq prochaines annes, plus prcisment en s’attaquant aux grands dfis de sant publique, aux principaux dterminants de la sant, aux ingalits en matire de sant qui frappent les Autochtones, les enfants et les personnes ges de mme qu’aux lacunes touchant les capacits en sant publique.
  2. S’assurer que les interventions reoivent l’appui de fonctions intgres d’information et de savoir
    L’Agence centrera ses programmes et ses activits de recherche afin d’appuyer l’atteinte des priorits tablies conformment au premier objectif. La russite de cette dmarche dpendra de l’amlioration du lien entre les fonctions d’information et de savoir de l’Agence, d’une part, et les mesures qu’adopte cette dernire d’autre part.
  3. Poursuivre le dveloppement des effectifs professionnels et dvous de l’Agence en leur offrant les outils et le leadership ncessaires et en instaurant une culture favorable
    Pour continuer de dispenser des programmes, des conseils et des activits de recherche de qualit en matire de sant publique, l’Agence doit veiller ce que la structure et les ressources humaines reoivent tout l’appui ncessaire en termes d’organisation, de gestion et de culture. L’objectif consiste s’assurer que l’Agence soit en bonne posture et qu’elle dispose des moyens requis pour atteindre les deux objectifs prcdents. Bref, il s’agit d’tablir une gestion adquate pour fournir des rsultats conformes aux priorits.

En s’efforant de raliser ces objectifs, l’Agence tentera de susciter une participation encore plus grande de la part de ses nombreux partenaires, dont Sant Canada et les autres membres du portefeuille de la Sant, les autres ministres fdraux, les provinces et les territoires, les diffrents intervenants ainsi que les organisations non gouvernementales. En travaillant de manire concerte l’atteinte des priorits dcrites dans le plan stratgique, l’Agence occupera une position privilgie pour donner corps efficacement la vision que partagent le ministre de la Sant et le gouvernement du Canada : des Canadiens et des collectivits en sant dans un monde plus sain.

Planification d’activits ministrielle

En 2006‑2007, l’Agence a fait des progrs en ce qui touche son tout premier plan d’activits ministriel, initiative importante conue pour faciliter la mise de l’avant du plan stratgique quinquennal. Les secteurs de programme et de soutien ont dfini leurs objectifs, cern les dfis auxquels ils font face et formul des stratgies en vue la mise au point d’un premier plan d’activits pour l’Agence. De plus, ils ont pos les jalons d’un processus annuel efficace de planification des activits.

Par ailleurs, une mthode de planification intgre des ressources humaines et des activits a t labore afin d’aider l’Agence combler les besoins courants et futurs de personnel, grce l’examen des effectifs en poste, la prvision des obligations de travail et la conduite d’une analyse d’carts permettant d’valuer la capacit de l’Agence de concrtiser ses plans et d’atteindre ses priorits. La dmarche de planification a donn lieu d’intenses analyses et rflexions stratgiques au sein des groupes organisationnels de l’Agence. La conception de la mthode de planification intgre des ressources humaines et des activits a concid avec l’examen organisationnel et la restructuration de l’Agence, qui mettait encore la dernire main son plan stratgique quinquennal. La cration d’un plan complet et cohrent de planification intgre des ressources humaines et des activits pour l’Agence est prvue pour 2007-2008.

Gestion des ressources humaines

Pour soutenir l’efficacit des communications et des consultations patronales-syndicales, l’Agence a mis au point une structure qui, en fin d’exercice 2006-2007, comptait deux tribunes consacres aux questions patronales-syndicales : le Comit national de consultation patronale-syndicale (CNCPS) et le Comit de consultation patronale-syndicale sur les ressources humaines (CCPSRH). Une fois cr, le CNCPS a convoqu une runion en 2006-2007. De mme, le CCPSRH a organis une runion portant sur diffrents sujets, laquelle a permis d’aborder et de faire avancer d’importants dossiers.

Des indices manifestes, recueillis la suite de la cration des deux comits, tmoignent d’un changement de position de la direction l’gard des consultations et des communications avec les agents ngociateurs. Auparavant, les cadres se montraient circonspects l’ide de consulter les agents ngociateurs ou de les aviser de questions ayant une incidence sur leurs membres. Cependant, la mise sur pied des comits a amorc un changement soutenu en faveur d’une transparence et d’une ouverture accrues l’gard non seulement du dialogue avec les agents ngociateurs, mais aussi du consentement faire participer ces derniers la prise de dcision de mme qu’ l’laboration conjointe des politiques et des procdures.

L’Agence a ralis d’importants progrs en ce qui touche la formation des gestionnaires au nouveau rgime de dotation tabli par la Loi sur la modernisation de la fonction publique, conformment l’exigence de dlgation des pouvoirs de dotation. la suite de cette formation, les gestionnaires ont ragi avec ouverture d’esprit l’ide de participer davantage au processus de nomination, d’exercer une plus grande responsabilit l’gard des dcisions de dotation ainsi que de recevoir une formation et de l’information sur les tendances et les approches nouvelles.

Toujours en rapport avec la dotation, on a procd l’examen de l’applicabilit et de l’efficacit des politiques ministrielles conues pour rgir la mise en œuvre de la nouvelle Loi sur l’emploi dans la fonction publique l’Agence. Cet examen a men l’instauration d’une nouvelle politique sur les nominations intrimaires de mme qu’ la modification des politiques existantes de dotation, en vue de maintenir une cohrence interne en ces matires.

En 2006-2007, au titre du renforcement de la capacit interne de l’Agence de raliser son mandat, on a procd l’examen approfondi des services de ressources humaines dispenss par Sant Canada conformment au protocole d’entente conclu entre ce ministre et l’Agence. Il s’agissait du premier exercice du genre depuis la cration de l’Agence de la sant publique du Canada, en septembre 2004. Portant sur les bureaux de la rgion de la capitale nationale, sur le pilier de Winnipeg et sur les bureaux rgionaux de tout le Canada, l’examen avait pour but de s’assurer que les services offerts soient bien inspirs sur le plan des activits des deux parties dans le contexte du portefeuille de la Sant, et ce, tant sur le plan de l’efficacit que de la reddition de comptes et de l’efficience. L’examen a permis l’Agence de franchir de nouvelles tapes en ce qui touche la mise en place d’une infrastructure propre lui permettant de dispenser des services de ressources humaines l’interne. Ainsi, en fin d’exercice, elle avait pris l’entire charge de ses politiques de ressources humaines, de ses relations de travail et de la planification de ses ressources humaines — fonctions dont la gestion est dsormais indpendante de Sant Canada.

Dveloppement durable

La vrificatrice gnrale du Canada a demand que les dossiers horizontaux soient mieux dirigs. Donnant suite au leadership exerc par le gouvernement fdral, la premire stratgie complte de dveloppement durable de l’Agence formule des engagements qui sont centrs sur les buts, objectifs et lignes directrices du gouvernement fdral en matire de dveloppement durable. La Stratgie de dveloppement durable 2007-2010 de l’Agence englobe les recommandations de la commissaire l’environnement et au dveloppement durable relatives l’atteinte de progrs dmontrs en matire de dveloppement durable ainsi qu’ l’adoption d’une approche axe sur les rsultats pour la gestion des initiatives de dveloppement durable. De plus, la Stratgie favorise le concept d’horizontalit en dmontrant l’intgration des considrations conomiques, sociales et environnementales dans un cadre de sant publique. Dans sa Stratgie de dveloppement durable, l’Agence s’engage collaborer avec d’autres intervenants — notamment Sant Canada, l’initiative Transport actif de Transports Canada et les membres du Northern Antibiotic Resistance Partnership — de mme qu’ coordonner son travail avec le leur.

La mise au point finale de la stratgie de dveloppement durable a inspir les activits de gestion du risque de l’Agence, car elle a permis de cerner des possibilits d’attnuation des risques par le biais des engagements en matire de dveloppement durable.

Cadre de communication des risques

L’administrateur en chef de la sant publique a procd au lancement du cadre de communication stratgique des risques, assorti d’un guide connexe. Cet outil nouveau et particulier est conu pour aider l’Agence faire de la communication stratgique des risques un lment d’une gestion concrte du risque.

Aux employs de l’Agence qui travaillent la gestion et la communication des risques, le cadre et le guide procurent un processus scientifique qui appuie la prise de dcisions efficaces. Les outils et les mthodes qui y sont associs s’avrent indispensables la planification et l’exercice d’une communication fructueuse des risques, cette dernire tant vue comme partie intgrante d’une fonction dcisionnelle efficace qui englobe les intervenants et, en bout de ligne, le public canadien.

La mise au point du cadre et du guide s’est chelonne sur trois ans. Un projet pilote a d’abord t men avec succs Sant Canada en 2005. Par la suite, le Conseil excutif de l’Agence a approuv le cadre et autoris sa mise en œuvre l’chelle de l’organisation.

En tant que groupe charg de promouvoir l’adoption et la mise en œuvre de la communication des risques stratgiques l’chelle de toute l’Agence, la Direction des communications a commenc fournir une orientation et un appui quant la manire d’appliquer le cadre. La formation en cette matire a dbut pour les employs des quipes de communications, de politiques et de programmes qui collaborent aux dossiers lis au risque. Des plans de mise en œuvre intgrale, par le biais de la formation des intresss et de l’application du cadre, ont t tablis en vue d’intgrer la communication des risques stratgiques l’approche que prne l’Agence pour garantir l’efficacit de la prise de dcision et des communications.

Centre d’excellence en valuation et en conception de programmes

En 2006‑2007, le Centre d’excellence en valuation et en conception de programmes de l’Agence a constitu un comit consultatif de l’valuation dont la prsidence est assure par l’administrateur en chef adjoint de la sant publique et qui compte cinq autres membres votants. Le dirigeant de la vrification y sige galement, mais sans droit de vote. Les membres sont notamment chargs d’examiner des rapports d’valuation, de les recommander l’administrateur en chef de la sant publique (ACSP), d’examiner les rponses et les plans d’action de la direction et de les recommander l’ACSP, de surveiller l’laboration et la mise en œuvre d’une politique d’valuation pour l’Agence, de se pencher sur l’efficacit de la fonction d’valuation l’Agence ainsi que d’examiner le plan d’valuation fond sur le risque tabli par l’Agence et de le recommander l’ACSP. En 2006‑2007, le comit a revu cinq rapports d’valuation portant sur les programmes de l’Agence et les a recommands l’ACSP, pour prsentation ultrieure au Secrtariat du Conseil du Trsor.

Par ailleurs, le Centre d’excellence en valuation et en conception de programmes a entrepris un important travail en vue de la mise au point d’un plan quinquennal d’valuation fond sur le risque, conformment aux exigences du Secrtariat du Conseil du Trsor. Ce plan veillera notamment ce que la prestation des programmes de l’Agence s’accompagne d’orientations et de conseils au meilleur niveau, compte tenu du calendrier des valuations venir et du niveau estimatif de risque associ chaque programme.

Programme de perfectionnement des employs du groupe conomique et services de sciences sociales (ES)

La mise en œuvre du programme de perfectionnement des employs du groupe ES s’est poursuivie. Ce programme de recrutement et de perfectionnement professionnel cible les membres du personnel de l’Agence faisant partie du groupe ES. Une premire campagne de recrutement externe a eu lieu, et les candidats qualifis sont censs entreprendre leur affectation au courant du nouvel exercice.

Nouvelle architecture des activits de programme pour 2007‑2008

En 2005-2006, l’Agence comptait un seul rsultat stratgique et une seule activit de programme. Une architecture des activits de programme amliore, devant entrer en vigueur en cours d’exercice 2007‑2008, a t labore afin de reflter les responsabilits de l’Agence et d’tablir des rapports plus dtaills sur les ralisations et sur l’utilisation des ressources. Les plans de mise au point des autres lments de la Structure de gestion, des ressources et des rsultats de l’Agence ont t rviss, de sorte que le calendrier s’inscrive dans la dmarche en cours l’chelle de l’administration fdrale, laquelle devrait tre mene terme en 2007-2008.


TABLEAU DE CONCORDANCE

 

2006-2007

2007-2008

Rsultat stratgique

Une population plus en sant grce des mesures de promotion de la sant et de prvention des maladies et des blessures

Des Canadiens en meilleure sant et un renforcement des capacits en sant publique

Activits de programme

Sant de la population et sant publique

Promotion de la sant

Prvention et contrle des maladies

Mesures et interventions d’urgence

Renforcement des capacits en sant publique

Services internes


 


Activits de programme pour 2007-2008

Descriptions des activits de programme

Promotion de la sant

Avec le concours de ses partenaires, l’Agence de la sant publique du Canada appuie des mesures efficaces de promotion de modes de vie sains et traite des principaux dterminants de la sant et des facteurs de risques majeurs des maladies chroniques, et ce, en contribuant au dveloppement des connaissances, en favorisant la collaboration et en amliorant l’change d’information entre les secteurs et les administrations.

Prvention et contrle des maladies

Avec le concours de ses partenaires, l’Agence dirige les efforts du gouvernement fdral et met en œuvre des initiatives pancanadiennes visant protger la sant publique l’chelle nationale et internationale. Au nombre de ces initiatives figurent les suivantes :

  • exercer une surveillance, mener des enqutes et prsenter des rapports sur les maladies, les blessures, les risques pour la sant et l’tat gnral de la sant publique au Canada et l’chelle internationale;
  • appuyer le dveloppement des connaissances, la collaboration intersectorielle et internationale ainsi que l’laboration de politiques et de programmes visant la prvention, le contrle et l’attnuation de l’incidence des maladies et des blessures.

Mesures et interventions d’urgence

L’Agence de la sant publique du Canada agit comme un pivot en matire de prvention, de prparation, d’intervention et de rtablissement de la situation dans un contexte de risques et de complications sanitaires provoqus par les catastrophes naturelles ou d’origine humaine. L’Agence applique les dispositions lgislatives et rglementaires de la Loi sur la mise en quarantaine et collabore avec ses partenaires internationaux pour reprer les closions de maladies mergentes partout dans le monde. Exerant un leadership en ce qui touche l’identification des menaces nouvelles pour la sant et la scurit des Canadiens ainsi que les mesures d’intervention par la surveillance, l’analyse et la gestion des risques, l’Agence travaille de concert avec Sant Canada, d’autres ministres fdraux, les provinces et territoires, les organisations internationales et le secteur bnvole et communautaire pour identifier, dvelopper et mettre en œuvre les priorits associes une bonne prparation. L’Agence de la sant publique du Canada gre et appuie le dveloppement des plans d’urgence en matire de sant pour les catastrophes naturelles et d’origine humaine, y compris le plan national d’intervention en cas de grippe. L’Agence s’affaire activement dvelopper et parrainer des programmes de formation en prparation aux situations d’urgence et coordonne les efforts antiterroristes pour intervenir en cas d’accidents ou d’activits terroristes impliquant des substances dangereuses. Chef de file en matire de bioscurit, l’Agence est prte fournir des services sociaux et de sant en cas d’urgence et gre la Rserve nationale de secours contenant du matriel allant de trousses pour traumatismes jusqu’ des hpitaux d’urgence de 200 lits.

Renforcement des capacits en sant publique

En concertation avec ses partenaires nationaux et internationaux, l’Agence dveloppe et fournit des outils, des applications, des pratiques, des programmes et une vision qui appuient et renforcent les capacits des praticiens de premire ligne de la sant publique partout au Canada. L’Agence facilite et appuie la cration de rseaux avec les provinces, les territoires et les autres partenaires et intervenants pour atteindre les objectifs en matire de sant publique. Le travail de l’Agence amliore les pratiques de sant publique, accrot la capacit des ressources humaines au sein des administrations, contribue au dveloppement des connaissances et des systmes d’information et appuie un systme lgislatif et de politique en matire de sant publique qui volue au rythme des attentes et des besoins changeants de la population.


Abrviations utilises dans le prsent rapport


Abrviation

Signification

ACDI

Agence canadienne de dveloppement international

ACRCS

Alliance canadienne pour la recherche sur le cancer du sein

ACSP

Administrateur en chef de la sant publique

APEC

Forum de coopration conomique Asie-Pacifique

ASPC

Agence de la sant publique du Canada

C. difficile

Clostridium difficile

CAREID

Canada-Asia Regional Emerging Infectious Diseases (projet)

CARMEN

Conjunto do Acciones para la Reduccion Multifactorial de las Enfermedades No Tranmisibles (initiative de l’OPS)

CCES

Consortium conjoint pour les coles en sant

CCNI

Comit consultatif national de l’immunisation

CICPE

Crdit d’impt pour la condition physique des enfants

CLSE

Comportements lis la sant des enfants d’ge scolaire

CMIU

Centre de mesures et d’interventions d’urgence (sous-unit de l’Agence)

CNC

Centre national de collaboration

COU

Centre d’oprations d’urgence

CPCMC

Centre de prvention et de contrle des maladies chroniques (sous-unit de l’Agence)

CPCMI

Centre de prvention et de contrle des maladies infectieuses

CPS

Centre pour la promotion de la sant (sous-unit de l’Agence)

DGMIMU

Direction gnrale des maladies infectieuses et des mesures d’urgence (sous-unit de l’Agence)

DGPSPOR

Direction gnrale de la pratique en sant publique et des oprations rgionales (sous-unit de l’Agence en 2006‑2007)

DSPTR

Division des services de paiement de transfert et de la responsabilisation (sous-unit de l’Agence)

DSS

Dterminants sociaux de la sant

EISU

quipe d’intervention sanitaire d’urgence

ETCAF

Ensemble des troubles causs par l’alcoolisation fœtale

EURO

Bureau rgional de l’OMS pour l’Europe

GCSP

Gnrateur de cartes en sant publique

GECMT

Groupe d’experts en contrle des maladies transmissibles

GMVS

Groupe des modes de vie sains

GRC

Groupe de rfrence canadien

ICCS

Initiative canadienne sur le cancer du sein

ICIS

Institut canadien d’information sur la sant

ICRCPMV

Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie

ITS

Infection transmise sexuellement

LLZOA

Laboratoire de lutte contre les zoonoses d’origine alimentaire (sous-unit de l’Agence)

LNM

Laboratoire national de microbiologie (sous-unit de l’Agence)

MNT

Maladie non transmissible

OBNS

Organisme bnvole national de sant

OMS

Organisation mondiale de la sant

ONG

Organisation non gouvernementale

OPS

Organisation panamricaine de la sant (bureaux rgionaux de l’OMS pour les Amriques)

PAPACUN

Programme d’aide prscolaire aux Autochtones dans les collectivits urbaines et nordiques

PCAP

Programme de contributions l’activit physique

PCCC

Partenariat canadien contre le cancer

PCSIN

Programme canadien de surveillance des infections nosocomiales

PICRA

Programme intgr canadien de surveillance de la rsistance aux antimicrobiens

PNIPMNT

Programme national intgr de prvention des maladies non transmissibles

PNSME

Programme national de surveillance des maladies entriques

RCS

Rseau canadien de la sant

RMISP

Rseau mondial d’information en sant publique

RNA

Rserve nationale d’antiviraux

RNS

Rserve nationale de secours

RPSP

Rseau pancanadien de sant publique

SCD

Stratgie canadienne sur le diabte

SCHIRPT

Systme canadien hospitalier d’information et de recherche en prvention des traumatismes

SCLC

Stratgie canadienne de lutte contre le cancer

SCT

Secrtariat du Conseil du Trsor

SISPi

Systme d’information en sant publique intgr

SNSD

Systme national de surveillance du diabte

SPC

Scurit publique Canada

SPVP

Secrtariat des prparatifs en vue d’une pandmie (sous-unit de l’Agence)

SRAS

Syndrome respiratoire aigu svre

VNO

Virus du Nil occidental

VPH

Virus du papillome humain




Tableau 7-B : Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation


A. Frais d’utilisation

Norme de service

Rsultats lis au rendement

Consultation auprs des intervenants

Frais exigs pour le traitement de demandes d’accs faites en vertu de la Loi sur l’accs l’information (LAI)

La rponse est donne dans les 30 jours suivant la rception de la demande. Ce dlai peut tre prorog conformment l’article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoys dans les 30 jours suivant la rception de la demande.

Voir Section B – Autres renseignements, remarque 1

La norme de service est tablie conformment la LAI et au rglement connexe. Des consultations ont t menes auprs des intervenants par le ministre de la Justice et le Secrtariat du Conseil du Trsor au sujet des modifications apportes en 1986 et en 1992.

B. Autres renseignements
1. Les demandes d’accs faites en vertu de la LAI pour l’Agence en 2006-2007 ont t traites par Sant Canada. En consquence, Sant Canada rend compte des revenus et des cots connexes pour 2006-2007.




Tableau 8 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Ce tableau prsente un rsum explicatif des programmes de paiements de transfert de plus de cinq millions de dollars de l’Agence de la sant publique du Canada. Tous les paiements de transfert numrs ci-aprs correspondent des programmes vots.

  1. Fonds pour la sant de la population
  2. Programme d’action communautaire pour les enfants
  3. Programme canadien de nutrition prnatale
  4. Initiative fdrale de lutte contre le VIH/sida au Canada
  5. Programme d’aide prscolaire aux Autochtones dans les collectivits urbaines et nordiques/dveloppement de la petite enfance
  6. Rseau canadien de la sant
  7. Stratgie canadienne sur le diabte (lments non autochtones)
  8. Programme de contributions des Centres nationaux de collaboration

1) Nom du programme de paiements de transfert :
Fonds pour la sant de la population (FSP)

2) Date de dbut :
1999-2000

3) Date de clture :
Il s’agit d’un programme permanent.

4) Description : Contributions des personnes et des organismes pour financer des projets de promotion de la sant dans les domaines de la sant communautaire, du dveloppement des ressources, de la formation et du perfectionnement ainsi que de la recherche.

Objectif(s), rsultat(s) prvu(s) et rsultats(s) pour le Fonds pour la sant de la population :

largir la base de connaissances pour l’laboration de programmes et de politiques et pour former davantage de partenariats et accrotre la collaboration intersectorielle. tablir des politiques et des programmes fonds sur les donnes probantes qui font la promotion d’activits saines et crent un plus grand bassin de personnes qualifies dans la collectivit. Accrotre le nombre d’initiatives communautaires qui font la promotion d’habitudes de vie saines fondes sur des donnes probantes, des milieux sains, des produits scuritaires et des systmes de soutien solides. Accrotre le nombre d’organisations et de rseaux qui collaborent en vue d’aider les Canadiens faire de l’activit physique une partie intgrante de leur quotidien.

5) Rsultats stratgiques : Une population plus en sant grce des mesures de promotion de la sant et de prvention des maladies et des blessures.

6) Rsultats obtenus : Le Fonds pour la sant de la population est demeur actif, et 35 projets nationaux ont t complts la suite de la demande de propositions de 2002. Le Fonds a aussi appuy l’tablissement des Centres nationaux de collaboration en sant publique et l’organisation de la Confrence internationale pour la promotion de la sant et l’ducation en sant publique de 2007, qui se tiendra Vancouver. la suite de la demande de propositions de 2004 pour des projets nationaux, 27 projets ont t recommands au ministre pour son approbation. Le financement de projets rgionaux refltant les priorits rgionales s’est poursuivi. On a aussi largi le volet  diffusion et valuation  de divers projets approuvs.

 

7) Dpenses relles pour 2004-2005

8) Dpenses relles pour 2005-2006

9) Dpenses prvues pour 2006-2007

10) Total des autorisations pour 2006-2007

11) Dpenses relles pour 2006-2007

12) cart entre 9 et 11

13) Activit de programme : Sant de la population et sant publique

 

 

 

 

 

 

14) Total des subventions

4,5

4,3

9,5

3,4

3,4

6,1

14) Total des contributions

3,4

6,5

0,0

7,3

7,0

(7,0)

15) Total de l’AP

7,9

10,8

9,5

10,7

10,4

(0,9)

16) Commentaires sur les carts :

Des fonds initialement affects des subventions ont t redirigs vers les contributions. La diffrence nette entre le total des prvisions et les dpenses relles pour les deux volets est de 0,1 million de dollars.

17) Rsultats importants de vrifications et d’valuations et adresse lectronique de la dernire vrification ou valuation :

La premire valuation du Fonds pour la sant de la population a t termine en 2003. Examinant 420 projets financs, termins en 2002, elle a trouv de fortes indications de participation de la clientle dans les projets et de partenariats intersectoriels communautaires. L’valuation de 2006, fonde sur une mthode semblable et portant sur 213 projets du FSP termins entre 2002 et 2005, a valid les observations de l’valuation prcdente. Selon les deux valuations, les preuves appuient la conclusion que le FSP avance grands pas afin d’obtenir les rsultats noncs dans le Cadre de gestion et de responsabilisation ax sur les rsultats.


 


1) Nom du programme de paiements de transfert :
Programme d’action communautaire pour les enfants (PACE)

2) Date de dbut :
Le PACE a t lanc en 1993

3) Date de clture :
Il s’agit d’un programme permanent.

4) Description :
Le PACE octroie un financement aux groupes et aux coalitions communautaires pour qu’ils laborent et dispensent des programmes complets de prvention et d’intervention prcoce, appropris la culture, de manire promouvoir la sant et le dveloppement social des enfants vulnrables gs de 6 ans ou moins ainsi que de leur famille.

5) Rsultats stratgiques :
Une population plus en sant grce des mesures de promotion de la sant et de prvention des maladies et des blessures.

6) Rsultats obtenus :
On compte environ 450 projets du PACE mis en œuvre un peu partout au Canada. Selon les rsultats du processus d’valuation national du PACE pour la priode de rfrence 2005-2006, on estime que les projets du PACE permettent en gnral d’offrir des services plus de 65 000 enfants et parents ou fournisseurs de soins par mois, dans plus de 3 000 collectivits au pays.

 

7) Dpenses relles pour 2004-2005

8) Dpenses relles pour 2005-2006

9) Dpenses prvues pour 2006-2007

10) Total des autorisations pour 2006-2007

11) Dpenses relles pour 2006-2007

12) cart entre 9 et 11

13) Activit de programme : Sant de la population et sant publique

 

 

 

 

 

 

14) Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total des contributions

56,5

55,8

56,4

56,4

55,7

0,7

15) Total de l’AP

56,5

55,8

56,4

56,4

55,7

0,7

16) Commentaires sur les carts :

17) Rsultats importants de vrifications et d’valuations et adresse lectronique de la dernire vrification ou valuation :
Le processus national d’valuation des rsultats du PACE a dmontr de faon constante que les projets du PACE permettaient d’tablir des partenariats efficaces avec de nombreux secteurs et qu’ils bnficiaient de l’appui des collectivits et d’autres bailleurs, y compris les gouvernements des provinces et des territoires. Les donnes pour l’exercice 2005-2006 rvlent que les projets du PACE ont obtenu un financement additionnel dpassant 21,7 millions de dollars, y compris des crdits provenant des gouvernements des provinces et des territoires (au-del de 11,6 millions de dollars), des dons en nature provenant de la collectivit (plus de 6,7 millions de dollars) et du travail gratuit de la part de membres de la collectivit et de bnvoles participants (plus de 68 000 heures).

Un sondage-clair ralis en mai 2006 a rvl que le PACE parvenait joindre les enfants vulnrables et leur famille. En ce qui touche les parents et les fournisseurs de soins participants, l’enqute a observ que 50 % avaient un revenu de mnage infrieur 25 000 dollars, que 27 % n’avaient pas termin leurs tudes secondaires et que 26 % taient chefs de famille monoparentale. L’enqute a galement conclu que 15 % des parents et des fournisseurs de soins participants taient des Autochtones dclars, alors que 22 % taient de nouveaux arrivants au Canada.

Le PACE a fait l’objet d’une vrification dont traite le Rapport de la vrificatrice gnrale du Canada – 2006. Les contrles pour grer le PACE ont t jugs satisfaisants, du fait que le programme ait :

  • adopt des stratgies axes sur les risques pour surveiller les activits finances des bnficiaires des subventions et contributions;
  • prpar une documentation claire sur l’valuation des demandes;
  • mis en œuvre des systmes de gestion des subventions et des contributions;
  • labor des cours de formation l’intention des responsables des programmes de subventions et de contributions.

De plus, le rapport fait tat de pratiques exemplaires telles que le recours aux accords pluriannuels ou encore la prise de mesures constructives pour allger les exigences en matire de surveillance et de prsentation de rapports pour les bnficiaires.

Le groupe d’experts indpendants sur les subventions et les contributions a salu la gestion du PACE et du PCNP pratique par le Bureau rgional de l’Atlantique. Ce dernier a su mettre en œuvre les principes prconiss par le groupe d’experts en adoptant des mthodes novatrices de responsabilisation et d’tablissement de rapports — de manire assurer l’accessibilit et la grande utilit des programmes — et en recueillant des renseignements pertinents fois pour les bnficiaires et pour les gestionnaires de programme.


 


1) Nom du programme de paiements de transfert :
Programme canadien de nutrition prnatale (PCNP)

2) Date de dbut :
1994-1995

3) Date de clture :
Il s’agit d’un programme permanent.

4) Description :
Le PCNP octroie un financement aux groupes et aux coalitions communautaires en vue de promouvoir la sant publique et de lutter contre les ingalits en matire de sant auxquelles sont confrontes les femmes enceintes et leurs jeunes enfants. Le programme amliore l’accs aux mesures sanitaires et aux mesures de soutien pour les femmes aux prises avec des conditions difficiles qui menacent leur sant et la sant de leurs jeunes enfants.

5) Rsultats stratgiques :
Une population plus en sant grce des mesures de promotion de la sant et de prvention des maladies et des blessures.

6) Rsultats obtenus :
Le PCNP compte quelque 330 projets qui profitent prs de 2 000 collectivits dans tout le Canada. Chaque anne, le programme dessert environ 50 000 femmes enceintes et femmes ayant tout juste termin leur grossesse. Selon les estimations, d’une anne l’autre, le Programme canadien de nutrition prnatale recruterait 28 000 femmes enceintes et 1 800 femmes ayant termin leur grossesse. De 1998 2003, il aurait rejoint 60 % de toutes les femmes enceintes faible revenu ainsi que 40 % de toutes les adolescentes donnant naissance des enfants vivants. Au cours de la mme priode, le programme aurait desservi 37 % de toutes les femmes enceintes autochtones vivant l’extrieur des rserves au Canada.

Par rapport l’ensemble des femmes aux prises avec des risques sociaux et conomiques semblables, les participantes du PCNP prsentent systmatiquement des taux plus levs de pratique de l’allaitement naturel. Une tude comparative des conditions de base a rvl que, par rapport aux membres d’un groupe tmoin, les mres inscrites au PCNP taient presque deux fois plus sujettes pratiquer l’allaitement naturel.

 

7) Dpenses relles pour 2004-2005

8) Dpenses relles pour 2005-2006

9) Dpenses prvues pour 2006-2007

10) Total des autorisations pour 2006-2007

11) Dpenses relles pour 2006-2007

12) cart entre 9 et 11

13) Activit de programme : Sant de la population et sant publique

 

 

 

 

 

 

14) Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total des contributions

27,8

26,8

27,9

27,9

26,7

1,2

15) Total de l’AP

27,8

26,8

27,9

27,9

26,7

1,2

16) Commentaires sur les carts :

17) Rsultats importants de vrifications et d’valuations et adresse lectronique de la dernire vrification ou valuation :
Le PCNP fait sans cesse l’objet d’valuations, et son rendement est surveill en permanence. Les principaux rsultats de ces tudes sont prsents ci-dessus.

En dcembre 2006, le groupe d’experts indpendants sur les subventions et les contributions a salu la gestion du PACE et du PCNP pratique par le Bureau rgional de l’Atlantique. On a aussi reconnu que le Bureau avait su mettre en œuvre les principes d’accessibilit, de clart, d’innovation et d’utilit promus par le groupe d’experts.


 


1) Nom du programme de paiements de transfert :
Initiative fdrale de lutte contre le VIH/sida au Canada (programme vot)

2) Date de dbut : Janvier 2005

3) Date de clture : Il s’agit d’un programme permanent.

4) Description : Contributions visant l’Initiative fdrale de lutte contre le VIH/sida au Canada

But :

Appuyer la prvention du VIH/sida et promouvoir l’accs des personnes atteintes de cette maladie aux services de diagnostic, aux soins, aux traitements et aux services de soutien. Les projets financs l’chelle nationale et rgionale auront pour effet de sensibiliser et de renseigner la population relativement l’pidmie ainsi que de renforcer la capacit d’intervention de la collectivit et du systme de sant publique.

Rsultats immdiats :

  • largissement et amlioration de la collaboration et du rseautage;
  • amlioration de la disponibilit et de l’utilisation de preuves;
  • amlioration de la sensibilisation au VIH/sida;
  • amlioration des attitudes et des comportements l’gard des personnes qui vivent avec le VIH/sida;
  • augmentation de la cohrence de l’action fdrale;
  • renforcement des capacits (connaissances et comptences) des personnes et des organisations.

Rsultats intermdiaires :

  • augmentation de la pratique de comportements sains;
  • amlioration de l’accs des services efficaces de prvention, de diagnostic, de soins, de traitement et de soutien;
  • renforcement de l’action canadienne contre le VIH/sida.

Rsultats long terme :

  • amlioration de l’tat de sant des personnes qui vivent avec le VIH/sida ou qui y sont exposes;
  • attnuation des rpercussions sociales et conomiques du VIH pour les Canadiens;
  • contribution l’effort mondial pour rduire la propagation du VIH et attnuer ses effets.

5) Rsultats stratgiques :
Une population plus en sant grce des mesures de promotion de la sant et de prvention des maladies et des blessures.

6) Rsultats obtenus : Programme national – 29 nouveaux projets financs et 23 projets en cours en 2006-2007, soit : 22 nouveaux projets au titre du Fonds pour les projets sur le VIH/sida des communauts hors-rserve des Premires nations, des Inuits et des Mtis; sept nouveaux projets au titre du Fonds national pour l’intervention du secteur bnvole; trois projets en cours au titre du Fonds pour les projets sur le VIH/sida des communauts hors-rserve des Premires nations, des Inuits et des Mtis; dix projets en cours au titre du Fonds pour les questions juridiques, thiques et de droits de la personne; six projets en cours au titre du Fonds national pour le perfectionnement des comptences; deux projets en cours au titre du Fonds des interventions visant les politiques, programmes et services d’information; et deux projets en cours au titre du Fonds national de marketing social communautaire sur le VIH/sida.
Programme rgional (Programme d’action communautaire sur le sida [PACS]) – 148 projets en tout, dont seize nouveaux projets et 132 projets en cours.

De nombreux bnvoles ont consacr du temps et des efforts pour lutter contre le VIH/sida par le biais des organismes financs par le PACS. De plus, des milliers de partenariats sont maintenus grce aux projets financs par le PACS.

 

7) Dpenses relles pour 2004-2005

8) Dpenses relles pour 2005-2006

9) Dpenses prvues pour 2006-2007

10) Total des autorisations pour 2006-2007

11) Dpenses relles pour 2006-2007

12) cart entre 9 et 11

13) Activit de programme : Sant de la population et sant publique

 

 

 

 

 

 

14) Total des subventions

0,3

0,1

8,0

1,0

0,8

7,2

14) Total des contributions

19,6

19,9

13,4

20,4

20,4

(7,0)

15) Total de l’AP

19,9

20,0

21,4

21,4

21,2

0,2

16) Commentaires sur les carts : Les fonds qui devaient tre consacrs aux subventions ont t raffects aux contributions.

17) Rsultats importants de vrifications et d’valuations et adresse lectronique de la dernire vrification ou valuation : Sans objet


 


1) Nom du programme de paiements de transfert :
Programme d’aide prscolaire aux Autochtones dans les collectivits urbaines et nordiques

2) Date de dbut :
1995-1996

3) Date de clture :
Il s’agit d’un programme permanent.

4) Description :
Fort du soutien financier de l’Agence, le Programme d’aide prscolaire aux Autochtones dans les collectivits urbaines et nordiques (PAPACUN) est un programme d’intervention prcoce et de promotion de la sant qui dessert environ 4 500 enfants inuits, mtis ou de Premires nations ainsi que leur famille. Il s’agit d’un programme complet, conu pour rpondre aux besoins spirituels, affectifs, intellectuels et physiques des enfants inscrits. Chaque projet associ cible les enfants d’ge prscolaire et renferme six lments propres au programme : langue et culture; ducation et maturit scolaire; promotion de la sant; nutrition; soutien social; et implication des parents. Le mandat du PAPACUN repose, d’une part, sur la participation des collectivits autochtones locales la planification, l’laboration, aux oprations et l’valuation du programme et, d’autre part, sur les conseils offerts par les bureaux rgionaux de l’Agence et par le Conseil national du Programme d’aide prscolaire aux Autochtones. Le PAPACUN a pour but de favoriser la sant et le dveloppement social des enfants autochtones et des familles dans les collectivits urbaines et nordiques.

Des contributions ont t verses des organismes et institutions autochtones locaux ou rgionaux sans but lucratif constitus en personne morale. En 2006‑2007, le PAPACUN s’est vu octroyer une enveloppe annuelle de 37,5 millions de dollars, y compris au titre du fonctionnement. Fix 35 millions de dollars jusqu’en 2006‑2007, le financement a t accru de 2,5 millions de dollars la suite d’une contribution visant la sant maternelle et infantile. L’Agence est le principal donateur pour tout le pays sauf au Nunavik (Qubec), o le gouvernement provincial exerce cette fonction.

5) Rsultats stratgiques :
Une population plus en sant grce des mesures de promotion de la sant et de prvention des maladies et des blessures.

6) Rsultats obtenus :
En 2006-2007, le PAPACUN a rejoint quelque 4 500 enfants situs dans 131 collectivits. Ce nombre correspond plus de 10 % de tous les enfants autochtones admissibles gs de 4 ou 5 ans au Canada. Partout ou presque les places disponibles sont prises, et le plus souvent il existe des listes d’attente. Le programme a poursuivi ses efforts en vue d’augmenter le nombre de parents impliqus ainsi que les effectifs des projets dans des secteurs comme les besoins spciaux, la participation des parents et les services de dveloppement de la petite enfance, appropris la culture. De plus, le personnel des projets a entrepris de recevoir une formation.

 

7) Dpenses relles pour 2004-2005

8) Dpenses relles pour 2005-2006

9) Dpenses prvues pour 2006-2007

10) Total des autorisations pour 2006-2007

11) Dpenses relles pour 2006-2007

12) cart entre 9 et 11

13) Activit de programme : Sant de la population et sant publique

 

 

 

 

 

 

14) Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total des contributions

28,6

28,3

28,9

28,9

28,7

0,2

15) Total de l’AP

28,6

28,3

28,9

28,9

28,7

0,2

16) Commentaires sur les carts :

17) Rsultats importants de vrifications et d’valuations et adresse lectronique de la dernire vrification ou valuation :
Annuellement, le programme procde des valuations administratives et des valuations de programme en vue d’assurer un suivi de l’efficacit et de l’efficience des interventions ainsi que de la participation. Une tude d’impact triennale, termine en mars 2006, a conclu que le programme contribuait la sant et au dveloppement social des enfants autochtones et de leur famille. D’aprs les donnes fournies par le Systme d’valuation des performances, les enfants ont ralis des progrs notables sur le plan du dveloppement et de la sant physique ainsi que du dveloppement personnel et social. Pour leur part, les parents ont fait tat de changements favorables sur le plan de l’alimentation et des pratiques sanitaires de la famille, plus particulirement par la consommation d’aliments plus nutritifs la maison et par l’amlioration des pratiques d’hygine (dentaire ou autre) chez les enfants. Selon les instructeurs d’cole maternelle, les parents et les membres des collectivits, les enfants issus du PAPACUN ont prsent une plus grande maturit scolaire, et ce changement serait attribuable au programme. De plus, les parents, le personnel du PAPACUN et les membres des collectivits ont remarqu que ces mmes enfants s’taient rapprochs de la culture et des traditions autochtones tout en acqurant davantage la langue de leur peuple. Par ailleurs, les parents ayant particip au PAPACUN ont fait tat de changements personnels favorables et ont dit s’impliquer davantage dans des activits culturelles dont ils tirent parti.


 


1) Nom du programme de paiements de transfert :
Rseau canadien de la sant (RCS)

2) Date de dbut :
2002-2003

3) Date de clture :
Il s’agit d’un programme permanent.

4) Description :
En tant que service d’information sur la sant, et au moyen de son mta-rseau, le Rseau canadien de la sant (RCS) appuie les activits de l’Agence pour favoriser l’dification de collectivits en sant. Il s’agit d’un programme de promotion de la sant dont la mission consiste faire valoir les choix de vie sains par la diffusion de renseignements sur la promotion de la sant et sur la prvention des maladies et blessures, et ce, par le truchement d’un rseau d’organisations spcialises.

5) Rsultats stratgiques :
Une population plus en sant grce des mesures de promotion de la sant et de prvention des maladies et des blessures.

6) Rsultats obtenus : Le Rseau canadien de la sant comble une demande soutenue qui ne cesse de crotre. Bien centr sur les objectifs de l’Agence, le RCS est de plus en plus populaire, ayant accueilli plus de deux millions de visiteurs distincts en 2006 (une hausse de 133 % par rapport 2003). Le RCS a russi atteindre ses rsultats immdiats.

 

7) Dpenses relles pour 2004-2005

8) Dpenses relles pour 2005-2006

9) Dpenses prvues pour 2006-2007

10) Total des autorisations pour 2006-2007

11) Dpenses relles pour 2006-2007

12) cart entre 9 et 11

13) Activit de programme : Sant de la population et sant publique

 

 

 

 

 

 

14) Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total des contributions

5,1

5,5

5,6

5,6

5,4

0,2

15) Total de l’AP

5,1

5,5

5,6

5,6

5,4

0,2

16) Commentaires sur les carts :

17) Rsultats importants de vrifications et d’valuations et adresse lectronique de la dernire vrification ou valuation :
Conformment aux exigences du Conseil du Trsor, le RCS a fait l’objet d’une valuation globale axe sur la pertinence, les progrs accomplis, la russite et la rentabilit. L’valuation a conclu : 1) que le RCS comblait une demande soutenue qui ne cessait de crotre; 2) que le RCS tait bien centr sur les objectifs de l’Agence; 3) que le RCS tait de plus en plus populaire, ayant accueilli plus de deux millions de visiteurs distincts en 2006 (une hausse de 133 % par rapport 2003); et 4) que le RCS avait russi atteindre ses rsultats immdiats.


 


1) Nom du programme de paiements de transfert :
Stratgie canadienne sur le diabte (lments non autochtones)

2) Date de dbut :
2005-2006

3) Date de clture :
Il s’agit d’un programme permanent.

4) Description :
L’Agence exerce un leadership au regard des lments non autochtones de la Stratgie canadienne sur le diabte, en vigueur depuis 1999. Conformment la Stratgie sur les modes de vie sains et les maladies chroniques de l’Agence, la Stratgie canadienne sur le diabte amorcera un changement de cap, offrant de l’information cible aux Canadiens les plus risque d’tre atteints de cette maladie, tout particulirement les personnes qui ont un excs de poids, qui sont obses ou qui sont pr-diabtiques (antcdents familiaux, hypertension artrielle, taux lev de cholestrol sanguin).

5) Rsultats stratgiques :
Une population plus en sant grce des mesures de promotion de la sant et de prvention des maladies et des blessures.

6) Rsultats obtenus :

Surveillance

  • Coordination du Systme national de surveillance du diabte (SNSD).
  • Octroi de trois subventions aux provinces et aux territoires pour soutenir leur capacit de participer au SNSD.

Enrichissement et partage du savoir

  • Onze subventions ont t approuves en vue de renforcer les capacits et d’augmenter les activits dans tout le pays. Ces projets s’attardent l’valuation des risques de diabte, l’identification et la diffusion de mesures efficaces de prvention et de contrle, la conduite d’tudes pilotes portant sur le dpistage auprs du public et, enfin, aux groupes vulnrables.

Programmes l’chelle des collectivits

  • Quarante-et-une subventions ont t approuves pour la conduite de projets sur le diabte l’chelle des collectivits, soit cinq subventions nationales et 36 subventions rgionales. Ces projets s’attardent la prvention du diabte parmi les groupes vulnrables, au dpistage prcoce du diabte de type 2 ainsi qu’ la prise en charge du diabte de type 1 ou de type 2.

Sensibilisation du public

  • Un sondage a t men auprs de pharmaciens en vue d’clairer la prochaine campagne de marketing social.

 

7) Dpenses relles pour 2004-2005

8) Dpenses relles pour 2005-2006

9) Dpenses prvues pour 2006-2007

10) Total des autorisations pour 2006-2007

11) Dpenses relles pour 2006-2007

12) cart entre 9 et 11

13) Activit de programme : Sant de la population et sant publique

 

 

 

 

 

 

14) Total des subventions

5,9

2,4

0,0

6,9

6,3

(6,3)

14) Total des contributions

0,0

0,3

0,0

0,1

0,1

(0,1)

15) Total de l’AP

5,9

2,7

0,0

7,0

6,4

(6,4)

16) Commentaires sur les carts : Le financement de la Stratgie canadienne sur le diabte a t prolong dans le cadre de la Stratgie sur les modes de vie sains et les maladies chroniques. Les crdits octroys dans le Budget supplmentaire des dpenses (A) ne figurent pas dans les dpenses prvues.

17) Rsultats importants de vrifications et d’valuations et adresse lectronique de la dernire vrification ou valuation :
La Stratgie canadienne sur le diabte sera value dans la perspective gnrale de la Stratgie sur les modes de vie sains et les maladies chroniques. Un Cadre de gestion et de responsabilisation ax sur les rsultats a t labor. Les amliorations et la mise en œuvre s’oprent progressivement, et aucune vrification n’est prvue.


 


1) Nom du programme de paiements de transfert :
Programme de contributions des Centres nationaux de collaboration

2) Date de dbut :
2004-2005

3) Date de clture :
Il s’agit d’un programme permanent.

4) Description :
Contributions des personnes et des organismes pour le soutien de projets de promotion de la sant dans les secteurs de la sant communautaire, du dveloppement des ressources, de la formation et du perfectionnement ainsi que de la recherche. Les Centres nationaux de collaboration (CNC) sont vous au dveloppement et au renforcement des capacits en sant publique et l’application des connaissances en sant afin de prvenir, de prendre en charge et de contrler efficacement les maladies infectieuses au Canada par une collaboration entre les gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux qui s’tend aussi aux administrations locales, aux universits, aux praticiens en sant publique et aux organisations non gouvernementales.

5) Rsultats stratgiques :
Une population plus en sant grce des mesures de promotion de la sant et de prvention des maladies et des blessures.

6) Rsultats obtenus : Aux quatre CNC dj en service pendant l’exercice se sont ajouts deux CNC nouvellement crs. Trois centres ont effectu des analyses du milieu, et tous ont entrepris des activits de synthse. Les CNC ont tous amorc l’dification de rseaux constitus de clientles cibles. Deux centres ont cern les lacunes relatives aux connaissances, en prvision d’activits ultrieures de recherche applique. Certains CNC ont contribu des activits de participation ou des exposs internationaux, ont tous ont pris part des confrences nationales sur la sant publique, dont celle de l’Association canadienne de sant publique. Les intervenants commencent s’adresser aux CNC pour obtenir des renseignements et explorer la possibilit de raliser des projets conjoints.

 

7) Dpenses relles pour 2004-2005

8) Dpenses relles pour 2005-2006

9) Dpenses prvues pour 2006-2007

10) Total des autorisations pour 2006-2007

11) Dpenses relles pour 2006-2007

12) cart entre 9 et 11

13) Activit de programme : Sant de la population et sant publique

 

 

 

 

 

 

14) Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total des contributions

1,5

1,4

9,2

9,2

6,8

2,4

15) Total de l’AP

1,5

1,4

9,2

9,2

6,8

2,4

16) Commentaires sur les carts :
Deux des CNC n’taient pas officiellement en service en date d’avril 2006, en raison du prolongement indfini des ngociations visant le choix d’un possible organisme d’accueil dans les deux rgions gographiques cibles.

L’un des deux CNC a t mis en service la fin de juin 2006, suivi de l’autre au milieu de dcembre 2006. En consquence, compte tenu de la ncessit d’embaucher du personnel, de terminer la prparation des lieux, de crer des liens avec de possibles partenaires de travail ainsi que de choisir des projets et d’tablir des priorits, les centres n’ont pu dpenser temps les fonds allous conformment aux accords de contribution.

Deux autres CNC ont chang de direction et ont procd l’examen des projets qu’ils entendaient mener respectivement, ce qui a galement eu un effet. Ainsi, le lancement des projets subventionns a t retard, au mme titre que la participation des clientles cibles par le truchement d’analyses du milieu.

Les CNC ont tous rencontr des difficults pour mettre au point des contrats portant sur l’organisation de runions, la participation de spcialistes externes ou la mise en œuvre de travaux lis aux projets, et il en a rsult des dlais imprvus. Ces difficults ont t causes par les politiques contractuelles internes des organismes d’accueil, qui parfois diffrent de celles de l’Agence. Cette situation dcoule du vocabulaire qu’emploient les accords de contribution, les politiques du Conseil du Trsor ainsi que les modalits et conditions propres aux subventions et aux contributions.

17) Rsultats importants de vrifications et d’valuations et adresse lectronique de la dernire vrification ou valuation :
Une valuation formative est prvue pour 2008-2009. L’Agence s’affaire rdiger un plan d’valuation structur qui fait l’objet d’essais pilotes la faveur de visites des lieux.

Au rapport annuel remettre en mai 2007, chaque CNC joindra une vrification de ses dpenses.




Tableau 13 : Approvisionnements et marchs


Ministre

 

lments traiter

Commentaires du ministre

1.   Rle jou par l’approvisionnement et les marchs dans l’excution des programmes

L’approvisionnement et les marchs jouent un rle central dans la prestation et le soutien des programmes de l’Agence de la sant publique du Canada (l’Agence). Ils sont essentiels pour fournir des biens et des services au ministre par l’tablissement de contrats de service et la fourniture de biens, en particulier dans les domaines de la science et de la recherche. La collaboration, le partage du savoir-faire et de l’information connexe ainsi que le soutien oprationnel sont essentiels l’excution permanente des politiques et des programmes.

2.   Survol de la faon dont le ministre administre sa fonction de passation des marchs

La Direction de la gestion du matriel de Sant Canada fournit des services d’approvisionnement dans le cadre du protocole d’entente entre Sant Canada et l’Agence pour la prestation de services ministriels partags. Des spcialistes de la gestion des contrats de Sant Canada partagent les bureaux de l’Agence afin de promouvoir la planification de l’approvisionnement et d’laborer des stratgies d’approvisionnement avec le concours des responsables des programmes.

Depuis le 1er juillet 2005, l’Agence utilise le Systme de demandes et de rapports relatifs aux marchs (SDRRM) de Sant Canada comme systme officiel d’enregistrement des contrats et des commandes d’une valeur d’au moins 10 000 dollars.

L’ASPC utilise galement le mme modle que Sant Canada pour son Comit de contrle des contrats et des demandes (CCCD), lequel examine et approuve la plupart des ententes, notamment l’ensemble des contrats et des demandes de services d’une valeur suprieure 10 000 dollars.

3.   Progrs et nouvelles initiatives permettant des pratiques efficaces et efficientes en matire d’approvisionnement

Depuis le 1er juillet 2005, le Systme de demandes et de rapports relatifs aux marchs (SDRRM) a t mis en œuvre en tant que systme de suivi des contrats, du droulement des oprations et des approbations. Cet outil amliore la capacit de prsenter des rapports sur les activits contractuelles ainsi que de rpondre aux demandes d’accs l’information (AAI) et aux demandes de renseignements ministriels. Il intgre de plus le droulement des examens et des approbations pour les contrats dtaills et les commandes subsquentes une offre commandes. Le systme continue de prendre de l’ampleur, et il pourra ultrieurement hberger d’autres types d’ententes, tout en amliorant les fonctions de production de rapports.

L’Agence a continu de renforcer la fonction lie son Comit de contrle des contrats et des demandes (CCCD) en amliorant sans cesse ses processus d’examen et de documentation.

Des responsables des achats de Sant Canada ont t dploys l’Agence avec le double mandat de mettre au point des stratgies d’approvisionnement pour les gestionnaires de programme et d’assurer la liaison avec toutes les parties en ce qui touche le traitement et la gestion des contrats.




Tableau 14 : Initiatives horizontales

L’Agence de la sant publique du Canada a particip aux initiatives horizontales suivantes :


Initiative horizontale

1. Nom de l’initiative horizontale :
Initiative fdrale de lutte contre le VIH/sida au Canada (IF)
http://www.phac-aspc.gc.ca/aids-sida/fi-if/index_f.html

2. Nom du ministre responsable :
Agence de la sant publique du Canada

3. Date de dbut de l’initiative horizontale :
IF : 2004-2005

4. Date de clture de l’initiative horizontale :
IF : Il s’agit d’une initiative permanente.

5. Total des fonds allous par le gouvernement fdral :
L’Initiative fdrale de lutte contre le VIH/sida au Canada, lance le 13 janvier 2005, a remplac la Stratgie canadienne sur le VIH/sida.
(en millions de dollars) :
2004-2005 – 47,2
2005-2006 – 55,2
2006-2007 – 63,2
2007-2008 – 71,2
2008-2009 – 84,4 (continu)

6. Description de l’initiative horizontale : L’Initiative fdrale de lutte contre le VIH/sida au Canada s’inscrit dans le prolongement de la Stratgie canadienne sur le VIH/sida (1998-2004). Cette initiative cible diffremment les interventions du gouvernement fdral dans le domaine du VIH/sida, tablant sur les leons et les ralisations des cinq annes prcdentes ainsi que sur les donnes indiquant la ncessit d’un changement. La nouvelle approche met l’accent sur les populations les plus touches par l’pidmie de VIH/sida, soit les personnes vivant avec le VIH/sida, les hommes gais, les Autochtones, les utilisateurs de drogues injectables, les dtenus, les jeunes et les femmes risque ainsi que les personnes originaires de pays o le VIH/sida est endmique. L’analyse comparative entre les sexes et les droits de la personne constituent les deux lments essentiels de cette approche. Une approche intgre pour l’laboration de programmes englobe les questions relatives aux dterminants de la sant, la sant sexuelle ainsi que les dfis que posent les infections transmises sexuellement et les co-infections par l’hpatite C ou la tuberculose. Les personnes qui vivent avec le VIH/sida et qui sont vulnrables l’infection sont des partenaires actifs qui aident faonner les politiques et les pratiques pouvant influer sur leur vie.

7. Rsultats partags :

Rsultats immdiats :

  • largissement et amlioration de la collaboration et du rseautage;
  • amlioration de la disponibilit et de l’utilisation de preuves;
  • amlioration de l’assurance de la qualit pour les tests de dpistage du VIH;
  • amlioration de la sensibilisation au VIH/sida;
  • amlioration des attitudes et des comportements l’gard des personnes qui vivent avec le VIH/sida;
  • augmentation de la cohrence de l’action fdrale;
  • renforcement des capacits (connaissances et comptences) des personnes et des organisations.

Rsultats intermdiaires :

  • augmentation de la pratique de comportements sains;
  • amlioration de l’accs des services efficaces de prvention, de diagnostic, de soins, de traitement et de soutien;
  • renforcement de l’action canadienne contre le VIH/sida.

Rsultats long terme :

  • amlioration de l’tat de sant des personnes qui vivent avec le VIH/sida ou qui y sont exposes;
  • attnuation des rpercussions sociales et conomiques du VIH pour les Canadiens;
  • contribution l’effort mondial pour rduire la propagation du VIH et attnuer ses effets.

8. Structure(s) de gouvernance :

L’Agence (http://www.phac-aspc.gc.ca/new_f.html) est le chef de file fdral dans les dossiers lis au VIH/sida au Canada. Elle est charge de la coordination gnrale, des communications, des programmes nationaux/rgionaux, de l’laboration des politiques, de l’valuation, de la surveillance et de la recherche scientifique en laboratoire.

Sant Canada (http://www.hc-sc.gc.ca/index_f.html) offre des services d’ducation sur le VIH/sida l’chelle des collectivits, des services de renforcement des capacits, des services de prvention et des services de sant connexes aux communauts des Premires nations vivant dans les rserves et aux communauts inuites. Le ministre exercice un leadership au regard des politiques et programmes de sant l’chelle internationale et fournit une aide et des conseils pour l’valuation.

titre d’organe du gouvernement du Canada responsable de la recherche en sant, les Instituts de recherche en sant du Canada (http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/193.html) tablissent les priorits et grent les activits du programme de recherche extra-muros.

Service correctionnel du Canada (http://www.csc-scc.gc.ca/text/home_f.shtml), agence du ministre de la Scurit publique du Canada (http://www.ps-sp.gc.ca/index-fr.asp), offre des services de sant, notamment des services de prvention, de soins et de traitement du VIH/sida, aux dtenus condamns purger une peine d’emprisonnement de deux ans ou plus.

Un nouveau comit interministriel de coordination a t mis sur pied par l’Agence de la sant publique en vue de favoriser une certaine cohrence dans les politiques et les programmes des ministres et organismes participants ainsi que pour maximiser l’utilisation des ressources disponibles.

La Direction des affaires internationales de Sant Canada offre des services de secrtariat au Forum interministriel sur les questions mondiales sur le VIH/sida et au Groupe consultatif sur les questions mondiales sur le VIH/sida. Ce dernier sert de tribune pour l’tablissement d’un dialogue entre le gouvernement et la socit civile en ce qui touche les interventions du Canada visant contrer l’pidmie mondiale, et il offre des conseils sur l’pidmie mondiale de VIH/sida ainsi que des recommandations et des suggestions en ce qui touche la collaboration et la cohrence des politiques en vue d’accrotre l’efficacit des mesures prises. Pour sa part, le Forum interministriel sur les questions mondiales sur le VIH/sida se runit trimestriellement pour discuter des problmes actuels et pour garantir la coordination et la cohrence gnrales de l’approche du gouvernement fdral. Parmi les ministres et organismes participants figurent l’Agence, Sant Canada, l’Agence canadienne de dveloppement international (ACDI), le ministre des Affaires trangres et du Commerce international de mme que les Instituts de recherche en sant du Canada. D’autres ministres sont invits assister aux runions au besoin.

Le Conseil ministriel sur le VIH/sida (http://www.phac-aspc.gc.ca/aids-sida/fi-if/minister_f.html) fournit des conseils indpendants au ministre de la Sant propos des dimensions pancanadiennes du VIH/sida.

Le Comit consultatif fdral-provincial-territorial sur le sida (http://www.phac-aspc.gc.ca/aids-sida/fi-if/ftp_f.html), un comit de liaison du Rseau de sant publique, fait office de forum pour promouvoir une intervention gouvernementale coordonne de lutte contre l’pidmie de VIH/sida.

Le Conseil national autochtone sur le VIH/sida (http://www.phac-aspc.gc.ca/aids-sida/fi-if/national_f.html) fournit des conseils l’Agence de la sant publique du Canada et Sant Canada pour les questions touchant le VIH/sida et les populations autochtones.

Le Groupe de travail fdral-provincial-territorial des responsables des services correctionnels sur la sant est un sous-comit des responsables des services correctionnels des trois ordres de gouvernement. Il encourage l’laboration de politiques et de programmes clairs et soucieux des questions complexes touchant la sant des dtenus, et il offre aux responsables des services correctionnels des trois ordres de gouvernement des conseils sur les tendances et les pratiques exemplaires relatives la sant dans les tablissements correctionnels.

D’autres ministres fdraux ont pour mandat de s’attaquer des dterminants sociaux plus larges qui ont une incidence sur les personnes vivant avec le VIH/sida, sur le risque de contracter l’infection de mme que et sur l’pidmie mondiale. Le gouvernement canadien a cr un comit directeur des sous-ministres adjoints charg d’tablir des liens adquats et de faciliter l’laboration d’une approche plus large du VIH/sida pour le gouvernement du Canada.

9. Partenaires fdraux participant chaque programme

10. Nom des programmes

11. Total des fonds affects (en millions de dollars)

12. Dpenses prvues pour 2006-2007 (en millions de dollars)

13. Dpenses relles pour 2006-2007 (en millions de dollars)

I Agence de la sant publique du Canada

Prvention et contrle des maladies infectieuses

De longue dure
(augmentations progressives de 2004 2008) 27,1

27,1

25,6

14. Rsultats prvus pour 2006-2007

15. Rsultats obtenus en 2006-2007

  • Enrichissement des connaissances sur l’pidmie de VIH/sida au Canada et sur les facteurs qui contribuent sa propagation par les mesures suivantes :
  • surveillance accrue des comportements risque;
  • tudes pidmiologiques cibles (par exemple, expansion d’I-TRACK et de M-TRACK) et laboration de programmes visant d’autres groupes risque;
  • maintien des tests de dpistage du VIH au Canada ou amlioration de leur qualit;
  • capacit accrue de surveillance du rendement des trousses de dpistage et des algorithmes utiliss dans les laboratoires publics provinciaux;
  • amlioration des services d’aiguillage pour les personnes infectes par le VIH;
  • amlioration des connaissances sur la transmission des souches pharmacorsistantes de VIH au Canada et amlioration de leur caractrisation.

L’Agence participe : (i) une surveillance accrue du VIH et des comportements risque; (ii) la conduite d’tudes pidmiologiques cibles (par exemple, expansion de I-TRACK et de M-TRACK pour les utilisateurs de drogues injectables et les hommes gais) de mme qu’ l’laboration de programmes visant les groupes risque; et (iii) l’amlioration des connaissances sur les souches de VIH, l’amlioration de la caractrisation de ces dernires ainsi qu’ l’amlioration des connaissances sur la transmission des souches pharmacorsistantes de VIH au Canada. En 2005-2006, de concert avec des partenaires nationaux et internationaux, l’Agence a mis jour les projections nationales de l’incidence et de la prvalence du VIH au Canada pour 2005. Diffuses avant la tenue du Congrs international sur le sida de Toronto, en aot 2006, les nouvelles projections servent maintenant orienter les interventions sur le plan des programmes et des politiques dans le cadre de la lutte contre le VIH/sida au Canada.

En outre, l’Agence a poursuivi la mise au point du programme canadien de deuxime gnration qui assure une surveillance du VIH et des comportements risque connexes parmi les groupes fortement exposs l’infection par VIH. Le programme ciblant les utilisateurs de drogues injectables (I-TRACK) opre maintenant du Qubec la Colombie-Britannique. Pour sa part, le programme ax sur les hommes ayant des rapports sexuels avec d’autres hommes (M-TRACK) a termin une premire srie d’enqutes Montral et a fait l’objet d’un projet pilote en Ontario. Une tude pilote relative au systme E‑TRACK (ciblant les personnes originaires de pays o le VIH/sida est endmique) a t lance dans la communaut hatienne de Montral, et la conduite d’tudes semblables en Ontario fait l’objet de pourparlers avec l’Africa-Caribbean Council for HIV. De plus, un comit de travail a t cr avec le concours du Conseil national autochtone sur le VIH/sida, en vue d’orienter la mise au point d’tudes de surveillance de deuxime gnration portant sur le VIH dans la collectivit autochtone.

Par ailleurs, l’Agence a continu de rehausser la qualit de la surveillance, l’chelon national, de la dclaration rgulire des cas au Canada. L’Agence soutient le projet Laboratory Enhancement Study in Ontario, qui amliore les donnes sur les catgories d’exposition associes aux nouveaux cas diagnostiqus d’infection par VIH. Une runion nationale sur la surveillance du VIH/sida a t organise au dbut de mars 2007, en vue d’aborder un ensemble de questions lies la qualit, la comparabilit et l’intgralit des donnes.

Au Canada, le programme d’assurance de la qualit de l’Agence que dispensent les laboratoires sur le VIH/sida a t largi pour englober la rsistance au VIH (qui s’ajoute la numration des lymphocytes T-CD4, l’preuve srologique et au test de la charge virale). Le programme dploie d’autres initiatives de recherche, notamment l’examen des mthodes d’assurance de la qualit en vue d’une preuve de dpistage rapide du VIH — opration qui n’est gnralement pas mene en laboratoire.

Le programme de recherche gntique sur le VIH a t largi de manire englober l’pidmiologie molculaire, ce qui permettra aux chercheurs d’utiliser le code gntique des sous-types du VIH pour comprendre le mode de transmission du virus entre certains groupes. Par exemple, en examinant les sous-types de VIH lis des infections nouvellement diagnostiques en 2004 ( l’aide de donnes fournies par le Programme canadien de surveillance des souches et de la rsistance aux mdicaments ayant trait au VIH), on a dcouvert que 45 % de ces infections taient associes au moins une autre nouvelle infection. De tels rsultats jettent un nouvel clairage sur les efforts de prvention ciblant des groupes prcis. En outre, l’pidmiologie molculaire permet de soutenir les efforts en sant publique en favorisant l’identification des groupes d’infections et en soutenant les enqutes pidmiologiques.

Les travaux des laboratoires sur le VIH/sida de l’Agence ont aussi port sur les aspects suivants :

  • Examen d’chantillons de rechange aux fins d’preuves diagnostiques et pronostiques menes sur des sujets dans des collectivits loignes qui sont dpourvues d’infrastructures de laboratoire – L’une des solutions envisages consiste recourir des chantillons de sang sch, plus faciles acheminer vers des laboratoires nationaux ou internationaux (c’est -dire que le virus tant mort, aucune rfrigration n’est requise). Les chantillons de sang sch se prtent au dpistage du VIH, au test de la charge virale et l’examen de la rsistance aux mdicaments.
  • tude de systmes peu coteux de surveillance des lymphocytes T-CD4 dans les pays dont les moyens sont limits (c’est--dire que si le dnombrement cellulaire des lymphocytes T-CD4 descend au-dessous d’un certain seuil, on incite le sujet subir un test de dpistage du sida) – Les chercheurs examinent des systmes laser qui pourraient porter environ 5 000 dollars le cot unitaire des appareils de numration des lymphocytes T-CD4, par rapport aux appareils perfectionns qu’utilisent les pays dvelopps et qui cotent environ 200 000 dollars l’unit. Par ailleurs, s’ils sont suffisamment robustes pour tre exploits en Asie, les nouveaux systmes pourraient servir dans le grand nord canadien.
  • Sensibilisation gnrale au VIH/sida par l’laboration d’une campagne de marketing social dirige par l’Agence.
En 2006-2007, l’Agence de la sant publique a continu de collaborer avec Les Associs de recherche Ekos inc. pour raliser le Sondage de suivi de 2006 sur les attitudes touchant le VIH/sida et, en partenariat avec la Direction gnrale de la sant des Premires nations et des Inuits (DGSPNI) de Sant Canada, pour raliser le Sondage de 2006 sur les attitudes des Autochtones touchant le VIH/sida. Par ailleurs, de concert avec D-Code et Environics, l’Agence a organis des groupes de discussion afin de rflchir des solutions tactiques pour la campagne nationale de marketing social sur le VIH/sida soulignant la stigmatisation et la discrimination. Conjugus une analyse documentaire portant sur les caractristiques dmographiques et psychographiques du public cible initial, ces lments de recherche ont tabli les assises ncessaires pour mettre au point des concepts prliminaires de cration de mme qu’une stratgie mdia pour la campagne. Ainsi, de grands pas ont t faits en vue de l’laboration d’une campagne de marketing social orchestre par l’Agence.
  • Accentuation de la lutte contre le VIH/sida au Canada par les mesures suivantes :
  • laboration, termine en 2006-2007, d’un cadre d’intervention adapt des groupes particuliers, assorti d’approches visant les hommes gais, les femmes et les personnes originaires de pays o le VIH/sida est endmique; et ralisation de progrs importants quant aux approches visant les Autochtones, les utilisateurs de drogues injectables, les jeunes de la rue, les dtenus et les personnes vivant avec le VIH/sida;
  • disposition du gouvernement du Canada soutenir la mise au point et la distribution de vaccins par la mise en œuvre du plan de vaccination;
  • amlioration de la coordination par l’examen et la restructuration des comits et des groupes consultatifs;
  • tablissement de meilleurs rapports sur les progrs raliss par l’laboration et la mise en place du systme de surveillance du rendement de l’Initiative fdrale.

En 2006-2007, des experts et des intervenants ont t invits appuyer la mise au point de rapports d’tape sur le VIH/sida propres certains groupes, soit les personnes originaires de pays o le VIH/sida est endmique, les hommes gais, les femmes et les Autochtones. Le premier rapport d’tape, portant sur les personnes originaires de pays o le VIH/sida est endmique, devrait tre termin au plus tard l’automne 2007. Il sera suivi, en 2008 et 2009, de rapports consacrs aux hommes gais, aux femmes, aux Autochtones, aux personnes vivant avec le VIH/sida, aux dtenus, aux utilisateurs de drogues injectables et aux jeunes risque. Les rapports d’tape enrichiront grandement les preuves sur lesquelles reposent la planification des programmes, l’laboration des politiques ainsi que les interventions en matire de VIH.

Dirig par les intervenants, le plan canadien en matire de vaccins anti-VIH intitul Vers un monde sans sida : le Plan canadien en matire de vaccins anti-VIH a t publi en juillet 2006. Ce document a t mondialement reconnu comme l’un des premiers plans qui, l’chelle d’un pays, favorise une stratgie globale pour la recherche, la promotion et le financement des efforts portant sur les vaccins anti VIH.

Ayant t report l’exercice 2007 2008, l’examen du comit pourra tre intgr aux engagements relatifs l’valuation de l’Initiative fdrale.

Cr en 2006, le Comit des centres de responsabilit s’est vu confier le mandat d’assurer une surveillance afin que l’Initiative fdrale soit mise en œuvre conformment aux plans, que les programmes soient correctement centrs et que les engagements en matire de responsabilit (tels qu’noncs dans le Cadre de gestion et de responsabilisation ax sur les rsultats et le Cadre de vrification ax sur les risques) soient respects. Par la suite, le Comit a constitu un groupe de travail sur la responsabilisation o sigent des dlgus de chacun des onze centres de responsabilit participant la prestation de l’Initiative fdrale. Ce groupe est charg des travaux permanents lis la mesure et l’valuation du rendement ainsi qu’ l’tablissement de rapports sur le sujet. Il lui incombe galement de soumettre les rsultats pour approbation. Dans un premier temps, afin de renforcer le systme de mesure du rendement, le groupe de travail a revu et simplifi le modle logique de l’Initiative fdrale ainsi qu’entrepris une rvision des indicateurs de rendement.

Par ailleurs, en ce qui touche le VIH, l’Agence offre des services de surveillance et de laboratoire pour soutenir les projets que finance l’ACDI l’tranger. Par exemple, l’Agence appuie la mise en place d’un systme de deuxime gnration assurant une surveillance efficace du VIH/sida au Pakistan, et ce, avec le soutien financier de l’ACDI. Le gouvernement du Pakistan utilisera l’information recueillie au moyen de ce systme pour suivre l’volution de l’pidmie ainsi que pour planifier la prise de mesures largies, mettre ces dernires en œuvre et valuer les rsultats obtenus. De mme, l’Agence de la sant publique du Canada et l’ACDI ont aid le gouvernement de la Bulgarie renforcer son systme de surveillance du VIH/sida. Aprs avoir instaur une surveillance rgulire et de deuxime gnration auprs des groupes vulnrables, le gouvernement bulgare a demand et reu une aide technique permanente de la part de l’Agence au titre de la surveillance du VIH/sida.

Dans le mme ordre d’ides, l’intention de l’OMS et du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), l’Agence a offert un soutien technique visant diffrents comits spcialiss et groupes de travail, tels que le Reference Group on HIV Estimates, Modeling and Projections de l’OMS et de l’ONUSIDA ou encore le Global HIV Resistance Surveillance Network (HIV ResNet) de l’OMS.

En 2005-2006, l’Agence de la sant publique a largi son Programme d’assurance de la qualit internationale. La prcision de la numration des lymphocytes T-CD4 et des autres tests est essentielle la russite du lancement de mdicaments antirtroviraux dans des pays o les moyens sont limits. Le Programme d’assurance de la qualit internationale vise assurer la conduite de tests un niveau raisonnable dans les pays participants, et il s’agit du seul rseau offrir des services et une formation en anglais et en franais — le franais tant une langue rpandue en Afrique subsaharienne, l o le VIH/sida frappe le plus durement. En outre, l’Agence gre des activits de formation l’appui de certains programmes des Centers for Disease Control and Prevention (tats-Unis) qui ciblent des pays francophones.
  • Amlioration de l’accs des services efficaces de prvention, de soins, de traitement et de soutien par les mesures suivantes :
  • multiplication des interventions en matire de VIH qui sont fondes sur des preuves et axes sur les dterminants de la sant;
  • multiplication des interventions en matire de VIH qui sont fondes sur des preuves et axes sur les co-infections qui augmentent les risques de contracter le VIH (par exemple, d’autres infections transmissibles sexuellement (ITS)) et sur les maladies infectieuses qui acclrent l’volution de la maladie et augmentent la morbidit chez les personnes vivant avec le VIH/sida (par exemple, l’hpatite C, les ITS ou la tuberculose).

En 2006-2007, l’Agence de la sant publique a lanc des discussions exploratoires en vue d’identifier de possibles projets pilotes interministriels qui, par le biais de partenariats transversaux entre l’Agence et d’autres ministres fdraux, s’attaqueraient aux dterminants de la sant qui touchent les personnes exposes au VIH et les personnes vivant le VIH/sida. Menes dans le cadre de projets pilotes dlai dtermin, certaines activits :

  • s’intresseront aux dterminants de la sant qui contribuent prvenir le sida et l’infection par VIH ou qui favorisent l’accs des services de diagnostic, de soins, de traitement et/ou de soutien;
  • analyseront les politiques et les programmes portant sur les dterminants de la sant lis au VIH/sida ou sur les interventions menes par le gouvernement fdral.

Les donnes fournies par le programme Surveillance accrue des jeunes de la rue au Canada ont permis de publier, l’gard de ces derniers, des rapports qui traitent des taux mesurs pour les infections transmises sexuellement et par le sang, des comportements risque ainsi que des dterminants de la sant. Men avec le concours d’intervenants externes, ce projet pilote de surveillance a dbouch sur l’laboration de mcanismes plus efficaces pour joindre les jeunes de la rue et offrir des tests et des soins pour le VIH, les infections transmises sexuellement et les infections connexes. Des efforts ont t dploys pour laborer des normes relatives aux donnes sur les infections transmises sexuellement et par le sang, dans le but d’amliorer la qualit et le caractre opportun des donnes nationales.

Par la voie de son site Web et d’une diffusion auprs des professionnels de la sant, l’Agence a communiqu les Lignes directrices canadiennes sur les infections transmissibles sexuellement, dition 2006, lesquelles prsentent les donnes les plus rcentes sur la gestion des infections transmises sexuellement. Concernant l’ducation en matire de sant sexuelle, les lignes directrices nationales de l’Agence ont t revues afin de dterminer des modles exemplaires de programmes scolaires de promotion de la sant sexuelle. Ces activits ont t finances en partie par l’Initiative fdrale de lutte contre le VIH/sida.

On a dcouvert qu’il suffisait d’un financement modeste de la part de l’Initiative fdrale pour contribuer l’optimisation de projets conjoints frais partags, tels que l’organisation de la Retraite nationale pour les jeunes de 2006 : pour la sant et le mieux-tre, qui a eu lieu Banff (Alberta) en fvrier 2006. Runissant des jeunes gs de 13 29 ans qui, partout au Canada, participent la vie de leur collectivit en ce qui touche les maladies infectieuses, les dterminants sociaux de la sant et les questions relatives la sant et au mieux-tre, la retraite s’est attarde diffrents thmes : ducation et sensibilisation par contacts entre les personnes; prvention et rduction des prjudices; soins et qualit de vie; ainsi que sant et dterminants sociaux. De mme, le financement octroy par l’Initiative fdrale a permis d’appuyer le programme M-TRACK en vue de bien comprendre les comportements risque en cause dans la co-infection par VIH et par l’hpatite et/ou une infection transmise sexuellement. M‑TRACK est un systme de surveillance de deuxime gnration qui ne se contente pas de produire des rapports, tentant plutt de comprendre l’volution de l’pidmie et des comportements qui prcdent l’infection. De tels renseignements peuvent se traduire par des mesures de sant publique et des interventions communautaires axes sur la prvention de l’infection ou sur la planification des soins et des programmes de soutien.

9. Partenaires fdraux participant chaque programme

10. Nom des programmes

11. Total des fonds affects (en millions de dollars)

12. Dpenses prvues pour 2006-2007 (en millions de dollars)

13. Dpenses relles pour 2006-2007 (en millions de dollars)

 

Programme rgional pour le VIH/sida

12,3

12,3

10,9

14. Rsultats prvus pour 2006-2007

15. Rsultats obtenus en 2006-2007

  • Amlioration de l’accs des services plus efficaces de prvention, de soins, de traitement et de soutien au moyen de programmes de financement renforcs ciblant des groupes particuliers et excuts par des organisations communautaires rgionales.

Les bureaux rgionaux de l’Agence de la sant publique du Canada sont chargs d’administrer le Programme d’action communautaire sur le sida (PACS), qui aide les organismes communautaires offrir des programmes ducatifs de prvention du VIH/sida, mettre en place des milieux favorables aux personnes sropositives ou sidennes et aux personnes concernes par le VIH/sida ainsi qu’ renforcer la capacit des personnes vivant avec le VIH/sida de grer leur tat (promotion de la sant). En 2005-2006, le PACS a appuy la ralisation de 148 projets, par la voie de subventions et de contributions totalisant 10,3 millions de dollars. Voici quelques exemples :

  • Dans la Rgion de l’Atlantique, l’AIDS Committee of Newfoundland and Labrador a obtenu des crdits pour la conduite d’un projet de deux ans intitul Gay Urban Youth Zone (GUYZ). Ce dernier a pour objectif, d’une part, de sensibiliser les jeunes hommes gais (gs de 19 29 ans) et les fournisseurs de services de la rgion de St. John’s au VIH, l’hpatite C et aux infections transmises sexuellement (ITS) et, d’autre part, d’enrichir leurs connaissances en ces matires. la lumire d’une valuation des besoins de la clientle cible et d’une analyse documentaire des pratiques exemplaires, on s’affaire mettre au point des outils de prvention, y compris des dpliants, des affiches et des vidos. Au terme du projet GUYZ, les intervenants cls seront invits prendre part un atelier d’une journe portant sur les questions lies au VIH et l’hpatite C.
  • Le Bureau rgional du Qubec de l’Agence a octroy un financement CACTUS Montral — organisme communautaire œuvrant la prvention de la propagation du VIH parmi les utilisateurs de drogues injectables et les travailleurs du sexe — l’appui d’un projet d’entraide qui a donn de bons rsultats. Le projet prvoyait l’embauche d’un jeune de la rue pour coordonner la production d’un guide alimentaire et d’un livre de recettes l’intention des jeunes de la rue vivant avec l’hpatite C qui sont aussi exposs au VIH Montral. En plus d’exercer un leadership remarquable, la personne recrute a incit d’autres jeunes de la rue prendre part au projet, dont certains ont russi par la suite dnicher un emploi. Le Programme de prvention, de soutien et de recherche pour l’hpatite C de Sant Canada a aussi contribu au financement du projet.
  • En Ontario, l’organisme Voices of Positive Women a reu un financement aux fins d’un projet qui misait sur un rseau provincial d’entraide pour combattre l’isolement des femmes vivant avec le VIH, stimuler leur estime de soi et amliorer leur qualit de vie. Nomm Peer Network Community Collaboration Program, ce projet a aussi favoris l’accs aux soins, aux services et au soutien communautaires grce la mise au point et la diffusion de ressources cibles sur les femmes en ce qui touche le VIH, grce des efforts de programmation conjointe, de consultation et de formation axs sur le renforcement des capacits des organisations de combler les besoins des femmes sropositives pour le VIH ainsi que grce au perfectionnement des comptences en leadership de ces mmes femmes.
  • Dans la Rgion du Manitoba et de la Saskatchewan, l’organisme All Nations Hope AIDS Network of Saskatchewan a produit un modle pour aider d’autres organisations autochtones forger, en matire de VIH/sida, des partenariats entre jeunes et anciens, deux groupes sur qui le VIH/sida a une incidence marque. Au Manitoba, les gouvernements fdral et provincial ont collabor avec les autorits sanitaires rgionales et les organismes communautaires en vue d’laborer un modle intgr de prvention, de traitement et soutien en rapport avec le VIH/sida. De ce travail est n le Nine Circles Community Health Centre, un centre de soins de sant primaires polyvalent, orient sur la collectivit, qui offre une aide aux personnes sropositives ou sidennes de mme qu’aux personnes concernes par le VIH/sida ou qui y sont exposes.
  • Dans la Rgion de l’Alberta et des Territoires du Nord-Ouest, l’aide de crdits octroys par le PACS et le ministre provincial de la Sant et du Mieux-tre (et grs par l’Alberta Community Council on HIV), l’Opokaa’sin Early Intervention Society a mis en place un milieu favorable, adapt la culture, pour la prestation de programmes ducatifs de prvention du VIH/sida auprs de jeunes bi-spirituels de la rgion de Lethbridge. Avec le concours d’intervenants locaux du monde de l’ducation, de la police, des services professionnels et des soins de sant, l’Opokaa’sin Early Intervention Society a conu un expos sur les personnes bi-spirituelles et l’a prsent aux tudiants et aux fournisseurs de services de la rgion. Par la suite, elle a organis une confrence de deux jours ciblant autant les collectivits autochtones que les collectivits non-autochtones. Jeunes et adultes bi-spirituels ont dit avoir prouv, lors de la confrence, un sentiment d’inclusion qu’ils ont grandement apprci, certains d’entre eux n’ayant jamais peru un tel accueil auparavant.
  • Le Bureau rgional du Nord a appuy la ralisation de nombreux projets au Nunavut, dont une srie de six foires scientifiques communautaires sur le VIH/sida et sur l’hpatite C mettant en scne, titre de confrenciers invits, des Autochtones vivant avec le VIH/sida. De plus, des bulletins sur la sant sexuelle ont t produits en vue de proposer aux Inuits une interprtation culturelle, linguistique et sociale approprie de donnes pidmiologiques propres au Nord, en ce qui touche le VIH/sida. Ces bulletins renfermaient galement des profils et rapports rgionaux, des modles de pratiques exemplaires, des renseignements sur des projets locaux ciblant le VIH/sida et l’hpatite C, des annonces communautaires ayant trait au VIH ainsi que de l’information sur des personnes-ressources. En outre, un financement a t octroy pour un projet de ligne d’information sans frais sur la sant sexuelle.
  • De concert avec les autorits sanitaires de la province, le Bureau rgional de la Colombie-Britannique et du Yukon de l’Agence a contribu au financement du Pacific AIDS Network (PAN), un rseau constitu d’une cinquantaine d’organismes communautaires de lutte contre le sida, provenant de partout en Colombie-Britannique, qui travaillent une action communautaire concerte visant freiner l’pidmie. Aux bnvoles de premire ligne, aux employs des organismes et aux personnes vivant avec le VIH/sida, le PAN offre la possibilit d’exploiter des comptences essentielles en matire de prvention de l’infection par VIH et de soutien pour les victimes. En outre, le PAN exerce une fonction cruciale en vue des consultations avec les reprsentants de la sant publique et les gouvernements au regard de dossiers dlicats tels que la dclaration obligatoire des cas d’infection par VIH, les nouvelles technologies de dpistage du VIH et l’amlioration de l’accs la thrapie antirtrovirale.
Le groupe de travail charg de l’valuation du PACS labore un systme de cueillette, d’examen et d’analyse des donnes communes qui renforcera la capacit de l’Agence d’amasser et d’valuer systmatiquement des preuves attestant les rsultats des projets lis au programme, favorisant du coup une action fdrale plus cohrente. En 2005, le groupe de travail a conu des indicateurs communs relatifs aux extrants et aux rsultats immdiats qui permettront la saisie systmatique, l’chelle des projets et d’un ocan l’autre, de donnes probantes dmontrant l’efficacit du PACS. On s’affaire tester les questions d’valuation associes ces indicateurs communs — qui sont bien centrs sur l’Initiative fdrale — dans le cadre d’un nouvel outil d’analyse et d’valuation de programme.

9. Partenaires fdraux participant chaque programme

10. Nom des programmes

11. Total des fonds affects (en millions de dollars)

12. Dpenses prvues pour 2006-2007 (en millions de dollars)

13. Dpenses relles pour 2006-2007 (en millions de dollars)

II. Sant Canada

Sant des Premires Nations vivant dans les rserves et des communauts inuites

2,7

2,7

2,5

14. Rsultats prvus pour 2006-2007

15. Rsultats obtenus en 2006-2007

  • Sensibilisation et amlioration de l’accs des services de prvention plus efficaces par les mesures suivantes :
  • soutien accru des membres des Premires nations vivant dans les rserves dans leurs efforts en vue d’laborer et d’excuter des programmes cibls de prvention, d’ducation et de sensibilisation;
  • prestation de lignes directrices sur le VIH/sida et l’hpatite C au personnel infirmier travaillant dans les rserves;
  • formation sur le VIH/sida et l’hpatite C dispense au personnel infirmier travaillant dans les rserves.

Le Programme VIH/sida de la Direction gnrale de la sant des Premires nations et des Inuits (DGSPNI) a soutenu un comit international des peuples indignes dont le mandat consistait organiser une confrence d’une journe, tenue la veille du lancement officiel du XVIe Congrs international sur le sida qui a eu lieu Toronto du 13 au 18 aot 2006. La DGSPNI a dgag des crdits pour appuyer la participation de 50 personnes sropositives ou sidennes provenant des Premires nations vivant dans les rserves ou des communauts inuites du nord du Labrador.

En 2006-2007, de nouvelles ressources affectes dans le cadre de l’Initiative fdrale ont t alloues aux rgions afin d’aider ces dernires mettre au point et dispenser des programmes cibls de prvention, d’information et de sensibilisation.

En 2006-2007, le Bureau rgional du Manitoba a offert un cours d’initiation au VIH des travailleurs communautaires. Dans la Rgion de l’Atlantique, des lves du premier ou du deuxime cycle de l’enseignement secondaire ont pris part un concours de cration d’affiches prnant les pratiques sexuelles sans risques ou la prvention des ITS et des grossesses non dsires (Sheshatshiu). Un programme d’information en milieu scolaire (ax sur l’ducation et la sensibilisation) a t lanc dans deux collectivits inuites (Natuashish and Sheshatshiu). Un projet de distribution de condoms et de sensibilisation l’utilisation du prservatif a t men auprs des jeunes et des centres de sant communautaire. L’organisme Healing Our Nations a mis au point un programme ax sur la mthamphtamine et les jeunes. En premire moiti d’exercice, treize ateliers ont eu lieu dans des collectivits des Premires nations. Quatre ateliers communautaires portant sur les ITS ont t organiss l’intention des jeunes. La Marche du sida a fait l’objet d’une promotion lors de chaque vnement organis par Healing Our Nations. Les nouvelles lignes directrices ou les rorientations dfinies par les services provinciaux de sant publique sont diffuses auprs du personnel infirmier en sant communautaire, selon le besoin. Un atelier sur l’exploitation des comptences relatives au VIH s’est droul Goose Bay (Labrador) en mars 2007, runissant 32 participants dont des jeunes et des employs du secteur de la sant communautaire. Le personnel de l’organisme Healing Our Nations a reu une formation avance propos du modle de soutien de la formation familiale, du modle graduel, de l’intervention communautaire, des protocoles fonds sur les rumeurs, de la rduction des mfaits ainsi que de la formation interculturelle. En novembre 2006 et janvier 2007, dans le cadre de deux confrences pour le personne infirmier organises par la DGSPNI en Alberta, les infirmires en sant communautaire et les infirmires prposes au traitement provenant de toutes rgions vises par un trait et de la plupart des collectivits ont reu une formation sur place au sujet du VIH/sida et de l’hpatite C. D’autres infirmires et reprsentants du secteur de la sant communautaire ont reu une formation semblable dans leur collectivit ou au site de prestation du programme de mise jour qui leur tait destin. Tous les groupes ont reu des notes de cours, et les infirmires ou reprsentants qui en ont fait la demande ont reu des disques renfermant les prsentations-diaporamas. Le financement provenait la fois des budgets nationaux et rgionaux. L’an dernier, le Bureau rgional de la Saskatchewan avait bonifi trois projets spciaux cibls raliss dans trois collectivits des Premires nations. Le 24 octobre 2006, entre 70 et 75 infirmires de la DGSPNI et infirmires transfres du centre-sud ont reu, Saskatoon, une formation portant notamment sur la surveillance du VIH, sur les ITS et sur les risques d’hpatite C associs l’change de seringues. Les commentaires reus la suite de cette formation ont t trs favorables.

On a achev l’laboration des lignes directrices concernant le VIH/sida et l’hpatite C l’intention du personnel infirmier œuvrant dans les rserves. La traduction sera termine en 2007-2008, tout comme la conception et la mise en œuvre d’un atelier de formation des formateurs ainsi que d’un plan de diffusion.

La DGSPNI est un membre dynamique du Comit consultatif fdral-provincial-territorial sur le sida. Conformment une lettre d’entente triennale conclue avec l’Agence de la sant publique, la DGSPNI maintient son soutien l’gard de la Semaine de sensibilisation au sida chez les Autochtones ainsi que de l’organisme Pauktuutit. De plus, la DGSPNI continue d’appuyer les activits que mne l’Assemble des Premires nations en ce qui touche le VIH/sida, d’une part, et les efforts d’amlioration des programmes que dploie le Conseil national autochtone sur le VIH/sida d’autre part.

Sous la direction de l’Agence de la sant publique, les travaux relatifs la stratgie de mesure du rendement de l’Initiative fdrale ont dbut en 2005-2006, et la DGSPNI poursuit la mise en œuvre d’outils et de mthodes d’valuation l’chelon rgional.

9. Partenaires fdraux participant chaque programme

10. Nom des programmes

11. Total des fonds affects (en millions de dollars)

12. Dpenses prvues pour 2006-2007 (en millions de dollars)

13. Dpenses relles pour 2006-2007 (en millions de dollars)

 

Sant l’chelle internationale

1,6

1,6

1,5

14. Rsultats prvus pour 2006-2007

15. Rsultats obtenus en 2006-2007

  • Amlioration de la cohrence de l’intervention fdrale par les mesures suivantes :
  • participation fdrale coordonne au Congrs international sur le sida qui se tiendra Toronto en 2006 afin de garantir une prsence forte du gouvernement du Canada et un impact solide des interventions canadiennes;
  • cohrence stratgique globale accrue des activits du gouvernement fdral en matire de VIH/sida l’chelle mondiale.
  • Intervention canadienne renforce en matire de VIH/sida par l’appui de projets mobilisant les organisations canadiennes dans la lutte mondiale contre le VIH/sida.

La Direction des affaires internationales de Sant Canada a accentu la cohrence des politiques en assurant une coordination efficace de la participation fdrale au XVIe Congrs international sur le sida, qui a eu lieu Toronto du 13 au 18 aot 2006. Elle a coordonn le travail du secrtariat fdral de SIDA 2006, un comit interministriel runissant quatorze ministres et organismes. Les reprsentants du gouvernement du Canada ont pris part une quinzaine de sances satellites, une trentaine d’exposs ou de prsentations par affiches ainsi qu’une vingtaine d’autres activits.

La participation canadienne la lutte mondiale a t enrichie par l’octroi, des organisations non gouvernementales ou tablissements d’enseignement suprieur, de sept subventions pour l’engagement international. Cet appui visait notamment : la prparation d’un atelier international sur les pratiques exemplaires de prvention de la transmission du VIH d’une mre son enfant; l’organisation d’un change entre cliniciens du Canada et du Malawi au sujet de la satisfaction des besoins de radaptation des personnes vivant avec le VIH/sida; et la tenue d’une consultation en vue de l’laboration d’une loi type conue pour protger les droits des femmes sropositives ou sidennes et des femmes concernes par le VIH/sida ou qui y sont exposes.

9. Partenaires fdraux participant chaque programme

10. Nom des programmes

11. Total des fonds affects (en millions de dollars)

12. Dpenses prvues pour 2006-2007 (en millions de dollars)

13. Dpenses relles pour 2006-2007 (en millions de dollars)

 

valuation de programmes

0,1

0,1

0,1

14. Rsultats prvus pour 2006-2007

15. Rsultats obtenus en 2006-2007

  • Amlioration de la capacit de surveillance de l’pidmie de VIH/sida au Canada par la mesure du rendement stratgique et la prestation de soutien en matire d’valuation.

La Direction de la mesure et de l’valuation du rendement du Ministre (Sant Canada) a appuy la mise au point du systme de gestion du rendement de l’Initiative fdrale ainsi que de la planification des valuations.

9. Partenaires fdraux participant chaque programme

10. Nom des programmes

11. Total des fonds affects (en millions de dollars)

12. Dpenses prvues pour 2006-2007 (en millions de dollars)

13. Dpenses relles pour 2006-2007 (en millions de dollars)

III. Instituts de recherche en sant du Canada

Projets de recherche sur le VIH/sida et soutien du personnel

17,0

17,0

16,6

14. Rsultats prvus pour 2006-2007

15. Rsultats obtenus en 2006-2007

  • Amlioration de la comprhension de l’pidmie, des facteurs contribuant la propagation du VIH et des interventions efficaces (notamment celles de traitement et de prvention) par les mesures suivantes :
  • financement de la recherche socio-comportementale et amlioration du programme de recherche communautaire;
  • financement de la recherche biomdicale et clinique dans des secteurs cls comme la mise au point d’interventions prventives et de nouveaux traitements;
  • accs de nouvelles possibilits de financement pour les scientifiques dans les secteurs stratgiques de la recherche sur le VIH/sida.
  • Accroissement de la capacit de recherche sur le VIH/sida par la prestation d’un financement aux chercheurs stagiaires et la mise sur pied d’initiatives stratgiques de renforcement des capacits.
  • Hausse du nombre d’essais touchant les groupes vulnrables et amlioration des traitements contre le VIH/sida par le renforcement du Rseau canadien pour les essais VIH.

Avec l’aide de leur Comit consultatif de la recherche sur le VIH/sida, et aprs avoir consult toute une srie d’intervenants, les IRSC ont fix leurs priorits dfinitives en matire de financement de la recherche sur le VIH/sida. Ces priorits orientent la dfinition des possibilits de financement stratgique et des investissements octroys, dans le cadre de l’Initiative fdrale, la recherche extra-muros sur le VIH/sida. Elles favorisent les travaux axs sur les groupes risques levs au Canada et abordent un large ventail de thmes de recherche associs au VIH/sida. On s’attarde ainsi : aux systmes et services de sant et aux politiques sanitaires; la rsilience, la vulnrabilit et aux dterminants de la sant; aux technologies de prvention et aux interventions; au dveloppement et la toxicit des mdicaments de mme qu’ la rsistance ces derniers; la pathognie; et aux enjeux associs la co-infection.

Pour donner suite ces priorits, l’Appel de demandes relatif aux subventions de fonctionnement visant la prvention du VIH a t lanc en dcembre 2006. Cette dmarche a t mise au point en vue d’accrotre la recherche sur la prvention du VIH et d’tablir la capacit future de recherche canadienne dans ce secteur. Au titre de la prvention, elle appuie autant l’approche biomdicale que l’approche sociale et comportementale. L’Appel de demandes a t conu avec l’aide d’un groupe d’experts runissant des intervenants issus de nombreux secteurs. Un deuxime groupe d’experts a t cr en 2006-2007 en vue de formuler des recommandations l’intention du Comit consultatif de la recherche sur le VIH/sida, au sujet des appels de demandes et autres activits ncessaires pour atteindre les priorits relatives aux systmes et services de sant et aux politiques sanitaires de mme qu’ la rsilience, la vulnrabilit et aux dterminants de la sant. Ce groupe d’experts poursuivra ses travaux en 2007-2008.

Les IRSC ont continu de soutenir et d’accrotre les activits de recherche dans le domaine du VIH en finanant l’octroi de subventions et de bourses dans des secteurs prioritaires, par le biais de concours lis aux annonces des priorits. Ces annonces sont attribues au mrite, au terme de concours ouverts organiss par les IRSC, afin de soutenir des demandes de subventions et de bourses qui n’obtiendraient pas de financement autrement. Les concours lis aux annonces des priorits ont men l’approbation, dans le cadre de l’Initiative sur le VIH/sida et des budgets fdraux connexes, de dix subventions de fonctionnement (une dans le secteur des services de sant et de la sant des populations et neuf dans le secteur biomdical/clinique), de douze bourses de recherche au doctorat (trois dans le secteur des services de sant et de la sant des populations et neuf dans le secteur biomdical/clinique), de douze bourses de recherche (deux dans le secteur des services de sant et de la sant des populations et dix dans le secteur biomdical/clinique) ainsi que de deux bourses pour nouveaux chercheurs (une dans le secteur des services de sant et de la sant des populations et une dans le secteur biomdical/clinique).

En juin 2006, six appels de demandes, comportant des lments cls de recherche et de renforcement des capacits, ont t lancs dans le cadre du Programme de recherche communautaire sur le VIH/sida. Cette dmarche a dbouch sur l’approbation, en 2006-2007, de sept nouvelles subventions (deux pour le volet autochtone et cinq pour le volet gnral) ainsi que de onze subventions et bourses de renforcement des capacits (trois pour le volet autochtone et huit pour le volet gnral).

Aux crdits verss par l’Initiative fdrale, les IRSC ajoutent des crdits provenant de leur propre budget de base, en vue d’appuyer la recherche sur le VIH/sida. Au total en 2006-2007, en considrant ces deux sources de fonds, les IRSC ont financ 299 subventions et bourses de recherche ayant trait directement au VIH/sida, soit 149 subventions de recherche, sept subventions de groupe/d’quipe, 122 bourses salariales et bourses de formation, huit subventions d’ateliers, huit subventions de renforcement des capacits en recherche communautaire ainsi que cinq autres subventions. En outre, les IRSC ont distribu dix-sept chaires de recherche du Canada dans le domaine du VIH/sida. En tout en 2006-2007, les IRSC ont investi 37,5 millions de dollars dans la recherche sur le VIH/sida (25,8 millions de dollars au titre des 299 subventions et bourses directement associes au domaine, 2,6 millions de dollars au titre des chaires de recherche du Canada relatives au VIH/sida de mme que 9,2 millions de dollars au titre de travaux connexes qui comptent pour la lutte contre le VIH/sida, mais n’en font pas leur thme principal).

En 2006-2007, les IRSC ont cr le Comit directeur de la recherche communautaire sur le VIH/sida, qui a tenu sa premire runion le 13 juin 2006. Ce comit a pour mandat d’orienter la poursuite du dveloppement du Programme de recherche communautaire sur le VIH/sida et de faire des recommandations aux IRSC et au Comit consultatif de la recherche sur le VIH/sida quant aux futurs appels de demandes connexes. Il contribuera ainsi encadrer le Programme de recherche communautaire tout en veillant ce que ses objectifs soient soutenus par des politiques et des programmes appropris.

En 2006-2007, le Rseau canadien pour les essais VIH a continu de recevoir des crdits des IRSC en vue d’appuyer l’infrastructure de recherche. Ainsi, en cours d’exercice, le Rseau a particip l’examen des cas de co-infection par VIH et par l’hpatite C recenss pour une cohorte nationale, contribu l’tude des effets du traitement antirtroviral hautement actif sur les maladies du foie ainsi que lanc un nouveau projet ax sur les Autochtones, dans le cadre de ses efforts soutenus d’amlioration de l’accs aux essais cliniques.

9. Partenaires fdraux participant chaque programme

10. Nom des programmes

11. Total des fonds affects (en millions de dollars)

12. Dpenses prvues pour 2006-2007 (en millions de dollars)

13. Dpenses relles pour 2006-2007 (en millions de dollars)

IV. Service correctionnel du Canada

Services de sant

2,4

2,4

2,0

14. Rsultats prvus pour 2006-2007

15. Rsultats obtenus en 2006-2007

  • Amlioration de l’accs des services plus efficaces de prvention, de soins, de traitement et de soutien, notamment par des programmes de tatouage scuritaire et de planification de la remise en libert des dtenus.

l’t et l’automne 2005, le Service correctionnel du Canada (SCC) a lanc un programme pilote sur les pratiques de tatouage scuritaire, dans le but d’accrotre les activits de prise en charge et de contrle des maladies infectieuses dans les prisons. Le projet pilote a pris fin l’automne 2006 et a t annul par le ministre de la Scurit publique en dcembre 2006.

Le SCC a demand conseil l’Agence quant l’utilit de l’change de seringues comme mthode de prvention de la transmission et du dveloppement des maladies infectieuses dans les organismes correctionnels. Le SCC examine prsentement le rapport prsent par l’Agence.

En matire de planification des sorties, des lignes directrices prliminaires ont t mises au point afin d’appuyer les mesures actuelles de soutien visant fournir aux dtenus les soins et les traitements permanents dont ils ont besoin pour lutter contre les maladies infectieuses pour la partie de leur peine qu’ils purgent dans la collectivit. Les dtenus atteints d’une maladie chronique qui ont besoin d’aide pour le passage la collectivit seront identifis lors de la procdure de rception et feront l’objet d’une surveillance tout au long de leur peine. La prestation de services de sant dans la collectivit sera facilite pour les dlinquants aux faibles performances qui ont besoin de soins permanents, et des services de counselling et de soutien dans la collectivit seront dispenss pour favoriser le respect des exigences sur le plan des soins continus. Les lignes directrices dfinitives seront produites d’ici mars 2008.

Le SCC a continu de dispenser le Programme d’initiatives spciales, qui offre aux dtenus la possibilit d’laborer du matriel didactique ou d’organiser des activits abordant la prvention du VIH (ou d’autres maladies infectieuses), l’intention d’autres dtenus.

 

 

Total (millions de dollars) : 84,4 en 2008-2009

Total (en millions de dollars) : 63,2

Total (en millions de dollars) : 59,2

18. Renseignements :

Marsha Hay Snyder
No de tlphone : 613-946-3565

 


Initiative horizontale

1. Nom de l’initiative horizontale :
tat de prparation en cas de grippe aviaire et pandmique

2. Nom du ministre responsable :
Agence de la sant publique du Canada/Agence canadienne d’inspection des aliments

3. Date de dbut de l’initiative horizontale : Fin de 2006

4. Date de clture de l’initiative horizontale : Il s’agit d’une initiative permanente.

5. Total des fonds allous par le gouvernement fdral (premier cinq ans) : Comptabilit de caisse de 617 millions de dollars

6. Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Le Canada affronte deux grandes menaces interdpendantes pour la sant du public et des animaux : le risque de propagation du virus de la grippe aviaire (H5N1) chez les oiseaux sauvages et la volaille domestique du Canada et le risque d’mergence d’une souche de ce virus qui serait adapte aux humains, qui rendrait possible la transmission de personne personne et entranerait peut-tre une pandmie de grippe humaine. Il est ncessaire de mettre en œuvre un plan coordonn et exhaustif sur la grippe aviaire et pandmique.

En 2006, une somme de 422 millions de dollars a t consentie sur une priode de cinq ans au portefeuille de la sant pour amliorer l’tat de prparation en cas de grippe aviaire et pandmique. Le gros du travail est dj amorc, et des initiatives sont en cours dans les domaines suivants : vaccins et antiviraux; capacit d’appoint; prvention et alerte rapide; intervention d’urgence; science et rglementation critiques; communication du risque et collaboration entre sphres de comptence. On s’efforcera aussi de combler les carts dans la planification et l’tat de prparation et d’augmenter la capacit fdrale d’affronter une pandmie dans les rserves.

En 2006, dans le cadre du projet Se prparer intervenir en cas d’urgence, l’ACIA a obtenu 195 millions de dollars, dpenser sur cinq ans, pour amliorer l’tat de prparation du Canada relativement la grippe aviaire. Le groupe de travail canadien sur l’influenza aviaire a t cr en 2006 pour actualiser les politiques, les protocoles, les procdures de fonctionnement et les systmes servant amliorer l’tat de prparation du Canada (grce des collaborations et des partenariats), en fonction de cinq piliers de stratgies et de processus axs sur la prvention et le dpistage rapide, la prparation et l’intervention en cas d’urgence, le rtablissement et les communications.

7. Rsultats partags : Ces initiatives permettront au gouvernement fdral de renforcer la capacit du Canada de prvenir la grippe aviaire et de ragir ses consquences directes sur la sant animale et l’conomie, tout en augmentant l’tat de prparation en cas de pandmie.

On assurera une meilleure protection des Canadiens grce des vaccins et des antiviraux amliors, un meilleur tat de prparation en cas d’urgence et une plus grande capacit d’appoint pour mieux affronter les priodes de pointe, de mme que par l’entremise de processus de science et de rglementation critiques dans ce domaine. La planification et la prparation dans les rserves seront amliores, et la capacit fdrale d’intervenir en cas de pandmie dans les rserves sera augmente.

On amliorera la comprhension et les dlais d’intervention grce des mesures de prvention et d’alerte rapide, de communication du risque et de collaboration entre sphres de comptence.

8. Structure(s) de gouvernance : La structure de gouvernance est en voie d’laboration. L’opinion courante est que, sous l’gide du comit du sous-ministre sur la planification en cas de grippe aviaire et pandmique, une srie de comits et de groupes de travail seraient tablis visant chacune des initiatives horizontales cls coordonne par un comit de directeurs gnraux, avec une direction assure par un comit des sous-ministres adjoints comptant un reprsentant de chaque ministre ou organisme financ.

9. Partenaire fdral

10. Nom du programme du partenaire fdral

11. Allocation totale du dbut la fin (en millions de dollars)

12. Dpenses prvues pour 2006-2007 (comprend les frais de logement de TPSGC) (en millions de dollars)

13. Dpenses relles pour 2006-2007 (en millions de dollars)

14. Rsultats prvus pour 2006-2007

15. Rsultats obtenus pour 2006-2007

1. Agence de la sant publique du Canada (ASPC)

(a) Prparation des vaccins et essais cliniques

Continu

10,7

0,3

Modifier le march conclu avec GlaxoSmithKline pour tenir compte des cots de prparation, de l’amlioration des installations, des cots de production de vaccins prliminaires ainsi que des essais cliniques.

Recruter et former le personnel et entreprendre la conception d’essais cliniques et de projets rgionaux visant la dclaration d’vnements indsirables ainsi que le renforcement de la surveillance et de la dclaration de tels vnements.

Le savoir en matire de surveillance de l’innocuit des vaccins contre la grippe a t enrichi.

Le Canada a tir certains avantages accessoires du changement qui a permis GlaxoSmithKline d’acqurir la proprit exclusive du fournisseur. GlaxoSmithKline a amlior ses installations de fabrication commerciale pour respecter les exigences relatives aux confinement (niveaux de bioscurit). Il n’est donc plus impratif de crer une installation pilote, bien qu’on tudie encore l’utilit continue, pour le Canada, d’une telle installation aux fins d’activits futures. GlaxoSmithKline a produit un vaccin prliminaire qui a fait l’objet de premiers essais cliniques. L’examen des donnes ainsi recueillies se poursuit, et les rsultats des essais serviront concevoir de nouveaux essais visant rpondre des questions supplmentaires intressant tout particulirement le Canada. En consquence, les fonds affects aux essais canadiens ont t reports sur un exercice ultrieur.

 

(b) Dveloppement et essais rapides de vaccins

Continu

0,1

0,0

Recruter un(e) scientifique en chef.

La description de travail pour le poste de scientifique en chef est en voie d’laboration. Cependant, on prvoit qu’il sera difficile de recruter une personne pour exercer des fonctions ncessitant une expertise aussi pointue.

 

(c) Contribution un stock d’antiviraux

Continu

29,9

15,1

Acheter un ensemble d’antiviraux pour porter la rserve nationale au seuil prvu de 55,7 millions de doses.

Assurer au gouvernement fdral et aux gouvernements des provinces et des territoires un accs coordonn la rserve nationale, y compris pour les Premires nations et les Inuits.

La rserve nationale d’antiviraux a t porte quelque 50 millions de doses, par suite de nouveaux achats et de la conclusion d’une entente de principe avec les provinces et les territoires possdant dj des rserves. En vertu de cette entente, les rserves provinciales et territoriales sont intgres la rserve nationale, sous rserve de l’accord de financement convenu au pralable par les ministres des trois ordres de gouvernement. Les fonds affects pour 2006-2007 ont servi de nouveaux achats (environ 6,3 millions de doses).

 

(d) Antiviraux additionnels dans la RNS

12,5
(2007-2008)

0,0

0,0

Aucun pour 2006-2007.

Aucun pour 2006-2007.

 

(e) Capacit d’intervention en cas de pandmie

Continu

5,1

2,4

Constituer le Secrtariat des prparatifs en vue d’une pandmie.

Le Secrtariat des prparatifs en vue d’une pandmie a t constitu.

 

 

 

 

 

Crer un fonds ou un programme de subventions et de contributions.

On a mis la dernire main aux modalits et conditions du programme de subventions et de contributions, et une subvention a t verse l’OMS en vue de renforcer la capacit internationale de dveloppement de vaccins.

 

 

 

 

 

Procder des investissements au titre des politiques stratgiques, de l’information et du soutien l’intention des cadres suprieurs, de l’valuation des risques, de la correspondance et de l’appui destins au Groupe d’experts en contrle des maladies transmissibles ainsi que de la liaison avec les rgions sur le plan des politiques et des communications.

On s’affaire doter les postes du personnel charg des politiques stratgiques. Des conseils et un appui stratgique ont t offerts par le biais d’un mmoire au Cabinet (rserve pour ventualits) et d’un appui visant le groupe de travail du secteur priv.

Les concours de dotation des postes rgionaux associs aux politiques et aux communications ont t lancs en 2006-2007, sans toutefois tre mens terme en cours d’exercice.

Une unit de coordination des dossiers a t cre l’chelon ministriel en vue d’appuyer la production de renseignements en temps opportun (documents d’information et correspondance). Le gestionnaire de cette unit a t embauch, et les postes ont t combls par des employs temporaires, le temps de recruter des employs nomms pour une priode indtermine (dotation en cours). La structure de l’unit a t dfinie (classification des postes et ensemble de comptences des employs).

 

(f) Programme de surveillance

Continu

5,6

1,9

Recruter du personnel et largir l’accs au systme d’alerte.

Le processus d’embauche est en cours. Les cinq ETP affects au RCRSP ont t dots, et des crdits supplmentaires tirs de l’enveloppe salariale ont servi doter deux autres postes (employs occasionnels ou nomms pour une priode dtermine).

 

 

 

 

 

Rviser les lignes directrices portant sur le contrle des infections.

Un groupe d’experts a t cr, et il s’est runi les 26 et 27 avril 2007 pour amorcer un examen et une rvision approfondies de l’annexe F du Plan canadien de lutte contre la pandmie d’influenza (PCLPI), intitule Lignes directrices relatives au contrle de l’infection et la sant au travail durant une pandmie d’influenza dans les tablissements de soins de sant traditionnels et non traditionnels. Cette dmarche prvoit non seulement l’tude, par une source indpendante, des modes de transmission de la grippe, mais aussi une apprciation des risques et des avantages lis l’utilisation de respirateurs munis d’un filtre N-95. La rvision s’chelonnera sur une priode de six huit mois.

 

 

 

 

 

Assurer un meilleur dpistage prcoce chez le gibier plumes.

L’enqute inter-organismes sur les oiseaux sauvages aux Canada (surveillance de la sauvagine migratrice et de la volaille sauvage au Canada) a t mise en œuvre. Fonde sur un chantillon d’espces d’oiseaux sauvages, cette initiative a pour but de mieux connatre les rservoirs sauvages des virus de la grippe de type A au Canada.

 

 

 

 

 

Concevoir une formation portant sur le dpistage et l’intervention prcoces, l’intention des professionnels de la sant.

l’intention des mdecins de premire ligne et des mdecins du secteur de la sant publique, on a entrepris la mise au point d’un cours accrdit portant sur le dpistage et la dclaration prcoces des maladies infectieuses mergentes et rmergentes ayant une incidence sur la sant publique (march conclu avec l’Association canadienne de sant publique).

 

 

 

 

 

Examiner les solutions en vue de la surveillance de la gravit des maladies et du dploiement des agents de surveillance.

Le Rseau de sant publique a cr un comit national des zoonoses non entriques. Les membres de ce groupe thmatique se sont runis dans le cadre de tlconfrences mensuelles, organises d’avril-mai 2006 novembre 2006, ainsi qu’en personne lors d’une sance inaugurale le 23 mars 2007. Un projet international de surveillance intgre de la grippe chez diverses espces a t lanc en janvier 2006.

 

 

 

 

 

Formuler des solutions en vue combler les carts observs dans l’tat de prparation l’gard des dossiers de sant lectroniques et poursuivre la mise au point et le soutien des systmes existants.

Le Systme d’information en sant publique intgr (SISPi) a fait l’objet d’un soutien. De plus, on a commenc y apporter les amliorations requises, notamment en renforant la capacit d’extraction de donnes pertinentes, de manire rendre le systme plus robuste et s’assurer que les secteurs de comptence qui l’exploitent soient prts en faire une utilisation optimale lors d’une intervention visant une closion ou une situation d’urgence en sant publique.

 

(g) tat de prparation en cas d’urgence

Continu

5,9

5,5

tablir des rseaux rgionaux axs sur la collaboration et la coordination de la planification entre secteurs de comptence, y compris la cration d’une interface avec les plans des communauts de Premires nations ou inuites.

Des rseaux ont t tablis avec la DGSPNI, les provinces et les territoires ainsi que le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien en vue d’aider les collectivits des Premires nations mettre au point des plans en vue d’une pandmie.

l’chelon fdral-provincial-territorial, un soutien continu a t offert au groupe d’experts sur les mesures et les interventions d’urgence, au Conseil des directeurs responsables de la gestion des urgences sanitaires et au Conseil des directeurs des services sociaux d’urgence. Un groupe de travail fdral-provincial-territorial a t cr pour coordonner les oprations de sant lies aux prparatifs en vue d’une pandmie, et un soutien a t dispens cette nouvelle instance. Un appui a t fourni aux cadres du conseil reprsentant les organismes bnvoles. En matire de mesures d’urgence, des groupes de travail inter-organismes ont t constitus pour aborder les questions spcifiques aux sexes et les questions relatives aux personnes ges et aux personnes handicapes. Le Forum national de 2006 sur les mesures et les interventions d’urgence a eu lieu. De concert avec la DGSPNI, un groupe de travail fdral-provincial-territorial a t cr pour veiller l’intgration des politiques et des activits de planification lies la gestion des situations d’urgence en sant.

 

 

 

 

 

Dresser des plans pour largir les services dans les installations portuaires de Vancouver, de Montral et d’Halifax.

Des pourparlers ont eu lieu avec les provinces et les territoires en vue de mettre au point des procdures permettant d’oprationnaliser la Loi sur la mise en quarantaine. On a approuv la cration de trois postes d’agent de la quarantaine dans les ports maritimes. L’achat d’quipement de protection a t autoris pour les agents en fonction Halifax, Montral et Vancouver. On a consult les partenaires du secteur maritime en vue de l’laboration d’un protocole national de quarantaine maritime. Afin d’valuer ce dernier, une simulation en salle de confrence a eu lieu en fvrier-mars 2007.

 

 

 

 

 

Embaucher un coordonnateur national afin de privilgier les services sociaux d’urgence, y compris l’laboration d’un cadre visant renforcer l’tat de prparation des collectivits.

Un plan a t produit pour l’embauche d’un coordonnateur charg d’encadrer les services sociaux d’urgence l’chelon fdral-provincial-territorial. Un secrtariat et un mcanisme horizontal de coordination ont t crs au sein du bureau responsable de la coordination des programmes et des activits. Des liens de collaboration ont t tablis avec le Conseil des directeurs des services sociaux d’urgence et avec les cadres du conseil reprsentant les organismes bnvoles. Avec le concours de la Socit canadienne de la Croix-Rouge et de Scurit publique Canada, un cadre de vulnrabilit/rsistance a t mis au point. On a galement cr et soutenu un groupe de travail inter-organismes consacr aux questions psychosociales.

 

 

 

 

 

Crer un bureau charg d’appuyer la mise au point d’un systme national de commandement en cas d’incident.

L’Agence a coordonn et soutenu les activits d’un groupe de travail fdral-provincial-territorial charg de dfinir un cadre national de conception et de mise en œuvre du Systme national de gestion des incidents de sant. Des mcanismes ont t dfinis afin de favoriser la communication et la coordination avec les autres secteurs de comptence.

 

 

 

 

 

Veiller ce que la RNS se dote de fournitures essentielles et embauche du personnel pour grer le matriel supplmentaire.

La RNS continue de constituer une solide rserve pour parer aux risques de notre temps. En 2006-2007, on a embauch un magasinier et investi 2,6 millions de dollars dans l’achat de fournitures essentielles visant renforcer la capacit d’intervention de la RNS en cas d’closion de grippe aviaire ou d’un autre incident du mme type.

 

 

 

 

 

Embaucher un ingnieur pour assurer une capacit accrue d’examen et d’valuation des plans d’agrment des laboratoires.

Un poste d’ingnieur a t cr, et on a provisoirement fait appel du personnel de soutien en dtachement.

 

 

 

 

 

Concevoir des exercices pour mettre l’essai les plans dresss en vue d’une pandmie.

Une simulation fdrale-provinciale-territoriale en salle de confrence a eu lieu en dcembre 2006, dans le cadre du forum national, afin de tester les communications entre partenaires et intervenants. Une planification a t amorce en vue de concevoir des exercices dtaills et de les soumettre aux partenaires fdraux, provinciaux et territoriaux.

Pendant toute l’anne, des exercices ont t organiss en diffrents endroits la grandeur du pays, notamment auprs des conseils fdraux et des partenaires provinciaux.

 

 

 

 

 

Accrotre la capacit du Centre d’oprations d’urgence en matire de vido.

Le Centre d’oprations d’urgence a achet le matriel vido ncessaire pour accrotre sa capacit en cette matire.

 

(h) Ressources humaines en cas d’urgence

Continu

0,2

0,1

Terminer la mise au point d’un plan d’intervention en cas de crise sanitaire et offrir un soutien logistique en vue d’assurer un processus de consultation complet.

Au terme de consultations exhaustives, la Division des ressources humaines a produit un plan d’intervention en cas de crise sanitaire ainsi qu’un plan de continuit des oprations.

 

(i) Laboratoire de Winnipeg et optimisation de l’espace

Continu

1,5

0,2

Obtenir une approbation dfinitive de projet pour l’acquisition du laboratoire Logan.

Acheter l’quipement requis pour les installations de services communs et entreprendre le transfert des services vers les installations extrieures.

On a choisi un immeuble o tablir l’installation de stockage extrieure ainsi que contract un bail par le truchement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

 

(j) Consolider le rseau de laboratoires en sant publique

Continu

3,0

1,3

Mettre en poste un chef d’quipe et des techniciens et entreprendre l’achat de capteurs et d’analyseurs.

Un poste d’agent de surveillance a t dot.

Des 2,7 millions de dollars affects au plan d’investissement long terme et au budget d’exploitation et d’entretien, 1,5 million de dollars ont t reports sur l’exercice 2007-2008 afin de laisser le temps de confirmer les exigences auprs des partenaires provinciaux et territoriaux. Les fonds restants ont servi notamment amliorer le laboratoire sur la grippe, les services principaux et le Rseau des laboratoires de sant publique du Canada.

 

(k) Rseau de recherche sur la grippe

Continu

1,1

0,0

Terminer le choix des membres et la planification de la premire runion. tablir la fonction de secrtariat exerce par l’Agence et adopter les paramtres du programme de recherche intrieure.

Ces activits n’ont pas t entreprises en raison du report des crdits sur l’exercice 2007-2008.

 

(l) Modlisation et valuation des risques de grippe pandmique

Continu

0,6

0,2

Doter trois nouveaux postes et organiser trois ateliers.

Adjuger un march pour la mise au point d’outils d’analyse fonds sur la recherche oprationnelle et lancer le projet Synchrony, waves and spatial spread of influenza in Canada.

Un nouveau poste (ES-5) a t dot, conformment aux engagements fixs pour l’exercice 2006-2007 sur le plan des ressources humaines. La dotation de trois autres postes (REM-2, MA-5 et ES-3) est en cours et sera termine en 2007-2008.

Des ateliers nationaux et internationaux ont t organiss pour traiter de la dynamique de propagation des maladies infectieuses — tout particulirement une pandmie de grippe —, de l’interface entre la modlisation et la pratique de la sant publique ainsi que la recherche oprationnelle en sant publique.

Le projet Synchrony, waves and spatial spread of influenza in Canada a t lanc, et les travaux se poursuivront tout au long de l’exercice 2007-2008.

 

(m) Rendement et valuation

Continu

0,4

0,3

Doter les postes du personnel charg des valuations et mettre la dernire main au Cadre intgr de gestion et de responsabilisation ax sur les rsultats et de vrification ax sur les risques, l’appui des nouvelles modalits et conditions rgissant les nouveaux programmes de subventions et de contributions.

Le Secrtariat du Conseil du Trsor a approuv un Cadre intgr de gestion et de responsabilisation ax sur les rsultats et de vrification ax sur les risques, l’appui des programmes de subventions et de contributions en sant publique.

La mise au point d’un plan d’valuation interministriel est presque termine, et ce plan devrait tre prsent au Secrtariat du Conseil du Trsor en septembre 2007. On y trouvera notamment un cadre de mesure du rendement, un cadre d’valuation (y compris un plan portant sur l’valuation sommative de 2011-2012) de mme qu’un modle logique.

Le travail a dbut pour doter les postes du personnel charg des valuations au Centre d’excellence en valuation et en conception de programmes. Un valuateur-analyste principal a t embauch. Un consortium a t tabli pour la dotation, et on y aura recours pour recruter des valuateurs-analystes affects au dossier de la pandmie.

 

(n) Stratgie de communication du risque de grippe pandmique

Continu

1,2

1,8

Actualiser les recherches concernant l’tat de prparation des citoyens, l’information du public et le rayonnement des relations avec les mdias ainsi que mettre au point des plans initiaux en ces matires.

Entreprendre l’laboration de matriel en vue des campagnes.

Renforcer l’infrastructure de communication.

Faire progresser la stratgie de participation du public.

Tester un cadre thique relatif aux prparatifs en vue d’une pandmie de grippe.

Des briefings mdias techniques ont t organiss dans tout le pays en vue d’exposer la stratgie relative aux antiviraux.

Des consultations ont t menes auprs des citoyens en ce qui touche la stratgie relative aux antiviraux.

 

(o) Main-d’œuvre en sant publique qualifie l’chelle nationale

Continu

0,3

0,2

Assurer la participation du personnel de base pour la planification et la conception du Programme de service de sant publique du Canada.

Conclure des accords avec les provinces et les territoires en vue de la slection et du dploiement.

Veiller ce que les provinces, les territoires et les organismes locaux de sant publique cernent les principaux carts au niveau des professions et des emplacements.

Mettre au point des instruments servant rpartir les subventions.

La participation du personnel de base a t assure. Un processus rgional de  visire  a permis de cerner les activits et d’tablir les budgets requis pour assurer la participation des bureaux rgionaux de l’Agence. En vue de l’instauration d’une collaboration interne, des consultations initiales ont t menes auprs du personnel de l’Agence affect aux programmes sur le terrain.

Des plans ont t dresss afin d’tablir un groupe consultatif de participants internes et externes, charg de la slection et du dploiement du personnel.

Une premire ronde de consultations auprs des provinces a eu lieu. Un premier aperu des principaux carts touchant les professions et les emplacements est maintenant disponible.

Les modalits et conditions relatives l’utilisation des subventions en sant publique ont t dfinies.

2. Sant Canada (SC)

(a) Activits rglementaires lies au vaccin contre la grippe pandmique

Continu

0,6

0,3

Se prparer l’examen, par l’OMS, du systme canadien de rglementation des vaccins dans le cadre du programme d’valuation pralable des vaccins qu’achteront les organismes des Nations Unies.

L’OMS a procd la visite avant inspection de l’organe national de rglementation des vaccins (visite termine le 6 octobre).

Des prparatifs ont t faits en vue de l’examen, par l’OMS, de l’organe national de rglementation des vaccins (Direction des produits biologiques et des thrapies gntiques de Sant Canada), lequel a pris fin en janvier 2007. On attend les recommandations dcoulant de l’examen, et une intervention pourrait s’avrer ncessaire en 2007-2008 quant aux mesures de vrification du respect des rglements.

En cours d’exercice, diverses activits ont t ralises pour soutenir l’examen des capacits en matire d’autorisation de mise en circulation des lots :

• le document d’orientation visant les exigences de contenu de la prsentation a t revu;

• des ractifs ont t mis au point pour l’valuation des vaccins afin de lutter contre une pandmie;

• des variantes de dosage ont t formules pour des rgions conserves du virus de la grippe (afin de faciliter le dveloppement rapide d’un vaccin contre de nouvelles souches);

• les connaissances, les mthodes et les techniques de quantification des contaminants contenus dans les vaccins ont t transmises;

• la validation des dosages a t coordonne l’chelle d’autres centres relevant de la Direction des produits biologiques et des thrapies gntiques (y compris l’laboration, avec le concours du Centre de recherche biologique, d’essais visant un vaccin afin de lutter contre une pandmie de grippe);

• le personnel technique et le personnel d’examen a reu une formation portant sur les mthodes d’essai par chromagraphie liquide haute performance (CLHP) et par lectrophorse capillaire (EC).

 

(b) Ressources pour l’approbation de soumissions de mdicaments antiviraux contre la grippe pandmique

Continu

0,1

0,0

tablir les scnarios selon lesquels pourraient tre prsentes les demandes d’ordonnance provisoire visant l’approbation d’un vaccin afin de lutter contre une pandmie de grippe. Rdiger des directives associes aux diverses ordonnances provisoires.

Un nouvel agent d’valuation a t engag en mars 2007. On lui a confi la tche de rdiger un document d’orientation en vue de la prsentation et de l’examen acclr des mdicaments visant lutter contre une pandmie. Depuis son entre en fonction Direction des produits thrapeutiques, l’agent a entrepris de rdiger un document d’orientation pour l’examen intitul Expedited Pandemic Influenza Drug Review (EPIDR). Les consultations se poursuivent Sant Canada pour s’assurer que la dmarche prconise par l’EPIDR constitue la meilleure voie pour l’examen rapide et efficace des dossiers de prsentation de mdicaments lors d’une pandmie de grippe. La version prliminaire devrait tre disponible au courant de la prochaine anne, pour commentaires et suggestions de la direction interne.

Certains achats ont t effectus pour l’installation des bureaux.

 

(c) tablissement d’une unit de gestion de risque critique pour la surveillance et l’valuation des produits thrapeutiques aprs-vente

Continu

0,1

0,0

Dispenser au personnel technique et au personnel d’examen une formation portant sur les mthodes d’essai et de dveloppement de ractifs et de dosages servant l’valuation des vaccins visant lutter contre une pandmie.

La Direction des produits de sant commercialiss a procd tous les achats requis pour mettre sur pied l’unit de gestion des crises.

 

(d) Capacit d’appoint – communauts de Premires nations ou inuites

1,48
(2007-2008 2009-2010)

0,0

0,0

Aucune ralisation attendue au cours de la priode.

En prvision de l’octroi de crdits en 2007-2008, la DGSPNI a entrepris des travaux prparatoires au moyen de ressources existantes, en vue d’amorcer des discussions avec les organismes autochtones nationaux et provinciaux ainsi qu’avec l’Agence et les gouvernements des provinces.

 

(e) Consolidation de la capacit en sant publique fdrale

Continu

0,1

0,1

Formuler des recommandations quant la manire dont les quipes de mesures et d’interventions d’urgence en sant peuvent appuyer efficacement les besoins du programme visant une ventuelle pandmie.

En ce qui touche la correction des carts observs au niveau des fournitures mdicales dont sont dotes les installations sanitaires de la DGSPNI dans les rserves, en prvision d’une pandmie, des consultations ont t menes auprs d’intervenants cls et de spcialistes des questions concernant les Premires nations et les Inuits et/ou des questions lies au contrle des infections. Ces efforts ont dbouch sur une enqute qui sera ralise en mai 2007.

Cette initiative est directement l’origine d’un rapport qui formule des recommandations quant la manire de constituer une quipe de mesures et d’interventions d’urgence en sant. Prsentes la haute direction en 2007-2008, ces recommandations constitueront les assises sur lesquelles reposera la cration des quipes.

 

(f) Prparatifs, planification, formation et intgration en cas d’urgence chez les Premires nations et les Inuits

Continu

0,4

0,4

Accentuer les efforts permanents que dploie la DGSPNI auprs des organismes autochtones et des communauts de Premires nations ou inuites pour appuyer la mise au point de plans en vue d’affronter une pandmie de grippe aviaire l’chelle des collectivits ainsi que pour assurer une intgration avec les services de provinciaux de planification.

En termes d’amlioration des ressources existantes, il est difficile d’attribuer expressment des rsultats cette seule initiative. En ce qui touche les prparatifs et les plans pour affronter les situations d’urgence, l’initiative a incit l’Assemble des Premires nations formuler une approche commune, approprie la culture, au regard des prparatifs dans les rserves en vue d’une pandmie. En 2006-2007, cette approche a t mise l’essai dans trois collectivits situes dans des rserves.

 

(g) Sant publique dans les moyens de transport public

Continu

0,1

0,1

1. Documents de formation : assurer une meilleure connaissance des rles et responsabilits noncs dans la Loi sur la mise en quarantaine.

1. Des documents de formation ont t crs et prsents.

 

 

 

 

 

2. Achat d’quipement de protection individuelle et formation connexe : veiller ce que l’quipement soit prt et ce que les utilisateurs sachent s’en servir.

2. L’quipement de protection individuelle a t achet.

 

 

 

 

 

3. Mise au point de mthodes de fonctionnement normalises : formuler des directrives claires aux employs et assurer la transparence du processus.

3. Les mthodes de fonctionnement normalises ont t mises au point.

 

 

 

 

 

4. tablissement de contacts dans des rseaux et conclusion d’accords et de protocoles d’entente : conclure des protocoles et des accords pralables afin d’assurer l’efficacit et l’efficience des interventions lors de situations d’urgence.

4. Des contacts ont t tablis dans des rseaux, et des accords et des protocoles d’entente ont t conclus.

 

 

 

 

 

5. Participation la planification interministrielle des mesures en cas d’urgence : amliorer la capacit d’intervention en cas d’urgence.

5. La participation la planification interministrielle des mesures en cas d’urgence a t assure.

 

 

 

 

 

6. Conseils, consultations et inspections normales dans des lieux dsigns : faire face aux engagements nationaux et internationaux.

6. Des conseils ont t fournis, des consultations ont t menes, et des inspections normales ont t ralises dans les lieux dsigns.

 

 

 

 

 

7. Formation du personnel : perfectionner les comptences des employs.

7. Le personnel a t form, et ses comptences ont t perfectionnes.

 

 

 

 

 

8. Planification des mesures d’urgence : soutenir la capacit et la rsistance des programmes.

8. Une planification des mesures d’urgence a t faite.

 

 

 

 

 

9. Dsignation d’agents d’hygine du milieu : habiliter les agents appliquer la Loi sur la mise en quarantaine.

9. Des agents d’hygine du milieu ont t dsigns.

 

 

 

 

 

10. Dveloppement d’une capacit d’appoint : renforcer la capacit d’intervention.

10. Une capacit d’appoint a t dveloppe et mise l’essai.

3. Instituts de recherche en sant du Canada (IRSC)

(a) Priorits en recherche sur la grippe

21,5 (2006-2007 2010-2011)

2,5

1,8

Crer le groupe de travail de l’Initiative de recherche stratgique sur la capacit d’intervention en cas de pandmie ainsi que dfinir les priorits de recherche.

Le groupe de travail a t mis sur pied, et des runions ont eu lieu en vue d’noncer des priorits provisoires. la suite de consultations auprs des intervenants cls, les priorits dfinitives ont t fixes.

tablir des partenariats avec les organismes partenaires.

Des partenariats ont t tablis avec l’Agence, Sant Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, le Centre de recherches pour le dveloppement international, Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada/la Fondation pour la recherche en sciences de la sant, la Fondation canadienne des maladies infectieuses ainsi que l’Association pour la microbiologie mdicale et l’infectiologie Canada.

laborer et lancer de nouveaux programmes de financement cibls.

Le premier l’Appel de demandes a t conu et lanc.

la suite d’un examen des demandes par les pairs, 34 subventions ont t accordes.

Trois appels de demandes ont t labors et lancs dans le cadre d’une deuxime ronde.

Embaucher le personnel.

Un profil du rle pour les postes a t conu et affich, et toutes les entrevues ont t ralises.

Mettre au point une stratgie d’tablissement de rapports.

La mise au point d’une stratgie d’tablissement de rapports se poursuit, avec le concours d’autres ministres et organismes.

4. Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)

(a) Banque de vaccins animaux

Continu

0,5

0,08

tablir une banque de vaccins animaux partage au niveau hmisphrique des fins d’intervention en cas d’urgence.

On a entam l’acquisition de dix millions de doses de vaccins pour la volaille, qui seront entreposes dans des endroits cls au Canada. Elles seront utilises si les mesures traditionnelles de lutte contre les maladies s’avrent insuffisantes.

 

(b) Accs des antiviraux

Continu

0,1

0,2

Acheter et conserver 250 000 doses d’oseltamivir pour l’usage des rpondants de premire ligne durant une closion d’influenza aviaire.

Les 250 000 doses de mdicaments antiviraux ont t achetes, et elles seront conserves dans la RNS pour l’usage des rpondants de premire ligne, advenant une closion d’influenza aviaire.

 

(c) quipement spcialis

33,73
(2006-2007 2008-2009)

5,5

1,1

L’ACIA collabore avec les fabricants afin d’tablir une rserve ou d’avoir immdiatement accs des approvisionnements d’quipement de protection individuelle et d’autre matriel (par exemple, l’quipement spcialis pour l’abattage et l’limination) dans divers endroits partout au pays.

Il y a en rserve suffisamment d’quipement de protection individuelle pour 1 000 rpondants pendant six semaines.

Des projets d’acquisition d’quipement de protection en cas d’urgence ont t entams pour obtenir de l’quipement d’abattage et des technologies de tlcommunication.

 

(d) Capacit d’appoint des laboratoires et aptitude

Continu

2,7

0,8

tablir un rseau de laboratoires fdraux et non fdraux pour amliorer la capacit globale du Canada en matire de dpistage de l’influenza aviaire.

L’ACIA a tabli des partenariats avec les laboratoires provinciaux et universitaires afin d’amliorer la capacit de surveillance et de dpistage de l’influenza aviaire dclaration obligatoire au Canada en crant un rseau de laboratoires pour le dpistage et le signalement rapide de l’influenza aviaire.

 

(e) Capacit d’appoint au champ

Continu

1,0

0,8

Attribuer des ressources l’laboration de politiques et de procdures pour la dotation d’urgence et la cration d’un inventaire plus vaste de rpondants de premire ligne.

Des politiques et procdures ont t labores afin d’appuyer la dotation en personnel advenant une closion de maladie animale.
Les systmes d’information ont t amliors pour crer un inventaire de personnel chevronn et form pour assurer une intervention immdiate en cas d’closion.

 

(f) Rserve vtrinaire nationale

Continu

0,8

0,0

Renforcer la capacit d’appoint pour aider le personnel d’intervention durant une closion de maladie animale et renforcer davantage l’tat de prparation.

En janvier 2007, la Rserve vtrinaire nationale a t tablie pour recenser les vtrinaires du secteur priv qui sont prts participer aux efforts de lutte contre les maladies animales.

 

(g) Mesures renforces d’application de la loi

Continu

0,8

0,7

Accrotre les ressources affectes aux mesures de dpistage effectues par les Services d’enqute et d’application de la loi de l’ACIA.

L’ACIA collabore avec l’Agence des services frontaliers du Canada en offrant une expertise vtrinaire lorsque des oiseaux vivants ou des volailles sont souponns d’avoir t imports illgalement au Canada.

 

(h) Bioscurit aviaire la ferme

Continu

3,8

2,7

Examiner les propositions visant amliorer la bioscurit la ferme au moyen de mesures rglementaires.

L’ACIA a travaill en collaboration avec divers intervenants de l’industrie, des ministres fdraux-provinciaux-territoriaux et le milieu universitaire afin d’laborer des programmes de stratgie nationale sur la bioscurit aviaire ainsi que des lignes directrices et des normes sur la bioscurit la ferme, de mener des projets sur la bioscurit la ferme et d’entreprendre une vrification des fermes de volaille.

 

(i) Exigences en biens immobiliers

4,04
(2006-2007 2007-2008)

2,7

1,8

Grer les biens immobiliers et rpondre aux exigences en matire de locaux des centres oprationnels et de l’administration centrale.

Des fonds ont t attribus pour valuer la faisabilit d’tablir un poste national de quarantaine. De plus, pour appuyer les activits de surveillance et d’analyse accrues dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire, on a acquis du matriel informatique et une flotte ainsi que du matriel de laboratoire et scientifique pour les laboratoires.

 

(j) Programme national de surveillance de la faune

Continu

2,5

4,7

Les programmes canadiens de surveillance permettent de dpister rapidement les nouvelles maladies et de suivre l’volution d’une maladie particulire. Les laboratoires de l’ACIA jouent un rle important en offrant des services de diagnostic et de recherche pour appuyer les activits de surveillance.

L’ACIA a particip l’enqute canadienne sur les oiseaux sauvages. Plus de 12 000 oiseaux sauvages ont t chantillonns de juin dcembre 2006, ce qui a grandement contribu notre comprhension de l’cologie et de la prvalence de l’influenza aviaire chez les oiseaux migrateurs.

L’Agence a collabor avec l’industrie de la volaille et les provinces pour concevoir un programme de surveillance de l’influenza aviaire.

 

(k) Formation sur le terrain

Continu

1,0

0,9

laborer et prsenter du matriel de formation jour en utilisant la nouvelle technologie.

Une stratgie de formation sur l’influenza aviaire a t labore. Plusieurs modules de formation sur l’influenza aviaire ont t crs, les formateurs ont t forms, et les sances ont dbut.

 

(l) Capacit renforce de gestion de l’influenza aviaire

Continu

0,2

0,9

Acheter des vhicules de commande et de communication mobiles.

L’ACIA a mis niveau ses systmes informatiques de gestion des urgences afin d’amliorer le traitement des donnes et le partage de renseignements durant une urgence.

 

(m) Plans d’intervention d’urgence jour

Continu

1,6

0,6

laborer, maintenir et appliquer les plans de soutien l’radication des maladies animales exotiques avec les provinces et territoires.

L’ACIA a labor un plan national d’intervention en cas d’urgence ainsi que d’autres plans d’urgence ncessaires pour ragir une closion de l’influenza aviaire hautement pathogne chez la volaille domestique.

L’ACIA a appuy la conclusion d’ententes de soutien l’radication de maladies animales exotiques avec les provinces.

L’ACIA a contribu l’amlioration de l’tat de prparation du Canada l’influenza aviaire en appliquant des plans d’intervention, y compris des plans de communication, avec ses partenaires.

 

(n) valuation des risques et prsentation de modles

Continu

2,5

0,9

Procder la modlisation des maladies et l’intgration entre l’ACIA et l’ASPC.

L’atelier de modlisation parrain par l’ACIA a rassembl des experts pour examiner les applications courantes de la modlisation et dterminer comment ces applications pourraient tre adaptes aux priorits de l’ACIA. L’atelier de modlisation a permis de reconnatre l’utilisation efficace actuelle de modles l’ACIA et de mieux comprendre les applications possibles de la modlisation dans la prise de dcisions scientifiques. Les pratiques exemplaires qui ont t recenses serviront de feuille de route pour dterminer des applications rentables futures de la modlisation au sein de l’ACIA.

 

(o) Recherche sur l’influenza aviaire

Continu

0,5

0,9

Les initiatives de recherche permettront d’acqurir les connaissances scientifiques ncessaires pour prendre des dcisions claires l’gard de la prvention de l’influenza aviaire et des mesures d’intervention en cas d’closion.

En ce qui concerne l’abattage de masse et l’limination, des recherches seront faites sur une euthanasie sans cruaut et des mthodes efficaces d’limination.

 

(p) Cadre conomique et rglementaire renforc

Continu

0,9

0,0

Cerner les faiblesses du cadre lgislatif et rglementaire et dterminer les mesures qui doivent tre prises pour les corriger.

L’ACIA a renforc la capacit des intervenants fdraux-provinciaux-territoriaux et des groupes nationaux de la volaille en ce qui a trait l’influenza aviaire. Elle a galement tabli des modles conomiques pour l’indemnisation et fourni des conseils stratgiques ses partenaires et ceux du gouvernement.

 

(q) Rendement et valuation

Continu

0,6

0,5

Collaborer l’laboration d’un plan de gestion du rendement pour la stratgie globale de lutte contre l’influenza aviaire et la grippe pandmique.

L’ACIA a entam l’laboration d’un cadre de gestion et de responsabilisation ax sur les rsultats pour l’influenza aviaire et la grippe pandmique.

 

(r) Communications sur les risques

Continu

2,5

0,0

Mener des campagnes et offrir un soutien aux communications.

L’ACIA a labor des campagnes cibles pour aborder les deux voies d’entre les plus probables de l’influenza aviaire hautement pathogne au Canada : les voyages internationaux et le contact entre les oiseaux sauvages et les oiseaux domestiques.

 

(s) Collaboration internationale

Continu

0,9

0,02

Offrir l’Office international des pizooties (OIE) un soutien et un leadership solides.

L’ACIA a offert un soutien l’OIE pour l’laboration de lignes directrices internationales en matire de bioscurit pour l’levage, la manutention et le transport d’animaux vulnrables l’influenza.

L’ACIA a dploy des experts vtrinaires (par rotation) l’OIE pour effectuer une valuation des besoins ainsi que des analyses vtrinaires dans d’autres pays.

 

 

Total :

Total :
100,6

Total :
49,6

 

 

16. Commentaires sur les carts :

17. Rsultats produits par les partenaires non fdraux : Sans objet

18. Renseignements :

Dr Arlene King
Directrice gnrale
Secrtariat des prparatifs en vue d’une pandmie
Direction gnrale des maladies infectieuses et des mesures d’urgence
Agence de la sant publique du Canada
130, chemin Colonnade
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9
613-948-7929




Tableau 15 : Politiques concernant les voyages

Comparaison avec les Autorisations spciales de voyager tablies par le SCT


Politique concernant les voyages de l’Agence de la sant publique du Canada :

L’Agence respecte et utilise les Autorisations spciales de voyager tablies par le SCT.


Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnits tablis par le SCT


Politique concernant les voyages de l’Agence de la sant publique du Canada :

L’Agence respecte et utilise la Directive sur les voyages, les taux et les indemnits tablis par le SCT.