Cour Suprême
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Numéro de structure :
103840 -
Gardien :
Services publics et Approvisionnement Canada -
Numéro de bien :
08835 - Site Cour Suprême et Bibliothèque nationale et Archives Canada -
Gardien :
Renseignements généraux
Courriel: TPSGC.InfoDGBI-RPBInfo.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Site web: www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/biens-property/cn-bn-pp-fra.html -
Participation
Bien immobilier de l'État -
Condition:
Critique -
Année de construction :
1938 -
Surface de plancher :
12 602 mètres carrés -
Occupation :
Entièrement occupé
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Adresse :
301, rue Wellington, Ottawa, Ontario, K1A 0H9 -
Municipalité :
Ottawa -
Province/Territoire :
Ontario -
Circonscription électorale fédérale :
Ottawa-Centre -
Coordonnées
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Classification du recensement
Rurale
Désignation(s) patrimoniale :
- Édifice de la Cour suprême (Édifice fédéral du patrimoine classé)
La liaison entre le Répertoire des biens immobiliers fédéraux (RBIF) et l’Annuaire des désignations patrimoniales fédérales (ADPF) n'est pas une relation directe car certaines désignations patrimoniales ne se situent pas au niveau des bâtiments mêmes, mais bien des propriétés.
Environ 85 % des édifices fédéraux patrimoniaux reconnus et classés figurant dans l’ADPF sont liés au RBIF. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Parcs Canada continuent de travailler avec les ministères gardiens fédéraux pour lier les inscriptions restantes.
Usage(s) :
- Rassemblement et culturel
- Industriel
- Bureau
- Entrepôt et ateliers
- Législatif, judicaire et diplomatique
Locataires
| Nom du locataire | Surface de plancher (m2) |
|---|---|
| Gendarmerie royale du Canada | 233 |
| Registraire de la Cour suprême du Canada | 11 465 |
| Service administratif des tribunaux judiciaires | 639 |
| Tierce partie | 93 |
| Vacant | 172 |
Album de photos
- Version:
- 41