Sainte-Famille

Une carte de la zone qui entoure immédiatement le bien de l'RBIF numéro 82014

Sommaire

  • Numéro de bien :

    82014

  • Gardien :

    Pêches et Océans Canada

  • Contact officiel :

    Renseignements généraux
    Courriel: RPIMS_CentreofExcellence.XNCR@dfo-mpo.gc.ca

  • Participation

    Bien immobilier de l'État

  • Restriction :

    Pas de restriction

  • Usage principal :

    Transport maritime

  • Adresse :

    Partie des lots 146 et 147-3

  • Nom de localité :

    pas de données

  • Municipalité :

    Sainte-Famille-de-l'Île-d'Orléans

  • Province/Territoire :

    Québec

  • Circonscription électorale fédérale :

    Beauport--Côte-de-Beaupré--Île d’Orléans--Charlevoix

  • Coordonnées

    46,967688, -70,969842, Précis à ± 50m

  • Classification du recensement

    Rurale

  • Superficie de terrain :

    0,0465 ha

  • Nombre de bâtiments :

    0

  • Surface de plancher :

    0 mètres carrés

  • Date de création

    le 19 septembre 2000

  • Date de modification

    le 2 octobre 2021

Sites contaminés

Identificateur de site fédéralÉtatNom du siteMesure la plus élevée prise
00021851FerméSainte-Famille04 - Pré-classification du site au moyen du Système national de classification du CCME (facultative)

Paiements en remplacement d'impôts

Autorité taxatricePaiement
Total29,00 $
Premières-Seigneuries, Commission scolaire0,00 $
Ste-Famille-de-l'Île-d'Orléans, Municipalité29,00 $

Fournisseur : TPSGC, Division des biens immobiliers, système d'information sur les subventions municipales

Année d'imposition : 2022