Numéro de bien 38410
Sommaire
-
Numéro de bien :
38410 -
Gardien :
Services publics et Approvisionnement Canada -
Contact officiel :
Renseignements généraux
Courriel: TPSGC.InfoDGBI-RPBInfo.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Site web: www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/biens-property/cn-bn-pp-fra.html -
Participation
Bien immobilier de l'État -
Restriction :
Pas de restriction -
Usage principal :
Terre géré
-
Adresse :
chemin Daley -
Nom de localité :
New Victoria -
Municipalité :
Cape Breton -
Province/Territoire :
Nouvelle-Écosse -
Circonscription électorale fédérale :
Sydney--Victoria -
Coordonnées
46,248899, -60,121237, Précis à ± 5m -
Classification du recensement
Rurale
-
Superficie de terrain :
9,0700 ha -
Nombre de bâtiments :
0 -
Surface de plancher :
0 mètres carrés
-
Date de création
le 13 mars 1995 -
Date de modification
le 28 avril 2021
Sites contaminés
Identificateur de site fédéral | État | Nom du site | Mesure la plus élevée prise |
---|---|---|---|
38410001 | Fermé | Dominion No. 18 | 09 - Échantillonnage de confirmation et rapport final |
Paiements en remplacement d'impôts
Autorité taxatrice | Paiement |
---|---|
Total | 412,81 $ |
Cape Breton, Regional Municipality | 412,81 $ |
Fournisseur : TPSGC, Division des biens immobiliers, système d'information sur les subventions municipales
Année d'imposition : 2022
- Version:
- 40