Alignement postérieur de Pointe-au-Foin (aval)
Sommaire
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Numéro de bien :
07354 -
Gardien :
Pêches et Océans Canada -
Contact officiel :
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Participation
Bien immobilier de l'État -
Restriction :
Pas de restriction -
Usage principal :
Transport maritime
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Adresse :
Partie du lot 770-105, paroisse de St-Zotique -
Nom de localité :
pas de données -
Municipalité :
Saint-Zotique -
Province/Territoire :
Québec -
Circonscription électorale fédérale :
Salaberry--Suroît -
Coordonnées
45,222639, -74,286028, Précis à ± 100m -
Classification du recensement
Rurale
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Superficie de terrain :
0,0196 ha -
Nombre de bâtiments :
0 -
Surface de plancher :
0 mètres carrés
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Date de création
le 8 août 1990 -
Date de modification
le 16 mars 2022
Sites contaminés
| Identificateur de site fédéral | État | Nom du site | Mesure la plus élevée prise |
|---|---|---|---|
| 00013018 | Suspecté | Alignement arrière en aval de Pointe au Foin | 02 - Examen historique |
Paiements en remplacement d'impôts
| Autorité taxatrice | Paiement |
|---|---|
| Total | 101,64 $ |
| Des Trois-Lacs, Centre de services scolaire | 0,00 $ |
| Montréal, Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de | 0,00 $ |
| St-Zotique, Municipalité | 101,64 $ |
Fournisseur : TPSGC, Division des biens immobiliers, système d'information sur les subventions municipales
Année d'imposition : 2021
- Version:
- 39