Île d'Orléans
Sommaire
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Numéro de bien :
05690 -
Gardien :
Pêches et Océans Canada -
Contact officiel :
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Participation
Bien immobilier de l'État -
Restriction :
Pas de restriction -
Usage principal :
Transport maritime
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Adresse :
Lot 170-4 et partie du lot 170 -
Nom de localité :
pas de données -
Municipalité :
Saint-François-de-l'Île-d'Orléans -
Province/Territoire :
Québec -
Circonscription électorale fédérale :
Beauport--Côte-de-Beaupré--Île d’Orléans--Charlevoix -
Coordonnées
47,018379, -70,827859, Précis à ± 50m -
Classification du recensement
Rurale
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Superficie de terrain :
0,0232 ha -
Nombre de bâtiments :
0 -
Surface de plancher :
0 mètres carrés
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Date de création
le 8 août 1990 -
Date de modification
le 25 août 2023
Sites contaminés
Identificateur de site fédéral | État | Nom du site | Mesure la plus élevée prise |
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05690001 | Actif | Île d'Orléans - feu antérieur | 06 - Classification du site au moyen du Système national de classification du CCME |
Paiements en remplacement d'impôts
Autorité taxatrice | Paiement |
---|---|
Total | 0,86 $ |
Premières-Seigneuries, Commission scolaire | 0,00 $ |
St-François-de-l'Île-d'Orléans, Municipalité | 0,86 $ |
Fournisseur : TPSGC, Division des biens immobiliers, système d'information sur les subventions municipales
Année d'imposition : 2022
- Version:
- 40