Approche au port à Saint François (Île d'Orléans)
Sommaire
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Numéro de bien :
05687 -
Gardien :
Transports Canada -
Contact officiel :
Renseignements généraux
Téléphone: (866) 995-9737
Courriel: Questions@tc.gc.ca
Site web: www.tc.gc.ca/fra/contactez-nous.htm -
Participation
Bien immobilier de l'État -
Restriction :
Pas de restriction -
Usage principal :
Transport maritime
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Adresse :
Partie lots 196-1 et 197-9, Paroisse St. François -
Nom de localité :
St. Francois -
Municipalité :
Saint-François-de-l'Île-d'Orléans -
Province/Territoire :
Québec -
Circonscription électorale fédérale :
Beauport--Côte-de-Beaupré--Île d’Orléans--Charlevoix -
Coordonnées
46,997740, -70,810128, Précis à ± 10m -
Classification du recensement
Rurale
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Superficie de terrain :
0,0401 ha -
Nombre de bâtiments :
0 -
Surface de plancher :
0 mètres carrés
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Date de création
le 8 août 1990 -
Date de modification
le 17 décembre 2021
Sites contaminés
| Identificateur de site fédéral | État | Nom du site | Mesure la plus élevée prise |
|---|---|---|---|
| 00028042 | Actif | Saint-François (Île d'Orléans) | 04 - Pré-classification du site au moyen du Système national de classification du CCME (facultative) |
Paiements en remplacement d'impôts
| Autorité taxatrice | Paiement |
|---|---|
| Total | 0,43 $ |
| Premières-Seigneuries, Commission scolaire | 0,00 $ |
| St-François-de-l'Île-d'Orléans, Municipalité | 0,43 $ |
Fournisseur : TPSGC, Division des biens immobiliers, système d'information sur les subventions municipales
Année d'imposition : 2022
Album de photos
- Version:
- 40