Saint-Michel des Saints

Une carte de la zone qui entoure immédiatement le bien de l'RBIF numéro 05684

Sommaire

  • Numéro de bien :

    05684

  • Gardien :

    Pêches et Océans Canada

  • Contact officiel :

    Renseignements généraux
    Courriel: RPIMS_CentreofExcellence.XNCR@dfo-mpo.gc.ca

  • Participation

    Bien immobilier de l'État

  • Restriction :

    Pas de restriction

  • Usage principal :

    Transport maritime

  • Adresse :

    Partie du lot 233, rang 1

  • Nom de localité :

    pas de données

  • Municipalité :

    Saint-Michel-de-Bellechasse

  • Province/Territoire :

    Québec

  • Circonscription électorale fédérale :

    Bellechasse--Les Etchemins--Lévis

  • Coordonnées

    46,862203, -70,929099, Précis à ± 50m

  • Classification du recensement

    Rurale

  • Superficie de terrain :

    0,0232 ha

  • Nombre de bâtiments :

    0

  • Surface de plancher :

    0 mètres carrés

  • Date de création

    le 8 août 1990

  • Date de modification

    le 2 octobre 2021

Sites contaminés

Identificateur de site fédéralÉtatNom du siteMesure la plus élevée prise
05684001FerméSaint-Michel (feu postérieur)04 - Pré-classification du site au moyen du Système national de classification du CCME (facultative)

Paiements en remplacement d'impôts

Autorité taxatricePaiement
Total61,01 $
Côte-du-Sud, Centre de services scolaire0,00 $
St-Michel-de-Bellechasse, Municipalité61,01 $

Fournisseur : TPSGC, Division des biens immobiliers, système d'information sur les subventions municipales

Année d'imposition : 2022