Gros-Cacouna (Terre Résiduelle)

Une carte de la zone qui entoure immédiatement le bien de l'RBIF numéro 05432

Sommaire

  • Numéro de bien :

    05432

  • Gardien :

    Transports Canada

  • Contact officiel :

    Renseignements généraux
    Téléphone: (866) 995-9737
    Courriel: Questions@tc.gc.ca
    Site web: www.tc.gc.ca/fra/contactez-nous.htm

  • Participation

    Bien immobilier de l'État

  • Restriction :

    Pas de restriction

  • Usage principal :

    Transport maritime

  • Adresse :

    Lot 4 984 564

  • Nom de localité :

    St-Georges de Cacouna

  • Municipalité :

    Cacouna

  • Province/Territoire :

    Québec

  • Circonscription électorale fédérale :

    Montmagny--L'Islet--Kamouraska--Rivière-du-Loup

  • Coordonnées

    47,925569, -69,497450, Précis à ± 50m

  • Classification du recensement

    Rurale

  • Superficie de terrain :

    0,4518 ha

  • Nombre de bâtiments :

    0

  • Surface de plancher :

    0 mètres carrés

  • Date de création

    le 8 août 1990

  • Date de modification

    le 17 décembre 2021

Sites contaminés

Identificateur de site fédéralÉtatNom du siteMesure la plus élevée prise
00028017FerméGros-Cacouna - Terrains excédentaires02 - Examen historique

Paiements en remplacement d'impôts

Autorité taxatricePaiement
Total335,00 $
Cacouna, Municipalité316,88 $
Kamouraska-Rivière-du-Loup, Centre services scolaire18,12 $

Fournisseur : TPSGC, Division des biens immobiliers, système d'information sur les subventions municipales

Année d'imposition : 2022