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ARCHIVÉ - Directive sur le réaménagement des effectifs
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Partie III Réinstallation d'une unité de travail
3.1 Généralités
- 3.1.1 Dans les cas où une unité de travail est réinstallée, les ministères offrent à tous les fonctionnaires dont le poste sera transféré le choix d'être réinstallés avec ladite unité ou d'être considérés fonctionnaires visés par une situation de réaménagement des effectifs.
- 3.1.2 Après avoir reçu un avis par écrit à cet effet, les fonctionnaires disposent d'une période de six mois pour préciser leur intention d'être réinstallés avec l'unité. Si l'intention du fonctionnaire est de ne pas être réinstallé avec l'unité, après avoir tenu compte de tous les facteurs pertinents, l'administrateur général peut soit garantir une offre d'emploi raisonnable au fonctionnaire ou lui offrir les options de la partie 6.3 de la présente directive.
- 3.1.3 Les fonctionnaires transférés avec leur unité de travail sont traités conformément aux dispositions des alinéas 1.1.19 à 1.1.23.
- 3.1.4 Les ministères s'efforceront de respecter les préférences d'installation du fonctionnaire, mais rien n'empêche un ministère d'offrir le poste réinstallé avec l'unité de travail à un fonctionnaire à qui l'administrateur général garantit une offre d'emploi raisonnable, après avoir pris tout le temps que le permettent les activités générales pour trouver une offre d'emploi raisonnable dans la zone d'installation voulue du fonctionnaire.
- 3.1.5 Le fonctionnaire qui ne reçoit pas une garantie d'offre d'emploi raisonnable sera déclaré optant et sera admissible aux options présentées à la partie VI de la présente directive.
