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**Appendice « A »
SO - Groupe : Officiers de navire taux de rémunération annuels
**Appendice « A-1 »
SO - Groupe : Officiers de navire taux de rémunération hebdomadaires
**Appendice « A-2 »
SO - Groupe : Officiers de navire taux de rémunération horaires
**Appendice « A-3 »
SO - Groupe : Officiers de navire jour de relâche taux de rémunération annuels
**Appendice « A-3A »
SO - Groupe : Officiers de navire jour de relâche taux de rémunération hebdomadaires
**Appendice « A-3B »
SO - Groupe : Officiers de navire jour de relâche taux de rémunération
**Appendice « A-4 »
SO - Groupe : Officiers de navire taux de rémunération horaires
**Appendice « B »
SO - Groupe : Officiers de navire taux de rémunération annuels
**Appendice « B-1 »
SO - Groupe : Officiers de navire taux de rémunération hebdomadaires
**Appendice « B-2 »
SO - Groupe : Officiers de navire taux de rémunération horaires
**Appendice « B-3 »
SO - Groupe : Officiers de navire jour de relâche taux de rémunération annuels
**Appendice « B-3A »
SO - Groupe : Officiers de navire jour de relâche taux de rémunération hebdomadaires
**Appendice « B-3B »
SO - Groupe : Officiers de navire jour de relâche taux de rémunération
**Appendice « B-4 »
SO - Groupe : Officiers de navire taux de rémunération horaires
**Appendice « C »
SO - Groupe : Officiers de navire taux de rémunération annuels
**Appendice « C-1 »
SO - Groupe : Officiers de navire taux de rémunération hebdomadaires
**Appendice « C-2 »
SO - Groupe : Officiers de navire taux de rémunération horaires
**Appendice « C-3 »
SO - Groupe : Officiers de navire jour de relâche taux de rémunération annuels
**Appendice « C-3A »
SO - Groupe : Officiers de navire jour de relâche taux de rémunération hebdomadaires
**Appendice « C-3B »
SO - Groupe : Officiers de navire jour de relâche taux de rémunération
**Appendice « C-4 »
SO - Groupe : Officiers de navire taux de rémunération horaires
**Appendice « D »
SO - Groupe : Officiers de navire taux de rémunération
**Appendice « E »
Élèves-officiers de la garde côtière canadienne
Appendice « F »
**Appendice « G »
Indemnité de responsabilités supplémentaires
**Appendice « H »
Système de dotation en personnel navigant et d'accumulation des jours de relâche
**Appendice « I »
Système par moyenne de quarante-deux (42) heures
**Appendice « J »
Système de service d'attente moyenne de quarante-six virgule six (46,6) heures
Appendice « K »
Système d'une semaine de travail de quarante (40) heures
Appendice « L »
**Les astérisques indiquent les modifications par rapport à la convention collective précédente.
1.01 La présente convention a pour objet de maintenir des rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l'Employeur, les officiers et la Guilde, d'énoncer certaines conditions d'emploi concernant la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des officiers assujettis à la présente convention et d'assurer la mise en oeuvre de toute mesure raisonnable concernant la sécurité et l'hygiène professionnelles des officiers.
1.02 Les parties à la présente convention ont un désir commun d'améliorer la qualité de la fonction publique du Canada et de favoriser le bien-être de ses employés et l'accroissement de leur efficacité afin que les Canadiens soient servis convenablement et efficacement. Par conséquent, elles sont déterminées à établir, dans le cadre des lois existantes, des rapports pratiques et efficaces à tous les niveaux de la fonction publique auxquels appartiennent les fonctionnaires de l'unité de négociation.
2.01 Aux fins de l'application de la présente convention, le terme :
**
**
le genre masculin employé dans la présente convention se rapporte également au genre féminin.
2.02 Sauf indication contraire dans la présente convention, les expressions qui y sont employées :
3.01 Les dispositions de la présente convention s'appliquent à la Guilde, aux officiers et à l'Employeur.
3.02 Les textes français et anglais de la présente convention sont des textes officiels.
3.03 À moins d'indications contraires expresses, les dispositions de la présente convention s'appliquent sans distinction aux officiers masculins et féminins.
3.04 Les officiers saisonniers et à temps partiel régis par la présente convention auront droit aux avantages stipulés dans la présente convention, conformément aux dispositions pertinentes stipulées dans la présente convention et au prorata.
4.01 La Loi sur les relations de travail dans la fonction publique prévoit l'imposition de peines à ceux qui participent à des grèves illégales. Des mesures disciplinaires, y compris des peines allant jusque et y compris le congédiement, peuvent être prises contre ceux qui participent à une grève illégale au sens où l'entend la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.
5.01 Rien dans la présente convention ne doit être interprété comme obligeant l'Employeur à faire ou à s'abstenir de faire quelque chose qui soit contraire à quelque instruction, directive ou règlement émis ou établi par le gouvernement du Canada ou en son nom dans l'intérêt de la sûreté ou de la sécurité du Canada ou de tout État allié ou associé au Canada.
6.01 Si une loi quelconque, actuellement en vigueur ou adoptée au cours de la durée de la présente convention, rend nulle et non avenue l'une ou l'autre des dispositions de la présente convention, les autres dispositions demeurent en vigueur pour la durée de la convention.
7.01 Sauf dans les limites précisées dans le texte, la présente convention ne restreint aucunement l'autorité des personnes chargées de responsabilités de direction dans la fonction publique.
8.01 Rien dans la présente convention ne doit être interprété de façon à compromettre de quelque manière que ce soit l'autorité du capitaine/commandant.
9.01 L'Employeur reconnaît la Guilde comme agent de négociation unique de tous les employés visés au certificat délivré par l'ancienne Commission des relations de travail dans la fonction publique le trente et unième (31e) jour de mai 1999 qui couvre les employés du groupe des officiers de navire décrits comme officiers dans la présente convention.
10.01 L'Employeur, à titre de condition d'emploi, retient sur la rémunération mensuelle de tous les officiers de l'unité de négociation un montant égal aux cotisations syndicales.
10.02 La Guilde informe l'Employeur par écrit, au moins un (1) plein mois civil à l'avance, de tout changement du montant des retenues mensuelles à l'égard des officiers visés au paragraphe 10.01.
10.03 Aux fins de l'application du paragraphe 10.01, les retenues sur la rémunération de chaque officier, à l'égard de chaque mois, se font à partir du premier (1er) mois civil complet d'emploi dans la mesure où il existe une rémunération. Si, à l'égard d'un mois civil donné, la rémunération existante n'est pas suffisante pour effectuer les retenues, l'Employeur n'est pas obligé de faire ces retenues sur la rémunération subséquente.
10.04 L'officier qui prouve à l'Employeur, par une déclaration sous serment, qu'il est membre d'un organisme religieux dont la doctrine lui interdit, en conscience, de verser des contributions pécuniaires à une association d'employés et qu'il versera à une association de charité enregistrée en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu des contributions égales au montant des cotisations, n'est pas assujetti au présent article, à condition que la déclaration sous serment présentée par l'officier soit contresignée par un représentant officiel de l'organisme religieux.
10.05 À compter de la date de signature et pendant la durée d'effet de la présente convention, aucune association d'employés, sauf la Guilde, définie dans l'article 2 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, n'est autorisée à faire déduire par l'Employeur des cotisations syndicales et (ou) d'autres retenues de la paye des officiers faisant partie de l'unité de négociation.
10.06 Les montants retenus conformément au paragraphe 10.01 sont versés par chèque au secrétaire-trésorier de la Guilde dans un délai raisonnable suivant la date de retenue et sont accompagnés de détails qui identifient chaque officier et les retenues faites en son nom.
10.07 L'Employeur fait la retenue syndicale d'une façon révocable et volontaire des primes payables à un régime d'assurance-vie fourni par la Guilde à ses adhérents, sur production des documents appropriés, mais à condition que les montants ainsi retenus soient fusionnés avec les cotisations de la Guilde en une déduction mensuelle unique.
10.08 La Guilde convient d'indemniser l'Employeur et de le mettre à couvert de toute réclamation ou responsabilité découlant de l'application du présent article sauf dans le cas de toute réclamation ou responsabilité découlant d'une erreur commise par l'Employeur dont le montant se limite à celui découlant de l'erreur.
11.01 L'Employeur reconnaît à la Guilde le droit de nommer des officiers comme représentants des officiers.
11.02 L'Employeur et la Guilde décident de l'aire de compétence de chaque représentant des officiers en tenant compte de la taille et des effectifs du navire ou du lieu de travail et de la structure administrative dont la procédure de règlement des griefs fait supposer l'existence.
11.03 Tout représentant des officiers doit obtenir l'autorisation de son capitaine/commandant ou de toute personne déléguée par la direction avant de quitter son poste de travail pour faire enquête, auprès de collègues officiers, sur des plaintes à caractère urgent et local, pour rencontrer le capitaine/commandant ou la direction locale afin de régler les griefs et pour assister à des réunions convoquées par le capitaine/commandant ou par la direction locale. Une telle autorisation ne doit pas être refusée sans motif raisonnable. Dans la mesure du possible, le représentant doit se présenter au capitaine/commandant ou à toute autre personne déléguée par la direction avant de reprendre ses fonctions normales.
12.01 Sur demande écrite, un officier a droit à un exposé officiel de ses fonctions et responsabilités, y compris le niveau de classification du poste et, le cas échéant, la cote attribuée à chaque facteur.
**
13.01 L'Employeur convient de fournir à la Guilde, trimestriellement, une liste de tous les officiers qui sont dans l'unité de négociation. Cette liste doit indique les informations suivantes :
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13.02 Lorsque l'officier ne peut avoir accès à son solde de crédits de congé de façon électronique, il a le droit d'être informé de son solde de crédits de congé tous les trimestres, sur demande.
14.01 L'Employeur accepte de remettre à chaque officier un exemplaire de la convention collective et s'efforce de le faire dans le mois qui suit sa réception de l'imprimeur.
15.01 Un espace raisonnable sera réservé à la Guilde sur les panneaux d'affichage pour lui permettre d'y afficher ses avis officiels dans des endroits qui seront déterminés par l'Employeur. Les avis et autres annonces exigeront l'approbation préalable de l'Employeur, sauf les avis de convocation de réunions des membres de la Guilde et les avis d'élections, les noms des représentants de la Guilde et les activités sociales et récréatives.
16.01 L'Employeur consent à accorder aux représentants accrédités de la Guilde l'accès aux navires et aux autres lieux de travail des officiers. Cet accès est assujetti à un avis préalable à donner à l'Employeur et au consentement de ce dernier, sauf pour les navires dont la situation et l'itinéraire rendent impossible un tel avis préalable. Lorsqu'il monte à bord d'un navire, le représentant de la Guilde doit se présenter au capitaine/commandant, lui exposer les affaires qui l'amènent et lui demander la permission de les traiter. Il est convenu que ces visites n'entraveront pas la navigation et les manoeuvres normales des navires.
16.02 La Guilde fournira à l'Employeur la liste de ses représentants autorisés et le notifiera promptement de toute modification apportée à cette liste.
16.03 Il est convenu que l'Employeur décline toute responsabilité pour tout dommage causé à la propriété, perte de vie ou blessure corporelle subie par un tel représentant lorsqu'il se trouve sur ou aux abords d'une propriété que possède ou contrôle l'Employeur.
17.01 Séances de la Commission des relations de travail dans la fonction publique
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17.02 Séances d'une Commission d'arbitrage et d'une commission de l'intérêt public
17.03 Arbitrage
Lorsque les nécessités du service le permettent, l'Employeur accorde un congé payé à l'officier qui est :
17.04 Réunions se tenant au cours de l'instruction d'un grief
17.05 Séances de négociations contractuelles
Lorsque les nécessités du service le permettent, l'Employeur accorde un congé non payé à tout officier qui assiste aux séances de négociations contractuelles avec l'Employeur au nom de la Guilde.
17.06 Réunions préparatoires aux négociations contractuelles
Lorsque les nécessités du service le permettent, l'Employeur accorde un congé non payé à un nombre raisonnable d'officiers pour leur permettre d'assister aux réunions préparatoires aux négociations contractuelles avec l'Employeur.
17.07 Réunions entre la Guilde et la direction non prévues
dans le présent article
Lorsque les nécessités du service le permettent, l'Employeur accorde un congé payé à un nombre raisonnable d'officiers qui participent à une réunion avec la direction au nom de la Guilde.
17.08 Réunions du conseil d'administration, conventions et congrès de la Guilde
Lorsque les nécessités du service le permettent, l'Employeur accorde un congé non payé à un nombre raisonnable d'officiers qui s'occupent des affaires de la Guilde, comme assister aux réunions du conseil d'administration, aux conventions et aux congrès.
17.09 Dirigeants de la Guilde élus à plein temps
Lorsque les nécessités du service le permettent, l'Employeur accorde un congé non payé à l'officier de la Guilde élu à un poste à plein temps, pourvu que l'officier en fasse la demande par écrit. La durée du congé non payé consiste en une période mutuellement acceptée par écrit par l'Employeur et l'officier avant que le congé soit accordé.
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18.01 En cas de fausse interprétation ou d'application injustifiée présumées découlant des ententes conclues par le Conseil national mixte de la fonction publique sur des clauses qui peuvent figurer dans une convention collective et que les parties à cette dernière ont ratifiées, la procédure de règlement de griefs sera appliquée conformément à l'article 15 des règlements du CNM.
18.02 Les parties à la présente convention soulignent la nécessité de disposer d'une procédure de règlement des griefs satisfaisante qui constitue un moyen ordonné et efficace pour étudier et régler promptement les griefs des officiers de l'unité de négociation.
Les deux (2) parties reconnaissent que l'officier, accompagné s'il le désire d'un représentant des officiers, a le droit de discuter avec son surveillant d'une plainte concernant ses conditions et modalités de travail et d'emploi, y compris celles qui sont régies par les dispositions de la présente convention, sans que cela porte préjudice à son droit de recourir plus tard à la procédure de règlement des griefs.
18.03 Tout officier a le droit d'être représenté par un représentant accrédité de la Guilde lorsqu'il présente un grief à quel que palier que ce soit de la procédure de règlement des griefs.
18.04 Dans la présente procédure, le terme :
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18.05 Sous réserve de l'article 208 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et conformément à ses dispositions, l'officier qui estime avoir été traité d'une façon injuste ou qui se considère lésé par une action quelconque ou une absence d'action de la part de l'Employeur au sujet de questions autres que celles qui naissent du processus de classification a le droit de présenter un grief de la façon prescrite par le paragraphe 18.08 sauf que :
18.06 Le grief d'un officier n'est pas considéré comme nul du seul fait qu'il n'est pas conforme à la formule fournie par l'Employeur.
18.07 L'officier qui désire présenter un grief, à l'un des paliers prescrits par la procédure de règlement des griefs, le remet directement ou par l'intermédiaire du représentant des officiers, à son surveillant hiérarchique ou chef de service local qui, immédiatement :
18.08 Sauf indications contraires énoncées dans la présente convention, tout grief est instruit par recours aux paliers suivants :
18.09 L'officier peut présenter un grief au premier palier de la procédure de la manière prescrite par le paragraphe 18.07 au plus tard le vingt-cinquième (25e) jour qui suit la date à laquelle il est informé de vive voix ou par écrit de l'action ou des circonstances donnant lieu au grief ou à la date à laquelle il en prend connaissance pour la première fois. Si l'officier est de service en mer, la période de vingt-cinq (25) jours commence le jour du retour de l'officier à son port d'attache.
18.10 L'Employeur doit normalement répondre au grief d'un officier à quelque palier que ce soit de la procédure de règlement des griefs, sauf le dernier palier dans les dix (10) jours qui suivent la présentation du grief, et dans les trente (30) jours, s'il s'agit d'un grief présenté au dernier palier.
18.11 Si la décision de l'Employeur ne lui donne pas satisfaction, l'officier peut, au plus tard le dixième (10e) jour après que la décision de l'Employeur lui a été signifiée par écrit, présenter successivement son grief à chacun des paliers suivants de la procédure de règlement des griefs.
18.12 Si l'Employeur, à quel que palier que ce soit, ne répond pas au grief de l'employé dans les délais fixés, l'officier peut présenter son grief au palier suivant au plus tard le quinzième (15e) jour après le dernier jour du délai accordé à l'Employeur pour répondre au grief de l'officier au palier immédiatement précédent de la procédure de règlement des griefs.
18.13 Les délais prescrits ci-dessus constituent des délais maximaux qui tiennent compte des circonstances qui pourraient entraîner des retards. Les deux (2) parties conviennent que les griefs doivent être, à tous les paliers, instruits aussitôt que possible. Toutefois, les délais prescrits dans la présente procédure peuvent être prolongés par accord mutuel entre l'Employeur et l'officier, et, le cas échéant, la Guilde.
18.14 Lorsque l'officier est représenté par la Guilde lors de la présentation de son grief, l'Employeur, à tous les paliers de la procédure, transmet au représentant autorisé et compétent de la Guilde une copie de sa décision au moment même où il la communique à l'officier.
18.15 Lorsqu'il semble que la nature du grief est telle qu'une décision ne peut être rendue au-dessous d'un palier d'autorité particulier, on peut supprimer un des paliers ou l'ensemble des paliers sauf le dernier, par accord mutuel intervenu entre l'Employeur et l'officier et, lorsque cela s'applique, la Guilde.
**
18.16 Lorsque l'Employeur procède à une rétrogradation ou un licenciement motivé d'un officier aux termes de l'alinéa 12(1)c), d) ou e) de la Loi sur la gestion des finances publiques, la procédure de règlement des griefs énoncée dans le présent article s'applique, sauf que :
18.17 Lorsqu'il n'est pas possible de respecter les dispositions du paragraphe 18.07 et qu'il est nécessaire de présenter un grief par la poste, on considère que le grief a été présenté le jour indiqué par le cachet postal et que l'Employeur l'a reçu le jour où il est livré au bureau compétent du ministère. De même, l'Employeur est réputé avoir livré sa réponse, à quel que palier que ce soit, à la date à laquelle la lettre renfermant la réponse a été oblitérée par la poste; mais le délai au cours duquel l'auteur du grief peut présenter son grief au palier suivant se calcule à partir de la date à laquelle la réponse de l'Employeur a été livrée à l'adresse indiquée dans la formule de grief.
18.18 L'officier peut, en adressant un avis écrit à son surveillant hiérarchique ou chef de service local, abandonner un grief à quelque moment que ce soit de la procédure de règlement des griefs. Il est interdit à toute personne qui occupe un emploi de direction ou un emploi de confiance de chercher par intimidation, par menace de renvoi ou par toute autre espèce de menace d'amener un officier à abandonner son grief ou à s'abstenir d'exercer son droit de présenter un grief comme le prévoit la présente convention.
18.19 L'officier qui ne présente pas son grief au palier suivant dans les délais prescrits est jugé avoir abandonné le grief à moins que, en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, il ait été incapable de respecter les délais prescrits.
18.20 La décision rendue par l'Employeur au dernier palier de la procédure de règlement des griefs est définitive et exécutoire pour l'officier à moins que le grief ne soit d'un type qui peut être renvoyé à l'arbitrage.
**
18.21 Lorsque l'officier a présenté un grief jusque et y compris le dernier palier de la procédure de règlement des griefs relatif à :
et que son grief n'a pas été réglé à sa satisfaction, il peut le présenter à l'arbitrage aux termes des dispositions de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et de ses règlements d'application.
18.22 Lorsqu'un grief qui peut être présenté par un officier à l'arbitrage se rattache à l'interprétation ou à l'application concernant sa personne d'une disposition de la présente convention collective ou d'une décision arbitrale, l'officier n'a pas le droit de présenter le grief à l'arbitrage à moins que la Guilde ne signifie, de la façon prescrite :
18.23 L'Employeur désigne un représentant à chaque palier de la procédure de règlement des griefs et informe chaque officier qui est assujetti à la procédure du nom ou du titre de la personne ainsi désignée en indiquant en même temps le nom ou le titre et l'adresse du surveillant hiérarchique ou du chef de service local à qui le grief doit être présenté. Une copie de ces renseignements doit être envoyée à la Guilde à titre d'information.
19.01
**
19.02 Lorsque le décès met fin à son emploi, l'officier qui a bénéficié de plus de jours de congé annuel ou de congé de maladie payé qu'il n'en a acquis est réputé avoir acquis le nombre de jours de congé payé dont il a bénéficié.
19.03 Lorsque la mise en disponibilité met fin à son emploi, l'officier qui a bénéficié de plus de jours de congé annuel ou de congé de maladie payé qu'il n'en a acquis est réputé avoir acquis le nombre de jours de congé payé dont il a bénéficié si, au moment de son licenciement, il justifie de deux (2) années complètes ou plus d'emploi continu.
19.04 L'officier qui touche une indemnité de fonctions spéciales ou une indemnité de fonctions supplémentaires et qui bénéficie d'un congé payé a droit à l'indemnité pendant sa période de congé si les fonctions spéciales ou supplémentaires au titre desquelles il touche l'indemnité lui ont été attribuées sur une base continue ou s'il les a exercées durant deux (2) mois ou plus avant le début de la période de congé.
19.05 Le nombre de jours de congé payé porté au crédit d'un officier par l'Employeur au moment de la signature de la présente convention ou au moment où il commence à être assujetti à la présente convention est conservé par l'officier.
19.06 L'officier n'acquiert pas de crédits de congé en vertu de la présente convention collective au cours d'un mois pour lequel un congé a déjà été porté à son crédit en vertu des dispositions d'une autre convention collective à laquelle l'Employeur est partie ou en vertu d'autres règles ou règlements de l'Employeur.
19.07 L'officier n'a pas droit à un congé payé pendant une période où il est en congé non payé ou sous le coup d'une suspension.
19.08 L'officier n'est pas rémunéré pour plus d'un (1) genre de congé payé à l'égard d'une même période.
19.09 Lorsque l'Employeur annule ou modifie une période de congé annuel ou compensatoire payé qu'il a précédemment approuvée par écrit, il rembourse à l'officier la partie non remboursable des frais de voyage et de réservation qu'il a subis à l'égard de cette période, sous réserve de la présentation des documents que peut exiger l'Employeur. L'officier s'efforce dans toute la mesure du possible de modérer les pertes subies et en fournit la preuve à l'Employeur.
19.10 Les représentants de la Guilde doivent avoir l'occasion de tenir des consultations avec les représentants de l'Employeur concernant les calendriers des congés annuels et compensatoires.
19.11 Sauf disposition contraire dans la présente convention :
20.01 Année de congé annuel
L'année de congé annuel s'étend du 1er avril au 31 mars de l'année civile suivante.
20.02 Acquisition des crédits de congé annuel
L'officier qui a touché au moins quatre-vingt (80) heures de rémunération pendant un mois civil de l'année de congé acquiert des crédits de congé à l'un des taux suivants pourvu qu'il n'ait pas acquis de crédits dans une autre unité de négociation au cours du même mois :
(20.02 ci-haut à être supprimé le 31 mars 2010)
**(Décision arbitrale - 27 juin 2008)
20.02 Acquisition des crédits de congé annuel
À compter du 1er avril 2010, l'officier qui a touché au moins quatre-vingt (80) heures de rémunération pendant un mois civil de l'année de congé acquiert des crédits de congé à l'un des taux suivants pourvu qu'il n'ait pas acquis de crédits dans une autre unité de négociation au cours du même mois :
20.03 Aux fins uniquement du paragraphe 20.02, tout service à la fonction publique, continu ou interrompu, compte pour le calcul des congés annuels, sauf si quelqu'un, en quittant la fonction publique, reçoit ou a reçu une indemnité de départ. Cette exception ne s'applique toutefois pas à l'officier qui, mis en disponibilité, touche une indemnité de départ, mais est renommé à la fonction publique dans l'année suivant la date de sa mise en disponibilité.
20.04 Les congés annuels payés sont accordés sur une base horaire, le nombre d'heures débité pour chaque jour de congé annuel correspondant au nombre d'heures durant lesquelles l'officier aurait normalement travaillé ce jour-là.
Droit au congé annuel payé
20.05 L'officier a droit aux congés annuels payés dans la mesure des crédits acquis, mais l'officier qui justifie de six (6) mois d'emploi continu peut bénéficier de congés annuels anticipés équivalant au nombre de crédits prévus pour l'année de congé annuel.
Calendrier des congés annuels payés
20.06 Les officiers doivent prendre tous leurs congés annuels au cours de l'année de congé annuel pendant laquelle ils les ont acquis et l'Employeur s'efforce, sous réserve des nécessités du service, d'accorder le congé annuel de l'officier au cours de l'année de congé annuel pendant laquelle il l'a acquis.
20.07 Le congé annuel peut être prévu à l'horaire par l'Employeur en tout temps pendant l'année de congé. Cependant, sous réserve des nécessités du service, l'Employeur s'efforce d'accorder le congé annuel d'une façon acceptable aux officiers et de leur donner un préavis de deux (2) mois.
20.08 L'Employeur avise l'officier de l'approbation ou du rejet de sa demande de congé annuel au plus tard trente (30) jours après l'avoir reçue.
20.09 Lorsque, pendant son congé annuel, l'officier bénéficie d'un congé de décès, la période de congé annuel ainsi déplacée est, ou bien ajoutée à la période de congé si l'officier le demande et que l'Employeur l'approuve, ou bien portée au crédit de l'officier pour utilisation à une date ultérieure.
20.10 Report et/ou épuisement des congés annuels
**
**
À compter du 1er avril 2010 :
(Décision arbitrale - 18 août 2004)
20.11 Rappel au travail pendant un congé annuel payé
20.12 Lorsque l'officier décède ou cesse d'occuper son emploi pour une autre raison, lui-même ou sa succession touche un montant égal au produit de la multiplication du nombre d'heures de congé annuel payé acquis mais non utilisé porté à son crédit par le taux de rémunération horaire calculé selon le taux auquel il avait droit en vertu de son certificat de nomination au moment de la cessation de son emploi, mais ce taux de rémunération ne tient pas compte du taux de rémunération afférent à un poste occupé temporairement.
20.13 Nonobstant le paragraphe 20.12, l'officier dont l'emploi cesse par suite d'une déclaration portant abandon de son poste n'a le droit de toucher le paiement dont il est question dans le paragraphe 20.12 que s'il en fait la demande par écrit dans les six (6) mois qui suivent la date de la cessation de son emploi.
21.01 Sous réserve du paragraphe 21.02, les jours suivants sont des jours fériés désignés payés pour les officiers :
21.02
21.03 Jour férié qui tombe un jour de repos
Lorsqu'un jour désigné comme jour férié en vertu du paragraphe 21.01 coïncide avec le jour de repos d'un officier, le jour férié est reporté au jour de travail normal de l'officier qui suit son jour de repos. Lorsqu'un jour désigné comme jour férié est ainsi reporté à un jour où l'officier est en congé, ce jour compte comme jour férié et non comme jour de congé.
21.04 Lorsqu'un jour désigné comme jour férié à l'égard d'un officier est reporté à un autre jour en vertu des dispositions du paragraphe 21.03 :
21.05 Rémunération du travail effectué un jour férié
Lorsque l'officier travaille un jour férié, il a droit, en plus de la rémunération de huit (8) heures qui lui aurait été versée s'il n'avait pas travaillé le jour férié, à une rémunération :
21.06 Capitaines/commandants, maîtres-dragueurs ou ingénieurs en chef
Nonobstant les dispositions du paragraphe 21.05, lorsqu'un officier titulaire d'un poste mentionné à l'appendice « G » doit travailler lors d'une journée fériée, ledit officier aura droit, en plus du salaire qu'il aurait reçu s'il n'avait pas travaillé durant cette journée fériée, à recevoir la rémunération suivante :
21.07 La rémunération des heures effectuées un jour férié est versée en conformité avec les appendices « I », « J » et « K ».
21.08 Jour férié qui coïncide avec un jour de congé payé
Lorsqu'un jour désigné comme jour férié à l'égard d'un officier tombe pendant une période de congé payé, ce jour compte comme jour férié et non comme jour de congé.
22.01 Crédits
L'officier acquiert des crédits de congé de maladie à raison de dix (10) heures pour chaque mois civil pendant lequel il touche au moins quatre-vingts (80) heures de rémunération.
22.02 Les congés de maladie payés sont accordés sur une base horaire, le nombre d'heures débitées pour chaque jour de congé de maladie correspondant au nombre d'heures pendant lesquelles l'officier aurait normalement travaillé ce jour-là.
22.03 Tout officier bénéficie d'un congé de maladie payé lorsqu'il est incapable d'exécuter ses fonctions en raison d'une maladie ou d'une blessure, à la condition :
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22.04 À moins d'indication contraire de la part de l'Employeur, une déclaration signée par l'officier et indiquant qu'il a été incapable d'exécuter ses fonctions en raison d'une maladie ou d'une blessure est réputée, lorsqu'elle est remise à l'Employeur, satisfaire aux exigences de l'alinéa 22.03a).
22.05 Sous réserve des appendices « H », « I » et « J », lorsqu'un officier n'a pas les crédits nécessaires ou qu'ils sont insuffisants pour couvrir l'octroi d'un congé de maladie payé aux termes des dispositions du paragraphe 22.03, l'Employeur peut, à sa discrétion, accorder un congé de maladie payé :
sous réserve de la déduction de ce congé anticipé de tout crédit de congé de maladie acquis par la suite et, en cas de cessation d'emploi pour des raisons autres que le décès ou la mise en disponibilité, sous réserve du recouvrement du congé anticipé sur toute somme d'argent due à l'officier.
22.06 Lorsqu'un officier bénéficie d'un congé de maladie payé et qu'un congé pour accident du travail est approuvé par la suite pour la même période, on considérera, aux fins de la comptabilisation des crédits de congé de maladie, que l'officier n'a pas bénéficié d'un congé de maladie payé.
22.07 Lorsque, au cours d'une période de congé annuel ou compensateur, l'officier bénéficie d'un congé de maladie payé conformément au paragraphe 22.03, la période de congé annuel ou compensateur ainsi déplacée est portée au crédit de l'officier. Cette disposition ne s'applique pas aux officiers occupant des postes saisonniers pendant la saison morte.
22.08 Les crédits de congé de maladie acquis mais non utilisés au cours d'une période d'emploi antérieure dans la fonction publique seront rendus à l'officier mis en disponibilité et nommé de nouveau à un poste de la fonction publique dans l'année suivant la date de mise en disponibilité.
22.09 L'Employeur convient que l'officier faisant l'objet d'une recommandation de renvoi en vertu de l'article 31 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique pour incapacité attribuable à une mauvaise santé ne doit pas être renvoyé avant l'épuisement de ses crédits de congé de maladie.
23.01 En ce qui concerne toute demande de congé en vertu du présent article, l'officier, quand l'Employeur l'exige, doit fournir une justification satisfaisante des circonstances motivant une telle demande, de la manière et au moment que peut déterminer l'Employeur.
23.02 Congé de décès payé
Aux fins de l'application du présent paragraphe, la proche famille se définit comme le père, la mère (ou encore le père par remariage, la mère par remariage ou le parent nourricier), le frère, la soeur, le conjoint (y compris le conjoint de droit commun demeurant avec l'officier), l'enfant propre de l'officier (y compris l'enfant du conjoint de droit commun), l'enfant d'un autre lit ou l'enfant sous tutelle de l'officier, le beau-père, la belle-mère, le petit-fils, la petite-fille et tout parent demeurant en permanence au foyer de l'officier ou avec lequel l'officier demeure en permanence.
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23.03 Congé payé de sélection de personnel
Lorsqu'un officier prend part à une procédure de sélection de personnel pour remplir un poste dans la fonction publique, au sens où l'entend la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, il a droit à un congé payé pour la période durant laquelle sa présence est requise aux fins de la procédure de sélection et pour toute autre période complémentaire que l'Employeur juge raisonnable de lui accorder pour se rendre au lieu où sa présence est requise et en revenir.
23.04 Congé payé pour comparution
L'Employeur accorde un congé payé à l'officier pour la période de temps où il est tenu :
23.05 Congé payé pour accident du travail
23.06 Congé d'examen payé
Sous réserve des nécessités du service et à la discrétion de l'Employeur, l'officier peut bénéficier d'un congé d'examen payé afin de subir un examen pour devenir admissible à un certificat de compétence professionnelle plus élevée, à condition que, de l'avis de l'Employeur, ces compétences puissent accroître l'utilité de l'officier pour l'Employeur. L'Employeur paiera les frais d'examen de navigation en cas de réussite de l'officier à l'examen.
23.07 Congé d'éducation
Sous réserve des nécessités du service et à la discrétion de l'Employeur, l'officier peut bénéficier d'un congé d'éducation payé ou non par l'Employeur, pour lui permettre d'améliorer sa compétence professionnelle lorsque, de l'avis de l'Employeur, celle-ci accroîtra l'utilité de l'officier pour son Employeur.
23.08 Congé de perfectionnement professionnel payé
23.09 Congé de maternité non payé
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23.10 Indemnité de maternité
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23.11 Indemnité de maternité spéciale pour les officiers totalement invalides
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23.12 Congé parental non payé
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23.13 Indemnité parentale
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23.14 Indemnité parentale spéciale pour les officiers totalement invalides
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23.15 Congé non payé pour les soins et l'éducation d'enfants d'âge préscolaire
Sous réserve des nécessités du service déterminées par l'Employeur, il sera accordé à l'officier un congé non payé pour prodiguer personnellement les soins et l'éducation à ses enfants d'âge préscolaire conformément aux conditions suivantes :
23.16 Congé non payé pour besoins familiaux
Un congé non payé pour besoins familiaux est accordé selon les modalités suivantes :
23.17 Congé non payé en cas de réinstallation du conjoint
23.18 Congé payé pour obligations familiales
23.19 Congés payés ou non payés pour d'autres motifs
L'Employeur peut, à sa discrétion, accorder un congé payé ou non payé à des fins autres que celles indiquées dans la présente convention.
**(Décision arbitrale - 27 juin 2008)
23.20 Congé de bénévolat
À compter du 1er avril 2010, sous réserve des nécessités du service telles que déterminées par l'Employeur et sur préavis d'au moins cinq (5) jours ouvrables, l'officier se voit accorder, au cours de chaque année financière, une seule période maximale de huit (8) heures pour travailler à titre de bénévole pour une organisation ou une activité communautaire ou de bienfaisance, autre que les activités liées à la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada.
Ce congé est pris à une date qui convient à la fois à l'officier et à l'Employeur. Cependant, l'Employeur fait tout son possible pour accorder le congé à la date demandée par l'officier.
**(Décision arbitrale - 27 juin 2008)
23.21 Congé personnel
À compter du 1er avril 2010, sous réserve des nécessités du service déterminées par l'Employeur et sur préavis d'au moins cinq (5) jours ouvrables, l'officier se voit accorder, au cours de chaque année financière, une seule période de congé payé maximale de huit (8) heures pour des raisons de nature personnelle.
Ce congé est pris à une date qui convient à la fois à l'officier et à l'Employeur. Cependant, l'Employeur fait tout son possible pour accorder le congé à la date demandée par l'officier.
24.01 Aux fins de la présente convention, le temps de déplacement n'est rémunéré que dans les cas et dans les limites prévus par le présent article.
24.02 Lorsqu'un officier est tenu de se rendre à l'extérieur de sa zone d'affectation ou d'en revenir pour les affaires du gouvernement, au sens donné par l'Employeur à cette expression, l'Employeur détermine l'heure de départ et le mode de transport et rémunère l'officier pour le temps de déplacement conformément aux paragraphes 24.03 et 24.04. Le temps de déplacement comprend le temps des arrêts en cours de route, à condition que ces arrêts ne dépassent pas trois (3) heures.
24.03 Aux fins des paragraphes 24.02 et 24.04, le temps de déplacement pour lequel l'officier est rémunéré est le suivant :
24.04 Lorsque l'officier est tenu de voyager conformément aux paragraphes 24.02 et 24.03 :
24.05 Le paragraphe 24.04 ci-dessus ne s'applique pas à l'officier qui se déplace par un moyen de transport quelconque dans lequel il est tenu de travailler. Dans ce cas, l'officier reçoit la plus élevée des rémunérations suivantes :
24.06 Le sous-alinéa 24.04b)(ii) ne s'applique pas aux officiers qui occupent un poste de capitaine/commandant, de capitaine de bateau-drague ou de chef mécanicien, recevant l'appendice « G ».
24.07 Les rémunérations versées en vertu du présent article ne s'appliquent pas dans le cas de voyages effectués pour assister à des cours, à des sessions de formation, à des conférences ou à des séminaires, à moins que l'officier ne soit tenu par l'Employeur d'y assister.
24.08 À sa discrétion, l'Employeur peut fournir un transport affrété entre le navire et le port d'attache de l'officier. Dans ce cas-là, l'officier n'a droit à aucun autre remboursement en vertu du présent article.
25.01 Lorsque l'officier travaille sur un navire muni d'une cuisine et de logements, il a droit aux repas et au logement, sauf stipulations contraires énoncées au paragraphe 25.02.
25.02 Lorsque l'officier travaille sur un navire sur lequel les repas et (ou) le logement normalement fournis en vertu de la clause 25.01 ne sont pas disponibles et que l'Employeur ne prend pas d'autres dispositions pour fournir les repas et (ou) le logement, il a droit :
**(Décision arbitrale - à compter du 27 juin 2008)
25.03 Lorsque l'officier travaille sur un navire sur lequel les repas et (ou) le logement ne sont pas normalement fournis et que l'Employeur ne prend pas d'autres dispositions pour fournir les repas et (ou) le logement, il a droit :
**(Décision arbitrale - à compter du 27 juin 2008)
25.04 Lorsque l'officier travaille sur un navire du MDN qui est muni d'une cuisine et de logements, il est assujetti au paragraphe 25.01 ainsi qu'au corps et à l'alinéa a) du paragraphe 25.02, sauf lorsque le navire est en « opérations de jour » auquel cas seulement le paragraphe 25.03 s'applique.
25.05 Lorsque l'officier est en congé autorisé d'un navire, qu'il est absent sans permission ou qu'il est sous le coup d'une suspension, les paragraphes 25.01, 25.02, 25.03 et 25.04 ne s'appliquent pas.
25.06 L'Employeur se réserve le droit de refuser ou de réduire tout remboursement demandé en vertu des alinéas 25.02a), 25.03b) ou 25.08 lorsqu'il l'estime excessif; de plus, les notes de frais de logement doivent être accompagnées de reçus.
25.07 Sauf indication contraire dans la présente, l'article 25 de la convention collective ne s'applique pas aux officiers affectés à des postes à terre, y compris mais non uniquement les officiers du sous-groupe des instructeurs. Néanmoins, il est expressément entendu que les « officiers affectés à des postes à terre » ne comprennent pas des officiers appartenant aux équipes d'entretien, de relève ou ceux qui sont des pilotes de chantier maritime du MDN.
25.08 Nonobstant les paragraphes 25.01, 25.02 et 25.03, et sous réserve du paragraphe 25.06, lorsqu'un officier est tenu par l'Employeur d'assister à une action judiciaire, à un cours de formation ou à d'autres activités de cette nature liées à son travail, si l'Employeur est d'avis que les circonstances le justifient, il se réserve le droit de rembourser les frais réels et raisonnables engagés pour les repas et le logement, lorsque ces frais excèdent les montants prévus aux paragraphes 25.01, 25.02 ou 25.03.
26.01 L'Employeur continue de prendre toutes les dispositions raisonnables pour assurer la sécurité et l'hygiène professionnelles des officiers. Les manoeuvres dangereuses sont exécutées conformément aux bonnes pratiques de la navigation maritime. Les parties s'engagent à se consulter au niveau local dans le but d'adopter et d'appliquer rapidement des procédures et des techniques raisonnables destinées à prévenir ou à réduire les risques d'accidents du travail ou les inconvénients excessifs subis en raison des travaux de radoub effectués loin du port d'attache.
26.02 Tous les navires munis de logements pour le personnel sont inspectés sous le rapport de la santé et de l'hygiène par un médecin militaire compétent et (ou) un inspecteur sanitaire, au moins une fois tous les douze (12) mois ou, dans le cas des navires en mission dans le Nord, avant leur départ et avant leur voyage suivant.
26.03 L'Employeur continue de faire tout effort raisonnable pour assurer les soins médicaux nécessaires à l'officier qui tombe malade à bord d'un navire.
26.04 Les navires censés prendre la mer au-delà du rayon d'action normal des services aériens d'évacuation sanitaire permettant d'obtenir des secours médicaux d'urgence ou de se rendre à des installations médicales en mer doivent avoir à leur disposition une infirmière licenciée ou un préposé aux premiers soins autorisé par une autorité compétente à dispenser les soins médicaux.
26.05
27.01 Les parties reconnaissent les avantages mutuels qui découlent de la consultation mixte et sont disposées à ouvrir des discussions visant à mettre au point et en oeuvre le mécanisme voulu pour permettre la consultation mixte sur des questions d'intérêt mutuel.
27.02 Sans porter préjudice à la position que l'Employeur ou la Guilde pourra vouloir prendre dans l'avenir au sujet de l'opportunité de voir ces questions traitées dans des dispositions conventionnelles, les sujets suivants, dans la mesure où ils intéressent les officiers assujettis à la présente convention, sont considérés comme sujets appropriés de consultation entre l'Employeur et la Guilde au cours de la durée de la présente convention :
27.03 En ce qui concerne les sujets énumérés au paragraphe 27.02, l'Employeur convient qu'une nouvelle politique ne sera pas mise en oeuvre et que les règlements et directives existants ne seront ni supprimés ni modifiés par le Conseil du Trésor de façon à léser les officiers assujettis à la présente convention jusqu'à ce que la Guilde ait eu une possibilité raisonnable d'étudier les propositions de l'Employeur et de tenir des consultations à leur sujet.
27.04 Lorsque c'est possible, l'Employeur consulte les représentants de la Guilde au niveau approprié au sujet des modifications envisagées dans les conditions d'emploi ou de travail qui ne relèvent pas de la présente convention.
27.05
28.01 Lorsque l'officier subit la perte de vêtements ou d'autres effets personnels (ceux qu'il est raisonnable que l'officier apporte à bord du navire) en raison d'un sinistre maritime ou d'un naufrage, il est remboursé jusqu'à un maximum de trois milles dollars (3 000 $), de la valeur de ces effets établie en fonction du coût de remplacement.
28.02
28.03 En cas de sinistre maritime ou de naufrage, l'Employeur s'efforce de muter à un autre poste qui lui convient l'officier qui, autrement, serait licencié.
29.01 Aux fins du présent article, l'expression :
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29.02 Mise en disponibilité
L'officier qui justifie d'une (1) année ou plus d'emploi continu et qui est licencié après le 28 octobre 1969 a droit à une indemnité de départ fondée sur son nombre complet d'années d'emploi continu, moins toute période pendant l'emploi continu à l'égard de laquelle l'Employeur lui a déjà versé une indemnité de cessation d'emploi. L'indemnité est calculée de la manière suivante :
29.03 Démission
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29.04 Retraite
L'officier qui a droit à une pension à jouissance immédiate ou qui a droit à une allocation annuelle à jouissance immédiate aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique reçoit, lorsqu'il démissionne, une indemnité de départ calculée en multipliant son taux de rémunération hebdomadaire au moment de la cessation d'emploi par le nombre d'années complètes d'emploi continu, moins toute période pour laquelle il a déjà reçu de l'Employeur au cours de son emploi continu une indemnité de cessation d'emploi et, dans le cas d'une année incomplète d'emploi continu, la rémunération d'une (1) semaine multipliée par le nombre de jours d'emploi continu divisée par trois cent soixante-cinq (365), jusqu'à concurrence de trente (30) semaines.
29.05 Décès
Sans égard aux autres paiements faits à la succession d'un officier, lorsque l'officier décède, il est versé à sa succession une indemnité de départ calculée en multipliant son taux de rémunération hebdomadaire au moment de son décès par le nombre d'années complètes d'emploi continu, moins toute période pour laquelle il a déjà reçu de l'Employeur au cours de son emploi continu une indemnité de cessation d'emploi et, dans le cas d'une année incomplète d'emploi continu, la rémunération d'une (1) semaine multipliée par le nombre de jours d'emploi continu divisée par trois cent soixante-cinq (365), jusqu'à concurrence de trente (30) semaines.
29.06 Renvoi pour incapacité
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L'officier qui justifie de plus d'une (1) année d'emploi continu et qui cesse d'être employé en raison de son renvoi pour incapacité aux termes de l'alinéa 12(1)e) de la Loi sur la gestion des finances publiques touche une indemnité de départ calculée en multipliant son taux de rémunération hebdomadaire au moment de sa cessation d'emploi par le nombre d'années complètes d'emploi continu jusqu'à un maximum de vingt-huit (28) années, moins toute période pour laquelle il a déjà reçu de l'Employeur au cours de son emploi continu une indemnité de cessation d'emploi.
29.07 Renvoi en période de stage
L'officier qui justifie de plus d'une (1) année d'emploi continu et qui cesse d'être employé en raison de son renvoi pendant sa période de stage touche une indemnité de départ calculée en multipliant son taux de rémunération hebdomadaire au moment de son renvoi en période de stage par le nombre d'années complètes d'emploi continu jusqu'à un maximum de vingt-sept (27) années, moins toute période pour laquelle il a déjà reçu de l'Employeur au cours de son emploi continu une indemnité de cessation d'emploi.
29.08 En aucun cas, l'indemnité de départ maximale prévue dans le présent article ne devra être cumulée.
30.01 Sauf dispositions contraires aux appendices « H », « I », « J » et « K », les heures de travail sont établies de telle sorte que les officiers travaillent :
30.02 Sauf dispositions contraires dans le présent article, les officiers assignés au système de dotation en personnel navigant et d'accumulation des jours de relâche sont assujettis à l'appendice « H », les officiers assignés au système par moyenne de quarante-deux (42) heures sont assujettis à l'appendice « I », les officiers assignés au système par moyenne de quarante-six virgule six (46,6) heures sont assujettis à l'appendice « J », et tous les autres officiers sont assujettis à l'appendice « K ».
30.03
30.04
30.05 L'Employeur peut appliquer l'appendice « I » à d'autres opérations que celles opérant présentement sous l'appendice « I », après accord avec la Guilde.
30.06 Dans le présent article, l'expression :
30.07 Rémunération des heures supplémentaires
30.08 Sous réserve du paragraphe 30.11, l'officier a le droit d'être rémunéré à tarif double (2) :
30.09 Indemnité de repas
30.10 Attribution des heures supplémentaires
Sous réserve des nécessités du service, l'Employeur fait tout effort raisonnable pour donner aux officiers qui doivent effectuer des heures supplémentaires un préavis aussi long que possible de cette obligation.
30.11 L'officier qui occupe un poste désigné à l'appendice « G » est rémunéré uniquement pour les heures supplémentaires travaillées un jour de repos qui ne dépassent pas ses heures de travail journalières normales.
30.12 Les dispositions de la présente convention ayant trait aux heures supplémentaires ne s'appliquent pas à l'officier qui suit un cours de formation.
30.13 Les heures de travail désignées de l'officier ne doivent pas s'interpréter comme lui garantissant un nombre minimal ou maximal d'heures de travail.
30.14 Rémunération en argent ou congé payé
31.01 Lorsque l'officier, ses heures de travail prévues ayant été effectuées, quitte les locaux de l'Employeur et qu'il est ensuite tenu d'y revenir pour y effectuer des heures supplémentaires, il touche le plus élevé des deux (2) montants suivants :
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à condition que la période d'heures supplémentaires de l'officier ne soit pas accolée à ses heures de travail prévues.
31.02 Lorsque l'officier est rappelé pour effectuer des heures supplémentaires dans les conditions énoncées au paragraphe 31.01 et qu'il est obligé d'utiliser des services de transport autres que les services de transport en commun normaux, il est remboursé des dépenses raisonnables engagées de la façon suivante :
31.03 L'officier qu'on rappelle au travail ou qui répond à un appel téléphonique ou à un appel sur une ligne de données après avoir terminé sa journée de travail et quitté son lieu de travail peut, au gré de l'Employeur, travailler à son domicile ou a un endroit convenu avec l'Employeur, et il touche alors, pour les heures de travail effectuées, la rémunération prévue aux dispositions concernant les heures supplémentaires. Le cas échéant, l'officier n'a pas droit à la rémunération minimale prévue à l'alinéa 31.01b).
31.04 La rémunération prévue dans le présent article ne doit pas être interprétée comme étant différente de la rémunération des heures supplémentaires ou comme venant s'y ajouter, mais comme établissant la rémunération minimale qui doit être payée.
31.05 Le présent article ne s'applique pas :
32.01 Si l'officier n'est pas prévenu avant le début de ses heures de travail prévues qu'il n'est pas tenu de se présenter au travail et qu'il s'y présente à l'heure fixée pour le début de son travail, l'officier a droit au plus élevé des deux (2) montants suivants :
32.02 Le présent article ne s'applique pas lorsque l'officier se présente à bord en vue du départ du navire conformément à l'heure de départ indiquée au tableau d'affichage ou par ailleurs fixée par le capitaine/commandant et ne s'applique pas également aux officiers qui occupent un poste de capitaine/commandant, de capitaine de bateau-drague ou de chef mécanicien sauf les officiers qui occupent un poste désigné de l'appendice « G ».
33.01 Lorsque l'officier est tenu de demeurer à bord du navire comme responsable de la sécurité et de la sûreté afin de répondre à des situations pouvant mettre en danger le personnel, le navire ou l'équipement, il touche trois dixièmes (3/10) de son taux horaire régulier pour chaque demi (1/2) heure complète qu'il passe à exercer une fonction de sécurité, sauf que l'officier assujetti à l'appendice « I », touche un sixième (1/6) de son taux horaire régulier pour chaque demi (1/2) heure complète qu'il passe à exercer une fonction de sécurité. La rémunération gagnée en vertu du présent article est versée conformément à l'appendice « K », Rémunération du temps supplémentaire, paragraphes g), h) et i).
33.02 Le présent article ne s'applique pas aux officiers qui occupent un poste désigné à l'appendice « G ».
33.03 À compter de la signature de la convention collective et sous réserve des paragraphes 25.02 et 25.03, lorsqu'un officier est tenu d'exercer une fonction relative à la sécurité sur un navire qui n'est pas muni d'une cuisine et de logements, l'officier reçoit une indemnité de repas de six dollars (6 $) pour chaque période complète ou partielle de huit (8) heures de fonctions de sécurité continues.
34.01 Les parties ont convenu que, advenant le cas où, à la suite de transformations techniques, les services d'un officier ne soient plus requis après une certaine date en raison d'un manque de travail ou de la cessation d'une fonction, l'entente de réaménagement des effectifs du Conseil national mixte conclue par les parties s'appliquera. Les clauses suivantes s'appliqueront dans tous les autres cas.
34.02 L'expression « transformations techniques » signifie :
34.03 Les deux parties reconnaissent les avantages globaux des transformations techniques. En conséquence, elles encourageront et favoriseront les transformations techniques dans les activités de l'Employeur. Lorsqu'il faut réaliser des transformations techniques, l'Employeur cherchera des moyens pour réduire au minimum les effets négatifs qui pourraient en découler pour les officiers.
34.04 Sauf en cas d'urgence, l'Employeur convient de fournir à la Guilde un préavis écrit aussi long que possible, mais d'au moins cent vingt (120) jours, de la mise en place ou de la mise en oeuvre de transformations techniques.
34.05 Le préavis écrit dont il est question au paragraphe 34.04 fournira les renseignements suivants :
34.06 Aussitôt que c'est raisonnablement possible après que le préavis a été donné conformément au paragraphe 34.04, l'Employeur consulte la Guilde au sujet des répercussions, sur chaque groupe d'officiers, des transformations techniques dont il est question audit alinéa. Cette consultation portera sur les sujets suivants, sans y être limitée nécessairement :
34.07 Lorsque, à la suite de transformations techniques, l'Employeur décide qu'un officier doit acquérir de nouvelles compétences ou connaissances pour exécuter les fonctions de son poste d'attache, l'Employeur fera tout ce qui est raisonnablement possible pour fournir sans frais, à l'officier, la formation nécessaire pendant ses heures de travail.
35.01 Sous réserve des dispositions du présent article, les conditions régissant l'application de la rémunération aux officiers ne sont pas modifiées par la présente convention.
35.02 L'officier a droit à une rémunération pour services rendus au taux précisé aux appendices « A », « B », « C » ou « D » pour le groupe, sous-groupe et le niveau stipulés dans son certificat de nomination.
35.03
35.04 Lorsque l'Employeur exige de l'officier qu'il exécute les fonctions d'un niveau de classification supérieur à titre intérimaire pendant une période d'au moins un (1) jour ouvrable complet, il touche, pendant la période en question, une rémunération provisoire calculée à compter de la date où il commence à remplir ses fonctions comme s'il avait été nommé à ce niveau de classification supérieur.
35.05 Si, au cours de la durée de la présente convention, l'Employeur établit et met en oeuvre une nouvelle norme de classification, il doit, avant d'appliquer les taux de rémunération aux nouveaux niveaux résultant de l'application de la norme, négocier avec la Guilde les taux de rémunération et les règles concernant la rémunération des officiers au moment de leur transposition dans les nouveaux niveaux.
35.06 La période d'augmentation d'échelon de rémunération pour les officiers à plein temps est de douze (12) mois et l'avancement est au taux suivant dans l'échelle de taux de rémunération.
35.07 La date annuelle d'augmentation d'échelon de rémunération pour les officiers qui, par suite d'une promotion ou d'une rétrogradation ou de l'entrée dans la fonction publique ont été nommés à un poste de l'unité de négociation est la date anniversaire de ladite nomination. La date anniversaire pour les officiers qui ont été nommés à un poste de l'unité de négociation avant le 1er septembre 1990 demeure la date anniversaire de leur dernière augmentation d'échelon de rémunération.
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35.08 L'Employeur s'efforce de verser la rémunération des heures supplémentaires, rémunération provisoire et les autres primes dans les quatre (4) semaines suivant la fin du mois civil au cours duquel les heures ont été faites ou les primes méritées.
36.01 Lorsqu'une appréciation officielle du rendement de l'officier est faite, l'officier intéressé doit avoir l'occasion d'en discuter et de signer ensuite la formule d'appréciation en question afin d'indiquer qu'il en a lu et compris le contenu.
36.02 À la demande de la Guilde et avec le consentement de l'officier, l'Employeur fournit à la Guilde, au niveau approprié, les raisons des mesures disciplinaires prises contre l'officier et la description des circonstances qui les ont entourées.
36.03 L'Employeur consent à ne pas produire comme preuve, à une audience concernant une mesure disciplinaire, un document du dossier de l'officier au sujet duquel ce dernier n'a pas été informé, soit au moment où il a été versé au dossier, soit au cours d'une période de temps raisonnable par la suite.
36.04 Sur demande écrite de l'officier, un avis de mesure disciplinaire qui peut avoir été versé au dossier personnel de l'officier doit être détruit au terme de la période de deux (2) ans qui suit la date à laquelle la mesure disciplinaire a été prise, pourvu qu'aucune autre mesure disciplinaire n'ait été portée au dossier dans l'intervalle.
36.05 Sur demande écrite de l'officier, son dossier personnel peut être mis à sa disposition au moins une fois par année pour examen en présence d'un représentant autorisé de l'Employeur.
37.01 L'Employeur continue comme par le passé à faire tout ce qui est raisonnablement possible pour que les officiers qui deviendraient excédentaires en raison de la sous-traitance du travail continuent d'occuper un emploi dans la fonction publique.
38.01 Sauf en ce qui concerne expressément l'appendice « E », les dispositions de la présente convention ne s'appliquent pas aux élèves officiers de la Garde côtière canadienne.
39.01 La présente convention peut être modifiée sur accord mutuel.
40.01 Tout officier tenu :
reçoit, en plus de la rémunération au taux approprié, une (1) heure de rémunération au taux des heures normales pour chaque heure de travail effectuée.
L'officier a droit à la rémunération susmentionnée, calculée au prorata, pour chaque période complète de quinze (15) minutes de travail.
40.02 La surveillance ou l'inspection des tâches précisées aux paragraphes 40.01a), b), c) et d) ne donne pas droit à l'indemnité prévue à la clause 40.01.
40.03 L'exécution des tâches susmentionnées doit être au préalable autorisée par le gestionnaire responsable.
41.01 Conformément aux règlements du ministère, lorsque, en vertu de la politique de l'Employeur, des vêtements sont fournis aux officiers ou lorsque l'Employeur a désigné des postes où le port de chaussures de sécurité est obligatoire et que les officiers touchent une indemnité de chaussures de sécurité, ces officiers doivent porter les vêtements et les chaussures de sécurité lorsqu'ils sont en service.
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42.01 Les ententes conclues par le Conseil national mixte (CNM) de la fonction publique sur les clauses qui peuvent figurer dans une convention collective et que les parties ont ratifiées après le 6 décembre 1978 feront partie de la présente convention, sous réserve de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) et de toute loi du Parlement qui, selon le cas, a été ou peut être établie en application d'une loi stipulée au paragraphe 113b) de la LRTFP.
42.02 Les clauses du CNM qui peuvent être inscrites dans une convention collective sont celles que les parties à l'accord du CNM ont désignées comme telles ou à l'égard desquelles le président de la Commission des relations de travail de la fonction publique a rendu une décision en application de la clause c) du protocole d'accord du CNM qui est entré en vigueur le 6 décembre 1978.
**
43.01 Les dispositions de la présente convention viennent à expiration le 31 mars 2011.
43.02 À moins d'indications contraires précises figurant dans le texte, les dispositions de la présente convention entrent en vigueur à la date de sa signature.
44.01 Frais de déplacement occasionnés par un congé ou un départ du service
44.02 Lorsque le navire à bord duquel l'officier travaille est au radoub ou en réparation dans un port autre que son port d'attache et qu'il doit y rester au moins deux (2) jours avant ses jours de repos, ce qui empêche l'officier d'aller chez lui pendant ses jours de repos, on rembourse à l'officier les frais d'un appel interurbain numéro à numéro d'une durée de dix (10) minutes au tarif réduit quotidien. Le montant remboursé ne doit pas dépasser le coût d'un appel de fin de semaine de numéro à numéro d'une durée de dix (10) minutes entre l'endroit où le navire de l'officier est au radoub ou en réparation et le port d'attache dudit navire.
44.03 Après sept (7) jours en mer, s'il n'est pas à son port d'attache, et tous les sept (7) jours par la suite, l'officier peut se servir, quand il n'est pas de quart et sous réserve des nécessités du service, des appareils téléphoniques du navire pour appeler chez lui. L'officier rembourse au Ministère les frais de l'appel téléphonique.
Original signée à Ottawa, le 24e jour du mois d'octobre 2008.
Hélène Laurendeau
Marc Thibodeau
Marc Lacroix
Gary Sidock
Philip Murdock
Stephen Peck
Lise Roberge
Mike Hines
Tom Ferguson
Louis Germain
Capt. Archie A. McAllister
Mark Boucher
Joy Thomson
Bruce Carter
Maurice Boissonneault
Greg Colbeck
Peter Corbett
Rick McGarvie
Duncan Moffat
Michel Morin
Dwayne Symes
* Dans l'échelle de taux « X », les taux de rémunération sont révisés à des taux horaires.
Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur aux dates indiquées.
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 | Échelon 5 |
---|---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 35382 | 36620 | 37902 | 39228 | 40600 |
A) 1er avril 2006 | 36267 | 37536 | 38850 | 40209 | 41615 |
B) 1er avril 2007 | 36992 | 38287 | 39627 | 41013 | 42447 |
C) 1er avril 2008 | 37732 | 39053 | 40420 | 41833 | 43296 |
D) 1er avril 2009 | 38298 | 39639 | 41026 | 42460 | 43945 |
X) 1er avril 2010 | 20,69 | 21,41 | 22,16 | 22,94 | 23,74 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 | Échelon 5 |
---|---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 38023 | 39353 | 40731 | 42157 | 43632 |
A) 1er avril 2006 | 38974 | 40337 | 41749 | 43211 | 44723 |
B) 1er avril 2007 | 39753 | 41144 | 42584 | 44075 | 45617 |
C) 1er avril 2008 | 40548 | 41967 | 43436 | 44957 | 46529 |
D) 1er avril 2009 | 41156 | 42597 | 44088 | 45631 | 47227 |
X) 1er avril 2010 | 22,23 | 23,01 | 23,82 | 24,65 | 25,52 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 43305 | 44823 | 46394 | 48020 |
A) 1er avril 2006 | 44388 | 45944 | 47554 | 49221 |
B) 1er avril 2007 | 45276 | 46863 | 48505 | 50205 |
C) 1er avril 2008 | 46182 | 47800 | 49475 | 51209 |
D) 1er avril 2009 | 46875 | 48517 | 50217 | 51977 |
X) 1er avril 2010 | 25,32 | 26,21 | 27,13 | 28,08 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 44858 | 46915 | 48557 | 50258 |
A) 1er avril 2006 | 45979 | 48088 | 49771 | 51514 |
B) 1er avril 2007 | 46899 | 49050 | 50766 | 52544 |
C) 1er avril 2008 | 47837 | 50031 | 51781 | 53595 |
D) 1er avril 2009 | 48555 | 50781 | 52558 | 54399 |
X) 1er avril 2010 | 26,23 | 27,43 | 28,39 | 29,39 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 47574 | 49580 | 51314 | 53108 |
A) 1er avril 2006 | 48763 | 50820 | 52597 | 54436 |
B) 1er avril 2007 | 49738 | 51836 | 53649 | 55525 |
C) 1er avril 2008 | 50733 | 52873 | 54722 | 56636 |
D) 1er avril 2009 | 51494 | 53666 | 55543 | 57486 |
X) 1er avril 2010 | 27,82 | 28,99 | 30,01 | 31,06 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 50662 | 52753 | 54599 | 56509 |
A) 1er avril 2006 | 51929 | 54072 | 55964 | 57922 |
B) 1er avril 2007 | 52968 | 55153 | 57083 | 59080 |
C) 1er avril 2008 | 54027 | 56256 | 58225 | 60262 |
D) 1er avril 2009 | 55837 | 57100 | 59098 | 61166 |
X) 1er avril 2010 | 29,62 | 30,85 | 31,93 | 33,04 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 53185 | 55047 | 56973 | 58965 |
A) 1er avril 2006 | 54515 | 56423 | 58397 | 60439 |
B) 1er avril 2007 | 55605 | 57551 | 59565 | 61648 |
C) 1er avril 2008 | 56717 | 58702 | 60756 | 62881 |
D) 1er avril 2009 | 57568 | 59583 | 61667 | 63824 |
X) 1er avril 2010 | 31,10 | 32,19 | 33,32 | 34,48 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 55207 | 57141 | 59139 | 61210 |
A) 1er avril 2006 | 56587 | 58570 | 60617 | 62740 |
B) 1er avril 2007 | 57719 | 59741 | 61829 | 63995 |
C) 1er avril 2008 | 58873 | 60936 | 63066 | 65275 |
D) 1er avril 2009 | 59756 | 61850 | 64012 | 66254 |
X) 1er avril 2010 | 32,28 | 33,41 | 34,58 | 35,79 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 58083 | 60115 | 62216 | 64393 |
A) 1er avril 2006 | 59535 | 61618 | 63771 | 66003 |
B) 1er avril 2007 | 60726 | 62850 | 65046 | 67323 |
C) 1er avril 2008 | 61941 | 64107 | 66347 | 68669 |
D) 1er avril 2009 | 62870 | 65069 | 67342 | 69699 |
X) 1er avril 2010 | 33,96 | 35,15 | 36,38 | 37,66 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 62516 | 64701 | 66965 | 69309 |
A) 1er avril 2006 | 64079 | 66319 | 68639 | 71042 |
B) 1er avril 2007 | 65361 | 67645 | 70012 | 72463 |
C) 1er avril 2008 | 66668 | 68998 | 71412 | 73912 |
D) 1er avril 2009 | 67668 | 70033 | 72483 | 75021 |
X) 1er avril 2010 | 36,55 | 37,84 | 39,16 | 40,53 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 68146 | 70528 | 72999 | 75556 |
A) 1er avril 2006 | 69850 | 72291 | 74824 | 77445 |
B) 1er avril 2007 | 71247 | 73737 | 76320 | 78994 |
C) 1er avril 2008 | 72672 | 75212 | 77846 | 80574 |
D) 1er avril 2009 | 73762 | 76340 | 79014 | 81783 |
X) 1er avril 2010 | 39,85 | 41,24 | 42,69 | 44,18 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 75045 | 77671 | 80391 | 83205 |
A) 1er avril 2006 | 76921 | 79613 | 82401 | 85285 |
B) 1er avril 2007 | 78459 | 81205 | 84049 | 86991 |
C) 1er avril 2008 | 80028 | 82829 | 85730 | 88731 |
D) 1er avril 2009 | 81228 | 84071 | 87016 | 90062 |
X) 1er avril 2010 | 43,88 | 45,42 | 47,01 | 48,66 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 81797 | 84660 | 87623 | 90690 |
A) 1er avril 2006 | 83842 | 86777 | 89814 | 92957 |
B) 1er avril 2007 | 85519 | 88513 | 91610 | 94816 |
C) 1er avril 2008 | 87229 | 90283 | 93442 | 96712 |
D) 1er avril 2009 | 88537 | 91637 | 94844 | 98163 |
X) 1er avril 2010 | 47,83 | 49,50 | 51,24 | 53,03 |
Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur aux dates indiquées.
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 | Échelon 5 |
---|---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 678,13 | 701,86 | 726,43 | 751,84 | 778,14 |
A) 1er avril 2006 | 695,09 | 719,41 | 744,60 | 770,64 | 797,59 |
B) 1er avril 2007 | 708,98 | 733,80 | 759,49 | 786,05 | 813,53 |
C) 1er avril 2008 | 723,17 | 748,49 | 774,69 | 801,77 | 829,81 |
D) 1er avril 2009 | 734,02 | 759,72 | 786,30 | 813,78 | 842,25 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 | Échelon 5 |
---|---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 728,75 | 754,24 | 780,65 | 807,98 | 836,25 |
A) 1er avril 2006 | 746,97 | 773,09 | 800,16 | 828,18 | 857,16 |
B) 1er avril 2007 | 761,90 | 788,56 | 816,16 | 844,74 | 874,29 |
C) 1er avril 2008 | 777,14 | 804,34 | 832,49 | 861,64 | 891,77 |
D) 1er avril 2009 | 788,79 | 816,41 | 844,99 | 874,56 | 905,15 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 829,98 | 859,07 | 889,18 | 920,35 |
A) 1er avril 2006 | 850,74 | 880,56 | 911,42 | 943,36 |
B) 1er avril 2007 | 867,76 | 898,17 | 929,64 | 962,22 |
C) 1er avril 2008 | 885,12 | 916,13 | 948,23 | 981,47 |
D) 1er avril 2009 | 898,40 | 929,87 | 962,45 | 996,19 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 859,74 | 899,17 | 930,64 | 963,24 |
A) 1er avril 2006 | 881,23 | 921,65 | 953,91 | 987,31 |
B) 1er avril 2007 | 898,86 | 940,09 | 972,98 | 1007,05 |
C) 1er avril 2008 | 916,84 | 958,89 | 992,43 | 1027,20 |
D) 1er avril 2009 | 930,60 | 973,26 | 1007,32 | 1042,61 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 911,80 | 950,25 | 983,48 | 1017,86 |
A) 1er avril 2006 | 934,59 | 974,01 | 1008,07 | 1043,31 |
B) 1er avril 2007 | 953,27 | 993,48 | 1028,23 | 1064,19 |
C) 1er avril 2008 | 972,34 | 1013,36 | 1048,80 | 1085,48 |
D) 1er avril 2009 | 986,93 | 1028,56 | 1064,53 | 1101,77 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 970,98 | 1011,06 | 1046,44 | 1083,05 |
A) 1er avril 2006 | 995,27 | 1036,34 | 1072,60 | 1110,13 |
B) 1er avril 2007 | 1015,18 | 1057,06 | 1094,05 | 1132,32 |
C) 1er avril 2008 | 1035,48 | 1078,20 | 1115,93 | 1154,98 |
D) 1er avril 2009 | 1051,00 | 1094,37 | 1132,67 | 1172,30 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 1019,34 | 1055,03 | 1091,94 | 1130,12 |
A) 1er avril 2006 | 1044,83 | 1081,40 | 1119,23 | 1158,37 |
B) 1er avril 2007 | 1065,72 | 1103,02 | 1141,62 | 1181,54 |
C) 1er avril 2008 | 1087,03 | 1125,08 | 1164,44 | 1205,17 |
D) 1er avril 2009 | 1103,34 | 1141,96 | 1181,90 | 1223,24 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 1058,09 | 1095,16 | 1133,45 | 1173,14 |
A) 1er avril 2006 | 1084,54 | 1122,55 | 1161,78 | 1202,47 |
B) 1er avril 2007 | 1106,24 | 1144,99 | 1185,01 | 1226,52 |
C) 1er avril 2008 | 1128,35 | 1167,89 | 1208,72 | 1251,05 |
D) 1er avril 2009 | 1145,28 | 1185,41 | 1226,85 | 1269,82 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 1113,21 | 1152,16 | 1192,43 | 1234,15 |
A) 1er avril 2006 | 1141,04 | 1180,96 | 1222,23 | 1265,01 |
B) 1er avril 2007 | 1163,87 | 1204,58 | 1246,67 | 1290,31 |
C) 1er avril 2008 | 1187,16 | 1228,67 | 1271,60 | 1316,10 |
D) 1er avril 2009 | 1204,96 | 1247,11 | 1290,67 | 1335,84 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 1198,18 | 1240,05 | 1283,44 | 1328,37 |
A) 1er avril 2006 | 1228,13 | 1271,06 | 1315,53 | 1361,58 |
B) 1er avril 2007 | 1252,70 | 1296,48 | 1341,84 | 1388,82 |
C) 1er avril 2008 | 1277,75 | 1322,41 | 1368,68 | 1416,59 |
D) 1er avril 2009 | 1296,92 | 1342,25 | 1389,20 | 1437,84 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 1306,08 | 1351,73 | 1399,09 | 1448,10 |
A) 1er avril 2006 | 1338,74 | 1385,52 | 1434,07 | 1484,30 |
B) 1er avril 2007 | 1365,51 | 1413,24 | 1462,74 | 1513,99 |
C) 1er avril 2008 | 1392,82 | 1441,51 | 1491,99 | 1544,27 |
D) 1er avril 2009 | 1413,72 | 1463,12 | 1514,37 | 1567,44 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 1438,30 | 1488,63 | 1540,77 | 1594,70 |
A) 1er avril 2006 | 1474,26 | 1525,85 | 1579,29 | 1634,56 |
B) 1er avril 2007 | 1503,74 | 1556,37 | 1610,87 | 1667,26 |
C) 1er avril 2008 | 1533,81 | 1587,49 | 1643,09 | 1700,61 |
D) 1er avril 2009 | 1556,81 | 1611,30 | 1667,74 | 1726,12 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 1567,71 | 1622,59 | 1679,37 | 1738,16 |
A) 1er avril 2006 | 1606,91 | 1663,16 | 1721,37 | 1781,60 |
B) 1er avril 2007 | 1639,05 | 1696,43 | 1755,79 | 1817,23 |
C) 1er avril 2008 | 1671,82 | 1730,35 | 1790,90 | 1853,57 |
D) 1er avril 2009 | 1696,89 | 1756,31 | 1817,77 | 1881,38 |
Les taux de rémunération hebdomadaires équivalents ont été établis d'après les taux annuels et peuvent être arrondis lors de la préparation de la paye.
Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur aux dates indiquées.
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 | Échelon 5 |
---|---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 16,95 | 17,55 | 18,16 | 18,80 | 19,45 |
A) 1er avril 2006 | 17,38 | 17,99 | 18,62 | 19,27 | 19,94 |
B) 1er avril 2007 | 17,72 | 18,35 | 18,99 | 19,65 | 20,34 |
C) 1er avril 2008 | 18,08 | 18,71 | 19,37 | 20,04 | 20,75 |
D) 1er avril 2009 | 18,35 | 18,99 | 19,66 | 20,34 | 21,06 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 | Échelon 5 |
---|---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 18,22 | 18,86 | 19,52 | 20,20 | 20,91 |
A) 1er avril 2006 | 18,67 | 19,33 | 20,00 | 20,70 | 21,43 |
B) 1er avril 2007 | 19,05 | 19,71 | 20,40 | 21,12 | 21,86 |
C) 1er avril 2008 | 19,43 | 20,11 | 20,81 | 21,54 | 22,29 |
D) 1er avril 2009 | 19,72 | 20,41 | 21,12 | 21,86 | 22,63 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 20,75 | 21,48 | 22,23 | 23,01 |
A) 1er avril 2006 | 21,27 | 22,01 | 22,79 | 23,58 |
B) 1er avril 2007 | 21,69 | 22,45 | 23,24 | 24,06 |
C) 1er avril 2008 | 22,13 | 22,90 | 23,71 | 24,54 |
D) 1er avril 2009 | 22,46 | 23,25 | 24,06 | 24,90 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 21,49 | 22,48 | 23,27 | 24,08 |
A) 1er avril 2006 | 22,03 | 23,04 | 23,85 | 24,68 |
B) 1er avril 2007 | 22,47 | 23,50 | 24,32 | 25,18 |
C) 1er avril 2008 | 22,92 | 23,97 | 24,81 | 25,68 |
D) 1er avril 2009 | 23,27 | 24,33 | 25,18 | 26,07 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 22,80 | 23,76 | 24,59 | 25,45 |
A) 1er avril 2006 | 23,36 | 24,35 | 25,20 | 26,08 |
B) 1er avril 2007 | 23,83 | 24,84 | 25,71 | 26,60 |
C) 1er avril 2008 | 24,31 | 25,33 | 26,22 | 27,14 |
D) 1er avril 2009 | 24,67 | 25,71 | 26,61 | 27,54 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 24,27 | 25,28 | 26,16 | 27,08 |
A) 1er avril 2006 | 24,88 | 25,91 | 26,82 | 27,75 |
B) 1er avril 2007 | 25,38 | 26,43 | 27,35 | 28,31 |
C) 1er avril 2008 | 25,89 | 26,96 | 27,90 | 28,87 |
D) 1er avril 2009 | 26,28 | 27,36 | 28,32 | 29,31 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 25,48 | 26,38 | 27,30 | 28,25 |
A) 1er avril 2006 | 26,12 | 27,04 | 27,98 | 28,96 |
B) 1er avril 2007 | 26,64 | 27,58 | 28,54 | 29,54 |
C) 1er avril 2008 | 27,18 | 28,13 | 29,11 | 30,13 |
D) 1er avril 2009 | 27,58 | 28,55 | 29,55 | 30,58 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 26,45 | 27,38 | 28,34 | 29,33 |
A) 1er avril 2006 | 27,11 | 28,06 | 29,04 | 30,06 |
B) 1er avril 2007 | 27,66 | 28,62 | 29,63 | 30,66 |
C) 1er avril 2008 | 28,21 | 29,20 | 30,22 | 31,28 |
D) 1er avril 2009 | 28,63 | 29,64 | 30,67 | 31,75 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 27,83 | 28,80 | 29,81 | 30,85 |
A) 1er avril 2006 | 28,53 | 29,52 | 30,56 | 31,63 |
B) 1er avril 2007 | 29,10 | 30,11 | 31,17 | 32,26 |
C) 1er avril 2008 | 29,68 | 30,72 | 31,79 | 32,90 |
D) 1er avril 2009 | 30,12 | 31,18 | 32,27 | 33,40 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 29,95 | 31,00 | 32,09 | 33,21 |
A) 1er avril 2006 | 30,70 | 31,78 | 32,89 | 34,04 |
B) 1er avril 2007 | 31,32 | 32,41 | 33,55 | 34,72 |
C) 1er avril 2008 | 31,94 | 33,06 | 34,22 | 35,41 |
D) 1er avril 2009 | 32,42 | 33,56 | 34,73 | 35,95 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 32,65 | 33,79 | 34,98 | 36,20 |
A) 1er avril 2006 | 33,47 | 34,64 | 35,85 | 37,11 |
B) 1er avril 2007 | 34,14 | 35,33 | 36,57 | 37,85 |
C) 1er avril 2008 | 34,82 | 36,04 | 37,30 | 38,61 |
D) 1er avril 2009 | 35,34 | 36,58 | 37,86 | 39,19 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 35,96 | 37,22 | 38,52 | 39,87 |
A) 1er avril 2006 | 36,86 | 38,15 | 39,48 | 40,86 |
B) 1er avril 2007 | 37,59 | 38,91 | 40,27 | 41,68 |
C) 1er avril 2008 | 38,35 | 39,69 | 41,08 | 42,52 |
D) 1er avril 2009 | 38,92 | 40,28 | 41,69 | 43,15 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 39,19 | 40,56 | 41,98 | 43,45 |
A) 1er avril 2006 | 40,17 | 41,58 | 43,03 | 44,54 |
B) 1er avril 2007 | 40,98 | 42,41 | 43,89 | 45,43 |
C) 1er avril 2008 | 41,80 | 43,26 | 44,77 | 46,34 |
D) 1er avril 2009 | 42,42 | 43,91 | 45,44 | 47,03 |
Les taux de rémunération horaires équivalents ont été établis d'après les taux annuels et peuvent être arrondis lors de la préparation de la paye.
* Dans l'échelle de taux « X », les taux de rémunération sont révisés à des taux horaires.
Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur aux dates indiquées.
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 | Échelon 5 |
---|---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 39894 | 41290 | 42736 | 44230 | 45775 |
A) 1er avril 2006 | 40891 | 42322 | 43804 | 45336 | 46919 |
B) 1er avril 2007 | 41709 | 43168 | 44680 | 46243 | 47857 |
C) 1er avril 2008 | 42543 | 44031 | 45574 | 47168 | 48814 |
D) 1er avril 2009 | 43181 | 44691 | 46258 | 47876 | 49546 |
X) 1er avril 2010 | 20,69 | 21,41 | 22,16 | 22,94 | 23,74 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 | Échelon 5 |
---|---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 42872 | 44370 | 45924 | 47532 | 49198 |
A) 1er avril 2006 | 43944 | 45479 | 47072 | 48720 | 50428 |
B) 1er avril 2007 | 44823 | 46389 | 48013 | 49694 | 51437 |
C) 1er avril 2008 | 45719 | 47317 | 48973 | 50688 | 52466 |
D) 1er avril 2009 | 46405 | 48027 | 49708 | 51448 | 53253 |
X) 1er avril 2010 | 22,23 | 23,01 | 23,82 | 24,65 | 25,52 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 48829 | 50538 | 52308 | 54141 |
A) 1er avril 2006 | 50050 | 51801 | 53616 | 55495 |
B) 1er avril 2007 | 51051 | 52837 | 54688 | 56605 |
C) 1er avril 2008 | 52072 | 53894 | 55782 | 57737 |
D) 1er avril 2009 | 52853 | 54702 | 56619 | 58603 |
X) 1er avril 2010 | 25,32 | 26,21 | 27,13 | 28,08 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 50580 | 52896 | 54749 | 56667 |
A) 1er avril 2006 | 51845 | 54218 | 56118 | 58084 |
B) 1er avril 2007 | 52882 | 55302 | 57240 | 59246 |
C) 1er avril 2008 | 53940 | 56408 | 58385 | 60431 |
D) 1er avril 2009 | 54749 | 57254 | 59261 | 61337 |
X) 1er avril 2010 | 26,23 | 27,43 | 28,39 | 29,39 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 53639 | 55902 | 57857 | 59879 |
A) 1er avril 2006 | 54980 | 57300 | 59303 | 61376 |
B) 1er avril 2007 | 56080 | 58446 | 60489 | 62604 |
C) 1er avril 2008 | 57202 | 59615 | 61699 | 63856 |
D) 1er avril 2009 | 58060 | 60509 | 62624 | 64814 |
X) 1er avril 2010 | 27,82 | 28,99 | 30,01 | 31,06 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 57120 | 59479 | 61559 | 63713 |
A) 1er avril 2006 | 58548 | 60966 | 63098 | 65306 |
B) 1er avril 2007 | 59719 | 62185 | 64360 | 66612 |
C) 1er avril 2008 | 60913 | 63429 | 65647 | 67944 |
D) 1er avril 2009 | 61827 | 64380 | 66632 | 68963 |
X) 1er avril 2010 | 29,62 | 30,85 | 31,93 | 33,04 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 59966 | 62065 | 64237 | 66485 |
A) 1er avril 2006 | 61465 | 63617 | 65843 | 68147 |
B) 1er avril 2007 | 62694 | 64889 | 67160 | 69510 |
C) 1er avril 2008 | 63948 | 66187 | 68503 | 70900 |
D) 1er avril 2009 | 64907 | 67180 | 69531 | 71964 |
X) 1er avril 2010 | 31,10 | 32,19 | 33,32 | 34,48 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 62245 | 64427 | 66681 | 69013 |
A) 1er avril 2006 | 63801 | 66038 | 68348 | 70738 |
B) 1er avril 2007 | 65077 | 67359 | 69715 | 72153 |
C) 1er avril 2008 | 66379 | 68706 | 71109 | 73596 |
D) 1er avril 2009 | 67375 | 79737 | 72176 | 74700 |
X) 1er avril 2010 | 32,28 | 33,41 | 34,58 | 35,79 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 65488 | 67777 | 70151 | 72608 |
A) 1er avril 2006 | 67125 | 69471 | 71905 | 74423 |
B) 1er avril 2007 | 68468 | 70860 | 73343 | 75911 |
C) 1er avril 2008 | 69837 | 72277 | 74810 | 77429 |
D) 1er avril 2009 | 70885 | 73361 | 75932 | 78590 |
X) 1er avril 2010 | 33,96 | 35,15 | 36,38 | 37,66 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 70483 | 72952 | 75505 | 78146 |
A) 1er avril 2006 | 72245 | 74776 | 77393 | 80100 |
B) 1er avril 2007 | 73690 | 76272 | 78941 | 81702 |
C) 1er avril 2008 | 75164 | 77797 | 80520 | 83336 |
D) 1er avril 2009 | 76291 | 78964 | 81728 | 84586 |
X) 1er avril 2010 | 36,55 | 37,84 | 39,16 | 40,53 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 76835 | 79523 | 82308 | 85188 |
A) 1er avril 2006 | 78756 | 81511 | 84366 | 87318 |
B) 1er avril 2007 | 80331 | 83141 | 86053 | 89064 |
C) 1er avril 2008 | 81938 | 84804 | 87774 | 90845 |
D) 1er avril 2009 | 83167 | 86076 | 89091 | 92208 |
X) 1er avril 2010 | 39,85 | 41,24 | 42,69 | 44,18 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 84612 | 87574 | 90641 | 93815 |
A) 1er avril 2006 | 86727 | 89763 | 92907 | 96160 |
B) 1er avril 2007 | 88462 | 91558 | 94765 | 98083 |
C) 1er avril 2008 | 90231 | 93389 | 96660 | 100045 |
D) 1er avril 2009 | 91584 | 94790 | 98110 | 101546 |
X) 1er avril 2010 | 43,88 | 45,42 | 47,01 | 48,66 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 92226 | 95452 | 98797 | 102257 |
A) 1er avril 2006 | 94532 | 97838 | 101267 | 104813 |
B) 1er avril 2007 | 96423 | 99795 | 103292 | 106909 |
C) 1er avril 2008 | 98351 | 101791 | 105358 | 109047 |
D) 1er avril 2009 | 99826 | 103318 | 106938 | 110683 |
X) 1er avril 2010 | 47,83 | 49,50 | 51,24 | 53,03 |
Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur aux dates indiquées.
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 | Échelon 5 |
---|---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 764,60 | 791,36 | 819,07 | 847,71 | 877,32 |
A) 1er avril 2006 | 783,71 | 811,14 | 839,54 | 868,91 | 899,24 |
B) 1er avril 2007 | 799,39 | 827,35 | 856,33 | 886,29 | 917,22 |
C) 1er avril 2008 | 815,37 | 843,89 | 873,47 | 904,02 | 935,56 |
D) 1er avril 2009 | 827,60 | 856,54 | 886,58 | 917,59 | 949,59 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 | Échelon 5 |
---|---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 821,68 | 850,39 | 880,17 | 910,99 | 942,92 |
A) 1er avril 2006 | 842,23 | 871,65 | 902,18 | 933,76 | 966,50 |
B) 1er avril 2007 | 859,07 | 889,09 | 920,21 | 952,43 | 985,84 |
C) 1er avril 2008 | 876,25 | 906,87 | 938,61 | 971,48 | 1005,56 |
D) 1er avril 2009 | 889,39 | 920,48 | 952,70 | 986,05 | 1020,64 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 935,85 | 968,61 | 1002,53 | 1037,66 |
A) 1er avril 2006 | 959,25 | 992,81 | 1027,60 | 1063,61 |
B) 1er avril 2007 | 978,44 | 1012,67 | 1048,14 | 1084,89 |
C) 1er avril 2008 | 998,01 | 1032,93 | 1069,11 | 1106,58 |
D) 1er avril 2009 | 1012,98 | 1048,41 | 1085,15 | 1123,18 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 969,41 | 1013,80 | 1049,31 | 1086,07 |
A) 1er avril 2006 | 993,66 | 1039,14 | 1075,55 | 1113,23 |
B) 1er avril 2007 | 1013,53 | 1059,91 | 1097,06 | 1135,50 |
C) 1er avril 2008 | 1033,81 | 1081,11 | 1119,00 | 1158,21 |
D) 1er avril 2009 | 1049,31 | 1097,32 | 1135,79 | 1175,58 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 1028,04 | 1071,41 | 1108,88 | 1147,63 |
A) 1er avril 2006 | 1053,74 | 1098,21 | 1136,60 | 1176,33 |
B) 1er avril 2007 | 1074,82 | 1120,17 | 1159,33 | 1199,86 |
C) 1er avril 2008 | 1096,33 | 1142,58 | 1182,52 | 1223,86 |
D) 1er avril 2009 | 1112,77 | 1159,71 | 1200,25 | 1242,22 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 1094,76 | 1139,97 | 1179,83 | 1221,12 |
A) 1er avril 2006 | 1122,13 | 1168,47 | 1209,33 | 1251,65 |
B) 1er avril 2007 | 1144,57 | 1191,83 | 1233,52 | 1276,68 |
C) 1er avril 2008 | 1167,45 | 1215,67 | 1258,18 | 1302,21 |
D) 1er avril 2009 | 1184,97 | 1233,90 | 1277,06 | 1321,74 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 1149,30 | 1189,53 | 1231,16 | 1274,24 |
A) 1er avril 2006 | 1178,03 | 1219,28 | 1261,94 | 1306,10 |
B) 1er avril 2007 | 1201,59 | 1243,66 | 1287,18 | 1332,22 |
C) 1er avril 2008 | 1225,62 | 1268,53 | 1312,92 | 1358,86 |
D) 1er avril 2009 | 1244,00 | 1287,57 | 1332,62 | 1379,25 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 1192,98 | 1234,80 | 1278,00 | 1322,70 |
A) 1er avril 2006 | 1222,80 | 1265,68 | 1309,95 | 1355,76 |
B) 1er avril 2007 | 1247,26 | 1291,00 | 1336,15 | 1382,88 |
C) 1er avril 2008 | 1272,21 | 1316,81 | 1362,87 | 1410,53 |
D) 1er avril 2009 | 1291,30 | 1336,57 | 1383,32 | 1431,69 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 1255,14 | 1299,01 | 1344,51 | 1391,60 |
A) 1er avril 2006 | 1286,51 | 1331,47 | 1378,12 | 1426,38 |
B) 1er avril 2007 | 1312,25 | 1358,10 | 1405,68 | 1454,90 |
C) 1er avril 2008 | 1338,49 | 1385,25 | 1433,80 | 1484,00 |
D) 1er avril 2009 | 1358,57 | 1406,03 | 1455,31 | 1506,25 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 1350,87 | 1398,19 | 1447,12 | 1497,74 |
A) 1er avril 2006 | 1384,64 | 1433,15 | 1483,31 | 1535,19 |
B) 1er avril 2007 | 1412,34 | 1461,82 | 1512,98 | 1565,89 |
C) 1er avril 2008 | 1440,59 | 1491,05 | 1543,24 | 1597,21 |
D) 1er avril 2009 | 1462,19 | 1513,42 | 1566,39 | 1621,17 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 1472,61 | 1524,13 | 1577,51 | 1632,70 |
A) 1er avril 2006 | 1509,43 | 1562,23 | 1616,95 | 1673,53 |
B) 1er avril 2007 | 1539,62 | 1593,47 | 1649,28 | 1706,99 |
C) 1er avril 2008 | 1570,42 | 1625,34 | 1682,27 | 1741,13 |
D) 1er avril 2009 | 1593,97 | 1649,72 | 1707,51 | 1767,25 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 1621,67 | 1678,43 | 1737,22 | 1798,05 |
A) 1er avril 2006 | 1662,20 | 1720,39 | 1780,65 | 1842,99 |
B) 1er avril 2007 | 1695,45 | 1754,79 | 1816,26 | 1879,85 |
C) 1er avril 2008 | 1729,36 | 1789,88 | 1852,58 | 1917,45 |
D) 1er avril 2009 | 1755,29 | 1816,74 | 1880,37 | 1946,22 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 1767,59 | 1829,42 | 1893,53 | 1959,85 |
A) 1er avril 2006 | 1811,79 | 1875,15 | 1940,87 | 2008,84 |
B) 1er avril 2007 | 1848,03 | 1912,66 | 1979,68 | 2049,01 |
C) 1er avril 2008 | 1884,99 | 1950,92 | 2019,28 | 2089,98 |
D) 1er avril 2009 | 1913,26 | 1980,18 | 2049,56 | 2121,34 |
Les taux de rémunération de jour de relâche hebdomadaires ont été établis d'après les taux de jour de relâche annuels et peuvent être arrondis lors de la préparation de la paye.
Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur aux dates indiquées.
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 | Échelon 5 |
---|---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 109,30 | 113,12 | 117,08 | 121,18 | 125,41 |
A) 1er avril 2006 | 112,03 | 115,95 | 120,01 | 124,21 | 128,55 |
B) 1er avril 2007 | 114,27 | 118,27 | 122,41 | 126,69 | 131,12 |
C) 1er avril 2008 | 116,56 | 120,63 | 124,86 | 129,23 | 133,74 |
D) 1er avril 2009 | 118,30 | 122,44 | 126,73 | 131,17 | 135,74 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 | Échelon 5 |
---|---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 117,46 | 121,56 | 125,82 | 130,22 | 134,79 |
A) 1er avril 2006 | 120,39 | 124,60 | 128,96 | 133,48 | 138,16 |
B) 1er avril 2007 | 122,80 | 127,09 | 131,54 | 136,15 | 140,92 |
C) 1er avril 2008 | 125,26 | 129,64 | 134,17 | 138,87 | 143,74 |
D) 1er avril 2009 | 127,14 | 131,58 | 136,19 | 140,95 | 145,90 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 133,78 | 138,46 | 143,31 | 148,33 |
A) 1er avril 2006 | 137,12 | 141,92 | 146,89 | 152,04 |
B) 1er avril 2007 | 139,87 | 144,76 | 149,83 | 155,08 |
C) 1er avril 2008 | 142,66 | 147,65 | 152,83 | 158,18 |
D) 1er avril 2009 | 144,80 | 149,87 | 155,12 | 160,56 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 138,58 | 144,92 | 150,00 | 155,25 |
A) 1er avril 2006 | 142,04 | 148,54 | 153,75 | 159,13 |
B) 1er avril 2007 | 144,88 | 151,51 | 156,82 | 162,32 |
C) 1er avril 2008 | 147,78 | 154,54 | 159,96 | 165,56 |
D) 1er avril 2009 | 150,00 | 156,86 | 162,36 | 168,05 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 146,96 | 153,16 | 158,51 | 164,05 |
A) 1er avril 2006 | 150,63 | 156,99 | 162,47 | 168,15 |
B) 1er avril 2007 | 153,64 | 160,13 | 165,72 | 171,52 |
C) 1er avril 2008 | 156,72 | 163,33 | 169,04 | 174,95 |
D) 1er avril 2009 | 159,07 | 165,78 | 171,57 | 177,57 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 156,49 | 162,96 | 168,65 | 174,56 |
A) 1er avril 2006 | 160,41 | 167,03 | 172,87 | 178,92 |
B) 1er avril 2007 | 163,61 | 170,37 | 176,33 | 182,50 |
C) 1er avril 2008 | 166,88 | 173,78 | 179,85 | 186,15 |
D) 1er avril 2009 | 169,39 | 176,38 | 182,55 | 188,94 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 164,29 | 170,04 | 175,99 | 182,15 |
A) 1er avril 2006 | 168,40 | 174,29 | 180,39 | 186,70 |
B) 1er avril 2007 | 171,76 | 177,78 | 184,00 | 190,44 |
C) 1er avril 2008 | 175,20 | 181,33 | 187,68 | 194,25 |
D) 1er avril 2009 | 177,83 | 184,05 | 190,50 | 197,16 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 170,53 | 176,51 | 182,69 | 189,08 |
A) 1er avril 2006 | 174,80 | 180,93 | 187,25 | 193,80 |
B) 1er avril 2007 | 178,29 | 184,55 | 191,00 | 197,68 |
C) 1er avril 2008 | 181,86 | 188,24 | 194,82 | 201,63 |
D) 1er avril 2009 | 184,59 | 191,06 | 197,74 | 204,66 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 179,42 | 185,69 | 192,19 | 198,93 |
A) 1er avril 2006 | 183,90 | 190,33 | 197,00 | 203,90 |
B) 1er avril 2007 | 187,58 | 194,14 | 200,94 | 207,98 |
C) 1er avril 2008 | 191,33 | 198,02 | 204,96 | 212,13 |
D) 1er avril 2009 | 194,21 | 200,99 | 208,03 | 215,32 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 193,10 | 199,87 | 206,86 | 214,10 |
A) 1er avril 2006 | 197,93 | 204,87 | 212,04 | 219,45 |
B) 1er avril 2007 | 201,89 | 208,96 | 216,28 | 223,84 |
C) 1er avril 2008 | 205,93 | 213,14 | 220,60 | 228,32 |
D) 1er avril 2009 | 209,02 | 216,34 | 223,91 | 231,74 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 210,51 | 217,87 | 225,50 | 233,39 |
A) 1er avril 2006 | 215,77 | 223,32 | 231,14 | 239,23 |
B) 1er avril 2007 | 220,08 | 227,78 | 235,76 | 244,01 |
C) 1er avril 2008 | 224,49 | 232,34 | 240,48 | 248,89 |
D) 1er avril 2009 | 227,85 | 235,82 | 244,08 | 252,62 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 231,81 | 239,93 | 248,33 | 257,03 |
A) 1er avril 2006 | 237,61 | 245,93 | 254,54 | 263,45 |
B) 1er avril 2007 | 242,36 | 250,84 | 259,63 | 268,72 |
C) 1er avril 2008 | 247,21 | 255,86 | 264,82 | 274,10 |
D) 1er avril 2009 | 250,92 | 259,70 | 268,79 | 278,21 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 252,67 | 261,51 | 270,68 | 280,16 |
A) 1er avril 2006 | 258,99 | 268,05 | 277,44 | 287,16 |
B) 1er avril 2007 | 264,17 | 273,41 | 282,99 | 292,90 |
C) 1er avril 2008 | 269,45 | 278,88 | 288,65 | 298,76 |
D) 1er avril 2009 | 273,50 | 283,06 | 292,98 | 303,24 |
Les taux de rémunération jour de relâche ont été établis d'après les taux jour de relâche annuels et peuvent être arrondis lors de la préparation de la paye.
Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur à la date indiquée.
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 | Échelon 5 |
---|---|---|---|---|---|
X) 1er avril 2010 | 20,69 | 21,41 | 22,16 | 22,94 | 23,74 |
E) 1er avril 2010 | 21,00 | 21,73 | 22,49 | 23,28 | 24,10 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 | Échelon 5 |
---|---|---|---|---|---|
X) 1er avril 2010 | 22,23 | 23,01 | 23,82 | 24,65 | 25,52 |
E) 1er avril 2010 | 22,56 | 23,36 | 24,18 | 25,02 | 25,90 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
X) 1er avril 2010 | 25,32 | 26,21 | 27,13 | 28,08 |
E) 1er avril 2010 | 25,70 | 26,60 | 27,54 | 28,50 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
X) 1er avril 2010 | 26,23 | 27,43 | 28,39 | 29,39 |
E) 1er avril 2010 | 26,62 | 27,84 | 28,82 | 29,83 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
X) 1er avril 2010 | 27,82 | 28,99 | 30,01 | 31,06 |
E) 1er avril 2010 | 28,24 | 29,42 | 30,46 | 31,53 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
X) 1er avril 2010 | 29,62 | 30,85 | 31,93 | 33,04 |
E) 1er avril 2010 | 30,06 | 31,31 | 32,41 | 33,54 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
X) 1er avril 2010 | 31,10 | 32,19 | 33,32 | 34,48 |
E) 1er avril 2010 | 31,57 | 32,67 | 33,82 | 35,00 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
X) 1er avril 2010 | 32,28 | 33,41 | 34,58 | 35,79 |
E) 1er avril 2010 | 32,76 | 33,91 | 35,10 | 36,33 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
X) 1er avril 2010 | 33,96 | 35,15 | 36,38 | 37,66 |
E) 1er avril 2010 | 34,47 | 35,68 | 36,93 | 38,22 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
X) 1er avril 2010 | 36,55 | 37,84 | 39,16 | 40,53 |
E) 1er avril 2010 | 37,10 | 38,41 | 39,75 | 41,14 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
X) 1er avril 2010 | 39,85 | 41,24 | 42,69 | 44,18 |
E) 1er avril 2010 | 40,45 | 41,86 | 43,33 | 44,84 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
X) 1er avril 2010 | 43,88 | 45,42 | 47,01 | 48,66 |
E) 1er avril 2010 | 44,54 | 46,10 | 47,72 | 49,39 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
X) 1er avril 2010 | 47,83 | 49,50 | 51,24 | 53,03 |
E) 1er avril 2010 | 48,55 | 50,24 | 52,01 | 53,83 |
* Dans l'échelle de taux « X », les taux de rémunération sont révisés à des taux horaires.
Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur aux dates indiquées.
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 41253 | 42698 | 44192 | 45736 |
A) 1er avril 2006 | 42284 | 43765 | 45297 | 46879 |
B) 1er avril 2007 | 43130 | 44640 | 46203 | 47817 |
C) 1er avril 2008 | 43993 | 45533 | 47127 | 48773 |
D) 1er avril 2009 | 44653 | 46216 | 47834 | 49505 |
X) 1er avril 2010 | 24,12 | 24,97 | 25,84 | 26,74 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 44274 | 45823 | 47426 | 49083 |
A) 1er avril 2006 | 45381 | 46969 | 48612 | 50310 |
B) 1er avril 2007 | 46289 | 47908 | 49584 | 51316 |
C) 1er avril 2008 | 47215 | 48866 | 50576 | 52342 |
D) 1er avril 2009 | 47923 | 49599 | 51335 | 53127 |
X) 1er avril 2010 | 25,89 | 26,79 | 27,73 | 28,70 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 47636 | 49305 | 51028 | 52811 |
A) 1er avril 2006 | 48827 | 50538 | 52304 | 54131 |
B) 1er avril 2007 | 49804 | 51549 | 53350 | 55214 |
C) 1er avril 2008 | 50800 | 52580 | 54417 | 56318 |
D) 1er avril 2009 | 51562 | 53369 | 55233 | 57163 |
X) 1er avril 2010 | 27,85 | 28,83 | 29,84 | 30,88 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 50571 | 52340 | 54173 | 56071 |
A) 1er avril 2006 | 51835 | 53649 | 55527 | 57473 |
B) 1er avril 2007 | 52872 | 54722 | 56638 | 58622 |
C) 1er avril 2008 | 53929 | 55816 | 57771 | 59794 |
D) 1er avril 2009 | 54738 | 56653 | 58638 | 60691 |
X) 1er avril 2010 | 29,57 | 30,61 | 31,68 | 32,79 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 54147 | 56039 | 58003 | 60035 |
A) 1er avril 2006 | 55501 | 57440 | 59453 | 61536 |
B) 1er avril 2007 | 56611 | 58589 | 60642 | 62767 |
C) 1er avril 2008 | 57743 | 59761 | 61855 | 64022 |
D) 1er avril 2009 | 58609 | 60657 | 62783 | 64982 |
X) 1er avril 2010 | 31,66 | 32,77 | 33,92 | 35,10 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 57591 | 59608 | 61694 | 63852 |
A) 1er avril 2006 | 59031 | 61098 | 63236 | 65448 |
B) 1er avril 2007 | 60212 | 62320 | 64501 | 66757 |
C) 1er avril 2008 | 61416 | 63566 | 65791 | 68092 |
D) 1er avril 2009 | 62337 | 64519 | 66778 | 69113 |
X) 1er avril 2010 | 33,68 | 34,86 | 36,08 | 37,34 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 61030 | 63167 | 65377 | 67662 |
A) 1er avril 2006 | 62556 | 64746 | 67011 | 69354 |
B) 1er avril 2007 | 63807 | 66041 | 68351 | 70741 |
C) 1er avril 2008 | 65083 | 67362 | 69718 | 72156 |
D) 1er avril 2009 | 66059 | 68372 | 70764 | 73238 |
X) 1er avril 2010 | 35,69 | 36,94 | 38,23 | 39,57 |
Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur aux dates indiquées.
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 790,65 | 818,35 | 846,98 | 876,57 |
A) 1er avril 2006 | 810,41 | 838,80 | 868,16 | 898,48 |
B) 1er avril 2007 | 826,63 | 855,57 | 885,52 | 916,46 |
C) 1er avril 2008 | 843,17 | 872,68 | 903,23 | 934,78 |
D) 1er avril 2009 | 855,81 | 885,77 | 916,78 | 948,81 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 848,55 | 878,24 | 908,96 | 940,72 |
A) 1er avril 2006 | 869,77 | 900,20 | 931,69 | 964,24 |
B) 1er avril 2007 | 887,17 | 918,20 | 950,32 | 983,52 |
C) 1er avril 2008 | 904,92 | 936,56 | 969,33 | 1003,18 |
D) 1er avril 2009 | 918,49 | 950,61 | 983,88 | 1018,23 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 912,99 | 944,97 | 978,00 | 1012,17 |
A) 1er avril 2006 | 935,81 | 968,61 | 1002,45 | 1037,47 |
B) 1er avril 2007 | 954,54 | 987,98 | 1022,50 | 1058,23 |
C) 1er avril 2008 | 973,63 | 1007,74 | 1042,95 | 1079,39 |
D) 1er avril 2009 | 988,23 | 1022,86 | 1058,59 | 1095,58 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 969,24 | 1003,14 | 1038,27 | 1074,65 |
A) 1er avril 2006 | 993,46 | 1028,23 | 1064,22 | 1101,52 |
B) 1er avril 2007 | 1013,34 | 1048,80 | 1085,52 | 1123,54 |
C) 1er avril 2008 | 1033,60 | 1069,76 | 1107,23 | 1146,01 |
D) 1er avril 2009 | 1049,10 | 1085,81 | 1123,85 | 1163,20 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 1037,78 | 1074,04 | 1111,68 | 1150,62 |
A) 1er avril 2006 | 1063,73 | 1100,89 | 1139,47 | 1179,39 |
B) 1er avril 2007 | 1085,00 | 1122,91 | 1162,26 | 1202,99 |
C) 1er avril 2008 | 1106,70 | 1145,37 | 1185,51 | 1227,04 |
D) 1er avril 2009 | 1123,29 | 1162,55 | 1203,29 | 1245,44 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 1103,78 | 1142,44 | 1182,42 | 1223,78 |
A) 1er avril 2006 | 1131,38 | 1171,00 | 1211,97 | 1254,37 |
B) 1er avril 2007 | 1154,02 | 1194,42 | 1236,22 | 1279,46 |
C) 1er avril 2008 | 1177,09 | 1218,30 | 1260,94 | 1305,04 |
D) 1er avril 2009 | 1194,74 | 1236,56 | 1279,86 | 1324,61 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 1169,69 | 1210,65 | 1253,01 | 1296,80 |
A) 1er avril 2006 | 1198,94 | 1240,92 | 1284,33 | 1329,23 |
B) 1er avril 2007 | 1222,92 | 1265,74 | 1310,01 | 1355,81 |
C) 1er avril 2008 | 1247,37 | 1291,05 | 1336,21 | 1382,93 |
D) 1er avril 2009 | 1266,08 | 1310,41 | 1356,26 | 1403,67 |
Les taux de rémunération hebdomadaires ont été établis d'après les taux annuels et peuvent être arrondis lors de la préparation de la paye.
Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur aux dates indiquées.
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 19,77 | 20,46 | 21,17 | 21,91 |
A) 1er avril 2006 | 20,26 | 20,97 | 21,70 | 22,46 |
B) 1er avril 2007 | 20,67 | 21,39 | 22,14 | 22,91 |
C) 1er avril 2008 | 21,08 | 21,82 | 22,58 | 23,37 |
D) 1er avril 2009 | 21,40 | 22,14 | 22,92 | 23,72 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 21,21 | 21,96 | 22,72 | 23,52 |
A) 1er avril 2006 | 21,74 | 22,51 | 23,29 | 24,11 |
B) 1er avril 2007 | 22,18 | 22,96 | 23,76 | 24,59 |
C) 1er avril 2008 | 22,62 | 23,41 | 24,23 | 25,08 |
D) 1er avril 2009 | 22,96 | 23,77 | 24,60 | 25,46 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 22,82 | 23,62 | 24,45 | 25,30 |
A) 1er avril 2006 | 23,40 | 24,22 | 25,06 | 25,94 |
B) 1er avril 2007 | 23,86 | 24,70 | 25,56 | 26,46 |
C) 1er avril 2008 | 24,34 | 25,19 | 26,07 | 26,98 |
D) 1er avril 2009 | 24,71 | 25,57 | 26,46 | 27,39 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 24,23 | 25,08 | 25,96 | 26,87 |
A) 1er avril 2006 | 24,84 | 25,71 | 26,61 | 27,54 |
B) 1er avril 2007 | 25,33 | 26,22 | 27,14 | 28,09 |
C) 1er avril 2008 | 25,84 | 26,74 | 27,68 | 28,65 |
D) 1er avril 2009 | 26,23 | 27,15 | 28,10 | 29,08 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 25,94 | 26,85 | 27,79 | 28,77 |
A) 1er avril 2006 | 26,59 | 27,52 | 28,49 | 29,48 |
B) 1er avril 2007 | 27,13 | 28,07 | 29,06 | 30,07 |
C) 1er avril 2008 | 27,67 | 28,63 | 29,64 | 30,68 |
D) 1er avril 2009 | 28,08 | 29,06 | 30,08 | 31,14 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 27,59 | 28,56 | 29,56 | 30,59 |
A) 1er avril 2006 | 28,28 | 29,28 | 30,30 | 31,36 |
B) 1er avril 2007 | 28,85 | 29,86 | 30,91 | 31,99 |
C) 1er avril 2008 | 29,43 | 30,46 | 31,52 | 32,63 |
D) 1er avril 2009 | 29,87 | 30,91 | 32,00 | 33,12 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 29,24 | 30,27 | 31,33 | 32,42 |
A) 1er avril 2006 | 29,97 | 31,02 | 32,11 | 33,23 |
B) 1er avril 2007 | 30,57 | 31,64 | 32,75 | 33,90 |
C) 1er avril 2008 | 31,18 | 32,28 | 33,41 | 34,57 |
D) 1er avril 2009 | 31,65 | 32,76 | 33,91 | 35,09 |
Les taux de rémunération horaires ont été établis d'après les taux annuels et peuvent être arrondis lors de la préparation de la paye.
* Dans l'échelle de taux « X », les taux de rémunération sont révisés à des taux horaires.
Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur aux dates indiquées.
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 46513 | 48143 | 49825 | 51566 |
A) 1er avril 2006 | 47676 | 49347 | 51071 | 52855 |
B) 1er avril 2007 | 48630 | 50334 | 52092 | 53912 |
C) 1er avril 2008 | 49603 | 51341 | 53134 | 54990 |
D) 1er avril 2009 | 50347 | 52111 | 53931 | 55815 |
X) 1er avril 2010 | 24,12 | 24,97 | 25,84 | 26,74 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 49920 | 51664 | 53471 | 55343 |
A) 1er avril 2006 | 51168 | 52956 | 54808 | 56727 |
B) 1er avril 2007 | 52191 | 54015 | 55904 | 57862 |
C) 1er avril 2008 | 53235 | 55095 | 57022 | 59019 |
D) 1er avril 2009 | 54034 | 55921 | 57877 | 59904 |
X) 1er avril 2010 | 25,89 | 26,79 | 27,73 | 28,70 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 53708 | 55590 | 57534 | 59546 |
A) 1er avril 2006 | 55051 | 56980 | 58972 | 61035 |
B) 1er avril 2007 | 56152 | 58120 | 60151 | 62256 |
C) 1er avril 2008 | 57275 | 59282 | 61354 | 63501 |
D) 1er avril 2009 | 58134 | 60171 | 62274 | 64454 |
X) 1er avril 2010 | 27,85 | 28,83 | 29,84 | 30,88 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 57020 | 59014 | 61080 | 63218 |
A) 1er avril 2006 | 58446 | 60489 | 62607 | 64798 |
B) 1er avril 2007 | 59615 | 61699 | 63859 | 66094 |
C) 1er avril 2008 | 60807 | 62933 | 65136 | 67416 |
D) 1er avril 2009 | 61719 | 63877 | 66113 | 68427 |
X) 1er avril 2010 | 29,57 | 30,61 | 31,68 | 32,79 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 61050 | 63186 | 65397 | 67687 |
A) 1er avril 2006 | 62576 | 64766 | 67032 | 69379 |
B) 1er avril 2007 | 63828 | 66061 | 68373 | 70767 |
C) 1er avril 2008 | 65105 | 67382 | 69740 | 72182 |
D) 1er avril 2009 | 66082 | 68393 | 70786 | 73265 |
X) 1er avril 2010 | 31,66 | 32,77 | 33,92 | 35,10 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 64934 | 67207 | 69560 | 71993 |
A) 1er avril 2006 | 66557 | 68887 | 71299 | 73793 |
B) 1er avril 2007 | 67888 | 70265 | 72725 | 75269 |
C) 1er avril 2008 | 69246 | 71670 | 74180 | 76774 |
D) 1er avril 2009 | 70285 | 72745 | 75293 | 77926 |
X) 1er avril 2010 | 33,68 | 34,86 | 36,08 | 37,34 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 68809 | 71219 | 73710 | 76288 |
A) 1er avril 2006 | 70529 | 72999 | 75553 | 78195 |
B) 1er avril 2007 | 71940 | 74459 | 77064 | 79759 |
C) 1er avril 2008 | 73379 | 75948 | 78605 | 81354 |
D) 1er avril 2009 | 74480 | 77087 | 79784 | 82574 |
X) 1er avril 2010 | 35,69 | 36,94 | 38,23 | 39,57 |
Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur aux dates indiquées.
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 891,46 | 922,70 | 954,94 | 988,31 |
A) 1er avril 2006 | 913,75 | 945,78 | 978,82 | 1013,01 |
B) 1er avril 2007 | 932,04 | 964,70 | 998,39 | 1033,27 |
C) 1er avril 2008 | 950,69 | 984,00 | 1018,36 | 1053,93 |
D) 1er avril 2009 | 964,95 | 998,75 | 1033,64 | 1069,74 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 956,76 | 990,19 | 1024,82 | 1060,70 |
A) 1er avril 2006 | 980,68 | 1014,95 | 1050,44 | 1087,22 |
B) 1er avril 2007 | 1000,29 | 1035,25 | 1071,45 | 1108,98 |
C) 1er avril 2008 | 1020,30 | 1055,95 | 1092,88 | 1131,15 |
D) 1er avril 2009 | 1035,61 | 1071,78 | 1109,26 | 1148,11 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 1029,36 | 1065,43 | 1102,69 | 1141,25 |
A) 1er avril 2006 | 1055,10 | 1092,07 | 1130,25 | 1169,79 |
B) 1er avril 2007 | 1076,20 | 1113,92 | 1152,85 | 1193,19 |
C) 1er avril 2008 | 1097,73 | 1136,19 | 1175,90 | 1217,05 |
D) 1er avril 2009 | 1114,19 | 1153,23 | 1193,54 | 1235,32 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 1092,84 | 1131,06 | 1170,65 | 1211,63 |
A) 1er avril 2006 | 1120,17 | 1159,33 | 1199,92 | 1241,91 |
B) 1er avril 2007 | 1142,58 | 1182,52 | 1223,92 | 1266,75 |
C) 1er avril 2008 | 1165,42 | 1206,17 | 1248,39 | 1292,09 |
D) 1er avril 2009 | 1182,90 | 1224,26 | 1267,12 | 1311,47 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 1170,08 | 1211,02 | 1253,39 | 1297,28 |
A) 1er avril 2006 | 1199,33 | 1241,30 | 1284,73 | 1329,71 |
B) 1er avril 2007 | 1223,32 | 1266,12 | 1310,43 | 1356,31 |
C) 1er avril 2008 | 1247,80 | 1291,44 | 1336,63 | 1383,43 |
D) 1er avril 2009 | 1266,52 | 1310,81 | 1356,68 | 1404,19 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 1244,52 | 1288,08 | 1333,18 | 1379,81 |
A) 1er avril 2006 | 1275,62 | 1320,28 | 1366,51 | 1414,31 |
B) 1er avril 2007 | 1301,13 | 1346,69 | 1393,84 | 1442,60 |
C) 1er avril 2008 | 1327,16 | 1373,62 | 1421,73 | 1471,44 |
D) 1er avril 2009 | 1347,08 | 1394,22 | 1443,06 | 1493,52 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 1318,79 | 1364,98 | 1412,72 | 1462,13 |
A) 1er avril 2006 | 1351,75 | 1399,09 | 1448,04 | 1498,68 |
B) 1er avril 2007 | 1378,79 | 1427,07 | 1477,00 | 1528,65 |
C) 1er avril 2008 | 1406,37 | 1455,61 | 1506,54 | 1559,22 |
D) 1er avril 2009 | 1427,48 | 1477,44 | 1529,13 | 1582,61 |
Les taux de rémunération de jour de relâche hebdomadaires ont été établis d'après les taux de jour de relâche annuels et peuvent être arrondis lors de la préparation de la paye.
Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur aux dates indiquées.
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 127,43 | 131,90 | 136,51 | 141,28 |
A) 1er avril 2006 | 130,62 | 135,20 | 139,92 | 144,81 |
B) 1er avril 2007 | 133,23 | 137,90 | 142,72 | 147,70 |
C) 1er avril 2008 | 135,90 | 140,66 | 145,57 | 150,66 |
D) 1er avril 2009 | 137,94 | 142,77 | 147,76 | 152,92 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 136,77 | 141,55 | 146,50 | 151,62 |
A) 1er avril 2006 | 140,19 | 145,08 | 150,16 | 155,42 |
B) 1er avril 2007 | 142,99 | 147,99 | 153,16 | 158,53 |
C) 1er avril 2008 | 145,85 | 150,95 | 156,22 | 161,70 |
D) 1er avril 2009 | 148,04 | 153,21 | 158,57 | 164,12 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 147,15 | 152,30 | 157,63 | 163,14 |
A) 1er avril 2006 | 150,82 | 156,11 | 161,57 | 167,22 |
B) 1er avril 2007 | 153,84 | 159,23 | 164,80 | 170,56 |
C) 1er avril 2008 | 156,92 | 162,42 | 168,09 | 173,98 |
D) 1er avril 2009 | 159,27 | 164,85 | 170,61 | 176,59 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 156,22 | 161,68 | 167,34 | 173,20 |
A) 1er avril 2006 | 160,13 | 165,72 | 171,53 | 177,53 |
B) 1er avril 2007 | 163,33 | 169,04 | 174,96 | 181,08 |
C) 1er avril 2008 | 166,59 | 172,42 | 178,45 | 184,70 |
D) 1er avril 2009 | 169,09 | 175,01 | 181,13 | 187,47 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 167,26 | 173,11 | 179,17 | 185,44 |
A) 1er avril 2006 | 171,44 | 177,44 | 183,65 | 190,08 |
B) 1er avril 2007 | 174,87 | 180,99 | 187,32 | 193,88 |
C) 1er avril 2008 | 178,37 | 184,61 | 191,07 | 197,76 |
D) 1er avril 2009 | 181,05 | 187,38 | 193,93 | 200,73 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 177,90 | 184,13 | 190,58 | 197,24 |
A) 1er avril 2006 | 182,35 | 188,73 | 195,34 | 202,17 |
B) 1er avril 2007 | 185,99 | 192,51 | 199,25 | 206,22 |
C) 1er avril 2008 | 189,72 | 196,36 | 203,23 | 210,34 |
D) 1er avril 2009 | 192,56 | 199,30 | 206,28 | 213,50 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 188,52 | 195,12 | 201,95 | 209,01 |
A) 1er avril 2006 | 193,23 | 200,00 | 206,99 | 214,23 |
B) 1er avril 2007 | 197,10 | 204,00 | 211,13 | 218,52 |
C) 1er avril 2008 | 201,04 | 208,08 | 215,36 | 222,89 |
D) 1er avril 2009 | 204,05 | 211,20 | 218,59 | 226,23 |
Les taux de rémunération de jour de relâche ont été établis d'après les taux de jour de relâche annuels et peuvent être arrondis lors de la préparation de la paye.
Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur à la date indiquée.
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
X) 1er avril 2010 | 24,12 | 24,97 | 25,84 | 26,74 |
E) 1er avril 2010 | 24,48 | 25,34 | 26,23 | 27,14 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
X) 1er avril 2010 | 25,89 | 26,79 | 27,73 | 28,70 |
E) 1er avril 2010 | 26,28 | 27,19 | 28,15 | 29,13 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
X) 1er avril 2010 | 27,85 | 28,83 | 29,84 | 30,88 |
E) 1er avril 2010 | 28,27 | 29,26 | 30,29 | 31,34 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
X) 1er avril 2010 | 29,57 | 30,61 | 31,68 | 32,79 |
E) 1er avril 2010 | 30,01 | 31,07 | 32,16 | 33,28 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
X) 1er avril 2010 | 31,66 | 32,77 | 33,92 | 35,10 |
E) 1er avril 2010 | 32,13 | 33,26 | 34,43 | 35,63 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
X) 1er avril 2010 | 33,68 | 34,86 | 36,08 | 37,34 |
E) 1er avril 2010 | 34,19 | 35,38 | 36,62 | 37,90 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
X) 1er avril 2010 | 35,69 | 36,94 | 38,23 | 39,57 |
E) 1er avril 2010 | 36,23 | 37,49 | 38,80 | 40,16 |
* Dans l'échelle de taux « X », les taux de rémunération sont révisés à des taux horaires.
Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur aux dates indiquées.
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 43883 | 45420 | 47009 | 48653 |
A) 1er avril 2006 | 44980 | 46556 | 48184 | 49869 |
B) 1er avril 2007 | 45880 | 47487 | 49148 | 50866 |
C) 1er avril 2008 | 46798 | 48437 | 50131 | 51883 |
D) 1er avril 2009 | 47500 | 49164 | 50883 | 52661 |
X) 1er avril 2010 | 25,66 | 26,56 | 27,49 | 28,45 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 46380 | 48005 | 49685 | 51425 |
A) 1er avril 2006 | 47540 | 49205 | 50927 | 52711 |
B) 1er avril 2007 | 48491 | 50189 | 51946 | 53765 |
C) 1er avril 2008 | 49461 | 51193 | 52985 | 54840 |
D) 1er avril 2009 | 50203 | 51961 | 53780 | 55663 |
X) 1er avril 2010 | 27,12 | 28,07 | 29,05 | 30,07 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 48647 | 50348 | 52112 | 53937 |
A) 1er avril 2006 | 49863 | 51607 | 53415 | 55285 |
B) 1er avril 2007 | 50860 | 52639 | 54483 | 56391 |
C) 1er avril 2008 | 51877 | 53692 | 55573 | 57519 |
D) 1er avril 2009 | 52655 | 54497 | 56407 | 58382 |
X) 1er avril 2010 | 28,45 | 29,44 | 30,47 | 31,54 |
Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur aux dates indiquées.
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 841,06 | 870,52 | 900,97 | 932,48 |
A) 1er avril 2006 | 862,08 | 892,29 | 923,49 | 955,78 |
B) 1er avril 2007 | 879,33 | 910,13 | 941,97 | 974,89 |
C) 1er avril 2008 | 896,93 | 928,34 | 960,81 | 994,38 |
D) 1er avril 2009 | 910,38 | 942,27 | 975,22 | 1009,30 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 888,91 | 920,06 | 952,26 | 985,61 |
A) 1er avril 2006 | 911,15 | 943,06 | 976,06 | 1010,25 |
B) 1er avril 2007 | 929,37 | 961,92 | 995,59 | 1030,45 |
C) 1er avril 2008 | 947,96 | 981,16 | 1015,51 | 1051,06 |
D) 1er avril 2009 | 962,19 | 995,88 | 1030,74 | 1066,83 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 932,36 | 964,96 | 998,77 | 1033,75 |
A) 1er avril 2006 | 955,67 | 989,09 | 1023,75 | 1059,59 |
B) 1er avril 2007 | 974,78 | 1008,87 | 1044,22 | 1080,78 |
C) 1er avril 2008 | 994,27 | 1029,06 | 1065,11 | 1102,40 |
D) 1er avril 2009 | 1009,18 | 1044,48 | 1081,09 | 1118,94 |
Les taux de rémunération hebdomadaires ont été établis d'après les taux annuels et peuvent être arrondis lors de la préparation de la paye.
Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur aux dates indiquées.
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 21,03 | 21,76 | 22,52 | 23,31 |
A) 1er avril 2006 | 21,55 | 22,31 | 23,09 | 23,89 |
B) 1er avril 2007 | 21,98 | 22,75 | 23,55 | 24,37 |
C) 1er avril 2008 | 22,42 | 23,21 | 24,02 | 24,86 |
D) 1er avril 2009 | 22,76 | 23,56 | 24,38 | 25,23 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 22,22 | 23,00 | 23,81 | 24,64 |
A) 1er avril 2006 | 22,78 | 23,58 | 24,40 | 25,26 |
B) 1er avril 2007 | 23,23 | 24,05 | 24,89 | 25,76 |
C) 1er avril 2008 | 23,70 | 24,53 | 25,39 | 26,28 |
D) 1er avril 2009 | 24,05 | 24,90 | 25,77 | 26,67 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 23,31 | 24,12 | 24,97 | 25,84 |
A) 1er avril 2006 | 23,89 | 24,73 | 25,59 | 26,49 |
B) 1er avril 2007 | 24,37 | 25,22 | 26,11 | 27,02 |
C) 1er avril 2008 | 24,86 | 25,73 | 26,63 | 27,56 |
D) 1er avril 2009 | 25,23 | 26,11 | 27,03 | 27,97 |
Les taux de rémunération horaires ont été établis d'après les taux annuels et peuvent être arrondis lors de la préparation de la paye.
* Dans l'échelle de taux « X », les taux de rémunération sont révisés à des taux horaires.
Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur aux dates indiquées.
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 49478 | 51211 | 52999 | 54850 |
A) 1er avril 2006 | 50715 | 52491 | 54324 | 56221 |
B) 1er avril 2007 | 51729 | 53541 | 55410 | 57345 |
C) 1er avril 2008 | 52764 | 54612 | 56518 | 58492 |
D) 1er avril 2009 | 53555 | 55431 | 57366 | 59369 |
X) 1er avril 2010 | 25,66 | 26,56 | 27,49 | 28,45 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 52293 | 54126 | 56020 | 57981 |
A) 1er avril 2006 | 53600 | 55479 | 57421 | 59431 |
B) 1er avril 2007 | 54672 | 56589 | 58569 | 60620 |
C) 1er avril 2008 | 55765 | 57721 | 59740 | 61832 |
D) 1er avril 2009 | 56601 | 58587 | 60636 | 62759 |
X) 1er avril 2010 | 27,12 | 28,07 | 29,05 | 30,07 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 54848 | 56769 | 58757 | 60816 |
A) 1er avril 2006 | 56219 | 58188 | 60226 | 62336 |
B) 1er avril 2007 | 57343 | 59352 | 61431 | 63583 |
C) 1er avril 2008 | 58490 | 60539 | 62660 | 64855 |
D) 1er avril 2009 | 59367 | 61447 | 63600 | 65828 |
X) 1er avril 2010 | 28,45 | 29,44 | 30,47 | 31,54 |
Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur aux dates indiquées.
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 948,29 | 981,50 | 1015,77 | 1051,25 |
A) 1er avril 2006 | 972,00 | 1006,04 | 1041,17 | 1077,53 |
B) 1er avril 2007 | 991,43 | 1026,16 | 1061,98 | 1099,07 |
C) 1er avril 2008 | 1011,27 | 1046,69 | 1083,22 | 1121,05 |
D) 1er avril 2009 | 1026,43 | 1062,39 | 1099,47 | 1137,86 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 1002,24 | 1037,37 | 1073,67 | 1111,26 |
A) 1er avril 2006 | 1027,29 | 1063,30 | 1100,53 | 1139,05 |
B) 1er avril 2007 | 1047,84 | 1084,58 | 1122,53 | 1161,84 |
C) 1er avril 2008 | 1068,79 | 1106,27 | 1144,97 | 1185,07 |
D) 1er avril 2009 | 1084,81 | 1122,87 | 1162,14 | 1202,83 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 1051,21 | 1088,03 | 1126,13 | 1165,59 |
A) 1er avril 2006 | 1077,49 | 1115,23 | 1154,29 | 1194,73 |
B) 1er avril 2007 | 1099,03 | 1137,53 | 1177,38 | 1218,63 |
C) 1er avril 2008 | 1121,01 | 1160,28 | 1200,94 | 1243,00 |
D) 1er avril 2009 | 1137,82 | 1177,69 | 1218,95 | 1261,65 |
Les taux de rémunération de jour de relâche hebdomadaires ont été établis d'après les taux de jour de relâche annuels et peuvent être arrondis lors de la préparation de la paye.
Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur aux dates indiquées.
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 135,56 | 140,30 | 145,20 | 150,27 |
A) 1er avril 2006 | 138,95 | 143,81 | 148,83 | 154,03 |
B) 1er avril 2007 | 141,72 | 146,69 | 151,81 | 157,11 |
C) 1er avril 2008 | 144,56 | 149,62 | 154,84 | 160,25 |
D) 1er avril 2009 | 146,73 | 151,87 | 157,17 | 162,65 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 143,27 | 148,29 | 153,48 | 158,85 |
A) 1er avril 2006 | 146,85 | 152,00 | 157,32 | 162,82 |
B) 1er avril 2007 | 149,79 | 155,04 | 160,46 | 166,08 |
C) 1er avril 2008 | 152,78 | 158,14 | 163,67 | 169,40 |
D) 1er avril 2009 | 155,07 | 160,51 | 166,13 | 171,94 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 150,27 | 155,53 | 160,98 | 166,62 |
A) 1er avril 2006 | 154,02 | 159,42 | 165,00 | 170,78 |
B) 1er avril 2007 | 157,10 | 162,61 | 168,30 | 174,20 |
C) 1er avril 2008 | 160,25 | 165,86 | 171,67 | 177,68 |
D) 1er avril 2009 | 162,65 | 168,35 | 174,25 | 180,35 |
Les taux de rémunération de jour de relâche ont été établis d'après les taux de jour de relâche annuels et peuvent être arrondis lors de la préparation de la paye.
Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur à la date indiquée.
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2010 | 25,66 | 26,56 | 27,49 | 28,45 |
E) 1er avril 2010 | 26,04 | 26,96 | 27,90 | 28,88 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2010 | 27,12 | 28,07 | 29,05 | 30,07 |
E) 1er avril 2010 | 27,53 | 28,49 | 29,49 | 30,52 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2010 | 28,45 | 29,44 | 30,47 | 31,54 |
E) 1er avril 2010 | 28,88 | 29,88 | 30,93 | 32,01 |
Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur aux dates indiquées.
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 | Échelon 5 | Échelon 6 | Échelon 7 | Échelon 8 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 64977 | 67578 | 70278 | 73089 | 76014 | 79055 | ||
A) 1er avril 2006 | 66601 | 69267 | 72035 | 74916 | 77914 | 81031 | ||
B) 1er avril 2007 | 67933 | 70652 | 73476 | 76414 | 79472 | 82652 | ||
Y) 1er avril 2008 | 67933 | 70652 | 73476 | 76414 | 79472 | 82652 | 85958 | |
C) 1er avril 2008 | 69292 | 72065 | 74946 | 77942 | 81061 | 84305 | 87677 | |
D) 1er avril 2009 | 70331 | 73146 | 76070 | 79111 | 82277 | 85570 | 88992 | |
Z) 1er avril 2010 | 70331 | 73146 | 76070 | 79111 | 82277 | 85570 | 88992 | 92552 |
E) 1er avril 2010 | 71386 | 74243 | 77211 | 80298 | 83511 | 86854 | 90327 | 93940 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 | Échelon 5 | Échelon 6 | Échelon 7 | Échelon 8 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 1245,34 | 1295,19 | 1346,94 | 1400,82 | 1456,88 | 1515,16 | ||
A) 1er avril 2006 | 1276,47 | 1327,56 | 1380,62 | 1435,83 | 1493,29 | 1553,03 | ||
B) 1er avril 2007 | 1302,00 | 1354,11 | 1408,23 | 1464,54 | 1523,15 | 1584,10 | ||
Y) 1er avril 2008 | 1302,00 | 1354,11 | 1408,23 | 1464,54 | 1523,15 | 1584,10 | 1647,46 | |
C) 1er avril 2008 | 1328,04 | 1381,19 | 1436,41 | 1493,83 | 1553,61 | 1615,78 | 1680,41 | |
D) 1er avril 2009 | 1347,96 | 1401,91 | 1457,95 | 1516,23 | 1576,91 | 1640,03 | 1705,61 | |
Z) 1er avril 2010 | 1347,96 | 1401,91 | 1457,95 | 1516,23 | 1576,91 | 1640,03 | 1705,61 | 1773,84 |
E) 1er avril 2010 | 1368,18 | 1422,93 | 1479,82 | 1538,98 | 1600,56 | 1664,64 | 1731,20 | 1800,44 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 | Échelon 5 | Échelon 6 | Échelon 7 | Échelon 8 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 31,13 | 32,58 | 33,67 | 35,02 | 36,42 | 37,88 | ||
A) 1er avril 2006 | 31,91 | 33,19 | 34,52 | 35,90 | 37,33 | 38,83 | ||
B) 1er avril 2007 | 32,55 | 33,85 | 35,21 | 36,61 | 38,08 | 39,60 | ||
Y) 1er avril 2008 | 32,55 | 33,85 | 35,21 | 36,61 | 38,08 | 39,60 | 41,19 | |
C) 1er avril 2008 | 33,20 | 34,53 | 35,91 | 37,35 | 38,84 | 40,39 | 42,01 | |
D) 1er avril 2009 | 33,70 | 35,05 | 36,45 | 37,91 | 39,42 | 41,00 | 42,64 | |
Z) 1er avril 2010 | 33,70 | 35,05 | 36,45 | 37,91 | 39,42 | 41,00 | 42,64 | 44,35 |
E) 1er avril 2010 | 34,20 | 35,57 | 37,00 | 38,47 | 40,01 | 41,62 | 43,28 | 45,01 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 | Échelon 5 | Échelon 6 | Échelon 7 | Échelon 8 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 70304 | 73114 | 76039 | 79082 | 82244 | 85533 | ||
A) 1er avril 2006 | 72062 | 74942 | 77940 | 81059 | 84300 | 87671 | ||
B) 1er avril 2007 | 73503 | 76441 | 79499 | 82680 | 85986 | 89424 | ||
Y) 1er avril 2008 | 73503 | 76441 | 79499 | 82680 | 85986 | 89424 | 93001 | |
C) 1er avril 2008 | 74973 | 77970 | 81089 | 84334 | 87706 | 91212 | 94861 | |
D) 1er avril 2009 | 76098 | 79140 | 82305 | 85599 | 89022 | 92580 | 96284 | |
Z) 1er avril 2010 | 76098 | 79140 | 82305 | 85599 | 89022 | 92580 | 96284 | 100135 |
E) 1er avril 2010 | 77239 | 80327 | 83540 | 86883 | 90357 | 93969 | 97728 | 101637 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 | Échelon 5 | Échelon 6 | Échelon 7 | Échelon 8 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 1347,44 | 1401,30 | 1457,36 | 1515,68 | 1576,28 | 1639,32 | ||
A) 1er avril 2006 | 1381,13 | 1436,33 | 1493,79 | 1553,57 | 1615,69 | 1680,29 | ||
B) 1er avril 2007 | 1408,75 | 1465,06 | 1523,67 | 1584,64 | 1648,00 | 1713,89 | ||
Y) 1er avril 2008 | 1408,75 | 1465,06 | 1523,67 | 1584,64 | 1648,00 | 1713,89 | 1782,45 | |
C) 1er avril 2008 | 1436,93 | 1494,37 | 1554,14 | 1616,34 | 1680,96 | 1748,16 | 1818,10 | |
D) 1er avril 2009 | 1458,49 | 1516,79 | 1577,45 | 1640,58 | 1706,19 | 1774,38 | 1845,37 | |
Z) 1er avril 2010 | 1458,49 | 1516,79 | 1577,45 | 1640,58 | 1706,19 | 1774,38 | 1845,37 | 1919,18 |
E) 1er avril 2010 | 1480,35 | 1539,54 | 1601,12 | 1665,19 | 1731,77 | 1801,00 | 1873,05 | 1947,96 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 | Échelon 5 | Échelon 6 | Échelon 7 | Échelon 8 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 33,69 | 35,03 | 36,43 | 37,89 | 39,41 | 40,98 | ||
A) 1er avril 2006 | 34,53 | 35,91 | 37,34 | 38,84 | 40,39 | 42,01 | ||
B) 1er avril 2007 | 35,22 | 36,63 | 38,09 | 39,62 | 41,20 | 42,85 | ||
Y) 1er avril 2008 | 35,22 | 36,63 | 38,09 | 39,62 | 41,20 | 42,85 | 44,56 | |
C) 1er avril 2008 | 35,92 | 37,36 | 38,85 | 40,41 | 42,02 | 43,70 | 45,45 | |
D) 1er avril 2009 | 36,46 | 37,92 | 39,44 | 41,01 | 42,65 | 44,36 | 46,13 | |
Z) 1er avril 2010 | 36,46 | 37,92 | 39,44 | 41,01 | 42,65 | 44,36 | 46,13 | 47,98 |
E) 1er avril 2010 | 37,01 | 38,49 | 40,03 | 41,63 | 43,29 | 45,03 | 46,83 | 48,70 |
Les taux de rémunération hebdomadaires et horaires ont été établis d'après les taux annuels et peuvent être arrondis lors de la préparation de la paye.
**(Décision arbitrale - 27 juin 2008)
Durée | 1er avril 2006 | 1er avril 2007 | 1er avril 2008 | 1er avril 2009 | 1er avril 2010 |
---|---|---|---|---|---|
1re période (1er août au 30 juin) |
345 | 352 | 359 | 359 | 359 |
2e période (1er juillet au 30 juin) |
408 | 416 | 424 | 424 | 424 |
3e période (1er juillet au 30 juin) |
470 | 479 | 489 | 489 | 489 |
4e période (1er juillet au 30 juin) |
534 | 545 | 556 | 556 | 556 |
**(Décision arbitrale - 27 juin 2008)
Durée | 1er avril 2006 | 1er avril 2007 | 1er avril 2008 | 1er avril 2009 | 1er avril 2010 |
---|---|---|---|---|---|
1re période de formation en mer |
1036 | 1057 | 1078 | 1078 | 1078 |
2e période de formation en mer |
1473 | 1502 | 1532 | 1532 | 1532 |
La présente indemnité mensuelle de formation en mer sera répartie de façon proportionnelle sur la base de jours civils si la période de formation en mer ne débute pas au début ou ne se termine pas à la fin d'un mois civil. La présente indemnité mensuelle de formation en mer est répartie de façon proportionnelle sur la base de jours civils si l'élève-officier prend des congés payés ou non.
L'indemnité de formation en mer tient compte du fait que les élèves-officiers qui reçoivent une formation en mer sont tenus d'accomplir des tâches d'ordre pratique durant les heures normales et en dehors de celles-ci.
L'Employeur et la Guilde de la marine marchande du Canada conviennent que l'officier qui a suivi une formation spécialisée et qui possède en conséquence des qualifications spéciales a droit aux indemnités suivantes s'il se conforme aux critères qui y sont rattachés.
**(Décision arbitrale - 27 juin 2008)
À compter du 27 juin 2008, l'officier qui a suivi la formation exigée et qui est reconnu spécialiste en sauvetage a droit à une indemnité mensuelle de cent trente dollars (130 $) chaque mois où il reste qualifié à ce titre et au cours duquel il est affecté à un poste en mer où l'Employeur peut lui demander d'exercer des fonctions connexes.
L'officier qui a suivi la formation exigée pour assurer l'application de la Loi sur les pêches touche une indemnité mensuelle de deux cents quatre-vingt-treize dollars (293 $) chaque mois où il reste qualifié à ce titre et au cours duquel il est affecté à un poste en mer où l'Employeur peut lui demander de participer à des activités ayant trait à l'application de la loi.
L'officier qualifié touche une indemnité mensuelle de cent soixante-quinze dollars (175 $) chaque mois au cours duquel il est affecté à un poste en mer sur un patrouilleur océanique du ministère des Pêches et des Océans, muni d'armements spéciaux afin de faire appliquer la loi, où l'Employeur peut demander à l'officier de participer à un abordage armé.
L'officier qualifié tenu de travailler en plongée et obligé de tenir en bon ordre l'équipement de plongée des navires, touche une indemnité annuelle de huit cent vingt et un dollars (821 $). La présente indemnité est payée selon les mêmes modalités que celles de la rémunération normale de l'officier.
Les officiers de Navires qui travaillent à BFC Esquimalt et Halifax, qui sont désignés comme membre de l'équipe d'intervention d'urgence nucléaire, qui ont été formés, qui maintiennent leurs qualifications et à qui on assigne des tâches, recevront une prime mensuelle de cent cinquante dollars (150 $).
La présente indemnité est versée aux officiers désignés dans le présent appendice en reconnaissance des responsabilités additionnelles qu'ils assument dans l'exercice des fonctions habituelles de leur poste. Elle reconnaît également que, nonobstant les dispositions de la présente convention concernant la durée du travail et les heures supplémentaires, les heures normales de travail pour les officiers visés par le présent appendice vont au-delà de ce qui est décrit dans les dispositions en question.
**
**(Décision arbitrale - 27 juin 2008)
Sous-groupe et niveau |
1er avril 2006 | 1er avril 2007 | 1er avril 2008 | 1er avril 2009 | 1er avril 2010 |
---|---|---|---|---|---|
SO-MAO-12 | 16,166 | 16,489 | 16,819 | 16,819 | 16,819 |
SO-MAO-11 | 14,831 | 15,128 | 15,431 | 15,431 | 15,431 |
SO-MAO-10 | 13,470 | 13,739 | 14,014 | 14,014 | 14,014 |
SO-MAO-9 | 12,355 | 12,602 | 12,854 | 12,854 | 12,854 |
SO-MAO-8 | 11,480 | 11,710 | 11,944 | 11,944 | 11,944 |
SO-MAO-7 | 10,911 | 11,129 | 11,352 | 11,352 | 11,352 |
SO-MAO-6 | 10,510 | 10,720 | 10,934 | 10,934 | 10,934 |
SO-MAO-5 | 10,076 | 10,278 | 10,484 | 10,484 | 10,484 |
**
Nous confirmons, par la présente, l'accord intervenu entre l'Employeur et la Guilde de la marine marchande du Canada concernant l'exploitation de certains navires, ou d'autres situations où l'Employeur juge souhaitable que le travail se poursuive de manière ininterrompue, faisant partie du système de dotation en personnel navigant et d'accumulation des jours de relâche.
L'Employeur fait tout ce qui est raisonnablement possible pour donner à l'officier la possibilité de décider de ne pas servir sur les navires qui fonctionnent selon un système d'accumulation des jours de relâche, si l'officier le demande par écrit.
Le nombre de navires faisant partie du système de dotation en personnel navigant et d'accumulation des jours de relâche peut être modifié de temps à autre après consultation entre les parties.
Nonobstant les dispositions de la convention collective du groupe des officiers de navire, les conditions suivantes s'appliqueront aussi :
**
L'Employeur peut, à sa discrétion, accorder par anticipation des crédits de jours de relâche à un officier, sous réserve de la déduction de ces crédits anticipés des crédits de jours de relâche acquis par la suite.
En cas de cessation d'emploi pour des raisons autres que le décès ou la mise en disponibilité, l'Employeur recouvre les avances sur les sommes d'argent dues à l'officier.
Un congé de maladie payé ou un congé pour accident du travail ne peut être accordé que pendant les périodes de travail.
**
(Décision arbitrale - 18 août 2004)
**
**
L'officier acquiert des crédits de congé annuel payé au rythme fixé pour ses années de service continu à l'article 20 de la convention collective, pour chaque mois civil pour lequel il touche au moins deux (2) semaines de rémunération ou à compter du 1er avril 2010, quatre-vingt-quatre (84) heures de rémunération.
**(Décision arbitrale - 27 juin 2008)
Aux fins de l'attribution du congé conformément au présent appendice, tous les crédits de congé annuel des officiers qui entrent dans le système de jours de relâche ou qui y sont déjà assujettis seront multipliés par le facteur deux virgule un (2,1). Pour les officiers qui cesseront de faire partie du système, les crédits de congé seront multipliés par le facteur inverse. (À compter du 31 mars 2010, le paragraphe est supprimé).
**(Décision arbitrale - 27 juin 2008)
Six (6) heures de congé annuel seront déduits pour chaque journée de congé annuel et aucun crédit de jour de relâche ne sera accumulé.
L'officier acquiert des crédits de congé de maladie aux termes de l'article 22 pour chaque mois civil pendant lequel il reçoit au moins deux (2) semaines de rémunération.
L'officier assujetti au présent appendice qui se déplace un jour de relâche conformément aux dispositions des clauses 24.02 et 24.03 de la convention collective est rémunéré au taux applicable des heures supplémentaires prévu au présent appendice pour le temps de déplacement jusqu'à concurrence de huit (8) heures de rémunération au taux applicable des heures supplémentaires.
Nonobstant les clauses 25.01, 25.02 et 25.03, mais sous réserve de la clause 25.06, lorsque l'officier est tenu par l'Employeur d'assister à un procès, à un cours de formation ou à d'autres activités liées au travail, l'Employeur se réserve le droit, lorsqu'il est d'avis que les circonstances le justifient, de rembourser les dépenses réelles et raisonnables engagées pour les repas et l'hébergement, lorsque ces coûts dépassent les montants prévus aux clauses 25.01, 25.02 ou 25.03.
**
Aux fins du présent article, « taux de rémunération hebdomadaire » désigne le taux de rémunération en jours de relâche de l'officier énoncé aux appendices « A-3B », « B-3B » ou « C-3B », multiplié par sept (7), applicable à la classification figurant dans le certificat de nomination de l'officier. (À compter du 31 mars 2010, le paragraphe est supprimé)
**
À compter du 1er avril 2010, aux fins du présent article, « taux de rémunération hebdomadaire » désigne le taux de rémunération de l'officier énoncé aux appendices « A-4 », « B-4 » ou « C-4 », multiplié par quarante-deux (42), applicable à la classification figurant dans le certificat de nomination de l'officier.
Lorsque l'Employeur exige de l'officier qui travaille sur un navire sans quart qu'il soit en disponibilité durant la période hors-service, l'officier est rémunéré à raison d'une (1) heure au tarif simple pour toute période de huit (8) heures ou partie de cette période pendant laquelle il doit être en disponibilité.
Les heures de travail sur un navire sans quart doivent être consécutives.
Nous confirmons par la présente l'accord intervenu entre l'Employeur et la Guilde de la marine marchande du Canada concernant l'exploitation des navires faisant partie du système par moyenne de quarante-deux (42) heures.
Nonobstant les dispositions de la convention collective du groupe des officiers de navire, les conditions suivantes s'appliqueront aussi :
Par rapport aux officiers mentionnés à l'article 30a) et b) du présent appendice :
Par rapport aux officiers mentionnés à l'article 30c) du présent appendice :
**(Décision arbitrale - 27 juin 2008)
L'officier acquiert des crédits de congé annuel payé au rythme fixé pour ses années d'emploi continu à l'article 20 de la convention collective, pour chaque mois civil pour lequel il touche au moins quatre-vingt-quatre (84) heures de rémunération.
Les heures de congé annuel que l'officier a accumulées doivent être rajustées, en fonction d'un crédit horaire, en multipliant le nombre des heures, aux termes de l'article 20, par le facteur de un virgule quarante-sept (1,47). (À compter du 31 mars 2010, le paragraphe est supprimé)
Si un officier quitte le groupe des officiers de navire ou si l'on modifie le système d'exploitation du présent appendice, ses crédits seront convertis en heures en appliquant à l'inverse la formule ci-dessus. (À compter du 31 mars 2010, le paragraphe est supprimé)
Les congés annuels payés sont accordés en heures, douze virgule vingt-huit (12,28) heures étant débités pour chaque jour de congé. (À compter du 31 mars 2010, le paragraphe est supprimé)
Un congé annuel ne peut être accordé que pour un jour de travail.
Les heures de congé de maladie que l'officier a accumulées doivent être rajustées, en fonction d'un crédit horaire, en multipliant le nombre des heures, aux termes de l'article 22, par le facteur de un virgule quarante-sept (1,47).
Si un officier quitte le groupe des officiers de navire ou cesse d'être assujetti au système d'exploitation du présent appendice, ses crédits seront convertis en heures en appliquant à l'inverse la formule indiquée ci-dessus.
Un congé de maladies payé ne peut être accordé que pour un jour de travail normal.
Les congés de maladie payés sont accordés en heures, douze virgule vingt-huit (12,28) heures étant débitées pour chaque jour de congé de maladie.
Lorsqu'un officier n'a pas les crédits nécessaires ou qu'ils sont insuffisants pour recouvrir l'octroi d'un congé de maladie payé aux termes des dispositions de la clause 22.05, l'Employeur peut, à sa discrétion, accorder un congé de maladie payé :
sous réserve de la déduction de ce congé anticipé de tout crédit de congé de maladie acquis par la suite et, en cas de cessation d'emploi pour des raisons autres que le décès ou la mise en disponibilité, sous réserve du recouvrement du congé anticipé sur toute somme d'argent due à l'officier.
Nonobstant les clauses 25.01, 25.02 et 25.03, mais sous réserve de la clause 25.06, lorsque l'officier est tenu par l'Employeur d'assister à un procès, à un cours de formation ou à d'autres activités liées au travail, l'Employeur se réserve le droit, lorsqu'il est d'avis que les circonstances le justifient, de rembourser les dépenses réelles et raisonnables engagées pour les repas et l'hébergement, lorsque ces coûts dépassent les montants prévus aux clauses 25.01, 25.02 ou 25.03.
Aux fins du présent article, « taux de rémunération hebdomadaire » désigne le taux de rémunération d'un officier tel qu'établi aux appendices « A », « B », « C » et « D » multiplié par quarante-trois (43), applicable à la classification de l'officier tel qu'apparaissant dans le certificat de nomination.
Dans le cas des navires qui participent surtout à des opérations de recherche et de sauvetage, les officiers doivent pouvoir rejoindre le navire dans les trente (30) minutes. Dans le cas des navires dont la fonction principale n'est pas la recherche et le sauvetage, les officiers doivent pouvoir rejoindre le navire dans un délai d'une (1) heure.
Nous confirmons par la présente l'accord intervenu entre l'Employeur et la Guilde de la marine marchande du Canada concernant l'exploitation des navires faisant partie du système de service d'attente par moyenne de quarante-six virgule six (46,6) heures.
Les navires de la classe 400 opérant sous le présent système ne seront pas placés sous aucun autre système sans l'accord mutuel des parties.
Nonobstant les dispositions de la convention collective du groupe des officiers de navire, les conditions suivantes s'appliqueront aussi :
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(Décision arbitrale - 27 juin 2008)
L'officier acquiert des crédits de congé annuel payé au rythme fixe pour ses années d'emploi continu a l'article 20 de la convention collective, pour chaque mois civil pour lequel il touche au moins quatre-vingt-treize (93) heures de rémunération.
Les heures de congé annuel que l'officier a accumulées doivent être rajustées, en fonction d'un crédit horaire, en multipliant le nombre des heures, aux termes de l'article 20, par le facteur un virgule six deux sept cinq (1,6275). (À compter du 31 mars 2010, le paragraphe est supprimé)
Si un officier quitte le groupe des officiers de navire ou si l'on modifie le système d'exploitation du présent appendice, ses crédits seront convertis en heures en appliquant à l'inverse la formule précitée. (À compter du 31 mars 2010, le paragraphe est supprimé)
Un congé annuel payé ne peut être accordé que pour un jour de travail normal.
Les congés annuels payés sont accordés sur une base horaire et, pour les besoins de la rémunération, treize virgule trois (13,3) heures sont débitées pour chaque jour de congé annuel. (À compter du 31 mars 2010, le paragraphe est supprimé)
À compter du 1er avril 2010, les congés annuels payés sont accordés sur une base horaire et le nombre d'heures débitées pour chaque jour de congé annuel correspond à treize virgule trois (13,3) heures par jour.
L'officier acquiert des crédits de congé de maladie payé au rythme fixe a la clause 22.01 pour chaque mois civil pour lequel il touche au moins quatre-vingt-treize (93) heures de rémunération.
Les heures de congé de maladie que l'officier a accumulées doivent être rajustées, en fonction d'un crédit horaire, en multipliant le nombre des heures, aux termes de l'article 22, par le facteur un virgule six deux sept cinq (1,6275).
Si un officier quitte le groupe des officiers de navire ou cesse d'être assujetti au système d'exploitation du présent appendice, ses crédits sont convertis en heures en appliquant à l'inverse la formule indiquée ci-dessus.
Un congé de maladie payé ne peut être accordé que pour un jour de travail normal.
Les congés de maladie payés sont accordés sur une base horaire et, pour les besoins de la rémunération, treize virgule trois (13,3) heures sont débitées pour chaque jour de congé de maladie.
Lorsqu'un officier n'a pas les crédits nécessaires ou qu'ils sont insuffisants pour recouvrir l'octroi d'un congé de maladie payé aux termes des dispositions de la clause 22.05, l'Employeur peut, a sa discrétion, accorder un congé de maladie payé:
sous réserve de la déduction de ce congé anticipé de tout crédit de congé de maladie acquis par la suite et, en cas de cessation d'emploi pour des raisons autres que le décès ou la mise en disponibilité, sous réserve du recouvrement du congé anticipé sur toute somme d'argent due à l'officier.
Nonobstant les clauses 25.01, 25.02 et 25.03, mais sous réserve de la clause 25.06, lorsque l'officier est tenu par l'Employeur d'assister à un procès, à un cours de formation ou à d'autres activités liées au travail, l'Employeur se réserve le droit, lorsqu'il est d'avis que les circonstances le justifient, de rembourser les dépenses réelles et raisonnables engagées pour les repas et l'hébergement, lorsque ces coûts dépassent les montants prévus aux clauses 25.01, 25.02 ou 25.03.
Aux fins du présent article, « taux de rémunération hebdomadaire » désigne le taux de rémunération d'un officier tel qu'établi aux appendices « A», « B », « C » et « D » multiplie par quarante-six (46), applicable a la classification de l'officier tel qu'apparaissant dans le certificat de nomination.
Pour répondre aux nécessités du service :
Un officier en service d'attente commandé a droit à une indemnité compensatrice équivalant à un sixième (1/6) de son taux régulier pour chaque demi-heure (1/2) de « service d'attente » commandé qu'il a complétée.
Quand l'officier est tenu de travailler, l'indemnité prévue pour le «service d'attente» commandé ne s'applique pas.
Nous confirmons par la présente l'accord intervenu entre l'Employeur et la Guilde de la marine marchande du Canada concernant l'exploitation des navires faisant partie du système d'une semaine de travail de quarante (40) heures.
Nonobstant les dispositions de la convention collective du groupe des officiers de navire, les conditions suivantes s'appliqueront aussi :
Aux officiers décrits à l'article 30 du présent appendice :
L'officier acquiert des crédits de congé annuel payé au rythme fixé pour ses années d'emploi continu à l'article 20 de la convention collective, pour chaque mois civil pour lequel il touche au moins quatre-vingt (80) heures de rémunération.
L'officier acquiert des crédits de congé de maladie payé au rythme fixé à la clause 22.01 pour chaque mois civil pour lequel il touche au moins quatre-vingt (80) heures de rémunération.
Lorsqu'un officier n'a pas les crédits nécessaires ou qu'ils sont insuffisants pour recouvrir l'octroi d'un congé de maladie payé aux termes des dispositions de la clause 22.05, l'Employeur peut, à sa discrétion, accorder un congé de maladie payé :
Sous réserve de la déduction de ce congé anticipé de tout crédit de congé de maladie acquis par la suite et, en cas de cessation d'emploi pour des raisons autres que le décès ou la mise en disponibilité sous réserve du recouvrement du congé anticipé sur toute somme d'argent due à l'officier.
Nonobstant les clauses 25.01, 25.02 et 25.03, mais sous réserve de la clause 25.06, lorsque l'officier est tenu par l'Employeur d'assister à un procès, à un cours de formation ou à d'autres activités liées au travail, l'Employeur se réserve le droit, lorsqu'il est d'avis que les circonstances le justifient, de rembourser les dépenses réelles et raisonnables engagées pour les repas et l'hébergement, lorsque ces coûts dépassent les montants prévus aux clauses 25.01, 25.02 ou 25.03.
Aux fins du présent article, « taux de rémunération hebdomadaire » désigne le taux de rémunération d'un officier tel qu'établi aux appendices « A », « B », « C » et « D » multiplié par quarante (40), applicable à la classification de l'officier tel qu'apparaissant dans le certificat de nomination.
Lorsqu'un officier, qui travaille régulièrement cinq jours consécutifs par semaine sur un vaisseau autre qu'un vaisseau de quart, reçoit une demande pour se présenter au travail lors d'une journée de repos, il ou elle doit être payé(e) pour le temps actuellement travaillé, ou pour un minimum de trois (3) heures, au taux pertinent pour les heures supplémentaires, selon le montant le plus important.
Le temps de déplacement de l'officier pour se rendre au travail ou retourner chez lui n'est pas pris en compte dans le calcul des heures de travail effectuées.
Nous confirmons par la présente l'accord intervenu entre l'Employeur et la Guilde de la marine marchande du Canada lors des négociations concernant les officiers appartenant au sous-groupe des instructeurs du groupe des officiers de navire.
Nonobstant les dispositions de la convention collective du groupe des officiers de navire, les conditions suivantes s'appliqueront aussi :
(Décision arbitrale - 18 août 2004)
Aux fins du calcul de la moyenne de cours enseignés, la période de quatre (4) mois est soit de janvier à avril, de mai à août ou de septembre à décembre.
Les instructeurs ne sont pas normalement tenus d'accomplir des fonctions qui ne relèvent pas d'un officier.
Un arrêt pédagogique est accordé aux instructeurs et comprend tous les jours civils entre le 25 décembre et le 2 janvier inclusivement. Pendant cette période, les instructeurs ont droit à quatre (4) jours de congé payé, en plus de trois (3) jours fériés désignés payés, tel qu'il est prévu à la clause 21.01 de la présente convention.
Si le 2 janvier coïncide avec un jour de repos d'un instructeur ou avec un jour auquel un jour désigné comme jour férié payé est reporté, ce jour est reporté au premier (1er) jour de travail prévu à l'horaire de l'instructeur qui suit l'arrêt pédagogique.
Si un instructeur est tenu d'effectuer du travail autorisé au cours d'un arrêt pédagogique un jour autre qu'un jour désigné comme jour férié payé ou un jour de repos normal, il touche son taux de rémunération journalier, en plus de sa rémunération normale pour la journée.
Le 24 octobre 2008
Monsieur Mark Boucher
Président du Comité national
de négociation
La Guilde de la marine marchande
du Canada
1150 Morrison Drive, Bureau 150
(Ottawa), ON
K2H 8S9
Objet : Établissement de l'horaire de travail
des employés visés à l'appendice « K »
Monsieur,
Nous confirmons par la présente l'accord intervenu entre les parties lors des négociations concernant la fluctuation des horaires de travail pour certaines opérations de surveillance des pêches dans la région du Pacifique.
Il est convenu que les officiers assujettis à la clause a) de l'article 30 de l'appendice « K » effectuent normalement leur travail quotidien entre 6 h et 18 h, la période précise étant déterminée de temps à autre par le capitaine ou le commandant du navire. Ces heures sont consécutives, à l'exclusion des pauses-repas.
Nonobstant les dispositions ci-dessus, l'Employeur peut, après un préavis d'au moins quarante-huit (48) heures, déplacer la période de huit (8) heures de travail.
Original signé par
Marc Thibodeau, CHRP
Négociateur Principal
Relations de travail et opérations de
rémunération
Reçue et acceptée par la Guilde
Original signé par
Mark Boucher
Le 24 octobre 2008
Monsieur Mark Boucher
Président du Comité national
de négociation
La Guilde de la marine marchande
du Canada
1150 Morrison Drive, Bureau 150
(Ottawa), ON
K2H 8S9
Objet : Octroi des jours de congé
Monsieur,
Nous confirmons par la présente l'accord intervenu entre l'Employeur et la Guilde de la marine marchande du Canada lors des négociations concernant l'octroi de jours de congé.
Pour la durée de la convention collective du groupe des officiers de navire qui prendra fin le 31 mars 2011, l'Employeur reconnaît qu'il est souhaitable d'accorder des jours de congé à des moments et à des endroits qui permettent à un officier de profiter de ses jours de congé chez lui, de préférence, ou, sinon, dans un endroit qui offre des divertissements.
L'Employeur doit désigner un port d'attache pour chaque navire et, sous réserve des nécessités du service, s'engage à respecter les clauses suivantes :
L'Employeur s'engage en outre à consulter la Guilde, sur demande écrite de celle-ci, en ce qui concerne les endroits qui, de l'avis de l'Employeur, offrent des possibilités adéquates de divertissement dont il est question à l'alinéa 2c) ci-dessus.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Original signé par
Marc Thibodeau, CHRP
Négociateur Principal
Relations de travail et opérations de
rémunération
Reçue et acceptée par la Guilde
Original signé par
Mark Boucher
Le 24 octobre 2008
Monsieur Mark Boucher
Président du Comité national
de négociation
La Guilde de la marine marchande
du Canada
1150 Morrison Drive, Bureau 150
(Ottawa), ON
K2H 8S9
Objet : Déplacement des officiers dans un système
régional de mise en commun des effectifs
Monsieur,
Nous confirmons par la présente l'accord intervenu entre l'Employeur et la Guilde de la marine marchande du Canada lors des négociations concernant les officiers de la Garde côtière canadienne nommés à des postes dans un système régional de mise en commun des effectifs.
Pendant la durée de la convention collective des officiers de navire qui expire le 31 mars 2011 les parties conviennent de ce qui suit :
L'officier qui est nommé à un poste de l'effectif mis en commun d'une région et qui est affecté temporairement à un autre effectif mis en commun de la même région, a droit à un (1) voyage aller-retour une fois toutes les trois (3) semaines sous réserve des conditions suivantes :
Original signé par
Marc Thibodeau, CHRP
Négociateur Principal
Relations de travail et opérations de
rémunération
Reçue et acceptée par la Guilde
Original signé par
Mark Boucher
Le 24 octobre 2008
Monsieur Mark Boucher
Président du Comité national
de négociation
La Guilde de la marine marchande
du Canada
1150 Morrison Drive, Bureau 150
(Ottawa), ON
K2H 8S9
Objet : Horaire de travail variable
Monsieur,
Nous confirmons par la présente l'accord intervenu entre les parties lors des négociations concernant l'application de l'horaire de travail variable aux officiers visée aux appendices « K » et « L ».
Il est convenu que l'application de l'horaire de travail variable ne doit pas occasionner de dépenses ou de coûts supplémentaires uniquement en raison de l'application d'un tel horaire, ni ne doit empêcher l'Employeur d'établir l'horaire de travail aux termes de la présente convention.
L'une ou l'autre des parties peut demander un arrangement spécial, auquel doivent souscrire à la fois l'Employeur et la Guilde, et lequel doit s'appliquer à tous les employés de l'unité de travail.
Sous réserve de l'approbation de l'Employeur, l'officier peut effectuer son horaire de travail hebdomadaire au cours d'une période autre que cinq (5) jours complets, à condition qu'au cours de la période déterminée par l'Employeur, il travaille en moyenne quarante (40) heures par semaine. Durant la période en question, l'officier se voit accorder des jours de repos les jours où il n'est pas habituellement censé travailler.
Les heures de début et de fin du travail, les pauses-repas et les périodes de repos sont déterminées par l'Employeur en fonction des nécessités du service.
Les heures de travail prévues à l'horaire doivent être consécutives, à l'exclusion des pauses-repas, et toute heure en sus des heures prévues est considérée une heure supplémentaire.
La durée maximale d'application d'un horaire est de six (6) mois.
Normalement, il faut un préavis de quatorze (14) jours avant d'annuler un horaire de travail comprimé.
La durée d'un jour férié désigné correspond à la durée de l'horaire de travail quotidien normal précisé à l'article 21.
Si un officier doit travailler un jour férié désigné, il est rémunéré, outre sa rémunération quotidienne normale, à temps et demi (1 1/2) jusqu'à concurrence de son horaire régulier, et à temps double (2) pour les heures en sus de son horaire régulier.
Lorsqu'un officier se voit accorder un congé de décès conformément à l'article 23.02, une journée est égale à son horaire de travail prévu.
Original signé par
Marc Thibodeau, CHRP
Négociateur Principal
Relations de travail et opérations de
rémunération
Reçue et acceptée par la Guilde
Original signé par
Mark Boucher
Le 24 octobre 2008
Monsieur Mark Boucher
Président du Comité national
de négociation
La Guilde de la marine marchande
du Canada
1150 Morrison Drive, Bureau 150
(Ottawa) ON
K2H 8S9
Objet : Formation
Monsieur,
Nous confirmons par la présente l'accord intervenu entre les parties lors des négociations concernant l'application de la formation à l'endroit des officiers visée aux appendices « H », « I » et « J ».
Par formation, on entend toute activité que l'Employeur juge nécessaire pour aider l'officier à s'acquitter de ses fonctions.
Les activités suivantes sont considérées comme étant de la formation :
**
La formation peut être à court ou à long terme. La formation à court terme ne dépasse pas vingt-huit (28) jours, tandis que celle à long terme dépasse vingt-huit (28) jours.
Pendant la formation à court terme, l'officier respecte son « cycle de travail » normal. Lorsque l'officier doit suivre de la formation pendant la période normalement hors-service de son cycle de travail, il est rémunéré à temps simple.
Pendant la formation à long terme, l'officier ne respecte plus temporairement le régime de travail et il travaille et est rémunéré conformément à l'appendice « K ».
L'officier en formation visé à l'appendice « K » est rémunéré à temps simple pendant la formation prévue.
On rembourse à l'officier en formation toutes ses dépenses de voyage raisonnables.
Original signé par
Marc Thibodeau, CHRP
Négociateur Principal
Relations de travail et opérations de
rémunération
Reçue et acceptée par la Guilde
Original signé par
Mark Boucher
Conformément à l'article 39, les parties conviennent de modifier la convention collective comme suit :
L'Employeur et la Guilde de la marine marchande du Canada conviennent de reconduire le protocole d'entente concernant les « banques spéciales de jours de relâche ».
Il est entendu qu'en raison des difficultés opérationnelles et administratives à établir l'horaire du personnel, il convient de mettre en place une « banque spéciale de jours de relâche » qui sera administrée, à compter de la date de signature de ce protocole d'entente, conformément aux procédures suivantes :
Aux fins du paiement des jours de relâche acquis, un jour de relâche équivaut au taux de rémunération d'un jour de relâche multiplié par un virgule cinq (1,5).
Signé à Ottawa ce 24e jour du mois d'octobre 2008.
La Guilde de la marine
marchande du Canada
Original signé par
Mark Boucher
Le Conseil du Trésor du
Canada
Original signé par
Marc Thibodeau
Conformément à l'article 39, les parties conviennent de modifier la convention collective comme suit :
Nonobstant la clause 30.14, pour la durée de la convention collective, la Guilde et l'Employeur reconnaissent qu'il est à l'avantage de toutes les parties que les officiers puissent accumuler des crédits de congés compensateurs qu'ils pourront utiliser dans les circonstances particulières mentionnées en (1) et (2) ci-après lorsque des navires de la Garde côtière peuvent être non opérationnels.
En conséquence, les officiers sont encouragés à accumuler des crédits de congés compensateurs suffisants pour couvrir :
Pour faciliter l'accumulation des crédits compensateurs, l'Employeur s'engage à informer les officiers suffisamment à l'avance de ces périodes.
Par conséquent, les parties conviennent que, sous toutes réserves, à la demande d'un officier et sous réserve de l'approbation de l'Employeur, des crédits de congés compensateurs peuvent être accumulés en sus de quatre cents (400) heures dans ces circonstances particulières. Si ces crédits de congés compensateurs accumulés dépassent quatre cents (400) heures ne sont pas utilisés aux fins demandés, ils seront réglés en argent.
Signé à Ottawa ce 24e jour du mois d'octobre 2008.
La Guilde de la marine
marchande du Canada
Original signé par
Mark Boucher
Le Conseil du Trésor du
Canada
Original signé par
Marc Thibodeau
Étant donné l'élimination des facteurs de congés annuels, telle qu'établie au paragraphe 20 de la décision arbitrale (dossier de la CRTFP 585-02-10) et compte tenu des préoccupations de la Guilde concernant les pénuries temporaires de travail visant les officiers à temps plein nommés pour une période indéterminée et nonobstant l'article 30.13, les mesures qui suivent seront prises en cas de pénurie temporaire de travail :
Aucun officier ne sera placé en situation d'inactivité si les mesures susmentionnées n'ont pas été prises.
Si un officier refuse une offre d'affectation ou une occasion de formation qui est conforme au présent protocole, les dispositions du présent protocole cesseront de s'appliquer à la pénurie temporaire de travail.
Signé à Ottawa ce 24e jour du mois d'octobre 2008.
La Guilde de la marine
marchande du Canada
Original signé par
Mark Boucher
Le Conseil du Trésor du
Canada
Original signé par
Marc Thibodeau
2.01 Aux fins de l'application de la présente convention, le terme :
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13.01 L'Employeur convient de fournir à la Guilde, trimestriellement, une liste de tous les officiers qui sont dans l'unité de négociation. Cette liste doit indique les informations suivantes :
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13.02 Lorsque l'officier ne peut avoir accès à son solde de crédits de congé de façon électronique, il a le droit d'être informé de son solde de crédits de congé tous les trimestres, sur demande.
17.01 Séances de la Commission des relations de travail dans la fonction publique
**
**
18.01 En cas de fausse interprétation ou d'application injustifiée présumées découlant des ententes conclues par le Conseil national mixte de la fonction publique sur des clauses qui peuvent figurer dans une convention collective et que les parties à cette dernière ont ratifiées, la procédure de règlement de griefs sera appliquée conformément à l'article 15 des règlements du CNM.
**
18.05 Sous réserve de l'article 208 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et conformément à ses dispositions, l'officier qui estime avoir été traité d'une façon injuste ou qui se considère lésé par une action quelconque ou une absence d'action de la part de l'Employeur au sujet de questions autres que celles qui naissent du processus de classification a le droit de présenter un grief de la façon prescrite par le paragraphe 18.08 sauf que :
**
18.16 Lorsque l'Employeur procède à une rétrogradation ou un licenciement motivé d'un officier aux termes de l'alinéa 12(1)c), d) ou e) de la Loi sur la gestion des finances publiques, la procédure de règlement des griefs énoncée dans le présent article s'applique, sauf que :
**
18.21 Lorsque l'officier a présenté un grief jusque et y compris le dernier palier de la procédure de règlement des griefs relatif à :
et que son grief n'a pas été réglé à sa satisfaction, il peut le présenter à l'arbitrage aux termes des dispositions de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et de ses règlements d'application.
19.01
**
**(Décision arbitrale - 27 juin 2008)
20.02 Acquisition des crédits de congé annuel
À compter du 1er avril 2010, l'officier qui a touché au moins quatre-vingt (80) heures de rémunération pendant un mois civil de l'année de congé acquiert des crédits de congé à l'un des taux suivants pourvu qu'il n'ait pas acquis de crédits dans une autre unité de négociation au cours du même mois :
20.10 Report et/ou épuisement des congés annuels
**
**
À compter du 1er avril 2010 :
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22.04 À moins d'indication contraire de la part de l'Employeur, une déclaration signée par l'officier et indiquant qu'il a été incapable d'exécuter ses fonctions en raison d'une maladie ou d'une blessure est réputée, lorsqu'elle est remise à l'Employeur, satisfaire aux exigences de l'alinéa 22.03a).
23.02 Congé de décès payé
**
23.09 Congé de maternité non payé
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23.10 Indemnité de maternité
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**
23.11 Indemnité de maternité spéciale pour les officiers totalement invalides
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**
23.12 Congé parental non payé
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23.13 Indemnité parentale
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23.14 Indemnité parentale spéciale pour les officiers totalement invalides
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**(Décision arbitrale - 27 juin 2008)
23.20 Congé de bénévolat
À compter du 1er avril 2010, sous réserve des nécessités du service telles que déterminées par l'Employeur et sur préavis d'au moins cinq (5) jours ouvrables, l'officier se voit accorder, au cours de chaque année financière, une seule période maximale de huit (8) heures pour travailler à titre de bénévole pour une organisation ou une activité communautaire ou de bienfaisance, autre que les activités liées à la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada.
Ce congé est pris à une date qui convient à la fois à l'officier et à l'Employeur. Cependant, l'Employeur fait tout son possible pour accorder le congé à la date demandée par l'officier.
**(Décision arbitrale - 27 juin 2008)
23.21 Congé personnel
À compter du 1er avril 2010, sous réserve des nécessités du service déterminées par l'Employeur et sur préavis d'au moins cinq (5) jours ouvrables, l'officier se voit accorder, au cours de chaque année financière, une seule période de congé payé maximale de huit (8) heures pour des raisons de nature personnelle.
Ce congé est pris à une date qui convient à la fois à l'officier et à l'Employeur. Cependant, l'Employeur fait tout son possible pour accorder le congé à la date demandée par l'officier.
25.02 Lorsque l'officier travaille sur un navire sur lequel les repas et (ou) le logement normalement fournis en vertu de la clause 25.01 ne sont pas disponibles et que l'Employeur ne prend pas d'autres dispositions pour fournir les repas et (ou) le logement, il a droit :
**(Décision arbitrale - à compter du 27 juin 2008)
25.03 Lorsque l'officier travaille sur un navire sur lequel les repas et (ou) le logement ne sont pas normalement fournis et que l'Employeur ne prend pas d'autres dispositions pour fournir les repas et (ou) le logement, il a droit :
**(Décision arbitrale - à compter du 27 juin 2008)
29.01 Aux fins du présent article, l'expression :
**
29.03 Démission
**
29.06 Renvoi pour incapacité
**
L'officier qui justifie de plus d'une (1) année d'emploi continu et qui cesse d'être employé en raison de son renvoi pour incapacité aux termes de l'alinéa 12(1)e) de la Loi sur la gestion des finances publiques touche une indemnité de départ calculée en multipliant son taux de rémunération hebdomadaire au moment de sa cessation d'emploi par le nombre d'années complètes d'emploi continu jusqu'à un maximum de vingt-huit (28) années, moins toute période pour laquelle il a déjà reçu de l'Employeur au cours de son emploi continu une indemnité de cessation d'emploi.
31.01 Lorsque l'officier, ses heures de travail prévues ayant été effectuées, quitte les locaux de l'Employeur et qu'il est ensuite tenu d'y revenir pour y effectuer des heures supplémentaires, il touche le plus élevé des deux (2) montants suivants :
**
**
35.08 L'Employeur s'efforce de verser la rémunération des heures supplémentaires, rémunération provisoire et les autres primes dans les quatre (4) semaines suivant la fin du mois civil au cours duquel les heures ont été faites ou les primes méritées.
**
42.01 Les ententes conclues par le Conseil national mixte (CNM) de la fonction publique sur les clauses qui peuvent figurer dans une convention collective et que les parties ont ratifiées après le 6 décembre 1978 feront partie de la présente convention, sous réserve de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) et de toute loi du Parlement qui, selon le cas, a été ou peut être établie en application d'une loi stipulée au paragraphe 113b) de la LRTFP.
**
43.01 Les dispositions de la présente convention viennent à expiration le 31 mars 2011.
* Dans l'échelle de taux « X », les taux de rémunération sont révisés à des taux horaires.
Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur aux dates indiquées.
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 | Échelon 5 |
---|---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 35382 | 36620 | 37902 | 39228 | 40600 |
A) 1er avril 2006 | 36267 | 37536 | 38850 | 40209 | 41615 |
B) 1er avril 2007 | 36992 | 38287 | 39627 | 41013 | 42447 |
C) 1er avril 2008 | 37732 | 39053 | 40420 | 41833 | 43296 |
D) 1er avril 2009 | 38487 | 39834 | 41228 | 42670 | 44162 |
X) 1er avril 2010 | 20,79 | 21,52 | 22,27 | 23,05 | 23,86 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 | Échelon 5 |
---|---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 38023 | 39353 | 40731 | 42157 | 43632 |
A) 1er avril 2006 | 38974 | 40337 | 41749 | 43211 | 44723 |
B) 1er avril 2007 | 39753 | 41144 | 42584 | 44075 | 45617 |
C) 1er avril 2008 | 40548 | 41967 | 43436 | 44957 | 46529 |
D) 1er avril 2009 | 41359 | 42806 | 44305 | 45856 | 47460 |
X) 1er avril 2010 | 22,34 | 23,13 | 23,93 | 24,77 | 25,64 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 43305 | 44823 | 46394 | 48020 |
A) 1er avril 2006 | 44388 | 45944 | 47554 | 49221 |
B) 1er avril 2007 | 45276 | 46863 | 48505 | 50205 |
C) 1er avril 2008 | 46182 | 47800 | 49475 | 51209 |
D) 1er avril 2009 | 47106 | 48756 | 50465 | 52233 |
X) 1er avril 2010 | 25,45 | 26,34 | 27,26 | 28,22 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 44858 | 46915 | 48557 | 50258 |
A) 1er avril 2006 | 45979 | 48088 | 49771 | 51514 |
B) 1er avril 2007 | 46899 | 49050 | 50766 | 52544 |
C) 1er avril 2008 | 47837 | 50031 | 51781 | 53595 |
D) 1er avril 2009 | 48794 | 51032 | 52817 | 54667 |
X) 1er avril 2010 | 26,36 | 27,57 | 28,53 | 29,53 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 47574 | 49580 | 51314 | 53108 |
A) 1er avril 2006 | 48763 | 50820 | 52597 | 54436 |
B) 1er avril 2007 | 49738 | 51836 | 53649 | 55525 |
C) 1er avril 2008 | 50733 | 52873 | 54722 | 56636 |
D) 1er avril 2009 | 51748 | 53930 | 55816 | 57769 |
X) 1er avril 2010 | 27,96 | 29,14 | 30,15 | 31,21 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 50662 | 52753 | 54599 | 56509 |
A) 1er avril 2006 | 51929 | 54072 | 55964 | 57922 |
B) 1er avril 2007 | 52968 | 55153 | 57083 | 59080 |
C) 1er avril 2008 | 54027 | 56256 | 58225 | 60262 |
D) 1er avril 2009 | 55108 | 57381 | 59390 | 61467 |
X) 1er avril 2010 | 29,77 | 31,00 | 32,08 | 33,21 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 53185 | 55047 | 56973 | 58965 |
A) 1er avril 2006 | 54515 | 56423 | 58397 | 60439 |
B) 1er avril 2007 | 55605 | 57551 | 59565 | 61648 |
C) 1er avril 2008 | 56717 | 58702 | 60756 | 62881 |
D) 1er avril 2009 | 57851 | 59876 | 61971 | 64139 |
X) 1er avril 2010 | 31,25 | 32,35 | 33,48 | 34,65 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 55207 | 57141 | 59139 | 61210 |
A) 1er avril 2006 | 56587 | 58570 | 60617 | 62740 |
B) 1er avril 2007 | 57719 | 59741 | 61829 | 63995 |
C) 1er avril 2008 | 58873 | 60936 | 63066 | 65275 |
D) 1er avril 2009 | 60050 | 62155 | 64327 | 66581 |
X) 1er avril 2010 | 32,44 | 33,58 | 34,75 | 35,97 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 58083 | 60115 | 62216 | 64393 |
A) 1er avril 2006 | 59535 | 61618 | 63771 | 66003 |
B) 1er avril 2007 | 60726 | 62850 | 65046 | 67323 |
C) 1er avril 2008 | 61941 | 64107 | 66347 | 68669 |
D) 1er avril 2009 | 63180 | 65389 | 67674 | 70042 |
X) 1er avril 2010 | 34,13 | 35,32 | 36,56 | 37,84 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 62516 | 64701 | 66965 | 69309 |
A) 1er avril 2006 | 64079 | 66319 | 68639 | 71042 |
B) 1er avril 2007 | 65361 | 67645 | 70012 | 72463 |
C) 1er avril 2008 | 66668 | 68998 | 71412 | 73912 |
D) 1er avril 2009 | 68001 | 70378 | 72840 | 75390 |
X) 1er avril 2010 | 36,73 | 38,02 | 39,35 | 40,73 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 68146 | 70528 | 72999 | 75556 |
A) 1er avril 2006 | 69850 | 72291 | 74824 | 77445 |
B) 1er avril 2007 | 71247 | 73737 | 76320 | 78994 |
C) 1er avril 2008 | 72672 | 75212 | 77846 | 80574 |
D) 1er avril 2009 | 74125 | 76716 | 79403 | 82185 |
X) 1er avril 2010 | 40,05 | 41,45 | 42,90 | 44,40 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 75045 | 77671 | 80391 | 83205 |
A) 1er avril 2006 | 76921 | 79613 | 82401 | 85285 |
B) 1er avril 2007 | 78459 | 81205 | 84049 | 86991 |
C) 1er avril 2008 | 80028 | 82829 | 85730 | 88731 |
D) 1er avril 2009 | 81629 | 84486 | 87445 | 90506 |
X) 1er avril 2010 | 44,10 | 45,64 | 47,24 | 48,90 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 81797 | 84660 | 87623 | 90690 |
A) 1er avril 2006 | 83842 | 86777 | 89814 | 92957 |
B) 1er avril 2007 | 85519 | 88513 | 91610 | 94816 |
C) 1er avril 2008 | 87229 | 90283 | 93442 | 96712 |
D) 1er avril 2009 | 88974 | 92089 | 95311 | 98646 |
X) 1er avril 2010 | 48,07 | 49,75 | 51,49 | 53,29 |
Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur aux dates indiquées.
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 | Échelon 5 |
---|---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 678,13 | 701,86 | 726,43 | 751,84 | 778,14 |
A) 1er avril 2006 | 695,09 | 719,41 | 744,60 | 770,64 | 797,59 |
B) 1er avril 2007 | 708,98 | 733,80 | 759,49 | 786,05 | 813,53 |
C) 1er avril 2008 | 723,17 | 748,49 | 774,69 | 801,77 | 829,81 |
D) 1er avril 2009 | 737,64 | 763,45 | 790,17 | 817,81 | 846,40 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 | Échelon 5 |
---|---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 728,75 | 754,24 | 780,65 | 807,98 | 836,25 |
A) 1er avril 2006 | 746,97 | 773,09 | 800,16 | 828,18 | 857,16 |
B) 1er avril 2007 | 761,90 | 788,56 | 816,16 | 844,74 | 874,29 |
C) 1er avril 2008 | 777,14 | 804,34 | 832,49 | 861,64 | 891,77 |
D) 1er avril 2009 | 792,68 | 820,42 | 849,15 | 878,87 | 909,61 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 829,98 | 859,07 | 889,18 | 920,35 |
A) 1er avril 2006 | 850,74 | 880,56 | 911,42 | 943,36 |
B) 1er avril 2007 | 867,76 | 898,17 | 929,64 | 962,22 |
C) 1er avril 2008 | 885,12 | 916,13 | 948,23 | 981,47 |
D) 1er avril 2009 | 902,83 | 934,45 | 967,21 | 1001,09 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 859,74 | 899,17 | 930,64 | 963,24 |
A) 1er avril 2006 | 881,23 | 921,65 | 953,91 | 987,31 |
B) 1er avril 2007 | 898,86 | 940,09 | 972,98 | 1007,05 |
C) 1er avril 2008 | 916,84 | 958,89 | 992,43 | 1027,20 |
D) 1er avril 2009 | 935,18 | 978,07 | 1012,29 | 1047,74 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 911,80 | 950,25 | 983,48 | 1017,86 |
A) 1er avril 2006 | 934,59 | 974,01 | 1008,07 | 1043,31 |
B) 1er avril 2007 | 953,27 | 993,48 | 1028,23 | 1064,19 |
C) 1er avril 2008 | 972,34 | 1013,36 | 1048,80 | 1085,48 |
D) 1er avril 2009 | 991,80 | 1033,62 | 1069,76 | 1107,19 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 970,98 | 1011,06 | 1046,44 | 1083,05 |
A) 1er avril 2006 | 995,27 | 1036,34 | 1072,60 | 1110,13 |
B) 1er avril 2007 | 1015,18 | 1057,06 | 1094,05 | 1132,32 |
C) 1er avril 2008 | 1035,48 | 1078,20 | 1115,93 | 1154,98 |
D) 1er avril 2009 | 1056,19 | 1099,76 | 1138,26 | 1178,07 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 1019,34 | 1055,03 | 1091,94 | 1130,12 |
A) 1er avril 2006 | 1044,83 | 1081,40 | 1119,23 | 1158,37 |
B) 1er avril 2007 | 1065,72 | 1103,02 | 1141,62 | 1181,54 |
C) 1er avril 2008 | 1087,03 | 1125,08 | 1164,44 | 1205,17 |
D) 1er avril 2009 | 1108,77 | 1147,58 | 1187,73 | 1229,28 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 1058,09 | 1095,16 | 1133,45 | 1173,14 |
A) 1er avril 2006 | 1084,54 | 1122,55 | 1161,78 | 1202,47 |
B) 1er avril 2007 | 1106,24 | 1144,99 | 1185,01 | 1226,52 |
C) 1er avril 2008 | 1128,35 | 1167,89 | 1208,72 | 1251,05 |
D) 1er avril 2009 | 1150,91 | 1191,26 | 1232,88 | 1276,08 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 1113,21 | 1152,16 | 1192,43 | 1234,15 |
A) 1er avril 2006 | 1141,04 | 1180,96 | 1222,23 | 1265,01 |
B) 1er avril 2007 | 1163,87 | 1204,58 | 1246,67 | 1290,31 |
C) 1er avril 2008 | 1187,16 | 1228,67 | 1271,60 | 1316,10 |
D) 1er avril 2009 | 1210,90 | 1253,24 | 1297,03 | 1342,42 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 1198,18 | 1240,05 | 1283,44 | 1328,37 |
A) 1er avril 2006 | 1228,13 | 1271,06 | 1315,53 | 1361,58 |
B) 1er avril 2007 | 1252,70 | 1296,48 | 1341,84 | 1388,82 |
C) 1er avril 2008 | 1277,75 | 1322,41 | 1368,68 | 1416,59 |
D) 1er avril 2009 | 1303,30 | 1348,86 | 1396,04 | 1444,92 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 1306,08 | 1351,73 | 1399,09 | 1448,10 |
A) 1er avril 2006 | 1338,74 | 1385,52 | 1434,07 | 1484,30 |
B) 1er avril 2007 | 1365,51 | 1413,24 | 1462,74 | 1513,99 |
C) 1er avril 2008 | 1392,82 | 1441,51 | 1491,99 | 1544,27 |
D) 1er avril 2009 | 1420,67 | 1470,33 | 1521,83 | 1575,15 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 1438,30 | 1488,63 | 1540,77 | 1594,70 |
A) 1er avril 2006 | 1474,26 | 1525,85 | 1579,29 | 1634,56 |
B) 1er avril 2007 | 1503,74 | 1556,37 | 1610,87 | 1667,26 |
C) 1er avril 2008 | 1533,81 | 1587,49 | 1643,09 | 1700,61 |
D) 1er avril 2009 | 1564,49 | 1619,25 | 1675,96 | 1734,63 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 1567,71 | 1622,59 | 1679,37 | 1738,16 |
A) 1er avril 2006 | 1606,91 | 1663,16 | 1721,37 | 1781,60 |
B) 1er avril 2007 | 1639,05 | 1696,43 | 1755,79 | 1817,23 |
C) 1er avril 2008 | 1671,82 | 1730,35 | 1790,90 | 1853,57 |
D) 1er avril 2009 | 1705,27 | 1764,97 | 1826,72 | 1890,64 |
Les taux de rémunération hebdomadaires équivalents ont été établis d'après les taux annuels et peuvent être arrondis lors de la préparation de la paye.
Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur aux dates indiquées.
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 | Échelon 5 |
---|---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 16,95 | 17,55 | 18,16 | 18,80 | 19,45 |
A) 1er avril 2006 | 17,38 | 17,99 | 18,62 | 19,27 | 19,94 |
B) 1er avril 2007 | 17,72 | 18,35 | 18,99 | 19,65 | 20,34 |
C) 1er avril 2008 | 18,08 | 18,71 | 19,37 | 20,04 | 20,75 |
D) 1er avril 2009 | 18,44 | 19,09 | 19,75 | 20,45 | 21,16 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 | Échelon 5 |
---|---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 18,22 | 18,86 | 19,52 | 20,20 | 20,91 |
A) 1er avril 2006 | 18,67 | 19,33 | 20,00 | 20,70 | 21,43 |
B) 1er avril 2007 | 19,05 | 19,71 | 20,40 | 21,12 | 21,86 |
C) 1er avril 2008 | 19,43 | 20,11 | 20,81 | 21,54 | 22,29 |
D) 1er avril 2009 | 19,82 | 20,51 | 21,23 | 21,97 | 22,74 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 20,75 | 21,48 | 22,23 | 23,01 |
A) 1er avril 2006 | 21,27 | 22,01 | 22,79 | 23,58 |
B) 1er avril 2007 | 21,69 | 22,45 | 23,24 | 24,06 |
C) 1er avril 2008 | 22,13 | 22,90 | 23,71 | 24,54 |
D) 1er avril 2009 | 22,57 | 23,36 | 24,18 | 25,03 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 21,49 | 22,48 | 23,27 | 24,08 |
A) 1er avril 2006 | 22,03 | 23,04 | 23,85 | 24,68 |
B) 1er avril 2007 | 22,47 | 23,50 | 24,32 | 25,18 |
C) 1er avril 2008 | 22,92 | 23,97 | 24,81 | 25,68 |
D) 1er avril 2009 | 23,38 | 24,45 | 25,31 | 26,19 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 22,80 | 23,76 | 24,59 | 25,45 |
A) 1er avril 2006 | 23,36 | 24,35 | 25,20 | 26,08 |
B) 1er avril 2007 | 23,83 | 24,84 | 25,71 | 26,60 |
C) 1er avril 2008 | 24,31 | 25,33 | 26,22 | 27,14 |
D) 1er avril 2009 | 24,80 | 25,84 | 26,74 | 27,68 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 24,27 | 25,28 | 26,16 | 27,08 |
A) 1er avril 2006 | 24,88 | 25,91 | 26,82 | 27,75 |
B) 1er avril 2007 | 25,38 | 26,43 | 27,35 | 28,31 |
C) 1er avril 2008 | 25,89 | 26,96 | 27,90 | 28,87 |
D) 1er avril 2009 | 26,40 | 27,49 | 28,46 | 29,45 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 25,48 | 26,38 | 27,30 | 28,25 |
A) 1er avril 2006 | 26,12 | 27,04 | 27,98 | 28,96 |
B) 1er avril 2007 | 26,64 | 27,58 | 28,54 | 29,54 |
C) 1er avril 2008 | 27,18 | 28,13 | 29,11 | 30,13 |
D) 1er avril 2009 | 27,72 | 28,69 | 29,69 | 30,73 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 26,45 | 27,38 | 28,34 | 29,33 |
A) 1er avril 2006 | 27,11 | 28,06 | 29,04 | 30,06 |
B) 1er avril 2007 | 27,66 | 28,62 | 29,63 | 30,66 |
C) 1er avril 2008 | 28,21 | 29,20 | 30,22 | 31,28 |
D) 1er avril 2009 | 28,77 | 29,78 | 30,82 | 31,90 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 27,83 | 28,80 | 29,81 | 30,85 |
A) 1er avril 2006 | 28,53 | 29,52 | 30,56 | 31,63 |
B) 1er avril 2007 | 29,10 | 30,11 | 31,17 | 32,26 |
C) 1er avril 2008 | 29,68 | 30,72 | 31,79 | 32,90 |
D) 1er avril 2009 | 30,27 | 31,33 | 32,43 | 33,56 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 29,95 | 31,00 | 32,09 | 33,21 |
A) 1er avril 2006 | 30,70 | 31,78 | 32,89 | 34,04 |
B) 1er avril 2007 | 31,32 | 32,41 | 33,55 | 34,72 |
C) 1er avril 2008 | 31,94 | 33,06 | 34,22 | 35,41 |
D) 1er avril 2009 | 32,58 | 33,72 | 34,90 | 36,12 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 32,65 | 33,79 | 34,98 | 36,20 |
A) 1er avril 2006 | 33,47 | 34,64 | 35,85 | 37,11 |
B) 1er avril 2007 | 34,14 | 35,33 | 36,57 | 37,85 |
C) 1er avril 2008 | 34,82 | 36,04 | 37,30 | 38,61 |
D) 1er avril 2009 | 35,52 | 36,76 | 38,05 | 39,38 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 35,96 | 37,22 | 38,52 | 39,87 |
A) 1er avril 2006 | 36,86 | 38,15 | 39,48 | 40,86 |
B) 1er avril 2007 | 37,59 | 38,91 | 40,27 | 41,68 |
C) 1er avril 2008 | 38,35 | 39,69 | 41,08 | 42,52 |
D) 1er avril 2009 | 39,11 | 40,48 | 41,90 | 43,37 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 39,19 | 40,56 | 41,98 | 43,45 |
A) 1er avril 2006 | 40,17 | 41,58 | 43,03 | 44,54 |
B) 1er avril 2007 | 40,98 | 42,41 | 43,89 | 45,43 |
C) 1er avril 2008 | 41,80 | 43,26 | 44,77 | 46,34 |
D) 1er avril 2009 | 42,63 | 44,12 | 45,67 | 47,27 |
Les taux de rémunération horaires équivalents ont été établis d'après les taux annuels et peuvent être arrondis lors de la préparation de la paye.
* Dans l'échelle de taux « X », les taux de rémunération sont révisés à des taux horaires.
Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur aux dates indiquées.
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 | Échelon 5 |
---|---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 39894 | 41290 | 42736 | 44230 | 45775 |
A) 1er avril 2006 | 40891 | 42322 | 43804 | 45336 | 46919 |
B) 1er avril 2007 | 41709 | 43168 | 44680 | 46243 | 47857 |
C) 1er avril 2008 | 42543 | 44031 | 45574 | 47168 | 48814 |
D) 1er avril 2009 | 43394 | 44912 | 46485 | 48111 | 49790 |
X) 1er avril 2010 | 20,79 | 21,52 | 22,27 | 23,05 | 23,86 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 | Échelon 5 |
---|---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 42872 | 44370 | 45924 | 47532 | 49198 |
A) 1er avril 2006 | 43944 | 45479 | 47072 | 48720 | 50428 |
B) 1er avril 2007 | 44823 | 46389 | 48013 | 49694 | 51437 |
C) 1er avril 2008 | 45719 | 47317 | 48973 | 50688 | 52466 |
D) 1er avril 2009 | 46633 | 48263 | 49952 | 51702 | 53515 |
X) 1er avril 2010 | 22,34 | 23,13 | 23,93 | 24,77 | 25,64 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 48829 | 50538 | 52308 | 54141 |
A) 1er avril 2006 | 50050 | 51801 | 53616 | 55495 |
B) 1er avril 2007 | 51051 | 52837 | 54688 | 56605 |
C) 1er avril 2008 | 52072 | 53894 | 55782 | 57737 |
D) 1er avril 2009 | 53113 | 54972 | 56898 | 58892 |
X) 1er avril 2010 | 25,45 | 26,34 | 27,26 | 28,22 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 50580 | 52896 | 54749 | 56667 |
A) 1er avril 2006 | 51845 | 54218 | 56118 | 58084 |
B) 1er avril 2007 | 52882 | 55302 | 57240 | 59246 |
C) 1er avril 2008 | 53940 | 56408 | 58385 | 60431 |
D) 1er avril 2009 | 55019 | 57536 | 59553 | 61640 |
X) 1er avril 2010 | 26,36 | 27,57 | 28,53 | 29,53 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 53639 | 55902 | 57857 | 59879 |
A) 1er avril 2006 | 54980 | 57300 | 59303 | 61376 |
B) 1er avril 2007 | 56080 | 58446 | 60489 | 62604 |
C) 1er avril 2008 | 57202 | 59615 | 61699 | 63856 |
D) 1er avril 2009 | 58346 | 60807 | 62933 | 65133 |
X) 1er avril 2010 | 27,96 | 29,14 | 30,15 | 31,21 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 57120 | 59479 | 61559 | 63713 |
A) 1er avril 2006 | 58548 | 60966 | 63098 | 65306 |
B) 1er avril 2007 | 59719 | 62185 | 64360 | 66612 |
C) 1er avril 2008 | 60913 | 63429 | 65647 | 67944 |
D) 1er avril 2009 | 62131 | 64698 | 66960 | 69303 |
X) 1er avril 2010 | 29,77 | 31,00 | 32,08 | 33,21 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 59966 | 62065 | 64237 | 66485 |
A) 1er avril 2006 | 61465 | 63617 | 65843 | 68147 |
B) 1er avril 2007 | 62694 | 64889 | 67160 | 69510 |
C) 1er avril 2008 | 63948 | 66187 | 68503 | 70900 |
D) 1er avril 2009 | 65227 | 67511 | 69873 | 72318 |
X) 1er avril 2010 | 31,25 | 32,35 | 33,48 | 34,65 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 62245 | 64427 | 66681 | 69013 |
A) 1er avril 2006 | 63801 | 66038 | 68348 | 70738 |
B) 1er avril 2007 | 65077 | 67359 | 69715 | 72153 |
C) 1er avril 2008 | 66379 | 68706 | 71109 | 73596 |
D) 1er avril 2009 | 67707 | 70080 | 72531 | 75068 |
X) 1er avril 2010 | 32,44 | 33,58 | 34,75 | 35,97 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 65488 | 67777 | 70151 | 72608 |
A) 1er avril 2006 | 67125 | 69471 | 71905 | 74423 |
B) 1er avril 2007 | 68468 | 70860 | 73343 | 75911 |
C) 1er avril 2008 | 69837 | 72277 | 74810 | 77429 |
D) 1er avril 2009 | 71234 | 73723 | 76306 | 78978 |
X) 1er avril 2010 | 34,13 | 35,32 | 36,56 | 37,84 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 70483 | 72952 | 75505 | 78146 |
A) 1er avril 2006 | 72245 | 74776 | 77393 | 80100 |
B) 1er avril 2007 | 73690 | 76272 | 78941 | 81702 |
C) 1er avril 2008 | 75164 | 77797 | 80520 | 83336 |
D) 1er avril 2009 | 76667 | 79353 | 82130 | 85003 |
X) 1er avril 2010 | 36,73 | 38,02 | 39,35 | 40,73 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 76835 | 79523 | 82308 | 85188 |
A) 1er avril 2006 | 78756 | 81511 | 84366 | 87318 |
B) 1er avril 2007 | 80331 | 83141 | 86053 | 89064 |
C) 1er avril 2008 | 81938 | 84804 | 87774 | 90845 |
D) 1er avril 2009 | 83577 | 86500 | 89529 | 92662 |
X) 1er avril 2010 | 40,05 | 41,45 | 42,90 | 44,40 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 84612 | 87574 | 90641 | 93815 |
A) 1er avril 2006 | 86727 | 89763 | 92907 | 96160 |
B) 1er avril 2007 | 88462 | 91558 | 94765 | 98083 |
C) 1er avril 2008 | 90231 | 93389 | 96660 | 100045 |
D) 1er avril 2009 | 92036 | 95257 | 98593 | 102046 |
X) 1er avril 2010 | 44,10 | 45,64 | 47,24 | 48,90 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 92226 | 95452 | 98797 | 102257 |
A) 1er avril 2006 | 94532 | 97838 | 101267 | 104813 |
B) 1er avril 2007 | 96423 | 99795 | 103292 | 106909 |
C) 1er avril 2008 | 98351 | 101791 | 105358 | 109047 |
D) 1er avril 2009 | 100318 | 103827 | 107465 | 111228 |
X) 1er avril 2010 | 48,07 | 49,75 | 51,49 | 53,29 |
Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur aux dates indiquées.
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 | Échelon 5 |
---|---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 764,60 | 791,36 | 819,07 | 847,71 | 877,32 |
A) 1er avril 2006 | 783,71 | 811,14 | 839,54 | 868,91 | 899,24 |
B) 1er avril 2007 | 799,39 | 827,35 | 856,33 | 886,29 | 917,22 |
C) 1er avril 2008 | 815,37 | 843,89 | 873,47 | 904,02 | 935,56 |
D) 1er avril 2009 | 831,69 | 860,78 | 890,93 | 922,09 | 954,27 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 | Échelon 5 |
---|---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 821,68 | 850,39 | 880,17 | 910,99 | 942,92 |
A) 1er avril 2006 | 842,23 | 871,65 | 902,18 | 933,76 | 966,50 |
B) 1er avril 2007 | 859,07 | 889,09 | 920,21 | 952,43 | 985,84 |
C) 1er avril 2008 | 876,25 | 906,87 | 938,61 | 971,48 | 1005,56 |
D) 1er avril 2009 | 893,76 | 925,00 | 957,38 | 990,92 | 1025,66 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 935,85 | 968,61 | 1002,53 | 1037,66 |
A) 1er avril 2006 | 959,25 | 992,81 | 1027,60 | 1063,61 |
B) 1er avril 2007 | 978,44 | 1012,67 | 1048,14 | 1084,89 |
C) 1er avril 2008 | 998,01 | 1032,93 | 1069,11 | 1106,58 |
D) 1er avril 2009 | 1017,96 | 1053,59 | 1090,50 | 1128,72 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 969,41 | 1013,80 | 1049,31 | 1086,07 |
A) 1er avril 2006 | 993,66 | 1039,14 | 1075,55 | 1113,23 |
B) 1er avril 2007 | 1013,53 | 1059,91 | 1097,06 | 1135,50 |
C) 1er avril 2008 | 1033,81 | 1081,11 | 1119,00 | 1158,21 |
D) 1er avril 2009 | 1054,49 | 1102,73 | 1141,39 | 1181,39 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 1028,04 | 1071,41 | 1108,88 | 1147,63 |
A) 1er avril 2006 | 1053,74 | 1098,21 | 1136,60 | 1176,33 |
B) 1er avril 2007 | 1074,82 | 1120,17 | 1159,33 | 1199,86 |
C) 1er avril 2008 | 1096,33 | 1142,58 | 1182,52 | 1223,86 |
D) 1er avril 2009 | 1118,25 | 1165,42 | 1206,17 | 1248,33 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 1094,76 | 1139,97 | 1179,83 | 1221,12 |
A) 1er avril 2006 | 1122,13 | 1168,47 | 1209,33 | 1251,65 |
B) 1er avril 2007 | 1144,57 | 1191,83 | 1233,52 | 1276,68 |
C) 1er avril 2008 | 1167,45 | 1215,67 | 1258,18 | 1302,21 |
D) 1er avril 2009 | 1190,80 | 1240,00 | 1283,35 | 1328,25 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 1149,30 | 1189,53 | 1231,16 | 1274,24 |
A) 1er avril 2006 | 1178,03 | 1219,28 | 1261,94 | 1306,10 |
B) 1er avril 2007 | 1201,59 | 1243,66 | 1287,18 | 1332,22 |
C) 1er avril 2008 | 1225,62 | 1268,53 | 1312,92 | 1358,86 |
D) 1er avril 2009 | 1250,13 | 1293,91 | 1339,18 | 1386,04 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 1192,98 | 1234,80 | 1278,00 | 1322,70 |
A) 1er avril 2006 | 1222,80 | 1265,68 | 1309,95 | 1355,76 |
B) 1er avril 2007 | 1247,26 | 1291,00 | 1336,15 | 1382,88 |
C) 1er avril 2008 | 1272,21 | 1316,81 | 1362,87 | 1410,53 |
D) 1er avril 2009 | 1297,67 | 1343,15 | 1390,12 | 1438,75 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 1255,14 | 1299,01 | 1344,51 | 1391,60 |
A) 1er avril 2006 | 1286,51 | 1331,47 | 1378,12 | 1426,38 |
B) 1er avril 2007 | 1312,25 | 1358,10 | 1405,68 | 1454,90 |
C) 1er avril 2008 | 1338,49 | 1385,25 | 1433,80 | 1484,00 |
D) 1er avril 2009 | 1365,26 | 1412,97 | 1462,47 | 1513,68 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 1350,87 | 1398,19 | 1447,12 | 1497,74 |
A) 1er avril 2006 | 1384,64 | 1433,15 | 1483,31 | 1535,19 |
B) 1er avril 2007 | 1412,34 | 1461,82 | 1512,98 | 1565,89 |
C) 1er avril 2008 | 1440,59 | 1491,05 | 1543,24 | 1597,21 |
D) 1er avril 2009 | 1469,39 | 1520,87 | 1574,10 | 1629,16 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 1472,61 | 1524,13 | 1577,51 | 1632,70 |
A) 1er avril 2006 | 1509,43 | 1562,23 | 1616,95 | 1673,53 |
B) 1er avril 2007 | 1539,62 | 1593,47 | 1649,28 | 1706,99 |
C) 1er avril 2008 | 1570,42 | 1625,34 | 1682,27 | 1741,13 |
D) 1er avril 2009 | 1601,83 | 1657,85 | 1715,90 | 1775,95 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 1621,67 | 1678,43 | 1737,22 | 1798,05 |
A) 1er avril 2006 | 1662,20 | 1720,39 | 1780,65 | 1842,99 |
B) 1er avril 2007 | 1695,45 | 1754,79 | 1816,26 | 1879,85 |
C) 1er avril 2008 | 1729,36 | 1789,88 | 1852,58 | 1917,45 |
D) 1er avril 2009 | 1763,95 | 1825,69 | 1889,62 | 1955,80 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 1767,59 | 1829,42 | 1893,53 | 1959,85 |
A) 1er avril 2006 | 1811,79 | 1875,15 | 1940,87 | 2008,84 |
B) 1er avril 2007 | 1848,03 | 1912,66 | 1979,68 | 2049,01 |
C) 1er avril 2008 | 1884,99 | 1950,92 | 2019,28 | 2089,98 |
D) 1er avril 2009 | 1922,68 | 1989,94 | 2059,66 | 2131,78 |
Les taux de rémunération de jour de relâche hebdomadaires ont été établis d'après les taux de jour de relâche annuels et peuvent être arrondis lors de la préparation de la paye.
Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur aux dates indiquées.
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 | Échelon 5 |
---|---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 109,30 | 113,12 | 117,08 | 121,18 | 125,41 |
A) 1er avril 2006 | 112,03 | 115,95 | 120,01 | 124,21 | 128,55 |
B) 1er avril 2007 | 114,27 | 118,27 | 122,41 | 126,69 | 131,12 |
C) 1er avril 2008 | 116,56 | 120,63 | 124,86 | 129,23 | 133,74 |
D) 1er avril 2009 | 118,89 | 123,05 | 127,36 | 131,81 | 136,41 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 | Échelon 5 |
---|---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 117,46 | 121,56 | 125,82 | 130,22 | 134,79 |
A) 1er avril 2006 | 120,39 | 124,60 | 128,96 | 133,48 | 138,16 |
B) 1er avril 2007 | 122,80 | 127,09 | 131,54 | 136,15 | 140,92 |
C) 1er avril 2008 | 125,26 | 129,64 | 134,17 | 138,87 | 143,74 |
D) 1er avril 2009 | 127,76 | 132,23 | 136,85 | 141,65 | 146,62 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 133,78 | 138,46 | 143,31 | 148,33 |
A) 1er avril 2006 | 137,12 | 141,92 | 146,89 | 152,04 |
B) 1er avril 2007 | 139,87 | 144,76 | 149,83 | 155,08 |
C) 1er avril 2008 | 142,66 | 147,65 | 152,83 | 158,18 |
D) 1er avril 2009 | 145,52 | 150,61 | 155,88 | 161,35 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 138,58 | 144,92 | 150,00 | 155,25 |
A) 1er avril 2006 | 142,04 | 148,54 | 153,75 | 159,13 |
B) 1er avril 2007 | 144,88 | 151,51 | 156,82 | 162,32 |
C) 1er avril 2008 | 147,78 | 154,54 | 159,96 | 165,56 |
D) 1er avril 2009 | 150,74 | 157,63 | 163,16 | 168,88 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 146,96 | 153,16 | 158,51 | 164,05 |
A) 1er avril 2006 | 150,63 | 156,99 | 162,47 | 168,15 |
B) 1er avril 2007 | 153,64 | 160,13 | 165,72 | 171,52 |
C) 1er avril 2008 | 156,72 | 163,33 | 169,04 | 174,95 |
D) 1er avril 2009 | 159,85 | 166,59 | 172,42 | 178,45 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 156,49 | 162,96 | 168,65 | 174,56 |
A) 1er avril 2006 | 160,41 | 167,03 | 172,87 | 178,92 |
B) 1er avril 2007 | 163,61 | 170,37 | 176,33 | 182,50 |
C) 1er avril 2008 | 166,88 | 173,78 | 179,85 | 186,15 |
D) 1er avril 2009 | 170,22 | 177,25 | 183,45 | 189,87 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 164,29 | 170,04 | 175,99 | 182,15 |
A) 1er avril 2006 | 168,40 | 174,29 | 180,39 | 186,70 |
B) 1er avril 2007 | 171,76 | 177,78 | 184,00 | 190,44 |
C) 1er avril 2008 | 175,20 | 181,33 | 187,68 | 194,25 |
D) 1er avril 2009 | 178,70 | 184,96 | 191,43 | 198,13 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 170,53 | 176,51 | 182,69 | 189,08 |
A) 1er avril 2006 | 174,80 | 180,93 | 187,25 | 193,80 |
B) 1er avril 2007 | 178,29 | 184,55 | 191,00 | 197,68 |
C) 1er avril 2008 | 181,86 | 188,24 | 194,82 | 201,63 |
D) 1er avril 2009 | 185,50 | 192,00 | 198,72 | 205,67 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 179,42 | 185,69 | 192,19 | 198,93 |
A) 1er avril 2006 | 183,90 | 190,33 | 197,00 | 203,90 |
B) 1er avril 2007 | 187,58 | 194,14 | 200,94 | 207,98 |
C) 1er avril 2008 | 191,33 | 198,02 | 204,96 | 212,13 |
D) 1er avril 2009 | 195,16 | 201,98 | 209,06 | 216,38 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 193,10 | 199,87 | 206,86 | 214,10 |
A) 1er avril 2006 | 197,93 | 204,87 | 212,04 | 219,45 |
B) 1er avril 2007 | 201,89 | 208,96 | 216,28 | 223,84 |
C) 1er avril 2008 | 205,93 | 213,14 | 220,60 | 228,32 |
D) 1er avril 2009 | 210,05 | 217,41 | 225,01 | 232,88 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 210,51 | 217,87 | 225,50 | 233,39 |
A) 1er avril 2006 | 215,77 | 223,32 | 231,14 | 239,23 |
B) 1er avril 2007 | 220,08 | 227,78 | 235,76 | 244,01 |
C) 1er avril 2008 | 224,49 | 232,34 | 240,48 | 248,89 |
D) 1er avril 2009 | 228,98 | 236,99 | 245,28 | 253,87 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 231,81 | 239,93 | 248,33 | 257,03 |
A) 1er avril 2006 | 237,61 | 245,93 | 254,54 | 263,45 |
B) 1er avril 2007 | 242,36 | 250,84 | 259,63 | 268,72 |
C) 1er avril 2008 | 247,21 | 255,86 | 264,82 | 274,10 |
D) 1er avril 2009 | 252,15 | 260,98 | 270,12 | 279,58 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 252,67 | 261,51 | 270,68 | 280,16 |
A) 1er avril 2006 | 258,99 | 268,05 | 277,44 | 287,16 |
B) 1er avril 2007 | 264,17 | 273,41 | 282,99 | 292,90 |
C) 1er avril 2008 | 269,45 | 278,88 | 288,65 | 298,76 |
D) 1er avril 2009 | 274,84 | 284,46 | 294,42 | 304,73 |
Les taux de rémunération jour de relâche ont été établis d'après les taux jour de relâche annuels et peuvent être arrondis lors de la préparation de la paye.
Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur à la date indiquée.
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 | Échelon 5 |
---|---|---|---|---|---|
X) 1er avril 2010 | 20,79 | 21,52 | 22,27 | 23,05 | 23,86 |
E) 1er avril 2010 | 21,21 | 21,95 | 22,72 | 23,51 | 24,34 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 | Échelon 5 |
---|---|---|---|---|---|
X) 1er avril 2010 | 22,34 | 23,13 | 23,93 | 24,77 | 25,64 |
E) 1er avril 2010 | 22,79 | 23,59 | 24,41 | 25,27 | 26,15 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
X) 1er avril 2010 | 25,45 | 26,34 | 27,26 | 28,22 |
E) 1er avril 2010 | 25,96 | 26,87 | 27,81 | 28,78 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
X) 1er avril 2010 | 26,36 | 27,57 | 28,53 | 29,53 |
E) 1er avril 2010 | 26,89 | 28,12 | 29,10 | 30,12 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
X) 1er avril 2010 | 27,96 | 29,14 | 30,15 | 31,21 |
E) 1er avril 2010 | 28,52 | 29,72 | 30,75 | 31,83 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
X) 1er avril 2010 | 29,77 | 31,00 | 32,08 | 33,21 |
E) 1er avril 2010 | 30,37 | 31,62 | 32,72 | 33,87 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
X) 1er avril 2010 | 31,25 | 32,35 | 33,48 | 34,65 |
E) 1er avril 2010 | 31,88 | 33,00 | 34,15 | 35,34 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
X) 1er avril 2010 | 32,44 | 33,58 | 34,75 | 35,97 |
E) 1er avril 2010 | 33,09 | 34,25 | 35,45 | 36,69 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
X) 1er avril 2010 | 34,13 | 35,32 | 36,56 | 37,84 |
E) 1er avril 2010 | 34,81 | 36,03 | 37,29 | 38,60 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
X) 1er avril 2010 | 36,73 | 38,02 | 39,35 | 40,73 |
E) 1er avril 2010 | 37,46 | 38,78 | 40,14 | 41,54 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
X) 1er avril 2010 | 40,05 | 41,45 | 42,90 | 44,40 |
E) 1er avril 2010 | 40,85 | 42,28 | 43,76 | 45,29 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
X) 1er avril 2010 | 44,10 | 45,64 | 47,24 | 48,90 |
E) 1er avril 2010 | 44,98 | 46,55 | 48,18 | 49,88 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
X) 1er avril 2010 | 48,07 | 49,75 | 51,49 | 53,29 |
E) 1er avril 2010 | 49,03 | 50,75 | 52,52 | 54,36 |
* Dans l'échelle de taux « X », les taux de rémunération sont révisés à des taux horaires.
Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur aux dates indiquées.
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 41253 | 42698 | 44192 | 45736 |
A) 1er avril 2006 | 42284 | 43765 | 45297 | 46879 |
B) 1er avril 2007 | 43130 | 44640 | 46203 | 47817 |
C) 1er avril 2008 | 43993 | 45533 | 47127 | 48773 |
D) 1er avril 2009 | 44873 | 46444 | 48070 | 49748 |
X) 1er avril 2010 | 24,24 | 25,09 | 25,97 | 26,88 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 44274 | 45823 | 47426 | 49083 |
A) 1er avril 2006 | 45381 | 46969 | 48612 | 50310 |
B) 1er avril 2007 | 46289 | 47908 | 49584 | 51316 |
C) 1er avril 2008 | 47215 | 48866 | 50576 | 52342 |
D) 1er avril 2009 | 48159 | 49843 | 51588 | 53389 |
X) 1er avril 2010 | 26,02 | 26,93 | 27,87 | 28,84 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 47636 | 49305 | 51028 | 52811 |
A) 1er avril 2006 | 48827 | 50538 | 52304 | 54131 |
B) 1er avril 2007 | 49804 | 51549 | 53350 | 55214 |
C) 1er avril 2008 | 50800 | 52580 | 54417 | 56318 |
D) 1er avril 2009 | 51816 | 53632 | 55505 | 57444 |
X) 1er avril 2010 | 27,99 | 28,97 | 29,99 | 31,03 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 50571 | 52340 | 54173 | 56071 |
A) 1er avril 2006 | 51835 | 53649 | 55527 | 57473 |
B) 1er avril 2007 | 52872 | 54722 | 56638 | 58622 |
C) 1er avril 2008 | 53929 | 55816 | 57771 | 59794 |
D) 1er avril 2009 | 55008 | 56932 | 58926 | 60990 |
X) 1er avril 2010 | 29,72 | 30,76 | 31,83 | 32,95 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 54147 | 56039 | 58003 | 60035 |
A) 1er avril 2006 | 55501 | 57440 | 59453 | 61536 |
B) 1er avril 2007 | 56611 | 58589 | 60642 | 62767 |
C) 1er avril 2008 | 57743 | 59761 | 61855 | 64022 |
D) 1er avril 2009 | 58898 | 60956 | 63092 | 65302 |
X) 1er avril 2010 | 31,82 | 32,93 | 34,08 | 35,28 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 57591 | 59608 | 61694 | 63852 |
A) 1er avril 2006 | 59031 | 61098 | 63236 | 65448 |
B) 1er avril 2007 | 60212 | 62320 | 64501 | 66757 |
C) 1er avril 2008 | 61416 | 63566 | 65791 | 68092 |
D) 1er avril 2009 | 62644 | 64837 | 67107 | 69454 |
X) 1er avril 2010 | 33,84 | 35,03 | 36,25 | 37,52 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 61030 | 63167 | 65377 | 67662 |
A) 1er avril 2006 | 62556 | 64746 | 67011 | 69354 |
B) 1er avril 2007 | 63807 | 66041 | 68351 | 70741 |
C) 1er avril 2008 | 65083 | 67362 | 69718 | 72156 |
D) 1er avril 2009 | 66385 | 68709 | 71112 | 73599 |
X) 1er avril 2010 | 35,86 | 37,12 | 38,42 | 39,76 |
Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur aux dates indiquées.
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 790,65 | 818,35 | 846,98 | 876,57 |
A) 1er avril 2006 | 810,41 | 838,80 | 868,16 | 898,48 |
B) 1er avril 2007 | 826,63 | 855,57 | 885,52 | 916,46 |
C) 1er avril 2008 | 843,17 | 872,68 | 903,23 | 934,78 |
D) 1er avril 2009 | 860,03 | 890,14 | 921,30 | 953,47 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 848,55 | 878,24 | 908,96 | 940,72 |
A) 1er avril 2006 | 869,77 | 900,20 | 931,69 | 964,24 |
B) 1er avril 2007 | 887,17 | 918,20 | 950,32 | 983,52 |
C) 1er avril 2008 | 904,92 | 936,56 | 969,33 | 1003,18 |
D) 1er avril 2009 | 923,01 | 955,29 | 988,73 | 1023,25 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 912,99 | 944,97 | 978,00 | 1012,17 |
A) 1er avril 2006 | 935,81 | 968,61 | 1002,45 | 1037,47 |
B) 1er avril 2007 | 954,54 | 987,98 | 1022,50 | 1058,23 |
C) 1er avril 2008 | 973,63 | 1007,74 | 1042,95 | 1079,39 |
D) 1er avril 2009 | 993,10 | 1027,91 | 1063,80 | 1100,97 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 969,24 | 1003,14 | 1038,27 | 1074,65 |
A) 1er avril 2006 | 993,46 | 1028,23 | 1064,22 | 1101,52 |
B) 1er avril 2007 | 1013,34 | 1048,80 | 1085,52 | 1123,54 |
C) 1er avril 2008 | 1033,60 | 1069,76 | 1107,23 | 1146,01 |
D) 1er avril 2009 | 1054,28 | 1091,15 | 1129,37 | 1168,93 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 1037,78 | 1074,04 | 1111,68 | 1150,62 |
A) 1er avril 2006 | 1063,73 | 1100,89 | 1139,47 | 1179,39 |
B) 1er avril 2007 | 1085,00 | 1122,91 | 1162,26 | 1202,99 |
C) 1er avril 2008 | 1106,70 | 1145,37 | 1185,51 | 1227,04 |
D) 1er avril 2009 | 1128,83 | 1168,28 | 1209,21 | 1251,57 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 1103,78 | 1142,44 | 1182,42 | 1223,78 |
A) 1er avril 2006 | 1131,38 | 1171,00 | 1211,97 | 1254,37 |
B) 1er avril 2007 | 1154,02 | 1194,42 | 1236,22 | 1279,46 |
C) 1er avril 2008 | 1177,09 | 1218,30 | 1260,94 | 1305,04 |
D) 1er avril 2009 | 1200,63 | 1242,66 | 1286,17 | 1331,15 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 1169,69 | 1210,65 | 1253,01 | 1296,80 |
A) 1er avril 2006 | 1198,94 | 1240,92 | 1284,33 | 1329,23 |
B) 1er avril 2007 | 1222,92 | 1265,74 | 1310,01 | 1355,81 |
C) 1er avril 2008 | 1247,37 | 1291,05 | 1336,21 | 1382,93 |
D) 1er avril 2009 | 1272,33 | 1316,87 | 1362,93 | 1410,59 |
Les taux de rémunération hebdomadaires ont été établis d'après les taux annuels et peuvent être arrondis lors de la préparation de la paye.
Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur aux dates indiquées.
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 19,77 | 20,46 | 21,17 | 21,91 |
A) 1er avril 2006 | 20,26 | 20,97 | 21,70 | 22,46 |
B) 1er avril 2007 | 20,67 | 21,39 | 22,14 | 22,91 |
C) 1er avril 2008 | 21,08 | 21,82 | 22,58 | 23,37 |
D) 1er avril 2009 | 21,50 | 22,25 | 23,03 | 23,84 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 21,21 | 21,96 | 22,72 | 23,52 |
A) 1er avril 2006 | 21,74 | 22,51 | 23,29 | 24,11 |
B) 1er avril 2007 | 22,18 | 22,96 | 23,76 | 24,59 |
C) 1er avril 2008 | 22,62 | 23,41 | 24,23 | 25,08 |
D) 1er avril 2009 | 23,08 | 23,88 | 24,72 | 25,58 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 22,82 | 23,62 | 24,45 | 25,30 |
A) 1er avril 2006 | 23,40 | 24,22 | 25,06 | 25,94 |
B) 1er avril 2007 | 23,86 | 24,70 | 25,56 | 26,46 |
C) 1er avril 2008 | 24,34 | 25,19 | 26,07 | 26,98 |
D) 1er avril 2009 | 24,83 | 25,70 | 26,60 | 27,52 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 24,23 | 25,08 | 25,96 | 26,87 |
A) 1er avril 2006 | 24,84 | 25,71 | 26,61 | 27,54 |
B) 1er avril 2007 | 25,33 | 26,22 | 27,14 | 28,09 |
C) 1er avril 2008 | 25,84 | 26,74 | 27,68 | 28,65 |
D) 1er avril 2009 | 26,36 | 27,28 | 28,23 | 29,22 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 25,94 | 26,85 | 27,79 | 28,77 |
A) 1er avril 2006 | 26,59 | 27,52 | 28,49 | 29,48 |
B) 1er avril 2007 | 27,13 | 28,07 | 29,06 | 30,07 |
C) 1er avril 2008 | 27,67 | 28,63 | 29,64 | 30,68 |
D) 1er avril 2009 | 28,22 | 29,21 | 30,23 | 31,29 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 27,59 | 28,56 | 29,56 | 30,59 |
A) 1er avril 2006 | 28,28 | 29,28 | 30,30 | 31,36 |
B) 1er avril 2007 | 28,85 | 29,86 | 30,91 | 31,99 |
C) 1er avril 2008 | 29,43 | 30,46 | 31,52 | 32,63 |
D) 1er avril 2009 | 30,02 | 31,07 | 32,15 | 33,28 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 29,24 | 30,27 | 31,33 | 32,42 |
A) 1er avril 2006 | 29,97 | 31,02 | 32,11 | 33,23 |
B) 1er avril 2007 | 30,57 | 31,64 | 32,75 | 33,90 |
C) 1er avril 2008 | 31,18 | 32,28 | 33,41 | 34,57 |
D) 1er avril 2009 | 31,81 | 32,92 | 34,07 | 35,26 |
Les taux de rémunération horaires ont été établis d'après les taux annuels et peuvent être arrondis lors de la préparation de la paye.
* Dans l'échelle de taux « X », les taux de rémunération sont révisés à des taux horaires.
Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur aux dates indiquées.
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 46513 | 48143 | 49825 | 51566 |
A) 1er avril 2006 | 47676 | 49347 | 51071 | 52855 |
B) 1er avril 2007 | 48630 | 50334 | 52092 | 53912 |
C) 1er avril 2008 | 49603 | 51341 | 53134 | 54990 |
D) 1er avril 2009 | 50595 | 52368 | 54197 | 56090 |
X) 1er avril 2010 | 24,24 | 25,09 | 25,97 | 26,88 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 49920 | 51664 | 53471 | 55343 |
A) 1er avril 2006 | 51168 | 52956 | 54808 | 56727 |
B) 1er avril 2007 | 52191 | 54015 | 55904 | 57862 |
C) 1er avril 2008 | 53235 | 55095 | 57022 | 59019 |
D) 1er avril 2009 | 54300 | 56197 | 58162 | 60199 |
X) 1er avril 2010 | 26,02 | 26,93 | 27,87 | 28,84 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 53708 | 55590 | 57534 | 59546 |
A) 1er avril 2006 | 55051 | 56980 | 58972 | 61035 |
B) 1er avril 2007 | 56152 | 58120 | 60151 | 62256 |
C) 1er avril 2008 | 57275 | 59282 | 61354 | 63501 |
D) 1er avril 2009 | 58421 | 60468 | 62581 | 64771 |
X) 1er avril 2010 | 27,99 | 28,97 | 29,99 | 31,03 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 57020 | 59014 | 61080 | 63218 |
A) 1er avril 2006 | 58446 | 60489 | 62607 | 64798 |
B) 1er avril 2007 | 59615 | 61699 | 63859 | 66094 |
C) 1er avril 2008 | 60807 | 62933 | 65136 | 67416 |
D) 1er avril 2009 | 62023 | 64192 | 66439 | 68764 |
X) 1er avril 2010 | 29,72 | 30,76 | 31,83 | 32,95 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 61050 | 63186 | 65397 | 67687 |
A) 1er avril 2006 | 62576 | 64766 | 67032 | 69379 |
B) 1er avril 2007 | 63828 | 66061 | 68373 | 70767 |
C) 1er avril 2008 | 65105 | 67382 | 69740 | 72182 |
D) 1er avril 2009 | 66407 | 68730 | 71135 | 73626 |
X) 1er avril 2010 | 31,82 | 32,93 | 34,08 | 35,28 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 64934 | 67207 | 69560 | 71993 |
A) 1er avril 2006 | 66557 | 68887 | 71299 | 73793 |
B) 1er avril 2007 | 67888 | 70265 | 72725 | 75269 |
C) 1er avril 2008 | 69246 | 71670 | 74180 | 76774 |
D) 1er avril 2009 | 70631 | 73103 | 75664 | 78309 |
X) 1er avril 2010 | 33,84 | 35,03 | 36,25 | 37,52 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 68809 | 71219 | 73710 | 76288 |
A) 1er avril 2006 | 70529 | 72999 | 75553 | 78195 |
B) 1er avril 2007 | 71940 | 74459 | 77064 | 79759 |
C) 1er avril 2008 | 73379 | 75948 | 78605 | 81354 |
D) 1er avril 2009 | 74847 | 77467 | 80177 | 82981 |
X) 1er avril 2010 | 35,86 | 37,12 | 38,42 | 39,76 |
Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur aux dates indiquées.
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 891,46 | 922,70 | 954,94 | 988,31 |
A) 1er avril 2006 | 913,75 | 945,78 | 978,82 | 1013,01 |
B) 1er avril 2007 | 932,04 | 964,70 | 998,39 | 1033,27 |
C) 1er avril 2008 | 950,69 | 984,00 | 1018,36 | 1053,93 |
D) 1er avril 2009 | 969,70 | 1003,68 | 1038,73 | 1075,02 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 956,76 | 990,19 | 1024,82 | 1060,70 |
A) 1er avril 2006 | 980,68 | 1014,95 | 1050,44 | 1087,22 |
B) 1er avril 2007 | 1000,29 | 1035,25 | 1071,45 | 1108,98 |
C) 1er avril 2008 | 1020,30 | 1055,95 | 1092,88 | 1131,15 |
D) 1er avril 2009 | 1040,71 | 1077,07 | 1114,73 | 1153,77 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 1029,36 | 1065,43 | 1102,69 | 1141,25 |
A) 1er avril 2006 | 1055,10 | 1092,07 | 1130,25 | 1169,79 |
B) 1er avril 2007 | 1076,20 | 1113,92 | 1152,85 | 1193,19 |
C) 1er avril 2008 | 1097,73 | 1136,19 | 1175,90 | 1217,05 |
D) 1er avril 2009 | 1119,69 | 1158,92 | 1199,42 | 1241,39 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 1092,84 | 1131,06 | 1170,65 | 1211,63 |
A) 1er avril 2006 | 1120,17 | 1159,33 | 1199,92 | 1241,91 |
B) 1er avril 2007 | 1142,58 | 1182,52 | 1223,92 | 1266,75 |
C) 1er avril 2008 | 1165,42 | 1206,17 | 1248,39 | 1292,09 |
D) 1er avril 2009 | 1188,73 | 1230,30 | 1273,36 | 1317,92 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 1170,08 | 1211,02 | 1253,39 | 1297,28 |
A) 1er avril 2006 | 1199,33 | 1241,30 | 1284,73 | 1329,71 |
B) 1er avril 2007 | 1223,32 | 1266,12 | 1310,43 | 1356,31 |
C) 1er avril 2008 | 1247,80 | 1291,44 | 1336,63 | 1383,43 |
D) 1er avril 2009 | 1272,75 | 1317,27 | 1363,37 | 1411,11 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 1244,52 | 1288,08 | 1333,18 | 1379,81 |
A) 1er avril 2006 | 1275,62 | 1320,28 | 1366,51 | 1414,31 |
B) 1er avril 2007 | 1301,13 | 1346,69 | 1393,84 | 1442,60 |
C) 1er avril 2008 | 1327,16 | 1373,62 | 1421,73 | 1471,44 |
D) 1er avril 2009 | 1353,71 | 1401,08 | 1450,17 | 1500,86 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 1318,79 | 1364,98 | 1412,72 | 1462,13 |
A) 1er avril 2006 | 1351,75 | 1399,09 | 1448,04 | 1498,68 |
B) 1er avril 2007 | 1378,79 | 1427,07 | 1477,00 | 1528,65 |
C) 1er avril 2008 | 1406,37 | 1455,61 | 1506,54 | 1559,22 |
D) 1er avril 2009 | 1434,51 | 1484,72 | 1536,66 | 1590,41 |
Les taux de rémunération de jour de relâche hebdomadaires ont été établis d'après les taux de jour de relâche annuels et peuvent être arrondis lors de la préparation de la paye.
Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur aux dates indiquées.
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 127,43 | 131,90 | 136,51 | 141,28 |
A) 1er avril 2006 | 130,62 | 135,20 | 139,92 | 144,81 |
B) 1er avril 2007 | 133,23 | 137,90 | 142,72 | 147,70 |
C) 1er avril 2008 | 135,90 | 140,66 | 145,57 | 150,66 |
D) 1er avril 2009 | 138,62 | 143,47 | 148,48 | 153,67 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 136,77 | 141,55 | 146,50 | 151,62 |
A) 1er avril 2006 | 140,19 | 145,08 | 150,16 | 155,42 |
B) 1er avril 2007 | 142,99 | 147,99 | 153,16 | 158,53 |
C) 1er avril 2008 | 145,85 | 150,95 | 156,22 | 161,70 |
D) 1er avril 2009 | 148,77 | 153,96 | 159,35 | 164,93 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 147,15 | 152,30 | 157,63 | 163,14 |
A) 1er avril 2006 | 150,82 | 156,11 | 161,57 | 167,22 |
B) 1er avril 2007 | 153,84 | 159,23 | 164,80 | 170,56 |
C) 1er avril 2008 | 156,92 | 162,42 | 168,09 | 173,98 |
D) 1er avril 2009 | 160,06 | 165,67 | 171,45 | 177,45 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 156,22 | 161,68 | 167,34 | 173,20 |
A) 1er avril 2006 | 160,13 | 165,72 | 171,53 | 177,53 |
B) 1er avril 2007 | 163,33 | 169,04 | 174,96 | 181,08 |
C) 1er avril 2008 | 166,59 | 172,42 | 178,45 | 184,70 |
D) 1er avril 2009 | 169,93 | 175,87 | 182,02 | 188,39 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 167,26 | 173,11 | 179,17 | 185,44 |
A) 1er avril 2006 | 171,44 | 177,44 | 183,65 | 190,08 |
B) 1er avril 2007 | 174,87 | 180,99 | 187,32 | 193,88 |
C) 1er avril 2008 | 178,37 | 184,61 | 191,07 | 197,76 |
D) 1er avril 2009 | 181,94 | 188,30 | 194,89 | 201,72 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 177,90 | 184,13 | 190,58 | 197,24 |
A) 1er avril 2006 | 182,35 | 188,73 | 195,34 | 202,17 |
B) 1er avril 2007 | 185,99 | 192,51 | 199,25 | 206,22 |
C) 1er avril 2008 | 189,72 | 196,36 | 203,23 | 210,34 |
D) 1er avril 2009 | 193,51 | 200,28 | 207,30 | 214,55 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 188,52 | 195,12 | 201,95 | 209,01 |
A) 1er avril 2006 | 193,23 | 200,00 | 206,99 | 214,23 |
B) 1er avril 2007 | 197,10 | 204,00 | 211,13 | 218,52 |
C) 1er avril 2008 | 201,04 | 208,08 | 215,36 | 222,89 |
D) 1er avril 2009 | 205,06 | 212,24 | 219,66 | 227,35 |
Les taux de rémunération de jour de relâche ont été établis d'après les taux de jour de relâche annuels et peuvent être arrondis lors de la préparation de la paye.
Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur à la date indiquée.
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
X) 1er avril 2010 | 24,24 | 25,09 | 25,97 | 26,88 |
E) 1er avril 2010 | 24,72 | 25,59 | 26,49 | 27,42 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
X) 1er avril 2010 | 26,02 | 26,93 | 27,87 | 28,84 |
E) 1er avril 2010 | 26,54 | 27,47 | 28,43 | 29,42 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
X) 1er avril 2010 | 27,99 | 28,97 | 29,99 | 31,03 |
E) 1er avril 2010 | 28,55 | 29,55 | 30,59 | 31,65 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
X) 1er avril 2010 | 29,72 | 30,76 | 31,83 | 32,95 |
E) 1er avril 2010 | 30,31 | 31,38 | 32,47 | 33,61 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
X) 1er avril 2010 | 31,82 | 32,93 | 34,08 | 35,28 |
E) 1er avril 2010 | 32,46 | 33,59 | 34,76 | 35,99 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
X) 1er avril 2010 | 33,84 | 35,03 | 36,25 | 37,52 |
E) 1er avril 2010 | 34,52 | 35,73 | 36,98 | 38,27 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
X) 1er avril 2010 | 35,86 | 37,12 | 38,42 | 39,76 |
E) 1er avril 2010 | 36,58 | 37,86 | 39,19 | 40,56 |
* Dans l'échelle de taux « X », les taux de rémunération sont révisés à des taux horaires.
Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur aux dates indiquées.
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 43883 | 45420 | 47009 | 48653 |
A) 1er avril 2006 | 44980 | 46556 | 48184 | 49869 |
B) 1er avril 2007 | 45880 | 47487 | 49148 | 50866 |
C) 1er avril 2008 | 46798 | 48437 | 50131 | 51883 |
D) 1er avril 2009 | 47734 | 49406 | 51134 | 52921 |
X) 1er avril 2010 | 25,79 | 26,69 | 27,62 | 28,59 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 46380 | 48005 | 49685 | 51425 |
A) 1er avril 2006 | 47540 | 49205 | 50927 | 52711 |
B) 1er avril 2007 | 48491 | 50189 | 51946 | 53765 |
C) 1er avril 2008 | 49461 | 51193 | 52985 | 54840 |
D) 1er avril 2009 | 50450 | 52217 | 54045 | 55937 |
X) 1er avril 2010 | 27,25 | 28,21 | 29,20 | 30,22 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 48647 | 50348 | 52112 | 53937 |
A) 1er avril 2006 | 49863 | 51607 | 53415 | 55285 |
B) 1er avril 2007 | 50860 | 52639 | 54483 | 56391 |
C) 1er avril 2008 | 51877 | 53692 | 55573 | 57519 |
D) 1er avril 2009 | 52915 | 54766 | 56684 | 58669 |
X) 1er avril 2010 | 28,59 | 29,59 | 30,62 | 31,70 |
Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur aux dates indiquées.
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 841,06 | 870,52 | 900,97 | 932,48 |
A) 1er avril 2006 | 862,08 | 892,29 | 923,49 | 955,78 |
B) 1er avril 2007 | 879,33 | 910,13 | 941,97 | 974,89 |
C) 1er avril 2008 | 896,93 | 928,34 | 960,81 | 994,38 |
D) 1er avril 2009 | 914,87 | 946,91 | 980,03 | 1014,28 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 888,91 | 920,06 | 952,26 | 985,61 |
A) 1er avril 2006 | 911,15 | 943,06 | 976,06 | 1010,25 |
B) 1er avril 2007 | 929,37 | 961,92 | 995,59 | 1030,45 |
C) 1er avril 2008 | 947,96 | 981,16 | 1015,51 | 1051,06 |
D) 1er avril 2009 | 966,92 | 1000,79 | 1035,82 | 1072,08 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 932,36 | 964,96 | 998,77 | 1033,75 |
A) 1er avril 2006 | 955,67 | 989,09 | 1023,75 | 1059,59 |
B) 1er avril 2007 | 974,78 | 1008,87 | 1044,22 | 1080,78 |
C) 1er avril 2008 | 994,27 | 1029,06 | 1065,11 | 1102,40 |
D) 1er avril 2009 | 1014,16 | 1049,64 | 1086,40 | 1124,44 |
Les taux de rémunération hebdomadaires ont été établis d'après les taux annuels et peuvent être arrondis lors de la préparation de la paye.
Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur aux dates indiquées.
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 21,03 | 21,76 | 22,52 | 23,31 |
A) 1er avril 2006 | 21,55 | 22,31 | 23,09 | 23,89 |
B) 1er avril 2007 | 21,98 | 22,75 | 23,55 | 24,37 |
C) 1er avril 2008 | 22,42 | 23,21 | 24,02 | 24,86 |
D) 1er avril 2009 | 22,87 | 23,67 | 24,50 | 25,36 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 22,22 | 23,00 | 23,81 | 24,64 |
A) 1er avril 2006 | 22,78 | 23,58 | 24,40 | 25,26 |
B) 1er avril 2007 | 23,23 | 24,05 | 24,89 | 25,76 |
C) 1er avril 2008 | 23,70 | 24,53 | 25,39 | 26,28 |
D) 1er avril 2009 | 24,17 | 25,02 | 25,90 | 26,80 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 23,31 | 24,12 | 24,97 | 25,84 |
A) 1er avril 2006 | 23,89 | 24,73 | 25,59 | 26,49 |
B) 1er avril 2007 | 24,37 | 25,22 | 26,11 | 27,02 |
C) 1er avril 2008 | 24,86 | 25,73 | 26,63 | 27,56 |
D) 1er avril 2009 | 25,35 | 26,24 | 27,16 | 28,11 |
Les taux de rémunération horaires ont été établis d'après les taux annuels et peuvent être arrondis lors de la préparation de la paye.
* Dans l'échelle de taux « X », les taux de rémunération sont révisés à des taux horaires.
Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur aux dates indiquées.
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 49478 | 51211 | 52999 | 54850 |
A) 1er avril 2006 | 50715 | 52491 | 54324 | 56221 |
B) 1er avril 2007 | 51729 | 53541 | 55410 | 57345 |
C) 1er avril 2008 | 52764 | 54612 | 56518 | 58492 |
D) 1er avril 2009 | 53819 | 55704 | 57648 | 59662 |
X) 1er avril 2010 | 25,79 | 26,69 | 27,62 | 28,59 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 52293 | 54126 | 56020 | 57981 |
A) 1er avril 2006 | 53600 | 55479 | 57421 | 59431 |
B) 1er avril 2007 | 54672 | 56589 | 58569 | 60620 |
C) 1er avril 2008 | 55765 | 57721 | 59740 | 61832 |
D) 1er avril 2009 | 56880 | 58875 | 60935 | 63069 |
X) 1er avril 2010 | 27,25 | 28,21 | 29,20 | 30,22 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 54848 | 56769 | 58757 | 60816 |
A) 1er avril 2006 | 56219 | 58188 | 60226 | 62336 |
B) 1er avril 2007 | 57343 | 59352 | 61431 | 63583 |
C) 1er avril 2008 | 58490 | 60539 | 62660 | 64855 |
D) 1er avril 2009 | 59660 | 61750 | 63913 | 66152 |
X) 1er avril 2010 | 28,59 | 29,59 | 30,62 | 31,70 |
Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur aux dates indiquées.
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 948,29 | 981,50 | 1015,77 | 1051,25 |
A) 1er avril 2006 | 972,00 | 1006,04 | 1041,17 | 1077,53 |
B) 1er avril 2007 | 991,43 | 1026,16 | 1061,98 | 1099,07 |
C) 1er avril 2008 | 1011,27 | 1046,69 | 1083,22 | 1121,05 |
D) 1er avril 2009 | 1031,49 | 1067,62 | 1104,88 | 1143,48 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 1002,24 | 1037,37 | 1073,67 | 1111,26 |
A) 1er avril 2006 | 1027,29 | 1063,30 | 1100,53 | 1139,05 |
B) 1er avril 2007 | 1047,84 | 1084,58 | 1122,53 | 1161,84 |
C) 1er avril 2008 | 1068,79 | 1106,27 | 1144,97 | 1185,07 |
D) 1er avril 2009 | 1090,16 | 1128,39 | 1167,87 | 1208,77 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 1051,21 | 1088,03 | 1126,13 | 1165,59 |
A) 1er avril 2006 | 1077,49 | 1115,23 | 1154,29 | 1194,73 |
B) 1er avril 2007 | 1099,03 | 1137,53 | 1177,38 | 1218,63 |
C) 1er avril 2008 | 1121,01 | 1160,28 | 1200,94 | 1243,00 |
D) 1er avril 2009 | 1143,44 | 1183,49 | 1224,95 | 1267,86 |
Les taux de rémunération de jour de relâche hebdomadaires ont été établis d'après les taux de jour de relâche annuels et peuvent être arrondis lors de la préparation de la paye.
Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur aux dates indiquées.
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 135,56 | 140,30 | 145,20 | 150,27 |
A) 1er avril 2006 | 138,95 | 143,81 | 148,83 | 154,03 |
B) 1er avril 2007 | 141,72 | 146,69 | 151,81 | 157,11 |
C) 1er avril 2008 | 144,56 | 149,62 | 154,84 | 160,25 |
D) 1er avril 2009 | 147,45 | 152,61 | 157,94 | 163,46 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 143,27 | 148,29 | 153,48 | 158,85 |
A) 1er avril 2006 | 146,85 | 152,00 | 157,32 | 162,82 |
B) 1er avril 2007 | 149,79 | 155,04 | 160,46 | 166,08 |
C) 1er avril 2008 | 152,78 | 158,14 | 163,67 | 169,40 |
D) 1er avril 2009 | 155,84 | 161,30 | 166,95 | 172,79 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 150,27 | 155,53 | 160,98 | 166,62 |
A) 1er avril 2006 | 154,02 | 159,42 | 165,00 | 170,78 |
B) 1er avril 2007 | 157,10 | 162,61 | 168,30 | 174,20 |
C) 1er avril 2008 | 160,25 | 165,86 | 171,67 | 177,68 |
D) 1er avril 2009 | 163,45 | 169,18 | 175,10 | 181,24 |
Les taux de rémunération de jour de relâche ont été établis d'après les taux de jour de relâche annuels et peuvent être arrondis lors de la préparation de la paye.
Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur à la date indiquée.
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2010 | 25,79 | 26,69 | 27,62 | 28,59 |
E) 1er avril 2010 | 26,31 | 27,22 | 28,17 | 29,16 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2010 | 27,25 | 28,21 | 29,20 | 30,22 |
E) 1er avril 2010 | 27,80 | 28,77 | 29,78 | 30,82 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 |
---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2010 | 28,59 | 29,59 | 30,62 | 31,70 |
E) 1er avril 2010 | 29,16 | 30,18 | 31,23 | 32,33 |
Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur aux dates indiquées.
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 | Échelon 5 | Échelon 6 | Échelon 7 | Échelon 8 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 64977 | 67578 | 70278 | 73089 | 76014 | 79055 | ||
A) 1er avril 2006 | 66601 | 69267 | 72035 | 74916 | 77914 | 81031 | ||
B) 1er avril 2007 | 67933 | 70652 | 73476 | 76414 | 79472 | 82652 | ||
Y) 1er avril 2008 | 67933 | 70652 | 73476 | 76414 | 79472 | 82652 | 85958 | |
C) 1er avril 2008 | 69292 | 72065 | 74946 | 77942 | 81061 | 84305 | 87677 | |
D) 1er avril 2009 | 70678 | 73506 | 76445 | 79501 | 82682 | 85991 | 89431 | |
Z) 1er avril 2010 | 70678 | 73506 | 76445 | 79501 | 82682 | 85991 | 89431 | 93008 |
E) 1er avril 2010 | 72092 | 74976 | 77974 | 81091 | 84336 | 87711 | 91220 | 94868 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 | Échelon 5 | Échelon 6 | Échelon 7 | Échelon 8 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 1245,34 | 1295,19 | 1346,94 | 1400,82 | 1456,88 | 1515,16 | ||
A) 1er avril 2006 | 1276,47 | 1327,56 | 1380,62 | 1435,83 | 1493,29 | 1553,03 | ||
B) 1er avril 2007 | 1302,00 | 1354,11 | 1408,23 | 1464,54 | 1523,15 | 1584,10 | ||
Y) 1er avril 2008 | 1302,00 | 1354,11 | 1408,23 | 1464,54 | 1523,15 | 1584,10 | 1647,46 | |
C) 1er avril 2008 | 1328,04 | 1381,19 | 1436,41 | 1493,83 | 1553,61 | 1615,78 | 1680,41 | |
D) 1er avril 2009 | 1354,61 | 1408,81 | 1465,14 | 1523,71 | 1584,67 | 1648,09 | 1714,03 | |
Z) 1er avril 2010 | 1354,61 | 1408,81 | 1465,14 | 1523,71 | 1584,67 | 1648,09 | 1714,03 | 1782,58 |
E) 1er avril 2010 | 1381,71 | 1436,98 | 1494,44 | 1554,18 | 1616,38 | 1681,06 | 1748,31 | 1818,23 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 | Échelon 5 | Échelon 6 | Échelon 7 | Échelon 8 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 31,13 | 32,58 | 33,67 | 35,02 | 36,42 | 37,88 | ||
A) 1er avril 2006 | 31,91 | 33,19 | 34,52 | 35,90 | 37,33 | 38,83 | ||
B) 1er avril 2007 | 32,55 | 33,85 | 35,21 | 36,61 | 38,08 | 39,60 | ||
Y) 1er avril 2008 | 32,55 | 33,85 | 35,21 | 36,61 | 38,08 | 39,60 | 41,19 | |
C) 1er avril 2008 | 33,20 | 34,53 | 35,91 | 37,35 | 38,84 | 40,39 | 42,01 | |
D) 1er avril 2009 | 33,87 | 35,22 | 36,63 | 38,09 | 39,62 | 41,20 | 42,85 | |
Z) 1er avril 2010 | 33,87 | 35,22 | 36,63 | 38,09 | 39,62 | 41,20 | 42,85 | 44,56 |
E) 1er avril 2010 | 34,54 | 35,92 | 37,36 | 38,85 | 40,41 | 42,03 | 43,71 | 45,46 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 | Échelon 5 | Échelon 6 | Échelon 7 | Échelon 8 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 70304 | 73114 | 76039 | 79082 | 82244 | 85533 | ||
A) 1er avril 2006 | 72062 | 74942 | 77940 | 81059 | 84300 | 87671 | ||
B) 1er avril 2007 | 73503 | 76441 | 79499 | 82680 | 85986 | 89424 | ||
Y) 1er avril 2008 | 73503 | 76441 | 79499 | 82680 | 85986 | 89424 | 93001 | |
C) 1er avril 2008 | 74973 | 77970 | 81089 | 84334 | 87706 | 91212 | 94861 | |
D) 1er avril 2009 | 76472 | 79529 | 82711 | 86021 | 89460 | 93036 | 96758 | |
Z) 1er avril 2010 | 76472 | 79529 | 82711 | 86021 | 89460 | 93036 | 96758 | 100628 |
E) 1er avril 2010 | 78001 | 81120 | 84365 | 87741 | 91249 | 94897 | 98693 | 102641 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 | Échelon 5 | Échelon 6 | Échelon 7 | Échelon 8 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 1347,44 | 1401,30 | 1457,36 | 1515,68 | 1576,28 | 1639,32 | ||
A) 1er avril 2006 | 1381,13 | 1436,33 | 1493,79 | 1553,57 | 1615,69 | 1680,29 | ||
B) 1er avril 2007 | 1408,75 | 1465,06 | 1523,67 | 1584,64 | 1648,00 | 1713,89 | ||
Y) 1er avril 2008 | 1408,75 | 1465,06 | 1523,67 | 1584,64 | 1648,00 | 1713,89 | 1782,45 | |
C) 1er avril 2008 | 1436,93 | 1494,37 | 1554,14 | 1616,34 | 1680,96 | 1748,16 | 1818,10 | |
D) 1er avril 2009 | 1465,65 | 1524,24 | 1585,23 | 1648,67 | 1714,58 | 1783,12 | 1854,45 | |
Z) 1er avril 2010 | 1465,65 | 1524,24 | 1585,23 | 1648,67 | 1714,58 | 1783,12 | 1854,45 | 1928,63 |
E) 1er avril 2010 | 1494,96 | 1554,74 | 1616,93 | 1681,64 | 1748,87 | 1818,79 | 1891,54 | 1967,21 |
En vigueur | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 | Échelon 5 | Échelon 6 | Échelon 7 | Échelon 8 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
$) 1er avril 2005 | 33,69 | 35,03 | 36,43 | 37,89 | 39,41 | 40,98 | ||
A) 1er avril 2006 | 34,53 | 35,91 | 37,34 | 38,84 | 40,39 | 42,01 | ||
B) 1er avril 2007 | 35,22 | 36,63 | 38,09 | 39,62 | 41,20 | 42,85 | ||
Y) 1er avril 2008 | 35,22 | 36,63 | 38,09 | 39,62 | 41,20 | 42,85 | 44,56 | |
C) 1er avril 2008 | 35,92 | 37,36 | 38,85 | 40,41 | 42,02 | 43,70 | 45,45 | |
D) 1er avril 2009 | 36,64 | 38,11 | 39,63 | 41,22 | 42,86 | 44,58 | 46,36 | |
Z) 1er avril 2010 | 36,64 | 38,11 | 39,63 | 41,22 | 42,86 | 44,58 | 46,36 | 48,22 |
E) 1er avril 2010 | 37,37 | 38,87 | 40,42 | 42,04 | 43,72 | 45,47 | 47,29 | 49,18 |
Les taux de rémunération hebdomadaires et horaires ont été établis d'après les taux annuels et peuvent être arrondis lors de la préparation de la paye.
**(Décision arbitrale - 27 juin 2008)
Durée | 1er avril 2006 | 1er avril 2007 | 1er avril 2008 | 1er avril 2009 | 1er avril 2010 |
---|---|---|---|---|---|
1re période (1er août au 30 juin) |
345 | 352 | 359 | 366 | 373 |
2e période (1er juillet au 30 juin) |
408 | 416 | 424 | 432 | 441 |
3e période (1er juillet au 30 juin) |
470 | 479 | 489 | 499 | 509 |
4e période (1er juillet au 30 juin) |
534 | 545 | 556 | 567 | 578 |
**(Décision arbitrale - 27 juin 2008)
Durée | 1er avril 2006 | 1er avril 2007 | 1er avril 2008 | 1er avril 2009 | 1er avril 2010 |
---|---|---|---|---|---|
1re période de formation en mer |
345 | 352 | 359 | 366 | 373 |
2e période de formation en mer |
408 | 416 | 424 | 432 | 441 |
La présente indemnité mensuelle de formation en mer sera répartie de façon proportionnelle sur la base de jours civils si la période de formation en mer ne débute pas au début ou ne se termine pas à la fin d'un mois civil. La présente indemnité mensuelle de formation en mer est répartie de façon proportionnelle sur la base de jours civils si l'élève-officier prend des congés payés ou non.
L'indemnité de formation en mer tient compte du fait que les élèves-officiers qui reçoivent une formation en mer sont tenus d'accomplir des tâches d'ordre pratique durant les heures normales et en dehors de celles-ci.
L'Employeur et la Guilde de la marine marchande du Canada conviennent que l'officier qui a suivi une formation spécialisée et qui possède en conséquence des qualifications spéciales a droit aux indemnités suivantes s'il se conforme aux critères qui y sont rattachés.
**(Décision arbitrale - 27 juin 2008)
À compter du 27 juin 2008, l'officier qui a suivi la formation exigée et qui est reconnu spécialiste en sauvetage a droit à une indemnité mensuelle de cent trente dollars (130 $) chaque mois où il reste qualifié à ce titre et au cours duquel il est affecté à un poste en mer où l'Employeur peut lui demander d'exercer des fonctions connexes.
L'officier qui a suivi la formation exigée pour assurer l'application de la Loi sur les pêches touche une indemnité mensuelle de deux cents quatre-vingt-treize dollars (293 $) chaque mois où il reste qualifié à ce titre et au cours duquel il est affecté à un poste en mer où l'Employeur peut lui demander de participer à des activités ayant trait à l'application de la loi.
L'officier qualifié touche une indemnité mensuelle de cent soixante-quinze dollars (175 $) chaque mois au cours duquel il est affecté à un poste en mer sur un patrouilleur océanique du ministère des Pêches et des Océans, muni d'armements spéciaux afin de faire appliquer la loi, où l'Employeur peut demander à l'officier de participer à un abordage armé.
L'officier qualifié tenu de travailler en plongée et obligé de tenir en bon ordre l'équipement de plongée des navires, touche une indemnité annuelle de huit cent vingt et un dollars (821 $). La présente indemnité est payée selon les mêmes modalités que celles de la rémunération normale de l'officier.
Les officiers de Navires qui travaillent à BFC Esquimalt et Halifax, qui sont désignés comme membre de l'équipe d'intervention d'urgence nucléaire, qui ont été formés, qui maintiennent leurs qualifications et à qui on assigne des tâches, recevront une prime mensuelle de cent cinquante dollars (150 $).
**
**(Décision arbitrale - 27 juin 2008)
Sous-groupe et niveau |
1er avril 2006 | 1er avril 2007 | 1er avril 2008 | 1er avril 2009 | 1er avril 2010 |
---|---|---|---|---|---|
SO-MAO-12 | 16,166 | 16,489 | 16,819 | 17,155 | 17,498 |
SO-MAO-11 | 14,831 | 15,128 | 15,431 | 15,740 | 16,055 |
SO-MAO-10 | 13,470 | 13,739 | 14,014 | 14,294 | 14,580 |
SO-MAO-9 | 12,355 | 12,602 | 12,854 | 13,111 | 13,373 |
SO-MAO-8 | 11,480 | 11,710 | 11,944 | 12,183 | 12,427 |
SO-MAO-7 | 10,911 | 11,129 | 11,352 | 11,579 | 11,811 |
SO-MAO-6 | 10,510 | 10,720 | 10,934 | 11,153 | 11,376 |
SO-MAO-5 | 10,076 | 10,278 | 10,484 | 10,694 | 10,908 |
**
**
**
**
**
L'officier acquiert des crédits de congé annuel payé au rythme fixé pour ses années de service continu à l'article 20 de la convention collective, pour chaque mois civil pour lequel il touche au moins deux (2) semaines de rémunération ou à compter du 1er avril 2010, quatre-vingt-quatre (84) heures de rémunération.
**(Décision arbitrale - 27 juin 2008)
Aux fins de l'attribution du congé conformément au présent appendice, tous les crédits de congé annuel des officiers qui entrent dans le système de jours de relâche ou qui y sont déjà assujettis seront multipliés par le facteur deux virgule un (2,1). Pour les officiers qui cesseront de faire partie du système, les crédits de congé seront multipliés par le facteur inverse. (À compter du 31 mars 2010, le paragraphe est supprimé).
**(Décision arbitrale - 27 juin 2008)
Six (6) heures de congé annuel seront déduits pour chaque journée de congé annuel et aucun crédit de jour de relâche ne sera accumulé.
**
Aux fins du présent article, « taux de rémunération hebdomadaire » désigne le taux de rémunération en jours de relâche de l'officier énoncé aux appendices « A-3B », « B-3B » ou « C-3B », multiplié par sept (7), applicable à la classification figurant dans le certificat de nomination de l'officier. (À compter du 31 mars 2010, le paragraphe est supprimé)
**
À compter du 1er avril 2010, aux fins du présent article, « taux de rémunération hebdomadaire » désigne le taux de rémunération de l'officier énoncé aux appendices « A-4 », « B-4 » ou « C-4 », multiplié par quarante-deux (42), applicable à la classification figurant dans le certificat de nomination de l'officier.
**(Décision arbitrale - 27 juin 2008)
L'officier acquiert des crédits de congé annuel payé au rythme fixé pour ses années d'emploi continu à l'article 20 de la convention collective, pour chaque mois civil pour lequel il touche au moins quatre-vingt-quatre (84) heures de rémunération.
Les heures de congé annuel que l'officier a accumulées doivent être rajustées, en fonction d'un crédit horaire, en multipliant le nombre des heures, aux termes de l'article 20, par le facteur de un virgule quarante-sept (1,47). (À compter du 31 mars 2010, le paragraphe est supprimé)
Si un officier quitte le groupe des officiers de navire ou si l'on modifie le système d'exploitation du présent appendice, ses crédits seront convertis en heures en appliquant à l'inverse la formule ci-dessus. (À compter du 31 mars 2010, le paragraphe est supprimé)
Les congés annuels payés sont accordés en heures, douze virgule vingt-huit (12,28) heures étant débités pour chaque jour de congé. (À compter du 31 mars 2010, le paragraphe est supprimé)
Un congé annuel ne peut être accordé que pour un jour de travail.
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(Décision arbitrale - 27 juin 2008)
L'officier acquiert des crédits de congé annuel payé au rythme fixe pour ses années d'emploi continu a l'article 20 de la convention collective, pour chaque mois civil pour lequel il touche au moins quatre-vingt-treize (93) heures de rémunération.
Les heures de congé annuel que l'officier a accumulées doivent être rajustées, en fonction d'un crédit horaire, en multipliant le nombre des heures, aux termes de l'article 20, par le facteur un virgule six deux sept cinq (1,6275). (À compter du 31 mars 2010, le paragraphe est supprimé)
Si un officier quitte le groupe des officiers de navire ou si l'on modifie le système d'exploitation du présent appendice, ses crédits seront convertis en heures en appliquant à l'inverse la formule précitée. (À compter du 31 mars 2010, le paragraphe est supprimé)
Un congé annuel payé ne peut être accordé que pour un jour de travail normal.
Les congés annuels payés sont accordés sur une base horaire et, pour les besoins de la rémunération, treize virgule trois (13,3) heures sont débitées pour chaque jour de congé annuel. (À compter du 31 mars 2010, le paragraphe est supprimé)
À compter du 1er avril 2010, les congés annuels payés sont accordés sur une base horaire et le nombre d'heures débitées pour chaque jour de congé annuel correspond à treize virgule trois (13,3) heures par jour.
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Étant donné l'élimination des facteurs de congés annuels, telle qu'établie au paragraphe 20 de la décision arbitrale (dossier de la CRTFP 585-02-10) et compte tenu des préoccupations de la Guilde concernant les pénuries temporaires de travail visant les officiers à temps plein nommés pour une période indéterminée et nonobstant l'article 30.13, les mesures qui suivent seront prises en cas de pénurie temporaire de travail :
Aucun officier ne sera placé en situation d'inactivité si les mesures susmentionnées n'ont pas été prises.
Si un officier refuse une offre d'affectation ou une occasion de formation qui est conforme au présent protocole, les dispositions du présent protocole cesseront de s'appliquer à la pénurie temporaire de travail.
Signé à Ottawa ce 24e jour du mois d'octobre 2008.
Titre : Convention entre le Conseil du Trésor et La Guilde de la marine marchande du Canada - Officiers de navire
Dimensions/Format : 8 1/2 po sur 11 po
Nombre de pages : 181 + couverture
Papier pour couverture : 50 lb, 100 M, papier gris*
Texte intérieur : 20 lb, 40 M, papier blanc filigrané ("white bond") no 2
Reliure recommandée : Format tête-bêche A/F, avec deux piqûres à plat (trois trous, facultatif)
* Nota : La couleur est celle du papier canadien recyclé. Fusion et Rockland. Le papier contient 20 % de fibres recyclées après consommation. Certifié laser et permanent. Distribué par Domtar et Rolland inc.
Personne-ressource :
Craig Kennedy
Section des services à la clientèle
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Téléphone : 613-995-2678
Télécopieur : 613-995-6949
Email : kennedy.craig@fin.gc.ca