ARCHIVÉ - Officiers de navire (SO) 410 - Archivé

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Lettre d'accord (08-1)

Le 24 octobre 2008

Monsieur Mark Boucher
Président du Comité national
de négociation
La Guilde de la marine marchande
du Canada
1150 Morrison Drive, Bureau 150
(Ottawa), ON
K2H 8S9

Objet : Établissement de l'horaire de travail
des employés visés à l'appendice « K »

Monsieur,

Nous confirmons par la présente l'accord intervenu entre les parties lors des négociations concernant la fluctuation des horaires de travail pour certaines opérations de surveillance des pêches dans la région du Pacifique.

Il est convenu que les officiers assujettis à la clause a) de l'article 30 de l'appendice « K » effectuent normalement leur travail quotidien entre 6 h et 18 h, la période précise étant déterminée de temps à autre par le capitaine ou le commandant du navire. Ces heures sont consécutives, à l'exclusion des pauses-repas.

Nonobstant les dispositions ci-dessus, l'Employeur peut, après un préavis d'au moins quarante-huit (48) heures, déplacer la période de huit (8) heures de travail.

Original signé par
Marc Thibodeau, CHRP

Négociateur Principal
Relations de travail et opérations de
rémunération

Reçue et acceptée par la Guilde

Original signé par
Mark Boucher

---

Lettre d'accord (08-2)

Le 24 octobre 2008

Monsieur Mark Boucher
Président du Comité national
de négociation
La Guilde de la marine marchande
du Canada
1150 Morrison Drive, Bureau 150
(Ottawa), ON
K2H 8S9

Objet : Octroi des jours de congé

Monsieur,

Nous confirmons par la présente l'accord intervenu entre l'Employeur et la Guilde de la marine marchande du Canada lors des négociations concernant l'octroi de jours de congé.

Pour la durée de la convention collective du groupe des officiers de navire qui prendra fin le 31 mars 2011, l'Employeur reconnaît qu'il est souhaitable d'accorder des jours de congé à des moments et à des endroits qui permettent à un officier de profiter de ses jours de congé chez lui, de préférence, ou, sinon, dans un endroit qui offre des divertissements.

L'Employeur doit désigner un port d'attache pour chaque navire et, sous réserve des nécessités du service, s'engage à respecter les clauses suivantes :

1. L'Employeur accorde à un officier un congé compensateur au port d'attache de l'officier, à moins qu'il n'en ait été convenu autrement entre eux.
2. L'Employeur accorde des jours de repos à l'officier, soit
   1. au port d'attache de l'officier,
      ou
   2. lorsque, de l'avis de l'Employeur, l'officier est à une distance raisonnable de son lieu de résidence ou de son port d'attache,
      ou
   3. à un endroit qui, de l'avis de l'Employeur, offre des possibilités adéquates de divertissement,
      ou
   4. à un autre endroit qui peut convenir à la fois à l'officier et à l'Employeur.
3. Lorsque l'article 2 ci-dessus ne s'applique pas, l'officier travaille pendant son jour de repos au taux de rémunération des heures supplémentaires applicable ou si, de l'avis de l'Employeur, il n'y a pas suffisamment de travail à faire, et l'officier ne travaille pas, il bénéficie d'une demi-journée (1/2) de rémunération. S'il travaille moins d'une (1) journée, il a droit au minimum de quatre (4) heures de rémunération au taux majoré applicable.

L'Employeur s'engage en outre à consulter la Guilde, sur demande écrite de celle-ci, en ce qui concerne les endroits qui, de l'avis de l'Employeur, offrent des possibilités adéquates de divertissement dont il est question à l'alinéa 2c) ci-dessus.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Original signé par
Marc Thibodeau, CHRP

Négociateur Principal
Relations de travail et opérations de
rémunération

Reçue et acceptée par la Guilde

Original signé par
Mark Boucher

---

Lettre d'accord (08-3)

Le 24 octobre 2008

Monsieur Mark Boucher
Président du Comité national
de négociation
La Guilde de la marine marchande
du Canada
1150 Morrison Drive, Bureau 150
(Ottawa), ON
K2H 8S9

Objet : Déplacement des officiers dans un système
régional de mise en commun des effectifs

Monsieur,

Nous confirmons par la présente l'accord intervenu entre l'Employeur et la Guilde de la marine marchande du Canada lors des négociations concernant les officiers de la Garde côtière canadienne nommés à des postes dans un système régional de mise en commun des effectifs.

Pendant la durée de la convention collective des officiers de navire qui expire le 31 mars 2011 les parties conviennent de ce qui suit :

L'officier qui est nommé à un poste de l'effectif mis en commun d'une région et qui est affecté temporairement à un autre effectif mis en commun de la même région, a droit à un (1) voyage aller-retour une fois toutes les trois (3) semaines sous réserve des conditions suivantes :

1. que les nécessités du service permettent à l'officier de s'absenter;
2. que la période d'affectation dépasse le moment du voyage à son foyer d'une autre période de deux (2) semaines;
3. que le voyage de retour dont il est question ci-dessus ait lieu à destination de la zone d'affectation ou de la résidence permanente de l'officier, selon la plus proche de ces deux destinations;
   et
4. que le remboursement du voyage aller-retour soit effectué selon le moyen le plus économique déterminé par l'Employeur.

Original signé par
Marc Thibodeau, CHRP

Négociateur Principal
Relations de travail et opérations de
rémunération

Reçue et acceptée par la Guilde

Original signé par
Mark Boucher

---

Lettre d'accord (08-4)

Le 24 octobre 2008

Monsieur Mark Boucher
Président du Comité national
de négociation
La Guilde de la marine marchande
du Canada
1150 Morrison Drive, Bureau 150
(Ottawa), ON
K2H 8S9

Objet : Horaire de travail variable

Monsieur,

Nous confirmons par la présente l'accord intervenu entre les parties lors des négociations concernant l'application de l'horaire de travail variable aux officiers visée aux appendices « K » et « L ».

Il est convenu que l'application de l'horaire de travail variable ne doit pas occasionner de dépenses ou de coûts supplémentaires uniquement en raison de l'application d'un tel horaire, ni ne doit empêcher l'Employeur d'établir l'horaire de travail aux termes de la présente convention.

L'une ou l'autre des parties peut demander un arrangement spécial, auquel doivent souscrire à la fois l'Employeur et la Guilde, et lequel doit s'appliquer à tous les employés de l'unité de travail.

1. Généralités

Sous réserve de l'approbation de l'Employeur, l'officier peut effectuer son horaire de travail hebdomadaire au cours d'une période autre que cinq (5) jours complets, à condition qu'au cours de la période déterminée par l'Employeur, il travaille en moyenne quarante (40) heures par semaine. Durant la période en question, l'officier se voit accorder des jours de repos les jours où il n'est pas habituellement censé travailler.

Les heures de début et de fin du travail, les pauses-repas et les périodes de repos sont déterminées par l'Employeur en fonction des nécessités du service.

Les heures de travail prévues à l'horaire doivent être consécutives, à l'exclusion des pauses-repas, et toute heure en sus des heures prévues est considérée une heure supplémentaire.

La durée maximale d'application d'un horaire est de six (6) mois.

Normalement, il faut un préavis de quatorze (14) jours avant d'annuler un horaire de travail comprimé.

2. Jours fériés désignés

La durée d'un jour férié désigné correspond à la durée de l'horaire de travail quotidien normal précisé à l'article 21.

Si un officier doit travailler un jour férié désigné, il est rémunéré, outre sa rémunération quotidienne normale, à temps et demi (1 1/2) jusqu'à concurrence de son horaire régulier, et à temps double (2) pour les heures en sus de son horaire régulier.

3. Congés

Lorsqu'un officier se voit accorder un congé de décès conformément à l'article 23.02, une journée est égale à son horaire de travail prévu.

Original signé par
Marc Thibodeau, CHRP

Négociateur Principal
Relations de travail et opérations de
rémunération

Reçue et acceptée par la Guilde

Original signé par
Mark Boucher

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Lettre d'accord (08-5)

Le 24 octobre 2008

Monsieur Mark Boucher
Président du Comité national
de négociation
La Guilde de la marine marchande
du Canada
1150 Morrison Drive, Bureau 150
(Ottawa) ON
K2H 8S9

Objet : Formation

Monsieur,

Nous confirmons par la présente l'accord intervenu entre les parties lors des négociations concernant l'application de la formation à l'endroit des officiers visée aux appendices « H », « I » et « J ».

Définition

Par formation, on entend toute activité que l'Employeur juge nécessaire pour aider l'officier à s'acquitter de ses fonctions.

Les activités suivantes sont considérées comme étant de la formation :

1. un cours donné par l'Employeur,
2. un cours offert par une maison d'enseignement reconnue,
3. un séminaire, un congrès ou une séance d'étude dans un domaine spécialisé directement relié au travail de l'officier,

**

4. le temps requis pour la mise à jour, la requalification ou le renouvellement se rapportant à une formation antérieure suivie conformément aux alinéas a), b) ou c).

La formation peut être à court ou à long terme. La formation à court terme ne dépasse pas vingt-huit (28) jours, tandis que celle à long terme dépasse vingt-huit (28) jours.

Formation à court terme

Pendant la formation à court terme, l'officier respecte son « cycle de travail » normal. Lorsque l'officier doit suivre de la formation pendant la période normalement hors-service de son cycle de travail, il est rémunéré à temps simple.

Formation à long terme

Pendant la formation à long terme, l'officier ne respecte plus temporairement le régime de travail et il travaille et est rémunéré conformément à l'appendice « K ».

Autres

L'officier en formation visé à l'appendice « K » est rémunéré à temps simple pendant la formation prévue.

On rembourse à l'officier en formation toutes ses dépenses de voyage raisonnables.

Original signé par
Marc Thibodeau, CHRP

Négociateur Principal
Relations de travail et opérations de
rémunération

Reçue et acceptée par la Guilde

Original signé par
Mark Boucher

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Protocole d'entente
entre
La Guilde de la marine marchande du Canada
et
le Conseil du Trésor
au sujet
de la Banque spéciale des jours de relâche -
limite de 65 jours

Conformément à l'article 39, les parties conviennent de modifier la convention collective comme suit :

L'Employeur et la Guilde de la marine marchande du Canada conviennent de reconduire le protocole d'entente concernant les « banques spéciales de jours de relâche ».

Il est entendu qu'en raison des difficultés opérationnelles et administratives à établir l'horaire du personnel, il convient de mettre en place une « banque spéciale de jours de relâche » qui sera administrée, à compter de la date de signature de ce protocole d'entente, conformément aux procédures suivantes :

1. Lorsqu'un officier doit travailler et que le nombre de ses jours de relâche dépasse 65, les jours de relâche additionnels ainsi obtenus (c.-à-d. le coefficient de jour de relâche) s'accumulent dans la « banque spéciale de jours de relâche ».
2. Les crédits s'accumulent en jours et les officiers doivent être informés par écrit, chaque fois que des jours sont ajoutés à cette « banque spéciale de jours de relâche », du nombre de jours et du taux de rémunération.
3. Les crédits de cette « banque spéciale de jours de relâche » sont pris en jours de repos payés à la demande de l'officier et à la discrétion de l'Employeur ou à la demande de l'Employeur, sous réserve que celui-ci fasse tous les efforts raisonnables, sous réserve des exigences opérationnelles, pour accorder les jours de relâche au moment où l'officier peut les demander.
4. Le nombre de crédits de jours de relâche ne doit pas dépasser soixante-cinq (65). Si un officier atteint le maximum de soixante-cinq (65) jours, il doit prendre un congé.
5. Il est convenu que les jours de relâche doivent être pris comme jours de repos payés. Normalement, les jours de relâche sont rémunérés en argent dans les cas de cessation d'emploi ou de nomination permanente à un poste ne donnant pas lieu à une affectation sur un navire fonctionnant selon le système de jours de relâche, ou qui ne donne pas lieu à une affectation dans le même ministère ou la même région.

Aux fins du paiement des jours de relâche acquis, un jour de relâche équivaut au taux de rémunération d'un jour de relâche multiplié par un virgule cinq (1,5).

Signé à Ottawa ce 24^e jour du mois d'octobre 2008.

La Guilde de la marine
marchande du Canada

Original signé par
Mark Boucher

Le Conseil du Trésor du
Canada

Original signé par
Marc Thibodeau

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Protocole d'entente
entre
La Guilde de la marine marchande du Canada
et
le Conseil du Trésor
au sujet
des congés compensateurs

Conformément à l'article 39, les parties conviennent de modifier la convention collective comme suit :

Nonobstant la clause 30.14, pour la durée de la convention collective, la Guilde et l'Employeur reconnaissent qu'il est à l'avantage de toutes les parties que les officiers puissent accumuler des crédits de congés compensateurs qu'ils pourront utiliser dans les circonstances particulières mentionnées en (1) et (2) ci-après lorsque des navires de la Garde côtière peuvent être non opérationnels.

En conséquence, les officiers sont encouragés à accumuler des crédits de congés compensateurs suffisants pour couvrir :

1. les périodes pendant lesquelles le navire sera non opérationnel pour l'un des motifs suivants : radoub, réparation et mise en rade saisonnière;
   et
2. les périodes pendant lesquelles l'employé n'est pas tenu de travailler selon un système de rotation des équipages ou d'équipage de relève.

Pour faciliter l'accumulation des crédits compensateurs, l'Employeur s'engage à informer les officiers suffisamment à l'avance de ces périodes.

Par conséquent, les parties conviennent que, sous toutes réserves, à la demande d'un officier et sous réserve de l'approbation de l'Employeur, des crédits de congés compensateurs peuvent être accumulés en sus de quatre cents (400) heures dans ces circonstances particulières. Si ces crédits de congés compensateurs accumulés dépassent quatre cents (400) heures ne sont pas utilisés aux fins demandés, ils seront réglés en argent.

Signé à Ottawa ce 24^e jour du mois d'octobre 2008.

La Guilde de la marine
marchande du Canada

Original signé par
Mark Boucher

Le Conseil du Trésor du
Canada

Original signé par
Marc Thibodeau

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**Protocole d'entente sur les pénuries temporaires de travail

Étant donné l'élimination des facteurs de congés annuels, telle qu'établie au paragraphe 20 de la décision arbitrale (dossier de la CRTFP 585-02-10) et compte tenu des préoccupations de la Guilde concernant les pénuries temporaires de travail visant les officiers à temps plein nommés pour une période indéterminée et nonobstant l'article 30.13, les mesures qui suivent seront prises en cas de pénurie temporaire de travail :

1. Lorsque survient une pénurie temporaire de travail, l'officier est informé par écrit de la situation et une copie de l'avis est fournie au bureau régional de la Guilde dans les plus brefs délais. L'avis doit inclure les dates auxquelles l'employeur prévoit la pénurie temporaire de travail. Une consultation avec le bureau régional de la Guilde doit avoir lieu.
2. Les crédits de congé de l'officier sont gérés conformément aux dispositions de la convention collective et du protocole d'entente relatif aux congés compensatoires.
3. L'officier doit épuiser tous ses crédits de jours de relâche, de congés annuels et de congés compensatoires.
4. Lorsque tous les crédits de jours de relâche, de congés annuels et de congés compensatoires sont épuisés, l'employeur doit s'efforcer d'offrir à l'officier une occasion de formation ou d'autres affectations au taux de rémunération auquel il a droit pendant cette période. S'il est impossible de trouver d'autres affectations dans la région d'attache de l'officier, on tentera de trouver des affectations dans d'autres régions. Aucune disposition du présent protocole d'entente ne limite les exigences de l'employeur à l'égard des compétences, qualifications, connaissances et capacités à l'égard d'éventuelles affectations.
5. Un examen de la situation de la dotation (postes occasionnels, pour une période déterminée, intérimaires) sera effectué afin de déterminer les possibilités. Dans le contexte du présent protocole, les affectations viseront des postes occupés par des employés occasionnels ou nommés pour une période déterminée avant de toucher des officiers nommés pour une période indéterminée qui remplissent des fonctions visées par l'article 35.04.
6. Il est nécessaire de consulter le bureau national de la Guilde avant de placer un officier en situation d'inactivité.

Aucun officier ne sera placé en situation d'inactivité si les mesures susmentionnées n'ont pas été prises.

Si un officier refuse une offre d'affectation ou une occasion de formation qui est conforme au présent protocole, les dispositions du présent protocole cesseront de s'appliquer à la pénurie temporaire de travail.

Signé à Ottawa ce 24^e jour du mois d'octobre 2008.

La Guilde de la marine
marchande du Canada

Original signé par
Mark Boucher

Le Conseil du Trésor du
Canada

Original signé par
Marc Thibodeau

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Liste des modifications apportées à la convention entre le Conseil du Trésor et la Guilde de la Marine marchande du Canada - Officiers de navire

Article 2
Interprétation et définitions

2.01 Aux fins de l'application de la présente convention, le terme :

**

12. « taux de rémunération horaire » désigne le taux de rémunération hebdomadaire de l'officier divisé par quarante (40); (à être supprimé le 31 mars 2010)
    
    À compter du 1^er avril 2010 :
    
    « taux de rémunération horaire » désigne le taux de rémunération horaire de l'officier tel que prévu aux appendices « A-4 », « B-4 », « C-4 » ou « D » selon le cas;

**

19. « taux de rémunération hebdomadaire » désigne le taux de rémunération annuel d'un officier divisé par 52,176; (à être supprimé le 31 mars 2010)

Article 13
Information

**

13.01 L'Employeur convient de fournir à la Guilde, trimestriellement, une liste de tous les officiers qui sont dans l'unité de négociation. Cette liste doit indique les informations suivantes :

1. le nom de l'officier;
2. le ministère employeur;
3. le port d'attache ou le lieu géographique auquel l'officier est normalement affecté;
4. la classification.

**

13.02 Lorsque l'officier ne peut avoir accès à son solde de crédits de congé de façon électronique, il a le droit d'être informé de son solde de crédits de congé tous les trimestres, sur demande.

Article 17
Congé pour les affaires de la guilde ou pour les autres activités autorisées en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP)

17.01 Séances de la Commission des relations de travail dans la fonction publique

**

1. Plaintes déposées devant la Commission des relations de travail dans la fonction publique conformément à l'article 190(1) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.
   • Lorsque les nécessités du service le permettent, dans le cas de plaintes déposées conformément à l'article 190(1) de la LRTFP alléguant une contravention des articles 157, 186(1)a), 186(1)b), 186(2)a)(i), 186(2)b), 187, 188a) ou 189(1) de la LRTFP, l'Employeur accorde un congé payé :
     1. à l'officier qui dépose une plainte en son nom propre devant la Commission des relations de travail dans la fonction publique,
        et
     2. à l'officier qui intervient au nom d'un officier qui dépose une plainte ou qui agit pour le compte de la Guilde qui dépose une plainte.

Article 18
Procédure de règlement des griefs

**

18.01 En cas de fausse interprétation ou d'application injustifiée présumées découlant des ententes conclues par le Conseil national mixte de la fonction publique sur des clauses qui peuvent figurer dans une convention collective et que les parties à cette dernière ont ratifiées, la procédure de règlement de griefs sera appliquée conformément à l'article 15 des règlements du CNM.

**

18.05 Sous réserve de l'article 208 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et conformément à ses dispositions, l'officier qui estime avoir été traité d'une façon injuste ou qui se considère lésé par une action quelconque ou une absence d'action de la part de l'Employeur au sujet de questions autres que celles qui naissent du processus de classification a le droit de présenter un grief de la façon prescrite par le paragraphe 18.08 sauf que :

1. dans les cas où il existe une autre procédure administrative prévue par la loi pour traiter sa plainte particulière, cette procédure doit être suivie,
   et
2. dans les cas où le grief se rattache à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention collective ou d'une décision arbitrale, il n'a pas le droit de présenter le grief à moins d'avoir obtenu l'approbation de la Guilde et de se faire représenter par elle.

**

18.16 Lorsque l'Employeur procède à une rétrogradation ou un licenciement motivé d'un officier aux termes de l'alinéa 12(1)c), d) ou e) de la Loi sur la gestion des finances publiques, la procédure de règlement des griefs énoncée dans le présent article s'applique, sauf que :

1. le grief peut être présenté au dernier palier seulement;
2. le délai de trente (30) jours dans lequel l'Employeur doit répondre au dernier palier peut être prolongé jusqu'à un maximum de soixante (60) jours, après entente entre l'Employeur et l'officier, et, s'il y a lieu, la Guilde.

**

18.21 Lorsque l'officier a présenté un grief jusque et y compris le dernier palier de la procédure de règlement des griefs relatif à :

1. l'interprétation ou à l'exécution, concernant sa personne, d'une disposition de la présente convention collective ou d'une décision arbitrale,
   ou
2. une mesure disciplinaire entraînant un congédiement, une suspension ou une pénalité pécuniaire,
   ou
3. un licenciement ou une rétrogradation, aux termes des alinéas 12(1)c), d) ou e) de la Loi sur la gestion des finances publiques,

et que son grief n'a pas été réglé à sa satisfaction, il peut le présenter à l'arbitrage aux termes des dispositions de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et de ses règlements d'application.

Article 19
Congés - Généralités

19.01

**

1. Sous réserve des paragraphes 19.02 et 19.03, en cas de cessation d'emploi pour des raisons autres que le décès ou la mise en disponibilité, le congé non acquis pris par l'officier est recouvré sur les sommes qui lui sont dues par l'Employeur, calculées selon le taux de rémunération auquel il a droit aux termes du certificat de nomination en vigueur au moment de la cessation de son emploi.

Article 20
Congé annuel payé

**(Décision arbitrale - 27 juin 2008)

20.02 Acquisition des crédits de congé annuel

À compter du 1^er avril 2010, l'officier qui a touché au moins quatre-vingt (80) heures de rémunération pendant un mois civil de l'année de congé acquiert des crédits de congé à l'un des taux suivants pourvu qu'il n'ait pas acquis de crédits dans une autre unité de négociation au cours du même mois :

1. quatorze (14) heures par mois jusqu'au mois où survient son seizième (16^e) anniversaire d'emploi continu;
   ou
2. quatorze virgule soixante-sept (14,67) heures par mois à partir du mois où survient son seizième (16^e) anniversaire d'emploi continu;
   ou
3. quinze virgule trente-trois (15,33) heures par mois à partir du mois où survient son dix-septième (17^e) anniversaire d'emploi continu;
   ou
4. seize virgule soixante-sept (16,67) heures par mois à partir du mois où survient son dix-huitième (18^e) anniversaire d'emploi continu;
   ou
5. dix-huit (18) heures par mois à partir du mois où survient son vingt-septième (27^e) anniversaire d'emploi continu;
   ou
6. vingt (20) heures par mois à partir du mois où survient son vingt-huitième (28^e) anniversaire d'emploi continu.

20.10 Report et/ou épuisement des congés annuels

**

3. Le taux de rémunération spécifié plus haut est le taux de rémunération des jours de relâche indiqué à l'appendice « A-3B » pour les officiers visés à l'appendice « H », et le taux de rémunération horaire stipulé à l'appendice « A-2 » pour les officiers visés aux appendices « I », « J », « K » et « L ». (à être supprimé le 31 mars 2010)

**

À compter du 1^er avril 2010 :

3. Le taux de rémunération spécifié plus haut est le taux de rémunération horaire approprié indiqué aux appendices « A-4 », « B-4 », « C-4 » et « D » selon le cas.

Article 22
Congé de maladie payé

**

22.04 À moins d'indication contraire de la part de l'Employeur, une déclaration signée par l'officier et indiquant qu'il a été incapable d'exécuter ses fonctions en raison d'une maladie ou d'une blessure est réputée, lorsqu'elle est remise à l'Employeur, satisfaire aux exigences de l'alinéa 22.03a).

Article 23
Autres genres de congés payés ou non payés

23.02 Congé de décès payé

**

1. Lorsqu'un membre de sa proche famille décède et lorsqu'il est pratique pour l'officier de quitter son navire et d'y revenir, il a droit à un congé de décès payé d'une durée maximale de cinq (5) jours civils consécutifs, y compris le jour des funérailles. Au cours de cette période, il est rémunéré pour les jours qui n'étaient pas pour lui des jours de repos d'horaire. Il peut en outre bénéficier d'un maximum de trois (3) jours de congé pour le voyage rattaché au décès.

23.09 Congé de maternité non payé

**

1. L'officier qui devient enceinte se voit accorder, sur demande, un congé de maternité non payé pour une période commençant avant la date, à la date ou après la date de la fin de sa grossesse et se terminant, au plus tard, dix-huit (18) semaines après la date de la fin de sa grossesse.

**

2. Nonobstant l'alinéa a) :
   1. si l'officier n'a pas encore commencé son congé de maternité non payé et que le nouveau-né de l'officier est hospitalisé,
      ou
   2. si l'officier a commencé son congé de maternité non payé puis retourne au travail pendant la totalité ou une partie de l'hospitalisation de son nouveau-né,
   la période de congé de maternité non payé définie à l'alinéa a) peut être prolongée au-delà de la date tombant dix-huit (18) semaines après la date de la fin de la grossesse, d'une période égale à la partie de la période d'hospitalisation du nouveau-né pendant laquelle l'officier n'est pas en congé de maternité, jusqu'à concurrence de dix-huit (18) semaines.

23.10 Indemnité de maternité

**

1. L'officier qui se voit accorder un congé de maternité non payé reçoit une indemnité de maternité conformément aux modalités du Régime de prestations supplémentaires de chômage (RPSC) décrit aux sous-alinéas c) à i), pourvu qu'elle :
   1. compte six (6) mois d'emploi continu avant le début de son congé de maternité non payé,
   2. fournisse à l'Employeur la preuve qu'elle a demandé et reçoit des prestations de maternité de l'assurance-emploi ou du Régime québécois d'assurance parentale à l'égard d'un emploi assurable auprès de l'Employeur,
      et
   3. signe une entente avec l'Employeur par laquelle elle s'engage :
      1. à retourner au travail à la date à laquelle son congé de maternité non payé prend fin à moins que l'Employeur ne consente à ce que la date de retour au travail soit modifiée par l'approbation d'un autre type de congé;
      2. suivant son retour au travail tel que décrit à la division (A), à travailler une période égale à la période pendant laquelle elle a reçu l'indemnité de maternité;
      3. à rembourser à l'Employeur le montant déterminé par la formule suivante si elle ne retourne pas au travail comme convenu à la division (A) ou si elle retourne au travail mais ne travaille pas la période totale stipulée à la division (B), à moins que son emploi ne prenne fin parce qu'elle est décédée, mise en disponibilité, ou que sa période d'emploi déterminée qui aurait été suffisante pour satisfaire aux obligations précisées à la division (B) s'est terminée prématurément en raison d'un manque de travail ou par suite de la cessation d'une fonction, ou parce qu'elle est devenue invalide au sens de la Loi sur la pension de la fonction publique :
         
         toutefois, l'officier dont la période d'emploi déterminée expire et qui est réengagée dans un secteur de l'administration publique fédérale spécifié à l'Administration publique centrale de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivants n'a pas besoin de rembourser le montant si sa nouvelle période d'emploi est suffisante pour satisfaire aux obligations précisées à la division (B).
2. Pour les besoins des divisions a)(iii)(B), et (C), les périodes de congé payé sont comptées comme du temps de travail. Les périodes de congé non payé après le retour au travail de l'officier ne sont pas comptées comme du temps de travail mais interrompront la période précisée à la division a)(iii)(B), sans mettre en oeuvre les modalités de recouvrement décrites à la division a)(iii)(C).

**

3. Les indemnités de maternité versées conformément au RPSC comprennent ce qui suit :
   1. dans le cas d'un officier assujetti à un délai de carence de deux (2) semaines avant de recevoir des prestations de maternité de l'assurance-emploi, quatre-vingt-treize pour cent (93 %) de son taux de rémunération hebdomadaire pour chaque semaine du délai de carence, moins toute autre somme gagnée pendant ladite période,
      et
   2. pour chaque semaine pendant laquelle l'officier reçoit des prestations de maternité de l'assurance-emploi ou du Régime québécois d'assurance parentale, la différence entre le montant brut hebdomadaire des prestations de maternité auxquelles elle a droit et quatre-vingt-treize pour cent (93 %) de son taux de rémunération hebdomadaire, moins toute autre somme gagnée pendant cette période qui peut entraîner une diminution des prestations de maternité auxquelles l'officier aurait eu droit si elle n'avait pas gagné de sommes d'argent supplémentaires pendant cette période.

**

4. À la demande de l'officier, le paiement dont il est question au sous-alinéa 23.10c)(i) sera calculé de façon estimative et sera avancé à l'officier. Des corrections seront faites lorsque l'officier fournira la preuve qu'elle reçoit des prestations de maternité de l'assurance-emploi ou du Régime québécois d'assurance parentale.

**

5. L'indemnité de maternité à laquelle l'officier a droit se limite à celle prévue à l'alinéa c) ci-dessus, et l'officier n'a droit à aucun remboursement pour les sommes qu'elle pourrait avoir à rembourser conformément à la Loi sur l'assurance-emploi ou de la Loi d'assurance parentale au Québec.
6. Le taux de rémunération hebdomadaire dont il est question à l'alinéa c) est :
   **
   1. dans le cas de l'officier à temps plein, son taux de rémunération hebdomadaire le jour qui précède immédiatement le début du congé de maternité non payé;
      
      À compter du 1^er avril 2010 :
      Le taux de rémunération hebdomadaire équivaut au taux horaire prévu aux appendices « A-4 », « B-4 » ou « C-4 », selon le cas, multiplié par :
      • Quarante-deux (42) dans le cas de l'officier à temps plein visé par l'appendice « H » ou « I »;
      • Quarante-six (46) dans le cas de l'officier à temps plein visé par l'appendice « J »;
      • Quarante (40) dans le cas de l'officier à temps plein visé par l'appendice « K ».
   2. dans le cas de l'officier qui travaillait à temps partiel au cours de la période de six (6) mois précédant le début du congé de maternité, ou une partie de cette période à plein temps et l'autre partie à temps partiel, le taux obtenu en multipliant le taux de rémunération hebdomadaire mentionné au sous-alinéa (i) par la fraction obtenue en divisant les gains au tarif normal de l'officier par les gains au tarif normal qu'elle aurait reçus si elle avait travaillé à plein temps pendant cette période.

23.11 Indemnité de maternité spéciale pour les officiers totalement invalides

**

1. L'officier qui :
   1. ne satisfait pas au critère d'admissibilité précisé au sous-alinéa 23.10a)(ii) uniquement parce que les prestations auxquelles elle a également droit en vertu du Régime d'assurance-invalidité (AI), de l'assurance-invalidité de longue durée (AILD) du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) ou de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État l'empêchent de toucher des prestations de maternité de l'assurance-emploi ou du Régime québécois d'assurance parentale,
      et
   2. satisfait à tous les autres critères d'admissibilité précisés à l'alinéa 23.10a), autres que ceux précisés aux divisions (A) et (B) du sous-alinéa 23.10a)(iii),
   reçoit, pour chaque semaine où elle ne touche pas d'indemnité de maternité pour le motif mentionné au sous-alinéa (i), la différence entre quatre-vingt-treize pour cent (93 %) de son taux de rémunération hebdomadaire et le montant brut des prestations d'invalidité hebdomadaires qui lui sont versées en vertu du Régime d'AI, du Régime d'AILD ou de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État.
   
   À compter du 1^er avril 2010 :
   Le taux de rémunération hebdomadaire équivaut au taux horaire prévu aux appendices « A-4 », « B-4 », « C-4 » ou « D », selon le cas, multiplié par :
   • Quarante-deux (42) dans le cas de l'officier à temps plein visé par l'appendice « H » ou « I »;
   • Quarante-six (46) dans le cas de l'officier à temps plein visé par l'appendice « J »;
   • Quarante (40) dans le cas de l'officier à temps plein visé par l'appendice « K ».

**

2. L'officier reçoit une indemnité en vertu du présent paragraphe et aux termes du paragraphe 23.10 pour une période combinée ne dépassant pas le nombre de semaines pendant lesquelles elle aurait eu droit à des prestations de maternité de l'assurance-emploi ou du Régime québécois d'assurance parentale, si elle n'avait pas été exclue du bénéfice des prestations de maternité de l'assurance-emploi ou du Régime québécois d'assurance parentale pour les motifs indiqués au sous-alinéa a)(i).

23.12 Congé parental non payé

**

3. Nonobstant les sous-alinéas a) et b) ci-dessus, à la demande de l'officier et à la discrétion de l'Employeur, le congé mentionné aux sous-alinéas a) et b) ci-dessus, peut être pris en deux périodes.

**

4. Nonobstant les sous-alinéas a) et b) :
   1. si l'officier n'a pas encore commencé son congé parental non payé et que son enfant est hospitalisé pendant la période susmentionnée,
      ou
   2. si l'officier a commencé son congé parental non payé puis retourne au travail pendant la totalité ou une partie de l'hospitalisation de son enfant,
   la période de congé parental non payé précisée dans la demande de congé initiale peut être prolongée d'une période égale à la partie de la période d'hospitalisation de l'enfant pendant laquelle l'officier n'était pas en congé parental. Toutefois, la prolongation doit se terminer au plus tard cent quatre (104) semaines après le jour où l'enfant lui est confié.

**

5. L'officier qui a l'intention de demander un congé parental non payé en informe l'Employeur au moins quatre (4) semaines avant le début d'un tel congé.

23.13 Indemnité parentale

**

1. L'officier qui se voit accorder un congé parental non payé reçoit une indemnité parentale conformément aux modalités du Régime de prestations supplémentaires de chômage (RPSC) décrit aux alinéas c) à i), pourvu qu'il ou elle :
   1. compte six (6) mois d'emploi continu avant le début du congé parental non payé,
   2. fournisse à l'Employeur la preuve qu'il ou elle a demandé et touche des prestations parentales, de paternité ou d'adoption de l'assurance-emploi ou du Régime québécois d'assurance parentale à l'égard d'un emploi assurable auprès de l'Employeur,
      et
   3. signe avec l'Employeur une entente par laquelle il ou elle s'engage :
      1. à retourner au travail à la date à laquelle son congé parental non payé prend fin, à moins que la date de retour au travail ne soit modifiée par l'approbation d'un autre type de congé;
      2. suivant son retour au travail tel que décrit à la division (A), à travailler une période égale à la période pendant laquelle il ou elle a reçu l'indemnité parentale, en plus de la période mentionnée à la division 23.10a)(iii)(B), le cas échéant;
      3. à rembourser à l'Employeur le montant déterminé par la formule suivante s'il ou elle ne retourne pas au travail comme convenu à la division (A) ou s'il ou elle retourne au travail mais ne travaille pas la période totale stipulée à la division (B), à moins que son emploi ne prenne fin parce qu'il ou elle est décédé, mis en disponibilité, ou que sa période d'emploi déterminée qui aurait été suffisante pour satisfaire aux obligations précisées à la division (B) s'est terminée prématurément en raison d'un manque de travail ou par suite de la cessation d'une fonction, ou parce qu'il ou elle est devenu invalide au sens de la Loi sur la pension de la fonction publique :
         
         toutefois, l'officier dont la période d'emploi déterminée expire et qui est réengagé dans un secteur de l'administration publique fédérale spécifié à l'Administration publique centrale de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivants n'a pas besoin de rembourser le montant si sa nouvelle période d'emploi est suffisante pour satisfaire aux obligations précisées à la division (B).
2. Pour les besoins des divisions a)(iii)(B), et (C), les périodes de congé payé sont comptées comme du temps de travail. Les périodes de congé non payé après le retour au travail de l'officier ne sont pas comptées comme du temps de travail mais interrompront la période précisée à la division a)(iii)(B), sans mettre en oeuvre les modalités de recouvrement décrites à la division a)(iii)(C).

**

3. Les indemnités parentales versées conformément au RPSC comprennent ce qui suit :
   1. dans le cas de l'officier assujetti à un délai de carence de deux (2) semaines avant de recevoir des prestations parentales de l'assurance-emploi, quatre-vingt-treize pour cent (93 %) de son taux de rémunération hebdomadaire pour chaque semaine du délai de carence, moins toute autre somme gagnée pendant ladite période;
   2. pour chaque semaine pendant laquelle l'officier touche des prestations parentales, de paternité ou d'adoption de l'assurance-emploi ou du Régime québécois d'assurance parentale, la différence entre le montant brut hebdomadaire des prestations parentales, de paternité ou d'adoption qu'il a le droit de recevoir et quatre-vingt-treize pour cent (93 %) de son taux de rémunération hebdomadaire, moins toute autre somme d'argent gagnée pendant cette période qui peut entraîner une diminution des prestations parentales, de paternité ou d'adoption auxquelles l'officier aurait eu droit s'il n'avait pas gagné de sommes d'argent supplémentaires pendant cette période;
   3. dans le cas d'un officier ayant reçu les dix-huit (18) semaines de prestations de maternité et les trente-deux (32) semaines de prestations parentales du Régime québécois d'assurance parentale et qui par la suite est toujours en congé parental non payé, elle est admissible à recevoir une indemnité parentale supplémentaire pour une période de deux (2) semaines à quatre-vingt-treize pour cent (93 %) de son taux de rémunération hebdomadaire pour chaque semaine, moins toute autre somme gagnée pendant ladite période.

**

4. À la demande de l'officier, le paiement dont il est question au sous-alinéa 23.13c)(i) sera calculé de façon estimative et sera avancé à l'officier. Des corrections seront faites lorsque l'officier fournira la preuve qu'il ou elle reçoit des prestations parentales de l'assurance-emploi ou du Régime québécois d'assurance parentale.

**

5. Les indemnités parentales auxquelles l'officier a droit se limitent à celles prévues à l'alinéa c), et l'officier n'a droit à aucun remboursement pour les sommes qu'il ou elle est appelé à rembourser en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi ou de la Loi d'assurance parentale au Québec.
6. Le taux de rémunération hebdomadaire mentionné à l'alinéa c) est :
   **
   1. dans le cas de l'officier à temps plein, son taux de rémunération hebdomadaire le jour qui précède immédiatement le début du congé de maternité ou du congé parental non payé;
      
      À compter du 1^er avril 2010 :
      Le taux de rémunération hebdomadaire équivaut au taux horaire prévu aux appendices « A-4 », « B-4 », « C-4 » ou « D », selon le cas, multiplié par :
      • Quarante-deux (42) dans le cas de l'officier à temps plein visé par l'appendice « H » ou « I »;
      • Quarante-six (46) dans le cas de l'officier à temps plein visé par l'appendice « J »;
      • Quarante (40) dans le cas de l'officier à temps plein visé par l'appendice « K ».
   2. dans le cas de l'officier qui travaillait à temps partiel pendant la période de six (6) mois précédant le début du congé de maternité ou du congé parental non payé, ou une partie de cette période à plein temps et l'autre partie à temps partiel, le taux obtenu en multipliant le taux de rémunération hebdomadaire mentionné au sous-alinéa (i) par la fraction obtenue en divisant les gains au tarif normal de l'officier par les gains au tarif normal qu'il ou elle aurait reçus s'il ou elle avait travaillé à plein temps pendant cette période.
7. Le taux de rémunération hebdomadaire mentionné à l'alinéa f) est le taux auquel l'officier a droit pour le niveau du poste d'attache auquel il ou elle est nommé.
8. Nonobstant l'alinéa g) et sous réserve du sous-alinéa f)(ii), dans le cas de l'officier qui est en affectation intérimaire depuis au moins quatre (4) mois le jour qui précède immédiatement le début du congé parental non payé, le taux hebdomadaire est celui qu'il ou elle touchait ce jour-là.
9. Si l'officier devient admissible à une augmentation d'échelon de rémunération ou à un rajustement de traitement pendant qu'il ou elle touche des prestations parentales, ces prestations seront rajustées en conséquence.
10. Les indemnités parentales versées en vertu du RPSC n'ont aucune incidence sur l'indemnité de départ ou la rémunération différée de l'officier.

**

11. Le maximum payable pour une combinaison d'indemnité de maternité et parentale ne dépassera pas cinquante-deux (52) semaines pour chacune des périodes combinées de congé non payé de maternité et parental.

23.14 Indemnité parentale spéciale pour les officiers totalement invalides

**

1. L'officier qui :
   1. ne satisfait pas au critère d'admissibilité précisé au sous-alinéa 23.13a)(ii) uniquement parce que les prestations auxquelles il ou elle a également droit en vertu du Régime d'assurance-invalidité (AI), de l'assurance-invalidité de longue durée (AILD) du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) ou de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État l'empêchent de toucher des prestations parentales de l'assurance-emploi ou du Régime québécois d'assurance parentale,
      et
   2. satisfait à tous les autres critères d'admissibilité précisés à l'alinéa 23.13a), autres que ceux précisés aux divisions (A) et (B) du sous-alinéa 23.13a)(iii),
   reçoit, pour chaque semaine où il ou elle ne touche pas d'indemnité parentale pour le motif indiqué au sous-alinéa (i), la différence entre quatre-vingt-treize pour cent (93 %) de son taux de rémunération hebdomadaire et le montant brut des prestations d'invalidité hebdomadaires qui lui sont versées en vertu du Régime d'AI, du Régime d'AILD ou de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État.
   
   À compter du 1^er avril 2010 :
   Le taux de rémunération hebdomadaire équivaut au taux horaire prévu aux appendices « A-4 », « B-4 », « C-4 » ou « D », selon le cas, multiplié par :
   • Quarante-deux (42) dans le cas de l'officier à temps plein visé par l'appendice « H » ou « I »;
   • Quarante-six (46) dans le cas de l'officier à temps plein visé par l'appendice « J »;
   • Quarante (40) dans le cas de l'officier à temps plein visé par l'appendice « K ».

**

2. L'officier reçoit une indemnité en vertu du présent paragraphe et aux termes du paragraphe 23.13 pour une période combinée ne dépassant pas le nombre de semaines pendant lesquelles l'officier aurait eu droit à des prestations parentales, de paternité ou d'adoption de l'assurance-emploi ou du Régime québécois d'assurance parentale s'il ou elle n'avait pas été exclu du bénéfice des prestations parentales, de paternité ou d'adoption de l'assurance-emploi ou du Régime québécois d'assurance parentale pour les motifs indiqués au sous-alinéa a)(i).

**(Décision arbitrale - 27 juin 2008)

23.20 Congé de bénévolat

À compter du 1^er avril 2010, sous réserve des nécessités du service telles que déterminées par l'Employeur et sur préavis d'au moins cinq (5) jours ouvrables, l'officier se voit accorder, au cours de chaque année financière, une seule période maximale de huit (8) heures pour travailler à titre de bénévole pour une organisation ou une activité communautaire ou de bienfaisance, autre que les activités liées à la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada.

Ce congé est pris à une date qui convient à la fois à l'officier et à l'Employeur. Cependant, l'Employeur fait tout son possible pour accorder le congé à la date demandée par l'officier.

**(Décision arbitrale - 27 juin 2008)

23.21 Congé personnel

À compter du 1^er avril 2010, sous réserve des nécessités du service déterminées par l'Employeur et sur préavis d'au moins cinq (5) jours ouvrables, l'officier se voit accorder, au cours de chaque année financière, une seule période de congé payé maximale de huit (8) heures pour des raisons de nature personnelle.

Ce congé est pris à une date qui convient à la fois à l'officier et à l'Employeur. Cependant, l'Employeur fait tout son possible pour accorder le congé à la date demandée par l'officier.

Article 25
Repas et logement

25.02 Lorsque l'officier travaille sur un navire sur lequel les repas et (ou) le logement normalement fournis en vertu de la clause 25.01 ne sont pas disponibles et que l'Employeur ne prend pas d'autres dispositions pour fournir les repas et (ou) le logement, il a droit :

**(Décision arbitrale - à compter du 27 juin 2008)

2. lorsque le navire est à son port d'attache, à dix dollars et cinquante cents (10,50 $) par jour en remplacement des repas et du logement dans le cas d'un jour de travail normal de moins de douze (12) heures, et à onze dollars et cinquante cents (11,50 $) par jour en remplacement des repas et du logement dans le cas d'un jour de travail normal de douze (12) heures ou plus.

25.03 Lorsque l'officier travaille sur un navire sur lequel les repas et (ou) le logement ne sont pas normalement fournis et que l'Employeur ne prend pas d'autres dispositions pour fournir les repas et (ou) le logement, il a droit :

**(Décision arbitrale - à compter du 27 juin 2008)

1. lorsque le navire est à son port d'attache, à dix dollars et cinquante cents (10,50 $) par jour en remplacement des repas et du logement dans le cas d'un jour de travail normal de moins de douze (12) heures, et à onze dollars et cinquante cents (11,50 $) par jour en remplacement des repas et du logement dans le cas d'un jour de travail normal de douze (12) heures ou plus.

Article 29
Indemnité de départ

29.01 Aux fins du présent article, l'expression :

**

2. « taux de rémunération hebdomadaire », sous réserve des appendices « H », « I », et « J », désigne le taux de rémunération horaire de l'officier énoncé aux appendices « A », « B », « C » et « D », multiplié par quarante (40) ou tel que prévu à l'article 29 de l'appendice applicable, correspondant à la classification de l'officier stipulée dans son certificat de nomination.

29.03 Démission

**

2. Nonobstant l'alinéa 29.03a), l'officier qui démissionne afin d'occuper un poste dans un organisme visé à l'annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques peut décider de ne pas toucher d'indemnité de départ, à condition que l'organisme d'accueil accepte de reconnaître, aux fins du calcul de l'indemnité de départ, la période de service effectué par l'officier dans un organisme visé aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques.

29.06 Renvoi pour incapacité

**

L'officier qui justifie de plus d'une (1) année d'emploi continu et qui cesse d'être employé en raison de son renvoi pour incapacité aux termes de l'alinéa 12(1)e) de la Loi sur la gestion des finances publiques touche une indemnité de départ calculée en multipliant son taux de rémunération hebdomadaire au moment de sa cessation d'emploi par le nombre d'années complètes d'emploi continu jusqu'à un maximum de vingt-huit (28) années, moins toute période pour laquelle il a déjà reçu de l'Employeur au cours de son emploi continu une indemnité de cessation d'emploi.

Article 31
Indemnité de rappel au travail

31.01 Lorsque l'officier, ses heures de travail prévues ayant été effectuées, quitte les locaux de l'Employeur et qu'il est ensuite tenu d'y revenir pour y effectuer des heures supplémentaires, il touche le plus élevé des deux (2) montants suivants :

**

2. la rémunération équivalent à trois (3) heures au taux applicable des heures supplémentaires de l'officier, jusqu'à un maximum de huit (8) heures par période de huit (8) heures.

Article 35
Administration de la paye

**

35.08 L'Employeur s'efforce de verser la rémunération des heures supplémentaires, rémunération provisoire et les autres primes dans les quatre (4) semaines suivant la fin du mois civil au cours duquel les heures ont été faites ou les primes méritées.

Article 42
Ententes du conseil national mixte

**

42.01 Les ententes conclues par le Conseil national mixte (CNM) de la fonction publique sur les clauses qui peuvent figurer dans une convention collective et que les parties ont ratifiées après le 6 décembre 1978 feront partie de la présente convention, sous réserve de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) et de toute loi du Parlement qui, selon le cas, a été ou peut être établie en application d'une loi stipulée au paragraphe 113b) de la LRTFP.

Article 43
Durée et renouvellement

**

43.01 Les dispositions de la présente convention viennent à expiration le 31 mars 2011.

---

**Appendice « A »

SO - Groupe : Officiers de navire taux de rémunération annuels*

* Dans l'échelle de taux « X », les taux de rémunération sont révisés à des taux horaires.

Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur aux dates indiquées.

Légende

• $) En vigueur à compter du 1^er avril 2005
• A) En vigueur à compter du 1^er avril 2006
• B) En vigueur à compter du 1^er avril 2007
• C) En vigueur à compter du 1^er avril 2008
• D) En vigueur à compter du 1^er avril 2009
• X) En vigueur à compter du 1^er avril 2010 - Révision à des taux horaires
• E) En vigueur à compter du 1^er avril 2010 - Voir Appendice « A-4 »
  (Décision arbitrale le 27 juin 2008)

Sous-groupe de la navigation maritime

SO-MAO-TO - Taux de rémunération annuels

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5
$) 1er avril 2005	35382	36620	37902	39228	40600
A) 1er avril 2006	36267	37536	38850	40209	41615
B) 1er avril 2007	36992	38287	39627	41013	42447
C) 1er avril 2008	37732	39053	40420	41833	43296
D) 1er avril 2009	38487	39834	41228	42670	44162
X) 1er avril 2010	20,79	21,52	22,27	23,05	23,86

SO-MAO-1 - Taux de rémunération annuels

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5
$) 1er avril 2005	38023	39353	40731	42157	43632
A) 1er avril 2006	38974	40337	41749	43211	44723
B) 1er avril 2007	39753	41144	42584	44075	45617
C) 1er avril 2008	40548	41967	43436	44957	46529
D) 1er avril 2009	41359	42806	44305	45856	47460
X) 1er avril 2010	22,34	23,13	23,93	24,77	25,64

SO-MAO-2 - Taux de rémunération annuels

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	43305	44823	46394	48020
A) 1er avril 2006	44388	45944	47554	49221
B) 1er avril 2007	45276	46863	48505	50205
C) 1er avril 2008	46182	47800	49475	51209
D) 1er avril 2009	47106	48756	50465	52233
X) 1er avril 2010	25,45	26,34	27,26	28,22

SO-MAO-3 - Taux de rémunération annuels

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	44858	46915	48557	50258
A) 1er avril 2006	45979	48088	49771	51514
B) 1er avril 2007	46899	49050	50766	52544
C) 1er avril 2008	47837	50031	51781	53595
D) 1er avril 2009	48794	51032	52817	54667
X) 1er avril 2010	26,36	27,57	28,53	29,53

SO-MAO-4 - Taux de rémunération annuels

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	47574	49580	51314	53108
A) 1er avril 2006	48763	50820	52597	54436
B) 1er avril 2007	49738	51836	53649	55525
C) 1er avril 2008	50733	52873	54722	56636
D) 1er avril 2009	51748	53930	55816	57769
X) 1er avril 2010	27,96	29,14	30,15	31,21

SO-MAO-5 - Taux de rémunération annuels

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	50662	52753	54599	56509
A) 1er avril 2006	51929	54072	55964	57922
B) 1er avril 2007	52968	55153	57083	59080
C) 1er avril 2008	54027	56256	58225	60262
D) 1er avril 2009	55108	57381	59390	61467
X) 1er avril 2010	29,77	31,00	32,08	33,21

SO-MAO-6 - Taux de rémunération annuels

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	53185	55047	56973	58965
A) 1er avril 2006	54515	56423	58397	60439
B) 1er avril 2007	55605	57551	59565	61648
C) 1er avril 2008	56717	58702	60756	62881
D) 1er avril 2009	57851	59876	61971	64139
X) 1er avril 2010	31,25	32,35	33,48	34,65

SO-MAO-7 - Taux de rémunération annuels

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	55207	57141	59139	61210
A) 1er avril 2006	56587	58570	60617	62740
B) 1er avril 2007	57719	59741	61829	63995
C) 1er avril 2008	58873	60936	63066	65275
D) 1er avril 2009	60050	62155	64327	66581
X) 1er avril 2010	32,44	33,58	34,75	35,97

SO-MAO-8 - Taux de rémunération annuels

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	58083	60115	62216	64393
A) 1er avril 2006	59535	61618	63771	66003
B) 1er avril 2007	60726	62850	65046	67323
C) 1er avril 2008	61941	64107	66347	68669
D) 1er avril 2009	63180	65389	67674	70042
X) 1er avril 2010	34,13	35,32	36,56	37,84

SO-MAO-9 - Taux de rémunération annuels

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	62516	64701	66965	69309
A) 1er avril 2006	64079	66319	68639	71042
B) 1er avril 2007	65361	67645	70012	72463
C) 1er avril 2008	66668	68998	71412	73912
D) 1er avril 2009	68001	70378	72840	75390
X) 1er avril 2010	36,73	38,02	39,35	40,73

SO-MAO-10 - Taux de rémunération annuels

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	68146	70528	72999	75556
A) 1er avril 2006	69850	72291	74824	77445
B) 1er avril 2007	71247	73737	76320	78994
C) 1er avril 2008	72672	75212	77846	80574
D) 1er avril 2009	74125	76716	79403	82185
X) 1er avril 2010	40,05	41,45	42,90	44,40

SO-MAO-11 - Taux de rémunération annuels

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	75045	77671	80391	83205
A) 1er avril 2006	76921	79613	82401	85285
B) 1er avril 2007	78459	81205	84049	86991
C) 1er avril 2008	80028	82829	85730	88731
D) 1er avril 2009	81629	84486	87445	90506
X) 1er avril 2010	44,10	45,64	47,24	48,90

SO-MAO-12 - Taux de rémunération annuels

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	81797	84660	87623	90690
A) 1er avril 2006	83842	86777	89814	92957
B) 1er avril 2007	85519	88513	91610	94816
C) 1er avril 2008	87229	90283	93442	96712
D) 1er avril 2009	88974	92089	95311	98646
X) 1er avril 2010	48,07	49,75	51,49	53,29

Note sur la rémunération

Révision

1. À compter du 1^er avril 2010, et avant toute révision de la rémunération qui survient à cette date, les employés des niveaux MAO-TO à MAO-12 sont rémunérés selon l'échelle de taux « X » au taux juste au-dessous de leur ancien taux.

---

**Appendice « A-1 »

SO - Groupe : Officiers de navire taux de rémunération hebdomadaires

Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur aux dates indiquées.

Légende

• X) En vigueur à compter du 1^er avril 2005
• A) En vigueur à compter du 1^er avril 2006
• B) En vigueur à compter du 1^er avril 2007
• C) En vigueur à compter du 1^er avril 2008
• D) En vigueur à compter du 1^er avril 2009
  (Décision arbitrale le 27 juin 2008)

Sous-groupe de la navigation maritime

SO-MAO-TO - Taux de rémunération hebdomadaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5
$) 1er avril 2005	678,13	701,86	726,43	751,84	778,14
A) 1er avril 2006	695,09	719,41	744,60	770,64	797,59
B) 1er avril 2007	708,98	733,80	759,49	786,05	813,53
C) 1er avril 2008	723,17	748,49	774,69	801,77	829,81
D) 1er avril 2009	737,64	763,45	790,17	817,81	846,40

SO-MAO-1 - Taux de rémunération hebdomadaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5
$) 1er avril 2005	728,75	754,24	780,65	807,98	836,25
A) 1er avril 2006	746,97	773,09	800,16	828,18	857,16
B) 1er avril 2007	761,90	788,56	816,16	844,74	874,29
C) 1er avril 2008	777,14	804,34	832,49	861,64	891,77
D) 1er avril 2009	792,68	820,42	849,15	878,87	909,61

SO-MAO-2 - Taux de rémunération hebdomadaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	829,98	859,07	889,18	920,35
A) 1er avril 2006	850,74	880,56	911,42	943,36
B) 1er avril 2007	867,76	898,17	929,64	962,22
C) 1er avril 2008	885,12	916,13	948,23	981,47
D) 1er avril 2009	902,83	934,45	967,21	1001,09

SO-MAO-3 - Taux de rémunération hebdomadaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	859,74	899,17	930,64	963,24
A) 1er avril 2006	881,23	921,65	953,91	987,31
B) 1er avril 2007	898,86	940,09	972,98	1007,05
C) 1er avril 2008	916,84	958,89	992,43	1027,20
D) 1er avril 2009	935,18	978,07	1012,29	1047,74

SO-MAO-4 - Taux de rémunération hebdomadaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	911,80	950,25	983,48	1017,86
A) 1er avril 2006	934,59	974,01	1008,07	1043,31
B) 1er avril 2007	953,27	993,48	1028,23	1064,19
C) 1er avril 2008	972,34	1013,36	1048,80	1085,48
D) 1er avril 2009	991,80	1033,62	1069,76	1107,19

SO-MAO-5 - Taux de rémunération hebdomadaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	970,98	1011,06	1046,44	1083,05
A) 1er avril 2006	995,27	1036,34	1072,60	1110,13
B) 1er avril 2007	1015,18	1057,06	1094,05	1132,32
C) 1er avril 2008	1035,48	1078,20	1115,93	1154,98
D) 1er avril 2009	1056,19	1099,76	1138,26	1178,07

SO-MAO-6 - Taux de rémunération hebdomadaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	1019,34	1055,03	1091,94	1130,12
A) 1er avril 2006	1044,83	1081,40	1119,23	1158,37
B) 1er avril 2007	1065,72	1103,02	1141,62	1181,54
C) 1er avril 2008	1087,03	1125,08	1164,44	1205,17
D) 1er avril 2009	1108,77	1147,58	1187,73	1229,28

SO-MAO-7 - Taux de rémunération hebdomadaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	1058,09	1095,16	1133,45	1173,14
A) 1er avril 2006	1084,54	1122,55	1161,78	1202,47
B) 1er avril 2007	1106,24	1144,99	1185,01	1226,52
C) 1er avril 2008	1128,35	1167,89	1208,72	1251,05
D) 1er avril 2009	1150,91	1191,26	1232,88	1276,08

SO-MAO-8 - Taux de rémunération hebdomadaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	1113,21	1152,16	1192,43	1234,15
A) 1er avril 2006	1141,04	1180,96	1222,23	1265,01
B) 1er avril 2007	1163,87	1204,58	1246,67	1290,31
C) 1er avril 2008	1187,16	1228,67	1271,60	1316,10
D) 1er avril 2009	1210,90	1253,24	1297,03	1342,42

SO-MAO-9 - Taux de rémunération hebdomadaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	1198,18	1240,05	1283,44	1328,37
A) 1er avril 2006	1228,13	1271,06	1315,53	1361,58
B) 1er avril 2007	1252,70	1296,48	1341,84	1388,82
C) 1er avril 2008	1277,75	1322,41	1368,68	1416,59
D) 1er avril 2009	1303,30	1348,86	1396,04	1444,92

SO-MAO-10 - Taux de rémunération hebdomadaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	1306,08	1351,73	1399,09	1448,10
A) 1er avril 2006	1338,74	1385,52	1434,07	1484,30
B) 1er avril 2007	1365,51	1413,24	1462,74	1513,99
C) 1er avril 2008	1392,82	1441,51	1491,99	1544,27
D) 1er avril 2009	1420,67	1470,33	1521,83	1575,15

SO-MAO-11 - Taux de rémunération hebdomadaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	1438,30	1488,63	1540,77	1594,70
A) 1er avril 2006	1474,26	1525,85	1579,29	1634,56
B) 1er avril 2007	1503,74	1556,37	1610,87	1667,26
C) 1er avril 2008	1533,81	1587,49	1643,09	1700,61
D) 1er avril 2009	1564,49	1619,25	1675,96	1734,63

SO-MAO-12 - Taux de rémunération hebdomadaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	1567,71	1622,59	1679,37	1738,16
A) 1er avril 2006	1606,91	1663,16	1721,37	1781,60
B) 1er avril 2007	1639,05	1696,43	1755,79	1817,23
C) 1er avril 2008	1671,82	1730,35	1790,90	1853,57
D) 1er avril 2009	1705,27	1764,97	1826,72	1890,64

Les taux de rémunération hebdomadaires équivalents ont été établis d'après les taux annuels et peuvent être arrondis lors de la préparation de la paye.

---

**Appendice « A-2 »

SO - Groupe : Officiers de navire taux de rémunération horaires

Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur aux dates indiquées.

Légende

• X) En vigueur à compter du 1^er avril 2005
• A) En vigueur à compter du 1^er avril 2006
• B) En vigueur à compter du 1^er avril 2007
• C) En vigueur à compter du 1^er avril 2008
• D) En vigueur à compter du 1^er avril 2009
  (Décision arbitrale le 27 juin 2008)

Sous-groupe de la navigation maritime

SO-MAO-TO - Taux de rémunération horaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5
$) 1er avril 2005	16,95	17,55	18,16	18,80	19,45
A) 1er avril 2006	17,38	17,99	18,62	19,27	19,94
B) 1er avril 2007	17,72	18,35	18,99	19,65	20,34
C) 1er avril 2008	18,08	18,71	19,37	20,04	20,75
D) 1er avril 2009	18,44	19,09	19,75	20,45	21,16

SO-MAO-1 - Taux de rémunération horaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5
$) 1er avril 2005	18,22	18,86	19,52	20,20	20,91
A) 1er avril 2006	18,67	19,33	20,00	20,70	21,43
B) 1er avril 2007	19,05	19,71	20,40	21,12	21,86
C) 1er avril 2008	19,43	20,11	20,81	21,54	22,29
D) 1er avril 2009	19,82	20,51	21,23	21,97	22,74

SO-MAO-2 - Taux de rémunération horaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	20,75	21,48	22,23	23,01
A) 1er avril 2006	21,27	22,01	22,79	23,58
B) 1er avril 2007	21,69	22,45	23,24	24,06
C) 1er avril 2008	22,13	22,90	23,71	24,54
D) 1er avril 2009	22,57	23,36	24,18	25,03

SO-MAO-3 - Taux de rémunération horaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	21,49	22,48	23,27	24,08
A) 1er avril 2006	22,03	23,04	23,85	24,68
B) 1er avril 2007	22,47	23,50	24,32	25,18
C) 1er avril 2008	22,92	23,97	24,81	25,68
D) 1er avril 2009	23,38	24,45	25,31	26,19

SO-MAO-4 - Taux de rémunération horaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	22,80	23,76	24,59	25,45
A) 1er avril 2006	23,36	24,35	25,20	26,08
B) 1er avril 2007	23,83	24,84	25,71	26,60
C) 1er avril 2008	24,31	25,33	26,22	27,14
D) 1er avril 2009	24,80	25,84	26,74	27,68

SO-MAO-5 - Taux de rémunération horaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	24,27	25,28	26,16	27,08
A) 1er avril 2006	24,88	25,91	26,82	27,75
B) 1er avril 2007	25,38	26,43	27,35	28,31
C) 1er avril 2008	25,89	26,96	27,90	28,87
D) 1er avril 2009	26,40	27,49	28,46	29,45

SO-MAO-6 - Taux de rémunération horaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	25,48	26,38	27,30	28,25
A) 1er avril 2006	26,12	27,04	27,98	28,96
B) 1er avril 2007	26,64	27,58	28,54	29,54
C) 1er avril 2008	27,18	28,13	29,11	30,13
D) 1er avril 2009	27,72	28,69	29,69	30,73

SO-MAO-7 - Taux de rémunération horaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	26,45	27,38	28,34	29,33
A) 1er avril 2006	27,11	28,06	29,04	30,06
B) 1er avril 2007	27,66	28,62	29,63	30,66
C) 1er avril 2008	28,21	29,20	30,22	31,28
D) 1er avril 2009	28,77	29,78	30,82	31,90

SO-MAO-8 - Taux de rémunération horaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	27,83	28,80	29,81	30,85
A) 1er avril 2006	28,53	29,52	30,56	31,63
B) 1er avril 2007	29,10	30,11	31,17	32,26
C) 1er avril 2008	29,68	30,72	31,79	32,90
D) 1er avril 2009	30,27	31,33	32,43	33,56

SO-MAO-9 - Taux de rémunération horaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	29,95	31,00	32,09	33,21
A) 1er avril 2006	30,70	31,78	32,89	34,04
B) 1er avril 2007	31,32	32,41	33,55	34,72
C) 1er avril 2008	31,94	33,06	34,22	35,41
D) 1er avril 2009	32,58	33,72	34,90	36,12

SO-MAO-10 - Taux de rémunération horaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	32,65	33,79	34,98	36,20
A) 1er avril 2006	33,47	34,64	35,85	37,11
B) 1er avril 2007	34,14	35,33	36,57	37,85
C) 1er avril 2008	34,82	36,04	37,30	38,61
D) 1er avril 2009	35,52	36,76	38,05	39,38

SO-MAO-11 - Taux de rémunération horaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	35,96	37,22	38,52	39,87
A) 1er avril 2006	36,86	38,15	39,48	40,86
B) 1er avril 2007	37,59	38,91	40,27	41,68
C) 1er avril 2008	38,35	39,69	41,08	42,52
D) 1er avril 2009	39,11	40,48	41,90	43,37

SO-MAO-12 - Taux de rémunération horaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	39,19	40,56	41,98	43,45
A) 1er avril 2006	40,17	41,58	43,03	44,54
B) 1er avril 2007	40,98	42,41	43,89	45,43
C) 1er avril 2008	41,80	43,26	44,77	46,34
D) 1er avril 2009	42,63	44,12	45,67	47,27

Les taux de rémunération horaires équivalents ont été établis d'après les taux annuels et peuvent être arrondis lors de la préparation de la paye.

---

**Appendice « A-3 »

SO - Groupe : Officiers de navire jour de relâche taux de rémunération annuels*

* Dans l'échelle de taux « X », les taux de rémunération sont révisés à des taux horaires.

Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur aux dates indiquées.

Légende

• $) En vigueur à compter du 1^er avril 2005
• A) En vigueur à compter du 1^er avril 2006
• B) En vigueur à compter du 1^er avril 2007
• C) En vigueur à compter du 1^er avril 2008
• D) En vigueur à compter du 1^er avril 2009
• X) En vigueur à compter du 1^er avril 2010 - Révision à des taux horaires
• E) En vigueur à compter du 1^er avril 2010 - Voir Appendice « A-4 »
  (Décision arbitrale le 27 juin 2008)

Sous-groupe de la navigation maritime

SO-MAO -TO - Jour de relâche - Taux de rémunération annuels

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5
$) 1er avril 2005	39894	41290	42736	44230	45775
A) 1er avril 2006	40891	42322	43804	45336	46919
B) 1er avril 2007	41709	43168	44680	46243	47857
C) 1er avril 2008	42543	44031	45574	47168	48814
D) 1er avril 2009	43394	44912	46485	48111	49790
X) 1er avril 2010	20,79	21,52	22,27	23,05	23,86

SO-MAO-1 - Jour de relâche - Taux de rémunération annuels

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5
$) 1er avril 2005	42872	44370	45924	47532	49198
A) 1er avril 2006	43944	45479	47072	48720	50428
B) 1er avril 2007	44823	46389	48013	49694	51437
C) 1er avril 2008	45719	47317	48973	50688	52466
D) 1er avril 2009	46633	48263	49952	51702	53515
X) 1er avril 2010	22,34	23,13	23,93	24,77	25,64

SO-MAO-2 - Jour de relâche - Taux de rémunération annuels

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	48829	50538	52308	54141
A) 1er avril 2006	50050	51801	53616	55495
B) 1er avril 2007	51051	52837	54688	56605
C) 1er avril 2008	52072	53894	55782	57737
D) 1er avril 2009	53113	54972	56898	58892
X) 1er avril 2010	25,45	26,34	27,26	28,22

SO-MAO-3 - Jour de relâche - Taux de rémunération annuels

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	50580	52896	54749	56667
A) 1er avril 2006	51845	54218	56118	58084
B) 1er avril 2007	52882	55302	57240	59246
C) 1er avril 2008	53940	56408	58385	60431
D) 1er avril 2009	55019	57536	59553	61640
X) 1er avril 2010	26,36	27,57	28,53	29,53

SO-MAO-4 - Jour de relâche - Taux de rémunération annuels

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	53639	55902	57857	59879
A) 1er avril 2006	54980	57300	59303	61376
B) 1er avril 2007	56080	58446	60489	62604
C) 1er avril 2008	57202	59615	61699	63856
D) 1er avril 2009	58346	60807	62933	65133
X) 1er avril 2010	27,96	29,14	30,15	31,21

SO-MAO-5 - Jour de relâche - Taux de rémunération annuels

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	57120	59479	61559	63713
A) 1er avril 2006	58548	60966	63098	65306
B) 1er avril 2007	59719	62185	64360	66612
C) 1er avril 2008	60913	63429	65647	67944
D) 1er avril 2009	62131	64698	66960	69303
X) 1er avril 2010	29,77	31,00	32,08	33,21

SO-MAO-6 - Jour de relâche - Taux de rémunération annuels

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	59966	62065	64237	66485
A) 1er avril 2006	61465	63617	65843	68147
B) 1er avril 2007	62694	64889	67160	69510
C) 1er avril 2008	63948	66187	68503	70900
D) 1er avril 2009	65227	67511	69873	72318
X) 1er avril 2010	31,25	32,35	33,48	34,65

SO-MAO-7 - Jour de relâche - Taux de rémunération annuels

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	62245	64427	66681	69013
A) 1er avril 2006	63801	66038	68348	70738
B) 1er avril 2007	65077	67359	69715	72153
C) 1er avril 2008	66379	68706	71109	73596
D) 1er avril 2009	67707	70080	72531	75068
X) 1er avril 2010	32,44	33,58	34,75	35,97

SO-MAO-8 - Jour de relâche - Taux de rémunération annuels

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	65488	67777	70151	72608
A) 1er avril 2006	67125	69471	71905	74423
B) 1er avril 2007	68468	70860	73343	75911
C) 1er avril 2008	69837	72277	74810	77429
D) 1er avril 2009	71234	73723	76306	78978
X) 1er avril 2010	34,13	35,32	36,56	37,84

SO-MAO-9 - Jour de relâche - Taux de rémunération annuels

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	70483	72952	75505	78146
A) 1er avril 2006	72245	74776	77393	80100
B) 1er avril 2007	73690	76272	78941	81702
C) 1er avril 2008	75164	77797	80520	83336
D) 1er avril 2009	76667	79353	82130	85003
X) 1er avril 2010	36,73	38,02	39,35	40,73

SO-MAO-10 - Jour de relâche - Taux de rémunération annuels

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	76835	79523	82308	85188
A) 1er avril 2006	78756	81511	84366	87318
B) 1er avril 2007	80331	83141	86053	89064
C) 1er avril 2008	81938	84804	87774	90845
D) 1er avril 2009	83577	86500	89529	92662
X) 1er avril 2010	40,05	41,45	42,90	44,40

SO-MAO-11 - Jour de relâche - Taux de rémunération annuels

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	84612	87574	90641	93815
A) 1er avril 2006	86727	89763	92907	96160
B) 1er avril 2007	88462	91558	94765	98083
C) 1er avril 2008	90231	93389	96660	100045
D) 1er avril 2009	92036	95257	98593	102046
X) 1er avril 2010	44,10	45,64	47,24	48,90

SO-MAO-12 - Jour de relâche - Taux de rémunération annuels

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	92226	95452	98797	102257
A) 1er avril 2006	94532	97838	101267	104813
B) 1er avril 2007	96423	99795	103292	106909
C) 1er avril 2008	98351	101791	105358	109047
D) 1er avril 2009	100318	103827	107465	111228
X) 1er avril 2010	48,07	49,75	51,49	53,29

Note sur la rémunération

Révision

1. À compter du 1^er avril 2010, et avant toute révision de la rémunération qui survient à cette date, les employés des niveaux MAO-TO à MAO-12 sont rémunérés selon l'échelle de taux « X » au taux juste au-dessous de leur ancien taux.

---

**Appendice « A-3A »

SO - Groupe : Officiers de navire jour de relâche taux de rémunération hebdomadaires

Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur aux dates indiquées.

Légende

• $) En vigueur à compter du 1^er avril 2005
• A) En vigueur à compter du 1^er avril 2006
• B) En vigueur à compter du 1^er avril 2007
• C) En vigueur à compter du 1^er avril 2008
• D) En vigueur à compter du 1^er avril 2009
  (Décision arbitrale le 27 juin 2008)

Sous-groupe de la navigation maritime

SO-MAO-TO - Jour de relâche - Taux de rémunération hebdomadaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5
$) 1er avril 2005	764,60	791,36	819,07	847,71	877,32
A) 1er avril 2006	783,71	811,14	839,54	868,91	899,24
B) 1er avril 2007	799,39	827,35	856,33	886,29	917,22
C) 1er avril 2008	815,37	843,89	873,47	904,02	935,56
D) 1er avril 2009	831,69	860,78	890,93	922,09	954,27

SO-MAO-1 - Jour de relâche - Taux de rémunération hebdomadaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5
$) 1er avril 2005	821,68	850,39	880,17	910,99	942,92
A) 1er avril 2006	842,23	871,65	902,18	933,76	966,50
B) 1er avril 2007	859,07	889,09	920,21	952,43	985,84
C) 1er avril 2008	876,25	906,87	938,61	971,48	1005,56
D) 1er avril 2009	893,76	925,00	957,38	990,92	1025,66

SO-MAO-2 - Jour de relâche - Taux de rémunération hebdomadaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	935,85	968,61	1002,53	1037,66
A) 1er avril 2006	959,25	992,81	1027,60	1063,61
B) 1er avril 2007	978,44	1012,67	1048,14	1084,89
C) 1er avril 2008	998,01	1032,93	1069,11	1106,58
D) 1er avril 2009	1017,96	1053,59	1090,50	1128,72

SO-MAO-3 - Jour de relâche - Taux de rémunération hebdomadaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	969,41	1013,80	1049,31	1086,07
A) 1er avril 2006	993,66	1039,14	1075,55	1113,23
B) 1er avril 2007	1013,53	1059,91	1097,06	1135,50
C) 1er avril 2008	1033,81	1081,11	1119,00	1158,21
D) 1er avril 2009	1054,49	1102,73	1141,39	1181,39

SO-MAO-4 - Jour de relâche - Taux de rémunération hebdomadaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	1028,04	1071,41	1108,88	1147,63
A) 1er avril 2006	1053,74	1098,21	1136,60	1176,33
B) 1er avril 2007	1074,82	1120,17	1159,33	1199,86
C) 1er avril 2008	1096,33	1142,58	1182,52	1223,86
D) 1er avril 2009	1118,25	1165,42	1206,17	1248,33

SO-MAO-5 - Jour de relâche - Taux de rémunération hebdomadaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	1094,76	1139,97	1179,83	1221,12
A) 1er avril 2006	1122,13	1168,47	1209,33	1251,65
B) 1er avril 2007	1144,57	1191,83	1233,52	1276,68
C) 1er avril 2008	1167,45	1215,67	1258,18	1302,21
D) 1er avril 2009	1190,80	1240,00	1283,35	1328,25

SO-MAO-6 - Jour de relâche - Taux de rémunération hebdomadaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	1149,30	1189,53	1231,16	1274,24
A) 1er avril 2006	1178,03	1219,28	1261,94	1306,10
B) 1er avril 2007	1201,59	1243,66	1287,18	1332,22
C) 1er avril 2008	1225,62	1268,53	1312,92	1358,86
D) 1er avril 2009	1250,13	1293,91	1339,18	1386,04

SO-MAO-7 - Jour de relâche - Taux de rémunération hebdomadaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	1192,98	1234,80	1278,00	1322,70
A) 1er avril 2006	1222,80	1265,68	1309,95	1355,76
B) 1er avril 2007	1247,26	1291,00	1336,15	1382,88
C) 1er avril 2008	1272,21	1316,81	1362,87	1410,53
D) 1er avril 2009	1297,67	1343,15	1390,12	1438,75

SO-MAO-8 - Jour de relâche - Taux de rémunération hebdomadaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	1255,14	1299,01	1344,51	1391,60
A) 1er avril 2006	1286,51	1331,47	1378,12	1426,38
B) 1er avril 2007	1312,25	1358,10	1405,68	1454,90
C) 1er avril 2008	1338,49	1385,25	1433,80	1484,00
D) 1er avril 2009	1365,26	1412,97	1462,47	1513,68

SO-MAO-9 - Jour de relâche - Taux de rémunération hebdomadaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	1350,87	1398,19	1447,12	1497,74
A) 1er avril 2006	1384,64	1433,15	1483,31	1535,19
B) 1er avril 2007	1412,34	1461,82	1512,98	1565,89
C) 1er avril 2008	1440,59	1491,05	1543,24	1597,21
D) 1er avril 2009	1469,39	1520,87	1574,10	1629,16

SO-MAO-10 - Jour de relâche - Taux de rémunération hebdomadaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	1472,61	1524,13	1577,51	1632,70
A) 1er avril 2006	1509,43	1562,23	1616,95	1673,53
B) 1er avril 2007	1539,62	1593,47	1649,28	1706,99
C) 1er avril 2008	1570,42	1625,34	1682,27	1741,13
D) 1er avril 2009	1601,83	1657,85	1715,90	1775,95

SO-MAO-11 - Jour de relâche - Taux de rémunération hebdomadaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	1621,67	1678,43	1737,22	1798,05
A) 1er avril 2006	1662,20	1720,39	1780,65	1842,99
B) 1er avril 2007	1695,45	1754,79	1816,26	1879,85
C) 1er avril 2008	1729,36	1789,88	1852,58	1917,45
D) 1er avril 2009	1763,95	1825,69	1889,62	1955,80

SO-MAO-12 - Jour de relâche - Taux de rémunération hebdomadaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	1767,59	1829,42	1893,53	1959,85
A) 1er avril 2006	1811,79	1875,15	1940,87	2008,84
B) 1er avril 2007	1848,03	1912,66	1979,68	2049,01
C) 1er avril 2008	1884,99	1950,92	2019,28	2089,98
D) 1er avril 2009	1922,68	1989,94	2059,66	2131,78

Les taux de rémunération de jour de relâche hebdomadaires ont été établis d'après les taux de jour de relâche annuels et peuvent être arrondis lors de la préparation de la paye.

---

**Appendice « A-3B »

SO - Groupe : Officiers de navire jour de relâche taux de rémunération

Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur aux dates indiquées.

Légende

• $) En vigueur à compter du 1^er avril 2005
• A) En vigueur à compter du 1^er avril 2006
• B) En vigueur à compter du 1^er avril 2007
• C) En vigueur à compter du 1^er avril 2008
• D) En vigueur à compter du 1^er avril 2009
  (Décision arbitrale le 27 juin 2008)

Sous-groupe de la navigation maritime

SO-MAO-TO - Jour de relâche - Taux de rémunération

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5
$) 1er avril 2005	109,30	113,12	117,08	121,18	125,41
A) 1er avril 2006	112,03	115,95	120,01	124,21	128,55
B) 1er avril 2007	114,27	118,27	122,41	126,69	131,12
C) 1er avril 2008	116,56	120,63	124,86	129,23	133,74
D) 1er avril 2009	118,89	123,05	127,36	131,81	136,41

SO-MAO-1 - Jour de relâche - Taux de rémunération

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5
$) 1er avril 2005	117,46	121,56	125,82	130,22	134,79
A) 1er avril 2006	120,39	124,60	128,96	133,48	138,16
B) 1er avril 2007	122,80	127,09	131,54	136,15	140,92
C) 1er avril 2008	125,26	129,64	134,17	138,87	143,74
D) 1er avril 2009	127,76	132,23	136,85	141,65	146,62

SO-MAO-2 - Jour de relâche - Taux de rémunération

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	133,78	138,46	143,31	148,33
A) 1er avril 2006	137,12	141,92	146,89	152,04
B) 1er avril 2007	139,87	144,76	149,83	155,08
C) 1er avril 2008	142,66	147,65	152,83	158,18
D) 1er avril 2009	145,52	150,61	155,88	161,35

SO-MAO-3 - Jour de relâche - Taux de rémunération

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	138,58	144,92	150,00	155,25
A) 1er avril 2006	142,04	148,54	153,75	159,13
B) 1er avril 2007	144,88	151,51	156,82	162,32
C) 1er avril 2008	147,78	154,54	159,96	165,56
D) 1er avril 2009	150,74	157,63	163,16	168,88

SO-MAO-4 - Jour de relâche - Taux de rémunération

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	146,96	153,16	158,51	164,05
A) 1er avril 2006	150,63	156,99	162,47	168,15
B) 1er avril 2007	153,64	160,13	165,72	171,52
C) 1er avril 2008	156,72	163,33	169,04	174,95
D) 1er avril 2009	159,85	166,59	172,42	178,45

SO-MAO-5 - Jour de relâche - Taux de rémunération

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	156,49	162,96	168,65	174,56
A) 1er avril 2006	160,41	167,03	172,87	178,92
B) 1er avril 2007	163,61	170,37	176,33	182,50
C) 1er avril 2008	166,88	173,78	179,85	186,15
D) 1er avril 2009	170,22	177,25	183,45	189,87

SO-MAO-6 - Jour de relâche - Taux de rémunération

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	164,29	170,04	175,99	182,15
A) 1er avril 2006	168,40	174,29	180,39	186,70
B) 1er avril 2007	171,76	177,78	184,00	190,44
C) 1er avril 2008	175,20	181,33	187,68	194,25
D) 1er avril 2009	178,70	184,96	191,43	198,13

SO-MAO-7 - Jour de relâche - Taux de rémunération

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	170,53	176,51	182,69	189,08
A) 1er avril 2006	174,80	180,93	187,25	193,80
B) 1er avril 2007	178,29	184,55	191,00	197,68
C) 1er avril 2008	181,86	188,24	194,82	201,63
D) 1er avril 2009	185,50	192,00	198,72	205,67

SO-MAO-8 - Jour de relâche - Taux de rémunération

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	179,42	185,69	192,19	198,93
A) 1er avril 2006	183,90	190,33	197,00	203,90
B) 1er avril 2007	187,58	194,14	200,94	207,98
C) 1er avril 2008	191,33	198,02	204,96	212,13
D) 1er avril 2009	195,16	201,98	209,06	216,38

SO-MAO-9 - Jour de relâche - Taux de rémunération

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	193,10	199,87	206,86	214,10
A) 1er avril 2006	197,93	204,87	212,04	219,45
B) 1er avril 2007	201,89	208,96	216,28	223,84
C) 1er avril 2008	205,93	213,14	220,60	228,32
D) 1er avril 2009	210,05	217,41	225,01	232,88

SO-MAO-10 - Jour de relâche - Taux de rémunération

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	210,51	217,87	225,50	233,39
A) 1er avril 2006	215,77	223,32	231,14	239,23
B) 1er avril 2007	220,08	227,78	235,76	244,01
C) 1er avril 2008	224,49	232,34	240,48	248,89
D) 1er avril 2009	228,98	236,99	245,28	253,87

SO-MAO-11 - Jour de relâche - Taux de rémunération

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	231,81	239,93	248,33	257,03
A) 1er avril 2006	237,61	245,93	254,54	263,45
B) 1er avril 2007	242,36	250,84	259,63	268,72
C) 1er avril 2008	247,21	255,86	264,82	274,10
D) 1er avril 2009	252,15	260,98	270,12	279,58

SO-MAO-12 - Jour de relâche - Taux de rémunération

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	252,67	261,51	270,68	280,16
A) 1er avril 2006	258,99	268,05	277,44	287,16
B) 1er avril 2007	264,17	273,41	282,99	292,90
C) 1er avril 2008	269,45	278,88	288,65	298,76
D) 1er avril 2009	274,84	284,46	294,42	304,73

Les taux de rémunération jour de relâche ont été établis d'après les taux jour de relâche annuels et peuvent être arrondis lors de la préparation de la paye.

---

**Appendice « A-4 »

SO - Groupe : Officiers de navire taux de rémunération horaires

Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur à la date indiquée.

Légende

• X) En vigueur à compter du 1^er avril 2010 - Révision à des taux horaires
• E) En vigueur à compter du 1^er avril 2010
  (Décision arbitrale le 27 juin 2008)

Sous-groupe de la navigation maritime

SO-MAO-TO -Taux de rémunération horaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5
X) 1er avril 2010	20,79	21,52	22,27	23,05	23,86
E) 1er avril 2010	21,21	21,95	22,72	23,51	24,34

SO-MAO-1 -Taux de rémunération horaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5
X) 1er avril 2010	22,34	23,13	23,93	24,77	25,64
E) 1er avril 2010	22,79	23,59	24,41	25,27	26,15

SO-MAO-2 -Taux de rémunération horaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
X) 1er avril 2010	25,45	26,34	27,26	28,22
E) 1er avril 2010	25,96	26,87	27,81	28,78

SO-MAO-3 -Taux de rémunération horaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
X) 1er avril 2010	26,36	27,57	28,53	29,53
E) 1er avril 2010	26,89	28,12	29,10	30,12

SO-MAO-4 -Taux de rémunération horaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
X) 1er avril 2010	27,96	29,14	30,15	31,21
E) 1er avril 2010	28,52	29,72	30,75	31,83

SO-MAO-5 -Taux de rémunération horaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
X) 1er avril 2010	29,77	31,00	32,08	33,21
E) 1er avril 2010	30,37	31,62	32,72	33,87

SO-MAO-6 -Taux de rémunération horaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
X) 1er avril 2010	31,25	32,35	33,48	34,65
E) 1er avril 2010	31,88	33,00	34,15	35,34

SO-MAO-7 -Taux de rémunération horaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
X) 1er avril 2010	32,44	33,58	34,75	35,97
E) 1er avril 2010	33,09	34,25	35,45	36,69

SO-MAO-8 -Taux de rémunération horaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
X) 1er avril 2010	34,13	35,32	36,56	37,84
E) 1er avril 2010	34,81	36,03	37,29	38,60

SO-MAO-9 -Taux de rémunération horaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
X) 1er avril 2010	36,73	38,02	39,35	40,73
E) 1er avril 2010	37,46	38,78	40,14	41,54

SO-MAO-10 -Taux de rémunération horaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
X) 1er avril 2010	40,05	41,45	42,90	44,40
E) 1er avril 2010	40,85	42,28	43,76	45,29

SO-MAO-11 -Taux de rémunération horaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
X) 1er avril 2010	44,10	45,64	47,24	48,90
E) 1er avril 2010	44,98	46,55	48,18	49,88

SO-MAO-12 -Taux de rémunération horaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
X) 1er avril 2010	48,07	49,75	51,49	53,29
E) 1er avril 2010	49,03	50,75	52,52	54,36

---

**Appendice « B »

SO - Groupe : Officiers de navire taux de rémunération annuels*

* Dans l'échelle de taux « X », les taux de rémunération sont révisés à des taux horaires.

Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur aux dates indiquées.

Légende

• $) En vigueur à compter du 1^er avril 2005
• A) En vigueur à compter du 1^er avril 2006
• B) En vigueur à compter du 1^er avril 2007
• C) En vigueur à compter du 1^er avril 2008
• D) En vigueur à compter du 1^er avril 2009
• X) En vigueur à compter du 1^er avril 2010) - Révision à des taux horaires
• E) En vigueur à compter du 1^er avril 2010) - Voir Appendice « B-4 »
  (Décision arbitrale le 27 juin 2008)

Sous-groupe des installations flottantes

SO-FLP-1 - Taux de rémunération annuels

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	41253	42698	44192	45736
A) 1er avril 2006	42284	43765	45297	46879
B) 1er avril 2007	43130	44640	46203	47817
C) 1er avril 2008	43993	45533	47127	48773
D) 1er avril 2009	44873	46444	48070	49748
X) 1er avril 2010	24,24	25,09	25,97	26,88

SO-FLP-2 - Taux de rémunération annuels

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	44274	45823	47426	49083
A) 1er avril 2006	45381	46969	48612	50310
B) 1er avril 2007	46289	47908	49584	51316
C) 1er avril 2008	47215	48866	50576	52342
D) 1er avril 2009	48159	49843	51588	53389
X) 1er avril 2010	26,02	26,93	27,87	28,84

SO-FLP-3 - Taux de rémunération annuels

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	47636	49305	51028	52811
A) 1er avril 2006	48827	50538	52304	54131
B) 1er avril 2007	49804	51549	53350	55214
C) 1er avril 2008	50800	52580	54417	56318
D) 1er avril 2009	51816	53632	55505	57444
X) 1er avril 2010	27,99	28,97	29,99	31,03

SO-FLP-4 - Taux de rémunération annuels

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	50571	52340	54173	56071
A) 1er avril 2006	51835	53649	55527	57473
B) 1er avril 2007	52872	54722	56638	58622
C) 1er avril 2008	53929	55816	57771	59794
D) 1er avril 2009	55008	56932	58926	60990
X) 1er avril 2010	29,72	30,76	31,83	32,95

SO-FLP-5 - Taux de rémunération annuels

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	54147	56039	58003	60035
A) 1er avril 2006	55501	57440	59453	61536
B) 1er avril 2007	56611	58589	60642	62767
C) 1er avril 2008	57743	59761	61855	64022
D) 1er avril 2009	58898	60956	63092	65302
X) 1er avril 2010	31,82	32,93	34,08	35,28

SO-FLP-6 - Taux de rémunération annuels

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	57591	59608	61694	63852
A) 1er avril 2006	59031	61098	63236	65448
B) 1er avril 2007	60212	62320	64501	66757
C) 1er avril 2008	61416	63566	65791	68092
D) 1er avril 2009	62644	64837	67107	69454
X) 1er avril 2010	33,84	35,03	36,25	37,52

SO-FLP-7 - Taux de rémunération annuels

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	61030	63167	65377	67662
A) 1er avril 2006	62556	64746	67011	69354
B) 1er avril 2007	63807	66041	68351	70741
C) 1er avril 2008	65083	67362	69718	72156
D) 1er avril 2009	66385	68709	71112	73599
X) 1er avril 2010	35,86	37,12	38,42	39,76

Note sur la rémunération

Révision

1. À compter du 1^er avril 2010, et avant toute révision de la rémunération qui survient à cette date, les employés des niveaux FLP-1 à FLP-7 sont rémunérés selon l'échelle de taux « X » au taux juste au-dessous de leur ancien taux.

---

**Appendice « B-1 »

SO - Groupe : Officiers de navire taux de rémunération hebdomadaires

Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur aux dates indiquées.

Légende

• $) En vigueur à compter du 1^er avril 2005
• A) En vigueur à compter du 1^er avril 2006
• B) En vigueur à compter du 1^er avril 2007
• C) En vigueur à compter du 1^er avril 2008
• D) En vigueur à compter du 1^er avril 2009
  (Décision arbitrale le 27 juin 2008)

Sous-groupe des installations flottantes

SO-FLP-1 - Taux de rémunération hebdomadaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	790,65	818,35	846,98	876,57
A) 1er avril 2006	810,41	838,80	868,16	898,48
B) 1er avril 2007	826,63	855,57	885,52	916,46
C) 1er avril 2008	843,17	872,68	903,23	934,78
D) 1er avril 2009	860,03	890,14	921,30	953,47

SO-FLP-2 - Taux de rémunération hebdomadaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	848,55	878,24	908,96	940,72
A) 1er avril 2006	869,77	900,20	931,69	964,24
B) 1er avril 2007	887,17	918,20	950,32	983,52
C) 1er avril 2008	904,92	936,56	969,33	1003,18
D) 1er avril 2009	923,01	955,29	988,73	1023,25

SO-FLP-3 - Taux de rémunération hebdomadaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	912,99	944,97	978,00	1012,17
A) 1er avril 2006	935,81	968,61	1002,45	1037,47
B) 1er avril 2007	954,54	987,98	1022,50	1058,23
C) 1er avril 2008	973,63	1007,74	1042,95	1079,39
D) 1er avril 2009	993,10	1027,91	1063,80	1100,97

SO-FLP-4 - Taux de rémunération hebdomadaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	969,24	1003,14	1038,27	1074,65
A) 1er avril 2006	993,46	1028,23	1064,22	1101,52
B) 1er avril 2007	1013,34	1048,80	1085,52	1123,54
C) 1er avril 2008	1033,60	1069,76	1107,23	1146,01
D) 1er avril 2009	1054,28	1091,15	1129,37	1168,93

SO-FLP-5 - Taux de rémunération hebdomadaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	1037,78	1074,04	1111,68	1150,62
A) 1er avril 2006	1063,73	1100,89	1139,47	1179,39
B) 1er avril 2007	1085,00	1122,91	1162,26	1202,99
C) 1er avril 2008	1106,70	1145,37	1185,51	1227,04
D) 1er avril 2009	1128,83	1168,28	1209,21	1251,57

SO-FLP-6 - Taux de rémunération hebdomadaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	1103,78	1142,44	1182,42	1223,78
A) 1er avril 2006	1131,38	1171,00	1211,97	1254,37
B) 1er avril 2007	1154,02	1194,42	1236,22	1279,46
C) 1er avril 2008	1177,09	1218,30	1260,94	1305,04
D) 1er avril 2009	1200,63	1242,66	1286,17	1331,15

SO-FLP-7 - Taux de rémunération hebdomadaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	1169,69	1210,65	1253,01	1296,80
A) 1er avril 2006	1198,94	1240,92	1284,33	1329,23
B) 1er avril 2007	1222,92	1265,74	1310,01	1355,81
C) 1er avril 2008	1247,37	1291,05	1336,21	1382,93
D) 1er avril 2009	1272,33	1316,87	1362,93	1410,59

Les taux de rémunération hebdomadaires ont été établis d'après les taux annuels et peuvent être arrondis lors de la préparation de la paye.

---

**Appendice « B-2 »

SO - Groupe : Officiers de navire taux de rémunération horaires

Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur aux dates indiquées.

Légende

• $) En vigueur à compter du 1^er avril 2005
• A) En vigueur à compter du 1^er avril 2006
• B) En vigueur à compter du 1^er avril 2007
• C) En vigueur à compter du 1^er avril 2008
• D) En vigueur à compter du 1^er avril 2009
  (Décision arbitrale le 27 juin 2008)

Sous-groupe des installations flottantes

SO-FLP-1 - Taux de rémunération horaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	19,77	20,46	21,17	21,91
A) 1er avril 2006	20,26	20,97	21,70	22,46
B) 1er avril 2007	20,67	21,39	22,14	22,91
C) 1er avril 2008	21,08	21,82	22,58	23,37
D) 1er avril 2009	21,50	22,25	23,03	23,84

SO-FLP-2 - Taux de rémunération horaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	21,21	21,96	22,72	23,52
A) 1er avril 2006	21,74	22,51	23,29	24,11
B) 1er avril 2007	22,18	22,96	23,76	24,59
C) 1er avril 2008	22,62	23,41	24,23	25,08
D) 1er avril 2009	23,08	23,88	24,72	25,58

SO-FLP-3 - Taux de rémunération horaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	22,82	23,62	24,45	25,30
A) 1er avril 2006	23,40	24,22	25,06	25,94
B) 1er avril 2007	23,86	24,70	25,56	26,46
C) 1er avril 2008	24,34	25,19	26,07	26,98
D) 1er avril 2009	24,83	25,70	26,60	27,52

SO-FLP-4 - Taux de rémunération horaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	24,23	25,08	25,96	26,87
A) 1er avril 2006	24,84	25,71	26,61	27,54
B) 1er avril 2007	25,33	26,22	27,14	28,09
C) 1er avril 2008	25,84	26,74	27,68	28,65
D) 1er avril 2009	26,36	27,28	28,23	29,22

SO-FLP-5 - Taux de rémunération horaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	25,94	26,85	27,79	28,77
A) 1er avril 2006	26,59	27,52	28,49	29,48
B) 1er avril 2007	27,13	28,07	29,06	30,07
C) 1er avril 2008	27,67	28,63	29,64	30,68
D) 1er avril 2009	28,22	29,21	30,23	31,29

SO-FLP-6 - Taux de rémunération horaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	27,59	28,56	29,56	30,59
A) 1er avril 2006	28,28	29,28	30,30	31,36
B) 1er avril 2007	28,85	29,86	30,91	31,99
C) 1er avril 2008	29,43	30,46	31,52	32,63
D) 1er avril 2009	30,02	31,07	32,15	33,28

SO-FLP-7 - Taux de rémunération horaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	29,24	30,27	31,33	32,42
A) 1er avril 2006	29,97	31,02	32,11	33,23
B) 1er avril 2007	30,57	31,64	32,75	33,90
C) 1er avril 2008	31,18	32,28	33,41	34,57
D) 1er avril 2009	31,81	32,92	34,07	35,26

Les taux de rémunération horaires ont été établis d'après les taux annuels et peuvent être arrondis lors de la préparation de la paye.

---

**Appendice « B-3 »

SO - Groupe : Officiers de navire jour de relâche taux de rémunération annuels*

* Dans l'échelle de taux « X », les taux de rémunération sont révisés à des taux horaires.

Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur aux dates indiquées.

Légende

• $) En vigueur à compter du 1^er avril 2005
• A) En vigueur à compter du 1^er avril 2006
• B) En vigueur à compter du 1^er avril 2007
• C) En vigueur à compter du 1^er avril 2008
• D) En vigueur à compter du 1^er avril 2009
• X) En vigueur à compter du 1^er avril 2010 - Révision à des taux horaires
• E) En vigueur à compter du 1^er avril 2010 - Voir Appendice « B-4 »
  (Décision arbitrale le 27 juin 2008)

Sous-groupe des installations flottantes

SO-FLP-1 - Jour de relâche - Taux de rémunération annuels

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	46513	48143	49825	51566
A) 1er avril 2006	47676	49347	51071	52855
B) 1er avril 2007	48630	50334	52092	53912
C) 1er avril 2008	49603	51341	53134	54990
D) 1er avril 2009	50595	52368	54197	56090
X) 1er avril 2010	24,24	25,09	25,97	26,88

SO-FLP-2 - Jour de relâche - Taux de rémunération annuels

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	49920	51664	53471	55343
A) 1er avril 2006	51168	52956	54808	56727
B) 1er avril 2007	52191	54015	55904	57862
C) 1er avril 2008	53235	55095	57022	59019
D) 1er avril 2009	54300	56197	58162	60199
X) 1er avril 2010	26,02	26,93	27,87	28,84

SO-FLP-3 - Jour de relâche - Taux de rémunération annuels

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	53708	55590	57534	59546
A) 1er avril 2006	55051	56980	58972	61035
B) 1er avril 2007	56152	58120	60151	62256
C) 1er avril 2008	57275	59282	61354	63501
D) 1er avril 2009	58421	60468	62581	64771
X) 1er avril 2010	27,99	28,97	29,99	31,03

SO-FLP-4 - Jour de relâche - Taux de rémunération annuels

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	57020	59014	61080	63218
A) 1er avril 2006	58446	60489	62607	64798
B) 1er avril 2007	59615	61699	63859	66094
C) 1er avril 2008	60807	62933	65136	67416
D) 1er avril 2009	62023	64192	66439	68764
X) 1er avril 2010	29,72	30,76	31,83	32,95

SO-FLP-5 - Jour de relâche - Taux de rémunération annuels

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	61050	63186	65397	67687
A) 1er avril 2006	62576	64766	67032	69379
B) 1er avril 2007	63828	66061	68373	70767
C) 1er avril 2008	65105	67382	69740	72182
D) 1er avril 2009	66407	68730	71135	73626
X) 1er avril 2010	31,82	32,93	34,08	35,28

SO-FLP-6 - Jour de relâche - Taux de rémunération annuels

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	64934	67207	69560	71993
A) 1er avril 2006	66557	68887	71299	73793
B) 1er avril 2007	67888	70265	72725	75269
C) 1er avril 2008	69246	71670	74180	76774
D) 1er avril 2009	70631	73103	75664	78309
X) 1er avril 2010	33,84	35,03	36,25	37,52

SO-FLP-7 - Jour de relâche - Taux de rémunération annuels

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	68809	71219	73710	76288
A) 1er avril 2006	70529	72999	75553	78195
B) 1er avril 2007	71940	74459	77064	79759
C) 1er avril 2008	73379	75948	78605	81354
D) 1er avril 2009	74847	77467	80177	82981
X) 1er avril 2010	35,86	37,12	38,42	39,76

Note sur la rémunération

Révision

1. À compter du 1^er avril 2010, et avant toute révision de la rémunération qui survient à cette date, les employés des niveaux FLP-1 à FLP-7 sont rémunérés selon l'échelle de taux « X » au taux juste au-dessous de leur ancien taux.

---

**Appendice « B-3A »

SO - Groupe : Officiers de navire jour de relâche taux de rémunération hebdomadaires

Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur aux dates indiquées.

Légende

• $) En vigueur à compter du 1^er avril 2005
• A) En vigueur à compter du 1^er avril 2006
• B) En vigueur à compter du 1^er avril 2007
• C) En vigueur à compter du 1^er avril 2008
• D) En vigueur à compter du 1^er avril 2009
  (Décision arbitrale le 27 juin 2008)

Sous-groupe des installations flottantes

SO-FLP-1 - Jour de relâche - Taux de rémunération hebdomadaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	891,46	922,70	954,94	988,31
A) 1er avril 2006	913,75	945,78	978,82	1013,01
B) 1er avril 2007	932,04	964,70	998,39	1033,27
C) 1er avril 2008	950,69	984,00	1018,36	1053,93
D) 1er avril 2009	969,70	1003,68	1038,73	1075,02

SO-FLP-2 - Jour de relâche - Taux de rémunération hebdomadaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	956,76	990,19	1024,82	1060,70
A) 1er avril 2006	980,68	1014,95	1050,44	1087,22
B) 1er avril 2007	1000,29	1035,25	1071,45	1108,98
C) 1er avril 2008	1020,30	1055,95	1092,88	1131,15
D) 1er avril 2009	1040,71	1077,07	1114,73	1153,77

SO-FLP-3 - Jour de relâche - Taux de rémunération hebdomadaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	1029,36	1065,43	1102,69	1141,25
A) 1er avril 2006	1055,10	1092,07	1130,25	1169,79
B) 1er avril 2007	1076,20	1113,92	1152,85	1193,19
C) 1er avril 2008	1097,73	1136,19	1175,90	1217,05
D) 1er avril 2009	1119,69	1158,92	1199,42	1241,39

SO-FLP-4 - Jour de relâche - Taux de rémunération hebdomadaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	1092,84	1131,06	1170,65	1211,63
A) 1er avril 2006	1120,17	1159,33	1199,92	1241,91
B) 1er avril 2007	1142,58	1182,52	1223,92	1266,75
C) 1er avril 2008	1165,42	1206,17	1248,39	1292,09
D) 1er avril 2009	1188,73	1230,30	1273,36	1317,92

SO-FLP-5 - Jour de relâche - Taux de rémunération hebdomadaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	1170,08	1211,02	1253,39	1297,28
A) 1er avril 2006	1199,33	1241,30	1284,73	1329,71
B) 1er avril 2007	1223,32	1266,12	1310,43	1356,31
C) 1er avril 2008	1247,80	1291,44	1336,63	1383,43
D) 1er avril 2009	1272,75	1317,27	1363,37	1411,11

SO-FLP-6 - Jour de relâche - Taux de rémunération hebdomadaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	1244,52	1288,08	1333,18	1379,81
A) 1er avril 2006	1275,62	1320,28	1366,51	1414,31
B) 1er avril 2007	1301,13	1346,69	1393,84	1442,60
C) 1er avril 2008	1327,16	1373,62	1421,73	1471,44
D) 1er avril 2009	1353,71	1401,08	1450,17	1500,86

SO-FLP-7 - Jour de relâche - Taux de rémunération hebdomadaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	1318,79	1364,98	1412,72	1462,13
A) 1er avril 2006	1351,75	1399,09	1448,04	1498,68
B) 1er avril 2007	1378,79	1427,07	1477,00	1528,65
C) 1er avril 2008	1406,37	1455,61	1506,54	1559,22
D) 1er avril 2009	1434,51	1484,72	1536,66	1590,41

Les taux de rémunération de jour de relâche hebdomadaires ont été établis d'après les taux de jour de relâche annuels et peuvent être arrondis lors de la préparation de la paye.

---

**Appendice « B-3B »

SO - Groupe : Officiers de navire jour de relâche taux de rémunération

Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur aux dates indiquées.

Légende

• $) En vigueur à compter du 1^er avril 2005
• A) En vigueur à compter du 1^er avril 2006
• B) En vigueur à compter du 1^er avril 2007
• C) En vigueur à compter du 1^er avril 2008
• D) En vigueur à compter du 1^er avril 2009
  (Décision arbitrale le 27 juin 2008)

Sous-groupe des installations flottantes

SO-FLP-1 - Jour de relâche - Taux de rémunération

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	127,43	131,90	136,51	141,28
A) 1er avril 2006	130,62	135,20	139,92	144,81
B) 1er avril 2007	133,23	137,90	142,72	147,70
C) 1er avril 2008	135,90	140,66	145,57	150,66
D) 1er avril 2009	138,62	143,47	148,48	153,67

SO-FLP-2 - Jour de relâche - Taux de rémunération

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	136,77	141,55	146,50	151,62
A) 1er avril 2006	140,19	145,08	150,16	155,42
B) 1er avril 2007	142,99	147,99	153,16	158,53
C) 1er avril 2008	145,85	150,95	156,22	161,70
D) 1er avril 2009	148,77	153,96	159,35	164,93

SO-FLP-3 - Jour de relâche - Taux de rémunération

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	147,15	152,30	157,63	163,14
A) 1er avril 2006	150,82	156,11	161,57	167,22
B) 1er avril 2007	153,84	159,23	164,80	170,56
C) 1er avril 2008	156,92	162,42	168,09	173,98
D) 1er avril 2009	160,06	165,67	171,45	177,45

SO-FLP-4 - Jour de relâche - Taux de rémunération

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	156,22	161,68	167,34	173,20
A) 1er avril 2006	160,13	165,72	171,53	177,53
B) 1er avril 2007	163,33	169,04	174,96	181,08
C) 1er avril 2008	166,59	172,42	178,45	184,70
D) 1er avril 2009	169,93	175,87	182,02	188,39

SO-FLP-5 - Jour de relâche - Taux de rémunération

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	167,26	173,11	179,17	185,44
A) 1er avril 2006	171,44	177,44	183,65	190,08
B) 1er avril 2007	174,87	180,99	187,32	193,88
C) 1er avril 2008	178,37	184,61	191,07	197,76
D) 1er avril 2009	181,94	188,30	194,89	201,72

SO-FLP-6 - Jour de relâche - Taux de rémunération

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	177,90	184,13	190,58	197,24
A) 1er avril 2006	182,35	188,73	195,34	202,17
B) 1er avril 2007	185,99	192,51	199,25	206,22
C) 1er avril 2008	189,72	196,36	203,23	210,34
D) 1er avril 2009	193,51	200,28	207,30	214,55

SO-FLP-7 - Jour de relâche - Taux de rémunération

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	188,52	195,12	201,95	209,01
A) 1er avril 2006	193,23	200,00	206,99	214,23
B) 1er avril 2007	197,10	204,00	211,13	218,52
C) 1er avril 2008	201,04	208,08	215,36	222,89
D) 1er avril 2009	205,06	212,24	219,66	227,35

Les taux de rémunération de jour de relâche ont été établis d'après les taux de jour de relâche annuels et peuvent être arrondis lors de la préparation de la paye.

---

**Appendice « B-4 »

SO - Groupe : Officiers de navire taux de rémunération horaires

Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur à la date indiquée.

Légende

• X) En vigueur à compter du 1^er avril 2010 - Révision à des taux horaires
• E) En vigueur à compter du 1^er avril 2010
  (Décision arbitrale le 27 juin 2008)

Sous-groupe des installations flottantes

SO-FLP-1 -Taux de rémunération horaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
X) 1er avril 2010	24,24	25,09	25,97	26,88
E) 1er avril 2010	24,72	25,59	26,49	27,42

SO-FLP-2 -Taux de rémunération horaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
X) 1er avril 2010	26,02	26,93	27,87	28,84
E) 1er avril 2010	26,54	27,47	28,43	29,42

SO-FLP-3 -Taux de rémunération horaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
X) 1er avril 2010	27,99	28,97	29,99	31,03
E) 1er avril 2010	28,55	29,55	30,59	31,65

SO-FLP-4 -Taux de rémunération horaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
X) 1er avril 2010	29,72	30,76	31,83	32,95
E) 1er avril 2010	30,31	31,38	32,47	33,61

SO-FLP-5 -Taux de rémunération horaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
X) 1er avril 2010	31,82	32,93	34,08	35,28
E) 1er avril 2010	32,46	33,59	34,76	35,99

SO-FLP-6 -Taux de rémunération horaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
X) 1er avril 2010	33,84	35,03	36,25	37,52
E) 1er avril 2010	34,52	35,73	36,98	38,27

SO-FLP-7 -Taux de rémunération horaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
X) 1er avril 2010	35,86	37,12	38,42	39,76
E) 1er avril 2010	36,58	37,86	39,19	40,56

---

**Appendice « C »

SO - Groupe : Officiers de navire taux de rémunération annuels*

* Dans l'échelle de taux « X », les taux de rémunération sont révisés à des taux horaires.

Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur aux dates indiquées.

Légende

• $) En vigueur à compter du 1^er avril 2005
• A) En vigueur à compter du 1^er avril 2006
• B) En vigueur à compter du 1^er avril 2007
• C) En vigueur à compter du 1^er avril 2008
• D) En vigueur à compter du 1^er avril 2009
• X) En vigueur à compter du 1^er avril 2010 - Révision à des taux horaires
• E) En vigueur à compter du 1^er avril 2010 - Voir Appendice « C-4 »
  (Décision arbitrale le 27 juin 2008)

Sous-groupe radio

SO-RAD-1 - Taux de rémunération annuels

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	43883	45420	47009	48653
A) 1er avril 2006	44980	46556	48184	49869
B) 1er avril 2007	45880	47487	49148	50866
C) 1er avril 2008	46798	48437	50131	51883
D) 1er avril 2009	47734	49406	51134	52921
X) 1er avril 2010	25,79	26,69	27,62	28,59

SO-RAD-2 - Taux de rémunération annuels

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	46380	48005	49685	51425
A) 1er avril 2006	47540	49205	50927	52711
B) 1er avril 2007	48491	50189	51946	53765
C) 1er avril 2008	49461	51193	52985	54840
D) 1er avril 2009	50450	52217	54045	55937
X) 1er avril 2010	27,25	28,21	29,20	30,22

SO-RAD-3 - Taux de rémunération annuels

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	48647	50348	52112	53937
A) 1er avril 2006	49863	51607	53415	55285
B) 1er avril 2007	50860	52639	54483	56391
C) 1er avril 2008	51877	53692	55573	57519
D) 1er avril 2009	52915	54766	56684	58669
X) 1er avril 2010	28,59	29,59	30,62	31,70

Note sur la rémunération

Révision

1. À compter du 1^er avril 2010, et avant toute révision de la rémunération qui survient à cette date, les employés des niveaux RAD-1 à RAD-3 sont rémunérés selon l'échelle de taux « X » au taux juste au-dessous de leur ancien taux.

---

**Appendice « C-1 »

SO - Groupe : Officiers de navire taux de rémunération hebdomadaires

Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur aux dates indiquées.

• $) En vigueur à compter du 1^er avril 2005
• A) En vigueur à compter du 1^er avril 2006
• B) En vigueur à compter du 1^er avril 2007
• C) En vigueur à compter du 1^er avril 2008
• D) En vigueur à compter du 1^er avril 2009
  (Décision arbitrale le 27 juin 2008)

Sous-groupe radio

SO-RAD-1 - Taux de rémunération hebdomadaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	841,06	870,52	900,97	932,48
A) 1er avril 2006	862,08	892,29	923,49	955,78
B) 1er avril 2007	879,33	910,13	941,97	974,89
C) 1er avril 2008	896,93	928,34	960,81	994,38
D) 1er avril 2009	914,87	946,91	980,03	1014,28

SO-RAD-2 - Taux de rémunération hebdomadaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	888,91	920,06	952,26	985,61
A) 1er avril 2006	911,15	943,06	976,06	1010,25
B) 1er avril 2007	929,37	961,92	995,59	1030,45
C) 1er avril 2008	947,96	981,16	1015,51	1051,06
D) 1er avril 2009	966,92	1000,79	1035,82	1072,08

SO-RAD-3 - Taux de rémunération hebdomadaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	932,36	964,96	998,77	1033,75
A) 1er avril 2006	955,67	989,09	1023,75	1059,59
B) 1er avril 2007	974,78	1008,87	1044,22	1080,78
C) 1er avril 2008	994,27	1029,06	1065,11	1102,40
D) 1er avril 2009	1014,16	1049,64	1086,40	1124,44

Les taux de rémunération hebdomadaires ont été établis d'après les taux annuels et peuvent être arrondis lors de la préparation de la paye.

---

**Appendice « C-2 »

SO - Groupe : Officiers de navire taux de rémunération horaires

Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur aux dates indiquées.

• $) En vigueur à compter du 1^er avril 2005
• A) En vigueur à compter du 1^er avril 2006
• B) En vigueur à compter du 1^er avril 2007
• C) En vigueur à compter du 1^er avril 2008
• D) En vigueur à compter du 1^er avril 2009
  (Décision arbitrale le 27 juin 2008)

Sous-groupe radio

SO-RAD-1 - Taux de rémunération horaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	21,03	21,76	22,52	23,31
A) 1er avril 2006	21,55	22,31	23,09	23,89
B) 1er avril 2007	21,98	22,75	23,55	24,37
C) 1er avril 2008	22,42	23,21	24,02	24,86
D) 1er avril 2009	22,87	23,67	24,50	25,36

SO-RAD-2 - Taux de rémunération horaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	22,22	23,00	23,81	24,64
A) 1er avril 2006	22,78	23,58	24,40	25,26
B) 1er avril 2007	23,23	24,05	24,89	25,76
C) 1er avril 2008	23,70	24,53	25,39	26,28
D) 1er avril 2009	24,17	25,02	25,90	26,80

SO-RAD-3 - Taux de rémunération horaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	23,31	24,12	24,97	25,84
A) 1er avril 2006	23,89	24,73	25,59	26,49
B) 1er avril 2007	24,37	25,22	26,11	27,02
C) 1er avril 2008	24,86	25,73	26,63	27,56
D) 1er avril 2009	25,35	26,24	27,16	28,11

Les taux de rémunération horaires ont été établis d'après les taux annuels et peuvent être arrondis lors de la préparation de la paye.

---

**Appendice « C-3 »

SO - Groupe : Officiers de navire jour de relâche taux de rémunération annuels*

* Dans l'échelle de taux « X », les taux de rémunération sont révisés à des taux horaires.

Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur aux dates indiquées.

• $) En vigueur à compter du 1^er avril 2005
• A) En vigueur à compter du 1^er avril 2006
• B) En vigueur à compter du 1^er avril 2007
• C) En vigueur à compter du 1^er avril 2008
• D) En vigueur à compter du 1^er avril 2009
• X) En vigueur à compter du 1^er avril 2010 - Révision à des taux horaires
• E) En vigueur à compter du 1^er avril 2010 - Voir Appendice « C-4 »
  (Décision arbitrale le 27 juin 2008)

Sous-groupe radio

SO-RAD-1 - Jour de relâche - Taux de rémunération annuels

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	49478	51211	52999	54850
A) 1er avril 2006	50715	52491	54324	56221
B) 1er avril 2007	51729	53541	55410	57345
C) 1er avril 2008	52764	54612	56518	58492
D) 1er avril 2009	53819	55704	57648	59662
X) 1er avril 2010	25,79	26,69	27,62	28,59

SO-RAD-2 - Jour de relâche - Taux de rémunération annuels

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	52293	54126	56020	57981
A) 1er avril 2006	53600	55479	57421	59431
B) 1er avril 2007	54672	56589	58569	60620
C) 1er avril 2008	55765	57721	59740	61832
D) 1er avril 2009	56880	58875	60935	63069
X) 1er avril 2010	27,25	28,21	29,20	30,22

SO-RAD-3 - Jour de relâche - Taux de rémunération annuels

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	54848	56769	58757	60816
A) 1er avril 2006	56219	58188	60226	62336
B) 1er avril 2007	57343	59352	61431	63583
C) 1er avril 2008	58490	60539	62660	64855
D) 1er avril 2009	59660	61750	63913	66152
X) 1er avril 2010	28,59	29,59	30,62	31,70

Note sur la rémunération

Révision

1. À compter du 1^er avril 2010, et avant toute révision de la rémunération qui survient à cette date, les employés des niveaux RAD-1 à RAD-3 sont rémunérés selon l'échelle de taux « X » au taux juste au-dessous de leur ancien taux.

---

**Appendice « C-3A »

SO - Groupe : Officiers de navire jour de relâche taux de rémunération hebdomadaires

Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur aux dates indiquées.

• $) En vigueur à compter du 1^er avril 2005
• A) En vigueur à compter du 1^er avril 2006
• B) En vigueur à compter du 1^er avril 2007
• C) En vigueur à compter du 1^er avril 2008
• D) En vigueur à compter du 1^er avril 2009
  (Décision arbitrale le 27 juin 2008)

Sous-groupe radio

SO-RAD-1 - Jour de relâche - Taux de rémunération hebdomadaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	948,29	981,50	1015,77	1051,25
A) 1er avril 2006	972,00	1006,04	1041,17	1077,53
B) 1er avril 2007	991,43	1026,16	1061,98	1099,07
C) 1er avril 2008	1011,27	1046,69	1083,22	1121,05
D) 1er avril 2009	1031,49	1067,62	1104,88	1143,48

SO-RAD-2 - Jour de relâche - Taux de rémunération hebdomadaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	1002,24	1037,37	1073,67	1111,26
A) 1er avril 2006	1027,29	1063,30	1100,53	1139,05
B) 1er avril 2007	1047,84	1084,58	1122,53	1161,84
C) 1er avril 2008	1068,79	1106,27	1144,97	1185,07
D) 1er avril 2009	1090,16	1128,39	1167,87	1208,77

SO-RAD-3 - Jour de relâche - Taux de rémunération hebdomadaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	1051,21	1088,03	1126,13	1165,59
A) 1er avril 2006	1077,49	1115,23	1154,29	1194,73
B) 1er avril 2007	1099,03	1137,53	1177,38	1218,63
C) 1er avril 2008	1121,01	1160,28	1200,94	1243,00
D) 1er avril 2009	1143,44	1183,49	1224,95	1267,86

Les taux de rémunération de jour de relâche hebdomadaires ont été établis d'après les taux de jour de relâche annuels et peuvent être arrondis lors de la préparation de la paye.

---

**Appendice « C-3B »

SO - Groupe : Officiers de navire jour de relâche taux de rémunération

Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur aux dates indiquées.

• $) En vigueur à compter du 1^er avril 2005
• A) En vigueur à compter du 1^er avril 2006
• B) En vigueur à compter du 1^er avril 2007
• C) En vigueur à compter du 1^er avril 2008
• D) En vigueur à compter du 1^er avril 2009
  (Décision arbitrale le 27 juin 2008)

Sous-groupe radio

SO-RAD-1 - Jour de relâche - Taux de rémunération

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	135,56	140,30	145,20	150,27
A) 1er avril 2006	138,95	143,81	148,83	154,03
B) 1er avril 2007	141,72	146,69	151,81	157,11
C) 1er avril 2008	144,56	149,62	154,84	160,25
D) 1er avril 2009	147,45	152,61	157,94	163,46

SO-RAD-2 - Jour de relâche - Taux de rémunération

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	143,27	148,29	153,48	158,85
A) 1er avril 2006	146,85	152,00	157,32	162,82
B) 1er avril 2007	149,79	155,04	160,46	166,08
C) 1er avril 2008	152,78	158,14	163,67	169,40
D) 1er avril 2009	155,84	161,30	166,95	172,79

SO-RAD-3 - Jour de relâche - Taux de rémunération

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2005	150,27	155,53	160,98	166,62
A) 1er avril 2006	154,02	159,42	165,00	170,78
B) 1er avril 2007	157,10	162,61	168,30	174,20
C) 1er avril 2008	160,25	165,86	171,67	177,68
D) 1er avril 2009	163,45	169,18	175,10	181,24

Les taux de rémunération de jour de relâche ont été établis d'après les taux de jour de relâche annuels et peuvent être arrondis lors de la préparation de la paye.

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**Appendice « C-4 »

SO - Groupe : Officiers de navire taux de rémunération horaires

Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur à la date indiquée.

• X) En vigueur à compter du 1^er avril 2010 - Révision à des taux horaires
• E) En vigueur à compter du 1^er avril 2010
  (Décision arbitrale le 27 juin 2008)

Sous-groupe radio

SO-RAD-1 - Taux de rémunération horaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2010	25,79	26,69	27,62	28,59
E) 1er avril 2010	26,31	27,22	28,17	29,16

SO-RAD-2 - Taux de rémunération horaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2010	27,25	28,21	29,20	30,22
E) 1er avril 2010	27,80	28,77	29,78	30,82

SO-RAD-3 - Taux de rémunération horaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 1er avril 2010	28,59	29,59	30,62	31,70
E) 1er avril 2010	29,16	30,18	31,23	32,33

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**Appendice « D »

SO - Groupe : Officiers de navire taux de rémunération

Les taux de rémunération ci-dessous entreront en vigueur aux dates indiquées.

• $) En vigueur à compter du 1^er avril 2005
• A) En vigueur à compter du 1^er avril 2006
• B) En vigueur à compter du 1^er avril 2007
• Y) En vigueur à compter du 1^er avril 2008 - Restructuration
• C) En vigueur à compter du 1^er avril 2008
• D) En vigueur à compter du 1^er avril 2009
• Z) En vigueur à compter du 1^er avril 2010 - Restructuration
• E) En vigueur à compter du 1^er avril 2010
  (Décision arbitrale le 27 juin 2008)

Sous-groupe des instructeurs

SO-INS-1 - Taux de rémunération annuels

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6	Échelon 7	Échelon 8
$) 1er avril 2005	64977	67578	70278	73089	76014	79055
A) 1er avril 2006	66601	69267	72035	74916	77914	81031
B) 1er avril 2007	67933	70652	73476	76414	79472	82652
Y) 1er avril 2008	67933	70652	73476	76414	79472	82652	85958
C) 1er avril 2008	69292	72065	74946	77942	81061	84305	87677
D) 1er avril 2009	70678	73506	76445	79501	82682	85991	89431
Z) 1er avril 2010	70678	73506	76445	79501	82682	85991	89431	93008
E) 1er avril 2010	72092	74976	77974	81091	84336	87711	91220	94868

SO-INS-1 - Taux de rémunération hebdomadaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6	Échelon 7	Échelon 8
$) 1er avril 2005	1245,34	1295,19	1346,94	1400,82	1456,88	1515,16
A) 1er avril 2006	1276,47	1327,56	1380,62	1435,83	1493,29	1553,03
B) 1er avril 2007	1302,00	1354,11	1408,23	1464,54	1523,15	1584,10
Y) 1er avril 2008	1302,00	1354,11	1408,23	1464,54	1523,15	1584,10	1647,46
C) 1er avril 2008	1328,04	1381,19	1436,41	1493,83	1553,61	1615,78	1680,41
D) 1er avril 2009	1354,61	1408,81	1465,14	1523,71	1584,67	1648,09	1714,03
Z) 1er avril 2010	1354,61	1408,81	1465,14	1523,71	1584,67	1648,09	1714,03	1782,58
E) 1er avril 2010	1381,71	1436,98	1494,44	1554,18	1616,38	1681,06	1748,31	1818,23

SO-INS-1 - Taux de rémunération horaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6	Échelon 7	Échelon 8
$) 1er avril 2005	31,13	32,58	33,67	35,02	36,42	37,88
A) 1er avril 2006	31,91	33,19	34,52	35,90	37,33	38,83
B) 1er avril 2007	32,55	33,85	35,21	36,61	38,08	39,60
Y) 1er avril 2008	32,55	33,85	35,21	36,61	38,08	39,60	41,19
C) 1er avril 2008	33,20	34,53	35,91	37,35	38,84	40,39	42,01
D) 1er avril 2009	33,87	35,22	36,63	38,09	39,62	41,20	42,85
Z) 1er avril 2010	33,87	35,22	36,63	38,09	39,62	41,20	42,85	44,56
E) 1er avril 2010	34,54	35,92	37,36	38,85	40,41	42,03	43,71	45,46

SO-INS-2 - Taux de rémunération annuels

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6	Échelon 7	Échelon 8
$) 1er avril 2005	70304	73114	76039	79082	82244	85533
A) 1er avril 2006	72062	74942	77940	81059	84300	87671
B) 1er avril 2007	73503	76441	79499	82680	85986	89424
Y) 1er avril 2008	73503	76441	79499	82680	85986	89424	93001
C) 1er avril 2008	74973	77970	81089	84334	87706	91212	94861
D) 1er avril 2009	76472	79529	82711	86021	89460	93036	96758
Z) 1er avril 2010	76472	79529	82711	86021	89460	93036	96758	100628
E) 1er avril 2010	78001	81120	84365	87741	91249	94897	98693	102641

SO-INS-2 - Taux de rémunération hebdomadaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6	Échelon 7	Échelon 8
$) 1er avril 2005	1347,44	1401,30	1457,36	1515,68	1576,28	1639,32
A) 1er avril 2006	1381,13	1436,33	1493,79	1553,57	1615,69	1680,29
B) 1er avril 2007	1408,75	1465,06	1523,67	1584,64	1648,00	1713,89
Y) 1er avril 2008	1408,75	1465,06	1523,67	1584,64	1648,00	1713,89	1782,45
C) 1er avril 2008	1436,93	1494,37	1554,14	1616,34	1680,96	1748,16	1818,10
D) 1er avril 2009	1465,65	1524,24	1585,23	1648,67	1714,58	1783,12	1854,45
Z) 1er avril 2010	1465,65	1524,24	1585,23	1648,67	1714,58	1783,12	1854,45	1928,63
E) 1er avril 2010	1494,96	1554,74	1616,93	1681,64	1748,87	1818,79	1891,54	1967,21

SO-INS-2 - Taux de rémunération horaires

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6	Échelon 7	Échelon 8
$) 1er avril 2005	33,69	35,03	36,43	37,89	39,41	40,98
A) 1er avril 2006	34,53	35,91	37,34	38,84	40,39	42,01
B) 1er avril 2007	35,22	36,63	38,09	39,62	41,20	42,85
Y) 1er avril 2008	35,22	36,63	38,09	39,62	41,20	42,85	44,56
C) 1er avril 2008	35,92	37,36	38,85	40,41	42,02	43,70	45,45
D) 1er avril 2009	36,64	38,11	39,63	41,22	42,86	44,58	46,36
Z) 1er avril 2010	36,64	38,11	39,63	41,22	42,86	44,58	46,36	48,22
E) 1er avril 2010	37,37	38,87	40,42	42,04	43,72	45,47	47,29	49,18

Les taux de rémunération hebdomadaires et horaires ont été établis d'après les taux annuels et peuvent être arrondis lors de la préparation de la paye.

Notes sur la rémunération

Restructurations

1. À compter du 1^er avril 2008, et avant toute révision de la rémunération qui survient à cette date, les employés des niveaux INS-1 à INS-2 sont rémunérés selon l'échelle de taux « Y » au taux juste au-dessous de leur ancien taux, ou s'il n'y a pas de tel taux, selon l'échelle de taux « Y » qui se rapproche le plus de leur ancien taux mais non à un taux moindre.
2. Les employés des niveaux INS-1 à INS-2 qui, le 1^er avril 2008, sont rémunérés au taux maximum de leur niveau depuis plus de douze (12) mois passeront au nouveau taux de rémunération maximum le 1^er avril 2008.
3. À compter du 1^er avril 2010, et avant toute révision de la rémunération qui survient à cette date, les employés des niveaux INS-1 à INS-2 sont rémunérés selon l'échelle de taux « Z » au taux juste au-dessous de leur ancien taux, ou s'il n'y a pas de tel taux, selon l'échelle de taux « Z » qui se rapproche le plus de leur ancien taux mais non à un taux moindre.
4. Les employés des niveaux INS-1 à INS-2 qui, le 1^er avril 2010, sont rémunérés au taux maximum de leur niveau depuis plus de douze (12) mois passeront au nouveau taux de rémunération maximum le 1^er avril 2010.

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Appendice « E »

Élèves-officiers de la garde côtière canadienne

**(Décision arbitrale - 27 juin 2008)

5. Un élève-officier reçoit l'indemnité de formation indiquée ci-dessous :

Indemnité mensuelle (en dollars)

Durée	1er avril 2006	1er avril 2007	1er avril 2008	1er avril 2009	1er avril 2010
1re période (1er août au 30 juin)	345	352	359	366	373
2e période (1er juillet au 30 juin)	408	416	424	432	441
3e période (1er juillet au 30 juin)	470	479	489	499	509
4e période (1er juillet au 30 juin)	534	545	556	567	578

**(Décision arbitrale - 27 juin 2008)

6. Lorsqu'un élève-officier entreprend sa formation en mer, il reçoit, en plus de l'indemnité mentionnée au paragraphe 5 ci-dessus, une indemnité mensuelle de formation en mer, telle qu'indiquée ci-dessous.

Indemnité mensuelle de formation en mer (en dollars)

Durée	1er avril 2006	1er avril 2007	1er avril 2008	1er avril 2009	1er avril 2010
1re période de formation en mer	345	352	359	366	373
2e période de formation en mer	408	416	424	432	441

La présente indemnité mensuelle de formation en mer sera répartie de façon proportionnelle sur la base de jours civils si la période de formation en mer ne débute pas au début ou ne se termine pas à la fin d'un mois civil. La présente indemnité mensuelle de formation en mer est répartie de façon proportionnelle sur la base de jours civils si l'élève-officier prend des congés payés ou non.

L'indemnité de formation en mer tient compte du fait que les élèves-officiers qui reçoivent une formation en mer sont tenus d'accomplir des tâches d'ordre pratique durant les heures normales et en dehors de celles-ci.

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**Appendice « F »

Indemnités spéciales

L'Employeur et la Guilde de la marine marchande du Canada conviennent que l'officier qui a suivi une formation spécialisée et qui possède en conséquence des qualifications spéciales a droit aux indemnités suivantes s'il se conforme aux critères qui y sont rattachés.

**(Décision arbitrale - 27 juin 2008)

Indemnité de spécialiste en sauvetage

À compter du 27 juin 2008, l'officier qui a suivi la formation exigée et qui est reconnu spécialiste en sauvetage a droit à une indemnité mensuelle de cent trente dollars (130 $) chaque mois où il reste qualifié à ce titre et au cours duquel il est affecté à un poste en mer où l'Employeur peut lui demander d'exercer des fonctions connexes.

Indemnité pour application de la Loi sur les pêches

L'officier qui a suivi la formation exigée pour assurer l'application de la Loi sur les pêches touche une indemnité mensuelle de deux cents quatre-vingt-treize dollars (293 $) chaque mois où il reste qualifié à ce titre et au cours duquel il est affecté à un poste en mer où l'Employeur peut lui demander de participer à des activités ayant trait à l'application de la loi.

Indemnité pour abordage armé

L'officier qualifié touche une indemnité mensuelle de cent soixante-quinze dollars (175 $) chaque mois au cours duquel il est affecté à un poste en mer sur un patrouilleur océanique du ministère des Pêches et des Océans, muni d'armements spéciaux afin de faire appliquer la loi, où l'Employeur peut demander à l'officier de participer à un abordage armé.

Indemnité de plongée

L'officier qualifié tenu de travailler en plongée et obligé de tenir en bon ordre l'équipement de plongée des navires, touche une indemnité annuelle de huit cent vingt et un dollars (821 $). La présente indemnité est payée selon les mêmes modalités que celles de la rémunération normale de l'officier.

Équipe d'Intervention en cas d'urgence nucléaire

Les officiers de Navires qui travaillent à BFC Esquimalt et Halifax, qui sont désignés comme membre de l'équipe d'intervention d'urgence nucléaire, qui ont été formés, qui maintiennent leurs qualifications et à qui on assigne des tâches, recevront une prime mensuelle de cent cinquante dollars (150 $).

Généralités

1. L'officier doit rester qualifié en permanence.
2. Ces indemnités sont prises en compte dans le calcul de la paye aux fins de l'article 29 Indemnité de départ.

---

Appendice « G »

Indemnité de responsabilités supplémentaires

**

1. L'officier qui occupe un poste de capitaine/commandant ou de chef mécanicien sur des navires de la classe « C » ou d'une classe supérieure, ou de capitaine/commandant ou de chef mécanicien sur des remorqueurs de classe « Glen », et des navires de télémétrie pour bateaux et torpilles de classe « S » du ministère de la Défense nationale ou de pilote de port de la Défense nationale touche une indemnité de responsabilités supplémentaires calculée d'après le sous-groupe et le niveau mentionnés dans son certificat de nomination, comme suit :

**(Décision arbitrale - 27 juin 2008)

Indemnité de responsabilités supplémentaires (en dollars)

Sous-groupe et niveau	1er avril 2006	1er avril 2007	1er avril 2008	1er avril 2009	1er avril 2010
SO-MAO-12	16,166	16,489	16,819	17,155	17,498
SO-MAO-11	14,831	15,128	15,431	15,740	16,055
SO-MAO-10	13,470	13,739	14,014	14,294	14,580
SO-MAO-9	12,355	12,602	12,854	13,111	13,373
SO-MAO-8	11,480	11,710	11,944	12,183	12,427
SO-MAO-7	10,911	11,129	11,352	11,579	11,811
SO-MAO-6	10,510	10,720	10,934	11,153	11,376
SO-MAO-5	10,076	10,278	10,484	10,694	10,908

**

5. Nonobstant l'appendice « H », un officier qui travaille selon le système de dotation en personnel naviguant et d'accumulation des jours de relâche et qui touche une indemnité de responsabilités supplémentaires a le droit d'acquérir un jour de relâche calculé au prorata pour le travail accompli pendant les heures hors-service prévues à son cycle de travail, à l'exception du temps consacré aux fonctions de rotation d'équipage.

---

Appendice « H »

Jours de relâche

Généralités

**

4. L'officier sera rémunéré au taux de rémunération annuel applicable indiqué à l'appendice « A3 », « B3 » ou « C3 » de la convention collective des officiers de navire. À compter du 1^er avril 2010, l'officier sera rémunéré au taux de rémunération applicable indiqué à l'appendice « A-4 », « B-4 » ou « C-4 » de la convention collective des officiers de navire. Pour conserver son taux de rémunération, l'officier doit :
   1. soit travailler,
   2. soit être en jour de relâche,
      ou
   3. soit être en congé payé autorisé.
   Si l'employé ne travaille pas et qu'il n'est ni en jour de relâche ni en congé autorisé payé, sa rémunération normale sera réduite d'un montant équivalant à son taux de rémunération un jour de relâche pour chaque jour d'absence, sauf si on a accordé à l'officier une avance sur ses crédits de jours de relâche.

Exécution

**

1. Pour plus de clarté, le taux de rémunération d'un jour de relâche correspond à six (6) heures de rémunération.

**

1. Pour fins de calcul du temps supplémentaire ou autres avantages sociaux fondés sur une base horaire, le taux horaire est le taux approprié qui figure à l'Appendice « A-2 ». À compter du 1^er avril 2010, pour fins de calcul du temps supplémentaire ou autres avantages sociaux fondés sur une base horaire, le taux horaire est le taux approprié qui figure à l'appendice « A-4 ».

**

Article 20 - Congé annuel payé

L'officier acquiert des crédits de congé annuel payé au rythme fixé pour ses années de service continu à l'article 20 de la convention collective, pour chaque mois civil pour lequel il touche au moins deux (2) semaines de rémunération ou à compter du 1^er avril 2010, quatre-vingt-quatre (84) heures de rémunération.

**(Décision arbitrale - 27 juin 2008)

Aux fins de l'attribution du congé conformément au présent appendice, tous les crédits de congé annuel des officiers qui entrent dans le système de jours de relâche ou qui y sont déjà assujettis seront multipliés par le facteur deux virgule un (2,1). Pour les officiers qui cesseront de faire partie du système, les crédits de congé seront multipliés par le facteur inverse. (À compter du 31 mars 2010, le paragraphe est supprimé).

**(Décision arbitrale - 27 juin 2008)

Six (6) heures de congé annuel seront déduits pour chaque journée de congé annuel et aucun crédit de jour de relâche ne sera accumulé.

Article 29 - Indemnité de départ

**

Aux fins du présent article, « taux de rémunération hebdomadaire » désigne le taux de rémunération en jours de relâche de l'officier énoncé aux appendices « A-3B », « B-3B » ou « C-3B », multiplié par sept (7), applicable à la classification figurant dans le certificat de nomination de l'officier. (À compter du 31 mars 2010, le paragraphe est supprimé)

**

À compter du 1^er avril 2010, aux fins du présent article, « taux de rémunération hebdomadaire » désigne le taux de rémunération de l'officier énoncé aux appendices « A-4 », « B-4 » ou « C-4 », multiplié par quarante-deux (42), applicable à la classification figurant dans le certificat de nomination de l'officier.

---

Appendice « I »

Système par moyenne de quarante-deux (42) heures

**(Décision arbitrale - 27 juin 2008)

Article 20 - Congé annuel payé

L'officier acquiert des crédits de congé annuel payé au rythme fixé pour ses années d'emploi continu à l'article 20 de la convention collective, pour chaque mois civil pour lequel il touche au moins quatre-vingt-quatre (84) heures de rémunération.

Les heures de congé annuel que l'officier a accumulées doivent être rajustées, en fonction d'un crédit horaire, en multipliant le nombre des heures, aux termes de l'article 20, par le facteur de un virgule quarante-sept (1,47). (À compter du 31 mars 2010, le paragraphe est supprimé)

Si un officier quitte le groupe des officiers de navire ou si l'on modifie le système d'exploitation du présent appendice, ses crédits seront convertis en heures en appliquant à l'inverse la formule ci-dessus. (À compter du 31 mars 2010, le paragraphe est supprimé)

Les congés annuels payés sont accordés en heures, douze virgule vingt-huit (12,28) heures étant débités pour chaque jour de congé. (À compter du 31 mars 2010, le paragraphe est supprimé)

Un congé annuel ne peut être accordé que pour un jour de travail.

---

Appendice « J »

Système de service d'attente moyenne de quarante-six virgule six (46,6) heures

**

(Décision arbitrale - 27 juin 2008)

Article 20 - Congé annuel payé

L'officier acquiert des crédits de congé annuel payé au rythme fixe pour ses années d'emploi continu a l'article 20 de la convention collective, pour chaque mois civil pour lequel il touche au moins quatre-vingt-treize (93) heures de rémunération.

Les heures de congé annuel que l'officier a accumulées doivent être rajustées, en fonction d'un crédit horaire, en multipliant le nombre des heures, aux termes de l'article 20, par le facteur un virgule six deux sept cinq (1,6275). (À compter du 31 mars 2010, le paragraphe est supprimé)

Si un officier quitte le groupe des officiers de navire ou si l'on modifie le système d'exploitation du présent appendice, ses crédits seront convertis en heures en appliquant à l'inverse la formule précitée. (À compter du 31 mars 2010, le paragraphe est supprimé)

Un congé annuel payé ne peut être accordé que pour un jour de travail normal.

Les congés annuels payés sont accordés sur une base horaire et, pour les besoins de la rémunération, treize virgule trois (13,3) heures sont débitées pour chaque jour de congé annuel. (À compter du 31 mars 2010, le paragraphe est supprimé)

À compter du 1^er avril 2010, les congés annuels payés sont accordés sur une base horaire et le nombre d'heures débitées pour chaque jour de congé annuel correspond à treize virgule trois (13,3) heures par jour.

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Lettre d'accord (08-5)

Définition

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4. le temps requis pour la mise à jour, la requalification ou le renouvellement se rapportant à une formation antérieure suivie conformément aux alinéas a), b) ou c).

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**Protocole d'entente sur les pénuries temporaires de travail

Étant donné l'élimination des facteurs de congés annuels, telle qu'établie au paragraphe 20 de la décision arbitrale (dossier de la CRTFP 585-02-10) et compte tenu des préoccupations de la Guilde concernant les pénuries temporaires de travail visant les officiers à temps plein nommés pour une période indéterminée et nonobstant l'article 30.13, les mesures qui suivent seront prises en cas de pénurie temporaire de travail :

1. Lorsque survient une pénurie temporaire de travail, l'officier est informé par écrit de la situation et une copie de l'avis est fournie au bureau régional de la Guilde dans les plus brefs délais. L'avis doit inclure les dates auxquelles l'employeur prévoit la pénurie temporaire de travail. Une consultation avec le bureau régional de la Guilde doit avoir lieu.
2. Les crédits de congé de l'officier sont gérés conformément aux dispositions de la convention collective et du protocole d'entente relatif aux congés compensatoires.
3. L'officier doit épuiser tous ses crédits de jours de relâche, de congés annuels et de congés compensatoires.
4. Lorsque tous les crédits de jours de relâche, de congés annuels et de congés compensatoires sont épuisés, l'employeur doit s'efforcer d'offrir à l'officier une occasion de formation ou d'autres affectations au taux de rémunération auquel il a droit pendant cette période. S'il est impossible de trouver d'autres affectations dans la région d'attache de l'officier, on tentera de trouver des affectations dans d'autres régions. Aucune disposition du présent protocole d'entente ne limite les exigences de l'employeur à l'égard des compétences, qualifications, connaissances et capacités à l'égard d'éventuelles affectations.
5. Un examen de la situation de la dotation (postes occasionnels, pour une période déterminée, intérimaires) sera effectué afin de déterminer les possibilités. Dans le contexte du présent protocole, les affectations viseront des postes occupés par des employés occasionnels ou nommés pour une période déterminée avant de toucher des officiers nommés pour une période indéterminée qui remplissent des fonctions visées par l'article 35.04.
6. Il est nécessaire de consulter le bureau national de la Guilde avant de placer un officier en situation d'inactivité.

Aucun officier ne sera placé en situation d'inactivité si les mesures susmentionnées n'ont pas été prises.

Si un officier refuse une offre d'affectation ou une occasion de formation qui est conforme au présent protocole, les dispositions du présent protocole cesseront de s'appliquer à la pénurie temporaire de travail.

Signé à Ottawa ce 24^e jour du mois d'octobre 2008.