Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Convention entre le
Conseil du Trésor et
Union of Canadian Correctional Officers - Syndicat des agents correctionnels du Canada - CSN
Groupe : Services correctionnels
CODE : 601
Date d'expiration : le 31 mai 2010