ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières - Rapport

Cette page a été archivée.

Message de la surintendante

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a pour mandat de superviser la solvabilité des institutions financières fédérales (IFF) dans l’intérêt des déposants et des souscripteurs, et de protéger les participants des régimes de retraite privés fédéraux. Le présent Rapport sur les plans et les priorités rend compte de plusieurs secteurs d’activités sur lesquels le BSIF fera porter ses efforts. Nous continuerons d’apporter notre concours à la stabilité du système financier canadien dans le cadre d’un contexte économique mondial volatile et de changements transformationnels de la réglementation internationale.

L’ajustement de l’économie mondiale aux nouvelles règles et l’incertitude persistante font en sorte que les prochaines années poseront de nouveaux défis aux institutions financières et aux régimes de retraite que nous supervisons. Le BSIF cherchera à prévoir et à juguler les risques découlant des modifications réglementaires et à resserrer les normes de gouvernance et de gestion des risques. Nous accorderons une attention particulière aux effets de la mise en œuvre des nouvelles règles comptables internationales et des exigences de fonds propres de Bâle III. Le BSIF poursuivra également la réforme du cadre de capital des sociétés d’assurances et la mise en place d’une approche au diapason du marché.

La présence et le leadership du BSIF au sein de tribunes internationales comme le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB), le Groupe des surveillants principaux, le Conseil de stabilité financière (CSF) et l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA) comptent parmi les principaux facteurs qui permettent au Canada de maintenir un cadre financier à la fois souple et robuste. La crise économique a démontré que les problèmes peuvent se propager rapidement à de nombreux pays; même les institutions bien gérées et bien surveillées ont été touchées. De toute évidence, de strictes normes internationales s’imposent. Notre participation à ces tribunes aidera à faire connaître l’expérience canadienne et à permettre au Canada de continuer d’appliquer les pratiques internationales exemplaires.

Il incombe au BSIF d’exercer une surveillance et une réglementation de grande qualité des institutions financières, mais d’autres instances veillent également à la sûreté et à la stabilité du système financier canadien. Ainsi, la participation prudente du secteur financier et l’étendue de la coopération et des communications entre les membres du Comité de surveillance des institutions financières (CSIF) – le BSIF, la Banque du Canada, la Société d’assurance‑dépôts du Canada, l’Agence de la consommation en matière financière du Canada et le ministère des Finances – contribuent elles aussi à nourrir la confiance de la population canadienne et de la communauté internationale à l’égard de notre système financier.

Il importe que le BSIF dispose des effectifs et des outils nécessaires pour demeurer efficace compte tenu de l’évolution transformationnelle des règles et des nouveaux facteurs de risque qui pourraient se faire jour. Notre plan comporte notamment une initiative d’importance cruciale, le renouvellement de nos dispositifs de gestion de l’information et de notre infrastructure technologique, ainsi qu’une stratégie de dotation prospective axée sur des secteurs d’activité très pointus des institutions financières, laquelle nous donnera les moyens de continuer de cerner et d’évaluer les facteurs de risque dès qu’ils se manifestent.

Section I – Aperçu de l’organisme

1.1 Renseignements généraux

Raison d’être

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) surveille et réglemente toutes les institutions de dépôts fédérales (p. ex., les banques) de même que l’ensemble des sociétés d’assurance-vie, des sociétés d’assurances multirisques et des régimes de retraite privés assujettis à la réglementation fédérale.

Il protège les déposants, les souscripteurs et les participants des régimes de retraite privés en rehaussant la sûreté et la stabilité des institutions financières et des régimes de retraite privés fédéraux.

Le Bureau de l’actuaire en chef (BAC), qui constitue une entité indépendante au sein du BSIF, prodigue des services d’actuariat et des conseils d’expert sur la situation de divers régimes de retraite publics et sur les répercussions financières des options qu’examinent les décideurs. Dans l’exercice de ses activités, le BAC joue un rôle vital et indépendant pour assurer la sûreté et la viabilité du système public canadien de revenu de retraite.

Responsabilités

En vertu de son mandat législatif adopté en 1996, le BSIF doit :

• superviser les institutions financières fédérales pour s’assurer qu’elles sont en bonne santé financière, et les régimes de retraite privés pour veiller à ce qu’ils respectent les exigences minimales de capitalisation, et que tous deux se conforment aux lois qui les régissent et aux exigences de surveillance;
• aviser sans délai les institutions financières et les régimes de retraite dont l’actif est jugé insuffisant et prendre ou obliger la direction, le conseil d’administration ou les administrateurs du régime de retraite en cause à prendre des mesures pour corriger la situation sans tarder;
• promouvoir et administrer un cadre réglementaire incitant à l’adoption de politiques et de procédures destinées à contrôler et à gérer le risque;
• surveiller et évaluer les questions systémiques ou sectorielles qui pourraient avoir des répercussions négatives sur les institutions.

La vigilance que doit exercer le BSIF aux termes de son mandat concourt à la sûreté et à la stabilité du système financier canadien.

Les dispositions législatives visant le BSIF tiennent également compte de la nécessité, pour les institutions financières, de livrer concurrence et de prendre des risques raisonnables. Elles précisent que la direction et les conseils d’administration des institutions financières, ainsi que les administrateurs des régimes de retraite, sont responsables au premier chef, et que les institutions financières et les régimes de retraite peuvent faire faillite.

Objectifs stratégiques

Deux résultats stratégiques sont déterminants pour la réalisation de la mission du BSIF et essentiels à sa contribution au système financier du Canada :

1. Un système financier canadien sûr et stable.
   
   
2. Un système public canadien de revenu à la retraite sûr et viable sur le plan financier.
   

Architecture des activités de programme (AAP)

Le graphique ci‑après illustre les activités de programme et les sous‑activités de programme du BSIF qui cumulent et contribuent aux progrès réalisés en vue d’atteindre les résultats stratégiques.

[D]

Le 31 mars 2010, le BSIF a mis fin à son activité de programme « Aide internationale », qui fournissait un soutien technique aux instances de surveillance des économies de marché émergentes. L’Agence canadienne de développement international (ACDI), qui finançait le gros des coûts du BSIF pour la prestation de cette aide, offre maintenant ce programme avec le concours du Centre de leadership international pour la surveillance du secteur financier, à Toronto. Comme l’indique la section 1.2 du présent rapport, le BSIF a engagé des dépenses de 0,4 million de dollars au cours du premier trimestre de 2010‑2011 pour fournir un soutien transitoire au Centre.
 
L’AAP du BSIF devrait être modifiée en 2011‑2012 pour refléter l’abandon du volet « Aide internationale ».

1.2 Sommaire de la planification

Ressources financières (en millions de dollars)

2011‑2012	2012‑2013	2013‑2014
117,6	115,5	117,9

Le tableau sur les ressources financières qui précède présente un résumé du total des dépenses prévues pour le BSIF au cours des trois prochains exercices.¹

¹On trouvera des précisions au sujet des tendances des ressources humaines et financières à la section « Profil des dépenses » du présent rapport.

Ressources humaines (Équivalents temps plein – ETP)

2011‑2012	2012‑2013	2013‑2014
563	561	561

Le tableau « Ressources humaines » ci-dessus rend compte des effectifs que le BSIF prévoit compter au cours des trois prochains exercices.

Résultat stratégique 1 : Un système financier canadien sûr et stable.

Indicateurs de rendement	Objectifs
Pourcentage d’observateurs compétents2 qui estiment que le BSIF fait un bon ou un très bon travail pour surveiller leur institution financière ou leur régime de retraite.	70%
Pourcentage des recouvrements estimatifs auprès d’institutions en faillite (montant recouvré par dollar réclamé).	90%
Pourcentage des montants estimatifs recouvrés à l’égard des régimes sous‑capitalisés en cessation.	85%

Activité de programme	Résultats attendus	Prévision des dépenses (M$)	Dépenses prévues (M$)			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2010-2011	2011-2012	2012-2013	2013-2014
Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales	Protéger les déposants et les souscripteurs tout en reconnaissant que certaines faillites ne peuvent être évitées.	56,5	57,8	58,9	60,5	Forte croissance économique
Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux	Protéger les intérêts financiers des participants et des bénéficiaires des régimes de retraite privés fédéraux.	4,5	5,6	4,6	4,7	Sécurité du revenu pour les Canadiens
Aide internationale	Les économies de marché émergentes sont mieux informées des approches existantes à l’égard des systèmes de réglementation et de surveillance et les adoptent dans toute la mesure du possible.	0,4	0,0	0,0	0,0	Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
Total pour le RS 1		61,4	63,4	63,5	65,2

² Cadres supérieurs, administrateurs de régimes et professionnels agissant pour le compte d’institutions financières et de régimes de retraite fédéraux.

Résultat stratégique 2 : Un système public canadien de revenu à la retraite sûr et viable sur le plan financier.

Indicateurs de rendement	Objectifs
Un groupe de pairs formé d’actuaires canadiens choisis par un organisme international et indépendant certifie que l’actuaire en chef et les membres du personnel possèdent une expérience professionnelle suffisante, effectuent leurs travaux en conformité avec les normes professionnelles et les exigences réglementaires pertinentes, ont accès à des renseignements adéquats et effectuent les analyses et les tests pertinents, utilisent des méthodes et des hypothèses actuarielles raisonnables pour préparer les rapports actuariels, et veillent à ce que ces derniers communiquent fidèlement les résultats des travaux exécutés.	Accord unanime
Expérience professionnelle suffisante de l’actuaire en chef et du personnel. ET/OU Respect des normes professionnelles canadiennes et internationales.	Accord unanime Accord unanime

Activité de programme	Résultats attendus	Prévision des dépenses (M$)	Dépenses prévues (M$)			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2010-2011	2011-2012	2012-2013	2013-2014
Bureau de l’actuaire en chef	Administrateurs du système public canadien de revenu de retraite bénéficiant de services et de conseils actuariels d’expert indépendants, précis, de qualité supérieure et rapides.	4,3	4,5	4,6	4,7	Sécurité du revenu pour les Canadiens
Total pour le RS 2		4,3	4,5	4,6	4,7

 

Services internes

Activité de programme	Prévision des dépenses ($M)	Dépenses prévues (M$)
	2010–2011	2011–2012	2012–2013	2013–2014
Services internes	45,0	49,7	47,4	48,0
Total pour les services internes	45,0	49,7	47,4	48,0

Contribution des priorités à l’atteinte des résultats stratégiques

Toutes les priorités opérationnelles et de gestion renvoient aux deux résultats stratégiques du BSIF.

Priorités opérationnelles et de gestion

Priorités opérationnelles	Type	Description
Risques émanant de l’économie	Permanente	Surveiller et gérer efficacement le contexte financier et celui de la réglementation qui sont plus dynamiques et de plus en plus complexes, tant au pays qu’à l’étranger, alors que les nouveaux enjeux se multiplient et prennent de l’ampleur : Sur la scène internationale, continuer de participer aux discussions (notamment avec le CSF, le CBCB, l’AICA et le Groupe des surveillants principaux) dans le but de prévoir et d’aborder, de manière proactive et stratégique, les risques issus de l’incertitude économique dans un contexte réglementaire et financier plus dynamique et de plus en plus complexe.   Au pays, continuer de collaborer avec les partenaires du CSIF et les secteurs réglementés sur des dossiers semblables dans le contexte canadien. Continuer de cerner et de surveiller les nouveaux facteurs de risque, y compris les risques systémiques qui pourraient avoir un impact marqué sur les institutions financières canadiennes et les régimes de retraite fédéraux, et d’en rendre compte. Mettre en pratique les nouveaux volets du Cadre de surveillance, y compris le processus amélioré d’assurance de la qualité (AQ). Élaborer et établir des normes d’efficacité plus élevées relativement aux pratiques des entités fédérales (EF) en matière de gouvernance et de gestion des risques.
Risques émanant de la réforme de la réglementation	Permanente	Réformes bancaires : Cerner l’impact de la refonte en profondeur de la réglementation bancaire internationale sur les niveaux de fonds propres des banques, ainsi que les ajustements requis au Canada. En réponse au cadre de Bâle III, réviser la définition des fonds propres et élaborer de nouvelles règles, des lignes directrices et un cadre de rapport commun pour les banques canadiennes. Réformes en assurance : Améliorer le régime de surveillance des sociétés d’assurances en révisant les exigences intérieures de capital réglementaire. Prévoir et aborder les risques liés au capital des sociétés d’assurances de manière proactive et stratégique.    Consulter fréquemment le secteur pendant l’élaboration des règles sur la suffisance du capital afin que le capital soit sensible aux risques. Réformes des pensions : Calibrer le suivi des facteurs de risque des régimes de retraite et les autres processus de surveillance en fonction des modifications législatives et réglementaires visant les pensions. Réformes comptables (Normes internationales d’information financière – normes IFRS) : Examiner l’impact des modifications de la comptabilisation des contrats d’assurance (phase II du projet des contrats d’assurance) sous le régime des normes IFRS, et réviser au besoin les lignes directrices comptables, actuarielles et sur le capital. Sur la scène internationale, le BSIF continuera de participer aux discussions des tribunes internationales visées par la priorité A afin de faire valoir le point de vue du BSIF et de participer à la mise au point de la version finale des normes afin de maintenir en place le régime de recours du BSIF. Comme les modifications liées aux normes IFRS portant sur les instruments financiers auront une incidence sur les rapports des IFF et l’utilisation de la juste valeur (JV), le BSIF déterminera l’impact de ces nouvelles normes comptables sur les niveaux de fonds propres des IFF et les ajustements à apporter aux lignes directrices intérieures.
Priorités de gestion	Type	Description
Un effectif très performant et efficace	Permanente	Poursuivre l’exécution de la stratégie pluriannuelle visant les ressources humaines (RH) et continuer de mettre l’accent sur la planification des RH afin de cerner les besoins changeants de RH, de planifier en conséquence et de veiller à ce que les employés possèdent les capacités et les compétences requises pour mener à bien le plan opérationnel et les objectifs prioritaires du BSIF. Mettre en œuvre des plans individuels d’apprentissage et de perfectionnement (formation) pour doter les employés des outils dont ils auront besoin pour exécuter leurs plans de travail et composer avec l’impact des nouveaux facteurs de risque.
Une infrastructure administrative améliorée	Permanente	Poursuivre la mise en œuvre des stratégies à long terme et du programme de renouvellement de la gestion et de la technologie de l’information (GI TI) à l’appui de nos activités évolutives de réglementation et de surveillance. Appliquer la stratégie et les mécanismes de gouvernance, de supervision et de contrôle qui conviennent à la gestion des données des IFF. Veiller à ce que les processus de marquage des données puissent être adaptés à l’évolution de l’environnement. Mettre au point des systèmes améliorés à l’appui des processus de supervision des régimes de retraite.

Analyse des risques

Gestion du risque d’entreprise

Le contexte dans lequel le BSIF évolue comporte des éléments des risques susceptibles de nuire à la réalisation de son mandat et de ses objectifs. Même si bon nombre de ces risques sont omniprésents, la mesure dans laquelle ils menacent la réalisation des objectifs du BSIF varie selon la conjoncture économique et financière et d’après le contexte du secteur des services financiers. L’exécution du mandat du BSIF dépend de la capacité de ce dernier de recenser, d’évaluer, de prioriser et de développer, en temps utile et de manière efficace, des initiatives axées sur les aspects où son exposition au risque est la plus élevée.

Dans son cadre de gestion du risque d’entreprise (GRE), le BSIF classe les risques en deux catégories, soit externes et internes. La catégorie des risques externes comprend la conjoncture économique et financière, le contexte du secteur des services financiers, le cadre juridique du BSIF et les catastrophes. Ils s’entendent d’événements dont le BSIF ne peut changer le cours, mais qu’il doit être en mesure de surveiller afin d’en atténuer les répercussions. La catégorie des risques internes comprend les risques généralement liés aux ressources humaines, aux processus, aux systèmes et à la culture organisationnelle.

Contexte économique, sectoriel et réglementaire

Même si le système financier mondial continue de se remettre progressivement des importants bouleversements survenus au cours des dernières années, des risques de détérioration persistent. Comme on s’attend à ce que la relance de l’économie mondiale soit longue, il en sera sans doute de même du redressement du secteur financier international, et il sera difficile pour plusieurs pays de parvenir à une situation financière viable. Les préoccupations du marché à propos des tensions budgétaires dans certains pays de la zone euro et du risque qu’elles n’engendrent des perturbations à plus grande échelle dans le système financier international se sont exacerbées. De plus, en raison d’une croissance plus faible, les taux d’intérêt pourraient rester bas pendant un certain temps, ce qui pourrait créer progressivement de nouvelles sources de vulnérabilité pour le système financier.
 
La récente reprise se caractérise notamment par la nature inégale de l’activité économique à l’échelle d’importantes régions économiques. La reprise est modeste et relativement lente dans de nombreux pays avancés, surtout par rapport au redressement plus rapide observé dans les économies de marché émergentes. Le contexte mondial est également associé à d’importants déséquilibres de la balance courante. Après s’être atténués pendant la crise, ces déséquilibres se sont à nouveau creusés au fil de la reprise, ce qui crée des tensions sur le marché des changes et accroît le risque d’ajustement désordonné. De façon plus générale, ces facteurs donnent lieu à des ajustements correspondants de prix relatifs, comme des ajustements de taux de change, avec lesquels l’économie mondiale devra composer.

Malgré la fragilité du contexte financier international, le système financier canadien demeure relativement stable; les marchés financiers intérieurs fonctionnent bien et les positions des grandes banques canadiennes au chapitre des fonds propres et des liquidités demeurent fermes. Plus particulièrement, le rythme de provisionnement des pertes sur prêt des banques canadiennes a diminué par rapport au sommet cyclique du deuxième trimestre de 2009. La situation financière agrégée des sociétés canadiennes non financières demeure également saine; le secteur mise beaucoup moins sur l’effet de levier que dans la plupart des autres économies avancées. En revanche, l’endettement croissant des ménages canadiens pourrait susciter des préoccupations.

En résumé, plusieurs sources de risque interconnectées caractérisent l’environnement externe :

1. la fragilité financière persistante associée, en partie, à la reprise anémique de l’économie mondiale;
2. la nécessité pour les partenaires commerciaux d’effectuer d’importants ajustements budgétaires à moyen terme;
3. les préoccupations au sujet de la dette souveraine de plusieurs pays;
4. les importants déséquilibres externes nécessitant des ajustements correspondants des prix relatifs;
5. la prise éventuelle de risques excessifs en raison du maintien prolongé de taux d’intérêt bas dans certains pays avancés.

Au pays, la principale source de risque est la situation financière des ménages canadiens, qui pourrait rendre ces derniers vulnérables aux circonstances défavorables.

Le processus de GRE du BSIF a mis au jour plusieurs risques importants pour la réalisation de son mandat et de ses objectifs : 

Facteurs de risque externes

L’économie mondiale et le secteur des services financiers

Comme on l’a vu, les risques que pose le contexte actuel à l’échelle de l’économie et dans le secteur des services financiers, et compte tenu de l’évolution de la situation internationale,  demeurent préoccupants. En raison des événements financiers survenus à l’échelle planétaire, le BSIF doit être en mesure d’intervenir efficacement dans un contexte économique et de réglementation qui évolue sans cesse. À un niveau microdimensionnel, les conditions qui prévalent pressent toujours le personnel du BSIF de fournir des interprétations ou de réévaluer les directives en vigueur pour garantir qu’elles demeurent efficaces en situation de crise et dans un contexte changeant. Pour donner suite aux développements sectoriels, des stratégies précises ont été instaurées dans chacune des divisions en accord avec leurs responsabilités spéciales et les projets en cours. Le BSIF continue de réaffecter les ressources et de réorienter les priorités, au besoin.

Normes de fonds propres

Des travaux sont en cours, dans de nombreux pays et au sein de tribunes internationales, pour développer des cadres de capital plus sensibles aux risques à l’intention des sociétés d’assurances puisque tant ces dernières que les organismes de réglementation reconnaissent qu’il faut adopter des approches plus sensibles aux risques qui reflètent mieux les questions soulevées par des produits de plus en plus complexes et des marchés de plus en plus dynamiques. Il est impératif de rehausser la sensibilité au risque du Montant minimal permanent requis pour le capital et l’excédent (MMPRCE) et du Test du capital minimal (TCM) et d’intégrer les changements découlant de l’adoption des IFRS tout en préservant l’intégrité des tests de capital déjà existants.

Les modifications imminentes de Bâle II à l’intention des banques et la nécessité de mettre à niveau les cadres de réglementation vigilante en réponse aux récents événements observés sur les marchés obligent également les banques et les organismes de réglementation à insister sur la mesure du risque et sur la relation entre ce risque et le niveau global de fonds propres requis, l’effet de levier et la liquidité. Vu l’ampleur des changements et la nouveauté de certaines mesures, l’examen de ces changements, les consultations à leur égard et leur mise en œuvre pourraient nécessiter plus de ressources que prévu de la part des institutions financières et du BSIF. Les mesures de vigilance qu’applique le BSIF devront probablement être révisées pour refléter les nouveaux enjeux, les renseignements recueillis et les leçons tirées des crises, ainsi que les nouvelles normes de vigilance instaurées à l’échelle internationale.

Facteurs de risque internes

Risques liés à l’effectif

La réussite du BSIF repose sur sa capacité de pouvoir compter sur des employés ayant les connaissances très spécialisées, les compétences et l’expérience nécessaires pour réglementer et surveiller les institutions financières, cerner les enjeux importants et évaluer les risques avec précision. Le BSIF doit aussi jouer un rôle de plus en plus important au pays et sur la scène internationale, et consacrer des ressources à l’amélioration de la réglementation financière et à l’examen des questions systémiques. La retenue dont nous devons faire preuve au chapitre de la rémunération et du budget en raison des mesures de contrôle des dépenses en place à l’heure actuelle a une incidence sur notre capacité de répondre à ces attentes.  

Compte tenu de la volatilité de l’économie mondiale, de la complexification des produits, de l’instauration de nouvelles mesures de réglementation vigilante et de l’émergence de nouveaux facteurs de risque dans le secteur des services financiers, le BSIF doit aussi être en mesure d’attirer, de motiver, de former et de maintenir en poste un effectif compétent, en particulier des personnes dont les compétences sont en demande dans le secteur financier. En outre, en raison du fait que le Bureau a engagé plus d’employés au cours de la dernière année compte tenu des conditions du marché et des taux habituels de roulement et de retraite, il faut instaurer un environnement propice à l’apprentissage continu pour permettre aux employés de relever les défis que représente ce contexte sans cesse en évolution. En l’absence des ressources qualifiées en nombre suffisant, la sollicitation excessive dont font l’objet certains individus jouant des rôles clés pourrait créer d’autres facteurs de risque liés à l’effectif.

Risques systémiques

Une technologie habilitante et une infrastructure de technologie de l’information (TI) robuste, protégée et bien appuyée sont des facteurs clés pour que le BSIF s’acquitte de son mandat. Le BSIF doit veiller à ce que les systèmes d’information et l’infrastructure nécessaires soient en place pour appuyer efficacement ses activités de réglementation et de surveillance. Les questions de mise en œuvre de la nouvelle stratégie de GI‑TI font l’objet d’une surveillance et d’une évaluation serrées.

Modifications des Normes internationales d’information financière (IFRS)

Le Canada passera au régime des normes IFRS en 2011, comme l’exige le Conseil des normes comptables du Canada à l’égard des entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes, ce qui englobe les IFF. Le BSIF terminera à temps ses préparatifs, y compris la mise à niveau de ses systèmes, en prévision de l’application des normes IFRS par les IFF. Il surveillera également l’impact de ce changement sur les IFF puisqu’il s’appuie sur le contenu des états financiers vérifiés des IFF. En outre, d’importants projets que le Conseil des normes comptables internationales (IASB) prévoit de mener à bien après l’entrée en vigueur des normes IFRS en 2011 auront des répercussions marquées sur les IFF et le BSIF. Deux grands projets toucheront les banques et les assureurs : le remplacement des instruments financiers et la phase II du projet des contrats d’assurance. Le projet d’instruments financiers propose un recours accru à la juste valeur et au provisionnement des pertes attendues au titre des prêts. La phase II prévoit une transformation en profondeur du mécanisme d’évaluation des provisions techniques et des recettes comptabilisées des assureurs. L’impact de ces changements est vaste puisqu’il touchera non seulement la comptabilité, mais aussi la valeur et le provisionnement des prêts, les normes actuarielles et le régime du capital réglementaire. À titre d’organisme de réglementation s’appuyant sur le recours, il est impératif que le BSIF prévoit et comprenne ces changements, et les influence lorsque cela convient, pour demeurer en mesure d’évaluer avec précision les risques des institutions financières et d’ajuster au besoin le cadre de capital réglementaire.

Profil des dépenses

Conformément au Guide de préparation de la partie III du Budget des dépenses 20011‑2012 du Secrétariat du Conseil du Trésor, les ressources humaines et financières indiquées dans le présent Rapport sur les plans et les priorités reflètent les estimations de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) approuvées du BSIF, qui ont été établies au début de l’été 2010. Au moment de la rédaction du présent rapport, le BSIF achevait de planifier ses activités pour 2011‑2012 à 2013‑2014 et évaluait ses besoins au plan de la capacité. Toute modification des estimations approuvées figurera donc dans le RPP de l’an prochain.

Au cours de la période de planification de 2011 à 2014, le BSIF cherchera à donner suite aux risques émanant de l’économie et des réformes de la réglementation, particulièrement dans les secteurs de l’assurance, des banques et de la comptabilité (IFRS). On s’attend à ce que la relance de l’économie mondiale soit longue, et à ce qu’il en soit sans doute de même du redressement du secteur financier international. Les risques posés par la conjoncture actuelle, à l’échelle de l’économie et du secteur financier, continuent de préoccuper le BSIF.

Au chapitre de la réglementation, le BSIF modifiera en profondeur la façon dont il surveille les sociétés d’assurances en participant de beaucoup plus près à la vérification des hypothèses actuarielles de chaque société d’assurances fédérale. Il déterminera aussi l’impact de la refonte de la réglementation bancaire internationale sur les niveaux de fonds propres des banques canadiennes. Enfin, de nouvelles modifications, prévues mais encore indéterminées, des règles comptables pourraient avoir d’importantes répercussions sur le secteur de l’assurance-vie. Cela pourrait se traduire par une augmentation des chiffres indiqués dans les tableaux ci‑après, surtout dans l’activité de programme Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales, dans laquelle il faut une expertise technique pour aborder les enjeux susmentionnés.

Les modifications recensées au cours des travaux de planification des activités du BSIF, qui ont pris fin en décembre 2010, sont intégrées à l’état financier prospectif.

Profil des dépenses

(M$, sauf pour les pourcentages)	Dépenses réelles	Prévision des dépenses	Dépenses prévues
	2009‑2010	2010‑2011	2011-2012	2012-2013	2013-2014
Dépenses brutes	100,9	110,7	117,6	115,5	117,9
Changements par rapport à l’exercice précédent		9,7 %	6,2 %	(1,8 %)	2,1 %
Moins:
Revenus disponibles	111,1	109,8	116,7	114,6	117,0
Dépenses totales prévues	(10,2)	0,9	0,9	0,9	0,9

Le total des dépenses brutes de 2010‑2011 devrait progresser de 9,7 % par rapport à l’exercice précédent pour atteindre 110,7 millions de dollars, en raison surtout de l’augmentation du nombre d’employés et de l’impact, sur tout l’exercice 2010‑2011, des employés embauchés en 2009‑2010 (ce qui, dans l’ensemble, donne lieu à 27 équivalents temps plein de plus), d’une hausse de 30 points de base du taux des avantages sociaux des employés appliqué par le Conseil du Trésor, des ajustements normaux liés à l’inflation et au mérite et des investissements annuels continus dans les systèmes d’information liés à l’activité de programme des régimes de retraite privés fédéraux, de la mise à niveau annuelle des systèmes et du renouvellement de l’infrastructure de base ainsi que de certaines applications.

Le total des dépenses brutes en 2011‑2012 devrait augmenter de 6,2 % par rapport aux prévisions de 2010‑2011 pour atteindre 117,6 millions de dollars, en raison surtout d’une hausse de 1,1 % des équivalents temps plein, des ajustements normaux liés à l’inflation et au mérite, et de la mise à niveau des systèmes d’information. Les dépenses brutes prévues en 2012‑2013 totalisent 115,5 millions, soit une baisse de 1,8 % d’une année sur l’autre en raison de l’achèvement du Système d’évaluation des risques des régimes de retraite, en 2011-2012, et de la modification du calendrier de projet de quelques initiatives de gestion et technologie de l’information. L’augmentation en 2013‑2014 est attribuable aux ajustements normaux liés à l’inflation et au mérite. Toutefois, comme on l’a vu, le BSIF complète présentement son cycle de planification des activités et l’augmentation prévue des ressources a été intégré dans l’état financier prospectif; elle sera également prise en compte dans le corps du Rapport sur les plans et les priorités de l’an prochain.

Abstraction faite des revenus disponibles, les dépenses prévues totalisent 0,9 million de dollars pour chacune des années de planification. Ce montant ne devrait pas varier pendant la période de planification mais pourrait être ajusté par le Conseil du Trésor pour tenir compte des changements apportés aux conventions collectives ou du maintien en place des mesures de contrôle des coûts.

La figure 1 ci‑après illustre l’évolution des dépenses réelles et prévues ainsi que des équivalents temps plein (ETP) du BSIF entre 2005‑2006 et 2013‑2014. La progression des ETP entre la fin de 2007‑2008 et 2009‑2010 est attribuable aux perturbations des marchés financiers mondiaux, qui ont débuté en août 2007, et à la forte contraction de l’économie l’année suivante alors que les marchés financiers demeuraient perturbés. Pendant cette période, le BSIF a ajouté du personnel dans des domaines spécialisés afin de surveiller et d’évaluer de plus près les risques pour le secteur financier. Au cours de la présente période de planification, le BSIF s’attend à accroître davantage ses effectifs pour composer avec la progression du volume et de la complexité de ses travaux, de nouvelles initiatives et de nouveaux engagements internationaux découlant des leçons tirées de la crise financière mondiale, et pour mettre en œuvre d’importantes réformes de la réglementation de même que sa stratégie approuvée à l’égard de la GI‑TI.

Le BSIF continue de réévaluer ses programmes pour s’assurer qu’ils contribuent à la réalisation de son mandat et qu’ils sont gérés de manière efficace. Ce faisant, il a réussi à minimiser l’augmentation de ses dépenses de fonctionnement permanentes et a trouvé des façons optimales de gérer ses ressources humaines de façon judicieuse.

Figure 1

Dépenses et ETP réels et prévus du BSIF (2005-2006 à 2013-2014)

[D]

Budgets des dépenses par crédit voté

Les budgets des dépenses par crédit voté sont présentés dans le Budget principal des dépenses, sous le lien suivant :
http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/info/info-fra.asp.