ARCHIVÉ - Santé Canada - Rapport

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Section II - Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Résultat Stratégique n^o 1 - Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Les Canadiens s'attendent à ce que leurs gouvernements offrent un système de santé qui répond à leurs besoins et qui entraine des résultats efficaces. En plus de veiller à exercer ses responsabilités fédérales, comme offrir certains services de santé aux employés fédéraux et lors d'événements internationaux qui se déroulent au Canada, Santé Canada travaille avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec des organismes de santé et d'autres groupes d'intervenants afin de répondre aux priorités en santé de tous les Canadiens, y compris des groupes particuliers comme les communautés de langue officielle en situation minoritaire. La recherche sur les politiques et l'élaboration de celles-ci, le financement à des organismes indépendants comme l'Institut canadien d'information sur la santé, Inforoute Santé du Canada et l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé, l'appui et le financement de mise à l'essai d'innovations dans la prestation de service de santé et la surveillance de l'application de la Loi canadienne sur la santé par les provinces et les territoires favorisent tous l'amélioration continue du système de santé canadien.

Activité de programme : Système de santé canadien

Dépenses prévues (millions de dollars)				Ressources humaines (équivalents temps plein)
2011-2012	2012-2013	2013-2014		2011-2012	2012-2013	2013-2014
302,8	270,7	270,8		321	321	321
La diminution dans les dépenses prévues est principalement liée à la temporisation de certains programmes. Le nombre d'équivalents temps plein demeure donc le même, car le salaire constitue seulement une petite composante.

L'objectif de cette activité de programme est d'offrir des avis stratégiques en matière de politique, de recherche et d'analyse, ainsi qu'un soutien aux provinces et aux territoires, aux partenaires et aux intervenants quant aux questions relatives au système de soins de santé. Conscient des principes d'abordabilité, de durabilité et d'équité à long terme, Santé Canada collabore et cible ses efforts avec les provinces et les territoires, les organisations nationales et internationales, les fournisseurs de soins de santé, les associations professionnelles, les autres intervenants clés et les Canadiens afin d'appuyer l'amélioration du système de soins de santé, notamment l'accès, la qualité et l'intégration des services de soins de santé. Ces efforts ciblés sont en place afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens, où qu'ils vivent et indépendamment de leur situation financière. De plus, la présentation de recommandations et de conseils fondés sur l'analyse aux provinces et aux territoires facilite le respect des conditions, établies en vertu de la Loi canadienne sur la santé, sous-jacentes au financement intégral des soins de santé. En raison de l'attention qu'il accorde aux nouvelles questions de santé comme la procréation assistée et la nanotechnologie, Santé Canada est en mesure de se positionner stratégiquement comme organisation proactive. De plus, l'octroi de subventions et de contributions ciblées visant à soutenir les partenaires internationaux de la santé aide Santé Canada à jouer un rôle actif dans le traitement des enjeux mondiaux relatifs à la santé.

Avantages pour les Canadiens : Cette activité de programme permet de faire en sorte que les Canadiens disposent d'un système de santé qui intègre et utilise constamment de nouvelles données, de sources canadiennes et étrangères; ces données peuvent avoir trait à de nouvelles questions de santé et améliorer la qualité et l'intégration des services de soins de santé, ainsi que l'accès à ceux-ci.

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement	Objectifs
Rôle de catalyseur permettant de se pencher sur les enjeux actuels et émergents en matière de santé ainsi que sur les priorités.	Mesures prises pour résoudre les questions actuelles et futures : par type de politique ou de pratique; par sujet (secteur prioritaire) par public cible; par but; par changement obtenu.	Adoption accrue de nouvelles approches, de nouveaux modèles et de nouvelles pratiques optimales au sein du système de soins de santé.

Points saillants de la planification

Afin de promouvoir l'innovation dans le système de santé, nous continuerons de travailler avec les provinces, les territoires et d'autres partenaires des soins de santé en vue d'assurer la viabilité du système de soins, notamment grâce à des mesures pour améliorer l'accès des Canadiens aux médecins, au personnel infirmier et aux autres fournisseurs de soins de santé. De plus, nous travaillerons en étroite collaboration avec plusieurs intervenants pour continuer d'améliorer l'efficacité du système de santé. Au cours de la période visée par le rapport, nous comptons :

• harmoniser l'Initiative relative aux professionnels de la santé formés à l'étranger (IPSFE) de Santé Canada avec le Cadre pancanadien d'évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger afin d'améliorer l'intégration des professionnels de la santé formés à l'étranger à la main d'œuvre canadienne de la santé;
• aider les provinces et les territoires à établir de nouveaux postes en résidence pour la médecine familiale afin de répondre aux préoccupations concernant l'accès aux médecins dans les collectivités mal desservies, y compris les zones rurales et éloignées du Nord. Cette approche devrait se traduire par une amélioration du recrutement et de la rétention des médecins dans ces régions;
• faire participer les intervenants provinciaux et territoriaux, ainsi que d'autres intervenants, au recensement des lacunes liées à l'information et aux politiques dans les pratiques actuelles de gestion des technologies de la santé (GTS) ainsi que des approches possibles pour améliorer la GTS au Canada. De plus, nous travaillerons avec l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé et d'autres intervenants afin d'élaborer des politiques, des protocoles et des normes visant à aider les décideurs à optimiser l'utilisation des isotopes médicaux et d'autres technologies d'imagerie dans le système de santé;
• continuer d'aider Inforoute Santé du Canada dans ses travaux menés en collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux visant à étendre l'établissement du dossier électronique pour les Canadiens et à faire progresser les priorités en matière de cybersanté, définies dans le Plan d'action économique du Canada. Parmi celles-ci, mentionnons les mesures pour accélérer la mise en oeuvre des dossiers médicaux électroniques dans les cabinets de médecin et intégrer les points de service pour les hôpitaux, les pharmacies, les établissements de soins communautaires et les patients. La mise au point et l'établissement de ces technologies de cybersanté contribueront à accélérer et à rendre plus sécuritaire la gestion de l'information sur la santé et à accroître l'efficacité du système de santé;
• tenir compte de la décision de la Cour suprême du Canada du 22 décembre 2010 en ce qui concerne la validité constitutionnelle de certaines dispositions de la Loi et élaborer des possibilités d'action et des stratégies qui soutiennent les objectifs de la Loi sur la procréation assistée;
• continuer à établir de solides relations bilatérales avec des pays clés tels que les États-Unis et régions d'intérêts, y compris des économies émergentes (Chine, Brésil). De plus, Santé Canada travaille en collaboration avec des pays tels que l'Inde. Une approche coordonnée permettra à Santé Canada d'axer ses efforts sur les possibilités qui sont susceptibles d'avoir des répercussions sur la santé des Canadiens, sur les situations où le Canada peut démontrer son leadership en matière de santé, tant dans les Amériques et que dans la région Asie-Pacifique, ainsi que par des partenariats tels que l'Initiative de sécurité sanitaire mondiale;
• continuer de travailler avec des partenaires internationaux pour démontrer notre leadership sur des questions de santé mondiales, par notre adhésion ou notre participation à l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS), au Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), à la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l'OMS et à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

 

Activité de programme : Services de santé spécialisés

Dépenses prévues (millions de dollars)				Ressources humaines (équivalents temps plein)
2011-2012	2012-2013	2013-2014		2011-2012	2012-2013	2013-2014
23,6	23,4	23,4		300	300	300

Ces services de santé spécialisés permettent de garantir la continuité des services, d'offrir des services de santé en milieu de travail aux fonctionnaires et de s'assurer que Santé Canada est prêt et disposé à maintenir la prestation de services en cas d'urgence nationale. En travaillant de façon proactive en vue de réduire le nombre de jours de travail perdus pour des motifs de maladie, Santé Canada favorise une fonction publique productive et, du même coup, des retombées positives pour les Canadiens. Cette activité de programme fait aussi en sorte que Santé Canada travaille à l'interne et en collaboration avec des partenaires pour s'assurer que le ministère a élaboré des plans de préparation prêts à être mis en oeuvre en cas d'urgence nationale. En s'assurant que les organisations adoptent des plans qui tiennent compte de tous les aspects de leurs responsabilités législatives, on s'assure que Santé Canada sera en mesure de maintenir la prestation de services aux Canadiens au moment où ils en auront le plus besoin. À cet égard, Santé Canada a prévu des mesures de coordination avec d'autres membres du portefeuille de la Santé ainsi que des partenaires du gouvernement du Canada. Dans le cadre de cette activité, Santé Canada offre des services de santé aux personnes jouissant d'une protection internationale lorsque celles-ci visitent le Canada dans le cadre d'événements internationaux comme les Jeux olympiques, les rencontres du G8 et du G20, et les visites royales. Ensemble, ces services de santé spécialisés permettent d'assurer la continuité et la capacité des services offerts chaque jour ou dans des circonstances extraordinaires et imprévisibles comme une urgence nationale ou une épidémie (p. ex., le virus H1N1).

Avantages pour les Canadiens : Cette activité de programme assure que les services de santé sont prêts à intervenir lors de situations d'urgence au pays et à des événements internationaux de grande ampleur qui ont lieu au Canada, ainsi qu'à fournir des services de santé au travail aux fonctionnaires fédéraux.

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement	Détails sur les indicateurs de rendement
Intervention du système en temps opportun auprès des fonctionnaires aux prises avec des problèmes psychosociaux de santé	Nombre et pourcentage de problèmes psychosociaux de fonctionnaires clients traités dans le respect des normes de service.	70 % (représente la norme actuelle de l'industrie).
Intervention d'urgence efficace et coordonnée	Conformité entre l'intervention d'urgence prévue et exécutée (inclut des plans pour les personnes jouissant d'une protection internationale)	Les mesures et les interventions d'urgence sont définies dans le Plan d'intervention d'urgence du portefeuille de la Santé (PIUPS), lequel a été signé en janvier 2010. Après un événement, un compte rendu après action est élaboré en consultation avec toutes les parties qui ont pris part à l'intervention d'urgence afin d'évaluer l'intervention et les lacunes/écarts. Les écarts/lacunes sont traités dans une annexe au PIUPS dans l'éventualité d'un événement futur.

Points saillants de la planification

Santé Canada s'occupera des questions liées aux mesures et aux interventions d'urgence et participera aux activités de gestion des mesures d'urgence en protégeant la santé des personnes jouissant d'une protection internationale qui se rendront au Canada en 2011-2012 dans le cadre de visites courantes ou d'événements internationaux.

Activité de programme : Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Dépenses prévues (millions de dollars)				Ressources humaines (équivalents temps plein)
2011-2012	2012-2013	2013-2014		2011-2012	2012-2013	2013-2014
39,3	40,0	23,8		12	12	10
La diminution dans les dépenses prévues est principalement liée à la temporisation de certains programmes. Le nombre d'équivalents temps plein demeure donc le même, car le salaire constitue seulement une petite composante.

Le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire comporte l'administration des obligations de Santé Canada en vertu de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles selon lequel le gouvernement fédéral s'engage à favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada, et à promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne, ainsi que la prestation d'avis de politique et de programme relatifs à la Loi . Par administration, on entend des consultations régulières auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada, le fait de favoriser et d'appuyer la fourniture de services et l'exécution de programmes de contribution aux communautés de langue officielle en situation minoritaire, la reddition de comptes au Parlement et aux Canadiens quant aux réalisations de Santé Canada en vertu de l'article 41 de la Loi , et la coordination de la sensibilisation et des activités de Santé Canada en ce qui a trait à la participation des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à la réponse aux besoins de ces communautés en matière de santé.

Avantages pour les Canadiens : Cette activité de programme permet d'améliorer l'accès aux services de santé de millions de Canadiens francophones et anglophones en situation minoritaire et d'augmenter le nombre de fournisseurs de services de santé qui peuvent répondre aux besoins de ces Canadiens dans leur langue officielle.

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement	Détails sur les indicateurs de rendement
Nombre accru de professionnels de la santé disponibles pour offrir des services de santé dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)	Nombre de professionnels de la santé qui ont terminé avec succès les programmes de formation (financés par Santé Canada) : par type de profession de la santé; par langue; par emplacement. Pourcentage de professionnels de la santé qui ont terminé les programmes de formation et qui travaillent avec les CLOSM : par type de profession de la santé; par emplacement.	1 406 diplômés sur cinq ans; anglophones : formation en langue seconde d'environ 8 000 personnes sur cinq ans (d'ici le 31 mars 2013).
Intégration améliorée des besoins en matière de santé des CLOSM dans le système de santé	Nombre de modifications apportées aux politiques législatives ou publiques traitant des besoins en santé des CLOSM : par type de modification, par but, par besoin des CLOSM ayant été étudiés, par emplacement.	Présence d'un plan d'intégration pour chaque région où il y a un réseau et de rapports sur la mise en oeuvre et les résultats atteints (d'ici le 31 mars 2013).

Points saillants de la planification

Santé Canada est à l'écoute des besoins des Canadiens en améliorant l'accès aux services de santé aux communautés de langue officielle en situation minoritaire et en favorisant l'utilisation des deux langues officielles dans la prestation des services de santé. Les initiatives financées comprennent : la formation en français de professionnels de la santé dans 11 écoles de formation postsecondaires hors Québec et l'intégration de ces professionnels à la fin de leur formation dans les communautés francophones en situation minoritaire; les initiatives de formation linguistique au niveau postsecondaire au Québec, afin que les professionnels de la santé de cette province puissent répondre aux besoins en services de santé des communautés minoritaires anglophones.

En 2011-2012, le Ministère :

• continuera d'administrer le Programme de contribution pour les langues officielles en santé en appui aux activités, notamment la formation et le maintien en poste des professionnels de la santé, le réseautage en santé et les projets en santé dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire;
• effectuera des consultations dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire et continuera de surveiller les progrès liés à la mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles;
• réalisera un examen à mi-parcours du Programme de contribution pour les langues officielles en santé afin de recueillir des données sur les résultats obtenus en 2008-2009 et en 2009-2010, et rendra compte à Patrimoine canadien sur les progrès réalisés en ce qui a trait à l'initiative horizontale Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir.

Résultat Stratégique n^o 2 : Les Canadiens sont informés et protégés des risques pour la santé que présentent les aliments, les produits, les substances et les environnements et sont sensibilités aux bienfaits d'une saine alimentation

Ce résultat stratégique vise à faire en sorte que les aliments que les Canadiens consomment et que les produits qu'ils utilisent présentent le moins de risque possible et que les dangers pour la santé sont traités adéquatement. Il vise également à mieux faire connaître aux Canadiens les facteurs qui ont des effets sur la santé, comme les conditions environnementales et la nutrition, et à réduire l'usage et l'abus du tabac et des drogues illicites.

Activité de programme : Produits de santé

Dépenses prévues (millions de dollars)				Ressources humaines (équivalents temps plein)
2011-2012	2012-2013	2013-2014		2011-2012	2012-2013	2013-2014
168,3	155,8	156,0		2 292	2 259	2 305

L'objectif de cette activité de programme est d'assurer la réglementation d'une vaste gamme de produits de santé qui touchent la vie quotidienne des Canadiens. En vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de son règlement d'application, ainsi que de la Loi sur le ministère de la Santé, cette activité de programme permet d'évaluer et de surveiller l'innocuité, la qualité et l'efficacité des médicaments pour usages humain et des produits biologiques et des thérapies génétiques, des produits radiopharmaceutiques, des instruments médicaux et des produits de santé naturels afin que les Canadiens aient accès à des produits de santé efficaces et sûrs. Cette activité de programme permet également de vérifier, par l'entremise d'activités de surveillance de la conformité et d'application de la loi, que les exigences réglementaires relatives aux produits de santé sont respectées. De plus, l'activité de programme permet de fournir en temps opportun des renseignements d'experts fondés sur des données probantes aux intervenants clés, notamment aux professionnels des soins de santé comme les médecins, les pharmaciens, les spécialistes de la santé naturelle et les membres du public afin de leur permettre de prendre des décisions éclairées concernant l'utilisation des produits de santé.

Avantages pour les Canadiens : Grâce à cette activité de programme, les Canadiens ont accès à de nouveaux produits de santé, et ces produits présentent des risques réduits durant toute la période où ils se trouvent sur le marché canadien. Elle permet des interventions rapides en présence de problèmes potentiels. Cette activité de programme permet également d'aider les Canadiens à faire des choix éclairés en matière de produits de santé.

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement	Détails sur les indicateurs de rendement
Sensibilisation accrue aux avantages et aux risques associés à l'utilisation des produits de santé	Pourcentage de la population cible sensibilisée aux avantages et aux risques associés à l'utilisation des produits de santé : par niveau de sensibilisation; par type de groupe cible et nombre de personnes jointes; par mécanismes de diffusion/sources de l'information reçue/examinée par catégorie de produits.	À déterminer
Prise de décisions réglementaires en temps opportun concernant les produits de santé	Pourcentage des décisions réglementaires prises conformément aux normes de service par type (présentations préalables à la commercialisation) : de produits pharmaceutiques (à usage humain et vétérinaire); de produits biologiques et radiopharmaceutiques; instruments médicaux; de produits de santé naturels.	Produits pharmaceutiques à usage humain - 90 %; produits pharmaceutiques à usage vétérinaire - 90 %; produits biologiques et radiopharmaceutiques - 90 %; instruments médicaux - 90 %; produits de santé naturels - à déterminer lorsque les arriérés seront réglés.
Intervention réglementaire en temps opportun à l'égard des risques associés aux produits de santé	Pourcentage des activités de surveillance/de vérification de la conformité examinées conformément aux normes de service par type : d'incidents; d'inspections; d'agrément des établissements; d'échantillons de laboratoire; d'évaluations du signal de priorité après la commercialisation.	INSP - à déterminer; DPSC - atteint à 90 %.

Points saillants de la planification

En plus de poursuivre les travaux relatifs à cette activité de programme, Santé Canada appuiera les examens parlementaires liés aux produits de santé et apportera toutes les modifications réglementaires ou opérationnelles nécessaires pour les activités liées aux produits de santé dirigées par le Parlement. De plus, des travaux importants seront entrepris pour appuyer la mise en oeuvre de l'Initiative de recouvrement des coûts des programmes de réglementation des médicaments à usage humain et des, que le Parlement a approuvée en mai 2010.

Reconnaissant que l'information réglementaire d'autres pays peut contribuer au processus d'examen lié à la délivrance d'autorisations de mise en marché au Canada et qu'elle y a déjà contribué, Santé Canada met actuellement en place un plan triennal afin d'intégrer plus efficacement, plus uniformément et plus systématiquement ce type d'information, y compris des examens étrangers, à son processus d'examen des autorisations de mise en marché des produits de santé. Ce plan triennal comprend l'élaboration et la mise en oeuvre de six mécanismes ou activités de partage du travail, y compris l'utilisation d'examens étrangers, la participation accrue à des comités scientifiques étrangers sur la réglementation, la prestation d'avis scientifiques, la participation à des groupes de discussion auxquels différents organismes de réglementation prennent part et la réalisation d'examens conjoints et parallèles. Le Ministère poursuit les discussions avec ses homologues étrangers en vue d'élaborer et de mettre en oeuvre ces mécanismes.

Activité de programme : Salubrité des aliments et nutrition

Dépenses prévues (millions de dollars)				Ressources humaines (équivalents temps plein)
2011-2012	2012-2013	2013-2014		2011-2012	2012-2013	2013-2014
57,8	54,8	54,7		537	521	529

L'activité de programme relative à la salubrité des aliments et à la nutrition porte sur l'établissement de politiques, de normes et de règlements inhérents à la salubrité et à la valeur nutritive des aliments. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est responsable de l'application des normes de salubrité des aliments. À cet égard, l'activité de programme permet d'évaluer l'efficacité des activités de l'ACIA en matière de salubrité des aliments. Le cadre législatif des aliments s'appuie sur la Loi sur les aliments et drogues et son règlement d'application, la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments et la Loi sur le ministère de la Santé. Cette activité de programme permet également de promouvoir la santé nutritionnelle et le bien-être de la population canadienne grâce à l'élaboration, à la promotion et à la mise en oeuvre conjointes de politiques et de normes nutritionnelles fondées sur des données probantes. Considérée à la fois comme référence et source de renseignements faisant autorité quant aux politiques et à la promotion en matière de nutrition et de saine alimentation, cette activité de programme permet de communiquer en temps opportun des renseignements à jour fondés sur des données probantes aux Canadiens et aux intervenants afin de les habiliter à prendre des décisions éclairées et à faire des choix sains.

Avantages pour les Canadiens : Cette activité de programme permet aux Canadiens de profiter des avantages pour la santé que procure la possibilité de faire des choix éclairés en matière d'alimentation, de salubrité des aliments et de nutrition et de bénéficier d'un système de salubrité des aliments rigoureux.

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement	Détails sur les indicateurs de rendement
Amélioration des habitudes alimentaires des Canadiens	Pourcentage de changement des pratiques alimentaires chez les Canadiens avec le temps.	20 % de hausse par rapport aux chiffres actuels (42 % des Canadiens âgés de 18 ans et plus ont déclaré consommer des fruits et des légumes au moins cinq fois par jour) d'ici le 31 mars 2015.
Réponse en temps opportun du système de réglementation en cas de risques nutritionnel et de risques concernant la salubrité des aliments	Pourcentage d'ERS menées à la demande de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ('ACIA) et communiquées aux intervenants conformément aux normes de service.	100% des ERS menées à la demande de l'ACIA dans le respect des normes de temps.
Sensibilisation accrue des Canadiens aux avantages et aux risques associés à la salubrité des aliments, à la nutrition et à la saine alimentation	Pourcentage de la population cible sensibilisée aux avantages et aux risques associés à la salubrité des aliments, à la nutrition et à la saine alimentation avec le temps.	Pour ce qui est de la sensibilisation à la salubrité des aliments, objectif tel que décrit dans le sondage portant sur les connaissances et les comportements des Canadiens en lien avec la salubrité des aliments mené en février 2010 pour ce qui est de la nutrition et de la saine alimentation, objectif à déterminer en fonction des données de référence (d'ici la fin de l'exercice 2009-2010). Date d'atteinte de l'objectif d'ici le 31 mars 2013.

Points saillants de la planification

Cette activité de programme continuera d'être axée en grande partie sur les activités permanentes visant à répondre aux préoccupations des Canadiens en matière d'alimentation et de nutrition, dans le cadre du mandat de Santé Canada. Les ministres de la Santé fédéral, provinciaux et territoriaux ont adopté un objectif intermédiaire concernant la consommation de sodium qui vise une consommation moyenne de 2 300 mg de sodium par jour d'ici 2016. Santé Canada collaborera avec les provinces et les territoires pour promouvoir auprès des Canadiens l'importance de réduire la consommation de sodium dans leur diète et pour mettre en place des ressources éducatives afin de supporter la Stratégie de réduction du sodium. Nous veillerons plus particulièrement à fournir des lignes directrices aux intervenants de l'industrie concernant la mise en œuvre des objectifs de réduction du sodium, à surveiller et à évaluer les progrès réalisés en matière de réduction du sodium dans l'approvisionnement alimentaire et à ce que les progrès se poursuivent en matière de réduction des gras trans dans les aliments.

En septembre 2010, les ministres de la Santé fédéral, provinciaux et territoriaux ont reconnu qu'une alimentation saine dès le plus jeune âge jouait un rôle primordial pour prévenir l'obésité chez les enfants et les adultes et ont signé (à l'exception du Québec*) le document Freiner l'obésité juvénile : Cadre d'action fédéral, provincial et territorial pour la promotion du poids santé. Santé Canada collabore avec l'Agence de la santé publique du Canada et les provinces et les territoires dans le cadre du Réseau de santé publique pancanadien dans le but de faire progresser les priorités stratégique clés. Ces priorités comprennent l'augmentation de l'accessibilité et de la disponibilité d'aliments nutritifs et la diminution de la commercialisation d'aliments et de boissons riches en gras, en sucre et en sodium à l'intention des enfants. Santé Canada soutient également un Groupe fédéral-provincial-territorial en nutrition qui étudie les possibilités pour améliorer la cohérence des directives/politiques en matière d'alimentation à l'école dans l'ensemble du pays et les efforts d'amélioration-de mise en œuvre.

La promotion d'une alimentation saine se poursuivra par l'intermédiaire de l'activité de sensibilisation Bien manger avec le Guide alimentaire canadien et de l'aide apportée aux consommateurs pour mieux comprendre et utiliser l'information contenue dans les tableaux de valeur nutritive et effectuer des choix éclairés pour leur famille et pour eux-mêmes.

* Bien que le Québec partage les objectifs généraux du cadre, la province ne participe pas et ne souscrit pas à la stratégie pancanadienne dans ce domaine. Le Québec vise à demeurer le seul responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre des programmes de promotion d'un mode de vie sain sur son territoire. Cependant, le Québec souhaite continuer à partager l'information et l'expertise avec les autres gouvernements au Canada.

Activité de programme : Risques environnementaux pour la santé

Dépenses prévues (millions de dollars)				Ressources humaines (équivalents temps plein)
2011-2012	2012-2013	2013-2014		2011-2012	2012-2013	2013-2014
48,1	47,8	47,8		544	541	541

L'environnement demeure un déterminant clé de la santé pour tous les Canadiens. Cette activité de programme vise à promouvoir et protéger la santé des Canadiens en définissant, en évaluant et en gérant les risques pour la santé que posent les facteurs environnementaux. Les activités inhérentes à la présente activité de programme incluent la recherche sur les changements climatiques, la qualité de l'air, la qualité de l'eau potable, les substances chimiques et les sites contaminés; les programmes et les activités de réglementation en matière d'air pur; l'évaluation des risques et la gestion des produits chimiques, des produits issus de la biotechnologie et d'autres technologies nouvelles (notamment la nanotechnologie); et la collaboration avec l'industrie du transport de passagers en vue de protéger la santé les voyageurs.

Avantages pour les Canadiens : Grâce à cette activité de programme, les Canadiens profitent d'un environnement de plus en plus sain, présentant des risques réduits pour la santé.

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement	Détails sur les indicateurs de rendement
Réduction des menaces pesant sur la santé des Canadiens découlant de risques environnementaux	Les données sur les tendances montrent des améliorations au chapitre de la qualité de l'air et des avantages pour la santé.	Des données de référence pour les améliorations au chapitre de la qualité de l'air et des avantages pour la santé seront établies en 2013-1014. Ces améliorations feront par la suite l'objet d'un rapport tous les trois ans, selon la variation en pourcentage au cours de la période.
	Les données sur les tendances montrent une élaboration et une application accrues de stratégies d'adaptation visant à s'attaquer aux risques pour la santé découlant des changements climatiques.	Au moins cinq nouvelles communautés adopteront et mettront en place un système d'avertissement et d'intervention en cas de chaleur afin de s'attaquer aux risques pour la santé associés aux changements climatiques sur une période de cinq ans.
	Degré d'exposition aux substances préoccupantes.	À déterminer en fonction des données de référence qui seront établies après l'achèvement du premier cycle en 2010.

 

Indicateurs et objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable dont Santé Canada est responsable ou coresponsable

Indicateurs de rendement	Objectifs
*Pourcentage de diminution des concentrations de certaines substances dans l'eau (PFOS et PBDE) par rapport aux données de référence Niveaux d'exposition aux substances visées par substance Levels of exposure to substances of concern by substance * Rejets canadiens de certaines substances contrôlées	Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur l'environnement que présentent des substances toxiques par une réduction des concentrations dans l'environnement et de l'exposition humaine à ces substances.
Lignes directrices sur l'eau axées sur la santé (nombre de lignes directrices ou de documents d'orientation approuvés par le comité FPT par type de produit) (lignes directrices et documents d'orientation)	Aider à protéger la santé des Canadiens en élaborant des lignes directrices sur l'eau axées sur la santé
Évalutions axées sur la santé des polluants prioritaires de l'air intérieur et outils de gestion connexes (nombre d'évaluations, de lignes directrices et de normes sur les immeubles ou les produits relatives à l'air intérieur ou aux polluants prioritaires de l'air intérieur du PGPC)	Aider à protéger la santé des Canadiens en évaluant les polluants de l'air intérieur et en élaborant des lignes directrices et d'autres outils pour mieux gérer la Aider à protéger la santé des Canadiens en évaluant les polluants de l'air intérieur et en élaborant des lignes directrices et d'autres outils pour mieux gérer la qualité de l'air intérieur intérieur.

*Désigne les indicateurs dont les données seront fournies par Environnement Canada.

Points saillants de la planification

En collaboration avec Environnement Canada, le Ministère continuera de mettre l'accent sur l'évaluation, la gestion, la surveillance et le contrôle des substances chimiques au Canada en vue de réduire les risques pour la santé associés aux produits chimiques nocifs. Cette tâche comprend la poursuite de l'évaluation des substances prioritaires en vertu du Plan de gestion des produits chimiques ainsi que la planification des mesures de gestion du risque pour les substances qui ont été évaluées comme étant nocives pour la santé humaine. Le Ministère continuera également à fournir une expertise et à exercer une surveillance en appui aux activités visant à éliminer ou à réduire au minimum les risques pour la santé des Canadiens qui pourraient être associés à la pollution de l'air et aux changements climatiques, et il protégera davantage la santé des Canadiens en élaborant des lignes directrices sur l'eau axées sur la santé. Grâce à ces mesures, nous pourrons atteindre les résultats attendus de cette activité de programme en informant les Canadiens au sujet des risques pour la santé associés aux substances chimiques, aux produits de biotechnologie et aux nouvelles technologies, et en les protégeant contre ces risques.

Cette activité de programme permet à Santé Canada d'appuyer la Stratégie fédérale de développement durable en réduisant les risques environnementaux pour la santé des Canadiens dans les domaines suivants :

• Gestion des produits chimiques
• Adaptation au changement climatique
• Qualité de l'eau potable
• Recherches sur les polluants de l'air
• Évaluation et gestion de la qualité de l'air

Activité de programme : Sécurité des produits de consommation

Dépenses prévues (millions de dollars)				Ressources humaines (équivalents temps plein)
2011-2012	2012-2013	2013-2014		2011-2012	2012-2013	2013-2014
28,0	29,0	29,1		246	252	252

Santé Canada s'engage à promouvoir la santé et la sécurité des Canadiens en travaillant en vue d'améliorer la sécurité des produits de consommation offerts sur le marché canadien. Dans le cadre de l'activité de programme lié à la sécurité des produits de consommation, Santé Canada s'efforce de cerner, d'évaluer, de gérer et de faire connaître aux Canadiens les risques pour la santé et la sécurité associés aux produits de consommation, c'est-à-dire les produits que les adultes et les enfants utilisent couramment à des fins personnelles (y compris les produits cosmétiques) pour la famille, la maison, le jardinage, les loisirs ou les activités sportives. Cet objectif est atteint grâce à des activités de prévention active, de surveillance ciblée et d'intervention rapide.

Plus particulièrement, le volet de la prévention active de la présente activité de programme permet de travailler avec l'industrie de sorte à cerner et à évaluer systématiquement les risques pour la sécurité à toutes les étapes de l'élaboration d'un produit, à élaborer des normes et à échanger des pratiques exemplaires. De plus, grâce à l'activité de programme, il est possible de faire connaître les nouvelles politiques et les activités de réglementation, et d'offrir à l'industrie une orientation relativement aux règlements existants par l'entremise d'ateliers et de séances de formation. En outre, la surveillance ciblée qui caractérise la présente activité de programme permet de surveiller étroitement les produits dont on ne comprend pas encore pleinement les risques ou qui présentent un risque élevé pour le public. Enfin, grâce aux interventions rapides, l'activité de programme permet d'agir rapidement pour protéger le public en cas de problème, notamment en retirant des tablettes les produits de consommation non sécuritaires.

Avantages pour les Canadiens : Cette activité de programme aide à protéger les familles canadiennes contre les risques déraisonnables associés à certains produits de consommation, grâce à des mesures rapides d'application de la loi et à des enquêtes ciblées concernant des produits potentiellement dangereux. Elle comprend un engagement actif auprès de l'industrie en vue de sensibiliser davantage ses responsables à leurs obligations en matière de sécurité ainsi que la fourniture d'information claire aux consommateurs pour les aider à prendre des décisions éclairées.

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement	Détails sur les indicateurs de rendement
Sensibilisation accrue des consommateurs et de l'industrie aux risques pour la santé et aux exigences réglementaires associés aux produits de consommation	Pourcentage par population cible ayant eu connaissance de l'information associée à la sécurité des consommateurs et à la sécurité des produits et liée à l'exposition à des produits de consommation : par degré de sensibilisation; par type de groupe cible et nombre touché; par mécanisme de diffusion/sources de l'information reçue/vue; par catégorie de produit.	À déterminer après l'établissement des données de référence d'ici 2011.
Souplesse du système de réglementation relativement aux produits de consommation	Pourcentage des mesures réglementaires traitées conformément aux normes de service et aux cibles établies : par type de mesure réglementaire (p. ex. normes, lois, règlements, lignes directrices, enquêtes, avis, avertissements, rappels); par produit.	Les normes de service sont fonction du genre d'intervention menée en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC); la collecte des données dans ce domaine débutera en 2012-2013 et sera fonction de la nouvelle LCSPC.
Amélioration de la conformité de l'industrie aux obligations relatives à la sécurité des produits	Pourcentage et nombre de titulaires d'enregistrements, de sociétés ou d'utilisateurs inspectés qui se conforment ou non aux normes, aux lois, aux règlements ou aux lignes directrices : par programme cyclique d'application de la loi pour les produits de consommation par mesure d'application (volontaire, négociée, prescrite) par rappel effectué (par type, par établissement et par niveau commercial) **La conformité est mesurée au moyen d'une approche axée sur la surveillance. Les résultats de cette mesure sont déterminés au cours d'activités de surveillance menées à la suite de l'inspection initiale. Comme l'obligation d'obtenir des permis ne s'applique pas à l'industrie des produits de consommation, la vérification de la conformité est limitée à l'heure actuelle aux établissements de premier niveau.	95 % de conformité pour tous les types de produits d'ici 31 mars 2014. Réalisation de 100 % des projets d'application cyclique dans les délais prescrits.

Points saillants de la planification

Afin d'appuyer la priorité du Ministère visant à moderniser la loi et les programmes relatifs à la protection de la santé, la mise en oeuvre de la nouvelle Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation continuera d'être une priorité élevée dans le cadre de l'activité de programme de la sécurité des produits de consommation. Cette loi remplace la Loi sur les produits dangereux et fournit un ensemble d'outils plus puissants, permettant à Santé Canada de faire de la prévention active, de la surveillance ciblée et des interventions rapides. La Loi prévoit de nouvelles mesures pour protéger les consommateurs canadiens, notamment par une interdiction générale à l'égard des produits qui présentent un risque déraisonnable, l'obligation de conserver des documents concernant la vente et la distribution de produits de consommation et la capacité d'ordonner aux entreprises de rendre leurs produits conformes aux exigences de la Loi, y compris le pouvoir de rappel obligatoire. Ces mesures, ainsi que d'autres, favoriseront des interventions plus rapides pour protéger les Canadiens contre les produits de consommation non sécuritaires, notamment en permettant de retirer de tels produits des tablettes des magasins.

L'un des éléments importants de la Loi est la déclaration obligatoire par l'industrie des incidents graves mettant en cause des produits de consommation. Le Programme de la sécurité des produits de consommation se prépare à mettre en oeuvre les systèmes d'information essentiels et à participer à la collecte des rapports d'incident des consommateurs et de l'industrie.

Activité de programme : Consommation et abus de substances

Dépenses prévues (millions de dollars)				Ressources humaines (équivalents temps plein)
2011-2012	2012-2013	2013-2014		2011-2012	2012-2013	2013-2014
139,1	132,6	109,8		432	430	430
La diminution dans les dépenses planifiées est principalement liée à la temporisation de certains programmes. Le nombre d'équivalents temps plein demeure donc le même, car le salaire constitue seulement une petite composante.

Par le truchement d'activités de réglementation, d'élaboration de programmes et d'éducation, Santé Canada cherche à améliorer les résultats pour la santé en s'affairant à la réduction et à la prévention de la consommation de tabac, ainsi qu'à la lutte contre l'abus d'alcool et de drogues. Conformément à la Loi sur le tabac et à son règlement, Santé Canada réglemente la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac. Il dirige également la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme dont l'objectif consiste à réduire davantage la prévalence du tabagisme par l'entremise de programmes, de règlementations et d'activités éducatives. En vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDS) et de son règlement d'application, Santé Canada réglemente les substances contrôlées et encourage les initiatives visant à réduire et à prévenir les dangers associés à ces substances. Le ministère offre également des conseils d'experts et des services d'analyse de drogues aux organismes nationaux d'application de la loi.

Avantages pour les Canadiens : Cette activité de programme vise à prévenir ou à réduire le tabagisme et à lutter contre la toxicomanie.

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement	Détails sur les indicateurs de rendement
Déclin de l'usage et de l'abus de substances	Taux de consommation et d'abus de substances, par exemple : prévalence de la consommation de tabac au Canada : prévalence et nombre de fumeurs canadiens actuels (15 ans et plus); prévalence et nombre de jeunes fumeurs (de 15 à 17 ans). Taux d'abus de drogues au Canada : prévalence et nombre de Canadiens qui abusent de drogues psycho- actives (15 ans et plus); prévalence et nombre de jeunes (de 15 à 24 ans) qui font usage de drogues illicites.	12 % (Canadiens âgés de 15 ans et plus). 9 % (jeunes [de 15 à 17 ans]). Les objectifs seront fixés après que les données de référence auront été établies, en 2010.
Conformité/adhésion accrues à la Loi sur le tabac et à ses règlements d'application et à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et à ses règlements d'application	Pourcentage des inspections qui sont conformes (C) ou non conformes (NC) aux lois, aux règlements et aux autres instruments de réglementation : par type de mesure réglementaire adoptée; par résultat des mesures réglementaires adoptées.	100 % des inspections sont conformes aux lois, aux règlements et aux autres instruments de réglementation : par type de mesure réglementaire adoptée; par résultat des mesures réglementaires adoptées. Tabac - 31 mars 2012; Substances contrôlées- 31 mars 2015.

Points saillants de la planification

Santé Canada continuera de travailler avec le ministère de la Justice et d'autres partenaires pour mettre en oeuvre la Stratégie nationale antidrogue (SNA) en jouant un rôle de premier plan dans les domaines du traitement et de la prévention de la toxicomanie ainsi que de l'application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et des règlements connexes. Le Ministère appuie la Stratégie nationale antidrogue notamment au moyen de la campagne médiatique 0 drogue pour moi.

Dans le cadre de la SNA, le Programme de financement du traitement de la toxicomanie continuera de fournir du financement aux gouvernements provinciaux et territoriaux afin qu'ils investissent dans des initiatives de traitement précoce visant à réduire et à éliminer la progression de la consommation de drogues chez les jeunes. Le Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue continuera de financer des projets de promotion de la santé et de prévention dans les communautés afin de réduire la consommation de drogues illicites chez les jeunes. En 2011-2012, le Ministère participera au renouvellement de la SNA, qui sera dirigé par le ministère de la Justice.

Santé Canada continuera également à travailler avec ses partenaires, dont les provinces et les territoires, pour mettre en oeuvre la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme afin de réduire davantage l'usage du tabac au sein de la population. Il continuera d'appliquer les dispositions de la Loi restreignant la commercialisation du tabac auprès des jeunes, qui a permis l'entrée en vigueur de trois nouvelles mesures : l'interdiction d'utiliser certains additifs, y compris des aromatisants; l'obligation de vendre les petits cigares et les feuilles d'enveloppe dans des emballages contenant au moins vingt unités; la fin de l'exception permettant la publicité des produits du tabac dans les publications dont au moins 85 % des lecteurs sont des adultes. Santé Canada élaborera des règlements en vue d'agrandir les mises en garde graphiques, dans le cadre de la vaste stratégie du gouvernement fédéral encourageant les Canadiens à cesser de fumer.

Santé Canada continuera d'offrir le Programme d'accès à la marihuana à des fins médicales et concentrera ses efforts sur l'amélioration de la prestation des services afin que les Canadiens qui souffrent d'une maladie grave et débilitante puissent avoir accès à la marihuana à des fins médicales.

Activité de programme : Radioprotection

Dépenses prévues (millions de dollars)				Ressources humaines (équivalents temps plein)
2011-2012	2012-2013	2013-2014		2011-2012	2012-2013	2013-2014
1,8	1,8	1,8		82	82	82

Santé Canada souhaite réduire les risques pour la santé et la sécurité associés aux différents types de radiations, qu'ils soient naturels ou qu'ils proviennent d'une source artificielle, dans les milieux de vie et de travail. Santé

Canada mène des recherches sur les effets biologiques du rayonnement environnemental et professionnel. De plus, il élabore de meilleures méthodes de dosimétrie interne des rayonnements et de prélèvement des mesures connexes. En outre, il effectue des inspections liées à la sécurité des rayonnements dans les installations réglementées par le gouvernement fédéral comportant des dispositifs émettant des radiations, ainsi que des inspections des dispositifs à proprement parler. Il offre également de la formation sur la bonne utilisation des dispositifs de rayonnement. Enfin, le ministère élabore des règlements, des lignes directrices, des normes et des codes de sécurité liés aux appareils émettant des rayonnements, et offre des conseils en matière de radiation à d'autres ministères, à l'industrie et au grand public.

Avantages pour les Canadiens : Cette activité de programme permet de gérer et de limiter les risques potentiels pour la santé associés aux radiations.

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement	Détails sur les indicateurs de rendement
Sensibilisation accrue du public et des intervenants aux risques pour la santé associés aux radiations et au radon	Pourcentage et nombre de Canadiens sensibilisés aux risques pour la santé associés aux radiations et au radon ou connaissant cette information : par degré de sensibilisation; par type de groupe cible; par mécanisme de diffusion/sources de l'information reçue/vue.	30 % des Canadiens
Conformité/adhésion accrues à la Loi sur les dispositifs émettant des radiations et à ses règlements d'application ainsi qu'aux lois et aux règlements relatifs à la Commission canadienne de sûreté nucléaire	Pourcentage de titulaires d'enregistrements, de sociétés ou d'utilisateurs inspectés qui se conforment ou non aux lois, aux règlements ou aux autres instruments de réglementation : par examen ou évaluation après la commercialisation; par dispositif émettant des radiations examiné; par type de mesure réglementaire adoptée; par résultat des mesures réglementaires adoptées.	Au moins 75 % des dispositifs inspectés sont conformes aux lois, aux règlements ou aux autres instruments de réglementation : par examen ou évaluation après la commercialisation; par dispositif émettant des radiations examiné; par type de mesure réglementaire adoptée; par résultat des mesures réglementaires adoptées d'ici le 31 mars 2013.
Déclin des taux de maladies et de blessures liées à l'exposition à des radiations dans l'environnement	Incidence/taux de maladies/risques associés à l'exposition à des radiations dans l'environnement : par type de blessure, de maladie, etc., associée à des produits réglementés ciblés; par type de produit ou d'environnement (c.-à-d. zones d'environnement qui causent des maladies ou qui présentent des risques)	Données de références à établir. Date d'atteinte de l'objectif d'ici le 31 mars 2013.

Points saillants de la planification

Santé Canada poursuivra ses travaux visant à accroître les connaissances, la recherche et les données probantes afin d'appuyer la prise de décisions concernant les dispositifs émettant des radiations. Il élaborera ou modifiera des lignes directrices, des règlements, des normes et des codes de sécurité, au besoin, afin de réduire les risques associés aux dispositifs émettant des radiations utilisés par les consommateurs ainsi que dans les milieux médical, clinique et industriel, et sensibilisera davantage les Canadiens aux risques associés à ces dispositifs.

Dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable, Santé Canada augmentera les tests de mesure du radon dans les immeubles fédéraux à risques élevés situés dans les régions exposées au radon, afin que 50 % des immeubles hautement prioritaires aient fait l'objet d'un test d'ici 2011-2012, conformément à l'objectif fixé. Le Ministère continuera également à établir la carte des secteurs à fortes concentrations potentielles de radon au Canada et compte sensibiliser davantage la population aux risques, aux effets sur la santé et aux stratégies d'atténuation associés à l'exposition au radon à l'intérieur. Nous prévoyons une augmentation de 10 %, par rapport à l'année dernière, du nombre de visites sur la page Web concernant le radon de Santé Canada et de téléchargements à partir de celle-ci.

Santé Canada continuera de respecter les exigences nationales et internationales en matière de surveillance des radiations environnementaux et a pour objectif de maintenir en service en tout temps 80 % des stations de surveillance du Canada en 2011-2012. Les activités de surveillance des radiations environnementaux permettent au Canada de s'acquitter de ses obligations dans le cadre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires.

Les Services nationaux de dosimétrie du Ministère continueront de fournir des services de surveillance de la radioexposition en milieu de travail et de produire des rapports à cet égard selon le principe du recouvrement des coûts. Le Ministère atteindra les normes de services en dosimétrie, soit de produire 90 % des rapports relatifs aux doses de radiations dans les 10 jours ouvrables suivant la réception des dosimètres et d'obtenir un taux de satisfaction de la clientèle de 95 % ou plus d'ici 2011-2012. En 2011-2012, il publiera le Rapport annuel sur les radioexpositions professionnelles du fichier dosimétrique national.

Activité de programme : Sécurité des pesticides

Dépenses prévues (millions de dollars)				Ressources humaines (équivalents temps plein)
2011-2012	2012-2013	2013-2014		2011-2012	2012-2013	2013-2014
34,1	34,3	34,3		499	499	499

Santé Canada, par l'entremise de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, gère la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) et son règlement d'application. L'objectif principal de la LPA est de prévenir les risques inacceptables pour les humains et l'environnement découlant de l'utilisation des produits antiparasitaires. Santé Canada réglemente l'ensemble du cycle de vie d'es pesticides, notamment la détermination de la valeur, l'évaluation des risques pour la santé et l'environnement, la classification et l'atténuation, l'enregistrement des produits, les activités de surveillance et d'application de la loi, la réévaluation des pesticides enregistrés tous les 15 ans et l'élimination progressive ou l'annulation des produits. Les produits antiparasitaires sont réglementés de façon à encourager l'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies novatrices et durables de lutte antiparasitaire, et à favoriser l'accès aux produits antiparasitaires qui présentent moins de risques. Santé Canada tente aussi de sensibiliser le public à l'égard des produits antiparasitaires en informant la population, en facilitant l'accès à des renseignements pertinents et en participant au processus décisionnel. Santé Canada joue un rôle de chef de file sur la scène internationale pour ce qui est de l'intégration des divers systèmes de réglementation utilisés dans le monde. La coopération internationale favorise une certaine uniformité et garantit que les meilleures ressources scientifiques possibles soutiennent la prise de décisions.

Avantages pour les Canadiens : Cette activité de programme permet de réduire les risques pour la santé et l'environnement que présentent les pesticides et de fournir de l'information aux Canadiens afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées sur l'utilisation des pesticides.

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement	Détails sur les indicateurs de rendement
Prévention des risques inacceptables associés aux pesticides	À la suite des décisions réglementaires : nombre de produits homologués présentant des risques réduits; nombre de présentations pour lesquelles l'homologation a été refusée; nombre de produits ou d'utilisations éliminés progressivement après la découverte de risques inacceptables pour la santé et pour l'environnement; nombre de produits ou d'utilisations dont l'homologation a été maintenu, mais pour lesquels sont prescrites des mesures supplémentaires visant à protéger la santé humaine et l'environnement	Annuelle.
Décisions réglementaires prises en temps opportun à l'égard des pesticides	Pourcentage d'examens effectués conformément aux normes de service et aux objectifs établis pour : l'homologation de nouveaux produits (catégories A, B et C); la réévaluation des anciens produits	0 % des présentations achevées conformément aux normes de service; examen de 90 % des ingrédients actifs homologués nécessitant une réévaluation entrepris conformément à la Loi sur les produits antiparasitaires
Atténuation des risques de non-conformité ou découlant de cas de non-conformité associés aux pesticides	Nombre et pourcentage de titulaires d'homologations, de vendeurs et d'utilisateurs, dans un secteur, qui se sont révélés non conformes et qui sont redevenus conformes (c.-à-d. que les risques ont été atténués) par nombre d'inspections ciblées (par secteur); par nombre de cas non conformes; par pourcentage de cas non conformes qui sont redevenus conformes	0 % de cas qui redeviennent conformes.

Points saillants de la planification

En vue de réglementer les pesticides selon une approche axée sur le cycle de vie, qui permet de prévenir les risques inacceptables pour les personnes et l'environnement associés à l'usage des produits antiparasitaires, Santé Canada mènera davantage de travaux en collaboration avec des organismes de réglementation étrangers et améliorera l'utilisation des travaux scientifiques, notamment les examens étrangers.

Une approche scientifique rigoureuse sera utilisée pour les évaluations précommercialisation et postcommercialisation afin de réduire les risques de façon continue, de protéger la santé et d'assurer la sécurité des Canadiens, ainsi que de protéger l'environnement. Un processus d'homologation efficace permettra aux Canadiens d'avoir accès rapidement à des pesticides sûrs et novateurs. De plus, nous mettrons en oeuvre un programme de réévaluation axé sur un cycle de 15 ans, conformément à la Loi sur les produits antiparasitaires, et nous renforcerons les activités de vérification de la conformité et d'application de la loi appuyant la protection des aliments, des consommateurs et de l'environnement menées en collaboration avec nos partenaires internationaux.

Résultat Stratégique n^o 3 - Les communautés inuites et des Premières Nations ainsi que les membres de ces communautés reçoivent des services de santé et des prestations qui répondent à leurs besoins de manière à améliorer leur état de santé

Ce résultat stratégique vise à réduire l'écart entre les résultats pour la santé des Premières nations et des Inuits et ceux de la population en général. Le Ministère contribue à cet objectif en veillant à ce que les membres des Premières nations qui vivent dans une réserve et les Inuits qui vivent dans une communauté inuite aient accès à des services de santé, et que l'ensemble des membres inscrits des Premières nations et des Inuits reconnus aient accès à une gamme définie de produits et de services médicalement nécessaires, qui ne sont pas couverts par un régime d'assurance privé, des programmes provinciaux ou territoriaux de services sociaux ou de santé ou d'autres programmes financés par des fonds publics.

Activité de programme : Soins de santé primaires aux Premières nations et aux Inuits

Dépenses prévues (millions de dollars)				Ressources humaines (équivalents temps plein)
2011-2012	2012-2013	2013-2014		2011-2012	2012-2013	2013-2014
940	891,9	890,4		1 301	1 220	1 220

L'activité de programme relative aux soins de santé primaires permet de financer un ensemble de programmes, de services et de stratégies offerts principalement aux personnes, aux familles et aux collectivités inuites et des Premières nations qui habitent dans des réserves ou dans des collectivités inuites. L'activité englobe des programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies visant à améliorer les résultats pour la santé et à réduire les risques pour la santé; des activités de protection de la santé publique (p. ex., la surveillance) visant à prévenir ou à atténuer les risques pour la santé humaine inhérents aux maladies transmissibles et à l'exposition aux dangers environnementaux; et des soins de santé primaires, c'est-à-dire des services de diagnostic, des soins curatifs, des services de réadaptation, des services de soutien, des services d'aiguillage, ainsi que des soins palliatifs et de fin de vie.

Avantages pour les Canadiens : Grâce à cette activité de programme, les membres des Premières nations qui vivent dans une réserve et les Inuits qui vivent dans une communauté inuite ont accès à une gamme de services et de programmes de santé globalement comparable à celle offerte aux autres Canadiens, ce qui contribue à améliorer leurs résultats pour la santé.

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement	Détails sur les indicateurs de rendement
Programmes et services de soins de santé primaire répondant aux besoins des personnes, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits	Taux de couverture vaccinale des enfants de deux à six ans vivant dans des réserves.	Administration d'ici le 31 mars 2016 de 95 % des vaccins prévus aux calendriers provinciaux de vaccination des enfants.
	Pourcentage de la population dans les réserves recevant les services d'évaluation et de diagnostic, de traitement, de réadaptation, de soins palliatifs et de soutien dont ils ont besoin en matière de soins de santé primaires.	Maintien des niveaux de service.
	Nombre et pourcentage de personnes, de familles et de communautés recevant les services de prévention, de dépistage, de traitement et de soutien dont ils ont besoin dans le cadre de programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies en milieu communautaire par type de service : développement sain des enfants; bien-être mental; modes de vie sains.	Maintien des niveaux de service (données de références établies en 2008-2009).

 

Indicateurs et objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable dont Santé Canada est responsable ou coresponsable

Indicateurs de rendement	Objectifs
Pourcentage des communautés des Premières nations présentant des cotes acceptables quant aux risques associés aux réseaux d'assainissement et aux systèmes d'alimentation en eau	Augmenter d'ici 2013 le pourcentage des communautés des Premières nations présentant des cotes acceptables quant aux risques associés aux réseaux d'assainissement et aux systèmes d'alimentation en eau

Remarque : Les données sur les indicateurs seront fournies par Affaires indiennes et du Nord Canada.

Points saillants de la planification

Santé Canada renforcera la prestation des services de soins de santé primaires aux communautés des Premièrss nations, notamment : en élaborant de nouveaux modèles de prestation de services dans les communautés éloignées et isolées; en investissant, par l'intermédiaire de l'Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone renouvelée, dans la formation des travailleurs de la santé en milieu communautaire afin de faire reconnaître cette profession au même titre que celles qui sont reconnues à l'échelon provincial; en mettant en oeuvre la Stratégie nationale d'élimination de la tuberculose renouvelée de la DGSPNI; en réglant les problèmes de ressources humaines en santé dans les communautés inuites et des Premières nations au moyen d'une approche comportant divers volets, dont :

• le soutien à la pratique professionnelle afin que le personnel infirmier ait l'expertise clinique et l'appui nécessaire pour fournir des soins de santé primaires dans ces communautés;
• l'accès offert à des services de soutien et de consultation spécialisés pour aider le personnel infirmier à fournir des services de soins de santé diversifiés dans les communautés rurales et éloignées;
• le travail en collaboration pour résoudre les problèmes de recrutement et de maintien en poste;
• l'investissement de 34,5 M$ par année au cours des cinq prochaines années pour mettre en oeuvre des stratégies novatrices visant à corriger une fois pour toutes les lacunes dans les services de santé qui persistent depuis longtemps dans les communautés éloignées et isolées des Premières nations.

Au cours de la période visée par le rapport, nous continuerons de porter une attention particulière à la mise en oeuvre des programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies qui ont été renouvelés dans le cadre du budget de 2010 et qui sont fondés sur des données probantes, des leçons apprises et des pratiques exemplaires. Ces programmes, qui comprennent notamment l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones, la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones, le Programme de soins de santé maternelle et infantile et le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves (dont le financement a été augmenté), visent à appuyer les personnes, les familles et les communautés en donnant suite aux priorités en santé liées aux saines habitudes de vie, à la santé mentale et au développement sain des enfants.

Parmi les activités qui seront réalisées dans le cadre de ces programmes, mentionnons : l'établissement de programmes de prévention et de promotion dans les communautés inuites et des Premières nations axés sur la saine alimentation et l'activité physique; la réalisation de projets communautaires visant à établir des facteurs de protection en matière de santé mentale et de prévention du suicide chez les jeunes; les visites à domicile pour aider les femmes enceintes et les familles comptant de jeunes enfants; la prestation de services d'approche pour l'aide préscolaire aux Autochtones des réserves.

Dans le cadre de ses fonctions courantes associées à cette activité de programme, le Ministère prendra des mesures dans des secteurs clés pour donner suite à la priorité du gouvernement énoncée dans la Stratégie fédérale de développement durable. Santé Canada continuera d'accroître sa capacité en matière de surveillance de la qualité de l'eau potable dans les communautés des premières nations, conformément aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada, et de fournir aux premières nations des produits et des outils de communication pour mieux sensibiliser le public et l'informer sur des questions d'hygiène du milieu. Le Ministère continuera également à mettre en oeuvre la campagne de promotion de la santé relative aux moisissures dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre les moisissures que mène le Ministère des affaires indiennes et du Nord, au sein des communautés des Premières nations afin de sensibiliser aux moisissures les occupants des maisons ainsi que les membres et les institutions de ces communautés et d'accroître leur capacité en matière de prévention et d'élimination des moisissures. Vous trouverez de plus amples renseignements sur la stratégie de Santé Canada en matière de développement durable à www.sante.gc.ca/developpementdurable.

Activité de programme : Prestations de santé supplémentaires à l'intention des Inuits et des membres des Premières nations

Dépenses prévues (millions de dollars)				Ressources humaines (équivalents temps plein)
2011-2012	2012-2013	2013-2014		2011-2012	2012-2013	2013-2014
983,9	1 007,0	1 030,5		521	521	521

L'activité de programme des services de santé non assurés permet d'offrir aux Indiens inscrits conformément à la Loi sur les Indiens et aux Inuits reconnus par une organisation inuite de revendication territoriale un nombre limité de biens et services médicaux nécessaires liés à la santé, et ce, peu importe le lieu de résidence au Canada des bénéficiaires, lorsque ces soins ne sont pas visés par un accord distinct (p. ex., un accord d'autonomie gouvernementale) avec les gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux. Lorsqu'elles ne sont pas offertes aux clients admissibles dans le cadre de programmes privés, provinciaux ou territoriaux, les prestations de la présente activité de programme couvrent les services pharmaceutiques (médicaments sur ordonnance et médicaments en vente libre), les fournitures et l'équipement médicaux, les soins dentaires, les soins de la vue, les services de counseling à court terme en situation de crise et les services de transport pour raison médicale pour avoir accès à des services médicalement nécessaires non offerts dans la réserve ou dans la collectivité du bénéficiaire. Le programme prévoit également le versement des primes d'assurance-maladie pour le compte des clients admissibles de la Colombie-Britannique.

Avantages pour les Canadiens : Cette activité de programme contribue à améliorer l'état de santé des Inuits et des membres des Premières nations en assurant la disponibilité des biens et des services de santé médicalement nécessaires, grâce à des programmes bien gérés.

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement	Détails sur les indicateurs de rendement
Accès à des services de santé non assurés adaptés aux besoins uniques des Premières nations et des Inuits en matière de santé	Pourcentage de la population admissible des PNI ayant accès à des SSNA par type de service : pharmacie/EMFM; transport médical; soins dentaires; soins de la vue.	Maintien des niveaux d'accès conformément aux nécessités médicales.
Gestion efficace de l'accès aux SSNA	Rapports des coûts administratifs (rapport entre les coûts administratifs et les dépenses engagées à l'égard des services assurés).	Réduction à 6 % sur cinq ans.

Points saillants de la planification

Santé Canada continuera ses efforts visant à renforcer les programmes destinés aux Inuits et aux membres des Premières nations en offrant une couverture pour les services de santé non assurés à plus de 83 000 Inuits et membres des Premières nations admissibles.

Le programme des services de santé non assurés continue de financer, selon le principe de recouvrement des coûts, les prestations supplémentaires en santé (établies à partir de données factuelles) à l'intention des Inuits et des membres des Premières nations admissibles, qui couvrent notamment les médicaments sur ordonnance, l'équipement et les fournitures médicales, les soins dentaires, les soins de la vue, les services de counseling et d'intervention d'urgence en santé mentale, ainsi que le transport pour raison médicale afin d'obtenir des services de santé médicalement nécessaires non offerts dans la réserve ou dans la communauté de résidence. Afin de donner suite aux conclusions de l'évaluation de la DGSPNI sur la pertinence et le rendement du Programme, nous étudierons des façons de simplifier davantage les processus de prédétermination des soins dentaires et d'approbation préalables des produits pharmaceutiques et élargirons les activités de vérification à des secteurs auxquels les prestations ne s'appliquaient pas jusqu'à maintenant.

Activité de programme : Soutien à l'infrastructure de santé dans les collectivités inuites et des Premières nations

Dépenses prévues (millions de dollars)				Ressources humaines (équivalents temps plein)
2011-2012	2012-2013	2013-2014		2011-2012	2012-2013	2013-2014
256,8	272,4	252,6		243	236	175

L'activité de programme relative au soutien à l'infrastructure de santé dans les collectivités des Premières nations et des Inuits appuie la vision à long terme d'un système de santé intégré davantage géré par les collectivités inuites et celles des Premières nations grâce à une amélioration de leur capacité de concevoir, de gérer, d'offrir et d'évaluer des programmes et des services de santé de qualité. Il s'agit de la base du soutien de la prestation de programmes et de services aux collectivités et aux membres des Premières nations. De plus, cette activité favorise l'innovation et les partenariats relativement à la prestation de soins de santé afin de mieux répondre aux besoins uniques en santé des membres des Premières nations et des Inuits. Les fonds sont utilisés notamment pour effectuer la planification et la gestion inhérentes à la prestation de soins de santé de qualité; pour procéder à la construction et à l'entretien d'établissements sanitaires; pour réaliser des activités de recherche; pour encourager les Autochtones à opter pour une carrière dans le domaine de la santé; pour invertir dans les technologies en vue de moderniser les services de santé; et pour intégrer et harmoniser la gouvernance connexe aux services de santé actuels.

Avantages pour les Canadiens : Cette activité de programme favorise une plus grande prise en charge par les Inuits et les membres des Premières nations des services de santé offerts dans leurs communautés de même qu'une gestion plus efficace du système et encourage l'innovation ainsi que les partenariats avec les gouvernements des provinces et des territoires.

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement	Détails sur les indicateurs de rendement
Promotion de relations pour une gouvernance innovatrice et intégrée de la santé	Pourcentage de provinces et de territoires ayant conclu des ententes pluri gouvernementales pour planifier, offrir et financer conjointement des services de soins de santé intégrés aux Autochtones canadiens.	100 % d'ici 31 mars 2015.
Amélioration de la capacité des Premières nations et des Inuits d'influer sur les programmes et services de soins de santé et de les régir (conception, prestation et gestion)	Nombre de communautés engagées dans un processus de planification qui leur permettra d'influer sur les programmes et services de soins de santé et de les régir (conception, prestation et gestion).	Hausse de 5  % (2-3 communautés) du nombre de communautés participantes d'ici 2016.

Points saillants de la planification

Afin de faire progresser sa vision à long terme concernant l'intégration des services fédéraux et provinciaux destinés aux Autochtones, Santé Canada continuera de travailler avec le gouvernement de la Colombie-Britannique et les Premières nations de cette province afin d'établir une entente-cadre tripartite sur la gouvernance de la santé, la première du genre.

En 2011, Santé Canada terminera les projets toujours financés par le Fonds pour l'adaptation des services de santé. Depuis son lancement en 2005, le Fonds a permis de financer plus de 311 projets appuyant l'intégration et l'adaptation des services de santé destinés aux Canadiens autochtones financés par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ou territoriaux. Ces projets ont permis d'améliorer l'accès aux services de santé ainsi que la collaboration et les partenariats entre les systèmes de santé.

Un autre des objectifs importants du Fonds était d'accroître la participation des Autochtones à l'élaboration, à la prestation et à l'évaluation des services de santé qui leur sont destinés afin que ceux-ci répondent davantage à leurs besoins. Le Fonds d'intégration des services de santé (2010-2015), qui a remplacé le Fonds pour l'adaptation des services de santé, tirera profit des leçons apprises dans le cadre de ce dernier en vue d'accroître le regroupement et l'intégration des systèmes de santé au cours des quatre prochaines années.

Depuis 2005, le Ministère a établi des accords de contribution unifiés afin de simplifier les processus administratifs, de favoriser une plus grande prise en charge des services de santé par les Inuits et les membres des Premières nations et de renforcer les capacités. Il continuera à travailler avec les organisations nationales autochtones pour améliorer et renforcer le processus relatif aux accords unifiés.

Santé Canada continuera également à collaborer avec l'Assemblée des Premières Nations (APN), l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) par l'entremise du groupe de travail APN-Santé Canada et du groupe de travail Santé Canada-ITK-ASPC. Ces derniers examineront et élaboreront des approches liées à des domaines d'intérêt commun en vue de faire progresser le dossier de la santé des Premières nations et de cerner des secteurs de collaboration pouvant mener à des initiatives concrètes.

De plus, le Ministère continuera de travailler avec ses partenaires des Premières nations pour orienter les analyses secondaires ciblées de l'Enquête régionale longitudinale sur la santé des Premières Nations de 2007-2008 et renouveler le processus pour le prochain cycle de l'Enquête.

Santé Canada poursuivra également ses travaux menés à l'interne et en collaboration avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et ses autres partenaires fédéraux pour harmoniser, lorsque cela est possible, les pratiques et les systèmes servant à la gestion des accords de contribution ou en améliorer la cohérence. Ces travaux permettront d'établir les fondements de l'intégration et de l'utilisation globale des ressources, tant au sein du Ministère qu'à l'échelle des programmes fédéraux.

Enfin, Santé Canada modernisera son programme d'infrastructure de la santé des Premières nations et des Inuits et continuera de travailler avec les communautés des Premières nations pour améliorer la qualité des pratiques de gestion, le cycle de vie de l'ensemble du réseau d'infrastructure de la santé et la viabilité à long terme du programme.

Activité de programme : Services internes

Dépenses prévues (millions de dollars)				Ressources humaines (équivalents temps plein)
2011-2012	2012-2013	2013-2014		2011-2012	2012-2013	2013-2014
322,1	311,3	308,5		2 658	2 629	2 581

Santé Canada offre toute une gamme de services internes. Certains services, comme les finances, l'administration, les biens immobiliers, la sécurité, les ressources humaines, la gestion de l'information et la technologie de l'information, fournissent les services opérationnels de base qui permettent au Ministère de fonctionner, tout en surveillant la conformité avec les politiques nouvelles ou actuelles des organismes centraux.

D'autres services internes de Santé Canada s'occupent des besoins du Ministère et du portefeuille de la Santé, tels les communications générales et les activités relatives aux politiques, ainsi que de la gestion des relations avec les parlementaires, le Cabinet ainsi que les autres ministères et ordres de gouvernement. Une autre série de rôles en lien avec les services internes portent sur les responsabilités essentielles du Ministère et du gouvernement dans son ensemble, comme garantir la meilleure valeur pour les Canadiens grâce à la planification, à la responsabilisation et au suivi des rendements et des résultats.

Points saillants de la planification

Santé Canada continuera de mettre l'accent sur l'amélioration continue de sa prestation de services internes tout en mettant en place progressivement des approches de prestation de services et de planification des investissements à l'échelle du Ministère. Bon nombre de ces approches aideront directement la prestation ou soutiendront au moins une des trois priorités de gestion. Par exemple, Santé Canada élaborera un processus quinquennal de planification stratégique des investissements à l'échelle du Ministère en vue d'établir la priorité des projets. Les investissements prioritaires seront mis en évidence dans les actifs, les services acquis et les projets qui reflètent les secteurs présentant le niveau de risque le plus élevé pour le Ministère et servant le mieux les objectifs du gouvernement du Canada.

Le Ministère continuera d'améliorer la prestation des services en augmentant la mesure et la surveillance du rendement dans l'ensemble des programmes et en intégrant la nouvelle architecture des activités de programme (AAP) et le cadre de mesure du rendement (CMR) au cycle de planification opérationnelle de 2011-2012. De plus, Santé Canada continuera d'améliorer les modèles de prestation horizontale des services dans les régions.

Nous continuerons de simplifier les opérations de programme ministérielles, y compris les fonctions de réglementation et de gestion du programme de subventions et de contributions, et d'accroître leur efficacité. Le Ministère a augmenté l'efficacité de sa gestion des programmes de subventions et de contributions en adoptant une approche davantage fondée sur le risque pour la prise de décisions. Nous avons élaboré et mis en oeuvre un cadre et des outils connexes afin de mettre davantage l'accent sur les secteurs à risques élevés, et nous continuerons d'améliorer ces outils.

En 2011-2012, le Plan scientifique de Santé Canada continuera de porter sur la mise en oeuvre de cinq initiatives prioritaires clés : établissement des priorités scientifiques de Santé Canada, renouvellement des infrastructures de laboratoire, cadre de gestion des compétences de Santé Canada pour la communauté scientifique, cadre d'excellence en sciences et amélioration des liens entre sciences et politiques.

Dans le cadre de ses fonctions courantes associées à cette activité de programme, le Ministère contribuera à la stratégie fédérale de développement durable en diminuant l'empreinte écologique des opérations gouvernementales dans les secteurs suivants : bâtiments écologiques, réduction des émissions de gaz à effet de serre de la flotte, équipements électroniques et électriques excédentaires, unités d'impressions, consommation de papier, réunions écologiques et achats écologiques. Pour obtenir plus de renseignements sur la stratégie de développement durable de Santé Canada, veuillez consulter www.sante.gc.ca/developpementdurable.

Autres améliorations en cours dans la prestation des services internes :

Services de communication - Accroître la transparence du Ministère et son engagement auprès des Canadiens et des intervenants au moyen d'outils et d'approches innovateurs en communication. L'Initiative pour le renouvellement de la présence sur le Web sera lancée durant la période visée par le rapport, afin d'améliorer l'accès du public à de l'information en ligne sur la santé et la sécurité. Le Ministère élabore actuellement des lignes directrices sur une meilleure utilisation des médias sociaux pour mobiliser le public. Il renforce également la cohérence de ses processus de consultation en utilisant des outils et des pratiques exemplaires répandues.

Services de gestion des ressources humaines - Améliorer les services de ressources humaines et intégrer une planification stratégique des ressources humaines à plus long terme pour répondre aux besoins actuels et futurs liés aux pratiques de gestion du Ministère, afin que les plans des ressources humaines soient harmonisés aux priorités changeantes et aux modèles de gestion. Cette mesure comprendra l'amélioration des processus et des outils ainsi qu'un examen des rôles et des responsabilités liés à la prestation de services en ressources humaines.

Services des technologies de l'information - Continuer de mettre l'accent sur l'amélioration de l'efficacité de la prestation des programmes et des services de gestion à Santé Canada. Les activités comprennent l'élaboration d'applications d'avant-garde, le renouvellement et la normalisation de l'infrastructure et des stratégies de gestion des ressources en TI. De plus, nous élaborerons un plan stratégique quinquennal sur les GI-TI qui énoncera les principaux investissements visant à soutenir les priorités ministérielles, notamment la modernisation de la réglementation, un système ministériel unique de subventions et de contributions et une stratégie sur les GI-TI en science. En adoptant une approche plus simple et plus facile pour la gestion de la technologie et l'infrastructure des applications, nous réduirons les coûts de gestion et du cycle de vie.

Services de gestion de l'information - Améliorer la gestion ministérielle des connaissances et de l'information en élaborant une stratégie de gestion de l'information de Santé Canada en vue de soutenir la redéfinition de la gestion de l'information à titre de service interne essentiel, et ce, au moyen de trois piliers : sensibilisation et communications, apprentissage et formation, participation et engagement. Les directions générales collaborent également à l'élaboration d'un plan triennal visant à financer et à mettre en oeuvre une solution de gestion de contenu de l'entreprise dans l'ensemble du Ministère. Au fil du temps, et au moyen des principaux éléments de soutien d'une approche d'entreprise intégrée de GI, des plans d'action liés à la GI seront élaborés par les directions générales afin de répondre aux exigences particulières à cet égard.

Services des biens immobiliers - Mettre en oeuvre le plan de renouvellement de l'infrastructure de laboratoire visant à soutenir les priorités scientifiques actuelles et futures en simplifiant et en harmonisant les installations de laboratoire du Ministère et en veillant à ce qu'elles soient adéquates.

Sécurité - Élaborer le plan de sécurité du Ministère, un cadre relatif à la prestation de services en matière de santé et de sécurité pour le Ministère, comme mentionné dans la Politique sur la sécurité du gouvernement du Conseil du Trésor, qui sera axé sur la formation et la sensibilisation. De plus, nous poursuivons l'amélioration des plans de continuité des opérations du Ministère afin de définir les besoins opérationnels en vue de la prestation des programmes de santé essentiels dans le cas d'une interruption importante.