ARCHIVÉ - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes - Rapport

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Section II - Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Activités de programmes par résultat stratégique

Activité de programme 1.1 : Radiodiffusion canadienne

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
133	17,6	133	17,6	133	17,6

Résultats attendus de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Le système canadien de radiodiffusion regroupe une diversité de voix qui représente la diversité culturelle et linguistique du Canada.	Les niveaux de contenu canadien à la télévision et à la radio.	Au moins 35 % des sélections musicales populaires à la radio et 55 % d’émissions de télévision conventionnelle doivent être canadiennes.
	La diversité de voix, mesurée dans le Rapport de surveillance du CRTC, concernant la radio et la télévision conventionnelle.	Un environnement où aucune entité n’accapare une part prépondérante de l’auditoire. Le Conseil examinera attentivement toute transaction donnant à une seule personne le contrôle entre 35 % et 45 % de l'ensemble de l'écoute de la télévision, y compris les auditoires tant des services en direct que des services facultatifs.
Les Canadiens continuent d'accéder au système de radiodiffusion par l'entremise de plateformes traditionnelles et nouvelles.	Les télédiffuseurs conventionnels ont bien géré la conversion de la transmission analogique au numérique afin d'en garantir l'accès à tous les Canadiens.	Tous les télédiffuseurs conventionnels dans les régions urbaines ont parachevé la conversion de la transmission analogique au numérique. Tous les télédiffuseurs conventionnels dans les régions non métropolitaines ont des solutions de rechange en place afin de garantir l'accès au signal numérique.

Principaux éléments de la planification : secteur de la radiodiffusion

Mise en œuvre des politiques relatives aux entreprises de distribution de radiodiffusion et aux services spécialisés

En 2008, le CRTC a annoncé de nouvelles politiques visant à garantir que ses cadres de réglementation en matière de câblodistribution, de distribution par satellite de radiodiffusion directe et d’entreprises de télévision spécialisée et payante sont adéquats pour un environnement numérique à plateformes multiples. La majorité des modifications entreront en vigueur le 31 août 2011, date qui coïncide avec la transition de la télévision analogique vers le numérique. Le CRTC continue de mettre en œuvre ces politiques en préparation à la date butoir. Le cadre de réglementation révisé visera à garantir que les Canadiens continuent d'avoir accès à un large éventail d'émissions canadiennes de qualité.

Renouvellement des licences de la CBC/SRC

En 2011–2012, le CRTC amorcera un processus public en vue de renouveler les licences de tous les services de radio et de télévision de la Canadian Broadcasting Corporation/Société Radio-Canada pour la première fois depuis dix ans. Cette consultation publique permettra de tenir un large débat sur le rôle du radiodiffuseur public national dans l’environnement numérique.

Politique relative à l'accessibilité

Au cours des deux prochaines années, lorsqu'il émettra et renouvellera des licences de télévision et de radio, le CRTC appliquera les exigences et suivra les processus établis dans la politique réglementaire sur l'accessibilité des services de radiodiffusion et de télécommunication pour les personnes handicapées. Les activités dans le cadre de cette activité de programme serviront à garantir, entre autres, aux personnes handicapées un meilleur accès à la vidéodescription et au sous-titrage codé.

Nouvelles politiques relatives à la télévision communautaire et la radio communautaire et de campus

En 2010, le CRTC a publié de nouvelles politiques pour la radio communautaire et la radio de campus. Les politiques révisées seront mises en œuvre par l'entremise de conditions de licence et de modifications au Règlement sur la radio, au Règlement sur la télédiffusion et au Règlement sur la distribution de radiodiffusion. Ces politiques viseront à garantir que le secteur communautaire contribue pleinement à l'atteinte des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion.

Fond pour l’amélioration de la programmation locale (FAPL)

En 2009–2010, le CRTC a créé le FAPL afin de maintenir la programmation de télévision locale dans les marchés non métropolitains du Canada. En 2011–2012, le CRTC continuera à collaborer à l’administration du FAPL en évaluant les demandes d’exemptions de contribution et d’admissibilité au financement.

Surveillance

En 2011–2012, le CRTC surveillera le rendement financier et le marché de l'industrie des communications canadiennes et de ses participants.

De plus, le Conseil surveiller le développement des exigences de rapport à l’égard des entreprises de radiodiffusion par les nouveaux médias. Le Conseil travaillera de pair avec le Groupe de travail sur la production de rapport des nouveaux médias afin de trouver des définitions et des mesures appropriées qui faciliteraient l’élaboration, par l’industrie, de critères et d’outils de mesure normalisés. Dans sa politique à l’égard des entreprises de radiodiffusion par les nouveaux médias, le Conseil a reconnu qu’il est nécessaire de mesurer et de surveiller le contenu canadien de radiodiffusion pour vérifier son importance au sein du système canadien de radiodiffusion.

Avantages pour les Canadiens

L'industrie de la radiodiffusion est un élément essentiel de l'économie canadienne. Elle est également l'un des piliers de la culture, de l'information et du divertissement au Canada. Bien que la crise économique mondiale exerce des pressions sur l'industrie, les Canadiens continuent de jouir d'avantages importants, comme :

• plus de 32 700 emplois;
• de nouveaux moyens visant à appuyer la programmation locale;
• des mécanismes de résolution de plaintes rapides et efficaces;
• une diversité des voix au sein de l'industrie des communications canadiennes;
• un meilleur accès aux émissions de télévision par les personnes ayant une déficience;
• un meilleur accès aux émissions de télévision en mode numérique et en haute définition;
• un cadre de réglementation souple et tourné vers l'avenir qui répond aux besoins des consommateurs et aux réalités de l'industrie en constante évolution; et
• un accès aux diverses émissions canadiennes de qualité des secteurs privé, public et communautaire du système canadien de radiodiffusion.
  

 

Activité du programme 1.2 : Télécommunications canadiennes

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
147	18,0	147	17,8	147	17,6

Nota : Les totaux prévus excluent les postes équivalents à temps plein lié aux activités de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus, puisqu’aucune source de fonds n’avait été relevée pour le 1^er avril 2011.

Résultats attendus de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les Canadiens ont plus facilement accès à des services de télécommunications sûrs à des tarifs justes et raisonnables.	Nombre de lignes téléphoniques résidentielles desservies par les concurrents de compagnies de téléphones titulaires.	Augmentation annuelle de 2 %
	Pourcentage du nombre de Canadiens abonnés aux services mobiles.	Augmentation annuelle de 2 %
	Pourcentage du nombre d'abonnés canadiens aux services Internet à large bande de plus de 1,5 Mb/s	Augmentation annuelle de 2 %

 

Principaux éléments de la planification : secteur des télécommunications

Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE)

En 2008, le CRTC a mis en place la LNNTE afin de réduire le nombre d'appels
de télémarketing non sollicités et de contribuer à la protection de la vie privée des Canadiens. En 2011–2012, le CRTC :

• gérera l'administrateur de la LNNTE;
• présentera son rapport annuel au Parlement;
• enquêtera et appliquera les Règles sur les télécommunications non sollicitées; et
• informera les consommateurs et les télévendeurs de l’existence de la LNNTE et des règles de télémarketing.

Plans d’action pour l’examen des mesures de réglementation

En 2007–2008, le CRTC a établi des plans d’action pour revoir certaines mesures de réglementation à la lumière des instructions du gouvernement relatives au recours accru au libre marché. Depuis, le Conseil a examiné la plupart des mesures de réglementation cernées dans les plans d'action en question.

En 2011–2012, le Conseil lancera des instances afin d’examiner les dernières mesures, y compris le régime d’interconnexion des réseaux, les mesures visant les relevés de compte des abonnés et les réparations du câblage intérieur.

Politique relative à l'accessibilité

En 2011–2012, le CRTC mettra en œuvre les obligations à l'intention des fournisseurs de services de télécommunications et les processus de suivi établis dans la politique réglementaire relative à l'accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion. Les activités dans le cadre de ce programme serviront à garantir, entre autres, un meilleur accès aux services de relais, aux combinés sans fil mobiles, ainsi qu'aux renseignements et au soutien à la clientèle.

Activités de surveillance

En 2011–2012, le CRTC surveillera le rendement financier et du marché de l'industrie des communications et de ses participants, ainsi que l'arrivée d’installations et de capacité relatives aux services de communication à large bande. Le CRTC évaluera la mesure dans laquelle les Canadiens ont accès à des services de télécommunication de pointe, tout particulièrement aux services mobiles sans fil à large bande. Il continuera de travailler de concert avec Statistique Canada pour simplifier les exigences et les procédures relatives à la collecte de données. Il publiera également son Rapport annuel de surveillance des communications.

Règlement de différends

Le rôle du CRTC en matière de règlement des différends s’accentuera à mesure que la concurrence s'intensifiera dans un environnement de convergence moins réglementé dans lequel on laisse agir les forces du marché le plus possible. Les parties sont encouragées à régler leurs différends par voie de négociations bilatérales, médiation ou arbitrage par une tierce partie privée, ou autres. Lorsque les parties ne parviennent pas à résoudre leur différend par ces moyens, elles peuvent faire appel au CRTC pour une médiation assistée, pour l'arbitrage d'une offre finale ou la tenue d'une audience accélérée. Grâce aux outils simplifiés de règlement des différends, les parties ont un cadre réglementaire efficace, prévisible et efficient, et les Canadiens bénéficient de meilleurs services.

Avantages pour les Canadiens

Le CRTC surveille plus de 1 000 fournisseurs de services de télécommunications au Canada, notamment les entreprises de téléphone avec fil et sans fil. Le CRTC collabore de près avec le gouvernement et l’industrie afin d’assurer que la nouvelle économie numérique apporte de nombreux avantages aux Canadiens.

• La confiance des Canadiens envers le commerce électronique et l’Internet augmentera en raison de l’application des mesures législatives antipourriel.
• Les Canadiens continueront de bénéficier de services de télécommunications de pointe grâce au régime d’interconnexion efficace et aux règles garantissant l’accès à des réseaux Internet haute vitesse.
• Au moment où la LNNTE entame sa troisième année d’existence, les processus d’enquête et d’application devraient se traduire par un respect accru des règles et de la vie privée des Canadiens.
• L’examen du Commissaire aux plaintes relatives aux services des télécommunications se traduira par des mécanismes d’autoréglementation plus rigoureux de l’industrie dans les marchés qui ne sont plus réglementés par le CRTC.

 

Activité du programme 1.3 : Services internes

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
168	18,2	168	17,9	168	17,9

Résultats attendus de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Le CRTC met en œuvre un cadre de réglementation et un processus de communication de données nouveaux et simplifiés concernant l'industrie.	Mise en œuvre réussie des Règles de pratique et de procédure simplifiées complètes.	D’ici le 1er avril 2011, mise en œuvre de tous les processus internes adaptés aux nouveaux règlements.
Le CRTC est un organisme expert, innovateur et efficace.	Mise en œuvre réussie du plan de continuation du CRTC dans le cadre du plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique.	Un plan de développement des talents est en œuvre pour chaque employé. Tous les postes de direction ont été pourvus.
	Disponibilité et usage des outils d’audience électronique	Tous les documents des audiences publiques sont transmis par voie électronique aux conseillers et membres du personnel.

Principaux éléments de la planification : services internes

Gestion améliorée de la technologie de l'information (TI)

En 2010-2011, le CRTC harmonisera son processus de planification de la TI afin d'en réduire la complexité, de promouvoir l'intégration des systèmes et d'optimiser la prestation de ses services. Au moyen de diverses initiatives, il améliorera ses capacités de communication électronique, mettra en œuvre un système de gestion de cas intégré, accroîtra l'accès des Canadiens à un large éventail d'information et concevra un programme de gestion des risques de la TI et un modèle de gouvernance.

Renouvellement de la fonction publique

Près de 30 % de l’effectif du Conseil sera admissible à la retraite au cours des cinq prochaines années. Le CRTC a mis en œuvre un plan stratégique triennal des ressources humaines axé sur le recrutement, le perfectionnement et la rétention des employés possédant les compétences, les connaissances et l’expérience nécessaires pour réaliser les objectifs du CRTC. Le Conseil poursuivra la réalisation d'importantes initiatives comme la formation pour le perfectionnement du leadership, la normalisation des postes ainsi que la formation et le perfectionnement professionnels. Le Conseil a également procédé à un examen plus long de ses processus internes afin de s’assurer qu’ils sont à jour et qu’ils répondent aux besoins de l’organisme et de ses parties prenantes.

Écologisation des processus liés aux audiences publiques

Le CRTC continuera d’offrir un accès en ligne à tous les documents liés aux audiences et tout le personnel du Conseil aura accès à des versions électroniques des documents par l’entremise de son nouvel outil d’audience électronique. De plus, il adoptera une méthode révisée pour le dépôt et la distribution sécurisés de la documentation officielle par l’entremise de son site Web. Les téléconférences et les vidéoconférences sont considérablement utilisées pour les réunions du Conseil. Ces pratiques permettront au CRTC de diminuer ses coûts et d’offrir au public des services plus rapides, efficients et écologiques.

Le CRTC adoptera ces mesures, ainsi que d’autres mesures, afin de réduire au minimum les coûts et diminuer son empreinte écologique. Ces initiatives sont conformes aux mesures de limitation des coûts du gouvernement incluses dans le budget 2010 et à la directive du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur les dépenses liées aux déplacements, à l’accueil et aux conférences.

Avantages pour les Canadiens

Les changements technologiques continuent leur évolution rapide au sein de l’industrie des communications canadiennes. Le CRTC s’adapte à cet environnement en introduisant plusieurs initiatives, comme :

• de nouveaux processus qui permettront un accès plus rapide et plus efficace à ses renseignements;
• de nouvelles règles de procédure simplifiées et unifiées qui seront mieux adaptées aux nouvelles technologies et à une industrie des communications de plus en plus intégrée;
• des capacités de communications électroniques améliorées qui permettront de fournir aux Canadiens un service et un accès améliorés; et
• des pratiques écologiques qui permettront de réduire les coûts, d'améliorer l'efficacité et qui réduiront les effets sur l'environnement.