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ARCHIVÉ - Tribunal canadien des droits de la personne - Rapport
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Section III – Renseignements supplémentaires
Principales données financières
On trouvera plus de renseignements concernant les états financiers du Tribunal dans le site Web de l’organisme.
|
État condensé prospectif des
opérations |
Écart (%) |
Prospectif 2011–2012 |
Prospectif 2010–2011 |
|---|---|---|---|
| DÉpenses : Fonctionnement | -6,25 | 4,5 | 4,8 |
| Dépenses totales | 4,5 | 4,8 | |
| Recettes | 0,0 | 0 | 0 |
| Recettes totales | 0 | 0 | |
| CoÛt net des opÉrations | 4,5 | 4,8 |
Section IV – Autres sujets d'intérêt
Personnes-ressources
Directeur exécutif et registraire
Tribunal canadien des droits de la personne
160, rue Elgin
11e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 1J4
Téléphone : 613-995-1707
Télécopieur : 613-995-3484
Courriel : registrar@chrt-tcdp.gc.ca
Site Web : chrt-tcdp.gc.ca
Lois et règlements d’application
Le ministre de la Justice est responsable devant le Parlement de la Loi canadienne sur les droits de la personne (L.R. 1985, ch. H-6, version modifiée).
Le ministre du Travail est responsable devant le Parlement de la Loi sur l’équité en matière d’emploi (L.C. 1995, ch. 44, version modifiée).
Rapports
Les documents suivants peuvent être consultés dans le site Web du Tribunal :
1 La médiation évaluative est une procédure dirigée par un médiateur dans le but d’évaluer les forces et les faiblesses relatives de la position adoptée par chacune des parties et de déterminer les résultats probables d’une audience sur les points litigieux entre les parties.
2 La médiation fondée sur les intérêts est une procédure dirigée par un médiateur dans le but d’établir les intérêts de chacune des parties et de trouver un règlement qui, dans toute la mesure du possible, tient compte de ces intérêts afin que les parties puissent accepter ce règlement.
