ARCHIVÉ - Office national de l’énergie - Rapport

Cette page a été archivée.

Section II - Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique

Résultat stratégique : Pipelines et lignes de transport d’électricité sûrs et sécuritaires construits et exploités de manière à protéger l’environnement et à assurer l’existence de marchés énergétiques efficients

Indicateurs de rendement	Objectifs
Fréquence des blessures invalidantes et des défaillances de pipelines	Aucune blessure invalidante ni défaillance de pipeline; évaluation reposant sur les incidents signalés et l’amélioration d’une année à l’autre
Fréquence des rejets importants dans l’environnement (rejet important = supérieur à 100 m³ d’hydrocarbures liquides)	Aucun rejet; évaluation reposant sur les incidents signalés et l’amélioration d’une année à l’autre
Marchés canadiens de l’énergie et du transport par pipeline qui fonctionnent bien	Capacité pipelinière suffisante en place, d’après les taux d’utilisation des pipelines; prix équivalents sur les marchés énergétiques canadiens et américains comparables; services fournis par les sociétés pipelinières aux expéditeurs répondant aux besoins de ces derniers

L’atteinte des objectifs liés au résultat stratégique de l’ONÉ contribue à assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes, la protection de l’environnement et l’existence de marchés énergétiques efficients. Pour atteindre son résultat stratégique, l’ONÉ fait appel à deux activités de programme principales – soit la réglementation de l’énergie et l’information sur l’énergie – qui sont soutenues par une troisième, les services internes. Les prochaines sections présentent en détail des activités de programme et précisent les résultats attendus ainsi que les ressources financières et humaines exigées pour chacune.

Activité de programme : Réglementation de l’énergie

Ressources humaines (ÉTP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ÉTP	Dépenses prévues	ÉTP	Dépenses prévues	ÉTP	Dépenses prévues
233,9	37,4	233,9	35,6	233,9	33,9

Résultats attendus de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Mise en valeur et exploitation responsables de l’infrastructure énergétique Les installations et les activités réglementées par l’ONÉ sont sûres et sécuritaires. La protection de l’environnement est assurée pendant le cycle de vie complet des installations et activités réglementées par l’ONÉ. Les Canadiens et Canadiennes profitent d’une infrastructure et de marchés énergétiques efficients. Les droits et les intérêts des personnes touchées par les installations et les activités réglementées par l’ONÉ sont respectés.	Sociétés ayant des systèmes et des programmes de gestion satisfaisants et efficaces pour la sécurité, l’intégrité et la protection de l’environnement	Toutes les sociétés réglementées par l’ONÉ ont mis en place des systèmes et des programmes de sécurité, d’intégrité et de protection de l’environnement.
	Pourcentage des activités d’assurance de la conformité achevées	Toutes les activités d’assurance de la conformité ont été complétées.
	Processus de l’Office au titre de la réglementation efficaces et efficients	Toutes les normes de services de l’ONÉ pour les fonctions prévues au titre de la réglementation sont atteintes6.
	Pourcentage des vérifications au titre de la réglementation financière achevées	Toutes les vérifications au titre de la réglementation financière ont été complétées.
	Parties prenantes satisfaites des processus de l’Office, de l’information fournie et de leur interaction avec lui	Dans une proportion de 80 %, les parties prenantes qui se sont exprimées à cet égard sont satisfaites des processus de l’Office, de l’information fournie et de leur interaction avec lui.

Résumé de l’activité de programme : Ce programme procure à la population canadienne, aux promoteurs de projets et aux autres organismes gouvernementaux une réglementation visant les lignes internationales de transport d’électricité et des lignes interprovinciales désignées, la construction et l’exploitation de pipelines internationaux et interprovinciaux, ainsi que les droits et les tarifs pipeliniers s’y rattachant, le commerce de l’énergie et, enfin, l’exploration et la mise en valeur de certaines zones pionnières et extracôtières. Les sociétés réglementées par l’Office créent de la richesse qui profite à la population canadienne en transportant du pétrole, du gaz naturel et des liquides de gaz naturel, et en exportant des hydrocarbures et de l’électricité. Le rôle de l’Office, à titre d’organisme de réglementation, est d’aider à mettre en place un cadre permettant l’exercice de ces activités de manière conforme à l’intérêt du public, ce qui englobe les intérêts de tous les Canadiens et Canadiennes et consiste en un équilibre entre les intérêts économiques, environnementaux et sociaux qui change en fonction de l’évolution des valeurs et des préférences de la société.

Le programme de réglementation de l’énergie comporte deux sous-activités :

• Élaboration de la réglementation de l’énergie – Cette sous-activité définit les attentes pour les demandes et la conformité aux décisions au titre de la réglementation. S’il souhaite rendre des décisions favorisant l’intérêt de la population canadienne et faire preuve d’un leadership souple, proactif et innovateur en matière de réglementation, l’ONÉ doit sans cesse moderniser, améliorer et faire connaître sa réglementation, ses outils de réglementation et de conformité, ses notes d’orientation et ses processus. Les activités connexes sont l’établissement et le renouvellement de protocoles d’entente et de plans de travail, la prestation de services d’experts techniques et de la réglementation par l’entremise d’associations vouées aux normes, et la mise en commun des pratiques exemplaires.
  
  
• Mise en œuvre de la réglementation de l’énergie – Cette sous-activité consiste à examiner et à traiter les demandes qui sont présentées en vertu des lois que l’Office administre. Elle comprend également des activités de surveillance de l’infrastructure et des marchés énergétiques par voie de surveillance et d’application de la réglementation pertinente. Ces responsabilités découlent de la Loi sur l’ONÉ, de la LOPC, de la LFH et du Code canadien du travail. Les services parallèles comprennent la participation des parties prenantes et les relations avec celles-ci, le suivi des plaintes des propriétaires fonciers et la recherche d’un règlement approprié des différends.

Points saillants de la planification

Afin d’atteindre les résultats attendus, l’ONÉ projette les activités suivantes.

Fournir un cadre de réglementation clair et cohérent.

• En modernisant la réglementation et les notes d’orientation de l’ONÉ, afin qu’ils soient efficaces et efficients. À cette fin, il faut :
  
  
  • Clarifier les exigences de dépôt de l’ONÉ pour les demandes en mettant à jour le Guide de dépôt de l’Office.
• En profitant des occasions offertes de parfaire les dispositions législatives avec d’autres ministères et organismes et en participant aux initiatives qui visent à améliorer la réglementation. À cette fin, il faut :
  
  
  • Réaliser une revue publique des exigences en matière de sécurité et d’environnement pour les forages extracôtiers dans l’Arctique.

Améliorer le rendement des sociétés réglementées.

• En mesurant le rendement des sociétés réglementées et en cernant les besoins en matière de réglementation.
  
  
• En fournissant à la population des évaluations transparentes et factuelles sur le rendement des sociétés réglementées.
  
  
• En passant en revue les programmes d’assurance de la conformité de l’ONÉ et en les améliorant. À cette fin, il faut :
  
  
  • Mener à terme le projet de réduction des incidents pour examiner les liens qui existent entre les causes techniques des défaillances des pipelines et les lacunes sous-jacentes du système de gestion.

Rendre des décisions relatives à la réglementation en temps opportun, dans l’intérêt de la population canadienne.

• En évaluant les demandes et en veillant à l’amélioration constante du processus lui-même.
  
  
• En offrant aux parties prenantes des occasions de participer plus efficacement aux processus de l’ONÉ. À cette fin, il faut :
  
  
  • Offrir, de manière proactive, le mécanisme approprié de règlement des différends comme outil pour résoudre les différends.
    
    
  • Améliorer la qualité de l’information disponible sur le site Web de l’ONÉ, y compris le guide à l’intention des propriétaires fonciers et la section portant sur la participation du public.
    
    
  • Achever les lignes directrices à l’intention des propriétaires fonciers et des sociétés traitant des méthodes sûres de croisement des emprises sur les terres agricoles.

Avantages pour les Canadiens et Canadiennes

Grâce à son programme de réglementation de l’énergie, l’ONÉ joue un rôle dans l’avenir énergétique du pays en déterminant quels projets d’infrastructure énergétique canadiens sont dans l’intérêt de la population. L’Office rend ses décisions à l’intérieur d’un cadre de réglementation qui assure un équilibre entre les dimensions environnementales, sociales et économiques des installations et des activités connexes. Ce cadre assure l’équité procédurale et la simplification des processus de réglementation. Par ses programmes d’assurance de la conformité prévus par la réglementation, l’Office définit les attentes à l’égard de l’industrie et rend celle-ci responsable de l’atteinte des résultats au nom des Canadiens et Canadiennes. En dernier ressort, ces activités permettent à la population canadienne de bénéficier d’une offre énergétique sûre, sécuritaire et fiable.

Activité de programme : Information sur l’énergie

Ressources humaines (ÉTP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ÉTP	Dépenses prévues	ÉTP	Dépenses prévues	ÉTP	Dépenses prévues
31,4	5,0	31,4	4,8	31,4	4,5

Résultats attendus de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Produire une information opportune et indépendante sur l’énergie afin de permettre la prise de décisions éclairées relativement aux marchés et à l’infrastructure énergétiques.	Commentaires des clients internes et externes sur les produits découlant du programme d’information sur l’énergie, obtenus au moyen de questionnaires remis au terme d’ateliers, de cartes commentaires dans des publications et d’entretiens avec des clients	Dans les commentaires fournis, 80 % des clients jugent les produits du programme d’information sur l’énergie utiles et pertinents.
	Site Web de l’ONÉ qui renferme des renseignements pertinents et diffusés en temps opportuns sur le marché de l’énergie	Le nombre de visites sur le site Web de l’Office aux fins de recherche de contenu a augmenté de 5 % par rapport à l’année précédente.

Résumé de l’activité de programme : Ce programme fournit à l’Office et à l’industrie, aux responsables des politiques et au public canadien des renseignements sur le secteur de l’énergie et la surveillance des marchés, notamment une perspective de l’offre et de la demande de produits énergétiques au Canada, afin d’aider à la prise de décisions sur l’infrastructure et les marchés énergétiques. Ce programme informe les Canadiens et Canadiennes sur l’évolution des marchés énergétiques et les enjeux se rattachant au mandat de réglementation de l’Office, principalement dans les secteurs du gaz, du pétrole et de l’électricité, et aux exigences de la Partie IV de la Loi sur l’ONÉ, par la réalisation d’analyses du marché pour déterminer si la population canadienne a accès à une énergie à des prix équitables.

Points saillants de la planification

L’ONÉ fournira une information pertinente, neutre et crédible sur l’énergie.

• En continuant à fournir sa gamme actuelle de produits dans le cadre de son programme d’information sur l’énergie.
  
  
• En rédigeant le prochain Rapport sur l’avenir énergétique.
  
  
• En mettant en œuvre un nouveau système de suivi des produits et en faisant rapport sur les exportations et les importations de produits énergétiques.
  
  
• En veillant à ce que les membres et le personnel de l’Office demeurent à l’affût des enjeux courants et émergents dans les domaines liés à l’énergie et à la réglementation.

Avantages pour les Canadiens et Canadiennes

Le but du programme d’information sur l’énergie est de fournir une information pertinente, neutre et crédible sur le secteur énergétique et les marchés de l’énergie. Riche de ses connaissances spécialisées, l’ONÉ est en mesure de suivre la situation sur les marchés, d’informer les membres de l’Office et de partager l’information recueillie avec les Canadiens et Canadiennes. L’accès à ces connaissances approfondies aide les responsables des politiques, l’industrie et le public canadien à faire des choix éclairés sur les diverses options qui se présentent en matière d’énergie. Par sa surveillance des exportations d’énergie, l’Office détermine si elles sont le résultat de surplus enregistrés après que les besoins des Canadiens ont été comblés et si les marchés de l’énergie fonctionnent bien, ce qui consiste à veiller à ce que les consommateurs canadiens aient accès à l’énergie produite au pays à des conditions au moins aussi favorables que celles accordées aux marchés d’exportation.

Activité de programme : Services internes

Ressources humaines (ÉTP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ÉTP	Dépenses prévues	ÉTP	Dépenses prévues	ÉTP	Dépenses prévues
128,3	20,7	128,3	19,8	128,3	18,8

Résumé de l’activité de programme : Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services de gestion informatique, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Points saillants de la planification

Veiller à ce que l’ONÉ ait la capacité nécessaire de remplir efficacement son mandat.

• En évaluant de manière proactive les besoins courants et émergents en ce qui a trait aux ressources et en y faisant face.
  
  
• En offrant un environnement de travail agréable.
  
  
• En continuant à intégrer et à améliorer l’efficacité, la constance et l’efficience des processus, des outils et des politiques de l’organisation.
  
  
• En améliorant les méthodes de gestion financière et les pratiques en matière de sûreté.
  
  
• En évaluant les besoins internes de gestion de l’information.

Avantages pour les Canadiens et Canadiennes

Ces initiatives auront une incidence positive sur l’efficacité générale des activités de programme à l’ONÉ. L’apport des services internes à l’atteinte du résultat stratégique de l’Office est indirect, mais néanmoins indispensable.