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ARCHIVÉ - Tribunal d’appel des transports du Canada
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Section III : Renseignements supplémentaires
Autres sujets d'intérêt
Personnes-ressources pour obtenir des renseignements supplémentaires
Tribunal d'appel des transports du Canada
333, avenue Laurier Ouest
Bureau 1201
Ottawa (Ontario) K1A 0N5
Téléphone : 613-990-6906
Télécopieur : 613-990-9153
Courrier électronique : info@tatc.gc.ca
Site Web : www.tatc.gc.ca
- J. Richard W. Hall – président et premier dirigeant
- Eleanor Humphries (en congé) − vice-présidente
- Mary Cannon – greffière (régions de l'Ontario, des Prairies et du Nord et du Pacifique)
- Monique Godmaire – greffière (Administration centrale et régions du Québec et de l'Atlantique)
- Françoise Bodart – réviseure/rédactrice
- Sylvie Fournier – adjointe administrative
- Louise Lacroix – agente des finances, des contrats et de l'administration
- Michel Meloche – chef des services à la haute direction
Lois et règlements en vigueur
| Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada | L.C. 2001, c. 29 |
| Règles du Tribunal d'appel des transports du Canada | DORS/93-346 |
| Loi sur l'aéronautique (et mesures législatives subordonnées) | L.R.C. 1985, c. A-2 |
| Règlement de l'aviation canadien | DORS/96-433 |
| Loi sur les transports au Canada | L.C. 1996, c. 10 |
| Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada) | DORS/99-244 |
| Loi sur la sécurité ferroviaire | L.R.C. 1985, c. 32 (4e suppl.) |
| Loi sur les ponts et tunnels internationaux | L.C. 2007, c. 1 |
| Loi sur la sécurité du transport maritime | L.C. 1994, c. 20 |
| Règlement sur la sûreté du transport maritime | DORS/2004-144 |
| Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada | L.C. 2001, c. 26 |
| Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires | DORS/2008-97 |
Rapport annuel prévu par la Loi et autres rapports du Tribunal
- Rapport ministériel sur le rendement
- Rapport sur les plans et les priorités
- Rapport annuel
- Guide des requérants
