Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Service correctionnel du Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».





2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités



Service correctionnel du Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Approvisionnement écologique


Conformément à la stratégie de développement durable du SCC pour la période de 2007 à 2010, notre objectif est double, soit, d'ici mars 2010, élaborer et diffuser une politique interne sur l'approvisionnement écologique et, aussi d'ici mars 2010, faire en sorte que 50 % de nos agents des achats reçoivent de la formation sur l'approvisionnement écologique.

Le SCC élaborera la méthode et les processus de collecte de données sur les points de référence et les objectifs en matière d'approvisionnement écologique et présentera les résultats de ce travail dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2011‑2012.




Initiatives horizontales


Le SCC participe à des initiatives horizontales, mais n'assume la direction d'aucune d'elles.




Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

A. Toutes les vérification internes à venir au cours des trois prochains exercices (2010-2011 à 2012-2013)*

La liste des vérifications internes mentionnées dans le Plan de vérification interne fondé sur les risques 2009-2012 approuvé par le Comité de vérification du SCC en mai 2009 est présentée ci-dessous. Il convient de signaler que des changements pourraient être apportés à la liste des projets prévus pour 2010-2011 et 2011-2012 à la suite de la mise à jour annuelle du processus de planification fondé sur les risques. On peut consulter la liste des projets approuvés et des rapports de vérification interne dans le site Web du SCC à l'adresse :

Projets prévus dans le cadre du Plan de vérification interne 2009-2010

Rapports de Vérification interne


Projets de vérification interne en 2010­2011
Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Projets de vérification interne approuvés en 2009-2010 qui doivent être menés à terme en 2010-2011      
Vérification des centres psychiatriques régionaux et des centres régionaux de traitement Opérations correctionnelles En cours Avril 2010
Vérification de la gestion des cas - Cadre de surveillance Opérations correctionnelles En cours Avril 2010
Vérification de l'intégrité des données du système des RH Gestion des RH En cours Avril 2010
Vérification des mécanismes de contrôle interne des rapports financiers Gestion financière Prévue Avril 2010
Examen des contrats de construction de CORCAN Approvisionnement et gestion financière Prévu Avril 2010
Examen de suivi des congés des employés Gestion des RH Prévu Avril 2010
Vérification du processus de décision prélibératoire – Préparation des cas et cadre pour la préparation des cas et la mise en liberté Opérations correctionnelles Prévus Juin 2010
Vérification de la surveillance dans la collectivité Opérations correctionnelles En cours Juin 2010
Projets de vérification interne prévus en 2010-2011      
Vérification du contrôle des entrées et sorties : marchandises, véhicules et personnes qui entrent dans les établissements ou qui en sortent Opérations correctionnelles Prévue --
Vérification de la mise en œuvre des normes de déploiement Opérations correctionnelles Prévue --
Vérification de l'évaluation de la santé mentale dans le cadre de l'évaluation initiale Opérations correctionnelles Prévue --
Vérification des moyens d'intervenir rapidement en cas de pandémie Opérations correctionnelles et Gestion des RH Prévue --
Vérification de la stratégie de mobilisation des citoyens et des partenaires Opérations correctionnelles et pratiques de gestion Prévue --
Vérification de la planification stratégique et de la gestion intégrée des risques Pratiques de gestion Prévue --
Vérification de la mise en œuvre du cadre de responsabilisation pour la stratégie concernant les Autochtones Opérations correctionnelles et pratiques de gestion Prévue --
Vérification des activités de dotation Gestion des RH Prévue --
Vérification des mécanismes de contrôle interne des rapports financiers Gestion financière Prévue --
Examen du Module de gestion de l'information sur la santé GI/TI Prévue --
Projets de vérification interne prévus en 2011-2012      
Vérification de la gestion de la population carcérale Opérations correctionnelles Prévue --
Vérification des méthodes de prévention et d'intervention concernant les décès en établissement Opérations correctionnelles Prévue --
Vérification de l'administration de médicaments sur ordonnance (et de l'établissement de pharmacies régionales) Opérations correctionnelles Prévue --
Vérification des programmes des compétences relatives à l'employabilité pour les délinquants Opérations correctionnelles Prévue --
Vérification des centres correctionnels communautaires Opérations correctionnelles Prévue --
Vérification du processus d'enquête Opérations correctionnelles et pratiques de gestion Prévue --
Vérification des initiatives relatives aux valeurs et à l'éthique Valeurs et éthique Prévue --
Vérification des activités de formation Gestion des RH Prévue --

 

B. Toutes les évaluations à venir au cours des trois prochains exercices (2010-2011 à 2012-2013)*



1. Nom de l'évaluation 2. Type de programme 3. État 4. Date d'achèvement prévue
Initiatives de gestion de la population En cours Doit débuter en 2011-2012 Juillet 2013
Sécurité du personnel dans les établissements En cours Doit débuter en 2012-2013 Février 2015
Sécurité du personnel dans la collectivité En cours A débuté en 2009-2010 Décembre 20111
Activités des services correctionnels communautaires Surveillance dans la collectivité
Financement permanent
A débuté en 2009-2010 Décembre 2011
Stratégie d'intervention intensive auprès des délinquantes Financement permanent A débuté en 2010-2011 Juin 2011
Éducation des détenus Financement permanent Doit débuter en 2011-2012 Décembre 2013
Valeurs et éthique Financement permanent Doit débuter en 2010-2011 Juin 2012
Santé mentale en établissement En cours Doit débuter en 2011-2012 Mars 2012
Apprentissage et perfectionnement Services internes
Financement permanent
Doit débuter en 2011-2012 Octobre 2012
Programmes de subventions et de contributions Subventions conditionnelles Doit débuter en 2010-2011 Mars 2011
Programmes correctionnels et modèle de programme correctionnel intégré Financement permanent Doit débuter en 2011-2012 Février 2014
Accords d'échange de services Financement permanent Doit débuter en 2011-2012 Mars 2012
Surveillance électronique Examen stratégique (fonds - mémoire au Cabinet) A débuté en 2008-2009 Décembre 2009
Plan stratégique pour les services correctionnels pour Autochtones En cours A débuté en 2009-2010 Mars 2011
Normes nationales de déploiement des agents de correction Financement permanent Doit débuter en 2011-2012 Décembre 2013
Sécurité en établissement Financement permanent, mais englobe beaucoup d'évaluations/activités de moindre ampleur Doit débuter en 2012-2013 Octobre 2015

*Nota. Sous réserve de modification des évaluations et des dates.

1 Des volets de cette évaluation pourraient se terminer plus tôt




Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles



Recettes disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévisions
des recettes
2009-2010
Recettes
prévues
2010-2011
Recettes
prévues
2011-2012
Recettes
prévues
2012-2013
 
CORCAN (Fonds renouvelables) 83,8 91,4 95,5 95,5
Total des recettes disponibles 83,8 91,4 95,5 95,5




Recettes non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévisions
des recettes
2009-2010
Recettes
prévues
2010-2011
Recettes
prévues
2011-2012
Recettes
prévues
2012-2013
 Garde
Contrats pour services psychiatriques 1,2 1,0 1,0 1,0
Contrat pour l'entretien des détenus - (accords fédéraux-provinciaux) 2,9 1,0 1,0 1,0
Produits des ventes 1,9 1,1 1,1 1,1
Remboursement des dépenses de l'exercice précédent 0,3 0,5 0,5 0,5
Autres recettes non fiscales 0,2 0,2 0,2 0,2
Total - Garde 6,5 3,8 3,8 3,8
 
 Interventions correctionnelles
Logement et repas - détenus 0,6 0,6 0,6 0,6
Contrat pour l'entretien des détenus - (accords fédéraux-provinciaux) 1,2 0,8 0,8 0,8
Remboursement des dépenses de l'exercice précédent 0,1 0,3 0,3 0,3
Autres recettes non fiscales 0,1 0,0 0,0 0,0
Total - Interventions correctionnelles 2,0 1,7 1,7 1,7
 
 Surveillance dans la collectivité
Remboursement des dépenses de l'exercice précédent 0,1 0,2 0,2 0,2
Autres recettes non fiscales 0,3 0,3 0,3 0,3
Total - Surveillance dans la collectivité 0,4 0,5 0,5 0,5
 
 Services internes
Remboursement des dépenses de l'exercice précédent 0,4 0,6 0,6 0,6
Autres recettes non fiscales 0,1 0,3 0,3 0,3
Total - Services internes 0,5 0,9 0,9 0,9
 
Total - Recettes non disponibles 9,4 6,9 6,9 6,9
Total - Recettes disponibles et non disponibles 93,2 98,3 102,4 102,4



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme



(en millions de dollars)
Activité de programme Prévisions
de dépenses
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Garde 228,7 317,6 505,9 455,3
Interventions correctionnelles 15,1 8,8 8,6 8,6
Surveillance dans la collectivité 0,6 0,6 0,6 0,6
Services internes 2,4 2,4 2,4 2,4
Total 246,8 329,4 517,5 466,9



Frais à payer



1. Nom des frais à payer 2. Type de frais 3. Autorisation de fixer des frais à payer 4. Motif de l'imposition de frais à payer ou de la modification des frais à payer 5. Date d'entrée en vigueur du changement prévu 6. Consultation et processus d'examen prévus
Demande d'accès à l'information Service de réglementation (R) Loi sur l'accès à l'information - Guide de conformité de l'AIPRP, élaboré par le SCC S.O. Assujetti à la Loi sur l'accès à l'information S.O. S.O.



État du solde de trésorerie et Utilisation prévue des autorisations

Fonds renouvelable – CORCAN



État des opérations
(en millions de dollars)
Description Prévisions
des dépenses
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Recettes        
Recettes CORCAN 83,8 91,4 95,5 95,5
Autres recettes 0,0 0,0 0,0 0,0
Recettes disponibles 83,8 91,4 95,5 95,5
         
Dépenses        
Salaires et avantages sociaux des employés 41,7 40,1 40,4 39,9
Dépréciation 2,4 2,4 2,4 2,4
Réparations et entretien 1,5 1,5 1,5 1,5
Services administratifs et de soutien 9,3 9,3 9,3 9,3
Services publics, matériel et fournitures 28,9 38,1 41,9 42,4
Total des dépenses 83,8 91,4 95,5 95,5
         
Excédent (déficit) 0,0 0,0 0,0 0,0

 


État des mouvements de trésorerie
(en millions de dollars)
Description Prévisions
des dépenses
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Activités de fonctionnement        
Excédent (déficit) 0,0 0,0 0,0 0,0
Plus : éléments ne nécessitant aucune utilisation de fonds        
Provision pour prestation de cessation d'emploi 0,7 0,7 0,7 0,7
Amortissement des immobilisations 2,4 2,4 2,4 2,4
Amortissement des charges reportées 0,0 0,0 0,0 0,0
Provision pour créances douteuses 0,0 0,0 0,0 0,0
Excédent de trésorerie (besoin) 3,1 3,1 3,1 3,1
         
Variation des actifs et des passifs        
Charges reportées 0,0 0,0 0,0 0,0
Comptes débiteurs 0,1 0,2 (0,4) 0,0
Stocks 0,0 (1,5) (0,8) 0,0
Comptes créditeurs (0,6) 0,5 0,4 0,0
Paiements pour changements relatifs aux prestations de cessation d'emploi (0,5) (0,5) (0,5) (0,5)
Variation totale (1,0) (1,3) (1,3) (0,5)
         
Ressources financières nettes 2,1 1,8 1,8 2,6
         
Activités d'investissement        
Acquisitions en immobilisations (2,1) (1,8) (1,8) (2,6)
Ressources financières nettes (2,1) (1,8) (1,8) (2,6)
         
Ressources financières nettes employées et variation de l'imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds, au cours de l'exercice 0,0 0,0 0,0 0,0

 


Utilisation prévue des autorisations
(en millions de dollars)
Description Prévisions
des dépenses
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Autorisation*        
Autorisation - 1er avril 5,0 5,0 5,0 5,0
Rajustement de l'autorisation pour le fonds renouvelable 0,0 0,0 0,0 0,0
Sous‑total de l'autorisation - 31 mars 5,0 5,0 5,0 5,0
         
Prélèvement        
Solde au 1er avril 14,8 14,8 14,8 14,8
Excédent prévu (prélèvement) 0,0 0,0 0,0 0,0
Sous‑total du prélèvement - 31 mars 14,8 14,8 14,8 14,8
         
Solde prévu au 31 mars 19,8 19,8 19,8 19,8