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ARCHIVÉ - Service correctionnel du Canada

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Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles



Recettes disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévisions
des recettes
2009-2010
Recettes
prévues
2010-2011
Recettes
prévues
2011-2012
Recettes
prévues
2012-2013
 
CORCAN (Fonds renouvelables) 83,8 91,4 95,5 95,5
Total des recettes disponibles 83,8 91,4 95,5 95,5




Recettes non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévisions
des recettes
2009-2010
Recettes
prévues
2010-2011
Recettes
prévues
2011-2012
Recettes
prévues
2012-2013
 Garde
Contrats pour services psychiatriques 1,2 1,0 1,0 1,0
Contrat pour l'entretien des détenus - (accords fédéraux-provinciaux) 2,9 1,0 1,0 1,0
Produits des ventes 1,9 1,1 1,1 1,1
Remboursement des dépenses de l'exercice précédent 0,3 0,5 0,5 0,5
Autres recettes non fiscales 0,2 0,2 0,2 0,2
Total - Garde 6,5 3,8 3,8 3,8
 
 Interventions correctionnelles
Logement et repas - détenus 0,6 0,6 0,6 0,6
Contrat pour l'entretien des détenus - (accords fédéraux-provinciaux) 1,2 0,8 0,8 0,8
Remboursement des dépenses de l'exercice précédent 0,1 0,3 0,3 0,3
Autres recettes non fiscales 0,1 0,0 0,0 0,0
Total - Interventions correctionnelles 2,0 1,7 1,7 1,7
 
 Surveillance dans la collectivité
Remboursement des dépenses de l'exercice précédent 0,1 0,2 0,2 0,2
Autres recettes non fiscales 0,3 0,3 0,3 0,3
Total - Surveillance dans la collectivité 0,4 0,5 0,5 0,5
 
 Services internes
Remboursement des dépenses de l'exercice précédent 0,4 0,6 0,6 0,6
Autres recettes non fiscales 0,1 0,3 0,3 0,3
Total - Services internes 0,5 0,9 0,9 0,9
 
Total - Recettes non disponibles 9,4 6,9 6,9 6,9
Total - Recettes disponibles et non disponibles 93,2 98,3 102,4 102,4