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ARCHIVÉ - Service correctionnel du Canada
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Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)
A. Toutes les vérification internes à venir au cours des trois prochains exercices (2010-2011 à 2012-2013)*
La liste des vérifications internes mentionnées dans le Plan de vérification interne fondé sur les risques 2009-2012 approuvé par le Comité de vérification du SCC en mai 2009 est présentée ci-dessous. Il convient de signaler que des changements pourraient être apportés à la liste des projets prévus pour 2010-2011 et 2011-2012 à la suite de la mise à jour annuelle du processus de planification fondé sur les risques. On peut consulter la liste des projets approuvés et des rapports de vérification interne dans le site Web du SCC à l'adresse :
Projets prévus dans le cadre du Plan de vérification interne 2009-2010
Rapports de Vérification interne
| Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Projets de vérification interne approuvés en 2009-2010 qui doivent être menés à terme en 2010-2011 | |||
| Vérification des centres psychiatriques régionaux et des centres régionaux de traitement | Opérations correctionnelles | En cours | Avril 2010 |
| Vérification de la gestion des cas - Cadre de surveillance | Opérations correctionnelles | En cours | Avril 2010 |
| Vérification de l'intégrité des données du système des RH | Gestion des RH | En cours | Avril 2010 |
| Vérification des mécanismes de contrôle interne des rapports financiers | Gestion financière | Prévue | Avril 2010 |
| Examen des contrats de construction de CORCAN | Approvisionnement et gestion financière | Prévu | Avril 2010 |
| Examen de suivi des congés des employés | Gestion des RH | Prévu | Avril 2010 |
| Vérification du processus de décision prélibératoire – Préparation des cas et cadre pour la préparation des cas et la mise en liberté | Opérations correctionnelles | Prévus | Juin 2010 |
| Vérification de la surveillance dans la collectivité | Opérations correctionnelles | En cours | Juin 2010 |
| Projets de vérification interne prévus en 2010-2011 | |||
| Vérification du contrôle des entrées et sorties : marchandises, véhicules et personnes qui entrent dans les établissements ou qui en sortent | Opérations correctionnelles | Prévue | -- |
| Vérification de la mise en œuvre des normes de déploiement | Opérations correctionnelles | Prévue | -- |
| Vérification de l'évaluation de la santé mentale dans le cadre de l'évaluation initiale | Opérations correctionnelles | Prévue | -- |
| Vérification des moyens d'intervenir rapidement en cas de pandémie | Opérations correctionnelles et Gestion des RH | Prévue | -- |
| Vérification de la stratégie de mobilisation des citoyens et des partenaires | Opérations correctionnelles et pratiques de gestion | Prévue | -- |
| Vérification de la planification stratégique et de la gestion intégrée des risques | Pratiques de gestion | Prévue | -- |
| Vérification de la mise en œuvre du cadre de responsabilisation pour la stratégie concernant les Autochtones | Opérations correctionnelles et pratiques de gestion | Prévue | -- |
| Vérification des activités de dotation | Gestion des RH | Prévue | -- |
| Vérification des mécanismes de contrôle interne des rapports financiers | Gestion financière | Prévue | -- |
| Examen du Module de gestion de l'information sur la santé | GI/TI | Prévue | -- |
| Projets de vérification interne prévus en 2011-2012 | |||
| Vérification de la gestion de la population carcérale | Opérations correctionnelles | Prévue | -- |
| Vérification des méthodes de prévention et d'intervention concernant les décès en établissement | Opérations correctionnelles | Prévue | -- |
| Vérification de l'administration de médicaments sur ordonnance (et de l'établissement de pharmacies régionales) | Opérations correctionnelles | Prévue | -- |
| Vérification des programmes des compétences relatives à l'employabilité pour les délinquants | Opérations correctionnelles | Prévue | -- |
| Vérification des centres correctionnels communautaires | Opérations correctionnelles | Prévue | -- |
| Vérification du processus d'enquête | Opérations correctionnelles et pratiques de gestion | Prévue | -- |
| Vérification des initiatives relatives aux valeurs et à l'éthique | Valeurs et éthique | Prévue | -- |
| Vérification des activités de formation | Gestion des RH | Prévue | -- |
B. Toutes les évaluations à venir au cours des trois prochains exercices (2010-2011 à 2012-2013)*
| 1. Nom de l'évaluation | 2. Type de programme | 3. État | 4. Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Initiatives de gestion de la population | En cours | Doit débuter en 2011-2012 | Juillet 2013 |
| Sécurité du personnel dans les établissements | En cours | Doit débuter en 2012-2013 | Février 2015 |
| Sécurité du personnel dans la collectivité | En cours | A débuté en 2009-2010 | Décembre 20111 |
| Activités des services correctionnels communautaires | Surveillance dans la collectivité Financement permanent |
A débuté en 2009-2010 | Décembre 2011 |
| Stratégie d'intervention intensive auprès des délinquantes | Financement permanent | A débuté en 2010-2011 | Juin 2011 |
| Éducation des détenus | Financement permanent | Doit débuter en 2011-2012 | Décembre 2013 |
| Valeurs et éthique | Financement permanent | Doit débuter en 2010-2011 | Juin 2012 |
| Santé mentale en établissement | En cours | Doit débuter en 2011-2012 | Mars 2012 |
| Apprentissage et perfectionnement | Services internes Financement permanent |
Doit débuter en 2011-2012 | Octobre 2012 |
| Programmes de subventions et de contributions | Subventions conditionnelles | Doit débuter en 2010-2011 | Mars 2011 |
| Programmes correctionnels et modèle de programme correctionnel intégré | Financement permanent | Doit débuter en 2011-2012 | Février 2014 |
| Accords d'échange de services | Financement permanent | Doit débuter en 2011-2012 | Mars 2012 |
| Surveillance électronique | Examen stratégique (fonds - mémoire au Cabinet) | A débuté en 2008-2009 | Décembre 2009 |
| Plan stratégique pour les services correctionnels pour Autochtones | En cours | A débuté en 2009-2010 | Mars 2011 |
| Normes nationales de déploiement des agents de correction | Financement permanent | Doit débuter en 2011-2012 | Décembre 2013 |
| Sécurité en établissement | Financement permanent, mais englobe beaucoup d'évaluations/activités de moindre ampleur | Doit débuter en 2012-2013 | Octobre 2015 |
*Nota. Sous réserve de modification des évaluations et des dates.
1 Des volets de cette évaluation pourraient se terminer plus tôt