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ARCHIVÉ - L'Enquêteur correctionnel du Canada
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Section II : Analyse des activités de programme par résultats stratégiques
Résultat stratégique :
Les problèmes des délinquants au sein du système correctionnel fédéral sont définis et résolus au moment opportun et de façon raisonnable. Deux activités de programme soutiennent le résultat stratégique du Bureau : le rôle d'ombudsman auprès des délinquants sous responsabilité fédérale et les services internes.
| Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 24 | 2 838 $ | 25 | 2 843 $ | 25 | 2 999 $ |
Les montants des dépenses prévues et les ETP pourraient augmenter si le Bureau parvenait à obtenir des fonds supplémentaires permanents du cadre financier ou du portefeuille de la Sécurité publique.
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Fournir aux délinquants sous responsabilité fédérale un accès opportun aux services de l'ombudsman. | Pourcentage de visites effectuées dans les établissements. | Taux d'achèvement de 100 % conformément à la politique du Bureau |
| Pourcentage de réponses opportunes aux plaintes individuelles des délinquants par catégories et par niveaux de priorité du Bureau. | Taux d'achèvement de 100 % conformément à la politique du Bureau | |
| Pourcentage de préoccupations clés de nature systémique des délinquants signalées. | Taux d'achèvement de 100 % conformément à la politique du Bureau | |
| Nombre de cas relevant de l'article 19 examinés. | Taux d'achèvement de 100 % | |
| Nombre de cas d'usage de la force examinés. | Taux d'achèvement de 100 % |
| Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 4 | 731 $ | 4 | 731 $ | 4 | 731 $ |
Les ETP englobent 25 % des postes de l'enquêteur correctionnel et du directeur exécutif.
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Sans objet pour le moment. | Sans objet pour le moment. | Sans objet pour le moment. |
Points saillants de la planification
Les hypothèses énoncées dans le présent Rapport sur les plans et les priorités découlent d'un exercice de planification stratégique continu au cours duquel on réalise un examen des procédures et des pratiques d'enquête en vue de vérifier l'harmonisation des activités de l'organisme avec son mandat. Cet exercice a permis de définir des préoccupations systémiques, comme la santé mentale, les décès évitables en établissement, l'accès aux programmes, l'isolement et les conditions de détention en tant que priorités en matière d'enquête et de point de mire de l'organisme. Le Bureau poursuivra de plus son travail par rapport aux dossiers des Autochtones et des délinquantes.
Avantages pour les Canadiens
Le Bureau de l'enquêteur correctionnel réalise au nom des Canadiens des enquêtes opportunes, indépendantes, minutieuses et objectives sur les problèmes des délinquants pour les assurer d'un environnement sûr, sécuritaire, juste, équitable et humain, raisonnable et efficace. La nature même du mandat du Bureau permet aux Canadiens de bénéficier du respect assuré des droits de la personne des délinquants et de la contribution des programmes correctionnels à leur réinsertion opportune et efficace au sein de la société. Le Bureau et le travail accompli par son personnel contribuent à ce résultat positif.
